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François-Noël Buffet Laurent Davezies Jean-Pierre Demouveaux Emmanuelle Deschamps Pierre Filion Anne-Marie Fribourg Georg Glasze Jean-Jacques Granelle Marie-Christine Jaillet André Lacire Christine Lelevrier Jean-Yves Mano Michel Pinçon Monique Pinçon-Charlot Edmond Preteceille Benoît Roederer Gary Sands Thierry Vilmin
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Les mécanismes fonciers de la ségrégation
Les publications de lʼAdef • Biens publics et valeurs immobilières, C. Beckerich, 2001, 232 p., 32 € • La ville aux champs, ouv. coll., préf. M. Delebarre, 2001, 220 p., 29 € • Zonage et propriété foncière, J. Ruegg, 2000, 254 p., 30 € • Marchés immobiliers, segmentation et dynamique, F. Calcoen, D. Cornuel, 1999, 265 p., 31 € • L’expérience de l’expropriation, F. Cavaillé, 1999, 222 p., 27 € • Reconstruire la ville sur la ville, préf. P. Schwach, 1998, 160 p., 24 € • Sécuriser l’urbanisme, préf. J.-P. Lacaze, 1997, 181 p., 24 € • Les bureaux, analyse d’une crise, I. Nappi-Choulet, 1997, 181 p., 24 € • L’impact du risque industriel sur l’immobilier, L. Sauvage, 1997, 255 p., 29 € • L’aménagement en questions, (ss. la dir.) C. Martinand et J. Landrieu, 1996, 242 p., 27 € • Qui doit payer la ville ?, préf. C. Bersani, 1996, 246 p., 27 € • Aménagement foncier : les risques, préf. R. Rossi, 1995, 160 p., 25 € • La bulle foncière au Japon, N. Aveline, 1995, 256 p., 24 € • Russia : Urban Development and Emerging Property Markets, L. Limonov, V. Renard, W. Leontief, 1995, 224 p., 27 € • Évaluer un terrain. Aspects économiques et juridiques, Comby, 1994, 220 p., 25 € • L’articulation du foncier et de l’immobilier, J. Granelle, T. Vilmin, 1993, 188 p., 24 € • Gestion foncière en Europe de l’Est/Land tenure and property development in Eastern Europe, V. Renard, R. Acosta, 1993, 283 p., 26 € • Villes africaines. Nouveau manuel d’aménagement foncier, J.-F. Tribillon, 1993, 320 p., 27 € • Politiques foncières des villes en développement, C. Farvacque-Vitkovic, P. McAuslan, 1993, 160 p., 24 € • Les coûts de la croissance périurbaine, A. Guengant, 1992, 157 p., 25 € • Sécurité et transparence des marchés immobiliers, A. Givaudan, 1992, 317 p., 22 € • L’environnement entre le maire et l’État, (ss. la dir.) G. Jeannot, V. Renard, J. Theys, 1990, 206 p., 18 € • La règle et l’urbanisme, préf. C. Robert, 1990, 360 p., 20 € • La rente foncière, préf. P.-H. Derycke, 1990, 244 p., 18 € • Land Policy in France (1945-1990), V. Renard, J. Comby, 1990, 174 p., 18 € • Le sol de l’entreprise, préf. U. Battist, 1989, 199 p., 14 € • Un droit inviolable et sacré : la propriété, préf. J. Frébault, 1989, 367 p., 23 € • Les grands propriétaires fonciers urbains/ Major urban landowners, préf. C. Chaline, 1987, 144 p., 12 € Revue Etudes foncières. Six numéros par an pour faire le tour de l’actualité du foncier, offrir une tribune aux acteurs de l’aménagement foncier, rendre compte d’expériences innovantes (abonnement pour un an : 90 euros; 2 ans : 170 euros) En librairie, les livres de l’adef sont diffusés par Tec et Doc
adef - Association des Etudes foncières, 7, avenue de la République, 75011 Paris - tél. : 01 56 98 2000 - fax : 01 56 98 2001 foncier@wanadoo.fr
Les mécanismes fonciers de la ségrégation
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Les auteurs ◆ François-Noël Buffet, vice président du Grand Lyon, chargé de l’urbanisme et de la politique d’aménagement ◆ Laurent Davezies, professeur à l'Institut d'Urbanisme de Paris, directeur de recherche à l’Observatoire de l’Economie et des Institutions Locales (ŒIL) ◆ Jean-Pierre Demouveaux, conseiller à la cour administrative d'appel de Paris ◆ Emmanuelle Deschamps, maître de conférences en droit public,Faculté de Besançon ◆ Pierre Fillion, professeur d'urbanisme, université de Waterloo, Ontario ◆ Anne-Marie Fribourg, chargée de mission à la DGUHC, ministère de l'Equipement auprès du chef du service du développement urbain et de l'habitat ◆ Georg Glasze, Institut de géographie, Université de Mayence ◆ Jean-Jacques Granelle, professeur de sciences économiques, Université de Paris 12 ◆ Marie-Christine Jaillet, chercheuse au CNRS, directrice du Centre Interdisciplinaire d'Etudes Urbaines (cirus-CIEU), Université de Toulouse - Le Mirail ◆ André Lacire, PDG de la société IMAGINE ◆ Christine Lelevrier, maître de conférences, Institut d'Urbanisme de Paris ◆ Jean-Yves Mano, sénateur, adjoint au Maire de Paris, chargé du logement ◆ Michel Pinçon, Monique Pinçon-Charlot, sociologues, directeurs de recherche au CNRS, CSU-IRESCO ◆ Edmond Preteceille, directeur de recherche au CNRS, Observatoire Sociologique du Changement, Fondation Nationale des Sciences Politiques ◆ Benoît Roederer, sociologue, directeur associé à SOCIOVISIONCOFREMCA ◆ Gary Sands, professeur d'urbanisme, Wayne State University, Detroit Michigan ◆ Thierry Vilmin, consultant, directeur de LOGIVILLE
Les textes de cet ouvrage n’engagent que leurs auteurs
Introduction Après l'échec relatif de la LOV, la lutte contre la ségrégation urbaine a été remise à l'ordre du jour par la loi SRU. Mais pour apprécier les chances de succès de tel ou tel dispositif, il importe de connaître sa réalité, de comprendre la nature des mécanismes de la ségrégation, et de pouvoir tirer les bilans des politiques passées. La ville, espace polarisé par excellence, n'a sans doute jamais été le lieu idyllique du brassage citoyen tant souhaité par certains acteurs. Mais l'éclatement des grandes métropoles en quartiers hétérogènes pose une question fondamentale : la géographie sociale des quartiers est-elle la simple projection sur l’espace urbain des divisions d'une société de plus en plus inégalitaire ou les fractures territoriales aggravent-elles les inégalités sociales ? Pour éclairer le débat sur les politiques destinées à favoriser une mixité urbaine et atténuer les ségrégations sociales, cet ouvrage présente dans une première partie les modes d’observation et de mesure des phénomènes de ségrégation urbaine, à savoir, les dimensions de la division socio-spatiale des territoires urbains, les indicateurs et les échelles territoriales d’observation. Elle analyse la manière dont les français perçoivent la mixité et le risque de développement des « gated communities » en France. Une seconde partie identifie les facteurs de la ségrégation urbaine, en déterminant le rôle des marchés fonciers et immobiliers dans les processus ségrégatifs, celui des pratiques d’agrégation spatiale des élites sociales et celui attribué aux promoteurs. L'utilisation du droit de l'urbanisme au service de la ségrégation peut paraître surprenant mais l’analyse présentée dénonce un état de faits. L’aboutissement de ce processus de ségrégation est une fragmentation sociale et spatiale bien identifiée dans plusieurs pays européens et ailleurs dans le monde. Quelles sont alors les politiques publiques menées depuis 30 ans pour lutter contre la ségrégation urbaine ? Quels bilans peut-on en tirer ? La troisième partie de cet ouvrage met en perpective les dispositifs juridiques successivement mis en place et évalue leur impact. La réponse apportée par les pays d’Amérique du Nord au problème de la ségrégation se dis-
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Introduction
tingue par une moindre intervention de l’État. La comparaison de l’approche française avec cette dernière alimente la réflexion sur les moyens de lutte en faveur de la mixité. Enfin, comment envisager l’avenir ? Comment concevoir une politique foncière efficace dans la lutte contre la ségrégation ? La prise de conscience du risque d’éclatement de la société dont les signes avant-coureurs font régulièrement la « une » de la presse, contraint les décideurs publics à mobiliser davantage de moyens pour s’attaquer au problème. Dans la dernière partie de l’ouvrage, les réponses apportées au sein de l'agglomération de Lyon et à Paris pour accroître la mixité sociale ouvrent de nouvelles pistes.
La préparation de cet ouvrage a été soutenue par la Délégation interministerielle à la Ville. Qu’elle en soit remerciée.
Première Partie L’observation et la mesure de la ségrégation foncière
Chapitre I Définir et analyser la ségrégation sociale Edmond Preteceille Directeur de recherche au CNRS, Observatoire Sociologique du Changement, Fondation Nationale des Sciences Politiques La définition du mot ségrégation retenue ici suscite trois questions - quels sont les groupes sociaux concernés ? Quels sont les espaces à considérer ? Dans quel ensemble social et urbain l'analyse des divisions a-t-elle un sens ? - que l’auteur analyse sur la base de ses recherches effectuées en Île-de-France, et en terme méthodologique, en précisant les limites des variables statistiques et leur disponibilité. Alors que l'idée la plus répandue est celle de la dualisation de la ville, l’analyse de la ségrégation doit englober l'ensemble urbain dans toutes ses dimensions, dans ses interactions ou l’absence d’interactions entre les groupes et dans l’espace. Ainsi, l’analyse du processus de polarisation sociale en Île-de-France, révèle une hiérarchisation de l’espace hérité de systèmes antérieurs plutôt que de création récente, et toute une gamme de catégories socioprofessionnelles intermédiaires entre des situations extrêmes. Dans le débat français actuel, il semble acquis que la ségrégation est un mal qu'il faut combattre. Mais, au-delà du refus abstrait de l'inégalité associée à la ségrégation, peu de réflexions ont été menées sur les effets négatifs de l'absence de mélange, ou sur les effets positifs d'une plus grande « mixité ».
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Première partie – L’observation et la mesure de la ségrégation urbaine
La ségrégation sociale des espaces urbains est une réalité décrite, analysée et critiquée de longue date par les observateurs de la grande ville, citons seulement Engels au milieu du XIXe siècle. Plus près de nous, la ségrégation a été une interrogation majeure des premières recherches de la sociologie urbaine, celles de l'École de Chicago, dans les années 1920, dont on peut citer les textes fondateurs de R. Park et E. Burgess (1925) et de L. Wirth (1928). Depuis les travaux de ces pionniers, d'innombrables recherches en sciences sociales ont développé théories, méthodes et analyses. Les politiques publiques ne se sont préoccupées de cette question, en France, que depuis une vingtaine d'années, et l'objectif de lutte contre la ségrégation sociale dans les villes est un objectif inscrit dans la loi depuis une dizaine d'années seulement. Encore que le discours des politiques publiques procède surtout de la valorisation de l'idée de mixité sociale des quartiers : dans cette énonciation par antiphrase, où l'on peut voir aussi une euphémisation, on peut repérer de façon très symptomatique l'absence d'une définition claire du problème à résoudre. L'objet de ce texte est de présenter un certain nombre d'apports des sciences sociales qui nous semblent pouvoir être mobilisés pour contribuer à cette définition. Ces apports, comme on essaiera de le montrer, concernent de façon indissociable la définition de la ségrégation, l'évaluation de son intensité, l'identification de ses causes mais aussi de ses conséquences.
Qu'est-ce que la ségrégation? Le mot ségrégation peut être utilisé dans différentes acceptions, dont certaines renvoient à l'idée d'une action délibérée de séparation ou de mise à l'écart de certains groupes : l'assignation résidentielle des juifs dans le ghetto original, la politique d'apartheid. On s'en tiendra ici à une acception purement analytique, celle de la division sociale de l'espace résidentiel urbain, de la constatation de caractéristiques sociales différentes des habitants selon les quartiers d'une ville. Cette définition presque triviale, pourrait-on penser, cache en réalité trois ordres de problèmes qu'il faut résoudre pour qu'elle soit véritablement utile pour l'analyse.