10 minute read
NOUVELLES
Les 15 grands projets digitaux du pays
Fin 2018 était créé un ministère dédié à la digitalisation, afin d’accélérer son déploiement dans le pays. Zoom sur 15 de ses projets, qui visent à développer l’eGovernment, faire avancer la réforme administrative, promouvoir l’inclusion numérique et intégrer les nouvelles technologies.
1De nouveaux outils pour les citoyens 3
Plusieurs nouvelles fonctionnalités ont été développées ou sont en cours de développement sur MyGuichet.lu. Depuis 2019, les citoyens peuvent prendre rendez-vous auprès de plusieurs administrations. L’application mobile GouvCheck offre, quant à elle, la possibilité de vérifier en temps réel l’authenticité d’un document officiel – par exemple, un certificat de vaccination contre le Covid-19 – et l’intégrité de ses données grâce à un code QR. L’eTracking, de son côté, permet de suivre le parcours d’un formulaire envoyé par courrier à une administration. À terme, MyGuichet.lu se positionnera comme une boîte aux lettres électronique gouvernementale. Les usagers pourront continuer à recevoir le courrier étatique au format papier ou préférer la version électronique en s’abonnant à l’eDelivery. Et avec l’app MyGuichet.lu, en préparation, chacun pourra profiter des fonctionnalités de la plateforme depuis n’importe où.
2Un portail internet pour les enquêtes publiques 4
En janvier 2021 a été lancée une plateforme (www. enquetespubliques.lu) centralisant les procédures d’enquêtes publiques de manière digitale. Jusqu’alors, les informations concernant les enquêtes publiques étaient diffusées sous forme d’avis officiels publiés dans la presse et par le biais des canaux de chaque entité (ministères, administrations, établissements publics, communes). Le ministère de la Digitalisation y a ajouté un moyen numérique. À travers ce portail, les citoyens peuvent s’informer des enquêtes en cours, ainsi que consulter les documents et les avis officiels qui y sont liés. Dans une approche participative, ils ont aussi la possibilité de déposer leurs commentaires directement par voie électronique lorsque la base légale de l’enquête le permet. Grâce à cette plateforme, les services publics peuvent, quant à eux, gérer les enquêtes plus facilement et plus rapidement.
Des adaptations pour permettre le télétravail
La crise sanitaire a accéléré le déploiement du télétravail. Pour que les agents de l’État continuent à être totalement intégrés et tenus au courant des décisions prises durant leur absence physique au bureau, une nouvelle organisation a dû être mise en place. Les infrastructures du Centre des technologies de l’information de l’État (CTIE) ont été adaptées, afin d’autoriser et garantir un plus grand nombre de connexions à distance en parallèle, permettant ainsi aux agents de travailler depuis leur domicile tout en assurant la protection des données. Les outils ont également évolué. Les échanges par e-mail et téléphone ne suffisant pas, ils ont été complétés par des communications multidirectionnelles, en temps réel. L’offre de plateformes collaboratives de messagerie électronique, communication audio et visioconférence a été élargie, tandis qu’un cadre standardisé a été défini pour le développement de sites intranet.
Une première blockchain du secteur public…
Désireux de jouer un rôle pionnier dans ce domaine, le gouvernement a créé en 2019 une blockchain du secteur public, une première en Europe. Celle-ci sert à imaginer et expérimenter de nouvelles applications blockchain dédiées au secteur public ou impliquant des échanges entre secteur public et secteur privé. Cette blockchain doit contribuer à améliorer la transparence, la fiabilité et la sécurité des systèmes d’information et des processus numériques du secteur public. Le CTIE a d’ores et déjà déployé une première solution de notarisation de certains logs d’accès d’informations pour pouvoir mieux garantir l’intégrité de ces données. Un projet de collaboration entre le ministère de la Digitalisation, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et une banque a également été initié en 2020 pour digitaliser et simplifier l’accord et l’octroi de prêts étudiants.
5… et un projet de blockchain européenne 8
En matière de blockchain, le gouvernement s’implique aussi au niveau européen à travers l’European Blockchain Partnership. Ce projet vise à mettre en place une blockchain européenne – European Blockchain Services Infrastructure (EBSI) –, afin de mettre sur pied des services interopérables et transfrontaliers, tels que le support pour une identité digitale. L’an dernier, un premier nœud EBSI, hébergé au sein du CTIE et rejoignant les 28 nœuds déjà opérationnels dans divers pays européens, a été établi. Le ministère de la Digitalisation a aussi instauré un consortium avec Infrachain, le Luxembourg Institute of Science and Technology (List) et le Centre interdisciplinaire pour la sécurité, la fiabilité et la confiance (SnT), afin de soumettre un projet d’implémentation d’un cas d’utilisation EBSI au Luxembourg.
6Un GovTech Lab pour digitaliser les services publics 9
Fin 2020, le ministère de la Digitalisation et le CTIE ont annoncé la création du premier GovTech Lab luxembourgeois. Son objectif ? Accélérer le développement et le perfectionnement des services publics numériques de l’État grâce à des solutions innovantes proposées par l’écosystème TIC du pays. Concrètement, le GovTech Lab lance des appels à solutions auprès d’acteurs externes – start-up, entreprises, indépendants, chercheurs, étudiants, etc. –, afin d’imaginer de nouvelles solutions technologiques permettant de faire avancer la transformation digitale du secteur public. In fine, le GovTech Lab a pour ambition d’améliorer la qualité, la sécurité, l’accessibilité, la convivialité et l’efficience des services offerts aux citoyens et aux entreprises.
Des projets basés sur l’intelligence artificielle
Le ministère de la Digitalisation entend encourager la digitalisation et l’innovation dans le secteur public en promouvant des technologies telles que l’intelligence artificielle. Ainsi, le comité AI4Gov, dont fait partie le ministère, a lancé en novembre 2019 un appel à idées aux administrations, afin de recueillir des propositions d’initiatives innovantes basées sur l’IA. Après analyse d’un jury, six projets ont été sélectionnés. Quatre ont été entamés, tandis que les deux autres étaient encore en phase de développement du cahier des charges. Ils ont bénéficié, tout au long de l’an dernier, d’un accompagnement de prestataires, afin de créer un prototype fonctionnel et exploitable à la fois auprès d’utilisateurs internes et externes. En décembre 2020, un nouvel appel à projets a été initié.
Une plateforme pour aider à la décision
Une plateforme d’informatique décisionnelle (business intelligence) étatique a été déployée, afin de faciliter les analyses de données au sein de l’Administration publique et de les visualiser, dans le but de livrer des rapports réguliers sur une situation précise. Grâce à cette plateforme, les décideurs disposent de connaissances approfondies de leurs données. Ils peuvent ensuite s’en servir, afin de prendre des décisions stratégiques et de simuler, a priori, ou d’évaluer, a posteriori, les impacts de celles-ci. De premiers projets ont d’ores et déjà été mis en production sur la plateforme d’informatique décisionnelle, véritable outil d’aide à la décision. Celle-ci a, par exemple, soutenu la cellule de crise Covid-19, dès le début de la pandémie, en faisant le suivi de son évolution.
7
Un comité interministériel pour la digitalisation
Afin d’accélérer le passage au gouvernement numérique, une gouvernance digitale a été mise en place. Le comité interministériel pour la digitalisation a ainsi pour vocation de renforcer l’eGovernment et la digitalisation des services publics au sens large et de manière transversale. Dans ce contexte, le comité, présidé par le ministère de la Digitalisation et le CTIE, a pour objectif de rendre les ministères attentifs à l’offre qui existe en matière de solutions digitales. Il veille aussi à les sensibiliser à l’intérêt et l’importance d’adopter une approche de simplification administrative dans leur digitalisation. De leur côté, le ministère de la Digitalisation et le CTIE appréhendent, par le biais de ce comité, les projets envisagés par les différents ministères, et ce en vue de coordonner les besoins à long terme.
10
La facturation électronique sera bientôt la norme
Le projet de loi modifiant la loi du 16 mai 2019 « relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession » est en cours de procédure législative. Celui-ci introduit une obligation, pour les entreprises, d’émettre et de transmettre, dans le cadre des marchés publics, leurs factures au format électronique. Le texte précise également qu’un seul et même réseau de livraison devra être utilisé par les entités et les pouvoirs demandeurs pour recevoir les e-factures, et ce afin d’éviter toute fragmentation du marché. Il s’agit d’une étape décisive dans l’évolution vers une utilisation généralisée de la facture électronique au Luxembourg, entre les entreprises et le secteur public, d’abord, entre les entreprises elles-mêmes, ensuite, et envers les particuliers, enfin.
11
Améliorer l’e-gestion des documents
En 2019, le CTIE a débuté un programme ambitieux pour remplacer l’outil de gestion électronique de documents (GED), actuellement utilisé, par une plateforme de nouvelle génération. Solution informatique incontournable pour le développement d’une administration digitale efficiente, cette nouvelle plateforme de GED, baptisée « Hive » en interne, viendra soutenir l’État dans la gestion de ses affaires courantes, telles que la gestion du courrier entrant et sortant, des flux comptables ou encore des dossiers. Elle favorisera aussi l’échange électronique des dossiers entre organismes. L’administration publique pourra ainsi optimiser ses procédures internes, réduire ses coûts et délais de traitement, tout en améliorant la gestion de la relation avec les citoyens et les entreprises. SOUTENIR LA DIGITALISATION DES ENTREPRISES
Pour encourager le développement de la digitalisation dans le pays, le gouvernement luxembourgeois soutient également des programmes d’aide développés par Luxinnovation et dédiés aux entreprises. Fit 4 Digital consiste, par exemple, en un accompagnement à la transition digitale des PME. Concrètement, après acceptation du dossier de candidature, un consultant agréé par Luxinnovation réalise un diagnostic complet de l’entreprise. Il évalue sa maturité digitale et son potentiel d’amélioration à l’égard de l’usage des TIC. Le consultant formule ensuite des recommandations en matière de digitalisation. Cellesci peuvent alors être mises en œuvre au sein de l’entreprise. À l’issue du diagnostic, une aide publique forfaitaire de 5.000 € est allouée à la société, tandis qu’au terme de la phase de mise en œuvre, un maximum de 50 % des frais engagés peut être remboursé. Le programme Fit 4 Digital Packages s’adresse, quant à lui, aux TPE. En fonction de ses objectifs, l’entreprise peut choisir de mettre en place un package de solutions concernant le marketing digital, la gestion de la relation client ou la gestion de l’organisation. Une subvention de 5.000 € est également prévue.
12 Signer de manière digitale 14
Parallèlement au nouvel outil de gestion électronique de documents, le ministère de la Digitalisation et le CTIE travaillent à l’implémentation d’une plateforme de signature numérique : eSign. Actuellement en phase de test auprès des agents de l’État uniquement, celleci doit leur permettre de signer facilement et rapidement des documents électroniques sans utiliser de logiciels commerciaux. Cet outil d’e-signature pourra par la suite être intégré à celui de GED, permettant ainsi de renforcer encore la digitalisation des flux administratifs au sein de l’État. Le ministère de la Digitalisation prépare par ailleurs un projet de loi permettant d’apposer une signature électronique sur des actes administratifs, afin d’étendre l’eSign aux documents à destination des citoyens.
Anonymiser et pseudonymiser les données
L’analyse de données nécessite de respecter des règles précises en matière de protection. Pour pouvoir utiliser les données disponibles de manière efficace, il est donc souvent nécessaire de recourir à des technologies permettant de les anonymiser et de les pseudonymiser. Dans cette optique, le ministère de la Digitalisation vient de lancer un marché public destiné à mettre en place une telle infrastructure d’anonymisation et de pseudonymisation des données. L’objectif est de se doter d’outils techniques et d’une analyse juridique, afin d’encourager l’échange de données de façon sécurisée et dans le respect de la vie privée. Au 31 décembre 2020, l’appel à candidatures pour élaborer un cahier des charges était en cours.
13
Échanger des données de manière automatisée
Une plateforme d’échange automatisé de données (API Gateway) est en cours de développement, afin de mettre à disposition de divers interlocuteurs des ressources et des informations étatiques de façon continue, automatique, uniformisée, rapide et sécurisée. Cette API Gateway permettra à l’État d’échanger des données, issues de registres au départ cloisonnés, avec les citoyens, les entreprises ou encore les organismes (para)étatiques selon des règles de protection strictes. Source de nouvelles opportunités, la plateforme permettra, par exemple, la conception d’applications mobiles pour les citoyens et pour les agents de l’État grâce à un échange sécurisé de données entre ces apps et l’infrastructure étatique. Un premier projet consiste à définir les interfaces pour la future application mobile MyGuichet.lu.
15
Une plateforme participative
Le Luxembourg s’est engagé dans un projet de réforme et de simplification administratives, afin de rendre l’Administration publique plus efficace et plus adaptée aux besoins des citoyens. Dans une démarche participative, chacun est invité à contribuer à cette évolution en soumettant ses idées et suggestions en la matière. Afin de renforcer cette participation citoyenne, les sites web existant jusqu’à présent dans ce domaine – www.einfach.lu et www.vosidees.lu – vont être adaptés. Le ministère travaille ainsi actuellement à la mise en ligne d’une nouvelle plateforme digitale d’échange. Les fonctionnalités qu’elle intégrera doivent faciliter la participation active des citoyens privés et professionnels à l’amélioration des services publics.
