sommaire spécial réglementation

Pour exploiter sereinement leur entreprise, les chauffeurs de taxi doivent disposer d’un véhicule équipé ‒ et d’un sens commercial aiguisé ‒, maîtriser le code de la route ainsi que les règlements qui encadrent leur activité. Depuis 2010, l’ensemble des dispositions juridiques qui organisent le transport en France est rassemblé dans le code des transports. Comportant plus de 2000 articles, ce code traite des transports ferroviaires, fluviaux, maritimes, l’aviation civile ainsi que du transport routier en définissant notamment les prestations individualisées de transport routier de personnes effectuées à titre onéreux avec des véhicules de moins de dix places. En une dizaine d’années, ce cadre réglementaire a subi de nombreuses modifications. Sous la tutelle du ministère de l’Intérieur jusqu’en 2016, les taxis sont désormais sous celle du ministère des Transports. Aujourd’hui, c’est la direction générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGTIM) qui administre le secteur du transport public particulier de personnes (T3P) regroupant les taxis, les voitures de transport avec chauffeur (VTC), les véhicules motorisés à deux ou trois roues (VMDTR) ainsi que les plateformes de mise en relation. Cette administration édite et actualise un « Recueil des textes applicables au transport public particulier de personnes » qui recense l’ensemble des réglementations applicables au secteur. Il détaille des dispositions du code des transports mais également des codes de la route, de l’artisanat, de la consommation, du commerce et celui de l’environnement.

Ce livre de chevet de tout taxi averti est néanmoins un tantinet indigeste. Aussi nous vous proposons dans cette édition spéciale un résumé thématique des articles clefs de ce recueil applicables aux taxis.

« Recueil des textes applicables au transport public particulier de personnes », DGTIM (Mise à jour 20 janvier 2022)

Accéder au recueil sur le site du ministère en charge des Transports

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