Les OAP. De l'urbanisme réglementaire à l'urbanisme de projet (Rapport de fin d'études EUP - 2019)

École d’Urbanisme de Paris Master 2 Urbanisme et Aménagement Spécialité « Programme, Projet et Management Urbain »

Rapport

de fin d’études

Marie Plouhinec

Directeur de mémoire : Laurent Stourdzé Maître de stage : Baptiste Gallineau

Année : 2018 - 2019

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Sommaire Général Remerciements

4

Rapport

6

de stage

Introduction

7

I. Histoire de l’agence

7

II. Présentation de l’équipe

9

III. Missions confiées

10

IV. Bilan

17

V. Annexes

19

Compétences

25

I. Problématiser une situation territoriale

27

II. Concevoir des propositions pour un espace

28

III. Développer une activité professionnelle responsable et pérenne

29

Mémoire

30

Introduction

32

I. Les OAP, interface entre urbanisme réglementaire et urbanisme opérationnel

35

II. Roi Morvan Communauté : deux OAP pour accompagner un territoire en développement

46

III. Les OAP au service d’un urbanisme de projet

63

Conclusion

72

Bibliographie

75

Liste des acronymes

82

Liste des figures

84

Annexes

85 3

Remerciements

Au terme de ce travail, je tiens à remercier les personnes qui m’ont soutenue pendant la rédaction de ce mémoire, tant d’un point de vue professionnel que personnel.

Tout d’abord, merci à Baptiste Gallineau et Arthur Azagury qui m’ont offert l’opportunité de réaliser mon stage dans leur agence. Merci pour leur accueil et leur compréhension qui font d’eux des personnes humaines. Merci aussi pour tout le savoir qu’ils m’ont transmis au cours de ces quelques mois passés à leurs côtés.

Merci à Laurent Stourdzé pour ses qualités en tant qu’encadrant, son suivi et son écoute, mais aussi pour son investissement personnel.

Merci à Monsieur Jean-Charles Lohe, maire de Locmalo, pour le temps qu’il a accepté de me consacrer et les précieuses réponses qu’il m’a apportées lors de notre entretien téléphonique.

Merci à ma famille et particulièrement à ma mère pour son aide dans la corrections de ce mémoire mais aussi pour les moments partagés au quotidien.

Merci à mes amis pour leurs soutiens, réconforts et encouragements.

Merci à mon petit loup pour tant de choses.

Je ne peux finir ces remerciements sans une pensée particulière pour mon père qui nous a quittés pendant que je rédigeais ce mémoire.

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Rapport

de stage

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Sommaire

Introduction

7

I. Histoire de l’agence 1. Naissance de l’agence 2. Aujourd’hui 3. Vision

7 7 8 9

II. Présentation de l’équipe 1. Fonctionnement 2. Organigramme

9 9 10

III. Missions confiées 1. OAP du PLUI du Roi Morvan (Morbihan) 2. Parc de Kergonano à Baden 3. Conservatoire de Guérande 4. Place de la maison des princes de Pont-Scorff 5. Espace public de l’île du Pé à Saint-Nazaire

10 11 12 14 15 16

IV. Bilan

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V. Annexes

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Introduction Ce stage est l’aboutissement d’une année passée au sein de l’EUP, et également de mes années passées en école d’architecture. Il représente aussi un tremplin professionnel.

Mon choix fut stratégiquement porté sur des agences d’architecture, d’urbanisme et de paysage, travaillant en maîtrise d’œuvre urbaine. Cela correspond à la suite logique de mon parcours universitaire mais aussi à mes envies professionnelles futures. Ces dernières sont en effet de travailler au sein d’une agence d’architecture et d’urbanisme. J’attendais que ce stage me conforte dans cette idée.

Je devais au préalable lever quelques appréhensions.

En effet je craignais d’être embauchée uniquement pour mes savoirs en matière d’architecture, au détriment des mes connaissances acquises cette année dans le domaine de l’urbanisme. Ce sujet fut abordé lors de l’entretien préalable au stage, et je fus rassurée par les associés de l’agence, ces derniers me confirmant que je travaillerai bien évidemment sur des projets urbains.

Dans un second temps, consciente de mes lacunes en matière de projet urbain et d’urbanisme opérationnel, j’espérais être à la hauteur des attentes des directeurs de l’agence.

Mes attentes vis à vis de ce stage se situais sur plusieurs plans.

Un premier d’ordre théorique : la mise en pratique de l’enseignement reçu tout au long de l’année l’universitaire, mais également de perfectionner mes connaissances en urbanisme.

Un second d’ordre pratique, en lien avec les ressources matérielles, j’attendais aussi de ce stage d’être en capacité de maîtriser de nouveaux logiciels nécessaires au métier d’urbaniste. Sur le plan relationnel, j’espérais être au cœur des interactions entre les différents acteurs de l’urbanisme.

C’est l’agence AGAP, agence d’architecture, d’urbanisme et de paysage que j’ai pu saisir cette opportunité.

I. Histoire

de l’agence

1.Naissance de l’agence L’agence AGAP est née de l’association d’un paysagiste DPLG : Arthur Azagury et d’un

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architecte HMONP - paysagiste DPLG : Baptiste Gallineau.

AGAP est un acronyme signifiant Azagury Gallineau Architecture et Paysage. Elle est localisée au 21 rue de Canivarc’h à Séné, à environ 10 minutes en voiture du centre de Vannes en Bretagne. Cette localisation n’est pas anodine puisqu’elle permet aux associés de se déplacer rapidement vers leurs différents secteurs d’interventions, (Morbihan, Vendée, Manche, Pays de la Loire, ...) en évitant la congestion automobile à Vannes pendant les heures de pointe. Les locaux sont situés dans une ancienne maison, réaménagée par leurs soins.

C’est à la suite de la fermeture de l’agence de paysage Patricia Poinas Paysagiste pour cause de départ à la retraite, que les deux associés décident de reprendre les dossiers en cours et ainsi fonder leur agence. Nous sommes alors le 3 mai 2016.

En toute logique, les premiers projets ne relève pas du domaine de l’architecture, mais ils sont plutôt d’ordre paysager et urbain. Ces derniers sont formateurs pour la jeune agence.

Leur premiers projets furent un aménagement de la traversée d’un bourg à Surzur (56), une étude de programmation pour l’aménagement de trois étangs et une base nautique à Rosporden (29), une étude pour la valorisation du Parc Départemental de sculptures de Kerguéhennec et conception d’une signalétique spécifique (56), mais aussi la participation au concours international «Réinventer Paris» _ Sites des bains-Douches (Paris XVème), pour lequel ils ont été lauréat. Ces derniers leur ont permis d’acquérir de nombreuses compétences dans le domaine de l’urbanisme, secteur pour lequel il n’ont pas de formation initiale. Au fur et à mesure de l’acquisition de ces compétences, l’agence s’est développée en répondant à de nombreux appels d’offres.

2.Aujourd’hui Aujourd’hui, davantage tournée vers l’urbanisme et le paysage , l’agence se définit comme un bureau d’étude. Sur leur site internet, la présentation ne laisse aucun doute quant à leur approche pluridisciplinaire, mêlant à la fois l’architecture, le paysage mais aussi l’urbanisme. «L’agence se veut généraliste de l’aménagement». Leur description intègre aussi la notion de développement durable comme composante même de leur agence.

Aujourd’hui, c’est grâce à cette approche pluridisciplinaire que l’agence peut s’étendre aux différentes échelles du territoire, et ainsi être présente sur de nombreux secteurs. «Notre activité souhaite continuer à articuler les différentes échelles d’intervention sur le territoire, depuis l’échelle départementale (atlas, plans de paysage, PLUi, etc.) jusqu’à l’échelle de quartier, de la rue ou du jardin (études pré-opérationnelles, aménagements).»

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3.Vision •Une approche pluridisciplinaire comme méthode de réponse : «Nous sommes persuadés que c’est l’imbrication des échelles d’intervention et des compétences qui permet de répondre de façon la plus complète et la plus pertinente aux différentes problématiques sur lesquelles ils nous est donné de réfléchir. Maîtrise d’œuvre d’espaces urbains et naturels, études paysagères de grand territoire, urbanisme opérationnel, études environnementales et architecturales, développement économique et touristique sont autant de domaines d’intervention sur lesquels l’Agence AGAP est reconnue à l’échelle locale, régionale et nationale.»

•Une agence investie dans les démarches participatives habitantes : «Par ailleurs, l’Agence AGAP est investie dans les démarches de concertation, d’enseignement et dans la recherche dans les domaines du paysage et de l’environnement, notamment à travers l’animation d’ateliers participatifs (plan de paysage, PLU, PLUi), l’animation de séminaires avec Agro-campus Ouest Rennes, par son investissement dans le Collectif Paysage d’Après Pétrole et dans la Commission des Sites du Morbihan.»

II. Présentation

de l’équipe

1.Fonctionnement L’agence se compose de deux associés : Baptiste Gallineau et Arthur Azagury, qui gèrent ensemble les différents projets sur lesquels ils travaillent. Ils se rencontrent à l’ENSPV, d’où est né leur amitié et leur envi de fonder leur agence.

Au sein d’AGAP, les deux associés occupent les mêmes rôles et réalisent les mêmes tâches, que ce soit dans la gestion de l’entreprise, la réalisation de dossier pour des appels d’offre, ou encore le suivi de chantier. Même si la réalisation et le suivi n’est traité que par l’un des deux associés, les esquisses des projets sont réfléchies ensemble. L’avis et les conseils de l’autre forme la base, le fondement de leur agence. Les projets sont donc la réflexion intellectuelle des deux parties.

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2.Organigramme •Baptiste Gallineau Paysagiste DPLG diplômé de l’École Nationale Supérieure de Paysage de Versailles en 2011 et Architecte HMONP diplômé de l’École Nationale Supérieure d’Architecture de Nantes en 2019, Baptiste Gallineau a travaillé pendant 3 ans au Service Paysage et Aménagement de la Ville de Paris où il s’est spécialisé dans l’aménagement urbain et paysager. Il fonde entre temps son agence qu’il développera par la suite en s’associant avec Arthur Azagury pour devenir l’Agence AGAP. En parallèle de son agence, il encadre et anime le séminaire ‘Agro-paysage’ qui réunit des étudiants agronomes et des étudiants paysagistes à l’École Nationale Supérieure de Paysage de Versailles.

•Arthur Azagury Paysagiste DPLG diplômé de l’École Nationale Supérieure de Paysage de Versailles en 2011. Arthur Azagury a d’abord travaillé en tant que chef de projets dans différents bureaux d’études en Bretagne, puis il devient chef de projets dans un bureau d’études aux Antilles. Il y restera près deux ans avant de revenir en France métropolitaine pour fonder l’Agence AGAP en association avec Baptiste Gallineau.

III. Missions

confiées

Les missions présentées et expliquées ci-dessous relèvent toutes de la maîtrise d’œuvre urbaine. Le temps consacré diffère pour chacune d’entre elles.

La définition et le fonctionnement des OAP seront traités dans le cadre du mémoire.

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1.Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUI) du Roi Morvan

Commanditaire : La communauté de communes du Pays du Roi Morvan •Commande : Roi Morvan Communauté décide d’élaborer un PLUi dès décembre 2015. La commande pour l’agence AGAP est dans un premier temps d’assister les divers bureaux d’études présents dans l’élaboration et la rédaction du PLUi. Puis dans un second temps puis, de repérer les différentes zones d’OAP en partenariat avec les maires de chaque ville pour ensuite en définir le contenu.

•Etat d’avancement du projet lors de la prise en main : Lors de la prise en main, les sites sont déjà définis, ils sont au nombre de 50. Ces derniers n’ont pas tous la même qualification, en effet pour certains il s’agit de réaliser une OAP par secteur, pour d’autres il s’agit d’OAP thématique. L’aboutissement de cette OAP est différente pour chacune d’entre elles. En effet, certains maires demandent d’ores et déjà une orientation pré-opérationnelle.

En ce qui concerne ces différents sites, lors de mon arrivée, les OAP présentent trois états d’avancements différents.

Certaines sont terminées, elles ont déjà fait l’objet de visites ainsi que de relevés par les associés de l’agence. Ces derniers ont alors déjà exprimés leurs idées sur calques, puis les ont retransmis par ordinateur et ont rédigé la note les concernant.

Un second groupe d’OAP a déjà fait l’objet de visites et de relevés, les idées sont naissantes mais non retranscrites.

Enfin, un dernier groupe n’a encore fait l’objet d’aucune visite, ni de relevé. Les orientations sont donc inexistantes.

•Missions : Mes tâches interviennent principalement dans ces deux dernières catégories.

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Concernant le second groupe, il m’est demandé de retranscrire les orientations dessinées sur calques à l’ordinateur via le logiciel Indesign.

Dans le dernier groupe, il m’est demandé de me rendre sur place afin d’évaluer les besoins et les possibilités qu’offrent le terrain.

•Démarches et réalisations : J’ai volontairement sélectionner les missions de la troisième catégorie qui me semblait les plus pertinentes. Elles sont développées si-après.

Je me rend à Guiscriff (commune de la communauté de commune du pays du roi morvan), à l’aide du plan cadastral j’observe le site. Cela me permet d’annoter l’état des lieux en mettant l’accent de mon analyse sur l’orientation du site, sa topographie, les points d’eau présents, les vues dégagées ou non, l’état de la végétation mais aussi l’ombre portée de cette dernière. Ces éléments sont indispensables à la réalisation d’une OAP qui permettra par la suite de déterminer le meilleur emplacement pour une construction. De retour à l’agence, j’esquisse mes premières intentions sur calques puis les propose pour validation aux associés. Suite à leurs observations, je retranscris ce croquis sur ordinateur en respectant la charte graphique et la légende utilisée pour les précédentes. Je rédige ensuite la note correspondante qui défini le contexte et prescrit les grandes orientations d’aménagement.

Trois d’entre elles ont exigé une intention supplémentaire puisqu’il s’agit d’OAP pré-opérationnelles. Elles ont nécessité davantage de réflexion puisque plus de détails étaient attendues. En plus des taches expliquées ci-dessus, pour ces trois sites, j’ai également réalisé une image 3D via les logiciels Sketchup puis Photoshop afin de présenter un rendu plus réaliste et permettre au maire de se projeter plus facilement. (Voir en annexe 1).

2.Parc de Kergonano à Baden

Commanditaire : La commune de Baden

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•Commande : La commune de Baden mandate AGAP dans le cadre de la valorisation du site du Parc de Kergonano via un appel d’offre. La commande est de définir les enjeux du site pour ensuite proposer une première esquisse d’aménagement et poursuivre ce projet jusqu’à la phase PRO puis DCE. •Etat d’avancement du projet lors de la prise en main : Lors de mon arrivée sur le projet, deux réunions ont déjà eu lieu entre le commanditaire et l’agence AGAP. La première leur a permis de définir plus précisément la commande définie dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) . Suites aux différentes idées exprimées, sont retenues l’implantation un parc à moutons, de créer un parcours de santé avec l’insertion d’éléments ludico-sportif, également de créer un gradin pour le festival du conte qui a lieu chaque année dans ce site. L’objet de la deuxième réunion porté sur la présentation de l’esquisse de l’agence aux élus. Cette dernière fut présentée sous forme de powerpoint dans lequel de nombreuses informations étaient présentes. Notamment concernant l’histoire du lieu qui rend compte de la manière donc la végétation a gagné du terrain, mais aussi les grandes lignes directrices prescrites par l’agence, à savoir le défrichage en partie du site nécessaire pour l’implantation des moutons, ou encore la non visibilité du ruisseau présent sur le site qu’il semble primordial de revaloriser.

•Missions : Dans un premier temps, il m’est demandé de retranscrire les orientations schématiques réalisées par les associés sous forme de dessin à l’ordinateur via le logiciel Autocad. L’utilisation de cet outil permet de réutiliser les données des géomètres et ainsi de créer un projet respectant les mesures exactes du cadastre.

Dans un second temps il m’est demandé de réaliser les plans, coupes et 3D des platelages et ponts qui viendront s’implanter dans le site. Pour cette réflexion de conception, il fut primordial de prendre en compte l’environnement.

Dans un dernier temps, j’ai suivi le chiffrage du projet.

•Démarches et réalisations : Pour la réalisation de cette deuxième commande, je me suis rendu sur le site afin de mieux évaluer à la fois la végétation mais également les différents éléments présents sur le terrain.

Une fois de retour j’ai fait part de mon avis aux associés en émétant quelques hypothèses de modifications concernant principalement l’emplacement des platelages mais également le traitement des entrées qui ont été retenu par Arthur et Baptiste. J’ai dessiné la totalité du

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plan via le logiciel autocad (Annexe 2) . J’ai aussi dessiné différents zooms sur les entrées afin de mettre en valeur les différents aménagements proposés (Annexe 2b).

3.Conservatoire de Guérande

Commanditaire : La commune de Guérande •Commande : La commune de Guérande mandate AGAP en janvier 2019 dans le cadre de l’aménagement du Site du Petit Séminaire via un appel d’offre. La commande est de définir un pré-programme en partenariat avec un bureau d’étude spécialisé dans la programmation, et de dessiner, imaginer et concevoir les espaces publics présents sur le site.

•Etat d’avancement du projet lors de la prise en main : Le projet est lancé en juin 2018, il est alors pris en charge par l’agence Prunet qui établi un premier diagnostic et un pré-programme qu’il présente à la commune. Puis, le projet est abandonné en raison de sa proximité avec la couvent du Petit Séminaire protégé au titre des monuments historiques. La réalisation de ce projet demande donc une analyse des Architectes des Bâtiments de France (ABF). Ces derniers préconisent une hauteur maximale, celle du débord de toiture de la construction. Cela n’ayant pas été pas mentionné dans la commande initiale, le projet n’était pas conforme.

Suite à cela, l’agence AGAP est mandatée pour reprendre en charge le projet avec un bureau d’étude spécialisé dans la programmation : ARJUNA. Une première esquisse d’implantation et de volume est alors déterminée.

•Missions : Plusieurs missions m’ont été confiés pour ce projet. Dans un premier temps, celle de modéliser le site ainsi que les volumes du projet en 3D. Ensuite de réaliser les coupes afin de

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se rendre compte de la topographie du site. Enfin j’ai dû réaliser une image 3D se voulant réaliste afin d’apprécier l’intégration du projet dans son site.

Entre ces différentes étapes, un travail de recherches et d’esquisses a été nécessaire afin de déterminer la qualité des espaces publics, ainsi que l’amorce (entrée, parvis, perron) qui mène au couvent.

•Démarches et réalisations : Pour modéliser le site en 3D, plusieurs étapes sont nécessaires. Dans un premier temps, il est indispensable de récupérer les courbes de niveau du site via QGIS, faire de même avec le cadastre sur cadastre.gouv, afin de vérifier la concordance avec les données transmises par le géomètre. Ces différentes étapes m’ont permis de modéliser le site sur Sketchup.

Les coupes sont réalisées sur AutoCAD en reprenant les données du géomètre.

L’image, quant à elle, relève du croquis dessiné par les deux associés de l’agence que j’ai retranscrite sur Photoshop en choisissant les textures, les couleurs, les opacités, définissant les effets et le rendu final (Annexe 3).

4. Place de la maison des princes de Pont-Scorff

Commanditaire : La commune de Pont-Scorff •Commande : La commune de Pont-Scorff mandate AGAP dans le cadre de l’aménagement de la Place de la maison des princes et le secteur de la montagne dans le cadre d’un concours lancé en mai 2018 en 2 phases. La commande est de dessiner et concevoir les espaces publics présents sur le site.

•Etat d’avancement du projet lors de la prise en main : Le projet était déjà dessiné sur logiciel informatique, ainsi que la présentation au Maire suivi de sa validation quant au projet proposé. Nous nous trouvions dans la phase DCE

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du projet, c’est à dire la réalisation de dessins un peu plus techniques, notamment ceux concernant le mobilier.

•Missions : J’interviens à cette étape du projet. Il m’est alors demandé d’imaginer le mobilier du projet présent dans l’espace public et de les retranscrire.

•Démarches et réalisations : La représentation choisie pour les différents mobiliers sur lesquels j’ai travaillé diffère en fonction des priorités à mettre en avant, et de la manière dont j’ai réfléchi l’objet. Parfois un plan ou une coupe permettait une meilleure compréhension de l’objet dans l’espace.

Ce travail aux multiples facettes fut riche: de la recherche de références, au détail technique en passant par les choix des matériaux. J’ai travaillé à la main, sur papier, pour la première ébauche de mes idées que j’ai ensuite retranscrite sur AutoCAD. Les différents éléments ont ensuite été mis en page pour apporter un dossier présentable au Maire. (Annexe 4)

5.Espace public de l’île du Pé à Saint-Nazaire

Commanditaire : La commune de Saint-Nazaire

•Commande : La commune de Saint-Nazaire mandate AGAP dans le cadre de l’aménagement des espaces publics de pied d’immeuble HLM du quartier de l’Ile du Pé, via un appel d’offre.

Plusieurs points sont abordés par le commanditaire lors de la première réunion.

Premièrement, le sujet des trames viaires constitue un point central du projet. En effet, le quartier est aujourd’hui enclavé et la création d’une nouvelle voie au nord permettrait de le rendre traversant, et ainsi apporter une nouvelle dynamique à ce territoire.

Deuxièmement, il est nécessaire d’apporter des fonctions aux espaces publics présents en

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pied d’immeuble afin de faire profiter de nouvelles aménités aux résidents du quartier HLM mais aussi aux riverains voisins.

•Etat d’avancement du projet lors de la prise en main: Lors de la prise en main, le projet en est à son début. Seule une réunion entre les commanditaires et l’agence AGAP s’est tenue. Cette dernière a permis de définir les directives à adopter (étapes du projet, volontés de la mairie, du bailleur social, financement ...). Une visite de terrain avait elle aussi été réalisée, ainsi qu’un relevé topographique par un géomètre. Ces informations nous ont permis de mieux appréhender le site en matière de gestion des eaux pluviales, point de départ de nos réflexions.

• Missions : Mes missions ont consisté en l’élaboration d’un scénario des espaces publics, présents en pied d’immeuble. Ce scénario devait prendre en compte la demande de modification de la voirie et la conservation du nombre de places de parkings, mais également l’amélioration du sens de la circulation, aujourd’hui complexe et dénué de sans cohérence.

• Démarches et réalisations : La prise en compte de ces éléments fut le point de départ de la réflexion tout comme celle de la topographie qui a permis de mieux prendre en considération la question de la gestion des eaux pluviales. Deux idées ont alors émergé, et abouti à deux scénarios.

Le premier présente une fraction Nord/Sud, permettant ainsi de définir la voirie automobile ainsi que des parking au Nord et donc à l’ombre des immeubles. Les espaces au sud sont quant à eux composés des espaces piétons, des parcs et des voies piétonnes afin que les utilisateurs puissent jouir de la lumière du Sud..

Le deuxième scénario propose quand à lui une voirie automobile au Nord comme au Sud, avec un travail végétal en cœur d’îlot. Ce centre est entièrement piéton (avec une aire de jeux intégrée) créant ainsi une respiration au centre des immeubles, sans présence automobile.

On retrouve plusieurs points communs à ces deux scénarios, notamment la présence de noues tout le long des trottoirs et en pied d’immeuble. Ces noues avaient plusieurs buts : dans un premier tempes celui de la gestion d’eau de pluie mais aussi une séparation piéton/ voiture. Ces scénarios présentaient l’avantage d’apporter du végétal à l’intérieur des projets, qui demande peu d’entretien.

C’est finalement cette deuxième proposition (Annexe 5) qui a retenu l’attention des deux associés.

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VI. Bilan J’ai beaucoup apprécié ce stage qui m’a largement apporté d’un point de vue intellectuel et également parce qu’il m’a permis de découvrir les différents sites géographiques de cette région bretonne. Ce stage a été très enrichissant car il diffère de tous les précédents que j’ai effectué que ce soit dans des agences d’architecture ou dans des cabinets immobiliers. Ici l’urbanisme et l’aménagement des espaces publics étaient au cœur de mes missions.

Malgré mes compétences en architecture, ce stage est bien resté dans le cadre de celui d’une stage en urbanisme, et tous mes doutes du départ ont été levés.

Mes attentes, elles, ont été respecté notamment en ce qui concerne l’apprentissage de nouveaux logiciels (Audocad, et Sketchup), qui me seront très utiles à l’avenir. Cependant je n’ai pas eu l’occasion d’assister aux réunions de présentation et/ou chantier avec les différents acteurs de l’urbanisme, élus ou techniciens. Ceci me paraissait pourtant nécessaire pour mieux appréhender les sujets, de même qu’il m’aurait permis d’observer et de comprendre les jeux d’acteurs.

En revanche, j’ai découvert la notion et l’importance du paysage dans l’urbanisme, dimension que je ne soupçonnais pas. Etant au sein d’une agence composée de deux paysagistes DLPG, j’ai beaucoup appris à leur coté. Je me suis aperçue de l’importance de la présence de plantes, arbres ou vivaces, les différentes techniques et des ambiances que cela apporte à un environnement, mais aussi et surtout leur omniprésence au sein d’un projet urbain.

J’ai aussi découvert que tout projet urbain nécessitait la validation d’un architecte HMONP dès lorsqu’il y a construction du plus petit bâti. Cette agence est très orientée vers des projets d’urbanisme et de paysage, et le fait qu’un des associé soit architecte HMONP, leur donne toute l’autonomie, la légitimité pour se présenter en tant qu’équipe complète relevant des différents domaines de compétences : architecture, urbanisme, et paysage.

Ce stage m’a permis d’apporter une nouvelle vision quant à mon projet professionnel, celui d’être architecte HMONP et clore ainsi mon parcours universitaire.

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V. Annexe

1. Schéma général :

19

2.

Légende Entrée Nord-Est

Jeux du Parcours Sant

bancs Soutènements en pierre poubelle existante à déplacer plaque informative sur pied

21.53

Escaliers en bordurettes bois

20.56

x environ 20.30

21.53 21.34 21.13

poutres de soutènement

x'

Trait de coupe Drain

skatepark 20m2

Cabane à moutons Tables de pique-nique

Panneaux informatifs

C'

Légende

platelage

Platelage bois Garde-corps

bancs poubelle existante à déplacer

portillons poubelle

plaque informative sur pied

21.53

Jeux du Parcours Santé

Entrée Est

Entrée Nord

Soutènements en pierre

escaliers environ 20.30

21.53 21.34 21.13

poutres de soutènement

C B'

skatepark

Table de pique-nique

belvédère en platelage bois

Escaliers en bordurettes bois

20.56

passerelle

platelage

20m2

x

x'

Cabane de prairie

Trait de coupe

Ganivelle

Drain

Banc

E'

passerelle

Cabane à moutons

D'

Tables de pique-nique

Pas japonais pierre

Bassin à rouir

Panneaux informatifs

C'

passerelle existante

Tronc d'arbre

bassin à rouir

platelage

escaliers

platelage

F

gradins

puits ruine

F'

B

D A'

mur en pierre existant

Chemin

Platelage bois

Poubelle

Garde-corps

Potelet

escaliers

placette

Entrée Est

E

belvédère en platelage bois

Plan d'eau

Table de pique-nique

Zone humide

Cabane de prairie

Rivière

escaliers

C B'

Légende

passerelle

Entrée Sud

Gabion

Pinède Ganivelle

x

x'

Trait de coupe

poubelle

Drain

bassin à rouir

escaliers F

gradins

F'

D

B

Panneaux informatifs

A'

mur en pierre existant

Arbre Prairie pâturée

Banc

Prairie fauchée

Jeux du Parcours Santé

Verger

plaque informative en métal / bois sur pied

potelet bois retractable

Plantes

Ganivelle

Pas japonais pierre

Talus Chemin tondu

Tronc d'arbre

Pommier

Chemin

Aménagement du vall PHA

Poubelle Platelage bois A

Garde-corps Table de pique-nique

e Est

belvédère en platelage bois

Cabane de prairie

escaliers

Ganivelle

Légende Jeux du Parcours Santé x

x'

Trait de coupe Drain

Talus

Zone humide

Cabane de prairie

Rivière

Chemin tondu Pommier

Aménagement du vallon de Kergonano à Baden PHASE PRO

Plantes Maîtrise d'ouvrage :

Arbre Prairie pâturée Prairie fauchée

Potelet

Plantes

Chemin

Table de pique-nique

JUIN

Rivière

Prairie fauchée

Plan d'eau

Poubelle

Zone humide

Tronc d'arbre

Garde-corps

Chemin

Agence AGAP Ur 21 rue de Caniv

Prairie pâturée

Potelet

Tronc d'arbre

Maîtrise

Plan d'eau

Pas japonais pierre

Platelage bois

Pas japonais pierre

Commune

Arbre

Poubelle

Banc

Maîtrise d

Banc

Panneaux informatifs

Ganivelle

Potelet

Talus Chemin tondu Pommier

Commune de Baden

Maîtrise d'oeuvre : Agence AGAP Urbanisme & Paysage 21 rue de Canivarc'h - 56860 Séné

JUIN 2019

20

2.b.

PLAN ZOOM - Entrée Sud

bancs Soutènements en pierre poubelle existante à déplacer plaque informative sur pied

Entrée Sud

Escaliers en bordurettes bois

poutres de soutènement skatepark

Cabane à moutons Tables de pique-nique

platelage

portillons poubelle

Légende

belvédère en platelage bois

Jeux du Parcours Santé

Chemin

Trait de coupe

Poubelle

Drain

Potelet

Panneaux informatifs

Plan d'eau

escaliers

passerelle platelage

passerelle

x

x'

passerelle existante bassin à rouir

platelage

escaliers gradins

puits

mur en pierre existant

ruine

escaliers

placette

Verger Verger

plaque informative en métal / bois sur pied

Gabion

Platelage bois

Pinède potelet bois retractable

Ganivelle

poubelle

Garde-corps Table de pique-nique

plaque informative en métal / bois sur pied

Cabane de prairie Ganivelle

Zone humide Rivière Plantes Arbre Prairie pâturée Prairie fauchée

Banc Pas japonais pierre

Gabion

Tronc d'arbre

Talus Chemin tondu Pommier

Ganivelle

potelet bois retractable

poubelle Aménagement du vallon de Kergonano à Baden PHASE PRO

Maîtrise d'oeuvre :

Maîtrise d'ouvrage :

21 rue de Canivarc'h - 56860 Séné

PLAN ZOOM - Bassin à rouir

bancs Soutènements en pierre poubelle existante à déplacer plaque informative sur pied Escaliers en bordurettes bois

poutres de soutènement skatepark Cabane à moutons Tables de pique-nique

platelage

portillons poubelle

JUIN 2019

Agence AGAP Urbanisme & Paysage

Commune de Baden

Légende

belvédère en platelage bois

Jeux du Parcours Santé

Chemin

Trait de coupe

Poubelle

Drain

Potelet

Panneaux informatifs

Plan d'eau

escaliers

passerelle platelage

x

passerelle

passerelle existante

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Soutènement en bois Classe IV bordurette ép 0.04m * haut 0.10m * long Grosses pierres pour soutènement haut 0.40m * larg env 0.35m

puits ruine

Aménagement du vallon de Kergonano à Baden PHASE PRO

F'

Contremarche en bois Classe IV bordurette ép 0.04m * haut 0.20m * long 2m

mur en pierre existant

Maîtrise d'ouvrage : Commune de Baden

Maîtrise d'oeuvre : Agence AGAP Urbanisme & Paysage

JUIN 2019

21 rue de Canivarc'h - 56860 Séné

21

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CompĂŠtences

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Sommaire

I. Problématiser une situation territoriale

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II. Concevoir des propositions pour un espace

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III. Développer une activité professionnelle responsable et pérenne

29

26

I. Problématiser une situation territoriale Au cours de cette année passée à l’EUP, l’atelier auquel j’ai participé m’a permis de problématiser une situation territoriale. Le cas étudié était dans la commune de Bessancourt, ville de 7000 habitants dans l’Oise entre Cergy et Paris. La commande était de réaliser un diagnostic territorial afin que le maire puisse avoir une vision prospective de sa commune.

Dans un premier temps, mes camarades et moi-même avons rencontré le maire de la commune, mandataire du projet, afin de mieux cerner la demande. Nous avons pu comprendre ainsi ses réelles attentes, mais aussi établir un premier diagnostic général de la commune, les différents projets en cours notamment. Ces divers projets, épars, vont engendrer de fortes mutations pour le territoire. En effet, en comptabilisant la totalité des projets en cours et futurs, la ville va avoisiner les 10 000 habitants. Outre l’augmentation, de fait, des logements, de multiples changements pour la ville vont donc opérer, puisqu’une augmentation des infrastructures va être nécessaire, que ce soit en termes d’infrastructures routières, mais aussi de commerces et de services.

Afin de mieux appréhender le territoire, nous nous sommes rendus sur place dans un second temps, afin d’étudier de manière concrète le site. Nous avons ainsi pu récolter des premières données telles que l’ambiance générale des différents sites de la commune, mais aussi leurs points forts et leurs points faibles. Pour compléter nos recherches nous avons également procéder à diverses recherches de données socio-démographiques et économiques. Cela a permis d’établir des premières cartes situant les différents sites à enjeux.

Les cartes ont été étudié de plus en plus précisément, et de manière itérative avec le commanditaire. Ces dernières ont donc profondément été modifiées au fur et à mesure de l’avancement du projet.

Une fois ces premières idées construites et mises en forme, nous avons consulté les différents acteurs de l’urbanisme de la commune, tels que les promoteurs des projets, mais aussi divers acteurs politiques. Cela a permis de mieux comprendre les enjeux de chacun.

Ces derniers diffèrent d’un point de vue politique mais surtout économique.

A la suite de ces échanges et de ces récoltes d’informations et de données, nous avons pu établir un premier diagnostic. Les tendances actuelles montrent une augmentation démographique importante, qui tend à croitre dans les années à venir. Nous avons aussi remarqué que les différents projets étaient pensés en silos et cela engendrait la création

27

d’interstices non pensés. Ces derniers furent donc l’objet de notre rendu.

A la fin de ces analyses, le diagnostic prospectif a donc pu établir 3 sites à fort potentiel pour le développement de la commune. Des interfaces entre les divers projets permettent de créer de la cohérence au sein de la commune, et de créer une vision territoriale globale.

II. Concevoir des propositions pour un espace Au cours de cette année d’étude passée à l’EUP, j’ai réalisé un stage dans une agence d’urbanisme et de paysage à Vannes. Ce dernier fut formateur pour moi dans le domaine de la production de connaissance sur un territoire. En effet j’ai eu l’occasion de travailler sur plusieurs projets d’aménagement d’espaces publics dont l’un est situé à Saint Nazaire.

Lors de ce projet, j’ai tout d’abord analysé le site dans son ensemble et son intégration dans la ville afin de comprendre les dynamiques exercées sur ce territoire. Cela m’a aussi permis d’établir un premier diagnostic quant aux futures mutations auxquelles cet espace doit faire face. Un projet de modification de la voierie était prévu, cela allait permettre de « désenclaver » le site, et le rendre traversant, offrant ainsi de nouvelles possibilités d’usage aux espaces verts en pied d’immeuble, jusqu’alors inexploités.

Cette nouvelle voie allait engendrer de profondes mutations quant au trafic. Il était donc nécessaire de requalifier les voies actuelles.

Pour cela, j’ai émis deux propositions, offrant diverses possibilités en termes d’usages pour les voieries et les espaces en pied d’immeuble.

Dans un premier scénario, une séparation Nord/Sud fut pensée afin de scinder les usages.

Cela permettait ainsi de faire profiter du Sud et de ses qualités lumineuses aux piétons et aux mobilités douces. Au nord, les voieries automobiles et les parkings étaient installés.

Le deuxième scénario proposait quant à lui une voirie automobile au Nord comme au Sud, avec un travail végétal en cœur d’îlot. Ce centre est entièrement piéton (avec une aire de jeux intégrée) créant ainsi une respiration au centre des immeubles, sans présence automobile.

Ces deux options ont pris en compte les mutations prévues et les volontés des mandataires à savoir rendre les espaces publics aux piétons. En ce sens, elles comportaient des points communs. Pour autant les stratégies d’interventions étaient différentes puisqu’actuellement des voies automobiles entourent déjà les immeubles. Si le choix est porté sur le premier scénario, c’est tout l’aménagement Sud qu’il faut concevoir et réaménagé. Le coût

28

de l’opération et sa mise en œuvre seront donc différentes. Ces informations seront donc prises en compte dans l’évaluation des deux scénarii.

III. Développer une activité professionnelle responsable et pérenne Parallèlement à cette année en tant qu’étudiante de l’EUP, j’ai aussi créé ma micro-entreprise d’architecture appelée MP architecture.

C’est suite à plusieurs demandes d’aménagements et de créations de permis de construire que j’ai décidé de devenir auto-entrepreneur.

Différentes démarches administratives furent nécessaires pour la création de cette entreprise. Cela m’a amené à prendre conscience des responsabilités sociétales auxquelles j’allais devoir faire face. Créer son entreprise représente notamment le besoin d’acquérir une assurance afin de se protéger de divers imprévus. C’est aussi dans ce cadre que l’on se rend compte des démarches administratives et financières que requiert la création d’une entreprise. Je pense notamment à la rigueur demandée et le respect des délais lors de la déclaration de revenus.

Dans un deuxième temps, j’ai participé à la biennale ArchitectatWork afin de rentrer en contact avec les différents acteurs de l’architecture spécialisés dans le domaine de la construction et du design d’intérieur, et pouvoir ainsi rester attentive à l’évolution de ces domaines. De par les nouvelles techniques et innovations auxquelles ils font face, ces domaines mutent sans cesse. Cette exposition fut très enrichissante car elle m’a permis d’entrevoir les enjeux économiques qu’engendrent l’architecture et le design, de plus en plus présents dans nos intérieurs.

Une fois ces diverses étapes passées, j’ai pris contact avec mes premiers clients. J’ai écouté leurs demandes, leurs besoins, et réalisé une première note d’intention. Puis, dans un travail itératif, je leur ai soumis un projet en apportant mon savoir-faire permettant ainsi de les aiguiller dans leur choix.

Dans la continuité de ces actions, et afin d’utiliser mes connaissances et mes savoir-faire en matière d’architecture et d’urbanisme, je travaille aujourd’hui dans une agence d’architecture, d’urbanisme et de paysage afin d’acquérir de nouvelles compétences professionnelles. Actuellement je suis parallèlement inscrite à l’École d’Architecture, de la Ville et des Territoire (EAV&T) de Marne la Vallée, afin d’acquérir l’HMONP. Je serai ainsi Architecte HMONP-Urbaniste et ce qui me permettra de monter une entreprise pérenne, responsable, et correspondant aux demandes qui régissent nos villes actuellement.

29

Mémoire Les OAP :

de l’urbanisme réglementaire à l’urbanisme de projet

30

Sommaire

Introduction

32

I. Les OAP, interface entre urbanisme réglementaire et urbanisme opérationnel 1. L’évolution du cadre législatif 2. L’intégration des OAP dans le PLU et l’articulation avec les autres documents

35

d’urbanisme 3. Les OAP, des outils qui s’adaptent en fonction du contexte territorial

35 39 43

II. Roi Morvan Communauté : deux OAP pour accompagner un territoire en développement 1. Le PLUi de RMCom : un outil en construction 2. Guiscriff : une OAP sectorielle autonome, au service de l’intégration sociale 3. Locmalo : une OAP thématique pour renforcer l’attractivité 4. Comparaison avec Lorient : des OAP principalement patrimoniales

45

III. Les OAP au service d’un urbanisme de projet 1. Des instruments trop normés face à la nécessaire flexibilité du projet urbain 2. Des outils trop flous fondés sur des représentations graphiques ambiguës 3. Perspective d’un outil controversé

61 61 64 67

Conclusion

70

Bibliographie

73

Liste des acronymes

80

Liste des figures

82

Annexes

83

45 50 54 58

31

Aujourd’hui, les collectivités territoriales se retrouvent de plus en plus seules face aux choix concernant la planification et le développement de leurs territoires. Il est vrai que les projets portés par les puissances publiques se font de plus en plus rares, et les aides financières de ces dernières viennent à manquer. L’urbanisme occupe une place importante dans les différentes actions que les élus mènent tout au long de leur mandat. Rappelons que pour Pierre Merlin et Françoise Choay l’urbanisme est défini comme « science, art et/ ou technique de l’organisation spatiale des établissements humains » 1 C’est un point clé qui doit composer entre les différentes attentes des habitants tout en respectant un budget imputé par l’Etat. Leurs objectifs doivent être mûrement réfléchis afin d’être réalisables, mais aussi mis en place et visibles de la population pendant la durée de leur mandat. En effet il ne faut pas oublier que l’un des objectifs principaux d’un élu est de satisfaire les demandes de la population dans l’optique d’une réélection aux élections suivantes. Mais une première question se pose, outre la qualité d’un projet urbain, sa temporalité est aussi au coeur des discussions, en effet, de tels projets urbains sont-ils réellement réalisables à l’échelle d’un mandat politique ?

Même si les élus sont finalement les délivreurs des permis de construire dans leurs communes, ils ne sont tout de même pas seuls dans les choix et les créations des documents d’urbanisme qui régissent leurs territoires. Ces dernières sont nombreuses, et différent selon les communes. Chacune est d’une taille différente, ce qui implique un budget s’y rapportant. Par ailleurs, leur position géographique, singulière, définit plusieurs paramètres : une attractivité plus ou moins importante, d’où découle une croissance ou décroissance démographique; une composition socio-démographique qui détermine son parc de logements. Tous ces paramètres permettent d’estimer des besoins futurs de la ville (habitats, commerces, établissements scolaires, espaces publics, voies routières…).

Ces différents documents d’urbanisme vont définir les règles à suivre et prescrire les objectifs de la commune en matière de qualité environnementale, d’habitats, ou encore d’emplois. Afin de les mettre en place, les élus s’entourent des techniciens spécialisés (bureau d’étude, urbanistes, …) qui vont les aider et les conseiller dans la rédaction d’un tel document. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), est le principal document d’urbanisme en matière de planification urbaine. Ce dernier est composé de différentes pièces dont notamment un diagnostic territorial, un Projet d’Aménagement de Développement Durable (PADD), mais également des Orientations d’Aménagements et de Programmation (OAP). Ces dernières font l’objet du sujet traité dans ce mémoire.

1. Merlin P., Choay F., (2015) Dictionnaire de l’urbanisme et de l’aménagement, Quadrige dicos poche, Éditions PUF, p. 792.

32

Les OAP, développées à la base pour aider les communes petites et moyennes (dont les financements sont réduits) sont le nouveau né des outils d’urbanisme. De ce fait, ce sujet occupe une place importante dans les discussions de ce milieu. Les OAP sont finalement pointées du doigt et font l’objet de nombreuses controverses. De multiples questions se posent les concernant, notamment : Comment sont-elles comprises et utilisées par les élus et urbanistes ? Sont-elles de véritables leviers d’actions ou une énième norme imposée à des spécialistes qui se plaignent déjà d’un urbanisme trop normé ? Finalement est-ce véritablement un outil d’assouplissement comme il l’était présenté initialement ?

L’hypothèse de ce mémoire est la suivante : Les OAP sont un outil composé de multiples facettes. Elle peuvent, dans le cadre de l’aménagement, apporter la possibilité de création d’un projet urbain et devenir un exemple pour l’urbanisme de projet. Dans ce sens, elle offre une opportunité pour le développement du territoire dans un cadre plus flexible que celui de l’urbanisme règlementaire. Dans le champs de la programmation cette fois-ci, les OAP restent un outil ambiguë en raison de leur cadre juridique. Quand ces dernières deviennent plus contraignantes que les autres pièces de PLU, cela entraine des conflits d’usages.

Afin de vérifier l’hypothèse présentée ci-dessus, il est important tout d’abord d’avoir connaissance du contexte législatif dans lequel ce dispositif a été mis en place. Cela permettra de poser les bases et comprendre les fondements des OAP. Il s’agira d’un des objets traités dans la première partie de ce mémoire. Différentes lois les concernant seront expliquées et introduites, la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) qui est à l’origine des OAP, puis la loi Grenelle II qui renforce ses pouvoirs en terme de champs d’actions, la loi Accès au Logement et Urbanisme Rénové (ALUR) qui assoit leur rôle stratégique au sein du PLU et enfin la loi Evolution du Logement et Aménagement Numérique (ELAN).

J’expliquerai ensuite leur intégration au sein du PLU et leur articulation avec les autres documents d’urbanisme. Pour enfin préciser le fonctionnement de ces dernières, et les différents types d’OAP possibles, à savoir sectorielles, thématiques, et de secteur sans règlement.

Une seconde partie concernera une étude de cas afin de proposer une lecture de la mise en place d’OAP dans différentes communes. Ayant réalisé mon stage dans une agence d’urbanisme et de paysage nommée AGAP à Vannes (56), j’ai eu l’occasion de mettre en place, rédiger et dessiner des OAP dans différentes communes. Ces OAP font parties du PLUi du pays du Roi Morvan. Les objectifs de ce dernier seront expliqués afin de comprendre les

33

volontés des élus sur ce territoire, et de mieux comprendre les interactions entre les différentes communes de cette communauté de communes. Ensuite, deux cas d’études, celui de Guiscriff et celui de Locmalo, que j’ai traité dans le cadre de mon stage, seront comparés.

Cela permettra de mettre en exergue les points communs mais surtout les différences concernant deux OAP régies dans le même PLUi. Enfin ces dernières seront une nouvelle fois comparées avec une OAP d’une autre ville, Lorient. Cette dernière présente un PLU qui lui est propre. En effet, de par sa taille et sa localisation, ses dynamiques sont d’une toute autre envergure, ce qui implique un traitement différent des OAP. Enfin, une troisième partie se concentrera sur les atouts et les limites des OAP et permettra de monter en généralité. J’établirai une liste (non exhaustive) des critiques de cet instrument qui le présente comme trop normé ou au contraire comme pré-projet urbain.

Nous verrons que cela enclenche de nombreux débats concernant le degré de représentation graphique des OAP, puisque cette notion est considérée comme sibylline pour de nombreux acteurs. Enfin j’analyserai les dérives et contentieux de cet outil controversé.

Ce mémoire est réalisé grâce à des recherches bibliographiques spécialisées mais aussi des entretiens avec différents acteurs de l’urbanisme, notamment ceux présents dans la réalisation et la conception du PLUi du Roi Morvan. Cette méthodologie permettra de répondre à l’hypothèse suivante : Les OAP sont des outils certes complexes, ce qui peut engendrer une difficulté de compréhension de leur utilisation, mais, utilisées à bon escient, elles encouragent l’urbanisme de projet. Ainsi cela permettrait de confirmer les dires de Laurence Francqueville et Cyrille Véran : « L’urbanisme de projet n’est pas synonyme de déréglementation qui inscrirait le projet contre la norme mais vise à plus de souplesse dans la mise en œuvre de projets ».2

2. Laurence Francqueville et Cyrille Véran, L. F. Et C.V (2018, 13 septembre). Construire plus et mieux : Benoist Apparu explique sa réforme de l’urbanisme. - Le moniteur.

34

I. Les OAP, interface entre urbanisme réglementaire et urbanisme opérationnelle 1. Un urbanisme en mouvement : l’évolution du cadre législatif des OAP au sein de la planification urbaine Les OAP sont le résultat d’une addition de diverses lois rédigées tout au long de l’évolution du droit de l’urbanisme. Elles suivent les évolutions des pensées et des volontés des différents gouvernements qui se succèdent. Ainsi, les OAP que nous connaissons aujourd’hui ont bien changé depuis leurs mises en place dans les années 2000.

L’urbanisme est source de multiples critiques, et est souvent synonyme de règle, de norme, et donc de contraintes. Yves Jégouzo dira même dans le moniteur que « la règle d’urbanisme (…) est accusée de ralentir la construction, de brider l’initiative privée. »3. Pourtant, même si la Loi d’Orientation Foncière (LOF) du 30 décembre 1967 pose les fondements de l’urbanisme d’aujourd’hui, de multiples changements ont fait évoluer ces principes de mise en place et de fonctionnements. Certains sont très factuels, comme les innovations techniques ou encore la multiplicité des acteurs de l’urbanisme. D’autres, en revanche, sont d’ordre plus politiques et financiers, il s’agit de discours et de pensées des élus. Ces sujets seront abordés succinctement, puisqu’ils ne représentent pas le point central de ce mémoire. L’essentiel de cette partie sera axé sur les différentes lois qui ont apporté les changements les plus importants aux OAP. • La loi SRU C’est la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, qui est à l’origine des OAP, à l’époque appelées Orientations d’Aménagements (OA).

La SRU recompose et réarticule les documents d’urbanisme. Il s’agit d’une grande évolution dans le monde de l’urbanisme. En effet, les lois de décentralisation des années 1980 ont modifié considérablement le traitement de l’urbanisme en France, puisque les pouvoirs ont été transférés aux collectivités locales et aux groupements de communes.4 C’est dans ce contexte que la loi SRU développe des idées dans cinq domaines : le droit de l’urbanisme, la mixité sociale, les transports, les bailleurs sociaux et le droit civil. Je développerai ci-dessous le domaine du droit de l’urbanisme qui est celui qui nous concerne plus particulièrement dans le cadre de ce mémoire.

Des facteurs notoires ont évolué dans le droit de l’urbanisme au moment de la loi SRU5: - Les schémas directeurs (SD) ont été remplacés par les schémas de cohérence territoriale (SCOT) ; 3. Yves Jégouzo, Y. J. (2018, 5 novembre). Qu’est-ce qu’une règle d’urbanisme ? - Le moniteur.

4. https://fr.wikipedia.org/wiki/Urbanisme_en_France#La_loi_d’orientation_fonci%C3%A8re_(LOF)_ de_1967 5. Ibid

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- Les plans d’occupation des sols (POS) ont été remplacés par les plans locaux d’urbanisme (PLU) ; - Les plans d’aménagement de zone (PAZ) ont été supprimés de manière à éliminer définitivement l’idée que les ZAC pourraient s’urbaniser de manière dérogatoire aux documents d’urbanisme locaux ; - Dans le cadre d’une démarche de développement durable, la loi SRU visait à inciter à réduire la consommation des espaces non urbanisés et la périurbanisation, en favorisant la densification raisonnée des espaces déjà urbanisés (limitation de la possibilité de fixer une taille minimale aux terrains constructibles, suppression du contrôle des divisions de terrains ne formant pas des lotissements).

Il est notable que l’ensemble de ces modifications visent à tendre vers la disparition de documents rigides comme le POS par exemple, et la mise en place de documents plus souples avec le PLU qui permet la négociation avec l’ensemble des acteurs de l’urbanisme.

Ces démarches permettent aussi de s’inscrire dans une temporalité relativement longue et d’inscrire l’urbanisme dans une vision prospective. Notamment avec la prise en compte du développement durable et le phénomène d’étalement urbain qu’il est nécessaire de considérer.

Avec la loi SRU nous assistons donc à trois volontés fondatrices et novatrices qui fixeront la base des OAP : le regroupement communal, la participation citoyenne, et la prise en compte des enjeux du développement durable.

Cependant, à cette époque, les OA restent facultatives.

• La loi Grenelle II Dans la continuité de la loi Grenelle I du 11 février 2009, la loi Grenelle II ou loi ENE (engagement national pour l’environnement), est adoptée le 12 juillet 2010. En ce qui concerne l’urbanisme, cette loi va modifier une nouvelle fois le code de l’urbanisme afin que ce dernier soit en conformité aux engagements de Grenelle 1, en matière de développement durable. De nouveaux outils fonciers, financiers et d’évaluations sont mis en place.6 Concrètement, c’est à ce moment là que les OA sont appelées OAP et deviennent obligatoires dans les PLU et PLUi. Leurs applications s’étendent et se précisent, puisque d’après l’article L. 123-1-4 du code de l’urbanisme, les OAP peuvent désormais « définir les actions et opérations nécessaires 6. https://fr.wikipedia.org/wiki/Grenelle_II#B%C3%A2timent_et_Urbanisme_2

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pour mettre en valeur l’environnement, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l’insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune. Elles peuvent comporter un échéancier prévisionnel de l’ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants.

Elles peuvent porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager. Elles peuvent préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics. » • La loi ALUR La loi ALUR pour les OAP concerne la partie commerciale puisque c’est à partir de cette loi du 24 mars 2014, que les OAP peuvent imposer des pourcentages fonctionnelles concernant le commerce. En cas d’absence de schéma de cohérence territoriale (SCOT), les OAP prennent le relai concernant le commerce et l’artisanat. Il s’agit donc de nouvelles responsabilités pour les OAP. De plus, il est désormais permis de définir, en zone urbaine (U) ou à urbaniser (AU), des secteurs sans règlement, où les OAP sont les seules à s’appliquer. Une nouvelle variété d’OAP, dite « patrimoniale » est créée.7 La loi ALUR entraine aussi de nouvelles modifications sur les OAP, puisqu’à partir de ce moment là, la compétence des Plans Locaux d’Urbanisme revient à l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI). En association avec le ministère de l’Écologie, la loi ALUR encourage la démarche intercommunale, « plus efficace et viable ». En effet celleci permettrait une meilleure cohérence territoriale entre les différentes communes. Elle tend aussi à prendre conscience de l’environnement en continuité avec la loi Grenelle II comme nous le rappelle Olivier Lepick, maire de Carnac « La loi Alur prévoit de densifier les zones déjà urbanisées pour éviter un mitage du territoire et limiter les déplacements au quotidien des habitants. Elle nous impose des objectifs de croissance. Les possibilités de construire se situent dans des dents creuses, à proximité de zones déjà urbanisées et selon une certaine densité fixée par les OAP ».8 • La loi ELAN La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 (dite ELAN) renforce les pouvoirs des OAP au profit d’un urbanisme opérationnel.

Un des changements majeurs qu’engendre la loi ELAN, est le lien qu’elle crée désormais avec les Zone d’Aménagement Concerté (ZAC). En effet, une OAP permet de définir la localisation et les caractéristiques des espaces publics à conserver, à modifier ou à créer et 7. Thomas Simon, T.S, (2017, 20 juillet). Comment appliquer les OAP dans les PLU ? - EFE - Conférence.

8. Urbanisme. Controverse sur les dents creuses. (2015, 8 août). - Le télégramme.

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également la localisation prévue pour les principaux ouvrages publics, les installations d’intérêt général et les espaces verts.9 De plus, la loi ELAN encourage les prescriptions données par la loi Grenelle II, en faveur de la gestion économe de l’espace : «Les orientations d’aménagement et de programmation peuvent notamment : 1° Définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l’environnement, notamment les continuités écologiques, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l’insalubrité, permettre le renouvellement urbain, favoriser la densification et assurer le développement de la commune […] » Extrait de l’article L. 151-7 du code de l’urbanisme modifié par la loi ELAN. Ces différentes lois représentent une liste non exhaustive des lois d’urbanisme concernant les OAP. Elle permet cependant de poser les bases de son évolution afin de mieux appréhender son fonctionnement et son articulation au sein du PLU ou du PLUi que je vais présenter ci-après.

9. Sarah Olei, S. O. (2019, 13 février). JURIDIQUE / Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : quelles évolutions avec la loi ELAN ? - Outil de l’aménagement. - CEREMA.

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2. L’intégration des OAP dans le PLU et l’articulation avec les autres documents d’urbanisme • Composantes du PLU ou du PLUi Les OAP constituent l’une des pièces du PLU(i). Ce dernier est composé de plusieurs éléments. Tout d’abord d’un rapport de présentation, contenant différentes pièces : -un diagnostic territorial qui définit la situation de la commune (géographique, démographique, économique, …) ainsi que ses principaux enjeux.

-l’état initial de l’environnement où est exposé un inventaire de la faune et de la flore présentent sur le territoire, mais aussi des études sur la qualité de l’eau, de l’air et du sol.

-les orientations du PADD et le zonage. Elles répertorient les différentes zones prévues pour l’accueil d’habitations, ou les zones agricoles à protéger, sur des cartes schématiques à grande échelle.

-les incidences prévisibles sur l’environnement selon les choix d’aménagement souhaités par la commune.

-Enfin, un dernier document doit démontrer la bonne intégration de ces choix selon les lois à respecter sur l’environnement et le paysage (loi littoral, loi montagne, Natura 2000).10 Dans un second temps, le projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) détermine l’ensemble des objectifs et projets de la collectivité locale en matière de développement économique et social, d’environnement et d’urbanisme à l’horizon de 10 à 20 ans. Cette longue temporalité le définit comme « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs » (Rapport « Notre avenir à tous » de la Commission des Nations Unies sur l’environnement et le développement durable, dit rapport Brundtland).

Dans un troisième temps, les OAP exposent la manière dont la collectivité souhaite mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager des quartiers ou des secteurs de son territoire sous forme rédactionnelle ou cartographique. Je définirai plus amplement leur fonctionnement dans la section suivante.

Ensuite, le zonage et les documents graphiques du règlement présentent une division du territoire telle que mentionnée dans le règlement, et le retranscrit sous forme graphique.

Enfin, le règlement qui définit les règles applicables et les caractéristiques de chacune des zones présentes sur le territoire. Ces règles sont de plusieurs ordres : Tout d’abord elles 10. https://fr.wikipedia.org/wiki/Plan_local_d%27urbanisme

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concernent la construction puisqu’elles déterminent les usages des sols; Urbains et architecturales ensuite, en précisant les caractéristiques (volumétrique, implantation, …) des constructions; Les voies publiques et privées enfin.

• Définition et fonctionnement des OAP Les OAP sont définies comme suit dans le code de l’urbanisme : « Les orientations d’aménagement et de programmation comprennent, en cohérence avec le projet d’aménagement et de développement durables, des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements. En l’absence de schéma de cohérence territoriale, les orientations d’aménagement et de programmation d’un plan local d’urbanisme élaboré par un établissement public de coopération intercommunale comprennent les dispositions relatives à l’équipement commercial et artisanal mentionnées aux articles L. 141-16 et L. 141-17 » — Code de l’urbanisme, art. L. 151-64 « Les orientations d’aménagement et de programmation peuvent notamment : 1° Définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l’environnement, notamment les continuités écologiques, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l’insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune ; 2° Favoriser la mixité fonctionnelle en prévoyant qu’en cas de réalisation d’opérations d’aménagement, de construction ou de réhabilitation un pourcentage de ces opérations est destiné à la réalisation de commerces ; 3° Comporter un échéancier prévisionnel de l’ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants ; 4° Porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager ; 5° Prendre la forme de schémas d’aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics ; 6° Adapter la délimitation des périmètres, en fonction de la qualité de la desserte, où s’applique le plafonnement à proximité des transports prévu aux articles L. 151-35 et L. 151-36. » — Code de l’urbanisme, article L.151-7.

A noter que les OAP sont obligatoires pour toutes zones AU et pour les secteurs d’aménagement non réglementés dans le PLU (couvert uniquement par une ou des OAP) situés en zone U ou AU. Dans ces cas les OAP sont dites « sectorielles », mais d’autres existent afin de s’adapter aux différents territoires des communes. De plus amples explications se trouvent dans la partie ci-après.

A noter également que dans le cadre d’un PLU(i), les OAP peuvent remplacer le Plan de

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Déplacements Urbains (PDU) et le Programme Local de l’Habitat (PLH) grâce à ses fonctions respectives, décrites dans l’article L.151-7, cité ci-dessus.

•Articulation avec les autres pièces du PLU(i) Rapport de présentation : Comme pour les autres pièces du PLU, les OAP doivent être exposées dans le rapport de présentation. Ce dernier doit justifier les choix retenus et expliquer en quoi ils sont en accord avec les résultats du diagnostic et les études environnementales.

PADD : Depuis la loi de Robien sur l’Urbanisme et l’Habitat (UH), loi du 2 juillet 2003, l’obligation de cohérence entre OAP et PADD est explicitée : « ce sont les orientations d’aménagement qui doivent être établies en cohérence avec le PADD, et non l’inverse ; le PADD constitue donc l’élément de référence. » L’ordre des pièces du PLU constitue une hiérarchie entre ces dernières. En cas d’incohérence constatée par le juge, c’est l’orientation d’aménagement et de programmation qui serait considérée comme irrégulière.11 Règlement : L’articulation des OAP avec le règlement soulève plus de questions puisqu’aucun rapport de hiérarchie n’est établi entre elles. Le choix d’un instrument ou d’un autre dépend de sa capacité à répondre le plus précisément possible aux objectifs cités par le PADD.

Figure 1 : L’articulation des OAP avec les autres pièces du PLU(i) Source : CAUE 41, 2017. Récupéré de http://www.caue41.fr/wp-content/uploads/2017/02/ clubPLUi_oct201.pdf 11. Thomas Simon, T.S, (2017, 20 juillet). Comment appliquer les OAP dans les PLU ? - EFE - Conférence.

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L’intégration des OAP dans le PLU soulève donc de nombreuses questions en matière de portée juridique. Puisque dans certains cas elle s’expose à un rapport hiérarchique, et dans d’autres dans un rapport de complémentarité.

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3. Les OAP, des outils qui s’adaptent en fonction du contexte territorial Afin de s’adapter à l’essor de cet outil, à ses nouvelles fonctions et en cohérence avec la diversité des territoires, le décret n°2015-1783 annonce deux types d’OAP, à savoir les OAP sectorielles, ou les OAP thématiques.

• Les OAP sectorielles Les OAP sectorielles sont obligatoires sur les zones AU (à urbaniser) et les secteurs à enjeux (déterminés en fonction de leur superficie et leur localisation). Il s’agit de mieux prendre en compte à la fois les zones urbanisées existantes, mais également les zones naturelles et agricoles en continuité desquelles elles s’inscrivent. Elles doivent proposer des formes urbaines en cohérence avec les bourgs existants ou quartiers alentours, et mieux traiter les lisières entre les nouvelles constructions et le paysage.12 « Les orientations d’aménagement et de programmation par quartier ou secteur définissent les conditions d’aménagement garantissant la prise en compte des qualités architecturales, urbaines et paysagères des espaces dans la continuité desquels s’inscrit la zone, notamment en entrée de ville. » Article R151-613 Cependant, certaines OAP sont dites « de secteur sans règlement ». Ces dernières ouvrent la possibilité, en zones U et AU, de concevoir des OAP ne renvoyant à aucune prescription règlementaire. Toutefois ces OAP doivent tout de même répondre aux objectifs du PADD et être justifiées dans le rapport de présentation. Les objectifs énoncés dans ces OAP, sont relativement les mêmes que pour les OAP sectorielles, à savoir : une qualité architecturale, urbaine, paysagère et environnementale ; une mixité fonctionnelle et sociale ; une réponse aux besoins de déplacement et de stationnement ; une desserte par les voies et réseaux.14 « Les orientations d’aménagement et de programmation des secteurs de zones urbaines ou de zones à urbaniser mentionnées au deuxième alinéa du R. 151-20 dont les conditions d’aménagement et d’équipement ne sont pas définies par des dispositions réglementaires garantissent la cohérence des projets d’aménagement et de construction avec le projet d’aménagement et de développement durables. Ces orientations d’aménagement et de programmation comportent un schéma d’aménagement qui précise les principales caractéristiques d’organisation spatiale du secteur. » Article R151-815

12. Fiche méthodologique Rédaction des OAP, Club PLUI Picardie, 2016.

13. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031704629&categorieLien=id 14. Fiche méthodologique Rédaction des OAP, Club PLUI Picardie, 2016.

15. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031704629&categorieLien=id

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•Les OAP thématiques Les OAP thématiques couvrent le plus souvent l’ensemble du territoire de l’EPCI. Cela permet aux politiques publiques de mettre l’accent sur certains points et d’exercer une cohérence entre les dispositions mises en place et les objectifs annoncés. Les OAP les plus fréquentes sont celles concernant des déplacements ou l’habitat dans le cadre d’un PLUi tenant lieu de PDU ou de PLH. Il peut néanmoins s’agir de thème afin de mettre en avant d’autres orientations ex : OAP environnement à Brest métropole, OAP patrimoine Unesco à Angers, ou OAP « énergie » à Strasbourg, réflexion en cours. Ces OAP peuvent être utilisées pour mettre en exergue les points primordiaux du projet du territoire et leur impact sur l’aménagement global de la communauté.16 «Les orientations d’aménagement et de programmation peuvent comprendre des dispositions portant sur la conservation, la mise en valeur ou la requalification des éléments de paysage, quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs qu’elles ont identifiés et localisés pour des motifs d’ordre culturel, historique, architectural ou écologique » Article R151-717 Au sein des OAP thématique, deux sont soulignées par le décret n°2015-1783 .

Les OAP à vocation patrimoniale citées à l’article R. 151.7. Ces dernières autorisent les auteurs du PLUi à délimiter des zones urbaines renvoyant au règlement national d’urbanisme (RNU), mais aussi à tous les secteurs non couverts par un renvoi au RNU. Cela permet d’offrir aux collectivités la possibilité de ce garantir d’une protection concernant leur patrimoine : la conservation, la mise en valeur ou la requalification des éléments et ensembles bâtis ou naturels présentant un intérêt culturel, historique, architectural ou écologique, après identification et localisation de ces derniers.18 Les OAP commerce en l’absence de SCoT citées à l’article L141.16. Ces dernières traitent de l’artisanat et du commerce et énoncent une liste d’objectifs que doivent atteindre les collectivités en la matière. Cette liste doit être en adéquation avec les besoins de la population, les objectifs de revitalisation des centres-villes et doit proposer un schéma qui permet d’intégrer correctement les équipements au tissu urbain.

Ces deux types d’OAP permettent de s’adapter à la diversité du territoire que représente la France, mais aussi aux différentes volontés des maires concernant leurs communes. Dans tous les cas cités ci-dessus, l’OAP reste une pièce à forte portée opérationnelle. La partie ci-après va permettre de mieux appréhender, au travers de divers cas d’études, la mise en place de ces différentes OAP.

16. Fiche méthodologique Rédaction des OAP, Club PLUI Picardie, 2016.

17. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031704629&categorieLien=id 18. Fiche méthodologique Rédaction des OAP, Club PLUI Picardie, 2016.

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II. Roi Morvan Communauté : deux OAP pour accompagner un territoire en développement 1. Le PLUi de RMCom : un outil en construction

Figure 2 : Aire d’influence sur le développement du territoire de RMCom Source : SCoT de Roi Morvan Communauté - équipe Terraterre - Corrections 22.10.2018 La Communauté de Communes du Pays du Roi Morvan (CCPRM) est située en Bretagne, dans le Morbihan. Sa bordure Ouest est frontalière au Finistère. Le choix de ce territoire est en lien direct avec le stage que j’ai réalisé à Vannes, puisque lors de ce dernier, j’ai eu l’occasion de travailler pour cette CCPRM. Cette dernière est créée au 1er janvier 1999 et regroupe 21 communes des cantons de Guéméné/Scorff, Gourin et Le Faouët. C’est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) qui s’étend sur un territoire d’une superficie de 763km2 et totalise 26 500 habitants aujourd’hui. Ces chiffres sont la preuve de la ruralité de ce territoire.19 En 2012 , elle change de nom pour devenir Roi Morvan Communauté (RMCom).

19. http://www.roimorvancommunaute.com/rmcom/role-et-competences

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Figure 3 : Carte de Roi Morvan Communauté situant les 21 communes et les 3 cantons.

Source : SCoT de Roi Morvan Communauté - équipe Terraterre - Corrections 22.10.2018 Les choix stratégiques de développements de ce territoire, mais aussi les grandes orientations et les budgets sont votés par le conseil communautaire. Ce dernier est composé de 35 conseillers communautaires élus pour 6 ans. Chaque commune est représentée par au moins un élu.20 RMCom est financé en partie par les ménages, via des taxes sur le foncier bâti et la taxe d’habitation, mais aussi par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ou encore plus indirectement par la fiscalité sur les entreprises. L’autre partie provient de dotations de l’Etat ou les subventions d’autres organismes publics, comme la Région ou le Département.

Initialement, c’est RMCom via ses conseillers et le budget qui lui est alloué, qui est à l’origine de la réalisation du SCoT mais depuis 2018, la compétence a été transférée au Pôle d’équilibre territorial et rural du Centre Ouest Bretagne.

Le service d’urbanisme de RMCom s’occupe aujourd’hui de l’acceptation ou le refus de certificats d’urbanisme : les déclarations préalables, les permis de construire ou de démolir; mais aussi de la réalisation du PLUi. Ce PLUi est en cours de réalisation depuis le 15 décembre 2015, date à laquelle RMCom a décidé d’élaborer des règles de cohérences urbaines et adaptées à l’échelle de l’intercommunalité. En effet le but est de simplifier les règles dans le domaine de l’urbanisme afin que 20. Le rapport d’activités, Roi Morvan communauté, 2017.

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la totalité du territoire soit couverte par le même règlement. Ces règles sont directement opposables aux autorisations de construire cités ci-avant.

Les objectifs de ce PLUi, (directives écrites sur le site de RMCom) sont les suivantes : « - Se doter d’un outil de planification permettant d’organiser l’attractivité du territoire et son développement, notamment économique; - Exprimer le projet de territoire communautaire au sein duquel toutes les réalités communales peuvent s’exprimer et se renforcer mutuellement; - Renforcer la cohésion sociale et la solidarité; - Préserver l’environnement et la qualité de notre cadre de vie. »21 Pour l’élaboration de ce PLUi, RMCom est assisté par divers bureaux d’études : - Michelle TANGUY, géographe urbaniste ; - Emmanuelle BESREST, conseil en environnement ; - Baptiste GALLINEAU, architecte et paysagiste et Arthur AZAGURY, paysagiste et géographe (AGAP) bureau au sein duquel j’ai réalisé mon stage ; - Sandrine MANUSSET, sociologue.

La mixité de cette équipe met en exergue la volonté de la communauté de communes à suivre les objectifs prescrits dans le SCoT en matière d’environnement, de préservation du territoire et de prise en compte des volontés habitantes. Lors de la réalisation de ce dernier, un important travail de rencontres, d’ateliers thématiques, d’entretiens, d’information et de concertation a été conduit entre les élus et la population. Ces études ont totalisé 21 réunions publiques et a mobilisé environ 500 personnes.

Cela montre les dynamiques très présentes de RMCom en matière de concertations habitantes. Dans la présentation de leur SCoT, elle rappelle « A une époque où les SCoT tendent à se «standardiser» dans leur contenu comme dans leur forme, il s’agissait de rappeler que ces documents, destinés à convaincre et à mobiliser, ne peuvent atteindre leur but que si les habitants et les acteurs locaux s’y reconnaissent. »22 Plusieurs étapes sont présentes dans l’élaboration d’un PLUi.

Figure 4 : Frise chronologique de l’élaboration de PLUi de RMCom. Source : RMCom, Les Grandes étapes du PLUi. Récupéré de http://www.roimorvancommunaute.com/urbanisme/plui 21. http://www.roimorvancommunaute.com/urbanisme/plui 22. https://drive.google.com/file/d/1DyITR2yYnYflxSPNp7knJ0ItBsr0ktR2/view

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Le diagnostic territorial met en avant plusieurs atouts du territoire de RMCom. Tout d’abord sa situation géographique centrale en Bretagne, qui lui a permis d’avoir un cadre naturel remarquablement préservé où s’y trouve une abondance d’arbres et d’eau. Outre ce caractère rural, ce territoire abrite une agriculture diverse et résiliente qui lui permet de developper des filières agro-alimentaires fortes. De plus, cette agriculture est principalement écoulée dans les marchés locaux grâce à l’articulation de ce territoire autour de trois pôles notables Guéméné/Scorff, Gourin et Le Faouët qui regroupent les dynamiques économiques. D’autres caractéristiques de ce territoire sont aussi mise en avant comme son identité culturelle reconnue par exemple, ou encore sa capacité à intégrer les nouveaux arrivants.

Pour autant, le territoire présente aussi quelques faiblesses reconnues dans le diagnostic à savoir sa tendance démographique peu favorable, sa fragilité des services publics et privés mais aussi sa dépendance économique par rapport à la zone littorale.23 Au final, RMCom se pose une question déterminante pour son territoire : « le Pays du Roi Morvan doit-il faire reposer son avenir seulement sur un hypothétique « retour de la croissance », ou explorer de nouvelles façons de valoriser ses ressources naturelles et humaines pour permettre à ses habitants de mieux vivre ? » 24 C’est grâce à ce diagnostic et à cette question que le PADD a établi sept axes majeurs d’orientation du territoire : « Axe 1 - Maîtriser le développement urbain sur l’ensemble du territoire dans le respect des enjeux paysagers et environnementaux Axe 2 - Proposer une offre de logements suffisante et adaptée à la dynamique socio-démographique Axe 3 - Conforter et développer le tissu économique local Axe 4 - Préserver et valoriser le patrimoine paysager, agro-naturel et bâti, atouts majeurs de la qualité du cadre de vie Axe 5 - Préserver et valoriser les trames naturelles pour un projet respectueux des ressources du territoire Axe 6 - Soutenir les actions en faveur de la baisse des gaz à effets de serre Axe 7- Limiter l’exposition de la population aux risques naturels et technologiques »25 Avec un peu de retard sur le planning annoncé, RMCom en est aujourd’hui à la phase de traduction réglementaire du PADD, via une retranscription écrite et graphique, notamment les OAP. Afin de mieux appréhender comment ces dernières suivent les orientations 23. Ibid 24. Ibid 25. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, PADD, Roi Morvan Communauté, 2017

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prescrites par le PADD, issu lui-même du diagnostic territorial établi en 2016, deux cas d’études vont être analysés.

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2. Guiscriff : une OAP sectorielle autonome, au service de l’intégration sociale

Figure 5 : Localisation de Guiscriff au sein de RMCom. Source : SCoT de Roi Morvan Communauté - équipe Terraterre - Corrections 22.10.2018 • Etat des lieux de la commune Maire : Renée COURTEL (DVG) Population totale : 2411 habitants Superficie : 8.546 hectares Croissance ou décroissance démographique : En 2016, la commune comptait 2 127 habitants, soit une diminution de 9,49 % par rapport à 2011, puisque la commune comptait jusqu’alors 2 350 habitants.

Composition socio-professionnelle : 77,2 % de la population est active soit 876 individus étaient salariés en 2006. 48,6 % d’entre eux exerçaient leur activité sur la commune de Guiscriff. Parmi cette population active, 119 sont agriculteurs exploitants, 350 sont ouvriers, 230 sont employés et professions intermédiaires, 76 sont artisans et commerçants et 52 sont cadres ou de professions intellectuelles supérieures.

Parc du logement : En 2006 on recensait 1 480 logements à Guiscriff, dont 1 061 logements de résidences principales soit 71,7 %, 234 de résidences secondaires soit 15,8 % et 186 de logements vacants soit 12,6 %. Ces 1 480 logements se décomposent comme suit : 1396 maisons (94,3 %) et 69 appartements (4,7 %). 26

26. https://insee.fr/fr/statistiques/2011101?geo=COM-56081

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• Volonté de la commune L’Insee indique une diminution du nombre de ménages, de plus, la moitié sont des retraités. Un des enjeux principaux de la commune est de favoriser le renouvellement des jeunes (19-30ans), mais aussi de pérenniser l’hébergement des plus anciens déjà présents sur le territoire. En effet, lors d’un article publié dans Ouest France, Michel Morvant, président de Roi Morvan Communauté dira « Nous lançons une étude sur l’habitat collectif des jeunes pour attirer les jeunes travailleurs et faciliter l’accès à l’emploi, nous verrons également l’ouverture de la micro-crèche de Guiscriff qui offrira un maillage très intéressant du territoire pour la garde d’enfants… »27 Une seconde volonté émerge, elle concerne cette fois-ci l’utilisation des sols. La commune de Guiscriff conserve un taux d’artificialisation des sols relativement bas, seulement 1%, ce qui est largement inférieur à la moyenne nationale et départementale. Les forêts et milieux semi-naturels occupent 14% du territoire. Le but est de protéger ses terres naturelles et agricoles et de ne pas amplifier l’étalement urbain.

• Traduction des enjeux à travers les documents d’urbanisme En 2016, la commune de Guiscriff mandate Terraterre pour la réalisation d’un diagnostic concernant les aménagements du centre bourg et de ses entrées de ville. Cette étude a, une nouvelle fois, été enrichie grâce à la concertation habitante.

Plusieurs points sont abordés et analysés : - Les entrées de ville : Cette étude met en exergue les grandes distances entre les panneaux d’entrée et le centrebourg. Ces espacements induisent le non respect de la limitation de vitesse et la non identification du bourg. A titre indicatif, elles représentent entre 500m de distance pour la plus courte à plus de 1 400m de distance pour la plus longue.

- Les espaces publics du centre : Cette étude met en exergue l’apparition d’une seconde centralité (une place au sud de l’église) suite au déplacement du cimetière. Cette place est caractérisée par de multiples points d’attraits commerciaux, ainsi que par des équipements publics et des services.

- La circulation automobile et le stationnement : Cette étude met en exergue l’incapacité des profils de voiries actuelles à accueillir des trottoirs pour les piétons. Cela est dû à l’étroitesse des routes, mais aussi au stationnement 27. Marie CAROF-GADEL, M. C. G. (2019, 25 janvier). Roi Morvan communauté : attirer toujours plus en 2019. - Ouest France.

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gênant des véhicules.

- La circulation piétonne et les équipements sportifs : Cette étude met en exergue que le déplacement piétons et cyclables est dangereux dans le centre-bourg. En s’éloignant de ce dernier, les chemins piétons deviennent plus accessibles et agréables.

- L’éclairage et la gestion des déchets : Cette étude met en exergue un manque d’éclairage dans le centre bourg (ressenti exprimé par les habitants), ainsi qu’une visibilité trop importante des déchets.

• Mise en place des OAP Suite à ce diagnostic, plusieurs OAP ont été mises en place sur le territoire de Guiscriff.

L’une d’entre elle est appelée secteur du cimetière, elle est située en zone 1AUH. Ce secteur est un site en densification puisqu’il est situé à 200m de l’église (centre du bourg). Comme citées précédemment, les volontés de RMCom ainsi que celles de la commune de Guiscriff sont d’éviter l’amplification du phénomène d’étalement urbain. Le choix fut dont porté sur une OAP sectorielle avec l’implantation de logements puisque ce site est considéré comme une « dent creuse » pour la commune.

Cette OAP se veut « pré-opérationnelle », c’est à dire avec des nombreux détails et explications, afin de proposer des orientations assez précises au futur maître d’ouvrage et maître d’oeuvre.

Ce site est principalement une friche herbacée même si actuellement un potager ainsi qu’un bassin de rétention s’y trouvent. A la demande du maire, l’OAP intégrera ces éléments.

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La superficie du secteur étant de 0,8Ha, au vu de la densité demandée par RMCom, cela équivaut à l’implantation d’environ 10 logements sur ce territoire.

L’OAP aborde plusieurs domaines : - Les constructions : Au vu des données de l’INSEE, les typologies choisies sont orientées en prévision d’accueil de familles avec enfants mais aussi de retraités. Ainsi les superficies prévues sont d’environ 100m2. La taille reste cependant flexible, et les typologies des logements non déterminées. L’OAP appuie la demande de création de parcelles en bande, avec l’habitation au Nord, ouvert sur un jardin au Sud. -Les espaces publics : En ce qui concerne les parkings et les stationnements, ces derniers seront construits en sol perméable. Un parc ainsi que des liaisons douces seront également aménagés dans le respect de l’environnement.

-La gestion des eaux pluviales : Cette dernière sera assurée de manière individuelle et en concordance avec les préconisations du zonage d’assainissement des eaux pluviales.

• Bilan De manière générale, l’OAP reste très généraliste en ce qui concerne les constructions puisqu’elle ne définit aucune taille précise, mais oriente suivant une logique d’ensoleillement. Par contre, il est notable qu’elle aborde de nombreux domaines, et oriente ainsi sur le bâti mais aussi sur les espaces publics comme les parcs et les voiries.

• Analyse Son éloignement avec les trois grands pôles d’activités présents sur le territoire implique à la commune de se développer de manière singulière et solitaire. L’OAP présente donc une capacité à se concentrer sur son territoire et à proposer un développement en interne avec la construction de logements en rapport à la démographie de la commune. Cette dernière étant composée de plus de 2000 habitants, elle peut fonctionner de manière autonome en termes de commerces de proximité et de services.

Ainsi, les projections du territoire sont axées sur l’accueil de familles et d’enfants, et donc sur l’aménagement pour ces derniers : écoles, crèches, … En revanche, les dynamiques économiques sont peu présentes, il en est de même pour le développement culturel.

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3. Locmalo : une OAP thématique pour renforcer l’attractivité

Figure 6 : Localisation de Locmalo au sein de RMCom. Source : SCoT de Roi Morvan Communauté - équipe Terraterre - Corrections 22.10.2018 • Etat des lieux de la commune Maire : Jean-Charles LOHE (parti sans étiquette) (entretien Annexe 1) Population totale : 903 habitants Superficie : 2.393 hectares Croissance ou décroissance démographique : En 2016, la commune comptait 906 habitants, soit augmentation de 2,72 % par rapport à 2011, puisque la commune comptait jusqu’alors 882 habitants.

Composition socio-professionnelle : 70,9 % de la population active soit 499 individus était salariés en 2016. 311 d’entre eux exerçaient leur activité sur la commune de Locmalo.

Parc du logement : En 2016 on recensait 530 logements à Locmalo, dont 402 logements de résidences principales soit 75,8 %, 63 de résidences secondaires soit 11,8 % et 66 de logements vacants soit 12,4 %. Sur ces 530 logements 519 étaient des maisons (97,9 %) contre 6 seulement des appartements (1,1 %).28 • Volonté de la commune Malgré sa proximité avec l’un des trois pôles attractif de RMCom, le Maire de Locmalo souhaite préserver son caractère identitaire de petit village. « De même que l’église au 28. https://www.insee.fr/fr/statistiques/2011101?geo=COM-56113#chiffre-cle-6

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centre du village, une mairie et son école publique sont le symbole d’un choix, d’une volonté de conserver une identité communale, de faire vivre cette identité Pour nous une Mairie c’est aussi et surtout de la proximité. ».29 De 1968 à 2013, la commune reste relativement stable quant à son solde migratoire, ce qui peut expliquer ces dires.

Lors de sa candidature le maire annonce la volonté de créer une mairie avec espaces modulables, une salle de télétravail, ainsi qu’une bibliothèque-médiathèque. A l’échelle de sa commune ces équipements ne sont pas adaptés puisque rappelons que seulement 903 personnes vivent à Locmalo. La proximité avec Guéméné engendre donc de nombreuses modifications sur le territoire de la commune quant à son aménagement et ses besoins.

Certaines incohérences entre le discours du maire et ses volontés en terme d’aménagement sont dores et déjà notables.

• Traduction des enjeux à travers les documents d’urbanisme La commune de Locmalo n’a pas de documents d’urbanisme qui lui est propre. Ce territoire apparait cependant aux travers de documents présents dans d’autres groupements dont elle fait parti comme celui de Syndicat du Scorff par exemple. Le Scorff est une rivière reconnu au patrimoine d’intérêt européen.

Au sein de ce syndicat, plusieurs actions sont mises en œuvre et aiguille directement la commune de Locmalo en terme d’aménagement. Notamment « La reconquête de la qualité de l’eau dans le cadre du programme régional Bretagne Eau Pure. Grâce à un partenariat privilégié avec tous les acteurs : communes, agriculteurs, particuliers, scolaires, le syndicat du bassin du Scorff a lancé une démarche préventive de lutte contre toutes les pollutions agricoles, piscicoles, industrielles et domestiques pour la protection des différents usages (eau potable, récréatifs, industriels) et des milieux naturels. » mais aussi celle concernant le « Patrimoine et développement touristique avec la Maison du Scorff. La préservation de la vallée passe par la promotion d’un tourisme durable basée sur la découverte des patrimoines naturel et culturel ». 30 Ces directives sont principalement d’ordre thématique, avec la gestion de l’eau et de la nature au coeur des projets, ayant comme objectif d’engendrer un « tourisme durable ».

• Mise en place des OAP Deux OAP sont présentes sur le secteur de Locmalo, et aucune d’entres elles ne prévoient la construction de bâti. L’une d’elle présente la volonté d’aménagement d’un parking, et la seconde prévoit l’aménagement d’un parc. C’est cette dernière qui va être présentée ci-dessous. Elle s’inscrit pleinement dans la volonté de création de tourisme durable exprimée 29. Locmalo. Jean-Charles Lohé, actuel maire, candidat aux Municipales. (2019, 16 juin) - Ouest France.

30. http://www.locmalo.fr/fr/information/80280/syndicat-scorff

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dans la section précédente.

Le territoire est de 1,66 Ha. Actuellement il se compose d’un grand terrain agricole non cultivé, d’un terrain de football, et de friche quasi-impraticable où s’écoule le Scorff.

L’OAP conservera la présence du terrain de football, seul lieu attractif du site actuellement.

Malgré la praticabilité de la quasi entièreté du site à l’état actuel, de nombreux aménagements peuvent permettre son amélioration. C’est en cela qu’est demandé l’OAP. Plusieurs prescriptions permettent cela : -Les accès : De nouveaux parkings à proximité seront crées avec des panneaux indicatifs afin d’amener le piéton à la promenade à l’intérieur du parc.

-La valorisation du Scorff : Actuellement peu visible des promeneurs, l’implantation de bancs ou assises le long du Scorff pourra le mettre en valeur, ainsi que des sentes piétonnes le longeant.

-Des nouvelles fonctions : L’implantation d’un parc à moutons est prévu. Ce dernier sera visible depuis la route, invitant le visiteur à s’arrêter. De plus, ce nouveaux programme est en accord avec les volontés émises par le syndicat du Scorff quant à la préservation des sols agricoles.

• Bilan L’OAP suit finalement l’état actuel du site, elle reste très généraliste, proposant des références en terme de mobilier mais sans les figés, ni les contraindre à la maitrise d’ouvrage.

Seule la volonté de mettre en valeur de Scorff est présente, ainsi que l’implantation de moutons qui est l’une des directives données par la Mairie.

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• Analyse La localisation de Locmalo induit, de fait, son attractivité et donc ses choix en terme d’aménagement. L’implantation d’un parc entre cette commune et celle de Guéméné suit la logique de ces dynamiques actuelles. La commune n’a pas besoin de créer de nouveaux logements, ni d’attirer des familles puisque ces dernières sont déjà présentes sur son territoire. L’OAP ici ne vient que renforcer l’état initiale du site : un parc. Naturellement, elle suit aussi les directives du SCoT, du PLUi et du Syndicat du Scorff établies sur son territoire.

• Comparatif Guiscriff/Locmalo Même si le PLUi qui régit la commune de Guiscriff et celle de Locmalo est le même, les OAP sont différentes à plusieurs niveaux : Premièrement, les dissimilitudes en terme de localisation, d’attractivité et de démographie des villes fondent des directives divergentes. En effet, à la différence de Guiscriff qui est composée principalement de personne vivant seule, Locmalo comprend de nombreux ménages avec enfants.31 Cela engendre donc la volonté de création de grands logements à Guiscriff, ce qui n’est pas la priorité de Locmalo.

Deuxièmement, les deux OAP ne sont pas du même type, puisque cela est induit par les besoins et la localisation, et comme il a été exposé précédemment, ces derniers ne sont pas les mêmes. Cela engendre des différences. L’OAP sectorielle se doit d’évoquer de nombreux domaines et parait ainsi être plus directive de par le nombre de sujets qu’elle aborde, alors que l’OAP thématique, axé ici sur le Scorff, parait plus ouverte sur les différents aménagements possibles du site.

Troisièmement, et en corrélation avec le deuxième tiret, la quantité des détails diffèrent.

En effet, même si ces deux OAP sont pré-opérationnelles et ce veulent toutes les deux détaillées, elles n’ont finalement pas le même aspect et ne laisse pas la même marge de possibilité aux maître d’ouvrage. De par ses fonctions, l’OAP de Guiscriff est plus détaillée, contrairement à l’OAP de Locmalo qui reste plus évasive notamment grâce à sa localisation et son aspect thématique.

31. http://www.gourin.fr/sites/default/files/images/Diagnostic%20territorial%20PLUI.pdf

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4. Comparaison avec Lorient : des OAP principalement patrimoniales De nombreuses distinctions peuvent être établies entre RMCom dont font partie Locmalo et Guiscriff, et la Communauté d’Agglomération du Pays de Lorient dont fait partie Lorient. La partie suivante propose une analyse de ses dissimilitudes. Les points de comparaisons utilisés s’appuieront sur les éléments présentés précédemment. Cela permettra de comparer des données équivalentes aux deux cas et ainsi de tenter d’établir, dans un rapport d’égalité, des corrélations entre la taille, la localisation et le budget d’une ville, et ce que cela implique sur les OAP. • Etat des lieux de la commune A la différence de RMCom, la CA du Pays de Lorient est composée de 212 318 hab. Lorient, à elle seule, regroupe 57 375 habitants. La ville est en légère décroissance démographique, même si les prévisions de croissance tablent sur un besoin de production d’au moins 230 logements par an à l’horizon 2025. Le PLH de Lorient fixe la densité de plancher à 140 logements par hectare. En 2016, 88,2% du parc de logements étaient des résidences principales, 3,1% des résidences secondaires, et le taux de vacances avoisinait les 9%. Sur les 35 938 logements au total, seul 9 183 soit environ 25%, sont des maisons.

En ce qui concerne les catégories socioprofessionnelles, 29% sont des employés ou des professions intermédiaires, et 28% sont des retraités. 32 Les logements ainsi que les catégories socioprofessionnelles sont donc inversés entre RMCom et la CA du Pays de Lorient, même si tous deux comportent un grand nombre de retraités.

• Volonté de la commune Lors de la formulation de ses vœux pour l’année 2019, le maire de Lorient, Norbert Métairie a évoqué de multiples enjeux que présentait sa ville, selon lui.

-Faire du lien : « Nous concilions trois impératifs : pas de transition écologique sans solidarité ; pas de vision de long terme sans politique du quotidien ; pas d’action publique sans proximité » -Le climat : « Nous amplifions les résultats déjà obtenus : plus d’1.2 M € seront dédiés, cette année, à la performance énergétique de notre patrimoine » -Les déplacements : « Nous ferons toujours plus de place aux modes de déplacement actifs, avec une nouvelle flotte de vélos électriques en libre-service, des zones de rencontre conviviales ».

32. https://www.insee.fr/fr/statistiques/2011101?geo=COM-56121

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-Le logement : « Sous l’impulsion de Lorient Agglomération, nous menons une politique offensive pour l’accession à la propriété à coûts abordables, pour un habitat de qualité » -L’école : « L’école est par excellence le lieu de l’intégration citoyenne. En investissant dans l’utilisation du numérique, nous contribuons aux nouveaux apprentissages et à la créativité. » - L’attractivité : « Peu de villes possèdent autant de marqueurs d’attractivité : le Festival interceltique, le pôle de voile de compétition, le FCL, le Centre Dramatique National, le Musée de la Compagnie des Indes. En 2019, nous agirons pour que l’éducation artistique, la diffusion de la culture, la pratique sportive, le bien-être, soient à la portée de tous. » 33 Contrairement aux maires de Guiscriff et de Locamlo qui candidatent avec un ou deux objectifs principaux sur leurs listes, ici les enjeux sont plus divers. Les documents d’urbanisme en sont donc plus nombreux et complexes.

• Traduction des enjeux à travers les documents d’urbanisme Sur le site internet de la ville de Lorient, tous les documents d’urbanisme sont accessibles, il en était de même pour les villes de Guiscriff et de Locmalo. Si le PLU/PLUi, PADD et OAP sont accessibles, le contenu est cependant bien différent à plusieurs égards. En terme de calendrier tout d’abord, puisque la rédaction des différentes pièces a commencé dès 2013 pour la ville de Lorient, plusieurs modifications ont donc déjà été apportées depuis. De plus, le nombre de pages est bien supérieur, environ 500 pour chaque document d’urbanisme pour la ville de Lorient contre une cinquantaine environ pour les villes de RMCom. • Mise en place des OAP L’élaboration du PLU a été approuvé par le Conseil Municipal le 19 décembre 2013, et les dernières modifications des OAP sont en date du 4 avril 2019.

Ce document, complet, représente 438 pages. Plusieurs OAP y sont présentées : une dizaine appelées « OAP sectorisées » et trois OAP thématiques. L’une d’entre elle occupe la majeure partie du document, il s’agit de l’OAP Patrimoine (mise en valeur du patrimoine lorientais).

La mise en place de cette OAP « est apparue comme l’outil le plus pertinent pour concilier les objectifs de préservation et de valorisation de celui-ci avec des politiques de développement, de renouvellement urbain et de rénovation énergétique des bâtiments ». 34 Selon l’introduction, elle doit mettre en évidence les qualités du patrimoine lorientais et donner des orientations pour permettre une réhabilitation des qualités présentent mais aussi lut33. Lorient. Le maire forme le vœu d’une « ville plurielle et sereine ». (2019, 11 janvier) - Ouest France.

34. Orientation d’aménagement et de programmation, pour la préservation et la mise en valeur du patrimoine lorientais, LOrient, An Oriant, 2016.

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ter contre la précarité énergétique dans certains bâtiments afin d’être en accord avec les objectifs fixés par le PADD et le PLH. Cette OAP est classée selon quatre époques : patrimoine archéologique, patrimoine classique, patrimoine du début du XXe siècle et patrimoine de la reconstruction. Pour chacune d’entre elles, un texte de présentation explique le type de patrimoine présenté dans la partie. S’ensuit une carte localisant les différents bâtiments faisant l’objet de ce patrimoine, et enfin les préconisations qui leur sont allouées. Ces dernières sont effectives en cas de démolitions, d’extensions et de surélévations, de rénovation thermique, de changement d’aspect extérieur, des abords, ou de constructions neuves jouxtant les bâtiments repérés.

Au sein de cette OAP, les directives sont précises et claires, ainsi nous pouvons lire : « L’application d’une isolation thermique extérieur n’est pas compatible avec la préservation et la mise en valeur de ce patrimoine » ou « La rénovation thermique devra, dans un souci de préservation être adaptée aux qualités hygrothermiques propres à ces constructions. » ou encore « Les enduits de façades doivent être conservés. ».35 Les différences entre les OAP de RMCom et de Lorient sont très marquées en termes de détails, et de directives imposées aux habitants.

• Bilan Les diverses sections analysées ci-dessus prouvent une grande diversité entre les OAP étudiées. Une différence majeure entre ces cas d’études sont les phases dans lesquelles elles se trouvent dans le calendrier des communes, puisque dans le cas de RMCom, les OAP sont encore en cours d’élaboration et ne sont donc pas encore mises en place. Aucun retour des habitants n’est donc disponible. En ce qui concerne le cas de Lorient, cela fait quelques années maintenant que les OAP sont mises en vigueur dans la ville. A première vue, ces préconisations semblent très contraignantes, de plus, ne faciliteraient t-elles pas, voire ne remplaceraient-elles pas le travail des ABF ?

• Analyse Les points des OAP étudiés ci-dessus peuvent être corrélés aux fonctionnements même de la ville. Par exemple en ce qui concerne la taille du document. Cela implique une différence en terme de temps consacré sur chaque document, bien évidemment cela provient du nombre de techniciens disponibles dans chaque ville mais aussi du budget qui lui est alloué pour le pôle urbanisme. Ainsi ses caractéristiques ne dépendent pas seulement du bon vouloir du maire, même si l’implication de ce dernier engendre une meilleure implication des habitants et des techniciens pour le bien être de leur ville.

35. Orientation d’aménagement et de programmation, LOrient, An Oriant, 2019.

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III. Les OAP au service d’un urbanisme de projet 1. Des instruments trop normés face à la nécessaire flexibilité du projet urbain Depuis la loi LOF de 1967, l’urbanisme, au travers du droit de l’urbanisme et de ses lois, est souvent décrit comme trop normé et trop réglementaire. Le PLU en est la preuve. Yves Jégouzo, professeur émérite à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), dira même dans un communiqué via le moniteur « la règle d’urbanisme doit s’exprimer sous la forme de normes objectives, hauteur, distance, couleur, nature des matériaux. L’obligation abstraite, le standard imposant un comportement donné ne serait pas une «règle» d’urbanisme tout au moins au sens du PLU. ». 36 Pourtant, face à la multitude de situations urbaines que présente le territoire français, est il normal qu’une loi, (même si elle diffère selon les sites), puisse régir ce que l’on a le droit de faire ou non sur un territoire ? Y.Jégouzo accuse ces directives de « ralentir la construction, de brider l’initiative privée ». 37 Le rapport Doligé soutient ces arguments en condamnant la norme « comme coupable des maux dont souffre l’urbanisme aujourd’hui, et souligne que « excessive, complexe, rigide, la réglementation constitue pour beaucoup de collectivités territoriales un véritable engrenage ».

38 Il questionne donc sur l’idée de lancer une chasse à la règle, afin de « favoriser l’émergence de programmes, d’aménagements réfléchis, intégrés ». 39 L’urbanisme est différent selon les territoires, mais ne l’est-il pas aussi et surtout selon leurs mutations et leurs inscriptions dans le temps présent mais aussi futur ? En effet la temporalité est l’un des grands questionnements en matière d’urbanisme. L’application de lois s’inscrit dans un moment T, or, de la conception à la réalisation d’un projet urbain, plusieurs années, voire même parfois plusieurs décennies s’écoulent. De multiples changements peuvent donc survenir dans ce laps de temps. Un document d’urbanisme, rédigé à l’avance et figé, ne convient donc plus forcément des années plus tard et son application est alors remise en question. La création d’un outil adapté à l’anticipation des besoins de la ville, et à la nécessité de continuellement s’adapter devient donc nécessaire. En cela, l’OAP est un grand changement pour l’urbanisme.

Trois caractéristiques des OAP confortent cette idée.

La première concerne la diversité de types d’OAP, et notamment les OAP dites sans règlement. Ces dernières, décrites dans la partie 2 de ce mémoire, permettent d’apporter une nouvelle forme à cet outil et son application à un nouveau territoire : celui d’un secteur dans lequel aucun règlement n’est encore applicable. Cela montre une nouvelle fois la flexi36. Yves Jégouzo, Y. J. (2018, 5 novembre). Qu’est-ce qu’une règle d’urbanisme ? - Le moniteur.

37. Ibid 38. Clementine Anno, C.A, (2012, 25 juin). Secteur de projet : un cadeau empoisonné ? - Le Petit Juriste.

39. Ibid

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bilité de cet outil, puisque bien qu’il donne un cadre d’élaboration au projet, il reste plus souple que le règlement. En effet, il donne des orientations prospectives sur les domaines de la densité attendue par exemple. En cela elles s’inscrivent dans la temporalité d’un projet, sur des lieux où l’anticipation programmatique est parfois difficile.

La seconde est leur portée juridique. Les OAP s’inscrivent dans un cadre juridique qui leur est propre. Leur relation avec les autres documents d’urbanisme sont multiples, en cela leur application est difficile et amène à la clarification de leur caractéristique juridique.

Les OAP sont opposables lors de la délivrance des autorisations d’urbanisme : permis de construire, d’aménager et de démolir ; et déclarations préalables, dans un rapport de comptabilité et non de conformité. C’est dans cette mesure que les OAP sont susceptibles de faire l’objet de recours pour excès de pouvoir.

La notion de compatibilité « …bien connue des spécialistes permet une application souple de la norme ». 40 Cette notion implique que l’opération en vue d’être construite devra suivre les lignes directrices émises dans l’OAP, et ne pas être en contrariété majeure avec ces dernières. Cela permet de laisser au maître d’ouvrage une marge de manœuvre dans la conceptualisation de leurs opérations, tout en considérant les volontés de la commune. En effet, puisque les OAP n’ont pas de valeurs prescriptives, elles ne peuvent pas, de ce fait, se suffire à elles-mêmes pour obliger ou interdire une construction.

La notion de conformité, quant à elle, est l’obligation la plus forte en droit de l’urbanisme.

Les dispositions appliquées doivent être strictement identiques. « Cette obligation de conformité peut être toutefois atténuée par le pouvoir d’appréciation laissé à l’administration ».41 Cette position pose cependant des questions quant à la jurisprudence face à laquelle elle s’expose. « Le contrôle de la compatibilité n’a rien de mécanique et oblige le juge à des arbitrages subtils. ». 42 Un des exemples qui peut être cité est celui de Nancy. Il s’agit d’un projet situé sur une zone d’entrée de ville qui a nécessité la demande d’un arrêt à la cour administrative d’appel de la ville. Cette demande a eu pour conséquence l’annulation du projet. Le projet présentait, du point de vue du juge, la création d’un nombre de logements trop faible (un tiers) par rapport à ce qui avait été demandé dans l’OAP. (CAA Nancy, 15 déc. 2016, SCCV Allée des Romances, n° 16NC00129). Cet exemple montre toute la subjectivité dans la lecture du rapport de comptabilité de l’OAP et les décisions qui en découlent.

Le rapport de compatibilité pose aussi la question du contenu et de la représentation des OAP. L’OAP sera, somme toute, plus ou moins précise selon que la collectivité ou l’Etat 40. Lebreton J.-P., (1991), La compatibilité en droit de l’urbanisme, AJDA 1991, p. 491.

41. Braudo S., (1996-2013 ), Dictionnaire juridique du droit privé.

42. Thomas Simon, T.S, (2017, 20 juillet). Comment appliquer les OAP dans les PLU ? - EFE - Conférence.

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tient à exprimer sur son territoire, son orientation politique.43 La troisième est le caractère qualitatif de l’OAP. En effet, même si ces dernières peuvent être aussi quantitatives (comme l’est notamment celle de la ville de Nancy), la demande reste claire quant à l’élaboration d’une OAP. Elles peuvent porter sur des sujets précis mais « ne doivent pas s’apparenter à un règlement, les dispositions quantitatives ou très précises pouvant faire l’objet d’adaptations du pétitionnaire ». 44 Cette volonté, permet à la ville plus de flexibilité. En effet, s’il est utilisé comme un instrument purement quantitatif, souvent prescrit dans le champs de la programmation, il fige alors le projet par le biais de chiffre calculé dans un cadre très précis. La plupart du temps, cela concerne le logement, en continuité des prescription du PLU. Dans ce cas, l’OAP est vue comme une énième norme qu’il faut respecter.

Le Club PLUi Picardie, préconise le caractère qualitatif de l’OAP, qui va de le sens de la flexibilité lors de l’élaboration d’un projet. Dans sa note de préconisation, il explique la mise en place de ce principe : « POINTS DE VIGILANCE : Faire en sorte que l’OAP soit un outil facilitateur et non un frein bloquant certains projets. Les OAP doivent rester un outil souple, adapté à la temporalité des projets urbains et capable d’intégrer les modifications auxquelles sont soumis ces derniers, de leur élaboration jusqu’à leur réalisation.

Une OAP « qualitative » doit permettre d’éviter des modifications successives du PLU(i). »

43. Clementine Anno, C.A, (2012, 25 juin). Secteur de projet : un cadeau empoisonné ? - Le Petit Juriste.

44. Fiche méthodologique Rédaction des OAP, Club PLUI Picardie, 2016.

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2. Des outils trop flous fondés sur des représentations graphiques ambiguës L’OAP est un outil utilisable dans de nombreux cas de figure, mais dans chacun de ces cas, il y a présence de projet. « Pas de projet : pas d’OAP » dira même le Club PLUI de Picardie.45 Le « dit » projet peut par contre en être à des états d’avancements complètement différents. Dans ce sens, l’OAP comporte de nombreuses facettes.

Si le projet est déjà en cours, ou la volonté de projet déjà présente sur le territoire, alors l’OAP constitue un outil d’accompagnement de la procédure. Il précise de manière plus ou moins détaillée la mise en œuvre du projet et analyse les différents paramètres à prendre en compte. Dans une autre mesure, l’OAP peut aussi susciter le projet si ce dernier n’existe pas encore. Dans ce cas, il est réalisé pendant l’élaboration des documents d’urbanisme, et identifie les besoins du site. L’enjeu est tout autre, et la nécessité de s’associer les services instructeurs de la réalisation de l’élaboration du PLU(i) bien présente. Cela permet en effet une meilleure adéquation avec leurs volontés, et l’esprit d’aménagement que va proposer l’OAP. Si besoin, des études pré-opérationnelles sur les sites stratégiques peuvent même être mis en place afin d’alimenter les OAP dans leurs principes d’aménagements.

Cet outil se veut donc itératif, avec les élus et les techniciens, en amont mais aussi pendant sa réalisation. Cet aspect de l’OAP engendre de nombreuses questions quant à ses représentations. En effet, si ces dernières sont présentes dans une temporalité de projet relativement longue et étendue, et avec une multiplicité potentielle des acteurs, alors ses représentations (écrites et graphiques) sont infinies.

Pour les OAP, aucune forme de traitement particulier n’est imposé par les textes. Ainsi ces dernières peuvent être aussi bien graphiques, qu’écrites voire même les deux (ce qui est tout de même préconisé pour une meilleure compréhension mais non obligatoire). L’apport de l’OAP, contrairement aux autres documents d’urbanisme est pourtant sa capacité à être graphique. En effet, « Là où le règlement définit le projet négativement, en creux, se bornant à le contraindre par des interdictions et des limitations, les OAP lui donnent un contenu palpable. Il est certain qu’un croquis en deux ou trois dimensions et en couleurs est plus parlant que la formule mathématique d’un coefficient de biotope ou d’un gabarit enveloppe depuis l’alignement opposé. ». 46 Cela est un atout considérable puisqu’il permet d’être compris et lu, donc accessible à un plus grand nombre de personnes, notamment la population, et plus seulement les initiés. De plus, la multitude des possibilités graphiques : schémas, plans, coupes, ou représentations 3D peuvent être accompagnées de photos, perspectives ou encore croquis. La diversité de ces possibilités est assujettie à des controverses. Si cela engendre de telles animations dans le domaine c’est parce qu’une représentation graphique offre une puissance de persuasion, qu’elle soit positive ou négative. De 45. Note de préconisations, les orientations d’aménagement et de programmation, Club PLUI Picardie, 2008.

46. Thomas Simon, T.S, (2017, 20 juillet). Comment appliquer les OAP dans les PLU ? - EFE - Conférence.

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nombreux projets résultent donc de la qualité de ces documents. De plus, le degré de détail est traité à des niveaux différent selon les projets.

Des OAP rédigées dans la ville de Nantes en 2017, ont permis de soulever cette question devant les tribunaux et ainsi faire la lumière sur une des limites que présentent les OAP. Ce fait concerne une OAP thématique concernant l’habitat. Cette dernière fixait alors des objectifs chiffrés de logements mais aussi prescrivait les typologies de ces derniers. A titre d’exemple, sur un secteur, elle indiquait « dix à douze logements sociaux équivalent T3 » en « habitat intermédiaire diversifié en R+1 à R+1+C », ou, sur un autre secteur, « une densité brute de 19 logements à l’hectare, dont 25% de logements sociaux». Ces préconisations, respectaient, de fait, les orientations du PLH et du SCoT. Cette affaire a été portée en justice « en raison du caractère impératif et de l’excessive précision des orientations. » Les auteurs du PLU avaient ainsi enfreint l’article L.123-1-4 qui limite l’objectif d’une OAP « à la fixation de principes et d’objectif ». Le 8 novembre 2017, le conseil d’Etat a été consulté dans l’objet d’un recours des OAP pour excès de pouvoir « dans le cas où les orientations adoptées, par leur teneur même, ne sauraient justifier légalement un refus d’autorisation d’urbanisme ». Outre les documents graphiques, dans ce cas de Nantes, c’est la formulation même de l’OAP qui est remise en question. Il est vrai que de telles affirmations viennent à questionner le contenu minimal et maximal d’une OAP. Pour Xavier Domino, le rapporteur public de cette affaire, il faudrait « que la disposition ait par elle-même suffisamment de consistance pour pouvoir être opposable, faute de quoi nous ne voyons pas en quoi elle pourrait faire grief. » (AJDA 2018, p. 125.). Cela reviendrait donc à dire que l’OAP devrait pouvoir se suffire à elle même en terme juridique.

X. Domino distingue clairement les autres documents d’urbanisme des OAP. Si les OAP comportent des dispositions précises, ces dernières doivent toutefois rester en lien de compatibilité et non de conformité. La frontière doit rester claire entre les prescriptions qui sont présentes dans le règlement, et les orientations qui doivent figurer dans les OAP. Il est nécessaire de rappeler que le Larousse définit l’orientation comme l’ « action de déterminer sa position »47 à l’inverse de la prescription qui est définie comme un « ordre formel et détaillé énumérant ce qu’il faut faire ». 48 Ces deux termes sont donc significativement différents en termes d’ordre et de détail, mais reste toutefois, juridiquement parlant, en lien en termes de compatibilité.

Il est important de distinguer ce qui relève du caractère prévisionnel, comme le PADD, de ce qui relève de la fonction opérationnelle en termes d’aménagement et de programmation. Pour Henri Jacquot, les OAP sont « nécessairement plus précises, plus concrètes » que le PADD. 49 47. https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/orientation/56479 48. https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/prescription/63676 49. Henri Jacquot, « Le PADD ». La dimension juridique de l’écriture du plan local d’urbanisme, p. 352.

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Les OAP restent des actes d’exécution. Cet instrument se veut même de caractère pré-opérationnel et promeut ainsi l’urbanisme de projet.

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3. Perspective d’un outil controversé Cet outil présente de nombreuses caractéristiques qui le rende complexe, à concevoir mais aussi à mettre en place. De plus, le nombre d’acteurs nécessaire à la réalisation d’une OAP, étant considérable, cela rend cet instrument d’autant plus complexe. De nombreuses controverses paraissent sur le thème, traitant de divers sujets, de manière très factuelle comme cela a été présenté dans la sous-partie précédente avec l’exemple de Nantes, mais aussi sur des points politiques plus sensibles.

Le juge-arbitre de l’utilisation de cet outil est la personne ayant la qualité d’ordonner les droits de l’urbanisme qui s’établissent sur la commune, c’est à dire le maire. De ce fait, de nombreuses voix se lèvent face à la possible corruption que cela implique. Certains parlent de cet outil comme d’un libéralisme dangereux, qui « ne servira que ceux qui sauront construire les rapports de pouvoir qui permettent de les utiliser. ». 50 Ainsi, la conception future des villes profiterait-elle prioritairement à ceux qui en proposent la meilleure rentabilité? Et non plus aux professionnels de l’urbanisme formés à la création des ces dernières, et qui pensent prioritairement en termes d’aménités et de bien être de la population. Cet outil dont le but est de penser le projet en amont de la règle ne viendrait-il pas à faire disparaitre le projet ? En effet, le contrôle quant à la mise en place des OAP et le choix de ces dernières n’est que peu réglementé et vérifié. Le recours à la justice en cas de discorde quant à l’utilisation des OAP reste rare. Les peurs face à l’idée de corruption sont donc justifiées. Toutefois, ces dernières restent possible mais principalement à de petites échelles : celle d’un site ou d’une parcelle.

Ce questionnement soulève cependant le fort pouvoir dont pourrait profiter un promoteur. En effet, le promoteur, acteur privé dans la conception et la modification du paysage de la ville peut présenter son projet directement aux maires. Les OAP restant des orientations, les négociations sont possibles, et plus les OAP restent vagues, plus la marge des négociations est grande. Deux distinctions sont notoires en termes de décision dans l’OAP. Dans un premier temps, l’outil reste itératif, et l’intervention des élus, des experts, et la concertation habitante les bienvenues. Mais lors des négociations, c’est bel et bien le maire (accompagné des financeurs) qui restera seul, l’acteur décisionnaire du projet.

L’urbanisme de projet est donc plus libéral que l’urbanisme de planification qui se veut être plus strict et plus normatif. Si l’urbanisme de projet a été vendu comme accueillant le projet avant la règle (cela est bel et bien compris et mis en application), ce dernier est-il toujours en amont de la capacité financière des acteurs de la réalisation, comme les promoteurs par exemple? Ainsi l’urbanisme de projet devient-il en opposition avec le projet ?

50. Sylvabelle, S. (2017, 7 décembre). Les OAP ou l’urbanisme de projet : un libéralisme dangereux ? - L’Agora de Marsactu.

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Il est vrai que face à la volonté de simplification des outils d’urbanisme, et à la mise en place de l’urbanisme de projet, de nouveaux questionnements apparaissent. Si, au départ, l’urbanisme de projet se voulait facilitant pour ceux qui concourent à la réalisation de projets d’urbanisme, d’aménagement et de construction 51 , ce dernier voit ses limites apparaître.

Lancé par Benoist Apparu en juin 2010, l’urbanisme de projet comportait de nombreux atouts, et se voulait radicalement différent de l’urbanisme mis en place à l’époque. Il prônait la volonté d’assouplir la mise en œuvre des projets innovants exemplaires, tels que les Ecoquartiers ou les EcoCités. Cela passait par une simplification des règlements des PLU, une lutte contre les recours abusifs et une accélération du traitement de ces derniers mais aussi une relance des opérations d’aménagements. Mais derrière cette accélération des procédures, un danger n’est-il pas entrain d’apparaître nuisant ainsi à ses propres volontés affichées ? En effet, si l’urbanisme de projet se voulait à la base en accord avec le Grenelle II, et prônait l’urbanisme écologique, n’évolue t-il en opposition à ces objectifs ? Il est notamment possible de voir que la facilitation des projets d’urbanisme, et la multitude de création de ses derniers vont à l’encontre de la lutte contre l’artificialisation des sols demandés par le Grenelle de l’environnement. Ces projets, largement implantés dans des « dent creuse » afin de limiter l’étalement urbain n’est tout de même pas sans impact pour le site. Le nombre de projets urbains augmentent grâce à la facilitation de création de ces derniers, et, même s’ils respectent les objectifs affichés en matière de respect de l’environnement avec la mise en place de parcs, ou d’espaces verts au sein de leur projet, la plupart d’entre eux restent largement bitumés, et donc tendent à la dénaturalisation des sols. Cela reste vrai dans toutes les villes, quelles que soient leurs tailles.

Les OAP constituent dans un premier temps un élément de traduction du PADD qui permet de garantir aux villes petites et moyennes une maîtrise du développement de leur territoire. Il est créé pour leur permettre de mener une réelle réflexion sur le devenir de leur territoire, de manière à créer une cohésion sur l’ensemble de la commune, voire même de porter une réflexion à l’échelle intercommunale. Pourtant, cela est-il réellement concevable pour les petites villes aux moyens financiers et humains relativement faibles ?

Ces villes rencontrent de réelles difficultés face à la mise en place de leurs projets urbains et de leurs volontés premières. En effet, ces dernières font face à un manque d’ingénierie, et une fuite de compétences souvent reportées dans les grandes villes. Ces dernières concentrent la plupart des cadres et des professions intellectuelles supérieures. (voir Annexe 2). En 2016, La Tribune répertorie 17 zones de concentration des cadres et des professions intellectuelles supérieures. Elles concentrent à elles seules 1,7 million de ces travailleurs sur 2,9 millions que totalise la France. Ces zones d’emplois se trouvent à 52% dans 51. Urbanisme de projet, Direction générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature, 2010.

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les métropoles françaises. Cela s’explique notamment par la faculté qu’on ces dernières à accueillir les sièges sociaux des grandes entreprises. 52 Les petites collectivités ont donc du mal à recruter du personnel compétent dans le milieu de l’urbanisme, que ce soit des directeurs de services d’urbanisme, des bailleurs sociaux, ou une ingénierie technique.

Cela entraîne de nombreux écueils pour ces communes. Elles se retrouvent face à des promoteurs qui viennent leur vendre des projets clés en main et à moindre coup, des offres alléchante leurs promettant une rentabilité rapide et une croissance démographique. Malheureusement, ces vendeurs, ne tiennent absolument pas compte des besoins de la ville, encore moins des volontés qu’ont les maires en termes d’aménagement de leurs communes.

Même si cela représente un intérêt écologique, certaines villes se retrouvent composées de champs d’éoliennes ou de capteurs solaires fabriqués par des grandes multinationales, qui tirent avantage de la faiblesse pécuniaire et humaine de ces territoires. 53 Le projet se positionne alors en arrière plan des moyens financiers, ce qui est contraire au principe d’urbanisme de projet.

52. Jean-Christophe Chanut Jean-Christophe Chanut, J. C. C. (2015, 25 mars). Journal économique et financier. - La tribune.

53. Cristina Conrad Eybesfled, C. C. E. (s.d.). De l’urbanisme réglementaire à l’urbanisme de projets - Métropolitiques.

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Conclusion Les OAP se sont construites dans un contexte juridique et politique maintes fois modifié.

La multiplication de ses mises en vigueur ont amené les OAP à devenir un outil diversifié, plus ou moins abouti et compris.

A la fin de ce mémoire, trois grandes caractéristiques des OAP se sont distinguées, engendrant de nombreuses remises en question face à la nouveauté de cet outil.

Tout d’abord, les OAP orientent, et constituent un cadre d’urbanisme pour les villes.

Face aux critiques envers les outils de l’urbanisme, considéré comme un outil trop normé, les OAP se distinguent clairement des précédents. En effet, l’urbanisme réglementaire, même s’il est nécessaire afin d’émettre un cadre pour la création des projets urbains, il peut toutefois tendre à devenir plus flexible. La temporalité des projets montrent qu’un outil trop figé est difficilement adaptable et applicable à la multitude des projets qui existent sur notre territoire. De plus, cet aspect normatif freine l’initiative privée et la création de projet d’un nouvel ordre. Avec la loi Grenelle de l’environnement et sa volonté d’assouplir les règles pour un meilleur développement écologique, les OAP ont trouvé leur place.

Les OAP se montrent des outils qui savent s’adapter à leur environnement, et à leur temps.

Les changements établis depuis leur mise en place le prouve. Les OAP sont aptes à se diversifier selon les besoins comme cela a été étudié dans ce mémoire. De nombreux types existent, OAP sectorielles et OAP thématiques, qui elles mêmes sont divisibles en d’autres sous-parties comme par exemple les OAP thématiques spécialisées dans le patrimoine.

Cette diversité permet une application de la règle plus territorialisée et adaptée. Même si ces dernières se veulent plus souples, elle restent opposables en lien de compatibilité avec le PADD. Au final, « le problème n’est donc pas la règle mais sa mauvaise utilisation ou plutôt sa sur-utilisation » (Discours de B. Apparu, secrétaire d’État chargé du logement, Séminaire de clôture de l’urbanisme de projet, le 27 mai 2011) Deuxièmement, l’aménagement reste encore une variante floue pour la multitude de possibilités qu’elle offre.

La planification urbaine est un sujet sensible. En termes d’aménagement il est souvent difficile de trouver un terrain d’entente tant la multiplicité des acteurs qu’elle engage est grande : le pilotage politique, le pilotage technique via ses Société d’Économie Mixte (SEM) ou les assistants à maitrise d’ouvrage (AMO), et la réalisation via les bureaux d’études, architectes, etc. Tous ces acteurs ont un positionnement différent en raison d’un intérêt personnel et individuel, bien qu’ils aient un intérêt commun dans le projet qu’ils réalisent. Ainsi,

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la planification urbaine permet de créer un socle commun sur lequel s’appuyer.

Les OAP viennent s’adosser à ce socle, à cette base commune à tous. Malheureusement, sa mise en place, et la compréhension de ces dernières restent parfois mal comprises par certains acteurs. Il est vrai que chacun peut le retranscrire comme il le souhaite. La représentation n’étant pas clairement explicitée, ces dernières se retranscrivent sous des formes infinies. Le caractère graphique des OAP se voulait, au premier abord, un élément constituant un atout, amenant en effet à une meilleure compréhension du projet pour les non-initiés. Pourtant face à la multitude de possibilités qu’elle offre, cela entraine des incompréhensions voire même des dérives. Les OAP deviennent alors, dans certains cas, trop contraignantes, et perdent la souplesse pour laquelle elles ont été créées initialement.

Au final, « Les règlements de PLU s’ils sont trop homogènes, présentent au moins le mérite de la clarté et de l’uniformité. » 54 Troisièmement, les OAP sont parfois considérées comme un outil trop figé, notamment en termes de programmation.

Le caractère quantitatif des documents d’urbanisme, qui respectent les lois nationales, par exemple celle concernant la part minimum de logements sociaux dans une ville, reste en vigueur. Cet aspect, ancien, du PLU, permet d’asseoir un cadre dans le milieu de la programmation architecturale et urbaine. Ces données, en chiffre, sont pourtant remises au cause, de par, une nouvelle fois, leur aspect trop figé. Il est vrai que des chiffres si précis ne laissent que peu de marge à la maîtrise d’ouvrage. Cette dernière se retrouve donc au pilotage d’un projet qui, dans ces caractéristiques programmatiques ne sont parfois pas les siennes.

L’urbanisme de projet, dont font parties les OAP, se veut donc novateur dans ce sens. Il affirme mettre le projet en amont des caractéristiques techniques et législatives d’un projet. Cependant il se retrouve parfois en arrière plan des montages financiers qui s’opèrent.

Les petits budgets des villes petites et moyennes entraînent parfois les maires à choisir des projets en dehors des volontés qu’ils portaient initialement pour leur commune. Malheureusement, les OAP restant des outils souples, des négociations peuvent être mises en place entre l’acteur décisionnaire de la commune et les créateurs de projets urbains.

Parfois, c’est donc le projet le plus intéressant financièrement qui est décidé, au détriment d’une véritable cohérence territoriale.

Au final, « la réglementation quantitative peut être la traduction efficace à certains projets tandis que les règles qualitatives peuvent s’avérer source d’insécurité juridique lorsqu’elles sont énoncées en terme très généraux, offrant ainsi un pouvoir discrétionnaire aux autorités administratives. » 55

54. Clementine Anno, C.A, (2012, 25 juin). Secteur de projet : un cadeau empoisonné ? - Le Petit Juriste.

55. Ibid

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Les OAP se démarquent donc dans le monde actuel du droit de l’urbanisme. Cet outil n’est pas le seul à s’adapter aux perpétuels nouveaux besoins des villes. Parallèlement, concernant le financement de l’urbanisme, là aussi de nouveaux modes émergent telles que le Partenariat Public-Privé (PPP) ou encore le Tax Increment Financing (TIF). Ces derniers multiplient eux aussi le nombre d’acteurs dans le monde de l’urbanisme, et complexifient la mise en œuvre des projets et posent de nouveaux questionnements.

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Bibliographie

Articles sur internet : Arnaud Gossement, A. G. (2018, 13 septembre). La modernisation du PLU, entre assouplissement et verdissement - Le moniteur. Récupéré de https://www.lemoniteur.fr/article/ la-modernisation-du-plu-entre-assouplissement-et-verdissement.1037504 Clementine Anno, C.A, (2012, 25 juin). Secteur de projet : un cadeau empoisonné ? - Le Petit Juriste. Récupéré de https://www.lepetitjuriste.fr/secteur-de-projet-un-cadeau-empoisonne/ Christian Dupont, C. D. (2017, 10 novembre). La portée des OAP du PLU est à géométrie variable - JURISURBA. Récupéré de http://jurisurba.blogspirit.com/archive/2017/11/10/ la-portee-des-orientations-d-amenagement-et-de-programmation-3098615.html Cristina Conrad Eybesfled, C. C. E. (s.d.). De l’urbanisme réglementaire à l’urbanisme de projets - Métropolitiques. Récupéré de https://www.metropolitiques.eu/De-l-urbanisme-reglementaire-a-l.html Céline Lherminier, C. L. (2018, 13 septembre). Faciliter l’urbanisme de projet grâce aux OAP. - Le moniteur. Récupéré de https://www.lemoniteur.fr/article/faciliter-l-urbanismede-projet-grace-aux-oap.824514 IAU île-de-France, I. A. U. (2012, 4 juin). Urbanismes de projet. - Les Cahiers n°162. Récupéré de https://www.iau-idf.fr/nos-travaux/publications/urbanismes-de-projet.html Isabelle Cassin, I. C. (2011, 7 novembre). Permis de construire et urbanisme de projet - Le blog du droit de l’urbanisme et de l’aménagement. Récupéré de https://droit-urbanisme-et-amenagement.efe.fr/2011/11/07/permis-de-construire-et-urbanisme-de-projet/ Jean-Christophe Chanut Jean-Christophe Chanut, J. C. C. (2015, 25 mars). Journal économique et financier. - La tribune - Récupéré de https://www.latribune.fr/regions/la-cartede-france-de-l-emploi-des-cadres-463388.html

73

Laurence Francqueville et Cyrille Véran, L. F. Et C.V (2018, 13 septembre). Construire plus et mieux : Benoist Apparu explique sa réforme de l’urbanisme. - Le moniteur. Récupéré de https://www.lemoniteur.fr/article/construire-plus-et-mieux-benoist-apparu-explique-sa-reforme-de-l-urbanisme.744139 Locmalo. Jean-Charles Lohé, actuel maire, candidat aux Municipales. (2019, 16 juin) Ouest France. Récupéré de https://www.ouest-france.fr/bretagne/locmalo-56160/locmalo-jean-charles-lohe-actuel-maire-candidat-aux-municipales-6400307 Lorient. Le maire forme le vœu d’une « ville plurielle et sereine ». (2019, 11 janvier) - Ouest France. Récupéré de https://www.ouest-france.fr/bretagne/lorient-56100/le-maire-formele-voeu-d-une-ville-plurielle-et-sereine-6167881 Marie CAROF-GADEL, M. C. G. (2019, 25 janvier). Roi Morvan communauté : attirer toujours plus en 2019. - Ouest France. Récupéré de https://www.ouest-france.fr/bretagne/ guiscriff-56560/roi-morvan-communaute-attirer-toujours-plus-en-2019-6195420 Plu. Un premier état de la commune. (2010, 22 janvier). - Le télégramme. Récupéré de https://www.letelegramme.fr/local/morbihan/pontivy/lefaouet/guiscriff/plu-un-premieretat-de-la-commune-23-01-2010-751018.php Sarah Olei, S. O. (2019, 13 février). JURIDIQUE / Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : quelles évolutions avec la loi ELAN ? - Outil de l’aménagement. - CEREMA. Récupéré de http://outil2amenagement.cerema.fr/juridique-orientations-d-amenagement-et-de-a1444.html Sylvabelle, S. (2017, 7 décembre). Les OAP ou l’urbanisme de projet : un libéralisme dangereux ? - L’Agora de Marsactu. Récupéré de https://marsactu.fr/agora/les-oap-ou-lurbanisme-de-projet-un-liberalisme-dangereux/ Thomas Simon, T.S, (2017, 20 juillet). Comment appliquer les OAP dans les PLU ? - EFE - Conférence. Récupéré de https://droit-urbanisme-et-amenagement.efe.fr/2017/06/13/ appliquer-orientations-damenagement-de-programmation/ Urbanisme. Controverse sur les dents creuses. (2015, 8 août). - Le télégramme. Récupéré de https://www.letelegramme.fr/morbihan/carnac/urbanisme-controverse-sur-les-dentscreuses-08-08-2015-10733185.php

74

Urbanisme. Protéger les terres agricoles. (2010, 18 mars). - Le télégramme. Récupéré de https://www.letelegramme.fr/local/morbihan/pontivy/lefaouet/guiscriff/urbanisme-proteger-les-terres-agricoles-19-03-2010-832330.php Yves Jégouzo, Y. J. (2018, 5 novembre). Qu’est-ce qu’une règle d’urbanisme ? - Le moniteur. Récupéré de https://www.lemoniteur.fr/article/qu-est-ce-qu-une-regle-d-urbanisme.1916779

Articles de revues : https://www.persee.fr/doc/ahess_0395-2649_1970_num_25_4_422350 https://www.persee.fr/doc/vilpa_0242-2794_1988_num_12_1_1576 CAUE, atelier URBA, Les orientations d’aménagement, un outil de projet pour les PLU en faveur du développement durable, 2008, pp 1-5 Choay Françoise. L’histoire et la méthode en urbanisme. In: Annales. Économies, Sociétés, Civilisations. 25ᵉ année, N. 4, 1970. pp. 1143-1154.

Devillers Christian, Genestier Philippe, Roncayolo Marcel. De la logique de secteur au projet urbain. In: Villes en parallèle, n°12-13, novembre 1988. Formes urbaines. pp. 244259.

Henri Jacquot, Les Orientations d’Aménagement et de Programmation, GRIDAUH, 24 octobre 2012, Fiche 1, pp 1-19 Henri Jacquot, Les Orientations d’Aménagement et de Programmation, GRIDAUH, 24 octobre 2012, Fiche 2, pp 1-17 Henri Jacquot, « Le PADD ». La dimension juridique de l’écriture du plan local d’urbanisme, p. 352.

Marcus Zepf et Lauren Andres., « Vers de nouvelles articulations entre plan territorial, plan d’urbanisme et projets urbains », 2012, pp. 71-73

75

Patrizia Ingallina. Le projet urbain, une notion floue, Presses Universitaires de France, Paris, «Que sais-je », 2008. Pp 7-13 AJDA 2018, p. 125.

Documents : https://www.gridauh.fr/sites/default/files/u440/OAP%20Fiche%202%20%281%29.pdf https://www.gridauh.fr/sites/default/files/u440/OAP%20Fiche%201%20%281%29.pdf Après les cours, les TAP, Guiscriff infos, Bulletins d’informations municipales, 2015. Récupéré de http://www.guiscriff.fr/Donnees/Structures/82289/Upload/534670.pdf Compte rendu du conseil communautaire, Roi Morvan communauté, 2019. Récupéré de https://drive.google.com/file/d/1Pb8RUzgcME3N9gF9E-Udo5MeQy4C4ECD/view Diagnostic territorial, Roi Morvan Communauté, 2017. Récupéré de https://drive.google. com/file/d/0BxmZy2ESmI9aTkIxUkhzemR3c00/view Fiche méthodologique Rédaction des OAP, Club PLUI Picardie, 2016. Récupéré de http:// www.club-plui.logement.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_oap_corrigee_v_def_23_mai_2016.pdf Le Club PLUi, Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, 2019, Récupéré de http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/IMG/pdf/5._ fiche_-_les_oap.pdf Le rapport d’activités, Roi Morvan communauté, 2017. Récupéré de https://drive.google. com/file/d/1uL-9HIkCf9wZuPEswd53l6I3DeG2TtIF/view Note de préconisations, les orientations d’aménagement et de programmation, Club PLUI Picardie, 2008. Récupéré de http://www.club-plui.logement.gouv.fr/IMG/pdf/clubplui_picardie_note_oap_ vf_20170323-3.pdf

76

Orientation d’aménagement et de programmation, LOrient, An Oriant, 2019. Récupéré de https://fr.calameo.com/read/000037585ce3ccf1d3fba Orientation d’aménagement et de programmation, pour la préservation et la mise en valeur du patrimoine lorientais, LOrient, An Oriant, 2016. Récupéré de https://www.lorient. bzh/fileadmin/lorient.bzh/territoires/Urba/PLU/OAP_intro_9p.pdf PADD, LOrient, An Oriant, 2019. Récupéré de https://www.lorient.bzh/fileadmin/lorient. bzh/territoires/Urba/PLU/PLU_mec1/PLU_MEC1_padd2019.pdf Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, PADD, Roi Morvan Communauté, 2017. Récupéré de https://drive.google.com/file/d/0BxmZy2ESmI9aLTNqQW1ZYy1lbW8/view Rapport de présentation du PLU, LOrient, An Oriant, 2018. Récupéré de https://fr.calameo.com/read/000037585cfa38c8ea4db Urbanisme de projet : l’enfer pavé de bonnes intentions, FNE, LPO, Fondation pour la nature et l’Homme, 2011. Récupéré de https://www.fne.asso.fr/sites/default/files/com/ cp_en_pdf_2/cp-300511.pdf Urbanisme de projet, Direction générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature, 2010. Récupéré de http://www.planbatimentdurable.fr/IMG/pdf/DGALN_Urbanisme_ de_projet_4p_web.pdf

Livres : Clerc D., Chalon C., Magnin G. et Vouillot H. (2008), Pour un nouvel urbanisme. La ville au cœur du développement durable, Gap, éditions Yves Michel, p. 157.

Hocreitère P., (2009), Le plan local d’urbanisme, 2e éd., Berger-Levrault, p. 412.

Jacquot H., (2012), Le PADD, La dimension juridique de l’écriture du plan local d’urbanisme,Cahier n°23-2012, Série Droit de l’urbanisme, p. 352.

Lebreton J.-P., (1991), La compatibilité en droit de l’urbanisme, AJDA 1991, p. 491.

Paquot T.,(2006), Terre urbaine : cinq défis pour le devenir urbain de la planète, Paris, La découverte, Paris, La Découverte coll. Poche / Essais, p. 240.

77

Merlin P., Choay F., (2015) Dictionnaire de l’urbanisme et de l’aménagement, Quadrige dicos poche, Éditions PUF, p. 792.

Pinson G., (2009) Gouverner la ville par projet: Urbanisme et gouvernance des villes européennes,Coll Académique, Ed Presses de Sciences Po, p. 424.

Pumain D., Paquot T., Kleinshmager R., (2006) Dictionnaire La ville et l’urbain, Coll.

Villes, Economica, Paris, p. 320.

Mémoire : Délia CAPRONI, (2018), L’urbanisme de projet(s) et le droit, Université D’Aix-Marseille, Faculté de droit et de science politique, institut d’urbanisme et d’aménagement régional, Master Droit et métiers de l’urbanisme, p.83. Récupéré de https://www.gridauh.fr/sites/ default/files/u440/Me%CC%81moire%20-D.Caproni%20.pdf Sandie Noga, (2016), Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : comment orienter sans figer le projet communal ? Université Grenoble Alpes, Institut d’Urbanisme de Grenoble, Master 2 Science du Territoire Spécialité « Urbanisme et Projet Urbain », p. 111. Récupéré de https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01389393/document

Sites internet : https://charrel-avocats.com/loi-elan-la-creation-dune-zac-dans-une-oap-autorisee-pardecret/ https://insee.fr/fr/statistiques/2011101?geo=COM-56081 https://fr.wikipedia.org/wiki/Grenelle_II https://fr.wikipedia.org/wiki/Guiscriff https://fr.wikipedia.org/wiki/Locmalo https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_relative_%C3%A0_la_solidarit%C3%A9_et_au_renou-

78

vellement_urbains https://fr.wikipedia.org/wiki/Orientation_d%27am%C3%A9nagement_et_de_programmation https://fr.wikipedia.org/wiki/Urbanisme_en_France#La_loi_d’orientation_fonci%C3%A8re_(LOF)_de_1967 https://www.bretagne.bzh/jcms/prod_457375/fr/plus-de-28-m-pour-accompagner-70nouveaux-projets https://www.collectivites-locales.gouv.fr/documents-durbanisme-et-regles-generales-durbanisme https://www.collectivites-locales.gouv.fr/lurbanisme-projet https://www.insee.fr/fr/statistiques/2011101?geo=COM-56121 https://www.insee.fr/fr/statistiques/2011101?geo=COM-56113#chiffre-cle-6 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031704629&categorieLien=id http://www.locmalo.fr/fr/information/80280/syndicat-scorff http://www.roimorvancommunaute.com/urbanisme/plui http://www.roimorvancommunaute.com/rmcom/qui-sen-occupe-et-comment

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Listes

des acronymes

ABF : Architecte des Bâtiments de France ALUR : la loi Accès au Logement et Urbanisme Rénové AMO : Assistance à Maîtrise d’Ouvrage CA : Communauté d’agglomération CCPRM : Communauté de Communes du Pays du Roi Morvan ELAN : la loi Evolution du Logement et Aménagement Numérique ENE : la loi Engagement National pour l’Environnement EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale INSEE : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques LOF : la Loi d’Orientation Foncière OA : Orientations d’Aménagements OAP : Orientations d’aménagement et de programmation PADD : Projet d’Aménagement de Développement Durable PAZ : Plans d’Aménagement de Zone PDU : Plan de Déplacements Urbains PLH : Programme Local de l’Habitat PLU : Plan Local d’Urbanisme PLUi : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal POS : Plans d’Occupation des Sols PPP : Partenariat Public-Privé RMCom : Roi Morvan Communauté

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RNU : Règlement National d’Urbanisme SEM : Société d’Economie Mixte SCoT : Schémas de Cohérence Territoriale SD : Schémas Directeurs SRU : la loi Solidarité et Renouvellement Urbain TIF : Tax Increment Financing UH : la loi de Robien sur l’Urbanisme et l’Habitat ZAC : Zone d’aménagement concerté

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Listes

des figures

Figure 1 : L’articulation des OAP avec les autres pièces du PLU(i) Source : CAUE 41, 2017. Récupéré de http://www.caue41.fr/wp-content/uploads/2017/02/ clubPLUi_oct201.pdf Figure 2 : Aire d’influence sur le développement du territoire de RMCom Source : SCoT de Roi Morvan Communauté - équipe Terraterre - Corrections 22.10.2018 Figure 3 : Carte de Roi Morvan Communauté situant les 21 communes et les 3 cantons.

Source : SCoT de Roi Morvan Communauté - équipe Terraterre - Corrections 22.10.2018 Figure 4 : Frise chronologique de l’élaboration de PLUi de RMCom. Source : RMCom, Les Grandes étapes du PLUi. Récupéré de http://www.roimorvancommunaute.com/urbanisme/plui Figure 5 : Localisation de Guiscriff au sein de RMCom. Source : SCoT de Roi Morvan Communauté - équipe Terraterre - Corrections 22.10.2018 Figure 6 : Localisation de Locmalo au sein de RMCom. Source : SCoT de Roi Morvan Communauté - équipe Terraterre - Corrections 22.10.2018

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Annexes 1.

Retranscription de l’entretien téléphonique avec Monsieur Jean-Charles LOHE (maire de Locmalo) 40min - le 30/08/2019.

Afin de mieux comprendre les rapports qui existent entre Locmalo et Guéméné, M. Le maire m’a tout d’abord expliqué l’histoire de ces deux communes.

Gueméné n’était au départ qu’une trêve dépendante de la paroisse de Locmalo. Puis la ville a pris de l’ampleur et est devenue une ville des seigneurs. Locmalo, quant à elle, est devenue le centre religieux. Les deux villes sont fortement liées par leur histoire commune.

Mais depuis toujours, chacune garde son caractère indépendant.

Quelle relation entretenez-vous avec la commune de Guéméné ? Avez vous des projets communs ?

Aujourd’hui, humainement, les deux villes travaillent ensemble mais pas administrativement sauf en cas d’obligation de par leur proximité géographique.

Les relations avec le Maire de Guéméné sont compliquées, politiquement les avis diverges.

Cependant, plusieurs projets sont en commun, celui de l’Hôpital, mais des problèmes surviennent lors des réunions lorsque le sujet du financement est abordé. Il en est de même pour la Zone Artisanale où l’ajout d’une haie bocagère a crée des tensions.

Les rapports sont conflictuels, chacun considère son voisin comme la banlieue de sa commune. Cela était déjà le cas il y a 50 ans.

Un projet de route dans le sud de Guéméné, actuellement communale, a pour but de devenir une voie départementale. Là encore, ce sujet est source de conflit.

Quelle est votre approche urbaine pour la commune de Locmalo?

La commune de Locmalo est entourée de Zones Humides, il s’agit d’un terrain à exploiter et à respecter. Il faut travailler directement avec les bureaux d’études.

Il y a un grand projet par mandat, faute de budget trop restreint pour en faire plus.

Au mandat précédent, l’aménagement du centre bourg a été réalisé. La mairie, vieillotte, a été démolie et reconstruite en école pour plus de sécurité.

Le Caue a été solicité.

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Aujourd’hui, c’est l’église qui tombe en ruine, un projet de restauration est donc prévu pour le mandat prochain si le maire est réélu. Le projet a été validé par la DRAAC. Afin d’avoir plus de financement, la mairie avait déposé une candidature à la région pour la restructuration de son centre bourg, mais elle n’a pas été retenue.

Avec qui travaillez-vous pour la création de vos projets urbains ?

La mairie a rapidement pris conscience qu’un besoin d’accompagnement pour la réalisation de ses projets urbains était nécessaire. Elle travaille avec le bureau d’étude : Terraterre.

Intégrez-vous les habitants à vos démarches urbaines ?

Il y a un début d’initiative de la part des habitants, quand ces derniers sont sollicités.

Le but est cependant de les intégrer au maximum afin qu’ils prennent des initiatives par eux-mêmes. Chaque projet urbain est donc mis en avant afin que les habitants soient au courant de l’évolution de la ville, et s’y investissent.

Les habitants suivent et sont intéressés par l’évolution de la commune.

Combien de sites d’OAP avez-vous actuellement dans votre commune ?

Plusieurs OAP sont mises en place dans Locmalo.

Des thématiques avec la vallée de Colzen et des sectorielles dans le centre bourg.

Il y a aussi un projet de modification de la circulation dans le bourg.

Quels sont selon vous les avantages des OAP ?

Les OAP permettent de mettre les habitants au courant des projets en cours. Ces derniers peuvent donc, d’eux mêmes, vendre leur terrain à la mairie (quand ils savent qu’il y a un projet pas loin), ce qui facilite les démarches.

L’avantage d’être le maire de Locamlo (environ 900 habitants) est de connaitre la quasi totalité de ses habitants, personnellement.

Comment sont elles créées ? Ça dépend, parfois il y a un site de disponible, donc le projet suit, parfois c’est l’inverse, il y a un projet, mais pas le site adéquat. Par exemple, en ce moment un projet de cantine pour l’école est prévu, les recherches de site se veulent donc non loin de l’école, mais actuellement aucun espace n’est disponible.

Dans d’autres cas, souvent à la suite de décès et de non reprise de la maison par les successeurs, il y a acquisition de nouveaux terrains.

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A quelles limites votre mairie est-elle confrontée ? Que-est ce que cela engendre sur votre commune ?

Il n’y a pas beaucoup de moyens financiers, il faut donc faire dans l’utilité.

Il faut conjuguer l’utilisation de l’espace à un service. Proposer une offre programmatique adaptée. Un projet de salle de coworking pour les télétravaileurs dans la mairie est en cours, afin de rendre la ville plus dynamique et offrir un nouvel espace et nouveau service aux habitants.

Au fur et à mesure de la conversation, j’ai appris que le maire, en dehors de ce poste, travaille pour un bailleur social, et fut aussi inscrit dans le pilotage du SCoT. Il est donc très au fait des nouveautés en matière d’urbanisme. Il est fortement attaché au principe de trame verte et bleue, ce qui s’adapte complètement à la vallée de Colzen située sur son territoire.

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