La réforme de la TMC wallonne qui sanctionne l’électrique est validée

»Commençons par un petit rappel : contrairement à la Flandre qui a déjà revu sa fiscalité automobile depuis plusieurs années, la Wallonie continue actuellement d’appliquer le système de taxation basé sur la puissance du véhicule et ne prenant absolument pas en compte son taux d’émission de CO2 Depuis plusieurs années, des discussions sont en cours pour remédier à cette situation et proposer une nouvelle formule de taxe de mise en circulation.

par Michel Willems (Mobilitas) & Damien Malvetti

S’il prend bien en compte les émissions de CO2 du véhicule, le projet, proposé par le ministre régional de la mobilité et du climat, Philippe Henry, a déjà fait couler beaucoup d’encre. Pourquoi ? Parce que le poids du véhicule joue également un rôle très important dans la nouvelle formule. Résultat : les véhicules électriques, dont le poids est élevé en raison de la présence des batteries, se retrouvent beaucoup plus lourdement taxés.

Ce n’est pas un hasard, le ministre a estimé qu’en raison de ce poids alourdi par les batteries, les véhicules électriques ont tendance à user davantage la chaussée que leurs équivalents thermiques.

Il faut dire qu’actuellement, la gamme de véhicules électriques se compose quasi exclusivement de modèles issus des segments supérieurs. Heureusement, certains constructeurs ont annoncé qu’ils allaient prochainement lancer des modèles 100 % électriques d’entrée de gamme, à l’image de BYD et sa Dolphin, de Volkswagen avec son ID.2 for all.

Espérons qu’une grande partie de ces modèles arrivent sur le marché avant 2025, date d’entrée en vigueur de la nouvelle formule de la TMC wallonne, qui a donc été validée par le parlement régional.

De 50 à… 9.000 euros

La nouvelle formule prend en compte la masse maximale autorisée (MMA), la puissance, les émissions de CO2 et un coëfficient qui tient compte du type de motorisation. Le coëfficient de carburant appliqué signifie qu’à puissance et poids égaux, une remise de 20 % sera accordée aux véhicules hybrides rechargeables et une remise de 74 % à 91 % aux véhicules électriques par rapport aux véhicules purement thermiques. Toutefois, la remise du taux final sera plus faible si le poids et la puissance du véhicule hybride rechargeable ou électrique sont supérieurs à ceux du véhicule thermique correspondant. Les formules elles-mêmes sont assez complexes et devront être calculées véhicule par véhicule car elles prennent également en compte les émissions moyennes et la masse maximale autorisée de la flotte belge, qui est également recalculée chaque année. Le taux minimum à indexer a été fixé à 50,00 € avec un maximum de 9 000,00 €.

Pour les familles nombreuses qui ont plus souvent besoin d’espace et de véhicules plus lourds, une remise de 100 € est accordée pour les véhicules dont la masse maximale autorisée est comprise entre

1 838 kg et 2 750 kg. Les familles en situation de coparentalité (minimum 3 enfants par famille) peuvent également bénéficier de cette remise. Cette réduction est limitée à un véhicule par famille.

Un facteur d’âge sera également appliqué au taux calculé. La réduction est de 10 % jusqu’à la 5e année et de 5 % chaque fois de la 6e à la 15e année. L’objectif est de ne pas accabler les citoyens qui n’ont pas les moyens de s’offrir un véhicule neuf ou récent.

Selon les premiers exemples publiés par la Région Wallonne, la TMC d’une Opel Mokka 100 % électrique sera de 50€ (montant minimum) à partir de 2025. Une version diesel coûtera 100,70 € et une version essence 414,10 €. Une BMW Série 3 PHEV paiera en 2025, 109 €. Une version diesel paiera 524,40 €. Une Peugeot 208 électrique et une Renault Megane E-tech paieront le minimum de 50,00 €. Une Tesla Model Y, 1.404,50 €.

Pas pour les véhicules en leasing

Il convient toutefois de préciser certains éléments et principes. A commencer par le fait que la formule de la taxe annuelle de roulage reste inchangée.

La nouvelle formule de TMC n’est d’application que pour les véhicules inscrits en région wallonne lors de leur première immatriculation et lors de leur ré-immatriculation dans le cas des véhicules de seconde main. Si on avait craint que cette formule soit appliquée aux véhicules en leasing - dont la fiscalité est actuellement calquée sur la formule en vigueur en Wallonie -, il n’en sera finalement rien. Ce ne sera pas non plus le cas pour les Wallons qui optent pour un leasing privé. Seuls les véhicules de particuliers et ceux acquis en achat propres par des entreprises dont le siège est situé en Wallonie tomberont sous le coup de cette nouvelle formule. n

1 » La nouvelle formule de TMC se base notamment sur le poids du véhicule.

2 » Espérons que d’ici son entrée en vigueur en 2025, davantage de petits modèles électriques arriveront sur le marché.

La Flandre offre à nouveau une aide à l’électrique aux particuliers

Après un débat houleux ce printemps au parlement flamand sur le caractère abordable des véhicules électriques pour les particuliers qui n’ont pas de voiture de société, le gouvernement flamand a maintenant décidé de soutenir ce groupe dans la transition vers une conduite électrique. La proposition de la ministre de la Mobilité Lydia Peeters a été approuvée dans le cadre de la préparation du budget 2024. La prime à l’achat sera limitée aux véhicules dont le prix maximum est de 40 000,00 euros TTC.

Il s’agit donc plutôt de véhicules d’entrée de gamme ou compact. Des listes de véhicules répondant aux exigences de prix seront disponibles prochainement et seront mises à jour régulièrement. Les personnes bénéficiant d’une prime ne pourront pas revendre le véhicule dans les 3 ans.

Concrètement, la prime sera la suivante:

Pour les véhicules neufs :

Achetés en 2024 : 5.000 euros

Achetés en 2025 : 4.000 euros

Achetés en 2026 : 3.000 euros

Pour les véhicules d’occasion :

Achetés en 2024 : 3.000,00 euros

Achetés en 2025 : 2.500,00 euros

Achetés en 2026 : 2.000,00 euros

On attend maintenant de voir si les régions wallonne et bruxelloises vont suivre l’exemple…

WLTP : 14,8-17,2 kWh/100 km et CO₂ : 0 g/km.

Informations environnementales (AR 19.03.2004) : polestar.com

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