CBD NEWS MAGAZINE le magazine de la Chambre Belge de Déménageurs # 4 / octobre 2016 www.bkv-cbd.be
La lettre de voiture pour déménagement numérique
La loi Macron : Les déménagements vers la France administrativement alourdis
Règles générales pour les déménagements et les sinistres
Gilbert Walon
DÉMÉNAGEURS DE PÈRE EN FILS
CONTENU 2. Préface
14. Données sur les pensions second pilier
3. www.reseaushopping-et-entrepreneurs.be
15. Le recouvremant de créances incontestées : Modero Solid
3. 'Je cherche un Déménageur Agréé' 4. Interview : Gilbert Walon 7. Offre de formations Ambassador 8. La loi Macron 10. La lettre de voiture pour déménagement numérique 12. Verhuizingen Meys
16. Règles générales pour les déménagements et les sinistres 19. Un seul boîtier pour tous les péages européens 20. Déménager, un métier lourd ? 21. CBD à nouveau reconnue officiellement comme organisation professionnelle
PRÉFACE
© Bernard De Keyzer
LE STATUT SOCIAL DES EMPLOYÉS ET LE DÉTACHEMENT Mercredi 28 septembre 2016, le Secrétaire d’État Philippe De Backer, la Chambre Belge des Déménageurs, la CSC-TRanscom, la FGTB-UBT, le SPF Emploi, l’ONSS et l’ONEM ont conclu un accord de coopération en vue de la lutte contre la fraude sociale et la concurrence déloyale dans le secteur du déménagement. Les partenaires ci-dessus s’engagent à - en ce qui concerne le statut social des employés et le détachement - veiller au respect des aspects « conditions de travail » et « sécurité sociale ».
Ainsi notre fédération pro-fessionnelle s’engage à : informer nos membres-employeurs de la législation sociale, des conditions de travail et des conditions salariales, à inciter nos membres-employeurs à faire exclusivement appel à des co-entrepreneurs et des sous-traitants (des indé-pendants sans personnel ou des employeurs avec personnel) qui travaillent de manière régulière, c.-à-d. en respectant les normes belges et européennes en général et plus précisément les normes en matière du droit du travail, de la sécurité sociale, de la législation économique et de la possession des cartes de déménagement spécifiques au secteur. • inciter nos membres-employeurs à faire usage d’un modèle d’un contrat de travail (SLA), à mettre en place par notre fédération. • stimuler nos membres-employeurs à construire une relation durable avec les co-entrepreneurs et les sous-traitants auxquels ils font appel et à stipuler dans chaque contrat de sous-traitance que les co-entrepreneurs s’engagent à employer leur personnel de manière conforme à la législation du lieu de travail. • mettre à disposition des services d’inspection compétents les données qu’ils demandent. • engager un dialogue conciliatoire avec l’organisation patronale lorsqu’une discussion se présente au niveau de la société. Les organisations syndicales CSC-Transcom et FGTB-UTB s’engagent à : • informer les employés du secteur, y compris les employés détachés, de la législation sociale, des conditions de travail, des salaires et des avantages des cartes P et S. • fournir une assistance juridique aux employés qui en ont besoin, dans le cadre de leur travail et des règlements internes d’appli- cation.
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• communiquer des irrégularités aux services d’inspection compétents. • engager un dialogue conciliatoire avec l’organisation patronale lorsqu’une discussion se présente au niveau de la société. Les partenaires sociaux sont d’avis de manière unanime que l’efficacité de ce protocole est pour la majorité déterminée par la collaboration, l’échange d’informations et des contrôles et des sanctions efficaces. Trois conséquences pratiques de cet accord de coopération Une première conséquence importante est que des « plaintes fondées » qui sont introduites par la Chambre Belge des Déménageurs chez un point de contact seront traitées en priorité par les services d’inspection compétents. Les membres de la CBD qui sont au quotidien sur la route sont appelés à documenter les irrégularités qu’ils remarquent durant leurs déménagements quotidiens et ensuite à les signaler au secrétariat. Le secrétariat entreprendra ensuite les démarches nécessaires. Une seconde conséquence est que les « contrats de société » (SLA) qui sont conclus entre les clients et les entreprises du secteur du déménagement et entre des entreprises du même secteur entre elles dans le cadre d’une coentreprise ou d’une sous-traitance seront vérifiés par les autorités ci-dessus. Une troisième conséquence est que les « prix attrayants trompeurs » qui sont publiés par-ci, par-là sur des sites web et dans des dépliants seront examinés. Une analyse de ces prix peut en effet indiquer que du travail illégal est fourni, que le consommateur est induit en erreur ou qu’il y a de la concurrence déloyale par rapport à des sociétés de déménagement de bonne foi. La « faisabilité » des engagements sera aussi analysée d’un point de vue de la formation des prix et des durées d’exécution de déménagement prévues, en tenant compte du nombre d’employés qui est utilisé et du volume des prestations qui est déterminé par ces employeurs. Nous sommes convaincus que la signature de ce protocole ouvre la porte à une collaboration continue et constructive visant la promotion du rétablissement de la concurrence loyale dans le secteur du déménagement belge.
Cordialement, Luc Christiaens - président national BKV
NOUVELLES DES SERVICES POUR LES MEMBRES CBD
LES MEMBRES CBD PROMUS SUR
reseaushopping-et-entrepreneurs.be
Durant le mois de juillet 2016, la Chambre Belge des Déménageurs a conclu un contrat-cadre avec www.reseaushopping-et-entrepreneurs. be. Ainsi la Chambre Belge et ses membres sont promus sur internet. À chaque recherche qui contient le terme « déménagement », « caisses de déménagement », « couvertures de déménagement »…, la Chambre Belge arrivera toujours en haut de la liste. Cependant lorsqu’un lieu est mentionné, par exemple « Déménagement Evere »,
le déménageur local, s’il est affilié chez le réseau d’entrepreneurs, aura la priorité. Le contrat-cadre prévoit le fait que les membres CBD peuvent être contactés par « Le réseau d’entrepreneurs. » Si le membre CBD accepte la proposition, il reçoit durant 5 ans une réduction de €500 sur l’offre. Au total, les membres peuvent donc épargner €2.500 grâce à leur affiliation chez la CBD. Un avantage que les autres sociétés de déménagement n’ont pas.
je cherche un déménageur agréé
MIEUX ADAPTÉ À L’UTILISATEUR
Par le site web de la Chambre Belge des Déménageurs, un consommateur peut demander un devis d’un « Déménageur Agréé » (Je cherche un Déménageur Agréé). Jusqu’à récemment, une recherche pouvait se faire en sélectionnant un nom, un code postal ou une province. Si dans une certaine commune, aucun déménageur agréé n’était situé, alors le programme de recherche affichait les noms de tous les autres déménageurs agréés en ordre alphabétique, en ne tenant pas compte du domicile de la personne qui était à la recherche d’une société de déménagement. À la demande d’un membre CBD, la fonction de recherche sur le site CBD a été adaptée, afin qu’actuellement on affiche d’abord les sociétés de déménagement qui sont situées dans un rayon de 15 kilomètres autour du domicile de la personne qui cherche un déménageur. Ensuite, les sociétés de déménagement dans la province sont affichées.
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NOUVELLES DES MEMBRES CBD
Gilbert Walon
DÉMÉNAGEURS DE PÈRE EN FILS DEPUIS QUATRE GÉNÉRATIONS interview et photos : Roel van Rossem, co-interview et rédacteur : Koenraad Vangoidsenhoven
La famille Walon est active dans le déménagement depuis quatre générations. Mettre toutes ses capacités au service du déménagement et de l’entreposage est une tradition ancrée dans ses gènes depuis 1865. Une bonne raison pour le team CBD pour rendre une visite à l’entreprise d’Eric Walon et de son frère Didier. Etre déménageur par tradition et par vocation Leur arrière-grand-père a créé la société, leur grand-père a continué et leur père Gilbert Walon aussi. Eric et Didier y sont donc arrivés naturellement. Eric Walon : « J’ai toujours aimé ce qui était mécanique, transport, camion, … . Mon père (Gilbert) ne m’a jamais demandé de collaborer mais cela m’attirait. Didier était plus orienté vers le marketing. Après un stage dans la société, il a décidé d’y travailler. C’est fou que toute la famille ait toujours vécu pour le déménagement. » Ces vocations précoces de la famille Walon produisent une énergie certaine pour mettre les compétences de chacun au service du transport de mobilier, en Belgique comme à l’export. C’est ce qui fait la différence concurrentielle : une société à taille humaine, gérée par les membres d’une même famille pour une efficacité optimale à tous les stades du déménagement. Gestion par une équipe polyvalente Eric et Didier gèrent ensemble la société. Eric a arrêté de travailler sur les chantiers de déménagement il y a plus au moins dix ans, car il avait de gros problèmes au dos. De temps en temps il participe encore à certains chantiers mais s’occupe principalement des devis et de la gestion du parc automobile. Eric Walon : « Didier, lui, gère principalement l’administratif et le planning ainsi que le bon déroulement des déménagements. »
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Eric et Didier Walon
Tout type de déménagement à Waterloo, Nivelles, Braine L’Alleud Basée à Braine-L’Alleud, la société Gilbert Walon est particulièrement concurrentielle pour un déménagement à Waterloo et les communes limitrophes, mais aussi sur toutes les localités du Brabant Wallon. La société effectue également du transport de mobilier sur l’ensemble du territoire national. Eric Walon : « Nous aimons bien rester en Belgique, mais à la demande de nos clients nous faisons aussi des déménagements vers la France, l’Espagne, l’Italie et le reste de l’Europe. » Nous réalisons toutes les étapes du déménagement : démontage, emballage (fragile/non fragile), transport, déballage, remontage,… . Nos devis sont fermés et gratuits pour des prestations optimales. Que penses-tu de la loi Macron ? Eric Walon : « La loi Macron est une bonne idée dans le sens où elle permet de lutter contre le dumping social. Nous avons négocié avec le représentant proposé par la
chambre et ça a très bien marché. Leur site web est très facile. Au début c’était dur à comprendre, mais une fois que c’était mis en place, ça tourne. » « L’inconvénient c’est que c’est une contrainte supplémentaire parmi beaucoup d’autres. Elles sont de plus en plus nombreuses. Par exemple, si on passe avec des camions sur Bruxelles, avec l’Euro 1 et 2 (2017/2018). Nous, nous avons des camions que nous aimons garder le plus longtemps possible. Nous en avons un qui a vingt ans et qui, bien entretenu, roule encore très bien. Mais voilà maintenant ce camion-là ne pourra plus aller sur Bruxelles à partir de 2017. Il faudra le remplacer, alors qu’on n’a pas spécialement envie d’investir dans du matériel roulant, mais plutôt dans des bâtiments. Chaque décision doit toujours être remise en question. » « Ce que je reproche à l’Europe c’est que l’on est toujours mis au pied du mur avec leurs décisions et qu’on n’a pas le temps d’anticiper. Avec la loi Macron, il fallait faire remplir les documents du jour au lendemain
3.440 m³, 100 m² de stockage hors-formats, 344 conteneurs en bois de 10m³. Il est quasiment rempli. Il reste 10 conteneurs qu’on garde pour nos futurs clients.
et se dépêcher pour être en ordre dans une période très chargée pour nous. Ça change tout le temps ! Il y a quelques années, il fallait des alcootests dans les camions. On devrait vite en acheter, mais au magasin les stocks étaient épuisés. Maintenant ce n’est plus nécessaire. Ensuite il fallait un gilet de
pour une même surface, le loyer est plus faible. Cette différence s’explique par le prix au m² de l’immobilier qui est moins élevé que dans une grande ville. Etant donné qu’il reste peu de terrains disponibles en Brabant Wallon, c’est aussi un avantage par rapport à nos concurrents : notre garde-meubles est
Eric Walon : « C’est ça qui est dommage en Belgique, même quand on a la volonté et des ambitions, on n’a pas le droit de rêver car on est freiné par toutes les démarches administratives. Il faut s’armer de beaucoup de courage et de persévérance pour franchir toutes les étapes … et il y en a !
sécurité. Chaque fois il faut s’adapter à la dernière minute à de nouvelles exigences.» « Ces changements de règles ne sont pourtant pas le plus grand problème pour nous. C’est juste un peu difficile à gérer. Ce que je reproche, c’est qu’on est en Europe et que chaque pays a ses règles, son système de paiement pour les autoroutes, pour le péage, ….. . On n’est pas suffisamment aidé, car nous devons sans cesse nous renseigner, par exemple : pourra-t-on rouler avec ce véhicule-là dans cette ville-là. Je trouve que ça c’est un peu dommage en Europe, mais on s’adapte. »
proche de leur habitation. L’entreposage est possible à partir d’un mois minimum ou pour du long terme (plusieurs années). Le type d’entreposage est très varié : mobilier privé ou de bureau, électroménager, cartons de déménagement, archives, vin,…
Contrairement au Canada ou aux Etats-Unis, si là on a une idée en tête ou un projet, on peut se permettre de le vivre et de le réaliser. Ici en Belgique, les rêves on les oublie, on les met de côté et on essaye de prendre la voie normale de ‘monsieur tout le monde’. C’est un peu triste car en Belgique on n’a pas droit de suivre ses rêves.»
Gilbert Walon offre tous les services liés au déménagement, mais où est le focus ? Eric Walon : « Nous réalisons beaucoup de déménagements privés en Brabant-Wallon. Nous travaillons aussi les sociétés, suivant la demande. C’est amusant, car en général on déménage d’abord le privé et puis, quand
Le futur Pour se développer, la firme Walon a acheté le terrain voisin à son bâtiment actuel, afin d’y construire un nouveau self-Storage. Le permis de bâtir vient d’être rentré et on attend la réponse de la commune de Braine-l’Alleud pour fin novembre. Tout ce qui est administratif va aussi très lentement à Braine- l’Alleud.
Le passé. Est-ce-que le métier a beaucoup changé ? Eric Walon : « Oui, énormément. Mon père me dit toujours qu’il a commencé avec moi les dernières ‘bonnes années’. Maintenant il dit: je ne voudrais pas travailler à ta place. Mon père et mon grand- père ont connu l’âge d’or ou ça marchait très bien.
les clients voient que ça c’est très bien passé, ils nous demandent: « pourquoi vous ne déménagez pas des sociétés ? » Finalement, à force, on fait aussi de plus en plus de sociétés. En général on fait 60 % de privés, 20% de sociétés et 20% d’international.» Et le garde-meubles? Construit en 2004, le garde meubles est totalement sécurisé: clôtures et portail métalliques, alarmes anti-incendie et intrusion, contrôles de température et d’humidité. L’avantage d’avoir un garde-meubles en province plutôt qu’à Bruxelles ou un autre grand centre urbain réside dans le fait que
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NOUVELLES DES MEMBRES CBD
Nous, maintenant, je trouve que le climat et les affaires sont plus difficiles. Quand j’ai commencé, sur dix visites, on rentrait six à sept devis sans problèmes. Maintenant, sur dix visites, on rentre peut-être trois ou quatre devis. Les raisons: internet, la comparaison, les gens ont toujours peur de se faire rouler/ avoir. Ils passent plus de temps derrière leur PC pour avoir une pièce moins chère à Taiwan, que chez le commerçant à côté de leur maison. Je le ressens beaucoup, car je suis beaucoup en clientèle et à faire mes devis. On fait de tout pour n’importe quoi. Les gens ont un grand problème selon moi. Ils pensent qu’un déménagement ça va très vite. Un déménagement qui doit se faire correctement, ça prend du temps. Beaucoup de personnes, même dans la Chambre des déménageurs ou des déménageurs, font des publicités : trois heures pour autant et la personne en conclu : en trois heures c’est fait, il n’y a aucun problème. Elle s’attend à payer 300 à 400 €. Finalement, au bout du compte, quand elle travaille avec ces personnes- là, son déménagement lui coûte 900 à 1.000 €. Mais nous, nous faisons des devis fermés (un forfait) et on lui propose 1.000 €, mais elle ne me croît pas. A la fin on a des retours, des échos : ‘en effet vous aviez raison, vous aviez raison’. Ces clients, par après on les récupère pour faire un déménagement de bonne qualité. Il y trop de publicité mensongère de pseudo- déménageurs. C’est mal expliqué et sur internet le client croît ce qu’il voit et va au moins cher sans lire les petits caractères. Aujourd’hui Il faut se battre pour avoir le contrat. » Que penses-tu de la CBD ? Eric Walon: « Pour moi la fédération c’est quelque chose de très important. En ce sens que c’est une reconnaissance. J’avoue, quand j’y suis arrivé (il y a trois ans je pense),
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j’étais un peu surpris. On parlait beaucoup, mais on ne faisait rien du tout. Je trouvais ça même un petit peu inutile. Et puis, l’année d’après, j’ai commencé à connaître pas mal de confrères, ce qui m’a permis de travailler avec eux et de faire des échanges. Quand on a des gros chantiers on travaille parfois ensemble. C’est un avantage terrible. Avant on était un peu coincé de ce côté-là. Quand j’avais besoin d’extras, je ne savais pas vers qui me tourner. Maintenant, avec les confrères de la CBD, ça se passe très bien. Je suis très content de connaitre d’autres déménageurs, de lier certaines amitiés et de pouvoir échanger des informations, c’est très sympathique. C’est aussi un gage de qualité. Par exemple, quand on travaille pour l’Etat on est souvent sélectionné parce qu’on est déménageur agréé. Avec vous, on est bien guidé aussi. Je trouve qu’on approche et qu’on attaque de gros morceaux en avançant par exemple les conditions générales de DM, la lutte contre le travail au noir. Pour moi la chambre belge a beaucoup de potentiel et beaucoup de choses à réaliser. Ça ne doit pas être obligatoire, mais ça doit être réglé et structuré. Les membres doivent venir aux réunions et trouver des solutions ensemble. Pas pour une personne, mais pour l’ensemble de la profession. Il faut redorer le blason de la CBD. Le plus important pour moi ce n’est pas le logo, l’autocollant de la chambre belge, mais bien de rencontrer des autres déménageurs, que je puisse faire des affaires avec eux et être reconnu. L’étiquette vaut la peine et a du potentiel, mais il faut plus la mettre en avant vis-à-vis du consommateur, c’est-à-dire expliquer ce qu’un déménageur agréé représente comme valeur ajoutée. Il faut que les gens se rendent compte que la carte de membre est un gage de qualité. Mais la chambre belge doit aussi plus agir comme gendarme contre la concurrence déloyale. »
Astuce d’Eric Walon « Il serait bien d’avoir un petit fascicule avec des photos des déménageurs affiliés à la CBD. Des fois dans le passé, quand j’allais à la chambre, je ne connaissais quasiment personne. En plus, j’ai des difficultés à retenir le nom des gens. C’est vrai quand on aura une page, ou on voit tout le monde, ça facilitera les contacts. De même, lors de l’organisation d’évènements, chacun devrait avoir un badge pour s’identifier. » Eric plaide aussi pour obliger les membres de participer à minimum trois réunions par an. Pas spécialement pour le plaisir, mais pour le contact entre collègues et pour collaborer aux dossiers en cours. Les membres devraient être présents. Il est même d’accord que ceux qui ne respectent pas cette obligation voient leur cotisation majorée.
NOUVELLES D'AMBASSADOR
Offre de formations ambassador AUTOMNE 2016 par Teske Van Belle
Cet automne, ‘Ambassador formations de déménagement asbl’ renouvelle son offre de formations. Le nombre de participants sera strictement limité afin de pouvoir garantir une formation de qualité. Chaque participant recevra une évaluation personnelle et un certificat, après avoir réussi un examen. L’employeur recevra également le feedback nécessaire.
L
es formations au sujet desquelles plus d’informations sont données ci-dessous ont déjà été mises en place et on peut à partir d’aujourd’hui s’inscrire pour celles-ci. De plus, les employés d’Ambassador travaillent encore à une formation appliquée sur le lieu du travail avec un coach spécialisé. La disponibilité de celle-ci est prévue pour début 2017, donc vous recevez plus d’informations de nous dans notre prochain bulletin d’informations.
TECHNIQUES D’EMBALLAGE La formation techniques d’emballage prendra à partir de maintenant deux jours. Le programme comprend une courte explication théorique, en se focalisant sur les différentes sortes de matériel d’emballage et leur utilisation. On se focalise sur la prévention de dommage, mais aussi sur la manière de communiquer un cas de dommage éventuel et de gérer ce cas de l a manière correcte. La partie pratique de la formation visera d’un côté l’organisation et la répartition du travail et d’un autre côté la manière efficace d’emballer, en faisant usage de différents matériaux. L’utilisation du coffrage et le boisage dans un container sont aussi abordés.. 3 & 4 octobre (néerlandais), 5 & 6 octobre (français) Lieu : Maison du déménagement, Stroobantsstraat 48A, 1140 Evere Gratuit pour les détenteurs de carte P et S 150 euros/participant du secteur 300 euros/participant en dehors du secteur
SIMULATION D’UN DÉMÉNAGEMENT PRIVÉ La formation « simulation d’un déménagement privé » est nouvelle dans l’offre. Une mission de déménagement complète sera effectuée de ‘A à Z’. La formation commence par discuter de l’attitude et la gestion des documents, et ce qu’il faut faire lors d’un dommage. Ensuite une visite et une estimation de volume ont lieu, avec calcul. L’emballage pour un déménagement local sera effectué avec des matériaux réutilisables, et la technique du démontage sera aussi traitée. De plus on parlera des techniques de charge, ainsi que d’assurer le chargement, avec l’attention nécessaire pour prévenir des dommages éventuels. Pour terminer, on décharge à nouveau, on remonte et on déballe, et on règle le calcul des coûts. 5 décembre (néerlandais), 6 décembre (français) Lieu : Maison du déménagement, Stroobantsstraat 48A, 1140 Evere Gratuit pour les détenteurs de carte P et S 75 euros/participant du secteur 150 euros/participant en dehors du secteur
FORMATION LIFT ÉLÉVATEUR La formation lift élévateur reçoit un nouveau contenu et sera organisée à un nouvel endroit, en collaboration avec Böcker d’un côté, et ETC-liften d’un autre côté. En organisant les formations sur leurs terrains, les participants entrent en contact avec différents types de lifts, et chaque participant pourra s’entrainer individuellement à mettre en place un lift de déménagement à un endroit avec un accès difficile. Durant la formation, l’accent est fortement mis sur la sécurité et la responsabilité, et on portera l’attention nécessaire à la vérification des documents spécifiques sur le contrôle agréé des lifts élévateurs. 7 novembre (néerlandais), & 8 novembre (français) chez ETC-liften Klaas, Industrieweg 34, 2880 Bornem 14 novembre (néerlandais), & 15 novembre (français) chez Böcker, Boomsesteenweg 101, 2630 Aartselaar Gratuit pour les détenteurs de carte P et S 75 euros/participant du secteur 150 euros/participant en dehors du secteur
PLUS D’INFORMATIONS Pour plus d’informations, contactez : Ambassador formations de déménagement asbl. Juan Caballero & Teske Van Belle Mail : info@ambassador-vzw.be Téléphone : 02/240 45 70
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NOUVELLES DES SERVICES POUR LES MEMBRES CBD
la loi Macron LES DÉMÉNAGEMENTS VERS LA FRANCE SONT ADMINISTRATIVEMENT ALOURDIS par Koenraad Vangoidsenhoven et Kathérine Van Landegem
Comme vous le savez sans doute, depuis le 27 juillet ’16, tous les transports internationaux de ou vers la France et le transport de cabotage sur le territoire français doivent, sous la nouvelle loi Macron, respecter les salaires minimaux qui sont prescrits par la législation française. Un représentant, qui est responsable des contacts avec les autorités françaises, doit aussi être choisi.
D
e plus, la société de déménagement belge doit fournir au conducteur et aux employés accompagnants les documents suivants, qui doivent se trouver à bord du véhicule : 1. La déclaration de détachement (valable six mois). 2. Une copie du contrat de travail (ceci ne doit pas être traduit en français). Solution de la CBD Roel van Rossem a cherché une solution globale afin de garder les formalités administratives et les coûts pour ses membres les plus simples et les plus bas possible. En collaboration avec la fédération sœur allemande, un partenariat a été conclu avec l’entreprise française « Truckcontroller AS ». Cette société peut agir comme représentant pour vous tous. Comme membre CBD, vous pouvez profiter d’un tarif qui est 17 % plus bas que le tarif normal, notamment 2.5 € par personne/mois. Le déroulement de ce service se passe de manière complètement automatique par la plate-forme internet: www.truckcontroller.com
Pour les anglophones : Mr. René Ceh Téléphone : +49 661 20618145 / GSM : +49 171 6865486 Mail: r.ceh@guretruck.com • Vous devez communiquer l’information suivante: - Nom et forme de votre société. - Adresse mail - Nom directeur général/responsable - numéro de TVA - N° de téléphone • Vous devez communiquer que vous êtes membre de BKV-CBD. Ensuite vous recevez un code d’accès pour la plate-forme internet, afin que vous puissiez télécharger les documents requis (par exemple les fiches salariales, le contrat de travail…) et puissiez créer immédiatement un certificat de détachement pour votre chauffeur et vos employés de déménagement. Le certificat de détachement est valable durant 6 mois ! Il doit être imprimé, signé et donné aux employés concernés.
Vos avantages • Mise à disponibilité d’un mandataire français. • Pour chaque chauffeur/déménageur enregistré, les coûts ne s’élèvent qu’à 30 € par an • Déroulement rapide et simple du processus. • La demande d’un code d’accès pour la plate-forme internet et fournir l’information pertinente (24/365) à vous, à vos démé nageurs et chauffeurs se passent par votre personne de contact CBD personnelle. • Réception de mises à jour régulières à propos de la loi Macron et toutes les modifications pertinentes. La procédure à suivre • Vous devez vous-même (ou par le secrétariat de la CBD) prendre contact avec Truckcontroller par: Pour les francophones : Mme. Julie Haag Téléphone : +34 943 639 758 / Tél. 24 h. +34 943 630 711 Mail: j.haag@guretruck.com
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En résumé, à prévoir et tout ceci jusqu’à 18 mois après la période !
• À bord du véhicule : - Attestation de détachement, à renouveler tous les 6 mois - Contrat de travail, sous demande
• Chez le représentant : - Preuve de nomination, sous demande - Copie des cct’s en français, sous demande - Fiches salariales, mensuellement - Preuves de paiement, mensuellement
En collaboration avec la fédération sœur allemande, un partenariat a été conclu, avec l’entreprise française « Truckcontroller AS » par Roel van Rossem. Cette société peut agir comme représentant pour vous tous. Le déroulement de ce service se passe de manière complètement automatique par la plate-forme internet: www.truckcontroller.com
L’Italie veut également imposer un salaire minimal et la nomination d’un représentant Le 23 juillet 2016, le gouvernement italien a adopté une loi pour également introduire un salaire minimal. On ne sait pas encore comment il va appliquer la loi.
Il y aura même des exigences en matière de santé et d’hygiène sur le lieu de travail, des règles pour certains groupes spécifiques d’employés (comme les jeunes et les femmes enceintes), un traitement égal des hommes et des femmes et un principe de non-discrimination.
La loi sera entre autres d’application sur le secteur du transport, mais on ne sait pas encore qui sera exactement concerné. L’objectif principal de la loi est de créer des conditions de travail égales, avec entre autres : un salaire (minimal) égal, un nombre minimal de jours de congé, un nombre maximal d’heures durant lesquelles on peut travailler et une quantité minimale de repos dont on doit pouvoir profiter.
La loi prévoit aussi une possibilité qu’un représentant doit être nommé en Italie qui vaut comme interlocuteur pour le gouvernement italien et doit pouvoir fournir des documents et des données divers. La CBD et FEDEMAC suivront cette situation de près. Dès que plus d’informations seront connues à propos de l’introduction de cette nouvelle loi et qu’il y a plus de clarté à propos de ses (possibles) implications, la CBD en informera ses membres.
CBD Newsmagazine # 4 / octobre 2016 / 9
NOUVELLES DE LA FÉDÉRATION
la lettre de voiture pour déménagement numérique par Roel van Rossem, Directeur Général BKV/CBD
La Chambre Belge des Déménageurs et PIONIRA unissent leurs forces. Avec leur tout nouveau partenariat, les deux sociétés veulent mener le secteur du déménagement vers l’avenir numérique. Une simplification administrative et une solution globale innovante pour votre flow logistique, c’est leur objectif. Ceux qui étaient présents aux réunions régionales ont déjà pu assister à une démo.
L
a numérisation des documents de transport, aussi bien la CMR classique que la Lettre de voiture pour déménagement, donnerait un énorme coup d’efficacité au secteur de la logistique et du déménagement européen. Les documents électroniques de fret et de déménagement ne mènent pas seulement à un gain de temps et d’argent, mais facilitent évidemment aussi la manière de travailler. Différents pays appliquent déjà cette mesure. Comme CBD, nous suivons de près les développements. Le 2 février de cette année, j’ai encore eu une conversation avec le fonctionnaire compétent chez le SPF Mobilité. Dans notre magazine précédent, nous avons décrit la situation. Nous attendions alors seulement encore la signature du Ministre Galant. Nous l’avons entre temps obtenue.
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Le chemin vers la lettre de voiture pour déménagement numérique est ouvert. Exactement comme la lettre de voiture pour déménagement classique ne peut qu’être imprimée par des imprimeurs agréés, la lettre pour déménagement électronique ne peut qu’être conçue par des concepteurs de logiciels agréés. Ceux-ci ont besoin d’une permission séparée du SPF Mobilité et Transport. La lettre de voiture pour déménagement numérique, exactement comme la classique, doit être prévue d’une numérotation continue et c’est ici que le bât blesse. La signature est également liée à certaines conditions légales. La signature sur un appareil externe, qui est offert à par exemple un consommateur, n’est en fait pas légale. Nous connaissons tous ceci. L’une ou l’autre société de courrier vient
livrer un paquet chez vous à la maison et vous signez avec un stylo sur un écran de l’appareil qui vous est présenté. Cette signature n’est légalement pas valide. Comme CBD, nous avons signé le 24 août un accord de collaboration avec PIONIRA, une société de logiciel qui conçoit déjà des documents de fret numériques. Le 28 juillet, ils ont reçu les licences nécessaires du SPF Mobilité et Transport. E-CMR PIONIRA officiellement reconnu La lettre de voiture pour déménagement électronique de PIONIRA est la première et la seule qui est actuellement déjà reconnue par le SPF Mobilité après une procédure d’approbation étendue. Désormais, vous pouvez faire usage d’une solution complètement numérique, sans qu’une lettre de
voiture pour déménagement en papier doive être établie. Ceci offre un grand nombre d’avantages sur le plan de la rapidité, la sécurité administrative et l’intégralité de la lettre de voiture. Ainsi des erreurs et des discussions sont évitées et de plus de grands frais administratifs sont également épargnés. La lettre de voiture pour déménagement électronique de PIONIRA est un système qui fonctionne sur tous les appareils mobiles et fixes et qui peut en plus aussi être lié aux systèmes TMS et WMS existants. Vous pouvez donc faire usage de par exemple un pc, un smartphone, une tablette, un gps ou un ordinateur de bord. Si vous liez la lettre de voiture électronique à vos systèmes existants, les données que doit contenir la lettre de voiture sont automatiquement
remplies. Vous pouvez compter pour ceci sur l’assistance technique de notre partenaire PIONIRA. Cette solution peut aussi être utilisée pour des déménagements internationaux, mais alors il sera encore toujours nécessaire d’imprimer une lettre de voiture pour déménagement du système. Ainsi on peut toujours compter sur tous les autres avantages qu’offre la lettre de voiture pour déménagement électronique.
sauvegarder des commentaires du client. Lors d’un éventuel dommage, une photo peut être instantanément reprise dans le dossier. Vous avez celle-ci dans votre système avant que votre équipe de déménagement soit de retour. Ceci peut même être lié à votre courtier d’assurance, etc. Vous voyez, la lettre de voiture pour déménagement numérique ne vous offre que des avantages.
Dossier numérique Chaque déménagement est un dossier. La lettre de voiture pour déménagement numérique en fait partie. Toutes les données concernant l’endroit de charge et de décharge, le nom du consommateur, etc. se trouvent dans le dossier. En appuyant sur un seul bouton, il est possible de
INFO Stefaan De Hertogh Sales Manager PIONIRA GSM : +32 473923737 Mail : stefaan.de.hertogh@pionira.be
NOUVELLES DES MEMBRES CBD
Adrien
PROPOSE SES NOUVELLES ESPACES DE STOCKAGE À OVERIJSE
La CBD félicite toute l’équipe d’Adrien et Fils pour l'inauguration du nouveau site de self storage.
CBD Newsmagazine # 4 / octobre 2016 / 11
NOUVELLES DES MEMBRES CBD
verhuizingen Meys DÉJÀ PLUS DE 70 ANS D’EXPÉRIENCE
interview et photos : Roel van Rossem, co-interview et rédacteur : Koenraad Vangoidsenhoven
À l’occasion des 70 ans d’existence de la société Verhuizingen Meys, l’équipe CBD est passée chez Erik Meys à Brasschaat pour un interview. L’historique de la société Verhuizingen Meys a été fondé d’une entreprise de pompes funèbres qui a été fondée en avril 1945 par Gust Meys. Le matin, son cheval et sa charrette étaient utilisés pour des enterrements, l’après-midi, ils étaient utilisés pour l’exécution de déménagements. Dix ans plus tard, la pvba « A. Meys en Zonen » a été fondée et la société s’est élargie avec les quatre fils et les premiers véhicules de déménagement motorisés. Les 4 X’s dans le logo font encore toujours référence aux quatre fils du fondateur.
Meys en Zonen a grandi et a arrêté définitivement les enterrements dans les années septante. Chaque année, de nouveaux
L’offre de services Chez Verhuizingen Meys, les particuliers et les sociétés sont à la bonne adresse pour
employés et de nouveaux camions ont été ajoutés. En 1998, la troisième génération Meys — les petits-enfants Rudy, Eric et Patrick, a repris les commandes de leur grand-père et leurs parents. Fin 2010, Rudy est sorti de la compagnie et la société s’est retrouvée complètement dans les mains d’Erik et de Patrick. Erik s’est concentré sur la gestion de la société, alors que Patrick est devenu responsable du matériel roulant, de la gestion de l’entrepôt et des formations de déménagement. Les tâches opérationnelles ont été récemment confiées à Max Halpern, le responsable vente.
des déménagements nationaux et internationaux, et pour le dépôt de meubles et d’archives. Aussi pour le déménagement de biens spéciaux comme des pianos, des billards, de l’art et des antiquités, les clients peuvent faire appel à la vaste expérience de la société. Des caisses sur mesure et d’exportation sont encore réalisées dans le propre atelier de menuiserie. Les entrepôts modernes et sécurisés de 9000 m² offrent de la place pour une mise en dépôt de courte ou longue durée.
Aujourd’hui, Verhuizingen Meys est situé sur un site d’entreprise de 27.000 m², au milieu d’une zone d’habitation au bord du centre de Brasschaat. La société emploie 26 employés, étant 15 déménageurs, 6 employés, 3 magasiniers et 2 gérants de société. Les 5 dernières années, le nombre du personnel a un peu baissé, à cause de la baisse générale sur le marché du déménagement belge. Cette baisse a eu lieu exclusivement par des départs naturels. Erik Meys, gérant Verhuizingen Meys
La zone du marché Verhuizingen Meys s’est spécialisé dans les déménagements particuliers et fait partie dans ce domaine des grandes sociétés de déménagements dans la province d’Anvers. Ils travaillent principalement pour des clients dans les régions d’Anvers, de Malines et de la Campine. Sur le plan européenne, la société fait des déménagements vers la Côte d’Azur et la Suisse, au niveau international vers les États-Unis, mais elle est le plus spécialisée dans des déménagements vers l’Israël. Des déménagements vers d’autres pays sont aussi effectués, mais en moindre mesure. L’affiliation de CBD La société Meys est depuis des décennies membre de la Chambre Belge des Déménageurs. Erik Meys participe lui-même depuis ses 18 ans aux réunions et il a été durant 3 périodes d’élections consécutives président de la Région flamande. Durant les dernières années, il a été témoin de
nombreux changements dans le secteur du déménagement. Dans le passé, les réunions avaient lieu dans une différente ambiance. Tout le monde connaissait tout le monde et beaucoup d’informations étaient partagées parmi les collègues. Selon Erik Meys, les collèges déménageurs se renferment actuellement trop dans leur cocon et ils ont peur que, en racontant quelque chose durant une réunion, cette information devienne aussi connue par d’autres. La jeune génération (de 30 à 40 ans) devrait selon Erik Meys venir plus souvent aux réunions pour apprendre à mieux se connaître et donner de l’input à la direction future à laquelle le secteur de sa fédération professionnelle s’attend. En plus, il trouve que c’est positif que la Chambre partage plus d’informations, par rapport au passé, à propos des matières et des actions dont la Chambre s’occupe. Trois à quatre réunions par an, entre collègues, n’est en fait pour lui pas assez.
« Pro » le centre de formations Ambassador Erik Meys est très positif à propos des services et des activités d’Ambassador. C’est une initiative qui doit certainement continuer à exister. Durant les cours d’Ambassador, les nouveaux membres du personnel peuvent apprendre les techniques de base (par exemple emballer) et ensuite celles-ci peuvent être peaufinées au sein de la société. L’utilisation de fiches de compétence pour les employés d’une société de déménagement devrait aussi plus être encouragée. Mais, les circonstances propres au secteur du déménagement ont comme conséquence que les employés ne peuvent pas toujours être inscrits pour suivre un cours ou que des inscriptions doivent être annulées à la dernière minute.
De plus, il trouve pour lui-même et pour sa société que les déménageurs « de suivent pas assez leur temps ». Ceci est causé par le fait que le déménageur ne s’occupe pas assez de renouveler et a trop tendance à se distancier des nouveautés. Selon Eric, le secteur du déménagement devrait plus innover, numériser, s’adapter aux changements dans la société, etc. C’est pour cette raison qu’il a l’intention de conclure dans deux ans le renouvellement et la numérisation de sa société. L’équipe CBD remercie Erik Meys et la société Meys pour l’accueil chaleureux et la visite !
CBD Newsmagazine # 4 / octobre 2016 / 13
NOUVELLES DES SERVICES POUR LES MEMBRES CBD
LES CITOYENS REÇOIVENT BIENTÔT ACCÈS AUX DONNÉES SUR LES PENSIONS SECOND PILIER DANS
DB2P par Roel van Rossem, Directeur Général BKV/CBD
À partir du 1er octobre 2016, les citoyens pourront consulter la nouvelle banque de données nationale pour les pensions complémentaires sur le site web : www.mypension.be. La banque de données a été baptisée DB2P et est gérée par l’ASBL Sigedis.
C
haque institution de pensions
doit chaque année, avant le 30 septembre, actualiser les données de chaque contrat. Cette actualisation comprend entre autres le montant des réserves, les prestations acquises et le capital décès. Chaque citoyen aura à partir du 1er octobre accès à un aperçu général de ses droits de pension légales et complémentaires qui sont calculés le 1er janvier de l’année, pour toute sa carrière, tous les employeurs, tous les statuts d’employé et toutes les institutions de pension. Le Fonds Social des Déménageurs a transféré son second pilier pensions chez Integrale. Les dormeurs qui ne sont plus actifs chez un employeur recevaient leur(s) fiche(s) de pension auparavant d’Integrale par la poste. À partir de 2016, ils ne recevront plus cette/ ces fiche(s) par la poste. Ils peuvent désormais consulter leurs droits de pension sur le site web : www.mypension.be. Ils reçoivent bientôt une lettre avec plus d’informations à ce sujet. Les affiliés actifs continueront par contre de recevoir leur fiche par leur employeur. Le format de cette fiche change également cette année. Ainsi les affiliés peuvent retrouver les mêmes données sur la fiche de pension que celles qui sont transmises par l’institution de pension à DB2P. De cette manière, ils reçoivent de l’information cohérente de deux côtés : aussi bien sur leur fiche
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que sur le site web : www.mypension.be. Ces nouvelles fiches seront disponibles à partir de fin septembre. Sigedis tiendra régulièrement les citoyens au courant avec des annonces dans leur e-box de la sécurité sociale. Ces annonces peuvent être consultées par le lien : https://www.socialsecurity. be/citizen/nl/static/infos/ebox/transit.htm Les contrats d’assurance vie individuels (3e et 4e pilier) ne sont pas repris dans DB2P et ne peuvent donc pas être consultés dans cette banque de données. En d’autres termes, pas de modifications en ce qui concerne ces contrats. Integrale reste évidemment à la disposition de tous ses affiliés pour répondre aux
questions à propos des contrats et pour les demandes de traitement de modifications, transferts ou liquidations.
PLUS D’INFORMATIONS Pour toutes vos questions à propos de l’accès à DB2P, vous pouvez contacter Sigedis. Ils assurent un support avec un helpdesk. Vous trouvez plus d’informations à ce sujet dans votre e-box ou sur www.mypension.be.
NOUVELLES DES SERVICES POUR LES MEMBRES CBD
LE RECOUVREMENT DE CRÉANCES INCONTESTÉES ?
une vraie solution avec modero solid par Jan De Meuter, Huissier de Justice et Roel van Rossem, Directeur Général BKV/CBD
Les paiements en retard sont la peur de chaque entreprise, grande ou petite. Ils mettent un frein sur votre business et peuvent mener à des problèmes financiers. Pourtant ceci peut être évité par un suivi systématique et structuré des factures impayées.
L
a Chambre Belge des Déménageurs et sa centrale d’achat font déjà appel pour ceci à Modero, un bureau d’huissiers de justice avec une large expertise en matière de recouvrement. Grâce à cette collaboration, la Chambre Belge des Déménageurs et sa centrale d’achat ont pu fortement rattraper leur retard de paiement. Une perle en Europe Depuis juillet 2016, la loi belge prévoit une nouvelle procédure administrative, unique en Europe, pour percevoir les factures impayées des entreprises dans une relationB2B de manière beaucoup plus rapide et beaucoup moins chère. À la place de l’ancienne procédure judiciaire très fastidieuse et longue, une nouvelle procédure avec un support complètement numérique est introduite. Modero a été fortement impliqué lors de la mise en œuvre de cette procédure, à tel point que le concept et le flux technique ont été conçus par Modero et son partenaire informatique. Jan De Meuter, inspirateur de Modero et président du centre d’expertise pour huissiers de justice Sam-Tes la résume de la façon suivante : « Tout ce que nous avons conçu chez Modero sur le plan informatique durant les dix dernières années est rassemblé dans cette procédure : le fonctionnement est complètement synchronisé, donc chaque action que l’huissier de justice effectue au bureau, est aussi introduite et préservée centralement. La signature électronique des pièces contribue à la performance de cette manière de travailler. Ceci est une vraie perle pour laquelle il y a avec raison beaucoup d’intérêts des autres pays européens. »
Vous savez à l'avance ce que vous payez au maximum Modero regroupe son expertise et ses outils innovants avec cette nouvelle procédure dans une solution durable : Modero Solid. Durable, parce que Modero Solid garantit une approche de qualité, un résultat rapide et ceci sans coûts imprévus. Bref : un flux de trésorerie en bonne santé sans surprise. Obtenir un titre coute dans la nouvelle procédure administrative en moyenne quatre fois moins que dans une procédure légale classique. Ces coûts sont en général payés par le débiteur. Et un montant plus bas est payé plus rapidement : tout le monde gagne. Complètement gratuit n’existe cependant pas. L’huissier de justice est en effet lié à des tarifs déterminés légalement. Même si le risque qu’un débiteur ne puisse finalement pas payer après le début de la procédure est minime grâce à notre score-SOLID qui établit une estimation minutieuse de la capacité financière de vos clients. Le score-SOLID fonctionne ainsi comme barrière et indicateur de direction au début et aussi durant le déroulement de la procédure. Il signale immédiatement des dossiers irrécouvrables afin que vous ayez à l’avance un aperçu clair des frais d’amortissement de votre portefeuille. Une action rapide pour un résultat rapide La nouvelle procédure permet de sans intervention d’un tribunal recueillir des créances incontestées et exigibles. Lorsque l’huissier de justice notifie la contrepartie d’une sommation de payer, celle-ci reçoit un mois pour régler la créance, la payer en mensualités ou alors la contester. Si aucune de ces trois options n’a lieu, alors l’huissier de justice rédige après un mois et 8 jours un procès-
verbal d’incontestabilité qui est présenté de manière numérique à un magistrat qui effectue le contrôle formel. Si ce pas a été pris, alors l’huissier de justice reçoit une ‘communication push’ avec un titre qu’il peut ensuite mettre en œuvre. Grâce au réseau national de Modero et notre logiciel innovant, nous commençons immédiatement la mise en œuvre. Approche 360-degrés Modero mise comme bureau d’huissiers de justice innovant en permanence sur l’optimalisation du processus de recouvrement. Nous avons beaucoup d’expérience dans l’offre de solutions sur mesure. Ceci est rendu possible parce que nous représentons le processus de recouvrement complet, par un support dirigé ou simplement par des conseils. Nous nous rendons compte des souvent longues relations avec vos clients et fournisseurs. Une communication efficace avec le juste ton est donc aussi d’une importance cruciale, afin que nous réalisions des paiements en préservant la relation avec les clients. Vous pouvez par notre app transférer simplement vos factures à recouvrir en en prenant une photo. Trop beau pour être vrai ? Une partie de plus qui vous promet le ciel ? Pas de promesses, seulement des garanties. Découvrez comment Modero Solid arrive tout de même à rassembler les notions de qualité, rapidité et bon marché. Prenez rendez-vous et convainquez-vous vous-même Modero Huissiers de Justice Chaussée de Malines 203, 2018 Anvers Tél. : 0800 237 39 / Mail : b2b@modero.be www.moderosolid.be
CBD Newsmagazine # 4 / octobre 2016 / 15
NOUVELLES LEGAL
règles générales POUR LES DÉMÉNAGEMENTS ET LES SINISTRES par Katy Rijnders et Koen Vangoidsenhoven, Secrétaire Général BKV/CBD
Bien que vous travailliez comme société de déménagement de manière très attentive, que vous employiez les meilleurs déménageurs, que vous prépariez vos ordres minutieusement, que vous sélectionniez avec le plus grand soin vos sous-traitants, tôt ou tard, vous faites tout de même face à un sinistre.
L
e but est qu’un sinistre soit traité le plus rapidement et le plus correctement possible, parce que vous aimez de satisfaire vos clients et (de préférence) de les garder. Comment gérez-vous de manière intelligente un sinistre lorsque les intérêts semblent être opposés ? • Option 1 ? Compenser complètement votre client - en dehors des limites de votre responsabilité limitée, vous créez ainsi des antécédents et ouvrez également grand la porte à des règlements commerciaux vastes ? Vous garderez ainsi certainement votre client aussi longtemps que vous continuez à utiliser les mêmes compensa- tions royales, mais vos risques financiers grandissent exponentiellement et votre assureur ne trouvera cela pas (non plus) drôle • Option 2 ? Le juste milieu, où vous contri buez « un peu » de votre propre porte- monnaie ? Dix petits sinistres deviennent ainsi d’eux-mêmes aussi un sérieux montant. • Option 3 ? Invoquer votre responsabilité limitée conforme aux conditions géné- rales ? Tellement méchant ! Ou tout de même pas ? L’utilité de la responsabilité limitée dans les conditions de déménagement générales CBD Vous êtes évidemment libre de faire (de temps en temps) des gestes commerciaux, mais il est tout de même conseillé d’utiliser les conditions de déménagement sectorielles
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et leur responsabilité limitée comme instrument de base lors du traitement de vos sinistres. Ainsi le sinistre reste au moins payable et surtout clair. De plus, les conditions de déménagement CBD suivent les règles de jeu de votre police d’assurance. Cette responsabilité limitée détermine que le déménageur est tenu - si sa responsabilité a été déterminée - à une compensation de €125 par m³ de biens de déménagement endommagés, avec une exonération de €250 par sinistre. Comment utiliser ces conditions sectorielles CBD ? Afin de pouvoir faire appel aux clauses des conditions de déménagements sectorielles CBD contre une autre partie contractante, un autre client ou commerçant, les conditions générales doivent être intégralement partagées ou une réelle possibilité de prise de connaissance doit être offerte, et les conditions générales doivent être acceptées par lui. Ceci doit avoir lieu avant l’accord du contrat de déménagement ! Vous devez donc communiquer les conditions sectorielles CBD avant le déménagement avec l’offre à votre client. Un client a notamment le droit d’être informé auparavant des conditions sous lesquelles le déménagement aura lieu et doit donner son accord. Il peut seulement faire connaissance de ses éventuelles réclamations antérieurement. Il doit donc y avoir assez d’espace pour que le client puisse faire ses éventuelles remarques, il s’agit finalement d’une négociation.
Si vous travaillez avec un bon de commande, qui reprend l’offre, il est recommandé de reprendre une clause sur votre bon de commande dans laquelle il est établi : 1. que l’offre est soumise aux conditions sectorielles CBD qui sont ajoutées à l’offre comme pièce jointe (ou qui sont reprises sur son côté verso) ; 2. et que le client déclare explicitement d’avoir pris connaissance de ces conditions générales ; 3. et d’accepter intégralement et sans réserve son contenu. Je reconnais avoir reçu les conditions de déménagements sectorielles CBD avec l’offre et accepte que ces conditions soient intégralement d’application sur tous les services de (nom société). Avec la signature de ce bon de commande, j’accepte votre offre pour mon déménagement.
Lorsque le document est ensuite signé par le client, il est accepté que les conditions sectorielles CBD font partie de la relation contractuelle. Si vous n’avez pas transmis les conditions sectorielles manifestement avec l’offre par mail, les conditions sectorielles doivent tout de même encore être reprises intégralement au verso du bon de commande. Mentionner les conditions sectorielles CBD seulement sur la facture est par rapport à un consommateur insuffisant ! La facture n’est habituellement que transmise au client après la réalisation d’une prestation. Comme le client n’a pas su prendre connaissance antérieurement des conditions sectorielles CBD, le client n’est en principe pas lié par ces conditions et donc non plus par la responsabilité limitée. Selon la majorité des procès, une simple référence aux conditions sectorielles CBD sans que celles-ci ont été complètement affichées ou reprises - est insuffisante pour pouvoir les invoquer contre un cocontractant. Ainsi une référence vers le site web où les conditions générales sont reprises ou une mention que les conditions générales sont disponibles sous demande est entre autres considérée comme une notification insuffisante ! Si vous suivez l’approche ci-dessus, vos conditions générales sont d’application lors du traitement d’un sinistre.
La CBD vous offre la possibilité de faire effectuer une analyse neutre de la situation dans votre société de déménagement et par Ambassador peut organiser une formation, afin que vous ou vos employés puissiez traiter en connaissance de cause les sinistres de manière professionnelle. À vous de choisir de montrer de l’intérêt pour cette offre. Un sinistre, comment y commencez-vous ? Un client trouve important qu’il soit pris au sérieux et que vous réagissiez donc assez rapidement à son sinistre. Ne pas réagir ou réagir tard est funeste, mais également donner de l’espoir pour ensuite le retirer est un « no-go ». 1. En premier lieu, vous vérifiez si le sinistre a bien été introduit à temps chez votre société. Pourquoi ? Conforme aux conditions de déménagements, un dommage visible doit être immédiatement rapporté sur les documents fournis par vos soins et le client n’a que deux jours pour le dommage non visible, le jour de livraison non compris. Vous pouvez évidemment rallonger un peu cette période, mais vous devez également tenir compte des accords avec votre courtier. Ceux-ci ont également établi une ‘limite’ pour le transfert de sinistres. En général, aux sinistres qui sont communiqués beaucoup trop tard, on ne donne plus suite. Faites donc attention de ne pas vous y retrouver tout seul. Au plus de temps que prend la notification du dommage, au moins il est probable que votre action y est pour quelque chose dans la cause qui a endommagé le bien. Si votre client communique son sinistre en retard, vous pouvez considérer de tout de même y donner suite, par exemple s’il n’est qu’un peu en retard, mais s’il est vraiment trop en retard, il vaut mieux rejeter son sinistre, en faisant référence aux conditions de déménagements sectorielles CBD, plus spécifiquement article 12.3. 2. Si le client a introduit son sinistre à temps, alors vous acceptez le sinistre sous réserve et sans aucune reconnaissance de responsabilité. Pourquoi ? N’est-ce pas tout faire pour obtenir un client fâché ?
Au moment où le sinistre entre, même si vous savez qu’il pourrait être justifié, il y a encore beaucoup d’éléments qui éventuellement ne sont pas connus. De plus, vous voulez compenser un montant raisonnable et pas le montant très élevé que le client considère potentiellement. En offrant spontanément vos excuses, même très bien intentionnées, ou pire : en établissant que vous acceptez toutes responsabilités et trouverez « une solution » ; vous vous retrouvez déjà dans un cul-de-sac juridique. La solution que vous considérez n’est en effet pas toujours la solution idéale pour le client et des excuses impliquent tout de même déjà un certain degré de reconnaissance de culpabilité (responsabilité). Vous pouvez dire au revoir à vos droits… mais en revenant sur des déclarations imprudentes, il devient très difficile d’encore trouver une solution raisonnable. Le ton est en effet déjà donné. En acceptant le sinistre sous réserve, vous vous donnez un peu de temps et d’espace afin de vérifier en profondeur ce qui se passe, sans faire de déclarations sur lesquelles il est difficile de revenir plus tard. 3. Vous pouvez aussi déjà choisir d’également faire référence à la responsabilité limitée des conditions sectorielles CBD. Ainsi vous donnez déjà une direction à la façon dont le sinistre sera traité et ce que le client peut attendre de vous et de plus vous faites mieux de partager ‘des mauvaises nouvelles’ en une fois. 4. Vous invitez également le client à prouver son sinistre. Vous demandez des photos, des preuves d’achat et des estimations de dommages. Vous faites aussi mieux de mentionner que ces demandes de photos et d’estimations de dommages n’impliquent pas qu’une compensation conforme à ces estimations de dommage aura lieu, mais qu’elles servent comme un simple instrument indicatif.
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NOUVELLES LEGAL
5. Si vous avez les photos et les estimations de dommages, vous devez faire une estimation du volume des biens endommagés et communiquer à votre client une proposition de règlement du dommage. Si vous décidez d’ajouter un (petit) geste, exposez ceci alors aussi clairement, afin que le client sache bien que vous n’y êtes pas obligé, mais que vous choisissez ceci exceptionnellement pour offrir un plus de compensation. Expliquez que votre proposition de geste commercial ne vaut que pour une certaine période (par exemple cinq jours). Si le client n’accepte pas cette proposition, alors vous pouvez après cette période utiliser
Mais vous pouvez ‘limiter’ les dégâts ! Un client mal informé est un client encore plus fâché. C’est pour cette raison qu’il est très important de rappeler à tous vos clients, mais surtout le client avec (de nombreux) biens de grande valeur la possibilité d’une ‘police All risk’. Faites donc en sorte que vous pouvez bien exposer ce qui est couvert et ce qui ne l’est pas, ou, si possible, faites une brochure à ce sujet que vous ajoutez à l’offre (votre courtier peut potentiellement vous aider).
le sinistre que vous êtes ‘seulement’ obligé de compenser.
quoi il peut s’attendre dans le cas d’un dommage, il a finalement introduit les montants lui-même. De plus, ces sinistres sont en général traités rapidement et il ne faut pas discuter de la responsabilité et ’Whodunnit’.
Important « Les clients fâchés sont de tous les temps. Vous n’y échappez pas et la responsabilité limitée mène en général à une indemnisation assez basse. »
Les clients All risk sont en général les clients les plus satisfaits. Ce client sait en effet à ce
CONCLUSION Traiter des sinistres rapidement et correctement demande de la connaissance, une bonne préparation, une bonne communication et un suivi conséquent. Tous les documents utilisés doivent être juridiquement corrects et utilisés de la bonne manière. Vos documents, vos conditions de vente et votre police d’assurance doivent être alignés. Tenez également compte de vos sous-traitants et mettez en place avec eux un SLA (accord de collaboration). Des déterminations peuvent être reprises dans ce document à propos de la façon de travailler qui sera suivie lors de la communication de plaintes, calamités et traitements de dommages.Trop souvent encore un SLA est mis de côté par des sous-traitants.
Information supplémentaire
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NOUVELLES DES SERVICES POUR LES MEMBRES CBD
un seul boîtier POUR TOUS LES PÉAGES EUROPÉENS par Gertjan Breij, Managing Director - DKV (Bureau du Benelux)
DKV Euro Service Benelux fait le point sur le lancement du prélèvement kilométrique belge. Depuis l’annonce du système de péage, le prestataire de service a en effet défini une vision claire, pour soulager durablement ses clients.
entre les systèmes de péage sur l’ensemble du réseau routier de l’Union européenne. Les usagers de la route peuvent ainsi s’acquitter des péages dans toute l’UE à l’aide d’un seul contrat d’abonnement, fournisseur de service et boîtier de prélèvement. DKV Euro Service est un des éléments moteurs et des plus fervents défenseurs de l’EETS. « Nous sommes convaincus que seul un système de péage européen uniforme réunissant l’ensemble des systèmes européens (individuels jusqu’à présent) permettra à nos clients de maîtriser les coûts et d’améliorer l’efficacité et la transparence », déclare Gertjan Breij. Gertjan Breij, Managing Director - DKV
S
elon nos attentes, DKV proposera un boîtier de prélèvement unique pour couvrir différents systèmes de péages », explique Gertjan Breij, managing director de DKV Euro Service Benelux. « Nous plaidons depuis longtemps pour une solution basée sur un boîtier unique, car c’est une valeur ajoutée pour toutes les personnes concernées. Il est pour nous important de servir le marché le mieux possible. » EETS Étant l’un des principaux fournisseurs de service en Europe, DKV Euro Service assume un rôle de pionnier en matière de nouvelles évolutions dans le secteur. Une de ces principales évolutions est l’introduction de l’EETS (European Electronic Toll System). L’EETS va permettre une interopérabilité
Quelle année a été 2016 pour DKV jusqu’à présent ? Nous traversons actuellement une période de très forte croissance qui nous a permis de proposer en compensation des prix de gasoil bas. Au chapitre du Péage, tout au long du premier semestre, nous nous sommes concentrés en priorité sur l’accompagnement et la gestion de la mise en place du télépéage belge. Depuis le début, nous avons systématiquement proposé la Satellic Box de l’exploitant du télépéage et nous avons poursuivi notre politique de vouloir décharger le client, après le 1er avril 2016 également. Le marché l’a bien apprécié. Le taux d’enregistrement dépasse d’ailleurs largement nos propres attentes. Durabilité DKV est également un précurseur en matière de durabilité. Alors qu’il n’était jusqu’ici question que de mesures indé-
pendantes, l’entreprise fonctionne désormais avec une gestion centralisée. DKV pourra ainsi bientôt proposer une approche globale sur le marché. « Nous proposons dès à présent une carte E-hybrid, et une carte carburant neutre en CO2. Nous n’y voyons pas uniquement une mesure d’économie, mais également une opportunité pour nos clients », d’après Gertjan Breij.
PLUS D’INFORMATIONS DKV EURO SERVICE Benelux B.V. Walserij 64, NL-2211 - L Noordwijkerhout Tél : +31 2 52 34 56-65 Fax : +31 252 372 -583
CBD Newsmagazine # 4 / octobre 2016 / 19
NOUVELLES DES SERVICES POUR LES MEMBRES CBD
DÉMÉNAGER
un métier lourd ? par Roel van Rossem, Directeur Général BKV/CBD
Que déménager soit un beau métier, nous le savons tous. Pour le consommateur, déménager est une chose très émotionnelle, mais pour nos employés parfois un lourd effort. Depuis l’augmentation de l’âge de la retraite, progressivement à 67 ans, le ministre compétent Daniel Bacquelaine (MR) a promis de faire une exception pour les métiers lourds.
L
e ministre a présenté la question aussi bien aux organisations patronales, qu’aux syndicats. « Qui doit être considéré comme métier lourd ? » Dans la première phase, l’eau était évidemment trop profonde et à cause du grand désaccord, la décision a été remise jusqu’à après les vacances d’été. Les syndicats trouvaient que des travaux dans des circonstances éprouvantes comme la chaleur ou la froideur extrême, le travail en équipe, le travail répétitif, le travail avec des risques de sécurité et le travail émotionnel, devaient tous être vus comme un métier lourd. Les employeurs voulaient évidemment atteindre un autre objectif. Premièrement, presque tous les métiers se retrouvent sous ces critères et ils ont plaidé pour cette raison pour une approche plus individuelle. Qui pensait avoir droit à un régime de retraite anticipée devait démontrer qu’il avait effectué un métier lourd. Une commission devrait évaluer ceci. La chambre belge s’est réunie à plusieurs reprises avec UNIZO, notre partenaire comme organisation patronale. Nous considérons que lorsqu’un employé âgé ne peut pas réorienter sa carrière, vers par exemple l’entrepôt, ou un travail assis, il peut faire valoir ses droits à une retraire anticipée. Le 31/8 les syndicats et les employeurs ont, au sein du Comité National des Pensions, trouvé un accord sur la description « métier lourd ».
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Il y a quatre critères collectifs : • Un métier physiquement lourd • Une organisation du travail éprouvante • Des risques de sécurité élevés • Une charge de travail mentale. Dans ce dossier, les employeurs ont dû faire de grandes concessions. Cependant aussi bien le gouvernement que les syndicats ont choisi les critères collectifs. L’opinion d’UNIZO (et aussi celui de BKV-CBD) est que travailler moins longtemps, doit être l’exception. La décision gouvernementale de travailler plus longtemps ne peut pas être vidée de toute substance. Beaucoup dépend désormais de la décision du gouvernement. Quelle est la taille du budget que le gouvernement Michel veut
ou peut libérer pour l’indemnité de pension pour les métiers lourds ? Le gouvernement est en train d’établir le budget. Les syndicats veulent aussi introduire une période de transition, mais rien n’a cependant été décidé à ce sujet. Récemment, le ministre wallon de la Fonction publique a présenté un plan afin de donner la nouvelle classification de fonctionnaire à métier lourd à 370 fonctionnaires wallons. Ils seraient considérés à partir de 2017 pour une semaine de travail de 4 jours avec préservation de salaire. Il s’agit ici du personnel technique et d’entretien, mais aussi par exemple les éclusiers. L’introduction de telles initiatives dans le secteur privé aura des conséquences inédites.
NOUVELLES DES SERVICES POUR LES MEMBRES CBD
CBD À NOUVEAU RECONNUE OFFICIELLEMENT COMME
organisation professionnelle Le 4 août 2016, le SPF Économie a à nouveau reconnu la CBD comme organisation professionnelle, en vue de la représentation dans le Conseil Supérieur pour les Indépendants et les P.M.E., pour la session 2017-2020. Durant cette période, la CBD fait partie de la commission sectorielle 8 : TRANSPORT et VÉHICULES, comme représentant de la profession « déménageur ». La CBD est donc la seule organisation professionnelle belge qui représente le secteur du déménagement sur le plan officiel. Ceci permet à la CBD de : 1. être impliquée dans les opérations du Conseil ; 2. soulever des problèmes qui la concernent ; 3. influencer les conseils du Conseil Supérieur ; 4. faire entendre sa voix au niveau de la politique fédérale. Les représentants de la CBD dans la commission sectorielle 8 sont : Luc Christiaens (Président National) et Roel van Rossem (Directeur Général). Mission du Conseil Supérieur Le Conseil Supérieur intervient comme porte-parole commun pour les indépendants, les professions libérales et les PME. Il peut être
consulté par un Ministre, mais dispose aussi d’un propre droit d’initiative. Il a comme tâche : • d’émettre des conseils à la demande d’un membre du gouvernement fédéral ou d’un des présidents des Chambres législatives. • de donner des conseils de sa propre initiative ou à la demande d’autres personnes ; • d’assurer la représentation des indépendants et des PME chez d’autres organes de conseil ou de gestion ; • d’être une plate-forme de concertation pour les indépendants et les PME. Afin de faire entendre les positions et les exigences des indépendants et des PME au sein de ce Conseil, leurs organisations professionnelles et interprofessionnelles doivent être reconnues. La reconnaissance de la Chambre Belge des Déménageurs représente donc une étape importante pour la défense des intérêts de la profession de déménageur.
NOUVELLES DES MEMBRES CBD
Déménagements Spiroux CERTIFIÉ ISO 9001-2008
Le 22 aout 2016 dernier, la société liégeoise ‘Transport Spiroux’ a été certifié pour la norme ISO 9001-2008 : « Transport et déménagement de marchandises pour compte de tiers. Déménagement nationaux et internationaux, stockage et garde meubles ». Ce certificat est octroyé à l’entreprise qui place le client et la qualité au centre de tout.
qualité est toujours bien conforme. Enfin elle doit trouver toujours des opportunités pour lui faire évoluer qualitativement.
La norme ISO 9001-2008 exige que la société prouve qu’elle applique des procédures et des formulaires lui poussant à s’améliorer sans cesse. Elle doit également réaliser plusieurs audits internes et externes toutes les années, pour bien vérifier que son système de
A cette occasion, la CBD tiens à féliciter la société Spiroux, l’ensemble du personnel, ces cadres et sa direction, pour ce succès et pour l’atteinte de la certification de son système de qualité.
La firme Spiroux est naturellement très fiers de cette certification, mais elle est également très heureux de faire partie de la CBD qui prône énormément de valeurs communes.
CBD Newsmagazine # 4 / octobre 2016 / 21
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NOUVELLES DES SPONSORS
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Cette rubrique, pour l’instant encore vierge, est destinée aux membres qui veulent partager des nouvelles, questions, proposition, etc. avec leurs collègues. L’objectif est de renforcer le lien entre les membres, apprendre à mieux se connaître, mettre en place une interaction au sein du monde du déménagement belge, présenter brièvement de nouveaux membres… La page de société et de discussion sur LinkedIn de CBD est ouverte dans cette même optique. Par ce chemin, CBD veut remercier les membres qui ont déjà fait un commentaire ou qui ont posté de l’information à propos de leur société. Conclusion: « si tu as des nouvelles, envoie-les par mail au secrétariat de CBD ».
épargne de l’espace, est facile à utiliser et est entièrement recyclable
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Info: Gerard Geijtenbeek T. +32 2 251 02 27 gerard@roldorent.nl
CBD Newsmagazine est une édition de
48 A, rue Stroobants 1140 Bruxelles (Evere) T. +32 2 240 45 70 F. +32 2 240 45 79 info@bkv-cbd.be www.demenageur-agree.be
Rédaction et interviews: Koen Vangoidsenhoven et Roel van Rossem
22 \ CBD Newsmagazine # 4 / octobre 2016
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