HIVER 2024, vol. 20, no 1 by MAYA.cc

HIVER 2024, vol. 20, n o 1

Le magazine des matières résiduelles au Québec

TAGE REPORLU S I F E XC

Convention de la poste-publications no 41122591

Faire mieux avec les résidus d’élastomères québécois Le paradoxe de l’économie circulaire

Obsolescence programmée et droit à la réparation : les consommateurs mieux protégés

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reportage 8

« L’intégration des concepts environnementaux n’est pas reconnue par le Ministère dans les devis d’enseignement. L’éducation à l’environnement dans les cours et dans les établissements dépend donc des valeurs de chaque collège. Ces notions sont essentielles, mais nous devons créer les outils nous-mêmes. » — Annie Picard

SOMMAIRE

chroniques 15

CETEQ LE DÉFI DES PLASTIQUES : NOS ENTREPRISES AU CŒUR DU CHANGEMENT

RÉSEAU ENVIRONNEMENT POLLUTION PAR LE PLASTIQUE : OBLIGATION DE RÉSULTAT, SOUPLESSE DES MOYENS

CTTÉI FAIRE MIEUX AVEC LES RÉSIDUS D’ÉLASTOMÈRES QUÉBÉCOIS

ÉCONOMIE CIRCULAIRE LE PARADOXE DE L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE

Ce magazine est imprimé sur papier à contenu recyclé.

Éditeur et rédacteur en chef André Dumouchel adumouchel@maya.cc

SUR LE RADAR

BAC IMPACT : ÉCO ENTREPRISES QUÉBEC VEUT BIEN FAIRE COMPRENDRE L’IMPACT DE CE QUE L’ON MET DANS LE BAC !

LE JURIDIQUE

OBSOLESCENCE PROGRAMMÉE ET DROIT À LA RÉPARATION : LES CONSOMMATEURS MIEUX PROTÉGÉS

LES AMIS DE 3RVE

ONS LES BACTS

NT S CO

Coordonnatrice à la direction de l’édition Maude Champagne coordination@maya.cc Direction artistique MAYA Designer graphique Sylvain Malbeuf (SymaPub)

Chroniqueurs Me Thibaud Daoust Mathieu Laneuville Kevin Morin Daniel Normandin Guillaume Nourry Photos de la page couverture et du reportage iStock by Getty Images Réviseurs linguistiques Benoît Brière Christine Paré Émilie Pelletier

Espace publicitaire André Dumouchel Téléphone : 450 508-1515 adumouchel@maya.cc Abonnement et administration MAYA communication et marketing 457, montée Lesage Rosemère (Québec) J7A 4S2 Téléphone : 450 508-1515 info@magazine3rve.cc www.magazine3rve.cc Impression Héon et Nadeau

4 LE MAGAZINE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES AU QUÉBEC 3RVE VOL. 20, NO 1 HIVER 2024

Droits d’auteur et droits de reproduction : toute demande de reproduction doit être acheminée à MAYA communication et marketing aux coordonnées figurant ci-dessus. Les opinions et les idées contenues dans les articles n’engagent que leurs auteurs. La publication d’annonces et de publicités ne signifie pas que le magazine 3Rve recommande ces produits et services. Convention de la poste-publications no 41122591. Retournez toute correspondance ne pouvant être livrée au Canada aux coordonnées figurant ci-dessus. Dépôt légal : 1er trimestre 2005. ISSN 1712-9117. Le magazine 3Rve est publié trois fois l’an.

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Le magazine des matières résiduelles au Québec

En marche vers un système de collecte sélective modernisé Éco Entreprises Québec respecte ses engagements à titre d’organisme de gestion désigné : Janvier 2024 Lancement de sa marque citoyenne Bac Impact. Lancement de sa campagne nationale visant à informer, sensibiliser et éduquer l’ensemble de la population.

À venir en 2024 Des outils de communication destinés au public qui seront mis à la disposition des municipalités.

De la collecte sélective à l’économie circulaire : Ensemble pour un monde durable.

Vous avez des questions, nous avons les réponses ! Consultez notre site web au eeq.ca ou écrivez-nous à

modernisation@eeq.ca

L’ÉDUCATION

ÉDITORIAL

au cœur des changements sociaux L’année 2024 marque un moment charnière pour l’équipe du magazine 3RVE puisque nous célébrons notre vingtième année de service ! Les perceptions entourant le développement durable et la gestion des matières résiduelles étaient bien différentes au moment de mettre ce magazine au monde. Nous nous sentons donc privilégiés de participer à cette discussion depuis un cinquième de siècle. Nous sommes très reconnaissants, chers lecteurs, de votre assiduité au cours des années, et sommes également reconnaissants envers les acteurs de l’industrie, qui continuent de répondre présents chaque fois que nous leur proposons diverses collaborations. Merci à tous ! ien que nous soyons en mode célébration, nous ne baissons pas la garde pour autant ! Plusieurs sujets chauds font surface dans l’industrie de la GMR en ce moment, et nous entendons bien en faire le tour pour vous cette année. Alors que plusieurs changements législatifs et sociaux importants sont en cours, nous nous sommes demandé comment les réseaux publics étaient touchés et comment ils s’attelaient à la gestion des matières résiduelles.

Pour ce premier saut dans la sphère publique, nous avons opté pour un tour d’horizon du monde de l’enseignement. Plus précisément, nous avons voulu voir comment les établissements d’éducation supérieure abordent la gestion des GMR. Sont-ils imputables de leurs actions à un corps supérieur ou ont-ils toute la liberté nécessaire pour implanter des mesures novatrices ? Quelles sont leurs initiatives les plus avant-gardistes et percutantes et, à l’opposé, où leurs défis se situentils ? Existe-t-il une cohésion au sein du réseau ou les établissements font-ils cavalier seul ?

André Dumouchel adumouchel@maya.cc

Pour vous livrer un état des lieux, nous avons donc rencontré deux universités et deux cégeps répartis aux quatre coins du Québec. Plutôt que de prétendre fournir un portrait détaillé et complet de la GMR dans le

milieu de l’enseignement supérieur, ce dossier met en lumière les tendances actuelles et les questions qui méritent d’être approfondies à travers les réflexions et le vécu de celles et ceux qui ont les deux pieds dans la GMR au quotidien. Tous plus passionnés les uns que les autres, nos interlocuteurs nous ont présenté leurs initiatives à succès, en nous expliquant les contraintes avec lesquelles ils doivent composer. Ils ont notamment identifié un important angle mort dans la gestion des résidus de construction, rénovation et démolition. Ils ont également souligné le fait que l’inclusion des notions liées à l’environnement dans le cursus scolaire ou dans la culture organisationnelle des établissements n’est pas encadrée par l’État. En d’autres mots, faire du développement durable une priorité est laissé à la bonne volonté de chacun… selon les ressources disponibles ! À la lumière de ce portrait, plusieurs réflexions s’imposent. D’abord, en 2024, estil encore sensé de gérer les grands travaux de rénovation selon la logique du plus bas soumissionnaire, sans en considérer les coûts environnementaux ? Par ailleurs, à défaut de pouvoir financer adéquatement les initiatives durables en éducation, le gouvernement ne pourrait-il pas agir comme agent multiplicateur en élargissant les succès actuels à l’ensemble du réseau ? Par exemple, créer un guide québécois des bonnes pratiques en développement durable pour accompagner les différentes institutions pourrait être un bon premier pas. Faire du développement durable un pilier central de nos établissements d’enseignement n’est pas un souhait, c’est une nécessité. Ces institutions sont des symboles du savoir et du bien commun. Elles doivent pouvoir jouer ce rôle pleinement. Elles doivent éduquer et donner l’exemple. Compte tenu du jeune âge de la population concernée, un investissement dans le réseau de l’éducation offre un retour garanti et rentable à très long terme. Les centaines de milliers de jeunes qui fréquentent nos cégeps et nos universités sont une armée d’influenceurs qui peuvent agir sur les mentalités de leur entourage. Utilisons leur fougue et leur pouvoir de changement ! Bref, il est primordial que le réseau de l’enseignement bénéficie de moyens pour se structurer afin que ses initiatives novatrices perdurent et se multiplient, et ce, en ce qui a trait tant à la sensibilisation qu’à la gestion de ses matières résiduelles. Parce que les plus grands changements sociaux commencent sur les bancs d’école, nous espérons que le dossier proposé dans cette parution contribuera à faire avancer les discussions publiques et, ultimement, à faire en sorte que des politiques toujours plus durables soient établies. Parce qu’en matière d’environnement, demain, c’est maintenant. Bonne lecture ! n

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REPORTAGE

COUP DE SONDE SUR LA GMR Par Steven Ross

Lorsqu’on pense aux matières résiduelles, les plus grands générateurs qui viennent en tête sont souvent les municipalités, les grandes entreprises privées ou encore les chaînes de produits ou de services alimentaires. Or, des centaines de milliers de personnes gravitent chaque jour dans les réseaux des services publics tels que la santé et l’éducation, ce qui contribue à générer quotidiennement des quantités pharaonesques de matières résiduelles.

rénovation audacieux amorcé par l’Université du Québec à Chicoutimi. Finalement, on y explore des pistes de solutions pour rendre cette gestion plus efficace et plus durable.

Dans un contexte où des changements réglementaires majeurs récents augmentent radicalement les obligations des établissements scolaires, et où de plus en plus de regroupements comme la Fédération des cégeps se dotent de plans d’action en faveur de l’intégration du développement durable à leurs opérations 1, le magazine 3RVE s’est intéressé à la gestion des matières résiduelles (GMR) dans les établissements d’enseignement postsecondaire.

Loin de prétendre dresser un portrait exhaustif de la GMR dans le milieu de l’enseignement supérieur, le présent dossier prend davantage des allures de focus group, afin d’identifier des tendances actuelles et les problèmes qui requièrent des réflexions approfondies.

Le présent dossier aborde donc plusieurs aspects centraux de la question, dont la différence entre les processus de disposition des matières résiduelles courantes et de celles issues de grands projets de construction. On y présente aussi des initiatives créatives qui ont connu un grand succès, dont le projet de

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Pour y voir plus clair et prendre le pouls du terrain, nous avons communiqué avec quelques établissements. Quatre ont accepté de discuter de leurs défis et succès en ce qui a trait à la GMR : le Collège de Rosemont et le Cégep de Victoriaville, au niveau collégial, ainsi que l’Université Bishop’s et l’Université du Québec à Chicoutimi (UQAC), du côté universitaire.

REPORTAGE

EN ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Petites matières, petites victoires ; grandes matières, grands déﬁs L’un des premiers points à élucider lorsqu’on s’intéresse à un processus de gestion est d’identifier la personne ou le groupe qui en a la responsabilité. En d’autres termes, qui peut prendre les décisions et à qui revient l’imputabilité des résultats ? Pour la gestion des matières résiduelles dans les établissements d’enseignement supérieur, la réponse simplifiée est : tout dépend du type de matière. En gros, dans la mesure où ils respectent leurs obligations légales, les établissements sont libres d’implanter les politiques opérationnelles de leur choix lorsqu’il est question de matières résiduelles qui résultent de la consommation 1

courante. Par exemple, la nourriture, les contenants non réutilisables et le papier entrent dans cette catégorie. La liberté et la flexibilité dont ils jouissent donnent d’ailleurs lieu à de formidables initiatives, qui rassemblent les idées tant du personnel que des étudiants. Pour plusieurs autres types de matières, les cégeps et universités sont toutefois tenus de respecter des cadres très stricts dictés par le gouvernement. C’est notamment le cas lorsqu’il s’agit de matières dangereuses ou biomédicales, pour des raisons évidentes. C’est également le cas pour les résidus de déconstruction ou de projets de rénovation, pour lesquels les établissements sont obligés d’avoir recours aux services de fournisseurs préautorisés, sélectionnés selon la logique du plus bas soumissionnaire. Nous y reviendrons.

https://fedecegeps.ca/communiques/2022/04/les-cegeps-se-dotent-dun-plan-daction-pour-lecologisation/

Matières courantes, initiatives créatives L’Université Bishop’s compte quelque 350 employés et plus de 2 700 étudiants. Si l’on additionne les 1 200 cégépiens qui fréquentent le Collège Champlain, avec lequel elle partage son campus, on se retrouve avec un village grouillant de près de 5 000 âmes. Afin d’augmenter le bien-être général de cette communauté par des initiatives durables, en plus d’améliorer ses propres opérations, l’Université Bishop’s s’est dotée d’un plan de développement durable en 2019. Celui-ci visait entre autres la réduction des déchets et, d’ici 2030, la carboneutralité. Signe que les actions mises en place sont efficaces, l’université a atteint son objectif de carboneutralité en 2023, sept ans avant l’échéance.

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REPORTAGE durable, composé d’étudiants et de membres du personnel des campus du Saguenay, de la CôteNord et de l’École NAD de Montréal. Aujourd’hui, l’université effectue le bilan systématique des émissions de GES de chacun de ses pavillons et les compense à 100 %.

L’équipe de développement durable du Cégep de Victoriaville, Stéphane Jacques, coordonnateur aux ressources matérielles, et Mélissa Pilon, conseillère à la vie étudiante, volet développement durable.

Plus concrètement, sur le plan des matières résiduelles, l’établissement a banni les bouteilles d’eau à usage unique dès 2008 (une initiative étudiante) et installé des compteurs d’eau sur les fontaines pour réduire le gaspillage. La cafétéria dispose de bacs à tri pour le compost et tous les articles pour emporter sont vendus dans des contenants compostables. Afin de s’assurer que la GMR soit aussi efficace que possible, Bishop’s a par ailleurs mis sur pied cette année une Équipe verte composée d’étudiants rémunérés qui s’investissent dans la sensibilisation et l’éducation en lien avec la GMR durant les différents événements estudiantins. Une équipe similaire existe au Collège de Rosemont. L’escouade s’ajoute au comité de gestion des matières résiduelles, composé notamment d’un employé par bâtiment, qui est responsable de l’application des initiatives dans le bâtiment sous sa responsabilité.

l’implantation d’initiatives, les étudiants et employés embarquent. Toutefois, le défi demeure la promotion et la sensibilisation puisque de nouveaux étudiants arrivent chaque année. » À l’UQAC, qui compte un total de 6 500 étudiants et quelque 1 488 enseignants et employés, le développement durable a toujours été un pilier central de la culture organisationnelle, notamment par l’entremise de Carbone boréal, qui est à la fois un programme de compensation de gaz à effet de serre et une infrastructure de recherche universitaire. Le nouveau recteur, Ghislain Samson, tenait toutefois à officialiser la vision de l’établissement au moyen d’une politique de développement durable, qui a vu le jour en juin 2023. Parmi les mesures qui ont suivi, on compte notamment la création d’un comité consacré au développement

L’une des initiatives les plus récentes est une navette gratuite afin de transporter les étudiants et employés entre Alma et Chicoutimi, ce qui réduit le nombre de voitures utilisées. Mise en place en janvier 2024, cette navette s’inscrit dans le mouvement Accès Libre, qui vise à rendre le campus plus cyclopiétonnier, notamment par la déconstruction des stationnements centraux pour les déplacer en périphérie du campus. Pour ce qui est de la GMR, en plus d’adopter une approche avant-gardiste pour ses résidus de déconstruction, qui sera détaillée plus loin, l’UQAC a mis en place une panoplie de solutions des plus novatrices. Par exemple, plutôt que de jeter les affiches promotionnelles ( roll-up ) de l’établissement lorsqu’elles sont désuètes, on les donne à l’entreprise Confection Imagine, fondée par une diplômée, qui fabrique des sacs à partir de matériaux recyclés. Selon le recteur Samson, cette idée encourage la gestion circulaire, d’un point de vue tant social qu’environnemental : « En plus de valoriser le travail de nos diplômés et de soutenir la main-d’œuvre locale, cette initiative a contribué à récupérer quelque 39 kilos de tissus pour créer plus de 350 nouveaux articles promotionnels, que nous pouvons réutiliser. » L’université produit également depuis peu ses propres bleuets, qui sont vendus pour Centraide, et son propre sirop d’érable, à même sa forêt

Photo : Jonathan Morissette

Par ailleurs, l’université a également mis en place des écocentres dans les endroits stratégiques de chaque bâtiment afin de pouvoir se départir de façon responsable de déchets précis. Dans certains lieux, comme le bar étudiant, où il y a beaucoup de verre, elle s’assure de gérer différemment ces déchets précis. Les batteries ou les masques chirurgicaux sont d’autres exemples de produits dont il faut disposer adéquatement. Selon Isabelle Goyette, vice-rectrice, finance et administration, et responsable du développement durable à l’Université Bishop’s, l’engouement pour les initiatives durables de l’université est généralement élevé, mais la communication de celles-ci demeure un défi continuel : « Lorsqu’on met en place un protocole et du soutien pour Raphaël Morissette et Justin Bélanger-Simoneau, étudiants du Cégep de Victoriaville en agriculture biologique, participent à la transformation de denrées alimentaires provenant des déchets d’épicerie avec le collectif étudiant de la Cuisine anti-gaspi.

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REPORTAGE

L’équipe de développement durable du Collège de Rosemont. De gauche à droite, Denise Aubé, technicienne en éducation spécialisée au Centre de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement de Montréal, et du Collège de Rosemont, Richard Lozeau, magasinier, Martin Arsenault, manœuvre, Julie Larocque, conseillère en développement durable, Stéphane Rompré, régisseur à la sécurité et à l’entretien ménager, et Gino Capolino, manœuvre.

L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE EN ACTION

d’enseignement : « Auparavant, nous jetions l’eau d’érable produite dans le cadre de nos recherches sur l’érable à sucre en territoire nordique. Maintenant, nous la faisons bouillir et nous l’embouteillons », confie Frédéric Desgagné, directeur du service des immeubles et équipements à l’UQAC. Du côté du Cégep de Victoriaville, les initiatives en développement durable pullulent également. Comptant quelque 550 employés et 2 200 étudiants, le collège s’est notamment doté au début de 2023 d’un plan d’action afin de paver la voie aux actions concrètes à entreprendre. Par exemple, un bilan GES complet est en voie de finalisation et l’électrification du parc de véhicules du collège est en marche. Question GMR, un guide pour les événements écoresponsables a été créé à l’intention des employés et des étudiants afin de limiter, entre autres, l’utilisation de verres jetables. Le projet La Réserve, une initiative étudiante de l’École nationale du meuble et de l’ébénisterie, met à la disposition des élèves les surplus tels que les résidus de bois et les matières de rembourrage afin de leur donner une seconde vie. De son côté, le projet La Frip’ revalorise les vêtements usagés afin de sensibiliser la communauté collégiale aux enjeux liés à la surconsommation de vêtements, tandis que la Cuisine anti-gaspi récolte les invendus des commerces de Victoriaville, les transforme et les met à la disposition de la communauté du cégep. En plus des îlots de tri traditionnels, le Cégep de Victoriaville a mis en place dans chacun de ses pavillons un système de cueillette sélective qui permet la collecte des articles récupérables de très petite taille, comme des goupilles de canettes, des bouchons de bière ou des attaches à pain. Les fonds amassés par la récupération de ces articles sont ensuite donnés à la Fondation À Notre Santé de l’hôpital de Victoriaville. Selon Mélissa Pilon, conseillère à la vie étudiante, volet développement durable, ce processus évite que ces petits articles se retrouvent à l’enfouissement : « Il faut comprendre que plusieurs articles mis au recyclage finissent à l’enfouissement puisque dans un centre de tri, les très petits éléments récupérables qui passent tout droit ne sont tout simplement pas récupérés. Donc nous les récupérons de façon individuelle. »

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Le Collège de Rosemont, à Montréal, compte près de 600 employés, pour environ 3 100 étudiants en formation régulière et continue. Un village d’une telle envergure, on le comprend, requiert une gestion impeccable des matières résiduelles. Les résultats du collège en ce sens sont probants.

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REPORTAGE En plus d’être certifié Cégep vert, niveau Excellence, l’établissement détient l’attestation ICI on recycle + de niveau Performance + de RECYCQUÉBEC, qui reconnaît précisément l’adoption de mesures durables en GMR. Pour Annie Picard, conseillère en développement durable au Collège de Rosemont, ce genre d’exploit est peu commun dans le réseau et est un levier de motivation à l’interne : « C’est une source de grande fierté parce que de plus en plus d’entreprises privées détiennent cette attestation, mais c’est un peu plus rare pour les établissements publics. Nous avons posé plusieurs actions en ce sens et le résultat motive beaucoup les employés et les étudiants », confie-t-elle. Le collège est également membre de plusieurs initiatives, dont Commun’assiette, qui réunit les organisations du milieu institutionnel de tous les secteurs ainsi que les acteurs de la chaîne d’approvisionnement alimentaire pour favoriser et accélérer la transition vers un approvisionnement sain, local et écoresponsable. Le collège pilote aussi divers programmes pour assurer le recyclage ou la gestion adéquate des articles récupérables ou réutilisables. Le succès des initiatives dans ce domaine passe par l’éducation et la mobilisation de la communauté du collège.

C’est pourquoi il a mis sur pied la Brigade verte, dont le rôle est notamment de sensibiliser les étudiants à propos du recyclage, du compostage ou du fonctionnement des centres de tri de Montréal. Le comité vert des étudiants a aussi créé le projet l’Échangeur, qui permet la récupération de livres, de souliers ou de manteaux qui pourraient avoir une seconde vie.

Des initiatives populaires et répandues Tout comme l’Université Bishop’s (projet La tasse) et le Cégep de Victoriaville (gobelets Écocup), qui ont des initiatives similaires, le Collège de Rosemont a instauré, par l’entremise de son concessionnaire alimentaire, un système permettant de « louer » sa tasse à café ou ses contenants à emporter (Cano) et de les rapporter pour les faire laver, plutôt que d’utiliser des contenants jetables. Le programme a plu à la communauté du collège puisque pas moins de 500 personnes s’y sont inscrites depuis 2021. Autre initiative populaire dans plusieurs établissements : les frigos communautaires. Ces réfrigérateurs en libre-service présents notamment à l’Université Bishop’s, au Cégep de Victoriaville et à l’UQAC sont remplis par les surplus de nourriture des cafétérias ou des employés et étudiants eux-mêmes. Dans certains cas, les

frigos sont aussi accessibles à la population générale, ce qui permet à l’établissement concerné de redonner à la communauté. Il faut toutefois faire vite, car la nourriture s’envole parfois en moins de 24 heures !

Le déﬁ de la déconstruction La majorité des intervenants rencontrés s’entendent pour dire que la nourriture, le papier et le mobilier sont parmi les plus grandes sources de matières résiduelles dans les établissements d’enseignement. Le coordonnateur aux ressources matérielles du Cégep de Victoriaville, Stéphane Jacques, illustre bien la situation : « Le papier, on travaille fort là-dessus, donc on va y arriver ! Toutefois, le mobilier, c’est une grosse épine dans le pied pour beaucoup d’organisations parce qu’on a beaucoup de meubles dont il faut disposer. » Ghislain Samson, recteur de l’UQAC, abonde dans le même sens et illustre que la gestion des matières résiduelles commence souvent par des achats réfléchis : « Le mobilier en mélamine offre un coût avantageux à l’achat, mais il faudra le changer dans quelques années, alors que se doter de meubles de qualité coûte plus cher, mais ils peuvent être gardés longtemps. »

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REPORTAGE

ont été envoyées chez Réemploi Plus, qui vend des matériaux de déconstruction par l’entremise de ses Quincailleries R+.

Photo : Guillaume Roy

D’autres résidus ont été revalorisés par l’université elle-même. La nouvelle terrasse du bar étudiant, par exemple, a été construite à 100 % à partir d’articles récupérés lors de la déconstruction. Avec pour objectif initial de valoriser 10 % des résidus de démolition, le département du service des immeubles a franchi la ligne d’arrivée avec un taux de valorisation de 90 % : « Nous planifiions 40 conteneurs, et on n’en a utilisé qu’un seul », illustre Frédéric Desgagné. Le projet de rénovation de l’Université du Québec à Chicoutimi.

L’autre source très importante de matières résiduelles qui pose son lot de défis à tous les établissements interrogés, c’est la rénovation et la démolition, puisque les matières issues de ces activités, contrairement à d’autres types, ne sont pas, ou sont très peu, encadrées. La disposition de l’amiante, par exemple, qui pose des enjeux de santé, est strictement réglementée, mais la gestion responsable des autres matériaux comme le gypse, le bois ou le métal revient à l’entrepreneur. Isabelle Goyette, de l’Université Bishop’s, résume la problématique : « Lorsque nous faisons de petits projets de déconstruction, nous trions les matériaux et nous allons porter les déchets nous-même aux écocentres. Cependant, pour les grands projets, il y a un enjeu, car les déchets finissent dans les conteneurs des entreprises responsables de la déconstruction. » En effet, pour les grands travaux, les établissements d’éducation sont obligés de faire des appels d’offres, qui fonctionnent selon la règle du plus bas soumissionnaire. Toutefois, pour exiger que les entrepreneurs en construction assurent une saine gestion des résidus, il faut en faire un critère lors de l’appel d’offres, ce qui augmente immanquablement le coût total du projet, alors que les établissements ne recevront pas de subventions supplémentaires. Pour Maxime Robert, directeur adjoint - approvisionnement et développement durable au Collège de Rosemont, ce contexte peut devenir contreproductif, du point de vue du développement durable : « Si, par exemple, les grands acteurs du réseau ne changent pas les règles du jeu en demandant une saine gestion des résidus de construction, ce sera très difficile pour un petit joueur comme notre collège de faire changer les pratiques du marché. »

L’UQAC fait école Face aux enjeux liés à la déconstruction, l’équipe de Frédéric Desgagné, de l’UQAC, a pris les choses en main en vue de la rénovation du pavillon principal de l’université, terminée à l’été 2023. Pour parvenir à une déconstruction efficace, ses collègues et lui ont élaboré leur propre centre de tri dans la cour intérieure, ce qui s’est soldé par un chantier propre en tout temps et une gestion de projet plus rapide : « On pensait que le projet prendrait plus de temps en raison du tri, mais c’est l’inverse ! » partage-t-il. Ils ont également établi des ententes avec plusieurs entreprises de la région afin de leur faire parvenir le matériel. Par exemple, la totalité du gypse déconstruit a été broyée par Gypse du Fjord, qui l’a transformée en engrais. Les 30 tonnes de briques générées, soit 99 % de toutes celles du chantier,

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Pistes de solution pour une gestion plus efﬁcace des matières résiduelles Devant ces succès et défis, comment la gestion des matières résiduelles pourrait-elle être améliorée dans le réseau de l’enseignement supérieur ? Annie Picard, du Collège de Rosemont, déplore les limites de l’intégration du développement durable dans le cursus scolaire ministériel et le fait que ces travaux reposent beaucoup sur les épaules des équipes locales : « Heureusement, l’éducation relative à l’environnement est une valeur que nous avons à cœur au Collège et nous avons la chance d’avoir une multitude d’initiatives individuelles de la part de nos enseignants pour déployer ces notions dans nos classes. Ces notions sont essentielles pour conscientiser nos étudiants et contribuer à la transition socioécologique de notre société. » Mélissa Pilon, du Cégep de Victoriaville, abonde dans le même sens : « Le ministère de l’Enseignement supérieur parle de gestion des matières résiduelles, mais on ne sait pas s’il y aura des ressources ! En ce moment, il n’y a aucune aide, aucune cohérence, et les obligations légales vont augmenter dès 2025, on ne pourra pas tout gérer. » « Pour tous les projets de construction ou de déconstruction ou encore pour l’achat de biens ou de services, un calcul du coût environnemental devrait être considéré dans le prix. De cette façon, il est plus difficile de faire un mauvais choix », évalue Isabelle Goyette, de l’Université Bishop’s. « Dans bien des cas, un article envoyé au centre de tri ne vaut rien, mais un résidu trié à la source a beaucoup plus de valeur. » confirme Frédéric Desgagné. « Un pourcentage des projets construits devrait obligatoirement être durable, ajoute Stéphane Jacques, du Cégep de Victoriaville. Lorsqu’on construit un bâtiment neuf, un pourcentage de l’investissement doit être attribué aux arts ; ce devrait être la même chose pour le développement durable. » n Des bacs de tri Université Bishop’s

LE DÉFI DES PLASTIQUES : NOS ENTREPRISES AU CŒUR DU CHANGEMENT

CETEQ

Kevin Morin Directeur général Conseil des entreprises en technologies environnementales du Québec (CETEQ) kmorin@ceteq.quebec

ce qui serait insoutenable en raison de la complexité de chaque produit de plastique, le gouvernement opte pour une approche spécifique et modulaire qui permettra d’assurer une meilleure circularité à travers le marché. QUE RESTE-T-IL À FAIRE POUR FINALISER LA STRATÉGIE QUÉBÉCOISE ?

epuis des années, les plastiques occupent de plus en plus de place dans nos vies, dans les procédés industriels de nos entreprises et, inévitablement, dans les matières qu’il faut gérer. Malgré leurs avantages pratiques et leur utilité, les plastiques amènent leur lot de défis et de risques environnementaux. Leur mauvaise gestion par les consommateurs à l’échelle planétaire explique notamment la formation de continents de plastique, l’ubiquité des microplastiques dans notre environnement et leurs répercussions sur les écosystèmes terrestres et marins. Quelques chiffres sautent aussi aux yeux. RECYC-QUÉBEC estimait en 2021 que dans la province, 471 000 tonnes de plastiques ont été envoyées à l’élimination en une seule année. En raison d’un mauvais tri à la source et de l’absence de débouchés viables, c’est l’équivalent d’enfouir le poids d’environ 28 500 camions de collecte. Une autre statistique attire toutefois mon attention : on estime qu’au Canada, si la tendance se poursuit, le plastique jeté atteindra une valeur de 11 milliards de dollars d’ici la fin de la décennie. Pour nos entrepreneurs en gestion des matières résiduelles, chaque défi est synonyme d’occasion à saisir. Et pour la saine gestion des plastiques, les retombées sont colossales.

UNE STRATÉGIE PLASTIQUE POUR LE QUÉBEC Gérer de manière durable les plastiques nécessite une vision coordonnée et ajustée aux réalités du terrain. L’automne dernier, le gouvernement du Québec a publié un projet de stratégie sur le plastique qui comprend 18 actions réparties en cinq grandes orientations. Cette initiative découle du plan d’action de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles et elle s’attaque à plusieurs fronts, depuis l’écoconception des emballages jusqu’à l’amélioration des systèmes de tri et de recyclage. C’est une bonne nouvelle pour l’environnement et pour notre secteur – et il faut saluer plusieurs mesures : = La mise en place d’un soutien aux entreprises ayant recours à l’écoconception des produits en plastique. La conception de ces produits de façon à favoriser leur réutilisation jouera un rôle clé pour la quantité de matière à trier et à enfouir. = Le financement de projets pilotes visant à soutenir le développement de nouveaux débouchés et l’innovation associée aux activités de tri, de conditionnement et de valorisation des plastiques. Un marché durable et novateur pour la saine gestion des plastiques passe inévitablement par un soutien robuste au travail important de ceux et celles qui aident à réintégrer la matière dans la chaîne de valeur.

La table est mise pour que le gouvernement pose des gestes structurants afin de mieux gérer les plastiques en amont de la chaîne de valeur. Le CETEQ a ainsi proposé quelques pistes pour que le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) approfondisse sa réflexion. Notamment, le gouvernement s’est engagé à étendre la responsabilité élargie des producteurs (REP) à de nouveaux produits ayant une composante plastique. L’inclusion des petits appareils ménagers dans une REP est toute désignée et devrait être priorisée par le MELCCFP.

La table est mise pour que le gouvernement pose des gestes structurants afin de mieux gérer les plastiques en amont de la chaîne de valeur. Une étude réalisée par Stantec en 2020 a mis en lumière que les petits appareils ménagers tels que les grille-pain, bouilloires et aspirateurs contiennent en moyenne 30 % de plastiques qui peuvent être recyclés, récupérés ou conditionnés au Québec. En l’absence d’une REP coordonnée, le gouvernement privera le recyclage de plus de plastiques que ce que nous utilisons tous les jours. En plus de la REP pour les petits appareils ménagers, le gouvernement a tout à gagner à se pencher sur les façons dont il peut contribuer à renforcer la chaîne de valeur du tri et de la valorisation. En 2021, RECYC-QUÉBEC estimait que 61 000 tonnes de plastiques ont été retournées par les centres de tri aux marchés de valorisation, dont 63 % auprès des conditionneurs et recycleurs québécois. Appuyer nos centres de tri, qui servent véritablement de plaques tournantes pour prolonger la vie des plastiques mis en marché, doit être une priorité si le gouvernement veut réellement s’attaquer au problème des plastiques. QUOI SURVEILLER ? Bien évidemment, la publication de la version définitive de la stratégie québécoise sur la gestion des plastiques sera un moment clé pour les entreprises du domaine – et pour nous tous en tant que citoyens. Le Québec ne fait pas cavalier seul dans ses efforts visant à assurer une gestion saine des plastiques ; le gouvernement fédéral a également interdit certains plastiques à usage unique. Toutefois, en novembre dernier, Ottawa a essuyé un revers en Cour fédérale relativement à l’application de sa mesure. Comme Environnement et Changement climatique Canada porte en appel cette décision, il faudra suivre cette saga juridique, puisque la stratégie de Québec se veut complémentaire aux mesures mises en place par les autres paliers gouvernementaux. n

= L’approche préconisée pour mettre en œuvre les actions de la stratégie, qui se basera sur trois critères : le produit, le type de plastique et l’utilisation qui en est faite. Plutôt que du mur-à-mur,

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RÉSEAU ENVIRONNEMENT

POLLUTION PAR LE PLASTIQUE : OBLIGATION DE RÉSULTAT, SOUPLESSE DES MOYENS

Mathieu Laneuville Ing., M. Sc. A. Président-directeur général Réseau Environnement mlaneuville@reseau-environnement.com

que selon RECYC-QUÉBEC, pas moins de 500 000 tonnes S aviez-vous de produits du plastique prennent chaque année le chemin de l'enfouissement dans la province ? Pour verdir ce bilan et favoriser une économie circulaire, il nous faut non seulement intensifier nos efforts de recyclage et valoriser les produits du plastique, mais surtout en réduire notre consommation à la source et privilégier des solutions de remplacement plus durables. C’est pourquoi Réseau Environnement a récemment participé à la consultation publique sur le projet de Stratégie de réduction et de gestion responsable des plastiques au Québec 2024-2029. Au cours de ces démarches, qui ont vu plusieurs de nos membres s’impliquer au sein de notre comité Stratégie de réduction des plastiques, nous sommes restés guidés par l’échelle de priorisation des 3RV-E : réduire à la source, réemployer ce qui peut l’être, recycler ce qui devrait l’être, valoriser ce qui peut nous être utile ailleurs dans la chaîne de production et, en dernier recours, éliminer ce qui se rend au bout de la chaîne de consommation sans répondre à l’une ou l’autre de ces possibilités écologiques.

Nous sommes d’avis que tout produit du plastique mis en marché au Québec devrait être recyclable. Si l’application de la responsabilité élargie des producteurs (REP) à de nouveaux produits ayant une composante plastique est un mécanisme que nous favorisons pour permettre le financement de la filière du recyclage, nous constatons qu’elle n’a pas eu d’effet sur l’écoconception dès la mise en marché initiale. Pour inverser la tendance, Réseau Environnement propose de remplacer les pénalités actuelles par un incitatif à l’écoconception, une taxe applicable à la mise en marché de produits du plastique et perçu par le Trésor public si la preuve de leur recyclabilité n’est pas démontrée. La Norvège applique une telle taxe d’accise aux emballages et contenants en plastique si leur objectif de récupération n’est pas atteint. Les organismes de gestion agréés (OGA) norvégiens ont ainsi décidé d’approuver les contenants avant leur mise en marché, en plus de leur appliquer la consigne. Une standardisation des matières s’est alors observée, ce qui a conduit la Norvège à un taux de récupération des contenants consignés de plus de 95 % et un taux de recyclage de 98 % 1 pour ces contenants. Au Québec, notre proposition d’incitatif à l’écoconception pourrait par exemple s’appliquer au taux de recyclage par catégorie de produits. Le certificat de recyclabilité serait émis par l’organisme de gestion désigné (OGD) dont l’entreprise est membre – l’OGD étant l’organisation la mieux placée pour établir des règles d’écoconception compatibles avec les installations de recyclage en place. Cette proposition permettrait donc : 1. D’inciter tous les metteurs en marché à se renseigner sur les conditions de l’incitatif à l’écoconception et à s’y conformer pour être exemptés des pénalités ; 2. De développer des règles d’écoconception en fonction des taux de recyclage par catégorie de produits, et de voir à ce que ces modalités soient développées de pair avec l’industrie, par l’intermédiaire de l’OGD ; 3. De permettre à la filière du recyclage de contribuer directement aux règles d’écoconception, ce qui favoriserait une plus grande rapidité d’adaptation de la chaîne de valeur que par voie réglementaire ; 4. D’éviter au gouvernement d’appliquer des pénalités ; 5. D’éviter d’engager la responsabilité des metteurs en marché à l'égard des habitudes de récupération des consommateurs.

Réduire à la source les contenants, emballages et produits en plastique à usage unique utilisés dans les secteurs du commerce de détail et de la restauration, par exemple, devrait comprendre une réduction du suremballage, ainsi qu’un balisage de la mise en marché des sacs réutilisables afin d'en assurer la recyclabilité en fin de vie. Les initiatives inspirantes de certaines municipalités telles que Terrebonne, Montréal ou Prévost mériteraient aussi d’être mises en œuvre à l’échelle du Québec. En effet, ces actions concluantes en matière d’interdiction des plastiques à usage unique dans les services alimentaires et la restauration rapide favorisent alternativement l’utilisation de contenants réutilisables et la commercialisation en vrac des produits alimentaires. L’exemple de la Ville de Terrebonne nous montre d’ailleurs la vigilance à avoir à l'égard des produits de remplacement de type plastique dégradable, qui ont causé des enjeux dans les plateformes de compostage en andains. Si ceux destinés à la population devraient être interdits, les plastiques compostables utilisés dans certains secteurs comme l’agriculture doivent à tout le moins être mieux encadrés. Alors que les gouvernements du Québec et du Canada entament chacun leur chantier sur le sujet, la disparité des politiques adoptées d’une municipalité à l’autre peut créer de la confusion chez leurs citoyens et commerçants. Pour qu’elles soient efficaces et qu’elles aient un effet significatif, il importe de les uniformiser – de ramer dans le même sens, comme le veut l’expression. Réseau Environnement salue cette volonté du gouvernement du Québec, qui doit présenter sa stratégie à cet effet en 2024. Dans l’ensemble, Réseau Environnement préconise l’implantation de nouvelles mesures d’écofiscalité contribuant à l’atteinte des objectifs des 3RV-E tout en offrant de la souplesse dans les moyens d’y arriver. L’une d’entre elles est l’incitatif à l’écoconception.

La mise en œuvre de cette mesure permettrait par ailleurs de soutenir l’industrie québécoise de la plasturgie pendant la période transitoire qui devrait mener à une accélération du virage vers un modèle de circularité des plastiques. Un incitatif réglementaire exigeant du contenu recyclé dans les produits, les contenants et les emballages en plastique non alimentaires devrait également stimuler le remplacement des résines vierges par des plastiques issus du recyclage post-consommation (PCR). Une telle approche est cohérente avec une orientation chère à Réseau Environnement, soit l’application du principe d’obligation de résultat plutôt que de moyens. Le Québec a tous les outils en main pour améliorer la circularité de son économie. Nous devons toutefois mettre en place les conditions pour que des solutions innovantes puissent faire leur œuvre. n

Infinitum. (2021). Annual Report 2020.

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CTTÉI

FAIRE MIEUX AVEC LES RÉSIDUS D’ÉLASTOMÈRES QUÉBÉCOIS Guillaume Nourry Chargé de projets, M. Sc. A. Sciences et génie des matériaux Centre de transfert technologique en écologie industrielle (CTTÉI) guillaume.nourry@cttei.com

L’EXEMPLE VERTUEUX DES PNEUS Les élastomères sont des matériaux macromoléculaires qui ont pour propriété de reprendre leur forme initiale après qu’on les a soumis à une contrainte. Ce sont des polymères élastiques dotés de propriétés d’adhérence et d’une bonne résistance à l’abrasion. Le caoutchouc naturel ou synthétique est l’élastomère le plus connu, et son utilisation la plus répandue est le pneu. Quelques autres exemples sont l’élasthanne (spandex) utilisé dans l’industrie textile, les élastiques qui servent à lier les légumes, les joints d’étanchéité et certains sous-planchers. La filière pneu est un exemple même de prise en charge par le gouvernement du Québec de la fin de vie d’un produit puisque dès 1993, il a mis en place des mesures de stimulation de la récupération, du recyclage et de la valorisation des pneus hors d’usage. Dans le cadre du programme de gestion intégrée actuel, lorsqu’un pneu neuf est acheté au Québec, un droit environnemental est payé pour financer la collecte, le transport et le traitement des pneus hors d’usage. Ce programme est administré par RECYC-QUÉBEC, qui a à cœur d’en poursuivre l’optimisation. En effet, si la collecte des pneus est assez proche de l’exemplarité, il existe des pistes d’amélioration. D’une part, les efforts déployés pour les pneus devraient être élargis au traitement de l’ensemble des résidus d’élastomères au Québec. Bien que la majorité du gisement de résidus d’élastomères soit recyclée à l’externe (4 911 t/an) ou valorisée énergétiquement (1 249 t/an), une proportion importante (5 302 t/an) de ces résidus est actuellement toujours destinée aux lieux d’enfouissement technique. D’autre part, de nouvelles technologies existent aujourd’hui pour valoriser les élastomères dans de nouveaux débouchés à haute valeur ajoutée.

LA VALLÉE DES ÉLASTOMÈRES AU TRAVAIL Déjà, en 2013, le CTTÉI a publié l'Étude pour la mise en valeur des résidus de caoutchouc pour la Vallée des Élastomères, pôle d’expertise regroupant près de 30 entreprises qui est soutenu financièrement par le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie en vue de favoriser l’innovation, le développement et la circularité de la filière. En 2023, le directeur de la Vallée des Élastomères, Michel Rousseau, a mandaté le CTTÉI afin qu’il mette à jour les connaissances et étudie des pistes d’amélioration pour la valorisation. Cette initiative démontre que les acteurs de la filière se mobilisent pour atteindre les objectifs gouvernementaux de carboneutralité à l’horizon 2050. Le CTTÉI a ainsi procédé l’an dernier à la cartographie des résidus d’élastomères au Québec, puis à la définition de solutions de valorisation. RECYCLAGE À HAUT POTENTIEL : TRAVAILLONS ENSEMBLE En raison de la grande diversité des élastomères que l’on retrouve parmi les résidus industriels, le recyclage par une entreprise unique et isolée est difficile. Les procédés de production actuels sont propres à chaque usine et plutôt conçus pour l’utilisation de matière première vierge. La mutualisation des efforts des acteurs de l’industrie est donc un facteur clé pour le rehaussement des pratiques. La filière recycle bien sur le plan du volume, mais fait souvent du sousrecyclage. Les études menées démontrent un grand potentiel de recyclage à plus grande valeur. De nouveaux procédés peuvent aider : la dévulcanisation, la cryogénie et la pyrolyse sont des techniques qui pourraient rendre possible la fabrication de produits à valeur ajoutée. Citons par exemple un procédé de dévulcanisation, celui de Levgum, en Israël, qui aboutirait à la production d’une matière première non vierge plus compétitive que la matière vierge : le coût d’achat du caoutchouc granulé recyclé s’élèverait à environ 800 $ CA par tonne, alors que le caoutchouc vierge coûte de 2 600 $ CA à 3 400 $ CA par tonne. L’intégration de poudrette dans la fabrication de pneus neufs, de bitume ou encore d’un mélange composite intégrant du plastique demeure intéressante. Et la valorisation énergétique en cimenterie peut également être effectuée en dernier recours selon la hiérarchie des 3RV.

Photo : NathB photographe/CTTÉI

Les cinq scénarios désirables définis doivent maintenant être approfondis par une étude technico-économique : CAPEX-OPEX (dépenses d’exploitation et d’investissement), quantification des gains et des avantages environnementaux (dont un bilan des GES), modélisation des flux de matières résiduelles, etc. Bref, grâce au travail effectué ensemble en 2023, la Vallée des Élastomères et ses membres sont en mesure de poser des gestes éclairés en vue de dévier de l’enfouissement les résidus de caoutchouc, et cela, dans une perspective d’économie circulaire. n

18 LE MAGAZINE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES AU QUÉBEC 3RVE VOL. 20, NO 1 HIVER 2024

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ÉCONOMIE CIRCULAIRE

LE PARADOXE DE L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE

Daniel Normandin Biol., M. Sc., MBA Directeur du CERIEC (Centre d’études et de recherches intersectorielles en économie circulaire – École de technologie supérieure) et directeur exécutif du RRECQ (Réseau de recherche en économie circulaire du Québec) daniel.normandin@etsmtl.ca

24 janvier dernier, lors du Sommet économique de Davos, l’organisme L enéerlandais Circle Economy Foundation, en collaboration avec Deloitte, rendait publique la plus récente édition annuelle de son maintenant célèbre et attendu Circularity Gap Report, un rapport qui fait état de la circularité de l’économie mondiale. Le constat n’est pas réjouissant. Malgré une ascension fulgurante du concept d’économie circulaire à l’échelle internationale (Deloitte mentionne que les discussions et les débats sur l’économie circulaire ont quasiment triplé depuis cinq ans, et elle qualifie ce modèle de productionconsommation de « mégatendance »), la circularité de l’économie mondiale aurait chuté, passant de 9,1 % à 7,2 %. Les chiffres donnent froid dans le dos. Au cours des six dernières années, l’humanité aurait consommé plus de cinq milliards de tonnes de ressources, soit presque autant que durant tout le 20e siècle. Je vous épargne les détails sur les conséquences environnementales de cette titanesque consommation, à géométrie variable, selon les pays. Sans surprise, les pays développés sont en tête de liste, mais il y en a des pires que d’autres. Par exemple, selon le Rapport sur l’indice de circularité de l’économie du Québec, qui date de 2021, le Québec consommerait 32 tonnes de ressources par habitant. En comparaison, l’Europe centrale et orientale en consommerait, selon des chiffres de 2019, 18,9 tonnes par habitant. De son côté, la consommation moyenne par habitant de pays à fort développement, comme la Chine et l’Inde, demeure encore bien en deçà de celle du Canada ou de l’Europe, mais elle progresse très rapidement, comme on peut s’en douter. Ainsi que nous l’avons mentionné dans des chroniques précédentes, cet insatiable appétit des humains pour les ressources a un effet direct sur la capacité du système Terre à maintenir les conditions propices à ce que l’humanité continue de se développer et de prospérer. En 2009, les chercheurs du Centre de résilience de Stockholm, à l’Université de Stockholm (Suède), ont défini le concept de « limites planétaires ». Neuf limites ont été définies et celles-ci déterminent les « zones sécuritaires », sur le plan environnemental, à l’intérieur desquelles l’humanité peut prospérer de manière durable. En 2023, pour la première fois depuis la création du concept, les neuf limites ont été quantitativement évaluées, et cette évaluation a révélé que six d’entre elles avaient déjà été franchies.

C’est donc dire que la survie de l’humanité est à risque si notre modèle linéaire de production et de consommation se perpétue, comme c’est le cas depuis l’ère industrielle, mais particulièrement depuis les années qui ont suivi la fin de la Seconde Guerre mondiale. Circulariser l’économie n’est pas non plus la solution miracle qui résoudra tous les problèmes. Si l’économie continue de croître au rythme actuel, circulariser les flux ne fera que retarder le moment où les limites planétaires seront franchies de manière irréversible. Certains chercheurs stipulent même que pour demeurer à l’intérieur des limites du système Terre, la croissance moyenne de l’économie mondiale devrait être limitée à moins de 1 % ! Ainsi, la sobriété, en plus de la circularité, devra absolument dominer dans le discours public. Au Québec, le ministre Pierre Fitzgibbon a commencé à promouvoir le concept de sobriété sur le plan énergétique, mais le discours doit s’élargir à l’ensemble des ressources. Le Circularity Gap Report 2024 évoqué en début de chronique propose diverses avenues pour inverser la tendance décroissante de la circularité. Il aborde différentes solutions en fonction du revenu des pays. Pour les pays à revenu élevé, le rapport préconise une « réorientation » afin de réduire radicalement la consommation matérielle tout en préservant le bienêtre de la population. Les pays à revenu intermédiaire devraient continuer de croître jusqu’à stabiliser leur consommation matérielle, tandis que les pays à faible revenu devraient augmenter leur consommation matérielle afin de répondre aux besoins de leur population. Cela semble simple, en théorie, mais c’est une solution complexe à mettre en œuvre, en particulier pour les consommateurs des pays à revenu élevé, qui résisteront au changement de leur style de vie. L’approche volontaire a depuis longtemps montré ses limites. Il faudra donc du courage politique afin de mettre en œuvre les politiques publiques et les mesures écofiscales pouvant induire une production et une consommation beaucoup plus responsables. Le prochain rapport sur la circularité de l’économie québécoise sera publié en 2025. Depuis les balbutiements de l’économie circulaire au Québec, en 2014, les initiatives se sont grandement multipliées sur le territoire. En novembre dernier, la troisième édition des Assises québécoises de l’économie circulaire, organisée par RECYC-QUÉBEC, a connu un franc succès avec plus de 600 participants. Espérons que, contrairement à ce que l’on observe ailleurs sur la planète, cet intérêt grandissant pour l’économie circulaire se répercutera favorablement sur la circularité de l’économie québécoise. n

Pour en savoir plus : = Aggeri, F. (2021). From waste to urban mines: a historical perspective on the circular economy. Field Actions Science Reports, 23, 10-13. https://journals.openedition.org/factsreports/6530 = Circle Economy Foundation et RECYC-QUÉBEC. (2021). Rapport sur l’indice de circularité de l’économie du Québec. https://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/sites/default/files/documents/rapport-indice-circularite-fr.pdf = Circle Economy Foundation. (2023). The Circularity Gap Report 2024. https://www.circularity-gap.world/2024 = Commissariat général au développement durable de France. (2022, 24 mars). Une consommation de matières très variable selon les pays de l’UE. https://www.notre-environnement.gouv.fr/actualites/breves/article/une-consommation-de-matieres-tres-variable-selon-les-pays-de-l-ue = Deloitte. (2024, 24 janvier). Study: Global Circularity Still in Decline Despite Circular Economy “Megatrend”. https://www.deloitte.com/global/en/about/press-room/global-circularity-still-in-decline-circular-economy-megatrend.html = Global Change Data Lab. (s. d.) Domestic material consumption per capita, 2019. Our World in Data. https://ourworldindata.org/grapher/domestic-material-consumption-per-capita = Stockholm Resilience Centre. (2023). Planetary Boundaries. https://www.stockholmresilience.org/research/planetary-boundaries.html

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LE MAGAZINE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES AU QUÉBEC 3RVE VOL. 20, NO 1 HIVER 2024

SUR LE RADAR

Par : Steven Ross

BAC IMPACT : ÉCO ENTREPRISES QUÉBEC VEUT BIEN FAIRE COMPRENDRE L’IMPACT DE CE QUE L’ON MET DANS LE BAC !

L’organisme de gestion désigné (OGD) de la collecte sélective sur l’ensemble du territoire québécois, Éco Entreprises Québec (ÉEQ), a récemment dévoilé sa nouvelle marque citoyenne, Bac Impact. À moins d’un an de devenir 100 % responsable du système de gestion des matières recyclables, de la collecte jusqu’au tri, ÉEQ publie les principales conclusions d’un sondage révélateur sur les habitudes de récupération des Québécois et lance une campagne nationale de sensibilisation pour amener ces derniers à faire le bon geste de tri au quotidien. Déclinée sur diverses plateformes (télé, radio, numérique et médias sociaux), la campagne Bac Impact vise à sensibiliser et à informer la population sur l’importance du geste de tri à la source des matières recyclables. Le message à retenir est on ne peut plus clair : seuls les contenants, les emballages et le matériel imprimé sont destinés au bac de récupération, rien d’autre. En d’autres termes, pas de place dans le bac pour la vieille perceuse que l’on voit dans les publicités humoristiques de ÉEQ.

terrain : « Nous avons vu des piles, des chaises ou même des boules de bowling se retrouver au centre de tri ! Le souci d’envoyer le moins d’articles possible à la poubelle est positif, mais il faut le faire au bon endroit ; c’est ce que nous venons dire à la population… avec le sourire ! La formule magique est la suivante : contenant, emballage ou imprimé. Si ça n’entre pas dans ces catégories, on peut l’apporter à un écocentre. » Les contenants souillés ou mal vidés sont un autre type d’articles qui peut porter à confusion. Est-ce qu’il faut que tous les articles envoyés au bac soient impeccables ? La porte-parole se fait rassurante pour qu’on y voie plus clair : « La réponse, c’est non. On ne va pas gaspiller de l’eau chaude ou mettre ses contenants au lave-vaisselle. Idéalement, il faut juste les vider et les rincer sommairement, mais il n’est pas requis que ce soit reluisant. » La confusion quant aux matières et articles qui peuvent ou non être déposés dans le bac est certainement exacerbée par le fait que la liste de ce qu’on peut y mettre dépend actuellement de chaque localité.

Selon Maryse Vermette, présidente-directrice générale de ÉEQ, l’implication des Québécois dans la collecte sélective est exemplaire, mais il y a un travail de sensibilisation à faire sur le contenu du bac : « Nous souhaitons conscientiser davantage la population au sujet de l’importance du geste de tri afin de hausser tant la qualité que la quantité des matières acheminées aux centres de tri. Bac Impact est une initiative positive et mobilisatrice pour améliorer l’efficacité du système alors qu’il y a encore bien des interrogations sur ce qui va – ou ne va pas – au bac de récupération. » Le sondage mené par Léger pour le compte de ÉEQ démontre effectivement que les Québécois répondent majoritairement présents pour le tri, mais qu’il y a place à améliorer leur compréhension de ce qui peut véritablement aller au bac. On apprend, par exemple, que 98 % des citoyens participent à la collecte sélective à la maison, mais que seulement 17 % d’entre eux vérifient en tout temps si leurs matières vont ou non dans le bac. Le sondage révèle aussi que 86 % des Québécois affirment avoir l’impression de faire les choses correctement, mais que 47 % d’entre eux pensent à tort que les jouets en plastique peuvent aller dans le bac de récupération.

La situation sera toutefois uniformisée à partir de l’an prochain, moment où ÉEQ deviendra pleinement responsable du système de gestion des matières recyclables pour l’ensemble du Québec, de la collecte jusqu’au tri : il y aura une seule liste des matières récupérées pour toute la province. Les gens auront la même liste, qu’ils soient à la maison ou chez la parenté ou les amis. Autre mise à jour importante, la contribution payée par les entreprises – à ÉEQ – pour couvrir les coûts de la collecte sélective sera redistribuée directement aux municipalités. Ce changement de paradigme se traduira par des économies tangibles pour les municipalités. À Montréal, par exemple, la mise à jour du système ouvre la porte à des économies d’au moins 20 millions de dollars par année pour la Métropole1. Selon ÉEQ, le changement de garde amènera donc une uniformisation du système pour les citoyens en plus de générer des économies pour les municipalités : « Le système de collecte sélective sera optimisé et plus économique, en plus d’offrir un service commun à l’ensemble du territoire. » La porte-parole de l’OGD confirme toutefois en souriant qu’une chose demeurera inchangée : « Nous ne prendrons pas les perceuses ! Ça, ça restera exclu ! » n

Marie-Claude Rivet, cheffe, stratégie et affaires publiques à ÉEQ, rappelle que ce qui est envoyé au bac et qui n’y est pas destiné finira de toute façon à l’élimination et confirme que les données du sondage sont représentatives de la situation sur le 1

20 LE MAGAZINE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES AU QUÉBEC 3RVE VOL. 20, NO 1 HIVER 2024

https://projetmontreal.org/nouvelles/tournant-majeur-dans-le-systeme-de-collecte-selectivemontreal-et-eco-entreprises-quebec-concluent-une-entente-de-partenariat-visant-a-optimiser-l ecosysteme

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Le 14e Gala EnviroLys s’est tenu le 13 novembre dernier, en présence de l’honorable Steven Guilbeault, ministre de l’Environnement et du Changement climatique, M. Benoit Charette, ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, ainsi que Mme Emmanuelle Géhin, présidente-directrice générale de RECYC-QUÉBEC, grand partenaire du Gala EnviroLys, en plus de nombreux invités de marque. L’événement a réuni plus de 425 personnes afin de souligner l’innovation des entreprises privées de l’économie verte du Québec. Lors de cette soirée, plusieurs prix ont été remis à différentes personnalités et entreprises pour souligner leur apport dans divers domaines de l’environnement. Félicitations à tous les lauréats ! Nous tenons à remercier tous les participants ainsi que les partenaires de l’événement, qui ont permis de faire de ce 14e gala un succès !

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Gagner un des prestigieux prix EnviroLys constitue une distinction exceptionnelle pour Polystyvert. Cette reconnaissance de nos pairs au sein de l’industrie met en lumière le travail exceptionnel accompli par nos équipes. Nos approches novatrices et leurs effets positifs sur l’environnement ont ainsi plus de visibilité pour continuer de contribuer significativement à la construction d’un avenir plus durable. Nous sommes honorés de voir nos efforts reconnus par le CETEQ et fiers de faire partie d’une communauté qui valorise l’excellence environnementale.

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– Nathalie Morin, présidente et cheffe de la direction, Polystyvert Remporter le prix EnviroLys constitue une magnifique reconnaissance de notre engagement envers le développement durable. C’est une formidable vitrine permettant de partager auprès d’un vaste public notre solution traçable à faible empreinte carbone qui revalorise les minéraux critiques et stratégiques. Cette distinction confirme également que notre approche innovante et circulaire trouve un écho positif chez nous, renforçant notre désir de devenir un chef de file mondial offrant des solutions écoresponsables de revalorisation de la mine urbaine en tenant compte des dimensions environnementales, sociales et économiques. – Gabriel Trottier-Harry, directeur du développement et des affaires juridiques, enim

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QUARANTE ANS DE DÉVOUEMENT AU RAYONNEMENT DE L’ÉCONOMIE VERTE Par : Marie-France Létourneau

celui de Coventry, en Angleterre. L’endroit, où l’entreprise québécoise met de l’avant ses propres technologies, dont l’intelligence artificielle et la robotique, traite 50 tonnes de matières recyclables à l’heure. « C’est un des centres de tri dont, pour l’instant, nous sommes le plus fiers, a souligné Pierre Paré, lors du gala EnviroLys. Il représente le nouveau pas vers l’avant des centres de tri. » Si l’entreprise Machinex est devenue incontournable dans l’univers des centres de tri au Québec et ailleurs sur la planète, son présidentdirecteur général, Pierre Paré, l’est tout autant. Pas étonnant que son apport au développement et au rayonnement de l’économie verte ait été salué lors du Gala EnviroLys. Pierre Paré s’est vu décerner le prix Hommage Pierre-Lachance. Ce coup de chapeau survient alors que le principal intéressé célèbre ses 40 ans de travail au sein de Machinex, une entreprise spécialisée dans la conception, la fabrication et l’installation de systèmes de tri. À l’automne 2023, Machinex a par ailleurs mis la touche finale aux travaux d’aménagement d’un centre de tri parmi les plus automatisés au monde,

collaboration avec Normand Maurice, surnommé le « père de la récupération au Québec ». Machinex s’est développée et réunit aujourd’hui une équipe de plus de 600 employés. L’entreprise, dont le siège social demeure fièrement à Plessisville, est ainsi devenue un fleuron du savoirfaire québécois. Au fil du temps, elle a cumulé de nombreuses réalisations sur quatre continents. Pierre Paré se réjouit de faire rayonner de la sorte la Belle Province.

UN PARCOURS SANS RELÂCHE La grande aventure de Machinex a débuté en 1970, à Plessisville, où se trouve toujours son siège social. Pierre Paré est entré en poste en 1983 avec un avenir prometteur en tant que pionnier de l’industrie du recyclage et du traitement des déchets au Québec. « Doté d’une vision novatrice et d’un esprit entrepreneurial », M. Paré est rapidement devenu actionnaire de Machinex, a-t-on souligné lors de la remise du prix Hommage. « Quarante ans, ça va vite, a laissé tomber le lauréat, avec un sourire. C’est comme si c’était hier. » M. Paré dit ne pas avoir oublié le premier projet de centre de tri sur lequel Machinex a travaillé, celui de Victoriaville, en 1985, piloté à l’époque en

Le PDG estime que la réussite de l’entreprise repose entre autres sur la qualité de sa clientèle. Il salue également la passion pour le développement durable qui anime l’équipe de Machinex. Pierre Paré affirme avoir été guidé au cours de sa vie par les 3 R (réduire, recycler et réutiliser). Il a profité du Gala EnviroLys pour partager un souhait : que les « 3E » soient mis de l’avant pour le développement durable au Québec. « On a besoin d’une bonne gestion de l’énergie et d’investissements continus dans l’éducation pour avoir un environnement sain », a-t-il conclu. n

Nous souhaitons un prospère 20e anniversaire au CETEQ. Nous avons vu naître le CETEQ, nous l’avons vu grandir au cours de ces 20 années et nous en saluons les réalisations. www.daigneaultinc.com 24 LE MAGAZINE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES AU QUÉBEC 3RVE VOL. 20, NO 1 HIVER 2024

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L’ENGAGEMENT COMMUNAUTAIRE, UNE SECONDE NATURE POUR CASCADES Par : Marie-France Létourneau

« Si on travaille de cette façon, ce n’est pas un hasard », a pour sa part souligné le vice-président communications, affaires publiques et développement durable de Cascades, Hugo D’Amours, lors du gala. « Il y a des gens qui nous ont précédés et qui ont inculqué ces valeurs-là chez Cascades. »

Cascades investit chaque année plus de 5 millions de dollars dans quelque 400 causes et organismes, dont plusieurs à caractère environnemental dotés d’un volet éducatif. Cela, et l’implication notable de ses employés dans leur milieu, a valu à l’entreprise de recevoir le prix Engagement communautaire lors du Gala EnviroLys. Cette implication sociale n’est pas nouvelle. Elle fait partie de l’ADN de l’entreprise, affirme la directrice du développement durable, Marie-Eve Chapdelaine. « Cascades a toujours été comme ça, très impliquée dans la communauté, explique-t-elle. Il y a plusieurs organisations qui peuvent bénéficier d’un soutien de Cascades, que soit en argent, en produits, en temps ou en bras. C’est comme ça dans chacune des régions où nous sommes situés. »

Selon M. D’Amours, le « plus grand ambassadeur » de ces valeurs « d’engagement communautaire, de partenariat, de communication et de transparence » était par ailleurs le cofondateur de l’entreprise, Bernard Lemaire, décédé en novembre 2023. POUR L’ENVIRONNEMENT Au cours des dernières années, Cascades, qui emploie 10 000 personnes dans 80 unités d’exploitation au Canada et aux États-Unis, a intensifié son implication auprès d’organisations environnementales qui proposent un volet éducatif en partenariat avec la Fondation David Suzuki, la Fondation Monique Fitz-Back et ÉcoÉcoles Canada, Cascades a par exemple participé au cours des dernières années à l’organisation d’événements de sensibilisation à l’environnement, à la gestion des matières résiduelles et aux changements climatiques destinés à la fois à son personnel, mais surtout aux jeunes.

Chaque année, des employés de Cascades prennent part à des corvées de nettoyage, organisées avec Mission 1000 tonnes et PurNat. L’entreprise est également partenaire du Sommet jeunesse sur les changements climatiques, un événement annuel organisé par la Fondation Monique-Fitz-Back. Selon Marie-Eve Chapdelaine, différentes mesures sont mises en place au sein de l’entreprise pour favoriser l’engagement de ses employés. Et cela porte ses fruits. Alors que la cible annuelle d’implication communautaire des employés a été fixée à 15 000 heures, ce sont 26 000 heures qui ont été comptabilisées en 2023, raconte-t-elle avec enthousiasme. Autre preuve de l’importance que cela revêt pour Cascades : l’engagement communautaire est l’un des 15 objectifs inscrits à son plan de développement durable 2021-2025. « Quand on y pense, il y a très peu d’organisations qui reconnaissent l’engagement communautaire. Et s’il y a une chose dont on est fiers, c’est ça », a déclaré Hugo D’Amours en acceptant le prix lors du Gala EnviroLys. n

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OBSOLESCENCE PROGRAMMÉE ET DROIT À LA RÉPARATION : LES CONSOMMATEURS MIEUX PROTÉGÉS

LE JURIDIQUE

Me Thibaud Daoust Avocat associé, LL. B. Daigneault, avocats inc. thibaud.daoust@daigneaultinc.com

LE DROIT À LA RÉPARATION La Loi est particulièrement intéressante lorsqu’elle s’aventure dans le domaine des initiatives visant à prolonger la durée de vie des biens. En effet, elle prévoit des mesures, qui entreront en vigueur en octobre 2025, visant à favoriser la réparation de certains biens dont l’usage peut nécessiter un travail d’entretien. Principalement, il s’agit de mesures visant à assurer que le commerçant ou le fabricant diffuse de la documentation permettant au consommateur de procéder lui-même à des réparations, qu’il maintienne disponibles des services de réparation et des pièces de rechange pendant une durée déterminée et qu’il assume certains coûts raisonnables liés à la réparation du bien pendant la durée de la garantie de bon fonctionnement (art. 38.5 et 39 à 39.7 LPC). Est aussi expressément interdite toute manœuvre ayant pour effet de rendre plus difficile la réparation du bien par le consommateur (art. 227.0.3 LPC).

es consommateurs se sont toujours préoccupés de la durabilité des biens qu’ils achètent, particulièrement quand ceux-ci coûtent cher. Cette préoccupation est autant économique qu’environnementale, la surconsommation engendrant plus de matières résiduelles et plus de dépenses. Il est donc important que lorsqu’ils achètent un bien, les consommateurs aient l’esprit en paix quant à son fonctionnement pour une durée raisonnable. Pour faire un pas de plus dans cette direction, l’Assemblée nationale a adopté, en octobre 2023, la Loi protégeant les consommateurs contre l’obsolescence programmée et favorisant la durabilité, la réparabilité et l’entretien des biens 1 (ci-après la « Loi »). Celle-ci vient modifier la Loi sur la protection du consommateur 2 (ci-après la « LPC ») et regroupe cinq mesures phares touchant l’obsolescence programmée, la garantie de bon fonctionnement des biens, le droit à la réparation, une mesure anticitron pour les automobiles et les chargeurs d’appareils électroniques. Ce texte présente deux de ces mesures phares, qui auront les répercussions les plus importantes sur la génération de matières résiduelles au Québec.

Ces nouvelles dispositions concerneront principalement des biens de plus grande valeur, comme des véhicules automobiles, des appareils ménagers (téléviseurs, machines à laver, réfrigérateurs, etc.) et des appareils électroniques. Il va de soi que les interdictions liées à l’obsolescence programmée et les mesures visant à mettre en place le droit à la réparation s’appliquent à une large gamme de biens. Par contre, il est aussi prévisible que la majorité des actions en justice qui seront prises conformément à ces nouvelles dispositions concerneront principalement des biens de plus grande valeur, comme des véhicules automobiles, des appareils ménagers (téléviseurs, machines à laver, réfrigérateurs, etc.) et des appareils électroniques. Or, ces biens sont déjà ceux qui faisaient l’objet des recours les plus courants concernant la garantie de durabilité de l’article 38 LPC 4. Certes, les nouvelles interdictions et les nouveaux droits introduits à la LPC seront des outils additionnels pour les consommateurs, mais nous n’anticipons pas une révolution sur le plan des types de biens qui font l’objet de réclamations judiciaires. Nous sommes toutefois d’avis que ces nouvelles dispositions permettront de mettre en place les incitatifs administratifs et réglementaires grâce auxquels les consommateurs pourront plus facilement faire valoir leurs droits sur tous les biens qu’ils consomment, et non seulement sur les plus chers.

L’OBSOLESCENCE PROGRAMMÉE La principale mesure de la Loi est l’ajout de l’article 227.0.4, qui se situe dans la section des pratiques de commerce interdites de la LPC. Cet article indique qu’il est interdit de faire le commerce d’un bien pour lequel l’obsolescence est programmée. On définit l’obsolescence programmée comme une technique visant à réduire la durée normale de fonctionnement d’un bien. Par contre, le fardeau de prouver qu’une telle technique a été appliquée à un bien semble rester sur les épaules du consommateur, qui ne bénéficie pas de présomption pour simplifier cette preuve. Cette disposition a certes pour objet de protéger les consommateurs, mais elle a pour objet incident de diminuer leur consommation de biens. Invariablement, cela aura pour effet de réduire la quantité de biens dont ils disposeront. On peut donc s’attendre à un certain ralentissement de la génération de matières résiduelles, particulièrement en ce qui concerne les déchets électroniques et les appareils ménagers, qui sont les plus susceptibles de faire l’objet de techniques visant à diminuer leur durée d’utilisation normale. Rappelons que ces biens, pour la majorité, font déjà l’objet de systèmes spécifiques de récupération et de valorisation, financés et gérés par les entreprises les mettant en marché 3. Bien que les fabricants de certains de ces biens puissent craindre de voir s’essouffler l’achat de biens neufs, ils peuvent s’attendre, de manière corrélative, à une diminution de leurs coûts de récupération de ces biens. Après tout, la réduction des quantités de matières résiduelles que devront gérer les systèmes de récupération entraînera une baisse des contributions financières requises de ces entreprises pour faire fonctionner ces systèmes.

L.Q. 2023, c. 21. RLRQ, c. P-40.1. 3 Voir sections 1 et 6 du chapitre IV du Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises, RLRQ, c. Q-2, r. 40.1. 1 2

Rappelons qu’un règlement devra être adopté pour mettre en œuvre la plupart des dispositions de la Loi, notamment afin d’établir la durée minimale de la garantie de bon fonctionnement considérée comme raisonnable pour un nombre déterminé d’appareils ménagers et électroniques, au sens de l’article 38.1 de la LPC, et afin d’établir des normes d’interopérabilité entre les chargeurs d’appareils électroniques et ces appareils, dans le but de tendre vers l’uniformisation des chargeurs d’appareils électroniques. n

Moyse, P.-E., Godbout, B. et Beaulieu, K. (2023). De la garantie de qualité à l’obsolescence programmée. Étude empirique sur les cas de bris de produits portés devant la Cour des petites créances. Lex Electronica, 28(1), 65-128. https://lexelectronica.openum.ca/s/2881

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