15 décembre 2021 Numéro 216 - Édition imprimée n°73
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édito Noël au volant
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Par tradition Tony, taxi parisien, sera de service ce 24 décembre. Il ne compte plus les nuits de Noël qu’il a passées au volant de son van. « Je préfère cette nuit à celle du jour de l’an. Moins de viande saoule, plutôt des familles avec enfants ou des jeunes qui vont rejoindre leurs parents. Traverser la capitale illuminée, c’est toujours féérique. Au petit matin, avant de rentrer à la maison, je passe chercher des croissants et je suis encore mieux accueilli que le Père Noël en personne ! » Tony ne sera pas seul à sillonner les rues cette nuit-là. Pour offrir un repas digne d’un chef sans mettre la main aux fourneaux, les publicités pour les services de livraison de repas invitent à sélectionner son festin et le faire livrer en quelques clics ! « Avec la crise Covid, on a constaté une explosion du commerce alimentaire en ligne. Concrètement des "dark stores" ont ouvert à la place d’unités commerciales qui sont devenues des petits entrepôts [l’appellation dark tient au fait que leur existence est cachée de l’extérieur]. La multiplication des livraisons liées à cette activité pose un certain nombre de problèmes : il y a des enjeux de pollution, d’encombrement de l’espace public, mais la question de la protection de ces livreurs se pose aussi », alertait David Belliard, adjoint à la maire de Paris, dans les colonnes du journal Libération. Cherchant à protéger les travailleurs d’un nouvel esclavagisme numérique sans entraver l’innovation et la flexibilité des services de transport ou de livraison à la demande, la Commission européenne a communiqué le 9 décembre sa proposition de directive qui établit – enfin ! – une présomption de salariat entre les parties. L’influence de l’algorithme, le lien de subordination avec la plateforme, la possibilité de fixer librement ses tarifs ou encore celle de se constituer une clientèle personnelle détermineront si le travailleur doit être considéré comme salarié ou non. Les livreurs et chauffeurs ubérisés, quelle que soit leur plateforme, pourraient ainsi bénéficier d’une protection sociale, d’un salaire minimum, de congés payés et d’un temps de travail garanti dans de nombreux pays de l’Union européenne. La magie de Noël existerait-elle ? Hélène Manceron
Editeur : Lempickom sarl 11, rue Duvergier - 75019 Paris Directrice de publication : Hélène Manceron Administration : Hervé Borruel Secrétaire de rédaction : Laurent Thelliez Conception maquette : Stanislas Marçais Crédit photo (sauf mention) : LNM Contact : 100pour100news@sfr.fr Imprimeur : ESAT - Les Ateliers de la coopération 13, rue Georges Auric - 75 019 Paris
Plus d’info : Libération, le 15/11/2021, Interview de David Belliard - Lire l’article Commission européenne, Propositions relatives à l’amélioration des conditions de travail des travailleurs du numérique – Télécharger le communiqué
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15 décembre 2021 - numéro 216 - édition imprimée n°73
Directrice de Publication : Hélène Manceron
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taxis/t3p : fin d’année en effervescence
Prêts à accompagner les départs en vacances pour la fin d'année, les taxis attendent avec impatience la levée des préavis de grève ferroviaire.
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i les décisions sanitaires face à la nouvelle vague de la pandémie n’ont pas entravé la reprise des mobilités dont bénéficie le secteur depuis septembre dernier, de nombreux sujets impactent les taxis. Alors que leurs organisations professionnelles montent au créneau pour contrer le dévoiement de la réglementation taxi et la concurrence illégale, les expérimentations prévues par l’Assurance maladie dans quelques départements suscitent l’inquiétude. Tandis que la
« L’artisanat, des métiers qui vous motivent ! »
Leïla Belili, présidente de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Hauts-de-Seine.
ticle en lui-même ne représente que la disposition réglementaire autorisant l’institution sociale à sortir de son cadre habituel pour tester toute nouvelle idée, mais le projet de substituer des VSL aux taxis conventionnés, porté par des sociétés mixtes ambulances/taxis, inquiète les entreprises de taxis qui craignent de se voir à terme marginalisées. Autre sujet de tension, l’utilisation hors réglementation des véhicules relais par des indélicats afin de doubler leur capacité de
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assurance
MAT Assurance signe un partenariat inédit !
Si la reprise est indéniable depuis septembre dernier, les restrictions imposées au tourisme et la fermeture des boîtes de nuit pénalisent les taxis. Commission européenne vient de se prononcer sur la présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes numériques, qu’un nouveau scandale financier éclabousse Uber et ses chauffeurs, les taxis bruxellois refusent d’être sacrifiés après un nouveau chantage social de la plateforme. Sur tous les fronts Disposition législative permettant à l’Assurance maladie d’expérimenter de nouvelles organisations afin de d’optimiser son fonctionnement et son budget, l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 suscite de nombreuses inquiétudes pour 2022. En effet, l’ar-
prise en charge. De nombreux chauffeurs dénoncent ces pratiques et les caisses primaires d’assurance maladie risquent de multiplier les contrôles afin d’épingler les contrevenants. Boers en force Alors que, sous l’impulsion des taxis et de leurs organisations professionacilitant en cas d’incinelles, les médias multiplient les dent la transmission de reportages afin d’alerter l’opinion preuves, les caméras embarpublic des dangers des ... quées – ou dashcams – rencontrent un vif succès auprès des taxis. Alors que de nombreux chauffeurs regrettent Lire l'article sur le site que leurs vidéos ne soient pas > > > Lire la suite de l'article page 4 acceptées par leur assureur
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pour preuve de leur irresponsabilité en cas d’accident, MAT Assurance et la société BlackVue Moovika viennent de signer un partenariat inédit. > > > Lire le communiqué page 6
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Taxis/T3P : fin d'année en effervescence > > > Suite de l'article page 3
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... transporteurs clandestins qui sévissent dans les centres urbains, les Boers et les forces de police redoublent d’efforts afin d’endiguer le fléau des arnaques au transport. « Le phénomène a commencé à prendre de l’ampleur il y a cinq ou six ans », témoignent-ils. Qu’à cela ne tienne ! Témoignant d’une belle solidarité, les transporteurs clandestins utilisent les messageries instantanées afin de déjouer les contrôles... Reste que fin novembre dernier, quatre personnes ont été interpellées, soupçonnées d’avoir dévalisé 14 victimes transportées dans leur VTC, après leur avoir offert de l’alcool au GHB ! Cotisations « éludées » « Près de 90 % des VTC sous-déclarent leur chiffre d’affaires », a déclaré le Haut Conseil du financement de la protection sociale qui a diffusé, le 23 novembre dernier, une note apportant de nouveaux chiffrages sur la fraude aux cotisations. Comparant le chiffre d’affaires déclaré par les chauffeurs ubérisés à celui transmis aux institutions fiscales par leurs plateformes, le constat confirme que le « travail au noir » atteint des proportions spectaculaires grâce aux plateformes du numérique. La pratique serait quasi généralisée tout en portant sur des sommes relativement limitées. Et ce n’est pas Uber qui leur jettera la pierre car à l’heure où toutes les entreprises préparent le bilan de fin d’année, la multinationale pourra cette fois encore user du montage
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d’optimisation fiscale qui lui permet de déclarer aux Pays-Bas le chiffre d’affaires généré en France. Présomption de salariat La Commission européenne a annoncé ce jeudi 9 décembre ses directives pour réguler le statut des travailleurs des plateformes numériques. Se prononçant pour une présomption de salariat, elle inverse la charge de la preuve pour les salariés des plateformes et liste 5 critères afin de déterminer si le travailleur doit être considéré ou non comme salarié. Parmi ceux-ci, le lien de subordination avec la plateforme, l’impossibilité de fixer librement ses tarifs ou encore l’impossibilité de se constituer une clientèle personnelle. L’Union européenne estime le nombre de travailleurs des plateformes à 28 millions de personnes aujourd’hui et 43 millions d’ici 2025 ! Les chauffeurs Uber, Bolt… et jusqu’aux livreurs Deliveroo pourraient ainsi bénéficier d’une protection sociale, d’un salaire minimum, de congés payés et d’un temps de travail garanti dans de nombreux pays de l’UE. Ordonnance « sparadrap » « C’est scandaleux. Après avoir obtenu gain de cause au bout de 4 ans de saga judiciaire, le parlement bypasse la justice. On transforme des travailleurs illégaux en travailleurs légaux en leur donnant des licences de taxi sans contrepartie », a déclaré Sam Bouchal, porte-parole de la Fédération bruxelloise des taxis BTF. Si les taxis de Bruxelles sont en colère, c’est qu’après plusieurs années de procédure pour faire reconnaître par la justice les pratiques illégales d’Uber et de ses chauffeurs, le gouvernement bruxellois a cédé au chantage social orchestré par la multinationale. Malgré la mobilisation des taxis et 600 postes de chauffeur en CDI disponibles, le gouvernement bruxellois entend mettre en place une situation temporaire, bâillonnant la décision de justice par un texte « sparadrap ». Le front commun des taxis bruxellois a réaffirmé sa détermination à ne pas se laisser faire et à demander judiciairement des dommages et intérêts. HM
Alerte sécurité véhicules
S XIII arrondissement de Paris, impliquant un chauffeur de taxi uite à l’accident survenu dimanche 11 décembre dernier dans le e
équipé d’un véhicule Tesla model 3, les chauffeurs de taxi équipés de la marque sont invités, par précaution, à se rendre au plus tôt chez leur concessionnaire afin de vérifier le bon fonctionnement de leur véhicule. Perdant le contrôle par suite d’un dysfonctionnement de son véhicule, le chauffeur est hors de danger mais 15 personnes ont été victimes de l’accident dont 7 dans un état grave. L’enquête est en cours.
Paris : Information du Bureau des taxis / T3P
contestation de contravention Le bureau des taxis et transports publics de la préfecture de police est très régulièrement destinataire de courriers de conducteurs qui souhaitent contester une contravention suite à une infraction commise dans le cadre de leur activité professionnelle. En aucun cas cette contestation ne doit être adressée au préfet de police. Le conducteur risque de prendre du retard dans le traitement de sa demande et devra payer une amende majorée. Pour accomplir cette démarche, le professionnel doit se reporter au cadre « Vous contestez avoir commis l’infraction » de son avis de contravention et adresser sa requête à l’officier du ministère public dont les coordonnées postales sont précisées sur l’avis, ou contester la contravention en ligne sur le site www.antai.gouv.fr
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« L’artisanat, des métiers qui vous motivent ! » Leïla Belili, présidente de la Chambre de métiers et de l’artisanat des Hauts-de-Seine. lôturées le 19 octobre dernier, les des représentants des artisans en Chambre de métiers et de l’artisanat offrent un nouveau visage dans de nombreux départements. Dans les Hauts-de-Seine, Leïla Belili, chauffeur de taxi depuis 2008, a été élue présidente. Membre de la liste « Fiers d’être artisans », elle nous présente ses objectifs pour un département qui lui tient à cœur. Êtes-vous satisfaite du résultat de ces élections ? Notre liste « Fiers d’être artisans », soutenue par sept fédérations professionnelles, la CPME (Confédération des PME), le CNPA (Conseil national des professions de l’automobile), la FEP (Fédération des entreprises de propreté et services associés), la FFB (Fédération française du bâtiment), l’UMIH (Union des métiers et des industries de l’hôtellerie), la FFIE (Fédération française des installateurs électriques) et le CNEC (Conseil national des entreprises de coiffure), représente désormais 44 % des présidents et présidentes élus du réseau national des CMA et 100 % des présidents et présidentes en Île-de-France ! Je remercie les artisans qui ont renouvelé et renforcé leur confiance envers notre collectif. Je remercie mes collègues taxis pour leur mobilisation, leur soutien comme leurs encouragements. Quels sont vos objectifs ? J’ai la détermination de mieux faire connaître la Chambre de métiers et de l’artisanat et d’accompagner le plus grand nombre d’artisans dans la gestion de leur activité. Pendant ce mandat, je veux contribuer à valoriser l’ensemble des métiers de l’artisanat. Par mon travail puis grâce à mon engagement, j’ai découvert et rencontré de nombreux artisans. L’artisanat rassemble des métiers qui vous animent et vous motivent. La transmission des savoir-faire est très importante mais pas seulement dans les métiers de la fabrication. Le taxi fait partie intégrante de l’artisanat de service. Depuis mes débuts, je prends plaisir à monter dans mon véhicule, accueillir mes clients et leur offrir un service de qualité. Le sens de l’artisanat de service est une philosophie qui fait toute
la différence. Je suis artisan taxi, j’aime mon métier et je reste sur le terrain ! Au service de tous les artisans, la CMA des Hauts-de-Seine contribuera à construire un artisanat moderne, acteur de proximité et porteur du savoirfaire. Nous vivons une période de transition énergétique qui impacte toutes les entreprises. Comme dans la mutation digitale que la pandémie a amplifiée, notre Chambre de métiers devra accompagner les artisans à surmonter les enjeux exceptionnels comme quotidiens. Quelles ressources offrent les CMA aux artisans taxis ? Les Chambres de métiers et de l’artisanat accompagnent les chefs d’entreprise dès la création d’entreprise et tout au long de leur vie. Elles organisent des formations pour répondre à des besoins ciblés. Lors de la transmission ou de la cession d’entreprise, elles sont des interlocuteurs constructifs. Grâce aux équipes des CMA, chaque artisan peut être aidé par des spécialistes de l’entreprise artisanale et bénéficier de conseils en gestion, recrutement, etc. Les Chambres de métiers et de l’artisanat représentent les artisans devant les institutions et sont en relation avec les organisations professionnelles. Face aux conséquences de la pandémie sur l’économie de proximité, en partenariat avec le conseil départemental des Hauts-de-Seine, la CMA
Leïla Belili et les présidents des CMA d’Île-de-France ont tenu à remercier les artisans taxi qui se sont mobilisés et les ont soutenus. 1er rang : Yaëlle BUZZETTI, présidente de la CMA de l’Essonne, Francis BUSSIÈRE, président de la CMA Paris et de la CMA Île-de-France, Leïla BELILI, présidente de la CMA des Hauts-deSeine, Michel ALEXEEF, président de la CMA du Val-d’Oise. 2d rang : Thierry FROMENTIN, président de la CMA de Seine-etMarne, Francis DUBRAC, président de la CMA de Seine-Saint-Denis, Ronan KERAUDREN, président de la CMA des Yvelines, Vincent DIOT, président de la CMA du Val-de-Marne. 100pour100news.com
92 a soutenu les entreprises en difficulté. Enfin, les CMA développent une communication afin de valoriser l’alimentaire, le bâtiment, les métiers d'arts et les services. Les Hauts-de-Seine ont été le premier département à mettre en place la Charte de qualité qui distingue le savoir-recevoir des artisans de proximité. Développée en partenariat avec les villes, cette charte désormais nationale permet de promouvoir les commerces de proximité ainsi que soutenir le volontariat des artisans à faire valoir leur qualité de service. Nous sommes enfin partenaires d’événements de grande envergure comme lors de la prochaine coupe du monde de rugby en 2023 qui accueillera 700 000 visiteurs ! Propos recueillis par HM
Plus d’info : www.cma92.fr
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MAT Assurance signe un partenariat inédit ! ©A.Basei_LNTP
Communiqué Lire sur le site
« O l’assurance !
n en parlait... c’est fait ! Et c’est une première dans le monde de
Plus d’info : www.matassurance.com
©A.Basei_LNTP
La MAT, assureur exclusif des taxis depuis 1985, et BlackVue ont signé un partenariat tout au bénéfice des sociétaires MAT. Franck Guichard, directeur général de la MAT et David Cuignet, responsable commercial de BlackVue ont eu le privilège de concrétiser ce projet le 31 octobre 2021 à l’issue de l’assemblée générale de l’association LNTP, Les Nouveaux Taxis Parisiens, leur partenaire fidèle. Pourquoi prendre l’initiative de ce partenariat ? Les taxis sont plus que jamais impactés en zone urbaine par la circulation d’autres véhicules omniprésents sur la voie publique. Cyclistes, trottinettes et piétons parfois peu attentifs jalonnent leurs itinéraires au quotidien. Les caméras embarquées, plus communément nommées dashcams, de BlackVue sont un outil essentiel pour permettre aux taxis de prouver qu’ils ne sont pas en tort dans des situations où leur responsabilité pourrait être engagée. Ce partenariat, réservé exclusivement aux sociétaires de la MAT souscripteurs du contrat Auto Pro garantissant leur véhicule taxi et détenteurs d’une carte verte d’assurance en vigueur au moment de l’achat, leur permet de bénéficier d’une remise de 10 % sur l’achat d’une dashcam, quels que soient le modèle choisi et le prix référencé. La procédure est simple. Il suffit de téléphoner à la MAT au 01 80 49 98 83 pour obtenir votre code promo personnalisé à usage unique. Sur la boutique BlackVue, dont le lien est le suivant : www.edr-auto. fr/shop/fr faites votre choix de modèle de dashcam et validez votre panier, puis saisissez votre code promo personnalisé communiqué par la MAT dans la case "Bon de réduction". La remise de 10 % est immédiatement appliquée. La liste des installateurs agréés par BlackVue est disponible sur le site internet www.blackvue.fr »
Partenaires des taxis, David Cuignet et Franck Guichard lors de l'assemblée générale des LNTP.
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