AUTOMNE 2021, Vol.17 No.3 by MAYA.cc

AUTOMNE 2021, vol. 17 no 3

Z RE NE S UV Z I D O CO GA ’EN DÉ MA E À L LEOURC

Le magazine des matières résiduelles au Québec

Plastique à usage unique

FERMONS LE ROBINET

Convention de la poste-publications no 41122591

TAGE REPORLU S I F E XC Circularité des plastiques : des approches innovantes à l’horizon

La municipalisation de la GMR : une fausse bonne idée

La responsabilité élargie des producteurs : des changements à venir

www.magazine3rve.cc

reportage « Je passe beaucoup de temps à développer des concepts qui ont d’abord comme objectif d’être faciles à comprendre et qui servent, idéalement, à expliquer un aspect d’une situation que d’autres personnes n’ont pas encore exploré. »

— Benjamin Von Wong

chroniques

SOMMAIRE

LES BÂTISSEURS

ANDRÉ P. WATTÉ ET RAYMOND BOUTIN : DEUX GRANDS BÂTISSEURS NOUS ONT QUITTÉS

LES AMIS DE 3RVE

BONS

LES TACTS CON

ÉCONOMIE CIRCULAIRE CIRCULARITÉ DES PLASTIQUES : DES APPROCHES INNOVANTES À L’HORIZON

CETEQ LA MUNICIPALISATION DE LA GMR : UNE FAUSSE BONNE IDÉE

CTTÉI CARACTÉRISER POUR MIEUX VALORISER

CEPEQ L’INTÉRÊT GRANDISSANT DU FÉDÉRAL POUR LES QUESTIONS LIÉES AUX PLASTIQUES ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE

LE JURIDIQUE LA RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DES PRODUCTEURS : DES CHANGEMENTS À VENIR

Éditeur et rédacteur en chef André Dumouchel adumouchel@maya.cc

Journaliste et rédacteur Guy Des Rochers

Coordonnatrice à la direction de l'édition Maude Champagne coordination@maya.cc

Chroniqueurs Julien Beaulieu Me Thibaud Daoust Me Olivier Dulude Richard Mimeau Daniel Normandin Chantal Rossignol

Direction artistique MAYA Designer graphique Sylvain Malbeuf (SymaPub)

Photos de la page couverture et du reportage Benjamin Von Wong

Espace publicitaire André Dumouchel Téléphone : 450 508-1515 adumouchel@maya.cc Abonnement et administration MAYA communication et marketing 457, montée Lesage Rosemère (Québec) J7A 4S2 Téléphone : 450 508-1515 info@magazine3rve.cc www.magazine3rve.cc Impression Carpe diem

Révision linguistique Émilie Pelletier Ce magazine est imprimé sur papier à contenu recyclé.

4 LE MAGAZINE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES AU QUÉBEC 3RVE VOL. 17 N O 3 AUTOMNE 2021

© Tous droits réservés. Droits d’auteur et droits de reproduction : toute demande de reproduction doit être acheminée à MAYA communication et marketing aux coordonnées figurant ci-dessus. Les opinions et les idées contenues dans les articles n’engagent que leurs auteurs. La publication d’annonces et de publicités ne signifie pas que le magazine 3Rve recommande ces produits et services. Convention de la poste-publications no 41122591. Retournez toute correspondance ne pouvant être livrée au Canada aux coordonnées figurant ci-dessus. Dépôt légal : 1er trimestre 2005. ISSN 1712-9117. Le magazine 3Rve est publié trois fois l’an.

AUTOMNE 2021, vol. 17 no 3

Le magazine des matières résiduelles au Québec

Au service de la valeur durable IPL considère les nouvelles réglementations progressives du développement durable comme une tendance positive pour accélérer les inves tissement s dans les indus tries du recyclage et des matières organiques. Promouvoir ’utilisation a accrue P romouvoir ll’utilisation c c ru e de organiques. d e matières matières recyclées recyclées et et organiques. IPL contribue à l’économie circulaire et crée de la valeur en utilisant moins de ressources. Of fre une solution durable qui permet d’acheminer les matières organiques pour la transformation.

Moins d’émissions de gaz à effet de serre que les autres types de conteneurs Nos résines de Polypropylène (PP) et Polyéthylène (PE) sont 100 % recyclables Rencontre les engagements de marque mondiale pour recyclabilité

Importantes économies en coûts de transport grâce à l’empilement unique et ses propriétés de légèreté Génère moins de gaspillage de produit en raison de sa résistance

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ÉDITORIAL

LE ROBINET EST OUVERT

Il faut admettre que le plastique est une formidable invention. Il a transformé notre existence, nous a facilité la vie de mille et une façons, a également favorisé l’hygiène et la salubrité tout en ayant, somme toute, un coût ridiculement bas compte tenu des avantages qu’il présente. Aveuglé par ces incroyables bienfaits, l’humain n’a jamais soupçonné que le plastique pouvait aussi s’avérer un fléau, une véritable catastrophe écologique.

epuis le début des années 1950, la prolifération des produits faits de plastique est ahurissante. On peut carrément affirmer que les industries, les manufacturiers et les humains sont accros à ce matériau presque indestructible. Et c’est ici que le bât blesse : à l’échelle d’une vie, le plastique est éternel !

Chaque année, grâce à la pétrochimie, on produit environ 380 millions de tonnes de plastique et des rapports du Programme des Nations Unies pour l’environnement confirment que de 40 à 50 % de cette quantité est à usage unique. On parle ici de divers objets faits de plastique, utilisés quelques instants seulement, mais dont la pollution planétaire durera au moins plusieurs centaines d’années.

Que deviennent tous ces déchets de plastique ? Dans un autre rapport des Nations Unies, on a évalué que 9 % des déchets de plastique à travers le monde étaient recyclés (c’est sensiblement le même chiffre au Canada), que 12 % étaient incinérés et que 79 % étaient enfouis, placés dans des décharges ou rejetés dans l’environnement. Si certaines initiatives visant à s’attaquer à différents types de plastique à usage unique prennent leur élan un peu partout sur la planète, les plages océanes sont encore un révélateur profond du désastre que le plastique provoque, puisqu’on y retrouve constamment des mégots de cigarettes (filtres faits de plastique), des bouteilles en plastique, des bouchons de bouteilles, des emballages pour aliments, des sacs et des couvercles en plastique, des pailles et des agitateurs et divers récipients en styromousse allant des gobelets (verre, tasse, etc.) jusqu’aux plats pour emporter. Et ce que l’on voit sur les plages ne représente, vraisemblablement, que la pointe de l’iceberg.

Les scientifiques les nomment « gyres », ou « vortex ». La plus vaste, dans le Pacifique, comporterait 1,8 billion (soit 1800 milliards) de morceaux de plastique sur une surface de la taille approximative du Québec. Sous l’effet combiné des éléments, les plastiques se décomposent en microplastiques, et 95 % de ces morceaux finissent par mesurer moins de cinq millimètres. Les plastiques dans les océans sont un énorme problème, puisque ces vortex de microplastiques deviennent un réel danger pour les organismes marins lorsqu’ils sont ingérés. Des chercheurs de la Commonwealth Scientific and Industrial Research Organization (CSIRO) ont démontré qu’il existerait 14 millions de tonnes de microplastiques sur l’ensemble du plancher océanique1. Faut-il s’étonner que cette soupe toxique tue de plus en plus d’animaux marins, empoisonnant du même coup la chaîne alimentaire dont vous et moi faisons partie ?

On estime que plus de 10 millions de tonnes de plastique sont déversées dans nos océans chaque année, puisque tout ce qui n’est pas trié, recyclé ou incinéré s’y ramasse tôt ou tard. Le septième continent de plastique, cela vous dit quelque chose ?

À ce jour, la recherche sur les répercussions du plastique sur la santé humaine s’est concentrée sur des moments déterminés du cycle de vie du plastique, comme le parcours du puits de pétrole à la raffinerie, ou celui des étagères des magasins au corps humain. Or, on commence déjà à entrevoir les risques importants que présente le plastique océanique pour la santé humaine à l’échelle mondiale, et c’est alarmant.

Dans les faits, il existe cinq zones d’accumulation massive de plastique, dont la plus grande se situe dans le Pacifique Nord, mais on en retrouve aussi

C’est pourquoi il est grand temps de faire comme nous le suggère Benjamin Von Wong, l’artisteactiviste que nous vous présentons dans cette édition : fermons le robinet ! n

Des continents de plastique André Dumouchel adumouchel@maya.cc

dans l’Atlantique Nord et Sud, dans l’océan Indien et même dans la Méditerranée.

Khare, Eesha. (2020, 19 octobre). 14 million tons of microplastic are on the ocean floor. Harvard University Blog. https://sitn.hms.harvard.edu/flash/2020/14-million-tons-of-microplastic-are-on-the-ocean-floor/

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REPORTAGE

Plastique à usage unique

FERMONS LE ROBINET

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REPORTAGE Par Guy Des Rochers

Le symbole est puissant : un gros robinet doré surgit du ciel et de son bec s’écoule un vigoureux jet de détritus de plastique, haut de trois étages, qui se répand dans différents environnements aux airs quelque peu apocalyptiques. Ces tableaux, et d’autres aux allures surréalistes dignes d’un Salvator Dalí, sont les œuvres coup de poing d’un artiste engagé, Benjamin Von Wong. Ben, comme on l’appelle, se définit surtout comme un activiste écologique, déterminé à dénoncer le gaspillage de nos ressources et l’utilisation du plastique à usage unique. Sa maîtrise de la photographie ainsi que son talent pour la mise en scène spectaculaire procurent à ses œuvres un impact sociétal indéniable. « L’utilisation du plastique cause de graves problèmes écologiques partout dans le monde, explique-t-il. Notre manie d’utiliser un objet une seule fois et de le jeter après-coup engendre des dommages irréparables pour notre planète. Nous vivons dans un monde où les ressources sont épuisables. À cause de notre culture du court terme, nous ne nous sentons pas responsables à l’égard des générations futures, qui ne pourront pas compter sur autant de ressources puisque nous les aurons gaspillées. »

Photo prise sur une plage du Parc national d’Oka, sur la rive nord du lac des Deux-Montagnes. Notons que l’artiste avait préalablement obtenu de la Sépaq (Société des établissements de plein air du Québec) l’autorisation de « polluer » temporairement cette belle plage !

Ben Von Wong ajoute que, dans le monde, cette pollution insidieuse représente des millions de tonnes de plastique jetées annuellement dans les océans. Et la pandémie de COVID-19 aura exacerbé cette catastrophe écologique puisque l’usage du plastique a globalement augmenté de 250 % à 300 %, selon l’International Solid Waste Association (ISWA). En effet, en réponse à la pandémie, on estime qu’à l’échelle de la planète, 129 milliards de masques faciaux et 65 milliards de gants ont été consommés chaque mois, ce qui s’ajoute à l’utilisation ordinaire des plastiques à usage unique qui remplissent notre quotidien.

Attirer l’attention sur le drame du plastique Pour sa campagne spectaculaire du « Robinet géant », intitulée Turn Off The Plastic Tap (www.turnofftheplastictap.com) et présentée à l’ambassade du Canada à Paris du 7 octobre au 19 novembre 2021, l’artiste-activiste a cherché à attirer l’attention sur la pollution par le plastique. Et c’est plus que réussi !

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REPORTAGE Du reste, cette œuvre d’art géante est la dernière d’une série de projets qui se sont déroulés lors des dernières années, lesquels avaient aussi comme objectif de sensibiliser les gens au recours insensé aux objets faits de plastique. « J’ai ainsi créé d’autres campagnes, dont l’une avec 168 000 pailles en plastique, une autre avec 18 000 gobelets en plastique et une dernière avec 10 000 bouteilles en plastique, explique Ben Von Wong. Ces expériences m’ont aussi permis d’améliorer mes concepts, et le projet du robinet géant en découle. » Le processus de création de la campagne du Robinet géant, en apparence tout simple, a quand même pris le temps de mijoter dans la marmite de l’inventivité. « Toute idée créatrice est le résultat de beaucoup d’essais qui n’ont pas fonctionné au départ, admet Ben, mais à force de tester et d’expérimenter, un projet finit par fonctionner. Je passe beaucoup de temps à développer des concepts qui ont d’abord comme objectif d’être faciles à comprendre et qui servent, idéalement, à expliquer un aspect d’une situation que d’autres personnes n’ont pas encore exploré. »

Le plastique est partout ! « Il y a actuellement une certitude : le plastique est partout dans nos vies, affirme Ben Von Wong. C’est cette prise de conscience que je cherche à provoquer. Ce qui est effarant, c’est que les individus n’ont pas le choix d’en consommer et d’en utiliser, puisqu’ils n’ont pas le pouvoir de renoncer d’euxmêmes à l’utilisation du plastique. L’industrie de la pétrochimie inonde la planète de plastique et on le retrouve dans toutes les facettes de la consommation. Donc, l’exposition du Robinet géant se veut la représentation de cette consommation infinie de plastique dont on a carrément perdu le contrôle. » Ben Von Wong admet être autant animé par l’art et l’activisme que par l’aspect humain de ses projets. « Je veux contribuer à notre monde d’une manière positive, précise-t-il. Je trouve que l’art est utile pour changer les perspectives du monde; si mon projet est capable de faire en sorte que l’on saisira mieux le problème du plastique, j’aurai alors aidé à créer un nouvel outil de communication pouvant devenir utile dans cette nécessaire prise de conscience que nous devons tous avoir. »

Dans la première des trois photos ci-dessus, Ben a fait appel à sa mère pour composer son tableau. On la voit, déguisée en travailleuse et se tenant devant l’ouverture d’un conteneur. Sur la photo centrale, Ben et son équipe profitent de l’une des installations de recyclage de Tomra, à Montréal, tandis que la troisième photo a été prise à Trois-Rivières, sur l’un des terrains du Groupe Bellemare. Ci-dessous, Ben contemple l’étendue des possibilités de l’impressionnant parc de conteneurs d’Ultra Dépôt, dans l’arrondissement Saint-Laurent.

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REPORTAGE

L’ART DE RASSEMBLER DES CENTAINES DE BÉNÉVOLES Ben Von Wong considère l’art comme un formidable prétexte pour rassembler des gens de toutes provenances et de différents secteurs de vie et de travail. « Mes projets sont communautaires et font appel à des bénévoles. C’est là que l’on se rend compte que beaucoup de personnes ont la volonté de changer les choses et souhaitent régler des problèmes par leur implication. » Grâce à l’utilisation de plateformes Web et à son demi-million d’abonnés, les activités de Ben ne passent jamais inaperçues. Dès que l'intention de le créer à Montréal a été annoncée, le projet du Robinet géant a rapidement généré un engouement auprès des adeptes de l’artiste, lesquels se sont empressés de lui offrir leurs services. Des milliers d’heures de travail ont ainsi été fournies par plusieurs centaines de bénévoles de tous les horizons, « des parents, des amis et des inconnus de tous âges », ajoute Ben, qui donne en exemple la contribution d’Isabel Racine, « une personne clé que je ne connaissais pas et qui m’a tout simplement envoyé un courriel pour offrir de m’aider ». Comme Ben cherchait quelqu’un pouvant s’occuper de la gestion du projet, l’attitude volontaire, le talent en photographie et les compétences de cette femme de 27 ans lui ont vite été d’un précieux secours. « Elle a veillé à ce que tout fonctionne bien ; chaque matin, elle était la première sur place pour s’occuper de l’organisation. Elle nous a même déniché des commanditaires ! Isabel est un

bel exemple de l’implication incroyable et de la conscientisation de nos bénévoles », raconte Ben.

Un « petit congé » de travail intense Jeune ingénieure titulaire d’une maîtrise en économie circulaire, Isabel a été présente du début à la fin du projet. Quelles ont été les motivations à la base de son engagement si important ? « J’avais de la disponibilité, d’autant plus que ça faisait longtemps que je suivais Ben l’artiste sur ses plateformes Web, confie Isabel Racine. J’adore son travail : un artiste qui crée des œuvres magiques afin de passer un message, c’est fabuleux ! » Pour Isabel, qui venait de déposer son projet de maîtrise, il n’était pas question de se dénicher un emploi immédiatement, car elle souhaitait prendre un petit congé. « Donc, au lieu de cela, j’ai accepté un job de bénévole, de 9 à 5, à aider Ben dans son projet pendant un gros mois », indique-t-elle en riant.

Isabel n’est pas peu fière de sa participation, d’autant plus que cette campagne du Robinet géant rejoignait sa passion pour l’environnement. « Ma motivation provenait de l’idée même du projet et du message qu’il véhicule, spécifie-t-elle. Je ressens beaucoup de fierté d’avoir pu aider à sa réalisation, d’avoir contribué à donner naissance à cette vision formidable de Ben. J’ai aussi été motivée d’apprendre à réaliser un projet d’une telle envergure. » Isabel a été impressionnée par la ferveur au travail de tous ces bénévoles, qu’elle devait même obliger à prendre des pauses afin d’aller manger ! « Il fallait aussi m’assurer que les règles sanitaires, en temps de pandémie, soient respectées, mais je n’avais pas de fouet », ajoute-t-elle encore une fois dans un rire spontané. Grâce à son implication, Isabel a aussi pu enlever un peu de poids des épaules de Ben. Elle a rencontré chaque bénévole et échangé avec eux pour mieux les connaître. « Je sais que cela a fait plaisir à Ben, car il aime vraiment interagir avec les gens », ajoute Isabel, qui a tellement aimé son expérience qu’elle espère pouvoir participer à d’autres projets de la sorte en aidant d’autres artistes impliqués socialement à les réaliser.

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REPORTAGE

LA PANDÉMIE DU PLASTIQUE Ben Von Wong est un citoyen du monde qui n’a pas vraiment de domicile fixe, puisqu’il a adopté un style de vie nomade afin d’avoir toute la latitude nécessaire pour accomplir ses projets un peu partout sur la planète. « Actuellement, je ne vis nulle part et je ne paie pas de loyer… Et je veux découvrir où je souhaite aller vivre avant de me poser quelque part pour de bon », confie-t-il. Mais avant que cela ne survienne, il poursuivra la mission que son engagement d’artiste-activiste lui impose : éduquer les gens sur les enjeux environnementaux.

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« Le plastique, en plus de contribuer aux changements climatiques, pollue les océans et notre environnement, explique Ben, l’activiste. C’est un produit de la pétrochimie qui, avant même le début de sa fabrication, produit des gaz à effet de serre et tout au long de son existence, laquelle n’a pratiquement pas de fin, empoisonne le vivant.

Mes projets et mes plateformes Web existent pour sensibiliser et informer les populations à ce sujet. » L’experte en économie circulaire Isabel Racine proclame qu’il faut absolument repenser notre système consommateur et producteur.

REPORTAGE « Face au plastique, il est important de repartir à la base : peut-être que de produire des plastiques est tellement dangereux que finalement, c’est loin d’être une bonne idée. Dans le monde, à peine 9 % des plastiques sont recyclés. La quantité de ceux-ci, en millions de tonnes, qui empoisonnent les écosystèmes et toute la chaîne des organismes vivants à cause des microplastiques est absolument effarante. »

l’organisme à but non lucratif Plastic Oceans International (https://plasticoceans.org/the-facts/) : – Quelque dix millions de tonnes de plastique échouent dans les océans chaque année, ce qui équivaut au plein chargement d’un camion à ordures déversé chaque minute.

millions de tonnes, est à usage unique. C’est donc dire que 190 millions de tonnes de plastique par année ne seront utilisées que durant quelques instants et seront rapidement reléguées aux ordures.

Des faits

– À coups de microplastiques, un être humain ingurgitera durant une vie moyenne environ 18 kilos (40 livres) de matière plastique.

– Un million d’animaux marins, des plus petits aux plus gros, sont tués chaque année par la pollution causée par les matières plastiques. De plus, lors d’une étude, toutes les moules testées contenaient des microplastiques.

À ce chapitre, Isabel présente quelques faits qui donnent la nausée, des données avancées par

– 50 % de toute la production annuelle de plastique dans le monde, laquelle représente 380

« Beaucoup de gens se déculpabilisent d’utiliser du plastique à usage unique en croyant que ce

LA CONSOMMATION DE PLASTIQUE À USAGE UNIQUE A AUGMENTÉ DE 250 À 300 % PENDANT LA PANDÉMIE.

« Mon art va-t-il changer le cours du monde ? Probablement pas. Mais est-ce que toutes les petites actions comme les miennes contribuent à quelque chose qui peut changer le monde ? Je pense que oui. » Benjamin Von Wong

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REPORTAGE

matériau sera recyclé, mais ce n’est pas le cas neuf fois sur dix, ajoute Isabel Racine. Et même quand c’est recyclé, on consomme de l’énergie souvent polluante pour le faire, on utilise des transports également émetteurs de GES, quand on ne vend pas tout simplement nos ballots de plastique à des pays pauvres qui n’ont pas les infrastructures comme chez nous pour bien recycler ces produits. »

Isabel Racine souligne que souvent, les matières plastiques sont enfouies dans de mauvais sols ou entassées à l’air libre dans ces pays où les infrastructures sont déficientes ou simplement absentes. Il y a deux ans, elle a participé à une mission en Inde et fut frappée de voir à quel point il y avait du plastique partout dans les rues, dans les rivières et aux abords des cours d’eau. « Ça fait

peur tellement il y en a, ajoute-t-elle. Ce sont ces populations pauvres qui doivent vivre avec ce problème parce qu’elles n’ont pas de meilleures solutions. Et les microplastiques se répandent partout, ce sont de véritables produits toxiques qui empoisonnent, entre autres, les nappes phréatiques. Cela met en danger toute la chaîne du vivant, dont nous faisons partie. » n

NOTORIÉTÉ ET VISIBILITÉ Les activités de Ben Von Wong ne passent pas inaperçues sur le Web, d’autant plus qu’il sait tirer les ficelles des diverses plateformes qu’il utilise, lui qui compte plus d’un demi-million d’abonnés !

Voici quelques hyperliens incontournables pour tout découvrir sur l’art et les activités de Ben Von Wong : – Pour découvrir tout le processus de création du Robinet géant : https://blog.vonwong.com/turnofftheplastictap/?draftsforfriends=enIUq3holz6Ktm7cwXN8vFpWoGwezeE2 – Son portfolio : https://www.vonwong.com/ – Son compte Instagram : https://www.instagram.com/vonwong/ – Sa page Facebook : https://www.facebook.com/benvonwong – D’autres projets de Ben : https://unforgettablelabs.com/

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ÉCONOMIE CIRCULAIRE

CIRCULARITÉ DES PLASTIQUES : DES APPROCHES INNOVANTES À L’HORIZON

Daniel Normandin Biol., M. Sc., MBA Directeur Centre d’études et de recherches intersectorielles en économie circulaire (CERIEC) daniel.normandin@etsmtl.ca Avec la collaboration de Chantal Rossignol

ui n’a pas été touché par les images de tortues enchevêtrées dans les attaches de plastique de cannettes de bière, de baleines mortes dont les estomacs étaient remplis de déchets de plastique, ou d’oiseaux de mer étouffés par ces mêmes types de déchets ? Dans ces trois cas, la cause demeure essentiellement la même : les pertes par abandon à l’étape de fin de vie de ces produits, en forte proportion (87 %, selon le Programme des Nations Unies pour l’environnement) à usage unique. Qu’ils se retrouvent dans l’eau ou sur terre, avec le temps, l’action mécanique et les rayons UV finissent par scinder ces produits de plastique en microparticules, voire en nanoparticules, qui ont la capacité de voyager loin, très loin (on en retrouve jusque dans le cercle article), et de contaminer les chaînes alimentaires. Les particules de plastique proviennent également d’autres sources, par exemple les microbilles dans les produits cosmétiques et industriels, les microfibres synthétiques qui se retrouvent dans les eaux de lavage des vêtements, etc.

Au Canada, comme partout ailleurs, les chaînes de valeur des produits à base de plastique sont majoritairement linéaires. En 2016, au pays, seuls 9 % des plastiques, toutes sources confondues, ont été recyclés, alors que 86 % ont été enfouis, 4 % incinérés avec récupération d’énergie et 1 % perdus dans l’environnement. Autrement dit, les Canadiens jetteraient plus de trois millions de tonnes de déchets de plastique chaque année. Par conséquent, les plastiques se retrouvent massivement dans les sites d’enfouissement et les incinérateurs et ils contribuent à polluer l’environnement. Les plastiques non récupérés, soit ceux qui sont enfouis, incinérés et égarés dans l’environnement, représenteraient une perte économique de 7,8 milliards de dollars canadiens, et ce chiffre pourrait atteindre plus de 11 milliards d’ici 2030. Réduire les déchets de plastique peut donc éviter des coûts, des pertes de valeur et des gaz à effet de serre (GES) et autres impacts sur l’environnement, tout en créant des emplois et en favorisant la santé humaine et celle des écosystèmes. Face à l’enjeu de la fin de vie des plastiques, le gouvernement du Canada a co-signé, en 2018, la Charte sur les plastiques dans les océans, laquelle établit les cibles suivantes : = D’ici 2030 : 4 100 % de produits de plastique devront être réutilisables et recyclables ; 4 accroître de 50 % le contenu recyclable des produits de plastique ; 4 recycler et réutiliser au moins 55 % des emballages de plastique. = Et d’ici 2040 : 4 récupérer 100 % de tous les plastiques en fin de cycle.

Pour concrétiser son engagement, le gouvernement canadien s’est doté d’un programme global visant à atteindre zéro déchet de plastique afin de garder le plastique dans l’économie et hors de l’environnement. Ce programme inclut diverses stratégies et initiatives (voir les références ci-dessous). Au Québec, le Plan d’action 2019-2024 de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles vise, entre autres, à réduire les plastiques et les produits à usage unique et à recycler 75 % du plastique d’ici 2023. Mais comment accroître considérablement la circularité des plastiques ? Un des freins majeurs est lié au prix extrêmement faible de la résine vierge comparativement à celui de la résine recyclée. L’industrie pétrochimique extractive étant fortement subventionnée et les externalités environnementales étant peu ou pas intégrées dans le prix de la résine vierge, le faible coût de celle-ci n’encourage pas la récupération des produits de plastique en fin de cycle. Ainsi, l’internalisation des impacts environnementaux (GES et autres) dans le prix des ressources serait sans doute le meilleur moyen de les circulariser davantage, car les agents de marché disposeraient d’une information plus juste pour orienter leurs décisions. Mais ce mécanisme exigerait de revisiter et de renégocier les accords commerciaux que le Canada a signés avec ses partenaires internationaux, ce qui n’est pas chose simple. Les gouvernements peuvent également cesser de subventionner l’industrie pétrolière et gazière (comme on en discute en ce moment sur la place publique) et rediriger une partie de ces subventions vers les récupérateurs/recycleurs, mais les résines utilisées dans les produits ne proviennent pas uniquement du Canada, même s’il s’agit d’un marché important (35 G$ au Canada en 2019). Enfin, les gouvernements peuvent imposer des contenus en plastique recyclé dans les produits, qu’ils soient ou non à usage unique. Cela dit, certains industriels sont conscients des problèmes liés à la linéarité des plastiques et ils adoptent une attitude proactive. C’est le cas du Groupe d’action sur les plastiques circulaires (GAPC), qui mise sur « une collaboration inédite entre des entreprises de produits de consommation, des producteurs d’emballages et une association industrielle » pour développer la circularité des plastiques. Ses travaux actuels, qui visent les emballages plastiques, a donné lieu à la publication récente d’un livre blanc (https://www.gapc.ca/wpcontent/uploads/2021/09/white-paper-final.pdf). Le CERIEC propose également une approche innovante sous la forme de laboratoires (labs) d’accélération en économie circulaire. Ces « laboratoires vivants » visent à réunir les acteurs clés d’une chaîne de valeur donnée. En collaboration avec des chercheurs de diverses disciplines pertinentes au secteur et sous la coordination d’une personne compétente, les acteurs rassemblés définissent les obstacles à la circularité des ressources dans le secteur concerné, cocréent les solutions pour lever ces obstacles et les valident sur le terrain. Ainsi, en invitant tous les joueurs clés à participer ensemble aux diverses étapes du lab, on maximise l’appropriation et la mise en œuvre des solutions validées. Grâce à un soutien de Desjardins, un premier lab du genre a été lancé en avril 2021 sur le secteur de la construction. Un autre lab, portant cette fois sur les plastiques à usage unique dans le secteur de la santé, est présentement en montage. La multiplication de ces labs formera, au cours des années à venir, un écosystème où les apprentissages de chaque lab bénéficieront à l’ensemble ; en somme, une mini-économie circulaire qui devra être mise à l’échelle de la planète pour, enfin, faire converger économie et environnement ! n

RÉFÉRENCES Conseil canadien des ministres de l’environnement. (2018). Stratégie visant l’atteinte de zéro déchet de plastique. Conseil canadien des ministres de l’environnement. (2019). Plan d’action pancanadien visant l’atteinte de zéro déchet de plastique. Phase 1. Conseil canadien des ministres de l’environnement. (2020). Plan d’action pancanadien visant l’atteinte de zéro déchet de plastique. Phase 2. Environnement et Changement climatique Canada. (2019). Étude économique sur l’industrie, les marchés et les déchets du plastique au Canada. Rapport sommaire. Environnement et Changement climatique Canada. (2019). Le programme scientifique canadien sur les plastiques. Gouvernement du Canada. (2020). Stratégie pour un gouvernement vert. https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/innovation/ecologiser-gouvernement/strategie.html Gouvernement du Canada. (2021). Réduction des déchets de plastique et de la pollution. https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/gestion-reduction-dechets/reduire-dechets-plastique.html

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3RVE VOL. 17 N O 3 AUTOMNE 2021

LA MUNICIPALISATION DE LA GMR : UNE FAUSSE BONNE IDÉE

CETEQ

Richard Mimeau Directeur général Conseil des entreprises en technologies environnementales du Québec (CETEQ) rmimeau@ceteq.quebec

e 7 novembre dernier, plus de 6 millions d’électeurs et d’électrices répartis dans plus de 1100 municipalités du Québec ont été appelés aux urnes afin d’élire l’administration municipale qui les représentera au cours des quatre prochaines années. Le palier municipal étant celui qui est le plus près de la population, les engagements pris par les candidats et les candidates durant la campagne auront des impacts réels sur sa qualité de vie et, inévitablement, sur son portefeuille. Devant l’urgence climatique, plusieurs candidats et candidates ont fait la promotion de pratiques municipales plus vertes (réduction des GES, implantation du compostage, achat d’équipements faits à partir de produits recyclés, etc.). À titre d’association représentant l’expertise privée de l’économie verte, le CETEQ a suivi cette campagne avec intérêt et souhaite à son tour se prononcer sur un enjeu au sujet duquel les conseils municipaux pourraient être appelés à discuter, soit la municipalisation de la gestion des matières résiduelles (GMR).

QU’EST-CE QUE LA MUNICIPALISATION DE LA GMR ? Selon le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, une municipalité peut établir, modifier et exploiter un service public de gestion des matières résiduelles favorisant leur réduction, leur valorisation et, à défaut, leur élimination. Elle peut, elle-même ou par l’octroi d’un contrat, pourvoir à l’enlèvement et au transport des matières résiduelles. Dans cette chronique, les matières recyclables ne seront pas considérées comme faisant partie des matières résiduelles puisqu’à compter de 2025, dans le cadre de la mise en place de la responsabilité élargie des producteurs (REP) pour la collecte sélective, un organisme de gestion désigné (OGD) par le gouvernement du Québec prendra le relais des organisations municipales. En bref, la municipalisation de la GMR signifie qu’une entité municipale confie l’une ou l’autre des opérations citées précédemment à ses employés ou à une régie intermunicipale plutôt qu’à une entreprise privée. LES RISQUES Pour toutes sortes de raisons, des villes font le choix de municipaliser la GMR. Notre intention n’est pas de remettre ici en question les arguments qui motivent cette décision, mais plutôt d’inviter celles qui l’envisagent à la prudence. La GMR est complexe et c’est d’ailleurs pour cette raison qu’il est préférable de confier l’analyse de faisabilité à un consultant externe, qui aura la distance suffisante pour poser le bon diagnostic.

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16 LE MAGAZINE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES AU QUÉBEC 3RVE VOL. 17 N O 3 AUTOMNE 2021

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L A M U N I C I PA L I S ATI O N D E L A G M R : U N E FA U S S E B O N N E I DÉE

En municipalisant la GMR, les villes prennent la décision : = d’emprunter des sommes importantes pour se doter d’équipements coûteux ; = d’augmenter le service de la dette ; = de réduire leur marge de manœuvre pour investir dans des secteurs où les besoins sont criants. L’expérience tend à démontrer que certaines municipalités ont omis de considérer les enjeux suivants dans leur analyse de rentabilité : = le manque de main-d’œuvre et son coût élevé ; = le manque d’expertise pour optimiser la collecte ; = le délai d’acquisition des camions, qui peut excéder une année. Un exemple ? Le cas de la Ville de Montréal. Son usine de biométhanisation et sa station de compostage, payées dans une large part par les contribuables québécois au coût de 350 M$, seront, avant même la fin de leur construction, de véritables éléphants blancs. Leur coût par tonne de matières organiques traitées est fort élevé comparativement à ce que le privé aurait pu offrir. PERCEPTION BIAISÉE Les villes qui ont décidé de municipaliser leur GMR l’ont fait sur la base de certaines des fausses perceptions suivantes : = « Les entreprises privées offrent un service qui sera plus cher. » FAUX : le jeu de la concurrence lors des appels d’offres publics crée une pression à la baisse sur les prix, qui est à l’avantage des villes.

= « Les entreprises privées privilégieront le profit aux dépens de la qualité du service. » FAUX : ce sont des citoyens corporatifs qui sont impliqués dans leurs communautés et soucieux de leur réputation. = « Les entreprises privées ne sont pas aussi “vertes” que les villes. » FAUX : elles travaillent chaque jour à assainir notre environnement. D’ailleurs, ce sont elles qui encouragent les villes à inclure des critères environnementaux dans les appels d’offres pour accélérer cette transition. Plusieurs d’entre elles ont des objectifs de développement durable à atteindre, et la nécessité d’atteindre ces cibles stimule leur innovation technologique. = « La distance à couvrir pour desservir certaines villes est un frein pour les entreprises privées voulant soumissionner sur les appels d’offres. » FAUX : c’est plutôt la courte durée des contrats qui est un frein. Les entreprises privées sont disposées à soumissionner sur des contrats partout au Québec, pourvu que la durée du contrat leur permette de rentabiliser l’acquisition des équipements pour offrir le service. Le CETEQ réitère qu’il est pertinent que les villes, les communautés métropolitaines et les MRC organisent des consultations autres que celles qui sont prévues en amont de l’élaboration de leur programme de PGMR, comme cela se fait dans les autres provinces canadiennes. Un canal de communication ouvert entre le secteur privé et les villes permettrait à ces dernières d’exposer leur vision de la GMR, leur réalité et leurs besoins. Par la même occasion, les entreprises privées pourraient proposer des solutions innovantes qui correspondent aux besoins des villes. Le CETEQ fait le pari que des échanges constructifs ne peuvent qu’être bénéfiques à la population qui reçoit le service et surtout… qui en paie la facture. n

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3RVE VOL. 17 N O 3 AUTOMNE 2021

CTTÉI

CARACTÉRISER POUR MIEUX VALORISER Julien Beaulieu Chercheur titulaire de la Chaire de recherche sur l’écologie industrielle et territoriale (CRÉIT) Centre de transfert technologique en écologie industrielle (CTTÉI) julien.beaulieu@cttei.com

Avec la collaboration de Jennifer Pinna, conseillère experte en économie circulaire (CTTÉI)

AMÉLIORER LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES : OUI, MAIS QUOI ? On dit souvent qu’on ne peut pas améliorer ce qu’on ne mesure pas. Pour beaucoup d’organisations, et notamment pour les petites et moyennes entreprises, c’est un réel enjeu. Plusieurs programmes intéressants, comme ICI on recycle + de RECYCQUÉBEC, aident les organisations à mieux prendre en charge leurs résidus et à encourager leur mise en valeur selon la hiérarchie des 3RV-E. Toutefois, pour y être admissible, il faut mettre à jour ses données de caractérisation tous les trois ans. Cela signifie qu’il est essentiel de faire le portrait de ce qu’on génère. En d’autres termes : il faut trier, compter et évaluer ses matières résiduelles ! Quelle quantité produisons-nous ? Dans quelles proportions ? Où sont-elles acheminées ? Quelles étapes peuvent être améliorées ? Quels messages de sensibilisation devons-nous adresser à nos employés ? Ce sont là seulement quelques-unes des questions que les entreprises se posent.

Même si participer à un programme gouvernemental n’est pas notre priorité, si nous entreprenons une démarche en faveur de l’économie circulaire, ou si nous souhaitons simplement réduire notre empreinte environnementale, la première étape consiste toujours à déterminer notre point de départ en matière de génération de résidus. UN OUTIL PÉDAGOGIQUE GRATUIT Or, la réalité, c’est que la main-d’œuvre qualifiée en technique environnementale n’est pas encore suffisante sur le marché pour répondre aux besoins de tous, et que toutes les organisations n’ont pas la capacité ou les moyens de faire appel à un spécialiste. C’est ce que nous constatons chez les organisations qui font appel à nous ou que nous côtoyons au quotidien. C’est aussi ce qu’observent nos partenaires chez RECYC-QUÉBEC et dans les cabinets de stratégies environnementales, comme Stratzer (anciennement Chamard stratégies environnementales). Afin de les outiller, le CTTÉI a publié cet automne le Guide de caractérisation des matières résiduelles. Celui-ci fournit aux entreprises et aux organisations une méthodologie simple pour mesurer leur production de résidus. Il a pour objectif de guider les gestionnaires et les responsables dans la compilation, puis le calcul de leurs données de gestion de matières résiduelles (GMR). La caractérisation permet d’obtenir un portrait quantitatif et qualitatif des matières résiduelles générées, récupérées et jetées par catégorie de matières. Elle s’adapte aux différents secteurs d’activité, car on ne travaillera pas de la même façon selon qu’on étudie un siège social principalement constitué de bureaux, un espace de vente alimentaire, une usine manufacturière ou une école, par exemple. Des aspects de santé-sécurité pour les techniciens responsables de ces opérations sont également intégrés dans la méthodologie.

À PROPOS DU GUIDE Le Guide de caractérisation des matières résiduelles est gratuit et téléchargeable en ligne sur le site du CTTÉI : http://www.cttei.com/guide-caracterisation-des-matieres-residuelles/ L’outil a été élaboré dans le cadre des travaux de la Chaire de recherche pour l’écologie industrielle et territoriale (CRÉIT), affiliée au Cégep de Sorel-Tracy et au CTTÉI. La CRÉIT vise à soutenir la transition des entreprises québécoises vers l’économie circulaire en apportant des solutions innovantes aux enjeux actuels de gestion des matières résiduelles et de mise en valeur des résidus industriels. Ce guide est rendu possible grâce à l’appui financier du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) ainsi que des partenaires de la chaire. Il a été rédigé par l’équipe du CTTÉI, composée de Julien Beaulieu, chercheur, de Jennifer Pinna, conseillère en économie circulaire, et de Marc Olivier, professeur-chercheur au Cégep de Sorel-Tracy et à l’Université de Sherbrooke. Le guide a bénéficié de la collaboration précieuse de RECYC-QUÉBEC, et en particulier d’Étienne Angers, agent de développement industriel, ainsi que de celle de Francis Fortin, président-directeur général et de Benoit Proulx, directeur principal de Stratzer.

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CARACTÉRISER POUR MIEUX VALORISER

LES MEILLEURES PRATIQUES, PAS À PAS Concrètement, le guide explique la manière de former une équipe responsable de la caractérisation. Il détaille les conditions nécessaires pour réaliser un audit de matières résiduelles en s’adaptant à la réalité de différents types d’organisations. Il précise la manière de déterminer les zones à évaluer, de catégoriser les résidus et de rassembler les équipements nécessaires. Pour toutes ces questions, le guide explique la façon de s’y prendre et il fournit des outils appropriés, y compris une grille de calcul Excel. Des papiers confidentiels aux déchets organiques, en passant par les emballages recyclables, des variations saisonnières à la prévention des contaminations, des méthodes de documentation à l’extrapolation, tout est là pour se poser les bonnes questions et y répondre adéquatement. Tout compte fait, l’objectif est d’évaluer le plan d’action existant et de mettre en place d’autres mesures qui amélioreront le bilan global. Votre empreinte environnementale s’en trouvera réduite et des économies seront assurément générées. Pourquoi ne pas vous y attaquer sans tarder ? n

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1001 BONNES RAISONS DE CARACTÉRISER LES MATIÈRES RÉSIDUELLES =

Développer des stratégies pour réduire la quantité de matières résiduelles générées, spécialement les déchets ultimes.

Réduire ses coûts de GMR.

Optimiser l’efficacité des voies de collecte pour augmenter le taux de récupération.

Comprendre l’origine et l’ampleur de la contamination dans les voies de collecte pour alimenter un programme de sensibilisation.

Identifier les zones où intervenir pour améliorer la GMR.

Réduire l’empreinte environnementale de l’organisation.

Planifier l’implantation de nouvelles mesures ou vérifier leur impact.

Tenir des statistiques et suivre l’évolution de la performance dans le temps.

Procéder à une analyse économique des contrats de collecte selon les quantités vérifiées de matières collectées.

Faire de la reddition de comptes.

Communiquer avec rigueur la performance en GMR et l’engagement environnemental aux parties prenantes.

Répondre aux exigences d’une norme environnementale ou obtenir une attestation.

Accéder à de nouveaux clients ou fournisseurs par une amélioration de la GMR.

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3RVE VOL. 17 N O 3 AUTOMNE 2021

L’INTÉRÊT GRANDISSANT DU FÉDÉRAL POUR LES QUESTIONS LIÉES AUX PLASTIQUES ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE

CPEQ

Me Olivier Dulude Directeur adjoint des affaires publiques et législatives au Conseil patronal de l’environnement du Québec (CPEQ) odulude@cpeq.org

En novembre de la même année, le Conseil canadien des ministres de l’Environnement a par ailleurs adopté la Stratégie visant l’atteinte de zéro déchet de plastique. Celle-ci s’appuie sur la Charte sur les plastiques dans les océans et invite les gouvernements fédéral et provinciaux à collaborer pour favoriser l’économie circulaire dans le secteur des plastiques. Ensemble, ces deux documents expriment l’ambition du Canada d’atteindre son objectif de ne rejeter aucun déchet de plastique dans l’environnement.

es gouvernements provinciaux et municipaux sont généralement ceux vers qui on se tourne pour les questions de gestion des matières résiduelles et d’économie circulaire.

Toutefois, dans les dernières années, le gouvernement fédéral s’est fortement intéressé à la question des matières résiduelles, particulièrement en ce qui a trait aux plastiques et à l’économie circulaire. Pour bien anticiper les changements à venir dans ces domaines, il convient donc d’élargir nos perspectives et de nous intéresser à ce qui se passe à Ottawa. Voici donc un tour d’horizon en la matière. ZÉRO DÉCHET DE PLASTIQUE Il est indéniable que le leadership du gouvernement fédéral concernant les plastiques s’est accru avec l’adoption de la Charte sur les plastiques dans les océans lors de la réunion du G7 dans Charlevoix en 2018. Ce document engage le Canada et de nombreux partenaires, dont 26 pays, à réduire les déchets de plastique dans l’environnement. Pour ce faire, l’approche préconisée consiste à maintenir les plastiques dans l’économie au moyen de stratégies d’économie circulaire.

COMPRENDRE LA POLLUTION PLASTIQUE Une fois son objectif de zéro déchet de plastique énoncé, le gouvernement fédéral a produit, en octobre 2020, une Évaluation scientifique de la pollution plastique. Celle-ci résume l’état des connaissances scientifiques concernant les plastiques et leurs impacts pour la santé et l’environnement. En vertu du principe de précaution, cette étude recommande la prise de mesures pour réduire la pollution plastique, même si les effets des plastiques (et particulièrement ceux des microplastiques) ne sont pas tous encore connus. RÉDUIRE LA POLLUTION PLASTIQUE Suivant en partie l’approche proposée par la Charte sur les plastiques dans les océans, la Stratégie visant l’atteinte de zéro déchet de plastique et l’Évaluation scientifique de la pollution plastique, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a publié, en novembre 2020, son Approche proposée de gestion intégrée des produits de plastique. Ce document de consultation annonce l’intention du gouvernement fédéral de favoriser l’économie circulaire en établissant des exigences en matière de contenu recyclé, ainsi qu’en accroissant la responsabilité des entreprises qui fabriquent ou vendent des produits avec un emballage plastique, relativement à la gestion en fin de vie de ces derniers.

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20 LE MAGAZINE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES AU QUÉBEC 3RVE VOL. 17 N O 3 AUTOMNE 2021

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L’ I N T É R Ê T G R A N D I S S A N T D U F É D É R A L P O U R L E S Q U E S T I O N S L I É E S A U X P L A S T I Q U E S E T À L’ É C O N O M I E C I R C U L A I R E

L’approche proposée par le gouvernement fédéral propose aussi l’interdiction de six articles en plastique à usage unique jugés particulièrement problématiques : les sacs, les bâtonnets à mélanger, les porte-cannettes, les ustensiles, les pailles et certains récipients pour aliments. La première étape visant à mettre en œuvre l’approche fédérale a d’ailleurs été franchie en avril 2021, lorsque le gouvernement a publié le Décret d’inscription d’une substance toxique à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). Ce dernier ajoute les « articles manufacturés en plastique » à la Liste des substances toxiques de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE), ce qui permet aux ministres fédéraux de l’Environnement et de la Santé de réglementer les articles manufacturés en plastique, notamment en ce qui a trait aux éléments suivants1 : = les modalités et conditions d’importation, de fabrication, de transformation ou d’utilisation ; = l’interdiction totale, partielle ou conditionnelle de fabrication, d’utilisation, de transformation, de vente, de mise en vente, d’importation ou d’exportation ; = l’emballage et l’étiquetage ; = les modalités, lieux et méthodes d’élimination. La validité de ce décret est cependant contestée devant les tribunaux. En effet, la Coalition pour une utilisation responsable du plastique allègue que le décret est inconstitutionnel puisqu’il ne relève pas de la compétence fédérale, que les plastiques ne sont pas « toxiques » au sens de l’article 64 1

Voir l’article 93(1) de la LCPE.

de la LCPE et que le décret vise tous les articles manufacturés en plastique plutôt que seulement les articles qui causent un risque de pollution. Une telle démarche pourrait mettre du sable dans l’engrenage fédéral. L’action fédérale ne se limite toutefois pas aux plastiques. En effet, ECCC a publié, en juin 2021, une Étude socioéconomique et environnementale du secteur canadien de la refabrication et des autres processus de conservation de la valeur dans le contexte de l’économie circulaire. Cette dernière servira de fondement scientifique à une éventuelle stratégie nationale visant à encourager la réutilisation, la réparation, le reconditionnement et la refabrication de toutes sortes de biens et produits. C’est ce qu’on nomme les « processus de conservation de la valeur » (PCV). AU-DELÀ DES PLASTIQUES ? La réélection du Parti libéral du Canada à la tête d’un gouvernement minoritaire laisse présager une reprise rapide des travaux en cours, particulièrement en ce qui concerne la réglementation des articles manufacturés en plastique. La plateforme électorale libérale comprend plusieurs engagements à cet effet. En campagne électorale, les Libéraux ont également proposé de nouvelles initiatives intéressantes, comme le resserrement des règles d’étiquetage des produits identifiés comme recyclables, ainsi que l’introduction d’un droit à la réparation des électroménagers. Jumelées à l’élaboration d’une stratégie sur les PCV, ces initiatives pourraient permettre au gouvernement fédéral de démontrer une ambition renouvelée en matière d’économie circulaire, qui va au-delà de la question des plastiques. n

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3RVE VOL. 17 N O 3 AUTOMNE 2021

LA RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DES PRODUCTEURS : DES CHANGEMENTS À VENIR

LE JURIDIQUE

Me Thibaud Daoust Avocat, LL. B. Daigneault, avocats inc. thibaud.daoust@daigneaultinc.com

e 13 octobre 2021 était publié, dans la Gazette officielle du Québec, le Projet de règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises 1 (le « Projet de règlement »). Celui-ci vient modifier le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises 2 (le « RRVPE ») à plusieurs égards, notamment à la suite des difficultés d’application rapportées par les responsables de programmes de récupération et de valorisation des produits soumis au RRVPE. Nous aborderons ici trois des plus importantes modifications qui sont ainsi avancées dans le Projet de règlement.

LE RÉGIME DU RRVPE Depuis juillet 2011, le RRVPE constitue la pièce maîtresse du régime de responsabilité élargie des producteurs au Québec 3. Le RRVPE vise à instaurer un régime particulier de gestion des matières résiduelles dans lequel les producteurs, les fabricants et les distributeurs deviennent les acteurs centraux de la récupération et de la valorisation des produits qu’ils mettent en marché. Ainsi, ce sont ces intervenants qui sont responsables de gérer le programme de récupération et de valorisation de ces produits, notamment par la mise en place de points de dépôt et de services de collecte, par la production de registres, de bilans et de rapports annuels, et par l’atteinte d’objectifs de récupération et de valorisation imposés par le RRVPE. Une gestion lacunaire de ces aspects peut mener à l’imposition de pénalités financières, de sanctions administratives pécuniaires et même de sanctions pénales. En 2011, cinq catégories de produits étaient visées par le RRVPE, et une sixième catégorie fut ajoutée en 2019 4. L’ASSUJETTISSEMENT DE NOUVEAUX PRODUITS Le Projet de règlement propose pour sa part d’ajouter trois nouvelles catégories de produits au RRVPE, soit les produits agricoles, les contenants pressurisés de combustibles et les produits pharmaceutiques. Ces nouvelles catégories visent une large gamme de produits. Dans le cas des produits agricoles, on viserait par exemple les plastiques acéricoles, les sacs, filets et toiles destinés à des usages agricoles, et certains pesticides et engrais chimiques. Les contenants pressurisés de combustibles engloberaient plutôt les contenants servant à contenir sous pression des combustibles sous forme liquide ou gazeuse, comme le propane et le butane. Finalement, les produits pharmaceutiques incluraient notamment toute substance visant le traitement, le diagnostic ou la prévention d’une maladie chez les humains et les animaux domestiques. Le Projet de règlement propose également de modifier deux catégories de produits pour y inclure spécifiquement les batteries de véhicule automobile, les piles au plomb-acide et les appareils de réfrigération et de congélation à usage non alimentaire. Les programmes de récupération et de valorisation visant ces produits devront être mis en œuvre dans un délai de un à trois ans et atteindre, à terme,

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des taux de récupération allant de 65 % à 90 %, dépendamment des produits. Avec l’ajout de ces nouveaux produits, le gouvernement québécois réaffirme sa vision à long terme concernant la gestion des matières résiduelles : la responsabilité de la gestion des matières résiduelles qui découlent de la mise en marché de produits reviendra de plus en plus aux producteurs, aux fabricants et aux distributeurs de ces produits. ÉCOCONCEPTION ET ÉCONOMIE CIRCULAIRE Outre l’ajout de nouveaux produits, le Projet de règlement introduit également des incitatifs, applicables à la majorité des catégories de produits, visant à promouvoir l’écoconception et l’économie circulaire. Par exemple, le Projet de règlement suggère que les taux minimaux de récupération d’un produit pourront être abaissés lorsque le contenu recyclé moyen de ce produit dépassera 10 % à l’échelle provinciale. Par conséquent, plus grands seraient les efforts pour intégrer du contenu recyclé dans les produits mis en marché, moins exigeants seraient les taux de récupération. Autre exemple similaire, le Projet de règlement propose que les taux minimaux de récupération puissent être abaissés lorsque plus de 50 % des produits récupérés l’auront été directement au Québec. Ainsi, on cherche à inciter les responsables des programmes de récupération et de valorisation à intégrer leurs produits récupérés dans des initiatives d’économie circulaire à l’échelle provinciale. TAUX DE RÉCUPÉRATION Une autre proposition d’importance du Projet de règlement est de repousser de plusieurs années l’atteinte des objectifs de récupération et de valorisation de tous les produits, en plus de ralentir la vitesse d’augmentation progressive de ces objectifs et même, dans certains cas, de diminuer les taux de récupération minimum prévus. Cette proposition est faite dans le contexte où de nombreux produits, dont plusieurs produits électroniques, n’ont pas atteint les taux de récupération voulus aux dates butoirs prescrites au RRVPE. Qu’est-ce qui explique ces résultats décevants ? Selon le gouvernement, l’impossibilité de contrôler la gestion faite par les consommateurs des produits visés par le RRVPE est un des facteurs clés expliquant que les taux de récupération de certains produits n’aient pas été atteints 5. Mais alors, les taux de récupération seront-ils atteints pour les nouveaux produits ajoutés, considérant qu’ils seront tout autant dépendants des comportements des consommateurs ? Cela reste à voir. A priori, en repoussant et en assouplissant les exigences liées aux taux de récupération, le Projet de règlement envoie un signal mitigé sur le succès et l’efficacité du RRVPE. Les taux de récupération atteints au cours des prochaines années nous diront si les propositions du Projet de règlement auront permis de donner un coup de barre suffisant pour remettre le RRVPE sur la bonne voie.

Nous vous rappelons que vous pouvez soumettre vos commentaires au MELCC sur ces projets de règlement jusqu’au 27 novembre 2021. n

(2021) 153 G.O. II 41, 6544. RLRQ, c. Q-2, r. 40.1. D. 597-2011, (2011) 143 G.O. II 26, 2371. D. 1074-2019, (2019) 151 G.O. II 47, 4641. Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC). (2020). Analyse d’impact réglementaire du projet de règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises. https://www.environnement.gouv.qc.ca/matieres/reglement/recup-valor-entrepr/air-rep-202110.pdf

LE MAGAZINE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES AU QUÉBEC 3RVE VOL. 17 N O 3 AUTOMNE 2021

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QUI SERONT LES LAURÉATS ? Chaque année, la Soirée EnviroLys, organisée par le Conseil des entreprises en technologies environnementales du Québec (CETEQ), souligne l’innovation, l’ambition et l’excellence des entreprises de l’économie verte. C’est en présence de M. Benoit Charette, ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, me me de M Lucie Lecours, ministre déléguée à l’Économie, et de M Sonia Gagné, présidente-directrice générale de RECYC-QUÉBEC, que la Soirée EnviroLys 2021 sera célébrée.

Pour la toute première fois, un prix sera décerné à une entreprise en démarrage (start-up) qui œuvre dans le domaine de l’économie verte depuis moins de deux ans et qui se démarque par le caractère innovant de son modèle d’affaires.

Voici la liste des entreprises finalistes retenues par les distingués membres du jury dans chacune des catégories. Innovation et protection de l’environnement Alliance Magnésium produit au Québec du magnésium à partir de résidus miniers en utilisant de l’énergie renouvelable comme principale source d’énergie. Le projet conjoint de PureSphera et du groupe Lavergne consiste à trier et à sélectionner les plastiques des appareils frigorifiques afin de permettre leur recyclage dans une perspective d’économie circulaire.

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Recyclage Lithion fournit une solution durable, rentable et locale pour le recyclage des batteries lithium-ion grâce à sa technologie novatrice, qui permet de récupérer 95 % des composants d’intérêt. Sanexen ouvrira le premier centre de valorisation des matières fines de construction et de démolition à grande échelle en Amérique du Nord afin de les transformer en sousproduits de valeur tels que le compost, les agrégats et le bois.

Tetra Tech a conçu un système automatisé de traitement des composés organiques volatils (COV) par barrière hydraulique et oxydation chimique, selon une approche unique sur mesure qui minimise les interventions, sur un site industriel contaminé par du PCE et du TCE. Waste Robotics a développé une solution permettant de récupérer plus de 90 % des matières résiduelles organiques.

Support au développement de l’économie verte ABB intègre la durabilité dans tout ce qu’elle fait pour créer une valeur à long terme, en aidant ses clients et ses fournisseurs à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. COESIO a créé le Programme d’accélération du développement durable en entreprise (EVO2030), qui permet de faire évoluer les sociétés vers leur plein potentiel sur le plan de l’écoresponsabilité. Seneca Experts-Conseils a participé au développement d’un procédé

efficace et rentable chez Lithion, en plus de collaborer activement au déploiement de ses ambitions commerciales. GreenLABS présente SANY+ MonoPOD : une pellicule hydrosoluble qui rend les tâches quotidiennes plus faciles, plus rapides, plus sûres et plus propres ! TraceNet est une plateforme technologique collaborative qui permet de connecter plusieurs intervenants afin d’optimiser la gestion des projets d’excavation de sols et de matières résiduelles.

Rayonnement à l’extérieur du Québec Cycle Environnement cherche à ce que les entreprises qui mettent en marché des produits soient conformes aux règlements canadiens relativement à la responsabilité élargie des producteurs (REP).

Gestion Plastique Management contribue à diminuer les répercussions environnementales de plusieurs entreprises, notamment par la récupération des rebuts de PVC.

eCycle Solutions a développé un procédé de bassin de décantation permettant de séparer davantage les métaux des polymères plastiques non utilisables et des polymères recyclables.

La présence d’Industries Machinex sur tous les continents a récemment été renforcée grâce au contrat de Coventry au Royaume-Uni, qui avait l’objectif de livrer l’un des centres de tri les plus automatisés au monde.

Projet Vert ICI +

Cœur Vert ABB favorise une culture dans laquelle les différences individuelles sont non seulement bienvenues, mais célébrées. PureSphera favorise l’inclusion et la formation d’employés de tous les horizons dans le but d’aider l’environnement en recyclant et en réemployant un réfrigérateur à la fois !

Avril supermarché a développé un système combinant un tri à la source performant en succursale et une centralisation des matières résiduelles à son centre de distribution, afin de maximiser la récupération tout en contrôlant les coûts. Nespresso Canada a déployéun programme de recyclage de ses capsules en aluminium usagées par le biais de la collecte sélective.

Entreprise en démarrage Electro Carbon a développé un procédé électrochimique breveté qui permet de convertir le CO2, un résidu indésirable provenant d’activités industrielles, en produits chimiques « verts » à valeur ajoutée. Groupe Llenar conçoit des bornes automatisées pour tous les liquides offerts en contenants à usage unique. RegenEAU est un système de production d’eau chaude à haut rendement énergétique qui fonctionne grâce à une technologie unique de récupération de chaleur des eaux usées.

Santé et sécurité au travail Matrec a développé pour ses employés un programme de santé et de sécurité qui comprend une formation complète et une évaluation régulière.

TC Transcontinental a créé, à la suite de l’acquisition des actifs d’une entreprise de recyclage, un groupe Recyclage ayant pour objectif de transformer des plastiques souples récupérés en granules de plastique recyclé.

Engagement communautaire ABB soutient des organismes qui créent des changements durables dans cinq domaines : soutien communautaire, enseignement des STIM (sciences, technologies, ingénierie et mathématiques), secours aux sinistrés au Canada, santé et bien-être, et sensibilisation des clients. EBI appuie l’Omnium de golf EBI – Aidons la jeunesse, dont l’ensemble des revenus est redistribué aux organismes, aux associations et aux individus qui contribuent à l’amélioration des conditions de vie des jeunes. Grand partenaire de la soirée

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Lauréats des Prix EnviroLys 2020 Lors de son édition spéciale virtuelle de 2020, le CETEQ a souligné le travail remarquable de figures importantes dans le domaine environnemental. Stéphanie Trudeau, lauréate du prix Personnalité de l’année, Jean-Yves Voghel, lauréat du prix Hommage Pierre-Lachance, ainsi qu’Éric Daoust, lauréat du prix Reconnaissance des services essentiels, se sont distingués et illustrés comme acteurs de changement en environnement.

Stéphanie Trudeau : vice-présidente exécutive – Québec chez Énergir

Jean-Yves Voghel : fondateur de l’entreprise Voghel

Éric Daoust : directeur des opérations d’Enviro Connexions à Laval

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LES BÂTISSEURS Par Guy Des Rochers

ANDRÉ P. WATTÉ ET RAYMOND BOUTIN

DEUX GRANDS BÂTISSEURS NOUS ONT QUITTÉS Plusieurs pionniers et bâtisseurs sont aujourd’hui des héros méconnus de notre quotidien. Entre autres, c’est le cas de quelques visionnaires grâce à qui le Québec est aujourd’hui un leader incontesté en Amérique du Nord dans le domaine de la collecte et de la gestion des matières résiduelles. André P. Watté et Daniel Gingras en 2012

André P. Watté et Raymond Boutin, décédés en 2021, font partie de cette race d’hommes plus grands que nature, dont la passion, la détermination et la créativité apportent encore aujourd’hui de nombreux bénéfices à notre société. À la tête d’une petite entreprise familiale, Raymond Boutin s’est tenu debout face aux multinationales, pour le plus grand bien de la libre entreprise québécoise, aussi modeste soit-elle. Quant à André P. Watté, l’introduction du bac roulant au Québec, c’est lui qui en est l’instigateur et le maître d’œuvre. UN VISIONNAIRE PRAGMATIQUE « Le bac roulant a révolutionné le mode de collecte et de gestion des matières résiduelles au Québec, et nous sommes les premiers en Amérique du Nord à l’avoir adopté », affirme Léo Fradette, qui a été directeur général de l’Association des entrepreneurs en services sanitaires du Québec de 1981 à 1990 et qui siège actuellement au conseil d’administration de RECYC-QUÉBEC. À l’époque, André P. Watté, Belge d’origine, était le représentant au Québec de l’entreprise SSI Schaefer, système international, un fabricant de bacs roulants établi en Allemagne. « Quelques entrepreneurs québécois avaient pris contact avec M. Watté à l’occasion d’expositions en Europe, au milieu des années 1980, et souhaitaient l’implantation au Québec du bac roulant, explique M. Fradette. M. Watté, qui était un visionnaire pragmatique, avait d’abord proposé à la Ville de Drummondville un essai pour une période d’environ six mois, sans frais, auprès de 3 000 foyers, avec la collaboration de son collecteur, la société Cascades. Ce projet-pilote à Drummondville a été l’amorce d’une petite révolution au Québec. » UN VERSEUR UNIVERSEL FAIT AU QUÉBEC « C’est M. Watté qui m’a demandé, en 1988, de travailler avec lui pour l’entreprise Schaefer », relate non sans émotion Daniel Gingras.

« Moi, j’étais un vidangeur au sein de notre petite entreprise familiale de collecte des déchets, à SaintUbalde, dans le comté de Portneuf. Quelle présence avait cet homme ! Quelle culture ! Il était, selon moi, le meilleur vendeur au monde. Quand tu l’écoutais parler, tu pensais qu’il “pétait de la broue”, mais c’était tout vrai, ce qu’il avançait ! », ajoute M. Gingras, visiblement admiratif de cet homme qui, selon lui, a eu une grande influence sur sa vie et celle de sa famille. « Il a changé notre destin, évoque Daniel Gingras. Mon père Apollinaire, mon frère Mario, mon oncle Serge et moi-même avons créé l’entreprise Les Bras de fer Gingras. À l’époque, le principal obstacle à l’introduction du bac roulant, c’était sa levée. Aujourd’hui, 99,9 % des camions de collecte sont équipés d’un verseur de type universel des Bras de fer Gingras. Les Allemands possédaient un verseur extraordinaire, mais il coûtait 35 000 $ ! Mon oncle, qui savait à peine lire, mais qui était un inventeur né, a dit : “On va faire un verseur, puisqu’il n’en existe pas ici.” Pour 3 500 $, le nôtre s’adaptait à nos intempéries et à toutes sortes de camions, à chargement arrière comme à chargement latéral. » Pour Léo Fradette, le bac roulant a structuré l’organisation de la collecte : « L’un de ses apports importants est l’uniformisation des contenants utilisés pour la récupération des matières résiduelles. » Par ailleurs, l’Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST) soulignait, en 1995, que la collecte mécanisée limitait, pour ne pas dire éliminait, les contacts des éboueurs avec « les pochettes surprises que sont les sacs et boîtes de carton. De plus, n’ayant plus besoin de soulever quoi que ce soit à bout de bras, l’éboueur évite maux de dos, entorse, etc. » RAYMOND BOUTIN, DÉFENSEUR DE LA PETITE ENTREPRISE L’histoire de Raymond Boutin est tout aussi intéressante. Pionnier dans le domaine de la collecte des déchets du grand Montréal, il créa en 1974 son entreprise familiale, Services sanitaires Boutin, et tous

les membres de sa famille – femme et enfants – étaient impliqués dans les activités de celle-ci. Il a été un membre actif de l’Association des entrepreneurs en services sanitaires du Québec, dont il a été tantôt directeur, tantôt président. « L’époque de Raymond Boutin correspond à la venue au Québec de multinationales prêtes à acheter des entreprises québécoises, relate Léo Fradette. Raymond, lui, ne voulait pas vendre son entreprise, il voulait la développer et avoir la possibilité de soumissionner à des contrats de la Ville de Montréal. Raymond Boutin s’est tenu debout devant les multinationales. Il a marqué son époque par son désir d’améliorer les opérations de collecte et de transport des matières résiduelles. Il a notamment plaidé à plusieurs reprises afin que le territoire des contrats municipaux à octroyer soit divisé de manière à permettre aux plus petites entreprises de soumissionner et de faire la comparaison entre les coûts des collectes effectuées par l’entreprise privée et celles effectuées par la Ville. Autre exploit, il est parvenu à convaincre le ministère de l’Environnement et celui des Affaires municipales de développer un appel d’offres normalisé pour tout le Québec ».

« Grâce à lui, même de petits entrepreneurs, ne possédant que deux ou trois camions, pouvaient soumissionner aux appels d’offres. » Daniel Gingras a lui aussi eu l’occasion de croiser Raymond Boutin, notamment en 1989, alors qu’il était très impliqué dans l’Association des vidangeurs. « Il était très loquace, il ne manquait pas de culot et puisqu’il se levait tard, il faisait ses rencontres après le dîner, en début d’après-midi, alors que tout le monde était un peu fatigué, évoque M. Gingras, non sans humour. Il me disait : “Je ne prends jamais de rendez-vous le matin, mais en après-midi seulement, car là, je suis crinqué, en pleine forme, et tu ne laisses parler personne, c’est toi qui leur parles !” Et il était convaincant, je vous en passe un papier ! », conclut Daniel Gingras. n

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