Publications professorales

Voici quelques suggestions de lecture. Cette liste offre un survol des plus récentes publications scientifiques de nos professeures et professeurs. Bonne découverte !

Han-Ru Zhou, « Canada »

Guy Lefebvre « International Rules for the Interpretation of Trade Terms (2020): Innovation and Discrepancies in Practice »

Le professeur émérite Guy Lefebvre a récemment publié un article avec le Pr Jie Jiao de la China University of Political Science and Law de Pékin intitulé « International Rules for the Interpretation of Trade Terms (2020): Innovation and Discrepancies in Practice » dans le Journal of Guizhou Minzu University. Cette nouvelle publication est en mandarin.

❉ Guy Lefebvre et Jie Jiao, « International Rules for the Interpretation of Trade Terms (2020): Innovation and Discrepancies in Practice », (2021) 5 Journal of Guizhou Minzu University 197-208.

Catherine Régis, Miriam Cohen, Pierre Larouche et autres

Pandemic Societies

Trois membres du corps professoral de la Faculté de droit, Catherine Régis, Miriam Cohen et Pierre Larouche ainsi que Jean-Louis Denis, Mme Stéphanie Cadeddu et Mme Gaëlle Foucault ont publié le chapitre « A Stress Test for the World Health Organization (WHO) in a Pandemic World: What Can We Hope for the Future ? », dans l’ouvrage Pandemic Societies.

Ce chapitre analyse le leadership normatif de l’OMS pendant la pandémie de COVID-19, à la lumière d’une chronologie des données empiriques sur les mesures adoptées depuis le début de la pandémie. Dans la foulée de cette analyse, des recommandations sont proposées pour mieux préparer l’organisation aux prochaines pandémies.

2020 Global Review of Constitutional Law

En mars 2020, le Canada est entré dans la pandémie avec le seul gouvernement minoritaire national sous un système parlementaire de type Westminster. Le gouvernement ayant dépassé la durée moyenne d’un gouvernement fédéral minoritaire, qui est de moins de deux ans, il semble que la pandémie ait offert au pays un degré inhabituel de stabilité politique dans ces circonstances et qu’elle ait aidé le gouvernement à poursuivre ses activités sans se préoccuper de la menace d’un vote de censure. Un autre genre de business as usual a également pu être observé à la Cour suprême où les divergences accrues entre les juges ces dernières années semblent s’être poursuivies dans les affaires constitutionnelles importantes de 2020, dont trois sont abordées dans ce rapport.

❉ Han-Ru Zhou et Daphné Pomerleau-Normandin, « Canada », dans R. Albert et al. (dir.), 2020 Global Review of Constitutional Law (I•CONnect et Clough Center for the Study of Constitutional Democracy, 2021) p. 49-53.

❉ Catherine Régis et al., « A Stress Test for the World Health Organization (WHO) in a Pandemic World: What Can We Hope for the Future? », dans J.-L. Denis, C. Régis et D. Weinstock (dir.), Pandemic Societies, McGill-Queen’s University Press, 2021, p. 286-307.

Deux publications de Michel Morin

Le rapatriement d’articles culturels autochtones détenus par des musées américains et canadiens

Le P r Michel Morin a récemment publié l’article « Le rapatriement d’articles culturels autochtones détenus par des musées américains et canadiens » pour la Revue d’études autochtones. La revue publie des articles scientifiques et des chroniques portant sur les enjeux et les réalités des peuples autochtones du Québec et à travers le monde. L’article du P r Morin présente le cadre juridique canadien et américain ainsi que de nouvelles avenues de collaboration entre communautés autochtones et musées, entourant la question de la restitution des articles culturels autochtones détenus par des musées.

❉ Bradley Wiseman, Marie-Pier Fullum-Lavery et Michel Morin, Le rapatriement d’articles culturels autochtones détenus par des musées américains et canadiens, (2021-2022) 51-1, Revue d’études autochtones 33–48.

Diversity and Judicial Independence in Quebec and Canada

Ce chapitre analyse le statut constitutionnel et les garanties assurant l’indépendance judiciaire des cours supérieures canadiennes, des cours fédérales du Canada, et de la Cour suprême du Canada, ainsi que les règles équivalentes applicables à la Cour du Québec. Il décrit le processus de nomination et les efforts en vue d’assurer une meilleure représentation des femmes, des minorités et des Autochtones. Il analyse également la question de la rémunération, les règles concernant la destitution et les programmes de formation continue. L’auteur souligne le risque de favoritisme politique dans le cadre de nominations à la magistrature fédérale, le conflit d’intérêts inhérent à la reconnaissance de principes constitutionnels implicites concernant la revalorisation de la rémunération des juges, ainsi que la complexité du processus de filtrage des plaintes mis en place par le Conseil canadien de la magistrature. ❉ « Diversity and Judicial Independence in Quebec and Canada », dans E. Gibson-Morgan (dir.), Fighting for Justice, Common Law and Civil Law judges: Threats and Challenges, Cardiff, University of Wales Press, 2021, p. 139-177 .

NOUVELLE ÉDITION !

Pierre-Claude Lafond

Droit de la protection du consommateur : théorie et pratique

Le Pr Pierre-Claude Lafond publie une deuxième édition de son volume Droit de la protection du consommateur : théorie et pratique. Résultat de 30 ans d’enseignement du droit de la protection du consommateur et de recherche dans ce domaine, ce document de référence se veut un livre original et un outil indispensable aux études et à la formation pour le milieu communautaire et associatif, mais aussi pour l’ensemble du milieu juridique et pour les consommateurs se représentant seuls. Ce volume se démarque des autres ouvrages sur le sujet. L’ensemble est empreint d’une certaine créativité, trop rare dans la littérature juridique. Y est incluse une valeur ajoutée, généralement absente des autres ouvrages portant sur le droit de la consommation, afin de mieux ancrer celui-ci dans la réalité et d’illustrer les problèmes vécus par les consommateurs. Ainsi, vous y trouverez des statistiques, des données concrètes, des résultats d’enquête, des références à des articles de journaux et des sites Web, des exemples de clauses interdites et de publicités, des extraits de jugements pertinents, des cas pratiques, des suggestions de lecture pour aller plus loin, des perspectives historiques et une dimension critique.

❉ Pierre-Claude Lafond, Droit de la protection du consommateur : Théorie et pratique, 2e éd., Éditions Yvon Blais, 2021.

Jean Leclair

Applied Legal Pluralism:

Processes, Driving Forces and Effects

Le P r Leclair, accompagné des P rs Otis et Thériault de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, a publié l’ouvrage Applied Legal Pluralism: Processes, Driving Forces and Effects. Cet ouvrage propose une étude comparée de la gestion du pluralisme juridique. Les auteurs décrivent et analysent la façon dont les systèmes juridiques et non étatiques reconnaissent le pluralisme juridique. Le livre se penche notamment sur les processus de gestion déployés par des systèmes juridiques en Afrique, au Canada, en Europe centrale et dans le Pacifique Sud.

❉ Ghislain Otis, Jean Leclair et Sophie Thériault, Applied Legal Pluralism : Processes, Driving Forces and Effects, Routledge, Londres, 2022.

Hervé Agbodjan Prince

Revue juridique

Thémis :

L’Observatoire de l’intégration économique (LOIE) publie un numéro spécial de la Revue juridique Thémis de l’Université de Montréal sous la direction du Pr Hervé A. Prince. Il est intitulé : Vers un droit international économique transatlantique/Towards a Transatlantic International Economic Law. Cette revue regroupe notamment des textes du Pr Prince ainsi que ceux des chercheuses de LOIE Nanette Neuwhal et Lucia Belluci, en plus de ceux du Pr Pierre Larouche et des Pres Martine Valois et Ysolde Gendreau, chercheuses et chercheurs au CDACI

❉ Hervé Agbodjan Prince, « Vers un droit international économique transatlantique – Towards a Transatlantic International Economic Law », (2021) 55 RJTUM 2

Stéphane Beaulac et Miriam Cohen

Précis de droit international public

Le Pr Stéphane Beaulac et la Pre Miriam Cohen publient la nouvelle édition du Précis de droit international public Tout en conservant sa structure de base, qui a fait ses preuves en classe depuis plus d’une dizaine d’années, la nouvelle édition de l’ouvrage didactique ajuste en substance le découpage de la matière, surtout s’agissant des sujets et acteurs à l’international. La mission ainsi que la formule du livre sont les mêmes : examiner les questions essentielles du domaine de façon simple et efficace, notamment eu égard à la jurisprudence internationale et nationale, tirée à la fois de décisions classiques et d’affaires contemporaines. Concernant les éléments historiques et théoriques, quoique le point central demeure l’épistémologie dominante – paradigme westphalien, idée-structure de souveraineté, positivisme juridique, thèse volontariste – d’autres écoles sont aussi abordées, dont la critique postcolonialiste. ❉ Stéphane Beaulac et Miriam Cohen, Précis de droit international public, 3e éd., LexisNexis, 2021.

Annick Provencher « Cinquante ans d’impôt à la Cour fédérale et à la Cour d’appel fédérale »

La P re Annick Provencher a rédigé un article intitulé « Cinquante ans d’impôt à la Cour fédérale et à la Cour d’appel fédérale » dans l’ouvrage dirigé entre autres par la P re Martine Valois Cour d’appel fédérale et Cour fédérale – 50 ans d’histoire. Ce chapitre met en évidence la contribution importante de la Cour fédérale et de la Cour d’appel fédérale dans la constitution d’une jurisprudence abondante et fondamentale en droit fiscal canadien.

❉ Annick Provencher, « Cinquante ans d’impôt à la Cour fédérale et à la Cour d’appel fédérale » dans M. Valois et al. (dir.), Cour d’appel fédérale et Cour fédérale – 50 ans d’histoire, Montréal, Les Presses de l’Université de Montréal, 2021, p. 615-660.

Hugues Parent

Traitédedroitcriminel,tome IV – Les garanties juridiques

Le Pr Hugues Parent publie la 2e édition du tome IV sur les « garanties juridiques ». Le Pr Parent termine ainsi la rédaction complète de son Traité de droit criminel. Entrepris il y a près de vingt ans, ce traité est le seul qui combine l’étude des infractions, des moyens de défense, de la peine et des garanties juridiques au Canada.

❉ Hugues Parent, Traité de droit criminel, tome IV – Les garanties juridiques, 2e éd., Wilson & Lafleur, 2021.

Noura Karazivan, Jean-François Gaudreault-DesBiens

et Jean Leclair

La P re Noura Karazivan et les P rs Jean­François Gaudreault­DesBiens et Jean Leclair participent à la 6e édition du Canadian Constitutional Law. Servant de précieuse ressource pédagogique en classe et au­ delà, cet ouvrage demeure le recueil le plus complet sur le droit constitutionnel canadien.

❉ Carissima Mathen et Patrick Macklem, Canadian Constitutional Law, 6e éd., Emond Publishing, 2022.

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Droits,libertésetrisquesdes médias

L’activité des médias est au cœur des échanges inhérents aux processus démocratiques. Si l’activité des médias est inhibée par des règles trop restrictives, le public peut se voir privé d’informations essentielles aux affaires de la collectivité. Si les médias méconnaissent les libertés et les droits susceptibles d’être mis à mal par leurs activités, il y a risque de dérives. Cet ouvrage repose sur le postulat que les médias et tous ceux qui prennent part à la diffusion d’information doivent pouvoir utiliser toutes les marges de manœuvre que les lois leur reconnaissent. On précise les tenants et aboutissants des principaux droits, libertés et principes énoncés dans les lois qui encadrent la diffusion d’information. On expose les principaux enjeux et risques qui doivent être évalués par quiconque envisage de diffuser des informations dans l’espace public.

4 nouvelles publications en fonction du calcul des prédilections des individus. Le texte avance certaines approches pour la mise en place d’un cadre juridique conséquent avec les caractéristiques des environnements connectés fondés sur la valorisation des données massives.

❉ Pierre Trudel « Fausses nouvelles et réseaux sociaux », dans M. Stanton-Jean et C. Hervé, Éthique, intégrité scientifique et fausses nouvelles, Paris, Dalloz, 2021, 309-327.

3 Les barbares numériques

Le Pr Trudel a aussi rédigé la préface du livre Les barbares numériques d’Alain Saulnier. Le livre traite de la passivité des gouvernements québécois et canadien devant les barbares numériques : les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) et autres plateformes (Airbnb, Uber et Netflix). Comme le dit Pierre Trudel : « C’est d’un combat extrême qu’il s’agit. Avec ce livre, Alain Saulnier nous procure les repères pour s’y engager la tête haute. »

« Fausses nouvelles et réseaux sociaux »

❉ Pierre Trudel, Droits, libertés et risques des médias, en cours de publication, Presses de l’Université Laval, 2e trimestre 2022, 306 p. 2

La vérité journalistique découle de la validation des affirmations diffusées. Cette validation est fonction du système de croyances à partir duquel on détermine ce qui est tenu pour conforme à la vérité. Dans les sociétés démocratiques, il coexiste une pluralité de systèmes de croyances. Il y a donc plusieurs systèmes de validation.

D’où une coexistence d’une pluralité de vérités journalistiques. Ces « vérités » se trouvent en concurrence pour l’attention des individus connectés. Alors que dans le modèle médiatique traditionnel, l’information est choisie et ordonnancée par un éditeur selon un processus de validation reflétant ses valeurs. Dans l’univers médiatique dominé par les réseaux sociaux, les contenus sont poussés vers les usagers principalement

❉ Pierre Trudel, « Préface », dans A. Saulnier, Les barbares numériques, Écosociété, 2022, p. 9-12.

4 TheGlobalHandbookofMedia Accountability

Le Pr Trudel a cosigné un article intitulé « Canada: Fragile Consolidation Efforts in Media Accountability » dans le livre The Global Handbook of Media Accountability. Le livre est un premier cadre académique interdisciplinaire comparant les structures de responsabilité des médias sur tous les continents. Il crée une base pour de nouvelles recherches et l’élaboration de politiques.

❉ Simon Thibault, Colette Brin et Pierre Trudel, « Canada : Fragile Consolidation Efforts dans Media Accountability » in S. Fengler, T. Eberwein et M. Karmasin (dir.) The Global Handbook of Media Accountability, Routledge, 2022, 614 p., 86-97.

En français et en espagnol

La P re Miriam Cohen a récemment publié un chapitre intitulé « Au nom de la sécurité nationale : comment les mesures post­11 septembre sapent les droits des minorités » dans l’ouvrage Les droits de l’homme des personnes vulnérables, marginalisées et exclues d’Antônio A. Cançado Trindade et César Barros Leal (dir.). L’article est aussi accessible en espagnol.

❉ Miriam Cohen « Sob o pretexto da segurança nacional: como as medidas após o 11 de setembro desamparam os direitos das minorias », dans A. A. Cançado Trindade et C. Barros Leal (dir.), Os direitos humanos dos vulneráveis, marginalizados e excluídos, Expressao Grafica, 2022.

❉ Miriam Cohen « Au nom de la sécurité nationale : comment les mesures post-11 septembre sapent les droits des minorités », dans A. A. Cançado Trindade et C. Barros Leal (dir.), Les droits de l’homme des personnes vulnérables, marginalisées et exclues, Cours brésilien interdisciplinaires en droits de l’homme, Expressao Grafica, 2022.

4 Nouvelles Publications

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« Tracking Freedom of Conscience in Canada »

Le Pr Gaudreault­DesBiens a corédigé avec la Pre Dia Dabby l’article intitulé « Tracking Freedom of Conscience in Canada » dans la revue Revista General de Derecho Canónico y Derecho Eclesiástico del Estado. L’article se penche sur le statut constitutionnel de la liberté de conscience au Canada. Il examine comment elle a été mobilisée dans divers contextes, notamment dans les domaines de la santé (droits reproductifs et aide médicale à mourir) et du service militaire.

❉ Dia Dabby et Jean-François Gaudreault-DesBiens, « Tracking Freedom of Conscience in Canada », (2021) 47 Revista General de Derecho Canónico y Derecho Eclesiástico del Estado, 21 p.

2« The Giuliano Amato Lecture: Canada’s Kaleidoscopic Diversity and Constitutional Law: A Solution in Search of a Problem, or All that Glitters Is Not Gold? A Brief History of a Work in Progress »

Ce deuxième article du P r Gaudreault­DesBiens présente les principales composantes du cadre constitutionnel régissant les diverses sources de diversité du Canada et souligne les limites de ce cadre. L’image du Canada qui se dégage n’est pas négative, mais nuance plutôt la représentation idéalisée que le reste du monde a souvent du pays. Le traitement juridique de la diversité au Canada a certainement été couronné de succès dans une certaine mesure, mais il révèle également certaines zones d’ombre, notamment lorsqu’il s’agit du traitement des « minorités politiques ».

La généalogie du « modèle canadien » illustre aussi combien son parcours a été sinueux, un peu comme dans d’autres pays qui ont été confrontés à la diversité. Plus important encore, elle montre que même lorsque le droit formel est généralement favorable à la diversité sous ses nombreuses formes, il peut toujours exister un décalage entre ce que le droit fait, ce qu’il permet de faire et ce qu’il promet de faire.

❉ Jean-François Gaudreault-DesBiens, « The Giuliano Amato Lecture: Canada’s Kaleidoscopic Diversity and Constitutional Law: A Solution in Search of a Problem, or All that Glitters Is Not Gold? A Brief History of a Work in Progress » (2020) 32 European Review of Public Law 635-665.

3

« Si on m’avait écouté dès le début, si on avait écouté mon récit »

Le Pr Gaudreault­DesBiens corédige cet article avec la doctorante Aurélie Lanctôt. Cet article examine la méthode narrative élaborée par les critical race scholars pour faire émerger les subjectivités marginalisées dans la pensée juridique. Les auteurs soutiennent que cette méthode, reposant notamment sur la métaphore et le récit personnel, a permis d’ouvrir la voie à l’expression juridique de l’expérience subjective, ce que la littérature juridique classique, postulant sa propre objectivé, avait largement occulté. ❉ Aurélie Lanctôt et Jean-François Gaudreault-DesBiens, « Si on m’avait écouté dès le début, si on avait écouté mon récit. » Le narrativisme comme legs de la Critical Race Theory dans la pensée juridique canadienne, (2021) 108 Droit et Société 337-350.

4 Une publication du Pr Jean-François Gaudreault-DesBiens et de la Pre Noura Karazivan

Le Pr Gaudreault­DesBiens et la Pre Karazivan ont publié un article intitulé « Dissipating Normative Fog: Revisiting the POGG’s National Concern Test » dans la Revue juridique Thémis de l’Université de Montréal. Cet article plaide en faveur d’une révision du test permettant de valider une loi fédérale en se fondant sur la théorie des dimensions nationales élaborées sous l’empire du pouvoir du Parlement de légiférer pour la paix, l’ordre et le bon gouvernement du Canada.

❉ Jean-François Gaudreault-DesBiens et Noura Karazivan, « Dissipating Normative Fog: Revisiting the POGG’s National Concern Test », (2021) 55 RJTUM 101-135.