Magazine SOURCE - Printemps / Été 2019, vol.15 no.2 - V2

PRINTEMPS/ÉTÉ 2019, vol. 15 no 2

Le magazine de l’eau au Québec

Convention de la poste-publications no 41122591

TAGE REPORLU S I F E XC

Une nouvelle Stratégie d’économie d’eau potable mieux adaptée à la réalité des municipalités

Définir un plan de cybersécurité pour les infrastructures d’eau (partie 1)

12

Le procédé par réacteur biologique membranaire

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La gestion des eaux usées d’ateliers mécaniques et de lave-autos

www.magazinesource.cc

reportage « L’un des gros avantages de la nouvelle Stratégie, c’est que les indicateurs de performance ont été peaufinés et sont mieux adaptés aux caractéristiques de chacune des municipalités. »

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— Alain Lalumière

SOMMAIRE

chroniques 12

CYBERSÉCURITÉ DÉFINIR UN PLAN DE CYBERSÉCURITÉ POUR LES INFRASTRUCTURES D’EAU (PARTIE 1)

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EAUX USÉES LE PROCÉDÉ PAR RÉACTEUR BIOLOGIQUE MEMBRANAIRE

15

ASSAINISSEMENT DÉCENTRALISÉ LA GESTION DES EAUX USÉES D’ATELIERS MÉCANIQUES ET DE LAVE-AUTOS

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CPEQ LA GOUVERNANCE DE L’EAU AU QUÉBEC

CON

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LES AMIS DE SOURCE

ONSS LES B T A T N C CO

Éditeur et rédacteur en chef André Dumouchel adumouchel@maya.cc Coordonnatrice à la direction de l'édition Noémie Vallet Téléphone : 450 508-1515 nvallet@maya.cc

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Journaliste et rédacteur Guy Des Rochers Chroniqueurs Cle ́ment Cartier Jean-Sébastien Grenier Louis-Philippe Lefebvre Éric Walker

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Droits d’auteur et droits de reproduction : toute demande de reproduction doit être acheminée à MAYA communication et marketing aux coordonnées figurant ci-dessus. Les opinions et les idées contenues dans les articles n’engagent que leurs auteurs. La publication d’annonces et de publicités ne signifie pas que le magazine SOURCE recommande ces produits et services. Convention de la poste-publications no 41122591. Retourner toute correspondance ne pouvant être livrée au Canada aux coordonnées figurant ci-dessus. Dépôt légal : 1er trimestre 2005. ISSN 1712-9117. Le magazine SOURCE est publié trois fois l’an.

PRINTEMPS/ÉTÉ 2019, vol. 15 no 2

Le magazine de l’eau au Québec

ÉDITORIAL

L’EFFET DE LEVIER DE LA BOUTEILLE D’EAU EN PLASTIQUE

Aux yeux de la plupart des citoyens, ouvrir un robinet pour y laisser couler l’eau semble un droit acquis, puisque l’eau est une richesse commune appartenant à tous les Québécois. La grande abondance de cours d’eau sur notre territoire ne fait qu’amplifier l’impression générale que cette fabuleuse ressource naturelle est gratuite.

G

ratuite, l’eau du robinet ? Nous, artisans de l’industrie, sommes bien placés pour savoir qu’il n’en est rien. Mais le citoyen n’a pas cette vue de l’intérieur. Il ne peut pas se douter de tous les paramètres que doivent gérer les ingénieurs, les techniciens et les travailleurs de l’eau dans toutes les municipalités du Québec pour que, chaque jour, l’eau potable coûte le moins cher à produire, tout en respectant les plus hauts standards d’excellence et de salubrité. Le citoyen ne peut évaluer la quantité d’eau distribuée par jour par personne, ni la consommation résidentielle et non résidentielle, ni le niveau de fuites (IFI) dans le réseau, ni les pertes d’eau. De plus, à n’en point douter, le citoyen serait assurément préoccupé s’il devait trouver une façon d’assurer le maintien des actifs de l’eau et le rattrapage du déficit d’entretien, lequel croît année après année pour friser actuellement les 23 milliards de dollars…

Ces dernières années, les municipalités ont travaillé non seulement à colmater les fuites dans les réseaux, mais aussi à sensibiliser leur population sur la nécessité de ne pas gaspiller cette ressource. Ce qui n’empêche pas les Québécois de figurer parmi les champions de la consommation mondiale d’eau potable. L’écart entre notre consommation moyenne et celle de l’Ontario est particulièrement impressionnant. La province voisine est pourtant dotée d’une géographie semblable à la nôtre, mais à la différence que la très grande majorité des résidences sont dotées de compteurs d’eau. Au Québec, encore trop de municipalités rechignent à l’idée d’utiliser cet équipement, de peur qu’il soit perçu par leurs citoyens comme restreignant l’usage d’une ressource qu’ils croient… gratuite.

Pourtant, la dimension économique de l’eau potable et le principe de l’utilisateur-payeur sont reconnus par de nombreux organismes internationaux, dont l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) 1, mais les Québécois y sont historiquement plus réfractaires, du moins à l’échelle résidentielle.

ACCEPTABILITÉ SOCIALE

André Dumouchel adumouchel@maya.cc

Selon Alain Lalumière de Réseau Environnement, « dans la nouvelle Stratégie, l’accent est mis sur la volonté de définir véritablement tous les coûts de l’eau : exploitation, maintien et rattrapage. » Une entreprise sage et souhaitable. Toutefois, lorsque ces coûts seront bien établis, d’importants investissements deviendront alors inévitables et la facture se retrouvera tout aussi inévitablement entre les mains des contribuables par une augmentation du « compte de taxes »,

1

ce qui est généralement cause de grand mécontentement dans la population, surtout si c’est pour un service qu’elle considère à la base comme gratuit.

Dans ce contexte, faire connaître à la population le véritable coût de l’eau et surtout ses principes de production apparaît essentiel. Les citoyens devront être bien informés. Certaines villes sont proactives et tentent de sensibiliser leurs citoyens à l’économie d’eau potable depuis des décennies.

Mais les chiffres sont éloquents : le message ne passe pas.

La donne pourrait changer rapidement. Au Québec comme à bien des endroits, l’eau embouteillée est démonisée, ce qui a pour mérite de valoriser socialement le recours à l’eau du robinet. Remplir sa bouteille réutilisable est in. Ce faisant, l’eau du robinet devient in de facto !

Il s’agit là d’une formidable occasion pour les municipalités et l’industrie. Ce terreau fertile pourrait permettre de valoriser l’eau dans l’œil des citoyens à la hauteur du service qu’ils reçoivent.

Les importants investissements nécessaires au rattrapage sur les déficits d’entretien, voire même au maintien des actifs, seront plus facilement acceptés par les contribuables.

Et puisqu’on y est, il faudra vite trouver une façon de permettre aux citoyens de suivre leur consommation d’eau grâce à une application mobile. Les utilisateurs pourraient plus efficacement contrôler leur consommation s’ils avaient accès aux données en temps réel. De leur côté, les municipalités pourraient utiliser cet outil de communication pour magnifier leur action pédagogique quant à la gestion citoyenne de l’eau potable et faire accepter plus facilement des investissements essentiels au maintien d’infrastructures qui produisent et distribuent une ressource vitale… laquelle n’est pas gratuite. n

Gurría, Angel. (2010). « L’approche économique de l’eau. » Allocution du Secrétaire général de l’OCDE devant le Conseil économique, social et environnemental (France) lors de la conférence « Les instruments économiques, financiers et fiscaux de la gestion de l’eau en France et dans le monde ».

Consulté en ligne à https://www.oecd.org/fr/env/ressources/lapprocheeconomiquedeleau.htm

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REPORTAGE

Une nouvelle Stratégie d’économie d’eau potable mieux adaptée à la réalité des municipalités

Par Guy Des Rochers

Non seulement le Québec est-il une société distincte, mais il ne fait jamais les choses comme les autres provinces canadiennes.

D’ailleurs, même à travers le monde, il continue de s’illustrer de façon enviable, que ce soit sur le plan de la culture, de la science ou du sport.

Toutefois, s’il est un domaine où il se donne des airs de mauvais élève, c’est bien celui de l’eau, car la province figure parmi les plus grands consommateurs de cette ressource sur la planète.

Ce problème est loin d’être nouveau, puisqu’il a été visé dès 2002 par l’engagement 49 du gouvernement du Québec dans sa Politique nationale de l’eau. En effet, en 2006 au Québec, « l’eau distribuée (celle qui quitte les installations de traitement de l’eau) atteignait […] 795 litres par personne par jour (l/(pers*d)) contre 493 l/(pers*d) en Ontario et 591 l/(pers*d) pour l’ensemble du Canada. Les mêmes données pour l’année 2009 s’établissaient respectivement à 706 l/(pers*d) (Québec), 409 l/(pers*d) (Ontario) et 510 l/(pers*d) (Canada)1 ».

En 2015, la quantité d’eau distribuée par personne au Québec demeurait supérieure à celles de l’Ontario et du Canada. Elle était de 573 litres par personne par jour, ce qui correspondait à une diminution de 26 % par rapport à 2001, mais ces chiffres sont encore loin de la parité à l’égard du Canada : c’est un volume 28 % plus élevé que la moyenne canadienne et 55 % plus élevé que celle de l’Ontario.

« Une réussite » Notons que parmi les objectifs de la Stratégie d’économie d’eau potable 2011-2017 figurait une diminution de 20 % de l’eau distribuée par personne au Québec. Avec un score de 26 %, on peut affirmer que l’opération, à ce chapitre, a été un succès.

En ce qui concerne les pertes d’eau potentielles, celles-ci représentaient le quart de la quantité d’eau distribuée : « La majorité de la longueur des réseaux de distribution a été auscultée et plus de 10 000 fuites ont été réparées en 2015, mais l’objectif d’un maximum de 20 % de pertes d’eau potentielles n’a pas été atteint 2. » Pour Alain Lalumière, il est préférable de voir le verre à moitié plein plutôt qu’à moitié vide. « Comme ancien gestionnaire d’une ville, je considère comme une réussite cette première Stratégie, laquelle aura permis de sensibiliser nos citoyens et nos municipalités à tout ce qui se rattache à l’économie d’eau, et plus largement à son utilisation. Il y a eu une prise de conscience et la démarche est devenue plus structurée. Aujourd’hui, l’économie d’eau fait partie intégrante des activités d’une municipalité », explique ce chargé de projets chez Réseau Environnement.

Représentant cet organisme, qui avait reçu du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) le mandat de piloter le groupe de travail chargé d’élaborer la nouvelle Stratégie d’économie d’eau potable,

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REPORTAGE M. Lalumière a été au cœur de ce projet. « Nous avons travaillé pendant près de deux ans en compagnie d’une cinquantaine d’experts et d’organisations, ajoute-t-il. Tout ce monde-là a su œuvrer ensemble en mettant de l’eau dans son vin, ce qui fait que la nouvelle Stratégie est vraiment consensuelle, en dépit des intérêts différents et de la disparité des représentants des microvilles, des grandes villes, des fédérations et des ministères, dont les visions et les besoins différaient beaucoup. On peut affirmer que chaque virgule a été discutée ! »

Trois objectifs principaux Comme la performance québécoise pourrait encore être bonifiée, c’est ce que propose la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable 2019-2025 en visant une réduction additionnelle.

D’ici 2025, les trois objectifs pour l’ensemble du Québec seront la réduction de 20 % de la quantité d’eau distribuée par personne par rapport à 2015, l’atteinte d’un niveau de fuites modéré et l’augmentation progressive des investissements nécessaires pour réaliser le maintien d’actifs de façon pérenne tout en éliminant graduellement le déficit d’entretien 3.

Pourquoi le Québec traîne-t-il encore de la patte dans la surconsommation de l’eau potable ? Quelques facteurs peuvent expliquer cette situation, comme

des pertes élevées et récurrentes dans les réseaux et les réservoirs par fuites et par débordements ; une consommation trop élevée par toutes les catégories d’usagers ; et des bilans de la consommation peu précis, surtout par absence de comptage à la source, ce qui empêche aussi les municipalités de bien connaître les différents aspects de la consommation.

Par ailleurs, la population québécoise, qu’elle soit citoyenne, institutionnelle ou industrielle, a aussi l’impression que la ressource est abondante, voire sans fin, et surtout gratuite. Cela a comme conséquence que les coûts d’exploitation et d’immobilisation augmentent. À l’inverse, cela signifie que des problèmes de pression dans les réseaux pourraient être évités si la demande était réduite et que des augmentations de capacité de traitement ou de distribution pourraient être retardées, voire évitées.

De plus, cette forte consommation de l’eau entraîne une demande accrue sur la ressource, sans compter qu’elle pourrait provoquer une dégradation de ce service municipal, susceptible de ternir l’image des municipalités comme gestionnaires de l’eau. Par ailleurs, une situation de sécheresse pourrait devenir catastrophique dans un contexte de mauvaise gestion de la ressource-eau. « Lorsqu’on évoque les économies d’eau et les ressources limitées, on pense aux lacs et aux rivières

qui alimentent les stations de traitement, mais la majorité des petites et moyennes municipalités du Québec utilisent l’eau souterraine. Cette eau aussi est en capacité limitée. Les nappes phréatiques atteignent vite leurs limites », précise Alain Lalumière.

Aux yeux de celui-ci, il devient donc essentiel que les municipalités du Québec sautent dans le projet de la nouvelle Stratégie à pieds joints, d’autant plus que cette deuxième mouture souhaite bien appuyer les municipalités de petite taille pour la réfection et le maintien des réseaux de distribution. « Le gouvernement provincial a certes la responsabilité d’établir des politiques et de créer un cadre, mais ce sont les gouvernements de proximité, les municipalités, qui sont propriétaires et exploitants des réseaux d’aqueduc et des réseaux d’égouts.

Avec la première Stratégie, les coûts du service de l’eau sont devenus partie intégrante des activités d’une municipalité. Dans la nouvelle mouture de la Stratégie, les municipalités seront invitées à aller encore plus loin en tenant aussi compte du maintien et de l’entretien des infrastructures de l’eau. C’est une question de pérennité et d’équité par rapport aux générations futures », ajoute M. Lalumière.

Ce dernier aspect est une condition essentielle à la réussite des objectifs de la nouvelle Stratégie 20192025. Souhaitons néanmoins que le gouvernement s’engage à soutenir les investissements municipaux requis à la hauteur réelle des besoins.

Références : 1.

Réseau Environnement. (2016). Stratégie d’économie d’eau potable. L’économie d’eau potable et les municipalités.

2.

Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. (s.d.) À propos de la Stratégie. Consulté en ligne à : https://www.mamh.gouv.qc.ca/infrastructures/strategie/a-propos-de-la-strategie/ 3.

Id.

L’ÉQUATION DU COÛT DE L’EAU Dans la nouvelle Stratégie d’économie d’eau potable 2019-2025, les outils abondent pour que les municipalités aillent par-delà le simple coût de l’eau. « La clé est d’additionner le coût du maintien des actifs au coût d’exploitation, ce qui est en principe le coût de l’eau. Tout ce qui manque à la formule, c’est l’ajout du déficit d’entretien des actifs accumulé au fil des ans », explique Réjean Lévesque, une autorité en ce qui a trait aux questions de l’eau. Beaucoup de ses idées coulent dans les veines de la nouvelle Stratégie.

La problématique de la gestion de l’eau à l’échelle de la province est son expertise : à titre de responsable du service de l’eau à la Ville de Montréal du début de l’an 2000 jusqu’à sa retraite en 2012, il a peaufiné son expérience. « Pendant une douzaine d’années, ma préoccupation était de trouver le moyen de bien gérer les infrastructures qui avaient été très mal administrées lors des 50 années précédentes, et dont les revenus étaient extrêmement déficients », explique-t-il.

En tant que membre influent du comité ayant mené à l’élaboration de la nouvelle Stratégie, il a cherché à faire en sorte que les petites municipalités, les grandes villes et les décideurs politiques prennent conscience du « vrai coût de l’eau ». « Le problème, raconte-t-il, c’est que l’on ne gère pas les infrastructures d’une façon adéquate, de manière générale, à l’échelle de la province. Quand on sait que la durée de vie moyenne des infrastructures est d’environ une centaine d’années, il est très important d’être en mesure d’évaluer les investissements que vous ferez pour les dix prochaines années.

Nos décideurs doivent prendre conscience qu’il faut investir pour les dix prochaines années. Ensuite, à partir des investissements qu’ils auront à faire, ils devront également augmenter les revenus. » Afin de bien faire comprendre ce qu’est le coût du maintien des actifs, M. Lévesque donne l’exemple suivant : « Disons que la valeur de vos actifs,

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REPORTAGE conduites et égouts, est de 100 millions de dollars, et que leur durée de vie est de 100 ans. Vous aurez besoin d’investir un million par année, chaque année, de façon récurrente : c’est ça, le coût du maintien de vos actifs ».

Tous les coûts de l’eau « Réjean Lévesque a fait un travail incroyable au comité des finances, raconte Alain Lalumière. Dans la nouvelle Stratégie, l’accent est mis sur la volonté de définir véritablement tous les coûts de l’eau : exploitation, maintien et rattrapage ; ces trois mots servent de formule pour préciser que l’ensemble des coûts d’exploitation doivent nécessairement inclure le maintien des actifs et les coûts de rattrapage sur les déficits d’entretien. » La nouvelle Stratégie fera en sorte que, dans un premier temps, l’estimation du coût des services d’eau sera améliorée, les sources de financement et les besoins d’investissement étant planifiés sur une période de dix ans. Pour faciliter cette démarche, de nouveaux indicateurs et des objectifs personnalisés ont été introduits afin de tenir compte des particularités de chaque municipalité. « L’un des gros avantages de la nouvelle Stratégie, c’est que les indicateurs de performance ont été peaufinés et sont mieux adaptés aux caractéristiques de chacune des municipalités », ajoute M. Lalumière, tout en précisant que « ce nouveau jargon » est facilité par les outils fournis par l’application de la Stratégie. « Par exemple, le bilan de l’AWWA remplacera l’ancien bilan. C’est un outil facile à utiliser et reconnu, bien documenté et qui nous permet de nous comparer avec d’autres villes en Amérique du Nord et en Europe, puisque cette méthode de calcul est utilisée partout. On pourra donc se comparer sur des bases semblables. »

À Crabtree, on croit à la nouvelle Stratégie Dans l’exercice quotidien de ses tâches, Martin Blouin, responsable du secteur traitement des eaux à la ville de Crabtree, constate qu’effectivement, la nouvelle Stratégie apporte des améliorations. « Ce que j’aime surtout, ce sont les indicateurs de performance comme l’indice de fuites IFI. Avec celui-ci, ce sera plus simple et plus facile de comparer des municipalités, dit-il. Nous avons plus de données à manipuler pour pouvoir le calculer et ça semble peut-être un peu plus complexe, mais avec l’audit de l’eau de l’AWWA, que nous n’avions pas à remplir auparavant, ce travail devient très précis pour calculer l’indice de fuites dans notre réseau. » M. Blouin note aussi que dans l’ancienne Stratégie, l’indicateur était axé sur la production d’eau, tandis que dans la nouvelle, on parle maintenant de consommation d’eau. « Lorsqu’on compte de gros consommateurs dans le réseau, comme des industries, la consommation d’eau est un meilleur indicateur pour la comparaison avec les moyennes canadiennes », indique-t-il.

Il est certain que pour une petite municipalité de la taille de Crabtree, avec 3 200 clients rattachés au réseau d’aqueduc, il est possible que la nouvelle Stratégie apporte un surcroît de travail. « La tâche sera sans doute plus compliquée pour des municipalités de taille comparable à la nôtre. Mais à Crabtree, nous respections déjà les indicateurs de performance de l’ancienne Stratégie et nous avions déjà un peu d’expérience en ce qui a trait au bilan de l’eau, évoque M. Blouin. La nouvelle Stratégie ne devrait pas nous amener de dépenses supplémentaires, mais il faudra plus de temps pour évaluer les infrastructures ponctuelles. »

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Opération citoyens…

Martin Blouin est affirmatif : la nouvelle Stratégie ne fait pas peur à sa municipalité. « Nous sommes bien avancés dans l’économie d’eau et nous avons installé des compteurs partout dans le secteur non résidentiel. Quant au secteur résidentiel, il est pourvu de compteurs à 35 %, ce qui nous permet d’obtenir une bonne estimation de la consommation et un échantillonnage plutôt précis en ce qui a trait aux fuites de notre réseau. » Mentionnons que la municipalité de Crabtree a remporté le prix GustavePrévost, en avril dernier, lors du gala Distinctions 2019 de Réseau Environnement, pour souligner sa gestion remarquable dans le domaine de l’eau au Québec.

Pour Alain Lalumière, l’économie d’eau et son utilisation rationnelle doivent avant tout passer par une sensibilisation plus soutenue des citoyens. « Bien sûr, on peut modifier le code de plomberie du BNQ pour avoir des équipements résidentiels plus économes en matière d’eau, mais il faut continuer à sensibiliser les utilisateurs. L’un des engagements du gouvernement dans la nouvelle Stratégie, c’est de déployer une campagne nationale de sensibilisation, comme une campagne de marketing social s’adressant aux citoyens. Je sais, c’était demander beaucoup aux participants des comités de Stratégie, car oui, il se fait déjà des actions dans chacune des villes, mais sans vraiment de concertation.

Cette fois, et ce sera pour bientôt, les municipalités se concerteront pour mieux sensibiliser les citoyens à l’économie d’eau. » C’est d’autant plus pertinent que la nouvelle Stratégie suggère d’évaluer la consommation résidentielle, peu importe la façon choisie.

REPORTAGE

% 20 OBJECTIF

DE PERTES D’EAU POTENTIELLES

FAIRE MIEUX GRÂCE À LA NOUVELLE STRATÉGIE « L’eau potable ne peut être considérée comme une ressource inépuisable et exempte de toute valeur économique, même au Québec. Sa production et sa distribution par les réseaux d’aqueduc vers nos résidences, ainsi que vers les industries, les commerces et les institutions, s’effectuent par le biais d’investissements et de coûts d’exploitation importants. La valeur économique des services d’eau est donc bien réelle », explique M. Jocelyn Savoie, sous-ministre aux infrastructures et aux finances municipales au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.

M. Savoie précise : « Une consommation plus responsable de l’eau et une réduction des pertes d’eau dans les réseaux de distribution contribueront à assurer la disponibilité de la ressource à tous nos concitoyens et aux générations futures, dans un contexte de changements climatiques et d’accroissement de la population ».

Dans les faits, le Québec demeure l’un des plus grands consommateurs d’eau au monde. La quantité d’eau distribuée par personne au Québec est supérieure à celles de l’Ontario et du Canada dans son ensemble. « En Ontario et ailleurs au Canada, le principe de l’utilisateur-payeur est grandement appliqué dans les secteurs non résidentiel et résidentiel, justifie M. Savoie. La tarification appliquée reflète le coût réel des services d’eau, y compris les frais d’exploitation, mais aussi les investissements nécessaires pour assurer le maintien des actifs, ainsi que le rattrapage du déficit de maintien des actifs. Donc, puisque la majorité des usagers sont tarifés selon leur consommation à des taux plus élevés qu’au Québec, ils sont davantage encouragés à réduire leur consommation d’eau. » Néanmoins, les municipalités du Québec sont parvenues à diminuer de 26 % en 2015, par rapport à 2001, la quantité d’eau distribuée par personne. « Il faut dire que la gestion des pertes d’eau a été plus efficace grâce à des

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investissements majeurs dans la réhabilitation et le remplacement de conduites d’eau potable, à des campagnes de sensibilisation et d’éducation ainsi qu’à l’application de la réglementation municipale pour une utilisation efficace de l’eau potable », ajoute le sous-ministre Lavoie.

L’acceptabilité sociale…

Selon lui, les citoyens du Québec croient que la ressource est abondante et que les services d’eau sont gratuits, ce qui rend complexe, voire difficile, l’installation de compteurs d’eau dans les résidences privées, même si des projets de cette nature sont en cours dans plusieurs municipalités en ce qui a trait aux immeubles non résidentiels. « Dans les résidences privées, l’acceptabilité sociale de ce genre d’équipements est plus ardue à obtenir, dit-il. Il existe aussi de nombreux enjeux d’ordre politique, économique et social à ce chapitre. Il est clair que l’atteinte d’un consensus local sur cette question est privilégiée afin de respecter le principe

d’autonomie des gouvernements de proximité que forment les municipalités. » Lors de l’élaboration de la Stratégie 2011-2017, le Ministère avait fixé un objectif de 20 % de pertes d’eau potentielles, lequel n’a pas été atteint. « Cette cible était peut-être ambitieuse, sachant que les municipalités avaient une faible connaissance de la performance de leurs réseaux, mentionne M. Savoie. C’est pourquoi nous devons remettre ce résultat en perspective, car il ne découle certainement pas d’une mauvaise collaboration des municipalités. Les actions mises en place dans plus de 600 municipalités ont permis, par l’auscultation des réseaux de distribution d’eau, de stabiliser les pertes d’eau potentielles à environ 26 %, ce qui demeure très honorable. » Incidemment, dans la Stratégie 2019-2025, le MAMH propose de mettre en place une panoplie de moyens pour parvenir à atteindre un nouvel

« Il est aussi bon de rappeler que dans le cadre du Plan québécois des infrastructures (PQI), une enveloppe provinciale de 7,2 milliards de dollars sur dix ans permettra de soutenir les municipalités dans la réalisation de projets de maintien, de renouvellement et de construction d’infrastructures. » Jocelyn Savoie

REPORTAGE objectif de 20 % de pertes d’eau potentielles, notamment en s’assurant que la qualitÊ des donnÊes recueillies est en progression, grâce à l’installation de compteurs d’eau ou à l’utilisation de la technique d’Êchantillonnage.

Une StratÊgie plus ambitieuse Les objectifs de la nouvelle StratÊgie sont certes plus ambitieux que ceux de la prÊcÊdente, et ce, particulièrement en ce qui concerne l’Êconomie d’eau, tant à l’Êchelle du citoyen qu’à celle des municipalitÊs.  En adhÊrant aux objectifs de la nouvelle StratÊgie, il sera plus simple de dÊterminer le potentiel d’Êconomie d’eau d’une municipalitÊ grâce à la rÊalisation d’un bilan d’eau.

Celui-ci permet d’Êvaluer les indicateurs de performance et permet la mise en place d’un plan d’action. Quant à la sensibilisation citoyenne, elle se rÊalisera par l’adoption et l’application d’une rÊglementation municipale sur l’utilisation de l’eau potable et par diverses mesures, comme la participation à des programmes Êducatifs et à des campagnes de sensibilisation , ajoute M. Savoie, qui croit tout à fait rÊalistes les principaux objectifs de la StratÊgie 2019-2025.  La StratÊgie met de l’avant une approche visant à renforcer la gestion durable des infrastructures

Phoenix

d’eau afin d’assurer la pÊrennitÊ des services et d’Êviter les effets possibles de sousinvestissements. De plus, les indicateurs de performance de la nouvelle StratÊgie sont mieux adaptÊs à chaque municipalitÊ et des mesures supplÊmentaires seront mises en place pour diminuer les pertes d’eau. Par ailleurs, le gouvernement appuiera les municipalitÊs en dÊfinissant des objectifs personnalisÊs pour chacune d’elles. Une petite municipalitÊ n’aura pas à atteindre les mêmes cibles qu’une plus grande. Cette approche est souple et adaptÊe aux diffÊrentes rÊalitÊs. Une attention particulière sera portÊe afin de soutenir et d’outiller les petites municipalitÊs : tournÊes rÊgionales de formation, webinaires et accompagnement accru offert par l’Êquipe de soutien technique de la StratÊgie. 

et sectorielles, à la charge de l’ensemble de la municipalitÊ sur dix ans ; et, d’ici 2022, pour les municipalitÊs qui ont installÊ des compteurs d’eau dans les immeubles non rÊsidentiels, l’inclusion et la mise à jour d’une forme de tarification volumÊtrique, exceptÊ pour les immeubles qui sont la propriÊtÊ des rÊseaux de la santÊ, des services sociaux et de l’Êducation.  En se disant dÊjà très prÊsent dans les investissements en infrastructures d’eau, le gouvernement du QuÊbec compte être actif sur le plan des aides financières offertes aux municipalitÊs,  notamment à travers le Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU), le Transfert de la taxe d’accise sur l’essence et de la contribution du gouvernement du QuÊbec (TECQ), et bientôt un nouveau programme visant à mettre en œuvre l’Entente bilatÊrale intÊgrÊe avec le gouvernement fÊdÊral. Il est aussi bon de rappeler que dans le cadre du Plan quÊbÊcois des infrastructures (PQI), une enveloppe provinciale de 7,2 milliards de dollars sur dix ans permettra de soutenir les municipalitÊs dans la rÊalisation de projets de maintien, de renouvellement et de construction d’infrastructures , conclut le sousministre Jocelyn Savoie. n

Aides financières La nouvelle StratÊgie indique clairement la volontÊ de mettre en place des actions progressives concernant la gestion durable de la ressource et des actifs municipaux.  Ces actions concernent l’estimation annuelle du coÝt total des services d’eau, prÊcise M. Savoie. Cela inclut le coÝt de fonctionnement ; le coÝt moyen annuel des investissements sur dix ans ; la rÊalisation et la mise à jour annuelles de la planification des sources de financement externes

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DÉFINIR UN PLAN DE CYBERSÉCURITÉ POUR LES INFRASTRUCTURES D’EAU (PARTIE 1)

CYBERSÉCURITÉ

sécurité sur les voies existantes, on rend beaucoup plus difficile pour une menace d’entrer dans le système et d’accéder à d’autres zones.

Éric Walker Ingénieur Automatisation Service de la gestion de l’eau Ville de Laval e.walker@laval.ca

elon l’Environmental Protection Agency (le ministère de l’environnement américain), dix éléments sont à considérer dans la définition d’un plan efficace en cybersécurité des installations d’eaux usées et d’eau potable. Dans cet article, je vous en présenterai cinq.

S

1. DRESSER L’INVENTAIRE DES ÉQUIPEMENTS DU SYSTÈME DE CONTRÔLE ET S’ASSURER QU’ILS NE SONT PAS EXPOSÉS AUX RÉSEAUX EXTERNES Il est impératif de ne jamais autoriser de communication directe entre un équipement du réseau de contrôle et Internet ou un équipement du réseau administratif. De plus, même si les systèmes de contrôle industriels ne sont pas directement connectés à Internet, une connexion à une simple partie du réseau administratif (p. ex., les courriels) disposant d’un canal de communication avec des ressources externes (non fiables) pourrait être problématique. Les organisations ne réalisent pas toujours que cette connexion existe, mais un cyberagent persistant pourrait trouver ces voies, les utiliser pour accéder à des systèmes de contrôle industriels et les exploiter afin de tenter de créer des dommages concrets.

2. SEGMENTER LES RÉSEAUX ET APPLIQUER UNE STRATÉGIE DE PARE-FEU La segmentation implique la classification et la catégorisation des actifs, des données et du personnel informatiques dans des groupes spécifiques, puis la restriction de l’accès à ces groupes. En plaçant des ressources dans différentes zones d’un réseau, la compromission d’un périphérique ou d’un secteur ne peut pas se traduire par l’exploitation de l’ensemble du système.

L’accès aux zones du réseau peut être limité en les isolant complètement les unes des autres, ce qui est optimal dans le cas de systèmes de contrôle, ou en mettant en place des pare-feu.

En réduisant le nombre de voies d’accès entre les réseaux et à l’intérieur de ceux-ci et en appliquant des protocoles de sécurité sur les voies existantes, on rend beaucoup plus difficile pour une menace d’entrer dans le système et d’accéder à d’autres zones.

Un pare-feu est un équipement qui permet de contrôler le trafic entrant et sortant entre les différentes parties d’un réseau ou entre des réseaux externes et internes. En réduisant le nombre de voies d’accès entre les réseaux et à l’intérieur de ceux-ci, et en appliquant des protocoles de

3. UTILISER DES MÉTHODES D’ACCÈS DISTANT SÉCURISÉES La possibilité de se connecter à distance à un réseau est très pratique pour les utilisateurs (entretien, consultants). Cependant, la mise en place d’un réseau à distance doit prévoir l’utilisation d’une méthode d’accès sécurisé, telle qu’un réseau privé virtuel (RPV, ou VPN en anglais). Un réseau privé virtuel est un canal crypté pour l’envoi et la réception sécurisés d’infrastructures informatiques publiques (telles que l’Internet). Grâce à un RPV, les utilisateurs peuvent accéder à distance à des ressources internes comme des fichiers, des imprimantes, des bases de données ou des sites Web, comme s’ils étaient directement connectés au réseau. Cet accès distant peut être renforcé en réduisant le nombre d’adresses IP (Internet Protocol) pouvant y accéder et en utilisant des périphériques réseau ou des pare-feu. Un RPV est aussi sécurisé, tout comme les appareils qui y sont connectés. Toutefois, un ordinateur portable infecté par des logiciels malveillants peut introduire ces vulnérabilités dans le réseau, entraînant des infections supplémentaires et nuisant à la sécurité du RPV. 4. ÉTABLIR DES RÔLES POUR CONTRÔLER L’ACCÈS À DIFFÉRENTS RÉSEAUX ET ÉTABLIR UN JOURNAL DES UTILISATEURS DU SYSTÈME L’accès basé sur les rôles permet de contrôler l’accès aux ressources réseau en s’appuyant sur les fonctions de travail. Cette pratique limite les possibilités d’utilisation par les usagers individuels, ou par les pirates informatiques, pour accéder aux fichiers ou à des parties du système auxquels ils ne devraient pas avoir accès. Les rôles standards sont : opérateur, superviseur, entretien, ingénieur et administrateur.

5. EXIGER DES MOTS DE PASSE COMPLEXES ET FAIRE UNE GESTION SERRÉE DE CEUX-CI Il est important d’utiliser des mots de passe complexes pour sécuriser les systèmes et les renseignements, et de disposer de différents mots de passe. Les pirates peuvent utiliser des outils logiciels facilement disponibles pour essayer des millions de combinaisons de caractères afin de tenter une connexion non autorisée. Les mots de passe devraient inclure des lettres majuscules, des chiffres et des caractères spéciaux et être changés par défaut lors de l’installation d’un nouveau logiciel, en particulier pour les comptes d’administrateurs.

On recommande aussi d’implanter d’autres fonctionnalités de sécurité des mots de passe, telles qu’un verrouillage de compte qui s’active lorsque trop de tentatives de mots de passe se sont avérées incorrectes. Les organisations peuvent également envisager d’exiger une authentification multifacteur, qui impliquerait que les utilisateurs vérifient leur identité par le biais des codes envoyés aux périphériques qu’ils ont précédemment enregistrés, dès qu’ils tentent de se connecter. n

Environmental Protection Agency. (2018.) Water sector cybersecurity brief for states.

Consulté en ligne à : https://www.epa.gov/sites/production/files/2018-06/documents/cybersecurity_guide_for_states_final_0.pdf WaterISAC. (2016.) 10 basic cybersecurity measures: Best practices to reduce exploitable weaknesses and attacks. Consulté en ligne à : https://www.waterisac.org/sites/default/files/public/10_Basic_Cybersecurity_Measures-WaterISAC_Oct2016%5B2%5D.pdf

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LE PROCÉDÉ PAR RÉACTEUR BIOLOGIQUE MEMBRANAIRE

EAUX USÉES

Clément Cartier Ing., Ph. D. Représentant technique Brault Maxtech inc. clement.cartier@braultmaxtech.com

u Québec, comme partout à travers le monde, les contraintes deviennent de plus en plus sévères dans le domaine du traitement des eaux usées, que ce soit en ce qui a trait à l’efficacité de traitement de la matière organique ou d’autres contaminants ou à des questions d’espace disponible ou de proximité de la population. Les filières deviennent alors bien plus complexes que les étangs aérés typiques, la méthode de traitement des eaux usées présente à la grandeur du Québec.

A

Pour répondre à ces nouvelles exigences, différentes solutions sont possibles, impliquant des procédés divers : média fixé ou non, avec différentes configurations d’aération, recirculation des boues en tout genre, avec ou sans désinfection. Un des procédés les plus prometteurs est aussi connu depuis déjà quelques années au Québec, où on le considère comme une technologie conventionnelle : ce sont les réacteurs biologiques à membranes (RBM).

En résumé, le procédé RBM consiste à coupler un procédé de boue activée avec un bassin contenant des membranes servant à la séparation solide/liquide. En fonction des exigences de traitement, on peut alors utiliser des membranes d’ultrafiltration ou de microfiltration. Comme pour le procédé de boue activée, d’autres configurations sont possibles pour réduire biologiquement les concentrations d’azote total ou de phosphore : par exemple, l’ajout d’une zone anoxique en tête de traitement pour la dénitrification.

Ce procédé présente plusieurs avantages : = Espace réduit : le système de séparation nécessite beaucoup moins d’espace qu’un décanteur secondaire. = Opération automatisée : en fonction du fournisseur, différentes options sont possibles pour optimiser l’opération. Dans tous les cas, le système est très adapté aux variations de charge, puisque la qualité d’eau de l’effluent est stable, fixée par la porosité des membranes. = Qualité de l’effluent : 4Les concentrations de matières en suspension et de matière organique (demande biologique en oxygène) sont extrêmement faibles : <5 mg/L en tout temps.

4D’autres polluants peuvent être retirés, comme le phosphore (à des niveaux facilement inférieurs à 0,3 mg/L) ainsi que l’ammoniaque à des niveaux non toxiques (<1 mg/L).

4Enlèvement de pathogènes : lorsque le système RBM utilise des membranes d’ultrafiltration (0,045 micron), la concentration en coliformes à l’effluent est théoriquement nulle. Il n’y a donc aucun problème à respecter des exigences typiques pour des milieux récepteurs sensibles (comme <2000 coliformes fécaux/100 mL).

De plus, contrairement au traitement UV, il n’y a aucun risque de recroissance.

Le système RBM présente les spécificités suivantes par rapport à un traitement par boue activée standard : = Importance du prétraitement : les membranes utilisées pour le procédé RBM doivent être protégées adéquatement. Il n’est pas question que des filasses ou des matières solides puissent entraîner un bris des fibres. Pour cette raison, le prétraitement doit être conçu en détail et sans compromis : un système de dégrillage avec tamis perforé est fortement recommandé. Le système ne doit présenter aucun risque de court-circuitage. =Coût : le système RBM peut représenter des coûts de capitalisation et de fonctionnement plus importants que des traitements plus conventionnels. Cependant, la qualité de l’effluent est bien meilleure avec ce procédé, ce qui peut permettre sa réutilisation. Le système RBM doit donc être envisagé préférentiellement lorsqu’un affluent d’excellente qualité est requis. =Conception : les membranes doivent être considérées comme étant un consommable ayant une durée de vie de plus ou moins dix ans.

Ainsi, il est important de bien prévoir les coûts de capitalisation et de fonctionnement du système. Dans plusieurs cas, une analyse sur la durée de vie du système démontrera qu’il est avantageux d’avoir une surface de filtration plus grande (flux réduit) et une redondance sur les équipements pour permettre un fonctionnement sans compromis et des économies à long terme. =Automatisation de l’opération : la complexité du procédé RBM est un élément rébarbatif et est souvent la raison invoquée pour écarter le procédé. En effet, le procédé RBM n’est pas simple, surtout si on le compare à un étang partiellement aéré à grosses bulles. Par contre, comparativement à un système complet de boue activée avec traitement tertiaire et traitement UV, il est somme toute beaucoup plus simple de gérer une seule étape de traitement.

En ce qui concerne le procédé de séparation, il existe différentes options pour le type de membranes à utiliser : = Les membranes planes ont une densité nettement plus faible que les membranes à fibres creuses. Le volume des cellules membranaires devient donc considérablement plus important, et elles requièrent habituellement plus d’air que les fibres creuses. Par contre, en raison du volume et de la quantité d’air requis, on peut alors considérer que la cellule participe à l’oxygénation biologique. =Les membranes à fibres creuses ont une densité plus élevée et prennent donc moins d’espace. Il est aussi possible d’effectuer des lavages à contre-courant avec les membranes à fibres creuses, ce qui permet d’avoir des conditions de fonctionnement plus stables et moins de variations de perméabilité (LMH/bar). Par contre, ces membranes sont plus sensibles aux filasses, d’où l’importance d’avoir un système de dégrillage, de brassage et de nettoyage adapté. Un renforcement des membranes à fibres creuses doit être considéré afin d’assurer un fonctionnement et un nettoyage adéquats, sans mauvaises surprises.

Depuis quelques années, les procédés RBM sont devenus des procédés supérieurs aussi bien du point de vue de la fiabilité et de la robustesse de la technologie des membranes que du côté de la conception du procédé de traitement. Ces avancées ont également permis de réduire considérablement les coûts de capitalisation et de fonctionnement. Comme les objectifs environnementaux de rejet deviennent de plus en plus contraignants au Québec, les procédés RBM sont assurément une option à envisager. n

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ASSAINISSEMENT DÉCENTRALISÉ

LA GESTION DES EAUX USÉES D’ATELIERS MÉCANIQUES ET DE LAVE-AUTOS

Jean-Sébastien Grenier Ing., MBA Directeur de projet et associé Équipe Indigo jsgrenier@equipeindigo.com

a gestion des eaux usées d’ateliers mécaniques et de lave-autos en assainissement décentralisé peut être complexe. En plus des différents règlements et lois qui peuvent s’appliquer selon le type d’établissement et d’autres facteurs, la sélection des équipements de traitement demande une excellente compréhension du fonctionnement de l’établissement à l’étude. Un petit tour d’horizon vous aidera à mieux comprendre ce créneau de l’assainissement.

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RÉGLEMENTATION Règle générale, l’installation d’équipements de gestion des eaux générées par un garage, un atelier mécanique ou un lave-auto requiert une autorisation en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), à l’exception des cas suivants : = Une habitation unifamiliale ou multifamiliale comprenant six chambres à coucher ou moins et son bâtiment accessoire (garage ou cabanon).

Il s’agit du seul cas où le règlement Q-2, r. 22, s’applique et où le dossier relève de la municipalité. Ce règlement s’applique à tout bâtiment qui rejette exclusivement des eaux usées au sens du règlement et dont le débit total quotidien est d’au plus 3 240 litres. = Tout autre bâtiment commercial où le dispositif d’épuration des eaux (séparateur eau-huile ou autre) est installé à l’intérieur du bâtiment et où les eaux sont rejetées dans un réseau d’égout municipal.

Outre ces cas, il revient au MELCC d’autoriser l’installation d’un dispositif d’épuration des eaux à l’extérieur d’un bâtiment. Cette responsabilité lui incombe également lorsque le rejet est effectué hors d’un réseau d’égout, et ce, même si le séparateur eau-huile est à l’intérieur d’un bâtiment.

En bref, les garages commerciaux ne rejettent pas exclusivement des eaux usées au sens du règlement. La municipalité ne peut donc pas appliquer le règlement Q-2, r. 22, et l’implantation d’un dispositif d’épuration des eaux pour ce type de bâtiment requiert une autorisation en vertu de la LQE. ATELIERS MÉCANIQUES Les ateliers mécaniques rejettent des eaux usées industrielles provenant de lavabos d’ateliers et de drains de plancher. Il s’agit principalement d’eaux de lavage de plancher et de fonte de neige des voitures. Ces eaux peuvent contenir des hydrocarbures pétroliers, des matières en suspension (MES) et certains métaux lourds.

Il est important de savoir que le Ministère préconise la gestion séparée, soit la ségrégation des eaux domestiques et des eaux non domestiques. De plus, l’infiltration de ces eaux n’est pas favorisée puisqu’il existe un potentiel de migration des composés organiques volatils (COV) vers les eaux souterraines.

On envisage donc souvent le rejet en surface. Cependant, lorsque les volumes d’eau produits sont très faibles, une fosse de rétention totale représente un choix judicieux.

Un séparateur eau-huile est un équipement à privilégier pour ce type d’effluent.

Il s’agit essentiellement d’une chambre de séparation dans laquelle on crée des conditions pour que les gouttelettes d’huile remontent à la surface. Lorsqu’il est question d’un rejet en surface, la concentration en hydrocarbures à l’effluent du séparateur devrait respecter une exigence de 5 mg/L. Un séparateur eauhuile à filtre coalescent est à privilégier dans ce cas. Ces filtres ont pour fonction d’agglomérer les gouttelettes d’huile les plus fines et ainsi d’augmenter la performance de l’équipement.

Puisque les séparateurs sont conçus en fonction d’un débit de pointe, il est important de déterminer le débit maximal de l’atelier. La vérification du nombre de boyaux d’arrosage et de leur débit est une approche possible.

LAVE-AUTOS Les lave-autos rejettent également des eaux industrielles qui peuvent contenir essentiellement les mêmes polluants que ceux qu’on retrouve dans les ateliers mécaniques, en plus des savons. La concentration en MES peut également être plus élevée en raison de l’épandage d’abrasifs en hiver.

La présence importante de MES est un facteur qui peut nuire à la séparation eau-huile. Un réservoir de rétention des sédiments en aval du séparateur est une avenue intéressante. Il faut en plus s’assurer que les drains de plancher sont munis d’une fosse de retenue permettant de capter les sédiments.

Comme le lavage de véhicules implique l’utilisation de savon, les huiles minérales à retirer de l’effluent sont en partie émulsifiées. L’émulsion chimique est provoquée par des agents tensioactifs (détergents, savons, etc.). Pour remédier à ce problème, on recommande d’utiliser un séparateur avec filtres coalescents et de privilégier certains types de savons.

Les équipements doivent donc être conçus en fonction du débit journalier et de pointe. En plus de vérifier les boyaux d’arrosage, il convient de déterminer le nombre maximal de lavages journaliers et le volume d’eaux usées généré lors d’un lavage.

SAVONS ET AUTRES PRODUITS En ce qui a trait à la présence d’huile émulsifiée, il est fortement recommandé d’utiliser des savons qui séparent l’huile au lieu de l’émulsifier, afin de permettre un fonctionnement adéquat du séparateur. Il s’agit de produits qui agissent comme un agent séparateur et qui n’entraînent pas l’émulsion de l’huile.

De plus, selon la sensibilité du milieu récepteur, il est possible que le MELCC exige des produits de nettoyage ayant une concentration inférieure à 2,2 % en phosphore et ne contenant aucun octylphénol, nonylphénol ou leurs dérivés.

ENTRETIEN La performance étant grandement liée à l’entretien, il est important de vérifier les équipements à intervalle régulier pendant la première année afin de déterminer la fréquence de vidange requise. L’installation d’une alarme qui indique le niveau d’accumulation des huiles et des sédiments peut être intéressante. Finalement, l’entretien des équipements en amont (caniveau, fosse de retenue, etc.) est essentiel et rien ne vaut la réduction à la source.

En conclusion, les ateliers mécaniques et les lave-autos comportent des défis pour les concepteurs. Il est important de bien comprendre la réglementation et de bien saisir les pratiques de l’établissement, car chaque projet est unique.

L’entretien, quant à lui, est essentiel pour conserver une installation performante et durable. n Environnement Canada. (1995). Chemical use and pollution prevention for commercial car and truck wash facilities.

MELCC. (s.d.) Équipements séparateurs eau-huile. Consulté en ligne à : http://www.environnement.gouv.qc.ca/eau/eaux-usees/industrielles/equip-separateur-eau-huile.pdf MELCC. (2008). Guide sur les séparateurs eau-huile. Consulté en ligne à : http://www.environnement.gouv.qc.ca/eau/eaux-usees/industrielles/separateur_eau_huile.pdf MELCC. (2019) Guide pour l’étude des technologies conventionnelles de traitement des eaux usées d’origine domestique. Consulté en ligne à : http://www.environnement.gouv.qc.ca/eau/eaux-usees/domestique/index.htm RBQ. Code de construction, chapitre III – Plomberie. Consulté en ligne à : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/pdf/cr/B-1.1,%20R.%202.pdf . (à jour au 8 janvier 2019)

15 LE MAGAZINE DE L’EAU AU QUÉBEC

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SOURCE VOL. 15 N O 2 PRINTEMPS/ÉTÉ 2019

LA GOUVERNANCE DE L’EAU AU QUÉBEC

CPEQ

Me Louis-Philippe Lefebvre Directeur des affaires publiques et législatives Conseil Patronal de l’Environnement du Québec (CPEQ) lplefebvre@cpeq.org

n 1988, les gouvernements du Québec et du Canada ont conclu l’Entente Canada-Québec sur le Saint-Laurent, laquelle consacre le modèle de la « gestion intégrée » du Saint-Laurent. Ce modèle est confirmé par la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l’eau et des milieux associés (ci-après nommée la « Loi sur l’eau »).

E

La gestion intégrée permet de favoriser l’utilisation durable de l’eau, d’assurer une protection adéquate des milieux naturels et de favoriser le développement économique et social du territoire. Elle prend en compte les aspects physiques, biologiques, chimiques, économiques et sociaux dans le processus de planification et de suivi des actions définies.

L’application d’un tel modèle de gouvernance requiert la concertation de tous les intervenants concernés dans la gouvernance de l’eau, si bien qu’au Québec, un grand nombre d’acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux participent aux décisions ayant des répercussions sur l’eau et les écosystèmes aquatiques.

Dans le cadre de cet article, nous tenterons de clarifier le rôle des différents organismes, en nous concentrant uniquement sur le modèle de gestion à l’échelle régionale et à l’échelle du Saint-Laurent.

LES ORGANISMES DE BASSINS VERSANTS La première Politique nationale de l’eau, adoptée en 2002, prévoyait la division du Québec en 33 bassins versants prioritaires. Depuis 2009, le Québec compte 40 zones de gestion intégrée de l’eau, et chacune d’elle est associée à un organisme de bassin versant (OBV).

La Loi sur l’eau définit le rôle des OBV ainsi que celui des tables de concertation régionale (TCR). Ces organismes sont responsables de l’élaboration d’un plan directeur de l’eau (PDE) ou d’un plan de gestion intégrée de tout ou partie du Saint-Laurent (PGI).

Le PDE et le PGI permettent de définir les grands enjeux d’un territoire en matière de gestion de l’eau et de prioriser les mesures à mettre en œuvre pour améliorer la qualité de l’eau et des écosystèmes aquatiques.

Le PDE et le PGI doivent être considérés comme étant « évolutifs ». En effet, leur application étant de nature à modifier les enjeux définis à l’origine, de nouvelles actions pourraient être proposées. Ils comprennent, entre autres, les éléments suivants : = une analyse des bassins versants priorisés de la zone (portrait et diagnostic) ; = les enjeux et les orientations ; = un plan d’action qui détermine les objectifs à atteindre et les actions à mettre en œuvre ; = un programme de suivi et d’évaluation.

LES TABLES DE CONCERTATION RÉGIONALE Les TCR sont permanentes et autonomes, et leur mandat consiste à permettre aux différents intervenants régionaux (qu’ils soient du milieu municipal, communautaire, économique ou autochtone) impliqués dans la gestion de leur portion du Saint-Laurent de planifier et d’harmoniser leurs actions afin de contribuer à la gestion intégrée du Saint-Laurent. Il existe présentement six TCR et, à terme, il y en aura douze pour couvrir l’ensemble du fleuve et du golfe. Chacune d’elle est responsable d’une zone du SaintLaurent.

En plus de favoriser la concertation, la TCR a également pour mandat de contribuer au développement, à l’adoption, à la mise en œuvre et au suivi d’un plan de gestion intégrée régional (PGIR), avec la collaboration des divers acteurs intéressés. À l’instar des PDE et des PGI, les PGIR permettent de définir les enjeux régionaux liés à la gestion du Saint-Laurent.

Le gouvernement du Québec confie la coordination et l’animation de chacune des TCR à un organisme régional. Celui-ci doit assurer une juste représentation des intérêts des différents intervenants. Actuellement, sur les six TCR mises en place, cinq sont coordonnées par les comités de zone d’intervention prioritaire (ZIP). La TCR de la région de Québec y fait exception.

LES COMITÉS ZIP Les comités ZIP sont des organismes sans but lucratif financés par le gouvernement fédéral et leurs principales fonctions consistent à coordonner l’élaboration et la rédaction du PGIR et à participer à sa mise en œuvre.

Dans les secteurs où aucune TCR n’existe, les comités ZIP mènent les activités de concertation afin de préparer le milieu à l’instauration éventuelle d’une TCR. LES MUNICIPALITÉS RÉGIONALES DE COMTÉ Les municipalités régionales de comté (MRC) jouent également un rôle dans la gouvernance de l’eau. En effet, elles doivent, conformément à l’article 15 de la Loi sur l’eau, élaborer un plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH). Les MRC sont également responsables de la gestion de l’écoulement des eaux sur leur territoire.

Le PRMHH constitue un outil de planification des actions pour la conservation des MHH sur le territoire d’une MRC. Il détermine les moyens à prendre afin de préserver leurs caractéristiques naturelles intrinsèques, mais aussi de les mettre en valeur et de pérenniser les différents bénéfices qu’ils rendent à la collectivité.

Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) a récemment publié un guide portant sur l’élaboration, par les MRC, d’un PRMHH. Les MRC doivent avoir déposé leur PRMHH au MELCC au plus tard le 16 juin 2022.

Le modèle de gestion intégrée de l’eau nécessite une concertation de nombreux acteurs, et plusieurs plans doivent être mis en œuvre. L’intérêt de ce modèle de gestion réside dans l’implication des communautés locales. En effet, puisque les OBV et les TCR jouent un rôle sur des territoires déterminés, il est plus facile d’engager les acteurs locaux, ce qui favorise la prise en compte des enjeux de chacun. n

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LES AMIS DE SOURCE

Experts en gestion de lâ&#x20AC;&#x2122;eau municipale depuis 1994 nordikeau.com

Guy Des R Rochers ochers

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