Entre recherche, réforme du droit et réforme de la justice

Le projet Accès au droit et à la justice (ADAJ) arrive bientôt à sa conclusion après sept années de travaux scientifiques.

Par Pierre Noreau, professeur titulaire et directeur du projet ADAJ

Après avoir réuni 70 chercheuses et chercheurs issus de 10 universités et soutenu 27 chantiers de recherche, le projet a conduit à la production de dizaines de rapports de recherche, d’articles, d’ouvrages, de séminaires d’études, de colloques, d’écoles d’été et de manifestations scientifiques. Il a mobilisé plus de 200 étudiantes et étudiants.

À l’heure des bilans, le projet aura, dans sa globalité et dans ses ambitions, permis que soit multiplié par 10 le nombre de chercheuses et chercheurs intéressés aux questions de justice et à l’évolution de la pratique du droit.

Il s’agit d’une avancée majeure dans le domaine des études juridiques dans la mesure où, élargissant ce domaine, on s’est intéressé à la façon dont le droit est mobilisé concrètement. Plus particulièrement, on ne s’est pas limité seulement au monde juridique, mais à ce qu’il représentait pour les citoyennes et citoyens et les justiciables. Le thème de l’accès à la justice favorisait cet élargissement, mais surtout l’idée que l’accès à la justice ne se limite pas à l’accès à un juge.

Un tel questionnement s’inscrivait, par nécessité, dans une perspective interdisciplinaire. Ainsi, l’équipe a réuni pendant des années des juristes, des spécialistes en éducation, en communication, en criminologie, en sociologie, en politicologie, en anthropologie, en travail social et en statistique. On a pu ainsi faire la démonstration que la compréhension du droit et de la justice nécessite la collaboration de chercheuses et chercheurs de tous les horizons. Les frontières du monde juridique se sont ainsi abaissées, jusqu’à faire du droit et de la justice un objet privilégié pour toutes les autres disciplines.

Mais peut­ être ce projet s’est­il surtout distingué par le fait qu’il s’agit d’une recherche menée en partenariat avec le concours des tribunaux, du ministère de la Justice, des universités, des ordres professionnels, des organismes communautaires et des institutions engagés dans tous les secteurs où le droit et la justice jouent un rôle. Cette nouvelle approche de la recherche, une fois établie, est appelée à se poursuivre à l’avenir.

Des thèmes inédits sont nés de ces travaux : les relations entre justice et médias, la parole de l’enfant dans la mise en œuvre de ses droits, la justice en milieu carcéral, les nouveaux modèles de pratique, la mesure statistique de l’accès à la justice, etc.

Le projet a favorisé le développement d’une certaine théorie du changement, utile à notre compréhension des conditions d’évolution du système de justice et du droit. Il a surtout permis d’établir au sein de la communauté juridique un véritable consensus sur la nécessité de faire de l’accès à la justice un grand projet collectif. ◆

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