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directeur de la publication
Mike Koedinger
rédacteur en chef
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secrétaire de rédaction
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L’incertitude stratégique
Rien n’est plus sûr que… rien n’est sûr. Aujourd’hui, plus que jamais, le rôle des directeurs juridiques, quelle que soit la manière dont leurs fonctions sont définies, aussi bien dans les entreprises que dans les administrations et autres organisations syndicales ou d’intérêt professionnel, est marqué par des incertitudes croissantes. En effet, ils évoluent dans un environnement où les changements législatifs, la complexité des réglementations et la pression sociétale imposent de nouveaux défis. Face à une mondialisation juridique en constante mutation, les directeurs juridiques doivent naviguer entre des législations nationales et internationales, souvent et malheureusement contradictoires. Cette complexité est exacerbée par l’accélération des évolutions technologiques. La digitalisation et l’utilisation massive des données personnelles ont transformé les enjeux juridiques, notamment en matière de protection des données, de cybersécurité et de conformité. Chaque nouvelle technologie soulève de nouvelles questions : comment réguler l’intelligence artificielle tout en respectant les droits individuels ? Comment faire face aux cyberattaques tout en respectant la confidentialité des informations ?
L’incertitude est également économique. Les crises récentes, qu’elles soient sanitaires ou géopolitiques, ont bouleversé les marchés et les relations commerciales. Les directeurs juridiques doivent jongler avec ces risques économiques tout en protégeant les intérêts de leur organisation. Dans ce contexte, leur rôle devient stratégique. Ils ne sont plus de simples conseillers, mais des acteurs essentiels dans la prise de décisions critiques. Mais alors que leurs responsabilités augmentent, l’incertitude demeure : comment anticiper ce que l’on ne peut prédire ? Comment rester réactif tout en préservant une vision à long terme ? De fantastiques enjeux de leur quotidien.
ISSN 2354-4619
THIERRY LABRO Rédacteur en chef
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06 ANNE-PASCALE MALRÉCHAUFFÉ
« La réglementation peut être porteuse d’opportunités »
16 TRANSFOMATION DIGITALE
La fonction juridique doit évoluer avec la technologie
20 CHRISTIAN DOHMEN
« Veiller au respect de nos engagements durables »
28 SÉLECTION
100 experts ès sécurité juridique
30 Services aux entreprises
38 Finance & assurances
47 Industrie
50 Chambres professionnelles
54 Institutionnel
58 CLÉMENT VILLAUME
« Notre rôle est d’anticiper les situations imprévues »
66 RGPD
La protection des données, enjeu de tous les instants
70 FORECAST L’IA, aide précieuse
Anne-Pascale Malréchauffé, head of regulatory strategy & compliance au sein de Clearstream, livre son regard sur l’évolution de l’environnement réglementaire, entre contraintes et opportunités.
Comment la fonction juridique contribue-t-elle à l’adoption de pratiques responsables et durables ? Réponses avec le secrétaire général et responsable du département juridique au sein de la Bourse de Luxembourg, acteur pionnier de la finance durable au Luxembourg, Christian Dohmen
« La réglementation peut être porteuse d’opportunités »
Face à une charge réglementaire croissante, garantir la conformité des acteurs de la place financière est devenu un enjeu majeur.
Anne-Pascale Malréchauffé, head of regulatory strategy & compliance au sein de Clearstream, livre son regard sur l’évolution de l’environnement réglementaire, entre contraintes et opportunités.
Non seulement les réglementations se multiplient, mais Clearstream travaille avec plus de 60 juridictions, explique Anne-Pascale Malréchauffé.
Comment le contexte réglementaire qui entoure vos activités a-t-il évolué ces dernières années ?
Si l’on prend du recul, que l’on considère l’évolution des législations et réglementations sur une période longue, on constate une accélération importante de l’adoption de nouvelles mesures à la suite de la crise financière de 2008. Pour prévenir les éventuelles dérives au sein du secteur financier, les régulateurs ont réalisé un travail important et de qualité pour renforcer l’écosystème et protéger les investisseurs.
Toutes les mesures prises ne s’appliquent cependant pas à une infrastructure de marché telle que la nôtre. Toutefois, nous sommes directement concernés par certaines d’entre elles, la plus importante étant la Central Securities Depository Regulation (CSDR), qui concerne l’écosystème des acteurs impliqués dans les opérations de règlementlivraison des instruments financiers au sein de l’UE.
Ces mesures réglementaires, qui visent à prévenir les dérives, peuvent-elles être considérées comme des rappels à la responsabilité de chacun… ?
La perception de ces réglementations n’a pas forcément été associée à un sentiment d’échec. Nous, comme la plupart des dépositaires centraux, avons veillé à effectuer diligemment notre travail et avons continué à bien assumer notre rôle. Cependant, les régulateurs, au départ de la situation de crise, ont considéré qu’il y avait lieu de mieux encadrer les activités, en précisant les rôles et responsabilités, en fixant un ensemble de nouvelles procédures et exigences, en établissant des mesures de contrôle et de supervision. Dans ce contexte, nous nous sommes conformés aux réglementations en vigueur, avec la volonté de contribuer à la confiance que chacun place dans l’écosystème financier.
Au-delà de la crise financière de 2008, on parle d’une déferlante de réglementations qui touchent à l’activité financière, mais pas seulement. Qu’est-ce que cela implique pour vos équipes ? Il est vrai que, depuis plusieurs années, on voit se multiplier les réglementations.
Le cadre évolue sans cesse. On peut évoquer le règlement sur les exigences de fonds propres (CRR), les mesures de lutte contre la fraude et le blanchiment (AMLD), de nouvelles obligations autour des enjeux de résilience opérationnelle (Dora) et d’autres en lien avec la responsabilité sociale et environnementale des entreprises. Les sujets sont variés. La réglementation contribue à refaçonner nos activités. Prochainement, par exemple, elle pourrait obliger à mener les opérations de règlement et livraison européens endéans un jour, contre deux actuellement. Si nous exploitons déjà aujourd’hui une plateforme de règlement en temps réel, d’autres évolutions exigent, pour des acteurs comme nous, un effort considérable, financier et humain, pour se mettre en conformité et répondre aux nouvelles obligations. Le premier défi est de pouvoir bien comprendre les objectifs et les attentes des régulateurs, pour ensuite mettre en place le cadre le plus adapté afin d’y répondre. Aux réglementations européennes s’ajoutent aussi des exigences au niveau des marchés nationaux, ce qui a souvent tendance à renforcer la complexité de l’environnement réglementaire.
« Aux réglementations européennes s’ajoutent aussi des exigences au niveau des marchés nationaux. »
Comment bien appréhender une telle diversité de sujets et d’exigences ? Il est nécessaire de travailler à divers niveaux, pour bien anticiper les évolutions à venir, mais aussi garantir la conformité des activités dans le temps. Pour cela, nous avons une équipe qui travaille sur les réglementations encore en discussion, pour évaluer leurs impacts potentiels afin de nous assurer de pouvoir être conformes le jour de leur entrée en application. En anticipant les évolutions, en identifiant les tendances, on peut mieux se préparer, mais aussi prendre part aux discussions et s’assurer que notre voix est entendue par les décideurs. L’un des risques les plus importants pour nous, c’est que de nouvelles règles
soient érigées par des autorités qui n’ont pas toujours une vue détaillée et concrète sur la réalité opérationnelle.
Sur quels aspects est-il important de pouvoir être entendu des régulateurs ?
Pour assurer une cohérence entre les diverses mesures prises, notamment. Ces dernières années, on a, par exemple, vu des réglementations distinctes se chevaucher. C’est notamment le cas pour le règlement sur les exigences de fonds propres (CRR) et la Central Securities Depository Regulation. Dans ce cas de figure, nous faisons le choix de nous aligner sur la réglementation la plus stricte. Il n’est pas impossible, cependant, que deux réglementations portent des exigences contradictoires. D’un pays à l’autre, la transposition des dispositions peut varier. Dans la mesure où nous opérons à un niveau international, dans plus de 60 pays dans le monde, il est essentiel que nous puissions dialoguer avec les autorités de régulation, pour rendre compte de la réalité du terrain, dans l’optique de toujours répondre aux finalités poursuivies par la réglementation. Au Luxembourg, nous sommes reconnaissants d’avoir une autorité de supervision ouverte au dialogue, qui travaille avec les acteurs du terrain. Face à un règlement, il y a toujours des éléments qui laissent de la place à l’interprétation. Il faut pouvoir les clarifier, à travers la publication de spécifications techniques ou des questions-réponses. Au-delà, il faut pouvoir adapter nos procédures, nos processus, nos systèmes d’information, mettre en place une gouvernance ou de nouveaux reportings pour répondre aux nouvelles exigences établies. Cela demande un grand effort de coordination.
Face à la multiplication des réglementations et des exigences, mais aussi des risques qui y sont associés, comment votre rôle a-t-il évolué ?
Il s’est renforcé au fil des années. Il est aujourd’hui primordial afin de pouvoir s’assurer en permanence du suivi des exigences qui nous incombent. Il en va, d’une part, de la protection des investisseurs et des émetteurs. D’autre part, il s’agit de veiller à la préservation de notre autorisation d’opérer sur les marchés. Du point de
vue de Clearstream, les régulations sont essentielles et bienvenues dans la mesure où elles contribuent à renforcer l’industrie financière, à garantir la confiance entre les diverses parties prenantes de l’écosystème. Nous considérons que l’amélioration du cadre, sous la supervision des autorités de surveillance, est positive pour la place financière luxembourgeoise.
De nombreux acteurs pointent régulièrement les contraintes associées à ces développements, se plaignent du poids croissant de la réglementation… Oui, en effet, c’est contraignant. Cela demande de mobiliser des ressources financières et humaines considérables, au sein de Clearstream, ainsi qu’à travers l’ensemble de l’écosystème financier. Le défi, en l’occurrence, est de parvenir à trouver le bon équilibre pour garantir la protection des investisseurs en veillant à ce que l’ensemble des ressources ne soit pas affecté à ce seul enjeu, au détriment de l’innovation ou de la qualité du service. Notre objectif premier est de servir nos clients, de répondre à leurs besoins, d’évoluer avec eux. Il est aussi important de veiller à ce que le régulateur ait conscience de l’importance de cet équilibre. Comme je le disais, nous accueillons favorablement ces réglementations, mais il faut veiller à ce qu’elles ne nuisent pas à la compétitivité. Si, à l’échelle d’un groupe comme le nôtre, nous sommes organisés et en mesure de dédier les budgets nécessaires à ces enjeux réglementaires, pour de plus petits acteurs, cela devient complexe. Le poids de la réglementation conduit à des pertes de compétitivité et parfois à d’importants mouvements de consolidation.
Toutes les réglementations atteignentelles leurs objectifs ?
Tout d’abord, il faut préciser que les réglementations ne s’appliquent pas à tout le monde de la même manière. En tant que Central Securities Depository, nous ne servons pas directement de clients particuliers. Des textes comme EMIR ne s’appliquent pas directement à notre business. Cependant, en tant qu’entité supervisée, il nous appartient a minima de démontrer en quoi ils ne nous concernent pas et de
ATTIRER LES COMPÉTENCES
L’un des grands défis, pour garantir la conformité des activités, réside dans le recrutement des compétences. « Nous sommes, comme les autres acteurs, confrontés à des difficultés croissantes pour attirer les compétences nécessaires, commente Anne-Pascale Malréchauffé. Il s’agit là d’un défi national. Nous devons nous mobiliser, de manière générale, pour renforcer l’attractivité du pays à l’international. » On constate en effet qu’il est plus difficile de convaincre des travailleurs frontaliers à rejoindre le Luxembourg, notamment en raison des limitations liées au télétravail. « À notre niveau, nous avons dû nous adapter, poursuit la responsable. Alors que certains acteurs demandent à leurs collaborateurs de revenir cinq jours par semaine au bureau, ce n’est pas quelque chose que nous envisageons. À la suite de la crise sanitaire, nous avons adopté un modèle qui autorise deux jours de télétravail et trois jours au bureau. Aujourd’hui, nous constatons que c’est le bon équilibre. »
le documenter. Certaines réglementations, d’autre part, n’aboutissent pas au résultat escompté, souvent par manque de précision ou parce que, impliquant un nombre trop important de parties prenantes, elles s’avèrent difficiles à mettre en œuvre. En revanche, il y a des réglementations que nous accueillons très favorablement. À nos yeux, une réglementation comme Dora nous apparaît nécessaire et pertinente. À travers un ensemble de mesures très précises, elle permet d’harmoniser le patchwork de réglementations existantes sur les technologies de l’information et de la communication, mais elle renforce également la résilience opérationnelle numérique des entités financières en vue d’améliorer la résilience globale du système financier. Dans ce cas précis, la réglementation clarifie de nombreuses choses et ouvre des opportunités d’innovation. Elle peut, à ce titre, être porteuse d’opportunités. Elle ne doit pas toujours être perçue comme un fardeau.
Dans quelle mesure la technologie permet-elle de répondre plus efficacement à ces enjeux réglementaires ?
L’innovation occupe une place importante au sein de notre groupe, qui dépasse les enjeux réglementaires et juridiques. Elle se traduit à travers plusieurs axes importants. On peut évoquer les technologies liées au digital securities, s’appuyant entre autres sur la blockchain, en tant qu’alternatives aux modèles traditionnels de règlement et de livraison. Le recours à l’intelligence artificielle est aussi un sujet important, notamment pour améliorer les processus de traitement des données. Enfin, la migration vers le cloud constitue un autre dossier majeur. Pour nos métiers, les solutions technologiques sont perçues comme des outils devant nous permettre de gagner en efficience vis-à-vis de nos obligations, de soutenir le traitement des données, de faciliter le reporting. Si l’on peut automatiser certaines tâches et opérations, si les outils nous permettent de gagner du temps, la technologie ne remplace pas le cerveau humain, qui permet de comprendre, d’interpréter les réglementations, et qui reste indispensable pour garantir la conformité. D’autre part, l’intégration de nouvelles solutions
« Le recours à l’intelligence artificielle est aussi un sujet important, notamment pour améliorer les processus de traitement des données. »
numériques, qu’il s’agisse du cloud ou de l’intelligence artificielle, soulève des questions d’ordre réglementaire. Il nous appartient de veiller à ce que leur mise en œuvre se fasse de manière conforme aux exigences en vigueur.
Dans vos relations avec des cloud service providers par exemple, comment cela se traduit-il ?
Avant de sélectionner un partenaire, il y a lieu d’obtenir des garanties, au niveau contractuel notamment, sur un ensemble d’aspects. L’un des enjeux majeurs a trait à la préservation de la confidentialité des données et à leur localisation en Europe. Dans cette optique, nous avons contribué à une initiative visant à se rassembler entre différents acteurs financiers pour mieux faire valoir nos exigences et avoir la possibilité de réaliser des audits dans un format collaboratif vis-à-vis de ces fournisseurs de services IT. Et, bien entendu, tout cela n’est possible qu’avec l’aval de nos régulateurs avec qui nous entretenons un dialogue transparent et continu.
Ces dernières années, la législation relative à la finance durable et à la responsabilité sociale et environnementale des entreprises s’est aussi considérablement développée. Dans quelle mesure ces sujets vous touchent-ils ? Ce sont aussi des sujets qui s’imposent à nous. Au niveau de la finance durable, la réglementation est dense et le périmètre est assez large. Si les banques qui accompagnent des acteurs particuliers sont tenues de s’enquérir de leurs préférences en matière de durabilité, ce point ne nous
QU’EST-CE QU’UN CSD ?
Clearstream agit en tant que central securities depository (CSD). Ces structures sont responsables de l’enregistrement et de la conservation des titres financiers, ainsi que de la livraison des titres contre paiement par l’intermédiaire de leur système de règlement-livraison de titres. Ils tracent combien de titres ont été émis, par qui et qui en est le propriétaire. Au niveau réglementaire, ces structures sont notamment soumises à la Central Securities Depositories Regulation (CSDR), adoptée en 2014 et dont l’objectif principal vise à accroître la sécurité et l’efficacité du règlement-livraison de titres à travers diverses mesures : des délais de règlement plus courts, une obligation de dématérialisation pour la plupart des titres, des exigences strictes en matière organisationnelle, des règles de conduite et prudentielles…
Legal & Tax, Regulatory and Investor Services
concerne pas directement. Quand on parle de durabilité, il faut aussi mentionner les nouvelles obligations en lien avec la responsabilité sociale des entreprises. Comme de nombreux autres acteurs, nous sommes amenés à rendre compte de nos impacts sociaux, environnementaux, comme de nos pratiques en faveur d’une bonne gouvernance.
Ces législations induisent une production importante de données. En tant qu’infrastructure centrale de l’industrie financière, n’y a-t-il pas des opportunités business liées à l’exploitation de ces informations ?
Nous n’avons pas vocation à nous positionner directement en data provider. Cependant, il y a des opportunités à mieux organiser l’information, à mieux l’analyser et l’utiliser pour répondre plus efficacement à nos obligations financières et régulatoires. L’ensemble des données générées peut être ainsi transformé grâce au machine learning et à l’IA, et cela tout en renforçant nos services vis-à-vis des besoins particuliers de chacun de nos clients.
Si l’on regarde vers le futur, quels seront les grands enjeux à venir ?
Ces derniers mois, à l’échelle européenne, on a beaucoup reparlé de la nécessité de renforcer l’Union du marché des capitaux, suite notamment aux rapports d’Enrico Letta et de Mario Draghi. C’est en effet un enjeu majeur pour soutenir la croissance et la compétitivité européennes, et nous abondons dans ce sens. Un obstacle majeur à plus d’investissements et de transactions transfrontalières réside dans la fragmentation juridique et fiscale qui existe à travers l’Union européenne. En tant qu’infrastructure de marché européenne et globale, nous œuvrons à l’intégration du marché depuis plus de 50 ans. Nous pensons qu’une meilleure harmonisation juridique et fiscale contribuera à une meilleure intégration, pour plus d’échanges, plus d’investissements, plus de fluidité dans les transactions. Notre rôle, dans ce contexte, restera de garantir la confiance, de faciliter ces échanges au départ de services à plus haute valeur ajoutée.
L’EXEMPLE DE LA MISE EN PLACE DE DORA POUR LA PLACE FINANCIÈRE
Une enquête sur l’état de préparation à Dora de la CSSF, le régulateur financier, a révélé que sur près de 80% des entités financières qui ont participé, près de 90% ont effectué une analyse des lacunes et 71% ont déclaré se sentir partiellement prêtes, les défis en matière de conformité sont présents. Le score global de l’état de préparation est de 2,8 (1 étant totalement prêt, 4 n’étant pas prêt).
2,7 État
2,8
État de préparation général
Gestion, classification et signalement des incidents liés aux TIC Essais de résilience opérationnelle numérique Gestion des risques liés aux TIC pour les tiers
2,5 État
2,7
2,8
Driving Global Growth with Legal Expertise
Ashurst Luxembourg is at the forefront of the firm’s global expansion, establishing itself as a significant player in the legal industry.
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CROSS-BORDERS
Opened in 2018, Ashurst’s Luxembourg office advises clients on all types of domestic and crossborder projects.
With a team of top-tier legal professionals and a focus on both complex crossborder and local matters, the office is seamlessly integrated into Ashurst’s international network, providing comprehensive legal services across various industries.
Ashurst has set an ambitious global growth strategy, achieving nearly GBP 1bn in revenue last year and a remarkable 9% growth for the eighth consecutive year. The Luxembourg office contributes its expertise to support the firm’s international client base while maintaining a strong foothold in the local market.
“Our team is dedicated to helping clients navigate the complexities of the Luxembourg market, while also leveraging the firm’s global presence to deliver tailored, business-oriented and innovative solutions”, says Arnaud Julien, Managing Partner of Ashurst’s Luxembourg office.
Founded in 2011 with a Luxembourg desk in its London office, Ashurst expanded its operations to the Grand Duchy in 2018 following Brexit, with corporate and M&A partner Isabelle Lentz leading the relocation.
This move aimed to grow the office’s presence in Luxembourg, reinforcing its commitment to the region.
A Strategic Hub for Financial Services
The Luxembourg office serves as a strategic hub for Ashurst’s banking and finance, investment funds, tax, corporate and M&A practices, providing a central point for navigating the country’s sophisticated regulatory landscape. The team has built a strong reputation in the region by working on high-profile transactions, including structuring large-scale investment funds, advising on high-stakes local and cross-border mergers and acquisitions, and navigating complex financing and regulatory matters.
“We often lead transactions when best placed to understand and address our clients’ needs, while also coordinating work across our global network”, said Isabelle Lentz. “As Luxembourg evolves, with middle and increasingly front-office operations taking root, the «focus is on delivering added value to our clients and helping them take the right business decisions, based both on our global and
From left to right: Alexandra Clouté, Isabelle Lentz, Jean-Philippe Smeets, Antonios Nezeritis, Arnaud Julien and Katia Fettes.
GLOBAL EXPERTISE
Ashurst’s team members draw upon their expertise and global network to provide a mix of global expertise and local knowledge for clients across multiple sectors and industries.
local expertise”, says Jean-Philippe Smeets, also a partner in corporate and M&A.
A Center of Excellence for Asset Management
Asset management, particularly private assets, is central to Ashurst Luxembourg’s work. “What sets us apart in the fund space is our truly global approach”, says Arnaud Julien. The Luxembourg office serves a wide range of clients, including fund sponsors, asset managers, pension funds, and limited partners (LPs).
Antonios Nezeritis, partner in the investment funds practice, adds, “We assist clients across all liquid and illiquid asset classes such as private equity, real estate, infrastructure, debt and venture capital, addressing critical issues like fund setup, governance, investors negotiations and sustainability (SFDR)”. This global collaboration is essential for managing the complex regulatory challenges faced by today’s asset managers.
Leading the Way in Tax and Finance
Complementing its strength in funds, Ashurst Luxembourg’s tax and finance practices are equally noteworthy.
The tax team, led by Alexandra Clouté, works with both domestic and international clients on a variety of issues, including structuring funds and investment platforms but also providing tax advice to financial institutions and high-net-worth individuals (HNWIs).
Alexandra Clouté remarks, “Tax is the key element of a project, whatever strategy it is, and requires a close coordination at the early stages with all practices involved here and abroad. We’re the central piece of the puzzle that makes the whole picture work, and we also sometimes find ourselves in the driver’s seat”.
The global loans team featuring partner Katia Fettes completes the picture in Luxembourg. “We cover the full range of transactions, from leveraged, syndicated finance, bilateral loan agreements with banks and alternative lenders and borrowers”, she said. The team also covers capital markets, securitisation, structured finance products, with a special focus and expertise in fund financing and more, including taking care of regulatory requirements.
Ashurst Luxembourg’s broad expertise makes it a go-to partner for the financial sector, providing comprehensive legal services and supporting local and international clients in navigating Luxembourg’s complex market.
Driving Business Forward
With its combination of local market knowledge and global reach, Ashurst Luxembourg is well-placed for continued growth. The office’s expertise in corporate and M&A, funds, tax, and finance ensures its place as a trusted advisor in navigating complex legal frameworks. As Ashurst continues to enhance its service offerings, the Luxembourg office will remain a key player in the financial and legal sectors both locally and globally.
La fonction juridique doit évoluer avec la technologie
Face aux nombreux défis qu’ils rencontrent, les responsables juridiques font de plus en plus appel à la technologie. Dans le même temps, ils doivent accompagner la transformation digitale de leur organisation, en veillant à ce que l’utilisation de solutions récentes soit bien conforme avec les exigences réglementaires en vigueur.
Auteur SÉBASTIEN LAMBOTTE
« Le département juridique est fortement sollicité, pour encadrer les nouveaux usages et garantir la conformité des opérations. »
JOSEPH DELHAYE
Responsable du département juridique
Spuerkeess
La transformation numérique se poursuit, conduisant les entreprises à intégrer de nouveaux outils, à repenser leurs processus, à développer de nouveaux services. Dans ce contexte, les responsables juridiques jouent un rôle clé dans l’intégration de nouvelles solutions au sein même de leur organisation. « Nous sommes sans aucun doute à un moment charnière, assure Joseph Delhaye, responsable du département juridique au sein de la Spuerkeess. Avec l’intelligence artificielle (IA), nous nous apprêtons à entrer dans une nouvelle ère. On assiste aussi à une forte accélération de la production réglementaire encadrant l’utilisation de la technologie. On peut par exemple évoquer l’AI Act, qui traite de l’utilisation de l’intelligence artificielle, ou encore Dora, qui vise à assurer la résilience opérationnelle des acteurs financiers. Dans ce contexte, le département juridique est fortement sollicité, notamment pour encadrer les nouveaux usages et garantir la conformité des opérations. »
L’IA, alliée de la fonction juridique
Les opportunités liées à une meilleure intégration des solutions technologiques pour
soutenir la fonction juridique elle-même sont aujourd’hui nombreuses. Dans le secteur financier en particulier, mais pas seulement, les organisations doivent répondre à des exigences réglementaires toujours plus nombreuses.
Ces dernières portent sur de nombreux sujets : la lutte contre la fraude, la transparence, la solvabilité, la sécurité de l’information, les engagements en matière de durabilité, et d’autres encore. Pour les responsables juridiques, le travail ne manque pas, et il n’est pas toujours évident de parvenir à appréhender l’ensemble des obligations qui s’imposent à l’entreprise. « Dans ce contexte, la technologie apporte une aide essentielle, poursuit Joseph Delhaye. Elle nous permet de répondre plus efficacement aux diverses exigences et de garantir la conformité des activités. L’IA, par exemple, facilite grandement la recherche d’informations à travers l’ensemble des réglementations qui nous incombent. Elle contribue aussi à améliorer le passage en revue de la masse de documents que nous avons à gérer, à l’instar des contrats. Elle doit nous permettre de gagner un temps de recherche considérable. »
Photo Spuerkeess
Dans ce domaine, l’IA fait bien mieux que les moteurs de recherche, dans la mesure où elle peut apporter des réponses à des questions précises en tenant compte du contexte, en croisant un ensemble de données. « Si, par exemple, nous souhaitons lancer un produit d’investissement durable, on peut recourir à l’IA afin de nous trouver un nom attractif, poursuit le responsable juridique. Celle-ci pourra faire des propositions en tenant compte du droit des marques, de la réglementation en matière de finance durable ou encore du droit commercial. Il s’agit notamment d’éviter des problématiques de greenwashing, pour reprendre cette notion récente utilisée pour qualifier ce qui relève de l’abus de confiance. Grâce à la technologie, on peut ainsi accélérer de nombreux processus. » La technologie soutient aussi les organisations visà-vis de leurs obligations, notamment dans le domaine de la prévention du blanchiment d’argent.
Aujourd’hui, une banque est tenue d’opérer une surveillance de l’ensemble des transactions réalisées par ses clients, cela suivant une approche basée sur les risques. Si l’on considère le volume d’échanges réalisés chaque jour par les clients d’une banque commerciale, un tel monitoring ne peut être envisagé sans l’appui des outils numériques. « Pour mener une surveillance sur des milliers de transactions, l’analyse de données et plus encore l’IA sont de réelles alliées. Avec elles, il est notamment possible d’identifier des modèles comportementaux indiquant une suspicion de fraude. L’avantage de l’intelligence artificielle réside dans sa capacité à apprendre. Elle s’adapte dans le temps, afin de garantir la pertinence des résultats », commente Joseph Delhaye.
Une utilisation de l’IA très encadrée
S’il est intéressant de s’appuyer sur l’IA pour évaluer efficacement les risques, certaines précautions doivent être prises. Le législateur européen l’a d’ailleurs bien compris, et a décidé d’encadrer l’utilisation de la technologie en vue de prévenir certains risques. L’AI Act, premier règlement de ce type au monde, interdit l’utilisation de l’intelligence artificielle dans certains cas et établit un ensemble d’exigences strictes pour d’autres. Par exemple, tous les systèmes d’IA considérés comme une
menace claire pour la sécurité, les moyens de subsistance et les droits des personnes sont interdits.
À titre d’exemple, sont proscrites la notation sociale par les gouvernements ou encore la mise sur le marché de jouets utilisant une assistance vocale qui encourage les comportements dangereux.
Pour revenir au domaine bancaire, certains cas d’utilisation sont repris comme présentant un risque élevé. « Il s’agit notamment du recours à l’IA dans l’optique d’établir le crédit score d’une personne en vue de l’octroi d’un prêt, assure Joseph Delhaye. Si la réglementation n’interdit pas le recours à ce type d’application, elle le conditionne à un ensemble d’obligations strictes. L’objectif, clairement, est d’éviter des abus liés à l’uti–lisation des données et de prévenir d’éven–tuels biais qui pénaliseraient le citoyen. » Ces obligations ont notamment trait à la transparence de l’information.
Il est ainsi nécessaire d’informer que, dans le cadre de la procédure d’analyse du dossier de demande de crédit, la banque a eu recours à l’IA. En cas de refus d’octroi, le citoyen peut alors demander que son dossier soit à nouveau analysé par un collaborateur de la banque en chair et en os. « En la matière, il faut faire preuve de vigilance, mais il est aussi important de faire comprendre au législateur que le recours à la technologie, s’il doit bien entendu être encadré, constitue un support essentiel à la prise de décision. Aujourd’hui, il nous est demandé d’évaluer au mieux les risques et, dès lors, la capacité de remboursement des personnes qui souhaitent bénéficier d’un prêt. La technologie nous aide à être plus précis en la matière , explique Joseph Delhaye. À l’avenir, il ne faudrait pas que ces outils soient bannis pour de mauvaises raisons. »
L’IA générative constitue-t-elle un support à la rédaction des contrats ou des documents juridiques ? « Cela peut constituer une aide, assure le responsable du département juridique. Cependant, la technologie ne parvient pas à convaincre jusqu’à présent. Nous avons notamment effectué des tests dans l’optique de simplifier certaines documentations contractuelles. La technologie fait encore pas mal d’amalgames et le résultat n’était plus compréhensible. La technologie évolue toutefois rapidement
À CHACUN SON PORTEFEUILLE NUMÉRIQUE
Avant d’envisager son déploiement au sein des États membres, le portefeuille d’identité numérique de l’UE fait l’objet de quatre projets-pilote à grande échelle, lancés le 1er avril 2023. Avec les portefeuilles européens d’identité numérique, les citoyens pourront, partout dans l’UE, établir leur identité si cela est nécessaire et accéder à des services en ligne, partager des documents numériques ou simplement prouver un attribut personnel spécifique, tel que l’âge, sans révéler leur identité complète ou d’autres données personnelles. L’identité numérique de l’UE peut être utilisée dans un grand nombre de cas. Par exemple, pour :
• utiliser des services publics, comme demander un acte de naissance ou un certificat médical, ou bien signaler un changement d’adresse ;
• ouvrir un compte bancaire ;
• remplir une déclaration fiscale ;
• s’inscrire dans une université, dans son pays d’origine ou un autre État membre ;
• conserver une prescription médicale utilisable partout en Europe ;
• prouver son âge ;
• louer une voiture au moyen d’un permis de conduire numérique ;
• s’enregistrer au début d’un séjour à l’hôtel.
Certains services, comme la signature électronique, seront intégrés dans le portefeuille pour faciliter leur utilisation.
et, à cet égard, nous devons rester ouverts et curieux. »
Faciliter les interactions avec les clients
Les interactions entre les clients et l’institution financière s’effectuent de plus en plus via des canaux digitaux, de manière automatisée. Il appartient au département juridique d’accompagner et de soutenir cette transformation, en veillant à adapter les processus et à sécuriser les opérations, comme la collecte de documents ou encore l’onboarding de clients. « Nous n’avons pas vocation à devenir une banque en ligne. La dimension humaine occupe une place importante au sein de notre institution, avec la volonté de préserver une réelle proximité avec tous nos utilisateurs. Cela ne doit toutefois pas nous empêcher de mettre la technologie au service d’une expérience utilisateur améliorée. Si nos concurrents 100 % numériques y parviennent, nous devons pouvoir le faire aussi », assure Joseph Delhaye.
Dans cette optique, l’adoption du e-wallet (le portefeuille numérique dont pourront disposer tous les administrés) avec la nouvelle mouture du règlement européen eIDAS devrait faciliter la mise en œuvre de procédures entièrement digitales. « Au départ de son portefeuille électronique, chacun pourra plus facilement partager ses données d’identité, mais aussi un ensemble de documents, comme son diplôme, ses fiches de salaire, son contrat de travail, commente le responsable juridique de la Spuerkeess. L’autre avantage réside dans le fait qu’il sera plus difficile de falsifier des documents officiels ou d’usurper une identité. Cela va permettre d’élever le niveau de confiance dans le numérique. »
L’adoption de la blockchain permet, elle aussi, d’accélérer certaines procédures. La Spuerkeess, à cet égard, a été la première institution luxembourgeoise à digitaliser l’octroi des prêts étudiants au départ de la blockchain. Une fois l’accord pour une aide financière pour études supérieures obtenu auprès de l’État, l’étudiant pourra directement accéder à un prêt sans passer par des démarches administratives fastidieuses. « La technologie blockchain, dans cette optique, permet un échange plus rapide de données, en garantissant que l’information partagée est vérifiée et intègre. La technologie est
L’UE PREMIÈRE SUR LA RÉGLEMENTATION
L’Union européenne a été la première entité au monde à encadrer l’utilisation de l’intelligence artificielle. Si elle n’interdit pas de recourir à cette technologie, la législation entend avant tout prévenir les dérives. Dans cette optique, elle a classifié les utilisations suivant une échelle de risques, établissant ce qui est inacceptable, et donc interdit. Il s’agit notamment d’une utilisation à des fins de manipulation ou d’établissement d’un scoring social. Les applications qui présentent un risque élevé sont, elles, très encadrées, avec des obligations de transparence, une exigence de documentation du fonctionnement de la technologie, d’explication des prises de décision. Un certain nombre d’applications sont identifiées comme ayant un risque limité. Les obligations, à ce niveau, touche au devoir d’information des utilisateurs.
vectrice de confiance et permet de prévenir les risques juridiques ou les tentatives de fraude », explique Joseph Delhaye.
Externalisation : des enjeux contractuels
Si les relations se numérisent, l’environnement informatique de la banque se transforme lui aussi. On parle de l’adoption du cloud ou de solutions gérées par des fournisseurs extérieurs. Si les avantages sont nombreux, il faut être conscient des risques et des limites associés au recours à ces solutions.
Le législateur européen, depuis peu, a pris soin de renforcer les mesures visant notamment à garantir la sécurité des opérations (avec Dora), ainsi que la confidentialité des données. « Dans le cadre de l’adoption de ces solutions, notre rôle, au même titre que celui de nos collègues du département Risque, est d’accompagner les équipes. Au départ d’une bonne compréhension de ce que la législation exige, nous prenons en main les aspects contractuels, et même précontractuels, pour nous assurer que les outils auxquels nous souhaitons recourir et les services souscrits répondent aux exigences en vigueur , assure Joseph Delhaye. Dans le cadre d’une soustraitance complexe, si l’on ne peut pas obtenir les garanties suffisantes et si l’on n’est pas certain de disposer d’un plan B en cas de défaillance d’un sous-traitant, certains projets de transformation ne pourront tout simplement pas être mis en œuvre. » La technologie constitue bel et bien un levier de compétitivité incontournable, il est nécessaire de l’appréhender, au regard notamment d’un cadre réglementaire qui ne cesse de se renforcer. Dans cette optique, la fonction juridique doit faciliter l’adoption de nouveaux outils, mais aussi se porter garante d’une utilisation conforme de la technologie.
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« Veiller au respect de nos engagements durables »
Dans un contexte de transition, comment la fonction juridique contribue-t-elle à l’adoption de pratiques responsables et durables ?
Évocation de ces enjeux avec le secrétaire général et responsable du département juridique au sein de la Bourse de Luxembourg, acteur pionnier de la finance durable au Luxembourg, Christian Dohmen.
Christian Dohmen loue le collectif de la Bourse pour emmener les émetteurs vers des pratiques durables.
La Bourse de Luxembourg s’est positionnée très tôt sur des sujets comme le développement durable et la responsabilité sociale et environnementale des entreprises. Quel regard, en tant que responsable juridique, portez-vous sur l’évolution des attentes et des exigences en la matière ?
La Bourse, au sein de l’écosystème financier luxembourgeois, a été pionnière dans l’adoption de critères de durabilité. Nous avons intégré très tôt un ensemble d’enjeux liés à la responsabilité des entreprises, bien avant que la réglementation ne se renforce autour de ces sujets, en nous fixant nousmêmes des objectifs en interne, puis vis-àvis des parties prenantes extérieures. Depuis de nombreuses années, nous établissons et publions des rapports RSE. Nous avons adhéré à un certain nombre de chartes dans ce domaine. Cela nous a conduits à adopter un rôle modèle, au Luxembourg en général, et plus particulièrement dans le secteur financier. Le Luxembourg Green Exchange (LGX), créé en 2016, a été la première plateforme entièrement dédiée aux instruments financiers verts, sociaux et durables.
À la poursuite de ces engagements, quels ont été les principaux défis auxquels vous avez été confronté ?
Au sein de la Bourse, au-delà de ma fonction de responsable juridique, je suis aussi secrétaire général. Ces deux fonctions se complètent, s’influencent ponctuellement et me permettent d’avoir une vue plus étendue de la question. Pour avancer sur ces sujets, il faut avant tout se fixer des objectifs internes, mais surtout prendre des dispositions pour s’assurer de les atteindre. Pour cela, il faut qu’ils soient partagés à l’échelle de toute l’entreprise, que la direction poursuivie soit connue par tous les responsables. Ce n’est pas uniquement du discours. Pour être crédible, il faut faire ce que l’on dit, en faisant preuve d’initiative et de pragmatisme. Au-delà des objectifs internes, l’autre enjeu est de voir comment on peut exercer une influence sur les clients, les émetteurs de produits financiers. C’est cette démarche qui nous a conduits à créer cette plateforme dédiée aux obligations vertes, mais aussi notre académie, pour accompagner les émetteurs dans la compréhension et l’intégration des principes de la
PLUS DE 5.200 MILLIARDS D’OBLIGATIONS DURABLES
Selon les chiffres du LGX DataHub, le montant cumulé des fonds levés par le biais d’obligations vertes, sociales, durables et liées à la durabilité (GSSS) a atteint 5.200 milliards de dollars à l’échelle mondiale. En avril dernier, la Bourse verte du Luxembourg (LGX) annonçait compter 2.000 obligations vertes, sociales, durables et liées à la durabilité. Ce nombre a augmenté de 25 % depuis la fin de l’année 2022.
finance durable. Ajoutons à cela le LGX DataHub, qui vise à faciliter l’accès transparent à des données structurées, fiables et comparables sur les obligations durables.
Quel regard portez-vous sur l’évolution du cadre réglementaire relatif aux enjeux de durabilité ?
Depuis quelques années, le cadre réglementaire s’est considérablement renforcé afin de soutenir une dynamique de transition. On peut évoquer la Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR), dans le domaine de la finance durable, ou encore la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) et plus récemment la Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CSDDD).
Pour la Bourse de Luxembourg, qui a la taille d’une PME, ces réglementations ne s’appliquent pas directement. Cela ne veut pas dire qu’elles ne nous concernent pas. Elles ont un impact indirect dans la mesure où certains de nos clients et partenaires doivent répondre à de nouvelles obligations, dont celle de rapporter sur les incidences sociales et environnementales de leurs activités. Dans ce contexte, ils sont amenés à nous poser des questions sur nos propres engagements en la matière. De plus en plus régulièrement, avant de conclure un contrat avec un client, en tant que fournisseur de services, il nous est demandé d’adhérer à un code de conduite en matière de durabilité. Nous-mêmes, nous devons avoir une vue sur les engagements de nos fournisseurs et,
Le classement des décideurs économiques les plus influents au Luxembourg
Tous les deux ans, Maison Moderne produit le « Paperjam Top 100 –le classement des décideurs économiques les plus influents au Luxembourg ».
Ce classement est le fruit du travail d’un jury diversifié et indépendant, il est dévoilé en exclusivité durant une soirée de gala au cours de laquelle le jury présente sur scène les dix premiers classés.
Cette 10ème édition de la cérémonie du Paperjam Top 100 est organisée dans le cadre d’un dîner assis.
d’un point de vue juridique, voir comment cela se traduit au niveau de la relation contractuelle. D’autre part, nos émetteurs sont concernés par des obligations en matière d’information non financière et doivent partager certaines informations, dans une démarche de transparence, notamment via la Bourse. Nous devons donc évoluer avec eux, au départ d’une bonne compréhension des attentes, pour mieux les accompagner.
Le vrai défi est donc d’emmener l’ensemble des parties prenantes vers une approche plus durable… Oui. Il faut dire qu’il s’agit avant tout d’un vrai travail d’équipe, auquel la fonction juridique contribue au même titre que d’autres services. Au sein de la Bourse, nous avons par exemple un département dédié à l’analyse de la réglementation, qui travaille en symbiose avec l’équipe juridique, pour bien appréhender l’ensemble des enjeux et les exigences attendues. Il nous faut aussi travailler étroitement avec les équipes opérationnelles, qui sont en contact avec les clients, afin de faciliter l’établissement des contrats et pouvoir répondre aux exigences qui s’imposent en matière de responsabilité d’entreprise. Il faut également travailler en bonne collaboration avec les équipes de la compliance et risque, pour mettre en œuvre la bonne gouvernance et des contrôles afin de répondre aux exigences internes comme externes. Des échanges doivent donc se mettre en place à tous les niveaux pour créer un cadre cohérent, avec des engagements clairs, et le faire évoluer. Il faut enfin dire que, sur ces sujets, tous les acteurs ne sont pas logés à la même enseigne. Dans une dynamique de transition, l’approche est loin d’être uniforme. Chacun a des priorités différentes, que ce soit sur le plan social ou environnemental. Le rythme auquel le changement s’opère varie d’un acteur à l’autre. C’est donc un sujet complexe.
Comment sont formalisés ces engagements au service d’un développement durable ?
En interne, nous fonctionnons avec une certaine hiérarchie de documents qui incluent différentes chartes, politiques et
Conversation Christian Dohmen
« Il est essentiel de mettre en place les dispositifs pour veiller au respect des engagements pris. »
procédures qui vont évoluer en fonction des besoins réglementaires et des engagements propres à la Bourse. Vis-à-vis des acteurs extérieurs, cela passe par le recours à des codes de bonne conduite ou encore par les contrats. Nous n’avons pas le pouvoir de légiférer. Cela ne nous empêche pas de fixer un ensemble de principes. Vis-à-vis des acteurs luxembourgeois dont les actions sont admises sur le marché réglementé que nous gérons, nous exigeons par exemple l’application des « 10 Principes de gouvernance d’entreprise de la Bourse de Luxembourg ». Visà-vis des autres émetteurs, ces principes doivent constituer un exemple, une guidance. La volonté est d’agir comme un phare, d’amener un maximum d’acteurs à suivre ces principes. Au niveau de LGX, d’autres règles vont s’appliquer pour les émetteurs qui souhaitent s’y afficher. En l’occurrence, elles découlent des cadres et standards internationalement reconnus lorsque l’on cherche à définir une obligation verte, sociale ou durable.
En imposant le respect de ces principes, en proposant une plateforme d’échange des obligations vertes dont l’accès est conditionné au respect d’un cadre particulier, l’objectif est-il d’agir comme un vecteur de transition ?
C’est ce que nous espérons. Cela dépasse évidemment le rôle du département juridique. C’est un objectif qui est porté par l’ensemble de nos équipes opérationnelles, qui revoient les prospectus et assurent un suivi des engagements des émetteurs. En contrepartie, au regard des efforts entrepris par ces émetteurs, notre rôle est de créer de l’attractivité autour de ces produits, en les valorisant sur notre plateforme, via divers canaux, en mettant à
disposition les données ou la documentation produite par nos émetteurs. Tout cela est gage de qualité et de confiance.
Au-delà des engagements, il faut donc veiller à assurer un suivi et un contrôle… Oui, cela est vrai pour la plateforme que nous proposons à nos clients, mais aussi pour nos engagements propres, en interne. Il faut s’assurer que les normes et standards auxquels nous nous référons sont bien respectés dans le temps, que nous contribuons effectivement aux objectifs que nous nous sommes fixés. Quand on parle de produits financiers, il faut veiller à répondre à un ensemble de critères en amont, dans les phases préparatoires, jusqu’au lancement sur le marché. Au-delà, il faut aussi pouvoir garantir une continuité dans l’information associée au titre. Pour le bien des diverses parties prenantes, il faut pouvoir agir de manière transparente.
Dans ce contexte, quelle est la fonction du département juridique ? Comment veille-t-il à garantir le respect du cadre ? Au niveau juridique, cela passe essentiellement par l’établissement et par la revue des contrats, ceux qui nous lient à nos clients en tant que fournisseur de services, mais aussi ceux que nous établissons avec nos partenaires. Nous évoluons dans un environnement assez actif. Il faut tout d’abord s’assurer que les engagements contractuels s’inscrivent dans le cadre de la réglementation en vigueur, mais aussi veiller à ce qu’ils soient conformes aux engagements que nous prenons. C’est là que cela devient intéressant. Dans la mesure où nous allons au-delà de ce qui nous est imposé par le régulateur, en tant que PSF et opérateur de marché, l’enjeu est de pouvoir transposer
ces ambitions qui nous sont propres dans nos relations avec les diverses parties prenantes. Si les exigences sont établies au niveau contractuel, il est essentiel de mettre en place les dispositifs pour veiller au respect des engagements pris.
Pour donner des exemples concrets, qu’est-ce qui peut être exigé ?
On peut par exemple demander à des acteurs de rapporter sur des enjeux relatifs à la durabilité. Il y a des sujets pour lesquels les indicateurs sont évidents, comme les émissions de CO2, la formation, la diversité et l’inclusion dans l’entreprise. Dans notre rapport CSR par exemple, nous couvrons déjà une grande partie de ces sujets. Dès le 1er janvier prochain, ce type de reporting non financier constituera une obligation pour les grandes entreprises cotées. Cela devrait progressivement se généraliser et s’étendre à un périmètre plus large d’acteurs, de manière directe ou indirecte.
En matière de développement durable, les priorités peuvent sensiblement varier d’un acteur à l’autre. N’est-ce pas complexe de parvenir à répondre à cette diversité d’attentes ?
Les thématiques sont en effet diverses. C’est ce qui fait la beauté, mais aussi toute la complexité du sujet. Ce sont en outre des enjeux qui touchent à toutes les dimensions d’une société. Aujourd’hui, les codes de conduite auxquels on nous demande d’adhérer reprennent le plus souvent des principes généraux en matière d’ESG. La réglementation contribue à établir un cadre partagé par tous. En outre, si ces évolutions soulèvent de nouveaux défis, ces changements sont aussi porteurs d’opportunités. Au sein de la Bourse, notre engagement pionnier a conduit à la création de nouveaux produits – le Luxembourg Green Exchange, le LGX DataHub ou encore notre académie – ou de services d’accompagnement pour des émetteurs voulant devenir actifs dans le domaine de la finance durable. Nous sommes convaincus que cet engagement est aussi porteur de sens pour nos clients. À côté de la réglementation, l’adoption de labels et de certifications contribue aussi à normaliser les attentes et exigences, autant qu’elle facilite les relations entre acteurs.
DIX PRINCIPES DE GOUVERNANCE
Pour être admises à la négociation sur le marché réglementé géré par la Bourse de Luxembourg, les sociétés doivent appliquer 10 principes de gouvernance d’entreprise.
L’entreprise déploie une politique de développement durable appropriée. Elle expose les mesures prises pour sa mise en œuvre et en rend compte de manière transparente et suffisamment détaillée. 1
3
Le conseil d’administration est composé de personnes compétentes, honorables et qualifiées. Le choix de ces personnes tient compte des spécificités de la société.
5
Les administrateurs doivent faire preuve d’intégrité et d’engagement.
La société établit une politique de rémunération équitable pour ses administrateurs et les membres de sa direction générale, qui est cohérente avec les objectifs de la stratégie commerciale et de gestion des risques de la société, y compris les objectifs liés au développement durable…
9
2
Le conseil d’administration est responsable de la gestion de la société. En tant qu’organe collectif, il agit dans l’intérêt de l’entreprise et sert tous les actionnaires en assurant le succès à long terme de l’entreprise.
4
La société établit une procédure formelle pour la nomination des membres du conseil d’administration.
6
Le conseil d’administration met en place un organe chargé de la gestion exécutive efficace de ses activités. Il définit clairement les missions et les tâches du management exécutif et lui délègue les pouvoirs nécessaires à leur bonne exécution.
8
7 Le conseil d’administration établit des règles strictes pour protéger les intérêts de l’entreprise dans les domaines de la communication d’informations financières et sur le développement durable, du contrôle interne et de la gestion des risques.
L’entreprise déploie une politique appropriée en matière de développement durable. Elle expose les mesures prises pour sa mise en œuvre et rend compte de manière transparente et suffisamment détaillée.
10
La société respecte les droits de ses actionnaires et veille à ce qu’ils bénéficient d’un traitement égal.
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Moins exposés que les fondateurs, les CEO, les directeurs financiers ou même les CIO, les heads of legal ou « directeurs juridiques », qu’ils soient dans une entreprise de l’industrie, de la finance ou du service aux entreprises, dans une institution ou dans une chambre professionnelle, jouent un rôle de plus en plus stratégique au fur et à mesure que les risques, économiques, géopolitiques ou technologiques, augmentent. Sélection de ces acteurs discrets, qui s’assurent au quotidien de minimiser les risques ou de sécuriser les environnements pour lesquels ils travaillent. Dossiers d’envergure mondiale ou européenne, fusions-acquisitions et stratégie, certains ont eu l’occasion de démontrer leur expertise au premier plan.
Auteurs: Thierry Labro et Sarah Mersch-Macri
ANTONIO BENITEZDONOSO TARASCÓN
EY Luxembourg
Antonio Benitez-Donoso Tarascón a commencé sa carrière en tant qu’avocat dans des cabinets d’avocats internationaux de renom, notamment Uria Menéndez et Freshfields Bruckhaus Deringer à Madrid. Cette expérience
Services aux entreprises
au sein de structures internationales a probablement contribué à son aisance linguistique, étant donné qu’il parle couramment l’espagnol, l’anglais et le français, et possède également des connaissances en allemand et en luxembourgeois. Il s’est orienté vers des postes de direction juridique en entreprise, occupant des rôles clés chez Accenture et Talkwalker au Luxembourg. Une volonté de se rapprocher des défis spécifiques du monde de l’entreprise et de mettre
LORRAINE ABOUT
IQ-EQ (Luxembourg)
Lorraine About a une solide formation juridique et une expérience professionnelle significative dans le secteur financier. Après avoir obtenu une licence en Droit aux Pays-Bas, elle a poursuivi ses études en France avec un master I en droit privé général et un master II en Administration des entreprises. Cette double compétence en droit et en gestion d’entreprise lui a permis de se spécialiser dans le droit des contrats appliqué aux fonds d’investissement. Elle a débuté sa carrière chez Fund Channel en tant que senior legal advisor, puis a occupé le poste de legal fund manager chez Candriam (Luxembourg). Depuis 2018, elle travaille chez IQ-EQ (Luxembourg) où elle a d’abord exercé en tant que legal counsel avant d’être nommée head of legal department par intérim en février 2024. Au sein d’IQ-EQ (Luxembourg), Lorraine About manage une équipe de trois juristes spécialisés dans le secteur financier. Ensemble, ils veillent à la conformité juridique des opérations de l’entreprise, à la protection des clients et des entités IQ-EQ, et au respect des lois et réglementations en vigueur.
son expertise juridique au service d’une structure unique. Son parcours l’a ensuite conduit chez KPMG Luxembourg, où il a occupé le poste de general counsel pendant huit ans (2016-2024). Son équipe s’est occupée du support contractuel, du droit du travail, de la confidentialité, du secrétariat d’entreprise et des questions juridiques générales. En juin 2024, Antonio Benitez-Donoso Tarascón a rejoint EY Luxembourg en tant que general counsel.
EMMANUELLE BOURDEAU
Luxair
Après avoir obtenu un master 2 en droit des affaires internationales, Emmanuelle Bourdeau a complété sa formation par un MS à Toulouse Business School. Cette double compétence en droit et en gestion lui a permis de se spécialiser en droit aérien et de poursuivre une carrière dans ce domaine. Elle a débuté sa carrière en tant que juriste chez DB Schenker, puis chez Air Caraïbes. Depuis 2017, elle travaille chez Luxair, occupant d’abord un poste de juriste avant d’être nommée directrice juridique en 2021. Cette évolution témoigne de sa capacité à prendre des responsabilités et à diriger une équipe de juristes. Chez Luxair, Emmanuelle Bourdeau manage une équipe de trois juristes spécialisés en droit des affaires, droit aérien, assurance et compliance. Ensemble, ils assurent le support juridique de l’entreprise, notamment dans le cadre de la négociation des contrats d’achat et de location des avions de la flotte Luxair (Boeing et Embraer) et du projet de transfert de la branche d’activité Luxair Cargo.
MYRIAM BRUNEL
Proximus Luxembourg
Myriam Brunel est directrice juridique et réglementaire chez Proximus Luxembourg depuis mai 2012. Titulaire d’un DEA en finances et fiscalité, d’une maîtrise en droit des affaires de Paris Assas et d’une licence en droit privé d’Aix-en-Provence, elle a été avocate à la Cour de 1995 à 2012 au sein des cabinets Kleyr Collarini & Grasso. Myriam Brunel a joué un rôle-clé dans le rachat de Tango par Proximus Belgique et dans la fusion-acquisition entre Telindus et Tango. Elle a également représenté Tango dans une affaire de concurrence au Luxembourg qui a abouti à une amende de 2,5 millions d’euros pour abus de position dominante contre l’opérateur historique. Au sein de Proximus Luxembourg, elle supervise une équipe de quatre juristes seniors et est le point de contact des conseils externes. Par ailleurs, elle est présidente de l’Opal, la fédération des opérateurs alternatifs du Luxembourg, vice-présidente de Luxembourg Confédération et membre fondateur de l’APDL, l’Association pour la protection des données au Luxembourg.
EMMANUELLE CHARLES
Deloitte Luxembourg
Emmanuelle Charles a une solide formation en droit des affaires et une expérience professionnelle significative au sein du cabinet Deloitte. Après avoir obtenu une maîtrise en droit à l’Université de Liège en 1997, elle s’est spécialisée en droit fiscal avec un master de spécialisation (HEC Liège) en 2000 et a complété sa formation par un Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (Capa) à Bruxelles en 2005. Elle a commencé sa carrière en tant que legal officer chez ABN Amro Trust Company (Luxembourg), puis a occupé le même poste chez Deloitte & Touche Tax & Legal en Belgique. Après une période en tant qu’avocate chez Laga en Belgique, elle a rejoint Deloitte Luxembourg en 2008 en tant que legal officer. En 2010, Emmanuelle Charles a été promue head of internal legal departement chez Deloitte Luxembourg, poste qu’elle a occupé pendant dix ans. Cette longue période à la tête du département juridique met en évidence ses compétences en leadership et en gestion d’équipe, ainsi que sa capacité à gérer les aspects juridiques complexes d’un cabinet d’envergure internationale. Depuis septembre 2020, elle occupe le poste de general counsel chez Deloitte Luxembourg.
CHARLES DE KERCHOVE
Grant Thornton Luxembourg
Fort de plus de 21 ans d’expérience en droit des sociétés et droit commercial, Charles de Kerchove, associé et responsable du département juridique de Grant Thornton Luxembourg depuis 2018, est spécialisé dans les fusions et acquisitions, les opérations de capital-investissement, les restructurations et réor–ganisations de groupes, les liquidations, les litiges entre actionnaires et la responsabilité des administrateurs et liquidateurs. Diplômé en droit de l’UCL et en
SISKA
GHESQUIERE
RTL Group
Experte en droit des affaires, spécialisée en fusions et acquisitions internationales et en droit des sociétés publiques, Siska Ghesquiere est directrice juridique et responsable des fusions et acquisitions chez RTL Group depuis 2020. Elle a occupé divers postes de direction chez RTL Group. De 2019 à 2020, elle a été vice-présidente Fusions et Acquisitions, dirigeant les initiatives stratégiques de l’entreprise. Toujours chez RTL Group, elle a occupé les postes de vice-présidente Gestion des opérations mondiales de 2018 à 2019 et de senior corporate counsel de 2012 à 2018. Son expérience comprend un rôle d’avocate
droit international et européen de la VUB, Charles de Kerchove a fait ses armes aux Barreaux de Bruxelles et de Luxembourg pendant 15 ans, avant de travailler pour un cabinet d’avocats franco-britannique réputé à Singapour. Avant de rejoindre Grant Thornton, ce membre de l’Association luxembourgeoise des juristes de droit bancaire (ALJB) a exercé pendant plus de 12 ans en tant qu’avocat à la Cour dans un cabinet d’avocats indépendant de premier plan au Luxembourg. Par ailleurs, il anime conférences et ateliers à destination des clients et prospects sur des sujets spécifiques au droit des sociétés.
chez Linklaters LLP de 2005 à 2012, où elle a travaillé dans les bureaux de Bruxelles, Londres et Luxembourg. Chez RTL Group, Mme Ghesquiere dirige une équipe de dix juristes et assistants juridiques au niveau du holding, et collabore avec plus de 150 juristes à travers le monde. Elle a été impliquée dans des projets clés tels que la cession de SpotX à Magnite (États-Unis) et des projets stratégiques de consolidation en Europe, notamment en Belgique, en Croatie, aux Pays-Bas et en France. Elle a coordonné les aspects juridiques de l’intelligence artificielle pour le groupe. Elle est active à l’Insead Alumni Association Luxembourg, la Fédération des jeunes dirigeants d’entreprise de Luxembourg et la New York State Bar Association.
Audit
Fiscalité
Administration de Fonds
Conseil stratégique et opérationnel
Services fiduciaires
GUILLAUME IMBLOT
Compass Group Luxembourg
Guillaume Imblot est legal counsel et juriste unique chez Compass Group Luxembourg depuis septembre 2022. Compass Group Luxembourg est composé de trois entités : Eurest Luxembourg, InnoClean et Novelia Senior Services (Camille). M. Imblot est spécialisé en droit des affaires, droit des sociétés, droit des obligations, droit de la propriété intellectuelle et droit de la santé. II est titulaire d’une licence en droit privé de l’université de Lyon et d’un master 2 en droit des affaires en alternance de l’université Jean Monnet de Saint-Étienne. Avant de rejoindre Compass Group Luxembourg, il a complété une alternance de master 2 chez Rex Rotary à Lyon en tant qu’assistant juridique. Il a ensuite travaillé comme juriste en droit des affaires au sein du service juridique de Derichebourg à Paris. Chez Compass Group Luxembourg, M. Imblot est responsable de tous les aspects juridiques des trois entités du groupe. Parmi ses réalisations-clés, on peut citer la refonte
complète de la contractualisation, la mise en place de processus collaboratifs avec les différents départements (opérationnels, commerciaux, comptabilité, RH) et la participation aux comités stratégiques de la management team Guillaume est également responsable de la négociation et du suivi de contrats majeurs, de la gestion du bail commercial lié au déménagement de la société, de la communication régulière des livrables au siège du Groupe au Royaume-Uni et de la contribution à l’obtention de la certification ISO 14001 grâce à une veille réglementaire détaillée. En tant que juriste unique, M. Imblot dirige son département de manière autonome, avec le soutien de sa responsable, Carine Demangeon, ainsi que du Groupe au Royaume-Uni et d’avocats externes pour les dossiers complexes. Outre le français, sa langue maternelle, M. Imblot parle couramment anglais et a un niveau intermédiaire en espagnol. Il est passionné par le sport, la lutte contre la disparition d’espèces animales, l’intelligence artificielle et les technologies avancées, ainsi que les voyages en Europe et dans le monde.
FABRICE MAGAR
Cargolux Airlines International Fabrice Magar, vice-président et general counsel chez Cargolux Airlines International depuis 2020, est un juriste chevronné avec une longue expérience dans des domaines variés, comme le droit de l’environnement, le droit du travail et le commerce international. À la tête d’une équipe de sept juristes, il met à profit son LLM et son magistère en droit européen des affaires pour guider l’entreprise. M. Magar a passé 20 ans chez ArcelorMittal, occupant divers postes de juriste et devenant general counsel. M. Magar s’est particulièrement distingué en représentant l’industrie sidérurgique auprès d’organisations importantes, comme la Commission européenne et l’Organisation mondiale du commerce, autour de la mise en place du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et de mesures de protection contre les importations déloyales. Il a été membre de la direction scientifique de Dalloz et a participé à des fédérations professionnelles comme Eurofer et Airlines for Europe. Il a également siégé au conseil d’administration de plusieurs sociétés industrielles.
LAURENCE RAPHAËL
SLG (Sales-Lentz Group)
À la tête du département juridique du groupe SLG (Sales-Lentz Group) depuis 2022, Laurence Raphaël est spécialisée en droit du travail, droit des marchés publics et droit des contrats. Ayant exercé auparavant à la Confédération luxembourgeoise (ex-CLC) et à Legitech, son expertise l’a conduite à créer quatre services juridiques et à participer à l’élaboration de la base de données juridique LexNow. Membre de l’Elsa (Employment Law Specialists
Association), elle conseille aussi bien les pouvoirs adjudicateurs que les soumissionnaires, dans le cadre de marchés publics européens d’une valeur supérieure à un million d’euros. Ancienne rédactrice en chef de la revue Legimag, elle écrit également pour la revue Connect de la CLC, abordant des sujets tels que le whistleblowing, la protection des données de santé, les nouvelles technologies et les marchés publics. Elle a supervisé jusqu’à 36 collaborateurs, et dispense également des formations aux entrepreneurs sur des thèmes comme la responsabilité du dirigeant d’entreprise et le droit du travail.
NATACHA TRUNKWALD
Post Luxembourg
CHARLOTTE THOMAS
Sodexo Luxembourg
Animée par une passion pour la justice sociale et le partage, Charlotte Thomas conjugue sa carrière de legal manager chez Sodexo Luxembourg avec un engagement actif auprès de la Stëmm von der Strooss. Son parcours académique, jalonné par un master 1 en droit international, européen et transfrontalier des affaires de l’Université de Lorraine et un LL.M en droit privé européen de l’Université du Luxembourg, témoigne de sa solide formation juri-
dique et de son expertise en droit international. Consciente de l’importance de la formation continue, Charlotte Thomas a conçu des programmes adaptés aux besoins des collaborateurs de Sodexo, renforçant ainsi leur compréhension des enjeux juridiques et leur adhésion aux normes de conformité. Sous sa direction, le département juridique de Sodexo Luxembourg assure une veille juridique constante et adapte les politiques internes aux nouvelles réglementations. Cette approche proactive garantit la sécurité et la transparence pour tous les partenaires de l’entreprise.
Spécialiste du droit des affaires, des contrats et des négociations, Natacha Trunkwald a su gravir les échelons jusqu’à des postes de direction juridique chez RTL ou Telindus (devenu Proximus). Son expertise couvre un large éventail de domaines, du droit des sociétés au droit bancaire, en passant par le droit postal, des douanes et des télécommunications. Avocate à la Cour, elle a également exercé chez Loyens & Loeff avant de rejoindre le monde de l’entreprise. Son engagement professionnel se traduit par une participation active au sein de l’Association des banques et banquiers Luxembourg (ABBL) et du comité éthique de Post Luxembourg. Passionnée par son métier, elle intervient régulièrement lors de conférences internationales sur des sujets pointus, tels que l’interaction entre les opérateurs télécoms et les autorités de poursuite, ou encore les défis et opportunités de la technologie de l’information dans le cadre de la collecte de preuves.
PAUL
WEYDERT
Schroeder & Associés
Paul Weydert est un administrateur et ingénieur associé chevronné chez Schroeder & Associés, où il a démarré sa carrière en 2001 jusqu’à devenir membre de la direction et responsable du département administration en 2019. Diplômé en ingénierie de l’Université de Stuttgart, M. Weydert possède une solide expérience dans le domaine de la mobilité, des constructions routières et ferroviaires. Il a occupé des postes clés, tels qu’ingénieur directeur de projet et chef de département, avant d’accéder à ses responsabilités actuelles. En tant que responsable du département administration, il dirige les affaires générales, les finances et les ressources humaines. Son expertise s’étend à la gestion des contrats et conventions avec les clients, aux aspects du droit du travail, à la structuration des sociétés du groupe et aux prises de participations. Il est également l’interlocuteur privilégié des conseils externes, notamment en cas de sinistres et de contentieux. M. Weydert est un membre actif de l’Ordre des architectes et ingénieurs-conseils (OAI).
NAJIMA YAAGHOUB
Soludec
Engagée pour le développement en Afrique à travers l’association « Sourire le temps d’1 instant », Najima Yaaghoub est également une experte en droit de la construction, droit immobilier et droit des marchés publics. Son parcours, marqué par une maîtrise en droit général de l’Université Robert Schuman à Strasbourg et un master 2 en contentieux privé et public de l’Université SUD Toulon Var, lui a permis de gravir les échelons et d’occuper aujourd’hui le poste de responsable du service juridique chez Soludec. Avant 2008, Najima a affûté ses compétences en tant que contrôleur des marchés publics puis juriste en droit public, acquérant une précieuse expérience au sein du Conseil Général du Bas-Rhin (Direction des marchés publics) et de la Mairie de BoulogneBillancourt (service juridique). Au Conseil général du Bas-Rhin, elle a mis en place une cellule de contrôle de légalité des marchés publics. Chez Soludec, elle a non seulement créé le service juridique et mis en place des procédures internes de suivi juridique, mais a également développé un service après-vente avec une procédure interne dédiée au suivi des demandes des clients. À la tête d’une équipe de deux assistantes administratives pour la partie juridique et assurance, et de sept employés pour le SAV, Najima Yaaghoub participe à des tables rondes organisées par la Fedil.
LES AUTRES LEGAL
LEADERS À SUIVRE
Marc Devillet, CEO – Autopolis
Annick Ernster, Responsable du département juridique – Ernster
Michel Folmer, Head of legal / CSR –Voyages Emile Weber
Eric Hansen, Directeur juridique, associé-gérant –Best Ingénieurs-Conseils
Modèles de contrats de travail : mises à jour requises !
La rentrée a été particulièrement chargée pour les Ressources humaines des employeurs luxembourgeois, contraints de revoir et d’amender leurs modèles de contrats de travail, suite à l'entrée en vigueur de la loi du 24 juillet 2024.
La loi du 24 juillet 2024, par laquelle le Luxembourg a transposé la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne, a allongé la liste des clauses obligatoires, tout en restreignant certaines autres clauses, pour les contrats de travail conclus à partir du 4 août 2024.
NOUVELLES CLAUSES OBLIGATOIRES
Aux clauses déjà considérées comme obligatoires par le Code du travail luxembourgeois, la loi du 24 juillet 2024 en a ajouté un certain nombre qui visent à informer le salarié sur (notamment) : les modalités liées aux heures supplémentaires et à leur rémunération, tous les compléments de salaire et primes (s’il y en a) et les modalités de leur paiement, les conditions de forme et les délais de préavis à respecter pour mettre fin au contrat, les conditions d’application d’une période d’essai (le cas échéant), et l’identité de l’institution de sécurité sociale compétente.
On ne saurait que conseiller aux employeurs de revoir leurs modèles de contrats de travail, car le fait de ne pas inclure une information obligatoire dans un contrat peut constituer une infraction pénale, passible d’une amende allant de 251 à 5 000 euros (ou de 500 à 10 000 euros si l’employeur est une personne morale) par salarié concerné.
NOUVELLES RESTRICTIONS SUR CERTAINES CLAUSES En vertu de la loi du 24 juillet 2024, les clauses d’exclusivité, qui empêchent un salarié de s’engager dans une autre relation de travail en dehors des heures de travail convenues, sont considérées comme nulles, sauf lorsque le cumul d’emplois serait incompatible avec des raisons objectives définies par la loi, telles que : la santé et la sécurité au travail, la protection du secret des affaires, l’intégrité du service public ou la prévention de conflits d’intérêts. Il faudra donc examiner au cas par cas si une clause d’exclusivité peut ou non être valablement incluse dans un contrat de travail.
La loi limite également la possibilité d’inclure des périodes d’essai dans les contrats de travail à durée déterminée : désormais, une période d’essai ne peut plus excéder un quart (1/4) de la durée du contrat (ou de la durée minimale pour laquelle il est conclu).
Afin d’éviter de mauvaises surprises, les employeurs seront bien avisés de modifier leurs modèles de contrats de travail afin qu’ils tiennent compte de ces nouvelles restrictions.
ABOUT US Luther S.A. société anonyme registered with the Luxembourg Bar Aerogolf Center, 1B, Heienhaff Senningerberg, 1736 Senningerberg, Luxembourg luther-lawfirm.lu
Raphaël Schindler, Counsel, Head of de la pratique Employment de Luther
CATHERINE BERNARDIN
Lombard International Assurance
Catherine Bernardin, directrice juridique européenne chez Lombard International Assurance depuis juillet 2022, possède une solide expertise en droit privé, droit des contrats, droit des affaires et droit européen. Son parcours professionnel inclut des postes de direction
Finance & assurances
ANNE
AGNES
BGL BNP Paribas
Juriste chevronnée, Anne Agnes, experte en droit des affaires et communautaire, possède une bonne expérience dans le secteur bancaire luxembourgeois. Son parcours l’a menée à accompagner des opérations de fusion d’envergure, notamment le rapprochement entre la Banque générale du Luxembourg et Fortis, puis avec BNP Paribas et ABN Amro Bank Luxembourg. Engagée dans son domaine, elle est membre de l’Association des juristes de droit bancaire et participe activement aux groupes de travail de l’Association des banques et banquiers Luxembourg (ABBL). Au-delà de son expertise, elle est reconnue pour son leadership et sa capacité à gérer une équipe de 22 personnes. En dehors du travail, elle se consacre à des activités bénévoles dans des clubs de sport et une association de scoutisme, et nourrit une passion pour les voyages.
chez CNP Luxembourg et CALI Europe, ainsi qu’une expérience de conseil chez Arendt & Medernach. À la tête d’une équipe de neuf juristes, elle supervise les aspects juridiques et réglementaires pour les principaux marchés. Sa connaissance approfondie de la réglementation luxembourgeoise, applicable aux entreprises d’assurance, notamment en matière de contrats d’assurance-vie, est un atout majeur pour l’entreprise. Outre ses responsabilités professionnelles, Mme Bernardin est engagée auprès de l’Association luxembourgeoise des juristes de droit bancaire (ALJB). Elle partage également son expertise en tant qu’intervenante en master 2 spécialisée en assurances, dispensant un cours sur le droit européen des assurances à l’Université Lyon 3 et à l’Université de Montpellier.
VALÉRIE BLANCK
La Luxembourgeoise
Valérie Blanck, élément central du Groupe Lalux depuis 1998, occupe le poste clé de directeur de La Luxembourgeoise et siège aux comités exécutifs des branches non-vie et vie. Elle dirige également Lalux Group Ré, la société de réassurance du groupe, est administrateur de plusieurs entités du groupe, dont DKV Luxembourg, Lalux Group Ré et Aprobat lalux-assurances. Cumulant les casquettes, elle est également directeur juridique du groupe et supervise les services juridique, actuariat et réassurance, contentieux, support commercial et gestion de projets. Mme Blanck a un DEA et un DESE en droit communautaire, une maîtrise en droit et a suivi le CCDL. Son parcours académique s’est poursuivi avec un doctorat à l’Université de Lorraine. Avant Lalux, elle a exercé comme collaboratrice au sein de l’Étude Assa, Lutgen et Schaack et chargée de travaux dirigés à l’Université de Lorraine. Elle est membre des commissions Législation, Réassurance & Pool des Risques Aggravés de l’Association des compagnies d’assurances (Aca).
FERNAND
COSTINHA
Caceis Bank, Luxembourg Branch
Directeur juridique et membre du comité de direction de Caceis Bank, Luxembourg Branch depuis janvier 2017, Fernand Costinha a acquis une expertise approfondie en droit privé et en droit des affaires, acquise au fil de postes de direction au sein d’institutions financières de renom. Avant de rejoindre Caceis Bank, il a occupé le poste de head of legal chez Banque de Luxembourg pendant cinq ans (20112016), après une décennie passée en tant que head of legal au sein de BNP Paribas Securities Services (19982008). Chez Caceis Bank, il dirige une équipe conséquente de 50 personnes, couvrant les aspects juridiques et les activités de domiciliation. Son leadership s’étend également à la supervision des équipes juridiques d’autres entités du groupe Caceis en tant que group head of legal. M. Costinha est un juriste multilingue, maîtrisant le français, l’anglais, l’allemand, le luxembourgeois et le portugais. Son engagement professionnel se traduit par sa participation active à des associations professionnelles.
VALÉRIE DEPAUX
Société Générale Luxembourg
Valérie Depaux mène une carrière internationale de plus de 20 ans au sein du groupe Société Générale, où elle dirige le service juridique depuis octobre 2023. Elle est devenue responsable de la gouvernance d’entreprise et membre du comité exécutif. Elle est titulaire d’un master 2 en droit des affaires et fiscalité de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas et du CAP d’avocats du Barreau de Paris. Mme Depaux a joué un rôle clé dans la mise en place du modèle Originate-to-distribute pour les financements structurés lors de la crise de liquidités de 2011. Chez Société Générale Luxembourg, elle supervise deux équipes : une équipe juridique d’une vingtaine de personnes, couvrant quatre grands pôles d’activité, et une équipe de huit personnes, en charge des relations avec les régulateurs et de la gouvernance d’entreprises. Elle est engagée en faveur de l’inclusion et a été responsable de la diversité de genre en Asie-Pacifique de 2015 à 2023, mettant en place des programmes de leadership pour les femmes. Mme Depaux est membre des comités juridiques de l’Association des banques et banquiers Luxembourg (ABBL) et de l’Association luxembourgeoise des juristes de droit bancaire (ALJB).
ANGÉLINE DUARTE
Indosuez Wealth Management (Europe)
Directrice juridique chez Indosuez Wealth Management (Europe) depuis 2019, après avoir été conseillère juridique de 2005 à 2019, spécialisée en droit bancaire et financier, Angéline Duarte supervise une équipe de huit personnes à Luxembourg et coordonne les équipes juridiques basées en Belgique, Espagne, Italie et Portugal. Son parcours académique, marqué par un DESS en droit des affaires et une maîtrise en droit privé, option droit international privé, lui a permis de développer une solide expertise juridique. Mme Duarte est une figure active dans le paysage juridique luxembourgeois. Elle est membre du conseil d’administration de l’Association luxembourgeoise des juristes de droit bancaire (ALJB) depuis 2024 et de la commission juridique de l’Association des banques et banquiers Luxembourg (ABBL) depuis 2019. Elle a contribué à des publications dans le Bulletin droit et banque sur des sujets clés, tels que le contrat de garantie financière, le règlement européen sur la saisie conservatoire des comptes bancaires et la prescription en droit commun.
CARINE
EL NOUCHI
HSBC Luxembourg
Son parcours a débuté chez Société Générale Asset Management où Carine El Nouchi a exercé comme juriste pendant six ans (2000-2006), avant de rejoindre HSBC Global Asset Management (France) en 2006, comme responsable juridique du pôle international pendant douze ans. Directeur juridique (general counsel) chez HSBC Luxembourg, en 2019, à la tête d’une équipe de trois juristes seniors, Carine El Nouchi a participé à des réalisations clés comme la négociation et la mise en place de la première plateforme d’actifs numériques en Europe, « Orion », pour laquelle HSBC agit en tant que central account keeper et dépositaire, ou le transfert de la succursale du Royaume-Uni vers la France après le Brexit, l’acquisition de la banque privée en France et la migration de tous les comptes des clients français vers le Luxembourg, ainsi que le lancement d’AIFs Luxembourgeois. Active dans des associations professionnelles comme l’Association luxembourgeoise des juristes de banque et l’Association des banques et banquiers, Luxembourg (ABBL), elle s’implique également dans des initiatives de diversité et d’inclusion (D&I) et participe au programme de mentorat « Dress for Success ». Formée à l’Université de Paris X, Nice Sophia Antipolis et Oxford Brookes University, Carine El Nouchi est parfaitement bilingue en français et en anglais.
NORA FILALI
Banque internationale à Luxembourg (Bil)
Avant de devenir directrice juridique (head of legal department) de la Banque internationale à Luxembourg (Bil) depuis février 2023, Nora Filali a gravi les échelons au sein du service juridique de la Bil. De 2019 à 2023, elle a été responsable juridique du département Retail, Corporate & Institutional Banking. Auparavant, elle a occupé le poste de senior legal counsel au sein du même département de 2015 à 2019. Mme Filali a débuté sa carrière d’avocate au sein du cabinet Elvinger Hoss & Prussen, où elle a travaillé de 2008 à 2015, d’abord en tant qu’associée puis en tant que senior associate Cette expérience lui a permis de développer une expertise approfondie en droit bancaire et financier, lui permettant de contribuer significativement à la Bil. La directrice juridique supervise une équipe juridique pluridisciplinaire de 14 avocats et juristes experts dans les différents domaines d’activités et services d’une banque universelle. Son équipe couvre des domaines tels que la banque de détail, la banque privée, la banque des entreprises et la banque institutionnelle, ainsi que les services de trésorerie et de marchés financiers. Nora Filali est un membre actif de la communauté juridique luxembourgeoise aussi bien à la commission des affaires juridiques de l’Association des banques et banquiers, Luxembourg (ABBL) qu’à l’Association luxembourgeoise des juristes de droit bancaire (ALJB).
Transforming Internal Legal Functions: From Disruption to New Normal
Catherine Baflast,
Managing Partner
of the law firm PwC Legal discusses how AI driven technological innovation is transforming internal legal and compliance functions of companies.
Catherine Baflast, Managing Partner PwC Legal
WHAT ROLE WILL TECHNOLOGICAL INNOVATION PLAY IN THE FUTURE OF LEGAL DEPARTMENTS, PARTICULARLY REGARDING CLOUD SERVICES AND GENERATIVE AI?
Technological innovation is driving a major shift in how legal departments operate, making them more data-driven and strategic. Cloud services offer scalability and flexibility, while generative AI will transform tasks such as legal research, contract drafting, and even litigation support. The focus will be on using these tools to streamline workflows, enhance compliance, and ultimately allow legal teams to provide more strategic value to the business.
WHAT ARE THE MAIN CHALLENGES FACED BY CHIEF LEGAL OFFICERS AND HEADS OF LEGAL IN THIS TRANSFORMATIVE PERIOD?
Firstly, balancing innovation with the complexities of a highly regulated ecosystem presents a significant challenge. Secondly, while technology is the driving
force behind much of this transformation, it remains inherently human-led. The human aspect should not be underestimated.
The challenge is also to adopt legal tech solutions that will enhance and amplify human expertise, rather than replace it but also to foster a cultural change within the organisation, promoting openness to new technologies and encouraging collaboration, adaptability, and continuous learning among team members.
Even with these challenges, it’s an opportunity we shouldn’t miss while the train is in motion!
HOW DO YOU NAVIGATE IN THIS DISRUPTIVE ERA?
Driving efficiency in our law firm is a top priority, with our clients’ needs always at the forefront of our efforts. By having integrated Harvey, an AI-powered legal assistant, designed to streamline legal research, document drafting, and complex inquiries we achieved a significant milestone in enhancing our service delivery. We focus on adapting existing services and adding new ones that are technology driven such as managed legal services for clients' internal legal, compliance and DPO functions, allowing them to focus on their core operations.
Equally important is our commitment to training our teams in these innovative technologies. We offer comprehensive structured training programs, mentorship initiatives, and peer learning opportunities, ensuring our employees feel confident and empowered to adapt to these advancements seamlessly. Through these efforts, we foster a culture of growth and innovation that enhances our firm’s capabilities and client service.
Axa Assurances Luxembourg et Axa Assurances Vie Luxembourg
Stéphanie Hurbain est à la tête du département juridique et responsable de la protection des données (DPO) chez Axa Assurances Luxembourg et Axa Assurances Vie Luxembourg depuis avril 2022. Spécialisée en droit des assurances sur le marché local et en protection des données, Mme Hurbain a occupé des postes de juriste senior chez Baloise Luxembourg et de juriste chez BGL BNP Paribas Luxembourg. Titulaire d’une maîtrise en droit des affaires et d’un DESS en contentieux de l’Université Nancy II, ainsi que du certificat de formation des cours complémentaires en droit luxembourgeois, elle a également réussi l’examen de fin de stage judiciaire au Barreau de Luxembourg. Elle supervise le support juridique aux métiers de l’assurance, les questions corporate, la revue des contrats de la structure et la participation aux projets de l’entreprise. Son rôle de DPO lui confère une responsabilité majeure dans la mise en œuvre et le respect des réglementations en matière de protection des données. Elle est rapportrice du groupe de travail « vie locale » de l’Aca.
SYLVAIN
LESAFFRE
KPMG Luxembourg
Fort de dix années d’expérience en droit des affaires et droit des sociétés, Sylvain Lesaffre occupe actuellement le poste de general counsel – head of legal chez KPMG Luxembourg depuis 2024. À la tête d’une équipe de juristes chez KPMG Luxembourg, il gère les principales questions juridiques, couvrant un large éventail de domaines tels que le droit des contrats, le droit des sociétés, le suivi des litiges et les réglementations en vigueur comme le RGPD et l’abus de marché. Son leadership et sa capacité à gérer une équipe performante contribuent à la bonne gestion des aspects juridiques complexes de KPMG Luxembourg. Sylvain Lesaffre est un juriste accompli, titulaire d’un LL.M. in international commercial law de l’Université de Kent et d’un DJCE en droit des affaires de l’Université de Cergy-Paris. Ancien membre du Barreau de Paris et de Luxembourg (liste IV) et membre de l’ANDJCE, Sylvain est un professionnel engagé dans son domaine.
FLORENCE NAVARRO
Banque de Luxembourg
Florence Navarro, actuellement directrice juridique et de la protection des données au sein de la Banque de Luxembourg depuis 2023, possède une vaste expérience dans les domaines juridique et financier. Elle a débuté sa carrière en tant que tax & legal advisor puis manager dans des sociétés de conseil telles que BDO (1998-2003) et SD Worx (2003-2010). Son leadership se reflète dans sa gestion actuelle de cinq équipes de juristes et assistants, soit un total de 23 personnes, couvrant des domaines juridiques variés tels que la banque privée, la banque professionnelle, les aspects corporate, le recouvrement de crédits et les données personnelles. Titulaire d’un magistère de juriste d’affaires franco-allemand, d’un diplôme de juriste conseil d’entreprises et d’un DESS en droit des affaires, obtenus à l’Université Robert Schuman de Strasbourg en 1997. Florence est trésorière de l’Employment Law Specialists Association depuis 2014 et membre du conseil d’administration de l’Association européenne de droit bancaire et financier depuis 2023. Parfaitement quadrilingue. Mme Navarro est une conférencière et animatrice régulière lors d’événements organisés par Meetincs et l’Elsa, dont une table ronde, en juillet 2023, avec des personnalités politiques luxembourgeoises, dont Luc Frieden et Paulette Lenert, pour discuter de sujets liés à l’emploi.
BENOÎT PICCART
Baloise Assurances Luxembourg et Baloise Vie Luxembourg
Benoît Piccart est un expert du secteur des assurances, occupant le poste de directeur des services juridiques chez Baloise Assurances Luxembourg et Baloise Vie Luxembourg depuis mai 2024. Fort d’une solide formation juridique avec un master en droit économique et social de l’UCLouvain, il a bâti sa carrière autour de l’assurance, occupant des postes de direction chez Octium Group, Banque Havilland, IWI International Wealth Insurer (ancienne-
ment Dexia Life & Pensions, maintenant Wealins) et Swiss Life Luxembourg. Son expertise couvre l’assurance-vie et non-vie. M. Piccart a géré des projets juridiques d’envergure, notamment des fusions et acquisitions, la mise en place de fonds de pension, la transformation de modèles d’entreprise ou encore l’implémentation de fonctions de conformité et de gestion des risques. À la tête d’une équipe composée d’une quarantaine de juristes et avocats, il supervise un large éventail de domaines juridiques, allant du droit des sociétés et de la fiscalité à la conformité, la protection des données et la durabilité.
GEOFFROY PIERRARD
ING Luxembourg
Head of legal department et data protection officer chez ING Luxembourg depuis 2000, Geoffroy Pierrard, expérimenté en droit bancaire et financier, supervise une équipe de dix juristes chargés de conseiller tous les départements de la banque, incluant la banque de détail, la banque privée, la banque d’entreprise et les marchés financiers. Diplômé en droit des Facultés belges Saint-Louis–Bruxelles et de l’Université catholique de Louvain (UCLouvain),
M. Pierrard est également titulaire d’un diplôme de troisième cycle en droit notarial de l’UCL et d’un diplôme d’expert en conseil fiscal des entreprises de la Chambre des employés privés du Luxembourg. Avant de devenir head of legal department, M. Pierrard a occupé les postes de deputy legal manager et de senior legal counsel chez ING Luxembourg. Il a également travaillé comme clerc dans l’étude de Me Tom Metzler, notaire à Luxembourg-Bonnevoie. M. Pierrard est membre du Legal Affairs Committee et de divers autres groupes de travail de l’Association des banques et banquiers Luxembourg (ABBL).
Rémi Berg, Directeur juridique –La Mondiale Europartner
Kelly Berquez, Head of legal –Lombard Odier (Europe)
Ralph Beyer, Head of legal – The Bank of New York Mellon SA/NV, Luxembourg Branch
Joseph Delhaye, Responsable du département juridique – Spuerkeess
Joseph-Henri Diatta, Head of corporate legal department and data privacy manager –Nomura Bank (Luxembourg)
Christian Dohmen, Secrétaire général et responsable du département juridique –Bourse de Luxembourg
Laurent Gayet, Head of business development, wealth planning and legal –
AXA Wealth Europe
Tom Grüneisen, Head of legal – Banque Raiffeisen
Karj Larsen, General counsel and member of the executive management committee – Advanzia Bank
Anne-Pascale Malréchauffé, Head of regulatory strategy & compliance – Clearstream
Julien Rey, Legal officer – Union Bancaire
Privée (Europe)
Benoit Sirot, Company secretary and head of legal – Bank of China
MARION RINKE
Quintet Private Bank (Europe)
Group chief legal officer chez Quintet Private Bank (Europe) depuis le 1er novembre 2023, Marion Rinke dirige une équipe de 16 juristes et assistants juridiques au Luxembourg et à l’étranger. Après ses deux premiers examens d’État en droit à l’Université de Trèves, Marion Rinke a obtenu un doctorat en droit et en étant admise au barreau en Allemagne. Sa thèse de doctorat, « Die Anwartschaft aus Eigentumsvorbehalt » (Le droit d’exiger une réserve de propriété) en poche, Marion Rinke a été chef du département juridique du Crédit Suisse (Luxembourg), conseillère juridique chez DWS Investment (Deutsche Bank Group) et chez Deutsche Bank en llemagne et au Luxembourg. La membre de l’ALJB a participé à de nombreuses opérations de fusion et d’acquisition, à l’établissement de succursales dans plusieurs pays de l’UE, à la mise en œuvre de réglementations financières clés (MiFID I-II, CRS et QI). Elle a joué un rôle crucial dans l’établissement d’une banque dépositaire au Luxembourg, la réalisation d’opérations de financement d’entreprises et la création d’un manuel de services transfrontaliers dans l’UE, ainsi que d’une matrice d’applicabilité des produits transfrontaliers.
CHRISTOPHE
SERWY
Banque Degroof Petercam Luxembourg
Directeur juridique et secrétaire général de la banque Degroof Petercam Luxembourg depuis 2022, Christophe Serwy dirige une équipe de juristes et d’experts en gouvernance d’entreprise. Après avoir obtenu une maîtrise en droit de l’Université catholique e Louvain, en Belgique, et un DEA en droit des affaires de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, M. Serwy s’est spécialisé en droit bancaire et financier et en droit des sociétés. Son expérience professionnelle commence au sein du cabinet d’avocats Tabery & Wauthier, puis il rejoint Clearstream Banking. Son leadership a été déterminant dans des opérations majeures, comme la fusion des banques Degroof Luxembourg et Petercam Luxembourg, l’établissement d’une succursale à Hong Kong ou le rapprochement avec Crédit Agricole Indosuez Wealth Europe. M. Serwy est un membre actif de la communauté juridique, notamment au sein de l’Association luxembourgeoise des juristes de droit bancaire (ALJB) et du comité juridique de l’Association des banques et banquiers Luxembourg (ABBL).
GRÉGORY SURPLY
Franklin Templeton International Services
Grégory Surply, directeur juridique Europe – une équipe de 23 personnes dont 13 juristes qualifiés – et membre du Comité exécutif de Franklin Templeton International Services depuis avril 2007, est un expert reconnu en droit des affaires. Sa solide formation académique inclut une maîtrise en droit de Nancy, un master en management international franco-chinois de Nantes, et son admission au barreau de Luxembourg en 2003. Grégory Surply a débuté sa carrière chez Adamas Avocats à Shanghai (1999-2001). Il a ensuite rejoint le cabinet Linklaters en tant qu’avocat spécialisé en fusions/ acquisitions (2001-2005). M. Surply a joué un rôle clé dans la création de dix succursales européennes, contribuant à la gestion de plus de 230 fonds d’investissement alternatifs et OPCVM luxembourgeois et irlandais, soit un actif total de plus de 100 milliards d’euros distribués dans 52 pays. Cet auteur et conférencier est aussi impliqué au sein de l’Alfi et de l’Efama (Association européenne des gestionnaires de fonds et d’actifs).
CLÉMENT VILLAUME
Foyer Assurances
Après l’obtention d’un master 1 en droit privé à Strasbourg en 2004, Clément Villaume a complété sa formation par un master 1 en business law à Heidelberg en 2005 et un master 2 en immobilier à Strasbourg en 2006 avant le certificat de formation complémentaire en droit luxembourgeois en 2007, et son inscription au Barreau de Luxembourg la même année pour devenir avocat à la Cour en 2010. Avocat au sein du cabinet Schaeffer, Hengel, Geiben et associés à Luxembourg de 2007 à 2011, il a rejoint Foyer Assurances en 2011 en tant que juriste au sein de la direction juridique. Fondé de pouvoir en 2015 et sous-directeur en 2021, il est devenu directeur juridique cette année, à la tête de six personnes dont quatre juristes et de la data protection officer du Groupe Foyer, ainsi qu’une collaboratrice junior en protection des données. Ses responsabilités incluent la gestion sociale des sociétés du Groupe, l’accompagnement juridique des produits d’assurance, l’implémentation des réglementations, la participation à des acquisitions de sociétés et leur intégration, ainsi que le transfert de portefeuilles de contrats d’assurance. Clément Villaume s’investit également dans la formation des salariés et du réseau d’agents d’assurance du Groupe Foyer. Il est également administrateur de sociétés.
PIERRE
VOOS
Edmond de Rothschild (Europe)
Pierre Voos, membre du Comex, chief administrative officer et secrétaire général d’Edmond de Rothschild (Europe) depuis le 1er janvier 2017, est titulaire d’une maîtrise en droit des universités de Namur et de Louvain-La-Neuve en Belgique. Ce spécialiste du droit bancaire et assurance a exercé divers postes à responsabilités au sein d’ING Banque Luxembourg, ING Life Luxembourg, ING Trust Luxembourg et ING Monaco. Au cours de sa carrière, il a géré des restructurations complexes, piloté des entités bancaires et d’assurance, et mené à bien la cession d’une activité de services financiers. Il a également démontré ses compétences en leadership en dirigeant une équipe de six juristes seniors et d’un paralégal spécialisés dans le private banking et l’asset management. Il est expert senior auprès de l’ATTF (House of Training) et membre du Forum on Bank Governance de l’ABBL. Pierre Voos s’est également investi dans la coopération au développement en dispensant des formations financières dans divers pays d’Asie, d’Afrique, d’Europe de l’Est et d’Amérique latine depuis plus de 20 ans, en collaboration avec l’ATTF.
BENJAMIN WACKER
UBS
Après avoir obtenu son premier examen d’État en droit à l’Université Albert-Ludwigs de Fribourg-en-Brisgau, Benjamin Wacker a participé au programme Erasmus à l’Universidad Pablo de Olavide de Séville. Il a ensuite réussi son deuxième examen d’État en droit et effectué son stage juridique auprès de la Cour supérieure de justice de Berlin. Spécialisé en droit bancaire et en réglementation des services financiers, ainsi qu’en droit européen et international, Benjamin Wacker a été responsable juridique, conseiller juridique interne et expert pour la jeunesse et les médias chez UBS. Il a travaillé pour des institutions comme le ministère fédéral allemand de la Famille, des Aînés, des Femmes et de la Jeunesse à Berlin, ainsi que pour le cabinet d’avocats Arendt & Medernach au Luxembourg. Il a joué un rôle crucial dans plusieurs projets d’envergure, comme l’intégration des activités de gestion de patrimoine de Credit Suisse et de Nordea au Luxembourg, l’accès au marché britannique après le Brexit, ainsi que la mise en œuvre des réglementations MiFID II, RGPD et EMIR. Il a également participé à la fusion d’UBS (Luxembourg) avec UBS Europe SE. Dirigeant une équipe de 24 juristes spécialisés en gestion de patrimoine et en gestion d’actifs, basés au Luxembourg, en France et en Pologne, Benjamin Wacker est membre de la commission des affaires juridiques de l’ABBL et de l’ALJB.
PETER F. BONERT
Landewyck Tobacco
Industrie
ELISE FOURNIER
Elise Fournier, avocate orientée solutions, possède une solide expérience internationale dans le secteur industriel
et au sein de cabinets d’avocats. Depuis septembre 2018, elle est chez Goodyear à Colmar-Berg au Luxembourg. De septembre 2018 à mars 2022, elle a occupé le poste de senior legal counsel pour la région Emea. Avant cela, elle a travaillé chez Volvo Group à Paris d’août 2016 à août 2018 en tant
Juriste généraliste (Volljurist) en Allemagne, Peter F. Bonert maîtrise un large éventail de domaines juridiques, notamment le droit des sociétés, commercial, des contrats, de la propriété intellectuelle et le droit de la concurrence. Il possède une expertise en droit bancaire et financier, ainsi qu’en matière de régulations. Avant de rejoindre Landewyck Tobacco, il a occupé des postes clés au sein de cabinets d’avocats et d’entreprises, tels que NautaDutilh Luxembourg, Mannheimer Swartling et Avega Fund Services Luxembourg. Il a accompagné des entreprises dans leurs extensions stratégiques aux États-Unis, en Australie, en Amérique du Sud et en Europe, participé à des transactions small –and mid-cap dans de nombreux pays européens. Parmi ses réalisations les plus marquantes, la gestion d’un litige en matière de propriété intellectuelle jusqu’à la Cour de justice de l’Union européenne, la résolution de questions réglementaires et législatives sur plusieurs continents et la conduite d’une transformation transfrontalière entre le Luxembourg et l’Allemagne. Il est membre de plusieurs organisations professionnelles, dont l’Association allemande droit des sociétés et la Fedil.
que legal counsel, où elle a soutenu les activités des départements développement, commerce, achats, après-vente et défense. Elle parle couramment français et anglais. Elle a de l’expérience internationale avec des expatriations à Casablanca, Stavanger, Londres, Sydney et Montréal.
Goodyear
GERHARD KERCKHOFF
Ceratizit
Gerhard Kerckhoff est le directeur des services juridiques du groupe Ceratizit, l’une des principales entreprises du Grand-Duché de Luxembourg, notamment reconnue pour la création de la première joint-venture entre le Luxembourg et Taïwan, CB Ceratizit Luxembourg SA, une structure qu’il a lui-même mise en place. Juriste formé en Angleterre, en France et en Allemagne, il est également titulaire d’un B.A. en chinois et d’une thèse en droit franco-allemand. Après avoir débuté sa carrière en tant qu’avocat chez Orrick à Düsseldorf, il s’est consacré depuis plus de trente ans aux domaines du M&A, des holdings, et du droit des sociétés. Il parle couramment l’allemand, l’anglais et le français, et s’engage activement au sein de la communauté juridique luxembourgeoise. Il participe notamment à la « Table ronde ‘Juristes d’entreprises’ » de la Fedil, et a été distingué par le Legal 500 GC Powerlist : Luxembourg 2024.
HENK
SCHEFFER
ArcelorMittal
Henk Scheffer occupe depuis mars 2003 le poste de directeur de la conformité et de la protection des données, secrétaire général et responsable de la gouvernance d’entreprise chez ArcelorMittal au Luxembourg. Diplômé en droit en 1987, Henk Scheffer a complété sa formation par une spécialisation à la Grotius Academy en 1988, se concentrant sur le droit des affaires et économique. Avocat à Rotterdam à partir de mars 2003, Henk Scheffer a occupé des postes clés chez Canon. Au sein d’ArcelorMittal, il a joué un rôle crucial dans des opérations majeures, notamment la fusion d’Ispat International avec LNM Holdings et ISG pour former Mittal Steel Company NV, puis la fusion de Mittal Steel avec Arcelor. Il a également piloté l’acquisition d’une aciérie en Ukraine et de nombreuses autres acquisitions et cessions, dont récemment 28 % de Vallourec. Son expertise s’étend aux émissions d’actions, d’obligations et autres instruments financiers, ainsi qu’au projet du nouveau siège social d’ArcelorMittal au Luxembourg. Henk Scheffer dirige les fonctions de conformité du groupe, le secrétariat général et la fonction juridique luxembourgeoise.
Max Didier, Administrateur délégué – CDCL Groupe
Paul Feider, Directeur administratif, commercial & financier – Félix Giorgetti
Directrice juridique (general counsel) chez Encevo depuis 2013, Catherine Schmidt est titulaire d’une maîtrise en droit des affaires et d’un magistère juriste d’affaires franco-allemand de l’Université de la Sarre et de l’Université de Strasbourg avant un DESS en droit des affaires à Strasbourg et un DJCE. Avocate à la Cour de Paris et à Hambourg, elle a occupé des postes de contract manager chez KirchMedia, de senior counsel et deputy general counsel chez ArcelorMittal, puis de senior counsel et enfin de general counsel chez Encevo. Mme Schmidt a géré des projets juridiques majeurs, supervisé des fusions et acquisitions, et assuré la gestion des risques. Chez Encevo, Catherine Schmidt dirige une équipe d’une vingtaine de juristes répartis principalement au Luxembourg et en Allemagne, spécialisés en droit de l’énergie. L’équipe juridique, basée au Luxembourg au niveau de la holding, possède des compétences transversales en M&A, accompagnement juridique de projets contractuels complexes, contrats de financement, protection des données, droit des sociétés, propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies et droit du travail.
Maurizio Lisiero, CFO, chief legal officer & responsable du service informatique –Mondo Luxembourg
Leticia Lizardo, Head of legal office – Luxembourg Institute of Health
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Chambres professionnelles
FLORA CASTELLANI
UEL
Flora Castellani est la directrice des services juridiques de l’Union des entreprises luxembourgeoises (UEL) depuis mars 2019. Avocate au Barreau de Paris, elle est spécialisée en fiscalité des sociétés et fiscalité internationale. Elle a occupé des postes importants au sein de cabinets d’avocats et de conseil de renommée internationale tels que KPMG Luxembourg, Allen & Overy Luxembourg, PwC Luxembourg et Dentons Paris. Elle est responsable de la stratégie fiscale, un domaine crucial pour le développement durable des entreprises. À ce titre, elle dirige une équipe de quatre personnes et coordonne les groupes de travail dédiés à la fiscalité. Son expertise est également reconnue à travers ses nombreuses publications sur la fiscalité. Figure active de la communauté juridique luxembourgeoise, elle est membre de plusieurs comités et organisations prestigieuses, dont l’IFA Luxembourg, la WiN Luxembourg, et le comité fiscal de BusinessEurope et du BIAC.
EMILIE
MORAY
LPEA
Emilie Moray est coordinatrice légale et réglementaire à la Luxembourg Private Equity Association (LPEA) depuis septembre 2024. Titulaire d’un master en
EVELYNE CHRISTIAENS
Alfi
Evelyne Christiaens est à la tête du département juridique de l’Association luxembourgeoise des fonds d’investissement (Alfi) depuis 1997. Titulaire d’une licence en droit de l’Université libre de Bruxelles, avec une spécialisation en droit des affaires, elle a enrichi son expertise au sein de la FEFSI (aujourd’hui l’Efama). À l’Alfi, elle coordonne divers groupes de travail sur des sujets cruciaux, tels que la lutte anti-blanchiment, les OPCVM et la directive MiFID. Son engagement en tant que présidente du groupe de travail sur la lutte anti-blanchiment de l’Efama, de 2018 à 2024, témoigne de son expertise dans un domaine essentiel pour la réputation du secteur financier luxembourgeois. En parallèle, elle supervise une équipe de juristes couvrant un large éventail de sujets juridiques liés aux fonds d’investissement, de la gouvernance des sociétés de gestion à la lutte contre la criminalité financière.
gestion internationale de HEC-université de Liège, elle est spécialisée dans ce domaine. Avant de rejoindre la LPEA, Emilie a acquis de l’expérience dans les domaines des assurances, de la gestion des risques, de la regtech, du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme chez AXA Insurance, Waystone Management Company et l’Alfi.
CAMILLE SEILLÈS
ABBL
À la tête d’une équipe de six conseillers spécialisés, Camille Seillès est un expert en droit bancaire et fiscal, actuellement secrétaire général de l’ABBL (Association des Banques et Banquiers, Luxembourg) depuis 2017 après y avoir travaillé comme conseiller juridique et fiscal. Il a joué un rôle clé dans le développement de propositions législatives pour le gouvernement luxembourgeois dans les domaines du droit bancaire et financier et de la fiscalité et membre du groupe d’experts de la Commission européenne sur l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, contribuant à la mise en œuvre de ce cadre au Luxembourg. Il a aussi participé aux négociations de l’accord FATCA entre le Luxembourg et les États-Unis et a accompagné les banques luxembourgeoises dans sa mise en œuvre. M. Seilles est membre du Conseil économique et social et du Comité consultatif de la réglementation prudentielle auprès de la CSSF et préside également la commission fiscale de la Fédération bancaire européenne.
ANNE-SOPHIE
THEISSEN
Chambre de commerce
Directrice juridique et des affaires européennes à la Chambre de Commerce depuis 2008, Anne-Sophie Theissen dirige une équipe de 17 collaborateurs qui contribuent activement à la rédaction d’avis sur les projets de lois et règlements impactant les entreprises, qui assurent une veille sur les dossiers européens – et organisent des actions de sensibilisation. Après avoir été avocate au Barreau de Liège et au Luxembourg, Mme Theissen a notamment participé à la modernisation du statut des indépendants, de la fiscalité et du droit des sociétés au Luxembourg. Anne-Sophie Theissen est membre du conseil de gérance du Luxembourg Business Registers (LBR) et de la commission des normes comptables. Elle participe également à divers groupes de travail au niveau des ministères.
GILLES WALERS
Chambre des métiers
Gilles Walers est à la tête du service juridique de la Chambre des métiers du Luxembourg depuis 2024. Juriste chevronné, il est spécialisé en droit du travail, droit social, droit contractuel, droit européen et droit comparé. Son parcours académique impressionnant inclut des diplômes de Paris 2 Panthéon-Assas, Paris 1 PanthéonSorbonne, un LLM de la Duke University School of Law, ainsi que des séjours de recherche à Yale et Harvard. Avant de rejoindre la Chambre des métiers, M. Walers a exercé chez Clifford Chance LLP à Londres et Luxembourg. Il a également occupé le poste de conseiller pour les marchés financiers à l’Association des banques et banquiers Luxembourg (ABBL). À son poste actuel, il supervise la rédaction de nombreux avis sur des projets de loi et coordonne la présence de l’artisanat luxembourgeois sur la scène européenne.
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Institutionnel
JEAN-PAUL ESPEN
Ville d’Esch-sur-Alzette
À la tête du secrétariat général de la Ville d’Esch-sur-Alzette depuis le 1er novembre 2014, Jean-Paul Espen chapeaute une équipe de 24 personnes. Son service juridique, composé de deux juristes, gère tous les dossiers juridiques de l’administration communale, incluant la rédaction et la révision des règlements, conventions et contrats. Avant d’occuper ce poste, il a exercé en tant qu’avocat à la Cour chez NCR Avocats. Maîtrisant le luxembourgeois, l’allemand, le français et l’anglais, il est également actif dans le milieu associatif culturel et sportif.
ALAIN
GERMEAUX
Ministère des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et du Commerce extérieur
Chef du service juridique et conseiller juridique principal au sein du ministère des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et du Commerce extérieur du Luxembourg depuis septembre 2020, Alain Germeaux est titulaire d’un doctorat en droit et d’une maîtrise en droit, il a étudié à Paris I (Panthéon-Sorbonne), Hambourg, Francfort-sur-le-Main (Institut Max Planck de droit international public), l’Université de Californie à Los Angeles et l’Université de Cambridge. M. Germeaux a occupé des postes clés au sein de la diplomatie luxembourgeoise, à la Mission permanente du Luxembourg auprès des Nations Unies à New York et à la Représentation permanente du Luxembourg auprès de l’UE à Bruxelles. Ce représentant du gouvernement du Luxembourg devant les plus hautes instances juridiques internationales, notamment la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour internationale de Justice, a notamment été l’agent du gouvernement devant la CIJ dans l’affaire Ukraine contre Russie et dans l’avis consultatif sur le territoire palestinien. Il a occupé le poste de chef de délégation du Luxembourg devant la CPI. Il a négocié des accords internationaux pour le Luxembourg, notamment sur les data embassies et les ressources spatiales. Il dirige une équipe de cinq juristes spécialisés en droit international public, en droit de l’Union européenne et en droit national. Auteur du livre « The International Legal Order in Global Governance: Norms, Power and Policy » publié par Palgrave en 2022, il est également contributeur aux Annales du droit luxembourgeois, publiées par Larcier, où il rédige une chronique annuelle sur la Cour de justice de l’Union européenne depuis 2012.
The meeting for marketing & communication professionals. Discover the annual competition in collaboration with Markcom, at the end of which five awards are presented to five brand managers elected through a peer vote in five categories: Institutional, Retail & Hospitality, Services, Financial Hub, and Brand Manager of the Year 2025.
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HENRI KRECKÉ
Ville de Differdange
Henri Krecké est un fonctionnaire, devenu secrétaire communal de la Ville de Differdange en octobre 2005, après avoir travaillé pour l’État au sein de l’Administration des douanes et accises, ainsi que pour la Commune de Pétange et le Syndicat intercommunal SIACH. M. Krecké a réalisé deux projets de partenariat public-privé (PPP), depuis la phase procédurale à la construction et à l’accompagnement de la phase d’exploitation. Il a également géré des zones d’activités communales et régionales, notamment par le biais de contrats de concession de droit de superficie. De plus, il a joué un rôle clé dans les relations économiques et commerciales de la ville.
Le secrétaire communal assure la coordination générale de l’administration communale en coopération avec les collaborateurs du secrétaire général. Il est également un membre actif de la communauté professionnelle, siégeant au comité de l’Association des secrétaires communaux et participant à des commissions d’examen pour la fonction communale. M. Krecké partage son expertise en dispensant des cours et des formations continues sur la gestion procédurale de projets communaux. Il préside aussi une initiative citoyenne de défense d’intérêts locaux et écologiques.
SANDRA MATHES
Ville de Luxembourg
Sandra Mathes est une juriste expérimentée, occupant le poste de secrétaire-administrateur général de l’Administration communale de la Ville de Luxembourg depuis le 1er septembre 2023. Après une maîtrise de l’Université Robert Schuman de Strasbourg et une formation complémentaire en droit luxembourgeois – elle a également réussi l’examen d’avoué en 2003 –, Mme Mathes a exercé en tant qu’avocate à la Cour au sein des cabinets Schiltz & Schiltz et Kronshagen. Son parcours professionnel à la Ville de Luxembourg a été marqué par des réalisations clés, notamment la mise en place d’une cellule juridique et la gestion des contrats d’assurances de la ville, mais elle a également joué un rôle dans des projets tels que la mise en place du tramway (Luxtram) et le projet Royal Hamilius. Mme Mathes dirige une équipe importante, supervisant la cellule juridique composée de quatre juristes, ainsi que plusieurs autres services de la ville. Administratrice de Creos, elle est aussi présidente du CA de la Fondation Époux Robert Wagener-Ettinger et Jean-Pierre Muller-Ettinger. Elle est également membre du comité de gestion du Stade de Luxembourg, du comité de pilotage digitalisation au sein de la ville et de la commission administrative du Syvicol.
ANDREA SABBATINI
Centre hospitalier Emile Mayrisch (Chem)
Secrétaire général et chef de la Cellule juridique du Centre hospitalier Emile Mayrisch (Chem) depuis le 1er septembre 2021, Andrea Sabbatini est titulaire d’une maîtrise en droit public obtenue à l’Université Robert Schuman de Strasbourg. Sa spécialisation juridique s’articule autour du droit hospitalier et du droit de la santé. Avant de rejoindre le Chem, M.Sabbatini a exercé en tant qu’avocat à la Cour. Il a également occupé le poste de Secrétaire général du Barreau de Luxembourg et a été membre du Conseil de l’Ordre. Il a aussi travaillé au sein de plusieurs entreprises et cabinets, dont Theisen & Schiltz, Arendt & Medernach et Aktas & Sabbatini. Au Chem, celui qui supervise une équipe de trois juristes a joué un rôle clé, multidisciplinaire et collaboratif dans le processus d’accréditation Joint Commission International pour le volet gouvernance et leadership.
PIERRE
SCHLOESSER
Agence pour le développement de l’emploi (Adem)
Depuis 1995, Pierre Schloesser titulaire d’une maîtrise en droit privé à l’Université Robert Schuman à Strasbourg, met son expertise juridique au service de l’Agence pour le développement de l’emploi (Adem). À la tête du service juridique et du contentieux depuis 2012, il gère une équipe de 21 personnes. Son rôle englobe la supervision des avis juridiques, de la commission de réexamen et des contrôleurs. Reconnu pour son professionnalisme et son engagement, il a été un acteur-clé dans la modernisation des procédures juridiques de l’agence et la mise en place de mesures pour l’emploi des jeunes. Outre ses responsabilités professionnelles, ce passionné de sport pratique la course à pied, le vélo et la natation, et apprécie les voyages, la lecture et la gastronomie.
LES AUTRES LEGAL LEADERS À SUIVRE
Beryl Bruck, Conseiller de Gouvernement 1re classe, coordination, projets de loi, avis juridiques, contentieux –Ministère de la Culture
Isabelle Delhers, Juriste – Centre Hospitalier du Nord
Jeff Fettes, Premier Conseiller de Gouvernement, coordinateur des affaires juridiques –Ministère d’État
José María Fernandez Martin, Directeur général et chef du service juridique –Banque européenne d’investissement
Andrée Gindt, Ministère du Logement et de l’Aménagement du territoire (département Logement)
Renée Hostert, Ministère du Logement et de l’Aménagement du territoire (département Aménagement du territoire)
Pierre Hurt, Directeur – Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils
Laurent Jome, Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale
Laurent Knauf, Ministère des Affaires intérieures
Sandro Laruccia, Conseiller, chef de division, direction de la Division juridique – Administration des contributions directes
Élodie Le Gargasson, DPO/Juriste – Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique
Marc Lemmal, Chef de service, expert en affaires juridiques, Conseiller – Ministère de la Fonction publique
Anne Metzler, Chargée de la direction du département juridique –Ministère de l’Économie
Pierre Misteri, Ministère de la Recherche et de l’Enseignement supérieur
Jean-Claude Neu, Ministère des Finances
Fabienne Rosen, Responsable des affaires juridiques – Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture
Carola Sauer, Responsable du service juridique – Conseil d’État
Anouk Schroeder, Chef du service juridique du personnel de l’Éducation nationale – Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse
Claude Wagener, Affaires juridiques –Ministère de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l’Accueil
Nadine Welter, Ministère du Travail
« Notre rôle est d’anticiper les situations imprévues »
Il y a quatre ans, les entreprises luxembourgeoises évoluaient en pleine crise sanitaire. Celle-ci a profondément transformé nos organisations et nos relations au travail. Avec Clément Villaume, directeur juridique au sein de Foyer Assurances, nous avons souhaité évoquer les défis auxquels sont confrontés les métiers juridiques dans un monde post-pandémie.
Les cyber-risques ont sensiblement augmenté ces derniers mois.
Où étiez-vous quand la pandémie liée au Covid-19 s’est déclarée ? Quel a été votre rôle dans ce contexte ?
Je n’occupais la fonction de directeur juridique au sein de Foyer que depuis quelques mois. Toutefois, j’évoluais déjà au sein du département quand le confinement s’est imposé. À ce moment, nous avons été amenés à assumer un rôle de co-acteurs de la gestion de crise. Du jour au lendemain, de nombreuses nouvelles questions, avec une incidence juridique importante, ont été soulevées. Elles étaient en lien avec nos produits d’assurance, nos relations avec nos fournisseurs ou nos locataires, ou encore vis-à-vis de l’encadrement du télétravail. L’une des difficultés, au cœur de cette crise, résidait en outre dans la gestion de l’ensemble de l’équipe à distance. La préoccupation, à ce moment, était de garantir la sécurité des personnes. Du jour au lendemain, tout a changé, avec la nécessité de composer avec de nouvelles règles très évolutives, relatives au droit de sortir, de se rencontrer, aux distances à respecter entre les personnes. De façon générale, mais de manière plus intense en cas de crise, l’équipe juridique est là pour apporter un conseil, aider à comprendre les enjeux et supporter la prise de décision.
La pandémie semble aujourd’hui loin derrière nous. Avec le recul, quel impact a-t-elle eu sur vos métiers ? Petit à petit, avec la levée des règles contraignantes, les équipes ont pu se retrouver au bureau. Cependant, beaucoup de choses avaient changé dans un laps de temps relativement court. L’organisation a considérablement évolué et, pour assurer le travail à distance, nous avons adopté de nouveaux outils – de nombreux processus avaient, en effet, été dématérialisés. Il a fallu également revenir à l’humain. Dans le domaine juridique, je reste convaincu qu’il est souvent plus aisé de gérer une problématique sans écrans interposés entre les personnes.
Cependant, de nombreux collaborateurs ont aspiré à préserver certains avantages du télétravail. Un retour au monde d’avant semble impossible… Oui. L’un des plus grands défis des métiers
juridiques, dans cette ère post-pandémie, vise à accompagner l’évolution de l’organisation du travail, notamment par l’encadrement du télétravail. Les collaborateurs en particulier aspirent à davantage de flexibilité, dans les limites de ce qui est autorisé, notamment en raison des règles fiscales et sociales. Ces derniers mois, pour les travailleurs transfrontaliers, le cadre a été harmonisé, avec un seuil de tolérance fiscale fixé à 34 jours de travail prestés en dehors du Grand-Duché. Pour le reste, c’est à l’employeur de déterminer ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas. Le télétravail ne constitue pas un droit, mais s’envisage selon des règles établies au sein de l’organisation. Notre rôle, encore une fois, est d’accompagner la prise de décision et de fixer le cadre déterminé par un ensemble d’outils juridiques, comme des politiques, des chartes opposables aux salariés, ou encore des clauses contractuelles.
Dans l’établissement de ces règles, à quels éléments faut-il être particulièrement vigilant ?
L’employeur, par exemple, est garant de la sécurité de ses collaborateurs dans l’exercice de leurs fonctions. Il est toutefois difficile de veiller à la sécurité de chacun à domicile. Dès lors, il est important de déterminer le cadre dans une charte qui fixe les règles du télétravail. Si l’on est autorisé à prester à distance, cela doit se faire à domicile, dans un espace propice – et non dans sa voiture, par exemple. En tant qu’employeur, par ailleurs, nous veillons à fournir le matériel permettant de travailler dans des conditions de confort optimales, avec, par exemple, la mise à disposition d’un écran de taille adaptée. La notion du droit à la déconnexion a aussi émergé dans cette ère post-pandémie.
Alors que le travailleur demande plus de flexibilité, comment veiller à assurer ce droit à la déconnexion ?
Il faut veiller à ce que l’employé, en dehors de ses heures de travail, puisse se déconnecter des outils numériques. Dès lors, la flexibilité accordée doit être encadrée, pour notamment éviter qu’un collègue soit sollicité en dehors de son temps de travail. L’enjeu dépasse, cependant, l’unique droit à la déconnexion. Il s’agit avant tout de
DES LÉGISLATIONS
QUI PÈSENT
Le monde de l’assurance doit aussi faire face à de nombreuses exigences réglementaires. Ce qui, comme le pointait Eric Kleynen, président du conseil d’administration de Foyer dans le rapport d’activité 2023, constitue un défi de taille. « Poursuivant des objectifs légitimes, les nouvelles législations foisonnent, souvent imprécises et éloignées des réalités opérationnelles, expliquait-il. Excédant les ressources des organes de contrôle, elles surchargent les entreprises d’obligations de reporting toujours plus nombreuses et complexes. En plus de créer des charges administratives disproportionnées, elles suscitent des coûts toujours croissants finalement portés à la charge des clients. Les textes et les directives des organes de contrôle se gardant d’édicter des mesures pratiques de mise en œuvre, des entreprises peuvent se montrer excessivement prudentes, au risque de dégrader le service dû à leurs clients. Je forme l’espoir que les organes compétents en prennent conscience. »
garantir que les uns et les autres travaillent ensemble et puissent continuer à répondre aux impératifs « métier ». Des limites doivent être posées et le cadre qui autorise cette flexibilité ne peut pas être généralisé. On imagine mal, dans un secteur d’activité qui accueille de la clientèle, que les horaires de travail d’un collaborateur soient en décalage avec les heures d’ouverture. L’un des autres enjeux majeurs réside dans la sécurisation des informations dans un cadre ouvert.
En quoi la pandémie a-t-elle changé la donne ?
Pour travailler à distance, il a fallu adopter de nouveaux outils numériques, ouvrir notre réseau, afin de permettre aux collaborateurs de se connecter aux applications nécessaires à la bonne exécution de leurs missions. La préservation de la confidentialité des données était évidemment beaucoup plus facile à assurer quand les collaborateurs ne pouvaient y accéder que depuis leur bureau. Dans ce contexte, de nouvelles mesures ont dû être prises. Cela passe par la sensibilisation des employés, mais aussi par des limitation d’accès à certains outils ou à certaines données quand on est à distance. Notre rôle, en tant que fonction juridique est d’accompagner le déploiement et la mise à disposition des outils, pour s’assurer que la confidentialité des données et leur intégrité soient bien préservées. Les cyberrisques, d’autre part, ont sensiblement augmenté au cours des derniers mois, les cybercriminels n’hésitant pas à abuser de ces changements pour tenter de corrompre les systèmes d’information. Bien que les enjeux de sécurité ne soient pas nouveaux, il faut s’adapter en fonction de l’évolution de la menace.
L’environnement informatique a aussi considérablement changé, avec un recours plus important à des solutions basées sur le cloud. Qu’est-ce que cela implique dans vos relations avec vos fournisseurs de services ?
En effet, le travail à distance, mais plus généralement l’évolution technologique, nous incite à adopter des solutions cloud. Dans un secteur régulé comme le nôtre, cela soulève aussi d’importantes questions
« Notre rôle est d’accompagner le déploiement et la mise à disposition des outils, pour s’assurer que la confidentialité des données et leur intégrité soient bien préservées. »
juridiques, liées à la protection des données ou encore au secret professionnel, qui doivent trouver des réponses dans les relations contractuelles que nous entretenons avec nos partenaires, fournisseurs de services ou de solutions. Encore une fois, en la matière, c’est une question de contexte. Si les outils de collaboration, comme les solutions de visioconférence, s’appuient sur le cloud, les serveurs mail ne doivent pas forcément être déployés sur une plateforme externe. Le recours aux outils cloud va aussi dépendre de l’utilisation qui en est faite. S’il s’agit d’une activité qui relève de notre cœur de métier, impliquant des données relatives à nos clients, par exemple, il faudra être particulièrement vigilants et, le cas échéant, restreindre l’accès à ces outils. En revanche, pour des fonctions de support, comme le marketing ou la communication, le recours à des solutions cloud peut s’envisager différemment.
Dans ce monde post-pandémie, comment évolue la relation avec le client ?
La digitalisation des services avait été engagée avant la crise sanitaire, bien que les choses se soient accélérées depuis lors. Aujourd’hui, beaucoup d’opérations peuvent être effectuées au départ d’un espace client sécurisé, dans lequel chaque bénéficiaire d’une couverture d’assurance peut retrouver les informations le concernant, comme ses contrats et ses factures, ou entrer en contact avec l’entreprise. Cependant, la digitalisation n’a de sens que si elle apporte une valeur ajoutée au client.
ÉPIDÉMIE VS PANDÉMIE
Dans le domaine de l’assurance, l’activation d’une couverture dépend d’abord de la cause, et parfois un peu de la sémantique. Une assurance annulation voyage pourra, par exemple, être activée si le bénéficiaire est effectivement malade. Cependant, si les vols sont annulés pour des mesures visant à prévenir la propagation d’un virus, ce ne sera pas forcément le cas. En France, lors de la crise sanitaire, on a aussi pu voir qu’épidémie – qui, dans le cadre de certaines couvertures, pouvait donner lieu à des indemnités pour pertes d’exploitation – n’équivalait pas à pandémie…
Conversation Clément Villaume
Elle ne remplace pas l’humain, particulièrement dans nos métiers, dans ces moments où nous devons soutenir notre clientèle. En effet, lorsqu’ils font face à une situation de détresse, à la suite d’un incendie ou d’une inondation, par exemple, les clients ont besoin de ce contact humain porté par nos agents. La digitalisation s’accélère surtout au niveau des processus, du back-office, des traitements. Ces transformations, cependant, n’impliquent pas forcément de faire évoluer la relation contractuelle avec le client.
La pandémie a-t-elle eu un impact sur le rapport au risque ? Au niveau de vos clauses contractuelles, des adaptations ont-elles dû être apportées pour exclure ou inclure ce type de risque ? Certains risques de masse, comme les pandémies ou les accidents nucléaires, sont extrêmement difficiles à assurer. Avant la crise, la pandémie n’était pas envisagée dans les plans de risque des organisations, mais elle est désormais mieux comprise. Cela ne signifie pas pour autant que nous devions intégrer une multitude de clauses spécifiques dans nos contrats. Notre rôle consiste avant tout à définir clairement ce qui est couvert et ce qui ne l’est pas. Le risque pandémique, par exemple, n’était pas couvert avant la crise et ne l’est toujours pas. Par ailleurs, face à des événements aussi globaux, qui touchent tout le monde de manière simultanée, il est difficile de concevoir des produits qui puissent réellement répondre aux risques qui en découlent.
Au début de cet entretien, vous évoquiez le fait que la pandémie a soulevé de nombreuses interrogations juridiques liées aux couvertures proposées. Quelle était la nature de ces questions ? Par exemple, de nombreuses questions liées à l’assurance voyage nous ont été posées au moment où tous les déplacements ont été purement et simplement annulés. La situation étant inédite, la fonction juridique a été mobilisée pour apporter les bonnes réponses, trouver des solutions. D’autres cas intéressants ont été soulevés durant cette période particulière, vis-à-vis de fournisseurs, de prestataires de services, ou encore de locataires. Au niveau juridique, la
« La situation étant inédite, la fonction juridique a été mobilisée pour apporter les bonnes réponses. »
notion de « cas de force majeure », qui peut être incluse dans des contrats, a été évoquée et questionnée, afin de pouvoir apporter des réponses à chaque situation.
En quoi cet épisode pandémique a-t-il fait évoluer le regard que l’on porte sur les métiers juridiques ?
De cette crise et des événements qui lui ont succédé, on retient que l’on ne peut pas tout prévoir. Si notre rôle est d’éviter d’exposer l’entreprise à des imprévus, de les limiter autant que possible et d’anticiper certaines situations, il y aura toujours des événements imprévisibles. Nous vivons dans un monde où les incertitudes sont nombreuses. À nous de trouver les moyens d’y faire face. Le regard que l’on porte sur les métiers juridiques, en outre, évolue fortement d’une entreprise à l’autre. En ce qui nous concerne, le risque juridique est au cœur de l’activité. Notre rôle consiste également à sécuriser tous les contrats d’assurance, aussi bien pour la société que pour le client.
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La protection des données, enjeu de tous les instants
Depuis l’entrée en vigueur du RGPD, le cadre réglementaire relatif à la gestion et à la protection des données n’a fait que se renforcer. S’assurer de la conformité de leur utilisation, garantir leur sécurité et leur intégrité afin d’éviter des sanctions ou de mettre en danger la réputation de l’entreprise… Tout cela doit faire l’objet d’une vigilance accrue.
Auteur SÉBASTIEN LAMBOTTE
Si les données sont considérées comme le combustible des économies numériques, on ne peut pas les collecter, les détenir ou les traiter librement. Bien au contraire, l’utilisation que les entreprises peuvent en faire est de plus en plus encadrée. « La gestion des données, notamment personnelles, est réglementée depuis de nombreuses années. 2018 a constitué un tournant en la matière, avec l’entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD). À travers ce dernier, le législateur européen a souhaité mettre à jour le cadre existant pour qu’il soit plus adapté aux usages numériques, qui se sont développés ces dernières années, explique Nicolas Guzman , membre de l’équipe Data Protection Office de la Banque internationale à Luxembourg (Bil). Ce règlement a surtout renforcé les droits des citoyens européens à l’égard de leurs données et des usages qui peuvent en être faits. »
Garantir la confiance
S’appliquant de la même manière à toutes les entreprises, le RGPD a exigé d’importants efforts de mise en conformité et, six ans plus tard, il mobilise encore fortement
« De nombreux citoyens, parfois sans en être conscients, partagent de nombreuses données personnelles spontanément. »
les équipes juridiques, compliance ou en charge de la protection des données au quotidien. « Au-delà de la mise en place de procédures qui garantissent la conformité de l’organisation vis-à-vis de ces réglementations, il faut mener en permanence un important travail de suivi et de contrôle, assure Anne Reuland, chief legal regulatory officer, deputy CEO au sein de LuxTrust. Si c’est contraignant, cela contribue aussi à la confiance que les clients placent en nous. Pour nous, prestataire de services de confiance, c’est essentiel. Nous entretenons une approche rigoureuse de la gestion des données personnelles. »
Plus particulièrement, le RGPD octroie un certain nombre de droits aux citoyens vis-à-vis de leurs données personnelles. On peut évoquer le droit d’accès, celui relatif à la portabilité des données ou encore le droit à l’oubli, permettant à une personne de demander à toute entreprise de supprimer l’ensemble des informations dont elle dispose le concernant.
ANNE REULAND Chief legal regulatory officer, deputy CEO LuxTrust
Des citoyens vigilants
Et les citoyens n’hésitent pas à faire valoir leurs droits. « De manière générale, ils sont
Photo LuxTrust et Bil
de plus en plus conscients des enjeux inhérents à la protection des données. Nous sommes dès lors régulièrement sollicités par nos clients ou nos employés. Certaines personnes sont simplement curieuses, désireuses de connaître quelles sont les données personnelles que nous avons sur elles. Certaines nous posent des questions sur les traitements qui sont effectués. Nous avons aussi des personnes qui, après avoir réalisé une simulation de crédit, demandent que leurs données soient bien effacées », commente Nicolas Guzman. Afin de pouvoir répondre efficacement à ces demandes, les organisations doivent avoir identifié toutes les données personnelles détenues et veillé à leur minimisation – autrement dit, à ne collecter et à ne garder que les données strictement nécessaires à la bonne exécution d’un service. Elles doivent aussi avoir cartographié tous les traitements et les tenir à jour dans un registre.
Consentement et minimisation LuxTrust veille au grain, et sa responsable juridique précise que la société gère un nombre limité de données personnelles. Il s’agit de données d’identité – nom, prénom, lieu et date de naissance, nationalité – dont la sensibilité est relativement limitée. « Il est vrai que nos utilisateurs nous sollicitent régulièrement, faisant de
cette manière valoir leurs droits, poursuit Anne Reuland. La réalité, c’est que nous ne disposons que des informations nécessaires pour établir leur identité numérique, qui leur permet notamment de s’authentifier pour effectuer des transactions sécurisées en ligne. Une enseigne de supermarché proposant des cartes de fidélité à ses clients gère davantage de données personnelles qui ont trait aux habitudes de consommation. De nombreux citoyens, parfois sans en être conscients, partagent de nombreuses données personnelles spontanément, sur Internet, sur les réseaux sociaux. »
Sensibiliser, former, accompagner Au-delà de la mise en place des politiques internes de gestion des données et de leur supervision, le data protection officer , fonction attachée au département juridique ou compliance, endosse également des missions de sensibilisation et de formation des équipes, afin de garantir une utilisation des données respectueuse de la réglementation. Il lui revient, par ailleurs, d’accompagner les développements, qu’il s’agisse d’un nouveau service ou d’une solution qui implique le traitement de données, pour s’assurer de leur conformité. Collecter de nouvelles données ou mettre en place un nouveau traitement peut impliquer de recueillir le consentement de
ÉVOLUTION DU NOMBRE DE RÉCLAMATIONS
Lorsqu’une personne estime qu’un responsable de traitement ne répond pas à l’exercice d’un droit tel que conféré par le RGPD ou qu’un traitement de données est effectué de manière illicite, elle peut introduire une réclamation auprès de la CNPD. En effet, la CNPD a, dans le cadre de ses missions, le devoir d’instruire les réclamations émanant des personnes concernées. En 2023, la CNPD a reçu un total de 592 réclamations, soit 110 plaintes de plus (22 %) que l’année précédente. Depuis l’entrée en application du RGPD en 2018, la CNPD traite 524 réclamations en moyenne par année.
l’utilisateur, de mettre à jour les conditions d’utilisation et de renseigner tous les développements. « Pour répondre aux exigences de transparence, il faut documenter le traitement et veiller à ce que les données soient captées, hébergées, utilisées et protégées correctement », précise Anne Reuland.
Sécurité et résilience
À l’heure actuelle, le RGPD constitue un socle en matière de gestion et de protection de la donnée personnelle. Depuis lors, cependant, le cadre réglementaire s’est considérablement étoffé, renforçant notamment les exigences déjà établies en matière de protection des informations ou en lien avec les traitements opérés. Dora, Nis 2, le Data Act ou encore l’AI Act sont autant de textes dont doivent se saisir les professionnels de la protection des données et les responsables juridiques. « Nos organisations doivent faire face à des cybermenaces toujours plus nombreuses, toujours plus intenses. Au regard de nos obligations, les mesures qui visent à garantir la protection des données et à prévenir tout risque de fuite prennent une importance toujours plus conséquente », commente Anne Reuland. Ces mesures ne visent pas uniquement les données personnelles. Dora, dont l’objet est de renforcer la résilience opérationnelle des
VIOLATION
Le RGPD exige qu’une violation de sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel ou l’accès non autorisé à de telles données soit notifiée à la CNPD dans un délai de 72 heures après en avoir pris connaissance, si cela est susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées. En 2023, 434 violations de données ont été notifiées à la CNPD, soit 23 % de plus qu’en 2022. À noter que 64 % des cas de violation de données à caractère personnel sont causés par des erreurs humaines (acte interne non malveillant).
« Le cadre évolue sans cesse et nous devons nous assurer que, selon la jurisprudence, nous demeurons bien en conformité. »
acteurs financiers, ou Nis 2, qui concerne la sécurisation des prestataires de services essentiels, exigent par exemple de garantir la protection des données critiques. « À l’échelle d’une banque, la donnée est partout. Elle est nécessaire à la plupart des fonctions et des services proposés. Il est donc essentiel de veiller à leur sécurité, à la préservation de leur confidentialité, de leur intégrité, notamment pour garantir la continuité des activités », commente Nicolas Guzman.
Travailler avec l’IT et les métiers
Les responsables de la conformité doivent donc pouvoir appréhender une grande diversité de sujets, et notamment toucher à des aspects techniques. Au sein de LuxTrust, Anne Reuland supervise directement les fonctions juridiques, compliance et IT security. « Il est important que nous puissions travailler main dans la main avec les équipes produit ou encore avec l’IT, pour bien appréhender les divers enjeux liés aux nouvelles réglementations qui arrivent, s’assurer que les mesures de conformité soient prises et que la sécurité de l’information soit assurée, explique-t-elle. Vis-à-vis des enjeux de sécurité, il est essentiel de mettre en place des processus robustes, s’appuyant sur les meilleures pratiques. » Suivant l’approche Zero Trust, il faut par exemple partir du principe qu’aucun utilisateur ou administrateur n’est digne de confiance, de manière à renforcer les contrôles, à gérer les accès et les identités pour limiter autant que possible les risques. « Si la volonté est d’héberger certaines données dans le cloud, il y a lieu aussi de prendre des mesures pour en garantir leur confidentialité, en s’assurant que les données restent en Europe ou encore en recourant à des solutions de chiffrement, explique Nicolas Guzman. Sur ces aspects, nous sommes extrêmement vigilants. Tout projet ne pourra être mis en œuvre que si l’on obtient toutes les garanties nécessaires. »
Au-delà de la donnée personnelle Depuis le 1er janvier 2024, le Data Act fixe le cadre dans lequel les données peuvent être partagées. À l’heure où les écosystèmes sont de plus en plus interconnectés, il était essentiel de fixer un ensemble de règles. Aujourd’hui, par exemple, nos téléphones ou nos voitures produisent une quantité
impressionnante de données en permanence. Beaucoup sont transmises en temps réel aux producteurs, aux éditeurs d’applications, aux concessionnaires, qui les utilisent à diverses fins. « Comment ces données, qui ne sont pas forcément des données personnelles, peuvent-elles être partagées, utilisées, traitées ? Cette réglementation apporte des clarifications essentielles, protégeant dès lors leur réel propriétaire et évitant que des usages non autorisés puissent être entrepris », assure Anne Reuland. L’IA Act, en vigueur depuis le 1er août 2024 et qui sera pleinement en application dans deux ans, encadre aussi les usages qui peuvent être faits de l’intelligence artificielle et, dès lors, des données qui vont alimenter ces outils. Là aussi, les responsables compliance sont en première ligne pour garantir la conformité des usages. Pour assurer le suivi des enjeux inhérents à la gestion des données, les équipes ont dû s’étoffer. Au sein de LuxTrust, nous précise Anne Reuland, l’équipe sous sa supervision a triplé en cinq ans.
Un cadre évolutif
En outre, si le RGPD est entré en vigueur en 2018, son application soulève encore de nombreuses questions ou peut être sujette à diverses interprétations, selon les cas de figure ou les contextes. « Nous devons mener une veille juridique permanente, pour nous tenir informés des décisions de justice prises en rapport avec la gestion et la protection des données ou des sanctions infligées par les autorités de contrôle, à l’instar de la CNPD au Luxembourg. Le cadre évolue sans cesse et nous devons nous assurer que, selon la jurisprudence, nous demeurons bien en conformité », conclut Nicolas Guzman.
NICOLAS GUZMAN, Membre de l’équipe Data Protection Office
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L’IA, aide précieuse
Année après année, les experts du logiciel ont « découpé » les tâches des directeurs juridiques d’entreprise. Aujourd’hui, avec l’IA, ils reconstruisent des solutions globales.
Journaliste THIERRY LABRO
MARK BARRENECHEA
CEO de la canadienne OpenText
54 % des équipes juridiques d’entreprise prévoient de tirer parti de l’IA pour libérer du temps pour des tâches à forte valeur ajoutée, 52 % visent à améliorer la prise de décision et 48 % cherchent à augmenter la productivité : à partir de ces chiffres, OpenText a encore progressé, cet été, avec l’intégration de l’IA Axcelerate avec Aviator. De quoi améliorer particulièrement la productivité des équipes juridiques dans la synthèse de documents, la recherche juridique et la surveillance de la conformité. Plus de 120.000 entreprises dans 180 pays ont déjà adopté un des logiciels de l’entreprise dirigée par Mark Barrenechea, 23 ans après sa création. Pour la deuxième année consécutive, l’éditeur de solutions de gestion a été reconnu comme une des meilleures entreprises du monde.
YVES GARAGNO
CEO de la française DiliTrust
En s’appuyant sur son IA propriétaire, DiliTrust, soutenant plus de 2.500 entreprises dans plus de 60 pays, sécurise et rationalise les opérations juridiques. La suite DiliTrust Governance permet aux départements juridiques de gérer efficacement l’ensemble du cycle de vie des contrats, de centraliser la gestion des entités, de sécuriser les réunions du conseil d’administration et de maintenir le contrôle sur la gestion des affaires juridiques. Fin septembre, elle a acquis doeLEGAL, une société américaine spécialisée dans les logiciels de gestion juridique d’entreprise, offrant des solutions de gestion de facturation, de prestataires et de dossiers. C’est la quatrième acquisition de l’année après avoir levé 130 millions d’euros en 2022. Basée à Paris, DiliTrust compte plus de 300 employés.
HUGUES GALAMBRUN
Fondateur et CEO de la française Septeo
D’aucuns lui prédisaient un avenir doré en 2022. Le Covid a accéléré le mouvement. Septeo Group, devenue une licorne dès 2020, vise aujourd’hui les 450 millions d’euros de chiffre d’affaires et attise les convoitises (et la surveillance des autorités françaises). L’entreprise toulousaine, née en 2013 et qui emploie 3.000 personnes, avance à une telle vitesse sur toutes les questions juridiques (des avocats aux notaires en passant par les professionnels de l’immobilier, les DRH ou les spécialistes de l’horesca) qu’elle héberge nombre de données stratégiques. En septembre, Septeo vient de monter un partenariat stratégique avec Sabio, pour profiter de Genesys Cloud et offrir une meilleure expérience client. Simple, fluide comme de l’eau de roche et évidemment bienvenu dans un monde de complexité.
Facing the future of law and tax together
As a Future-Facing firm, we embrace a bold, dynamic, and agile approach to empower clients of all sizes to face the future with confidence. Leveraging our global presence and deep Luxembourg roots, we deliver pragmatic, forward-thinking solutions across the full spectrum of legal and tax matters.
