N ° 117 MARS 2019 0,42€
LE GUIDE POUR AGIR Tout savoir sur l’invalidité P. 8
HISTOIRES À PARTAGER
Sport santé : des agents territoriaux qui nous inspirent
RESTE À CHARGE ZÉRO !
P. 12
AUDIOPROTHÈSES, DENTAIRE, CE QUI CHANGE DÉJÀ P. 2
LES INFOS À RETENIR
Pourquoi est-ce vital de se faire vacciner ? P. 14
SOMMAIRE
02.
L’ACTU À SUIVRE
• 100 % Santé : une réforme majeure pour les adhérents • VYV Les solidarités : un festival militant, une fête mutualiste • Contre la déshérence des contrats, la MNT s’engage • Élections des adhérents MNT : et si vous deveniez délégués ? • Assistance MNT : plus de services en 2019 • Oxyccam : votre analyse de devis médico-chirurgical
08.
LE GUIDE POUR AGIR
• Tout savoir sur l’invalidité • La santé au travail, une priorité
12.
HISTOIRES À PARTAGER
• Sport santé : des agents territoriaux qui nous inspirent
14.
LES INFOS À RETENIR
• Pourquoi est-ce vital de se faire vacciner ? • Retraite : que dit la future réforme ? Bulletin spécial élections des délégués des adhérents 2019, inclus dans ce numéro
Le site MNT & VOUS, l’essentiel pour vous être utile au quotidien. MNT & VOUS est le guide de la protection des agents de la fonction publique territoriale. Retrouvez toutes les informations, conseils et services sur votre site dédié mntetvous.mnt.fr
UNE RÉFORME MAJEURE POUR LES ADHÉRENTS La mise en place du dispositif dit « reste à charge zéro » (RAC0) devrait se faire d’ici 2021, en audiologie, dentaire et optique. Pour les adhérents, c’est un vrai changement. Pour les mutuelles, c’est un tournant décisif qui questionne le système de santé et ouvre de nouvelles perspectives. Le point avec Alain Gianazza, président général de la MNT. Quel est l’objectif du 100 % Santé ? Cette réforme vise à faciliter l’accès aux soins et à en garantir un niveau de qualité satisfaisant. Elle s’inscrit dans une politique globale de santé et de lutte pour maintenir le pouvoir d’achat, via la diminution des frais restant à la charge des ménages, après les remboursements de la Sécurité sociale et des complémentaires santé. Pour les adhérents MNT, qu’est-ce que cela change ? Pour nos adhérents, cela permet de lutter contre le renoncement aux soins pour des raisons budgétaires dans les domaines jusqu’alors réputés coûteux. En audiologie, dentaire et optique, les Français vont ainsi pouvoir se faire soigner avec un reste à charge zéro sur certaines prestations, et bénéficier d’équipements et de services avec un niveau de qualité garanti. Mais le 100 % Santé impose aussi des obligations : les parents devront faire faire des visites de prévention à différents âges de la vie de leurs enfants.
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Pour la mutuelle, le 100 % Santé va-t-il bouleverser la prise en charge des adhérents ? Oui et non. La MNT couvre les agents des collectivités, population aux revenus globalement plus modestes que ceux de la moyenne nationale, avec des métiers physiques et des risques pour la santé. Nous nous sommes toujours efforcés de mettre en place des solutions facilitant l’accès aux soins et réduisant le reste à charge pour les adhérents : services gratuits de conseils et informations, analyse de devis, réseaux de soins, garanties avec reste à charge zéro, très bons niveaux de remboursement... Ces principes, nous les retrouvons dans le 100 % Santé et ce n’est donc pas une grande nouveauté pour nous. Le 100 % Santé vient consolider en quelque sorte ce que la MNT avait construit pour ses adhérents. Et ceci nous permet désormais d’avancer vers de nouvelles ambitions, en mettant la puissance du Groupe VYV au service de nos adhérents.
Faut-il craindre une hausse des cotisations liée à la mise en place du 100 % Santé ? En 2019 aucune augmentation de cotisation n’est liée à la réforme du reste à charge zéro. Les hausses de cotisations vont généralement de pair avec l’augmentation de la consommation en santé. Il est probable que le fait de pouvoir accéder à des prothèses 100 % remboursées va inciter plus de personnes à se soigner. C’est normal et c’est l’objectif du 100 % Santé. Aujourd’hui, nous faisons des simulations pour évaluer l’impact qu’aurait cette consommation supplémentaire sur le montant global des remboursements à venir. Nous ne le connaissons pas encore mais le 100 % Santé se mettant en place progressivement, il n’y a aucune raison pour que nous connaissions une augmentation subite
Cette réforme vise à faciliter l’accès aux soins et à en garantir un niveau de qualité satisfaisant. Alain Gianazza
de la cotisation. En revanche, les évaluations indiquent déjà un réel risque d’impact sur les contrats qui sont aujourd’hui les moins protecteurs. Quoi qu’il en soit, nous maintiendrons et développerons tous les systèmes permettant de limiter le coût de la santé pour nos adhérents.
Les cotisations les plus basses peuvent-elles devenir un argument concurrentiel ? Soyons clairs : toutes les complémentaires santé sont exposées aux mêmes contraintes, aux mêmes surcoûts. Les prix d’appel très bas que certaines pourraient annoncer signifient aussi prestations limitées... À la MNT, nous ne pratiquons pas des tarifs d’appel illusoires. Nous menons une vraie politique pour favoriser le pouvoir d’achat des revenus les plus modestes. Nos actions sont concrètes. Nos propositions aussi. J’y reviendrai dans un prochain édito. La MNT vous explique le 100 % Santé – Retrouvez l’actu et l’info sur mntetvous.mnt.fr
© PLACE CLICHE
Demain, nos adhérents seront accompagnés par des réseaux de soins encore plus proches et des services vraiment innovants. Ils seront pris en charge par des réseaux et des établissements qualitatifs, bien coordonnés et proches de chez eux.
Alain Gianazza, Président général de la MNT.
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L’actu à suivre
QUOI DE NEUF ? Ce début d’année marque deux premières étapes vers le « reste à charge zéro » : le plafonnement des tarifs des aides auditives et des prothèses dentaires.
2 - Les tarifs sont différents selon la position des dents et leur visibilité. Les devis pour vos soins doivent bien préciser l’emplacement de la dent à soigner.
Audioprothèses : une première baisse du coût Depuis le 1er janvier, le reste à charge sur les audioprothèses a diminué de 200 € en moyenne. Cette première étape vers le futur reste à charge zéro intervient suite aux négociations menées avec les professionnels de santé pour réduire le prix de vente des audioprothèses, et à la décision de la Sécurité sociale d’en augmenter le remboursement. Une réforme bienvenue puisque 6 millions de Français soufrent de difficultés d’audition et restaient jusqu’alors peu équipés en raison des coûts excessifs. Toutefois, pour bénéficier pleinement d’un reste à charge zéro, il faudra attendre le 1er janvier 2021. Par ailleurs, ce RAC 0 portera uniquement sur un panier de soins (équipement et caractéristiques techniques) défini dans le cadre de la réforme.
3 - Les tarifs varient selon le matériau utilisé et sont pour certains plafonnés. La nomenclature est précise et doit être respectée. Par exemple, si vous voulez une prothèse céramo-métallique sur une molaire, vous ne bénéficierez pas du 100 % Santé. types de prothèses
Premiers bénéfices du 100 % Santé sur les soins dentaires : ce qu’il faut retenir en trois images... 1 – Les tarifs diminuent et sont plafonnés à partir du 1er avril 2019, sur un certain nombre d’actes (panier dentaire). Le 100 % Santé (reste à charge zéro) commencera à s’appliquer pour une partie du panier dentaire au 1er janvier 2020, puis en 2021 pour l’autre partie.
types de dents Inc
Can
1PM
MÉTALLIQUE
530
CÉRAMO-CÉRAMIQUE
HONORAIRES LIBRES
HONORAIRES LIBRES
1465
HONORAIRES LIBRES
HONORAIRES LIBRES
INLAY-ONLAY COMPOSITE OU MÉTALLIQUE
HONORAIRES LIBRES
230 *
INLAY-CORE
1ER AVRIL 2019
Inc : INCISIVE / Can : CANINE / PM : PRÉMOLAIRE / M : MOLAIRE Tarifs plafonnés
* 100 % santé
Rendez-vous dans le prochain magazine pour en savoir plus sur le 100 % Santé
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3M
HONORAIRES LIBRES
INLAY-ONLAY CÉRAMIQUE
AU
2M
HONORAIRES LIBRES
480
CÉRAMIQUE MONOLITHIQUE (HORS ZIRCONE)
et 1 élément intermédiaire céramométal)
1M
530
CÉRAMO-MÉTALLIQUE CÉRAMIQUE MONOLITHIQUE (ZIRCONE)
BRIDGE (2 piliers d’ancrage céramométal
2PM 320
L’actu à suivre
et mutualiste qui travaille à l’amélioration de nos conditions de vie : au toit des associations, pour échanger sur les initiatives solidaires, au chapiteau des idées qui organisera des débats et des interventions et à l’Agora VYV pour parler de l’action mutualiste. Plus qu’un simple festival de musique, VYV Les Solidarités est là pour nous rappeler que la solidarité, c’est avant tout agir !
V Y V L E S S O LI DA R ITÉ S
Un festival militant, une fête mutualiste Organisé par l’association VYV Les solidarités (1), le festival de musique du même nom, populaire et militant, qui aura lieu à Dijon les 8 et 9 juin 2019 porte haut les valeurs de la solidarité. Pendant ces deux jours de fête et de rencontres, la parole est donnée aux initiatives locales, régionales et nationales qui œuvrent à l’amélioration de nos conditions de vie, à l’évolution de nos comportements individuels,
collectifs et vers autrui. Plus de 15 000 festivaliers sont attendus pour assister à une programmation éclectique et surprenante autour d’artistes internationaux, têtes d’affiche made in France et talents de demain avec Orelsan, Dropkick Murphys, Bigflo & Oli, HF Thiefaine, Charlotte Gainsbourg, Mr Oizo... VYV Les solidarités c’est aussi l’opportunité de rencontrer le monde associatif
Vous souhaitez y assister ? La billetterie du festival VYV Les Solidarités est ouverte sur le site www.vyv-les-solidarites.org. (Le billet 1 jour : à partir de 26 €, le pass 2 jours à partir de 45 €, rendez-vous sur le site pour consulter les offres de lancement et les tarifs réduits). (1) VYV Les solidarités est une association subventionnée par le Groupe VYV. La MNT est membre du Groupe VVY, 1er acteur mutualiste global de santé et de protection sociale en France, avec 10 millions de personnes protégées. La MNT est la mutuelle de référence du groupe pour les agents des services publics locaux.
Contre la déshérence des contrats : la MNT s’engage La MNT est dotée de moyens et de procédures efficaces permettant d’assurer la recherche active des bénéficiaires des contrats en déshérence ; elle réduit ainsi au minimum les risques de ne pas retrouver un bénéficiaire. Ce dispositif s’inscrit dans le respect de la loi Eckert. Cette loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 vise à renforcer l’obligation d’information de l’assureur, et d’accroître les moyens mis en œuvre pour retrouver les bénéficiaires des contrats d’assurance vie non réclamés. Malgré ce dispositif, il peut survenir des situations exceptionnelles. Ainsi, à l’issue d’un délai de 10 ans, à compter de la connaissance du décès de l’adhérent, si aucun bénéficiaire du contrat ne s’est manifesté et/ou n’a pu être
retrouvé par les assureurs, les fonds seront transférés à la Caisse des dépôts et consignations (conformément à l’article L 132 – 27 – 2). Les bénéficiaires disposent dès lors de vingt années pour récupérer les fonds auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) avant que ces derniers ne soient définitivement versés à l’État. Vous pouvez consulter cet article de loi, entré en vigueur le 1er janvier 2016, sur le site www.legifrance.gouv.fr. Pour en savoir plus, consultez aussi les sites de l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance sur www.agira.asso.fr et de la Caisse des dépôts et consignations sur ciclade.caissedesdepots.fr
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L’actu à suivre
É L E C TI O N S
Adhérents MNT : et si vous deveniez délégués ! Près de la moitié des délégués des adhérents de la MNT – soit environ 800 personnes – seront élus ou réélus cette année pour un mandat de six ans. Chaque nouvel élu joue un rôle utile et concret dans la protection sociale de ses collègues. C’est une mission enrichissante : si toutefois vous l’acceptez…
Un délégué des adhérents est un adhérent qui s’engage, bénévolement, au service de ses collègues. Ces derniers, en votant pour lui, l’ont choisi pour les représenter et défendre leurs intérêts au sein des conseils de section réunis au niveau départemental. Cette forme de militantisme incarne les valeurs mutualistes : proximité, solidarité, démocratie. Cette mission permet de se rendre utile très concrètement, par exemple en participant à la mise en œuvre d’actions de prévention, ou en statuant sur les dossiers d’aide sociale pour des collègues en difficulté. Le délégué peut jouer aussi un rôle d’influenceur : il contribue à faire connaître la mutuelle et à faire avancer des thématiques de protection sociale auprès des élus de son territoire. LES CONDITIONS POUR SE PORTER CANDIDAT Pour se présenter aux élections, il faut être majeur, à jour de ses cotisations et être adhérent de la MNT. Pendant son mandat, le délégué est accompagné et bénéficie de formations mises en place par la mutuelle en interne ou bien dispensées par des organismes extérieurs tels que par exemple la Mutualité française. Un enrichissement qui peut ensuite l’aider à évoluer dans sa carrière.
LE CALENDRIER DES ÉLECTIONS 2019 18 mars : ouverture des candidatures 15 mai : clôture des candidatures 16 septembre : ouverture du scrutin 27 octobre : clôture du scrutin 7 novembre : annonce des résultats Dès le 1er janvier 2020 : prise de fonction des nouveaux élus
POUR QUE LE PRINCIPE DÉMOCRATIQUE SOIT VIVANT, IL EST AUSSI IMPORTANT DE SE PORTER CANDIDAT QUE DE VOTER !
2019 : RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION L’assemblée générale de la MNT se tiendra les 21 et 22 juin 2019 à Agen. Conformément aux statuts de la MNT, elle fixe les grandes orientations de la mutuelle. Elle procédera également en 2019 au renouvellement du tiers sortant des membres du conseil d’administration.
COMMENT DÉPOSER VOTRE CANDIDATURE ? Inscrivez-vous en cinq minutes en vous connectant sur jemengage.mnt.fr ou en renvoyant le bulletin inclus dans ce magazine.
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Pour en savoir plus sur la vie de la mutuelle consultez mntetvous.mnt.fr
L’actu à suivre
Assistance MNT : plus de services en 2019 Pour faciliter le quotidien des adhérents santé, les garanties d’assistance sont renforcées à compter du 1er janvier 2019. Décryptage. • Un accompagnement social illimité lors d’un aléa de vie (santé, travail, famille, addiction, financier…) réalisé par des travailleurs sociaux pour vous écouter, vous conseiller et vous orienter. • Le nombre d’heures de garde d’enfants ou de personnes dépendantes à charge suite à une hospitalisation ou une immobilisation est augmenté*. • L’hébergement d’un de vos proches venant à votre chevet en cas d’hospitalisation ou d’immobilisation, que vous soyez en déplacement personnel ou professionnel, est mieux remboursé. • En cas de décès, vos proches bénéficient de meilleurs services : accompagnement et écoute, garde d’enfants ou de personnes dépendantes à charge, garde des animaux, avance de fonds. • En cas d’événements traumatisants, vous pouvez bénéficier de dix entretiens de soutien psychologique par an.
Si vous avez souscrit au profil Jeune ou au profil Famille, d’autres améliorations sont également disponibles. Retrouvez tous les détails dans les notices d’informations Assistance sur votre espace privé : adherents.mnt.fr, Services/assistance/assistance. Consultez aussi votre site d’information mntetvous.mnt.fr et en cas de question contactez le 09 72 72 02 02 (prix d’un appel local), du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30. *Le nombre d’heures attribuées et la durée de la prestation sont déterminés lors de l’évaluation de votre situation par l’assisteur.
SIMPLE ET R APIDE
Votre analyse de devis médico-chirurgical pour connaître immédiatement votre reste à charge Faciliter toujours plus l’accès à l’information pour nos adhérents, telle est la mission de la plate-forme d’information et de conseils, Ligne claire. Dans cet esprit, elle propose un nouveau service : l’analyse en ligne de leurs devis médico-chirurgicaux. Ce service, Oxyccam Digital, concerne les actes médico-chirurgicaux simples, de type appendicite. Il permet de connaître le remboursement et le reste à charge sur les soins et les prestations complémentaires : chambre particulière en établissement conventionné ou pas, forfait journalier, etc. L’application est disponible sur tablette, smartphone et ordinateur. Oxyccam offre ainsi un cran supplémentaire dans la qualité des services rendus aux adhérents MNT. Retrouvez Oxyccam à l’adresse suivante : https://mnt.oxyccam.fr Vous pouvez aussi contacter Ligne claire au : 09 74 75 30 30, du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 9h à 17h (prix d’un appel local), ou 392, rue des Mercières - 69140 Rillieux-la-Pape, ou par e-mail : contact@ligneclaire.fr
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Le guide pour agir
TOUT SAVOIR SUR L’INVALIDITÉ
Personne n’est à l’abri d’un accident ou d’une maladie, non sans conséquence sur sa vie professionnelle et personnelle. L’essentiel à savoir. Accident de ski ou de voiture, convalescence post-opératoire, dépression sévère, troubles musculo-squelettiques… cela peut arriver à tous les territoriaux, avec pour conséquence une réduction temporaire ou définitive, partielle ou totale de sa capacité de travail. À quelques mois de la présentation du projet de loi santé au travail qui pourrait revoir la prise en charge des arrêts de travail en raison des coûts, en particulier des arrêts maladie, focus sur les mesures qui s’appliquent à ce jour en cas d’invalidité. « Entre incapacité et invalidité, il y a parfois confusion. C’est un domaine compliqué à comprendre, qui touche à l’intime des gens. Il faut donc informer pour une meilleure compréhension et pour anticiper des situations qui peuvent être lourdes », explique Claude Soret-Virolle, directrice générale adjointe du CIG de la grande couronne.
QUE PRÉVOIT LE STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ? Quel que soit le motif de l’arrêt, imputable ou non au service, le statut prévoit des congés maladie rémunérés pour les fonctionnaires en position d’activité. À l’issue d’un congé maladie, l’inaptitude à exercer ses fonctions est reconnue après avis obligatoire du comité médical départemental ou après celui de la commission de réforme (CDR) pour une maladie professionnelle ou un accident du travail. Cet avis n’engage ni la collectivité qui a le pouvoir de décision, ni la Caisse nationale des retraites des agents de collectivités locales (CNRACL) qui verse les pensions d’invalidité des fonctionnaires des collectivités locales. Les avis peuvent donc diverger. Lorsque votre administration reconnaît l’imputabilité au service d’une maladie ou d’un accident, la CDR n’est pas consultée.
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INAPTITUDE CONSTATÉE, QUELLES CONSÉQUENCES ? En lien avec le médecin du travail, l’employeur peut proposer un aménagement du poste et des conditions de travail. Si ce n’est pas possible, vous pouvez être mis en disponibilité d’office pour raison de santé. Vous pouvez
À SAVO
IR
Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (reconnu suite à l’ordonnance du 19 janvier 2017, nouvel article 21 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983), permet à l’agent de conserver l’intégralité de son traitement jusqu’à ce qu’il soit en état de reprendre son service ou mis à la retraite.
Le guide pour agir
Les dispositifs couvrant des situations d’invalidité au sein de la fonction publique SITUATION DU FONCTIONNAIRE
LE FONCTIONNAIRE EST DÉCLARÉ APTE À REPRENDRE SES FONCTIONS
LE FONCTIONNAIRE NE PEUT PAS REPRENDRE SES FONCTIONS MAIS N’EST PAS EN INCAPACITÉ PERMANENTE
LE FONCTIONNAIRE EST DÉCLARÉ INAPTE À EXERCER SES FONCTIONS EN RAISON D’UNE INCAPACITÉ PERMANENTE
ALLOCATION D’INVALIDITÉ TEMPORAIRE (AIT) VERSÉE PAR L’EMPLOYEUR
REVENU D’ACTIVITÉ OU DE REMPLACEMENT
TRAITEMENT + PRIMES VERSÉS PAR L’EMPLOYEUR
INVALIDE CAPABLE DE TRAVAILLER = 30 % DU DERNIER TRAITEMENT D’ACTIVITÉ INVALIDE INCAPABLE DE TRAVAILLER = 50 % DU DERNIER TRAITEMENT D’ACTIVITÉ INVALIDE INCAPABLE DE TRAVAILLER ET AYANT BESOIN D’UNE TIERCE PERSONNE = 90 % DU DERNIER TRAITEMENT D’ACTIVITÉ
CUMULABLE AVEC LES ALLOCATIONS
ALLOCATION TEMPORAIRE D’INVALIDITÉ (ATI)
SI L’INVALIDITÉ EST RATTACHABLE AUX FONCTIONS EXERCÉES
MONTANT ATI = % D’INVALIDITÉ X TRAITEMENT DE RÉFÉRENCE (IM 245 : 1 148 €/MOIS)
AT-MP
PENSION D’INVALIDITÉ VERSÉE PAR LA CNRACL
PAS DE DÉCOTE POSSIBLE MAJORATION ÉVENTUELLE POUR TIERCE PERSONNE
= RENTE D’INVALIDITÉ (RI) (ACCESSOIRE À LA PENSION) MONTANT RI = % D’INVALIDITÉ X DERNIER TRAITEMENT PERÇU
%X=
Source : extrait de « La couverture invalidité des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers », Caisse des dépôts – Question Retraite & Solidarité, Les Études n°18 (avril 2017).
aussi bénéficier d’un reclassement mais c’est à vous d’en faire la demande. L’employeur est tenu de rechercher et de vous proposer un ou plusieurs emplois. Faute d’emploi vacant correspondant, une mise en disponibilité d’office est prononcée. Dans l’impossibilité d’un reclassement et si vous êtes définitivement reconnu inapte, à l’expiration de vos droits à congés ou lorsque l’invalidité est imputable au service, une mise à la retraite anticipée peut être
demandée par l’employeur, et ce à n’importe quel moment de la carrière. Si l’âge moyen des pensionnés CNRACL invalides est d’environ 56 ans, il n’est pas rare que des moins de 40 ans soient dans cette situation (2,2 %) (1). Vous pouvez aussi demander la mise en retraite anticipée à tout moment. L’avis de la CDR (ou du comité médical dans le cadre d’une procédure simplifiée) est requis mais la décision finale appartient à la CNRACL.
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Si l’admission à la retraite est impossible ou refusée par la CNRACL, le fonctionnaire est alors licencié pour inaptitude physique. Attention, les nontitulaires (15 % des agents) ne peuvent bénéficier de la mise en retraite anticipée, tout comme les fonctionnaires stagiaires affiliés à la CNRACL. « Et lorsque l’ensemble de ces droits ont été éclusés, il peut y avoir perte de l’emploi », prévient Claude Soret-Virolle.
Le guide pour agir
LE + MNT CONFRONTÉE À L’INVALIDITÉ : UN EXEMPLE D’ACCOMPAGNEMENT DE LA MNT
Michelle, 57 ans, cuisinière dans une cantine scolaire, a bénéficié en septembre 2016 d’un congé maladie ordinaire, suite à des problèmes de dos et une hernie discale. Elle a été positionnée en disponibilité d’office en septembre 2017, transformée de façon rétroactive en congé longue maladie. En mars 2017, Michelle fait une dépression réactionnelle. Au regard de la situation, le médecin conseil de la MNT a lancé en décembre 2017 une procédure* d’appel téléphonique et pris contact avec le médecin du travail ainsi que la DRH de Michelle pour trouver des solutions d’aménagement (comme l’utilisation d’un monte-charge). Or, celle-ci avait déjà bénéficié d’un aménagement de son poste, et envisager un reclassement n’était pas possible. Michelle est aujourd’hui en retraite anticipée pour invalidité. À ce titre elle perçoit une pension d’invalidité de la CNRACL et de la MNT. *« Nous ne nous substituons pas au médecin traitant ou au médecin du travail, informe le docteur Laetitia Paolaggi, médecin conseil national de la MNT. Nous essayons de venir en aide aux fonctionnaires concernés au travers des renseignements récoltés, en saisissant des experts agréés, en accompagnant les fonctionnaires concernés via un programme d’aide psychologique (dont a bénéficié par exemple Michelle) et d’accompagnement. Le médecin conseil joue alors un rôle de médiateur entre les différents protagonistes ».
SE PRÉMUNIR Si l’invalidité ouvre certains droits (voir schéma page précédente), l’impact financier de ces différentes situations peut être conséquent et difficile à assumer, particulièrement lorsque la liquidation anticipée des droits à la retraite intervient tôt dans la carrière, ou pour les bas salaires. Il faut savoir que la pension ne pourra être inférieure à 50 % du salaire de base que si le taux d’invalidité déterminé par la CNRACL, après avis de la CDR, est au moins égal à 60 %. Si l’invalidité est imputable au service, viendra s’ajouter à la pension une rente viagère correspondant à 2 % du traitement brut indiciaire par année d’ancienneté. Le montant moyen mensuel de la pension d’invalidité
est ainsi de 980 € et celui de la pension d’invalidité assortie d’une rente d’invalidité de 1 252 € (1). Le statut ne permet donc pas de couvrir votre salaire en cas d’invalidité. Une garantie de salaire peut vous aider à vous protéger en cas d’invalidité. De nombreuses collectivités proposent aussi une garantie prévoyance collective. « La logique assurantielle est aujourd’hui mal intégrée, notamment par la jeune génération, constate Claude Soret-Virolle. Mais chaque année, la gravité du risque s’accroît, ce qui explique d’ailleurs l’augmentation des cotisations. Une augmentation mal comprise et pas toujours acceptée. C’est pourtant essentiel pour maintenir son traitement et son pouvoir d’achat. »
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LE + MNT COMPENSEZ VOTRE PERTE DE REVENU AVEC MNT GARANTIE DE SALAIRE ET PROTÉGEZ-VOUS EN CAS D’INVALIDITÉ
Pour protéger votre salaire en cas d’arrêt de travail entrainant votre passage à demi-traitement, la MNT a créé MNT Garantie de salaire : 2 offres adaptées à vos besoins, à partir de 3,75 euros/mois (1). Vous pouvez renforcer votre protection en choisissant un capital invalidité qui protège votre revenu en cas d’impossibilité d’exercer votre métier ainsi qu’un capital compensant la baisse de votre retraite (2). (1) Avec MNT Garantie de salaire 1, cotisation mensuelle pour un agent de 18 à 23 ans souhaitant une indemnité journalière de 5 euros. Tarif 2019. (2) Voir conditions auprès de votre conseiller MNT.
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(1) Étude de l’invalidité CNRACL 2016, parue en avril 2018 (https://www.cnracl. retraites.fr/employeur/invalidite/ documentation-pratique/flux-invaliditecnracl-atiacl).
Le guide pour agir
R É FOR M E DE L A FON C TION PU B LIQ U E
LA SANTÉ AU TRAVAIL, UNE PRIORITÉ La Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail, le 28 avril 2019, est l’occasion de faire le point sur la situation dans la fonction publique territoriale. Plusieurs axes de réflexion sont à l’étude. Tour d’horizon. L’occasion de promouvoir la prévention des accidents et des maladies professionnelles et de rappeler que sécurité et santé doivent être des priorités au travail. La réforme de la fonction publique lancée en février 2018, et conduite par Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action des Comptes publics, pourrait embarquer des thématiques liées à la santé au travail. Dans la fonction publique territoriale, le sujet est d’actualité. Vieillissement des agents, forte filière technique, astreintes, pénibilité des métiers, allongement de l’âge légal de départ en retraite… pèsent sur la santé au travail des agents. Depuis plusieurs années, la fréquence et la durée des arrêts de travail de plus de trois mois augmentent. En 2017, 59 % des agents territoriaux déclaraient que leur niveau de bien-être au travail s’etait dégradé (Baromètre IFOP « Bien-être au travail dans les collectivités » Septembre 2017). Des mesures en faveur de la santé au travail des
agents sont donc fortement attendues en 2019... De fait, des évolutions pourraient voir le jour avec le projet de loi de la fonction publique. Trois axes de réflexion sont actuellement à l’étude par le gouvernement pour le secteur public et gagneraient à être appliqués également dans la fonction publique. PLUSIEURS AXES À L’ÉTUDE Premier axe : assurer une meilleure coordination entre le médecin traitant, le médecin du travail et le médecin conseil afin d’améliorer la prévention des arrêts de travail et favoriser un accompagnement plus efficace des personnes dans le retour à l’emploi. Autre évolution évoquée : faciliter, pour les agents qui le souhaitent,
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l’accès aux alternatives que constituent le télétravail pour raison médicale, le mi-temps thérapeutique... Une telle mesure aurait l’avantage de favoriser le retour à l’emploi ; l’éloignement prolongé rend effectivement plus difficile la réintégration au sein de la collectivité. Enfin, d’autres points d’attention sont soulevés. Tout d’abord une attention à porter au manque de médecins du travail, car il entraîne le non-respect du principe d’une visite médicale bi-annuelle. Et la nécessité de veiller à une meilleure application des normes de prévention déjà en place, notamment la tenue annuelle du document unique d’évaluation des risques, répertoriant risques et actions de prévention à mener.
Histoires à partager
SPORT SANTÉ : DES AGENTS TERRITORIAUX QUI NOUS INSPIRENT Grâce au sport, deux agents territoriaux ont trouvé un équilibre entre leur vie professionnelle et leur bien-être. Hervé Costy, chef d’équipe à la direction de l’environnement du département de l’Essonne (91), se rend au travail à vélo. Quant à Catherine Naudin, agent au service des archives de la Ville de Tours (37), c’est au badminton qu’elle a retrouvé un haut niveau de compétition malgré son handicap.
Hervé Costy, UN BÛCHERON À VÉLO A 50 ans, il reste en pleine forme, grâce au vélo qu’il utilise pour se rendre auprès de son équipe de « gestion des espaces naturels sensibles » dans le département de l’Essonne. « Nous préservons des espaces qui ont vocation à rester naturels, comme les pelouses calcaires, les marais ou les prairies humides », explique Hervé Costy, amoureux de son métier. « J’aime me dépenser, être en plein air et travailler en pleine nature… ». Très physique, son métier comprend, entre autres, des travaux de bûcheronnage et de débroussaillage. « Avec mon équipe de neuf agents, nous mettons régulièrement en sécurité des sentiers de randonnée, en abattant des arbres devenus dangereux, ou en intervenant sur des terrains difficiles pour débroussailler des talus ou des ronciers. »
Le sport bon pour le corps et l’esprit Passionné de vélo, Hervé Costy en faisait jusqu’alors uniquement le soir et le week-end. « Le vélo de route, le VTT, mais aussi la randonnée ou le jardinage font partie de mon panel d’activités physiques. » En octobre 2017, il s’est acheté un vélo à assistance électrique (1) pour se rendre à son travail. À raison de 18 km par jour, au moins trois jours par semaine, il a parcouru près de 2 100 km depuis. Et pour acheter le pain ou aller à La Poste, il prend son vélo sans assistance. « Je me sens beaucoup mieux, sans le stress d’un trajet en voiture. Mentalement, cela me fait du bien, surtout quand j’entends le chant des oiseaux… ». Aujourd’hui, Hervé Costy a même convaincu certains collègues de pédaler jusqu’au bureau. « On se fait du bien, on ne pollue pas et on fait des économies de carburant, on ne peut être que gagnant ! ».
Grâce à la pratique du vélo, je me sens beaucoup mieux. Hervé Costy
(1) Sur le prix d’achat de son vélo à assistance électrique, soit 900 euros, Hervé Costy a bénéficié d’une aide de 180 euros de l’État (non cumulable avec celle de sa commune). Depuis janvier 2019, le département de l’Essonne met en place le remboursement des frais kilométriques à raison de 0,25 euro/km, avec un plafond annuel de 400 euros. À noter : depuis 2018 le Département de l’Essonne met également à disposition des agents départementaux 10 vélos électriques pour leurs déplacements professionnels.
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Histoires à partager
Le badminton renforce mes muscles et les empêche de s’atrophier trop vite. Catherine Naudin
de suite répondu présente. » La MNT fait de l’activité physique l’une de ses priorités pour favoriser la santé des agents et prouve ainsi son engagement.
Catherine Naudin, CHAMPIONNE DE PARA-BADMINTON À l’occasion de la Journée nationale du sport et du handicap qui a lieu fin mars, soulignons que de plus en plus de personnes en situation de handicap pratiquent un sport, parfois à un très haut niveau. Agent territorial à la Ville de Tours, Catherine Naudin (51 ans) pratique le sport de haut niveau depuis l’âge de 6 ans. Éducatrice sportive dans une section jeunesse et sports, elle est victime d’un AVC à l’âge de 42 ans. Dans le centre de rééducation, elle découvre, entre autres, le tennis de table, qu’elle pratique en compétition pendant sept ans. Mais elle est alors touchée par une maladie évolutive, contre laquelle elle décide de se battre en sortant de son fauteuil roulant et en pratiquant « un sport pour rester debout » : le para-badminton conseillé par son médecin traitant. « Pratiquer un sport en fauteuil faisait évoluer plus vite ma maladie. Le badminton renforce mes muscles et les empêche de s’atrophier trop vite. » La MNT partenaire officiel de Catherine Naudin Comme Catherine Naudin ne fait jamais rien à moitié, elle remporte la médaille d’argent et la médaille de bronze de para-badminton aux championnats de France en 2015, avant de se lancer dans le circuit international. Son objectif aujourd’hui : être sélectionnée pour participer aux Jeux olympiques de Tokyo en 2020. « Pour financer mon matériel et mes déplacements aux compétitions, j’ai recherché des partenaires financiers. Et j’ai pensé à ma mutuelle, qui a tout
Un travail de sensibilisation auprès des écoles Ce partenariat permet à Catherine d’être classée au niveau mondial et de voyager plusieurs fois par an pour participer à des Open. « Un classement mondial permet de ramener des médailles, mais aussi de faire de belles rencontres de joueurs étrangers, porteurs de différents handicaps. » Soucieuse de partager son expérience, elle intervient régulièrement dans les écoles ou auprès des éducateurs sportifs pour les sensibiliser au sport et au handicap. « Je suis consciente d’être un exemple pour beaucoup de personnes », reconnaît-elle.
IR À SAVO LA MNT, UN PARTENAIRE TERRITORIAL TRÈS SPORT Prix santé et mieux-être au travail :
les candidatures de la 7e édition sont ouvertes
jusqu’au 19 avril. Le PSMT récompense et valorise les bonnes pratiques des collectivités. La remise des prix se déroulera à l’automne 2019. Plus d’infos sur collectivites.mnt.fr Trophées Sport & Management : la remise des prix aura lieu le 10 avril à l’Assemblée nationale. Ces prix, dont la MNT est partenaire, récompensent les initiatives sociales et managériales originales développées à partir du sport. Plus d’infos sur www.tps-conseil.com E-cohorte mouveMeNT : la MNT a lancé, avec la Fondation de l’avenir, une étude scientifique en ligne pour mesurer l’apport d’une pratique physique et sportive sur le bien-être et la qualité de vie des agents territoriaux. Rejoignez la e-cohorte et participez à l’étude sur www.ecohorte-mouvement.fr
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Les infos à retenir
POURQUOI EST-CE VITAL DE SE FAIRE VACCINER ? La semaine européenne de la vaccination se déroulera du 22 au 28 avril 2019. L’occasion de rappeler l’importance de se faire vacciner. Explications de Daniel Levy-Bruhl, responsable de l’unité infections respiratoires et vaccination de l’agence de santé, Santé publique France (1).
Se faire vacciner est le moyen pour se protéger contre certaines maladies infectieuses graves, ou avec des risques de complications. C’est une question de santé publique qui concerne tout le monde. En effet, certains vaccins peuvent être moins efficaces, voire contre-indiqués chez certaines personnes, telles que nourrissons, femmes enceintes, personnes âgées, personnes atteintes de certaines maladies… Il est donc essentiel que leur entourage soit correctement vacciné. UNE QUESTION DE SANTÉ PUBLIQUE La vaccination est le seul moyen de stopper la propagation des virus
et bactéries dans la population ; elle évite la transmission des maladies contagieuses. Toutefois, l’efficacité de la vaccination dépend du nombre de personnes vaccinées ; il faut qu’il soit suffisamment élevé. « Sinon, on peut toujours voir surgir des épidémies avec un risque réel de complications graves, voire de décès chez les personnes non vaccinées. C’est notamment ce qui s’est passé lors de l’épidémie de rougeole entre 2009 et 2011. Elle a touché des dizaines de milliers de personnes et causé une vingtaine de décès qui auraient pu être évités », rappelle le docteur Daniel Levy-Bruhl, responsable de l’unité infections respiratoires et vaccination à Santé publique France.
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RESPECTEZ LE CALENDRIER VACCINAL ! C’est pour augmenter le taux de vaccination et éviter de tels drames que, depuis le 1er janvier 2018, 11 vaccins sont obligatoires pour les enfants avant l’âge de deux ans. En dehors de cette tranche d’âge, les vaccins doivent être mis à jour tout au long de la vie. Il convient également de respecter le calendrier vaccinal. Publié chaque année par le ministère des Solidarités et de la santé, il prend en compte la fréquence des maladies et les risques d’épidémies. Tous les vaccins qui y sont inscrits sont donc indispensables ! Ce calendrier vaccinal peut évoluer au fil du temps en fonction des connaissances scientifiques. « Par exemple, la vaccination contre la tuberculose est désormais recommandée uniquement pour certaines populations à risque », précise le docteur Levy-Bruhl. Profitez de la semaine européenne de la vaccination en avril 2019, pour vous informer, et n’oubliez pas : votre carnet de santé est un outil précieux pour vérifier la mise à jour de vos vaccins. (1) Santé publique France est l’agence nationale de santé publique. Établissement public administratif sous la tutelle du ministère des Solidarités et de la santé.
Pour en savoir plus rendez-vous sur le site du ministère des Solidarités et de la santé https://solidaritessante.gouv.fr/prevention-ensante/preserver-sa-sante/ vaccination/calendrier-vaccinal
Les infos à retenir
RETRAITE : QUE DIT LA FUTURE RÉFORME ? Le projet de loi de réforme des systèmes de retraite sera présenté à l’Assemblée nationale en 2019. Premières orientations envisagées : harmoniser et simplifier les règles de calcul des pensions, tout en réaffirmant le principe de retraite par répartition. Précisions en quatre points…
UN SYSTÈME DE RETRAITE UNIVERSEL SIMPLIFIÉ ? Aujourd’hui, 42 régimes de retraite appliquent des règles différentes : nombre de trimestres exigés, taux de cotisation, calcul de la pension, etc. Le projet pourrait prévoir d’harmoniser ces modalités pour tous les actifs, qu’ils soient du secteur public ou privé. Le système reste celui de la répartition : les cotisations versées par les actifs sont immédiatement utilisées pour payer les pensions des retraités.
DES RÈGLES DE CALCUL ALIGNÉES SUR LE SECTEUR PRIVÉ ? Dans le régime actuel, pour calculer le montant des pensions des agents de la fonction publique, les six derniers mois de la carrière, hors primes, sont pris en compte. Demain, selon que l’on est artisan, salarié du secteur privé ou agent de la fonction publique, la pension serait calculée sur les 25 meilleures années de la carrière, primes comprises.
DES DROITS À LA RETRAITE EXPRIMÉS EN POINTS ? Tout au long de sa vie professionnelle, l’actif cumulerait alors des points sur un compte unique, des points qui seront convertis en pension à l’âge légal du départ en retraite. Ainsi, les salariés et les fonctionnaires cotiseraient au même niveau et auraient les mêmes droits pour un revenu identique : « un euro cotisé vaudrait les mêmes droits » pour tous.
POUR LES AGENTS, QU’EST-CE QUE CELA CHANGE ? Selon une étude de la DREES (1), les agents de la fonction publique territoriale seraient plus nombreux à bénéficier financièrement du passage aux règles du secteur privé. À noter : les agents touchant le plus de primes seront plus favorisés par rapport à ceux qui en touchent moins. De même, les bénéfices seront plus perceptibles pour les agents de catégorie sédentaire, comparés aux agents dits de catégorie active (agents de police municipale, sapeurs-pompiers, agents des réseaux souterrains des égouts…).
Votre magazine reviendra plus en détail sur ce sujet après le vote de la réforme. (1) Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques : « Simulation de l’application des règles du privé aux fonctionnaires – Le montant des pensions », Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), mai 2017.
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PLATE-FORME INFORMATION ET CONSEILS SANTÉ ET SOCIAL DE LA MNT, LIGNE CLAIRE Pour une information ou un accompagnement sur les soins, les traitements, les aides financières publiques en santé, l’analyse des devis dentaires, optiques et médico-chirurgicaux, un accompagnement social en cas de difficultés financières, d’arrêts de travail, de perte d’autonomie, de handicap :
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MNT & VOUS, le magazine trimestriel des adhérents de la Mutuelle Nationale Territoriale, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité immatriculée au répertoire Sirène sous le numéro SIREN 775 678 584. Directeur de la publication : Alain Gianazza. Directeur délégué : Laurent Adouard. Rédacteur en chef : Victor Vidilles. Comité éditorial : Marc Bertolini, Dominique Blot, Cécile Chadebaud, Emmanuelle Chen-Huard, Estelle Chevassu, Valérie Désire, Corinne Egehan, Marina Ferreira, Noémie Foort, Michel Gourmelen, Jean-François Gouteux, Nathalie Lejay, Céline Madrange, Philippe Mollière, Arnaud Sahores, Frédéric Sauvage, Youri Tabet, Marika Talbi, Thomas Zucchelli. Création et réalisation : Publicis – Everyday Content. Rédaction : Emmanuelle ChenHuard, Frédérique Disant, Corinne Egehan, Emmanuelle Gautier, Marie-Astrid de Roquefeuil, Estelle Chevassu. Crédits photo : Moodboard/Gettyimages (couverture), Wundervisuals/Istock (p7), Peopleimages/Istock (p8), Tommaso70/Istock (p11), Romain Segall (p12), Amélie Laurin (p13), Skynesher/Istock (p14). Direction de la rédaction : 4 rue d’Athènes – 75009 Paris – site internet : www.mnt.fr. Impression : SIB – 62200 Boulogne-sur-Mer. N° de CPPAP : 1123M06758. Membre de la FNPS, du SPS et de l’ANPCM. Abonnement annuel : 4 numéros – 1,68 €. Dépôt légal : 1er trimestre 2019.