Nuisances sonores : comment les faire cesser ?

Céline Mayet Avocat à la cour Docteur en droit 14, immeuble Capital Jarry Baie-Mahault

0590 32 37 40

Les nuisances sonores peuvent vous affecter soit sur votre lieu de travail, soit à votre domicile. D’origine multiples, elles peuvent être générées par l’activité professionnelle de votre voisin (ouverture d’un chantier, d’un restaurant,…) ou par son comportement (fêtes, bruit de talons,…) ou celui de son animal (aboiement, chant,…). Ces bruits sont sanctionnés à partir du moment où ils constituent un trouble anormal, c’est-à-dire qui dépasse ce qui est raisonnablement admissible et supportable. Les nuisances sonores peuvent se manifester tant de jour que de nuit, c’est-à-dire entre le coucher et le lever du soleil, la loi ne définissant pas de tranche horaire précise. Commis la nuit, le tapage nocturne constitue une infraction même lorsque ce bruit n’est pas répétitif, ni intensif, ni qu’il dure dans le temps.

Une protection spéciale par arrêtés de la Préfecture

Il existe des arrêtés préfectoraux et/ou municipaux, interdisant de produire certains bruits pendant un laps de temps défini par arrêté. En Guadeloupe, l’arrêté préfectoral n°2015-011 du 23 janvier 2015 portant sur la prévention des nuisances sonores rappelle un certain nombre de principes et définit son champ d’application en matière de nuisances sonores. Il règlemente les activités domestiques des particuliers (rénovation, bricolage ou jardinage à l’aide d’outils ou appareils tels que tondeuse à gazon, perceuses…), les activités industrielles, artisanales, commerciales ou agricoles professionnelles ainsi que les activités sportives, culturelles et de loisirs. La sonorisation des discothèques, cafés, bars, restaurants, lieux de bals, des magasins et des galeries marchandes, des stations automatiques de lavage de véhicules automobiles, des exploitations d’élevages ou de pensions animales, l’emploi de procédés d’effarouchement acoustique pour la protection des cultures agricoles ou arboricoles sont règlementées par cet arrêté. Un autre arrêté préfectoral du 19 juin 2018 vient protéger les bâtiments d’habitation, d’enseignement, de santé, de soins et d’action sociale, ainsi que les bâtiments d’hébergement à caractère touristique à construire dans les secteurs affectés par le bruit du réseau routier classé de la Guadeloupe. L’arrêté précise que ces bâtiments doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs. Chaque commune peut, en outre, prendre des arrêtés pour édicter des règles plus restrictives ou pour compléter celles prises par l’arrêté préfectoral.

Comment faire cesser les nuisances sonores ?

Les bruits de voisinage liés à des comportements constituent une contravention de 1ère, 3ème ou 5ème classe pouvant être relevée par des officiers, agents de police judiciaire, policiers municipaux ou gardes-champêtres sans qu’un relevé sonométrique ne soit nécessaire. Par contre, pour ceux liés à des activités professionnelles, culturelles, sportives ou de loisirs, les infractions sont constatées par des mesures sonométriques. Compte-tenu de la prolifération des textes et de la diversité de leurs sources (loi, décrets, arrêtés,…), votre Avocat saura vous conseiller en fonction de votre situation.