actualités - Salon des Taxis réglementation 1er juin 2022 - Numéro 227 - Édition imprimée n°83
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édito
Recherche ministre désespérément
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Après la nomination de la Première ministre, un gouvernement – dont la composition dépendra sans doute des résultats des législatives prochaines – a enfin été désigné. 17 ministres, 6 ministres délégués et 4 secrétaires d’État constituent la nouvelle équipe, pourtant pas de ministre des Transports, de la Mobilité ou autre synonyme. Le dernier en date, ex-pilote d'aviation féru de nouvelles technologies, est aujourd’hui étroitement contrôlé par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, soupçonné de pantouflage et conscient d’avoir « plié le game » ! Historiquement placée sous la tutelle du ministère de l’Intérieur, l’activité des taxis est depuis 2016 officiellement pilotée par le ministre ou secrétaire d’État en charge des Transports. Si le ministère de l’Intérieur n’a pas lâché l’affaire – sécurité publique oblige –, il semble n’être plus qu’un ministère d’administration et de contrôle : réglementation locale, carte professionnelle, écoles de formation, etc. Encadrant les tarifs appliqués par les taxis, c’est toujours le ministère de l’Économie qui veille au « panier de la ménagère » en maîtrisant l’actualisation annuelle des prix appliqués pour la prestation des chauffeurs de taxi et la stratégie tarifaire de leurs entreprises. De facto, il revient réglementairement au ministre des Transports de coordonner et d’impulser la politique de gouvernance de la profession comme de l’ensemble du secteur du transport public particulier de personnes, soit 60 000 entreprises de taxi, une flotte de plus de 75 000 véhicules… Sans oublier les VTC dont les partisans estiment le nombre à près de 80 000 ! La Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) en charge de l’administration du secteur va devoir relever le défi de maintenir le cap alors qu’il n’y a plus de pilote dans l’avion. Dans l’attente d’un nouvel interlocuteur, difficile pour la profession de savoir à quel saint se vouer… N’hésitez pas à envoyer vos candidatures ! Hélène Manceron
Editeur : Lempickom sarl 11, rue Duvergier - 75019 Paris Directrice de publication : Hélène Manceron Administration : Hervé Borruel Secrétaire de rédaction : Laurent Thelliez Conception maquette : Stanislas Marçais Crédit photo (sauf mention) : LNM Contact : 100pour100news@sfr.fr Imprimeur : ESAT - Les Ateliers de la coopération 13, rue Georges Auric - 75019 Paris
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1er juin 2022 - numéro 227 - édition imprimée n°83
Directrice de Publication : Hélène Manceron
actualités
Taxis/T3P, Flous politiques et énergétiques
A rels internationaux se déroulent au mieux
lors que les événements sportifs et cultu-
malgré une situation pandémique et un contexte politique toujours tendus, le retour de fréquentation des touristes semble faire oublier aux taxis l’incertitude que maintiennent la hausse des prix des carburants et l’inflation qui les touche dans leur vie professionnelle et personnelle. Privés de ministre Si les nominations au gouvernement d’Élisabeth Borne ont attribué le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires à Amélie de Montchalin, analyste politique pour la Commission européenne, députée de la sixième circonscription de l’Essonne depuis les législatives de 2017, aucun successeur n’a été désigné pour remplacer le ministre délégué aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari. À noter que les Transports ne sont pas seuls à avoir perdu leur ministère dédié, logement et tourisme n’ont plus de ministres non plus. Les représentants professionnels du transport, tous modes confondus, ont appelé à la nomination d’un interlocuteur gouvernemental pour le secteur. SOS à la transition énergétique Afin de favoriser l’équipement des taxis parisiens en véhicules accessibles aux personnes à mobilité réduite, le décret n° 2022-809 du
14 mai 2022 institue désormais « une aide à l’acquisition ou à la location de taxis accessibles en fauteuil roulant, électriques ou classés Crit’Air 1 dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 170 grammes par kilomètre ». Non cumulables avec le bonus écologique et la prime à la conversion, les demandes de ce « bonus taxi PMR » devront être déposées avant le 31 décembre 2024, bonus qui sera attribué « dans la limite des 1000 premiers dossiers complets et éligibles ». Si la mesure paraît nécessaire afin de soutenir la conversion de la flotte de taxis parisiens accessibles aux personnes à mobilité réduite, elle laisse les taxis des autres départements dans l’impasse. D’autant qu’aucun report de la diminution du bonus écologique prévue au 1er juillet prochain n’a été annoncé. Sauf nouveau coup de pouce du gouvernement, « le bonus pour les voitures électriques de moins de 45 000 € doit passer de 6000 à 5000 € (et de 4000 à 3000 € pour les personnes morales). Les véhicules électriques de 45 000 à 60 000 € n’auront plus que 1000 € d’aide ! L’aide de 1000 € sur les électriques d’occasion sera en revanche maintenue. Mais les voitures hybrides rechargeables ne profiteront plus d’un bonus », précise le site spécialisé caradisiac.com. La conversion de la flotte des taxis de France risque de rester un vœu pieux ! Mélange des genres Alors que les tensions entre taxis et VTC restent palpables dans les lieux touristiques des capitales régionales de l’Hexagone, une campagne d’affichage publicitaire sur flancs de taxis crée la polémique chez les taxis parisiens. Vantant les services d’une plateforme de mobilité proposant notamment une mise en relation avec un taxi ou un VTC, l’opération de 100pour100news.com
marquage publicitaire des quelques véhicules ayant participé à l’opération suscite de nombreuses réactions sur les réseaux sociaux. En Italie, Uber et IT Taxi semblent quant à eux avoir enterré la hache de guerre et ont annoncé la signature d’un partenariat commercial qui ne sera toutefois opérationnel qu’en 2025. Dara Khosrowshahi, le PDG d’Uber, se réjouit d’un « accord historique » qui permettrait aux taxis transalpins d’élargir leur marché aux clients nationaux et internationaux de la plateforme… et à Uber de se refaire une crédibilité ! HM Plus d’info : • Agence de services et de paiement, « Bonus écologique et prime à la conversion : espace des professionnels » • Décret n° 2022-669 du 26 avril 2022 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants – Lire sur Légifrance • Décret n° 2022-809 du 14 mai 2022 relatif à l’aide à l’acquisition ou à la location de taxis peu polluants accessibles en fauteuil roulant – Lire sur Légifrance Lire l'article sur le site
événement « Rendez-vous les 18 & 19 juin pour un Salon 100% Taxis ! » Interview de Marc Szperling, commissaire de l’exposition du Salon des Taxis > > > Lire l'article page 4 Lire l'article sur le site
expert Autorisations de stationnement de A à Z Jessica Serrano-Bentchich, avocate à la cour. Épisode 3 : Quel mode d’emploi pour délivrer les licences ? > > > Lire l'article pages 6 Lire l'article sur le site
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100% NEWS numéro 227 /// 1er juin 2022
Événement « Rendez-vous les 18 & 19 juin pour un Salon 100% Taxis ! »
Interview de Marc Szperling, commissaire de l’exposition du Salon des Taxis es 18 et 19 juin, organisateurs, exposants et recrutement que connaît le taxi, nous avons noué un partenariat avec Pôle Emploi Île-de-France visiteurs du Salon des Taxis 2022 au Parc des afin de faciliter la découverte de la profession. Expositions Paris-Porte de Versailles. Les taxis 18 400 demandeurs d’emploi ayant exprimé le pourront découvrir les innovations destinées à souhait de devenir chauffeur de personnes seront optimiser leur activité, rencontrer les fournis- invités à visiter le Salon et découvrir le métier ! seurs spécialisés ainsi que faire le point lors de Dans une salle dédiée que nous avons réservée conférences thématiques sur les enjeux à venir. sur l’exposition, les centres de formation vienPour cette 15e édition, quelques nouveautés : dront tour à tour offrir une démonstration du un partenariat avec Pôle Emploi Île-de-France, contenu de la formation taxi. l’installation d’un Village des Globes du Taxi Quelles tendances se dégagent ? ainsi qu’un circuit Kidovolant pour les enfants. Les quatre conférences organisées traiteront des Présentation par Marc Szperling, commissaire thématiques clefs de l’actualité de la profession. Le samedi matin, nous aborderons l’obligation faite de l’exposition. aux taxis de devoir s’équiper d’un véhicule qui Présentez-nous ce Salon des Taxis 2022 La crise sanitaire a fait évoluer le marché et les réponde aux exigences écologiques des collectiviattentes des clients. La hausse de la demande de tés territoriales pour accéder aux centres-villes. transport individualisé se confirme. Le nombre Puis, l’après-midi, temps fort avec la présentation d’exposants est stable par rapport à 2019, malgré du déploiement du registre numérique des dispol’absence de quelques fidèles. Nous regrettons nibilités le.Taxi par les représentants de la Direcnotamment que les contraintes de livraison subies tion générale des infrastructures des transports par les constructeurs automobiles obligent beau- et des mobilités (DGTIM). Le dimanche matin, coup d’entre eux à délaisser la cible taxi. Même si nous nous pencherons sur le contenu de la forde nombreuses entreprises se sont engagées dans mation du taxi et sur la nécessité de développer la transition énergétique, la conversion de la le recrutement de chauffeurs. Enfin, l’après-midi flotte taxi, qui compte environ 75 000 véhicules, nous aborderons – grâce à la participation de la est loin d’être aboutie. Les professionnels doivent préfecture de police de Paris – la réglementation, faire face à une offre de véhicules inadaptée en colonne vertébrale du taxi. Au-delà de l’intérêt termes de motorisation ou des modèles bien trop des thématiques, ces conférences permettront aux participants de dialoguer directement avec chers. les intervenants. C’est une chance exceptionnelle Quelles particularités pour cette 15e édition ? Nous aurons le plaisir de présenter de nouveaux pour les professionnels de pouvoir s’exprimer en fournisseurs qui ont développé des solutions digi- direct et sans entrave. tales ciblées pour accompagner la prise en main Et côté surprises ? du métier et le travail quotidien des chauffeurs. Le Salon des Taxis est également un moment qui Ensuite, afin de contribuer à la dynamique de se partage en famille. Aussi avons-nous orga-
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©E.Pothier
L partenaires auront le plaisir d’accueillir les
Marc Szperling, commissaire du Salon des Taxis. nisé un circuit Kidovolant où les enfants de 3 à 11 ans pourront tester voitures électriques et karts à pédales ! Vitrine de la profession, le Salon des Taxis accueillera en outre un Village des Globes du Taxi. Grâce à l’association LNTP, nous aurons l’honneur de présenter les lauréats de la compétition 2022 pour les catégories « meilleurs véhicules », « meilleures innovations », « meilleures ventes » et « personnalité de l’année » ! Enfin, l’orchestre Tarif-A, composé de chauffeurs de taxi, ne manquera pas d’apporter sa touche festive ! Propos recueillis par HM
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100% NEWS numéro 227 /// 1er juin 2022
expert
Autorisations de stationnement de A à Z ©jsbavocat
Épisode 3 : Quel mode d’emploi pour délivrer les licences ?
Maître Jessica Serrano-Bentchich, avocate à la cour. www.jsbavocat.fr
A
vant de réglementer ou de délivrer les autorisations de stationnement (ADS), l’administration – maire ou préfet – s’appuie sur un certain nombre de critères tels que les besoins de la population, les conditions générales de la circulation sans oublier l’aspect économique. Ces paramètres ont été posés et précisés par la jurisprudence du Conseil d’État mais la problématique reste d’actualité. Analysant le cas de l’aéroport de Lille-Lesquin et la récente jurisprudence qui en découle, Maître Jessica Serrano-Bentchich, avocate à la cour, spécialiste en droit public, fait le point sur les modalités de délivrance des ADS.
Quelle grille d’analyse utilise l’administration pour réglementer ou délivrer une licence ? Lorsque le préfet ou le maire délivre une autorisation de stationnement, il doit prendre en compte les besoins de la population, les conditions générales de la circulation publique et les équilibres économiques des taxis, selon la jurisprudence du Conseil d’État de 2001 (1) appelée Jurisprudence du Syndicat de défense des conducteurs du taxi parisien - SDCTP. Cette jurisprudence fixe le mode d’emploi de la délivrance des ADS et, en cas de recours, elle impose à l’administration le contrôle des tribunaux. Le cas de figure de l’aéroport Lille-Lesquin est une récente illustration de son application. En 2018, le préfet du Nord a déterminé les taxis qui pouvaient stationner en attente de clientèle à l’aéroport de Lille-Lesquin en sélectionnant des communes limitrophes ou proches de l’aéroport. Les taxis dont les communes n’étaient pas énumérées dans l’arrêté préfectoral ne pouvaient pas stationner en attente de clientèle à l’aéroport. Un syndicat de taxis a décidé de saisir le juge pour contester l’arrêté préfectoral et le périmètre géographique acté par le préfet du Nord. Débouté de ses demandes devant le tribunal, le syndicat a porté son dossier en appel. Le 26 avril 2022, la cour administrative de Douai, après avoir appliqué le mode d’emploi cité plus haut (2), a rejeté la requête du syndicat. Elle a considéré que le périmètre du préfet était cohérent, « plus fonctionnel et géographique que le périmètre précédent qui réservait à tous les taxis rattachés à l’une des quatre-vingt-dix communes de la MEL [Métropole Européenne de Lille] le droit de stationner sans réservation préalable au sein de l’aéroport ». Quels ont été les arguments retenus par la justice ? S’agissant des besoins de la population, dans le cas de l’aéroport de Lille-Lesquin, le juge dit plusieurs
choses. Un constat d’huissier avait prouvé que les usagers de l’aéroport se dirigent principalement vers Lille et ses communes limitrophes. Il a considéré qu’autoriser des taxis éloignés de l’aéroport risquerait de vider les communes de rattachement de leurs taxis et que la requête était contraire au service de proximité qui doit être rendu à la population communale. Enfin, les taxis hors du périmètre préfectoral peuvent venir à l’aéroport sur réservation préalable. S’agissant des conditions générales de la circulation publique, il a été considéré que la configuration des infrastructures de l’aéroport ne permettait pas de faire stationner simultanément plus d’une vingtaine de taxis. Pour terminer, s’agissant des équilibres économiques de la profession d’exploitant de taxis, il a été considéré qu’autoriser l’ensemble des taxis de la métropole de Lille à stationner à l’aéroport en attente d’une clientèle sans réservation préalable aurait risqué d’entraîner une dépréciation de la valeur vénale des licences des taxis lillois. Pour le juge, l’arrêté du préfet ne méconnaît ni le principe d’égalité entre les taxis, ni la liberté du commerce et de l’industrie. Propos recueillis par HM
Plus d’infos : (1) CE, 27 juin 2007, Syndicat de défense des conducteurs du taxi parisien n° 292855, Lebon (2) CAA Douai, 26 avril 2022, STAN, n° 21DA00596, inédit au recueil Lebon (3) Articles D.3120-35 et D.3120-35 du code des transports
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