LE JURIDIQUE

Me

Thibaud Daoust

Avocat, LL. B. Daigneault, avocats inc.

thibaud.daoust@daigneaultinc.com

Le 2 septembre 2020 était publié le Règlement modifiant le Règlement sur l’enfouissement et l’incinération des matières résiduelles1, après une prépublication le 19 février. Celui-ci a été adopté dans la foulée de l’adoption du Règlement encadrant les activités en fonction de leur impact sur l’environnement2 (ci-après « REAFIE »), pour y introduire des dispositions de concordance avec cet autre règlement, mais il introduit également des modifications substantielles au Règlement sur l’enfouissement et l’incinération des matières résiduelles3 (ci-après « REIMR ») sans lien avec la réforme du régime d’autorisation environnementale québécois. Nous aborderons ici trois des plus importantes modifications qui sont ainsi introduites dans le REIMR.

PLATEFORME DE STOCKAGE DE MATÉRIAUX DE RECOUVREMENT

La première de ces nouveautés est l’introduction de balises spécifiques pour l’aménagement des plateformes de stockage de sols contaminés ou d’autres matières résiduelles destinées à servir de matériaux de recouvrement.

Le dernier alinéa de l’article 42 du REIMR est modifié afin de préciser que les sols contaminés et les autres matières résiduelles destinées au recouvrement ne peuvent être stockés, dans un lieu d’enfouissement, que sur des zones de dépôt qui respectent les exigences d’étanchéité fixées par ce même règlement et qui n’ont pas fait l’objet d’un recouvrement final, ou sur une plateforme de stockage conforme aux prescriptions de l’article 24.1.

Ce dernier est un nouvel article du REIMR qui vient justement décrire les différents matériaux pouvant être utilisés pour construire une telle plateforme de manière imperméable, soit des sols naturels ayant une conductivité hydraulique égale ou inférieure à 1 x 10-6 cm/s, des matériaux argileux ayant une conductivité hydraulique égale ou inférieure à 1 x 10-7 cm/s, une géomembrane, un géocomposite, du béton bitumineux, du béton de ciment ou tout autre système d’imperméabilisation assurant une efficacité équivalente. On pourrait y voir une approche comparable, sans être identique, à celle de l’article 242 du REAFIE, qui autorise, pour le stockage de certaines matières résiduelles, différents types de surface.

Nous notons d’ailleurs que pour certains des matériaux énumérés, l’épaisseur minimale devant être atteinte est mentionnée, alors que pour d’autres, aucune indication n’est faite concernant cette épaisseur. Le REIMR aurait intérêt à être précisé sur cet aspect, pour permettre aux exploitants de lieux d’enfouissement d’analyser leurs options.

La plateforme de stockage doit également être pourvue d’un système de captage des eaux et elle ne peut être construite dans la zone tampon

1 (2020) 152 G.O. II, 3603A.

2 (2020) 152 G.O. II, 3620A. Le projet de REAFIE a fait l’objet de commentaires dans notre article se trouvant en page 18 de l’édition d’hiver 2020 du magazine 3Rve.

3 RLRQ, c. Q-2, r. 19.

entourant un lieu d’enfouissement, conformément à une modification en ce sens de l’article 18 du REIMR.

ÉCHANTILLONNAGE DES MATÉRIAUX DE RECOUVREMENT

La deuxième de ces nouveautés, liée à la précédente, est l’ajout d’une fréquence fixe concernant l’obligation d’effectuer des mesures et des échantillonnages sur les matériaux utilisés à des fins de recouvrement journalier pour les lieux d’enfouissement technique et les lieux d’enfouissement de débris de construction et de démolition.

En effet, le quatrième alinéa de l’article 42 du REIMR prévoyait déjà que les sols et autres matériaux de recouvrement devaient faire l’objet d’échantillonnages afin de vérifier leur conformité aux caractéristiques décrites par le premier alinéa de l’article 42 portant sur la conductivité hydraulique minimale et le diamètre des matériaux. Par contre, la fréquence de ces échantillonnages était fixée dans chaque autorisation et pouvait donc différer d’un exploitant à l’autre.

Ce quatrième alinéa est modifié afin de fixer, pour tous, cette fréquence d’échantillonnage. Par contre, sa rédaction est pour le moins confuse. Si moins de 4000 tonnes d’un même matériau sont utilisées par année, un seul échantillonnage annuel suffira. Par contre, si plus de 4000 tonnes d’un même matériau sont utilisées par année, chaque « lot » de 4000 tonnes ou moins qui sera reçu devra être échantillonné individuellement. La notion de « lot » de matériau n’est pas définie au REIMR. En première analyse, il nous semble que le législateur viserait chaque « arrivage » de matériaux ayant la même origine, soit provenant d’un même projet ou d’une même source. Ce point gagnerait aussi à être précisé dans le règlement.

FERMETURE D’UN LIEU D’ENFOUISSEMENT

Le troisième ajout d’importance est la modification de l’article 80 du REIMR concernant la fermeture des lieux d’enfouissement technique.

L’ancien libellé de l’article 80 énonçait seulement le point de départ du processus de fermeture définitive d’un lieu d’enfouissement, soit le jour où l’on cesse définitivement la réception de matières résiduelles pour élimination. De son côté, le nouveau libellé énonce le délai pour commencer et terminer cette fermeture. Ainsi, l’exploitant d’un lieu d’enfouissement devra, à l’intérieur d’un délai de 18 mois, réaliser la fermeture définitive du site, en ayant mis en place le recouvrement final sur toutes les zones de dépôt et en installant tous les autres équipements de traitement et de suivi qui seront nécessaires à sa situation particulière, selon les conditions de son autorisation et du règlement.

Il faut noter que le projet de règlement avait originalement fixé ce délai à un an. Il était nécessaire, selon nous, que ce délai soit révisé à la hausse, ne serait-ce que pour tenir compte du fait que les géomembranes qui doivent être installées lors du processus de fermeture définitive ne peuvent généralement pas être installées en hiver.

ENTRÉE EN VIGUEUR

La grande majorité des modifications au REIMR, y compris celles que nous avons examinées plus haut, sont entrées en vigueur le 17 septembre 2020. Les modifications de concordance liées à la modification du régime d’autorisation et au REAFIE entreront plutôt en vigueur le 31 décembre 2020. n

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FINI LA MOROSITÉ DANS L’INDUSTRIE DES CRD L’industrie des CRD (résidus de construction, de rénovation et de démolition) est loin d’avoir atteint sa vitesse de croisière au Québec. Même si des programmes d’aide et de soutien de RECYC-QUÉBEC et du 3RMCDQ ont tenté de la stimuler, les centres de tri des CRD traversent depuis quelques années, avouons-le, des temps difficiles.

Grosso modo, trois facteurs influencent les résultats et l’efficacité des centres de tri des CRD : le taux de récupération des matières de plus de 2 pouces, le taux de récupération des matières fines (de 1/8 à 2 pouces) et le coût de la main-d’œuvre.

Depuis plus de vingt ans, l’entreprise québécoise Sherbrooke O.E.M. se penche sur la problématique de la récupération de ces matières afin d’élaborer des solutions viables et pérennes, capables d’assurer la rentabilité des efforts mis en œuvre par l’industrie. Sa constante recherche de solutions innovantes pour mieux traiter les matériaux CRD et pour répondre aux différents enjeux vécus par cette industrie porte aujourd’hui des fruits.

Elle en est d’ailleurs arrivée au point de pouvoir offrir à l’industrie une technologie révolutionnaire ainsi qu’un service clés en main, capables de pallier aux limites de la main-d’œuvre et de la machinerie existante, afin d’augmenter le rendement, la qualité de l’extraction et, en fin de compte, la rentabilité.

Une fois de plus, Sherbrooke O.E.M. fait preuve d’innovation, non seulement dans la conception et la fabrication d’équipements personnalisés pour diverses industries, mais aussi dans son offre de projets clés en main, ceux-ci intégrant tant des équipements de pointe qu’un suivi professionnel et participatif aux procédures. Grâce à son expertise analytique en conception et à sa vaste expérience, l’entreprise peut ainsi dorénavant permettre des rendements inégalés grâce à des centres de tri de nouvelle génération et hautement automatisés.

TRIER+

Examinons la proposition de Sherbrooke O.E.M., qui grâce à ses équipements stratégiquement déployés, permet à 52 centres de tri de traiter annuellement plus de sept millions de tonnes de CRD à travers l’Amérique du Nord.

Au début de 2020, Sherbrooke O.E.M. a proposé à un centre de tri de Châteauguay la mise en place d’une technologie de nouvelle génération permettant d’améliorer sa performance à l’égard des trois facteurs mentionnés précédemment : le taux de récupération des matières de plus de 2 pouces, le taux de récupération des matières fines et le coût de la main-d’œuvre.

Plutôt sceptique, la direction s’est vite enthousiasmée en découvrant le premier croquis technique et le modèle financier du projet. Mentionnons d’ailleurs que toute l’application du nouveau processus était planifiée dans ses moindres détails, non seulement sur le plan technique, mais aussi au point de vue financier. Dans cette approche réside, sans l’ombre d’un doute, la véritable valeur du projet proposé par Sherbrooke O.E.M.

Par ailleurs, en raison de la pandémie de COVID-19 et des contraintes exercées sur les voyages, ce projet a mobilisé toute l’équipe, avec pour résultat une avancée spectaculaire dans la récupération des matières recyclables. Qui plus est, le projet réalisé au centre de tri de CRD à Châteauguay aura permis d’améliorer son rendement à l’égard des trois facteurs et de dépasser les objectifs de récupération des matières fines à partir d’une granulométrie de 1/8 pouce.

UNE QUESTION D’OPTIQUE

Jusqu’à tout récemment dans l’univers des CRD, seuls les plus gros morceaux de bois étaient récupérés. Aujourd’hui, la totalité des morceaux ayant une granulométrie de 1/8 pouce ou plus peut être récupérée, ce qui représente une grande avancée en soi, car cela signifie qu’il est maintenant possible de récupérer plus de 95 % du bois dans un centre de tri de CRD.

Le triage optique pour le bois avait déjà été installé dans plusieurs projets pilotés par Sherbrooke O.E.M. afin qu’elle puisse récupérer ce matériau avec succès. Comme une trieuse optique a la capacité d’effectuer plusieurs centaines de milliers d’éjections à l’heure, c’est l’équipement qui a été retenu dans le cas du centre de tri de Châteauguay. Cette méthode est la plus efficace, car un triage optique permet un taux de capture impressionnant variant entre 95 % et 98 %. Selon les paramètres de soufflage de l’équipement, des matières non désirées seront entraînées avec les matières désirées. Ce facteur d’entraînement n’est souvent pas pris en compte, alors qu’il influence le taux de capture des matières. Les matières non désirées sont entraînées parce qu’elles sont trop près des bonnes matières, parce qu’elles sont agglomérées ou, tout simplement, parce qu’elles sont accrochées aux matières désirées.

En remplaçant le contrôle de la qualité manuel par une trieuse optique, il a été possible non seulement d’améliorer la qualité du bois, mais aussi d’éjecter les matériaux tels que la mélamine, le contreplaqué, les panneaux gaufrés et les plastiques, pour ainsi produire deux gisements de bois de qualité et de valeur intéressante.

LES MATIÈRES FINES

Quant au traitement des matières fines, Sherbrooke O.E.M. a décidé d’appliquer ce qu’elle fait déjà depuis plusieurs années dans le sud des ÉtatsUnis, puis de réduire le triage à moins de 1/8 pouce, dans la perspective de récupérer non seulement la fraction de bois qui s’y trouve, mais aussi tous les agrégats représentant un pourcentage élevé.

Le démarrage de l’usine de Châteauguay a vite permis de réaliser que la fraction de 0 à 2 pouces représentant plus de 30 % des résidus venait de fondre à moins de 15 %. De plus, les observations actuelles permettent de voir qu’on retrouve autant d’agrégats dans la fraction de 0 à 2 pouces que dans la fraction de plus de 2 pouces, ce qui est non négligeable lorsque l'on parle de matières récupérables.

Notons que la totalité du procédé proposé par Sherbrooke O.E.M. est à sec et ne requiert aucun traitement d’eau. Qui plus est, la mécanisation de l’ensemble du procédé permet de réduire la main-d’œuvre à son minimum. L’augmentation du taux de valorisation global (réduisant ainsi les matières allant à l’enfouissement) ainsi que la diminution du besoin de main-d’œuvre auront permis de réduire drastiquement les frais de fonctionnement.

Fière de cette réalisation, Sherbrooke O.E.M. est certaine que celle-ci redéfinira à l’avenir les façons de faire en matière de tri dans le secteur des CRD et qu’elle servira d’exemple pour l’ensemble du continent américain.