100% NEWS TAXIS n°190

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Actualités - interview - pratique 15 novembre 2020 - numéro 190 - Édition imprimée n°53 Photo de couverture : TeXla ©DoYouSpeakTaxi ?

Journal d’informations spécialisées disponible tous les 1ers et 15 de chaque mois. Edition digitale gratuite Edition papier sur abonnement - LEMPICKOM sarl

édito Click & pleure

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Face à l’impatience de la population, les forces de l’ordre ont reçu instruction de renforcer les contrôles.

Tandis que le nombre des victimes de la pandémie s’égrène au journal télévisé, rythmant une interminable détention, les fêtes clandestines, les manifestations pour réclamer des autorisations de rassemblement ainsi que la levée des fermetures administrative se multiplient, défiant des mesures sanitaires. Les actes d’incivisme, réels ou supposés, font la part belle à l’État que la crise ne semble pas dérouter de ses caps politiques.

Déçus après chaque bulletin d’information du Premier ministre, les commerces et services de proximité demandent à lever leur rideau, désireux certes d’exercer leur activité mais aussi leur savoir-faire : celui de prendre soin de leurs clients, de valoriser l’équipement de leur commerce et leur capacité d’organisation.

En réponse aux astuces des grandes surfaces pour que les consommateurs repartent avec, dans leurs caddies, des produits interdits à la vente dans leurs rayons, certaines librairies s’improvisent marchands de quatre-saisons ! À Barcelone, ce sont les grandes surfaces qui ont dû fermer afin de privilégier l’accès aux magasins de proximité.

Dans l’Hexagone, les petites entreprises sont obligées de se digitaliser à marche forcée. Munies de la photographie de leurs articles, elles sont invitées à rejoindre des plateformes de vente ou de livraison. Face aux attroupements générés par le succès du modèle, les livraisons sont déjà interdites à Paris de 22 h à 6 h du matin… En Bourse, les mastodontes numériques bénéficient d’un engouement aussi passionnel que pour celui des labos en course pour la création d’un vaccin contre le virus. Face à ce nouveau monopole, certains restaurateurs et commerçants se marginalisent ou préfèrent fermer, résignés à se satisfaire des seules aides, refusant de prostituer leur activité. Éclairant le soir de longues files de lumineux verts en stations, les taxis de gares, d’aéroports ou de centresvilles attendent la reprise des mobilités en scrutant les rues. Au détour d’une d’entre elles – dans un lieu que nous conserverons secret pour la protéger –, la fresque d’un jeune garçon en pleurs, accroupi, harnaché d’une glacière UberEats, a été réalisée par l’artiste de street art Eric Ze King (EZK). Un slogan l’accompagne : « Uberté, Égalité, Fatalité… » Hélène Manceron

Editeur : Lempickom sarl 11, rue Duvergier - 75019 Paris Directrice de publication : Hélène Manceron Administration : Hervé Borruel Secrétaire de rédaction : Laurent Thelliez Conception maquette : Stanislas Marçais Crédit photo (sauf mention) : LNM Contact : 100pour100news@sfr.fr Imprimeur : ESAT - Les Ateliers de la coopération 13, rue Georges Auric - 75 019 Paris

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15 novembre 2020 - numéro 190 - édition imprimée n°53

Directrice de Publication : Hélène Manceron

interview « Gérer la crise et préparer la relance »

actualités

Taxis/T3P : En attendant le vaccin ...

Alain Griset, ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises.

A s’étrangle de ce deu-

Mobilité restreinte, fermetures administratives, ..., les stations de taxis sont au point mort.

M de

algré les aides de l’État – fonds solidarité, exonération de charges et prêt garanti –, la détresse des chauffeurs est néanmoins palpable. Alors que la SNCF annonce une circulation des trains à 30 % de sa capacité, que les secteurs du tourisme, de la restauration et du spectacle restent paralysés, les taxis victimes du confinement doivent une nouvelle fois replonger dans la comptabilité de leur entreprise sans perdre de vue la relance tant attendue. Hermétiques à la réalité, Uber et consorts sont déterminés à poursuivre leur business plan malgré leurs pertes abyssales et les sanctions judiciaires.

Confinement épisode 2 Figurant désormais dans la liste S1 des secteurs éligibles au dispositif d’aide économique, les « transports de voyageurs par taxis et véhicules de tourisme avec chauffeur » pourront désormais bénéficier pleinement du fonds de solidarité ainsi que les entreprises ayant débuté leur activité avant le 31 août 2020. « Les entreprises qui justifient d’une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 %, et ce dès les pertes du mois d’octobre pour celles situées dans les 54 départements ayant subi les mesures de couvre-feu ...

que

l’économie

xième épisode de confinement, le gouvernement déploie un nouveau dispositif d’aides économiques pour les entreprises de proximité.

Directement impactés par les restrictions de mobilité, l’interdiction des rassemblements et les fermetures administratives, les taxis sont inscrits depuis le 2 novembre dernier – comme les VTC – sur la liste S1 qui recense les activités soumises à restriction. Quel soutien, quelles perspectives de relance

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pratique Aides taxis : tous les liens !

D économiquement les entreprises, le gou-

éployant un dispositif inédit pour soutenir

vernement a mis en place de nombreuses aides.

Les taxis peuvent y prétendre et il va vous falloir vous plonger dans la comptabilité à défaut de transporter des clients ! Notre rédaction propose un récapitulatif des mesures et des adresses utiles. > > > Lire l'article page 6 Lire l'article sur le site

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©Gezelin GREE/MINEFI

lors

les artisans et PME taxis peuvent-ils attendre ? Alain Griset, ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises, répond à nos questions. > > > Lire l'interview page 4

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100% NEWS numéro 190 /// 15 novembre 2020

interview

« Gérer la crise et préparer la relance » > > > Suite de l'article page 3

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À quelles aides les PME du transport public particulier de personnes peuvent-elles prétendre ?

Je souhaite tout d’abord, dans ma fonction de ministre, remercier les taxis qui, dès le début de la crise, ont tenu un rôle essentiel. Ils ont maintenu leur présence et transporté des soignants, parfois gratuitement. Même si ce sont des indépendants et malgré les risques, ils ont rempli leur mission de service public. Je veux les remercier chaleureusement car ils ont montré une fois de plus que la profession savait être présente lorsqu’il le fallait.

Le dispositif de soutien financier repose sur trois éléments majeurs : le fonds de solidarité, les cotisations sociales et l’activité partielle. Les taxis sont classés dans les secteurs S1 qui sont les secteurs directement impactés

Comment ce fonds de solidarité pourra-t-il compenser la perte de chiffre d’affaires ?

Entre mars et juin, l’aide au titre du fonds de solidarité pouvait s’élever jusqu’à 1500 € par mois et beaucoup de taxis l’ont utilisée. Aujourd’hui, cette aide a été considérablement renforcée. Pour les entreprises qui justifient d’une perte de chiffre d’affaires de plus de 50%, la compensation, et ce dès les pertes du mois d’octobre pour celles situées dans les 54 départements qui ont subi les mesures de couvre-feu, pourra aller jusqu’à 10 000 € par mois. Son calcul se fait sans abattement. Par exemple, pour un chiffre d’affaires de 2 000 € en novembre 2020 contre un chiffre d’affaires de 8 000 € en 2019, le fonds de solidarité abondera à hauteur de 6 000 €.

La transmissibilité des entreprises sera-telle impactée par les taxis qui ont fait ou feront appel au prêt garanti par l’État ?

Il faut garder en tête qu’il s’agit d’un prêt. Il a été garanti par l’État afin que les indépendants dont les taxis puissent l’obtenir mais cela reste un prêt qui est dû par la personne qui a emprunté.

Il est très important que dans les semaines qui

Remerciant les taxis pour leur mobilisation auprès des populations, le ministre explique les mesures prises pour soutenir les entreprises pendant la crise et invite à préparer la relance. par la crise comme les métiers du tourisme, les restaurateurs, les hôtels, etc.

Ceux qui travaillent avec des salariés peuvent bénéficier de l’activité partielle prise en charge à 100 %. Ensuite, il y a l’exonération de cotisations sociales qui s’applique de façon systématique pendant cette période de confinement. La mesure ayant été prise en fin de mois, il est possible que certains prélèvements aient pu être déjà effectués. Le cas échéant, le chef d’entreprise pourra en obtenir le remboursement en contactant l’Urssaf.

International

précèdent l’échéance de la première année, l’emprunteur fasse savoir à sa banque s’il compte rembourser intégralement ce prêt à la fin de cette première année ou s’il souhaite le rembourser dans les 5 années supplémentaires qui suivent.

Avec Bruno Le Maire, nous avons négocié avec les banques des taux avantageux pour les entrepreneurs. Soit ils remboursent tout de suite au taux de 0,25 %, soit ils préfèrent étaler leur rembourser sur plusieurs années. Dans ce dernier cas, ils commencent à rembourser et cet emprunt s’ajoute à leurs échéances. Le taux d’emprunt varie en fonction de la durée, de 1 % pour un remboursement en 1 an jusqu’à 2,5 % en 6 ans. Tant que le

Bande dessinée

©Alain SALESSE/MINEFI

Alain Griset, ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises

chauffeur de taxi travaille, il peut décaler le remboursement de son prêt jusqu’à 6 ans au total mais s’il décide de vendre sa licence, il devra au préalable s’acquitter de son emprunt.

Quelles perspectives pour les artisans et entreprises de taxi ?

Nous soutenons aujourd’hui les entreprises afin de permettre la relance. 40 milliards d’euros seront mis sur la table pour permettre aux PME d’investir pour l’avenir. Une priorité est donnée au bâtiment et à la rénovation énergétique mais également dans le domaine écologique. Mais je pense également aux aides pour le verdissement du parc automobile, avec les primes et les bonus. Au-delà de l’obligation de transition énergétique qui va être imposée par l’État pour des questions de santé et de sécurité, c’est un choix stratégique pour les taxis. Le gouvernement pourra accompagner les investissements qui s’inscriront dans les critères énergétiques du plan de relance, par exemple à travers le plan Climat de Bpifrance. Pour les artisans taxi, en complément des opportunités du plan de relance, ils peuvent aussi songer à se regrouper par exemple en coopératives, ce qui ne constitue pas une perte d’autonomie mais la capacité d’avoir plus de moyens d’action.

Propos recueillis par HM

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100% NEWS numéro 190 /// 15 novembre 2020

actualités

Taxis/T3P : En attendant le vaccin ... > > > Suite de l'article page 3

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... bénéficieront d’une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 € par mois, sans abattement. Par exemple, pour un chiffre d’affaires de 2 000 € en novembre 2020 contre un chiffre d’affaires de 8 000 € en 2019, le fonds de solidarité abondera à hauteur de 6 000 € », explique Alain Griset, ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises [lire article p. 4]. En parallèle, un dispositif de report et d’exonération de charges sociales et fiscales a été mis en place et les prélèvements majoritairement suspendus. Les mesures d’activité partielle pour les PME taxi employant des salariés ont été recon-

duites et « le gouvernement a pris l’engagement d’introduire dans le projet de loi de finances pour 2021 un crédit d’impôt visant à inciter les bailleurs à participer au soutien aux entreprises les plus affectées » dont pourraient bénéficier les groupements de taxis et les entreprises disposant d’un local [lire article ci-dessous].

UberLose Si les taxis tentent de résister à cette nouvelle vague, de nombreux chauffeurs VTC, privés pour certains de leur clientèle de luxe, ont d’ores et déjà coulé. Ce qui n’empêche pas les plateformes de VTC de tenter de sortir leur épingle du jeu, telle Uber et ses petits camarades qui, en Californie, ont engagé plus de 200 millions de dollars pour influencer le référendum local afin de contrer la décision de justice les obligeant à salarier leurs chauffeurs. Plus de dix ans après sa création et malgré le dopage de son service de

En station, les taxis aèrent leur véhicule en attendant les rares clients. livraison de repas, la multinationale affiche au dernier trimestre des pertes nettes s’élevant à 1,1 milliard de dollars !

En France, elle s’est vue condamnée en première instance pour clauses « illicites » et « abusives » par le tribunal judiciaire de Paris et devra verser 50 000 euros à l’UFC-Que Choisir « en réparation du préjudice moral causé à l’intérêt collectif des consommateurs ». HM

pratique

Aides taxis : tous les liens !

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L rité, au report ou à l’exonération

e recours au fonds de solida-

de charges sociales et fiscales ainsi qu’au rééchelonnement des crédits bancaires sont les aides principalement sollicitées par les chauffeurs de taxi, sans oublier le prêt de trésorerie garanti par l’État, l’aide au paiement des loyers et la mise en place du chômage partiel… Prêts à cliquer ? C’est parti !

Fonds de solidarité Pour octobre, les taxis en zone de couvre-feu et ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires pourront prétendre à une compensation allant jusqu’à 10 000 €. Ceux hors zone ayant perdu plus de 50 % de leur CA pourront recevoir une compensation jusqu’à 1500 € et ceux ayant subi une perte de plus de 70 % pourront solliciter une aide égale à la perte de CA jusqu’à 10 000 € et dans la limite de 60 % du CA mensuel de l’année précédente. Pour novembre, les taxis enregistrant plus de 50 % de perte dans le mois pourront bénéficier d’une compensation à concurrence de 10 000 €, sans abattement. Attention : les demandes se font sur le site de la Direction générale des finances publiques dans l’espace particulier (et non l’espace professionnel) du chef d’entreprise.

Fonds de solidarité

Partenaire

Unis pour agir, unis pour réussir !

Impôts Le service des impôts des entreprises (SIE) pourra accorder au cas par cas des délais de paiement des cotisations fiscales hors TVA et prélèvements à la source.

Impôts

Rejoignez la Fédération Nationale Du Taxi @FNDTTaxi @FndtFederationNationaleDuTaxi

www.fndt.fr

Rééchelonnement des crédits bancaires Les banques ont été invitées à reporter ou rééchelonner les crédits des entrepreneurs. En cas de difficultés, vous pouvez solliciter la médiation du crédit.

Médiateur Banque de France

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Report et exonération de charges Pour en bénéficier d’un report, même sur des dettes antérieures, vous devrez remplir en ligne le formulaire de demande préalable. Sans réponse sous 48 h, la demande sera considérée comme acceptée. Par ailleurs, les chefs d’entreprises taxis et leurs conjoints collaborateurs pourront bénéficier en 2021 d’une réduction sur leurs cotisations et contributions sociales personnelles de 2020. À noter que les travailleurs indépendants (artisans et locataires-gérants) pourront solliciter l’intervention de l’action sociale du CPSTI – sécurité sociale des Indépendants – pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

Urssaf CPSTI

Pour s’orienter Le ministère de l’Économie propose un récapitulatif actualisé sur son site internet et une plateforme téléphonique : T. 0806 000 245 (service gratuit + prix de l’appel), du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h Récapitulatif

Références Décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité Liste S1 des activités soumises à des restrictions d’activité

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