sup La Voix - Départements & Régions Mai 2011 by Fnact CFTC

et aussi... | DOSSIER L’IMPACT DE LA PROCHAINE LOI POUR LES CONTRACTUELS p.16 | Territorial LES RÈGLES DE PRISE EN CHARGE DES TRANSPORTS DOMICILETRAVAIL p.22 | Carrière LES FREINS À LA MOBILITÉ DES PERSONNELS DES COLLÈGES ET

LYCÉES p.25

090-03

318-01

| Édito

’heure est à la rigueur ! Les conseils généraux et régionaux sont, comme les autres collectivités, dans une dynamique de restriction de leurs effectifs. Nous constatons aujourd’hui qu’une hiérarchie se fait et que l’ensemble des métiers, tant dans les départements que les régions, ne sont pas touchés également. Dans les départements, par exemple dans les Bouches-du-Rhône, l’accent est mis sur le social. On sera plus souple sur le renouvellement dans la filière sociale qui est prioritaire. En revanche, les emplois administratifs sont sacrifiés à l’aune de la logique d’économie. Les effectifs diminuent, les conseils généraux pour l’essentiel recrutent moins, alors que les postes dans le social et le secteur des routes sont encore remplacés. Dans ce mouvement de fond, la gestion des agents contractuels (notre dossier) se fait avec un certain discernement. Dans les conseils généraux, le recrutement d’agents contractuels porte marginalement sur des agents de catégorie C. Ces embauches de non-titulaires sont celles d’agents principalement en catégorie A et B, et beaucoup dans la filière technique. Dans les régions, en revanche, les effectifs de contractuels, comme en région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, sont pléthoriques. Il y a un héritage et, maintenant, un effort pour favoriser l’emploi titulaire. Cependant certaines régions, comme l’Alsace, résistent et privilégient encore un mode de gestion axé sur l’emploi contractuel (cf. rubrique Syndicaliste, p. 28). Cependant, la rigueur économique pèse lourdement dans les stratégies. Et ce sont les agents qui doivent aujourd’hui absorber les chocs, garantir le même service avec moins de moyens. On ne peut donc s’étonner de voir se succéder les enquêtes d’opinion, tant auprès des fonctionnaires que des usagers, qui témoignent de la frustration face à un sentiment partagé de dégradation du service public. Les Territoriaux ayant la chance d’être d’autant plus soutenus que le service public local est celui le plus apprécié. Et inutile de préciser que les services sociaux des départements, dans une période économique difficile, sont particulièrement sollicités. Les départements et régions sont confrontés dans le même temps à une autre déstabilisation. La réforme de la taxe professionnelle et la réforme territoriale en œuvre (cf. Événement) augurent de nouveaux bouleversements qu’une fois encore, les agents devront porter. Non sans risques de pression supplémentaire.

Patrick Capone, président de l’Union des Départementaux et des Régionaux (UNDR-CFTC)

CE SENTIMENT PARTAGÉ DE LA DÉGRADATION DU SERVICE PUBLIC

Départements & Régions supplément LA VOIX Mai 2011 Ce numéro est diffusé à 15 000 exemplaires

RESPONSABLE DES ÉDITIONS LA VOIX, DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : Gilles DEBIAIS, Président de la FNACT-CFTC / Siège social 85, rue Charlot 75140 Paris Cedex 03 / CPPAP n°0311 S 06795 / ISSN n°07619235 / 2ème trimestre - Mai 2011 / FONDATEUR DE LA VOIX : Louis BRETECHER / RÉDACTEUR EN CHEF : Francis COUDIN Tél. : 01 44 54 52 16 mag-lavoix@orange.fr / PHOTO : FOTOLIA / ÉDITION - PUBLICITÉ - COORDINATIONRÉALISATION : CAP - Centre Administratif Publicitaire, 49, av. Georges Clémenceau- BP 2110106002 Nice CEDEX 1- Tél. : 04 93 44 55 08 Fax : 04 93 44 88 85 cap-fab@orange.fr / IMPRIMERIE : RICCOBONO 115, chemin des Valettes 83490 - LE MUY

Une revue de la Fédération nationale des agents des collectivités territoriales (Fnact-CFTC)

Départements & Régions | mai 2011 |

|Sommaire | Édito CE SENTIMENT PARTAGÉ DE LA DÉGRADATION DU SERVICE PUBLIC .................................................... 3

| Événement RÉFORME TERRITORIALE : LE RAPPROCHEMENT DÉPARTEMENTS / RÉGIONS AURA UN IMPACT POUR LES AGENTS ............................................... 5

| En débat RÉFORME TERRITORIALE : LES POSITIONS DES PRÉSIDENTS DE L’ARF ET DU CONSEIL GÉNÉRAL DU BAS-RHIN, ALAIN ROUSSET ET GUY-DOMINIQUE KENNEL ................................................................. 8

| Actualité

| Événement p. 5 CE QUE VA CHANGER LE RAPPROCHEMENT OU LA FUSION DES DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS

........................................................... 10

| Dossier . CONTRACTUELS : LES DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS ANTICIPENT .................. 16 . QUELS SERAIENT LES AVANTAGES DES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSION NALISÉS ? ... ....................................... 20 | Territorial PRISE EN CHARGE DES MOYENS DE TRANSPORT DOMICILE-TRAJET : PAS TOUS LES TRANSPORTS ET FINANCEMENT PARTIEL ...................................... 22

| Défendre ses droits DANS QUELLE MESURE PEUT-ON CONTESTER LE RETRAIT DE SON AGRÉMENT D’ASSISTANTE FAMILIALE OU MATERNELLE ? ............................. 24

| Dossier p. 16 LES AMÉNAGEMENTS POUR LES CONTRACTUELS

| Carrière MOBILITÉ PROFESSIONNELLE : LES AGENTS DES COLLÈGES ET DES LYCÉES ENFERMÉS PAR LEUR CADRE D’EMPLOIS SPÉCIFIQUE ........................ 25

| Syndicaliste CONSEIL RÉGIONAL D’ALSACE : CONTRE LES ACTES ILLÉGAUX, ANNE-MARIE BABULA ......... 28

| Solidaire JOSETTE MOUTIER : “LE SPORT EXTRÊME POUR NE PAS SE LAISSER ALLER” .................................. 30

| Carrière p. 25 COLLEGES ET LYCÉES : MOBILITÉ FONCTIONNELLE ET CHANGEMENT DE COLLECTIVITÉS COMPLIQUÉS

| mai 2011 | Départements & Régions

| Événement

RÉFORME TERRITORIALE

VERS UN NOUVEAU PARTAGE DES COMPÉTENCES

Mutualiser, regrouper, fusionner : tels sont les objectifs de cette réforme au cœur de laquelle le couple départements/régions sera fortement impacté.

ourquoi donc cette réforme territoriale ? Il y a d’abord les raisons quelque peu conceptuelles voire rassurantes : « préserver les acquis de la décentralisation, renforcer les libertés locales, libérer l'énergie des territoires ». Mais rapidement le tort de l’organisation territoriale des collectivités est clairement visé : l’empilement de structures et l’enchevêtrement des compétences sont expressément pointés. « Qui comprend ce que fait un département et ce que fait une région ? Qui sait, face à un problème concret, s'il faut s'adresser à son conseiller général plutôt qu'à son conseiller régional ? », interroge ainsi le gouvernement. Dès lors, cette réforme territoriale ambitionnait de mieux répartir les compétences, et ainsi selon le raisonnement, de réaliser des économies sur les dépenses publiques locales…

TRANSFERTS DE SERVICES La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 propose donc de réarticuler les compétences et les territoires, entre les deux pôles communes/intercommunalité et départements/régions. Ainsi, la très emblématique création de métropoles prévoit-elle, dans les zones urbanisées à forte densité, de transférer d’office des compétences communales, intercommunales mais aussi certaines des départements et régions… Avec à la clé de premiers transferts de services des conseils généraux et régionaux vers la métropole et de leurs agents, pour ces compétences obligatoires. Certaines régions ont d’ailleurs anticipé en préparant un rapprochement stratégique sur leur territoire en vue de constituer une métropole. Zone urbanisée ou non, les départements et régions ont également de nouvelles facilités pour partager leurs compétences et remodeler leurs services... Soit par un accord conventionné, et ce jusqu’à la fusion : en Alsace, 60 % de la population est favorable à la fusion des départements avec la région (CSA Mencom/L’Alsace, 4 mai 2011). | ||| Départements & Régions | mai 2011 |

| Événement

TRANSFERTS DE PERSONNELS

MUTUALISATION, FUSION

a réforme territoriale ne va pas être neutre pour les agents des conseils généraux et régionaux. En effet, le transfert obligatoire de certaines compétences va également entraîner le transfert d’agents vers d’autres collectivités. Ainsi, la création des métropoles dans des ensembles à forte concentration urbaine (500 000 habitants) va-t-elle se traduire par la reprise de personnels territoriaux. Ceux des communes mais aussi certains des services de la région ou du département concerné.

AUCUN REMPLACEMENT D’AGENTS TRANSFÉRÉS Que ce soit à Nantes, Nice ou Lille (…), la constitution des futures métropoles va

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Incités à mutualiser leurs compétences, les conseils généraux et régionaux seront de toute façon fortement impactés par les transferts obligatoires de certains services. Qu’ils décident ou non de mutualiser voire de fusionner…

donc regrouper les compétences locales dont celles de conseils généraux (transports scolaires, routes départementales, zones d’activités) et régionaux (promotion à l’étranger du territoire et activités économiques). Mais à ces compétences obligatoirement transférées, avec les agents qui les gèrent, les départements et régions auront également la faculté de transférer d’autres compétences, volontairement et par convention. Ce sera possible, pour le conseil général, en matière d’action sociale, d’équipement et de fonctionnement des collèges, de développement économique, de tourisme, d’action culturelle ou d’équipements sportifs. Les régions pourront aussi conventionner pour l’équipement et le fonctionnement des lycées et le développement économique.

RAPPROCHEMENT, FUSION OU REDÉCOUPAGE ? Après l’élection des futurs conseillers territoriaux – qui vont remplacer les conseillers généraux et régionaux, régions et départements pourront élaborer un schéma d’organisation des compétences et de mutualisation des services. Ce dispositif visera à clarifier les interventions publiques en poussant les administrations départementales et régionales à mieux se répartir les compétences. Naturellement, en veillant à rester dans le faisceau de leurs compétences légales… Ce sera un premier pas dans les rapprochements et la mutualisation. Mais la loi va beaucoup plus loin ! Elle prévoit en effet la possibilité de fusionner entre la région et ses départements, mais aussi de la région avec un département attenant d’une région voisine. Ou encore de fusionner des régions contiguës… Pour cela, les électeurs de chaque région devront y être favorable à la majorité absolue. On n’en est pas encore à une recomposition territoriale (cf. rubrique En débat, p. 8). Mais cette perspective est désormais possible. Et peut-être conduira-t-elle à des réformes structurelles sensibles… En attendant, chaque compétence transférée, comme celles obligatoires vers les métropoles, devront être compensées financièrement par les conseils généraux et régionaux. « Ces ressources (transférées, NDR) sont équivalentes aux dépenses effectuées, à la date du transfert, par la région ou le département au titre des compétences transférées. Elles assurent la compensation intégrale des charges transférées », prévoit la loi. Ce seront ensuite aux commissions locales pour l’évaluation des

« On raye l’aménagement du territoire de la carte de France » Éric Ardouin, DGS du conseil général de Loire-Atlantique LA VOIX : L’objectif de la réforme territoriale vous semble-t-il atteint ? ÉRIC ARDOUIN : Le projet de réforme partait d’un constat erroné en disant que l’action locale ne fonctionne pas à cause de l’empilement des collectivités. Quand on veut tuer son chien, on dit qu’il a la rage… Par ailleurs, l’ambition de simplification affichée dès le départ n’a pas été suivie. Au contraire. La loi ne simplifie pas le système et rajoute des couches ! LA VOIX : Comment s’en sortent les départements et régions ? ÉA. : La réforme fiscale, conjuguée à cette réforme, présente un risque extrêmement important. La suppression de la taxe professionnelle marque la fin de l’autonomie fiscale des départements et des régions. Et les dépenses obligatoires vont limiter considérablement les investissements à venir. Les conseillers territoriaux risquent de se focaliser sur leur super canton, ressources départementales et régionales à l’appui. La conséquence ? Les régions qui avaient un développement exogène, au niveau du territoire national, vont se recentrer sur leur territoire comme les départements. Le développement sera ainsi endogène sur les services pour les départements, sur les équipements pour les régions… Avec cette dispersion des moyens, on raye l’aménagement du territoire de la carte de France. LA VOIX : Vous condamnez donc

La loi précise surtout que les agents titulaires et non titulaires transférés ne pourront être remplacés au niveau du département ou de la région. « Aucun emploi territorial permanent, (…) ne peut être créé dans les trois ans suivant les transferts de services ou parties de service (…) en remplacement des agents transférés à la métropole ! »

Réaction

ET ÉBULLITION

cette réforme ? ÉA. : Il ne faut pas jeter le bébé avec l’eau du bain ! La loi favorise voire incite la mutualisation des compétences, même si c’est symbolique. Jusqu’à présent, quand vous vouliez mutualiser avec une autre collectivité, c’était complexe et délicat. Vous ne pouviez pas par exemple transférer du personnel (sauf EPCI). Maintenant, on entre dans cette logique de mutualisation. LA VOIX : La fusion de départements avec leur région va-t-elle s’imposer ? ÉA. : Des opportunités s’ouvrent. Mais nous ne pourrons ignorer la complexité forte et les réalités disparates des territoires. Les élus ont à cœur d’organiser les compétences sur leur territoire de façon cohérente. La limite de la mutualisation sera donc étroitement liée aux réalités locales et aux contextes. Dans ce sens, la création des schémas de cohérence territoriale va obliger les élus à s’interroger. Ensuite, je n’imagine pas de grands regroupements ni de fusions entre départements et régions. Ils ne sont pas souhaitables car une grosse machine est lourde à gérer. Et les économies d’échelle seront mangées par les nécessités du déplacement, en dépit des nouvelles technologies. Je ne suis pas convaincu par le dogme des écono-

Départements & Régions | mai 2011 |

| En débat

RÉFORME TERRITORIALE

« Une absence

totale de préparation »

ette réforme est une mauvaise réforme, pour un ensemble de raisons. A nos yeux, sa principale lacune est de ne pas traiter l’objet que le gouvernement lui avait pourtant assigné, à savoir la clarification des compétences en l’État et la région. Au lieu de cela, le texte crée de la confusion, en particulier à travers l’instauration d’un conseiller territorial qui va avoir pour effet de « cantonaliser » les enjeux régionaux. De manière générale, la loi, couplée avec la réforme de la fiscalité locale, introduit une recentralisation sans précédent de notre système institutionnel : c’est à l’aune de cette régression majeure qu’il faut évaluer les réorganisations. VASTE ÉCRAN DE FUMÉE De ce point de vue, il est difficile de ne pas y voir, d’abord, un vaste écran de fumée, d’autant que les schémas sont censés être conclus dans des délais dont la brièveté indique bien avec quelle attention on traite ici les élus de tous niveaux. En outre, la simplification attendue des structures débouche sur la création de deux nouveaux niveaux territoriaux, dont les métropoles, tandis que les économies annoncées sont bien difficilement perceptibles : les surcoûts qu’engendrerait la réunion au siège de la région de futurs conseillers territoriaux (rénovation des hémicycles, frais de déplacement…) seraient en revanche bien réels. Bref, tout ceci semble avoir pour caractéristique première une absence totale de préparation et d’étude d’impact, ce qui est assez stupéfiant pour un sujet de cette importance. Chaque situation est singulière et il convient de respecter les choix des acteurs, qui reposent le plus souvent sur des facteurs historiques, géographiques, économiques, rendant difficile une projection sur d’autres territoires. Ces dynamiques ont au demeurant bien peu à voir avec l’esprit et la lettre de la loi du 16 décembre 2010, de sorte que les deux questions semblent très largement déconnectées. DES MOYENS TRÈS RAREMENT SUPERPOSÉS AU NIVEAU LOCAL Il ne faut pas se tromper de perspective. L’enjeu principal est

| mai 2011 | Départements & Régions

Alain Rousset, président de l’Association des régions de France et du conseil régional d’Aquitaine

aujourd’hui de redonner sens et efficacité à l’action publique, dans un contexte où le moins qu’on puisse dire est qu’elle est sérieusement mise en doute. Pour y parvenir, rapprocher les décisions du terrain, donc du citoyen mais aussi des acteurs économiques et sociaux, est fondamental. Dès lors, répétons-le, la question est moins de définir la répartition des tâches entre collectivités, que de commencer par le commencement, c’est-à-dire la mise au clair des responsabilités de l’État, domaine par domaine. Il ne servira à rien de mutualiser des compétences et des moyens au demeurant très rarement superposés au niveau local, si ce travail préalable n’est pas fait. C’est la condition sine qua non de la modernisation de l’État, plus indispensable que jamais et aujourd’hui en panne, car chacun comprend bien que la RGPPP ne peut en tenir lieu, du fait même de son approche uniforme, voire aveugle. Ainsi, pourquoi l’État continue-t-il contre toute logique d’intervenir dans des secteurs décentralisés de longue date (exemple de l’apprentissage), alors qu’il n’en a plus les moyens humains et financiers, tout en se privant des marges indispensables pour remettre à niveau sa présence pourtant exclusive dans des domaines aujourd’hui démunis, tels que l’Éducation ou la Justice ? Si l’on veut parler d’économie, abordons les problèmes de manière cohérente et non dogmatique, pour enclencher des cercles vertueux La vision d’un État moderne devrait logiquement dépasser les frontières partisanes. Pour autant, les défauts de la réforme territoriale sont tels, d’ailleurs très largement ressentis par la classe politique mais aussi l’ensemble des experts, qu’elle paraît ne pas devoir, en effet, résister aux échéances à venir. Une fois remise à l’endroit, l’organisation territoriale pourra alors aborder plus sereinement la question des mutualisations : pour l’heure il semble évident que les priorités sont ailleurs. |

« S’appuyer sur des

critères objectifs

de rapprochement »

Guy-Dominique Kennel, président du conseil général du Bas-Rhin

vec la création, dès 2014, du conseiller territorial unique qui siégera au conseil régional et dans un conseil général, la réforme des collectivités locales nous offre aujourd’hui une opportunité majeure à saisir pour réaliser une fusion entre une région et ses départements. Cette initiative, laissée à la libre appréciation des collectivités concernées, doit naturellement s’appuyer sur des critères objectifs de rapprochement, sur une habitude bien ancrée de coopération entre les différents niveaux et sur une forte adhésion des populations concernées. C’est pourquoi, le législateur a bien pris le soin de l’assujettir à une validation référendaire. Mais je pense également qu’une telle fusion ne peut être possible qu’en cas d’identité culturelle, économique voire politique communes aux collectivités.

FUSION DU CONSEIL RÉGIONAL D’ALSACE AVEC LES DEUX CONSEILS GÉNÉRAUX DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN C’est sur cette base que j’ai appelé de mes vœux la création d’un conseil d’Alsace, fusionnant les deux conseils généraux et le conseil régional. Outre le fait que ce projet est porteur d’une réelle ambition pour une région et permet de ne pas être recroquevillé sur des périmètres administratifs et une gouvernance qui ne sont plus en phase avec les évolutions de notre société, je suis persuadé qu’il permettra une réelle simplification et une lisibilité accrue de nos actions. En simplifiant l’enchevêtrement administratif et politique par l’instauration d’un interlocuteur unique, nous agirons avec la plus grande efficacité et au meilleur coût pour prioriser nos actions, éliminer les redondances et disposer à l’échelle régionale d’une vision et d’une capacité stratégique dans la conduite de l’action publique. Dans tous les domaines de compétences où départements et région agissent en commun, voire en concurrence, il s’agit de rassembler nos forces et d’assurer la solidarité et un accès homogène aux services et aides publiques. La nouvelle collectivité devient ainsi une collectivité stratège, en charge

des enjeux majeurs de la région, qui, pour mener son action dans la proximité, seule gage d’une réelle efficacité, prend appui sur les territoires, à l’échelle des SCOT par exemple, qui seront les niveaux opérationnels de l’action locale et les échelons des partenariats locaux avec les communes et EPCI, au plus près des habitants. Concrètement, et à court terme, une fusion peut générer de vraies économies d’échelles et avoir un impact significatif pour l’usager. Ainsi, dans le domaine des transports, une fusion des autorités organisatrices des transports (AOT), alliée à une coopération renforcée avec les AOT des agglomérations, permettra de faciliter l’usage et la cohérence des transports en commun, dans le domaine social, une harmonisation des dispositifs et un guichet social unique de proximité pour l’ensemble des prestations simplifieront les démarches des publics les plus fragiles. De même, la mise en place d’un accompagnement social et professionnel rapprochant les dispositifs d’insertion (gérés par les départements), la formation professionnelle (gérée par la région) garantira un accompagnement renforcé des demandeurs d’emplois et une meilleure adaptation des dispositifs sur chaque territoire. Sur le terrain économique, le regroupement des agences de développement économique ou touristique en charge de la promotion, de la prospective et de l’accompagnement des entreprises garantira une attractivité accrue et un meilleur suivi de l’ensemble des acteurs des filières. Outre ces effets positifs immédiats pour nos concitoyens, l’aboutissement du processus de fusion doit renforcer les pouvoirs et l’image de la région tout entière. Ainsi, dans le cas de l’Alsace, je suis persuadé que cette évolution est de nature à renforcer notre rôle dans nos relations transfrontalières et sur la scène européenne. C’est dans cet esprit que la nouvelle collectivité devrait se voir doter de compétences supplémentaires déléguées par l’État dans ce domaine. Toutefois, je suis bien conscient qu’une fusion entre départements et région peut susciter un certain nombre de craintes. Il nous faut en effet convaincre tous nos partenaires qu’une telle évolution institutionnelle ne conduit pas à une recentralisation de la décision. Il est primordial que la fusion permette une vraie territorialisation et que les lieux de décisions mais aussi les organes d’instruction des demandes soient au plus près des territoires pour allier efficacité et adaptation des politiques aux situations locales. Cela permettra également de mieux identifier chaque élu dans son territoire et de renforcer son rôle vis-à-vis de nos partenaires. Dans le même temps, la fusion des collectivités entraînant la création d’une administration unique, il nous appartient de prendre en compte les interrogations des agents. Cette mutualisation des fonctions doit permettre des gains d’efficacité et offrir des capacités accrues pour le personnel. Si des rapprochements entre les différents modes de gestion des ressources humaines seront à prévoir le moment venu, les décisions seront prises en concertation étroite avec les organisations syndicales et étalées dans le temps. | Départements & Régions | mai 2011 |

| Actualité

Parcs et ateliers de l’État : deuxième vague de transferts de 3 200 agents vers les départements La deuxième vague de transferts des agents des parcs et ateliers, en 2011, devrait marquer l’arrivée des derniers agents des parcs de l’Équipement du ministère du Logement dans les conseils généraux. 3 400 agents de l’État dont 3 200 ouvriers des parcs et ateliers doivent rejoindre 64 conseils généraux. Seuls 320 OPA resteraient à l’État. À la Réunion, les agents seront transférés au conseil régional. Tandis que trois départements n’ont pas adopté de convention de transfert de services : l’Essonne, la Guadeloupe et la Martinique.

Avec une inflation des prix de 2 % en 2011, le gouvernement est resté sourd aux demandes des organisations syndicales de fonctionnaires pour une revalorisation du point d’indice de référence. MM. Baroin et Tron maintiennent, pour la deuxième année consécutive, leur politique de gel du point d’indice. Ils emboîtent ainsi le pas aux préconisations de la Cour des comptes qui visait un gel des rémunérations jusqu’en 2013. En dépit des exhortations des organisations syndicales de fonctionnaires, le gouvernement privilégie un rééquilibrage des comptes publics à la situation des agents et fonctionnaires. « Alors que les chiffres sont dans le rouge avec les augmentations de prix inéluc-

Gel des salaires des fonctionnaires pour la deuxième année

En bref

tables de l’essence, du gaz, de l’électricité (…), le gouvernement voudrait faire croire que cela n’a pas de conséquence sur notre pouvoir d’achat », s’insurgeait la CFTC à la sortie du rendez-vous salarial du 19 avril.

RESSOURCES

La première vague de transferts, en 2010, avait permis à 1 535 ouvriers des parcs et ateliers de rejoindre les 31 départements qui avaient déjà conventionné. Comme pour les précédents transferts de l’État, les agents auront deux ans, à la publication d’un prochain décret, pour faire un choix. Ils pourront en effet choisir entre intégrer la fonction publique territoriale ou rester mis à disposition par l’État sans limitation de durée. Lors des précédents transferts, les agents de l’État avaient massivement choisi l’intégration dans un cadre d’emplois de la fonction publique territoriale. Le futur décret devra donc préciser le cadre d’emplois d’intégration et le principe du maintien du niveau de rémunération globale.

Les départements étranglés L’annonce du ministre en charge des collectivités locales, qui célébrait la hausse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) en faveur des départements, n’a pas manqué de faire réagir. En effet, les DMTO, principale ressource des départements, ont augmenté de 1,8 millions d’euros en 2010. Ce que le ministre Philippe Richert voyait comme une « bonne nouvelle pour les département ». Annonce vraiment pas appréciée par l’Assemblée des départements de France. Celle-ci n’a pas manqué de faire observer que cette hausse conjoncturelle faisait suite à une dégringolade des ressources ces dernières années. « La reprise en 2010 des DMTO, après deux années de très forte baisse (moins 2,6 milliards d’euros), ne permet de retrouver ni le niveau de recette 2007, ni même le niveau de 2006 (7,4 milliards) », critiquait Claudy Lebreton, le président de l’ADF.

| mai 2011 | Départements & Régions

Celui-ci s’est alors empressé de rappeler que les 13,4 milliards d’euros de charges sur les prestations de solidarité nationale (revenu de solidarité active, allocation personnalisée d’autonomie, et prestation de compensation du handicap), en 2010, pesaient fortement sur les finances départementales. Sur ces prestations, a-t-il insisté, le reste à charge net représentait, pour 2010, 5,3 milliards d’euros, et 20 milliards d’euros depuis 2002. Le gouvernement vient également de demander aux départements de mettre encore la main au portefeuille. Les conseils généraux seraient en effet mis à contribution sur 60 000 contrats aidés supplémentaires réservés aux bénéficiaires du RSA. Et ceux-ci verseraient environ 480 euros pour le financement de chaque contrat. Une charge de plus non négligeable alors que les bénéficiaires du RSA sont passés à 1,8 millions d’allocataires

Le chiffre

Deux études constatent la précarité des agents

C’est la baisse de la rémunération moyenne enregistrée par l’Insee pour les agents des régions (1 685 euros bruts) alors que celle-ci freinait de - 2,1 % dans les départements (1 909 euros bruts), fin 2008. Baisse en partie due à la prise en compte des personnels de l’État transférés.

Infirmières : rester en catégorie B !

Alors que l’on attend pour l’été le projet de loi sur la sécurisation des parcours professionnels des contractuels de la fonction publique, deux études ont récemment été présentées sur la montée de la précarité chez les agents territoriaux. D’abord le rapport sur la précarité du CSFPT (conseil supérieur de la fonction publique territoriale) identifie ainsi trois formes de précarité dans les collectivités : sur l’emploi, sur l’aspect financier et en matière de droit. Les femmes sont davantage concernées par ces situations précaires qui se traduisent souvent par des emplois à temps incomplet (notamment les 13 % d’emplois à temps non complet, donc non choisis). Les collectivités s’attachent bien, pour beaucoup, à réduire ce facteur de marginalisation en mutualisant les emplois. Mais le rapport souligne aussi la nécessité de former les agents et de programmer la cohérence de leurs tâches. Côté précarité des droits, la santé, l’action sociale, le logement, l’accès à l’emploi sont autant de domaines où le rapport insiste sur l’urgence à trouver des aménagements adaptés, ne serait-ce qu’en informant mieux les agents. La précarité financière, enfin, liée à la faiblesse des rémunérations des agents de catégorie C, a aussi engagé le CSFPT à

-4,5%

proposer par exemple le renforcement de la part rémunération de base plutôt que les primes. © DR

TRAVAILLEURS TERRITORIAUX PAUVRES L’observatoire social territorial de la MNT, qui s’est adjoint l’aide de l’INET, sur les précarités vécues, a aussi observé la survenue d’imprévus financiers. Il note ainsi l’émergence marginale mais croissante de travailleurs territoriaux pauvres. Des réalités qui engendrent stress et souffrance quand cette précarité ne découle pas directement de la maladie ou d’erreurs de reclassement… Seule une partie des collectivités traiterait de façon « élargie » cette question de la précarité. C’est pourquoi l’étude de l’observatoire fait 17 préconisations qui s’adressent, cette fois-ci, aux managers territoriaux. Stratégie managériale, processus d’intervention, logique de partenariat, accompagnement et information y siègent en bonne place. > La Voix, a été largement citée dans le rapport du CSFPT pour ses multiples enquêtes sur le phénomène de la précarité (cf. par ex. : dossier « le phénomène des travailleurs territoriaux précaires », La Voix 304). La rédaction se félicite donc que le problème soit mieux pris en compte ces derniers mois.

Les infirmières de la fonction publique en poste au moment de la réforme de la catégorie B ont la possibilité de demander à être reclassée en catégorie A. Seulement, ce choix signifie qu’elles perdent du même coup leur départ anticipé à la retraite cinq ans avant l’âge légal. Une conséquence qui semble lourdement peser dans la décision des professionnelles. Un syndicat de la fonction publique hospitalière, le SNPI estime que seule une infirmière sur trois décide d’opter pour la catégorie A. Les autres préférant partir plus tôt compte tenu de l’usure physique liée au métier…

Départements & Régions | mai 2011 |

| Actualité

AGENDA SOCIAL 2011

En bref

Précarité et discrimination dans le viseur

Élections professionnelles nouvelle formule pour l’État et l’hospitalière le 20 octobre

Les deux fonctions publiques de l’État et hospitalière vont étrenner le nouveau rythme des élections professionnelles adopté par la dernière réforme de rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Les deux fonctions publiques organisent le même jour (20 octobre 2011) leurs élections désormais alignées sur quatre ans. Et la Territoriale suivra en 2015.

Ces élections seront aussi marquées par un changement majeur pour mesurer la de représentativité : les voix des organisations syndicales ne seront plus comptabilisées au niveau des commissions administratives paritaires mais au niveau des comités techniques spécifiques. Par exemple, dans la fonction hospitalière, la représentativité nationale sera mesurée à l’aune des résultats en comité technique d’établissement. Dans le même temps, des modifications arrivent dans l’organisation des élections. La présentation de listes incomplètes ou commune avec d’autres organisations seront admises ainsi que le vote sur sigle dans certains services (par exemple les établissements de moins de 50 agents à l’hospitalière). > APPEL : pour la constitution de leurs listes, la CFTC Santé-Sociaux (hospitalier, tél. : 01 42 58 98 39 ou 01 42 58 58 89) et la CFTC-FAE (État, tél. : 01 40 13 80 88) recherchent des candidats dans leur secteur respectif. N’hésitez pas à les joindre pour de potentiels candidats…

Alors que se poursuivent les négociations sur les moyens des organisations syndicales de fonctionnaires, dans le cadre du chantier sur le dialogue social, le gouvernement s’est également engagé à œuvrer pour élaborer un projet de loi contre la précarité et les discriminations dans la fonction publique. En outre, le prochain projet de loi relatif à la lutte contre la précarité devra intégrer des modifications législatives pour favoriser l’égalité hommes-femmes dans la fonction publique. C’était une demande de la

La Fnact-CFTC reçue par le ministre chargé des Collectivités, Philippe Richert, avant la présentation de l’agenda social 2011

CFTC, lors des consultations préalables, qui a également poser ses revendications

pour la réforme de la catégorie A, la PFR et l’action sociale...

TRAVAILLEURS SOCIAUX

Bras de fer pour le classement en catégorie A C’est une revendication massive : la CFTC comme les autres organisations syndicales de la fonction publique territoriale ont réclamé le classement en catégorie A de certains cadres d’emplois de la filière médico-sociale. Pour les syndicats, les éducateurs spécialisés, les éducateurs de jeunes enfants, les assistants sociaux et les conseillers en économie sociale et familiale font de l’encadrement. Et comme les infirmiers, ils aspirent à être reclassés en catégorie A. « Les professionnels sociaux

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et éducatifs sont les acteurs indispensables de la cohésion sociale et absorbent au quotidien les difficultés des publics exclus », ont estimé les protestataires qui justifiait le reclassement en A pour reconnaître « leur rôle de direction d’équipe et d’ingénierie sociale ». LE FEU AUX POUDRES Aussi, l’examen prévu de la réforme de la catégorie B dans la filière médicosociale, en mars, a provoqué l’ire des organisations syndicales. Celles-ci sont mon-

tées au créneau et ont refusé d’examiner les projets de décrets en conseil supérieur de la fonction publique territoriale, le 16 mars. Entre 1 000 et 2 000 agents protestaient au même moment devant le CSFPT. Depuis, c’est le statu quo. Les projets de décrets font maintenant l’objet d’un arbitrage interministériel sans que personne ne sache si les demandes syndicales seront retenues. Une nouvelle mouture ne sera a priori pas présentée avant septembre…

Moins de 2 500 conventions DIF dans les départements et régions

Les effectifs de la fonction publique territoriale (FPT) sont désormais plus importants que ceux de l’État en Aquitaine. C’est fin 2008, que les

Sur les 10 000 conventions passées entre un agent territorial et une collectivité en 2008 et 2009, et reçues par l’observatoire du CNFPT, pour bénéficier du droit individuel à la formation, moins d’un quart a été signé dans un conseil général ou régional. Sur ce panel qui ne recense pas toutes les conventions permettant aux agents de bénéficier de leur droit à 20 heures par an de formation choisie, les deux tiers des bénéficiaires étaient des femmes. Les 408 conventions signées dans 10 conseils régionaux et les 1 858 conventions signées dans un tiers des conseils généraux ne représentaient cependant pas une part importante de leurs effectifs. À peine plus de 4 % des agents des régions étudiées et 18 % des agents des départements en ont donc bénéficié. Sur l’ensemble du panel, le CNFPT observe également que le DIF a principalement profité à des agents qualifiés du CAP à Bac+5 ou plus. Seules cinq conventions ont été signées avec des agents n’ayant pas de diplôme… D’autre part, les agents du secteur médicosocial (éducation, enfance, jeunesse, social) ont été avec les services techniques et l’administration générale les plus demandeurs d’une formation au titre du DIF.

Aquitaine : les effectifs territoriaux dépassent ceux de l’État

Enfin, sur les actions de formation, près d’un quart ont porté sur des préparations aux concours. L’informatique/bureautique, les ressources humaines (domaines enfance, jeunesse, éducation) et le développement de l’efficacité personnelle ont ensuite été les plus demandées.

12 mai, journée du handicap dans la fonction publique « Handicap et fonction publique, la volonté de réussir » : c’est par ce slogan que le ministère de la Fonction publique a souhaité sensibiliser les agents de la fonction publique à la place du handicap dans la fonction publique.

Cette journée de débats, point de départ d’une campagne de sensibilisation, a ainsi permis d’illustrer de façon concrète l’intégration réussie de travailleurs handicapés au cœur des services publics.

101 435 agents territoriaux ont dépassé les 100 886 de l’État sur la région. Les transferts de l’État vers les collectivités se poursuivent, et s’il n’y a pas de données disponibles depuis, on peut parier que l’écart s’est encore creusé… Et cette fois-ci en faveur de la Territoriale. Les transferts de l’État ont également eu un impact sur la répartition des emplois territoriaux entre le pôle communal / intercommunal et celui départements / régions. Les agents des conseils généraux et régionaux représentent maintenant 25 % de l’emploi sur l’Aquitaine contre 20 % en 2006. La situation de l’Aquitaine, en dépit d’une rigueur accrue sur l’emploi ces dernières années, risque de se généraliser petit à petit aux autres départements. La FPT pourrait à terme devenir la première fonction publique en terme d’effectifs devant l’État et l’Hospitalière.

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| Actualité

Élections CCPD : faible participation dans les Bouches-du-Rhône

L’élection par correspondance des représentants de la commission consultative paritaire départementale (CCPD) des Bouches-du-Rhône a été peu suivie en mars dernier. En effet, seuls 23,8 % des 8 245 assistantes familiales et maternelles du département ont participé à ce scrutin qui a lieu tous les six ans. La CCPD examine notamment l’attribution, le renouvellement ou les retraits de l’agrément des assistantes maternelles et familiales. La CFTC voit ainsi ses suffrages érodés avec 141 voix devant FO (132 voix), et derrière l’Arpedam (737), la CGT (452), l’UDSPAFAM 13 (302) et SDU13-FSU (163 voix).

Alsace : la fusion en marche C’est à la Maison de la région Alsace, à Strasbourg, que les élus du conseil régional d’Alsace ont adopté à l’unanimité le principe d’une fusion avec les deux conseils généraux alsaciens, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin. Cette première étape, qui a eu lieu le samedi 7 mai, a permis d’adopter une délibération, comme prévu dans le cadre de la réforme territoriale, devra être suivie par l’adoption dans les deux conseils généraux d’une délibération concordante pour cette fusion. Ensuite, ce sera à la population alsacienne de se prononcer au cours d’un référendum. Les débats animés se sont ainsi déroulés sous l’égide du président du conseil régional, Philippe Richert, également ministre en charge des Collectivités territoriales.

CONSEIL GÉNÉRAL DU BAS-RHIN

CFTC, CGT, UNSA : « délibérément exclus » sur la prime à la performance À l’heure où le discours promeut dialogue social et démocratie participative, dans les négociations, le cas du Bas-Rhin illustre bien le peu de place qui leur est parfois laissée. Dans les négociations en cours sur la mise en place d’une prime à la performance, les trois syndicats CFTC, CGT et Unsa sur les cinq ont manifesté leur opposition à ce dispositif. Une opposition motivée puisqu’ils s’inquiétaient de l’impact d’une telle mesure alors que

la souffrance au travail sévit au conseil général. « Mutualisation des moyens, polyvalence, déspécialisation, augmentation du plan de charge, stress, épuisement, fausse-couche : nous avons refusé le principe de rémunérer les agents du BasRhin à la performance dans un contexte de souffrance de travail », admettaient les trois syndicats. Une prise de position qui leur a valu une exclusion pure et simple des négociations. Exclusion argumentée : « Le

refus du dispositif cadre par vos syndicats a signifié ipso facto le rejet de toutes les modalités particulières à mettre au point », argumente le président du département, Guy-Dominique Kennel. « Vous vous êtes délibérément exclus de vous-mêmes de la poursuite des discussions sur le sujet », a-t-il ajouté devant des organisations syndicales dépitées, et demandant de ne plus être laissées pour compte sur cette négociation.

REÇUS-COLLÉS

Des attachés réunionnais furieux d’être écartés par le conseil général Avec l’ouverture exceptionnelle d’une vingtaine de postes d’attachés territoriaux par le conseil général de la Réunion, les lauréats du concours d’attaché territorial espéraient bien être enfin recrutés. Mais il a été rapidement avéré qu’ils en seraient exclus, ce qui a provoqué une vive polémique entre les élus du conseil général. Le département s’en est finalement expliqué auprès des candidats lauréats du concours d’attaché. Il argumente de la ponctualité des missions qui justifieront finalement d’un recrutement de contractuels sur des postes d’attachés. En attendant, certains attachés inscrits sur les listes d’aptitude ont perdu le

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En bref

31 mars dernier le bénéfice de leur concours… Un véritable motif pour être furieux. Ce qui motive le conseil général à préciser qu’il était certainement le plus gros recruteur de cadres territoriaux sur le département.

L’offensive est lancée. Alors que s’engageait le 28 avril une première réunion de négociation sur les moyens des organisations syndicales de la fonction publique, le gouvernement a mis le doigt sur la corde sensible. Revoir les contributions financières, accordées sous des formes différentes aux syndicats de fonctionnaires, sera en effet un sujet brûlant. L’enveloppe financière actuelle serait comprise entre 650 millions et 1,2 milliard d’euros. Et elle couvrirait, dans les trois fonctions publiques, tant les moyens humains (décharges d’activité syndicale [DAS], autorisations spéciales d’absence [ASA] et autres postes de droit) que les différentes aides (locaux, équipements, © Sven Vietense courriers, téléphone, Internet…). L’objectif annoncé de transparence et d’équité devrait donc procéder à une remise à plat de ces moyens. La transparence financière étant sur les rails avec la loi de rénovation de la démocratie sociale de 2008 qui a planifié, d’ici à 2013, la publication obligatoire des comptes syndicaux. Ceux-ci seront alors consultables sur le web. FAUT-IL UN STATUT DU MILITANT SYNDICAL ? Le document présenté aux organisations syndicales n’annonce pas de bouleversement majeur, en tout cas dans les modes d’attribution des moyens. Les moyens humains, par exemple, seraient toujours accordés par le biais de DAS et d’ASA. Leur utilisation serait seulement mieux encadrée.

Le régime de retraites facultatif Cref/Corem condamné Le régime facultatif de retraite complémentaire de fonctionnaires Cref/Corem, et son gestionnaire la MRFP, viennent d’être condamnés à l’issue d’une bataille judiciaire achar-

Les syndicats de fonctionnaires renégocient leurs moyens

Les propositions du gouvernement insistent cependant sur la présentation comptable de ces moyens qui feraient l’objet d’un contingentement (crédit d’heures, dotation globale de fonctionnement…). Les subventions (celles sur la formation syndicale serait supprimée) ne seraient accordées qu’aux organisations représentées au conseil commun de la fonction publique. Un embryon de statut de l’élu syndical pourrait également surgir de ces négociations. Il s’agirait d’abord de clarifier les règles de carrière, de promotion, d’attribution d’un régime indemnitaire, du droit à la formation, de la protection des contractuels à la sortie de leur mandat, etc. Mais aussi de baliser ce qui est permis ou non aux syndicalistes dans l’exercice de leur mandat : intranet, affichage, email...

née. Car, il aura fallu de l’opiniâtreté aux (ex)-fonctionnaires adhérents au régime facultatif du Cref pour faire reconnaître le non respect de ses engagements. La décision du 29 avril de la cour d’appel de Paris contribue, par cette condamnation, à renforcer le droit des personnes qui confient la gestion de leur épargne à un organisme mutualiste. La MRFP devra donc verser une indemnité de préjudice de 10 % des sommes demandées par les nombreux bénéficiaires du régime qui ont porté la plainte, soit plusieurs millions d’euros. Elle devra également verser 1 euro de dommages et intérêts et prendre en charge les frais de procédure. Le régime de retraite Cref, qui fonctionnait pour deux tiers par répartition et un tiers par capitalisation, avait en effet décidé en 2002 de réduire de 25 % la valeur du point Cref, suite à des difficultés financières graves. Une décision qui lésait les bénéficiaires du régime. Avec cette condamnation, ceux-ci obtiennent récupération au moins d’une partie de leur épargne.

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| Dossier | CONTRACTUELS

CONTRACTUELS

LES DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS ATTENDENT PEU DE L’ACCORD NATIONAL

epuis 2007, la région Rhône-Alpes a titularisé plus de 500 agents. Et nous venons de signer un accord avec les organisations syndicales pour poursuivre le mouvement. La création de 25 postes et la “déprécarisation” de 300 agents sont actées. Aujourd’hui, c’est possible. Et l’accord national du 31 mars ne changera pas fondamentalement les choses… », estime Christel Bonnet, la DRH régionale. Dans un contexte où les conseils généraux et régionaux s’efforcent, pour la plupart, de réduire le nombre de contractuels, l’accord national sur la sécurisation des parcours professionnels (cf. encadré p. 18) ne crée pas l’enthousiasme. S’« il va dans le bon sens », il ne devrait pas non plus apporter de bouleversements selon eux. À eux seuls, les conseils généraux et régio-

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La plupart des conseils généraux et régionaux sont dans une logique de réduction du nombre de contractuels, et ont pour beaucoup anticipé sur l’accord de « sécurisation des parcours professionnels ». naux emploient un quart des effectifs territoriaux, soit près de 360 000 agents. Parmi ceux-ci, 12 % sont non titulaires dans les régions et 20,8 % dans les départements. Avec une forte concentration dans la catégorie C, en particulier chez les agents des établissements scolaires et ceux des routes. LA PRÉCARITE : UN PHÉNOMÈNE ADMIS ET SOUVENT COMBATTU « Nous avons toujours besoin d’un volant de contractuels !, affirme Marc Baisnée, le DRH du conseil général du Calvados qui compte 2 500 agents. Nous devons remplacer les agents au pied levé, notamment dans les cantines. Nous avons un besoin évident de souplesse pour nos 63 agents dans les collèges ! » Une souplesse qui va de pair avec la précarité. « Les contractuels n’ont jamais été notre tasse de thé au conseil général des Alpes-Maritimes. Cependant, pour les remplacements, en particulier dans les collèges, les agents sont sur des contrats de trois mois et ils ne savent pas une semaine avant si celui-ci va être reconduit. Il y a quelques années, ces contrats de remplacement étaient d’un an. Maintenant, les

L’EXPERTISE NÉCESSITE-T-ELLE VRAIMENT DES CONTRACTUELS ? Autre catégorie d’agents, certains cadres sont recrutés en tant que contractuels sur des emplois permanents (qui se distinguent des missions de remplacement) pour leur expertise. La rengaine ? Ces profils n’existent pas (encore) chez les fonctionnaires ou en nombre insuffisant et seul le contrat permet de répondre aux besoins. « Avec déjà 150 métiers différents, nous assistons à l’émergence à de nouveaux métiers. C’est très évolutif. Par exemple, lorsque la loi remplace le RMI par le RSA, le métier de chargé d’orientation professionnelle apparaît. Et cela exige des qualifications particulières en insertion professionnelle. C’est aussi le cas dans le domaine des nouvelles technologies qui évoluent très vite et le statut n’est pas toujours adapté pour recruter des collaborateurs avec le niveau d’expertise dont nous avons besoin en catégorie A », relève Marc Baisnée qui constate que le département du Calvados recrute de plus en plus de contractuels sur emploi permanent. Christel Bonnet est, elle, beaucoup plus sceptique sur l’im-|||

Témoignage

agents sont vraiment dans l’incertitude et ressentent plus fortement cette précarité », observe le responsable CFTC du département, Georges Asteggiano. Les lycées, les collèges, les services des routes voire les services sociaux (…) sont ainsi très demandeurs en remplacement. L’absentéisme y est d’autant plus important qu’il est démultiplié par des effectifs élevés que représentent ces services départementaux ou régionaux. « Nous avons un volant de 380 remplaçants (sur 4 448 agents) avec des missions de moins d’un an. Ils jonglent avec des remplacements de maladie de courte durée, de congés de maternité voire des congés de longue durée ou longue maladie… Au bout de deux ans d’ancienneté, nous essayons de les titulariser », relève dans l’Isère, la DRH adjointe, Carole Kada qui reconnaît cependant manquer de visibilité sur la durée des engagements. Ainsi, les départements et régions sont pris en tenaille entre volonté de stabiliser leurs effectifs, avec des fonctionnaires, et des besoins ponctuels difficiles à satisfaire. « J’ai pu observer par le passé qu’une équipe de titulaires-remplaçants s’était sédentarisée ! Elle ne tournait donc plus pour répondre aux besoins latents dans les collèges », objecte aussi cet ancien DGS de conseil général.

« Nous n’allons pas faire entrer le loup dans la bergerie » Hervé Ingardia, DRH du conseil général du Jura. « L’introduction du CDI, il y a quelques années, après deux CDD de trois ans, a apporté certaines améliorations. Même si une grande partie des contractuels est sur un contrat de courte durée. Sur 110 agents non titulaires au conseil général du Jura, soit 8 % des effectifs, seuls 25 ont trois ans et plus d’ancienneté. Les mesures de l’accord sur la sécurisation des parcours professionnels vont cependant dans le bon sens en particulier pour les agents de catégorie C. Car ces améliorations favoriseront un traitement plus homologue des agents contractuels avec les fonctionnaires, et s’opposeront aux situations discriminantes. Après, je ne suis pas persuadé qu’elles bouleverseront la pratique. TRAITEMENT ÉQUIVALENT DES AGENTS Le bon sens managérial nous dicte déjà aujourd’hui un traitement équivalent des agents, qu’ils soient fonctionnaires ou non. Et nous disposons des outils statutaires pour favoriser la titularisation des agents. Nous essayons au conseil général du Jura de nous rapprocher d’un déroulement de carrière. Mais c’est une vue de l’esprit que de penser qu’on fait entrer le loup dans la bergerie. Si le recours aux contrats existe (7 % au conseil général), c’est que nous ne trouvons pas les compétences disponibles. Quand, dans une grande organisation, on souhaite avoir un minimum de lisibilité et de crédibilité, il faut s’en tenir à une règle fondamentale et commune. Il y a des travers à créer des traitements particuliers, notamment plus favorables. Il peut aussi avoir des effets pervers à cet accord national. Certaines collectivités pourraient décider de mettre un terme à certains engagements des agents non titulaires. D’autre part, certains agents eux-mêmes pourraient ne pas être intéressés pour devenir fonctionnaires… Sur la question des concours et examens professionnalisés, je ne pense pas que cela ait un intérêt capital. C’est plutôt cosmétique. Nous faisons déjà de la reconnaissance de l’expérience professionnelle avec les examens professionnels... » Départements & Régions | mai 2011 |

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Nous expérimentons la CAP pour les agents contractuels

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Fidéliser les compétences est un enjeu de la performance au conseil général. C’est pourquoi nous avons travaillé depuis 2007 sur la prise en compte de l’expérience professionnelle. Et nous tâchons de proposer aux agents non titulaires des rémunérations évolutives. Nous anticipons aussi en expérimentant, à compter de septembre, l’examen des situations des agents contractuels en commission administrative paritaire. Qu’eux aussi bénéficient d’une représentation dans le cadre de leur carrière…

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Bernadette Luppi, DGARH du conseil général de l’Isère

L’accord pour les contractuels La DRH du conseil régional de RhôneAlpes, Christel Bonnet est convaincue que le recours aux contrats peut être réduit au strict minimum.

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possibilité de trouver des fonctionnaires dans le champ d’expertises spécialisés. « Nous avons à la région Rhône-Alpes, 90 contrats Galland (sur emploi permanent, NDR) dont 40 en CDI pour plus de 5 000 agents. Nous avons de moins en moins recours à des contrats. Car on trouve de plus en plus l’expertise chez les fonctionnaires (Europe, transports, économie…). Ce qui n’a pas toujours été le cas. Et, les contractuels de l’époque sont aujourd’hui en CDI ». LE CDI : UN PIS-ALLER POUR LES DÉPARTEMENTS ET LES RÉGIONS « À mon avis, le CDI est l’antichambre de la titularisation !, est convaincu Hervé Ingardia, le DRH du conseil général du Jura. Que dira l’agent au bout de 10 ou 15 ans d’évolution au coup par coup ? S’il est intégré au niveau normal, avec un déroulement de carrière, ce n’est pas si scandaleux que cela ! » Une conviction assez partagée par les responsables. Car, si le CDI a permis de sécuriser un peu plus les agents, il comporte des faiblesses que l’accord national signé avec les syndicats ne permettra pas de pallier. « La mobilité des personnels en CDI est compliquée, objecte en effet Lionel

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• CDI Les contractuels sur emploi permanent (hors remplacements de courte durée) qui ont cumulé six années de CDD lors des huit dernières années bénéficieraient automatiquement d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Ils devront avoir effectué ces six années auprès du même employeur public. Les agents d’au moins 55 ans en bénéficieront, également, dès lors qu’ils auront cumulé 3 ans auprès du même employeur sur les quatre dernières années. Dispositif de transformation automatique valable pendant quatre ans à la publication de la loi. De 30 000 à 60 000 agents territoriaux pourraient ainsi passer en CDI. • Concours et examens professionnalisés Pendant quatre ans à la publication de la loi, les concours et examens professionnalisés seront créés et réservés à certains agents contractuels. Hormis les professions réglementées (médical…), les conditions de diplôme ne seront pas exigées. La reconnaissance de l’expérience professionnelle primera. Pourront s’y présenter : - les agents en CDI à la publi-

cation de la loi (y compris ceux dont le CDD sera automatiquement transformé en CDI dans les quatre années du dispositif). - les agents en CDD sur emploi permanent au 31 mars 2011, et qui auront cumulé au moins quatre années de service auprès du même employeur lors des six dernières années. • Recrutement direct en CDI Devant le refus des organisations syndicales, le gouvernement a introduit une expérimentation du recrutement direct en CDI à l’État lorsque les postes ne peuvent être pourvus par des fonctionnaires compte tenu des compétences spécifiques (absence de cadre d’emplois correspondant). • Reconduction d’un an d’un contrat temporaire Aujourd’hui limité à 1 an, les contrats de remplacement pour des besoins temporaires verront la possibilité d’une reconduction, une seule fois et dans la limite d’1 an, de façon strictement encadrée (contrôles). • Mobilité en CDI La loi devrait prévoir la possibilité de recruter directement un agent public en CDI par une autre administration.

PACA

La région active plusieurs leviers pour réduire ses contractuels

« La région Provence-Alpes-Côte-d’Azur a une réelle politique d’intégration des personnels non titulaires », se félicite Stéphane Blein, le représentant CFTC du conseil régional. « Nous venons ainsi de négocier un protocole d’accord dans ce sens, visant à résorber les emplois précaires et mettre en place des équipes volantes titulaires pour les remplacements. » « La région PACA a été plutôt généreuse sur le recrutement de contractuels. Et nous resserrons effectivement les boulons », admet le directeur général, Didier Lauga qui pose Stéphane Blein, également des contraintes de gesCFTC PACA tion à intégrer.

TITULARISATIONS PARFOIS COMPLIQUÉES Avec 322 agents non titulaires (dont la moitié en CDI) et 400 dans les lycées, pour 5 493 agents, la région a du grain à moudre. Mais depuis janvier, les 81 remplaçants de catégorie C des services centraux sont déjà réduits à une trentaine. Et la collectivité se concentre sur l’objectif de réduction. « Dans les lycées, nous créons des postes à chaque rentrée scolaire. Lorsque le poste est vacant en cours d’année, nous remplaçons momentanément par un contractuel jusqu’à la rentrée, et c’est à ce moment-là qu’un

Diliakou, DRH des Alpes-de-HauteProvence. Nous essayons également d’aligner le parcours professionnel des agents non-titulaires sur celui des fonctionnaires. Mais il faut que la ligne hiérarchique suive. C’est pour ça que nous avons intérêt à une régularisation massive tous les dix ans ! » MIXITÉ DE STATUT : ENTRE RICHESSE ET COMPLEXITÉ « Les contractuels tentent de négocier leur rémunération. C’est une difficulté ! Cependant, lorsqu’on fait cohabiter différents types de population, c’est aussi une

poste est créé », explique Patrice Rabaud, le DRH. « Nous nommons les agents par ordre d’ancienneté, ajoute-t-il. Mais ce n’est pas toujours évident. Car la région est étendue et les postes vacants ne sont pas forcément à proximité du domicile des agents contractuels… » « Il y a un frein aux titularisations, reconnaît cependant Stéphane Blein, pour la CFTC. Car, certains agents sur des emplois permanents préfèrent renégocier leur salaire et refusent toute intégration. » Un effet dumping que la région tente de juguler. « Les agents en CDD ne perçoivent pas de régime indemnitaire et nous négocions des traitements indiciaires pas trop élevés. Nous faisons une gymnastique pour calquer la rémunération des contractuels sur celle des fonctionnaires, à missions équivalentes. Mais cette question est un peu compliquée », assure le DRH. Mais ce qui inquiète les responsables, c’est avant tout le risque de rigidifier le système avec plus d’emploi titulaire. « Perdre de la souplesse ? Clairement oui. Nous avons beaucoup de congés de maternité et d’absences maladie. Cela nécessite de la réactivité. Et puis, en catégories A et B, nous avons 14 emplois effectifs mais non budgétés. S’ils ne le sont pas, que fait-on ? On recrute en CDI ? », s’interroge le DGS, Didier Lauga. Non sans préciser que certaines spécialités pointues, celles d’ingénieur transport, d’ingénieur agricole ou des diplômés en psychologie du travail nécessitent parfois de piocher dans le secteur privé…

forme de richesse. La réussite tient à ne pas stigmatiser ni les uns, ni les autres. Ni les contractuels, ni les fonctionnaires », assure Christel Bonnet, en Rhône-Alpes. Ainsi, la mixité est souvent vue comme un enrichissement en dépit des difficultés de gestion qu’elle engendre. « Nous n’avons rien à gagner à faire cohabiter les statuts », rappelait également Christel Bonnet. « Le mélange de populations peut poser des problèmes d’équité entre statuts. Mais nous essayons dans les traitements d’éviter les disparités. Cependant, lors d’un recrutement, cela ne nous empêchera pas de choisir le contractuel s’il est plus compétent que le fonctionnaire », affichait également Philippe Bombardier, le DRH de l’Isère, pour recentrer le débat. | Départements & Régions | mai 2011 |

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CONCOURS PROFESSIONNALISÉS

UNE VÉRITABLE AVANCÉE ? Sceptiques ou réservés, les responsables des ressources humaines attendent de voir ce que va donner le futur dispositif de professionnalisation des concours et examens réservés aux contractuels. © mick20

’il y a un sujet controversé dans l’encadrement, c’est bien celui de la création annoncée d’examens professionnels et de concours professionnalisés. L’accord national signé le 31 mars 2011 prévoit la création pendant quatre ans de concours et examens spécifiques pour certains agents non titulaires (cf. encadré p. 18). Ceux-ci devront porter sur une reconnaissance des acquis de l’expérience des agents et les exempter de diplôme (sauf professions réglementées réclamant souvent un diplôme national obligatoire). « Je ne suis pas hyper convaincue par ces concours et examens professionnalisés, doute cependant la DRH de la région Rhône-Alpes, Christel Bonnet. Car, s’il s’agit de faire passer tout le monde, cela ne présente pas d’intérêt. À l’inverse, si les concours et examens sont trop bloquants, cela n’aura pas d’effet… Il faudra voir. »

IMPACT RESTREINT Tant que la loi n’est pas adoptée et les décrets d’application ne précisent pas le contenu de ces concours spécifiques, il est

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en effet difficile d’en évaluer la portée. Néanmoins, certains rappellent déjà, dans les conseils généraux et régionaux, que des possibilités d’intégration directe existent déjà. « En catégorie C, le besoin de contractuels est moins évident. Car, en dehors des remplacements pour des besoins ponctuels, le statut permet de recruter des personnes en catégorie C directement, comme fonctionnaire, sans concours… », relativise pour sa part Marc Baisnée pour le Calvados. « Nous avons déjà une politique de ‘stagiairisation’ des agents de catégorie C qui ont une certaine ancienneté », conforte Carole Kada, pour le département de l’Isère.

L’accès aux concours et examens professionnalisés restera de toute façon limité. Seuls les contractuels sur un emploi permanent depuis quatre ans au moins et ceux en CDI pourront alors se présenter à ces concours et examens professionnalisés. Cela limite sensiblement le nombre de bénéficiaires potentiels. Mais d’autres paramètres entrent en ligne de compte comme le souligne le DRH de la région Provence-Alpes-Côtes-d’Azur, Patrice Rabaud. « Sur le principe, je serais plutôt favorable à ce type de concours adaptés. Mais, tout l’intérêt dépendra avant tout de la formation initiale de ceux qui pourront effectivement en bénéfi-

cier… » PROFESSIONS RÉGLEMENTÉES Par ailleurs, les professions médico-sociales - qui exigent des diplômes d’État notamment, nécessitent d’obtenir le diplôme correspondant avant même de pouvoir se présenter au concours. Même adapté. Un véritable frein que ressentent particulièrement les conseils généraux dans le cadre de leurs missions d’accompagnement social. « Nous avons de vraies difficultés à recruter des assistantes sociales, illustre le DRH de l’Isère, Philippe Bombardier. En plus de leur formation, elles doivent réussir le concours. C’est un handicap supplémentaire dans une période de pénurie de professionnels… » Cet handicap est fortement ressenti. Et, c’est aussi l’une des interrogations de Christel Bonnet, qui se souvient de l’impact du CAP petite enfance, obligatoire pour les agents spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) qui ont pour certains décroché leur diplôme par la validation des acquis de l’expérience. « Le métier a beaucoup évolué, et ceux faisant fonction d’ATSEM avaient souvent les compétences. Mais entre le diplôme et le concours, très peu ont réussi à décrocher le fameux sésame… » Pour l’essentiel, les DRH estiment donc qu’en volume peu d’agents des conseils généraux et régionaux seront réellement concernés par ces concours et examens professionnalisés. Avec, cependant, une attente pour voir ce que donnera la transcription dans la future loi de cet engagement gouvernemental. |

Lionel Diliakou, DRH du conseil général des Alpes-de-HauteProvence.

Témoignage

« Simplifier les épreuves des concours… »

« Nous avons toujours eu pour politique de restreindre le nombre d’agents non titulaires au conseil général des Alpes-de-HauteProvence. Ce qui fait qu’aujourd’hui ceux-ci représentent environ 11 % des effectifs. Sur 1 250 agents, avec les assistantes familiales, nous en avons 63 sur des emplois permanents avec un peu plus de catégorie A que de catégorie B, et 79 sur des contrats courts répartis par moitié entre remplacements et saisonniers. Sur nos emplois permanents, nous avons l’effet conjugué de la reprise d’associations et de leurs contractuels et de la difficulté de trouver certains profils chez les cadres A et B. Dans la filière médicosociale, il y a eu peu de concours organisés ces dernières années, donc peu de lauréats à recruter. Nous manquons par exemple d’assistants socio-éducatifs, d’assistantes sociales, d’infirmiers, etc. Les personnels médico-sociaux sont souvent passés dans des institutions spécialisées et le secteur privé.

C’est pourquoi nous sommes amenés à recruter des contractuels. Nous recherchons également des compétences pointues en catégorie A. Dans la filière culturelle, par exemple, nous avons besoin de cadres pour la direction des musées, des conférenciers… Nous ne pouvons pas non plus faire l’économie des remplacements en cas de maladie ou de maternité, ou de saisonniers pour nos activités touristiques. C’est pourquoi la prochaine loi ne règlera pas vraiment la question de l’emploi contractuel. Elle sera tout au plus un filet de sécurité supplémentaire pour les agents non titulaires. Mais ni laisser des gens en CDI, ni organiser des concours s’ils ne sont pas complètement professionnalisés ne permettra vraiment d’améliorer les situations. Dans le premier cas, on revoit déjà tous les trois ans la situation des agents. Et dans le second, il faudra simplifier les épreuves. Car le concours interne et le troisième concours existent déjà et prennent mieux en compte l’expérience professionnelle… »

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| Territorial

TITRES DE TRANSPORT

LE REMBOURSEMENT PARTIEL

La récente extension à l’ensemble du territoire de l’obligation de prendre en charge la moitié de l’abonnement de transport des agents ne bouleverse pas la donne dans les départements et les régions.

epuis l’été 2010, les employeurs territoriaux doivent prendre en charge une partie des abonnements pour le transport collectif des trajets entre le domicile et le lieu de travail de leurs personnels. Cette obligation qui jusqu’à l’année dernière n’était valable que pour l’Île-de-France a ainsi était élargie à l’ensemble des collectivités, et notamment aux départements et aux régions. Ainsi, l’ensemble des agents publics, qu’ils soient titulaires ou non, doivent bénéficier de cette prise en charge s’ils justifient d’un abonnement à un service de transport public ou à certaines entreprises privées sous convention (ex. : le réseau Optile en Ile-de-France), mais également aux services publics de location de vélos. En revanche, l’usage de son véhicule personnel pour se rendre sur son lieu de travail n’entre pas dans le champ de cette obligation (cf. Les exclusions).

D Les exclusions ous les frais de transport domicile / lieu de travail ne sont pas couverts par l’obligation de remboursement partiel. . La première exclusion tient d’abord au mode de paiement du service de transport. Ainsi, les billets journaliers n’entrent pas dans l’obligation de l’employeur de financer cette prise en charge partielle. Seuls les abonnements, qu’ils soient hebdomadaires, mensuels ou annuels sont donc pris en compte pour des services de transport publics ou assimilés (cf. article). Un abonnement suppose également une reconduction tacite de l’adhésion. . L’abonnement payant à un service de

vélo ne sera pas non plus indemnisé si l’agent bénéficie déjà d’un remboursement pour un autre mode de transport. . Sont également exclus de cette prise en charge les agents qui utilisent un véhicule personnel pour se rendre à leur travail. . Véhicule de fonction, logement de fonction à proximité de son lieu de travail, ou le bénéfice d’un transport collectif gratuit exonère évidemment d’une éventuelle prise en charge. . la plupart des congés liés à la maladie ainsi que les congés pour formation suspendent le remboursement partiel des frais de transport. |

| mai 2011 | Départements & Régions

50 % DE L’ABONNEMENT L’obligation porte sur le remboursement

Témoignage

EST DÉSORMAIS OBLIGATOIRE Corrèze : « l’impact de la mesure est très faible » Martine Mahoudeau, DRH du conseil général de Corrèze « L'impact de la mesure de financement partiel des transports domicile-travail est très faible en Corrèze. Le dispositif a été mis en œuvre dès le 1er juillet 2010 (communication par l'Intranet vers les 1 350 agents). La première demande est arrivée en octobre. Et, au total seulement 513.90 euros ont été mandatés au titre de ce dispositif. Pour 2011, on peut envisager une augmentation du recours au dispositif après une communication

de la moitié du montant de l’abonnement correspondant au trajet le plus simple pour rallier son domicile et son lieu de travail, et le plus économique ! Ensuite, que l’abonnement soit hebdomadaire, mensuel ou annuel, le remboursement se fait par mois. Ainsi, un plafond mensuel a été fixé sur la base des tarifs appliqués en Ile-de-France (50 % de la moyenne du coût des abonnements de la zone 1 à la zone 6, soit 77,84 euros mensuels au 1er juillet 2010). Seulement, si l’agent travaille à temps partiel moins de la moitié du temps légal, il ne bénéficiera que d’un quart du montant mensuel de l’abonnement. Dans le cas d’un partage de son temps entre plusieurs employeurs, le remboursement sera réparti au prorata du temps travaillé (sauf abonnements distincts). Deux modes de transport parallèles ne sont pas couverts par l’obligation de cette prise en charge. Par exemple, si l’agent bénéficie d’un abonnement à un service de vélo et un autre pour venir en transports en commun, il devra choisir celui auquel participera son

“ ” Service réservé aux agents

Il y a un service de bus pour les agents du conseil général des Alpes-Maritimes. Mais beaucoup d’agents utilisent leur propre véhicule.

accrue pour l’accès à cette prise en charge (journal interne) et du fait de l'évolution des dispositifs de transports collectifs. Les réseaux de transports urbains, notamment celui de Tulle, se développent. Et le développement de l'intermodalité permet la mise en œuvre de forfaits très intéressants : moins de 70 euros de forfait mensuel pour les trois réseaux : Transport Urbain Tulle, la SNCF et le Transport Urbain Brive avec le pilotage de la région (Ticket PASEO). »

employeur. Évidemment, les employeurs ont toute latitude pour proposer des prises en charges financières qui dépassent l’obligation légale. Plusieurs départements et régions ont ainsi anticipé (cf. encadré ci-dessus). SERVICES DE TRANSPORT POUR LES PERSONNELS Compétents sur les questions d’organisation des transports publics, les conseils généraux et régionaux ont été incités à développer les facilités de transport pour leurs propres agents. Et nombre d’entre eux ont mis en place là des services de ramassage en bus, ici des parcs à vélos réservés à leurs personnels… « Il y a un service de bus pour les agents du conseil général des Alpes-Maritimes. Mais beaucoup d’agents utilisent leur propre véhicule », observe dans les Alpes-Maritimes, Jean-Claude Noirfalise, le responsable CFTC du conseil général. Qu’il s’agisse de transports dédiés aux salariés territoriaux ou de participations financières des employeurs, les conseils généraux et régionaux avaient pour beaucoup anticipé l’évolution réglementaire. Certains proposaient déjà une participation au frais de transport domicile-travail de leurs agents. Participation que le décret du 21 juin 2010 est venue uniformiser au plan national. Cela dans l’objectif d’une harmonisation des avantages offerts aux agents territoriaux. |

Départements & Régions | mai 2011 |

| Défendre ses droits

ASSISTANTS MATERNELS ET FAMILIAUX

S’opposer au retrait ou à la suspension infondé(e) de son agrément ccordé pour cinq ans lors de la première attribution, l’agrément des assistants maternels et familiaux est capital. Sans celui-ci, elles ne peuvent exercer leur profession. C’est pourquoi elles sont totalement liées à ce fameux sésame qui est renouvelé entre les cinq et dix ans en fonction de leur statut et de leur situation professionnelle (sous réserve d’avoir suivi la formation initiale). Ensuite, seuls ceux titulaires du diplôme d’État d’assistant familial bénéficient d’un renouvellement automatique de cet agrément. Mais il arrive régulièrement qu’un agrément soit suspendu (quatre mois maximums) ou retiré provoquant le drame pour le professionnel concerné qui est alors privé d’emploi et de rémunération. En cas de suspension, une indemnité compensatrice est cependant versée (montant mensuel de 33 Smic horaires pour les assmats et 50 Smic horaires pour les assfams). En cas d’urgence, le président du conseil général peut en effet suspendre l’agrément et à terme le retirer ou le modifier « si les conditions de l’agrément cessent d’être remplies ». Il appartient ainsi

Conseils

trait... Faire motiver toutcatre ion ou suspension de

difi . La décision de retrait, mo , le , c’est obligatoire. À défaut l’agrément doit être motivé qui ce oir sav ité territoriale afin de faire spécifier par l’autor est reproché. sident du mer un agrément, le pré . Pour modifier ou suppri miscom blement consulter la conseil général doit préala cas En ). PD re départementale (CC sion consultative paritai Il . PD CC la plement en informer de suspension, il doit sim les et sulter cette instance est donc important de con e qui y siègent. Et de s’y fair représentants syndicaux représenter ! tout azitestable, avant de partir . En cas de décision con tif, tenter tra ant le tribunal adminis mut pour un recours dev gracieux s de demande de recour un courrier recommandé lenma t endre et d’aplanir tou qui permettra de vous déf tendu…

| mai 2010 | Départements & Régions

au département d’établir si le titulaire n’y satisfait pas aux conditions d’accueil : conditions de développement physique, intellectuel et affectif des mineurs accueillis ; condition de santé du professionnel (examen médical) ; et condition de logement répondant au bien-être et à la sécurité des enfants accueillis. LA SUSPICION NE PEUT JUSTIFIER UN RETRAIT Le juge administratif a confirmé au gré des décisions les motifs légitimes et illégitimes des suspensions, retraits ou modifications des agréments. Ainsi, l’assistant qui laisse fréquemment l’enfant sans surveillance et ne se conforme pas aux consignes de soin justifie pleinement le retrait de l’agrément. À l’inverse, dans une décision du 20 mars 2009, la CAA Versailles (n°08VE00141) a établi que la plainte classée sans suite pour « faits graves susceptibles d’avoir été commis sur un enfant » ne pouvait justifier le retrait de l’agrément. Que le département avait la possibilité de prolonger, en cas de doute, la suspension de l’agrément pour déterminer les moindres risques. Si le conseil général n’était pas tenu de procéder à des investigations supplémentaires, précise le juge, les pièces du dossier ne permettent pas non plus de légitimer le retrait… Il faut donc que les faits soient établis. Et dans un autre arrêt de la CAA de Versailles du 12 octobre 2010, la cour a jugé que des accusations de brimades et de punitions fondées sur la révélation d’enfants « perturbés » devaient être corroborées par une enquête du conseil général. Dans ce cas, deux signalements non corroborés ont rendu le retrait de l’agrément illégal. Une simple suspicion ne suffit donc pas à justifier le retrait comme l’a confirmé encore cette autre décision de la CAA de Versailles du 14 septembre 2010. L’assistant maternel était accusé, à tort comme il l’a prouvé, de perturber l’épanouissement des enfants en gardant à proximité sa fille adulte handicapée. Le tribunal a annulé le retrait de l’agrément. À l’inverse, l’absence d’enfant à placer peut être un motif valable de retrait d’agrément et de licenciement. « L’employeur qui n’a pas d’enfant à confier à un assistant familial pendant une durée de quatre mois consécutifs est tenu de recommencer à verser la totalité du salaire à l’issue de cette période s’il ne procède pas à son licenciement », dispose ainsi l’article L 422.1 du Code de l’action sociale et familiale. Dans une décision (CAA Nancy) du 10 novembre 2010, le juge confirme ce droit au licenciement après que le conseil général du Doubs ait justifié que le pôle d’aide sociale n’avait pas d’enfant à confier. En revanche, la CAA de Bordeaux a sanctionné fermement la Gironde dans une décision du 15 mars 2011 pour détournement de procédure. Le licenciement de l’assistant familial, qui visait une absence d’enfant à confier, était en réalité motivé sur de prétendues difficultés de l’assistant à faire face… |

| Carrière

Mobilité interne pas toujours équitable, mobilité externe très restreinte. Les personnels territoriaux des établissements scolaires ressentent la mobilité comme un handicap.

MOBILITÉ ENTRAVÉE POUR LES AGENTS DES COLLÈGES ET DES LYCÉES i le transfert des 95 000 agents de l’Éducation nationale aux conseils généraux et régionaux depuis 2006 s’est concrétisé par de nettes avancées pour leur carrière, en revanche la mobilité en reste un point noir majeur. Les personnels des établissements scolaires sont ainsi nombreux à regretter l’ancien système par point qui s’imposait à l’État. « J’aurais aimé revenir à des valeurs plus objectives, regrette ainsi Laurent dans un lycée d’Ilede-France. Avec l’ancien système par point avec un barème, notre mobilité ne dépendait auparavant pas de la décision d’un seul individu. Ce n’était pas un chef d’établissement qui recherche un profil ! L’égalité des chances était mieux respectée… »

L’OPPORTUNITÉ DE LA SÉLECTION… En récupérant des effectifs atteignant souvent un quart des leurs pour les conseils généraux et la moitié pour les régions, ceux-ci ont vite été confrontés au problème de la mobilité. Beaucoup ont gardé, au moins dans un premier temps, le principe qui fonctionnait à l’État. Avec un mouvement organisé à la rentrée scolaire. Et ceux qui s’en sont éloignés, en expérimentant plusieurs vagues de mobilité, ont parfois dû faire machine arrière. Trop compliqué et trop lourd à gérer… En revanche, l’abandon des barèmes et des points ont été remplacés d’emblée par un recrutement axé sur le profil et les compétences effectives des candidats à la mobilité. Ce principe de recrutement, qui prévaut dans les collectivités territoriales, s’est donc rapidement imposé aux personnels transférés. Et ce bouleversement culturel a encore du mal à passer comme le dit Laurent, arguments à l’appui : « maintenant, il faut se vendre avec l’inconvénient du clientélisme. On se présente sur un établissement, mais on ne sait pas quels sont les||| Départements & Régions | mai 2011 |

Témoignage

| Carrière

« Les demandes de mobilité ne sont jamais arrivées au conseil général ! » Flora Martinez, représentante CFTC des personnels des collèges des Bouchesdu-Rhône « Dans les Bouches-du-Rhône, en 2010, le système des chaises musicales n’a pas marché… Les demandes de mobilité des agents des collèges n’ont que très partiellement abouti. De nombreux dossiers de demande de mobilité ne sont jamais arrivés jusqu’aux services des ressources humaines du conseil général. C’est scandaleux. Il y a pourtant eu des doubles de dossier transmis à la fois au chef d’établissement et à la DRH, mais comme par hasard les dossiers se sont perdus en route. Il faut dire que l’on ne sait pas comment la mobilité est organisée au conseil général. Les organisations syndicales ne sont pas associées. Et seul un groupe de travail se réunit pour faire les sélections. Face à ce manque de transpa-

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rence, il est ensuite facile de dire que les dossiers se sont égarés. Dans le même temps, dans les établissements scolaires, nous manquons de personnels. Des agents partant ne sont pas remplacés. Dans mon établissement, par exemple, il manque 1,25 poste. Et dans un établissement voisin, il y a 2,5 postes de plus que le quota prévu. Malheureusement l’excédent n’est pas affecté là où les besoins se manifestent… Le DRH nous dit : “Vous êtes contents, vous avez les primes, les tickets restaurants !” Mais nous manquons de bras. Quand à la mobilité vers d’autres services du conseil général, et pire encore, vers d’autres collectivités, c’est fermé. Y compris pour des reclassements pour raison de santé. Les agents usés sont reclassés à l’accueil des établissements. Mais leur handicap rend souvent ce reclassement mal adapté… »

critères de sélection ! » « Il y a un gros problème de transparence des postes, confirme en Lorraine, le responsable CFTC, Rémi Brasseur. La transformation, la suppression, la publication des postes : cela reste très opaque. La CFTC vient de demander à la région de la transparence ! » Organiser cette sélection représente cependant un casse-tête. « Nous ne sollicitons plus l’avis de la commission administrative paritaire, explique Sylvie Cœur de Roy, la DRH de la région bas-normande. Mais nous prenons en compte des critères et les motifs de la mobilité, comme le rapprochement de conjoints. Un jury d’entretien sélectionne les candidats, ensuite nous laissons le choix au directeur d’établissement. Son avis est pris en compte ! » La Basse-Normandie s’attache d’ailleurs à professionnaliser progressivement le recrutement avec des tests écrits et des entretiens, recrutements tant ouverts en interne qu’aux candidats extérieurs… Mais qui accentue la concurrence. À cela s’ajoute l’éternel problème de la double hiérarchie qui pèse sur les choix de mobilité. « On est toujours pénalisé par cette double autorité qu’il s’agisse de partir en formation ou de faire une mobilité. Car le gestionnaire bloque les départs s’il n’y est pas favorable », regrette encore Emmanuel Michau, représentant CFTC des personnels scolaires de la région Picardie. MOBILITÉ GÉOGRAPHIQUE CORSETÉE En quittant l’Éducation nationale où la mobilité se faisait dans un cadre national, les personnels ont d’abord vu le champ géographique, pour la mobilité, restreint selon le cas

| mai 2011 | Départements & Régions

à leur département ou leur région. Rien ne les empêche certes de postuler sur un établissement dépendant d’une autre collectivité. Mais les chances de réussir sont souvent réduites. La préférence locale semble compliquer les choses. « Une collègue d’un lycée des Yvelines a dû se battre pendant trois ans pour obtenir sa mutation dans un établissement de l’Oise. Il faut en vouloir. Dans son cas, elle faisait chaque jour 80 km de trajet pour rejoindre son lieu de travail… », illustre Laurent. « La mobilité se fait déjà difficilement au sein du conseil général des Bouches-duRhône pour les personnels scolaires (cf. témoignage). Alors entre collèges et lycées, elle n’existe pas à la région Provence-AlpesCôte-d’Azur. C’est bloqué ! », renchérit Flora Martinez, représentante CFTC pour les personnels scolaires du conseil général. Une difficulté récurrente que quelques rares régions ont tenté de dépasser. Certaines régions se sont en effet organisées avec leurs départements pour ouvrir des plateformes Internet communes de publication des postes et fluidifier la mobilité. Mais, cette logique reste encore très marginale. Car elle dépend d’abord des ententes politiques locales…

Témoignage

CHANGEMENT DE MÉTIER : LE FREIN STATUTAIRE Les DRH départementaux et régionaux sont dans l’ensemble assez unanimes. Le cadre d’emplois spécifique d’adjoint technique des établissements d’enseignement n’est pas un frein en soi à la mobilité fonctionnelle des personnels scolaires. « Avec le statut et la loi de mobilité, nous pouvons intégrer directement des agents dans le cadre d’emplois d’accueil. Donc, il n’y a pas de frein statutaire. Seuls des régimes indemnitaires distincts peuvent dissuader un agent d’un service administratif, par exemple, de rejoindre un lycée », observe Sylvie Cœur de Roy, en Basse-Normandie. Néanmoins, entre possibilités statutaires et réalité, il y a un gouffre parfois difficile à franchir. « La mobilité d’établissement à établissement se fait y compris entre la région et les conseils généraux. Elle est malgré tout moins évidente dans ce dernier cas parce que les collectivités sont différentes. En revanche, quand il s’agit de changer de service ou de métier, c’est insurmontable. Sur 1 800 agents des établissements scolaires de la région Picardie, j’ai eu connaissance de deux cas ! Et, il s’agissait du

La demande dans la restauration offre plus de perspectives de mobilité... reclassement médical d’agents qui étaient vraiment motivés… On ne manque pourtant pas de compétences : certains sont entrés à l’Éducation nationale avec des bacs pros, des BTS, etc. Mais le cadre d’emplois spécifique empêche vraiment d’évoluer », regrette Emmanuel Michau. |

« Ma mutation d’un collège vers une commune a débridé ma carrière » « Ma mutation du conseil général à la ville d’Istres a été pour moi une véritable ouverture pour ma carrière. Car, je peux maintenant viser un passage en catégorie B d’ici quelques années. Ce que je ne pouvais envisager au conseil général où je suis entré en tant qu’adjoint techWilliam Mazet, ancien nique des établissements et des adjoint technique ressorti comme agent de établissements scolaires recruté par la ville d’Istres maîtrise. Depuis mon arrivée à Istres, je peux envisager de passer les concours

pour évoluer professionnellement. En seulement six mois depuis mon arrivée, je suis passé second de la cuisine centrale… Lorsque j’ai débuté en 1995, après mon BTS d’hôtellerierestauration, j’ai d’abord exercé dans le privé à l’étranger, sur un bateau de croisière, dans la restauration collective… Et j’ai rejoint l’Éducation nationale par souhait de stabilité. Alors oui, lorsque nous avons été transférés au département, nous avons gagné quelques avantages sociaux, des petits plus. En tant que maître-ouvrier, il était cependant plus difficile de trouver des postes. J’étais bloqué. C’est pour cela que j’ai activé mes réseaux lorsque j’ai vu que le poste à la mairie d’Istres était vacant. Et cela a marché ! Maintenant, j’aurais plus de possibilités d’évolution que ce que m’offrait le conseil général. » Départements & Régions | mai 2011 |

| Syndicaliste

RÉGION ALSACE

UNE FONCEUSE POUR CONTRER LES DÉCISIONS ILLÉGALES Anne-Marie Babula bataille pour que le recrutement systématique de contractuels ne bloque plus la carrière des fonctionnaires… pique. Tel a été jusqu’à aujourd’hui l’engagement CFTC d’Anne-Marie Babula à la région Alsace. En effet, depuis ses débuts, il y a plus d’un an, la militante CFTC a dû faire preuve de ténacité pour s’imposer. « Je me suis retrouvée face à une direction des ressources humaines peu enclin aux dialogues, qui sur certaines situations d’agents en difficulté n’a pas hésité à tenir des propos tout simplement indignes venus d’une autre époque et que j’ai du mal à accepter. » Un dialogue qu’elle a néanmoins réussi à enclencher dans le cadre de réunions épisodiques avec le directeur général. « Le travail est plus constructif. Nous examinons les situations difficiles afin de voir quelles solutions nous pouvons trouver pour les personnes », remarque-t-elle.

LE CAS DES AGENTS CONTRACTUELS Anne-Marie Babula est particulièrement sensible au recrutement de contractuels qui bloquent la promotion ou la nomination de fonctionnaires. Et pour cause. Elle a été

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elle-même pénalisée par cette politique de la région Alsace. « J’ai réussi le concours d’attaché territorial car, pour pouvoir évoluer dans la fonction publique, on vous dit qu’il faut passer et réussir les concours. Mais lorsque j’ai postulé sur des postes pour être titularisées, à chaque fois, un agent contractuel a été retenu. Non seulement, c’est illégal. Mais au bout de la sixième fois, j’ai laissé tomber… » C’est ainsi qu’elle a perdu le bénéfice de son concours alors qu’elle avait les louanges de sa hiérarchie, côté évaluation… Le recrutement d’agents titulaires est donc un peu son cheval de bataille à la région Alsace. « Le DRH ne veut pas de fonctionnaire, poursuit Anne-Marie Babula. Il est lui-même contractuel : cela permet d’évoluer plus rapidement que lorsque l’on est fonctionnaire. Il l’a bien compris. Mais le DGS a accepté de débloquer la situation de trois agents contractuels que je défendais. L’un d’eux a été titularisé attaché et les deux autres agents qui étaient contractuels depuis dix ans, ont obtenu un CDI en catégorie B… » Ces résultats concrets encouragent ainsi la militante à s’investir auprès des agents. Mais si le contexte n’a pas été évident. Elle a également dû reprendre les rênes de la CFTC et mettre en place un travail de collaboration efficace. « Je m’attache à accompagner nos élus CFTC dans les instances CAP et CTP, à créer une relation de confiance. Et j’essaie de les accompagner au plus près… », précise-t-elle.

Parcours 1989 : Après son DUT de gestion, Anne-Marie Babula prépare une maîtrise gestion administrative appliquée aux collectivités. 1991-1995 : Elle dirige une agence de travail temporaire entre chiffres et fonction commerciale avec une « dimension psychologique importante ». 1995 : Elle prépare et réussit le concours de rédacteur. La lauréate intègre ensuite la direction des finances du conseil régional d’Alsace où elle exerce plusieurs responsabilités. 2003 : Elle rejoint la direction culture et sport dont

La responsable de la section CFTC de la région Alsace a l’ambition de contribuer au mieux-être des agents en défendant notamment leur droit à une vraie carrière.

ACTIONS DE TERRAIN Avec dynamisme, la syndicaliste s’investit sur tous les terrains. Présente au siège de la région Alsace, elle se rend également sur les lycées pour rencontrer les personnels. « Il y a 77 lycées et tant les directions que les agents sont contents de me voir passer lorsque j’organise des réunions d’informa-

elle devient la référente financière, avec une charge élevée de responsabilités qu’elle doit gérer seule. 2004 : Elle réussit l’examen professionnel de rédacteur chef avant d’être nommée en 2008. 2006 : Elle décroche le concours d’attaché territorial mais ne sera jamais nommée, en dépit d’évaluations « excellentes ». Et de responsabilités reconnues comme celles d’un cadre A. 2009 : Anne-Marie Babula fait le grand saut avec la CFTC dont elle prend la responsabilité au conseil régional alsacien.

tion, apprécie Anne-Marie Babula. Car ils voient rarement un représentant de la région. Et moi, je peux relever les situations difficiles : tâches qui ne font pas partie des missions normales, sécurité, double-hiérarchie, gestion des horaires… Ce sont autant d’éléments pour négocier ensuite des améliorations individuelles ou collectives. Notre équipe fait des propositions en CHS et j’interviens sur le toilettage du règlement horaire, etc. » À force de conviction et de déploiement d’énergie, la responsable CFTC de la région Alsace convainc. Et les agents la soutiennent. « J’ai encore eu deux nouvelles adhésions la semaine dernière. Ce sont les personnes elles-mêmes qui viennent me solliciter », remarque-t-elle. Non sans préciser qu’elle répond à tous, sans faire distinction. |

Témoignage

« Elle n’a pas de problème pour instruire les dossiers difficiles » « Anne-Marie a une véritable personnalité. Elle n’a pas sa langue dans sa poche, elle fonce. Mais elle a surtout des compétences à apporter à notre organisation syndicale de la région Alsace. Car, elle n’a pas de problème pour instruire les dossiers difficiles du du ent sid début à la fin, de faire les pré Alain Mazeau, du contentieux… Et la responsasyndicat des territoriaux in conseil général du Bas-Rh

ble est aussi très présente tant au siège régional que dans les lycées et autres services. C’est aussi une bonne chose qu’elles s’investissent sur le dossier des contractuels. La région comptait plus de 75 % de contractuels à l’époque. Adrien Zeller, l’ancien président régional, avait bien enrayé le mouvement. Mais il en reste encore beaucoup et le DRH, lui-même sous contrat, en privilégie le principe… En cela, Anne-Marie s’attache à appliquer le principe du statut dans un contexte difficile. Elle est battante et a déjà gagné des recours. Elle va jusqu’au bout, et elle y va avec compétence… »

Départements & Régions | mai 2011 |

| Solidaire

Josette Moutier ne peut pas se passer de sport, animée de l’envie de toujours donner le meilleur d’elle-même.

Du foot aux épreuves extrêmes : des défis pour vivre ! ourquoi fais-je des défis aussi exigeants ? Parce qu’il est important d’avoir des projets, d’aller jusqu’au bout et de se battre pour y arriver », assure avec conviction Josette Moutier. Alors qu’elle sort à peine de son dernier marathon, « juste pour tester la forme », elle planifie déjà cette année sa deuxième participation au 100 kilomètres de Millau en course à pied. « Ce dernier marathon a été difficile car j’ai une fissure du cartilage rotulien et j’avais accumulé beaucoup de fatigue. J’ai crû que j’abandonnerai au 15ème kilomètre. Et puis quand on m’a proposé de me prendre en charge médicalement, j’ai dit : “Non, ce n’est pas moi, je ne peux abandonner !” J’ai poursuivi kilomètre par kilomètre, et au 27ème j’ai été accompagnée par un ami… Pour terminer. » Question de caractère.

“P

INFLUENCES FAMILIALES Mais cette ténacité de l’assistante financière du conseil général de Seine-et-Marne, est d’abord une leçon de vie. « Nous avons accompagné ma mère pendant une trentaine d’années car elle était atteinte d’une sclérta pa rose en plaque. Et jusqu’au bout, alors pu ra Josette Moutie tifs avec or sp fis qu’elle ne pouvait plus bouger, elle a gardé dé ger ses conseil ses collèges du et-Marne le sourire et une grande gentillesse. C’est egénéral de Sein pourquoi chaque instant est pour moi un

| mai 2011 | Départements & Régions

bonheur, chaque tâche un plaisir… » Josette Moutier doit surtout arbitrer. La retraite arrivant, elle envisage le bénévolat dans le milieu sportif comme elle l’a fait à plusieurs reprises au cours de sa carrière. « Jeune, mon père a créé le club de foot des Lions d’Alfortville en ralliant petit à petit les jeunes du quartier. Et j’ai suivi. Lorsqu’il a lancé une équipe féminine, j’ai été arrière et gardienne… », retrace-t-elle. Elle est repérée par les sélectionneurs à 24 ans quand elle doit abandonner le football pour la vie de famille. Mais rapidement, elle reprend du collier, cette fois-ci en tant qu’entraîneuse. « J’ai dirigé une section de foot féminin et entraîné à l’US Châtelet. Mon vécu de sportive m’a permis de partager mon expérience… Mon équipe de filles rencontrait alors les équipes val-demarnaises. » L’interruption de cet engagement ne durera pas bien longtemps, jusqu’au jour en fait, où elle est sollicitée par le conseil général pour tester son nouveau raid ride and run (canoë, course d’orientation, équitation, VTT). « J’ai dû apprendre toutes ces disciplines, et c’est là que j’ai me suis lancé dans la course à pied ! », remarque la sportive avec le souvenir ému de la solidarité de l’équipe. Il n’en a pas fallu plus pour qu’elle fasse l’année suivante le raid, et enchaîne ensuite marathon sur marathon en prenant notamment la première place dans aux 30 km territoriaux. Ou une troisième place sur un marathon au Portugal… « J’ai entraîné avec moi des collègues qui n’étaient pas sportives, raconte Josette Moutier. Au début, on marchait puis on courait puis on marchait… Maintenant, elles arrivent à courir sur des distances plus longues. Et ce sont elles qui m’invitent à notre rendez-vous du mercredi ! L’important, c’est que chacun ait conscience qu’il peut arriver à des objectifs qu’il n’imaginait pas accessible ! » Une leçon de vie en sorte. |

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