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édito
Taxi chasseur de NO2
Lorsque j’arrive à la station, le premier de la file termine un nettoyage scrupuleux de l’intérieur de son taxi. Pas pressée par le temps, je l’invite à terminer pendant que je finis ma cigarette. La course démarrée, mon chauffeur engage la conversation : « Vous ne devriez pas fumer, surtout si vous êtes parisienne. » Étonnée, je l’engage à m’en dire plus. « Avec l’air que l’on respire ici, vous avez inhalé plus de toxines en marchant dans la rue que mon grand-père avec ses deux paquets de Gitanes maïs ! »
Selon la nouvelle étude menée par Santé publique France publiée ce 29 janvier, plusieurs dizaines de milliers de cas d’AVC, d’asthme, d’infection respiratoire, de cancer du poumon, de bronchopneumopathie chronique obstructive, d’infarctus du myocarde, d’hypertension artérielle ou encore de diabète de type 2 sont provoqués par l’exposition à la pollution de l’air en Île-de-France. Si « une amélioration importante de la qualité de l’air a été constatée en Île-de-France depuis au moins les 20 dernières années », l’institution prescrit de « fortement abaisser les niveaux de ces polluants de l’air au niveau des seuils préconisés par l’Organisation mondiale de la Santé ». Pour inciter les dirigeant à agir, l’étude a chiffré le coût économique de la situation à environ 4 milliards d’euros pour le dioxyde d’azote et près de 13 milliards pour les particules fines, prenant en compte le coût des soins (médicaments, hospitalisation, passage aux urgences), le manque à gagner pour la société (perte de salaire pour la personne atteinte, arrêt maladie, départ en retraite anticipé) et enfin la perte de bien-être pour la personne malade.
Je demande à mon chauffeur : « Comment faites-vous tous les jours dans les bouchons ? » « Je ne peux pas me prémunir de l’air ambiant mais je suis quelques conseils. J’aère régulièrement mon habitacle, je change mon filtre d’aération tous les 15 000 km environ, j’active la fonction "recyclage" dans les embouteillages, je garde un maximum de distance avec le véhicule précédent, je nettoie régulièrement mon habitacle... et j’ai installé ma famille à la campagne. »
Je sors de la voiture avec l’impression de mettre les pieds dans un cendrier géant à ciel ouvert.
Hélène Manceron
Editeur : Lempickom sarl 11, rue Duvergier - 75019 Paris
Directrice de publication : Hélène Manceron
Administration : Hervé Borruel
Secrétaire de rédaction : Laurent Thelliez
Conception maquette : Stanislas Marçais
Crédit photo (sauf mention) : LNM
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1er février 2025 - numéro 291 - édition imprimée n°132
actualités
Taxis/T3P
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Entre patience politique et tensions de terrain
Alors que vont débuter les vacances d’hiver pour une partie de l’Hexagone, les tensions se multiplient entre taxis et chauffeurs ubérisés. La profession dénonce la concurrence déloyale qu’elle subit dans les territoires et un projet de loi de sûreté dans les transports va prochainement être discuté à l’Assemblée nationale. Tandis que le Premier ministre s’apprête à présenter son budget 2025, les taxis attendent toujours l’actualisation de leurs tarifs et le dénouement des négociations pour le protocole d’accord pluriannuel des transports conventionnés par l’Assurance maladie.
Tarifs 2025
Une réunion en visioconférence réunissant les organisations professionnelles et les représentants du ministère de l’Économie a confirmé l’actualisation tarifaire des tarifs taxi pour 2025, mais la publication de l’arrêté se fait attendre. Le prix des carburants a baissé tandis que les coûts d’assurance et d’entretien ont augmenté et l’actualisation 2025 est annoncée un peu en deçà de l’inflation, conformément à la formule qui permet de calculer l’augmentation des tarifs taxi. D’ores et déjà, la FNTI déplore
la faible revalorisation des forfaits aéroports parisiens alors que les voies prioritaires promises de longue date et effectives pendant les jeux Olympiques sont toujours désactivées. « Si les voies prioritaires ne sont pas mises en place rapidement, nous seront obligés de dénoncer les forfaits aéroports », prévient Ahmed Senbel, président de la fédération. Transports conventionnés Alors que les discussions entre l’Uncam et les fédérations de taxis pour le renouvellement du protocole d’accord pluriannuel des transports conventionnés par l’Assurance maladie se poursuivent, les conventions locales 2024 arrivent à échéance ce 1er février. « Afin de nous permettre de poursuivre les négociations hors pression de cette échéance, l’Union nationale des caisses d’assurance maladie nous a adressé un projet de convention-type qui reprend les dispositions du modèle de celle en vigueur en 2024 », nous informe Ahmed Senbel, président de la FNTI. « Les tarifs de prise en charge 2025 fixés localement restent strictement identiques à ceux fixés par la convention 2024. L’harmonisation de la facturation du transport partagé avec celle des VSL reste d’actualité. Deux spécificités sont ajoutées afin de ne pas désinciter à faire du transport partagé : un abattement spécifique pour les transports partagés de plus de 3 patients ainsi qu’un abattement moindre pour les trajets
où un patient réalise quasiment tout le trajet seul. Enfin, tel que le prévoit la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023, l’application de la procédure de déconventionnement exceptionnel d’urgence a été ajouté », détaille-t-il. Demandant aux fédérations de transmettre leurs avis sur cette proposition avant le 6 février prochain afin de permettre aux représentants locaux respectifs d’aboutir rapidement à la signature des conventions individuelles, l’Uncam a réitéré sa « volonté de poursuivre les discussions engagées […] pour finaliser une convention-type pluriannuelle » « C’est l’avenant de 2024 qui reposait lui-même sur la convention de 2018 ! » souligne quant à elle la FNDT. « C’est une façon de jouer les prolongations le temps de trouver un consensus conventionnel. Nous ne savons pas pendant combien de temps .../...
Directrice de Publication : Hélène Manceron
comptabilité
Faire son bilan est important !
Si beaucoup de chauffeurs de taxi s’en remettent à un comptable, l’établissement du bilan annuel et du compte de résultat est un exercice incontournable. Obligation légale qui permet d’évaluer la santé financière de l’entreprise, la réalisation du bilan permet également d’attester de l’exploitation effective et continue de l’autorisation de stationnement. Faire l’impasse peut bloquer la cession de votre licence.
Passage obligé
Que ce soit pour les artisans, les sociétés de taxi et les locatairesgérants, la nécessité de tenir une comptabilité et de réaliser un bilan comptable annuel est une obligation légale. Le chef d’entreprise doit chaque année approuver les comptes de sa société et les déposer auprès du greffe du tribunal de commerce. Le nondépôt des comptes annuels auprès du greffe fait l’objet de sanctions, entre autres une amende de 1 500 €. Les artisans qui dépendent des Chambres de Métiers et de l’Artisanat doivent quant à eux veiller à ce que le résultat de leur exercice soit déposé aux services des impôts. Qu’il soit artisan ou en société, l’entrepreneur taxi doit transmettre le bilan comptable de son exploitation, que l’on appelle alors liasse fiscale, aux services fiscaux.
Outil de pilotage
En plus d’être obligatoire, le bilan est fondamental pour bien gérer son entreprise, permet d’anticiper d’éventuelles difficultés financières et de programmer les investissements à venir. Établi généralement à la fin de l’exercice fiscal, le bilan récapitule les actifs de l’entreprise, ce qu’elle possède (biens, créances, trésorerie) et le passif, ce que doit l’entreprise (comptes courants, dettes). Il permet de répondre à des questions essentielles pour piloter son entreprise : niveau d’endettement, autonomie financière, suffisance de la trésorerie pour faire face à d’éventuels aléas, etc. Enfin, le bilan est un outil indispensable pour obtenir des financements. Il est, sauf pour les débutants dans la profession, systématiquement demandé par les banques.
Artisans loueurs
Nombreux sont les loueurs qui s’affranchissent de l’obligation de faire un bilan lorsque leur autorisation de stationnement est exploitée par un locataire-gérant. Une fausse économie qui génère de nombreuses procédures devant les tribunaux. Pourtant, l’obligation perdure ! « Cela fait plus de 15 ans que j’ai mis ma licence en location-vente. J’ai changé deux fois d’acheteur. Arrivé au terme du contrat,
le transfert a été refusé par la préfecture car l’organisme en charge de la gestion n’avait pas établi de bilan annuel. Mon acheteur a saisi le tribunal », témoigne un chauffeur retraité auprès de Diane Mathé, directrice de Gestax. En effet, même si l’activité est maigre, voire en déficit, le chiffre d’affaires indiqué au bilan de l’entreprise permet d’attester d’une exploitation effective et continue de l’autorisation par son détenteur, élément indispensable à la cession de l’ADS. HM
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.../... cet avenant sera valable et il est difficile de se prononcer sur un projet incomplet dans un délai aussi étroit », ajoute-t-elle, s’inquiétant d’une nouvelle décision unilatérale de l’institution sociale.
Loi Sûreté dans les transports Également dans les tuyaux législatifs depuis décembre 2023, le projet de loi de « sûreté dans les transports » déposé par Philippe Tabarot, désormais ministre des Transports, devrait être discuté en séance publique à l’Assemblée nationale à partir du 10 février. Visant entre autre à permettre l’arrêt des dérives de certains acteurs du transport public particulier de personnes (T3P) et apporter des mesures attendues par les acteurs de terrain pour garantir leur action, la proposition de loi « entend significativement étoffer l’arsenal des
outils de prévention et de sanction des atteintes à la sûreté dans les transports ». Lors de la réunion interministérielle du 12 décembre dernier où le projet a été présenté aux organisations professionnelles taxi par les représentants de la Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) du ministère des Transports ainsi que de la préfecture de police de Paris, plusieurs axes ont été évoqués : triplement des peines maximales de 15 000 € d’amende à 75 000 € et des peines de prison de 1 à 3 ans pour exercice illégal des professions de taxi et de VTC, immobilisation administrative des véhicules pouvant être prorogée par un juge ainsi que facturation des frais de fourrière au propriétaire du véhicule, sanction par une contravention de 5e classe de la sous-location illicite des comptes chauffeurs, possibilité pour les forces de l’ordre de jouer les clients mystères, etc. En Savoie, alors que la saison bat son plein dans les stations de ski, la tension est à son comble entre taxis et VTC ubérisés. À Moutiers, le 22 janvier dernier, une violente altercation a éclaté entre des taxis et
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Assistance et formalités
Véhicules hybrides
Préparation à l’achat de licence
des chauffeurs affiliés à Uber conduisant l’un des protagonistes à faire usage d’une arme de poing. Interviewé par les médias, le président de la Chambre syndicale des artisans taxis de Savoie réaffirme ce que la profession dénonce en boucle quel que soit le territoire : « Nous en sommes arrivés là car notre réglementation n’est pas respectée. C’est une réglementation qui est très claire mais aujourd’hui on laisse faire n’importe quoi sur le terrain. Forcément, on arrive à des tensions comme cela qui montent crescendo depuis plusieurs années. […] Les plateformes donnent l’outil qui permet à leurs chauffeurs de faire l’infraction. » HM
Partenaires
justice
Les taxis bruxellois demandent réparation à Uber
L e collectif « Taxis Bruxelles Unis », qui compte aujourd’hui 160 exploitants, lesquels détiennent 410 vignettes*, s’apprête à saisir le tribunal de l’entreprise de Bruxelles. Objectif ? Obtenir réparation du préjudice subi en raison de la présence illégale d’Uber sur le territoire entre 2015 et 2021. Une affaire qui n’est pas sans rappeler celle des 2489 taxis français qui, depuis 2020, mènent une bataille judiciaire de longue haleine contre le géant américain. Décryptage. Les taxis du monde entier semblent décidés à faire valoir leurs droits. En 2020, notre média avait mis en lumière l’action collective lancée par un groupe de 2489 taxis français contre Uber. Portée devant le tribunal de commerce de Paris en 2024, l’affaire est aujourd’hui pendante en appel, devant la cour d’appel de Paris. Si les taxis français n’ont pas encore obtenu gain de cause, leur volonté de se défendre face aux pratiques agressives de la société transatlantique a largement fait parler d’elle. Mieux encore, elle a inspiré d’autres collectifs de taxis à l’étranger. C’est notamment le cas à Bruxelles-Capitale, où 160 exploitants – lesquels détiennent 410 vignettes – s’apprêtent à saisir le tribunal de l’entreprise pour demander des dommages et intérêts.
Uber a opéré illégalement à Bruxelles-Capitale Pour comprendre la situation, il faut remonter à 2014. Cette année-là, Uber s’installe sauvagement dans la région de Bruxelles-Capitale, y déployant son activité sans autorisation et avec des prix cassés. Dès 2014, Uber exerce une concurrence agressive et débridée, s’octroyant des libertés pour capter la clientèle des taxis, au détriment d’une profession régie par des règles strictes. Résultat ? Les exploitants de taxi perdent très vite jusqu’à 30 % de leur chiffre d’affaires, selon les estimations des organisations professionnelles. Face à cette situation intenable, la profession se lance alors dans une première bataille judiciaire. En février 2024, elle obtient gain de cause. Dans une décision lourde de conséquences, la cour d’appel de Bruxelles l’affirme de façon claire : entre le 3 septembre 2015 et le 10 décembre 2021, Uber a opéré illégalement sur le territoire de Bruxelles-Capitale. Durant cette période, les taxis ont
ainsi subi une concurrence déloyale. « Récupérer ce qui nous a été volé » Pas question pour la profession, déterminée à obtenir réparation, de s’arrêter là. Dès septembre 2024, les principales organisations professionnelles d’exploitants de taxi de la région fondent le collectif « Taxis Bruxelles Unis » afin d’obtenir des dommages et intérêts. Mais pas seulement. « Toute la société doit comprendre quelles sont les pratiques d’Uber et comment la plateforme a manipulé l’opinion et l’administration pour nous faire passer pour des ringards, des rentiers, des technophobes», explique Sam Bouchal, secrétaire général de la BTF, fédération, des taxis bruxellois, et porte-parole du collectif. « Non seulement ils ont agi dans l’illégalité – et c’est la justice qui le dit – mais, en plus, ils n’ont eu de cesse de nous traîner dans la boue et de salir notre image. Cette action est l’occasion pour nous, les exploitants de taxis, de récupérer ce qui nous a été volé : de l’argent, mais
aussi des heures de travail et des jours de vie. »
Une équipe de professionnels franco-belges
Pour mener cette bataille judiciaire, le collectif a mandaté une équipe de professionnels du droit franco-belge. Le cabinet d’avocats français Bruzzo Dubucq, qui porte l’action en France et s’est fait connaître pour avoir mené d’importants dossiers contre des GAFAM, fait partie de ce consortium d’experts sollicités par les six organisations professionnelles bruxelloises. L’assignation sera déposée devant le tribunal de l’entreprise à Bruxelles dans quelques semaines. Affaire à suivre.
CC
*Autorisation de stationnement
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En 2024, la cour d'appel de Bruxelles a confirmé la concurrence déloyale subie par les taxis de Bruxelles-Capitale.
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