LA FORCE DE FRAPPE DE L’ÉQUIPE

La solide clientèle de NovAxia — constituée de centres de tri, d’organismes désignés ou privés en gestion de la REP, de centres pour résidus de construction et de démolition, d’écocentres, de municipalités, ainsi que de RECYC-QUÉBEC et d’Éco Entreprises Québec (ÉEQ) — s’est édifiée grâce à l’expérience du milieu de Sara-Emmanuelle Dubois.

Après sa formation universitaire en mathématiques et en génie et l’obtention d’un MBA, elle a en 2007 joint les rangs de Gaudreau Environnement, une entreprise de Victoriaville du domaine de la gestion des matières résiduelles. À l’époque, en plus d’effectuer la collecte, celle-ci gérait un site d’enfouissement, un centre de tri, un poste de transbordement et une usine de recyclage du verre. « C’est là où je me suis principalement fait les dents », confie Sara-Emmanuelle Dubois, en ajoutant que « toute cette expérience unique dans le milieu des matières résiduelles ne s’enseigne pas à l’université. »

En 2013, elle quitte Gaudreau Environnement pour fonder sa firme de consultation, NovAxia, laquelle n’a fait que croître depuis.

L’une des approches à succès que préconise NovAxia, c’est le travail en équipe ad hoc. « En nous regroupant avec différents consultants pour des mandats précis, nous pouvons avoir un rayon d’action partout au Canada et développer de nouveaux marchés », indique Sara-Emmanuelle Dubois. En l’occurrence, NovAxia travaille avec Pierre Benabidès, fondateur de la firme Lichens, laquelle constitue son plus grand partenaire, mais également avec des collaborateurs implantés ailleurs en Amérique du Nord.

« Il existe des spécificités régionales qu’il faut comprendre en tant que consultant, explique Mme Dubois. Or, nous comptons sur un partenaire en Alberta qui possède déjà son réseau et ses entrées dans cette région, et nous avons aussi deux partenaires en Ontario, dont les systèmes de gestion des matières résiduelles, ainsi que la population et la langue, sont différents de ceux du Québec. Comme Lichens et NovAxia se concentrent sur les Maritimes et le Québec, nos autres partenaires nous permettent de couvrir le Canada en entier. Ainsi, quand nous déposons une offre de service, nous sommes pancanadiens et les forces de chacun font la richesse de nos mandats. »

Tude Sur Le March Des Fibres

Avec cette force de frappe, quand NovAxia a présenté une offre de service à RECYC-QUÉBEC et à ÉEQ pour une étude portant sur le marché des fibres de la collecte sélective, c’était un peu gagné d’avance. « Je suis fière de notre offre, je crois qu’elle était vraiment optimale », affirme Sara-Emmanuelle Dubois.

Cette étude, intitulée Portrait et diagnostic du marché des fibres de la collecte sélective1, a été réalisée en 2021 par NovAxia et Lichens avec deux autres partenaires, ReMM et Moore & Associates.

« Bill Moore a une notoriété mondiale, il est sans doute le plus grand expert des marchés du recyclage et des fibres dans le monde, avance Sara-Emmanuelle Dubois. La seconde personne qui s’est jointe à notre équipe est un courtier, membre de ReMM (Recyclable Materials Marketing), parce que nous devions évaluer l’ensemble des marchés prévalant notamment en Chine, en Inde et au Vietnam. »

L’étude en question dresse un portrait exhaustif du prix du recyclage des fibres et effectue un diagnostic de l’ensemble de sa chaîne de valeur. Elle propose ainsi des modèles d’intervention pour favoriser le recyclage local, mais également pour garantir l’adéquation entre ce qui est mis en marché, ce qui est récupéré et ce qui est recyclé. Parmi les principaux constats se détache la nécessité d’innover et d’investir dans l’automatisation — pour être en phase, entre autres, avec la pénurie de main-d’œuvre — et le contrôle de la qualité. « L’atteinte de critères de qualité est primordiale si l’on souhaite que les recycleurs acceptent les matières », ajoute la présidente de NovAxia.

Autre fait d’armes, un mandat obtenu par NovAxia, conjointement avec son équipe de collaborateurs canadiens, afin de réaliser pour Agri-Récup (Cleanfarms au Canada anglais) une étude portant sur trois objectifs : éliminer les éléments susceptibles de perturber la chaîne de valeur, augmenter les taux de recyclage et réduire les emballages inutiles tout en encourageant leur réutilisation. SaraEmmanuelle Dubois ajoute : « Nos recommandations sont venues sous la forme d’un guide de conception des contenants et des emballages dans une perspective d’améliorer leur recyclabilité. Ce projet est typique de ce que nous offrons à une organisation qui fait face aux enjeux actuels de gestion des matières résiduelles qu’elle produit. Ce qui fait la force de notre approche, c’est le caractère très pratique et réel de l’analyse. » En réaction aux besoins croissants exprimés par les producteurs, NovAxia a d’ailleurs développé, en partenariat avec Lichens, un service d’analyse de la recyclabilité des produits : « En plus d’intégrer les critères des protocoles déjà en vigueur comme celui de l’Association of Plastic Recyclers, nous abordons la question de la recyclabilité du point de vue pratique, en réalisant des essais en milieu industriel, sous l’angle du récupérateur et du recycleur, ce qui fournit un diagnostic plus réel encore ».

Un Nouveau Service De Remplacement

Une toute nouvelle offre de service fait maintenant partie du coffre à outils de NovAxia : proposer du remplacement, par exemple pour la gestion d’un centre de tri. « Un gestionnaire doit prendre des vacances ? Partir pour un congé de trois mois? A besoin de bras additionnels pour réaliser un projet ? NovAxia a la solution », déclare SaraEmmanuelle Dubois, qui a récemment offert le poste de consultant, optimisation des procédés de tri, à Patrick Bergeron, qui œuvre depuis 17 ans dans l’industrie.

« J’ai commencé ma carrière en courant derrière un camion, à ramasser des bacs de recyclage, précise celui qui était jusqu’à tout récemment directeur de l’un des plus importants centres de tri de la province. J’ai gravi les échelons un à un et grâce à mon expérience du terrain, je peux faire du remplacement dans un poste de gestionnaire. En tant que consultant, je suis aussi là pour aider les entreprises à se moderniser, à améliorer leurs procédés et à régler des problèmes quand elles en ont. »

Pour Sara-Emmanuelle Dubois, Patrick Bergeron possède une expérience unique de l’aspect opérationnel de l’industrie. « Devant une hypothèse, Patrick va la réfuter ou la bonifier en tenant compte de son expérience professionnelle du terrain, confie-t-elle. En vertu de sa vaste expérience, il n’a pas besoin d’être formé ; le fonctionnement, la gestion du personnel d’un centre de tri, l’opération, les arrivages et les expéditions, Patrick connaît tout ça. Il arrive avec un bagage et une expérience inestimables pour un centre de tri. »

Et pour ce genre de travail, Patrick Bergeron se sent très à l’aise. « Oui, c’est un travail que je connais. C’est comme entrer dans de vieilles pantoufles... » n

1 Elle peut être consultée ici : https://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/sites/default/files/documents/portrait-diagnostic-marche-fibres-collecte-selective.pdf sous-ministre adjoint au développement durable et à la qualité de l’environnement au MELCCFP, en plus de nombreux autres invités de marque. L’événement, qui était de retour en présentiel, a réuni plus de 470 personnes afin de souligner la contribution des entreprises privées à l’économie verte du Québec.

Lors de cette soirée, plusieurs prix ont été remis à différentes personnalités et entreprises pour souligner leur apport dans divers domaines de l’environnement. Félicitations à tous les lauréats !

Le gala a aussi été l’occasion de souligner les 10 ans à la barre du CETEQ de Richard Mimeau, qui est maintenant parti relever de nouveaux défis. C'est grâce à son travail que le CETEQ est aujourd’hui devenu un acteur incontournable de l’économie verte. Richard, merci pour ton travail acharné !

Merci à tous les participants ainsi qu’aux partenaires de l’événement qui ont permis de faire de cette 13e édition un succès!

LA MODERNISATION (DU RÉGIME RÉGLEMENTAIRE) DE LA COLLECTE SÉLECTIVE ET DE LA CONSIGNE

Me Thibaud Daoust Avocat associé, LL. B. Daigneault, avocats inc. thibaud.daoust@daigneaultinc.com

Au Québec, les systèmes de collecte sélective et de consigne existent depuis les années 1980, et ils n’ont pas subi de modifications substantielles depuis. À la suite d’un processus de modification législative et réglementaire d’environ deux ans, cette situation est toutefois vouée à changer, alors que les dernières étapes réglementaires ont été finalisées dans le but de moderniser ces deux systèmes. En effet, le 7 juillet 2022 sont entrés en vigueur le Règlement portant sur un système de collecte sélective de certaines matières résiduelles1 et le Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants 2, mettant la table à une transition majeure qui se fera au cours des huit prochaines années. Le présent texte se veut une occasion de souligner quelques éléments innovants ou notables que nous avons pris soin de relever dans ces règlements.

Le R Gime De La Collecte S Lective

Le régime de la collecte sélective sert à offrir un service de collecte auprès des citoyens et des entreprises, dans le but de valoriser des emballages, des contenants, des journaux et des imprimés. Par contre, bien que l’on parle de « régime » au singulier, jusqu’à tout récemment, il s’agissait plutôt d’un assemblage de régimes différents gérés par les organismes municipaux.

La modernisation du régime de collecte sélective se fonde sur deux changements principaux au régime existant : on centralise le régime de collecte sélective et on confie la gestion entière du système aux producteurs des contenants, emballages et imprimés. Ainsi, les régimes particularisés mis en place dans chacune des régions du Québec seront mis de côté pour un système centralisé supervisé par le gouvernement provincial. Également, au lieu d’être prise en charge par chaque organisme municipal, la gestion du système de collecte sélective sera centralisée auprès d’un organisme de gestion qui sera financé par les producteurs des matières visées et qui rendra compte à RECYC-QUÉBEC et au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP). En octobre 2022, Éco Entreprises Québec a été désignée comme organisme gestionnaire, et ce, pour les cinq prochaines années.

Dans l’approche proposée par le nouveau régime réglementaire, deux éléments notables ou innovants ont retenu notre attention. Premièrement, le régime de collecte sélective s’appliquera également aux gestionnaires de sites Internet transactionnels. Ainsi, ceux-ci devront contribuer au régime de la collecte sélective pour les produits visés qui seraient acquis hors Québec et distribués sur le marché québécois. Deuxièmement, les immeubles multilogements, les commerces, les institutions et les industries auront l’obligation de participer au système de collecte sélective et, dans certains cas, de mettre à la disposition de leurs clientèles et occupants des bacs de récupération. Avec cette nouvelle obligation, le MELCCFP met en œuvre un changement de cap dans lequel il indique clairement à certains acteurs que leur participation ne relève plus de leur bonne volonté.

1 D. 973-2022, (2022) 154 G.O. II 25, 3399.

2 D. 972-2022, (2022) 154 G.O. II 25, 3356.

Le R Gime De La Consigne

L’objectif du régime de la consigne est somme toute assez simple : il vise la récupération et la réutilisation de contenants de boissons. Historiquement, son application était limitée aux contenants utilisés pour deux types de contenus : les boissons gazeuses et les bières.

La modernisation du régime de consigne vient notamment modifier deux aspects majeurs du régime existant : elle élargit la gamme de contenants de boissons qu’il vise et confie la gestion entière du système aux producteurs de ces contenants. Ainsi, à terme, tout contenant de boisson « prête à boire » de 100 millilitres à 2 litres fait de plastique, de verre, de métal ou de fibres multicouches sera visé par le système de consigne. Étant donné que cette large gamme de contenants fait intervenir un nombre important de producteurs, la gestion du système de consigne sera maintenant confiée à un organisme de gestion financé par les producteurs qui rendra compte à RECYC-QUÉBEC et au MELCCFP. Dans le cas du système de consigne, c’est l’Association québécoise de récupération des contenants de boissons qui a été désignée comme organisme gestionnaire pour les cinq prochaines années.

Comme pour le système de collecte sélective, deux éléments innovants dans la manière de gérer le nouveau régime réglementaire ont retenu notre attention. Premièrement, un service de collecte des contenants consignés devra être mis en place pour les restaurants, les bars, les hôtels et les services alimentaires institutionnels. Ces lieux, qui ont à gérer de grandes quantités de contenants consignés, pourront alors se fier à un régime uniforme pour la collecte des contenants. En contrepartie, le nouveau régime obligera ces acteurs à participer à ce service de collecte, les mettant tous sur un pied d’égalité quant à leur contribution à l’atteinte des taux de récupération fixés. Deuxièmement, l’obligation pour les détaillants de récupérer les contenants consignés est conditionnelle à ce que ceuxci disposent d’une surface de vente d’une superficie minimale de 375 mètres carrés. Ainsi, les petits dépanneurs ou commerces spécialisés, qui n’ont bien souvent que très peu d’espace à consacrer à l’entreposage des contenants consignés, pourront se soustraire à cette partie des obligations du système de consigne.

Harmoniser Les Syst Mes Et La Participation

Notons qu’il est prévu que les organismes de gestion désignés devront créer un arrimage entre les systèmes de consigne et les systèmes de collecte sélective permettant de tenir compte des matières visées par un système qui se retrouveront dans l’autre. Il s’agit d’une obligation réglementaire innovante pour la gestion des matières résiduelles, alors que les systèmes de récupération, et particulièrement ceux mettant en application le principe de responsabilité élargie des producteurs, fonctionnent généralement en silos, sans tenir compte des autres systèmes en place.

Selon nous, un message principal peut être retenu de la modernisation des systèmes de collecte sélective et de consigne : la participation de tous les types de commerces, d’industries et d’institutions, tout comme celle des particuliers, est nécessaire à la création d’un marché québécois substantiel de matière valorisable et à l’atteinte des taux de récupération voulus.

À titre de rappel, le déploiement de la consigne modernisée sera effectif à partir du 1er novembre 2023, sauf pour les contenants multicouches, pour lesquels le système sera en place le 1er novembre 2025. De son côté, la collecte sélective modernisée entrera graduellement en vigueur à partir du 21 décembre 2024. n texte vous fait réagir ? Faites-nous part de vos commentaires en écrivant à