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Mesurer le moral dans les armées
Vie du service Mesurer le moraldans les armées
À la demande du cabinet du ministre de la défense, les armées et services calculent, deux fois par an, l’Indicateur de mesure du moral (I2M). Il s’agit de lui apporter des éléments d’estimation de l’évolution du moral dans les armées.
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Pour la cinquième année consécutive, la section « condition du personnel » de la sous-direction ressources humaines a donc évalué le moral du personnel militaire et civil du SSA. Au mois d’octobre dernier, un échantillon de plus de 3 000 personnes, tiré au sort par catégories professionnelles, a été invité à répondre à un questionnaire anonyme en ligne sur INTRASAN. Ce questionnaire, commun à toutes les armées et services permet, d’une part, le calcul d’un I2M homogène et cohérent à l’ensemble de l’institution à destination du ministre, et, d’autre part, une exploitation des résultats en interne. Cette enquête est l’occasion pour le personnel de s’exprimer librement sur ses satisfactions, insatisfactions, attentes ou inquiétudes portant sur ses conditions de travail, ses conditions de vie, ses relations professionnelles, son statut militaire ou encore ses évolutions au sein du SSA.
Les résultats de cette enquête ainsi q u e l e s c o m m e n t a i r e s q u i l’accompagnent ont fait l’objet de la plus grande attention de la part du Directeur Central. L’année 2010 a été marquée par une baisse de moral parmi l’ensemble du personnel du SSA. Les deux plus grandes insatisfactions exprimées sur les évolutions actuelles que connaît le SSA ainsi que la c o m m u n i c a t i o n i n t e r n e d e l’information ne font vraisemblablement que traduire les inquiétudes et interrogations du personnel militaire et civil face aux restructurations et aux conclusions du récent rapport de la Cour des comptes. La DCSSA prend sa part de responsabilité et s’attachera à améliorer sa communication. Malgré cela, il ressort un réel sentiment de fierté d’appartenir au SSA ainsi qu’un fort sentiment d’utilité. Les relations humaines entre les personnels
© BCISSA
sont bonnes : cette satisfaction s’exprime à travers la cohésion, les relations avec les supérieurs, ou encore le sentiment de pouvoir s’exprimer librement.
L’exploitation des résultats s’est opérée également par catégories professionnelles. En effet, si de nombreuses préoccupations sont communes à tous, chacun exprime les siennes, spécifiques à son métier ou son statut.
Ainsi, l’enquête révèle que les médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes ainsi que les Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA) portent une attention particulière aux moyens humains déployés dans l’exercice de leur métier. S’agissant des officiers d’administration, ils expriment une inquiétude quant à leur avenir au sein du SSA et les sous-officiers, hors MITHA, s’inquiètent de leur formation et de leur reconversion. Les préoccupations des militaires du rang et volontaires du SSA rejoignent celles du personnel civil sur leurs possibilités d’évolution de carrière. Quelle que soit la catégorie à laquelle il appartient, le personnel apprécie son travail et les responsabilités qui lui sont confiées. Les résultats de ce type d’enquête aboutissent à la définition d’indicateurs des préoccupations du personnel. Ils ne peuvent qu’inciter la DCSSA à poursuivre, toujours davantage, ses actions de communication. Créée dans le but de permettre au ministre de suivre l’évolution du moral des armées, l’enquête se révèle être un réel outil d’aide au commandement. C e n ’ e s t q u ’ e n c o n t i n u a n t périodiquement à interroger le personnel sur ses préoccupations qu’il sera possible d’évaluer l’impact des réformes, des restructurations ou des multiples travaux en cours. C’est pourquoi, malgré la fréquence biannuelle de l’enquête qui peut sembler répétitive, il paraît essentiel que chacun se persuade de son intérêt et accorde de son temps pour y répondre.
Médecin général inspecteur Frédéric Flocard Sous-directeur Ressources Humaines
Améliorer les contre la prot
Déployés en milieu froid, lors d’exercice ou en opération, les militaires affrontent parfois des températures extrêmes. Outre le risque d’hypothermie, les accidents locaux et en particulier les gelures, sont très fréquents. Or nous ne sommes pas tous égaux face à ce type d’accidents. Quelles sont les personnes et les situations à risque ? Et comment améliorer la protection ?
120 000 soldats gelés au cours de la Grande Guerre, 100000 à Stalingrad en 1942, 15 000 dans les troupes américaines au cours de le guerre de Corée. Plus récemment, on dénombrait 4 000 gelés traités à Chamonix pour la période 1979-1999. En 2004, deux élèves de l’école militaire de St-Cyr trouvent la mort lors d’un raid en montagne à cause des températures extrêmes et sept autres sont blessés. Enfin en 2009, l’OTAN constate l’augmentation du nombre de gelures dans les armées. Indéniablement, les gelures sont des risques à ne pas négliger tant pour la santé des combattants que pour les missions qu’elles peuvent compromettre. Ces accidents sont d’autant plus difficiles à prévenir qu’il semble exister une très grande variabilité entre des personnes soumises aux mêmes contraintes opérationnelles, mais ceci est peu documenté dans la littérature scientifique.
Afin de combler ces lacunes, une étude, dirigée par le médecin chef des services Gustave Savourey et le médecin en chef Jean-Claude Launay,
Test d’immersion de la main dans de l’eau à 5°C
chercheurs à l’Institut de recherche biomédicale des armées (IRBA) antenne de La Tronche, a été réalisée en collaboration avec l’IRBA à Brétigny-sur-Orge, les directions régionales du SSA, des médecins d’unité, l’HIA Bégin et des universités. Les dernières expérimentations ont eu lieu en mars 2010 et les résultats sont actuellement en cours de traitement.
Comment le corps réagit-il au froid ?
Dès les premières secondes d’une exposition à un froid sévère, inférieur à 0°C, l’organisme réagit par une augmentation de la fréquence cardiaque et de la pression artérielle. Au bout de quelques minutes, le refroidissement des extrémités provoque une vasoconstriction cutanée. De plus, le frisson musculaire produit de la chaleur pour permettre le maintien de l’homéothermie ; mais les performances neuromusculaires diminuent au fur et à mesure de la durée d’exposition, réduisant la capacité de travail et aggravant le risque d’accident au froid.
« Il existe deux grands types d’accidents liés au froid, note le MC Launay. L’hypothermie qui est une pathologie générale et les accidents locaux, en particulier les gelures, mais aussi les pieds de tranchées, les engelures ou encore les urticaires au froid ».
Invalidantes en contexte opérationnel, les gelures peuvent avoir des conséquences dramatiques. Comme les brûlures, elles sont plus ou moins sévères et dans les cas les plus graves, la nécrose des tissus peut aboutir à l’amputation. Les études épidémiologiques montrent que les pieds sont les premières parties à geler (57 % des gelures), puis les mains (46%) et enfin la face (17 %).
Comprendre les différences individuelles face au risque de gelures
Pour comprendre les facteurs de tolérance au froid et l’origine de la variabilité entre individus, le premier volet de l’étude de l’IRBA s’est intéressé à des convalescents de gelures. 24 personnes victimes de ce type d’accidents ont été recrutées avec l’aide des directions régionales du SSA et des services médicaux d’unité afin de participer à une série de tests dont les résultats ont été comparés à ceux d’une vingtaine de témoins non gelés.
Lors de l’étude, les participants ont plongé la main droite dans une eau à 5°C pendant 30 minutes, tandis que des variables physiologiques (température corporelle, fréquence cardiaque et pression artérielle, débit sanguin cutané local), et biologiques (hémoglobinémie, hormones,...) étaient mesurées.
s gelures tection
Image infra-rouge montrant le réchauffement retardé des 3 derniers doigts après le test d’immersion de la main dans de l’eau à 5°C
« L’exposition des extrémités au froid induit une vasoconstriction locale, explique le MCS Savourey. Le problème de cette réaction physiologique est que le sang ne circule plus et que les tissus peuvent geler. C’est pourquoi cette vasoconstriction se relâche par intermittence. Appelé vasodilatation paradoxale, ce mécanisme qui correspond à l’ouverture de vaisseaux cutanés induisant un réchauffement des extrémités préviendrait l’apparition des gelures. Cette vasodilatation paradoxale est cependant très variable d’un individu à l’autre et pourrait expliquer la différence de susceptibilité aux gelures. »
Ces travaux visent donc à rechercher des différences individuelles dans la vasodilatation paradoxale tant dans sa manifestation que dans son origine biologique, ceci afin de mieux connaître ces réponses pour mieux prévenir les gelures.
Les contraintes opérationnelles sontelles des facteurs aggravants ?
Le deuxième volet de l’étude s’est intéressé à des facteurs potentiellement aggravants, comme la fatigue physique et la privation de sommeil. Les variables physiologiques et biologiques ont ainsi été mesurées chez des volontaires sains lors de l’immersion de la main dans l’eau à 5°C, pendant 30 minutes, avant et après 36 h de privation de sommeil mais aussi avant et après un exercice physique épuisant.
« Il semblerait que les contraintes opérationnelles aient des effets sur la réaction paradoxale au froid, confie le MCS Savourey. Les premiers résultats montrent qu’il y a moins de douleur après exercice physique, mais plus après une privation de sommeil. Ces premières constatations doivent cependant être confirmées par le traitement de l’ensemble des données. »
Des contre-mesures à développer
L’ensemble de ces travaux devrait prochainement aboutir à des propositions pour prévenir les accidents liés au froid. Une première piste à développer pourrait être un test afin de déterminer la susceptibilité individuelle des militaires amenés à
© Photos : IRBA
travailler dans le froid. Cela permettrait de mieux protéger les individus les plus sensibles mais surtout de leur proposer des solutions pour améliorer leur tolérance au froid. En effet, le corps possède de formidables mécanismes d’adaptation, qu’il faut toutefois développer à l’aide d’une préparation adaptée. Pour les gelures et les accidents des extrémités, le principe est connu : soumettre les extrémités à un froid modéré, puis de plus en plus intense tout en augmentant les durées de l’exercice. On gagne alors en dextérité tandis que la douleur diminue.
« En fait, un individu peut améliorer sa réponse physiologique au froid, en particulier la vasodilatation paradoxale en seulement 15 jours, affirme le MCS Savourey. Ces exercices d’adaptation présentent un avantage considérable, compte tenu de leur simplicité et de la réduction des risques qui y est associée. »
IRBA - Cellule projets, valorisation, relations forces
Dossier Les personnels civils du SSA
La nouvelle organisation territoriale de la gestion du personnel civil constitue une réforme majeure du ministère de la défense. Décidée en conseil de modernisation du ministère de la défense (C2M) à la fin de l’année 2008, elle est progressivement mise en place depuis le 1 er janvier 2010.
SPAC Administration centrale
S’ inscrivant dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), elle poursuit un triple objectif : • contribuer à l’interarmisation et à la rationalisation des fonctions de soutien ; • réduire la ressource dédiée à cette gestion (ratio global de 2,5 gérants pour 100 agents gérés) et professionnaliser la chaîne RH ; • faciliter la mise en œuvre et l’accompagnement des opérations de restructuration.
Cette réforme ambitieuse aboutit à une redéfinition des missions et des rôles et s’appuie sur des acteurs nouveaux : les Centres ministériels de gestion (CMG) et les Bases de défense (BdD).
Les CMG, services extérieurs de la Direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD), sont au nombre de 7 auxquels s’ajoute le Service parisien de l’administration centrale (SPAC). Ils assurent l’administration de niveau intermédiaire et participent à la gestion du personnel civil de leur ressort territorial, quels que soient son armée, direction ou service d’emploi. En pratique, ils tiennent le dossier administratif et prennent la plupart des actes qui jalonnent la carrière des agents (avancement, mutation, disponibilité, etc.).
La gestion de proximité, le renseignement des agents sur leur situation personnelle, leurs droits et obligations, seront désormais assurés au niveau des BdD avec les Groupements de soutien des BdD (GSBdD). Leur déploiement est achevé depuis le 1 er janvier 2011. Toutefois, certaines modalités concrètes de cette gestion de proximité restent à préciser.
CMG Saint-Germain-en-Laye
CMG Metz
CMG Lyon
CMG Toulon
CMG Brest
CMG Rennes
CMG Bordeaux
Brest Saint-Germain-en-Laye
Rennes
• appartenant aux filières administrative et technique : vous êtes géré par le CMG auquel votre établissement est territorialement rattaché ; • appartenant à la filière paramédicale, ouvrier de l’État des branches 9 et 15 ou agent non titulaire recruté au titre des articles 4 et 6 de la loi n°84-16 : vous êtes géré par le CMG de Saint-Germain-en-Laye (BCGAPCSSA).
Quel que soit votre CMG de rattachement, votre gestion de proximité est confiée au BLRH dont vous dépendez (à l’exception des agents civils des centres médicaux des armées, rattachés directement aux GSBdD).
Bordeaux
Pour le service de santé des armées, la gestion de proximité est confiée aux 11 Bureaux locaux de ressources humaines (BLRH), qui soutiennent la quarantaine d’établissements du service. Ces BLRH ont vocation, à terme (1) , à être organiquement rattachés aux GSBdD pour le compte desquels ils poursuivront leur activité au sein des services et au profit du personnel du SSA. Le Service de santé des armées (SSA) s’inscrit ainsi pleinement dans la réforme de l’État. La mise en place des BLRH, qui a valu au SSA l’obtention du prix des Victoires de la modernisation de l’État remis en juillet dernier par le ministre
Découpage territorial des CMG et grandes compétences
Ce sont les arrêtés du 2 mars 2010 qui déterminent la répartition territoriale des CMG et du SPAC et précisent leurs domaines de compétence :
Metz
Lyon
Toulon
© CCH Stéphane Lemaire
de la fonction publique, répond d’ailleurs complètement aux objectifs de rationalisation et de professionnalisation des chaînes RH.
Au niveau intermédiaire, le personnel civil du SSA est géré par les CMG, selon le découpage territorial propre à chacun de ces centres, à l’exception cependant du personnel périmédical et paramédical. Le SSA étant l’unique employeur de ces catégories d’agents au sein du ministère de la défense, leur administration a été confiée au seul Bureau central de gestion et d’administration du personnel civil du service de santé des armées (BCGAPCSSA) qui intégrera le CMG de Saint-Germain-en-Laye, avec lequel il est colocalisé, à compter du 1 er janvier 2012. Cette organisation permettra de la sorte de pérenniser la gestion centralisée des métiers qui font la spécificité du SSA.
Dans la nouvelle organisation territoriale de la gestion du personnel civil, les CMG occupent une place éminente. Détenteurs des dossiers administratifs des agents, délégataires de certains pouvoirs du ministre de la défense en matière de gestion et d’administration du personnel civil, ils sont prestataires de service au profit des employeurs. Ils signent la majorité des actes individuels concernant les agents, assurent un rôle de conseil, préparent notamment les travaux de notation et d’avancement, opèrent les fusionnements de niveau « régional » en lien avec les employeurs et contribuent à la coordination des mobilités dans le cadre des opérations de restructuration.
Afin d’être représenté au meilleur niveau, le SSA a désigné, pour assurer le rôle de représentants locaux auprès des CMG, le directeur des approvisionnements en produits de santé pour le CMG de Rennes et les directeurs régionaux du SSA pour les autres CMG. Le représentant local est assisté du chef du BLRH géographiquement le plus proche du CMG en qualité d’expert. Le sous-directeur ressources humaines représente pour sa part le service de santé au sein du comité de coordination des employeurs centraux (CCEC) présidé par le Directeur des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD). Ce comité a notamment en charge de définir les orientations communes à toutes les armées, directions et services et de s’assurer de la réponse des CMG aux besoins des employeurs.
Doté d’une chaîne de ressources humaines civiles complète et cohérente, avec à sa tête le bureau Gestion du personnel civil (GPC) de la DCSSA responsable de son pilotage et de son animation, le SSA dispose aujourd’hui des outils lui permettant d’offrir aux agents civils qui travaillent au sein de ses établissements une gestion de qualité, de déterminer et de mettre en œuvre une politique adaptée aux besoins de ses services d’emploi et de répondre ainsi plus aisément aux défis de la transformation.
DCSSA Bureau gestion du personnel civil
(1) Le rattachement des BLRH aux GSBdD se fera lorsque les différentes actions suivantes seront réglées : raccordement opérant entre le SIRH Arhmonie et le logiciel de solde Louvois, mise en place du SIRH ministériel unique et surtout finalisation de la restructuration de la chaîne RH du Service de santé des armées (déploiement de certaines fonctionnalités RH sur le site de Tours, réorganisation des DRSSA, finalisation de l’organisation de l’échelon de gouvernance centrale à Balard, finalisation des missions de l’École du Valde-Grâce, ...)
Le personnel civilau SSA
En 2010, les personnels civils représentent un tiers des effectifs du SSA. Ils sont présents dans tous les domaines d’emplois (administratif, technique et paramédical) et dans quasiment tous les métiers. Certaines professions paramédicales (secrétaires médicaux, infirmiers…) restent actuellement occupées exclusivement par des personnels sous statut militaire. Le processus de civilianisation enclenché depuis 2010 modifiera très bientôt cette organisation.
Au nombre de 5 362 ETP (équivalent temps plein), les agents civils du Service de santé des armées (SSA) regroupent fonctionnaires, ouvriers de l’État et contractuels. Le statut de la fonction publique d’État (FPE) veut que tous les postes soient occupés par des fonctionnaires, et ce dans tous domaines d’activité. Le principe de base du recrutement des fonctionnaires est le concours, même s’il existe des recrutements parallèles comme celui permettant la reconversion des militaires (article L 4139-2) ou le recrutement des personnels handicapés sur contrat suivi d’une intégration dans un corps de fonctionnaire. Si le recours aux fonctionnaires est le mode de pourvoi naturel des postes, le recours aux personnels contractuels ne peut être que l’exception, autorisée dans des conditions précises : - assurer une mission temporaire ne nécessitant pas un poste permanent de fonctionnaire ; - recruter sur un poste où il n’existe pas de corps de fonctionnaires (c’est le cas des chercheurs au Ministère de la Défense) ou pour lequel les recrutements fonctionnaires sont infructueux ; - occuper des emplois à temps incomplets (par exemple : médecins exerçant des vacations dans les HIA) ; - pourvoir des vacances de postes temporaires (vacataires de 10 mois).
Au sein du SSA, les contractuels ont une place importante. Par exemple, pour faire face à des vacances de postes au sein d’un service hospitalier, situation lourde de conséquences pour la sécurité des patients, le recours aux contractuels est une garantie du bon fonctionnement du service, le temps que le poste soit à nouveau pourvu par un fonctionnaire.
Les ouvriers de l’État occupent essentiellement des fonctions de soutien dans des métiers techniques. Ayant vocation a être progressivement remplacés par des fonctionnaires recrutés dans le corps des agents techniques, le Ministère de la Défense ne procède plus aujourd’hui au recrutement d’ouvriers de l’État. Les personnels civils représentent aujourd’hui un tiers des effectifs du SSA. Le processus de renforcement de la place des civils au sein du SSA qui vient récemment d’être enclenché va en accroître le nombre dans les prochaines années (Cf. article sur la civilianisation). DCSSA
Bureau gestion du personnel civil
© CCH Stéphane Lemaire
© CCH Stéphane Lemaire
Les professions paramédicales civiles
Une des grandes spécificités du Service de santé des armées (SSA) au sein du ministère de la défense est la présence de personnels paramédicaux. Seuls l’Institution nationale des Invalides (INI) et l’Office national des anciens combattants (ONAC) disposent de corps paramédicaux, mais sans commune mesure avec les effectifs du SSA.
Les paramédicaux civils du S S A , q u ’ i l s s o i e n t fonctionnaires ou ouvriers de l’État, même si cette dernière catégorie est en diminution (Cf. article sur les personnels civils au SSA), occupent des fonctions très variés. Ces fonctions vont de la catégorie C de la fonction publique avec les Agents civils de service hospitalier qualifiés (ACSHQ) et les Aides-soignants civils (ASC), à la catégorie B avec les Techniciens paramédicaux civils (TPC) et les 2 corps d’infirmiers : les Infirmiers de services médicaux (ISM) et Infirmiers de soins généraux (ISG) et se terminent à la catégorie A avec les Cadres de santé (CS). Les ACSHQ, dont le recrutement se fait sans exigence de diplômes, assurent le bio-nettoyage dans les services cliniques et les chambres des patients. Ils peuvent aussi exercer la fonction de brancardier. Les ASC, dont le recrutement se fait sur titre, à savoir le diplôme d’aidesoignant, exercent leur fonction auprès des patients dans les HIA. Les TPC, dont le recrutement se fait sur titre, à savoir le diplôme correspondant à la spécialité du recrutement visé, exercent dans une multitude de domaines d’emplois tels que : masseur-kinésithérapeute, manipulateur en radiologie, technicien de laboratoire, diététicien, préparateur en pharmacie, ergothérapeute, orthoptiste, orthophoniste, etc. Les ISM et les ISG sont également recrutés sur titre à partir du diplôme d’État d’infirmier. Néanmoins, ils n’ont pas vocation à exercer la même fonction, les ISM étant affectés dans les centres de médecine de prévention, pour exercer la fonction d’infirmier de prévention, et les ISG ayant vocation à être affectés dans les HIA pour exercer leur fonction dans les services cliniques auprès des patients. Il convient de souligner que, jusqu’à présent, le SSA n’avait recruté aucun ISG et que les © CCH Stéphane Lemaire premiers recrutements interviendront en 2011. Enfin, les Cadres de santé, toujours recrutés sur titre, exercent selon leur spécialité leur fonction d’encadrement dans les différents établissements du SSA (HIA, CTSA, PCA, etc.). Les spécialités existantes sont identiques à celles des TPC auxquelles peuvent s’ajouter les cadres de santé infirmiers. Si le SSA n’assure pas la formation initiale de ses paramédicaux civils puisqu’il les recrute déjà diplômés, il existe des possibilités de promotion sociale pour les agents afin d’obtenir un diplôme de catégorie supérieure. Au-delà de toutes les formations continues qui peuvent être offertes aux agents, ceux-ci peuvent bénéficier d’un congé formation qui peut aller jusqu’à trois ans et qui leur permet de se consacrer à temps plein à leur formation avec la possibilité de percevoir pendant un an maximum une indemnité correspondant à 85 % de leur traitement indicé. Mais attention, si la formation excède un an, les agents ne perçoivent plus aucune rémunération à l’issue de la première année. Pour pallier ce dispositif non totalement satisfaisant, le dispositif de la sélection professionnelle a été mise en place depuis quelques années. Sur la base d’une sélection opérée par un jury, les agents retenus bénéficient d’une décharge de service pour se consacrer à leur formation tout en conservant, pendant toute la durée de celle-ci, leur rémunération. De surcroît, les frais de scolarité sont pris en charge. Ce dispositif permet notamment aux ACSHQ d’obtenir le diplôme de d’aide-soignant, aux ASC d’obtenir le diplôme d’infirmier et aux TPC et ISG d’obtenir le diplôme de cadre de santé.
DCSSA Bureau gestion du personnel civil
HIA, vers une plus grande civilianisation
Répondre à la modernisation du service
La nécessité de s’adapter en permanence aux grands enjeux de la Défense guide le processus de modernisation du Service de santé des armées (SSA). Pour ce faire, tout en sachant conserver sa polyvalence et son excellence, le Service doit répondre à la fois aux besoins du contrat opérationnel des forces armées, mission première confiée par le Ministère, mais aussi savoir s’inscrire dans l’évolution des programmes de santé au niveau national. L’ensemble de ces exigences, dans un contexte financier toujours contraint, a amené le SSA à réfléchir à l’accroissement du taux de civilianisation de certaines catégories de ses personnels. En effet, le maintien exclusif de militaires (MITHA) dans un certain nombre de métiers projetables sur des théâtres ne peut pas être uniquement justifié par des impératifs de bon fonctionnement du service. Toutefois, le maintien d’un socle suffisant de MITHA, en dessous duquel le contrat opérationnel ne pourrait plus être garanti doit être assuré. La civilianisation contribue également à la réduction des coûts de fonctionnement. L’ensemble de ces constats se retrouve dans les recommandations de la Cour des Comptes.
Augmenter la proportion de postes civils au sein des Hôpitaux d’Instruction des Armées (HIA)
Les postes d’agents de services hospitaliers (ACSHQ) et d’aidessoignants (ASC) sont fortement tenus par des agents du ministère de la Défense sous statut civil (environ 70 %). D’autres métiers de la santé, comme les masseurs kinésithérapeutes ou les manipulateurs d’électroradiologie sont ouverts aux candidats civils mais la situation concurrentielle avec le monde de la santé civile fait que leur taux de civilianisation au sein du Service reste faible. A contrario, alors que des statuts d’accueil existent, le SSA n’a pas, à ce jour, ouvert certains métiers aux candidats civils : il en est ainsi des postes d’infirmières en soins généraux et des postes de secrétaires médicales. Un plan de montée en puissance des postes tenus par des civils va donc se mettre en place dès 2011 et les années suivantes afin de rééquilibrer les effectifs © CCH Stéphane Lemaire entre les statuts civil et militaire, tout en s’assurant du maintien des missions opérationnelles du Service.
Secrétaires médicaux
Actuellement uniquement sous statut MITHA, un certain nombre de fonctions occupées par les secrétaires médicaux ne relèvent pas de leur vocation initiale mais plus du secrétariat simple ou de fonctions administratives. Sur la plan opérationnel, les secrétaires médicaux ne sont pas identifiés comme des professions projetables, ne justifiant pas de la sorte au seul recours d’un statut militaire. Sur cette base, le pourvoi de certains postes tenus par des secrétaires médicaux sous statut militaire, tant dans les HIA que dans les autres établissements, pourra s’effectuer par des adjoints administratifs sous statut fonctionnaire, soit par le biais des recrutements par concours, des reclassements d’anciens MITHA au titre de leur reconversion ou bien par l’accueil d’agents touchés par les restructurations ou par mobilité simple.
Infirmiers diplômés d’État
Comme les secrétaires médicaux, les infirmiers au sein des HIA sont tous militaires. À l’instar de ce qui existe pour les aides-soignants, une coexistence des deux statuts civil et militaire peut donc s’envisager. Il convient néanmoins de rester très prudent dans ce domaine car dans le milieu civil la profession d’infirmier est très concurrentielle dans un contexte de pénurie d’effectifs avec le secteur privé mais aussi les hôpitaux publics. Le pourvoi de ces postes dans les prochaines années, comme pour les secrétaires médicaux, pourra se faire par la voie du concours ou du reclassement d’anciens MITHA. Les concours devront aussi permettre d’accueillir les aides-soignants civils qui au titre de la sélection professionnelle sont actuellement en formation pour l’obtention de leur diplôme d’infirmier.
DCSSA Bureau gestion du personnel civil
Plan d’accompagnement des restructurations
Depuis 2008, le ministère de la défense connaît un fort mouvement de restructurations associant fermetures d’établissements et rationalisations de fonctions. Pour un agent, connaître cette situation n’est jamais facile car c’est devoir faire face à un changement non choisi et non anticipé, dans un contexte sensible auquel nul n’est suffisamment préparé. Cela impose souvent de faire un choix entre changer de métier, d’établissement ou de lieu de résidence, voire les trois à la fois.
Dans le cadre de l’accompagnement des restructurations, le ministère s’est doté d’un dispositif complet afin de faciliter le reclassement des agents concernés. Certes, ce dispositif ne peut répondre à toutes les attentes des agents ni compenser l’impact de tels changements, mais il doit être perçu comme une aide. Ce dispositif, connu sous l’acronyme PAR (Plan d’accompagnement des restructurations) est en vigueur depuis début 2009 et a connu des évolutions, la dernière étant l’entrée en vigueur du PAR II depuis l’été 2010. Il serait trop long de décrire tout le dispositif (qui peut être consulté sur l’Intradef). Néanmoins, les principales mesures à noter sont les suivantes : - L’administration doit formuler trois propositions de poste pour le reclassement des agents, ces derniers disposant d’un délai d’un mois à 45 jours pour faire connaître leur choix, selon le nombre de propositions faites simultanément. À la différence d’autres employeurs du ministère, le SSA a fait le choix de ne pas comptabiliser dans les trois propositions de l’administration les demandes de mobilité faites directement à l’initiative des agents, augmentant ainsi leurs chances de reclassement. - Les agents subissant une mobilité suite à une restructuration ou à une rationalisation de poste peuvent bénéficier d’indemnités compensatrices si la distance entre leur ancienne affectation et la nouvelle dépasse 20 km. Le montant de ces indemnités varie selon les cas (situation de famille et distance entre l’ancienne et la nouvelle affectation), de 8 000 à 32 000 euros. - Une Indemnité de départ volontaire (IDV) peut également être demandée. Elle est versée aux agents qui, sous certaines conditions, quittent la fonction publique. Le montant varie selon que l’agent est fonctionnaire (jusqu’à 24 mois du salaire brut imposable) ou ouvrier de l’État (de 49 000 à 91 000 euros non imposables). En complément de ces principales mesures, il existe divers autres dispositifs d’aide à l’emploi du conjoint, à la reconnaissance de la future affectation ou bien à la recherche d’un logement (location, achat, travaux, revente). Pour accompagner les agents dans leurs démarches, les établissements concernés doivent mettre en place à leur niveau une Antenne mobilité reclassement (AMR) présidée par le chef d’établissement et dans laquelle les services RH, le responsable formation et l’assistante sociale sont parties prenantes. Par ailleurs, les Centres ministériels de gestion (CMG), relevant de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, ont en leur sein des Cellules régionales de mobilité et reclassement (CRMR) qui sont des atouts précieux en termes de connaissance des postes vacants sur un territoire géographique donné et peuvent soutenir les AMR dans leur accompagnement au reclassement des agents et la proposition de postes.
DCSSA Bureau gestion du personnel civil
L’ECMMSSA de Mondeville, fermé en 2009
© DAPSA
Promouvoir le SSA, une mission des centres médicauxdes armées
Mieux faire connaître le concours d’entrée à l’École du service de santé des armées (ESSA) de Lyon-Bron est indispensable pour assurer un recrutement de qualité. Les centres médicaux des armées doivent participer à cet effort de communication. Témoignage de l’antenne médicale de Caen.
Avant de se présenter au concours d’entrée à l’ESSA de Lyon-Bron, les candidats doivent acquérir un minimum de connaissances sur le monde militaire. Avec la dissolution du 18 e régiment de transmissions, la région de BasseNormandie a perdu sa dernière unité. La présence militaire se résume dorénavant aux implantations de la marine nationale à Cherbourg et aux unités de la gendarmerie nationale.
Conformément à la directive de communication du SSA, l’antenne médicale de Caen se mobilise, depuis 2009, pour participer aux actions de recrutement. Cette mission a été confiée au commandant (R) Philippe Massicot, OCTASSA réserviste, par ailleurs président de la commission de surveillance du concours d’entrée à l’ESSA, pour le centre d’examen de Caen.
Après avoir pris contact avec les recruteurs professionnels locaux, deux grands évènements annuels sont ciblés : le salon de l’Étudiant, tourné vers les lycéens et les jeunes étudiants, et le forum “Place aux Métiers”, organisé par le conseil régional.
Nos camarades du Centre information recrutement (CIR) de la gendarmerie nationale et du Centre d’information et de recrutement des forces armées (CIRFA) nous proposent de partager les stands qu’ils animent. Nous devons ensuite organiser l’animation du stand. La DRSSA de Brest nous fournit un “stand parapluie”, de la documentation et des DVD. Pour le personnel, nous faisons appel aux volontaires parmi les infirmiers et les médecins d’active et de réserve de l’antenne médicale. Le forum “Place aux Métiers” est notre baptême du feu. Il s’adresse à un public jeune, essentiellement des collégiens des classes de 4 e et de 3 e . Pendant trois jours, nous dispensons une information collective à des groupes de collégiens. Nous aurons donc peu de candidats dans l’immédiat, mais nous semons “des petites graines” pour les années à venir.
Le salon de l’Étudiant est une grosse machine bien rodée, très impressionnante par son nombre d’exposants. Le visiteur, lycéen ou jeune étudiant, a déjà une idée précise de la voie professionnelle dans laquelle il veut s’engager. Il vient chercher des informations sur les études à suivre. Ce salon ne dure que deux jours, mais il est intense. Les entretiens individuels avec les lycéens et étudiants se succèdent à un rythme soutenu. Beaucoup d’entre eux sont accompagnés par leurs parents. Les
© Photos : Commandant (R) Philippe Massicot
questions sont très précises, tant sur les conditions d’accès au concours et sur les études, que sur la vie militaire et la carrière d’un médecin des armées.
Pour le concours 2009 au centre d’examen de Caen, 32 candidats se sont présentés en catégorie baccalauréat. En 2010, ils étaient 47. Est-ce à dire que cet accroissement est dû uniquement à notre présence sur le salon de l’Étudiant quelques mois avant ? Peut-être pas... Mais il y a vraisemblablement un lien.
Nous avons donc décidé de continuer cette expérience, qui apparaît à la portée de chaque Centre médical des armées (CMA). Pour le forum “Place aux Métiers”, nous disposons maintenant d’un emplacement individualisé, et pour le prochain salon de l’Étudiant, le BCISSA met à notre disposition un stand individuel.
Commandant (R) Philippe Massicot Médecin en chef Stéphane Lespinas Centre médical des armées de Cherbourg Antenne médicale de Caen
55 centres médicaux des armées
Cherbourg (Querqueville) Lille
en métropole
Charleville-Mézières
Évreux Creil
Mourmelon Metz
Brest Verdun Phalsbourg (Cesson Sévigné) Rennes Paris St-Dizier (Thierville/Meuse) Coëtquidan (Bricy) Orléans Montlhéry Nancy (Ochey) Strasbourg Luxeuil Colmar Angers Belfort Tours Bourges Dijon Besançon (Avord) St-Maixent ClermontRochefort Ferrand La Valbonne Angoulême
Cazaux
Mont-de-Marsan Bordeaux Brive-la-Gaillarde
Montauban
Nîmes Lyon
Valence
Grenoble (Varces)
Gap
St-Christol
© B C ISS A Pau Toulouse
Carcassonne Istres Marseille Draguignan
Toulon
DRSSA
Bordeaux Brest
Lyon Metz St-Germain
Toulon Calvi
Ventiseri-Solenzara
Pour assurer, en métropole, le soutien médical des 51 bases de défense et celui de la gendarmerie nationale, 55 centres médicaux des armées (CMA) sont créés. Les CMA sont des organismes du service de santé des armées, subordonnés aux directions régionales du service de santé des armées territorialement compétentes. Ils peuvent disposer, le cas échéant, d’antennes au sein des formations administratives implantées dans la base de défense ou d’unités de la gendarmerie nationale. Pour chaque CMA, un médecin des armées est nommé commandant de formation administrative et porte le titre de médecin-chef de la base de défense.
Médecin en chef Michel Stévenard DCSSA - Bureau organisation
