VIE DU SERVICE
LE CFMSSA SE RENOUVELLE
EN JANVIER 2014 Le Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) et les Conseils de la fonction militaire (CFM) sont les instances nationales de consultation et de concertation des militaires (Code de la défense). Ils sont le lieu d’un dialogue direct entre le ministre de la Défense ou les chefs militaires et la communauté militaire. Le CSFM est une instance interarmées et les CFM sont propres à chaque armée, direction ou service. Ils sont présidés par le ministre de la Défense, les chefs d’états-majors et directeurs assurant la présidence effective des CFM en qualité de vice-présidents.
Le rôle du CSFM et des CFM Le CSFM s’exprime sur toute question générale relative à la condition militaire et donne son avis sur les projets de décrets statutaires. Le ministre de la Défense et le Conseil d’État sont très attentifs aux avis formulés par le CSFM. Les CFM examinent au préalable ces textes et questions et se consacrent par ailleurs aux conditions de vie, d'exercice ou d'organisation du servive au sein de leur propres formations. Les conseils sont à l’initiative d’améliorations notables, comme la campagne double pour l’Afghanistan, les promotions à titre pos-
active dans ces avancées.
La vie des conseils Ils se réunissent au moins deux fois par an, les sessions des CFM précédant celles du CSFM. Le ministre peut provoquer une session extraordinaire comme en juillet 2013 sur la question de la réforme des retraites. Une séance plénière clôture les sessions, moment privilégié d’échanges entre les membres et le commandement. Ainsi, les parcours professionnels, la valorisation des compétences, les modalités de récupération après une garde, l’avenir des chirurgiens dentistes et des laboratoires, les difficultés d’exercice en CMA, etc., sont autant de sujets abordés entre les membres du CFMSSA et le directeur central. Lors de sa dernière session, le conseil lui a fait part de sa vive inquiétude sur le retard de parution du décret relatif à la transposition du protocole Bachelot, inquiétude relayée par le CSFM auprès du ministre en juin 2013.
Les membres des conseils Les membres des CFM sont désignés par tirage au sort pour 4 ans parmi les militaires volontaires. Les membres du CSFM sont élus par et parmi les membres des CFM. Ils sont répartis en deux groupes, A et B, ce qui permet un renouvellement par moitié tous les 2 ans.
Les membres du CFMSSA Le CFMSSA est composé de 47 membres titulaires et 171 suppléants, tous volontaires, tirés au sort parmi les praticiens, les MITHA, les OCTASSA, les EVAT santé et les aumôniers (dans l’attente de la création d’un CFM « Commissariat ») ; 18 sont membres du CSFM, 3 titulaires et 15 suppléants. MC Arielle Thimon-Lechevalier, Secrétaire générale du CFMSSA
© CCH E. Chérel - BCISSA/DCSSA
Le CSFM et les CFM, instances thume, le maintien de la carte SNCF pour les nationales de concertation blessés en OPEX. Le CFMSSA a pris une part
NOUS REJOINDRE Pour être membre du CFMSSA et participer activement à l’évolution du statut et de la condition militaire, adressez votre acte de candidature (téléchargeable sur intrasan) à la secrétaire générale du CFMSSA, avant le 10 janvier 2014 minuit
AGENDA • 23 octobre - 14h30 Inauguration du nouveau service de psychiatrie - HIA Clermont Tonnerre • 24 octobre Xes Journées de médecine d’armée de l’Est (JMAE) - HIA Legouest
• 25 novembre Présentation du projet de Service par Monsieur Le Drian, ministre de la Défense, à l'École Militaire (Amphithéâtre Foch)
• 4 décembre - 9h00-12h00 2e Séminaire des troubles psychiques posttraumatiques École du Val-de-Grâce
• 26 novembre Présentation du projet de Service par le MGI Debonne, Directeur Central du SSA, à l'École du Val-de-Grâce ACTU SANTÉ • # 133 • octobre - décembre 2013 •
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