» fleet man agement
Fiscalité
La réforme de la TMC wallonne qui sanctionne l’électrique est validée
» Le mercredi 6 septembre dernier, le Parlement wallon a validé la proposition de réforme de la Taxe de Mise en Circulation (TMC) émise par le ministre wallon de la Mobilité et des Transports Philippe Henry. Cette réforme porte déjà une lourd historique politique et date de la précédente législature. par Michel Willems (Mobilitas) & Damien Malvetti
1
2
Commençons par un petit rappel : contrairement à la Flandre qui a déjà revu sa fiscalité automobile depuis plusieurs années, la Wallonie continue actuellement d’appliquer le système de taxation basé sur la puissance du véhicule et ne prenant absolument pas en compte son taux d’émission de CO2. Depuis plusieurs années, des discussions sont en cours pour remédier à cette situation et proposer une nouvelle formule de taxe de mise en circulation. S’il prend bien en compte les émissions de CO2 du véhicule, le projet, proposé par le ministre régional de la mobilité et du climat, Philippe Henry, a déjà fait couler beaucoup d’encre. Pourquoi ? Parce que le poids du véhicule joue également un rôle très important dans la nouvelle formule. Résultat : les véhicules électriques, dont le poids est élevé en raison de la présence des batteries, se retrouvent beaucoup plus lourdement taxés. Ce n’est pas un hasard, le ministre a estimé qu’en raison de ce poids alourdi par les batteries, les véhicules électriques ont tendance à user davantage la chaussée que leurs équivalents thermiques. Il faut dire qu’actuellement, la gamme de véhicules électriques se compose quasi exclusivement de modèles issus des segments supérieurs. Heureusement, certains constructeurs ont annoncé qu’ils allaient prochainement lancer des modèles 100 % électriques d’entrée de gamme, à l’image de BYD et sa Dolphin, de Volkswagen avec son ID.2 for all. Espérons qu’une grande partie de ces modèles arrivent sur le marché avant 2025, date d’entrée en vigueur de la nouvelle formule de la TMC wallonne, qui a donc été validée par le parlement régional.
De 50 à… 9.000 euros La nouvelle formule prend en compte la masse maximale autorisée (MMA), la puissance, les émissions de CO2 et un coëfficient qui tient compte du type de motorisation. Le coëfficient de carburant appliqué signifie qu’à puissance et poids égaux, une remise de 20 % sera accordée aux véhicules hybrides rechargeables et une remise de 74 % à 91 % aux véhicules électriques par rapport aux véhicules purement thermiques. Toutefois, la remise du taux final sera plus faible si le poids et la puissance du véhicule hybride rechargeable ou électrique sont supérieurs à ceux du véhicule thermique correspondant. Les formules elles-mêmes sont assez complexes et devront être
18 » link2fleet 255
