DÉCENNIE DE LA FEMME AFRICAINE
2010-2020
RAPPORT SUR LA DÉCENNIE DE LA FEMME AFRICAINE 2010-2020 : PRINCIPALES CONCLCUSIONS Produit et Publié par :
Courriel : info@mewc.org
Site web : www.mewc.org
Copyright © 2021 Conception et mise en page : James Chunguli
Tous droits réservés. La redistribution du matériel présenté dans cet ouvrage est encouragée par l’éditeur, à condition que le texte original ne soit pas altéré, que la source originale soit correctement et entièrement reconnue et que l’objectif de la redistribution ne soit pas un gain commercial. Veuillez contacter l’éditeur si vous souhaitez reproduire, redistribuer ou transmettre, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, cette œuvre ou toute partie de celle-ci.
AVANT-PROPOS L’année 2020 marque la fin de la Décennie de la Femme Africaine 20102020, adoptée le 15 octobre 2010 à Nairobi, au Kenya, sous le thème “Approche de base de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes”. Le lancement de la Décennie a témoigné de l’engagement de l’Union africaine à faire progresser le programme d’égalité des sexes et les droits des femmes sur tout le continent. Sa fin a coïncidé avec la célébration du 20e anniversaire de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies et du 25e anniversaire de la déclaration et du programme d’action de Pékin. Malgré la crise sanitaire qui sévit actuellement dans le monde en raison de la pandémie de COVID-19, qui balaie les pays depuis le début de l’année 2020, il reste très important de faire le point sur les différents développements intervenus au cours de la période de 10 ans de la Décennie de la femme africaine. Depuis le lancement de la Décennie en 2010, Make Every Woman Count a été la seule organisation à suivre, analyser et documenter les progrès ou le manque de progrès réalisés en matière de droits des femmes au cours de la Décennie des femmes africaines 2010-2020, en identifiant les meilleures pratiques ainsi que les défis et les lacunes qui doivent être abordés. Au fil des ans, à travers notre publication annuelle de rapports et de suivi, nous avons notamment essayé de mettre en évidence les preuves de bonnes pratiques et de progrès au cours des dix années de la Décennie. Les groupes de femmes et les activistes ont été à l’avant-garde de la promotion de l’égalité des sexes sur le continent. Leur travail de plaidoyer a abouti à des résultats louables qui ont eu un impact positif sur la vie de millions de filles et de femmes sur le continent. Bien que les acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux aient accompli un travail considérable et contribué à des progrès significatifs en termes d’adoption de lois et de politiques sur les
3
droits des femmes aux niveaux national, régional et continental au cours de la Décennie, des faiblesses subsistent dans le domaine de la collecte de données, du suivi, de la responsabilité et de la documentation. En outre, le manque de ressources a eu des effets négatifs sur le travail des défenseurs des droits des femmes. En outre, la pandémie mondiale actuelle, COVID-19, touche de manière disproportionnée les femmes et les filles sur tout le continent. Les pressions croissantes liées à la réponse de la pandémie risquent d’aggraver les inégalités existantes et menacent d’annuler les progrès réalisés en matière de droits des femmes et d’égalité des sexes depuis Beijing 1995.
Make Every Woman Count s’est engagée à aborder ces problèmes par le biais d’une action collective visant à concrétiser les promesses et les engagements pris par nos gouvernements pour accélérer la réalisation des droits des femmes et de l’égalité des sexes.
Make Every Woman Count s’est engagée à aborder ces problèmes par le biais d’une action collective visant à concrétiser les promesses et les engagements pris par nos gouvernements pour accélérer la réalisation des droits des femmes et de l’égalité des sexes. Il est également temps pour nos dirigeants de supprimer tous les obstacles qui empêchent les femmes de jouir pleinement de leurs droits et de veiller à ce que les hommes et les femmes se voient offrir des chances égales dans tous les domaines de la vie.
En 2010, Make Every Woman Count s’est fixé la lourde tâche de suivre l’ensemble des 55 pays africains afin d’être en mesure de générer un audit complet des progrès et des reculs au cours de la Décennie. Nous espérons que nous pourrons utiliser cet outil pour demander à nos gouvernements de rendre des comptes sur les promesses qu’ils ont faites de 2010 à 2020. Je tiens à exprimer ma profonde reconnaissance à tous ceux qui ont contribué de diverses manières et avec beaucoup d’efforts à la réalisation de ce rapport.
Rainatou Sow
Directrice Exécutive Make Every Woman Ccount
4
Remerciements Make Every Woman Count tient à remercier tous ceux qui ont contribué au développement de ce travail de titan. Nous sommes très reconnaissants à tous nos supporters, volontaires et stagiaires ainsi qu’à l’équipe du MEWC pour les grandes contributions qu’ils ont apportées à sa publication. Ces rapports annuels n’auraient jamais été possibles sans la disponibilité et le soutien de tous les volontaires et stagiaires qui ont contribué à cet ambitieux projet depuis 2011 malgré des ressources limitées. Ce rapport a été rendu possible grâce au soutien de Rainatou Sow, Vivian Nilsson - van Iperen, Giovanna de Miranda, Nicole Pikram, Becky Zelikson, Tandi Pilani, Laura Nyirinkindi, Chelsie Loveder, Johanna Riha Veronika J. Fuhrmann, Abbas Taleb, Haleemah Shajira, Hanna Lemma, Marlies Visser, Esaba Hoque, Evelyn Zake, Chloé Bertrand, Esther Kimani et Neïla Mangin. Nous tenons à remercier Barbara Steward pour son attention aux détails, sa disponibilité, ses conseils et son soutien dans l’élaboration des rapports au fil des ans. Nous tenons à exprimer notre gratitude à Roo Griffith pour sa révision méticuleuse du rapport et pour sa disponibilité, sa flexibilité et sa compréhension tout au long du processus. Nous tenons à exprimer notre sincère gratitude à nos pairs examinateurs : Flavia Mwangovya, Priscilla Yagu Ciesay et Dinah Musindarwezo pour leur examen approfondi du rapport et pour leur disponibilité à soutenir ce processus dans un délai très court. Un grand merci à Toast Design pour son soutien à la conception de ce rapport et à James Chunguli et son équipe de Crimson Communication LTD pour leur soutien à la conception des principales conclusions. Nous souhaitons également remercier Rob Klijn, pour son aide précieuse et son soutien continu. Nous tenons également à remercier Anouka van Eerdewijk pour son soutien et ses conseils. Un grand merci au conseil d’administration du MEWC pour ses conseils et son soutien continu. SOUTIEN FINANCIER Nous souhaitons remercier les donateurs suivants pour leur soutien à la réalisation de ce rapport
PARTENAIRES Nous souhaitons remercier tous nos partenaires et supporters, en particulier Solidarité pour les droits des femmes africaines, OXFAM et le bureau africain d’Egalité Maintenant.
5
Contenu AVANT-PROPOS............................................................................................................................. 3 REMERCIEMENTS........................................................................................................................... 5 PARTIE I : INTRODUCTION............................................................................................................ 9 1. RÉSUMÉ EXÉCUTIF...................................................................................................................... 9 2. OBJECTIFS ET CHAMP D’OBJECTIF DU RAPPORT.................................................................. 10 3. SCHÉMA DU RAPPORT............................................................................................................. 10 4. MÉTHODOLOGIE...................................................................................................................... 12 5. CONTEXTE................................................................................................................................. 15 6. ANALYSE DE L’IMPACT DU COVID-19 SUR LES FEMMES ET LES FILLES EN AFRIQUE....... 17 6.1. L’ÉMANCIPATION ÉCONOMIQUE DES FEMMES........................................................... 18 6.2. ÉDUCATION...................................................................................................................... 18 6.3. LA SANTÉ DES FEMMES.................................................................................................. 18 6.4. VIOLENCE CONTRE LES FEMMES (VCF) ET PRATIQUES NÉFASTES............................. 18 6.5. PARTICIPATION POLITIQUE............................................................................................ 19 6.6. MISE EN DANGER DES FEMMES DANS LES ZONES DE CRISE..................................... 19 6.7. MEILLEURES PRATIQUES................................................................................................ 19 6.8. RÉPONSES CONTINENTALES.......................................................................................... 20 6.9. RÉPONSES RÉGIONALES................................................................................................. 20 6.10. LE LEADERSHIP DES FEMMES AFRICAINES DANS LA LUTTE CONTRE LE COVID-19......20 6.11. RÉPONSES NATIONALES................................................................................................. 21 6.12. RECOMMANDATIONS..................................................................................................... 21 PARTIE II : L’UNION AFRICAINE ET L’INFRASTRUCTURE DU GENRE........................................ 22 1.
MÉCANISMES DES DROITS DE LA FEMME............................................................................. 22 1.1. LE PROTOCOLE DE MAPUTO.............................................................................................. 22 1.2. DÉCLARATION SOLENNELLE SUR L’ÉGALITÉ DES SEXES EN AFRIQUE (SDGEA)............ 23 2. INITIATIVES/CAMPAGNES DE L’UNION AFRICAINE 2010 - 2020.......................................... 23 2.1. DÉCENNIE DE LA FEMME AFRICAINE (DFA) 2010-2020............................................... 23 2.2. STRATÉGIE POUR L’ÉGALITÉ DES SEXES ET L’AUTONOMISATION DES FEMMES (GEWE) 2018-2028........................................................................................... 25
6
2.3. CAMPAGNE DE L’UA POUR METTRE FIN AU MARIAGE DES ENFANTS 2015-2023... 26 2.4. CAMPAGNE DE L’UA POUR METTRE FIN AUX MUTILATIONS GÉNITALES FÉMININES......26 2.5. CAMPAGNE POUR LA RÉDUCTION ACCÉLÉRÉE DE LA MORTALITÉ MATERNELLE EN AFRIQUE 2009-2019.......................................................................... 27 2.6. FAIRE TAIRE LES ARMES À FEU EN AFRIQUE D’ICI 2020.............................................. 27 2.7. AGENDA 2063 DE L’UA ET LES ODD.............................................................................. 27 2.8. RÉSEAU DES FEMMES AFRICAINES DANS LA PRÉVENTION DES CONFLITS ET LA ....... MÉDIATION (FEMWISE)................................................................................................... 27 PART III : UNITED NATIONS INITIATIVES ON GENDER EQUALITY........................................... 28 1. ONU FEMMES....................................................................................................................... 28 2. OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (ODD).......................................................... 28 3. INITIATIVE DU PROGRAMME PHARE FAIRE COMPTER CHAQUE FEMME ET CHAQUE FILLE................................................................................................................ 29 4. FORUM GÉNÉRATION ÉGALITÉ.......................................................................................... 29 5. INITIATIVE SPOTLIGHT......................................................................................................... 29 PARTIE IV : COMMUNAUTÉS ÉCONOMIQUES RÉGIONALES DE L’UA....................................... 30 1. MÉCANISMES DE DROITS DES FEMMES............................................................................ 30 2. FORCES, DÉFIS ET LACUNES AU NIVEAU CONTINENTAL............................................ 31 3. RECOMMANDATIONS........................................................................................................ 31 PARTIE V : ANALYSE ET REVUE RÉGIONALE DES THÈMES DE LA DÉCENNIE DE LA FEMME AFRICAINE ............................................................................................................................. 33 1. LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ ET LA PROMOTION DE L’AUTONOMISATION ÉCONOMIQUE DES FEMMES ET DE L’ESPRIT D’ENTREPRISE, DE LA FINANCE ET
DE LA BUDGÉTISATION SENSIBLE AU GENRE................................................................. 33
1.1. PRINCIPALES RÉFORMES JURIDIQUE, POLITIQUES ET INSTITUTIONNELLES............ 33 1.2. KEY CHALLENGES AND GAPS......................................................................................... 36 1.3. RECOMMANDATIONS..................................................................................................... 36 2. GOUVERNANCE, PROTECTION JURIDIQUE ET PARTICIPATION DES FEMMES À LA PRISE DE DÉCISION.............................................................................................................. 37 2.1. PRINCIPALES RÉFORMES JURIDIQUES, POLITIQUES ET INSTITUTIONNELLES.......... 37 2.2. PRINCIPAUX DÉFIS ET LACUNES.................................................................................... 40 2.3. RECOMMANDATIONS..................................................................................................... 40 3. DROITS EN MATIÈRE DE SANTÉ SEXUELLE ET REPRODUCTIVE, SANTÉ MATERNELLE
ET VIH/SIDA.............................................................................................................................. 41 3.1. PRINCIPALES RÉFORMES JURIDIQUES, POLITIQUES ET INSTITUTIONNELLES.......... 41 3.2. PRINCIPAUX DÉFIS ET LACUNES.................................................................................... 44
7
3.3. RECOMMANDATIONS..................................................................................................... 44 4. LA VIOLENCE À L’ÉGARD DES FEMMES ET LES PRATIQUES NÉFASTES............................... 45 4.1. PRINCIPALES RÉFORMES JURIDIQUES, POLITIQUES ET INSTITUTIONNELLES.......... 47 4.2. PRINCIPAUX DÉFIS ET LACUNES.................................................................................... 49 4.3. RECOMMANDATIONS..................................................................................................... 49 5. FEMMES, PAIX ET SÉCURITÉ.................................................................................................... 50 5.1. PRINCIPALES RÉFORMES JURIDIQUES, POLITIQUES ET INSTITUTIONNELLES.......... 50 5.2. PRINCIPAUX DÉFIS ET LACUNES.................................................................................... 53 5.3. RECOMMANDATIONS..................................................................................................... 53 6. AGRICULTURE ET SÉCURITÉ ALIMENTAIRE............................................................................ 54 6.1. PRINCIPALES RÉFORMES JURIDIQUES, POLITIQUES ET INSTITUTIONNELLES.......... 55 6.2. PRINCIPALES DÉFIS ET LACUNES................................................................................... 56 6.3. RECOMMANDATIONS..................................................................................................... 56 7. ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENT CLIMATIQUE.............................................................. 57 7.1. PRINCIPALES RÉFORMES JURIDIQUES, POLITIQUES ET INSTITUTIONNELLES.......... 57 7.2. PRINCIPALES DÉFIS ET LACUNES................................................................................... 60 7.3. RECOMMANDATIONS..................................................................................................... 61 8. ÉDUCATION, SCIENCE ET TECHNOLOGIE.............................................................................. 61 8.1. PRINCIPALES RÉFORMES JURIDIQUES, POLITIQUES ET INSTITUTIONNELLES.......... 62 8.2. PRINCIPAUX DÉFIS ET LACUNES.................................................................................... 63 8.3. RECOMMANDATIONS..................................................................................................... 63 9. MOUVEMENT DES JEUNES FEMMES....................................................................................... 64 9.1. LA CONSTRUCTION DU MOUVEMENT DES JEUNES FEMMES EN AFRIQUE ET L’UTILISATION DE LA TECHNOLOGIE....................................................... 65 9.2. PRINCIPAUX DÉFIS ET LACUNES.................................................................................... 66 9.3. RECOMMANDATIONS..................................................................................................... 66 RÉFÉRENCES......................................................................................................................... 67
8
Partie I INTRODUCTION 1.
RÉSUMÉ EXÉCUTIF
L’année 2020 a marqué la fin de la première Décennie de la Femme Africaine (DFA), dont le thème était « Approche locale de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes» et qui avait été lancée le 15 octobre 2010 à Nairobi, au Kenya. Les célébrations de la DFA ont coïncidé avec deux autres étapes importantes pour les droits des femmes : les célébrations du 20e anniversaire de la résolution 1325 du Conseil de Sécurité des Nations Unies (RCSNU) et du 25e anniversaire de la Déclaration et du Programme d’Action de Beijing. Au cours de la DFA 2010-2020, le continent africain a démontré son engagement à promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes. Il est remarquable que la plupart des pays africains aient réalisé des progrès significatifs en matière d’égalité des sexes grâce à l’introduction d’outils juridiques et constitutionnels ; et de mécanismes institutionnels en matière de genre, ainsi qu’au développement de conditions appropriées pour l’évolution des femmes. En même temps, il est important de reconnaître qu’un certain nombre d’obstacles subsistent et ont entravé la mise en œuvre des objectifs la DFA, notamment les contraintes liées aux ressources et les contraintes socio-économiques, les obstacles culturels, la violence électorale, la violence fondée sur le sexe (VFS), les pratiques néfastes et les restrictions à la propriété. En outre, l’épidémie de COVID-19 a touché les femmes de manière disproportionnée, ce qui a entraîné une injustice supplémentaire.
Il est important de reconnaître qu’un certain nombre d’obstacles subsistent et ont entravé la mise en œuvre des objectifs la DFA, notamment les contraintes liées aux ressources et les contraintes socioéconomiques, les obstacles culturels, la violence électorale, la violence fondée sur le sexe (VFS), les pratiques néfastes et les restrictions à la propriété.
Avec ce rapport, Make Every Woman Count a pour objectif principal d’assurer la poursuite et l’évolution du discours africain sur les droits des femmes au-delà de la DFA 2010-2020. Dans ce but, le rapport fournit une analyse des progrès réalisés sur le continent africain en termes de sécurisation, de réalisation et d’extension des droits des femmes et des filles africaines au cours de la décennie 2010-2020.
9
2.
OBJECTIFS ET CHAMP D’OBJECTIF DU RAPPORT
L’Union africaine (UA) a lancé la Décennie africaine 2010-2020 pour accélérer et revigorer ses engagements en faveur de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes. Le thème de la Décennie, «Approche locale de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes», a encouragé les femmes et les défenseurs des droits à se l’approprier et à la saisir comme une occasion de partager des stratégies efficaces. Depuis sa création, MEWC a essayé de faire une évaluation systématique des efforts déployés pour atteindre les objectifs de la DFA. À cette fin, il a suivi les progrès des 55 pays africains au cours des 10 dernières années. À ce jour, MEWC a publié six rapports. Il s’agit des examens annuels de 2011, 2012, 2013 et 2014, d’un examen à mi-parcours en 2016 et d’un rapport thématique analysant la participation des femmes à la prise de décision et au leadership en 2018. L’objectif principal de ces rapports était de fournir une vue d’ensemble et une analyse de la situation des droits des femmes sur le continent, tout en créant un outil pour la promotion efficace de l’égalité des sexes. L’Afrique entre maintenant dans une nouvelle Décennie de la Femme Africaine, sous le thème de «l’Inclusion Financière et Économique des Femmes Africaines». Dans ce contexte, il est essentiel que les États membres de l’UA consolident les gains réalisés au cours de la DFA 20102020 et renouvellent leurs engagements à faire progresser le bien-être des femmes et des filles sur le continent. Pour contribuer à cet effort, ce rapport de clôture représente une source de données précieuse et complète, accessible à tous ceux qui sont engagés dans la promotion des droits des femmes en Afrique, notamment les gouvernements, les institutions, les autorités, les organisations, les activistes, les chercheurs et les universitaires.
3.
SCHÉMA DU RAPPORT
Ce rapport est divisé en cinq parties. La première partie présente le contexte et l’historique, y compris le contexte de COVID-19. COVID-19 pourrait représenter un recul des progrès mondiaux réalisés en matière de droits des femmes et des filles. Le MEWC met en lumière les réponses régionales et nationales, notamment le soutien aux femmes. Il met également en avant les femmes africaines leaders dans la lutte contre le COVID-19, démontrant ainsi leur résilience. La deuxième partie présente les précieux efforts de l’UA en termes de mise en place de mécanismes de mise en œuvre pour faire progresser et protéger les droits des femmes. Cela inclut l’infrastructure globale de l’UA en matière de genre ainsi que les multiples initiatives et campagnes de l’UA qui ont été lancées au cours de la période 2010-2020. La troisième partie détaille les initiatives des Nations Unies qui ont joué un rôle important dans la promotion des femmes et des filles sur le continent. La quatrième partie reconnaît que les communautés économiques régionales (CER) font partie intégrante du travail de l’UA et analyse chacun de ces huit organismes ainsi que leurs engagements en faveur des droits des femmes et de l’égalité des sexes. La cinquième partie fournit une analyse complète des progrès réalisés par chacun des 55 États membres de l’UA au cours de la DFA 2010-2020, en examinant en profondeur les 10 thèmes de la Décennie. Ces thèmes sont interdépendants et essentiels à l’avancement des
10
droits des femmes et des filles en Afrique et sont donc combinés lorsque cela est nécessaire pour faciliter l’analyse des progrès réalisés dans de multiples domaines de droits sur l’ensemble du continent africain. Les 10 thèmes AWD sont les suivants : 1.
Lutte contre la pauvreté et promotion de l’autonomisation économique des femmes et de l’esprit d’entreprise
2.
Agriculture et sécurité alimentaire
3.
Santé, mortalité maternelle et VIH/SIDA
4.
Éducation, science et technologie
5.
Environnement, changement climatique et développement durable
6.
Paix, sécurité et violence contre les femmes et les filles
7.
Gouvernance et protection juridique
8.
Finances et budgétisation sensible au genre
9.
Les femmes et la prise de décision
10.
Mentorat des jeunes (hommes et femmes) pour qu’ils deviennent des champions de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes.
Nous avons fusionné : Lutte contre la pauvreté/finance et budgétisation sensible au genre et Gouvernance et protection juridique/décision. Nous sommes divisés : Paix/sécurité et violence contre les femmes Nous avons ajouté : Pratiques néfastes et Santé sexuelle et reproductive (SSR) dans le cadre de la santé des femmes. La cinquième partie traite donc (1) de la lutte contre la pauvreté et de la promotion de l’autonomisation économique des femmes, de l’entrepreneuriat, des finances et de la budgétisation sensible au genre ; (2) de la gouvernance, de la protection juridique et de la participation des femmes à la prise de décision ; (3) de la santé et des droits sexuels et reproductifs, de la santé maternelle et du VIH/sida ; (4) de la violence à l’égard des femmes et des pratiques néfastes ; et (5) femmes, paix et sécurité. Ces cinq domaines de droits sont identifiés comme les «thèmes centraux» du rapport. Chaque domaine contient une analyse de la question thématique et un aperçu des progrès réalisés par région, ainsi qu’une analyse comparative des données. Les cinq régions africaines couvertes sont l’Afrique Centrale, l’Afrique de l’Est, l’Afrique du Nord, l’Afrique Australe et l’Afrique de l’Ouest. Les progrès sont mesurés en analysant l’environnement lié à la promulgation de dispositions constitutionnelles et aux réformes juridiques, politiques et institutionnelles. Chaque section identifie également les domaines de meilleures pratiques, les défis et les lacunes. Grâce à des études de cas, MEWC
11
met en lumière les initiatives locales menées tout au long de la Décennie qui ont contribué à faire progresser les droits des femmes africaines. La cinquième partie aborde ensuite (6) l’agriculture et la sécurité alimentaire ; (7) l’environnement et le changement climatique ; (8) l’éducation, la science et la technologie ; et (9) les mouvements de jeunes femmes. L’analyse de chacun de ces domaines donne un aperçu pour le continent de la question et des progrès réalisés ainsi que des lacunes, des défis et des recommandations. Là encore, l’analyse de chaque domaine est divisée en cinq parties, une pour chaque région géographique.
4. MÉTHODOLOGIE Des examens documentaires ont été entrepris pour recueillir des données concernant les réformes juridiques, politiques et institutionnelles. Les informations ont été recueillies auprès de sources crédibles, notamment les constitutions des pays, les lois, les rapports nationaux et les sites Internet des gouvernements, les bases de données des organisations gouvernementales internationales (telles que les différentes agences des Nations Unies et l’UA) et les sites Internet et rapports des organisations non-gouvernementales (ONG). Pour garantir la fiabilité des sources, toutes les données ont été vérifiées et contre-vérifiées autant que possible. Dans la plupart des cas, ce sont les auteurs du rapport qui ont effectué le travail de traduction. La principale difficulté résidait dans la collecte de données ventilées par sexe pour chacun des 55 pays africains. Ce problème ne s’applique pas seulement au continent africain, mais existe plutôt à l’échelle mondiale. Parallèlement, les données statistiques utilisées pour alimenter l’analyse comparative des données régionales ont été collectées en utilisant, dans la mesure du possible, le même indicateur. Les sources utilisées comprennent l’Union Inter-Parlementaire (UIP), les indicateurs de développement mondial (IDM) de la Banque mondiale, les bases de données des Nations Unies (Fonds des Nations Unies pour l’Enfance (UNICEF), ONU Femmes, etc.) Afin d’élever la voix des femmes africaines et de permettre d’apprendre des experts, MEWC s’est adressé à des ONGs de terrain afin d’alimenter les éléments
12
Afin d’élever la voix des femmes africaines et de permettre d’apprendre des experts, MEWC s’est adressé à des ONGs de terrain afin d’alimenter les éléments des études de cas de ce rapport. La recherche d’études de cas a été guidée par la nécessité de couvrir différents thèmes et de représenter différentes régions.
des études de cas de ce rapport. La recherche d’études de cas a été guidée par la nécessité de couvrir différents thèmes et de représenter différentes régions. Les études de cas ont été identifiées par le biais d’une analyse documentaire/recherche. Elles visent á capturer les actions, les stratégies et les leçons apprises qui pourraient servir de méthodes de meilleures pratiques et informer les uns et les autres. Les données ont été recueillies sur le site web de chaque acteur ainsi que par le biais d’entretiens (par e-mail/Zoom, téléphone) avec l’acteur afin de recueillir davantage de données et d’informations. L’accent a été mis sur une combinaison de différentes initiatives d’acteurs non étatiques et d’acteurs étatiques. Les acteurs non étatiques comprennent les organisations de la société civile (OSC), les médias, le secteur privé et les acteurs politiques, sociaux, religieux et traditionnels qui ont tenu les États responsables de leurs engagements, plaidé au niveau national pour l’adoption de politiques/lois ou mobilisé d’autres personnes pour défendre les droits des femmes. Les acteurs étatiques comprennent des décideurs, des politiciens et des organismes professionnels, afin d’illustrer leurs efforts pour la mise en œuvre des engagements à différents stades et avec différents résultats (par exemple, signature et ratification des instruments existants, changement de loi et de politique, amendement constitutionnel). Le manque de financement et les barrières technologiques pour les groupes de femmes locaux ont posé un sérieux défi aux efforts de reconnaissance de leur travail vital dans ce domaine.
13
Tableau 1 : Aperçu des Études de Cas Couvertes par le Rapport - DFA 2010-2020 Thèmes AWD
Études de cas
Lutte contre la pauvreté et promotion de l’émancipation économique des femmes et de l’esprit d’entreprise, finances et budgétisation sensible au genre
1. Budgétisation sensible au genre en Ouganda : Le certificat pour le genre et l’équité
Gouvernance, protection juridique et participation des femmes à la prise de décision
3. Campagne pour la parité au Sénégal et adoption réussie de la loi sur la parité 2010
Droits en matière de santé sexuelle et reproductive, mortalité maternelle et VIH/SIDA
5. Une pétition historique donne aux droits en matière de santé maternelle leur place dans la Constitution Ougandaise
2. Promotion du droit au travail des femmes vivant avec un handicap à Madagascar
4. La salle de situation des femmes
6. Le pouvoir des grands-mères pour traiter la dépression et l’anxiété : Les bancs de l’amitié Violence à l’égard des femmes et pratiques néfastes
7. La criminalisation des mutilations génitales féminines au Soudan 8. La campagne de l’Union Africaine pour mettre fin au mariage des enfants
Femmes, paix et sécurité
9. S’unir dans la diversité : L’initiative des femmes pour le développement communautaire durable dans l’État du Plateau, au Nigeria 10. Faire progresser la paix et la sécurité des femmes dans la région des Grands Lacs : Étude de cas de la crise burundaise de 2015
Agriculture et sécurité alimentaire
11. Alliance Mama Ardhi : Garantir les droits fonciers des femmes en Tanzanie 12. L’égalité des droits fonciers pour les femmes au Botswana
Environnement et changement climatique
13. Mouvement des jeunes femmes : Les vendredis de l’avenir, section Ougandaise 14. Groupe d’agricultrices Kwataniza luttant contre le changement climatique
Éducation, science et technologie
15. L’égalité des droits à l’éducation pour les filles et les femmes enceintes en Sierra Leone 16. Miss Geek Africa - Promouvoir les filles dans les domaines des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques
Mouvement des jeunes femmes
17. Les femmes mènent le mouvement #EndSARS au Nigeria 18. La campagne «Ma robe, mon choix», Kenya
14
5. CONTEXTE L’année 2020 a été marquée par de nombreuses étapes importantes pour les droits des femmes et l’égalité des sexes. Elle a marqué la 10e et dernière année de la DFA 2020-2020, sur « l’approche de base de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes «, ainsi que le 20e anniversaire de la résolution 1325 des Nation Unies et le 25e anniversaire de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing. En outre, il y a 17 ans, les États Membres de l’UA ont adopté le protocole progressif à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (connu sous le nom de Protocole de Maputo) sur les droits des femmes et l’égalité des sexes et ont fixé 2020 comme date limite de ratification. En novembre 2020, 42 pays sur 55 avaient ratifié le Protocole (10 ne l’ont pas ratifié et 3 n’ont ni signé ni ratifié). L’année 2020 était également le cinquième anniversaire de l’adoption des Objectifs de développement durable (ODD), qui visent notamment à assurer une vie saine et à promouvoir le bien-être de tous à tout âge (ODD 3) et à réaliser l’égalité des sexes et l’autonomisation de toutes les femmes et les filles (ODD 5).
Les femmes ont été exclues des mécanismes de consolidation de la paix et de prévention des conflits ou n’y ont reçu qu’une représentation limitée ou symbolique, ce qui se traduit par des engagements faibles ou inexistants en faveur des droits des femmes et de l’égalité des sexes.
Avec l’adoption de la DFA, les États membres de l’UA ont fait preuve d’un engagement renouvelé pour faire progresser les droits des femmes et l’égalité des sexes par la mise en œuvre accélérée de cadres de travail sur le genre. Les États membres ont cherché à atteindre les objectifs de la Décennie par le biais d’une approche descendante et ascendante qui a mis un accent particulier sur la participation de la base. Au cours de la Décennie, les gouvernements africains ont progressé et obtenu des résultats louables sur les 10 thèmes de la Décennie. Davantage de femmes sont membres du parlement et occupent des postes ministériels, et certains pays ont atteint la parité. Notamment, quatre pays africains (Afrique du Sud, Namibie, Rwanda et Sénégal) figurent parmi les 10 pays ayant la plus forte représentation de femmes dans les parlements nationaux au niveau mondial. Plusieurs pays ont atteint la parité dans l’enseignement secondaire et supérieur. Le taux global d’éducation des filles et des jeunes femmes a augmenté, et davantage de femmes ont obtenu un diplôme en sciences et en technologie. Les gouvernements africains ont adopté des dispositions constitutionnelles sur l’égalité des sexes et la non-discrimination et ont mis en œuvre des lois, des politiques et des stratégies visant à renforcer les droits et l’autonomisation des femmes et à ouvrir des opportunités pour les femmes et les filles. Aux niveaux national, régional et continental, les gouvernements africains ont mis en œuvre des campagnes qui soulignent les engagements en matière de genre, par exemple la réduction de la mortalité maternelle, et ont cherché à accélérer les actions pour y répondre. Les militants des droits des femmes, les organisations et les mouvements de base ont joué un rôle essentiel dans la promotion des droits et de l’autonomisation des femmes tout au long de la Décennie. Leur dévouement et leur engagement ont contribué à l’adoption de lois,
15
de politiques et de stratégies sur les droits des femmes et l’égalité des sexes. Les rapports parallèles des organisations de la société civile (OSC) ont permis de demander des comptes aux gouvernements. Au cours de la Décennie, on a également constaté une augmentation notable de l’incidence des mouvements de jeunesse qui ont rejoint et contribué à faire avancer les droits des femmes et l’égalité des sexes, en faisant valoir le point de vue de la jeune génération en exprimant ses besoins et ses opinions. Il y a également eu un fort mouvement d’inclusion des groupes marginalisés. Malgré les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de la Décennie, il reste des défis et des obstacles qui empêchent les femmes et les filles africaines de jouir pleinement de leurs droits. La mise en œuvre et la domestication des cadres des droits de la femme varient. Des systèmes juridiques contradictoires empêchent la mise en œuvre effective et complète des lois sur l’égalité des sexes et les droits des femmes, ce qui permet le maintien de pratiques discriminatoires et préjudiciables. Les femmes africaines ont un accès inégal aux ressources telles que la terre et le capital, alors qu’elles constituent la majorité des employés du secteur agricole. Les femmes travaillant dans le secteur informel n’ont pas de protection sociale et dépendent de revenus incertains. En outre, les femmes sont les principales responsables des soins non rémunérés. Bien que les femmes représentent la moitié de la population, dans plus de la moitié des pays africains, elles sont nombreuses à ne pas pouvoir participer aux décisions qui les concernent directement. Les femmes ont été exclues des mécanismes de consolidation de la paix et de prévention des conflits ou n’y ont reçu qu’une représentation limitée ou symbolique, ce qui se traduit par des engagements faibles ou inexistants en faveur des droits des femmes et de l’égalité des sexes. Les femmes ne peuvent pas non plus participer pleinement à la gouvernance. Les femmes sont plus nombreuses à vivre dans la pauvreté ; les filles sont plus nombreuses que les garçons à abandonner l’école ; les femmes sont plus susceptibles d’être confrontées à un emploi incertain et de ne pas avoir accès à des ressources financières. Elles sont également confrontées à des contraintes sociales et culturelles et subissent des violences et des discriminations. Pendant ce temps, les améliorations en matière de droits des femmes se produisent dans un environnement instable qui menace de stopper ou d’inverser les progrès réalisés aux niveaux national, régional, continental et international. Les troubles, les conflits et les guerres aggravent la situation des femmes et des filles et réduisent les ressources et l’espace disponibles pour les militants et les organisations de défense des droits des femmes, qui sont souvent confrontés à des restrictions, des menaces, des violences et des intimidations. Si la Décennie a vu des espaces s’ouvrir pour la participation des femmes et des filles, l’inverse est également vrai, avec une montée des opinions conservatrices, parfois ultra-conservatrices, et fondamentalistes. En réponse à la pandémie de COVID-19, de nombreux gouvernements ont imposé des restrictions, modifié leurs priorités et réaffecté des ressources. La pandémie accroît les défis qui subsistent et aggrave les inégalités entre les sexes, les femmes étant touchées de manière disproportionnée. Les violations des droits fondamentaux des femmes sont en augmentation. L’incidence de la violence domestique, sexuelle et sexiste et du mariage des enfants est en hausse. Les femmes travaillant dans le secteur informel sont privées de revenus et de protection. Les femmes qui subissent des violences n’ont aucun système pour leur apporter soutien et protection. Alors que les gouvernements imposent des confinements et des couvre-
16
feux, les filles et les jeunes femmes sont empêchées d’aller à l’école et, dans certains cas, sont confrontées à une augmentation des mariages d’enfants. Parallèlement, l’évolution du contexte réduit considérablement le financement disponible pour les OSC ainsi que l’espace dans lequel les groupes de défense des droits des femmes peuvent opérer. L’environnement actuel risque d’inverser une grande partie des progrès réalisés dans la promotion des droits des femmes et des filles en Afrique. La réalisation des droits des femmes et de l’égalité des sexes est essentielle à la réalisation des droits de l’homme pour tous. La mise en œuvre de l’autonomisation et des droits des femmes est essentielle pour que les femmes et les filles puissent réaliser pleinement leur potentiel. La fin de la Décennie de la Femme Africaine 2010-2020 marque également le début de la prochaine Décennie, 2020-2030, dont le thème est «l’inclusion financière et économique des femmes africaines». C’est un moment opportun pour examiner les progrès réalisés en Afrique et les défis et obstacles qui subsistent. Un tel examen permet à l’UA et à ses États membres de s’appuyer sur les acquis, de relever les défis et de prendre des mesures pour mettre pleinement en œuvre les engagements en matière de droits des femmes et atteindre les objectifs fixés.
6.
ANALYSE DE L’IMPACT DU COVID-19 SUR LES FEMMES ET LES FILLES EN AFRIQUE
Le premier cas de COVID-19 a été enregistré en Afrique en février 20201. Depuis lors, tous les pays africains ont enregistré des cas. En octobre 2020, la région du continent la plus touchée était l’Afrique australe, suivie par l’Afrique du Nord, l’Afrique de l’Est, l’Afrique de l’Ouest et l’Afrique centrale. Plusieurs facteurs généraux ont compliqué la lutte contre le COVID-19 en Afrique. Il s’agit notamment de la fragilité des infrastructures sanitaires nationales en raison de financements et de ressources limités, de l’accès limité à l’eau et des dépenses personnelles élevées qui restent importantes dans de nombreux pays, le financement du secteur de la santé étant relativement faible. 2 Suite à l’apparition du COVID-19, de nombreux pays ont émis des déclarations d’urgence, imposé des confinement ou interdit des rassemblements publics. Au moins 39 des 55 États membres de l’UA ont mis en place des confinements complèts ou partiels de différentes durées.3 Cinq pays ont adopté des lois relatives à la COVID-19, dont trois portaient sur l’élargissement des pouvoirs du chef du gouvernement (Egypte, Ghana et Tunisie) et un a déclaré l’état d’urgence (Gabon). D’autres pays ont adopté des réglementations sur COVID-19 ou sur des sujets connexes tels que la prévention de la diffusion de la désinformation. Les confinements et les couvre-feux radicalement appliqués par les forces de police ont fait de nombreuses victimes dans de nombreux pays. Les confinements, les restrictions et les fermetures d’écoles ont plusieurs impacts négatifs sur la vie des femmes et des filles.
17
6.1. L’émancipation économique des femmes Comme de nombreuses femmes occupent des emplois peu rémunérés et moins protégés, elles sont plus exposées au COVID-19 et au risque financier de perdre leur emploi.4 Les politiques économiques et les plans d’aide des gouvernements qui visent à réduire les conséquences négatives du COVID-19 ne tiennent généralement pas compte de son impact sexo-spécifique.5 Les femmes sont également fortement touchées par le confinement et le verrouillage des frontières.6 Par exemple, selon les estimations, les restrictions de la COVID-19 ont entraîné une baisse de 50 à 60 % du commerce transfrontalier, qui est effectué principalement par des commerçantes dans la Communauté d’Afrique de l’Est. 7
6.2. Éducation L’inégalité d’accès à l’éducation pendant la pandémie pourrait faire reculer l’objectif de l’UA de combler l’écart entre les sexes dans l’éducation, énoncé dans l’aspiration 6 de son Agenda 2063.8 En Afrique subsaharienne, les filles risquent davantage que les garçons d’abandonner définitivement l’enseignement à tous les niveaux.9 À mesure que les écoles ferment et que l’enseignement se déplace en ligne, à la télévision ou à la radio, les élèves des familles les plus pauvres qui ne disposent pas des technologies nécessaires sont marginalisés ou exclus des possibilités d’apprentissage.
6.3. La santé des femmes En raison des confinements, l’accès des femmes et des filles aux soins de santé sexuelle, comme l’accès aux contraceptifs, est réduit. L’accès limité à ces services devrait se traduire, entre autres, par une augmentation significative des grossesses non désirées. En 2020, plusieurs pays ont signalé un pic de grossesses chez les adolescentes. Souvent, les filles enceintes sont contraintes de quitter l’école par leurs parents ou parce que l’État leur interdit d’aller à l’école (comme en Tanzanie et en Guinée équatoriale). Dans plusieurs pays africains, les couvre-feux stricts et les possibilités de transport limitées qui en découlent ont fait que des femmes enceintes n’ont pas pu se rendre à l’hôpital à temps, voire pas du tout, et certaines sont décédées à la suite de complications. 10 En outre, les besoins non satisfaits en matière de contraceptifs exposent les femmes au risque de contracter des maladies sexuellement transmissibles. Les personnes vivant avec le VIH/ SIDA, dont la plupart sont des femmes, ne peuvent pas accéder à des médicaments vitaux.
6.4. Violence contre les femmes (VCF) et pratiques néfastes En raison des confinements et des fermetures d’écoles, les cas de violence envers les femmes, les filles et les abus sexuels ont augmenté. Les contraintes financières croissantes et le confinement dans de petits espaces peuvent expliquer cette escalade. 11Les confinements et les fermetures perpétuent également des pratiques néfastes. On s’attend à ce que les mutilations génitales féminines (MGF) et les mariages d’enfants aient augmenté.
18
On estime que les progrès réalisés pour atteindre l’objectif d’éradication de la violence liée au sexe12 et d’élimination des mutilations génitales féminines d’ici 2030 ont tous deux étés réduits d›un tiers.13 Le verrouillage a non seulement entraîné une augmentation des taux de VCF, de mariages d’enfants et de MGF, mais il a également entravé les cadres permettant de lutter contre ces pratiques néfastes.
6.5. Participation politique Les confinements ont également une influence négative sur la participation des femmes à la vie publique et politique, les pays imposant des restrictions aux grands rassemblements sociaux. Le Covid-19 pose des défis sexo-spécifiques dans les élections d’une vingtaine de pays prévues pour 2020, dont 13 sont encore en suspens. 14
6.6. Mise en danger des femmes dans les zones de crise La vie des femmes déplacées à l’intérieur du pays et des femmes réfugiées est particulièrement précaire alors que leurs pays d’accueil réagissent à la pandémie. En raison des restrictions imposées par la COVID-19, les droits des filles et des femmes réfugiées sont affectés dans leurs déplacements, leur sécurité personnelle, leur santé, leur subsistance économique et leur protection sociale, et elles sont plus vulnérables à la violence sexuelle et sexiste dans ces circonstances. Les observateurs ont noté qu’en raison des perturbations de la prestation de services dues à COVID-19, l’accès des femmes aux produits et services essentiels de santé sexuelle et reproductive a diminué. Le secrétaire général des Nations Unies et la Commission de l’Union Africaine ont appelé à un cessez-le-feu pendant la pandémie et l’envoyé spécial de l’UA pour les femmes, la paix et la sécurité a demandé aux États de respecter les engagements pris dans le cadre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies pour protéger les femmes contre la violence. 15 Quarante-sept pays de l’UA figuraient parmi les 170 signataires de l’appel mondial au cessezle-feu lancé par les Nations Unies et neuf pays (Angola, Cameroun, République centrafricaine, RD Congo, Libye, Niger, Sénégal, Soudan, Soudan du Sud) se sont joints à l’appel au cessez-le-feu, mais tous les gouvernements n’ont pas négocié d’accord de paix et, dans le cas de la Libye, une augmentation de la violence a été observée. 16 Si le Covid-19 pose de nombreux défis et augmente le risque de violence et de pratiques néfastes pour les femmes et les filles, il existe également des réponses positives à la pandémie. En voici quelques-unes :
6.7. Meilleures pratiques Les meilleures pratiques consistent à mettre en place des mécanismes institutionnels ou juridiques ad hoc pour faire face à la pandémie, tels que des comités de suivi stratégique, des comités de crise ou des mécanismes de coordination (Maroc, Nigeria, Togo et Tunisie), et à élaborer des plans de préparation et de réponse (Tchad, Lesotho, Soudan et Ouganda). 17
19
6.8. Réponses continentales L’UA a ouvert la voie dans la lutte contre la pandémie de plusieurs manières. Les Centres africains de contrôle des maladies (Africa CDC) ont mis en place le Groupe de Travail Africain sur les Nouveaux Coronavirus (AFCOR) avant que le continent ne compte un seul cas confirmé. Ils ont également contribué à doter 44 laboratoires africains de capacités de dépistage du COVID-19 à la mi-avril. 18En mars 2021, l’UA a lancé le Fonds de réponse au COVID-19. Enfin, les directives de l’UA sur les réponses sexo-spécifiques au COVID-19 donnent la priorité à l’égalité des sexes et à l’autonomisation des femmes et exigent la prise en compte et l’intégration du genre dans les réponses des États membres au COVID-19. 19
6.9. Réponses régionales La CEDEAO a été la première communauté économique régionale d’Afrique à commencer à élaborer une évaluation de la préparation et de la réponse à la pandémie en février 2020.20 Elle a élaboré un plan conjoint de réponse économique de rétablissement post-pandémie.21 L’ Autorité Intergouvernementale pour le Développement (IGAD) a adopté une stratégie de réponse régionale aux maladies pandémiques et a créé un fonds d’urgence pour le contrôle des maladies pandémiques et le renforcement des systèmes de santé dans la région.22 La Communauté d’Afrique de l’Est (CAE) a établi un plan de lutte contre le Covid-19 et a déployé neuf laboratoires mobiles et distribué des kits de test du COVID-19 à tous les États partenaires, dans le cadre de son projet de laboratoires mobiles.23 La Communauté de Développement de l›Afrique Australe (CDAA) a adopté des directives sur l’harmonisation et la facilitation des opérations de transport transfrontalier dans la région pendant la pandémie de COVID-19 et a mis en place une cellule régionale de facilitation du commerce et du transport du COVID-19. 24
6.10. Le leadership des femmes africaines dans la lutte contre le Covid-19 Des femmes issues de divers domaines tels que la médecine, la finance et la politique ont joué un rôle essentiel dans la lutte contre le Covid-19. Les femmes dirigeantes politiques ont apporté leur soutien aux réponses nationales au Covid-19 (Namibie), sensibilisé les femmes à l’importance de l’hygiène et les ont mobilisées pour diffuser le message (Ghana) et ont utilisé les médias sociaux pour sensibiliser face au virus (Éthiopie). Le leadership financier des femmes a également conduit à la formulation de politiques visant à traiter l’impact sexospécifique de la pandémie, comme le financement par le département de la responsabilité sociale des entreprises de la Banque Centrale d’Égypte des transferts mensuels en espèces pour les travailleurs irréguliers. 25 Le ministère tunisien de la femme, de la famille, de l’enfance et des personnes âgées et la Banque Tunisienne de Solidarité se sont associés pour offrir aux travailleurs domestiques des prêts remboursables à un taux préférentiel. 26
20
6.11. Réponses nationales De nombreux pays africains ont mis en œuvre des réponses particulières en faveur des femmes depuis le début de la pandémie. Plusieurs pays ont aidé les micros, petites et moyennes entreprises (MPMEs) en leur accordant des exonérations fiscales ou des aides financières, telles que des fonds de solidarité (Burkina Faso et Sénégal). Pour aider les survivants de la violence domestique, le ministère tunisien de la femme, de la famille, de l’enfance et des personnes âgées a ouvert un nouveau centre de transition dans lequel les survivants de la violence domestique peuvent s’auto-quarantiner avant d’accéder au véritable refuge. 27 Sept autres pays (l’Angola, l’Égypte, le Mozambique, le Rwanda, l’Afrique du Sud et le Sud-Soudan) ont lancé ou étendu des lignes d’assistance téléphonique sur la violence liée au sexe, qui fonctionnent 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. 28Le ministère de la Santé du Lesotho, l’UNICEF et Help Lesotho fournissent des conseils en matière de santé sexuelle et santé reproductive (SSSR) à distance et individuellement par message WhatsApp et appel téléphonique.29 Les leçons tirées des épidémies de VIH/SIDA et surtout d’Ebola en Afrique de l’Ouest et de l’Est au cours des deux dernières décennies sont l’une des principales raisons de la préparation du continent. De nombreux pays africains ont adopté des pratiques pour lutter contre ces épidémies qui sont désormais adaptées à la nouvelle pandémie. 30
6.12. Recommandations Renforcer la résilience des femmes dans la prévention du COVID-19 et soutenir les activités économiques des femmes pendant la pandémie. Assurer une participation égale des femmes à l’élaboration, à la gestion et à la mise en œuvre des réponses à la COVID-19, à court et à long terme. Une attention particulière doit être accordée à l’inclusion des voix et des perspectives des femmes handicapées, des femmes vivant dans des zones rurales et éloignées, des femmes appartenant à des groupes minoritaires, des femmes âgées et des veuves. Mettre en place des mécanismes de suivi, de rapport et d’analyse de l’utilisation des fonds COVID-19, et s’attaquer aux lacunes et aux défis restants. Allouer des ressources financières pour assurer un soutien supplémentaire aux groupes et aux institutions qui fournissent une assistance et une protection aux victimes de violences sexuelles, étant donné que leur nombre a augmenté en raison des fermetures et des couvre-feux. Il est également essentiel que des mesures soient mises en place pour aider les survivants et faciliter leur accès aux services et au soutien, notamment par le biais de lignes d’assistance téléphonique et de solutions technologiques. Investir des ressources dans la collecte de données ventilées par sexe afin d’évaluer l’impact de la pandémie sur les femmes, comme la VCF, et veiller à ce que cette collecte de données n’expose pas les femmes et les filles à un risque accru de violence et d’abus.
21
Partie II L’UNION AFRICAINE ET L’INFRASTRUCTURE DU GENRE 1. Mécanismes des droits de la femme 1.1. Le Protocole de Maputo Le Protocole à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples Relatif aux Droits des Femmes en Afrique a été adopté en 2003. Souvent appelé «Protocole de Maputo», il doit son nom à la capitale du Mozambique où il a été adopté. Son adoption a été une décision historique de l’UA et de ses États membres, car elle fournit un cadre juridique complet et contraignant sur les droits civils et politiques ainsi que sur les droits économiques, sociaux et culturels des femmes et des filles. Le Protocole de Maputo est entré en vigueur le 25 novembre 2005 après avoir été ratifié par 15 pays, le nombre requis pour que les traités de l’UA entrent en vigueur. Au fil des ans, de nombreux autres pays ont signé et/ou adhéré au Protocole. En novembre 2020, sur les 55 États membres de l’UA, 42 ont ratifié le protocole de Maputo, tandis que 10 l’ont seulement signé. Une fois que les pays ont ratifié le Protocole ou y ont adhéré, ils sont appelés “États Parties”. Trois pays - le Botswana, l’Égypte et le Maroc - n’ont ni signé ni adhéré au Protocole. La Décennie de la femme africaine 2010-2020 a engagé les États membres de l’UA à la ratification universelle, la domestication et la mise en œuvre du Protocole de Maputo d’ici 2020. En décembre 2020, 13 pays n’ont pas encore adhéré au Protocole, conformément à l’engagement continental. Six États membres ont ratifié le Protocole ou y ont adhéré avec des réserves ou ont fait des déclarations sur des articles spécifiques. Ces pays sont l’Afrique du Sud, le Cameroun, le Kenya, la Namibie, Maurice et l’Ouganda. La plupart des réserves portent sur le droit concernant le mariage et l’accès à un avortement sûr, notamment les articles 6 et 14. La Gambie a ratifié le Protocole avec quatre réserves (articles 5, 6, 7 et 14) mais les a levées en 2006. De même, le Rwanda a ratifié le Protocole avec une réserve sur l’article 14(2)(c) sur l’accès à l’avortement sans risque et l’a levée en 2012. Les États parties à la Charte africaine et au Protocole de Maputo sont tenus de soumettre leurs rapports périodiques en deux parties. Peu d’États parties ont rempli leur obligation de rapport. Les pays qui ont présenté un rapport sont l’Angola, le Burkina Faso, le Cameroun, la RD Congo, la Gambie, le Lesotho, le Malawi, la Mauritanie, la Namibie, le Nigeria, le Rwanda, le Sénégal, l’Afrique du Sud, le Togo et le Zimbabwe.
22
1.2. Déclaration solennelle sur l’égalité des sexes en Afrique (SDGEA) La Déclaration Solennelle sur l’Égalité des Sexes en Afrique (DSESA) est un accord non contraignant adopté par les chefs d’État et de gouvernement des États membres de l’UA lors de la troisième session ordinaire de la Conférence à Addis-Abeba, en Éthiopie, en juillet 2004. En adoptant la DSESA, les chefs d’État et de gouvernement ont réaffirmé leur engagement à intégrer les principes de l’égalité des sexes au niveau continental, en identifiant comme domaines prioritaires le VIH/SIDA, les droits des femmes à participer aux processus de paix, le recrutement d’enfants soldats et de filles comme esclaves sexuels et la traite des femmes et des filles, entre autres préoccupations. La DSESA est largement considéré comme «l’instrument de rapport le plus stratégique déployé par l’UA dans la promotion de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes en Afrique,»31 et constitue un outil puissant pour accroître la responsabilité et «l’appropriation du programme d’égalité des sexes «32 aux niveaux national et régional. La DSESA est divisé en six domaines thématiques : la santé, la paix et la sécurité, la gouvernance, les droits de l’homme, l’éducation et l’autonomisation économique des femmes. En décembre 2017, un total de 51 États membres (94 %) avaient soumis leurs rapports initiaux au président de la Commission de l’UA pour examen. Depuis l’adoption de la DSESA en 2004, l’UA et ses organes ont contribué à l’élaboration de cadres, de documents stratégiques et de stratégies de mise en œuvre pour garantir l’intégration du genre au niveau régional, notamment les suivants.
2. Initiatives/Campagnes De L’Union Africaine 2010 - 2020 En réponse à son mandat de promotion de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes, l’UA a mis en œuvre plusieurs campagnes et initiatives spécifiques au genre au cours de la décennie 2010 - 2020. Il s’agit notamment de :
2.1. Décennie de la Femme Africaine (DFA) 2010-2020 L’UA a lancé la DFA 2010 - 2020 pour relancer les engagements contenus dans diverses décisions de l’UA et pour accélérer la mise en œuvre de ces engagements et d’autres engagements régionaux et internationaux relatifs à l’égalité des sexes et à l’autonomisation des femmes.33 La feuille de route accompagnant la Décennie a souligné la nécessité d’une approche ascendante et descendante dans la mise en œuvre qui intégrerait les femmes de la base.
23
24
Dix thèmes centraux ont été identifiés pour la Décennie en tant que domaines prioritaires à mettre en œuvre aux niveaux national, régional et continental : 1. Lutte contre la pauvreté et promotion de l’autonomisation économique des femmes et de l’esprit d’entreprise 2.
Agriculture et sécurité alimentaire
3. Santé, mortalité maternelle et VIH/SIDA 4. Éducation, science et technologie 5. Environnement, changement climatique et développement durable 6. Paix et sécurité et violence contre les femmes et les filles 7. Gouvernance et protection juridique 8. Finances et budgétisation sensible au genre 9. Les femmes et la prise de décision 10. Mentorat des jeunes (hommes et femmes) pour en faire des champions de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes.
2.2. Stratégie pour l’Égalité des Sexes et l’Autonomisation des Femmes (GEWE) 2018-2028 La stratégie GEWE 2018-2028, lancée en 2019, vise à concrétiser le Protocole de Maputo et l’Agenda 2063 en éliminant ou du moins en atténuant «les principales contraintes qui entravent l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes». Elle permettra également d’amplifier la voix des femmes et des filles et de leur offrir des opportunités complètes et égales de participer à tous les aspects de la vie. La stratégie s’articule autour de quatre piliers, dont chacun comprend des résultats et des propositions d’activités pertinentes pour sa mise en œuvre.34 Le pilier 1 (Maximiser les opportunités, les résultats et les dividendes de l’e-tech) reconnaît l’importance d’une éducation de qualité et du contrôle des ressources productives pour l’autonomisation économique des femmes.35 Le pilier 2 (Dignité, sécurité et résilience) reconnaît que la violence à l’égard des femmes et les pratiques traditionnelles préjudiciables, telles que le mariage précoce des enfants et les mutilations génitales féminines, violent le droit des femmes et des filles à la dignité, à la sécurité et à l’intégrité physique et psychologique. Malgré les réformes juridiques, politiques et institutionnelles entreprises à travers l’Afrique, le pilier 3 (Lois, politiques et institutions efficaces) note les lacunes dans la mise en œuvre et l’application de ces droits des femmes. Dans le cadre du pilier 4 (Leadership, voix et visibilité), la stratégie vise à faire entendre la voix des femmes et à leur permettre de participer avec impact.
25
2.3. Campagne de l’UA Pour Mettre Fin au Mariage des Enfants 2015-2023 En 2014, la Commission de l’UA a lancé la campagne pour mettre fin au mariage des enfants en Afrique afin de lutter contre les violations des droits de l’enfant posées par le phénomène du mariage des enfants. La Commission de l’UA a organisé deux sommets continentaux des filles africaines, en 2015 et 2018, afin de promouvoir le plaidoyer et le partage des meilleures pratiques pour mettre fin aux mariages d’enfants, aux mariages précoces et aux mariages forcés, et d’examiner les progrès réalisés par les États membres en matière d’engagements. En 2014, l’UA a nommé un rapporteur spécial sur le mariage des enfants et un ambassadeur de bonne volonté pour mettre fin au mariage des enfants en Afrique. La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et le Comité Africain d’Experts sur les Droits et le Bien-Être de l’Enfant ont conjointement publié un commentaire général en 2017 pour souligner les engagements continentaux et régionaux africains sur le sort des enfants dans les mariages d’enfants, des enfants à risque de mariage d’enfants et des femmes qui ont été mariées avant l’âge de 18 ans. 36
En 2018, 30 % des 24 États membres de l’UA qui avaient lancé la campagne avaient promulgué des lois pour faire avancer sa mise en œuvre ; 37 41 % avaient élaboré des plans stratégiques nationaux pour lutter contre le mariage des enfants, 55 % ayant également mis en place un mécanisme national de coordination intersectorielle. 38 La campagne devait initialement durer deux ans, mais elle a été prolongée deux fois. D’abord à 2017, puis à une deuxième phase (2019-2023). 39
2.4. Campagne de l’UA pour mettre fin aux mutilations génitales féminines En 2010, la Commission de l’UA a lancé l’Initiative de l’UA pour l’élimination des mutilations génitales féminines (MGF) afin d’accélérer la fin de cette pratique néfaste. L’année suivante, l’UA a officiellement demandé à l’Assemblée générale des Nations Unies d’adopter une résolution interdisant les MGF dans le monde entier.40 En 2012, l’Assemblée Générale des Nations Unies a adopté à l’unanimité une résolution interdisant les MGF, dont le texte novateur a également été partiellement parrainé par le Groupe des États Africains. 41 En réponse au taux de prévalence élevé des MGF dans certains pays, l’UA a adopté l’initiative Saleema : la Commission de l’UA mobilisera les ambassadeurs victorieux de la jeunesse Saleema. Ils travailleront avec l’envoyé de la jeunesse de l’UA pour plaider en faveur de la fin des MGF. La campagne, qui vise à mettre fin aux mutilations génitales féminines d’ici à 2030, est conçue comme un véhicule de plaidoyer et de communication pour engager les communautés, les jeunes et les femmes dans un dialogue sur cette pratique néfaste dans une perspective multidimensionnelle.
26
2.5. Campagne pour la Réduction Accélérée de la Mortalité Maternelle en Afrique 2009-2019 Lancée en 2009, la campagne pour la réduction accélérée de la mortalité maternelle en Afrique (CARMMA) visait à aider les États Membres à atteindre les cibles des Objectifs du Millénaire pour le Développement 4 et 5. Elle visait également à s›attaquer au problème des taux élevés de mortalité néonatale et maternelle en Afrique et à compléter les efforts des États Membres de l’UA pour relever ces défis. Grâce au tableau de bord CARMMA, les pays sont suivis sur huit indicateurs sanitaires de la mortalité infantile et maternelle. En réponse à CARMMA, les pays ont développé des plans stratégiques nationaux et des stratégies pour mettre en œuvre les objectifs de CARMMA. L’UA a produit trois rapports d’étape sur divers thèmes pour 2014, 2017 et 2019 afin de promouvoir les objectifs de plaidoyer de CARMMA. 42
2.6. Faire Taire les Armes à Feu en Afrique d’Ici 2020 L’UA a mis en œuvre la campagne «Faire taire les armes en Afrique d’ici 2020» pour mettre fin aux violations des droits de l’homme et aux catastrophes humanitaires et promouvoir la prévention, la gestion et la résolution des conflits en Afrique. La campagne entend intégrer une dimension de genre, dans la foulée du 20e anniversaire de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies. 43
2.7. Agenda 2063 de l’UA et les ODD L’Agenda 2063 « L’Afrique que Nous Voulons «, adopté en 2015, contient sept aspirations, 20 objectifs et 39 domaines prioritaires et intègre les 17 ODD. Il sert de fondement au développement socio-économique et inclusif de l’Afrique. Le premier plan décennal de mise en œuvre de l’Agenda 2063 (2013-2023) a été conçu pour guider les États membres, les Commissions Économique Régionales et les organes de l’UA dans la préparation de leurs plans de développement à moyen terme.44L’Agence de développement de l’UA (AUDA-NEPAD), créée en 2019, met en œuvre l’Agenda 2063 au nom de l’UA.
2.8. Réseau des Femmes Africaines dans la Prévention des Conflits et la Médiation (FemWise) Le Réseau des Femmes Africaines dans la Prévention des Conflits et la Médiation (FemWise), une initiative de l’UA, promouvoit l’agenda des femmes, de la paix et de la sécurité en Afrique. Il joue un rôle important dans les efforts déployés par l’UA pour atteindre l’objectif de l’Agenda 2063 visant à faire taire les armes. FemWise cherche à consolider le rôle des femmes africaines dans la prévention des conflits et les efforts de médiation au sein de l’architecture africaine de paix et de sécurité (APSA). FemWise se concentre sur le mentorat, le renforcement des capacités et le déploiement de femmes pour soutenir les mesures de gestion des conflits sur le continent. 45
27
Partie III UNITED NATIONS INITIATIVES ON GENDER EQUALITY Les Nations Unies ont lancé d’importantes initiatives en matière d’égalité des sexes au cours de la décennie 2010-2020 :
1. ONU Femmes Créée en juillet 2010, ONU Femmes dirige, coordonne et surveille le travail sur l’égalité des sexes effectué au sein du système des Nations Unies. ONU Femmes travaille à l’établissement de normes pour l’égalité des sexes et, avec les gouvernements et la société civile, à la domestication et à la mise en œuvre de ces normes par le biais de lois, de politiques, de programmes et de services. Elle travaille également à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement. En Afrique, ONU Femmes s’attache à fournir des conseils techniques et politiques, à générer des connaissances et à développer des outils et des capacités pour soutenir la programmation au niveau national. Elles se sont concentrées sur des questions importantes pour les femmes et les filles, telles que le leadership et la participation politique, l’autonomisation économique des femmes, la fin de la violence à l’égard des femmes, ainsi que la paix et la sécurité.
2. Objectifs de Développement Durable (ODD) Adopté en 2015, l’Agenda 2030, composé des 17 Objectifs de développement durable (ODD), représente un appel universel à l’action et fournit un cadre pour lutter contre la pauvreté, les inégalités, le changement climatique, la dégradation de l’environnement, la paix et la justice. L’objectif est de réaliser les ODD d’ici à 2030. L’ODD 5 se concentre explicitement sur la réalisation de l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes et des filles. Ses cibles sont les suivantes : mettre fin à toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et des filles ; mettre fin à toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles ; éliminer les pratiques néfastes ; valoriser les soins non rémunérés et le travail domestique ; assurer une participation pleine et effective et l’égalité des chances en matière de leadership et de prise de décision ; et assurer l’accès universel aux droits sexuels et reproductifs.46 La réalisation de l’ODD 5 fait partie intégrante de la réalisation de tous les ODD. Malgré les progrès réalisés pour atteindre les ODD, des problèmes mondiaux, tels que la crise climatique, les conflits, les inégalités et les violences contre les femmes, ralentissent sa progression. C’est pourquoi, en 2019, l’ONU a appelé à la Décennie d’Action (2020-2030) pour accélérer les solutions durables aux défis de développement décrits dans l’Agenda 2030. 47
28
3. Initiative du Programme Phare Faire Compter Chaque Femme et Chaque Fille L’initiative du programme phare ‘Faire Compter Chaque Femme et Chaque Fille’ (Making Every Woman and Girl Count) a été lancée en 2016 pour se poursuivre jusqu›en 2020. Elle visait à opérer un changement radical dans la production, la disponibilité, l›accessibilité et l›utilisation de données et de statistiques de qualité sur les aspects clés de l›égalité des sexes et de l›autonomisation des femmes.48 Le programme a cherché à atteindre cet objectif par le biais d’initiatives publiques-privées au niveau national, régional et international. Ces initiatives permettent de suivre la mise en œuvre des engagements en matière d’égalité des sexes pris dans le cadre de l’Agenda 2030 pour le développement durable.
4. Forum Génération Égalité Le Forum Génération Égalité est un forum multipartite, centré sur la société civile, pour l’égalité des sexes, mise en place par ONU Femmes et co-présidé par les gouvernements de la France et du Mexique. Il vise à réaliser, à l’échelle mondiale, des progrès immédiats et irréversibles vers l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes et des filles grâce à un ensemble d’actions concrètes, ambitieuses et transformatrices.49 En raison de Covid-19, la réunion a été reportée de mai et juillet 2020 au premier semestre 2021. Pour intensifier l’action et obtenir des résultats tangibles, le Forum a créé des partenariats appelés «Coalitions d’action». Parmi les thèmes des coalitions d’action figurent la violence basée sur le genre, l’autonomie corporelle et la santé et les droits sexuels et reproductifs, l’action féministe pour la justice climatique, et la technologie et l’innovation pour l’égalité des sexes.
5. Initiative Spotlight Lancée en 2017 par l’ONU et l’Union Européenne, l’Initiative Spotlight place l’élimination de la violence à l’égard des femmes et des filles au centre des efforts visant à atteindre l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes conformément à l’ODD 5. Sur le continent Africain, l’initiative vise à éliminer les violence sexuelle basée sur le genre, y compris les pratiques néfastes, et à soutenir les initiatives existantes pour mettre fin aux MGF et aux mariages précoces/enfants. 50
29
Partie IV COMMUNAUTÉS ÉCONOMIQUES RÉGIONALES DE L’UA L’UA reconnaît huit communautés économiques régionales (CER) : l’Union du Maghreb Arabe (UMA), la Communauté des États Sahélo-Sahariens (CEN-SAD), le Marché Commun de l’Afrique Orientale et Australe (COMESA), la Communauté d’Afrique de l’Est (CAE), la Communauté Économique des États d’Afrique Centrale (CEEAC), la Communauté Économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), l’Autorité Intergouvernementale pour le Développement (IGAD) et la Communauté de Développement de l›Afrique Australe (SADC). Les CER diffèrent par leurs mandats et leurs structures. Les CER sont considérées comme des acteurs essentiels dans la promotion, la mise en œuvre, l’évaluation et le suivi de l’égalité des sexes et des droits des femmes. Leurs rôles, engagements et progrès dans la réalisation des droits des femmes et des filles en Afrique varient. Sur les huit CER, cinq (CEDEAO, COMESA, EAC, IGAD, SADC) disposent d’un département chargé des questions de genre. Ces départements varient en termes de mandat et de capacité. Toutes les CER, à l’exception de l’UMA et de la CEN-SAD, disposent de budgets consacrés au genre. Les informations sur les activités de l’UMA et de la CEN-SAD sont limitées. En particulier, il y a un manque d’informations sur les réformes liées à l’égalité des sexes et aux mécanismes d’autonomisation des femmes. Toutefois, certains signes indiquent que le secrétariat de l’UMA devient plus actif. Au moment de la rédaction de ce rapport, il n’est pas clair s’il existe des plans pour adopter un agenda des droits des femmes et inclure une perspective de genre dans les politiques et stratégies futures.
1. MÉCANISMES DE DROITS DES FEMMES La plupart des CER ont mis en place des mécanismes pour l’égalité des sexes et les droits des femmes, tels que des traités, des lois, des politiques et des campagnes. Ces mécanismes se concentrent sur différents domaines, tels que l’autonomisation économique des femmes, la participation politique, l’éducation, l’agriculture, la sécurité alimentaire, la violence à l’égard des femmes, la santé et les droits sexuels et reproductifs, la paix et la sécurité. Parmi les principaux mécanismes, citons : Le traité d’établissement (traité fondateur) du COMESA, de la CAE, de la CEDEAO, de l’IGAD et de la SADC prévoit des engagements en matière d’égalité des sexes et d’autonomisation des femmes.
30
Quatre CER ont adopté des engagements contraignants en matière de genre. Il s’agit du COMESA (politique révisée en matière de genre de 2016), de la CAE (projet de loi sur l’égalité des sexes), de la CEDEAO (acte additionnel de 2015) et de la SADC (protocole sur le genre et le développement). Ces cadres s’alignent sur l’Agenda 2063, les ODD et d’autres engagements et cadres continentaux et internationaux. La plupart des CER ont introduit des politiques de genre ainsi que des stratégies portant sur des domaines spécifiques tels que le VIH/sida et la violence envers les femmes. Trois CER ont adopté des plans et des stratégies sur les femmes, la paix et la sécurité : La CEDEAO (Déclaration de Dakar sur la mise en œuvre de la RCSNU 1325 ainsi que son plan d’action régional), l’IGAD (Plan d’action régional pour la mise en œuvre des RCSNU 1325 et 1820) et la SADC (Stratégie régionale sur les femmes, la paix et la sécurité 2018-2022). Les tribunaux du COMESA, de la CAE, de la CEDEAO et de la SADC prennent en charge les affaires de genre. Notamment, la Cour de justice de la CEDEAO permet à un individu de porter une plainte directement devant la Cour. Ainsi, la Cour contribue à la promotion des droits des femmes et de l’égalité des sexes.
2. FORCES, DÉFIS ET LACUNES AU NIVEAU CONTINENTAL Il est possible d’élaborer des cadres et des engagements en matière d’égalité des sexes et d’autonomisation des femmes dans d’autres pays. Un examen des CER indique que les possibilités de participation et d’engagement des organisations de la société civile varient. Les organisations de la société civile peuvent être accréditées auprès de la CAE, de la CEDEAO, de l’IGAD et de la SADC. La CAE dispose d’un cadre formel dédié à l’engagement des OSC et du secteur privé : Le cadre de dialogue consultatif (CDF). Le Secrétariat de la SADC a signé un protocole d’accord avec le Conseil des ONG de la SADC afin de promouvoir l’engagement des OSC. D’après les sources consultées, l’engagement des OSC semble être limité dans l’UMA, la CEN-SAD, le COMESA et la CEEAC. Quatre des CER (la CAE, la CEDEAO, l’IGAD et la SADC) ont formulé des mécanismes de contrôle pour suivre les progrès réalisés en matière d’engagements relatifs au genre. Le chevauchement des membres, la faible volonté politique et les ressources et capacités limitées entravent le travail sur l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes dans de nombreuses CER.
3. RECOMMANDATIONS Développer et adopter des cadres pour les droits des femmes et l’égalité des sexes et/ ou renforcer la mise en œuvre des cadres existants. Ceux-ci doivent être conformes aux engagements continentaux et internationaux en matière de genre.
31
Renforcer les capacités et les ressources institutionnelles dans la mise en œuvre des engagements en matière de genre. Les CER doivent établir ou renforcer les tribunaux régionaux pour faire progresser les droits des femmes et l’égalité des sexes. Adopter des budgets tenant compte de la dimension de genre et mettre en œuvre des mécanismes pour garantir la cohérence des contributions des États Membres. Développer des mécanismes de suivi de la responsabilité et de la mise en œuvre des cadres et engagements relatifs aux droits des femmes et à l’égalité entre les sexes. Mettre en œuvre ou renforcer les possibilités et les cadres de consultation pour permettre aux OSC, en particulier aux organisations et aux défenseurs des droits des femmes, de s’engager et de participer à l’élaboration des politiques, des programmes et des projets en matière d’égalité entre les hommes et les femmes et au contrôle de la conformité de l’État.
32
Partie V ANALYSE ET REVUE RÉGIONALE DES THÈMES DE LA DÉCENNIE DE LA FEMME AFRICAINE 1. LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ ET LA PROMOTION DE L’AUTONOMISATION ÉCONOMIQUE DES FEMMES ET DE L’ESPRIT D’ENTREPRISE, DE LA FINANCE ET DE LA BUDGÉTISATION SENSIBLE AU GENRE L’objectif 1 de la DFA vise à promouvoir l’autonomisation économique et l’esprit d’entreprise des femmes, à lutter contre la pauvreté et à accroître l’accès des femmes aux ressources financières. Les objectifs comprennent la réalisation de l’égalité des chances en matière d’emploi, la promotion de la parité sur le lieu de travail et la création d’emplois et de services en soutenant les femmes entrepreneurs, notamment dans le secteur informel. Le Protocole de Maputo garantit aux femmes l’égalité des chances en matière de travail, de promotion professionnelle et d’autres opportunités économiques (article 13). Il invite les États parties à promouvoir le droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale et à lutter contre le harcèlement sexuel sur le lieu de travail. Pour réduire la pauvreté des femmes, les États parties favorisent l’accès des femmes au crédit, à la formation, au développement des compétences et aux services de vulgarisation pour toutes les femmes (article 19.d.). L’UA a adopté divers mécanismes pour faire progresser l’autonomisation économique et l’entrepreneuriat des femmes et réduire la pauvreté au niveau continental. L’UA a déclaré 2015 ‘année de l’autonomisation économique des femmes. L’Agenda 2063 comprend des objectifs de parité totale, avec des femmes occupant 50% des postes de direction dans le secteur privé et un meilleur accès aux ressources financières. La stratégie de l’UA pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes 2018-2028 promouvoit l’autonomisation économique et l’inclusion financière. Les objectifs de la DFA 2020-2030 sur l’inclusion financière et économique des femmes consistent notamment à rendre les services financiers disponibles, accessibles et abordables, en particulier pour les femmes des zones rurales, et à améliorer et accroître l’accès aux infrastructures, aux technologies et au renforcement des capacités.
1.1. PRINCIPALES RÉFORMES JURIDIQUE, POLITIQUES ET INSTITUTIONNELLES Les pays africains ont introduit des réformes juridiques, politiques et institutionnelles tout au long de la décennie africaine pour promouvoir l’autonomisation économique des femmes et lutter contre
33
la pauvreté. Plusieurs pays ont adopté des dispositions constitutionnelles sur l’autonomisation économique des femmes. Il s’agit notamment du droit au travail et du droit à une rémunération égale pour un travail égal, du droit égal aux avantages et à la propriété et de l’élimination de la discrimination dans l’emploi fondée sur le sexe La Constitution du Zimbabwe de 2013 se distingue car elle prévoit également un congé de maternité entièrement rémunéré de trois mois. Sur tout le continent, les pays ont également introduit des lois qui, au moins d’une manière ou d’une autre, visaient à améliorer l’autonomisation économique des femmes. Parmi ces réformes, on trouve des lois qui : Interdissent la discrimination dans l’emploi et imposent des sanctions pénales aux personnes qui commettent de tels actes, comme en Algérie, en Tanzanie et en Ouganda. D’autres lois obligent les employeurs à mettre en place une politique en matière de harcèlement sexuel. Garantir le droit à une rémunération égale pour un travail de valeur égale et/ou protéger les femmes sur le lieu de travail. Prévoir un congé de maternité payé et protéger les futures mères sur le lieu de travail. Certains pays ont également introduit un congé de paternité rémunéré. Prévoir le droit égal à la propriété et à l’héritage. Parmi les autres réformes, citons la suppression des obstacles pour les femmes qui cherchent à créer des entreprises (RD Congo), la discrimination dans l’accès au crédit fondée sur le sexe (Guinée) et l’héritage (Égypte). De nombreux pays ont également pris des mesures pour institutionnaliser la budgétisation sensible au genre. La plupart des États africains ont entrepris des réformes politiques pour lutter contre la pauvreté et promouvoir l’autonomisation économique et l’esprit d’entreprise des femmes. Les pays ont souvent inclus l’avancement de l’autonomisation économique, des opportunités et de l’entreprenariat des femmes comme objectifs stratégiques dans leurs plans nationaux de genre ou leurs stratégies nationales de développement. Plusieurs pays ont introduit des plans, tels que des stratégies nationales pour l’emploi, afin de faire progresser et de renforcer l’emploi et la formation des femmes. Autres réformes politiques : la budgétisation sensible au genre (BSG). Plusieurs pays ont également mis en œuvre des stratégies visant à réduire la pauvreté et à accroître les opportunités et les activités génératrices de revenus pour les femmes. D’autres ont inclus des objectifs de réduction de la pauvreté dans leurs politiques nationales sur le genre et le développement. Au cours de la Décennie de la Femme Africaine, les pays ont également introduit des réformes institutionnelles qui ont amélioré l’autonomisation économique des femmes, augmenté l’accès aux ressources financières et aux opportunités d’emploi et encouragé l’entreprenariat féminin. Certains pays ont introduit des possibilités qui augmentent l’accès des femmes aux ressources financières, comme l’octroi de prêts sans intérêt, la création de fonds ou l’établissement de systèmes de microcrédit. D’importantes décisions de justice ont fait progresser le droit des femmes à la propriété (Eswatini, Ghana) et la protection contre la discrimination (Lesotho).
34
35
1.2. KEY CHALLENGES AND GAPS Tous les pays ne disposent pas de lois garantissant une rémunération égale pour un travail de valeur égale. En conséquence, les écarts de rémunération entre les sexes subsistent. Dans les pays où la législation sur l’égalité de rémunération existe, la mise en œuvre est souvent faible et incohérente. De nombreux pays africains n’ont pas encore mis en œuvre la BSG, et on manque de données sur les allocations de genre dans les budgets nationaux. Dans de nombreux pays, les femmes ne bénéficient d’aucune protection juridique contre la discrimination dans l’accès aux ressources financières telles que le crédit et les prêts, ainsi que dans les droits de succession et de propriété. Plus de femmes que d’hommes vivent dans la pauvreté. Des barrières, dont certaines sont sociales, d’autres culturelles, contribuent à la féminisation de la pauvreté sur le continent. Si tous les pays, à l’exception de la République Arabe Sahraouie Démocratique (aucune donnée trouvée), prévoient un congé de maternité rémunéré, tous n›offrent pas de congé de paternité rémunéré. En outre, lorsque le congé de paternité est disponible, il est souvent très court. Ainsi, les femmes continuent d›assumer la responsabilité de la famille et du foyer, et leur travail de soins non rémunéré n›est pas reconnu.
1.3. RECOMMANDATIONS Abroger toutes les lois ou dispositions légales qui discriminent les femmes dans l’obtention de l’égalité des chances dans l’emploi, l’égalité de rémunération et l’accès aux ressources financières, et qui empêchent donc les femmes de la réalisation de leurs droits économiques et de leurs possibilités d’entreprendre. Adopter et promouvoir des programmes et des projets qui soutiennent les femmes entrepreneurs et les aident à développer et à faire croître les petites et moyennes entreprises. Ces efforts doivent également concerner les femmes du secteur informel et les femmes appartenant à des groupes vulnérables et marginalisés, comme les femmes des zones rurales et reculées, les femmes handicapées, les femmes âgées et les veuves. Mettre en œuvre des lois et des services qui permettent aux femmes de participer à la main-d’œuvre sur un pied d’égalité avec les hommes et de réduire la charge de soins imposée aux travailleuses. Ces mesures devraient inclure l’octroi de congés maternels et paternels rémunérés et de services de garde d’enfants. Mettre en place des approches innovantes, participatives, ciblées et décentralisées afin d’aborder efficacement l’autonomisation économique des femmes par le biais de l’esprit d’entreprise et de la production manufacturière axée sur l’exportation, ainsi que des initiatives en faveur de l’égalité des sexes en tant que vecteur de diversification économique et de création d’emplois.
36
Soutenir le développement d’opportunités et de capacités de mise en réseau pour les femmes chefs d’entreprise afin de contribuer au mentorat des jeunes femmes et de promouvoir un meilleur accès aux services financiers et aux autres ressources, y compris la collaboration.
2. GOUVERNANCE, PROTECTION JURIDIQUE ET PARTICIPATION DES FEMMES À LA PRISE DE DÉCISION Le Protocole de Maputo, dans ses articles 8 et 9, garantit le droit des femmes à participer sur un pied d’égalité à la gouvernance, aux processus politiques et électoraux à tous les niveaux et à bénéficier d’une protection juridique. Ces articles consacrent également les principes d’égalité et de non-discrimination. Deux objectifs de la DFA étaient spécifiquement axés sur les femmes dans la politique et la prise de décision. L’objectif 7 (concernant la gouvernance et la protection juridique) visait, entre autres, à soutenir la participation des femmes aux processus politiques et électoraux dans les pays où des élections ont été organisées pendant la Décennie. L’objectif 9 (concernant les femmes aux postes de décision) visait à mettre en œuvre la parité de l’UA et à garantir l’égalité des chances pour les femmes aux postes de décision dans les domaines législatif, judiciaire et exécutif. Au cours de la Décennie, l’UA a mis en œuvre plusieurs initiatives conformes aux deux objectifs de la DFA. La décision sur la parité de 2018 exige de la Commission de l’UA qu’elle atteigne une représentation de 50/50 entre les sexes et qu’elle ait une représentation de 30% de jeunes d’ici 2025. L’Agenda 2063 et la Stratégie de l’UA pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes reflètent également l’engagement à mettre en œuvre le principe de parité de l’UA et à réaliser l’autonomisation des femmes dans la gouvernance et la prise de décision. Pour contribuer à la mise en œuvre effective du mandat de l’UA en matière d’égalité des sexes et d’autonomisation des femmes, l’UA a lancé en 2020 le plan d’action triennal sur les femmes dans la gouvernance et la participation politique : Renforcer le rôle des femmes africaines dans le leadership.
2.1. PRINCIPALES RÉFORMES JURIDIQUES, POLITIQUES ET INSTITUTIONNELLES Au cours de la Décennie, les pays africains ont adopté des réformes juridiques qui ont une incidence sur la présence des femmes aux postes de gouvernance et de décision. Vingt trois pays ont adopté des réformes constitutionnelles, dont beaucoup interdisent la discrimination fondée sur le sexe et garantissent le droit de vote et d’éligibilité. D’autres garantissent le droit à une participation égale à la politique et à la prise de décision. Certains pays, dont le Burundi, l’Égypte, le Rwanda et le Sud-Soudan, garantissent dans leurs constitutions respectives un certain pourcentage de sièges aux femmes dans les organes élus. Les constitutions varient quant au pourcentage de sièges alloués aux femmes. Elles diffèrent également sur le fait de savoir si le quota s’applique à tous les niveaux de gouvernance. De nombreux pays ont promulgué des lois visant à accroître la participation politique des femmes et leur représentation aux postes de gouvernance et de décision, notamment en
37
établissant des quotas. Ceux-ci varient de 20 à 50 % et, si certains s’appliquent uniquement aux élections parlementaires nationales, d’autres s’appliquent également aux élections locales. Certaines lois réservent des sièges aux représentantes des femmes dans les organes élus nationaux et/ou locaux (Bénin, Djibouti). Dans le même temps, d’autres pays, dont le Liberia, la République du Congo et l’Égypte, précisent le nombre de femmes candidates sur les listes des partis. Au Lesotho, la législation modifiée exige des partis qu’ils utilisent des listes de parti «zébrées» alternant entre les candidats masculins et féminins. D’autres lois obligent l’État à garantir l’égalité des chances pour les femmes de participer à tous les processus électoraux ou à la prise de décision au niveau local. La plupart des pays africains ont introduit des réformes politiques visant à accroître la représentation des femmes dans les processus de gouvernance et de prise de décision. Le plus souvent, les pays ont inclus des stratégies pour atteindre ces objectifs dans leurs politiques et procédures nationales en matière de genre. Certains plans visent à accroître la participation des femmes à tous les niveaux en proposant des formations et des informations (Gambie). D’autres cherchent à atteindre une représentation 50/50 (Ouganda) ou s’engagent à faire siéger un certain pourcentage de femmes au parlement national à une date précise (Lesotho.) Certains pays ont introduit des mesures spéciales ou d’action positive sur l’inclusion des femmes dans la prise de décision. Plusieurs pays ont mis en place des points focaux et des départements de genre ayant pour mandat d’accroître la représentation des femmes dans les postes de décision et de direction. Certaines initiatives ont créé des fonds (Maroc, Niger) ou d’autres ressources financières pour faciliter l’accès et la participation des femmes à la politique. D’autres pays ont assuré la formation et le renforcement des capacités des femmes occupant des postes de direction.
La plupart des pays africains ont introduit des réformes politiques visant à accroître la représentation des femmes dans les processus de gouvernance et de prise de décision. Le plus souvent, les pays ont inclus des stratégies pour atteindre ces objectifs dans leurs politiques et procédures nationales en matière de genre.
38
39
2.2. PRINCIPAUX DÉFIS ET LACUNES De nombreux pays ne disposent pas de quotas légaux. Dans les pays où des quotas existent, ils ne s’étendent pas toujours à tous les niveaux de gouvernance et de prise de décision. En outre, les engagements pris pour accroître la représentation des femmes sont souvent insuffisamment respectés. Les progrès en matière de représentation des femmes dans la prise de décision, par exemple dans les parlements nationaux, sont inégaux sur le continent. Si certains pays ont réalisé des avancées significatives et ont atteint ou dépassé la représentation de 50/50, dans d’autres, les femmes sont sous-représentées.
Les vues traditionnelles sur les rôles des sexes empêchent les femmes de participer pleinement et équitablement à la vie politique dans la région de l’Afrique centrale. Les femmes candidates se heurtent également à des barrières institutionnelles qui les marginalisent ou les excluent. Les partis politiques préfèrent les candidats masculins, et souvent les femmes ne sont incluses que pour remplir une obligation légale. Le manque de ressources financières et de soutien de la part des partis politiques a également un impact négatif sur le nombre de femmes qui peuvent se présenter à des postes élus.
2.3. RECOMMANDATIONS Mettre en œuvre et appliquer des quotas pour assurer l’égalité des chances et accroître la participation politique des femmes dans les organes décisionnels nationaux et locaux, les postes ministériels et le système judiciaire, ainsi que dans la représentation du gouvernement national aux niveaux régional, continental et international. Ces efforts doivent être conformes au principe de parité de l’UA. Accroître l’accès aux ressources financières et soutenir les femmes dans les processus électoraux afin de garantir leur participation et leur représentation égales. Adopter et mettre en œuvre des mécanismes pour contrôler le respect des engagements visant à accroître et à faire progresser la représentation et la participation des femmes dans les processus de gouvernance et de prise de décision, et identifier les défis et les lacunes dans la réalisation de ces objectifs. Renforcer les programmes de formation, de sensibilisation et d’autonomisation afin d’inclure la participation des femmes aux structures de gouvernance, aux postes de direction politique et de décision. Mettre en œuvre des lois qui interdisent la violence, le harcèlement sexuel et les abus à l’encontre des candidates et des électrices pendant le processus électoral. Ces lois doivent s’accompagner d’un système judiciaire solide permettant aux femmes candidates et électrices de demander réparation en cas de violation.
40
3. DROITS EN MATIÈRE DE SANTÉ SEXUELLE ET REPRODUCTIVE, SANTÉ MATERNELLE ET VIH/SIDA Au cours de la DFA, des progrès ont été réalisés en matière de santé des femmes en Afrique. En 2017, 46 pays ont déclaré consacrer au moins 15 % des dépenses publiques à la santé, comme le prévoit la Déclaration d’Abuja. Cependant, des défis subsistent. Les maladies cardiovasculaires, par exemple, sont désormais la première cause de décès chez les femmes en Afrique. Le continent affiche les taux de mortalité maternelle les plus élevés au monde, et les femmes africaines représentent plus de 75 % des nouveaux cas féminins de VIH/SIDA dans le monde. 51 Le Protocole de Maputo garantit aux femmes le droit à la santé, y compris la santé sexuelle et reproductive (article 14). Il oblige également les États à fournir des services de santé adéquats, abordables et accessibles aux femmes et à protéger les droits reproductifs des femmes, en autorisant l’avortement médicalisé en cas d’agression sexuelle, de viol et d’inceste et lorsque la grossesse met en danger la santé mentale et physique de la mère ou la vie de la mère ou du fœtus. L’objectif 3 de l’AWD visait à améliorer la santé des femmes, à réduire la mortalité maternelle et à s’attaquer au fardeau inégal du VIH/SIDA sur les femmes et les filles en termes d’infections, de propagation et d’augmentation de la charge de travail, ainsi qu’à l’accès inégal aux antirétroviraux (ARV), à une bonne nutrition et aux services médicaux formels. 52 À cette fin, l›UA et ses États Membres ont élaboré des cadres portant sur la santé des femmes, la santé maternelle, la santé sexuelle reproductive (SSR) et le VIH/SIDA. Parmi ces initiatives figure le plan d’action révisé de Maputo de 2015 pour l’opérationnalisation du cadre politique continental sur la santé et droits sexuels et reproductifs (SDSR) 2016-2030. Il définit un cadre progressif pour la réalisation de l’accès universel aux services de SDSR sur le continent africain.53 Il s’aligne également sur l’Agenda 2063, ainsi que sur la position africaine commune visant à «mettre fin aux décès évitables de mères, de nouveau-nés, d’enfants et d’adolescents, étendre l’utilisation de la contraception, réduire les niveaux d’avortement à risque.»54 En 2019, une nouvelle initiative de financement de la santé a été lancée lors de la réunion des dirigeants africains : Investir dans la santé, afin de contribuer à fournir un financement accru, durable et plus impactant pour la santé à travers l’Afrique.
3.1. PRINCIPALES RÉFORMES JURIDIQUES, POLITIQUES ET INSTITUTIONNELLES Au cours de la décennie africaine, de nombreux pays africains ont adopté des réformes juridiques sur la santé des femmes, la santé sexuelle and reproductive (SSR), la santé maternelle et le VIH/SIDA. Le plus souvent, les réformes constitutionnelles prévoient le droit à la santé ou aux soins de santé et, dans certains cas, précisent le rôle de l’État pour garantir ce droit. Dans certains pays, dont le Burundi, le Kenya et le Soudan, la constitution respective prévoit la SSR, la santé maternelle et le VIH/SIDA. Par exemple, selon la Constitution du Soudan de 2019, l’État doit fournir des soins de santé gratuits pour la maternité, l’enfance et les femmes enceintes. La Constitution 55 du Zimbabwe de 2013 affirme la SSR des femmes, y compris le droit des femmes de prendre des décisions en matière de reproduction et le droit d’accéder aux soins de santé reproductive. 56
41
Plusieurs pays ont adopté des réformes juridiques visant à accroître l’accès aux soins de santé sexuelle et maternelle pour toutes les personnes, y compris les groupes marginalisés, en mettant en place une couverture médicale universelle. Certains pays ont adopté ou modifié des lois sur l’accès à l’avortement, qui ont soit élargi, soit réduit cet accès. Dans certains cas, les réformes prévoyaient l’avortement sur demande dans les 12 premières semaines de la grossesse, quelle qu’en soit la raison (Mozambique). Dans d’autres, si les réformes ont réduit les peines et prévu des exemptions d’emprisonnement pour l’avortement, l’accès à l’avortement libre et sûr reste limité (Rwanda.) Dans d’autres encore, les réformes ont reconnu les soins de santé reproductive comme un droit humain universel en permettant aux femmes d’accéder aux services de santé reproductive, tels que les méthodes contraceptives modernes.57 Certains pays ont adopté des lois qui criminalisent la transmission et la non-divulgation du VIH ; d’autres prévoient une protection accrue des personnes vivant avec ou affectées par le VIH, comme l’interdiction de la discrimination à l’égard des personnes vivant avec ou affectées par le VIH. Les pays africains ont mis en œuvre des politiques visant à améliorer l’accès aux services et aux soins de la santé sexuelle reproductive, de santé maternelle et de VIH/SIDA tout au long de la Décennie. Quarante-six (46) pays d’Afrique ont lancé la Campagne pour la réduction accélérée de la mortalité maternelle (CARMMA) au niveau national.58 Certaines stratégies comprennent des objectifs stratégiques visant à augmenter la prévalence de la contraception et à améliorer l’accès au planning familial pour tous. Grâce à ces initiatives, la prévalence contraceptive a augmenté dans de nombreux pays, notamment au Bénin et au Ghana. D’autres stratégies visaient à améliorer la disponibilité et la qualité de l’éducation sexuelle.59 En outre, la plupart des pays ont également adopté des stratégies nationales de lutte contre le VIH/SIDA qui répondent aux besoins des femmes et des filles et préviennent la transmission mère-enfant (PTME). Parmi ces stratégies, plusieurs s’alignent sur les objectifs 90-90-90 en matière de traitement du VIH (90 % des personnes vivant avec le VIH connaissent leur statut sérologique, dont 90 % sont sous traitement antirétroviral et dont 90 % sont sous suppression virale) d’ici 2020. 60 Au cours de la Décennie, certains pays ont également mis en œuvre une réforme institutionnelle visant à réduire les inégalités d’accès aux soins de santé et à accroître la sensibilisation. Les initiatives comprennent l’extension de l’assurance maladie sociale, l’organisation de séances de sensibilisation à la santé sexuelle et reproductive et l’ajout de modules expérimentaux sur la santé sexuelle et reproductive au programme scolaire. 61
Les pays africains ont mis en œuvre des politiques visant à améliorer l’accès aux services et aux soins de la santé sexuelle reproductive, de santé maternelle et de VIH/SIDA tout au long de la Décennie. Quarante-six (46) pays d’Afrique ont lancé la Campagne pour la réduction accélérée de la mortalité maternelle (CARMMA) au niveau national.
42
43
3.2. PRINCIPAUX DÉFIS ET LACUNES Dans de nombreux pays, l’accès à l’avortement sans risque reste restrictif, ce qui met en danger la vie des femmes et des jeunes filles. Dans certains pays, l’avortement est totalement interdit, tandis que d’autres prévoient des exceptions conformément à l’article 14 du Protocole de Maputo. 62 L’investissement dans les soins de santé, tels que la SSR, la santé maternelle et le VIH/ SIDA, est un défi dans de nombreux pays, car le secteur de la santé est sous-financé. Certains pays ne consacrent qu’un faible pourcentage du budget national aux soins de santé, en particulier à la santé des femmes. De nombreux pays sont également confrontés à une pénurie de personnel de santé qualifié. Malgré les progrès réalisés dans la réduction des taux d’infection, ceux des femmes sont plus élevés que ceux des hommes dans de nombreux pays. Le manque de sensibilisation à la transmission et à la prévention du VIH et d’autres maladies sexuellement transmissibles, ainsi que la faible utilisation des moyens de contraception sont quelques-uns des facteurs qui y contribuent. En outre, tous les pays ne criminalisent pas la transmission du VIH ou n’interdisent pas la discrimination fondée sur le VIH. Dans de nombreux pays, l’instabilité politique et les conflits ont entravé les réformes juridiques, politiques et institutionnelles en matière de santé sexuelle et reproductive, de santé maternelle et de lutte contre le VIH/SIDA, en ce qui concerne les soins et les services essentiels. Cela rend également l’accès aux soins de santé dangereux, en particulier pour les femmes et les filles.
3.3. RECOMMANDATIONS Investir dans les systèmes d’information et les données sanitaires afin de promouvoir la collecte et l’analyse précises et opportunes de données sanitaires ventilées par sexe et autres variables. Donner la priorité aux capacités nationales et régionales de recherche en matière de santé et les renforcer, en se concentrant principalement sur les maladies non transmissibles et la santé mentale. Ces efforts devraient inclure la promotion des femmes en tant que chercheurs dans le domaine de la santé de manière plus générale et des femmes à des postes de direction au sein des instituts de recherche. Améliorer le soutien au personnel de santé, en particulier aux infirmières et aux autres agents de santé de première ligne, tels que les agents de santé communautaires. Il s’agit notamment d’identifier les discriminations et les inégalités entre les sexes au sein du personnel de santé, qui sont à l’origine de l’inefficacité du système de santé et de résultats sanitaires défavorables, et de s’efforcer d’y remédier. Adopter et mettre en œuvre des politiques et des cadres juridiques complets sur les droits en matière de santé sexuelle et reproductive et le VIH/SIDA, qui améliorent l’accès de toutes les femmes aux services de santé sexuelle et reproductive tels que
44
la contraception, l’avortement sans risque et les médicaments pour les femmes et les filles vivant avec le VIH/SIDA. Améliorer le financement de la santé et veiller à ce que les budgets de la santé tiennent compte de la dimension de genre et soient sensibles aux différences entre les sexes.
4. LA VIOLENCE À L’ÉGARD DES FEMMES ET LES PRATIQUES NÉFASTES La violence à l’égard des femmes (VCF) et des filles est répandue dans les espaces privés et publics à travers le continent africain. De nombreuses filles et femmes sont soumises à des pratiques préjudiciables. Celles-ci affectent négativement les femmes et violent leurs droits humains. Le Protocole de Maputo interdit toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles. Il définit la VCF comme tous les actes perpétrés contre les femmes qui peuvent leur causer un préjudice physique, sexuel, psychologique et économique et qui ont lieu dans la vie privée ou publique, en temps de paix et pendant les situations de conflit armé ou de guerre. Les pratiques néfastes sont définies comme tous les comportements, attitudes et/ou pratiques qui portent atteinte aux droits fondamentaux des femmes et des filles, tels que leur intégrité physique. L’article 5 invite les États parties, entre autres, à interdire et à condamner toutes les formes de pratiques nuisibles qui portent atteinte aux droits fondamentaux des femmes. Au cours de la Décennie, l’UA a accordé la priorité à l’élimination de la violence liée au sexe en Afrique, comme en témoignent ses travaux. Il s’agit notamment de la Stratégie de l’UA en matière de genre 2018 - 2028, de la Déclaration solennelle sur l’égalité des sexes en Afrique et de l’Agenda 2063. L’UA a également lancé deux campagnes pour accélérer la fin des pratiques néfastes et sensibiliser le public : L’Initiative continentale pour mettre fin aux mutilations féminines et la Campagne pour mettre fin au mariage des enfants.
Les pratiques néfastes sont définies comme tous les comportements, attitudes et/ou pratiques qui portent atteinte aux droits fondamentaux des femmes et des filles, tels que leur intégrité physique. L’article 5 invite les États parties, entre autres, à interdire et à condamner toutes les formes de pratiques nuisibles qui portent atteinte aux droits fondamentaux des femmes.
45
46
4.1. PRINCIPALES RÉFORMES JURIDIQUES, POLITIQUES ET INSTITUTIONNELLES Plus de la moitié des pays africains ont adopté des dispositions constitutionnelles qui sont considérées comme importantes pour interdire la VCF et protéger les femmes et les filles des pratiques néfastes et du mariage précoce. Il s’agit notamment de dispositions interdisant les traitements inhumains et dégradants, tels que la traite et l’esclavage, garantissant la protection contre la violence, et éliminant toutes les formes de VCF, y compris le viol. D’autres réformes constitutionnelles fixent l’âge légal du mariage à 18 ans (Malawi, Zimbabwe), interdisent explicitement le mariage forcé (Burundi, Guinée) et garantissent le droit de se marier sur la base du libre consentement des parties (Kenya, Soudan du Sud.). Dans certains pays, dont le Tchad, la Côte d’Ivoire et la Guinée, des dispositions constitutionnelles interdisent les MGF. La plupart des pays ont adopté une législation visant à éliminer les pratiques néfastes et à éradiquer la violence à l’égard des femmes. Plusieurs pays, dont l’Angola, le Liberia et l’Ouganda, ont adopté une législation interdisant la violence domestique. Une majorité de pays interdisent la violence domestique en vertu de la loi. Certains pays ont adopté des lois interdisant spécifiquement le mariage précoce ou forcé des enfants. Certains pays ont adopté des lois interdisant et criminalisant les mutilations génitales féminines, tandis que d’autres ont apporté des modifications au code pénal visant à protéger les femmes et les filles contre les pratiques nuisibles, telles que les mutilations génitales féminines. D’autres réformes juridiques incluent le renforcement des dispositions concernant le harcèlement sexuel et le viol. Certains pays, dont le Mozambique, la Sierra Leone et le Lesotho, criminalisent le viol conjugal. Quinze pays (Afrique du Sud, Angola, Côte d’Ivoire, Djibouti, Eswatini, Gambie, Ghana, Lesotho, Namibie, Rwanda, Seychelles, Soudan, Soudan, Tchad et Zimbabwe) ont adopté des lois interdisant la traite des êtres humains. Ces réformes diffèrent par leur portée, certaines interdisant toutes les formes de traite, telles que la traite des êtres humains, l’exploitation sexuelle et le travail forcé, ainsi que les sanctions imposées. Les pays d’Afrique ont adopté des réformes politiques pour éradiquer les pratiques néfastes et combattre la violence à l’égard des femmes et des filles au cours de la Décennie. Plusieurs pays ont introduit des stratégies nationales, mais leur portée varie. Parmi les diverses formes de violence figurent la violence sexuelle, physique, domestique, émotionnelle et psychologique, ainsi que les pratiques culturelles néfastes et la traite des êtres humains (Kenya). D’autres pays ont lancé des stratégies explicitement axées sur la lutte contre les pratiques nuisibles telles que la traite des êtres humains. Au cours de la Décennie, vingt-huit pays ont procédé au lancement national de la campagne de l’UA pour mettre fin au mariage des enfants.63 Certains ont également entrepris des stratégies nationales, visant principalement à lutter contre le mariage précoce et le mariage d’enfants, tandis que d’autres se sont concentrés sur la VCF ou les MGF. D’autres réformes institutionnelles comprennent l’organisation de sessions de formation pour les institutions chargées de l’application de la loi, telles que la police et le système judiciaire, sur les politiques et les lois relatives à la violence domestique, à la violence sexuelle et à la VCF. Certains pays ont renforcé la protection et les services aux victimes de la traite en créant des refuges. Plusieurs pays ont renforcé les mécanismes institutionnels en introduisant de nouveaux départements
47
48
ou tribunaux dotés d’un mandat spécifique en matière de lutte contre la violence à l’égard des femmes et les pratiques néfastes, telles que les MGF et la traite. Des décisions judiciaires importantes concernant, par exemple, le mariage, le mariage des enfants et le viol conjugal ont renforcé les droits des femmes et accru la protection des femmes et des filles. D’autres pays ont renforcé l’accès des femmes à la justice par la mise en place de tribunaux pouvant connaître des affaires de viol (Liberia).
4.2. PRINCIPAUX DÉFIS ET LACUNES Bien que les pays aient adopté des lois sur la violence sexuelle et sexiste au cours de la Décennie, les femmes à travers le continent ne bénéficient d’aucune protection juridique contre la violence domestique. En outre, peu de pays criminalisent le viol conjugal. Dans de nombreux pays, le droit coutumier ne reconnaît pas le viol conjugal ou la violence domestique comme des violations à l’encontre des femmes. Si, dans de nombreux pays, l’âge légal du mariage est fixé à 18 ans, des exceptions prévues par la loi, telles que le consentement des parents, du tuteur ou du tribunal, signifient que les filles peuvent être mariées avant 18 ans.
Malgré les efforts déployés pour l’éliminer par le biais de réformes législatives et politiques, les MGF continuent d’être pratiquées en partie à cause des lacunes des cadres juridiques et de la faible application de la loi. Dans certains pays, les tentatives d’introduire une législation interdisant les MGF ont échoué.
Les conflits et les troubles entravent la mise en œuvre et l’application des lois et des politiques relatives à la violence à l’égard des femmes et aux pratiques néfastes et exposent les filles et les femmes à un risque accru de violence et d’abus, les réfugiés et les personnes déplacées étant particulièrement vulnérables.
4.3. RECOMMANDATIONS Abroger les lois autorisant les mariages précoces, forcés et d’enfants et supprimer les exceptions dans la législation concernant l’âge et le consentement libre et entier au mariage. Les lois sur le mariage doivent respecter les engagements pris dans le Protocole de Maputo. Adopter et mettre en œuvre un cadre juridique complet qui interdise et criminalise toutes les formes de violence à l’égard des femmes (VCF), telles que la violence domestique et le viol conjugal. Le cadre juridique doit également inclure une protection contre la violence en ligne à l’égard des femmes. Adopter et mettre en œuvre des programmes qui apportent un soutien juridique et médical et fournissent d’autres services pour aider les survivants de la VEF et des pratiques néfastes, afin qu’ils reçoivent le soutien et l’aide dont ils ont besoin et auxquels ils ont droit.
49
Adopter, mettre en œuvre et appliquer une législation interdisant toutes les formes de traite des êtres humains. Affecter des ressources financières suffisantes pour éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes et les pratiques néfastes et veiller à ce que les institutions compétentes, telles que la police et le système judiciaire, puissent faire appliquer la loi et offrir aux survivants soutien, protection et réparation.
5. FEMMES, PAIX ET SÉCURITÉ En Afrique, les conflits prennent de plus en plus souvent un caractère intra- étatique ou interétatique, impliquant des acteurs non étatiques et des entités étatiques. Bien que des études indiquent que lorsque les femmes sont impliquées dans les processus et les accords de paix, ceux-ci ont plus de chances de durer, dans la pratique, les femmes sont largement exclues et leurs voix ne sont pas entendues. L’objectif 6 de la DFA vise à travailler avec le département de la paix et de la sécurité de l’UA, le Conseil de paix et de sécurité et le Groupe des Sages en relation avec les résolutions 1325, 1820, 1888 et 1889 du Conseil de sécurité des Nations unies, en mettant l’accent sur la violence envers les femmes, la consolidation de la paix et la reconstruction. En ce qui concerne la paix, la sécurité et la violence envers les femmes, le Protocole de Maputo garantit aux femmes le droit à la paix (article 10) et protège les femmes dans les conflits armés (article 11). L’UA a mis l’accent sur la consolidation de la paix sur le continent et a intégré l’agenda des femmes, paix et sécurité dans sa politique continentale et régionale et dans son architecture structurelle sur la paix et la sécurité au cours de la Décennie. À cette fin, l›UA a entrepris plusieurs actions. En 2014, l›UA a créé le Bureau de l›Envoyé spécial pour les femmes, paix et sécurité. Le Bureau se penche sur le sort des femmes dans la prévention, la gestion et la résolution des conflits, et préconise la fin de l›impunité autour des violences sexuelles basées sur le genre (VSBG).64 En 2019, le thème de la 32e session ordinaire de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’UA était «Réfugiés, Rapatriés et Personnes Déplacées : Vers des solutions durables aux déplacements forcés en Afrique», et en 2020, «Faire Taire les Armes : Créer des Conditions Propices au Développement de l›Afrique.» En 2019, l›UA a adopté des politiques clés pour garantir un maintien de la paix respectueux de l›égalité des sexes et guider ses opérations de maintien de la paix. Il s›agit de la Politique de conduite et de discipline pour les opérations de soutien de la paix et d›une Politique de prévention et de réponse à l›exploitation et aux abus sexuels pour les opérations de soutien de la paix. Les États membres de l›UA qui envoient des forces de maintien de la paix dans les missions de l›UA sont tenus de respecter ces codes de conduite. D›autres efforts sur les femmes, la paix et la sécurité ont cherché à former les femmes à la médiation, en particulier à la médiation de haut niveau.
5.1. PRINCIPALES RÉFORMES JURIDIQUES, POLITIQUES ET INSTITUTIONNELLES Dans les cinq régions, de nombreux pays ont adopté des réformes constitutionnelles relatives aux femmes, à la paix et à la sécurité au cours de la DFA. Ils ont introduit des dispositions
50
concernant le rôle de l’État pour assurer la paix et la sécurité et le rôle des forces de sécurité nationales, le droit à la paix et à la sécurité, le droit égal des femmes à la participation et l’élimination des violences sexuelles. À noter que la Constitution du Soudan de 2019 appelle à l›application de «la résolution 1325 du Conseil de Sécurité des Nations Unies et des Résolutions Pertinentes de l’Union Africaine Concernant la Participation des Femmes à tous les Niveaux du Processus de Paix.» 65 D’autres réformes juridiques visaient à promouvoir le droit des femmes à une existence pacifique, la représentation équitable des femmes, le droit des femmes à participer à la promotion et au maintien de la paix ainsi qu’à la justice et à la réconciliation post-conflit. Certains pays ont commencé à intégrer les questions de genre dans les accords de paix, tandis que d’autres ont inclus les femmes dans les pourparlers de paix. En ce qui concerne les réformes politiques, certains pays ont lancé un plan d’action national (PAN) pour la mise en œuvre de la résolution 1325. Quelque 25 des 55 pays africains ont adopté un PAN. Sept pays (le Burundi, la RD du Congo, le Ghana, le Kenya, le Liberia, le Nigeria et le Rwanda) ont introduit un deuxième PAN au cours de la Décennie. À noter que le Mali, bien qu’ayant connu une escalade de la violence dans le nord du pays, a mis en œuvre son troisième PAN (2019-2023) en 2019. La Tunisie, a adopté son premier PAN en 2018. Certains pays ont abordé la question des femmes, de la paix et de la sécurité dans des politiques et stratégies nationales en matière de genre. D’autres réformes politiques visaient à accroître la représentation et la participation des femmes, tandis que d’autres abordent la VSBG dans un conflit dans leurs politiques et stratégies nationales.
D’autres réformes juridiques visaient à promouvoir le droit des femmes à une existence pacifique, la représentation équitable des femmes, le droit des femmes à participer à la promotion et au maintien de la paix ainsi qu’à la justice et à la réconciliation post-conflit. Certains pays ont commencé à intégrer les questions de genre dans les accords de paix, tandis que d’autres ont inclus les femmes dans les pourparlers de paix.
51
52
Plusieurs pays, dont le Burkina Faso, la République Centrafricaine, la Côte d’Ivoire, la Gambie, le Ghana, la Guinée, le Lesotho, le Mozambique et le Zimbabwe, ont également mis en œuvre des réformes institutionnelles qui font progresser le programme «femmes, paix et sécurité». Certaines réformes ont introduit des commissions nationales de paix et de réconciliation pour lutter, par exemple, contre les violences sexuelles liées aux conflits, tandis que d’autres ont mis en place des mécanismes juridiques tels qu’une Cour pénale spéciale (République Centrafricaine) pour traiter les crimes de guerre. D’autres réformes institutionnelles comprennent la création de bureaux de l’égalité des sexes dans les commissariats de police et des initiatives nationales pour lutter contre les violences sexuelles liées aux conflits. Parmi les exemples notables d’initiatives féminines réussies en matière de consolidation de la paix figure la ‘salle de Situation des Femmes (SSF)’ (Women’s Situation Room). La SSF surveille les processus électoraux pour s’assurer que les situations susceptibles de déclencher un conflit sont reconnues et gérées. Au cours de la Décennie, les initiatives locales ont été reconnues comme des partenaires essentiels dans la consolidation de la paix et la prévention de l’escalade des conflits.
5.2. PRINCIPAUX DÉFIS ET LACUNES De nombreux pays d’Afrique ne disposent pas d’un PAN. Si certains pays disposaient d’un PAN au début de la Décennie, beaucoup n’ont pas renouvelé leur PAN après son expiration. Malgré les réformes juridiques, politiques et institutionnelles, les obstacles à la participation officielle aux processus de consolidation de la paix et d’après-conflit persistent. Les femmes sont sous-représentées dans les processus de paix et d’aprèsconflit et dans les secteurs de la sécurité, voire carrément exclues. Pour de nombreux pays, les conflits et les troubles entravent l’avancement de l’agenda femme, paix et sécurité et font courir un risque accru aux femmes et aux filles. Les conflits, les troubles politiques et les environnements instables provoquent également de grands déplacements de populations et l’augmentation de la violence sexuelle dans ces conflits est une préoccupation sérieuse, en particulier pour les réfugiés et les personnes déplacées.
5.3. RECOMMANDATIONS Adopter et tenir à jour des plans d’action nationaux (PAN) pour la mise en œuvre de la Résolution 132 du Conseil de Sécurité des Nations Unies (RCSNU) 1325. Ceux-ci doivent inclure des mécanismes de suivi et d’évaluation des engagements et intégrer l’égalité des sexes et les droits des femmes dans tous les aspects de leur travail. Renforcer et appliquer les possibilités de participation des femmes à l’élaboration des politiques, des lois et des mécanismes institutionnels de prévention des conflits
53
et d’après-conflit. Ces efforts devraient inclure des cadres permettant aux OSC et aux défenseurs des droits des femmes de participer en utilisant une approche multisectorielle et intégrée. Fournir un financement adéquat pour l’agenda «femmes, paix et sécurité» (FPS). Adopter et mettre en œuvre des lois, des politiques et des programmes qui prévoient des soins et un soutien pour les survivants de violences sexuelles et sexistes, en particulier pour ceux qui appartiennent à des groupes vulnérables, tels que les personnes déplacées, les femmes réfugiées, les femmes handicapées, les membres de groupes minoritaires, les veuves et les femmes âgées. Mettre en place un système judiciaire solide pour faire appliquer les lois, permettre aux survivants de demander réparation et faire en sorte que les auteurs de violations des droits humains rendent des comptes.
6. AGRICULTURE ET SÉCURITÉ ALIMENTAIRE Alors que les femmes africaines représentent la majorité des petits exploitants agricoles et environ deux tiers de la main-d’œuvre agricole et qu’elles assument la responsabilité de la sécurité alimentaire des ménages, elles ont moins d’accès et de contrôle sur les terres et les ressources telles que le crédit, les engrais et les technologies. Dans de nombreuses régions d’Afrique, l’insécurité alimentaire est en hausse sur tout le continent après des années de déclin, en partie dû à l’impact du changement climatique et des catastrophes naturelles. 66 Le Protocole de Maputo garantit le droit à une alimentation nutritive et à la sécurité alimentaire (article 15) 67et promeut l’accès et le contrôle des femmes sur les ressources productives, telles que la terre, et garantit leur droit à la propriété (article 19(c)).68 L’objectif 2 de la DFA sur l’agriculture et la sécurité alimentaire vise à assurer la sécurité alimentaire et à lutter contre la faim ; à accroître l’accès des femmes africaines aux terres et aux ressources agricoles telles que les intrants agricoles, le crédit, la technologie, l’irrigation et l’eau ; et à relier les femmes aux marchés et à créer de nouveaux marchés pour leurs produits. Au niveau continental, les États membres de l’UA se sont engagés à renforcer le droit des femmes à accéder, contrôler et posséder des terres et à reconnaître le rôle important qu’elles jouent dans l’agriculture et la production alimentaire Il s’agit notamment de la Déclaration d’Abuja de 2010 sur le développement de l’agrobusiness et des agro-industries en Afrique et de la Déclaration de Malabo de 2014 sur la croissance et la transformation accélérées de l’agriculture pour une prospérité partagée et l’amélioration des moyens de subsistance. L’UA a également déclaré 2014 Année de l’agriculture et de la sécurité alimentaire. Les engagements de l’UA en matière d’égalité des sexes se concentrent sur l’obtention de 30 % de propriété foncière documentée et de 50 % de financement pour les femmes.69 La stratégie de l’UA en matière de genre 2017-2027 s’appuie sur les engagements et les objectifs déjà existants axés sur les femmes rurales. Elle met l’accent sur une approche transformative pour l’autonomisation des femmes. 70
54
6.1. PRINCIPALES RÉFORMES JURIDIQUES, POLITIQUES ET INSTITUTIONNELLES Au cours de la Décennie, plusieurs pays ont pris des mesures pour inscrire le droit à l’alimentation et l’égalité d’accès à la terre dans les lois et les constitutions. En ce qui concerne le droit à l’alimentation, la constitution de sept pays (Afrique du Sud, Égypte, Kenya, Niger, Ouganda, RD Congo et Zimbabwe) contient une disposition garantissant ce droit. Les constitutions de l’Égypte, de l’Afrique du Sud, de l’Ouganda et du Zimbabwe précisent également le rôle de l’État dans la fourniture de ressources alimentaires. En ce qui concerne les droits fonciers, neuf constitutions (Algérie, Côte d’Ivoire, Égypte, Gambie, Kenya, Rwanda, Somalie, Sud-Soudan et Zimbabwe) contiennent des dispositions relatives à la propriété des terres et précisent le rôle de l’État dans la protection des terres agricoles et la promotion de l’agriculture. Les constitutions du Kenya et du Zimbabwe reconnaissent également le rôle de l’État qui doit veiller à ce que l’utilisation des terres soit équitable et élimine la discrimination. La législation adoptée au Kenya, au Liberia, en République du Congo et au Rwanda promouvoit l’égalité du droit à la terre et interdit toute forme de discrimination, telle que le sexe, dans l’accès à la terre. Au Bénin, au Burkina Faso, en Côte d’Ivoire et en Gambie, la réforme législative prévoit de soutenir le développement économique des femmes rurales. Sur l’ensemble du continent, les gouvernements ont mis en œuvre des réformes politiques et institutionnelles visant à accroître l’accès des femmes aux terres et aux ressources dans l’agriculture, à assurer la sécurité alimentaire et à lutter contre la faim pendant la DFA. Il s’agit notamment de : La plupart des pays disposent d’un plan national d’investissement agricole (PNIA). Ceuxci visent, entre autres, à faciliter la disponibilité et l’accès aux ressources productives et à améliorer l’accès aux marchés et aux infrastructures. Plusieurs pays ont introduit des stratégies spécifiques sur le genre et l’agriculture qui incluent des objectifs tels que la réduction des inégalités de genre concernant les droits fonciers et l’augmentation de l’accès aux ressources financières telles que le crédit. Dans le même temps, d’autres pays ont adopté des stratégies et des programmes qui portent à la fois sur l’agriculture et la sécurité alimentaire. En ce qui concerne l’amélioration de la sécurité alimentaire, les pays ont mis en œuvre des réformes institutionnelles visant à aider les femmes en leur proposant des activités génératrices de revenus et une aide alimentaire (Djibouti), à lutter contre la faim et à accroître la sécurité alimentaire et nutritionnelle (République du Congo), par exemple. Les réformes institutionnelles de certains pays ont cherché à aider les femmes dans l’agriculture et les entreprises agricoles en améliorant l’accès aux ressources financières telles que les prêts et les crédits pour les engrais, les semences et les équipements de production et de transformation. D’autres réformes institutionnelles ont établi des fonds spécifiquement destinés à aider les femmes à acheter des terres. Le ministère Zambien des Terres, des Ressources naturelles et de la Protection de l’environnement a notamment augmenté son quota de terres réservées aux femmes de 30 à 40 %. 71
55
6.2. PRINCIPALES DÉFIS ET LACUNES Alors que le droit à la terre est garanti par la constitution ou inscrit dans la loi dans de nombreux pays, peu de femmes sont propriétaires fonciers, et les écarts entre les sexes en matière de propriété persistent en raison de la faible application des lois existantes. En outre, le droit coutumier et les régimes fonciers ont tendance à favoriser les hommes et à discriminer les femmes. Les agricultrices, en particulier les petites exploitations agricoles, ont un accès limité aux technologies agricoles, aux semences, au crédit, au financement et aux autres ressources, ainsi qu’aux marchés autres que le marché local. Alors que les pays ont mis en œuvre des réformes législatives, politiques et institutionnelles concernant les femmes et les filles, la sécurité alimentaire et l’agriculture, la charge égale des femmes en matière de soins non rémunérés n’est pas reconnue.
6.3. RECOMMANDATIONS Abroger toute loi discriminatoire à l’égard de l’accès et de la participation des femmes à la propriété foncière, à l’agriculture et à l’agrobusiness. Reconnaître et prendre des mesures pour faire face au fardeau du travail de soins non rémunéré et à son impact sur l’autonomisation économique des femmes, comme le manque de temps, et intégrer des dispositions pertinentes pour le travail de soins non rémunéré dans tous les cadres agricoles et de sécurité alimentaire. Les mesures devraient également inclure la fourniture d’un soutien et le développement d’opportunités en ce qui concerne le partage du travail de soins non rémunéré. Accroître l’accès et la participation des femmes à la prise de décision et à l’élaboration de lois, de politiques et de stratégies en matière d’agriculture et de sécurité alimentaire afin de garantir la prise en compte de l’expertise, des perspectives et des besoins de toutes les femmes. Élaborer des mesures ciblées et des politiques d›action positive pour autonomiser et développer les capacités des agricultrices. Il s›agit notamment d›accroître l›accès des femmes aux moyens modernes de production et de commercialisation afin de leur permettre de participer à égalité à l›agrobusiness et d›améliorer la sécurité alimentaire. Adopter et appliquer des projets, des politiques et des programmes visant à réduire l’insécurité alimentaire des femmes et des filles et à améliorer l’accès des femmes à la propriété foncière. Ces mesures doivent accorder une attention particulière aux femmes appartenant à des groupes marginalisés, comme les femmes handicapées, les femmes âgées et les veuves.
56
7. ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENT CLIMATIQUE Les effets du changement climatique se font sentir dans toute l’Afrique. Les femmes et les filles africaines sont vulnérables de manière disproportionnée à l’impact du changement climatique. Les États africains ont entrepris des réformes juridiques, politiques et institutionnelles pour s’adapter et atténuer l’effet des changements climatiques et environnementaux au cours de la dernière décennie. Le Protocole de Maputo garantit aux femmes le droit de vivre dans un environnement sain et durable. Il oblige les États parties à assurer une plus grande participation des femmes à la planification, la gestion et la préservation de l’environnement et à l’utilisation durable des ressources naturelles à tous les niveaux (article 18). De même, l’article 19 garantit aux femmes le droit au développement durable et la pleine jouissance de ce droit et demande aux États parties, entre autres, d’introduire une perspective de genre dans les procédures de planification du développement national. À cette fin, l’objectif 5 de la DFA sur l’environnement et le changement climatique vise à identifier le rôle des femmes dans l’atténuation du changement climatique en tant que gardiennes de l’environnement, en s’assurant qu’elles bénéficient des nouveaux paquets mondiaux de lutte contre le changement climatique. 72 Au cours de la DFA, l’UA et ses États membres ont adopté des réformes qui établissent un lien entre le changement climatique, l’environnement et le genre. En 2015, l’UA a adopté l’Agenda 2063, qui constate l’impact du changement climatique sur le continent africain et appelle les États Membres à accélérer les actions et à agir avec un sentiment d’urgence sur le changement climatique et l’environnement et pour une pleine égalité des sexes dans tous les aspects de la vie. L’UA a également introduit deux stratégies sur le changement climatique. Son plan le plus récent, le projet de stratégie africaine sur le changement climatique 2020-2030, prend en compte le genre dans son ensemble et note, en particulier, les défis auxquels les femmes sont confrontées et l’importance d’inclure l’équité entre les sexes pour relever les défis à venir. 73 L’UA a également entrepris des réformes institutionnelles liées à l’impact des changements environnementaux et climatiques au cours de cette Décennie. Depuis 2013, le Groupe de travail africain sur le genre et le changement climatique a coordonné et assuré le leadership de l’engagement de l’Afrique dans les processus régionaux et mondiaux relatifs au genre et au changement climatique.74 En 2014, les chefs d’État africains ont formé le Programme Femmes et Genre sur le changement climatique du Comité des chefs d’État et de gouvernement africain sur le changement climatique pour faire avancer les efforts du Groupe de travail. 75 Son objectif est d’engager les femmes dans des actions liées au changement climatique, telles que la fourniture d’un soutien pratique et la formation des négociatrices, afin de garantir une législation et une mise en œuvre des programmes tenant compte du genre en Afrique. 76
7.1. PRINCIPALES RÉFORMES JURIDIQUES, POLITIQUES ET INSTITUTIONNELLES Au cours de la Décennie, les pays africains ont abordé les changements climatiques et environnementaux par le biais de diverses réformes législatives et politiques. Parmi les principaux développements des réformes juridiques sur le changement climatique et l’environnement, on peut citer :
57
Neuf pays (Afrique du Sud, Angola, Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Gambie, Mauritanie, République du Congo et Tchad) ont ratifié la Convention africaine de 2003 sur la conservation de la nature et des ressources naturelles (version révisée). En juillet 2018, 17 pays ont ratifié, et 42 ont signé la Convention. 77 La Convention a notamment pour objectif de renforcer la protection de l’environnement et de favoriser la conservation et l’utilisation durable des ressources naturelles. Trente pays ont adopté des réformes constitutionnelles portant sur l’environnement et le changement climatique, dont la majorité garantit le droit à un environnement sain et propre. D’autres réformes imposent une obligation de protéger l’environnement. De nombreux pays ont adopté une législation autorisant la ratification de l’Accord de Paris sur le changement climatique. En octobre 2020, tous les pays africains, à l’exception de l’Érythrée, de la Libye et du Soudan du Sud, avaient ratifié l’accord. 78 Plusieurs pays ont adopté des lois sur la gestion des risques de catastrophe, la gestion de l’environnement, l’eau et le changement climatique. Certaines d’entre elles comprennent des dispositions sur le genre, comme la loi de 2015 sur la gestion des catastrophes au Rwanda et la loi de 2017 sur la gestion de l’environnement au Malawi. L’examen des réformes politiques adoptées au cours de la DFA fait apparaître les tendances suivantes : De nombreuses réformes politiques sur l’environnement et le changement climatique prennent en compte l’égalité de genre et cherchent à intégrer le genre dans les initiatives d’atténuation et d’adaptation au changement climatique et à l’environnement. Certaines politiques établissent un lien entre l’égalité de genre et l’autonomisation des femmes et les impacts du changement climatique et reconnaissent la vulnérabilité disproportionnée des femmes et des filles à la dégradation de l’environnement et au changement climatique.
Trente pays ont adopté des réformes constitutionnelles portant sur l’environnement et le changement climatique, dont la majorité garantit le droit à un environnement sain et propre. D’autres réformes imposent une obligation de protéger l’environnement.
58
59
Plusieurs politiques sur le changement climatique et l’environnement identifient le rôle des femmes dans l’atténuation du climat et incluent des objectifs et des stratégies pour accroître la participation des femmes. Les politiques de l’Éthiopie, du Ghana, de la Namibie, de la Tanzanie et de l’Ouganda, par exemple, préconisent de renforcer la représentation équitable des femmes et des groupes vulnérables à tous les niveaux de la planification, de la prise de décision et de la mise en œuvre des mesures d’adaptation et d’atténuation. 79 Huit pays (Cameroun, Égypte, Ghana, Mozambique, Liberia, Tanzanie, Ouganda et Zambie) ont adopté des plans d’action en faveur de l’égalité des sexes dans le domaine du changement climatique (PACC). Ces plans comprennent des objectifs visant à garantir l’intégration de la dimension de genre dans les politiques, programmes et initiatives liés au changement climatique et se concentrent souvent sur des secteurs prioritaires, tels que l’agriculture - un secteur où travaillent de nombreuses femmes. Six pays (le Burkina Faso, le Cameroun, l’Éthiopie, le Kenya, le Soudan et le Togo) ont adopté des plans nationaux d’adaptation (PNA) conformément aux obligations découlant du cadre d’adaptation de Cancun de la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.80 Tous les PAN reconnaissent les effets néfastes du changement climatique et s’engagent à réduire la vulnérabilité de certains groupes, comme les femmes. Par exemple, les PAN du Burkina Faso et de l’Éthiopie visent à renforcer le rôle des femmes et à sensibiliser les associations de femmes.
7.2. PRINCIPALES DÉFIS ET LACUNES Peu de pays ont mis en œuvre des réformes juridiques ou constitutionnelles sur l’impact du changement climatique et des défis environnementaux. Une étude de la législation existante sur le climat et l’environnement indique que les liens entre le genre, le climat et l’environnement sont inexistants ou faibles. Plusieurs pays n’ont pas encore adopté et mis en œuvre de Plan d’Action National (PAN), de Plan d’Action de Changement Climatique (PACC) ou d’autres politiques climatiques et environnementales. De nombreuses politiques existantes sur le climat et l’environnement ne tiennent pas compte du genre et sont donc discriminatoires. Elles ne reconnaissent pas les différentes façons dont les hommes et les femmes sont touchés par les changements climatiques et environnementaux. Les conflits constituent un défi important pour l’adoption et la mise en œuvre des politiques d’adaptation et d’atténuation du climat en Afrique. En conséquence, de nombreuses personnes fuient vers les pays voisins, ce qui accroît la pression sur les ressources et augmente la concurrence. Pour les femmes qui dépendent souvent de l’écosystème pour assurer leur revenu et leur sécurité alimentaire, il s’agit d’un défi particulier.
60
7.3. RECOMMANDATIONS Élaborer et mettre en œuvre des plans d›action en faveur de l›égalité des sexes dans le domaine du changement climatique (PACC) et des plans nationaux d›adaptation (PNA) qui tiennent compte de la dimension de genre et qui comprennent des mécanismes de suivi et d›évaluation (S&E). Assurer une participation égale des femmes à tous les niveaux de la prise de décision et de la planification, du financement, de la gestion et de la mise en œuvre des réponses au changement climatique, comme dans les processus d’atténuation et d’adaptation. Lors de l’établissement de mécanismes de participation égale, il convient de veiller tout particulièrement à l’inclusion des femmes marginalisées, telles que les femmes handicapées, les femmes âgées, les veuves et les femmes des zones rurales. Promulguer et appliquer des lois, des politiques et des stratégies qui reflètent les liens entre le genre et le changement climatique, en accordant une attention particulière à l’impact sexué du changement climatique et en reflétant les besoins des femmes dans des contextes différents. Les cadres doivent également adhérer aux engagements régionaux, continentaux et internationaux convenus en matière de changement climatique, d’environnement et de genre. Inclure les connaissances, l’expertise et les perspectives des groupes de femmes locales et des femmes autochtones dans les réponses aux défis environnementaux et climatiques. Investir dans les ressources énergétiques renouvelables et améliorées et veiller à ce que les femmes aient un accès égal à celles-ci ainsi qu’aux ressources scientifiques, technologiques et financières. Les réponses doivent également tenir compte des besoins et des perspectives des femmes appartenant à des groupes marginalisés, comme les femmes handicapées, les femmes âgées, les veuves et les femmes rurales.
8. ÉDUCATION, SCIENCE ET TECHNOLOGIE Pendant la DFA, les pays d’Afrique ont pris des mesures pour promouvoir l’accès des femmes et des filles à l’éducation, aux sciences et aux technologies. Au niveau continental, l’UA de 2016 a adopté la Stratégie continentale d’éducation pour l’Afrique (CESA 16-25), qui comprend des objectifs visant à accélérer les processus menant à la parité et à l’équité entre les sexes et à lancer des campagnes d’alphabétisation complètes et efficaces à travers le continent pour éradiquer l’analphabétisme.81 Le prix régional annuel Kwame N’Krumah de l’UA pour les femmes scientifiques encourage l’accès des femmes à l’éducation et aux carrières scientifiques et apporte un soutien à leurs recherches. Au niveau régional, les États Membres ont adopté des politiques visant à encourager et à soutenir les filles et les femmes dans le domaine scientifique et à stimuler les progrès dans la réalisation de l’ODD 4. L’article 12 du Protocole de Maputo garantit le droit à l’éducation et à la formation des femmes et des filles et engage les États parties à prendre des mesures positives pour promouvoir ces droits. À cette fin, l’objectif 4 de la DFA relatif à l’éducation, à la science et à la technologie vise
61
à atteindre la parité aux niveaux secondaire et supérieur et à augmenter les taux de rétention, à accroître les niveaux d’alphabétisation des femmes par l’éducation des adultes et à assurer la contribution des femmes scientifiques et leur participation aux technologies de l’information et de la communication (TIC).82
8.1. PRINCIPALES RÉFORMES JURIDIQUES, POLITIQUES ET INSTITUTIONNELLES Réaliser la parité dans l’éducation aux niveaux secondaire et supérieur et augmenter le taux de rétention des filles. Plusieurs pays ont adopté des dispositions constitutionnelles sur le droit à l’éducation et à la formation pour tous. D’autres constitutions (Tunisie, Tchad, Somalie et Égypte) contiennent des dispositions qui prévoient la gratuité de l’enseignement jusqu’à un certain niveau. D’autres constitutions contiennent des dispositions générales sur le rôle de l’État dans l’accès à l’éducation gratuite. Sur l’ensemble du continent, les pays ont adopté des réformes juridiques visant à promouvoir l’équilibre et l’égalité des sexes et la protection des étudiants aux niveaux secondaire et supérieur. D’autres réformes ont introduit la gratuité de l’enseignement secondaire ou supprimé partiellement les frais de scolarité. Certains pays ont introduit des réformes institutionnelles visant à améliorer l’accès et la rétention des jeunes femmes dans l’enseignement supérieur (Somalie). Presque tous les pays africains ont adopté des politiques nationales pour le secteur de l’éducation, avec des objectifs spécifiques pour l’enseignement secondaire et supérieur. Ces politiques visent notamment à renforcer l’accès, la rétention et la réussite des filles (Sénégal)83, à garantir que tous les élèves achèvent un enseignement primaire et secondaire gratuit, équitable et de qualité d’ici 2030 (Liberia)84, à faciliter la réinsertion des mères adolescentes dans le système scolaire et à garantir que toutes les écoles sont sûres pour les filles (Sierra Leone). 85 Au cours de la Décennie, d’importantes réformes institutionnelles ont renforcé les droits des filles enceintes à l’éducation et les ont protégées contre la suspension ou la contrainte de l’école, tout en facilitant leur réinsertion. Par exemple, en 2019, la Cour de justice de la Communauté de la CEDEAO a estimé que l’interdiction en Sierra Leone, empêchant les filles enceintes d’aller à l’école et de passer les examens, violait le droit des filles à l’éducation et était discriminatoire.86 À la suite de ce jugement, le gouvernement de la Sierra Leone a annoncé son intention d’introduire de nouvelles politiques axées, entre autres, sur l’inclusion.
Augmenter le niveau d’alphabétisation des femmes par l’éducation des adultes Un examen des réformes constitutionnelles entreprises au cours de la Décennie montre que des pays comme l’Angola, les Comores, l’Égypte et le Sud-Soudan ont adopté des dispositions pertinentes sur l’éradication de l’analphabétisme et la promotion de l’accès à l’alphabétisation. Dans la plupart des pays africains, les objectifs d’éradication de l’analphabétisme par le biais de programmes d’alphabétisation sont généralement inclus dans les plans du secteur de l’éducation ou les plans de développement. Cependant, le Mozambique, la Tanzanie et
62
l’Ouganda, par exemple, ont également adopté des plans qui visent explicitement à améliorer l’alphabétisation et l’éducation des adultes. Deux pays (Zambie et Zimbabwe) ont adopté des réformes juridiques qui prévoient l’égalité d’accès à l’éducation, y compris à l’alphabétisation des adultes.
Assurer la contribution des femmes scientifiques et leur participation aux TIC En ce qui concerne les réformes juridiques relatives à la contribution des femmes scientifiques et à leur participation aux TIC, 3 pays (Égypte, Libye et Maroc) ont adopté des dispositions constitutionnelles sur la recherche scientifique au cours de la DFA. Le Kenya a adopté la loi sur la science, la technologie et l’innovation en 2013. L’examen n’a pas trouvé d’autres réformes juridiques ailleurs. L’examen des réformes politiques mises en œuvre au cours de la DFA indique que de nombreux pays intègrent la science, la technologie et l’innovation dans leurs programmes de développement nationaux, ainsi que dans leurs plans pour le secteur de l’éducation.87 Tandis que d’autres pays comme la Gambie (The National Science, Technology and Innovation Policy 2013-2022) et le Malawi (2013 ICT Policy) ont mis en œuvre des politiques spécifiques visant à améliorer la formation et l’accès des femmes et des filles aux sciences et aux TIC. Parmi les autres stratégies visant à encourager les filles et les jeunes femmes à s’intéresser davantage aux sciences, à l’information, à la communication et aux technologies, citons les concours nationaux Miss Math, Miss Science et Miss Geek lancés au Malawi, au Rwanda et au Sénégal.88 Plusieurs pays ont introduit des bourses d’études pour les filles dans les domaines scientifiques.
8.2. PRINCIPAUX DÉFIS ET LACUNES Toutes les constitutions ne garantissent pas le droit à l’éducation en général, ni aux niveaux secondaire et supérieur en particulier. En outre, peu de constitutions comportent des dispositions relatives à l’éradication de l’analphabétisme en proposant des programmes gratuits d’alphabétisation des adultes. Peu de pays ont adopté et mis en œuvre des stratégies nationales d’alphabétisation et des campagnes visant spécifiquement à améliorer le taux d’alphabétisation des femmes par l’éducation des adultes. Il existe peu de politiques en matière de science, de technologie et d’innovation, dont certaines incluent des «objectifs liés au genre visant à promouvoir la participation des femmes dans les sciences». Ces politiques sont toutefois rarement mises en œuvre.
8.3. RECOMMANDATIONS Élaborer et mettre en œuvre des plans, des stratégies et des campagnes au niveau national pour atteindre les buts et les objectifs de la stratégie continentale de l›éducation pour l›Afrique (CESA) 16-25, du Protocole de Maputo et des accords régionaux et internationaux pertinents en matière d’éducation et d’égalité des sexes. Ces efforts
63
devraient inclure l’intégration des compétences et connaissances techniques dans le système éducatif et le renforcement de l’orientation professionnelle pour tous les étudiants, en particulier les filles. Adopter et appliquer des stratégies et des campagnes visant à augmenter le taux d’alphabétisation de toutes les femmes et à promouvoir l’apprentissage tout au long de la vie. Les plans doivent accorder une attention particulière aux groupes vulnérables tels que les filles et les femmes handicapées, les femmes et les filles des régions éloignées et rurales, et les étudiantes enceintes. Élaborer, soutenir et mettre en œuvre des politiques et des projets qui améliorent l›accès et la participation des femmes aux domaines scientifiques et suppriment les obstacles sociaux, culturels et économiques à cet égard. Investir dans des données ventilées par sexe sur les taux d’inscription, de rétention et d’obtention de diplômes dans l’enseignement secondaire et supérieur, sur les taux d’alphabétisation des femmes et sur les femmes dans les sciences, et les collecter systématiquement, afin de mieux analyser les écarts et de garantir le respect des engagements. Adopter des budgets d’éducation tenant compte de la dimension de genre afin d’améliorer l’accès des filles et des jeunes femmes à l’enseignement secondaire et supérieur, étant donné que de plus en plus d’étudiantes achèvent leur scolarité primaire.
9. MOUVEMENT DES JEUNES FEMMES Au cours de la Décennie, l’Afrique a vu une augmentation du nombre de jeunes femmes et de filles qui s’organisent et utilisent leur voix pour défier les inégalités en cherchant à influencer le changement. Il s’agit d’une évolution notable, car au début de la Décennie, le mouvement des jeunes femmes était pratiquement inexistant et les voix des jeunes femmes n’étaient pas nécessairement entendues ou intégrées au mouvement plus large de défense des droits des femmes sur le continent. Parmi les objectifs de la DFA, l’objectif 10 vise à dynamiser le mouvement des femmes africaines et à encadrer les jeunes femmes et hommes leaders et professionnels, tant en Afrique que dans la diaspora, afin qu’ils deviennent des champions de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes. 89 L’UA a été à l’avant-garde de l’investissement dans les jeunes, en particulier dans le mouvement des jeunes femmes. Dans le cadre de l’aspiration 6 de l’Agenda 2063, l’UA appelle à une Afrique dont le développement est piloté par les populations, en s’appuyant sur le potentiel des Africains, en particulier des femmes et des jeunes.90 Au cours de la Décennie de la Femme Africaine, l’UA a élaboré des programmes et des politiques visant à soutenir les jeunes, en particulier les jeunes femmes. Il s’agit notamment de la Charte Africaine de la Jeunesse, du Plan d’Action de la Décennie Africaine de la Jeunesse et de la décision de Malabo sur l’autonomisation des jeunes. La nomination d’Aya Chebbi en tant qu’envoyée de la jeunesse pour défendre les intérêts de la
64
jeunesse africaine dans les organes décisionnels de l’UA en 2018 a démontré l’engagement de l’UA à soutenir la jeunesse en Afrique. L’UA a également souligné l’importance du leadership des jeunes femmes et reconnu leur force et leur contribution au développement du continent.
9.1. LA CONSTRUCTION DU MOUVEMENT DES JEUNES FEMMES EN AFRIQUE ET L’UTILISATION DE LA TECHNOLOGIE L’essor du mouvement des jeunes femmes est lié au mouvement plus large des femmes en Afrique. Alors que le mouvement pour les droits des femmes africaines se développait, l’inclusion et les voix des jeunes femmes faisaient défaut. L’activisme des jeunes femmes s’est développé à partir d’une stratégie axée sur les problèmes. Elles se sont organisées autour de questions uniques, telles que le féminicide, la violence envers les femmes et le viol, et se sont mobilisée autour d’incidents spécifiques d’oppression, de violence ou d’inégalité. En Afrique de l’Ouest, l’activisme des jeunes femmes est généralement dirigé par une organisation, par des jeunes femmes au sein d’une institution. Sur tout le continent, des mouvements de jeunes femmes se sont formés, surmontant souvent les difficultés. En Afrique australe, les jeunes femmes ont commencé à remettre en question le statu quo, à sensibiliser leurs pairs à la politique, à renforcer leurs capacités et à promouvoir leur participation à tous les niveaux de l’agenda des droits des femmes. En Afrique de l’Est, le mouvement de jeunesse était dominé par les hommes, ce qui posait des problèmes particuliers aux jeunes femmes lorsqu’elles cherchaient à remettre en question le patriarcat et à faire entendre leur voix. Ainsi, les jeunes femmes se sont organisées de manière audacieuse et créative pour soulever des questions importantes pour elles, défier les inégalités et prendre leur place dans le discours. Malgré ces difficultés, le mouvement des jeunes femmes a continué à se développer et à s’organiser différemment. Elles utilisent les médias sociaux pour se mobiliser, discutent de sujets tabous, comme le sexe et la sexualité, et adoptent une approche inter-sectionnelle qui lie les droits LGBTQ aux droits des travailleurs du sexe, aux questions de justice climatique et aux mouvements de justice reproductive en matière de violence sexuelle. Les jeunes femmes utilisent la technologie et les médias sociaux de manière créative pour se connecter, interagir et construire des mouvements efficaces qui remettent en cause les inégalités et influencent le changement. L’activisme numérique, en particulier l’utilisation efficace des outils de médias sociaux, a permis de documenter les récits de violence des citoyens et de permettre aux jeunes femmes de contester la loi. L’utilisation de hashtags a constitué une stratégie efficace pour susciter l’organisation et influer sur le changement. Par exemple, au Kenya, en 2014, des jeunes femmes ont utilisé Facebook pour organiser une manifestation pacifique après qu’une vidéo d’une femme déshabillée dans les transports publics soit devenue virale. En utilisant le hashtag #MyDressMyChoice, le mouvement a remis en question la façon dont les hommes traitaient les femmes en public et a entraîné un changement de politique. En Afrique du Sud, de jeunes étudiantes se sont organisées autour de la campagne #EndRapeCampaign dans différentes universités, englobant des questions telles que le genre et la sexualité, mais aussi la race, l’orientation sexuelle et le handicap.
65
9.2. PRINCIPAUX DÉFIS ET LACUNES Parmi les défis auxquels le mouvement des jeunes femmes est confronté, on peut citer : Manque de financement et d’accès aux ressources financières. Être exclu ou marginalisé dans les processus décisionnels. Le manque ou l’inégalité d’accès aux plateformes de médias sociaux exclut de nombreuses jeunes femmes de l’activisme numérique. Le mouvement des jeunes femmes offre également de nombreuses possibilités. Notamment, ils intègrent souvent d’autres mouvements (LGBTQ, travail sexuel, questions de justice climatique). Ils contribuent à élargir le débat en abordant une variété de questions telles que le changement climatique et la santé sexuelle et reproductive.
9.3. RECOMMANDATIONS Inclure le point de vue des jeunes femmes, en particulier des filles et des jeunes femmes issues des milieux les plus pauvres, des groupes minoritaires et des zones rurales, ainsi que des personnes handicapées, dans l’élaboration des lois, des plans et des stratégies, et dans les processus décisionnels. Investir dans des programmes et initiatives dirigés par des jeunes femmes afin de créer des espaces pour leur engagement dans la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des programmes. Ces investissements doivent aider les jeunes femmes à développer leur expertise et leurs compétences et permettre un apprentissage continu. Reconnaître les jeunes femmes comme des expertes à part entière sur les questions touchant à leur vie et à leur avenir. Les jeunes femmes sont essentielles à la conception des programmes et à la modification des récits traditionnels sur leurs réalités vécues. Adopter des politiques et des mesures qui assurent la sécurité en ligne des filles et des jeunes femmes africaines qui utilisent les médias sociaux et numériques dans le cadre de leurs activités militantes. Mobiliser et renforcer les mouvements de jeunes femmes afin d’améliorer leurs compétences en matière de plaidoyer et leur connaissance des droits de l’homme pour soutenir le mouvement des droits des femmes.
66
RÉFÉRENCES Endnotes 1
African Union (2020) “Africa Identifies First Case of Coronavirus Disease: Statement by the Director of Africa CDC https://africacdc.org/news-item/africa-identifies-first-case-of-coronavirus-disease-statement-by-the-director-of-africa-cdc/
2
Banque mondiale (2020) Africa’s Pulse Volume 21, p. 20
3
ICNL (2020) «African government responses to COVID-19» ; ONU Djibouti (2020) «COVID-19 situation report #9», https://reliefweb.int/sites/ reliefweb.int/files/resources/Republic%20 of%20Djibouti%20-%20COVID-19%20Situation%20Report%20%239%2C%2017%20May%20 -%202%20June%2020.pdf ; Sari, E. (2020) «Coronavirus : why Madagascar is back under lockdown», https://www.theafricareport. com/33119/coronavirus-why-madagascar-is-back-under-lockdown/ ; Africanews (2020) «Republic of Congo begins life after lockdown», https://www. africanews.com/2020/05/19/republic-of-congo-begins-life-after-lockdown/ ; UA et MAEP (2020) «Africa’s governance response to COVID-19», p. 35.
4
Nations Unies (2020) «Addressing the impacts of the COVID-19 pandemic on women migrant workers», Note d’orientation, https://www.unwomen. org/-/media/headquarters/attachments/ sections/library/publications/2020/guidance-note-impacts-of-the-covid-19-pandemic-on- women-migrant-workers-fr.pdf?la=fr&vs=227
5
ONU Femmes, BAD et ImpactHER (2020) «Transformative policy solutions to support women-led businesses in Africa in a post covid-19 world», Policy Brief, www.afdb.org/en/documents/ policy-brief-transformative-policy-solutions-support-women-led-businesses-africa- post-covid19-world
6
OCDE (2020) «Les femmes au cœur de la lutte contre la crise COVID-19», p. 6 ; Chisiri, T. (2020) «Cross border traders losing source of livelihood», Gender Links, https://genderlinks.org.za/ news/cross-border-traders-lose-source-of-livelihood-due-to-covid-19/.
7
Philip, X. (2020) «Uganda/Kenya : women traders hit hard by ‘COVID-19 nationalism’», The Africa Report, https://www.theafricareport. com/38015/uganda-kenya-women-traders-hit-hardby-covid-19-nationalism/
8
UA (2015) «Agenda 2063», https://au.int/sites/default/files/documents/36204-doc-agenda2063_ popular_version_en.pdf
9
UNESCO (2020) «Combien d’élèves risquent de ne pas retourner à l’école ?», pp. 5 et 12 sq, https://unesdoc.unesco.org/ark:/48223/ pf0000373992 ; UNESCO (2020) «Addressing the gender dimensions of COVID-related school closures», https://unesdoc.unesco.org/ ark:/48223/ pf0000373379
10 Marks, S. (2020) «COVID-19 limits force Ethiopian mothers to give birth at home», VOA News, https://www.voanews.com/science- health/coronavirus-outbreak/covid-19-limits-force-ethiopian-mothers-give-birth-home ; Nation (2020) «The Covid-19 nightmare for pregnant women», https://nation.africa/health/Tough-call-for-pregnant-women-amid-Covid-19/3476990-55236702buxhl/index.html 11 Ndedi, A. (2020) «Framework in ending violence against women and girls with the advent of the COVID9 from an African perspective», p. 2 ; OCDE (2020) «COVID-19 crisis in the MENA region : impact on gender equality and policy responses», p. 2 ; OCDE (2020) «Women at the core of the fight against COVID-19 crisis», p. 12. 12 UNFPA (2020) «Impact de la pandémie de COVID-19 sur la planification familiale et la fin de la violence sexiste, des mutilations génitales féminines et du mariage des enfants», p. 1.
67
13 UNFPA (2020) «Impact de la pandémie de COVID-19 sur la planification familiale et l’élimination de la violence sexiste, des mutilations génitales féminines et du mariage des enfants», p. 2. 14 Calendrier électoral africain EISA 2020, https://www.eisa.org/calendar2020.php 15 UA (2020) «Les femmes, la paix et la sécurité (WPS) face au COVID-19», https://au.int/sites/default/files/pressreleases/38368-pr-wps_ covid_ose_15_4_2020.pdf 16 UN News (2020) «170 signataires approuvent l’appel au cessez-le-feu de l’ONU pendant la crise du COVID», https://news.un.org/en/story/2020/06/1066982 ; UN (2020) «Update on the Secretary-General’s appeal for a global ceasefire», pp. 2 sqq, https://www.un.org/sites/un2.un.org/ files/update_ on_sg_appeal_for_ceasefire_april_2020.pdf ; Lederer, E. (2020) «UN chief : 16 armed groups have responded to cease-fire appeal», ABC News, https://abcnews.go.com/US/ wireStory/chief16-armed-groups-responded-cease-fire-appeal-70443437 ; WILPF (2020) «Centering women, peace and security in ceasefires», https://www.peacewomen.org/sites/default/ files/!FINAL%20WPS%20Ceasefire%20Brief.pdf ; PRIO (2020) «Are the coronavirus ceasefires working ?», https://www.prio.org/utility/DownloadFile.ashx?id=2056&type=publicationfile. 17 UA et MAEP (2020) «Africa’s governance response to COVID-19», p. 33. 18 OMS (2020) « Mise à jour de la situation COVID-19 pour la Région Afrique de l’OMS «, Rapport de situation externe 7, p. 7, https://apps.who.int/iris/ bitstream/handle/10665/331763/SITREP_ COVID-19_WHOAFRO_20200415-fr.pdf 19 UA (2020) «Directives de l’UA sur les réponses sensibles au genre au COVID-19», https://au.int/ sites/default/files/documents/38617-doc-gewe_ and_covid_19_eng.pdf 20 UA et MAEP (2020) «Africa’s governance response to COVID-19», p. 53 sq. 21 Ibid. p. 54 22 IGAD (2020) «Déclaration ministérielle sur l’impact de Covid-19 sur les personnes en mouvement dans la région de l’IGAD», https://igad.int/press- release/2503-ministerial-statement-onthe-impact-of-covid-19-on-people-on-the-move-in-the-igad-region 23 UA et MAEP (2020) «Africa’s governance response to COVID-19», p. 55. 24 Ibid ; SADC (2020) «Lignes directrices de la SADC sur l’harmonisation et la facilitation des opérations de transport transfrontalier dans la région pendant la pandémie de COVID-19», https://www.tralac.org/documents/resources/covid-19/regional/3222-final-sadc-guidelines-oncross-border- transport-during-covid-19-adopted-on-6-april-2020/file.html 25 OCDE (2020) « La crise du COVID-19 dans la région MENA : impact sur l’égalité des sexes et réponses des pouvoirs publics «, p. 16 sq. 26 OCDE (2020) « La crise du COVID-19 dans la région MENA : impact sur l’égalité des sexes et réponses des pouvoirs publics «, p. 16 sq. 27 OCDE (2020) « La crise du COVID-19 dans la région MENA : impact sur l’égalité des sexes et réponses des pouvoirs publics «, p. 18. 28 Ibid ; UNFPA (2020) «S.O.S Violência Baseada no Género - Covid-19», https://angola.unfpa. org/pt/news/sos-viol%C3%AAncia-baseada- no-g%C3%A9nero-covid-19 ; NCW (2020) «Women policy tracker on responsive policies & programs during the new COVID-19 pandemic», p. 5, https://issuu.com/youm7/docs/women_policy_tracker_on_responsive82de416cd86a0e ; FDC (2020) «COVID-19 : ligue gratuitamente Tmcel (82149 ou 1490), Vodacom (84146) e Movitel (1490)», https://fdc.org.mz/pt/covid-19-ligue-gratuitamente-tmcel- 82149-ou-1490-vodacom84146-e-movitel-1490/ ; ONU Femmes (2020) «COVID-19 : UN Women supports kenya’s national helpline for survivors of sexual and gender-based violence «, https://africa.unwomen.org/en/ news-and-events/stories/2020/06/on-the-frontline- with-kenyas-national-helpline ; Maphanga, C.(2020) « Victims of abuse can turn to the GBV Command Centre during lockdown «, News24, https://www.news24.com/news24/southafrica/news/victims-of-abuse-can-turn-to-the-gbv-command-centre-during- lockdown-20200325 ; Raadio Tamazuj (2020) «Nationwide toll-free GBV helpline launched», https://radiotamazuj.org/en/news/article/ nationwide-toll-free-gbv-helplinelaunched ; PNUD (2020) «COVID-19 global gender response tracker», Factsheet : Sub Saharan Africa, https://www.undp.org/content/undp/en/home/librarypage/womens-empowerment/ COVID-19-Global-Gender-Response-Tracker.html
68
29 ONUSIDA (2020) « Six mesures concrètes pour soutenir les femmes et les filles dans toute leur diversité dans le contexte de la pandémie de COVID-19 «, p. 14. 30 Pour le VIH/sida, voir ONUSIDA (2020) «Leçons tirées de la prévention du VIH pour prévenir la COVID-19 dans les pays à revenu faible et intermédiaire», https://www.unaids.org/sites/default/files/media_asset/lessons-hiv-prevention-covid19_en.pdf ; ONUSIDA (2020) «Six mesures concrètes pour soutenir les femmes et les filles dans toute leur diversité dans le contexte de la pandémie de COVID-19», p. 6. 31 Eleventh Report of the AU Member States and Twelfth Report of the AUC Chairperson on the Implementation of SDGEA, p. 2, https://au.int/sites/default/files/newsevents/workingdocuments/33442-wd abridged_11th_report_of_the_au_member_states_and_the_12th_report_of_ the_auc_chairperson_on_the_implementation_of_the_sdgea.pdf 32 Eleventh Report of the AU Member States and Twelfth Report of the AUC Chairperson on the Implementation of SDGEA, p. 2, https://au.int/sites/default/files/newsevents/workingdocuments/33442-wd abridged_11th_report_of_the_au_member_states_and_the_12th_report_of_ the_auc_chairperson_on_the_implementation_of_the_sdgea.pdf
33 La Décennie de la Femme Africaine de l’Union Africaine est disponible sur https://au.int/en/ documents-43 34 Stratégie de l’UA pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes, https://au.int/en/ articles/au-strategy-gender-equality-and-womens- autonomisation 35 Ibid. 36 Commentaire général conjoint de la CADHP et de l’ACERWC sur l’élimination du mariage des enfants 37 Assez du silence, deuxième sommet des filles africaines, Accra, Ghana, 24-25 novembre 2018. Les pays qui ont lancé la campagne sont le Bénin, le Cameroun, l’Érythrée, l’Éthiopie, le Gabon, la Gambie, le Kenya, le Lesotho, le Liberia, le Mali, Maurice, le Niger, le Nigeria, le Burkina Faso, la RD Congo, Madagascar, le Mali, le Sénégal, la Sierra Leone, le Soudan, l’Ouganda, la Zambie, le Tchad et le Zimbabwe. 38 UA Zéro Projet d’orientation stratégique pour la campagne de l’UA visant à mettre fin au mariage des enfants en Afrique 2019-2023 39 ONU Femmes (2019) « Plus de ressources et de partenariats essentiels pour mettre fin au mariage des enfants et aux MGF «, https://africa.unwomen.org/en/ news-and-events/stories/2019/02/more-resources-and-partnerships-essential-to-ending-child-marriage-and-fgm. 40 Décision de l›Assemblée Assemblée Assembly/AU/12(XVII) Add.5 41 UN News (2012) «Ban se félicite des résolutions de l’Assemblée générale des Nations Unies éliminant les mutilations génitales féminines», https://news.un.org/en/ story/2012/12/429012-ban-welcomes-un-general-assembly-resolutions-eliminating-female-genital 42 Campagne de l’UA pour la réduction accélérée de la mortalité maternelle en Afrique (CARMMA) 2009-2019, https://au.int/en/ pressreleases/20200206/campaign-accelerated-reduction-maternal-mortality-africa-carmma-2009-2019 43 Musau, Z. (2019) «Silencing the Guns campaign kicks off in 2020», https://www.un.org/africarenewal/magazine/december-2019- mars-2020/silencing-guns-campaign-kicks-2020 44 Agenda 2063 Premier plan décennal de mise en œuvre 2014-2023 45 Commission de la paix et de la sécurité de l’UA, Discours d’ouverture du Commissaire à la paix et à la sécurité de la Commission de l’UA, S.E. Amb. Amaïl Chergui, à la 2ème Assemblée générale du Réseau des femmes africaines dans la prévention des conflits et la médiation (FemWise-africa), «Faire taire les armes en Afrique d’ici 2020 : Le rôle des femmes dans la prévention et la résolution des conflits liés aux ressources naturelles». 46 ONU Femmes, «ODD 5 : réaliser l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles», https://www.unwomen.org/en/news/in-focus/ women-and-the-sdgs/sdg-5-gender-equal-
69
ity 47
ONU, «Décennie d’action pour la réalisation des objectifs mondiaux», https://www.un.org/ sustainabledevelopment/decade-of-action/#:~:text=2020%20 a besoin%20de%20pousser%20 in,et%20de%20fermer%20le%20gap%20financier
48 ONU Femmes (2017) «Faire compter chaque femme et chaque fille : rapport annuel : phase de planification». 49 Forum sur l’égalité des sexes, «Accélérer les progrès pour l’égalité des sexes d’ici 2030», https:// forum.generationequality.org/. 50 ONU Femmes, «The Spotlight Initiative : ending violence against women and girls», https:// www.unwomen.org/en/what-we-do/ending- violence-against-women/spotlight-initiative 51 IHME (2020) “Findings from the global burden of disease study 2019”, http://www.healthdata. org/gbd/data-visualizations. 52 UA (2009) “La Décennie de la femme africaine, Thème : Approche de base de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes (GEWE)”, p. 4. 53 Plan d’action de Maputo 2016-2030 - Projet, https://au.int/sites/default/files/documents/24099-poa_5-_revised_clean.pdf 54 Plan d’action de Maputo 2016-2030 - Projet, https://au.int/sites/default/files/documents/24099-poa_5-_revised_clean.pdf 55 Constitution du Soudan 2019, https://www.constituteproject.org/constitution/Sudan_2019?lang=en 56 Loi sur la Constitution du Zimbabwe (amendement), 2013, articles 76(1) et 52(b), https://www. constituteproject.org/constitution/Zimbabwe_2013.pdf. 57 Van Eerdewijk, A. et al. (2018) “Rapport sur la situation des femmes africaines”, p. 258. 58 CARMMA.org, «Campagne pour une réduction accélérée de la mortalité maternelle», http:// carmma.org/. 59 République du Cabo Verde (2019) «Rapport national du Cabo Verde : Pékin+25 sur la mise en œuvre de la déclaration et du programme d’action de Pékin “, p. 29. 60 ONUSIDA, “90-90-90 : le traitement pour tous”, https://www.unaids.org/en/resources/909090 61 Burkina Faso (2019) “Rapport national Pékin +25” pp. 32, 41 62 Article 14.2 (c) : le droit à un avortement sûr en cas d’agression sexuelle, de viol, d’inceste et lorsque la grossesse met en danger la santé mentale et physique de la mère ou la vie de la mère ou du fœtus. 63 Egbetayo, V. (2020) “Le mariage des enfants et la crise de l’éducation en Afrique : où allons-nous à partir de là ?”, Global Partnership, https://www.globalpartnership.org/blog/childmarriage-and-education-crisis-africa-where-do-we-go-here. 64 Cadre de résultats continental de la CUA : Suivi et rapports sur la mise en œuvre de l’Agenda Femmes, Paix et Sécurité en Afrique 2018-2028 65 Constitution du Soudan 2019, https://www.constituteproject.org/constitution/Sudan_2019. pdf?lang=en 66 FAO (2016) “Aperçu régional africain de la sécurité alimentaire et de la nutrition 2016”, http:// www.fao.org/publications/rofsn-africa/en/. 67 Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique 2003 68 Ibid. 69 FAO (2018) “ Ne laisser personne de côté : autonomiser les femmes rurales d’Afrique pour une faim zéro et une prospérité partagée “, p. 1.
70
70 Ibid. p. 2 71 Office central des statistiques de la Zambie (2014) “ Gender status report 2012-2014 “, p. 67. 72 UA (2009) “La Décennie de la femme africaine, Thème : Approche locale de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes (GEWE)”, p. 4. 73 Ibid. p. 11 74 Portail Afrique (2019) “Women, power & policymaking”, Policy Briefing, p. 4. 75 Ibid. 76 Ibid. 77 Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles (version révisée) 2003, https://www.ecolex.org/details/treaty/african-convention-on-the-conservation-of-nature-and-natural-resources-revised-version-tre-001395/. 78 Accord de Paris 2020, https://treaties.un.org/Pages/ViewDetails.aspx?src=TREATY&mtdsg_ no=XXVII-7-d&chapter=27&clang=_en 79 Ibid. 80 CCNUCC, “Plans nationaux d’adaptation”, https://www4.unfccc.int/sites/NAPC/Pages/national-adaptation-plans.aspx 81 AU, “Éducation, science et technologie”, https://au.int/en/education-science-technology 82 UA (n.d.) “Thème de la Décennie de la femme africaine : Approche locale de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes (GEWE)”, p. 4. 83 Programme d’amélioration de la qualité, de l’équité et de la transparence (PAQUET) secteur éducation formation 2013-2025 de Senega, p. 115-116. 84 Liberia’s Getting to Best Education Sector Plan 2017-2021, p. 73. 85 Plan sectoriel de l’éducation de la Sierra Leone 2018-2020, p. 34. 86 Equality Now (2019) “Victoire au tribunal de la CEDEAO pour les filles en Sierra Leone”, https:// www.equalitynow.org/victory_for_girls_in_sierra_leone. 87 UNESCO (2015) “ Rapport de l’UNESCO sur la science : vers 2030 “, p. xx. 88 République du Sénégal (2019) «Rapport national de la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d›Action de Beijing +25», p. 20. 89 UA (2009) “La Décennie de la femme africaine, Thème : Approche de base de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes (GEWE)”, p. 5. 90 Agenda 2063, https://au.int/sites/default/files/documents/36204-doc-agenda2063_popular_ version_en.pdf
71