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spécial fêtes /// 15 DÉCEMBRE 2012
l’info du monde des taxis
Directrice de Publication : Hélène Manceron
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Transport de malades : Des zones d’expérimentations sous haute surveillance Les taxis de tous les départements,
soutenus par l’UNT et les organisations professionnelles d’ambulanciers, ont interpellé leurs députés pour que le projet de loi de financement de la sécurité sociale ne puisse aboutir en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale après son rejet par le Sénat. Alertant les députés sur les conséquences de l’application de l’article 44 (ex-article 38), les taxis craignent pour la pérennité de leurs entreprises. Près de 10 000 d’entre elles seraient directement concernées et les taxis surveillent étroitement la mise en place des zones d’expérimentation prévues afin que les agences régionales de santé essayent de nouvelles façons organisation du transport de malades. >>> suite de l’article page 2
crédit : Fred Paillard
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a colère gronde dans les stations et sur les parvis des hôpitaux. La remise en cause de l’organisation du transport de malades par les agences régionales de santé risque de nuire à de nombreuses petites entreprises, maillons essentiels de l’économie de proximité. C’est non seulement des centaines d’emplois qualifiés, mais également l’accès aux soins de nombreux patients qui sont en danger. A Besançon mardi dernier – peut-être dans le Sud la semaine prochaine… –, les mobilisations des professionnels s’organisent. Rassemblés sous un front uni, les taxis témoignent de leur implication dans la pérennité d’un financement de la sécurité sociale. Porteuses de propositions, les organisations professionnelles sont montées au créneau pour ne pas laisser le champ libre à une concurrence, impatiente de convaincre et satisfaire aux objectifs de réorganisation et de réduction drastique des coûts du transport de malades. Le service à bas prix qui a démarré il y a quelques années avec la grande distribution et le transport aérien pour gagner peu à peu les autres secteurs de l’économie, comme la téléphonie, commencent aujourd’hui à montrer ses limites. Le low cost, ça se paie (interrogez les salariés des compagnies aériennes et des hypermarchés !) et ça ne devrait pouvoir s’appliquer à tous les domaines, en particulier celui de la santé. Comment peut-on encore parler d’économies lorsque l’on détruit des milliers d’emplois et que l’on empêche l’accès aux soins des plus démunis ? Les fêtes de fin d’année vont-elles apporter leur trêve traditionnelle ? Difficile à croire étant donné l’actualité et le contexte économique général, toujours aussi morose. Souhaitons néanmoins une bonne saison aux taxis de montagne ainsi que patience et réussite à ceux qui seront dans leur « bahut » pour affronter la transhumance annuelle qu’occasionnent les vacances de Noël. « Bon bout d’an » à tous, comme ils disent dans le Sud Est ! La Rédaction
Refusant leur risque d’exclusion du transport de malades assis, les taxis s’organisent dans les départements
100% pratique La détaxe : un petit plus à ne pas oublier
Déclaration de consommation 2012. Grignotée par les
directives européennes et les promesses politiques non tenues, la détaxe est une revendication récurrente des taxis. Les organisations professionnelles proposent la mise en place d’une réelle politique d’exonération incitative sur la consommation de carburant obligatoire dans l’activité taxi. Comment satisfaire aux formalités administratives nécessaires à sa demande pour soulager l’investissement carburant des conducteurs ? Le point sur une déduction qui voit son intérêt renforcé par la cherté des carburants. >>> suite de l’article page 5
crédit : wikimedia creative commons
édito
Depuis la fin du coup de pouce gouvernemental, le prix des carburants a repris sa progression
100% pro les taxis toujours en galère !
Toujours très actifs, les Seniors du taxi sont sur le point de clore les inscriptions pour leur grande escapade 2013. Direction l’archipel de Madère sur les traces de Christophe Colomb, au cœur du raffinement tropical… Quelques places restent disponibles pour cette aventure dont la convivialité est assurée par l’équipe de l’AFNST. Panorama de cette invitation au voyage pour un embarquement de dernière minute.
RankInfo, le plus gros portail francophone de référencement de sites, souligne les difficultés rencontrées par les taxis dans le référencement et surtout le respect de la définition réglementaire de leur activité. Malgré les initiatives engagées par l’UNT, notamment auprès des représentants du site PagesJaunes, la situation ne cesse de s’aggraver avec la multiplication des éditeurs d’annuaires.
>>> suite de l’article page 4
>>> suite de l’article page 3
L’apparition du sitetaxi-allo.com dans les pages de Web
crédit : wikimedia creative commons
Détente : direction Madère Référencement annuaires :
Entre derniers-nés de la toile et annuaires patentés, la fiabilité des référencements laisse à désirer
spécial fêtes /// 15 décembre 2012
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100% actu Transport de malades : Des zones d’expérimentations sous haute surveillance >>> suite de la première page
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e Sénat avait rejeté le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale qui comporte notamment, un article risquant d’être très préjudiciable pour les petites entreprises qui effectuent du transport de malades assis. Taxis et ambulances ont dénoncé auprès des députés le nécessaire approfondissement des dispositions du PLFSS et des solutions pour réduire le coût des transports de malades. Le texte a été néanmoins adopté à l’Assemblée Nationale. Les zones d’expérimentation de nouvelles organisations de transport devraient se mettre en place pour 2013. La profession est attentive à leur mise en place.
Une intervention des taxis à tous les niveaux
« Tout d’abord, il s’agit d’une atteinte à une liberté fondamentale qui est le libre choix. Notre code social prévoit en effet que les patients peuvent choisir librement leurs opérateurs de santé. […] Ensuite, ces appels [d’offre] ne seront accessibles qu’aux grands groupes, qui n’utiliseront les artisans que comme des sous-traitants, sous-payés et corvéables à merci. Ces grands groupes pour une question de rentabilité, refuseront d’accéder dans les zones rurales et les habitations isolées. Ainsi, la qualité du service sera détériorée et les soins proposés de moins bonne qualité. », a écrit Michel Zumkeller du Territoire de Belfort à Marisol Touraine, la
Le service public risque d’être sacrifié pour la rentabilité économique ministre des Affaires Sociales et de la Santé. Ces propos font échos aux inquiétudes des professionnels. Mardi 11 décembre dernier, 176 taxis de Franche-Comté et des régions avoisinantes se sont rassemblés à Besançon. Le cortège était organisé avec les organisations professionnelles réunies UNT, FNTI et FFTP. Pourquoi cette urgence de manifester alors que le texte est voté ? Les organisations professionnelles taxi l’expliquaient aux médias locaux : « L’article 38 de la loi de financement de la Sécurité sociale 2013 permettra aux établissements de santé de faire un appel d’offres pour attribuer les transports de patients, dès que le décret sera sorti ». Venus pour témoigner de leur volonté à sauver leurs entreprises, le cortège a rejoint la préfecture du Doubs, pour se disperser devant l’Agence régionale de santé (ARS).
Publication : LNM communication Rédactrice en chef : Hélène Manceron lnm.communication@gmail.com Conception graphique : Stanislas Marçais / JUKASTAN
crédit : Fred Paillard
Mardi 11 décembre dernier, les taxis de Franche-Comté et des régions voisines se sont rassemblés pour témoigner de leur nécessité d’être entendus. Que prévoit l’article ?
vont également subir la situation de plein fouet. Le 3 décembre dernier, le Projet de loi de fi- En effet, le texte prévoit que les prescriptions de nancement de la Sécurité Sociale a été adopté. transport établies par les professionnels de santé L’article 38 s’est transformé en article 34 mais les exerçant en cabinet, en structure de médecine textes ont conservé leur volonté de modifier l’or- de ville comme en établissement de santé dans les territoires définis pour ganisation des transports Taxis et ambulances veillent à ne pas être les expérimentations, ne sede malades. Les expérimarginalisés dans la mise en place des mentations de nouvelles ront pas prises en charge si expérimentations organisations devraient le transport n’est pas exécuté commencer à compter du 1er janvier prochain par une entreprise retenue par l’appel d’offres. et pour une période n’excédant pas trois ans. Ces Face à la situation, les organisations professionexpérimentations seront menées par les Agences nelles de taxis et d’ambulances travaillent avec Régionales de Santé - ARS et donneront lieu à des leurs représentants au plus près de la mise en procédures d’appel d’offres. À cette fin, il pourra place des expérimentations. Saisissant l’une des même être dérogé à certains articles du code de mentions de l’article 44 qui indique que les « apla sécurité sociale pour la durée des expérimen- pels d’offres peuvent être organisés à un niveau tations. La marge de manœuvre dont vont dis- infra-départemental afin de tenir compte de l’offre poser les ARS pour mener ces expérimentations de transports existante sur le territoire relevant de semble vertigineuse. Ayant pour seul objectif l’agence régionale de santé », taxis et ambulanciers une réduction significative et à court terme des devront faire valoir leur savoir et leur efficacité. coûts de transport de malades, les appels d’offre Prévues sur plusieurs territoires, la liste des ARS risquent d’être au détriment des entreprises de choisies n’est pas encore officielle et les rumeurs proximité et au profit de grand groupe de trans- courent. La Charente et la Franche-Comté auports. « Ce sont plus de 10 000 entreprises de raient été sélectionnées mais aucune source oftaxis et d’ambulances qui risquent de supprimer ficielle n’a encore confirmé ces informations. Les des emplois qualifiés et qui peuvent également expérimentations devant se mettre en place au être amenées à disparaître en particulier dans les très prochain début d’année 2013, nous ne manzones rurales où le transport des malades assis querons pas d’assurer le meilleur suivi sur ce sureprésente près de 80 % de leur chiffre d’affaires », jet pour vous en restituer information dans notre alerte l’UNT. Patients et professionnels de santé prochain numéro.
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100% Pro Référencement annuaires : les taxis toujours en galère ! >>> suite de la première page
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apez « annuaire taxi » ou « trouver un taxi » sur votre moteur de recherche et apparaîtra une kyrielle de réponses accompagnées de pub pour la concurrence ! Un des derniers-nés sur la Toile, remarqué par les spécialistes du référencement WebRankInfo, est www.taxi-allo.com. Ce dernier se présente comme un annuaire et un guide détaillé des taxis… mais aussi des navettes et des transports à moto ! Proposant au client de lui adresser le numéro de téléphone portable du transporteur selon son adresse de prise en charge, il lui vante « un service porte-à-porte de transfert vers et depuis les aéroports, les hôtels, les ports de croisière ou de [sa] maison ». Et ce n’est qu’un exemple parmi tant d’autres !
Les propositions des professionnels
Du côté des annuaires ayant pignon sur rue, la situation n’est guère plus satisfaisante. Afin de faire évoluer le référencement des services taxis dans le célèbre annuaire web des PagesJaunes, l’Union nationale des taxis leur avait proposé l’été dernier un partenariat visant à une information claire du client, dans le respect de la réglementation taxi. Les demandes de l’UNT étaient simples : lisibilité de la commune de stationnement ; hiérarchisation des propositions de services identiques par le rapprochement du lieu de prise en charge et de la localisation de la com-
Nul ne devrait pouvoir se référencer sous l’activité taxi sans justificatifs. mune de stationnement ; enfin, vérification des demandes de référencement par la fourniture de la carte de stationnement.
Une version 2013 améliorée ?
À ces propositions gagnant/gagnant – lutte contre la concurrence déloyale et fiabilité des informations transmises –, les PagesJaunes ont répondu en traînant des pieds. Concernant la lisibilité, l’éditeur juge la notion « subjective » et souligne qu’il propose déjà gratuitement la mention de la commune de stationnement. Il s’est néanmoins engagé à améliorer la mise en valeur de cette dernière en la publiant en gras à compter de son édition 2013. Pour l’amélioration de l’ordonnancement des réponses, les PagesJaunes n’envisagent pas « de modifier le mode de classement des professionnels d’une seule activité ». Quant à la présentation de l’autorisation administrative aux fins d’encadrer réglementairement les référencements effectués par les transporteurs, la société invoque sa personnalité de droit privé et son incapacité de pouvoir procéder à la vérification sur documents des informations transmises par ses clients… Réponse surprenante quand on sait que les conditions géné-
Le foisonnement d’annuaires perd les clients qui ne sont même pas sûrs d’obtenir un service taxi. rales de vente précisent que « le client, hormis le cas des professions réglementées, notamment les professions libérales, a le choix de l’activité professionnelle, du domaine ou de la spécialité pour les PagesPro, où il souhaite souscrire son insertion publicitaire, celle-ci devra toutefois correspondre à l’activité du client »… Si donc
cette liberté de choix ne s’applique pas aux professions réglementées, nul ne devrait pouvoir se référencer sous l’activité taxi sans justificatif, pas plus que sur celle de médecin généraliste conventionné ou de notaire ! Nous attendons de pied ferme l’édition 2013 du petit-fils de notre bon vieux Bottin.
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Tous les 15 jours, l’actu et son commentaire 100% Taxi !
spécial fêtes /// 15 décembre 2012
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Détente : L’embarquement pour Madère >>> suite de la première page
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écouvrir Madère, cet «enfant des mers saupoudré de notes exotiques » comme la qualifie le Guide du Routard, c’est le cadeau que vous offre l’AFNST, Association fédérative nationale des seniors du taxi, qui a choisi cet archipel portugais situé au large du Maroc comme destination de son grand voyage annuel. Réservé prioritairement aux adhérents de l’association, ce séjour calculé à petit prix se déroulera la première semaine de juin 2013. Au programme : visite de Funchal, la
capitale de l’île, pour découvrir un centre historique datant des XVe et XVIe siècles, son jardin botanique, des escapades sur la montagne volcanique et en bord de mer, avec des paysages à couper le souffle et une végétation luxuriante. Attendez-vous à revenir les bras chargés de vanneries et du bonheur d’avoir marché sur les traces de Christophe Colomb (qui y a rencontré sa future femme…), mais aussi, pour les amateurs de ballon rond, sur celles de Cristiano Ronaldo dos Santos Aveiro, autrement dit CR7, qui fait aujourd’hui le bonheur du Real Madrid ! Tenté de faire partie de l’aventure ? Contactez-vite l’AFNST car les inscriptions ne vont pas tarder à s’achever. Pour être informé des prochains voyages et activités proposées par l’AFNST, n’hésitez pas à venir les rencontrer lors de la permanence hebdomadaire tous les mercredis de 10 h à 16 h à L’Artisan Taxi, 82, rue Petit - 75019 Paris Tél : 01 44 52 23 80. Contact : Claude Manceau : 06 78 36 18 88 /// seniorsdutaxi@gmail.com
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La détaxe : un petit plus à ne pas oublier La détaxe, une déduction qui voit son intérêt renforcé par la cherté des carburants.
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réée en 1981, la détaxe est réservée aux taxis. Elle les exonère d’une fraction de la TICPE (ex-TIPP), taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques, et porte sur la consommation réelle de carburant utilisé à titre professionnel pour une période d’un an. Modifiée à plusieurs reprise par les directives encadrant la taxation des
conducteur donne mandat à son loueur pour solliciter et percevoir les sommes qui lui seront intégralement reversées au prorata de la consommation professionnelle de carburant dont il aura eu la charge. La détaxe peut concerner les activités de transports scolaires ou de malades assis si ces transports sont réalisés sous réglementation taxi. Concrètement, sont notamment exclus du bénéfice de la détaxe les trajets privés, pendant comme hors congés, ainsi que l’activité de messagerie. De même, les Les bénéficiaires de la détaxe sont les personnes qui supportent autres transporteurs de financièrement l’achat du carburant. produits énergétiques dans la com- personnes n’exerçant pas sous réglementation munauté européenne, la détaxe est taxi ne peuvent prétendre à l’exonération. actuellement définie par le bulletin Une formalité annuelle officiel des douanes - BOD n° 6783 du La détaxe est une exonération attribuée annuellement et concerne votre activité du 1er janvier 19/12/2008. au 31 décembre. En effectuant cette formalité, L’exonération d’une fraction de l’ex-TIPP « Seul le transport particulier de per- a posteriori, vous pouvez bénéficier d’un remsonnes et de leurs bagages, effectués boursement partiel de la TICPE sur l’ensemble de [sic] à titre onéreux par un taxi, ouvre votre consommation de carburant effectuée sous droit à la détaxe », déclare le bulletin activité taxi. Vous pouvez solliciter votre détaxe officiel des douanes. Ce régime fiscal à partir du premier jour ouvrable suivant l’année qui s’applique sur les consommations au titre de laquelle vous faites la demande, soit de carburant soumises à la TICPE, ex- mercredi 2 janvier 2013 pour la détaxe 2012 et clusivement en France métropolitaine au plus tard dans les trois ans qui suivent, si vous et à Monaco. « Les bénéficiaires de la avez oublié de satisfaire à cette formalité. Pour détaxe sont les personnes qui sup- la détaxe 2012, vous pouvez dès aujourd’hui portent financièrement la charge de préparer le récapitulatif de vos consommations. l’achat du carburant », c’est-à-dire l’ar- Plafonnée jusqu’en 2008, la détaxe est désormais tisan taxi exploitant personnellement fondée sur la consommation réelle. Toutes les sa licence, ainsi le taxi locataire, coo- demandes se fondant sur une estimation sont pérateur ou salarié, lorsqu’il achète le désormais refusées. Vous n’avez toutefois pas à carburant qu’il utilise. Dans ce dernier calculer le montant de votre détaxe. Le taux de cas d’exploitation dite indirecte, le remboursement est défini chaque année par l’ad-
ministration. Indiquez lisiblement le volume de carburant acquis dans chaque région – en effet, la TICPE sur le gazole professionnel est variable selon les régions – et l’administration appliquera le taux de remboursement aux volumes que vous avez inscrits.
Une consommation, une autorisation, un véhicule
L’exonération s’applique par autorisation de stationnement affectée d’un véhicule. Il vous faudra donc présenter une ligne par licence si vous en exploitez plusieurs. Aisément disponibles auprès des services des douanes ou des organisations professionnelles, les formulaires de déclaration sont différents selon que vous êtes artisan ou constitué en société. Vous pouvez également photocopier ou reproduire sur papier libre la deConserver scolairement ses factures mande de détaxe en ou être en compte chez un seul respectant néanmoins fournisseur, chacun sa technique. l’ensemble des données déclaratives demandées. Il n’est pas instauré de document obligatoire de suivi des consommations de carburant par véhicule. Vous avez toute liberté de preuve. Mais, d’une manière générale, vous devez conserver les factures d’acquisition de carburant(s) destiné(s) aux véhicules que vous avez déclarés et les tenir à la disposition des services des douanes dès le dépôt de votre demande et ce, pendant trois ans. Pratiquement, conservez vos factures de carburant pendant l’année et n’hésitez pas à photocopier les justificatifs lors de la rédaction de votre demande afin de pallier le vilain défaut du papier thermique dont l’encre disparaît avec le temps ! Vous pourrez ensuite adresser votre déclaration au bureau de douane dont dépend votre domicile si vous êtes artisan, ou le siège social du titulaire de l'autorisation de stationnement si vous êtes en société. Toutes les adresses des bureaux de douane sont disponibles dans l’annuaire des services du site www.service-public.fr. Plus d’info : www.douane.gouv.fr/page.asp?id=3719#4