LA VOIX - Juin 2009 by Fnact CFTC

Avril - mai - juin 2009 n° 308

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et aussi... | Événement CONGRÈS DE LA FNACT-CFTC : REPORTAGE. p 7 | Défendre ses droits TEMPS DE PRÉSENCE ET TRAVAIL EFFECTIF p 22 | Carrière TENDANCE AU LICENCIEMENT EN FIN DE STAGE p 23 TERRITORIAUX

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| Édito

usqu’à présent, les coups de boutoir que subissait notre statut étaient le fait d’actions extérieures à la fonction publique territoriale et trouvaient leur origine dans des directives européennes et les orientations gouvernementales d’inspiration libérale. Avec la proposition de loi n°1393 instituant la liberté de recrutement par les collectivités territoriales, ce sont des parlementaires, la plupart élus locaux, qui réclament ouvertement l’abrogation du statut de la FPT et un alignement de la gestion des agents des collectivités territoriales sur le secteur privé. Même si cette proposition de loi a peu de chance de venir en discussion devant le Parlement, il n’en demeure pas moins qu’elle est révélatrice d’un état d’esprit et d’une volonté désormais affichée de faire table rase du statut de la FPT. Si ces dispositions étaient adoptées, elles conduiraient inéluctablement à une remise en cause du service public local et à des dérives clientélistes.Une première étape dans l’objectif de déstructuration du statut avait été franchie en 2005, avec la création des contrats à durée indéterminée. La parution en 2008 du livre blanc sur l’avenir de la fonction publique, qui, offre, selon nous, une vision purement comptable et gestionnaire de la fonction publique, RGPP oblige, en est un nouvel exemple. Les propositions qu’il contient et dont le gouvernement entend s’inspirer, telles que celles relatives à une externalisation accrue du service public, au recours aux contractuels de droit privé ou encore celle organisant une procédure de licenciement suite à évaluation insuffisante conduisent à une remise en cause du statut et de la fonction publique de carrière. Il en est de même du projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique qui prévoit la possibilité pour les collectivités territoriales de recourir aux agences d’intérim. Bien que nous souhaitions également que puissent être définies des orientations et la mise en oeuvre d’actions visant à la modernisation d’une fonction publique performante au service des collectivités et des usagers, celles-ci ne peuvent s’inscrire que dans le respect des principes qui fondent notre statut. Parmi les dossiers prioritaires, l’amélioration des conditions de travail, la rénovation des grilles indiciaires des catégories B et A ainsi que le réaménagement de la catégorie C, les prestations complémentaires santé et prévoyance sont autant de dossiers dont les enjeux nécessiteront une attention toute particulière lors de leur examen par le CSFPT. Quant au projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique qui a été adopté le 1er avril dernier en conseil des ministres, il conduit à une remise en cause du paritarisme dans les instances de concertation. Face à ces attaques répétées contre le statut, la CFTC qui demeure très attachée aux valeurs du service public et aux principes qui fondent notre statut, ne peut que réaffirmer son opposition à toute tentative de démantèlement du statut de la fonction publique territoriale. Plus que jamais, elle continuera à défendre une fonction publique de carrière attractive, respectueuse de ses personnels et garante de la cohésion sociale.

Jacques Vannet, conseiller fédéral de la Fnact-CFTC et représentant au CSFPT

POUR UN STATUT MAINTENU MAIS RÉNOVÉ

LA VOIX n°308 Avril-mai-juin 2009 Ce numéro est diffusé à 15 000 exemplaires

RESPONSABLE DES ÉDITIONS DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : Gilles DEBIAIS, Président de la FNACT-CFTC / Siège social 85, rue Charlot 75140 Paris Cedex 03 / CPPAP n°0311 S 06795 / ISSN n°07619235 / DÉPOT LÉGAL n°12436 / 2ème trimestre - Juin 2009 / FONDATEUR DE LA VOIX : Louis BRETECHER / RÉDACTEUR EN CHEF : Francis COUDIN Tél. : 01 42 78 09 18 mag-lavoix@orange.fr / PHOTO ET ICONOGRAPHIE : Cyrille COMBOT, FOTOLIA / ÉDITION PUBLICITÉ CAP : 49, avenue Georges Clémenceau 06000 Nice Tél. : 04 93 44 55 08 Fax : 04 93 44 88 85 Siret 497 931 675 APE 744 B COORDINATION-RÉALISATION : Alain GALLÉAN 04 97 03 23 30 cpp.nice@orange.fr IMPRIMERIE : RICCOBONO 115, chemin des Valettes 83490 - LE MUY

Une revue de la Fédération nationale des agents des collectivités territoriales (FNACT-CFTC)

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| En réseau | www.fnact.com

LA PRESSE CFTC ET SES ANALYSES EN LIGNE Les thèmes statutaires analysés, a| repris de la Lettre territoriale MUTATION, STATUTS PRÉCAIRES DES AGENTS NON TITULAIRES, INSTANCES PARITAIRES, FORMATION PROFESSIONNELLE, MALADIE PROFESSIONNELLE, REPRISE D’ANCIENNETÉ... La Fnact-CFTC réalise tous les deux mois une analyse juriduque sur un thème statutaire. Et, ceux-ci sont mis en ligne dès leur parution dans la Lettre Territoriale CFTC, dans la rubrique Magazines. N’hésitez pas à les consulter sur le site et à apporter vos suggestions de fiches juridiques à : jurisfnact@orange.fr > Accessible sur www.fnact.com (/ Magazines/ Analyses/ Lettre Territoriale)

Le travail d’enquête de la CFTC, b| également sur le web AU GRÉ DE L’ACTUALITÉ, LA FNACT-CFTC RÉALISE DES ENQUÊTES SUR L’EMPLOI DANS LES COLLECTIVITÉS DIFFUSÉS EN EXCLUSIVITÉ DANS LE MAGAZINE. Vous pouvez également accéder à ces dossiers qui apportent un nouveau regard sur l’actualité à travers la confrontation des divers acteurs de la fonction publique territoriale, notamment. C’est ainsi qu’en avril dernier, vous avez pu consulter en ligne celui sur la réalité de l’application de la GIPA, quelques semaines avant que le ministère de la Fonction publique reconduise le dispositif. Précarité, formation continue, pénibilité, seniors, CET, document unique (...) : retrouvez nos quinze dernières enquêtes. > Accessible sur www.fnact.com (/ Magazines/ Dossiers)

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|Sommaire | Édito POUR UN STATUT MAINTENU MAIS RÉNOVÉ ! PAR JACQUES VANNET ........................................... 3

| En réseau LA PRESSE CFTC, SES ENQUÊTES ET ANALYSES JURIDIQUES EN LIGNE SUR WWW.FNACT.COM ... 4

| Tribune CNFPT : « PASSER D’UN PARITARISME FORMEL À UN PARITARISME RÉEL ! », PAR FRANÇOIS DELUGA ................................................................. 6

| Événement p.7 MOMENT D’ÉCHANGES ET DE RÉFLEXION, LE 36ÈME CONGRÈS DE LA FNACT-CFTC S’EST DÉROULÉ DÉBUT JUIN DANS LES LANDES.

| Événement CONGRÉS FNACT-CFTC, JUIN 2009 REPORTAGE SUR LE DÉROULEMENT DU CONGRÈS ET LE TRAVAIL DES CONGRESSISTES... ................ 7

| Actualité

........................................................... 12

| Dossier > PROMOTION INTERNE POUR PASSER RÉDACTEUR : PLUS COMPLEXE SANS BEAUCOUP PLUS DE RÉSULTATS ! ... 16 > APPLICATION INÉGALE D’UNE COLLECTIVITÉ À L’AUTRE ................... 20 Défendre ses droits LE TEMPS À LA DISPOSITION DE L’EMPLOYEUR EST COMPTABILISÉ COMME DU TRAVAIL EFFECTIF 22

| Carrière

| Dossier p.20 PROMOTIONS DE RÉDACTEURS ENCORE INSUFFISANTES !

MONTÉE EN PUISSANCE DES LICENCIEMENTS EN FIN DE STAGE ..................................................... 23

| Syndicaliste DENISE CORNU, UN DESTIN FORGÉ AU FIL DE L’EXPÉRIENCE ..................................................... 26

| Solidaire DE LA DÉFENSE À LA PROMOTION DE L’ÉGLISE ROMANE D’OTTMARSHEIM, PATRICE JUNDT .... 30

| Carrière p.26 ETRE RECRUTÉ STAGIAIRE, ET LICENCIÉ AVANT DE DEVENIR FONCTIONNAIRE... n° 308 | juin 2009 |

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| Tribune

PRÉSIDENT DU CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

« Passer d’un paritarisme formel à un paritarisme réel ! » Le nouveau président du CNFPT, François Deluga trace les grandes orientations qu’il portera pour accompagner la réforme de la formation des agents territoriaux.

a loi fonction publique territoriale de 2007 a sensiblement réformé la formation. Aujourd’hui certaines évolutions sont lancées, et d’autres encore à mettre en œuvre. Cependant, cette loi a déjà eu des conséquences internes importantes. Notamment sur la formation initiale des agents de catégorie A qui a été réduite, et nécessite donc une re-définition. Ainsi, les ENACT ont vu leur activité baisser de 30 % à 40 %. D’ici la fin de l’année, il nous faudra également transférer les concours de catégorie A aux centres de gestion. Cela pourrait engendrer, dans la configuration actuelle, un retard dans leur organisation sur les quatre premiers mois de 2010 afin que les CDG puissent assurer le relais… Il est incompréhensible que la loi n’ait pas prévu de période de transition ! En tout cas, pour le CNFPT, ce seront 108 personnes qu’il nous faudra réaffecter sur d’autres missions. J’ai d’ores et déjà pris l’engagement qu’il n’y aurait pas de mutation d’office. Nous nous efforcerons ainsi de proposer des postes dans la région. Un état des lieux global, sur les effectifs, sera réalisé en septembre. Il servira pour débattre de nos orientations en matière de personnel. Ce sont à ce jour les principaux défis qui se présentent. Mais pas les seuls !

NOUVELLE GOUVERNANCE J’étais élu au conseil d’administration du CNFPT depuis 2004 avant d’être nommé président. Et, j’ai souvent eu le sentiment que le CA faisait plutôt office de chambre d’enregistrement. C’est pourquoi j’ai parlé de “nouvelle gouvernance”. Il s’agira, pour moi, de partir sur deux axes essentiels dans le fonctionnement, pour passer d’un paritarisme formel à un paritarisme réel. Au plan national, j’ai annoncé au conseil d’administration du 24 juin, avoir confié une mission à six élus et six syndicalistes. Chacun des 12 représentants portera un thème : professionnalisation des agents de catégorie C, reconstruction d’une offre de formation en direction des cadres, développement durable, nouveaux dispositifs d’évaluation, fonctions publiques euro-

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péennes, etc. Et nous organiserons des rencontres régulières, permettant à tous de disposer des mêmes informations. Au plan régional, le paritarisme doit aussi être renforcé : par exemple en redonnant aux conseils régionaux d’orientation (CRO) leur mission première d’orientation de la formation. Il ne s’agit pas d’autonomiser les délégations régionales, mais de redonner à leur conseil d’élus et de représentants du personnel le rôle institutionnel qui semble s’être affaibli avec le temps. Ces dispositions vont contribuer à mieux adapter notre offre de formation à la spécificité des collectivités. Il faudra une offre plus en phase et de proximité pour les petites collectivités, et une formation sur mesure pour les très grandes. Dans ce sens, le défi tiendra aussi à rapprocher la formation des agents de catégorie C, qui ne bénéficient aujourd’hui que de 37 % de la formation. Enfin, dans les perspectives, j’envisage de nouveaux chantiers prioritaires : le développement durable, la formation en ligne, l’adaptation aux NTIC. Entre autres… Le CNFPT a démontré qu’il savait intégrer les évolutions permanentes. |

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| Événement

CONGRÈS FNACT-CFTC

LA CFTC S’ARRÊTE SUR SON ORGANISATION DANS LES LANDES Le 36ème congrès de la Fnact-CFTC a réuni, du 9 au 11 juin, plus d’une centaine de militants et responsables CFTC issus de toute la France pour fixer les orientations fédérales pour les trois années à venir. Reportage.

urgi d’un ciel bleu azur traversé de nuages filant, le vent s’engouffre dans le Club Belambra Pinsole, en bordure du lac marin de Soustons. Au cœur d’un écrin de verdure planté de chênes et de pins, la pointe de la forêt landaise qui rejoint la mer, s’ouvre sur le centre Belambra du côté de l’accueil, là où deux drapeaux CFTC, fermement fixés, encadrent l’entrée. À quelques heures de l’ouverture du 36ème congrès de la Fédération nationale des agents des collectivités territoriales CFTC, les militants qui débouchent sur le parking avec leurs bagages croisent les autres, arrivés plus tôt, qui partent visiter Hossegor, le Cap-Breton ou les environs... C’est ainsi que sur le coup des 11 heures, ce mardi 9 juin, les représentants CFTC de Seine-Saint-Denis de retour de leur expédition matinale invitent les congressistes des alentours à venir déguster, sur les tables

côtoyant la piscine, les bourriches d’huîtres qu’ils ont rapportées. Plus loin, d’autres affinités s’expriment moins géographiques, plus professionnelles. Se font ainsi les retrouvailles par grappe de pompiers par ici, de policiers par là, de représentants du logement social ou de retraités encore… FÉBRILITÉ Au cœur du site, l’ambiance est plus laborieuse. Dans la salle de congrès, l’heure est aux derniers préparatifs. Les mallettes et les badges sont prêts. La banderole porte déjà sa promesse d’un vif débat avec un : « Halte au hold-up du dialogue social ! ». Cependant, dans la salle vidéo, le trésorier, Éric Godin teste l’animation qu’il prévoit de passer pour présenter le rapport financier. Autour, quelques congressistes sont déjà assis à savourer la vue. La longue baie vitrée, qui ceinture la salle plénière, ouvre sur le lac bordé d’une plage de sable fin. À cette heure, le soleil fait encore mine de percer. Plus en hauteur, non loin de là, dans l’un des appartements à l’étage, le vice-président met les derniers traits à son discours. Le passage intempestif de collègues ne lui facilite pas la tâche. Il faut alors courir imprimer certains documents, revoir certains autres. C’est lui qui inaugurera, au début de l’après-||| n° 308 | juin 2009 |

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| Événement

||| midi, les discours officiels… Tandis que la dernière navette arrive de la gare de Dax, avec son lot de retardataires, les congressistes achèvent déjà leur déjeuner. Le bourdonnement, les éclats de voix, les interpellations dans le self-service scellent les hostilités. À 14 heures, Dominique Mucci, le major de sapeur-pompier landais qui a piloté l’organisation sur place, doit battre le rappel. L’heure de l’ouverture du 36ème congrès a sonné ! « LES PERSONNELS NE VEULENT PAS DE DEUX SEULS SYNDICATS ! » L’auditorium s’emplit. Le concert coloré des habits jaunes, verts, à carreaux s’accorde bien avec le côté dissipé des propos des uns et des autres. Jusqu’à ce que la voix du premier adjoint au maire de Soustons, à la tribune, se fraie à travers la cacophonie. « Je tiens à rendre hommage aux agents territoriaux en général. Mais plus particulièrement, ici, aux pompiers qui se sont mobilisés pour rétablir les services après le passage de la Bert Van Caelenberg, SG de tempête Klaus, fin janvier. » l’Eurofedop Reconnaissance. Ambiance plus fébrile

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encore lorsque Dominique Mucci évoque avec force la « mise à mal du statut, avec la récente proposition de loi visant la liberté de recrutement par les collectivités territoriales ». « Ce sera applicable dès demain matin si nous ne faisons rien ! », prévient-il avant de terminer sur une note plus positive, surtout plus goûteuse : les produits gastronomiques landais. C’est maintenant à la confédération CFTC, du moins à son représentant, également chef de file de la fédération regroupant les fonctionnaires hospitaliers, Bernard Sagès d’exhorter les congressistes à la mobilisation. « On essaie de faire passer l’idée que les fonctionnaires sont bien lotis et que ce serait une honte de manifester une nouvelle fois… », lance-t-il avant de condamner « le texte qui fait des dégâts sur le dialogue social » ou « la mise en concurrence des fonctionnaires avec l’application des RGPP ». « La diversité syndicale contrôlée apporte un plus », martèle-t-il. « Les personnels ne veulent pas de deux seuls syndicats ! » Des mots qui semblent rebondir sur la surface ondulée du lac marin, creusée par le vent, derrière la vitre. Les participants, une centaine, sont concentrés. Le point culminant du mardi après-midi, certainement. MODÈLE SOCIAL EUROPÉEN Avant la pause, il y a l’installation de la commission des vérifications des votes. Après, le discours de Bert Van Caelenberg, le secrétaire général de la Fédération européenne du personnel des services publics (Eurofedop). Opposant valeurs et zone de libre échange, il apparente syndicat et « instrument

d’humanisation ». L’exemple emblématique de la directive Bolkestein le pousse encore à encourager à une vigilance accrue de tous pour sauvegarder le « bien public ». Mais lorsque il appelle « à la convergence des différents modèles sociaux européens », les désertions dans la salle ont déjà commencé. Le phénomène s’accélère encore lorsque Alain Mazeau, le secrétaire général présente le rapport d’activité. Une moitié de courageux reste, alors que le va-et-vient s’accentue. La tentation du ciel bleu zébré de cirrus a été trop forte. Certains se dispersent à la croisée de vacanciers en vélo aux abords du lac, d’autres se retrouvent au bar de la piscine. La fin d’après-midi, tranquille, se déroule jusqu’au soir avant l’extinction des feux. Récupération du voyage oblige. Le lendemain, la tension est perceptible. Derrière les sourires de façade, l’enjeu est au renouvellement des mandats. Les conseillers et responsables fédéraux seront élus et désignés dans la journée. Pour la circonstance, beaucoup ont troqué shorts et maillots pour des costumes et des chemisettes. Mais il faudra d’abord passer par le bilan financier. À l’appui de tableaux, Éric Godin défend son rapport de façon claire et pédagogique. Il ne peut cependant justifier que de la dernière année d’activité, période pendant laquelle il a accepté de suppléer au départ de l’ancien trésorier. En l’absence d’éléments pour les trois années précédentes, c’est l’esclandre. Le trésorier parle d’« absence de pièces suffisantes ». Les congressistes finissent par voter contre l’adoption du rapport financier. L’ORAGE AVANT LA TEMPÊTE ? Alors que les nuages assombrissent le ciel, vers les 11 heures, le déroulement du programme accuse déjà une heure de retard. C’est le moment pour les candidats de se présenter, à tour de rôle, à la tribune. Le temps de présentation, écourté, laisse cependant peu de loisir pour développer des propositions. « Je suis convaincu que nous devons apprendre à mieux travailler ensemble », assènent des candidats. Plus encore évoquent leur situation de famille. Mais les interventions restent très succinctes. Et, puis l’absence de certains candidats finit par énerver. « C’est inadmissible ! », s’emporte Roger Travailler à la tri-

Témoignage

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« En trente-cinq ans de CFTC, j’en ai vu des congrès ! »

Célestine Rosnarho, 80 ans et doyenne du 36ème congrès

« Les syndicats ? En 1974, j’en avais plutôt une idée peu favorable. Les actions musclées de la CGT ne m’inspiraient pas. Aussi, quand j’ai suivi à une réunion syndicale CFTC, à la mairie de Vannes, des collègues de l’office HLM qui voulaient se syndiquer, j’étais plutôt hésitante. Et, figurezvous qu’ensuite je m’y suis engagé pleinement. Cette annéelà j’étais adhérente, l’année suivante je rentrais dans le bureau du syndicat que nous avons créé à l’ODHLM avant d’en prendre la présidence… De fil en aiguille, encouragée par

les collègues, j’ai pu négocier des avantages. À l’époque, il n’y avait pas de statut et la précarité régnait. Je me suis donc rapproché d’autres syndicats CFTC HLM pour m’inspirer de ce qu’ils faisaient. C’est comme cela que je suis entré dans le mouvement CFTC. En trente-cinq ans, j’en ai vu des congrès ! Mais je crois que ce qui m’a le plus marqué, ce sont les rencontres. Celle avec Marie-Thérèse Guesdon a été importante. J’appréciais l’énergie et le dynamisme qu’elle a gardés jusqu’à la fin. À l’époque, j’ai passé des moments magiques. Je pouvais exprimer la fibre sociale qui m’animait, et m’impliquer totalement. Il y a aussi eu les personnalités CFTC qui ont marqué notre mouvement. Je pense à Achille Ghersin, Louis Brétécher ou Georges Lebreton. Ils se sont imposés par leur dynamisme et leurs convictions. Depuis les choses ont évolué. Peut-être que plus de monde veut le pouvoir à la fédération ? »

bune. « Je suis porteur de voix. Et, je ne voterai pas pour ceux qui sont absents car cela donne déjà une bonne idée de ce qu’ils pourront faire ! » Protestations de deux candidats pompiers… Début des votes à l’heure du déjeuner et jusqu’à 14 heures. À la sortie des congressistes, la brise pénètre par les portes vitrées en emportant des feuilles et des notes. Certains foncent alors au bureau de vote, d’autres choisissent de déjeuner d’abord. Ce sera dans les deux cas sous la pluie qui a fini par tomber alors que la chaleur devenait étouffante. Tout au long de l’après-midi, les rumeurs les plus folles courent sur les résultats. Certains semblent être passés à la trappe, d’autres ont été poussés aux nues. Il s’avèrera, bien au-delà des 16 heures prévues, quand le rideau se lèvera, que beaucoup d’entre elles n’étaient pas fiables… AU DELÀ DES RUMEURS, LA RÉFLEXION Pendant ce temps, la fraîcheur de l’humidité apaise un peu les esprits concentrés maintenant sur l’examen du projet de résolution générale. Dès le début de l’après-midi, les militants CFTC se sont répartis entre les qua-||| n° 308 | juin 2009 |

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| Événement

| Management

de vues renvoyant aux difficultés rencontrées sur le terrain. Certains parmi la vingtaine de militants présents ne connaissaient rien au statut ni au syndicalisme il y a deux congrès de là... La rencontre entre eux et les spécialistes du statut, qui ont défendu longtemps les propositions CFTC au niveau national, est forte. La relève est bien là ! 16 heures. Sous les parasols qui ont protégé de la pluie, à côté du bar, Dominique Martin, représentant les policiers municipaux, précise : « nous avons bouclé notre examen de la résolution concernant les policiers ». Idem du côté des pompiers. Le débriefe se fera le lendemain matin. Maintenant, débute la tension liée à l’attente des résultats.

Témoignage

||| tre commissions « retraités », « policiers municipaux », « pompiers », et « territoriaux ». C’est sous la prise de note d’Annick Simon, que la vingtaine de retraités examinent les propositions nationales CFTC sur les retraites territoriales. Assiette de cotisation, retraite additionnelle, reversement des collectivités… Tout est passé à la moulinette. Plus loin, les territoriaux développent des débats techniques et pointus, allant jusqu’à une re-formulation de certains textes de loi. Les amendements statutaires fusent à travers un débat et des échanges

DÉFAITE AU SON DE LA CORNEMUSE Le soleil est de retour lorsque les résultats tombent. Le président de la commission de vote, Jean-Michel Mérola annonce vers 18 heures le nom des 22 conseillers fédéraux élus. Ceux-ci viendront compléter la vingtaine de membres de droit désignés par les différentes composantes, ainsi que les six membres honoraires. Les mines réjouies tranchent avec les figures déconfites. Notamment celles de conseillers engagés, sur le précédent mandat, qui ont été sortis. L’incompréhension plane. Alors que les résultats passent plus ou moins bien, un cocktail installé sur l’herbe, au bord du lac, accueille le sous-préfet, intervenu plus tôt avec une gouaille qui a réjoui l’assemblée. Pendant le cocktail, la rumeur dévoile enfin le nouveau bureau. Gilles Debiais devient président fédéral, tandis qu’Alain Mazeau conserve son siège de secrétaire général, et Patricia Le Bihan prend la trésorerie (cf. les élus, page 15)…

« L’important, ce sont les missions, pas les hommes ! » David Erimund, jeune président du syndicat départemental de Côte-d’Or (au côté de son prédécesseur Claude Lamiral) était le benjamin du congrès.

« C’est mon premier congrès. Je suis un peu en retrait car j’ai plutôt une position d’observateur. Ma position de « naïf » me sert pour apprendre, écouter les conseils de militants plus aguerris. Je suis évidemment plus sensible à certaines choses comme la valeur de cohésion et de rassemblement. Apprendre à travailler ensemble, c’est quelque chose qui trouve écho en moi. Je suis adhérent depuis trois ans à la CFTC. Mon ambition | juin 2009 | n° 308

est de rassembler les gens, les compétences. Et, c’est ce désir de m’investir pour défendre les collègues qui m’ont rapproché de l’ancien président du syndicat de Côte-d’Or, Claude Lamiral. Aujourd’hui, avec ma prise de fonction récente, il m’épaule et m’accompagne. Mon engagement au moment des élections m’a également permis d’entrer dans les instances paritaires du conseil général. Je peux y défendre des dossiers qui me tiennent à cœur, c’est le cas de la formation par exemple comme instrument de promotion professionnelle… Certaines choses m’ont plu au sein de ce congrès. J’ai assisté, par exemple, à la constitution de l’Union nationale des agents communaux et inter-communaux (UNACI). Le débat démocratique qui y a présidé a été fort et intéressant. J’ai vu de façon générale que l’on essayait de passer aux actes. C’est essentiel. Car l’important, ce sont les missions, pas les hommes ! »

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| Actualités

Interview

« Les défis ne manquent pas ! »

À 47 ans, Gilles Debiais, le secrétaire général du syndicat de la communauté d’agglomération du Grand-Lyon vient d’être élu président de la Fnact-CFTC.

LA VOIX : Quel est votre projet pour la fédération CFTC des territoriaux pour les trois années à venir ? Gilles Debiais : J’ai à cœur d’impliquer étroitement l’ensemble du bureau fédéral au développement national de la CFTC. Je suis convaincu qu’ils ont un rôle fort à jouer, en particulier dans les territoires auxquels ils sont attachés. Au Grand-Lyon, j’ai la fierté d’avoir réussi, depuis mon engagement en 1983, à m’entourer de personnes d’origines très diverses. D’avoir vraiment laisser la place aux jeunes pour s’exprimer. Au niveau fédéral, j’attendrai cette ouverture d’esprit et un ancrage fort au niveau du terrain. Dans ce sens, le réseau de formateurs devra poursuivre son effort d’accompagnement des structures locales et sur le développement. LA VOIX : Et quelles seront

La soirée festive, qui doit clore la journée, est bientôt traversée d’un sifflement grave. Sur la table des Bretons, à la défaite, Yannig Coiron a brandi sa cornemuse. Les chants bretons fusent entre l’entrée et le plat de résistance, servis au buffet. Petit à petit, viennent s’agréger d’autres militants pour participer à tout ce folklore celte improvisé. Derrière les salves de chants traditionnels, les autres voix reprennent les paroles en cœur. Certains se lancent dans des pas de danse devant une partie des convives, médusés. Une montée en charge avant que certains ne plongent dans la piscine jouxtant les tables, à l’issue du repas. La soirée était lancée. « MA PREMIÈRE SORTIE EN QUALITÉ DE PRÉSIDENT DU CNFPT ! » Réveil matinal et difficile pour beaucoup

les priorités nationales pour les agents territoriaux ? GD : Les défis ne manquent pas. Alors que le gouvernement tente de faire passer le recrutement ouvert de contractuels dans la fonction publique, nous devrons résister jusqu’au bout à ces tentatives. Préserver le statut coûte que coûte. Dans la même veine, il est essentiel de garantir le paritarisme. Que des élus soient en face des représentants syndicaux dans les instances est essentiel. Il est également important de conserver la périodicité de six ans entre deux élections. Car le projet du gouvernement de passer à quatre ans serait désastreux. Avant et après une élection, les affaires municipales sont souvent en stand-by. Et, nous devons entre-temps former nos (nouveaux) représentants syndicaux. En quatre ans, cela laisse très peu de temps

pour traiter de la problématique des carrières. LA VOIX : Avez-vous une touche personnelle que vous souhaitez imprimer durant ce mandat ? GD : Avec le temps, j’ai appris à être moins bouillant. Mais à m’entourer de jeunes plus combatifs pour ne pas perdre la niac. Il me semble important de défendre ses opinions à cors et à cris et de prendre des positions fortes. Je ne baisse jamais les bras. Et, je sais que sans équipe, on ne peut rien faire. C’est pourquoi j’entends contribuer à la cohésion de notre équipe. Ce sera un élément essentiel si nous voulons porter efficacement l’ensemble des propositions CFTC que nous avons adoptées lors du congrès pour faire évoluer le statut et la situation des agents territoriaux.

de congressistes, le lendemain, pour l’examen des modifications du projet de résolution générale. Denys Lamarzelle revoit les derniers détails, à 8h30, dans la salle de congrès. Et c’est dans un espace à moitié rempli que les débats techniques débutent sur les amendements à apporter. La commission des territoriaux s’y attardera le plus longtemps avec notamment l’équipe de Loire-Atlantique (Mme Vérité et M. Le Tourdu) qui détaille les modifications proposées par la commission. Dernières concertations publiques et réactions selon les compétences des uns ou des autres. L’intervention du nouveau président du CNFPT, François Deluga, vient clôturer le congrès d’une belle façon. D’emblée, celui-ci annonce en effet que : « c’est ma première sortie en qualité de président du CNFPT. Nous avons besoin de syndicats forts. C’est pourquoi j’interviens pour la première fois à l’occasion du congrès de la Fnact-CFTC… » Argument qui honore les participants. Et, M. Deluga d’évoquer la méthode qu’il vient de lancer pour développer le dialogue social au sein de son établissement. Un dernier trait positif pour clore ce 36ème congrès. L’heure est venue, pour chacun de replier ses bagages, avec la précipitation liée à la peur de manquer le train de la mi-journée. Une dernière photo de groupe, un coup d’œil au paysage idyllique, et il ne reste bientôt plus que les drapeaux CFTC comme seule trace du déroulement des deux jours et demi de congrès… | n° 308 | juin 2009 |

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| Actualité

En bref La proposition de loi de tous les dangers La proposition de loi instituant la liberté de recrutement par les collectivités territoriales a été enregistrée en janvier. Mais ce n’est qu’à l’approche de son examen par l’Assemblée nationale qu’elle a mis le feu aux poudres, courant juin. Aux arguments de « réforme majeure », de « simplification des structures », ou d’« amélioration des services rendus à un moindre coût », cette proposition de loi qui tient sur une page avec ses cinq articles constituerait effectivement une révolution dans la fonction publique. Les agents seraient désormais « recrutés par contrat, à l’exception de ceux exerçant une mission de service public ». Ce projet permettrait à tous les employeurs territoriaux qui le souhaitent de faire table rase du statut de fonctionnaire pour recruter des contractuels. En sachant que la seule réserve d’exercer « une mission de service public », très vague, créerait deux catégories d’agents. Ceux qui sont au service du public, et les autres dont le recrutement pourrait se faire par contrat. Ainsi, dans les exemples formulés, les services de police ou l’État civil composeraient des missions régaliennes qui devraient être exercées par des fonctionnaires.

Motion de censure CFTC contre la proposition de loi instituant le recrutement de contractuels À l’occasion du dernier conseil d’administration du CNFPT, le 24 juin, la CFTC a présenté une motion condamnant la proposition de loi instituant la liberté de recrutement par les collectivités territoriales. Cette motion a été adoptée à l’unanimité par les partenaires sociaux. Denys Lamarzelle, représentant CFTC, a ainsi rappelé « l’attachement de la CFTC à une fonction publique territoriale fondée sur le statut » en condamnant la volonté des députés « de remettre en cause la carrière ».

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RÉMUNÉRATIONS DES FONCTIONNAIRES

Revalorisation a minima Lors d’une réunion, le 28 juin, consacrée aux rémunérations des fonctionnaires avec les organisations syndicales, le ministre de la Fonction publique a dit qu’il s’en tiendrait au seuil minimal de revalorisation. « La baisse de l’inflation ne conduit pas à une remise en cause de l’engagement pris à l’été 2009 d’augmenter la valeur du point fonction publique de 0,3 % au 1er octobre 2009, conformément au principe d’une déconnexion entre l’évolution du point et celle de l’inflation. Celle-ci s’ajoute à la hausse de 0,5 % du 1er juillet 2009 », indiquait ainsi le ministère. Deux hausses de 0,5 % en juillet et de 0,3 % en octobre viendront donc, cette année, augmenter le traitement des fonctionnaires. PAS DE REVALORISATION DU SALAIRE MINIMUM Le 1er juillet, le SMIC pour le secteur privé est revalorisé de 1,3 %. Et, dans la foulée, le ministère de l’Intérieur vient de revaloriser l’indice 290 qui sert de référence depuis juillet 2008 pour le salaire minimum dans la fonction publique le soit aussi. Celui-ci a estimé que « la rémunération nette afférente au minimum de traitement des fonctionnaires restera supérieure, au 1er juillet 2009, d’environ 7 % au SMIC net des salariés du privé compte tenu du différentiel de cotisations sociales “salarié” ». Donc la revalorisation est de deux points. Mais restera inférieure à celle du SMIC dans la mesure où les cotisations, qui pèsent sur les fonctionnaires, étant moins importantes que dans le privé, on peut se permettre d’établir une revalorisation moindre de ce traitement minimum de la fonction publique... À l’heure de la rigueur, le gouvernement se satisfait donc de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) « dont l’efficacité a fait ses preuves en 2008 en protégeant le pouvoir d’achat de 250 000 agents » comme complément de salaire suffisant. La Voix, dans son numéro 307 de mars 2009,

a pourtant démontré le contraire avec, dans la Territoriale, très peu de bénéficiaires et pour des sommes dérisoires (cf. www.fnact.com /Magazines /dossiers). Par ailleurs, la CFTC s’est offusquée de la grande confusion, dans les discussions du 28 juin, entre sauvegarde du pouvoir d’achat et revalorisation. « La communication découlant de cette négociation se révèle totalement biaisée. Le ministre choisit délibérément de mélanger les mesures concernant le maintien du pouvoir d'achat et celles sur sa progression », a en effet condamné la CFTC. Lors de ces discussions, le gouvernement a également annoncé qu’il serait discuté de l’extension, dans la fonction publique territoriale, de la prime de fonction et de résultats (PFR) « qui se substitue aux régimes indemnitaires actuels » dans la fonction publique de l’État, ainsi que de « la mise en place d’un intéressement collectif ». « Il est regrettable que la gestion passe de collective à individualisée (GIPA, PFR, intéressement…) », critiquait encore la CFTC, qui attend une hausse plus substantielle du point d’indice.

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Le chiffre

78 %

SECRÉTARIAT D’ETAT I FANTÔME C’est le président du conseil supérieur de la fonction publique territoriale qui a été l’un de premiers à réagir par un : « quid du secrétariat d’État à la fonction publique ? ». Les effets du remaniement du gouvernement, le 23 juin, ont en effet conduit à la suppression pure et simple du secrétariat d’État à la Fonction publique avec le départ de son ancien titulaire, André Santini. Dans la communication gouvernementale, le ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de

C’est le nombre de salariés de la fonction publique qui estiment que le niveau d’intervention le plus efficace en t cas de discrimination es celui des syndicats, selon le baromètre 2009 Halde-OIT.

l’État s’est ainsi contenté d’annoncer les « changements intervenus » dans son cabinet. À savoir le remplacement de Jean-Luc Tavernier par Sébastien Proto comme directeur de cabinet, et l’élargissement des compétences du directeur adjoint, Nicolas Calcoen, au pôle social. Mais pas un mot sur le secrétariat d’État. Comme si celui-ci n’avait jamais existé ou eu un rôle actif quelconque… Ce n’est pas très rassurant pour les fonctionnaires.

Discrimination forte pour les agents publics

SANTÉ

La rémunération, les conditions de travail et l’intérêt de leur métier. C’est,dans l’ordre, les trois premiers facteurs de motivation des salariés selon l’enquête CSA annuelle de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact), présentée en juin. Il ressort surtout de nettes distinctions pour les salariés du secteur public. Ceuxci donnent une importance plus forte à leur métier et, de façon plus secondaire, au temps libre comparé aux salariés du privé. Il s’avère également que, dans le secteur public, le stress est plus fort (42 % des sondés) qui mettent cela sur le compte de la surcharge de travail (41 %) et de la pression du fait d’avoir à mener de front plusieurs tâches (38 %). Moins important, mais non négligeable, le nombre de ceux qui évoquent les situations de tension et de conflits (38 %). Ce taux reste cependant significativement plus élevé dans les services publics où le rapport entre collègue ou avec la hiérarchie crée des tensions importantes. Les difficultés liées à l’organisation du travail sont également des facteurs supplémentaires de stress au travail. Ainsi, de façon générale, les agents publics estiment manquer de moyens pour réaliser les tâches qui leur incombent (48 %). Près des deux tiers des salariés (public-privé) ont

Les salariés du secteur public plus stressés que dans le privé

ressenti les effets du stress. Fatigue importante (37 %), tensions musculaires (29 %), difficultés à ne plus penser au travail une fois à la maison (28 %), troubles du sommeil (25 %), anxiété (25 %), irritabilité (19 %), maux de tête (17 %) et baisse de vigilance (12 %).

L’examen des dossiers de discrimination traités en 2008 par la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) est sans appel. Les cas de discrimination sont plus nombreux dans les services publics que dans le privé. Que ce soit le déroulement de carrière (15 %) ou le recrutement (5 %), les seules saisines relatives à l’emploi public ont représenté un cas sur cinq. Le baromètre Halde-OIT relève ainsi que 22 % des agents publics disent avoir été victimes de discriminations. Si 46 % des personnes désignent le supérieur hiérarchique comme responsable, dans 23 % des cas, les agents mettent en cause les usagers. Pour les personnes interrogées, rendre compte des actions menées contre la discrimination dans les bilans sociaux constituerait, pour 76 % des agents, la mesure la plus efficace pour lutter contre ces agissements.

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| Actualité

VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPÉRIENCE

En bref

« Les gens ne sont plus les mêmes avant et après la VAE »

Dans une réponse écrite du 18 juin, le secrétariat d’État à la Fonction publique a confirmé que l’indemnité de départ volontaire des fonctionnaires instituée à l’État, était à l’examen pour la territoriale. « En ce qui concerne la fonction publique territoriale, la DGCL élabore un dispositif comparable à l’indemnité de départ volontaire », précisait-il. Aujourd’hui, cette indemnité est attribuée aux fonctionnaires d’État qui quittent définitivement la fonction publique. Plusieurs motifs sont admis : créer une entreprise ou en reprendre une, projet personnel, etc.

Ircantec, saison 2 L’élection mi-mai du nouveau président du conseil d’administration de l’Ircantec (Jean-Paul Thivolie, CGC) - le régime de retraite complémentaire des agents non titulaires des trois fonctions publique (1,77 millions de retraités et 2,63 millions d’actifs cotisants), n’a pas été la seule innovation. La nouvelle organisation a commencé avec la fin de la parité du conseil d’administration, désormais composé des 16 représentants syndicaux et 16 représentants employeurs, mais aussi de deux personnalités qualifiées.

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Dans une enquête qu’il vient de présenter, le CNFPT s’est penché sur les pratiques de 17 collectivités pour mettre en œuvre la validation des acquis de l’expérience (VAE). Cette démarche qui permet depuis 2002 aux agents de faire reconnaître leur expérience pour obtenir un diplôme reste encore peu lisible. La CNFPT n’a ainsi pu présenter de chiffres sur le nombre d’agents à avoir réalisé une VAE. « Les données

des demandes individuelles. On le savait : les métiers du sanitaire et sociale, qui nécessitent des diplômes d’État, correspondent souvent aux premières demandes de VAE : DE d’auxiliaire de vie sociale, d’auxiliaire de puériculture, d’aide-soignant, d’éducatrice de jeunes enfants, etc. Mais ceux relatifs aux domaines de la voie publique et des espaces verts, qui concentrent de nombreux agents

à l’absence de l’agent pour préparer la VAE, celui-ci reste un obstacle important pour les petites collectivités. Hors accompagnement, la VAE représente en moyenne entre 400 € et 900 €. Les simulations montrent ainsi que le diplôme d’auxiliaire de puériculture revient à 1 100 € pour une collectivité qui prend tout en charge soit quatre fois moins cher qu’une formation diplômante ! Cette enquête souligne l’im-

sans diplôme, et de policiers municipaux de grandes villes (baccalauréat professionnel sur la sécurité) sont également porteurs. Cependant, la difficulté de trouver des diplômes adaptés à l’exercice des métiers dans les collectivités reste un frein. En particulier l’accueil, la comptabilité et le secrétariat. Autre frein, le coût de l’accompagnement. Conjugué

pact positif pour l’agent, plus motivé et mieux reconnu, et pour la collectivité, avec des agents mieux positionnés et parfois moteurs d’une dynamique dans leur service. « Les gens ne sont plus les mêmes avant et après la VAE », rapporte le CNFPT qui constate également que les collectivités ont craint un afflux important de demandes de VAE.. Qui n’est jamais arrivé…

Démission des fonctionnaires territoriaux : projet à l’examen

quantitatives ne permettent pas de savoir si les collectivités se sont investies sur ce dispositif », relève-t-il en faisant état de 26 000 candidats public-privé, au niveau national, à avoir obtenu une certification complète. Dans la territoriale, certaines collectivités se sont lancées dans l’accompagnement de cette démarche tantôt de façon collective, tantôt pour

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CONGRÈS FNACT-CFTC 2009

Les nouveaux élus au bureau et au conseil

Projet de loi mobilité : l’avenir du statut dans les mains des députés Déjà examiné par le Sénat, en avril dernier, le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels des fonctionnaires passe à

Lebreton, Yves Pungier, Annick Simon, Jacqueline Valli, Jean-Pierre Zanetti (membres honoraires). Conseillers : Alain Arnault, Patrick Aumeran, Sandrine Curtat, Yannig Coiron, Daniel Dremière, David Eridmund, Oscar Durr, Frédéric Foncel, Eric Godin, Béatrice Hennebelle-Brat, Jean-Pierre Fin, Linda Hostyn, Jean-Marc Joffre, Denys Lamarzelle, Philippe Laqueche, Michel Maggiorano, Patrice Masante, Frédéric Monchy, Hugues Pichon, Mathieu Queval, David Quevilly, Alban Reverdy, Claude Riche, Brigitte Salel, Mickaël Schmitt, Roger Travaillé, Benoît Thomassin, Jacques Vannet.

TRAVAIL DU DIMANCHE I LA CFTC PROTESTE Une nouvelle proposition de loi remet sur la table le travail du dimanche dans le commerce de détail pour les communes touristiques, thermales, et les zones à forte affluence touristique. Cette fois-ci elle est portée par plusieurs membres de l’UMP qui comptent bien la défendre pendant la session parlementaire exceptionnelle, début juillet. La CFTC, qui avait fait des propositions en mai dernier à l’ancien ministre du Travail, a immédiatement réagi. « Ce temps où la vie économique et la consommation sont mises entre parenthèses est un élé-

ment indispensable de l'équilibre des personnes et de la société toute entière. Il est nécessaire à la vie familiale, personnelle, associative, culturelle et spirituelle », a-telle rappelé au sujet du dimanche. Sa demande d’une étude d’impact pour une telle mesure n’a jamais été reprise. Pas plus d’ailleurs que l’exigence de payer le double les salariés qui choisiraient de travailler le jour du repos dominical. La proposition de loi ne prévoit en effet aucune compensation pour les salariés conduits à travailler le dimanche.

Le congrès de la Fnact-CFTC qui s’est déroulé du 7 au 9 juin dernier a désigné un nouveau conseil fédéral e 48 membres sont issus les membres du bureau. Voici les nouveaux élus qui auront la charge de conduire l’action fédérale pour les trois prochaines années : Bureau : Gilles Debiais (président), Patrice Beunard, Dominique Martin et Paul Legal (viceprésidents), Alain Mazeau (secrétaire général), Patrick Capone, Jean-Michel Mérola (secrétaires généraux adjoints), Patricia Le Bihan (trésorière), Dominique Hennebelle (trésorier adjoint), Awa Burlet, Christine Plantey, Bernard Guiraud, JeanMichel Piedallu, Madeleine Carpentier (membres), et Marie-Thérèse Guilbert, Georges

l’Assemblée nationale, début juillet. Très controversé, parce qu’il introduit l’intérim dans la fonction publique et permettrait de licencier un fonctionnaire, ce texte remet en cause le principe du recrutement par concours dans la fonction publique et de la pérennité de l’emploi des fonctionnaires. Un virage que porte le Président de la République, depuis l’annonce de la réduction du nombre de fonctionnaires, et qu’il amplifie dans ce texte en prévoyant de généraliser le pécule de départ. Cette prime accordée aux fonctionnaires acceptant de démissionner. Dès lors, selon le sort que les députés en feront, et des amendements retenus, ce projet de loi pourrait signer la mort, à terme, du statut de fonctionnaire tel qu’il existe aujourd’hui.

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| Dossier| PASSER RÉDACTEURS

PROMOTION INTERNE VERS RÉDACTEUR

RÉSULTATS TRÈS INSUFFISANTS DU DISPOSITIF TRANSITOIRE Lancées fin 2006, des mesures transitoires devaient permettre d’augmenter le nombre de promotions internes d’agents de catégorie C vers le cadre d’emplois de rédacteur territorial (catégorie B). S’il y a eu améliorations, celles-ci restent cependant bien en deçà des besoins… ositives mais modestes. Les mesures transitoires, adoptées jusqu’en 2011, avaient vraiment vocation de doper la promotion interne vers le cadre d’emplois de rédacteur. Avec plus d’agents de catégorie C nommés rédacteurs, elles ouvrent en effet plus de possibilités. « En théorie, on a même doublé les possibilités ! », estime la responsable des instances paritaires du CIG de Versailles, Noëlle Martineau. « Le quota est passé à 1 recrutement de rédacteur par la promotion interne pour 2 recrutements par concoursdétachement-mutation, au lieu de 1 pour 4 précédemment. Et, dans le même temps, une voie de promotion interne supplémentaire a été créée avec examen professionnel, et une autre pour les adjoints administratifs faisant fonction de secrétaire de mairie. » Une multiplication des voies de promotion interne mais pour quels résultats ? Le CIG de Versailles recense aujourd’hui moins d’une centaine de dossiers retenus lors des dernières sessions de promotion interne de rédacteur pour près de 600 dossiers présentés…

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« Certains de nos agents sont passés rédacteurs. Sans ces mesures transitoires, je ne suis pas convaincu qu’ils auraient pu ! », doute à Avrillé le DRH, Christophe Robert. Et, la collectivité a effectivement pu doubler le nombre d’agents nommés rédacteurs, 12 lors de la dernière session contre 6 seulement en 2004. Évolution très positive à Avrillé qui compte 210 agents, mais plutôt une exception dans les collectivités. « Sur la vingtaine d’agents reçus rédacteurs à l’examen de promotion interne, nous n’avons pu en nommer que deux, et deux autres par la promotion sans examen », dénombre de son côté Pascale Buchicchio, chef du service carrière de Rouen. « Nous avions pourtant proposé l’ensemble des personnes reçues à l’examen pour la promotion. Le faible nombre de lauréats au concours de rédacteur et le recrutement de contractuels ne nous ont pas permis de faire mieux... » VARIABLE D’AJUSTEMENT Car la variable d’ajustement est bien le nombre global à la fois des agents qui ont obtenu le concours de rédacteurs, en interne, et des rédacteurs recrutés en externe. Lorsque celui-ci|||

« Le faible nombre de lauréats au concours de rédacteur et le recrutement de contractuels ne nous ont pas permis de faire mieux... »

PROMOTION INTERNE / RÉDACTEUR Trois voies permettent aux fonctionnaires de catégorie C, jusqu’en 2011, d’être nommés rédacteur par la promotion interne (PI) : • la PI directe sur la base des critères de sélection de la collectivité ou du CDG qui gère la CAP. Ouverte aux adjoints administratifs (38 ans au moins, 15 ans de service dont 5 au moins en catégorie C) ou aux agents de catégorie C qui ont exercé les fonctions de secrétaire de mairie (moins de 2 000 hab.) pendant au moins 2 ans. • la PI sur examen professionnel

(une épreuve écrite et une épreuve orale), ouverte aux fonctionnaires de catégorie C qui ont au moins 10 ans de service. • la PI sur examen professionnel réservé aux adjoints administratifs faisant fonction de secrétaire de mairie (moins de 2 000 hab.) avec au moins 8 ans de services effectifs. Pendant la période transitoire, jusqu’en 2011, le quota de PI dans chacune des trois voies, est porté de 1 promotion pour 3 recrutements (concours-détachement-mutation) à 1 pour 2.

Témoignage

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« Angers a rajouté des règles pour ralentir les carrières » Christine Vigneaud, présidente de la section CFTC d’Angers-CCAS et ex-DRH de la ville

« Malgré l’ouverture des nouvelles possibilités de promotion interne de rédacteur, à Angers, nous avons moins de propositions de nomination que ce qui pourrait être fait. La collectivité a rajouté des règles non statutaires pour ralentir les carrières de l’agent. Des critères d’âge qui ne sont pas justifiés et différents d’une année sur l’autre ou d’un grade à l’autre (55 ans par exemple pour être promu rédacteur chef) ont été créés, et tendent à être discriminants. D’autant que ces critères sont appliqués selon le nombre de proposables qui varient d’un service à l’autre. Ainsi, avec la nouvelle qualification des postes, créée il y a deux ans, on a prévu un espace de carrière comme si l’agent allait dérouler toute sa carrière à Angers. Celui qui arrive en cours de route est donc pénalisé. Par ailleurs, très peu d’agents qui ont obtenu l’examen professionnel pour être promu rédacteur ont été nommés. Car, la condition est de changer de poste en fonction de la qualification du poste occupé, et ce n’est pas toujours possible ni souhaité. Le nombre réduit de recrutements de rédacteurs, qui conditionne le nombre de promotions, limite aussi les possibilités. Et bloque la promotion interne. Autres circonstance aggravante, Nantes a tendance à recruter sur des niveaux et des grades à la baisse. Après le départ de rédacteurs, on les remplace par des adjoints administratifs. Quelqu’un de 58 ans pourra être promu rédacteur par la voie directe. À côté, certains adjoints administratifs principaux 1ère classe font fonction de rédacteur mais stagnent dans leur carrière. Et, avec la réforme de la catégorie C, les agents de catégorie C sont de plus en plus nombreux à attendre ce sésame. C’est une vraie difficulté pour la carrière des adjoints administratifs. Mais ils se retrouvent aussi difficilement dans le discours de la ville. Avec la question de qualification des postes, les règles de promotion interne sont difficiles à comprendre, et le discours officiel pas forcément très clair. Alors, oui, le blocage des carrières sur la filière administrative en particulier est compliqué. Et, à la clé, il y a le risque de démobilisation des agents… » n° 308 | juin 2009 |

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| Dossier| PASSER RÉDACTEURS

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De plus en plus compliqué « Faut-il étendre le dispositif transitoire de promotion interne ? Je ne sais pas. Car, on en arrive à une gestion des ressources humaines de plus en plus compliquée. Il y a de plus en plus de possibilités offertes par le statut, et l’on a de plus en plus de mal à s’y retrouver. Les agents aussi. Je ne dis pas que la promotion interne est suffisante. Mais entre le concours externe, interne, la 3ème voie, les spécialités, le concours réservé et maintenant la promotion interne directe, avec examen, pour les secrétaires de mairie… Le problème, c’est que cette multiplication de possibilités tend à créer plus d’inéquités. » Régis Rameau, DRH de La-Grande-Synthe (Nord)

”

||| est faible, le nombre de promouvables l’est deux fois moins (1 pour 2). Ainsi, La Grande Synthe (Nord, 750 agents dont 34 rédacteurs) a effectivement pu doubler ses promotions en passant de 1 à 2 promus. Le problème se corse encore pour les collectivités affiliées au centre de gestion où les recrutements sont recensés au niveau départemental. Montigny-les-Metz (Moselle, 250 agents dont 9 rédacteurs) n’a ainsi pu nommer qu’un rédacteur sur les trois agents proposés à la promotion interne avec examen, et aucun pour les deux présentés sans examen. « Le quota de 1 pour 2 ne fait pas tout. En étant affilié au CDG, nous ne maîtrisons pas le nombre de postes accordés », regrette Sylvie Catal, la DRH.

EFFETS PERVERS Depuis la création, en 2006 et pour cinq ans, de la promotion interne avec examen professionnel, cela a suscité beaucoup de vocations. Les agents à se présenter à l’examen de rédacteur, chaque année au CDG de leur département, sont nombreux. Au point, par exemple, que la moitié des 400 dossiers présentés au CIG de Versailles sont ceux de lauréats de l’examen professionnel. « À Liévin (Pas-de-Calais, 600 agents), nous constatons en effet que l’examen professionnel est accessible car plus proche de la réalité professionnelle des agents (que le concours, NDR). Mais nous ne pouvons pas tous les nommer… », estime également Stéphane Deckmin, le DRH. « On crée énormément de déception », confirme à Rouen Pascale Buchicchio. « L’examen professionnel est plus facile mais il ne garantit pas d’être nommé. » C’est encore Régis Rameau à la GrandeSynthe qui estime que « le dispositif est très généreux mais qu’il recèle des contraintes

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énormes : le nombre ! En 2011, à la fin du dispositif, qu’allons-nous faire de tous les lauréats de l’examen que nous n’avons pu nommer ? Nous avons déjà dix personnes en attente. » Et puis se pose également la question de concurrence entre la promotion interne avec examen, et celle sans examen. Il est légitime de privilégier ceux qui se sont le plus investis, donc les seconds. Mais l’arbitrage est loin d’être évident. « Nous coupons la poire en deux, a tranché Stéphane Deckmin. Nous essayons de ne pas favoriser à 100 % ceux qui ont obtenu l’examen. » Certains CDG, notamment, attribuent d’ailleurs des points supplémentaires pour l’examen. Mais les critères d’âges et d’ancienneté pèsent souvent plus dans la balance. « Nous sommes en concurrence avec les autres collectivités. Et, nous n’avons pu nommer qu’un agent pour des effectifs de 200. Les critères tiennent moins compte des responsabilités que de l’âge. C’est bloquant… Même si le CDG prévoit de les modifier », résume Claire Renaud, la DRH du Grand-Rodez (Aveyron). LE LABYRINTHE Avec deux nouvelles voies de promotion interne (examen professionnel réservé aux adjoints administratifs qui font fonction de secrétaire de mairie, et examen professionnel pour les agents de catégorie C), les mesures transitoires ont rendu les choses beaucoup plus confuses. « C’est plus complexe, et à la fois plus lourd à gérer pour des résultats peu probants », juge Sylvie Catal, à Montigny-les-Metz, qui a piloté l’effort de communication pour « être au clair avec les agents ». Certes, ceux qui ont eu l’examen se présentent également à la promotion interne directe. Mais « les personnes qui ont 10 ou 15 ans d’ancienneté ne peuvent espérer être retenues par cette dernière voie réservée aux plus âgés », ajoute Sylvie Catal. Alors que la récente réforme de la catégorie C permet aujourd’hui aux agents d’arriver plus rapidement à la fin du dernier grade, la question déjà lourde de l’évolution de carrière en fin de catégorie C, dans la filière administrative, risque de se poser avec encore plus d’acuité. Pour éviter d’être bloqué à quarante ans, les agents devront envisager d’autres stratégies. « Le concours permet une évolution plus rapide. Il faut donc les inviter à prendre leur destin en main », suggérait fortement Stéphane Deckmin, à Liévin. |

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Interview

« Il y a un risque de dépréciation du statut de rédacteur ! »

Yannick Klein, DGS de Chelles (Seine-et-Marne, 1 200 agents)

LA VOIX : Comment voyezvous les mesures transitoires pour la promotion interne sur le cadre d’emplois de rédacteur ? Yannick Klein : Ces mesures ont eu un impact majeur à Chelles. Nous ne recrutons pratiquement plus aujourd’hui de rédacteurs en externe. Alors que c’était le cas auparavant. Car il était difficile de décrocher le concours, et peu d’agents de la collectivité y arrivaient. Alors que le concours est aujourd’hui plus accessible que par la passé, les mesures transitoires ont permis d’assouplir l’accès au cadre d’emplois par la promotion interne. L’examen professionnel est plus facile, et de nombreux agents l’obtiennent. Maintenant, il y a presque trop de salariés de Chelles à pouvoir occuper les postes de rédacteur vacants. Et, 95 % des postes sont pourvus en interne. LA VOIX : S’agit-il selon vous d’une avancée fondamen-

tale ? YK : Cette évolution a bien l’avantage de permettre à plus d’agents d’être promus. Mais cela comporte également deux principaux inconvénients. Le recrutement interne fait que nous avons tendance à travailler quasiment en vase clos. Alors qu’il est important d’avoir du sang neuf et de bénéficier de l’expérience acquise dans d’autres collectivités. D’autre part, la pression des agents est plus forte. Nous devons leur expliquer que nous pouvons les aider à préparer l’examen sans leur promettre d’être nommé… LA VOIX : Et cela vous permet-il d’assurer la mobilité des rédacteurs promus ? YK : Pour ceux promus, la collectivité s’attache à changer l’agent de poste. Ou, quand ce n’est pas possible, à travailler sur une re-définition des missions en se basant sur la technicité et la compétence. Mais, j’ai l’im-

pression qu’il y a un risque de dépréciation du statut de rédacteur avec les mesures prises. Les agents ne regardent pas de la même façon des agents promus que ceux titulaires du concours. Même si nous formons les nouveaux promus. Il y a du travail à faire sur les représentations ! LA VOIX : Quelle place accordez-vous désormais à la promotion interne de rédacteur sans examen professionnel ? YK : Cette voie existe mais elle est plus secondaire. Car, par définition, nous mettons en avant les personnes qui font l'effort de passer le concours ou l’examen. Alors que la promotion interne directe vient plutôt en fin de carrière. Ce n’est pas inscrit dans le marbre. Mais si l’agent a rempli ses missions du mieux qu’il pouvait, à l’approche de la retraite, nous le nommons. Le dispositif transitoire a cependant permis un réel assouplissement.

Témoignage

« Cette promotion est une véritable reconnaissance » « Le centre de gestion (CDG) de Seine-et-Marne n’a retenu, fin 2008, que treize dossiers pour la promotion interne de rédacteur avec examen professionnel. Et, j’en fais partie ! La sélection est rude. Mais j’ai eu la chance de décrocher l’examen professionnel et d’être retenue dans la foulée. Ma Christine Fauvel, rédacteur collectivité, Esbly a ensuite stagiaire d’Esbly (77) donné une suite favorable à ma demande de nomination sur le cadre d’emplois de rédacteur. Je n’ai pas changé de poste. Cependant, cette promotion est la reconnaissance de mon inves-

tissement en tant que responsable du service urbanisme. Je suis encore stagiaire et je devrais rejoindre à la fin de l’année les trois autres rédacteurs employés par la commune. Pour les agents en poste, l’examen professionnel est plus adapté que le concours. Pour moi, plusieurs tentatives ont été nécessaires pour l’obtenir. En le préparant seule, c’est moins évident. J’avais choisi l’option droit civil pour la note administrative. Quant à l’oral, le jury m’a interrogée de façon très concrète. Avec une épreuve de moins, l’examen professionnel est plus adapté. Et, beaucoup moins général que le concours… Je trouve cependant regrettable de devoir ensuite passer par la sélection du CDG pour être nommée. Cela compose une sorte de deuxième examen, une contrainte supplémentaire pour pouvoir évoluer. » n° 308 | juin 2009 |

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| Dossier| PASSER RÉDACTEURS

APPLICATION INÉGALE D’UNE COLLECTIVITÉ À L’AUTRE Si les règles de promotion interne pour passer rédacteur sont nationales, en revanche les nominations dépendent, elles, en grande partie de la politique de chaque collectivité. Dammarie-les-Lys (Seine-etMarne, 400 agents), nous nommons rédacteurs 100 % des agents qui ont obtenu l’examen professionnel. Ce n’est pas une obligation mais réellement un choix politique ! », souligne la DRH, Françoise Demart. Et, de fait, face à la masse importante des agents de catégorie C qui présentent l’examen pour passer rédacteur par la promotion interne, il est rare que l’employeur - quand il le peut (collectivités non affiliées au centre de gestion),

«À

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les nomment tous. Loin de là. Comme le reconnaît Régis Rameau, à La Grande-Synthe (Nord, 750 agents) qui a doublé son nombre de promotion, mais pour qui « l’objectif n’est pas de créer une armée mexicaine ». NE PAS SUSCITER DE FAUX ESPOIRS Les collectivités veulent logiquement maîtriser l’évolution de leurs effectifs en catégorie B au point parfois de ne pas nommer les agents dont le dossier a été retenu en CAP (commission administrative paritaire). « Dans le Nord, constate Marie-Christine Devaux, la chef du pôle statutaire-carrière du CDG, 150 postes ne sont pas utilisés. Ce n’est d’ailleurs pas

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un problème propre au Nord… » « Nous observons une petite tendance aux ré-inscriptions », renchérit sa collègue du CDG de Loire-Atlantique, Christine Struillou à la tête du service carrières et CAP. « Les agents dont le dossier a été retenu l’année précédente pour passer rédacteurs n’ont pas été nommés par leur collectivité. Dès lors, ils se ré-inscrivent… » Cependant, les DRH se drapent souvent derrière le risque de créer de faux espoirs, et de démotiver les agents. « La première année, cela s’est très mal passé. Car les critères du CDG ont bloqué nombre d’agents pour passer rédacteur. C’est pourquoi nous ne présentons plus que ceux qui peuvent être nommés. Là-dessus nous sommes très clairs ! », affiche à Montigny-les-Metz (Moselle, 250 agents), la DRH, Sylvie Catal. Une différence notable apparaît aussi entre les collectivités affiliées au centre de gestion, où se déroule la CAP et où est comptabilisé le nombre de promouvables, et les collectivités qui gèrent elles-mêmes la promotion interne. Ces dernières ont en effet une meilleure visibilité. Elles savent combien de rédacteurs elles ont recrutés ou titularisés, donc le nombre de postes ouvrables. Pour les autres, tout dépend des recrutements et lauréats de rédacteurs sur le département… Et ceux qui ont des chances, selon les critères officiels, de sortir gagnants. PRATIQUES CONTESTABLES Plus opaques restent cependant certaines pratiques de collectivités en matière de promotion interne. Avec deux tendances encore vivaces qui minent la bonne marche de la promotion interne. La première, souvent dénoncée comme du « copinage » par les syndicalistes, consiste à pousser des agents proche de la direction. La secrétaire du directeur, certes engagée, mais pas forcément le plus méritante ou impliquée passera rédacteur au grand dam de collègues qui ont cumulé parfois plusieurs gages de motivation (implication professionnelle, formation, examen, concours…). Et, comble de dysfonctionnement, pour occuper ensuite le même poste sans responsabilité supplémentaire (cf. témoignage de Bernard Dosio au Grand-Lyon, à droite). À cela s’ajoute la dictature des critères comme le remarque Christophe Robert, le DRH d’Avrillé (210 agents) : « Les critères d’âge et d’ancienneté posent soucis. Un agent de 57-58 ans n’est pas toujours le plus mobilisé. Il est cependant plus difficile de promouvoir la valeur professionnelle… » Et, puis il y a les systèmes érigés pour ralentir la carrière des agents. Avec la récente réforme de la catégorie C, les agents arrivent beaucoup plus vite en fin de dernier grade. Et aspirent plus tôt à passer rédacteur. Face à ce dilemme, certaine collectivité comme Angers (cf. témoignage p. 17) ont développé des stratégies pour ralentir le déroulement de carrière. Un effet pervers contraire à l’esprit de la promotion interne. |

Témoignage

« Le copinage pèse lourdement dans les choix de promotion ! » Bernard Dosio, titulaire CFTC en CAP B de la communauté d’agglomération du Grand-Lyon « Nous rencontrons souvent des adjoints administratifs, qui sont bien vus de leur supérieur, et dont le poste est transformé en poste de rédacteur. Ceuxci sont propulsés rapidement. Le copinage pèse lourdement. Ils appellent cela “la résorption des faisant fonction”. Je me suis insurgé contre ces transformations de circonstance, contre ces nominations de personnes qui sont dans les petits papiers des responsables. Car, à côté, il y a des personnes qui ont réussi le concours ou l’examen professionnel, et qui attendent d’être nommées rédacteurs. Beaucoup d’agents qui ont l’examen professionnel n’arrivent pas à passer rédacteur. Nous n’avons pas réussi à en résorber le nombre. C’est pour eux assez démotivant. Ils ont en effet le sentiment d’être rejetés. J’ai l’exemple d’un agent très impliqué, avec de l’ancienneté et qui a obtenu l’examen. On lui rétorquait à chaque fois qu’il y avait des personnes meilleures qu’elle, plus jeune et sans examen… À peine un agent sur deux réussit l’examen profes-

sionnel. Celui-ci n’est pas évident à décrocher pour des mères de famille qui doivent s’investir sérieusement ! Il est donc essentiel de prendre en compte la valeur professionnelle des personnes. Je me suis battu dans ce sens pour que soient adoptés des critères objectifs. Le GrandLyon vient, par exemple, de retenir des règles pour qu’une mobilité interne soit obligatoire après la nomination au titre de la promotion. Sauf pour ceux dont les compétences sont très spécifiques. La réussite de l’examen doit aussi composer un critère important. Mais nous rencontrons souvent des difficultés pour des agents surqualifiés. Les chefs préfèrent garder des gens moins diplômés. Et, ceux trop capables sont pénalisés par une notation défavorable. »

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| Défendre ses droits

GARDE, SURVEILLANCE, SÉCURITÉ…

Le temps à la disposition de l’employeur est comptabilisé comme du travail effectif ne veilleuse de nuit dans un foyer-logement pour personnes âgées du CCAS de l’Aiguillon-sur-Mer était rémunérée huit heures pour dix heures de service accompli. Souhaitant être payée une heure pour une heure de présence, elle a attaqué la décision de sa collectivité. Au final, le Conseil d’État (arrêt n°296745) a seulement reconnu que les heures effectuées ne peuvent être « regardées comme du temps de repos » à partir du moment où l’agent « demeure (…) à la disposition de son employeur (…) en vue d’y accomplir un service de garde » même s’il « n’est pas sollicité » ! Et, aujourd’hui, chacun s’accorde sur le fait que le temps passé à la disposition de l’employeur, sur le lieu de travail, est bien du travail effectif. C’est ce que dit en substance la directive européenne 93/104/CE, en définissant comme temps de travail : « Toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou de ses fonctions (…) ». Mais également l’article 2 du décret 2000815 régissant le temps de travail des agents de l’État, qui sert de référence aux agents territoriaux, et qui prévoit que « la durée du travail effectif s'entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur

Conseils 22

iliser Les règles pour comptab le temps de travail de 48

s ne travaillez pas plus D’abord, vérifier que vou re comptabilisant chaque heu heures par semaine, en luiCe r. yeu plo em re ition de vot de présence à la dispos res heu 11 de l ima repos min ci doit vous accorder un semaine rallongé des 11 par res heu 24 par jour et de heures quotidiennes. pencher sur les régimes 2 Ensuite, vous pouvez vous s les autres fonctions dan d’équivalence appliquée fonction publique hospita la s dan me publiques com tra(...) ts nan oig s-s ide iers, d’a lière, où les corps d’infirm de équivalence de 3 heures vaillent de nuit avec une .. ce. sen res de pré travail effectif pour 9 heu

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et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ». Ainsi, même si l’agent se repose ou dort sur son lieu de travail, le temps de présence ne peut en aucun cas être comptabilisé comme du temps de repos. Mais bien comme du travail effectif ! Par conséquent, dans le cadre de la législation européenne (la directive 93/104/CE), l’employeur ne pourra demander à son agent de travailler plus de 48 heures pour une période de sept jours avec des garanties minimales de repos (cf. Conseils). ÉQUIVALENCES : LÉGALES OU PAS ? Alors, est-ce que chaque heure de présence, donc de travail effectif, doit dans le cadre de la législation actuelle être rémunérée en tant que telle ? Si l’on s’en tient à la décision du Conseil d’État, citée plus haut, la réponse est non. Celui-ci admet, dans ce cas, l’application d’un système d’équivalence (8 heures payées pour 10 heures de présence, pour l’agent d’Aiguillon) comme légale… Pourtant, le décret qui devait définir les équivalences (dans le cadre de l’article 8 du décret 2001-623 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale) n’a jamais été publié. On est donc dans un vide juridique que certains parlementaires n’ont pas manqué de signaler au gouvernement en posant la question de la suppression de tout système d’équivalence. La Cour de justice des communautés européennes en a rajouté une couche. Dans l’affaire Dellas (C-14/04, 1er décembre 2005), le juge européen a d’abord estimé que le régime des équivalences français était illégal parce qu’il permet de faire travailler plus de 48 heures par semaine un salarié. Mais aussi… légal dans la mesure où les équivalences existantes dans le système français ne se réfèrent pas à du temps de repos. C’est donc aujourd’hui au juge de trancher et sur la légalité des équivalences, et sur la justesse de leur rémunération… |

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| Carrière

Faire miroiter un poste de fonctionnaire à une nouvelle recrue pour le licencier en fin de stage : un nouveau jeu pervers des collectivités ? Toujours est-il que le nombre de cas se multiplie. Souvent sans que cela ne se justifie… © Lounatiq

MONTÉE EN PUISSANCE DES LICENCIEMENTS EN FIN DE STAGE ais quelle mouche les a donc piqués ? Les employeurs territoriaux tendent à multiplier les licenciements d’agents fraîchement recrutés en cours ou en fin de stage de titularisation. Parfois même après prolongation de stage… Saisie de plus en plus par des stagiaires licenciés, la Fnact-CFTC a donc mené l’enquête auprès de ses structures. Et le phénomène semble se confirmer. « Nous sommes dans une période où bizarrement il y a beaucoup de licenciements de stagiaires. Ceux-ci ne font pas l’objet de remarque pendant leur stage. Et, à la fin, on les licencie purement et simplement. Dans le Maine-et-Loire, nous avons même eu deux agents de communes différentes qui avaient exactement le même rapport, à la virgule près… », relate André Leroux, le secrétaire général du syndicat départemen-

tal CFTC des territoriaux. « PLUS BESOIN DE VOUS ! » « Le licenciement de stagiaires intervient souvent dans un contexte difficile. Il y a des tensions dans un service ou avec l’agent qui ramène sa science, ou encore lorsque l’autorité veut placer quelqu’un de sa famille à la fin du stage », brosse René Grasso, conseiller juridique CFTC. C’était le cas, fin 2008, d’une stagiaire que sa collectivité a tenté de licencier. On lui faisait porter la responsabilité de la mauvaise ambiance dans le service. « Nous l’avons sauvée grâce à l’un de ses collègues qui a accepté de témoigner », précise René Grasso. Plus récemment, un autre agent était menacé de licenciement parce qu’il était en maladie, un autre parce qu’il avait osé demander une fiche de poste… Les motifs varient. Mais une constante demeure : la position de précarité du salarié durant sa période de stage. Si les syndicats leur recommandent de garder profil bas, il ne suffit bien souvent que d’une étincelle pour provoquer les foudres de l’employeur. Quand d’autres motifs “organisationnels” ne||| n° 308 | juin 2009 |

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« La décision a été d’autant plus violente que je n’en comprenais pas les raisons »

Stéphane, un ancien agent d’une commune moyenne de montagne, cuisinier de profession

« En vingt ans de métier, je ne savais pas ce qu’était une dépression ! Car, j’ai fait tout mon début de carrière dans le privé, à la fois dans la restauration collective comme dans la gastronomie. Aussi, en postulant en 2007 pour le poste de cuisinier, pour la cantine municipale de la commune où je réside, j’aspirais vraiment à valoriser mon expérience dans la restauration scolaire. Je venais de chez Avenance. Alors, lorsque j’ai été recruté, pendant la première année de stage, j’ai tout mis en place : l’HACCP, la marche en avant des produits, négocié des équipements pour la cuisine et la restauration, et je me suis engagé sur des programmes nutritionnels… J’étais heureux : je pouvais pleinement mettre en pratique vingt années de savoir-faire acquis dans des établissements très différents. Mais quand la machine municipale s’en est prise à moi, je n’ai pas compris. On m’a reproché d’être trop propre, un comble ! Et, tout a dégénéré à l’approche de la fin de ma période de stage avant titularisation, pour une histoire de charcuterie pas fraîche que je ne voulais pas servir pour un

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événement sportif. Un motif comme un autre avant que la collectivité ne me licencie en fin de stage. La décision a été d’autant plus violente que je n’en comprenais pas les raisons. Avec derrière une exclusion totale, plus personne ne me connaissait. Nous avons été obligé de changer les enfants d’école pour les mettre dans une autre, à 15 kilomètres de chez nous. Ma femme a eu des réflexions sur moi. J’ai été en dépression pendant six mois car je ne comprenais pas. Nous avons engagé un recours, avec l’aide de la CFTC. Mais l’avocat nous a conseillé d’arrêter pour ne pas payer les frais. Car le cabinet d’avocats lyonnais, choisi par la mairie, a trouvé un cas de jurisprudence pour vice de procédure… J’ai découvert plus tard les vraies raisons. Pendant que j’organisais le fonctionnement de la cuisine, la mairie formait le jardinier municipal pour prendre mon poste… Dans l’histoire, j’ai eu une chance : celle de retrouver mon ancien emploi, chez Avenance, 15 jours après mon licenciement. »

Témoignage

| Carrière

||| motivent pas tout simplement le refus de titularisation. « “Le stage est terminé, nous n’avons plus besoin de vous !” se voient répondre certains stagiaires. Dans ce cas, nous intervenons. Nous avons réussi dernièrement à faire réintégrer un agent licencié à l’issue de son stage. Lui et sa famille étaient dans une situation de précarité importante, et le maire a accepté de le reprendre », se félicite Alain Bretez, à la section CFTC de Dieppe. Très récemment encore, la Fnact-CFTC a fait titulariser un agent du service communication d’une grande ville du Sud. La décision arbitraire du maire, qui renvoyait au service la responsabilité des dysfonctionnements de la collectivité, n’a pas tenu devant le juge administratif. INCOMPÉTENCES Sur le nombre, l’ensemble des stagiaires licenciés ne le sont bien évidemment pas tous pour des raisons arbitraires. Les représentants syndicaux sont d’ailleurs souvent les premiers à reconnaître le bien fondé de certaines décisions de non titularisation à l’issue du stage. « Il y a des agents dont le stage a déjà été reporté mais qui ne donnent pas satisfaction. Ils s’absentent sans prévenir leur employeur, et se fichent des conséquences de leurs actes. C’est mérité aussi pour cette femme, par exemple, qui a volé des géraniums sur le bord d’une fenêtre (qui se trouvait être celle d’un adjoint au maire). C’est inadmissible pour un futur fonctionnaire ! », étaye Oscar Durr, le responsable CFTC des territoriaux de Moselle. Mais de décisions justifiées à d’autres plus contestables, il n’y a qu’un pas. « Dans une

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YVELINES

« Les agents ne comprennent pas... »

commune voisine, un maçon a été licencié à l’issue du stage au motif qu’il manquait de formation sur le carrelage. Il était pourtant compétent… », regrette ainsi le représentant CFTC de Montoir-de-Bretagne, Alban Reverdy. « Les faits reprochés sont parfois plus subjectifs que réels », renchérit André Leroux, à Angers, qui témoigne de la difficulté de faire réintégrer ces personnes. « Une dame n’a pas été titularisée après deux CDD et le stage. On ne lui avait jamais rien dit, et au moment où elle pensait devenir fonctionnaire, on s’en débarrasse. » « LES EMPLOYEURS NE PRENNENT PLUS LEURS RESPONSABILITÉS ! » Si des motifs économiques, de tension, ou d’intérêt peuvent expliquer le plus souvent le licenciement abusif de stagiaires, certains

Arsène Rousseau, représentante CFTC des territoriaux des Yvelines

’est phénoménal ! Les agents ne comprennent rien. Ils font bien leur travail, on leur promet monts et merveilles. Puis on prolonge leur stage avant de les licencier… C’est un vrai fléau. On nous répond que c’est une question budgétaire. C’était le cas dernièrement à Noisy-le-Roi et à Port-Marly. Je sors d’une CAP, à Chatou. Des collègues attendaient

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Le stage • Après un recrutement, suite à l’obtention d’un concours ou pour un recrutement direct (catégorie C), l’agent doit passer avec succès une période probatoire que l’on appelle « le stage », avant d’être titularisé et de devenir fonctionnaire. • La durée du stage est généralement d’un an. Mais il peut varier (se référer à chaque cadre d’emplois). • À l’issue de cette période d’essais, la collectivité peut soit titulariser le stagiaire, soit prolonger son stage, soit le licencier s’il n’est pas compétent.

• Le licenciement prématuré, avant la fin du stage, ne peut intervenir qu’au bout de six mois, et en démontrant l’insuffisance professionnelle du stagiaire. • Licenciement et prolongation de stage doivent impérativement être présentés devant la commission administrative paritaire (CAP) avant décision. Références : décret 92-1194 du 4 novembre 1992

depuis deux ans leur titularisation. Et bien, non. On ne peut rien. Chatou, par exemple, parle d’argent en disant qu’il faut se serrer la ceinture. J’en ai appelé le maire à la raison. Mais la réponse est constante : plus d’argent dans les caisses. La première chose qui est faite est de ne pas renouveler les contrats, donc aussi les titularisations en fin de stage. Nous avons un audit conduit par un cabinet de conseil. Et, ce sont tous les services qui trinquent. Deux stagiaires des services petite enfance et scolaire seront licenciés fin juin. J’étais énervée ! Il fallait m’entendre. Ces pratiques sont très démotivantes pour les agents. Alors que cela s’inscrit, à Chatou au moins, dans une logique de réduction de postes. Les départs à la retraite ne sont pas remplacés. Et les tensions dans les services, croissantes… » |

travers semblent cependant se dessiner. L’augmentation du nombre de ruptures en fin de stage marque d’abord un durcissement des pratiques. Les élus se permettent aujourd’hui beaucoup de choses dans le traitement du personnel, et avec moins de scrupule que par le passé. « Aujourd’hui, il n’y a plus d’autorité territoriale ! », tranche, excédé, Oscar Durr. « Avant, les élus convoquaient les agents, et si nécessaire les mettaient un ou deux jours à pied. Maintenant, ils ouvrent le parapluie, et s’en remettent au conseil de discipline… Plus personne ne prend ses responsabilités, et au moindre problème, c’est directement la menace de licenciement. C’est révoltant. » « La situation précaire des stagiaires ne date pas d’aujourd’hui », relativise cependant René Grasso. « Le stagiaire n’a d’autre choix que de rester discret pendant la durée du stage, et à espérer qu’il n’y ait pas de complications… » | n° 308 | juin 2009 |

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| Syndicaliste

PAS-DE-CALAIS

UN DESTIN FORGÉ AU FIL DE L’EXPÉRIENCE Femme d’action, Denise Cornu s’échine sans relâche à faire appliquer le droit des agents territoriaux. Un combat qui l’enthousiasme en dépit d’une santé fragilisée. ’est sur une injustice que j’ai créé la section CFTC de Hénin-Beaumont, en 2000. À l’époque, la nouvelle bonification indiciaire (NBI) n’était pas payée à une dizaine d’agents… Nous avons alors réussi à obtenir son règlement avec les arriérés ! », se souvient Denise Cornu, la responsable CFTC. La période est alors faste pour la

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CFTC qui, portée par la poigne de la militante, décrochera coup sur coup un accord ARTT « très intéressant pour les agents », un plan de formation « élaboré en partenariat très en amont », un compte épargne-temps « où seul le reversement au conjoint en cas de décès a été refusé », et plus récemment, un accord sur les ratios pour l’avancement de grade « où la collectivité a adopté l’ensemble des propositions CFTC ». Le rôle CFTC de partenaire de la DRH a ainsi tenu à la capa-

Témoignage

« C’est quelqu’un qui va jusqu'au bout ! » « Courageuse, Denise ? C’est souvent plus que du courage ! Car, souvent elle monte au front en sachant pertinemment qu’elle va se faire taper sur les doigts. Mais elle n’hésite pas. C’est quelqu’un qui va jusqu'au bout, qui a son du franc-parler, et les textes pour Michel Baert, président des syndicat départemental elle. Et, elle est là pour les territoriaux du Pas-de Calais

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faire appliquer les textes, à la lettre ! Alors, c’est sûr, elle n’est pas toujours appréciée des employeurs. Elle est en première ligne. Après, il faut pouvoir la suivre. Elle est exigeante, et je pense que cela contribue à la solidité de notre équipe. Au niveau du département, elle s’occupe de tout. Elle donne non seulement d’elle-même mais n’hésite pas non plus à prendre sur ses propres moyens pour l’action syndicale. Je suis admiratif car je serais bien incapable de faire tout ce qu’elle fait, et souvent dans un climat difficile. »

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Parcours

Denise Cornu est la cheville ouvrière du syndicat CFTC des territoriaux du Pasde-Calais. Pour la moindre difficulté, elle est présente, se déplace et apporte un coup de main sans manquer de soutenir la dynamique départementale.

cité de Denise Cornu d’anticiper sur les évolutions réglementaires, et à son tempérament... « J’ai obtenu beaucoup de choses. Mais aujourd’hui, les adhérents qui ont tout eu ont tendance à nous quitter… », regrette-t-elle d’autant que les relations avec l’autorité territoriale se sont depuis déteriorées. PALMARÈS ET DÉBORDEMENT D’ÉNERGIE Néanmoins, Denise Cornu est fière de ce palmarès. Sa devise : « nous avons essayé, et si cela ne marche pas, tant pis ». Une chose est sûre, cependant, c’est que si la cause est juste, elle ne lâchera pas. Ainsi, en est-il du dossier qu’elle défend depuis un an pour faire reclasser un agent handicapé à la bibliothèque. Mais, également, de son investissement sur le département. « Cheville ouvrière », telle qu’elle se qualifie, du syndicat départemental des territoriaux du Pas-de-Calais, elle accompagne étroitement ses ouailles. Ici pour assurer une formation sur les instances paritaires, là pour aider une section à préparer une CAP, ou encore en accompagnant des collègues pour défendre des dossiers… À la voir se démener comme cela, on a l’impression que le temps lui est compté. Et, ce n’est pas la neuropathie évolutive, dont elle souffre, et qui la contraint périodiquement à séjourner en hôpital, qui la refreine. Au contraire. « J’ai toujours su faire plusieurs choses en même temps, explique-t-elle. Ma mère, dans ma jeunesse, considérait que les études n’étaient pas pour les filles. Je devais donc étudier après avoir achevé les tâches ménagères. J’ai donc développé, jeune, cette faculté qui m’a servi toute ma vie… » Élevée à la dure, dans une famille immigrée

1963 : Denise Cornu obtient son BEPC avant de se marier. 1970 : elle divorce, et doit relever plusieurs défis à la fois : prendre en charge ses enfants, travailler pour survivre, et se former pour évoluer professionnellement. Années 1970 : à la faculté de Villeneuve-d’Ascq (Lille II), elle décroche d’abord un certificat de capacité en droit, et poursuit ses études, à côté de son emploi, jusqu’à une licence en urbanisme. 1982 : avec la décentralisation, Hénin-Beaumont qui souhaite être ville pilote crée son service d’urbanisme pour lequel elle est recrutée. Denise Cornu en conduit la mise en place, et en développe progressive-

ment les compétences. 1994 : elle obtient le concours de rédacteur. 1995 : elle devient responsable du bureau d’urbanisme créé à Hénin-Beaumont, sa collectivité actuelle. « C’était exaltant : j’ai dû créer un service dans une nouvelle discipline dont les maires s’emparaient à l’époque. » 2000 : elle prend conscience des injustices et défend des collègues. Lorsque l’un d’eux veut créer un syndicat CFTC, elle lui propose d’en prendre la présidence pour qu’il soit moins exposé. Sa carrière est alors bloquée… 2006 : Denise Cornu est déchargée à temps complet pour la CFTC sur la ville et le département du Pas-deCalais.

polonaise de sept enfants, avec un père résistant, Denise Cornu s’est aussi forgé un tempérament exigeant. D’abord pour elle-même, et dans une moindre mesure vis-à-vis des autres. « Je me fixe des objectifs, et je gère mes activités comme ma propre affaire. C’est une liberté d’action qui n’a pas de prix ! Mon moteur, c’est de défendre les collègues. Ma joie, de me lever le matin, et d’être dans l’action », se réjouitelle. TRACASSERIES ET BLOCAGES DE CARRIÈRE Cette énergie est indispensable. Car derrière l’enthousiasme de l’engagement, Denise Cornu n’a pas manqué d’être la cible de son employeur. Des tracasseries quotidiennes au blocage de sa carrière : cadre exemplaire, elle est restée en tant que syndicaliste sur la liste d’aptitude d’attaché pendant trois ans sans jamais être nommée, par exemple. « Noyelles-Godault pensait qu’à 60 ans j’allais partir à la retraite. À défaut, elle s’en est prise aux membres de mon équipe pour tenter de m’écœurer. Autre exemple, elle se moque de me voir partir en formation en fin de carrière pour développer mes compétences syndicales… », résume-t-elle. L’acharnement pèse sur sa santé mais la convainc, chaque jour un peu plus, de se donner à fond. Question de caractère ! | n° 308 | juin 2009 |

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| Publi-reportage BFF FRANCE

LE SPECIALISTE DE LA SERRURERIE / Un Choix devenu incontestable Performances techniques les plus compétitives, Savoir-Fer de serruriers compagnons, fabrication industrielle de pointe sont les clés de la réussite de BFF France. Cette réunion de compétences lui permet aujourd’hui d’être le partenaire indispensable des prescripteurs, collectivités, constructeurs... Néanmoins, la préoccupation de l’environnement et la recherche constante d’innovation restent au cœur de la stratégie de BFF France.

’est un véritable virage qu’a pris la société BFF France en 2005 en élargissant son champ d’action au-delà du négoce, à la pose et à la fourniture sur des marchés exigeants. Au point qu’aujourd’hui la PME, spécialiste de la serrurerie industrielle, propose également des prestations en matière d’installation tant de mobilier urbain que de l’équipement de bureaux. LE SAVOIR FAIRE DE COMPAGNONS AU SERVICE DE LA SERRURERIE Les dirigeants de BFF France le reconnaissent volontiers : sur le marché de la serrurerie, où beaucoup d’entreprises peinent à garantir la fiabilité de leurs prestations, la société offre réactivité et maîtrise de ce métier que les professionnels définissent comme un »art ». Depuis lors, cette PME a crée un bureau d’étude (signifié par 25 ans d’’expérience) rompue aux dernières exigences en matière de réglementation, afin d’assister nos serruriers compagnon. La réunion de toutes ces expériences leur permet ainsi de répondre aux exigences des grands travaux et l’élaboration des projets les plus ambitieux.

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De nombreuses applications dans la construction neuves et grands travaux attestent du prestige croissant de l´entreprise et de la fiabilité de ses produits et de ses systèmes d´applications. Néanmoins BFF France fabrique et fournit une gamme très variée de produits : Porte à ouverture elliptique, serrure à ouverture électronique, Structure métallique, garde-corps, métallerie classique et décorative... Parallèlement au « Savoir-Fer » de ces compagnons, la PME , en réponse aux besoins du marché des collectivités et administrations a développé ses produits, et prestations au collectif extérieur et intérieur. Elle propose ainsi entre autres l’installation et la fourniture de mobilier urbain... UN FABRICANT D EXCEPTION L’EXCEPTION de l’entreprise eût été de réussir à consacrer une alliance stratégique entre le savoir faire de compagnons serruriers ( un sur-mesure de qualité ) et une offre étendue de fournisseurs industrielles majeurs allant du produit standard au plus élaboré ( répondant aux normes environnementale, PMR...) La logistique de cette entreprise lui permet également d’être réactif quant aux besoins du marché.

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| Publi-reportage

E / METALLERIE :

Proposer une solution globale ! “Nous avons pu constater à notre création que l’éloignement entre le savoir-faire d’un compagnon et l’activité soutenue d’une fabrication industrielle était en contradiction Afin de réconcilier ces deux visions nécessaires de la métallerie moderne, nous avons décidé de le réunir au sein de la même et unique entité pour vous faire bénéficier d’une solution alliant technicité et innovation. » souligne le directeur financier et commercial de BFF France. Un atout qu’il ponctue par une conception plus personnelle de son métier » J’observe beaucoup les produits qui nous entourent et la manière dont ils sont conçus. L’acier, comme le bois et la pierre, est matière éternelle. Dés lors que l’on fabrique des objets avec des formes et des conceptions simples, ils ont une chance de devenir intemporels. S’ils vivent plus dans leur temps on doit pouvoir les recycler, ce qui est un des atouts de l’acier. La recherche des formes est en mouvement perpétuel, mais les objets vraiment réussis s’imposent par eux-mêmes. J’aime l’idée de faire des choses justes, dans de bonnes conditions pour l’unique satisfaction de nos clients ». Pascal Gouin, directeur financier et commercial de BFF France

ACTUALITES Dans le cadre du développement du holding , BFF France lance une gamme de produits de luxe ( parquets en cuir, carrelage en aluminium… )au travers de l’ouverture prochaine de son showroom Rue du Faubourg Saint-honoré à Paris : vitrine de sa réussite et de sa constante recherche d’excellence. Cette PME est également présente dans la région RhôneAlpes. L’entreprise dans un souci incessant de satisfaction de ces clients et en réponse aux besoins de ses partenaires, a racheté l’entreprise BMD, spécialisée dans le mobilier de bureau, de crèches, d’établissements scolaires…, et crée CIP, une entreprise tous corps d’état ( pose de revêtements de sols, réfection de murs, peinture, maçonnerie, électricité….) La maîtrise du métier associée a une équipe dirigeante pluridisciplinaire a permis de multiplier par 30 le chiffre d’affaires depuis 2005, et avec pour perspective de le doubler en 2009...

LES RÉFÉRENCES DE BFF > > > > > > > > > > >

BNP PARIBAS SNEF NEXITY GROUPE VOISIN GCC BESIX BOUYGUES CONSTRUCTION ORANGE BREZILLON COLAS GENERALLI

CONTACT : BFF France Espace Morantin, 4 Chemin De Coye, Chaumontel, Val-d'Oise 95270 - Tél. : 01 30 29 99 05 Fax : 01 30 35 05 46 http://www.bff-france.com - email contact@bff-france.com

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| Solidaire

De la défense à la promotion de l’église romane d’Ottmarsheim rès impliqué dans les milieux associatifs, Patrice Jundt distingue entre tous son engagement au conseil de fabrique de l’église abbatiale Saint-Pierre-et-Paul. « J’y suis entré en 1998, comme trésorier, par un concours de circonstances extraordinaires. À l’époque, j’étais secrétaire général de Ottmarsheim quand l’église a brûlé. Je connaissais, avant ces événements, cette église romane très visitée. Et, de fil en aiguille, après la réhabilitation, je me suis laissé prendre au jeu… »

« NOUS VIVONS PRINCIPALEMENT DU BON VOULOIR DES GENS » Aujourd’hui président du conseil de fabrique, Patrice Jundt est responsable de l’ensemble des équipements intérieurs de l’église, des vitraux aux bancs en passant par les articles de cultes. « La mairie est propriétaire des murs, et le conseil de fabrique en gère l’intérieur. Ce type d’association est une originalité propre à l’Alsace-Moselle. C’est un héritage du concordat de Napoléon, qui existe toujours ! », souDG de la ligne-t-il. Patrice Jundt, rte-decommunauté Po gère Le président est donc l’un des cinq membres d, France-Rhin-Su érieur nt l’i t élus conseillers en plus du maire et du curé de en m le vo béné tmarsheim la paroisse qui y ont un siège de droit. La resde l’église d’Ot (Haut-Rhin). tauration d’un vitrail, des petits travaux, ou

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l’achat d’un photocopieur pour le presbytère, et Patrice Jundt se met en action pour trouver l’entreprise la mieux disante ou la prestation la plus adaptée. « Le curé s’occupe de tout ce qui est spirituel, nous de ce qui est matériel », résume le bénévole qui gère un budget de 30 000 à 35 000 euros par an. Sans aucune subvention. « Nous vivons principalement de la quête, du bon vouloir des gens. Et de la vente des articles comme les cartes postales », poursuit-il. « Notre chance, c’est d’avoir une très belle église sur la route romane. Elle est très visitée par les touristes, notamment allemands et suisses. D’autre part, l’organisation d’événements par l’association Voies et routes romanes est l’occasion de nous faire connaître… » Alors évidemment sa tâche de gestionnaire est vite surpassée par l’importance des relations. D’abord avec le curé et le maire ! « Ce qui me plaît, c’est le contact. Les relations avec le curé sont très bonnes et j’ai la chance d’avoir une équipe solidaire. Je participe aussi aux différentes festivités pour promouvoir notre action… » Mais Patrice Jundt ne s’est pas arrêté en si bon chemin. Si à travers cet engagement il n’a pas de croix à porter, il a cependant souhaité savoir ce qu’il y avait derrière cette « sphère religieuse ». Il s’est donc porté volontaire pour siéger au conseil diocésain, au sein de la commission des affaires culturelles. « Notre rôle est d’apporter des conseils sur différentes problématiques pour assister l’évêque », relate-t-il. « Cela m’a permis de découvrir comment fonctionne l’archevêché, et des instances démocratiques finalement plutôt classiques. En dépit des caractéristiques originales du monde religieux. » Une autre occasion de lier des relations, que ce fervent catholique haut-rhinois plébiscite. |

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