Magazine 3Rve édition automne 2024 by MAYA.cc

REPORTAGE EXCLUSIF

INONDATION DE MATIÈRES RÉSIDUELLES

Diagnostic de la gestion des PFAS au Québec

Pour une meilleure gestion des matières résiduelles fertilisantes

Le passeport numérique de produits et les nouvelles normes ISO 58000 : catalyseurs de transition ?

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8 Avec la tempête Debby, Montréal a reçu en août dernier des quantités records de pluie en 24 heures. « Des événements extrêmes, on risque d’en voir de plus en plus au cours des prochaines années.»

— Christopher McCray, spécialiste en simulations et analyses climatiques chez Ouranos

Éditeur et rédacteur en chef

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adumouchel@maya.cc

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Chroniqueurs

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Mathieu Laneuville

Kevin Morin

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iStock by Getty Images, Danylo Bobyk

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Depuis combien de temps entend-on parler des changements climatiques ? Longtemps, non ?

algré tout, le Québec ne semble pas encore prêt à y faire face. Du moins, pas en ce qui a trait à la gestion des matières résiduelles générées par des événements météorologiques extrêmes.

L’actualité nous l’a rappelé l’été dernier, alors que certaines municipalités ont durement été frappées par des pluies historiques qui ont provoqué des inondations et des refoulements d’égout.

La gestion de la montagne de matières résiduelles engendrées par ces sinistres est devenue prioritaire. Et un constat s’est imposé : cet aspect, pourtant très praticopratique, semble passer sous le radar des autorités dans leurs plans de mesures d’urgence.

Un maire des Laurentides avance même qu’il s’agit d’un « angle mort » des mesures d’urgence, dans le cadre du reportage principal du magazine que vous tenez entre vos mains.

Son équipe et lui ont dû multiplier les démarches in extremis pour éviter que les déchets et résidus de toutes sortes s’accumulent en bordure de route. Difﬁcile de se préparer à ce qu’on n’a jamais expérimenté, raconte-t-il.

La situation préoccupe également le Conseil des entreprises en technologies environnementales au Québec (CETEQ). La gestion des matières résiduelles est sous-estimée dans le contexte des changements climatiques, selon le directeur général, Kevin Morin.

Les voyants sont donc au rouge. Le Québec sera-t-il mieux préparé dans les années à venir ?

Les changements climatiques ont longtemps semblé loin, très loin,

Actions

Interpellé sur la question, le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) assure être au rendez-vous avec des investissements de 1,2 milliard de dollars dans des mesures visant l’adaptation aux impacts des changements climatiques.

En raison des risques d’inondation, faudra-t-il aller plus loin et faire une croix sur les appartements aménagés dans les sous-sols? La question a récemment fait des vagues à Montréal, où les propriétaires et locataires de certains immeubles ont vu l’eau monter à plusieurs reprises.

Difﬁcile de croire qu’on doive en arriver là. Mais, dans les circonstances, il ne faudrait pas oublier qu’une partie de la solution repose également sur un ﬁnancement accru des infrastructures souterraines. Plusieurs réseaux d’égout sont vétustes et incapables de recueillir l’eau de pluie lors de fortes averses.

Comme pour les matières résiduelles, cet aspect de la nouvelle réalité climatique semble passer inaperçu.

Chose certaine, le Québec peut sûrement s’inspirer de ce qui a été mis en place dans l’État de la Floride, fréquemment touché par des ouragans. La gestion des déchets et des débris, y compris ceux issus de la construction et de la démolition, est prise en charge par des centres de tri.

Bien implantée en Floride, l’entreprise québécoise Sherbrooke OEM, qui fabrique et installe des équipements dans ces centres de tri, est de ce fait témoin des déﬁs qui s’imposent au Québec.

Chapeau à l’équipe de la municipalité de Saint-Lin–Laurentides. Elle a su faire preuve de résilience et a rapidement trouvé des façons pour communiquer et rassurer ses citoyens le 9 août dernier, alors que 260 millimètres de pluie se sont abattus dans cette région.

Les médias sociaux, désormais incontournables, ont été mis à proﬁt. Des publications en direct ont même été réalisées par le maire, Mathieu Maisonneuve. Des vidéos ont aussi été produites pour rappeler l’importance de trier les déchets.

André Dumouchel adumouchel@maya.cc

Autant d’initiatives dont pourront s’inspirer d’autres municipalités la prochaine fois. Car il y aura une prochaine fois.

20 bougies

Difﬁcile également de passer sous silence l’anniversaire de 3Rve , qui soufﬂe cette année sur 20 bougies.

Deux décennies, donc, à traiter d’un sujet aussi niché que la gestion des matières résiduelles, mais ô combien essentiel, vous en conviendrez.

La pertinence et la cohérence du magazine ont été démontrées à de multiples reprises au ﬁl des ans, comme le souligne notre reportage consacré à cet anniversaire. 3Rve a toujours été au cœur de l’actualité de la gestion des matières résiduelles, contribuant à mettre en lumière ses acteurs, voire à leur offrir une tribune. Les sujets d’impact n’ont pas manqué. Et la mission est demeurée la même.

Si ce travail d’information reste possible, c’est en partie grâce à l’appui des annonceurs ﬁdèles. Ils contribuent à leur façon à la circulation des idées, au partage des préoccupations et des solutions, ainsi qu’à mettre l’accent sur les bons coups de l’industrie. Pour tout ça, merci ! n

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INONDATION DE MATIÈRES RÉSIDUELLES

Les événements météorologiques extrêmes génèrent bien plus de déchets qu’on pense. L’État de la Floride, où des ouragans font rage tous les ans, en sait quelque chose. Mais il en va autrement au Québec – certains estiment même que la gestion des matières résiduelles est un angle mort des plans de mesures d’urgence.

Le sujet est d’actualité dans la Belle Province, car les inondations et les refoulements d’égout entraînés par les pluies historiques de l’été 2024 ont laissé dans leur sillage des montagnes de déchets et de débris à gérer. Certaines municipalités, de la région de Lanaudière entre autres, ont dû déclarer l’état d’urgence.

« La gestion des matières résiduelles est sousestimée dans le contexte des changements climatiques », estime le directeur général du Conseil des entreprises en technologies environnementales du Québec (CETEQ), Kevin Morin.

« Ce qui nous inquiète, explique-t-il, c’est la fréquence. Il y a de plus en plus d’inondations ou de refoulements d’égout. Il y a aussi les grands vents ou le verglas, qui peuvent entraîner des sinistres, et donc une augmentation des déchets. »

« On est inquiets de voir comment les services qui accompagnent tout ça, sur le plan de la collecte en ce qui nous concerne, vont pouvoir se déployer », ajoute le DG du CETEQ.

Les préoccupations de Kevin Morin sont justifiées, selon Christopher McCray, spécialiste en simulations et analyses climatiques chez Ouranos.

Le réchauffement climatique n’est pas une vue de l’esprit, dit-il. « On projette un réchauffement de 2 degrés Celsius à l’échelle de la planète d’ici la fin du 21e siècle, selon la cible de l’accord de Paris », souligne M. McCray.

Or, chaque degré supplémentaire de réchauffement équivaut à une augmentation de 7 % des précipitations lors des tempêtes et des orages, selon un rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC).

« Ça, c’est en moyenne, relève Christopher McCray. Mais avec la tempête Debby, Montréal a reçu en août

Par Marie-France Létourneau Collaboration spéciale

« La gestion des matières résiduelles est sous-estimée dans le contexte des changements climatiques »

— Keven Morin, directeur général du Conseil des entreprises en technologies environnementales du Québec (CETEQ)

dernier des quantités records de pluie en 24 heures. Des événements extrêmes, on risque d’en voir de plus en plus au cours des prochaines années. »

Selon le Bureau d’assurances du Canada, les dommages causés par les inondations au Québec ont été, pour les assureurs, le deuxième événement climatique extrême le plus coûteux de l’été 2024 au Canada. La tempête de grêle en Alberta vient au premier rang.

Un air de déjà-vu

Si cette réalité est relativement nouvelle au Québec, cela a cependant un air de déjà-vu pour certains États américains, dont la Floride, aux prises tous les ans avec une « saison des ouragans » entre les mois de juin et de novembre.

Le manufacturier québécois d’équipements de recyclage Sherbrooke OEM (sigle de Original Equipment Manufacturer) est d’ailleurs aux premières loges lorsque la météo s’emballe dans cette région du globe. Ses équipements sont à l’œuvre dans 19 centres de tri de résidus de construction, de rénovation et de démolition (CRD) du Sunshine State.

La gestion des CRD est d’emblée plus sévère aux États-Unis qu’au Québec, et ce type d’infrastructure est particulièrement névralgique, voire sollicitée, au lendemain du passage d’un ouragan.

Le vice-président aux ventes de Sherbrooke OEM, Ian Levasseur, a pu en juger par lui-même il y a deux ans. Il se trouvait à Fort Myers, en Floride, pour le démarrage d’un nouveau centre de tri de CRD, lorsque l’ouragan Ian a dévasté cette région.

« Quand l’ouragan est arrivé, on n’avait pas encore terminé l’installation, se souvient M. Levasseur. Il nous restait l’électricité à compléter. On a fini les branchements et démarré l’usine avec une génératrice. On est partis de 0 tonne à l’heure à 150 tonnes à l’heure en un temps record. Ça a été toute une expérience! »

Selon lui, la quantité de résidus de CRD à gérer a pratiquement triplé dans les circonstances. Alors que le centre de Fort Myers, propriété de l’entreprise américaine Southwest Waste Services, traite en temps normal de 800 à 1000 tonnes par jour, cette quantité a bondi à quelque 3000 tonnes par jour après le passage d’Ian.

« Ils ont roulé 7 jours sur 7, 24 heures par jour, pendant 3 mois », affirme le représentant de Sherbrooke OEM.

Difficile de généraliser le pourcentage d’augmentation de débris qu’entraînent les catastrophes météo. Mais il est « significatif », assure le président de Southwest Waste Services, Charles Lomangino. La situation varie en fait d’une tempête à l’autre, dit-il au magazine 3Rve

Fait à noter : une agence fédérale, la Federal Emergency Management Agency (FEMA), est chargée de gérer les situations d’urgence aux États-Unis en cas de phénomènes météorologiques extrêmes. « La FEMA engage des entrepreneurs en tempête (storm contractors) », précise M. Lomangino, qui précise être davantage en contact avec ceux-ci qu’avec la FEMA.

Angle mort des mesures d’urgence ?

À l’image de la FEMA, un organisme pourraitil être mis sur pied au Québec afin d’assurer une meilleure gestion, entre autres des matières résiduelles, lorsque le baromètre s’emballe?

À la lumière de son expérience et de celle de ses clients aux États-Unis, Ian Levasseur de Sherbrooke OEM croit que l’option devrait être analysée.

Le directeur du Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets, Karel Ménard, a pour sa part suggéré, dans une récente publication de l’organisme, que ce type d’événement pourrait être géré de façon plus efficace avec la mise en place d’un « centre opérationnel régional ».

« Ce quartier général devrait rassembler des responsables de la sécurité civile, du ministère de l’Environnement ou encore des autorités du monde municipal, dit-il. Il pourrait notamment être en mesure de répartir les ressources disponibles sur le terrain, particulièrement en ce qui a trait au transport et à l’enlèvement des déchets contaminés par l’eau ou les refoulements d’égout. »

Chose certaine, les municipalités doivent dès maintenant inclure davantage la gestion des matières résiduelles dans leur plan de mesures d’urgence, estime pour sa part l’expert en sensibilisation environnementale Grégory Pratte.

« Le plan de gestion des débris après sinistre doit devenir une des priorités des municipalités du Québec, dit-il. Et ce n’est pas nécessaire de réinventer le bouton à quatre trous dans chaque ville. On peut

partir d’un modèle et l’adapter. Gardons ça simple, mais, au moins, mettons-nous dans l’action. »

Le maire de Saint-Lin–Laurentides, Mathieu Maisonneuve, est bien placé pour juger de l’importance d’une telle mesure. Sa municipalité a reçu une quantité de pluie « jamais vue » le 9 août dernier. Résultat : une trentaine de maisons ont été inondées, et une centaine d’autres ont dû composer avec des refoulements d’égout.

« On a réalisé que la gestion des matières résiduelles après une catastrophe est tellement importante, fait valoir M. Maisonneuve. Je pense que c’est peutêtre un angle mort de nos mesures d’urgence. »

« On a un paquet de procédures pour s’occuper des gens quand il y a une catastrophe, ajoute le maire. Mais on a vite compris qu’après un événement extrême, comme une inondation, les matériaux mouillés peuvent être contaminés. Cet enjeu de santé publique est aujourd’hui en plein cœur de nos préoccupations. »

« Le plan de gestion des débris après sinistre doit devenir une des priorités des municipalités du Québec. »

— Grégory Pratte, vulgarisateur, chroniqueur et conférencier dans le domaine de l’environnement

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Triés ou enfouis ?

Le directeur général du CETEQ, Kevin Morin, affirme que la collecte des débris devient ellemême problématique au lendemain de phénomènes météorologiques.

Quelles sont les démarches à suivre lors de ces circonstances exceptionnelles pour les entrepreneurs et les villes déjà liés par contrats pour la collecte traditionnelle ? Les règles ne sont pas claires, dit M. Morin.

À cela s’ajoutent la pénurie de main-d’œuvre et la réglementation à respecter sur le nombre d’heures de conduite des conducteurs de poids lourds.

Bref, la situation, qui implique plusieurs intervenants (entreprises de gestion des matières résiduelles, municipalités, ministères, Société de l’assurance automobile du Québec, etc.), aurait avantage à être clarifiée, croit Kevin Morin.

Un autre flou semble entourer le sort des déchets et débris provenant des résidences inondées. Alors que ces matières contiennent souvent beaucoup plus que des résidus de construction, de rénovation et de démolition, elles semblent d’emblée prendre la direction des sites d’enfouissement.

Le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) assure toutefois que « les débris issus de sinistres comme les inondations, bien qu’ils puissent avoir été en contact avec des eaux usées, ne sont pas considérés comme des matières résiduelles contaminées ou dangereuses ».

« Ces matières, bien qu’humides en partie, peuvent être acheminées dans des centres de tri de CRD

À propos de l’apport de l’intelligence artiﬁcielle : « Ça va être la prochaine grosse étape dans le traitement des CRD [...] C’est quand même excitant, ça fait 20 ans que c’est la même chose dans le domaine des CRD »

— Ian Levasseur, vice-président aux ventes de Sherbrooke OEM

et possiblement être valorisées, souligne le ministère par courriel. La valorisation de ces résidus est d’ailleurs la voie à privilégier. Les résidus ne pouvant pas être valorisés seront alors éliminés dans des lieux d’enfouissement techniques (LET) ».

Différentes mesures ont été mises en place au cours des dernières années pour développer davantage la filière des résidus de CRD. Et ce n’est pas terminé. « Plusieurs avenues sont présentement évaluées par le ministère afin de structurer davantage et de façon pérenne le secteur des résidus de CRD », précise en outre le MELCCFP.

Deux catégories de matières

Aux États-Unis, les débris de tempêtes sont répartis en deux catégories : classe 3 ou C&D (construction et démolition), explique le président de l’entreprise américaine Southwest Waste Services, qui se spécialise dans le recyclage de débris de construction et de démolition. Les premiers sont considérés comme non recyclables et terminent au site d’enfouissement, tandis que les seconds sont recyclés.

« Habituellement, une tempête qui entraîne beaucoup de dégâts par l’eau génère plus de matériaux de classe 3 (nettoyage de la maison), tandis qu’une tempête de vent suscite plus de dégâts structurels, donc plus de C&D », relève Charles Lomangino.

Selon Ian Levasseur de Sherbrooke OEM, la revalorisation du bois, l’une des principales composantes des résidus de CRD au Québec, pourrait d’ailleurs être facilitée avec l’apport de l’intelligence artificielle (IA). « Ça va être la prochaine grosse étape dans le traitement des CRD », s’enthousiasme-t-il.

L’entreprise travaille en partenariat avec Eagle Vizion, une PME dont le président de Sherbrooke OEM, Alain Brasseur, est actionnaire. Eagle Vizion a commencé à intégrer cette technologie à ses équipements de tri – l’un de ses clients en Californie l’utilise d’ailleurs depuis peu.

Au Québec, l’intelligence artificielle permettra, par exemple, de séparer le bois selon son grade, ce qui facilitera son recyclage.

Sherbrooke OEM dit par ailleurs travailler avec les promoteurs de deux nouveaux projets de centres de tri de résidus de CRD appelés à voir le jour au Québec. L’IA y sera mise de l’avant. L’un des deux devrait être mis en activité au printemps 2025.

Ultimement, l’intelligence artificielle permettra d’exercer un meilleur contrôle de qualité, selon Ian Levasseur. « C’est quand même excitant, ça fait 20 ans que c’est la même chose dans le domaine des CRD », dit-il.

Fondée en 1997, Sherbrooke OEM fabrique et installe également des équipements pour les centres de tri de collecte sélective. Cela varie selon les contrats et les années, mais le volet CRD représente près de la moitié de son chiffre d’affaires.

Environ 50 % de ces projets sont réalisés en Floride, souligne le vice-président aux ventes. La PME y a d’ailleurs signé trois nouveaux contrats pour 2025.

L’entreprise a accentué sa présence au sud de la frontière il y a quelques années avec l’implantation d’OEM Florida. Une usine devrait ouvrir ses portes dans cet État à moyen terme. Cela permettra d’y fabriquer certains équipements et de conserver une réserve de pièces de rechange, explique Ian Levasseur.

Pas simple de prévoir l’inconnu

Deux cent soixante millimètres de pluie. C’est la quantité de précipitations reçues en quelques heures par la municipalité de Saint-Lin–Laurentides le 9 août dernier. L’administration municipale s’est rapidement retrouvée sur le pied de guerre, avec les inondations et les refoulements d’égout provoqués par toute cette eau.

« Comme maire, on est responsable des mesures d’urgence, fait valoir le premier magistrat, Mathieu Maisonneuve. On essaie de se préparer, mais on n’est jamais prêt à ça. »

Rencontres avec les sinistrés sur le terrain, réalisation de vidéos, publications sur Internet et sur les réseaux sociaux, dont de nombreuses en direct : durant plusieurs jours d’afﬁlée, le maire a multiplié les moyens pour rejoindre, rassurer et informer ses citoyens. Et la gestion des déchets s’est vite imposée à l’ordre du jour.

Si, en temps normal, un maire ne communique pas directement avec un fournisseur de la municipalité pour modiﬁer un contrat in extremis, l’application des mesures d’urgence change la donne, dit M. Maisonneuve. « On a contacté des entreprises spécialisées pour savoir ce qu’on pouvait faire pour aider les gens. »

Entre autres mesures mises en place, les heures d’ouverture de l’écocentre local ont été prolongées durant deux semaines. Plusieurs conteneurs ont été ajoutés pour recueillir les résidus de construction domestiques. Ils étaient vidés aussitôt qu’ils étaient pleins, explique le maire.

Des collectes d’encombrants ont également été réalisées. Des capsules informatives ont même été produites pour rappeler l’importance de trier les résidus.

Le chroniqueur et vulgarisateur en environnement Grégory Pratte, dont l’expertise a été mise à proﬁt dans la foulée des inondations, salue le travail de communication effectué par la municipalité dans ces circonstances exceptionnelles.

De l’aide pour s’adapter

Le maire de Saint-Lin–Laurentides avoue être inquiet de l’effet des changements climatiques. Le territoire de sa municipalité, comme celui d’autres au Québec, est « vulnérable ». « Les conséquences d’un autre 260 millimètres de pluie pourraient être plus grandes que ce qu’on a vécu », dit-il.

Dans les circonstances, l’aide gouvernementale doit être davantage au rendezvous pour aider les municipalités à adapter leurs infrastructures aux changements climatiques, estime Mathieu Maisonneuve.

« Je pense que le Québec aurait avantage à ce que les intervenants politiques de tous les paliers s’assoient ensemble et collaborent enfin pour être plus proactifs que réactifs dans ce dossier-là », laisse-t-il tomber.

« La stratégie de mise en œuvre du Plan pour une économie verte offre de multiples mesures pour appuyer les municipalités dans la nécessaire transition climatique qu’elles doivent mener », souligne pour sa part par courriel le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.

Selon ce dernier, le plan de mise en œuvre 2024-2029 prévoit en fait des « investissements inégalés » de plus de 1,2 milliard de dollars dans des mesures visant l’adaptation aux conséquences des changements climatiques.

Par ailleurs, si le ministère ne dispose pas de programme d’indemnisation pour la gestion des matières résiduelles lors d’événements météo extrêmes, telle une inondation, les dépenses exceptionnelles des municipalités en la matière sont admissibles au Programme général d’assistance financière lors de sinistres. La gestion de ce programme relève du ministère de la Sécurité publique, est-il précisé.

Moins de béton, plus de verdure

Le spécialiste en simulations et analyses climatiques chez Ouranos, Christopher McCray, affirme que différentes mesures peuvent être mises en place pour réduire les effets des changements climatiques. Et ce n’est pas que l’affaire des villes et des gouvernements.

Les citoyens peuvent agir, par exemple, en aménageant des jardins de pluie, en éloignant les gouttières de la maison ou en optant pour une porte de garage étanche pour les résidences avec une entrée en contrepente. La Ville de Montréal offre depuis peu une subvention pour cette dernière mesure.

En matière d’aménagement urbain, les parcs et les rues « éponges » (qui permettent de recueillir les eaux excédentaires en période de pluies abondantes ou de fonte des neiges) sont efficaces. « Cela permet de rendre ces espaces plus perméables, dit M. McCray. On restaure des espaces asphaltés ou bétonnés pour réduire la quantité d’eau qui autrement va dans les égouts. » n

« On a réalisé que la gestion des matières résiduelles après une catastrophe est tellement importante. Je pense que c’est peut-être un angle mort de nos mesures d’urgence. »

— Mathieu Maisonneuve, maire de Saint-Lin-Laurentides

Par Martine Letarte, collaboration spéciale

3RVE : TRAITE DE LA GMR DEPUIS 20 ANS

Créer un magazine entièrement consacré à la gestion des matières résiduelles, un sujet tout sauf sexy… il fallait le faire! L’industrie a toutefois répondu présente dès le lancement de 3Rve. Vingt ans plus tard, elle l’est toujours, fière que l’on mette de l’avant ses bons coups et ses enjeux.

Artiste dans l’âme, Grégory Pratte travaillait dans le domaine des assurances lorsqu’il s’est laissé convaincre par son ami d’adolescence, André Dumouchel, de venir travailler pour le magazine 3Rve. « Je me souviens qu’au tournoi de golf qu’il organisait pour réunir les gens de l’industrie, les Lost Fingers étaient venus en prestation, raconte-t-il. Ils étaient au milieu d’une tournée européenne, et ils étaient revenus pour le tournoi de golf des magazines. J’étais impressionné. J’ai décidé d’embarquer dans l’aventure, d’autant plus que l’environnement était un domaine qui correspondait à mes valeurs. »

Maintenant vulgarisateur, chroniqueur et conférencier dans le domaine de l’environnement pour différentes tribunes, Grégory Pratte voit le magazine comme un précurseur. « Aujourd’hui, il y a des chroniques en environnement dans tous les médias, mais il y a 20 ans, ce n’était pas le cas, précise-til. On en parlait juste lorsqu’il y avait un scandale. »

L’industrie de la gestion des matières résiduelles a aussi beaucoup changé depuis 20 ans. « Il n’y a pas si longtemps, environ 90 % de ce qui était collecté pour le recyclage était envoyé à l’étranger, alors que maintenant,

« La force de 3Rve, c’est qu’il attire l’attention sur des problématiques importantes de l’industrie tout en mettant de l’avant des acteurs incontournables dans le domaine. »

— Richard Mimeau, vice-président Affaires publiques et Développement durable chez Matrec

plus de 80 % de ce qui est ramassé est recyclé au Québec », illustre Grégory Pratte, qui a travaillé plus de neuf ans en sensibilisation pour le centre Tricentris après ses années à développer 3Rve et Source.

À ses yeux, les magazines et tout ce qui gravitait autour, comme le tournoi de golf et la réalisation de vidéos, ont créé de vrais lieux de rencontre. « Au début, LinkedIn n’était pas si développé : on s’envoyait des courriels ! L’industrie a vraiment pu se rassembler et évoluer grâce à 3Rve et à Source . »

Par l’industrie, pour l’industrie

C’est lorsque Richard Mimeau est arrivé à la tête de l’organisme qui deviendrait le Conseil des entreprises en technologies environnementales du Québec (CETEQ), en 2012, qu’il a connu 3Rve

« Je représentais des entreprises qui travaillent tous les jours sur le terrain pour protéger et assainir l’environnement, notamment avec les matières contaminées, dangereuses et organiques, explique-t-il. Ce n’est pas ce qui est le plus sexy dans le domaine de l’environnement, mais le magazine se concentre là-dessus. C’est très rare que les autres médias en parlent. »

Richard Mimeau a donc commencé à écrire des chroniques dans 3Rve et à réaliser des capsules vidéo. « C’était très important pour moi d’être présent comme président-directeur général du CETEQ, parce que tous les gens de

l’industrie lisent le magazine, qui est en plus distribué dans les municipalités, explique-t-il. C’est certain que c’était beaucoup de travail. Le texte passait entre plusieurs mains avant la publication pour qu’on soit certains que tout soit exact. Mais c’était vraiment un bon moyen de faire connaître nos bons coups et nos problématiques. »

Kevin Morin, PDG actuel du CETEQ, a poursuivi la tradition. « C’est important, parce que c’est notre véhicule de communication avec le grand public, le secteur privé et les villes, souligne-t-il. Parfois, on souhaite mettre de l’avant certains enjeux ou certaines solutions. D’autres fois, ce sont de bonnes nouvelles, ou de moins bonnes. Le magazine est extrêmement important dans l’industrie, et d’ailleurs, plusieurs de nos membres y collaborent. »

Des reportages à grands impacts

Kevin Morin est convaincu que ce qui est écrit dans 3Rve peut avoir de l’impact. « Par exemple, alors qu’il y avait beaucoup de dépôts illégaux, nous avons fait une chronique pour demander un meilleur contrôle de la part du ministère de l’Environnement, explique-t-il. Derrière les dépôts illégaux, il y a des sols contaminés, des gens, des familles, des entreprises qui souffrent. Et c’est de la concurrence déloyale pour nos membres. Nous, on veut rehausser les standards, et le contrôle doit suivre. La chronique a fait réagir et on commence à voir des changements. »

Désormais vice-président des affaires publiques et du développement durable chez Matrec, qui offre des services de collecte de matières résiduelles, Richard Mimeau continue pour sa part d’être proche de 3Rve . « Matrec a même fait la page couverture du magazine au printemps parce qu’on s’attaque aux résidus de construction, de rénovation et de démolition (CRD), indique-t-il. C’est un enjeu puisqu’il n’est pas facile de trouver des débouchés et qu’il y a tout un marché parallèle, illégal. La force de 3Rve , c’est qu’il attire l’attention sur des problématiques importantes de l’industrie tout en mettant de l’avant des acteurs incontournables dans le domaine. C’est un super outil de communication qui aide à faire débloquer des dossiers. »

Léo Fradette a mené toute sa carrière dans le domaine de la gestion des matières résiduelles, notamment chez RECYC-QUÉBEC, puis à son compte auprès de municipalités régionales de comté (MRC). Pendant plusieurs années, aux

débuts de 3Rve, il a écrit une chronique qui se penchait sur un sujet d’actualité dans chaque numéro. « C’était l’époque où on parlait beaucoup de collecte sélective, de récupération des matières et d’agrandissement des sites d’enfouissement, se souvient-il. Certaines municipalités étaient très avancées, d’autres se traînaient les pieds. Les entreprises privées avaient aussi beaucoup d’enjeux avec les technologies. J’essayais de faire circuler l’information d’un côté à l’autre. »

Il se souvient notamment d’avoir écrit un article sur Montréal. « C’était au début de la récupération et les commerces étaient desservis une fois par semaine, indique-t-il. Comme ils avaient beaucoup de matières récupérables, leurs bacs débordaient. Ça donnait des images inimaginables. Il fallait adapter la collecte aux besoins des commerces. On voyait moins ce problème en région. Évidemment, les gens de Montréal n’avaient pas trop aimé mon article. »

Auparavant ingénieur dans le domaine de l’eau au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, Mathieu Laneuville a commencé à écrire pour 3Rve lorsqu’il est arrivé à la tête de Réseau Environnement. Il a même fait la une de 3Rve . « J’étais un nouveau PDG et j’étais connu dans le domaine de l’eau, mais moins dans celui de la gestion des matières résiduelles, raconte-t-il. Pour faire avancer les choses en environnement, on a tous intérêt à collaborer, à se mettre ensemble, à rallier les forces. C’est important que Réseau Environnement puisse collaborer avec les magazines Source et 3Rve sur différents dossiers. »

Sensibiliser l’industrie

Le magazine est aussi un outil pour sensibiliser l’industrie à différentes questions. Par exemple, le Centre de transfert technologique en écologie industrielle (CTTÉI) a une chronique depuis quelques années dans 3Rve pour parler d’économie circulaire.

« Pour faire avancer les choses en environnement, on a tous intérêt à collaborer, à se mettre ensemble, à rallier les forces. »

— Mathieu Laneuville, président-directeur général de Réseau Environnement

« Le magazine nous permet de vulgariser ce qu’est la transition vers l’économie circulaire, indique Claude Maheu-Picard, directrice générale du CTTÉI. On veut montrer que les choses peuvent être faites facilement. »

Pour y arriver, le CTTÉI met de l’avant dans sa page des entreprises proactives dans la circularité qui ont réussi à avoir des résultats intéressants. « Elles donnent des exemples chiffrés d’économies et elles témoignent des différentes retombées, raconte Claude Maheu-Picard. Nous sommes dans le concret. Ça prend un retour sur l’investissement. Ainsi, on amène l’industrie à s’intéresser à ce qu’il y a dans leurs conteneurs et à y voir la valeur. On leur montre que c’est à leur portée. »

Les débuts de 3Rve

Après avoir réalisé des études en droit et avoir atterri par hasard chez Réseau Environnement, André Dumouchel a côtoyé les spécialistes du domaine de l’eau de même que ceux de la gestion des matières résiduelles (GMR) pendant près d’une décennie avant de lancer les magazines 3Rve et Source , il y a 20 ans.

« Certaines revues existaient et avaient leur pertinence, mais étant au cœur de l’écosystème, j’entendais souvent les gens du domaine de l’eau dire qu’on y parlait trop de GMR, alors que les gens de la GMR trouvaient qu’on y parlait trop d’eau, raconte André Dumouchel. Chacun des

Celle qui est au CTTÉI depuis 20 ans a d’ailleurs vu un grand changement de mentalité au fil du temps. « Au début, on prêchait pas mal dans le désert, mais maintenant, les entreprises pensent à l’acceptabilité sociale de leurs projets. Elles savent ce qu’est l’économie circulaire, elles s’y intéressent. Les changements vont continuer de se faire et le magazine permet d’aider la transition en mettant des précurseurs de l’avant. »

Un autre enjeu important dans le domaine de l’environnement est celui de la main-d’œuvre. Dominique Dodier, directrice générale d’EnviroCompétences, écrit des articles sur le sujet depuis de nombreuses années autant dans 3Rve que dans Source. « En général, on parle très peu de gestion des ressources humaines dans le domaine de l’environnement alors que c’est très important, affirme-t-elle. Il y a des compétences stratégiques à développer dans les entreprises parce que c’est un secteur très réglementé. »

Elle s’efforce donc de sensibiliser les gestionnaires à faire une saine gestion de leurs employés. Elle leur donne aussi des outils pour mieux recruter, gérer et développer les compétences de chacun.

Elle se souvient d’ailleurs il y a environ quatre ans d’avoir écrit une chronique où elle prédisait une pénurie de main-d’œuvre dans le domaine et elle mentionnait l’importance de développer la polyvalence des travailleurs et des travailleuses. « Ça avait beaucoup fait réagir, se souvient-elle. Les gestionnaires ne voyaient pas cette pénurie arriver. »

Alors que les changements continuent de suivre leur cours, le sujet demeure d’actualité à ses yeux. « Ce sont des cycles, afﬁrme-t-elle. En ce moment, il y a une recrudescence des technologies environnementales et beaucoup de changements réglementaires. Il faut ajuster la gestion des ressources humaines en environnement à ces réalités. Les magazines 3Rve et Source nous donnent une tribune pour qu’ensemble, nous y arrivions. »

Des tournois de golf mémorables

Si des sujets très sérieux sont abordés dans 3Rve, les gens de l’industrie savent aussi se réunir pour avoir du plaisir. Le tournoi de golf organisé par MAYA communication et marketing (l’éditeur de 3Rve et Source) est mémorable pour plusieurs. « Chaque année, on avait un thème un peu farfelu, se souvient Grégory Pratte. La dernière année que nous l’avons organisé, c’était la lutte. On avait même organisé un match de lutte au terrain de golf. Imaginez ! On m’en parle encore ! »

C’était tellement un moment important pour rassembler l’industrie que lorsque MAYA a voulu passer le flambeau pour l’organisation de l’événement, c’est le CETEQ qui l’a repris il y a huit ans. « C’est vraiment le lieu où l’industrie se réunit, affirme Richard Mimeau. Le tournoi de golf est d’ailleurs toujours plein parce que c’est important que nous puissions nous retrouver ensemble. »

domaines voulait SON magazine. Pour satisfaire tout le monde, j’ai décidé de faire un magazine niché pour chaque domaine. »

Il était aussi évident que ce serait un magazine pour et par les gens de l’industrie. « Les gens du milieu ont une connaissance fine des enjeux importants du moment, alors en leur donnant la parole, on a accès à ce qui se passe en coulisse, explique-t-il. Par exemple, Maryse Vermette, PDG d’Éco Entreprises Québec, qui est au cœur d’importants changements dans la collecte sélective et qui planifie tout ça depuis des années, elle a écrit et a été interviewée régulièrement dans le magazine au fil des ans, alors l’industrie sait un peu à quoi s’attendre. »

Le magazine a aussi brassé le milieu de la GMR au Québec, notamment il y a une dizaine d’années, lorsqu’une rumeur voulait que le gouvernement tire un trait sur RECYC-QUÉBEC. « L’organisme avait toujours eu mauvaise réputation dans l’industrie, mais en même temps, cette dernière ne voulait pas perdre son interlocuteur pour faire avancer ses dossiers, se souvient André Dumouchel. On s'est unis et on a fait un reportage pour que le gouvernement fasse marche arrière et sauve RECYC-QUÉBEC. C’était un dossier politique qui avait bien marché. »

Grégory Pratte souligne aussi l’importance de ce reportage. « C’est intéressant d’ailleurs de relire les articles du passé, dit-il. Ils peuvent encore

nous inspirer et éviter que nous refassions les mêmes gaffes. »

Le magazine place aussi beaucoup de gens de l’industrie sous les feux de la rampe. « On n’hésite pas à mettre en première page une personnalité de l’industrie qui a fait quelque chose de notable, indique André Dumouchel. On aime faire découvrir des gens qui œuvrent dans l’ombre, mais qui le font avec cœur et passion. »

Au ﬁl des ans, le magazine s’est professionnalisé. « On a toujours eu un petit budget, mais de plus en plus, on a réussi à attirer des gens de métier, ajoute-t-il. Par exemple, au départ, je réalisais le reportage principal, mais maintenant, nous avons des journalistes qui écrivent aussi dans de grands

médias du Québec, dont La Presse. Nos contenus sont rehaussés et plus solides. »

De plus, le magazine est niché et a la chance d’être soutenu par différents acteurs de l’industrie, dont plusieurs annonceurs. « C’est certain que le modèle économique est fragile, affirme André Dumouchel. Les GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon) ont une grosse partie de la tarte publicitaire et tous les médias québécois sont en compétition pour ce qu’il reste. Mais l’industrie a besoin que ces informations circulent et elle nous est fidèle. Les annonceurs soutiennent à leur façon le partage des connaissances en prenant un espace publicitaire. Plusieurs d’entre eux le font uniquement dans ce but. Ils méritent nos remerciements collectifs. »

Aﬁn de se positionner pour l’avenir, 3Rve rayonne maintenant sur un nouveau site Web qui présente des articles partageables. « C’était important de prendre ce virage pour le référencement des textes : avec le nouveau site Web, nos articles peuvent sortir dans les recherches Google. Pour l’instant, il n’y a que trois ans d’archives sur le site. Il reste d’importants investissements à faire aﬁn de mettre tous les textes disponibles. C’est important qu’on y arrive, puisque ces textes ont été écrits par quelques-uns des plus grands spécialistes du domaine de l’eau et de la GMR des 20 dernières années, un savoir collectif niché et potentiellement partageable de grande valeur. » n

« C’est intéressant d’ailleurs de relire les articles du passé. Ils peuvent encore nous inspirer et éviter que nous refassions les mêmes gaffes. »

— Grégory Pratte, vulgarisateur, chroniqueur et conférencier dans le domaine de l’environnement

Kevin Morin

Directeur général

Conseil des entreprises en technologies environnementales du Québec (CETEQ) kmorin@ceteq.quebec

ans le milieu de l’environnement, on entend de plus en plus parler des substances perﬂuoroalkylées et polyﬂuoroalkylées, ou PFAS de leur nom anglais. Comme avec tout enjeu émergent, l’information à leur sujet est souvent fragmentaire.

Je vous propose donc un diagnostic de la situation actuelle pour y voir un peu plus clair à travers cet enjeu qui sera présent pour les années à venir.

QUE SONT LES PFAS ?

Les PFAS sont une famille de 4 700 composés chimiques qui se retrouvent dans divers produits et procédés et qui sont connus pour leur capacité à repousser l’eau et les huiles. Ils sont présents dans plusieurs produits du quotidien, par exemple dans les imperméables, les produits antitaches, le maquillage, les tapis, les plastiques électroniques et bien d’autres.

On a toutefois raison de s’en inquiéter et de suivre leur entrée dans nos produits de consommation. Effectivement, ces substances ne se dégradent pas facilement et elles sont bioaccumulables, ce qui peut les rendre nocives pour la santé humaine et les écosystèmes lorsqu’elles atteignent une certaine concentration. Bien que la science et les connaissances à leur sujet

demeurent incomplètes, des études lient bel et bien des effets néfastes pour la santé aux PFAS.

Alors, où en sommes-nous dans la gestion de ces contaminants ?

L’ENCADREMENT ACTUEL

Le travail pour gérer l’arrivée des PFAS est bien amorcé. Déjà, le gouvernement du Canada a interdit la fabrication, l’utilisation, la vente et l’importation d’une poignée de PFAS. En effet, cette interdiction ne vise pas le reste des composés faisant partie de cette grande famille de substances chimiques. Dans ce contexte, Ottawa travaille à établir une base de connaissances commune sur cet enjeu émergent avec des études scientiﬁques et un cadre de gestion des risques, un travail crucial pour s’assurer qu’on parle tous le même langage.

Au sud de la frontière, nos voisins américains se penchent eux aussi activement sur la question. Notamment, l’Agence de protection de l’environnement (U.S. EPA) travaille sur une norme pour la concentration de six composés de la famille des PFAS dans l’eau potable.

Chez nous, au Québec, il y a deux sphères d’activités qui connaîtront vraisemblablement des changements sur la façon dont ces contaminants sont gérés : la gestion des résidus ultimes et les matières résiduelles fertilisantes (MRF).

GÉRER NOS RÉSIDUS ULTIMES DE MANIÈRE SÉCURITAIRE

Les produits de consommation que l’on utilise comportent toujours des PFAS. En ﬁn de vie utile, ces articles peuvent se rendre dans les lieux

d’enfouissement technique (LET) de la province et dans ses eaux de lixiviation. En effet, les LET ne génèrent pas les PFAS qui pourraient se retrouver dans leurs installations; ils les gèrent.

Certes, des études rappellent que les concentrations de PFAS dans les LET sont maintes fois inférieures à celles qui pourraient provenir de l’exposition directe à ces composés, comme dans les contenants alimentaires, les produits de maquillage ou les tapis. De plus, il n’existe aucune norme qui encadre l’élimination, le traitement ou le suivi des PFAS dans les lieux d’enfouissement technique à l’heure actuelle.

Cela dit, face à cette problématique émergente, les LET membres du Conseil des entreprises en technologies environnementales du Québec (CETEQ) s’activent pour identiﬁer des pistes de solutions. Nous travaillons de manière proactive avec le gouvernement du Québec pour bien documenter la situation et pour que les exploitants poursuivent leur gestion sécuritaire de la matière en attente de la publication d’un règlement provincial sur la question.

LA QUESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES FERTILISANTES

Les MRF ont également fait l’objet de manchettes sur la présence de PFAS dans les pratiques comme l’épandage agricole de biosolides. À ce titre, le gouvernement du Québec avait imposé, en mars 2023, un moratoire sur l’importation de biosolides provenant des États-Unis, où la situation semblait préoccupante.

Le rôle de l’épandage agricole des MRF n’est cependant pas à négliger. Au Québec, on compte plus de 2 000 activités de valorisation par épandage de MRF. Il s’agit d’une pratique largement reconnue pour son rôle clé dans la

gestion durable des ressources et dans l’évitement de gaz à effet de serre (GES), puisqu’elle prévient l’incinération ou l’enfouissement.

L’été dernier, le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) a proposé un nouveau code de gestion des MRF, qui viendra encadrer les activités permises selon la concentration de PFAS.

Le CETEQ a salué la création de cette approche réglementaire, qui découle d’un effort concerté du milieu associatif. Nous avons également recommandé quelques changements aux orientations proposées, comme une meilleure coordination entre les mesures proposées et la réalité des gestionnaires de MRF qui ont à cœur la protection de l’environnement. D’ailleurs, l’impact des changements sur des ﬁlières connexes, comme la production de gaz naturel renouvelable, doit être mieux étudié par le gouvernement.

Que ce soit pour les résidus ultimes, les MRF ou toute autre sphère d’activité, nous suivrons attentivement ce dossier pour nous assurer que nos entreprises continuent de réaliser leur mission d’assainir et de protéger l’environnement pour les générations futures.

En ce sens, je continuerai de compter sur le rôle essentiel des tribunes comme 3Rve, qui célèbre avec ce numéro son 20e anniversaire. À toute l’équipe, félicitations pour ce jalon important du magazine, qui se distingue par la qualité du contenu diffusé pour les professionnels en environnement. Que les 20 prochaines années vous amènent encore plus de succès dans la mission essentielle d’informer sur les enjeux qui nous touchent et de faire bouger les choses ! n

Services consultatifs en environnement

Travaux de génie civil

Traitement de sols et d’eaux contaminés

Réhabilitation environnementale

POUR UNE MEILLEURE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES FERTILISANTES

Mathieu Laneuville Ing., M. Sc. A. Président-directeur général Réseau Environnement mlaneuville@reseau-environnement.com

Depuis plus de 20 ans, le domaine du recyclage des matières résiduelles fertilisantes (MRF) au Québec est encadré par des outils administratifs, incluant des guides, des lignes directrices et des règlements. Ces réglementations ont permis d’assurer une gestion environnementale rigoureuse de ces matières, avec des exigences qui couvrent la totalité de la filière. Le Code de gestion des matières résiduelles fertilisantes , qui entrera en vigueur en 2025, met à jour et renforce les modalités de gestion existantes en reconnaissant de nouveaux types de matières et en introduisant des catégorisations plus précises.

Il est essentiel de rappeler que ce nouveau code, qui constitue une réelle avancée, n’est pas une réaction à l’émergence de l’enjeu des PFAS*, mais plutôt l’aboutissement de plusieurs années de concertation, amorcée bien avant que la question des PFAS n’attire l’attention des médias et du public.

Les cas médiatisés de forte contamination des biosolides par les PFAS aux États-Unis sont souvent issus d’endroits où des usines produisant des PFAS ont considérablement pollué l’environnement, jusque dans les boues des stations d’épuration locales. Ce genre de cas justifie le moratoire sur l’importation de biosolides provenant des États-Unis imposé par le gouvernement du Québec en mars 2023. Heureusement, il ne reflète pas la situation prévalant au Québec, puisque la production de PFAS est interdite chez nous.

Cependant, il est important de souligner que les PFAS, tout comme d’autres composés organohalogénés nocifs, sont encore largement présents dans les produits importés. Malgré l’interdiction de production locale, ces substances continuent d’entrer au Québec via des biens de consommation courants comme les cosmétiques, les emballages alimentaires, les outils de cuisine et certains textiles. Le contrôle à la source demeure donc essentiel pour limiter leur présence dans les matières résiduelles. D’ailleurs, l’approche globale par rapport aux familles de composés organofluorés du Canada, qui a remplacé l’approche molécule par molécule, devrait être reproduite pour les familles de composés organobromés et organochlorés. Cette approche permettrait d’arrêter la production de produits de remplacement bioaccumulables et persistants, qui nuisent à notre santé et à celle de notre planète.

Nous saluons la concrétisation du nouvel encadrement réglementaire pour les MRF. Bien qu’ils soient un sujet d’actualité, les PFAS ne représentent toutefois pas le principal enjeu environnemental lié à la gestion des MRF.

Dans notre mémoire, soumis lors de la consultation publique sur le nouveau code de gestion des MRF, nous exprimons notre satisfaction face à l’imposition de seuils maximaux pour 13 substances appartenant à la famille des PFAS. C’est un pas dans la bonne direction, surtout en tenant compte de la bioaccumulation de ces composés dans les écosystèmes. Toutefois, nous émettons certaines préoccupations concernant des obligations qui ne collent pas avec la réalité du terrain, particulièrement pour les exploitants de la filière du recyclage des biosolides. L’introduction

de l’approche par angle de repos, par exemple, pose un véritable défi d’exploitation. Il serait plus pertinent de renforcer la structure de la matière avant son transport plutôt que d’essayer de la stabiliser une fois sur le terrain.

Il est important de souligner que les PFAS, tout comme d’autres composés organohalogénés nocifs, sont encore largement présents dans les produits importés.

Un autre des défis du nouveau Code concerne les exigences liées à la gestion des risques environnementaux et à l’acceptabilité sociale, notamment en ce qui concerne les odeurs et les poussières. Si le contrôle des odeurs est une préoccupation justifiée, les exigences proposées dans le Code, bien que conçues dans un souci de protection, ne tiennent pas toujours compte des réalités du terrain. Les agronomes, qui sont souvent les premiers intervenants, pourraient être mis en difficulté par des mesures trop contraignantes, voire inapplicables. Les exigences relatives aux poussières, notamment les nouvelles règles sur le recouvrement de certaines matières, semblent exagérées par la situation actuelle sur le terrain. Il est impératif que ces règles soient adaptées à la réalité des exploitants pour éviter de mettre en péril la viabilité au cœur du virage vers une économie circulaire.

Malgré l’importance de ces exigences pour la protection de l’environnement et de la santé publique, nous devons nous assurer qu’elles demeurent réalistes et applicables sans compromettre les activités des MRF. Un dialogue plus poussé entre les autorités réglementaires et les exploitants du secteur est nécessaire pour ajuster certaines mesures à la réalité pratique des sites de gestion des matières.

Bien entendu, de nouvelles mesures doivent être accompagnées d’un soutien technique et financier adéquat. Pour mettre en place des solutions pratiques et efficaces, il est nécessaire que le gouvernement fournisse un accompagnement réglementaire, mais aussi financier. Les coûts engendrés par les ajustements nécessaires à la filière se chiffrent en millions de dollars. Il faudra plusieurs années pour permettre aux générateurs et aux exploitants de moderniser leurs équipements et leurs méthodes afin de se conformer aux nouvelles exigences.

En somme, si l’on veut réellement soutenir l’économie circulaire et favoriser le recyclage des matières résiduelles, il est essentiel que l’enfouissement des MRF ne devienne pas une option plus facile que leur recyclage. Le recyclage est une solution durable, mais il ne pourra prospérer que si les nouvelles réglementations sont accompagnées d’un soutien technique et financier conséquent. Réseau Environnement continuera de collaborer avec le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) et les autres acteurs du secteur pour s’assurer que les réglementations, bien que rigoureuses, demeurent applicables sans freiner les initiatives environnementales. n

* Les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, appelées composés per/poly fluorés, ou simplement PFAS (SPFA pour l’acronyme français), sont des contaminants d’intérêt émergent. Les PFAS sont une famille de plusieurs milliers de substances chimiques de synthèses persistantes, qui se dégradent très lentement après utilisation et dont les effets sont bioaccumulables et nocifs pour la santé tout comme pour les écosystèmes.

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NORMES ISO 58000 : CATALYSEURS DE TRANSITION ?

Daniel Normandin Biol., M. Sc., MBA

Directeur du Centre d’études et de recherches

intersectorielles en économie circulaire (CERIEC) et directeur général du Réseau de recherche en économie circulaire (RRECQ)

daniel.normandin@etsmtl.ca

En ce mois de l’économie circulaire, deux initiatives méritent, selon moi, notre attention. Elles pourraient bien accélérer la transition vers une économie circulaire, du moins du côté européen, et à une moindre échelle ici, au Canada.

La première initiative, le passeport numérique de produits, ou Digital Product Passeport (DPP), est un projet phare du Plan d’action pour l’économie circulaire de l’Union européenne (UE). Ce plan d’action est luimême une constituante du Pacte vert pour l’Europe, une feuille de route ambitieuse lancée par l’UE en 2019 pour rendre son économie propre, circulaire et à faible intensité de carbone.

L’objectif du DPP est de promouvoir la durabilité des produits et de renforcer la transparence tout au long de leur cycle de vie. D’un côté, il permettra d’améliorer la traçabilité des produits, de faciliter leur réparation et leur recyclage ainsi que de combattre la contrefaçon. Le passeport contribuera également à la transparence environnementale en rendant accessibles les informations sur les émissions de CO2 ou sur la consommation de ressources. Cette initiative est considérée par certains comme le plus important levier dans la transition vers une économie circulaire depuis les balbutiements des années 2010.

QU’EST-CE QUE LE DPP ?

Le DPP est une fiche produit numérique et dynamique qui fournira des informations sur l’origine, la composition ainsi que les options de réparation et de démontage d’un produit. Il indiquera aussi la manière dont les différents composants pourront être recyclés ou valorisés en fin de cycle. À terme, sur le territoire de l’UE, tous les produits y seront assujettis, sauf les produits alimentaires pour les humains, les aliments pour animaux et les produits médicaux. Le passeport reposera sur une base de données accessible numériquement. Ces informations seront disponibles via des codes QR ou d’autres technologies numériques à déterminer, et lisibles sur les produits eux-mêmes. Les données seront également partageables à divers acteurs : fabricants, importateurs, distributeurs, réparateurs, recycleurs, consommateurs, autorités publiques, etc. Chaque acteur pourra mettre à jour ou consulter des données spécifiques à ses besoins. Évidemment, les informations à inclure dans le passeport varieront selon les types de produits (électroniques, textiles, composants de bâtiment, etc.). L’UE travaille en ce moment à la définition de normes sectorielles pour assurer une mise en œuvre cohérente. Les premiers passeports devraient être sur le marché en 2027.

POURQUOI LE DPP ?

Avec le passeport numérique, l’UE cherche à remédier aux limites actuelles du marché en matière d’information (parfois fausse) sur les produits. Le passeport vise à fournir un accès simplifié et standardisé à des informations essentielles, telles que la composition des produits, leur origine, leur réparabilité et leur performance environnementale. Cela permettra aux consommateurs, aux entreprises et aux autorités publiques de prendre des décisions mieux éclairées, tout en favorisant des choix plus durables et circulaires. Le DPP s’inscrit dans un cadre réglementaire européen plus large, notamment dans le contexte de la proposition de

règlement sur l’écoconception des produits durables. Celui-ci vise à améliorer la conception des produits pour qu’ils soient plus faciles à recycler, à réparer, à réutiliser et à remanufacturer. Quoique le DPP soit une initiative exclusivement européenne, les entreprises canadiennes (et leurs fournisseurs) qui exportent en Europe devront également munir leurs produits du DPP, mis à part celles qui travaillent dans les secteurs non visés par celui-ci. Les premiers produits à être assujettis, en 2027, seraient les piles. Une trentaine de catégories de produits suivront selon un calendrier à préciser.

Le passeport numérique de produits représente une avancée importante pour l’économie circulaire en Europe, qui est encore une fois largement en avance sur l’Amérique du Nord sur ce plan. Bien que des obstacles subsistent toujours, selon des discussions que j’ai pu avoir avec des représentants d’organisations européennes impliquées, le potentiel des DPP pour transformer les chaînes de valeur et promouvoir une consommation durable et circulaire en fait une pièce maîtresse dans la stratégie européenne de durabilité.

LES NORMES ISO 59000

La seconde initiative qui me semble importante est la publication, en mai 2024, des premières normes de la nouvelle famille de normes 59000 par ISO (Organisation internationale de normalisation). Attendues depuis un bon moment – les travaux ont débuté en 2019 –, ces normes sont le fruit du travail de représentants issus de 102 pays et de 19 organisations internationales. Elles constituent un cadre pour la compréhension commune de l’économie circulaire et de son fonctionnement. Les trois premières normes, qui ont été publiées en mai 2024, sont les suivantes :

ISO 59004:2024 Économie circulaire — Vocabulaire, principes et recommandations pour la mise en œuvre

ISO 59010:2024 Économie circulaire — Recommandations relatives à la transition des modèles d’affaires et des réseaux de valeur

ISO 59020:2024 Économie circulaire — Mesure et évaluation de la performance de circularité

Une contribution importante de ces nouvelles normes aura été de faire un peu de ménage dans la centaine de déﬁnitions de l’économie circulaire que l’on retrouve sur la toile. Celle qui a fait consensus lors des travaux d’ISO est la suivante :

« Système économique qui utilise une approche systémique pour maintenir un ﬂux circulaire des ressources, en recouvrant, conservant ou augmentant leur valeur, tout en contribuant au développement durable. »

Reste à savoir si cette déﬁnition remplacera éventuellement celle élaborée par le Pôle québécois de concertation sur l’économie circulaire et qui est utilisée par le gouvernement du Québec, mais aussi par la majorité des acteurs québécois qui s’y intéressent.

Deux autres normes devraient être publiées d’ici la ﬁn 2024, soit :

ISO 59014 Management et économie circulaire — Durabilité et traçabilité de la valorisation des matières secondaires – Principes, exigences et recommandations

ISO 59040 Économie circulaire – Fiche de données de circularité des produits

Cette dernière norme est présentement élaborée en prenant en compte les requis du DPP de manière à éviter les incohérences entre les deux systèmes d’information.

À QUOI SERVIRONT-ELLES ?

Les normes de la famille ISO 59000 ne sont pas certifiantes pour le moment, mais elles serviront certainement de cadre pour permettre à des consultants experts en économie circulaire d’accompagner les organisations et les gouvernements régionaux dans leur transition. Un des défis actuels majeurs demeure toutefois la génération de données et leur accès. Sans ces données, il sera toujours difficile de suivre, de manière dynamique et relativement précise, la progression de la circularité sur les territoires, dans les chaînes de valeur et dans les organisations.

On peut cependant espérer que l’initiative européenne sur le DPP et les nouvelles normes ISO agiront comme catalyseurs pour stimuler la génération de ces données ici au Québec, comme dans le reste du Canada et de l’Amérique du Nord. Si l’on souhaite que le mois de l’économie circulaire se transforme en siècle de l’économie circulaire, cela nécessite des initiatives systémiques. Selon moi, le DPP et les normes ISO ont le potentiel de faire partie de celles-là. Et si le Québec devenait le premier territoire nord-américain à exiger des DPP ? On jase… n

World Business Council for Sustainable Development (2023). The EU Digital Product Passport. https://www.wbcsd.org/resources/the-eu-digital-product-passport/ CIRPASS (2024). Digital Product Passport. https://cirpassproject.eu/ Organisation internationale de normalisation (2024). Économie circulaire. https://www.iso.org/fr/secteurs/environnement/economie-circulaire

Marie-France Létourneau Collaboration spéciale

MODERNISATION DE LA COLLECTE SÉLECTIVE : LA TABLE EST MISE

La « petite révolution » lancée par Éco Entreprises Québec est sur le point de se concrétiser. Tout est en place pour permettre le déploiement du système modernisé de la collecte sélective le 1er janvier prochain, selon la présidente-directrice générale de l’organisme, Maryse Vermette.

« C’est un projet qui est important pour le Québec, parce que c’est un gros changement dans toute la gestion de l’écosystème de la collecte sélective », rappelle Mme Vermette.

Cela se traduira entre autres par de nouveaux rôles pour les centres de tri et les municipalités. Les matières acceptées dans les bacs de récupération seront en outre uniformisées aux quatre coins de la province. L’équipe d’ÉEQ y travaille à titre d'organisme de gestion désigné depuis 2022, en vertu de la responsabilité élargie des producteurs.

Les producteurs qui mettent en marché des produits emballés, des contenants et des imprimés deviendront ainsi pleinement responsables du système au tournant de l’année 2025. Et Éco Entreprises Québec, qui représente ces entreprises, agira à titre de grand maître d’œuvre de la collecte sélective pour tout le Québec. L’organisme aura la responsabilité de gérer et d’encadrer cette collecte, note Mme Vermette.

« Nous prenons le relais des municipalités et assumons pleinement cette responsabilité désormais, ce qui ne nous empêche pas de

travailler dans un plein esprit de partenariat avec elles », ajoute la PDG d’ÉEQ.

DE 1 100 À 135 ORGANISMES

MUNICIPAUX

Dans cette optique, les organismes municipaux ont été invités à se regrouper aﬁn de faciliter et d’optimiser la mise en place du système modernisé. « La bonne nouvelle, c’est qu’on y est arrivés », se réjouit Maryse Vermette.

Quelque 135 organismes municipaux, représentant 99,99 % de la population québécoise, veilleront ainsi à assurer la poursuite des services de collecte et de transport des matières recyclables. Elles continueront à gérer le suivi des activités quotidiennes. En contrepartie, ÉEQ assumera les coûts de collecte et de transport. Une compensation sera également offerte aux organismes municipaux, notamment pour les frais de gestion admissibles.

Maryse Vermette souligne que la forme de ces organismes est variable. Éco Entreprises Québec a fait preuve d’ouverture et n’a imposé aucun modèle aux municipalités.

« Le système entre dans une transformation majeure, et notre ambition est de permettre à la population québécoise de récupérer plus et mieux, d’assurer une seconde vie aux matières recyclables et ainsi de contribuer à l’économie circulaire à l’échelle de tout le Québec. »

— Maryse Vermette, présidente-directrice générale d’Éco Entreprises Québec (ÉEQ)

Résultat : des ententes ont par exemple été conclues avec certaines villes, comme Québec et Montréal, avec des municipalités régionales de comté (MRC) et même avec des groupes de municipalités. Dans ces derniers cas, une des municipalités du groupe a été désignée à titre de responsable pour veiller à la gestion de l’entente.

« Ça, c’est une révolution en soi, se réjouit la gestionnaire de l’organisme de gestion désigné. On passe de 1 100 municipalités au Québec à 135 organismes municipaux qui vont gérer le service de première ligne. »

MESSAGE CLAIR

Selon Maryse Vermette, la standardisation des matières acceptées dans les bacs de collecte sélective (qui seront bleus à travers le Québec) simpliﬁera par ailleurs la vie des citoyens. À cet effet, un message uniformisé sera transmis par le biais de la campagne de sensibilisation BacImpact, déjà déployée.

« Les campagnes avec différents porte-parole dans les municipalités, c’est terminé, précise-t-elle. Ça va être le même message partout au Québec. »

Et ce message est plutôt simple. Seuls les contenants, les emballages et les imprimés peuvent être déposés dans les bacs. « Il faut arrêter de penser qu’on peut y mettre des casseroles et n’importe quoi », dit Mme Vermette.

Dans la foulée, cette standardisation des matières aura un impact sur les centres de tri. Des négociations ont été réalisées avec les gestionnaires, voire les propriétaires de ces centres, pour ajouter de nouvelles clauses qui assureront l’uniformité de la collecte et du tri des matières recyclables ainsi que le rehaussement de la qualité des activités.

INVESTISSEMENTS À PRÉVOIR

Comme les infrastructures de certains centres de tri sont vieillissantes, des investissements sont à prévoir, souligne Maryse Vermette.

« Ça va être des coûts très importants pour les producteurs, qui sont nos membres, dit-elle. Il va y avoir des investissements de près de 100 millions $ de dollars au cours des 5 prochaines années. C’est énorme ! Mais nos centres de tri doivent être à jour et posséder des équipements technologiques de haut niveau pour bien trier la matière. »

La qualité des ballots doit notamment être améliorée. Et il y a du travail à faire en cette matière, car aucune cible n’avait été ﬁxée auparavant.

Pour l’heure, la PDG d’Éco Entreprises Québec afﬁrme que les ententes avec une vingtaine de centres de tri actuels sont pratiquement conclues. Il est d’emblée convenu que de nouveaux centres seront appelés à ouvrir leurs portes, tandis que certains déjà existants cesseront leurs activités, dit-elle.

Mme Vermette souligne au passage la mise en activité en janvier 2025 du nouveau centre de tri de Montréal-Est, propriété de GFL Environmental. « Un des plus avancés en Amérique du Nord », se réjouit-elle.

Comme dans le cadre des ententes conclues avec les municipalités, ÉEQ dit avoir respecté les différents modèles d’affaires des centres de tri québécois. Certains sont entre autres exploités par des entreprises privées, d’autres par des coopératives ou des organismes à but non lucratif.

« On n’a pas de règle sur le type de gestion ou de propriété, fait valoir la grande patronne d’ÉEQ. On fait affaire avec ceux qui embarquent avec nous dans la modernisation. On a signé nos premiers contrats au début de l’été. Et on devrait être en mesure de signer les derniers au début du mois de novembre. »

LA FORCE DU NOMBRE

Ces ententes prévoient notamment qu’en vertu de la REP, les centres de tri ne seront plus propriétaires des matières à recycler : ÉEQ, qui représente les producteurs, le sera.

« Avec la REP, les centres de tri deviennent des opérateurs de tri, explique Maryse Vermette. Ils n’auront plus la responsabilité de vendre la matière. Ça aussi, c’est une révolution. Imaginez, il y avait 23 vendeurs de matières au Québec. Là, il va y en avoir un : Éco Entreprises Québec. En regroupant les matières, l’organisme va avoir une meilleure force de négociation avec les recycleurs. Ça va aussi permettre d’assurer un gisement pour les acheteurs, lance-t-elle. »

Là encore, des négociations ont été menées avec les recycleurs au cours des derniers mois afin de conclure des ententes, relève la gestionnaire. Les premiers contrats devraient être signés prochainement avec de grandes entreprises québécoises.

« Notre priorité est d’assurer la circularité au Québec et dans les marchés limitrophes, fait valoir Mme Vermette. Le gouvernement nous demande d’éviter les exportations dans les pays éloignés. Il faut donc développer les débouchés au Québec. Et on voit de nouvelles entreprises, de nouveaux recycleurs, des start-ups apparaître. »

La modernisation de la collecte sélective vise en outre à redonner confiance aux citoyens. « On entend beaucoup de légendes urbaines sur le sort réservé aux matières récupérées », déplore la PDG d’ÉEQ.

CIBLE 2030

Une période de transition est cependant à prévoir, et la cible de 2030 a été ﬁxée pour l’atteinte de certains objectifs. C’est le cas pour celui voulant que les matières n’aient pas à voyager sur de longues distances, dont en Asie ou en Inde, pour être

recyclées et transformées en de nouveaux produits. Un certain délai sera également observé pour la mise en place du système modernisé de la collecte sélective dans l’ensemble du Québec, y compris dans les communautés éloignées et chez les Premières Nations et Inuit du Grand Nord.

« Le dialogue est excellent, se félicite Maryse Vermette. Il va y avoir des services et de petits centres de prétri dans la région [du Grand Nord]. La communauté va pouvoir participer pour une première fois à la collecte sélective au Québec. »

Si des délais de construction d’infrastructures sont à prévoir, il est toutefois déjà assuré qu’un village du Québec nordique sera desservi en 2025. Une annonce en ce sens sera bientôt effectuée, assure Mme Vermette.

UN GRAND DÉFI

Selon elle, l’un des grands défis de la modernisation de la collecte sélective a été de convaincre toutes les parties prenantes, soit les municipalités, les centres de tri et les producteurs de produits, d’adhérer à la mission confiée à ÉEQ par le gouvernement du Québec.

Les années 2023 et 2024 ont ainsi été d’intenses moments de rencontres et de planification.

De nouvelles ressources, dont une vice-présidente à la commercialisation et à la valorisation, se sont jointes en cours de route à l’équipe d’Éco Entreprises Québec, un organisme privé à but non lucratif. Quelque 120 personnes devraient y travailler à la fin de 2025, alors que les employés étaient près d'une cinquantaine l’an dernier.

« En devenant maître d’œuvre du système, il faut encadrer la gestion des contrats et avoir des gens sur place », soutient Mme Vermette.

À quelques semaines du déploiement du système modernisé et de l’entrée en vigueur de la responsabilité élargie des producteurs, la présidente-directrice générale d’ÉEQ se dit très confiante de sa réussite.

« Il y aura peut-être des déﬁs en cours de route, mais on va les relever avec les partenaires municipaux, les centres de tri et les recycleurs », assure Maryse Vermette. n

POUR LES RÉSIDUS DE CRD

AMe Thibaud Daoust Avocat associé, LL. B. Daigneault, avocats inc. thibaud.daoust@daigneaultinc.com

nnuellement, les chantiers de construction, de rénovation et de démolition (CRD) génèrent environ 3,5 millions de tonnes de résidus. Selon les plus récentes données de RECYC-QUÉBEC, c’est un peu plus de 50 % des résidus de CRD du secteur du bâtiment qui transitent par des centres de tri spécialisés 1. Suivant les directives énoncées par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs à travers sa Stratégie de valorisation de la matière organique, RECYC-QUÉBEC continue toutefois ses efforts pour augmenter la quantité de résidus de CRD acheminés à ces centres de tri, en plus d’en améliorer la performance. À cet effet, un comité sous la coordination de l’organisation a proposé une liste d’actions prioritaires à mettre en place au cours des deux prochaines années. Cette liste constitue le Plan d’action 2024-20262, que nous résumerons dans le présent texte en faisant ressortir certains éléments juridiques d’intérêt.

ÉTUDES ET ANALYSES

Le premier objectif du Plan d’action 2024-2026 se divise en quatre actions. Celles-ci visent à colliger et à analyser des données sur les résidus de CRD et sur leur chaîne de valeur, dans l’objectif d’identifier d’autres mesures concrètes à mettre de l’avant.

On propose ainsi de réaliser, en 2025, diverses études pour évaluer les répercussions et la faisabilité de nouveaux modes de gestion des résidus de CRD sur les chantiers. On étudierait également les coûts, l’efficacité de détournement de l’enfouissement et les émissions de gaz à effet de serre évitées, le tout pour permettre aux donneurs d’ouvrage d’avoir des données concrètes avant leur prise de décision. Le plan d’action prévoit également l’élaboration d’une cartographie et d’une liste des installations autorisées à traiter les résidus de CRD. Cette cartographie et cette liste ont été développées à l’été 2024 et sont donc déjà disponibles pour consultation sur le site Internet de RECYC-QUÉBEC3

Une dernière action est proposée dans le premier objectif du Plan d’action 2024-2026, soit l’évaluation des différentes options qui permettraient d’augmenter les quantités de résidus de CRD valorisées. À ce sujet, autant des incitatifs financiers que des modifications réglementaires et l’ouverture des écocentres aux entrepreneurs seraient considérés. L’une de ces options réglementaires étudiées est l’application d’une pénalité ou d’une redevance pour l’élimination de résidus de CRD qui n’auraient pas préalablement été acheminés à un centre de tri de CRD. Étant donné les implications juridiques et l’analyse globale que sous-tend cette action, il est prévu que le résultat de ces évaluations ne soit disponible qu’à l’hiver 2026.

MODIFICATIONS CONTRACTUELLES

Le deuxième objectif du Plan d’action 2024-2026 prévoit deux actions qui impliquent des modifications dans les pratiques contractuelles visant à encourager les efforts de détournement des résidus de CRD de l’enfouissement et les pratiques de valorisation de ces résidus.

Le plan d’action suggère ainsi de créer et d’intégrer de nouvelles clauses standards dans les devis d’appels d’offres publics. Par exemple, ces clauses pourraient exposer les efforts minimaux devant être mis en place par les soumissionnaires pour permettre un meilleur tri des résidus de CRD. Elles pourraient en outre imposer l’accomplissement de travaux de déconstruction plutôt que de démolition ou des pourcentages minimums de matières résiduelles acheminées à des centres de tri de CRD. Dans le même objectif, le Plan d’action 2024-2026 propose également que les permis de construction délivrés par les municipalités et villes puissent inclure des clauses standards similaires. Le champ d’application de cette action vise donc non seulement les travaux liés aux contrats publics, mais aussi les travaux de construction résidentielle, commerciale ou industrielle, ce qui permet de couvrir un large éventail de travaux.

À notre avis, il s’agit là d’une manière juridique efficace d’encourager un plus grand nombre d’entrepreneurs à développer de meilleures pratiques de gestion des résidus de CRD, en rendant certaines pratiques tellement communes qu’elles en seraient incontournables.

DÉVELOPPEMENTS D’OUTILS

Le dernier objectif du Plan d’action 2024-2026 est d’offrir des outils aux acteurs concernés par la gestion des résidus de CRD afin de les encourager et de les aider dans la mise en place d’actions concrètes.

Ainsi, en 2024, des échanges ont eu lieu avec les gestionnaires de centres de tri de CRD pour leur permettre d’améliorer la précision des rapports qu’ils produisent, le tout afin d’obtenir des données plus exactes sur la valorisation des résidus de CRD. Le plan d’action suggère également, d’ici la fin de l’année 2024, de mettre en place un programme d’aide financière réservé aux acteurs de la gestion des résidus de CRD. Finalement, pour l’année 2026, des outils de sensibilisation et des formations pour les entrepreneurs et les concepteurs de projet seraient préparés. On souhaite ainsi que leurs prochains projets accordent une place plus importante à l’économie circulaire, par exemple par une gestion écoresponsable des chantiers ou par la construction de bâtiments facilitant une éventuelle déconstruction.

Le Plan d’action 2024-2026 a été élaboré par un comité composé de représentants d’organisations (association sectorielle, ordre professionnel, syndicat et organisme public) couvrant toutes les étapes de la gestion des résidus de CRD. Ces acteurs sont les plus au fait des enjeux et défis qui auront à être relevés pour modifier les pratiques de gestion des résidus de CRD. Le gouvernement du Québec a d’ailleurs tout intérêt à prendre au sérieux ces propositions s’il souhaite mettre en place un cadre efficace permettant d’augmenter considérablement les taux et les avenues de valorisation des résidus de CRD. n

1 RECYC-QUÉBEC (2023). Bilan 2021 de la gestion des matières résiduelles au Québec, 73 pages.

2 RECYC-QUÉBEC (2024). Actions prioritaires 2024-2026 : Secteur CRD (Construction, rénovation, démolition).

https://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/sites/default/files/documents/actions-prioritaires2024-2026-crd.pdf

3 RECYC-QUÉBEC (2024). Prévenir et mieux gérer les résidus de construction, de rénovation et de démolition.

https://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/entreprises-organismes/performer/crd/

Louis-Charles Lefebvre