N ° 126 JUIN 2021 0,42 €
L’ACTU À SUI VRE
Le lien et la joie, générateurs de bonheur au travail P. 4
L’ACTU À SUIVRE
Une solution d’habitat partagé intergénérationnel et solidaire P. 5
SIER DOS IAL C SPÉ P. 7
RÉFORME DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE
CE QUI VA CHANGER POUR LES TERRITORIAUX D’ICI 2025
MA SANTÉ, MON BUDGET L’ordonnance santé et famille en 5 points clés P. 6
L’actu à suivre
SOMMAIRE
03.
L’ACTU À SUIVRE
• Baromètre de satisfaction adhérents 2020 • Le lien et la joie, générateurs de bonheur au travail • Agents territoriaux : une solution d’habitat partagé intergénérationnel et solidaire
E SSAG LE ME ANAZZA IN GI D ’A L A A MNT PRÉSI
DENT
DE L
LA MNT TOUJOURS À L’ÉCOUTE DE SES ADHÉRENTS FIER DU CHEMIN QUE NOUS AVONS PARCOURU
06.
MA SANTÉ, MON BUDGET
• L’ordonnance santé et famille en 5 points clés
07.
DOSSIER SUR LA RÉFORME DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE
• Aujourd’hui : une couverture inégale pour les agents territoriaux • Demain : une meilleure protection pour tous • La réforme : l’essentiel à savoir
14.
LES INFOS À RETENIR
• MNT Auto : la protection qui tient la route • Avec SeniorAdom vos proches gardent leur indépendance • VYV Festival reporté en septembre • Aidant, un statut de plus en plus reconnu et soutenu
Le site MNT & VOUS, l’essentiel pour vous être utile au quotidien. MNT & VOUS est le guide de la protection des agents des services publics locaux. Retrouvez les informations, conseils et services sur votre site dédié mntetvous.mnt.fr
BA RO M È TR E D E SATI S FAC TI O N 2 02 0
’ est avec beaucoup d’émotion que je m’adresse à vous pour la dernière fois en tant que président de notre mutuelle. En effet, en juillet prochain, et conformément à nos statuts, je quitterai, 20 ans après y avoir été coopté, le conseil d’administration. Et ce dernier élira un nouveau président dont je ne doute pas qu’il saura mériter votre confiance. Au cours de ces années, j’ai été très honoré en tant qu’administrateur et, depuis huit ans, comme président, de servir ce projet collectif de notre mutuelle. Je vous remercie de votre fidélité et suis particulièrement reconnaissant de la confiance que m’ont accordée l’ensemble de vos représentants pour prendre les décisions qui ont fait grandir et s’améliorer la MNT. Soyez assurés, chers collègues, que ces décisions, parfois difficiles, ont toujours été motivées par la volonté de porter le principe fondateur de notre mutuelle : mieux servir nos adhérents, améliorer la protection sociale des agents territoriaux, pour permettre à chacun – ainsi qu’à ses proches – de bénéficier d’un accès à des soins de qualité, à toutes les étapes de la vie, d’améliorer sa santé et son bien-être. Je pense que nous pouvons collectivement être fiers du chemin que nous avons parcouru. Ce que je retiendrai de ces années passées à vos côtés, c’est ce dépassement de soi, cet engagement pour les autres, cette solidarité qui est à l’origine du mouvement mutualiste bien sûr, mais qui prend, chez nous, les agents territoriaux, une coloration singulière. Nous qui quotidiennement nous mettons (ou nous sommes mis pour les plus anciens) au service des habitants de nos territoires, nous savons nous rendre utiles à nos concitoyens, nous savons le faire collectivement. Et cette solidarité, ce sens pratique, ce dévouement, se prolongent dans notre engagement mutualiste pour nos collègues territoriaux, que ce soit comme adhérent ou plus encore comme militant. Je tiens ici à remercier l’ensemble des agents, des adhérents et des militants que j’ai pu rencontrer au cours de mes mandats, pour leur accompagnement, leur conviction et le service qu’ils rendent à notre société. Je suis convaincu que la solidarité est le ciment de la vie en société. La période que nous traversons nous le rappelle avec force. Pour terminer, vous trouverez dans ce numéro un dossier spécial sur la réforme de la protection sociale complémentaire des agents, qui entrera en vigueur dans les prochaines années. Cette réforme est l’aboutissement d’une longue mobilisation de vos délégués sur le terrain. Je ne doute pas qu’ils sauront rester vigilants lors des prochaines étapes, pour préserver cette solidarité qui nous est chère. Chères adhérentes, chers adhérents, mes très chers collègues, je vous remercie de votre fidélité, et de la confiance que vous avez témoignée à toutes celles et tous ceux qui m’ont accompagné pendant ces années. Je vous remercie aussi pour l’action que vous menez, avez menée, ou mènerez au quotidien en tant qu’agent territorial bien sûr mais je l’espère aussi, pour notre mutuelle. Bien à vous tous.
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Prendre en compte la satisfaction de ses adhérents pour évaluer les actions qu’elle met en place est une priorité pour la MNT. La mesure a été effectuée du 4 au 17 juin 2020, en santé sur la base de 800 entretiens téléphoniques et en maintien de salaire sur la base de 400 entretiens dont 300 ont bénéficié de prestations récemment. Quels sont les grands enseignements de l’étude de satisfaction 2020 ?
1.
EN SANTÉ, LA SATISFACTION GLOBALE DES ADHÉRENTS EST EN HAUSSE. LES EFFORTS DE LA MNT MENÉS TOUTE L’ANNÉE POUR AMÉLIORER LA QUALITÉ DU SERVICE RENDU SONT BIEN PERÇUS.
+ 0,2
CETTE SATISFACTION SE TRADUIT PAR : • Une meilleure compréhension des remboursements
POINT
DE SATISFACTION GLOBALE* AVEC UNE NOTE DE
7,8
2. 3.
8,5 vs 8,2
• Une amélioration de la qualité de la réponse apportée
8,3 vs 8
• Une meilleure connaissance de votre situation par votre conseiller
+ 0,3 point
• Une meilleure lisibilité des informations disponibles sur l’espace adhérent (adherents.mnt.fr)
(+ 0,6 point)
8,1
EN GARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE, LA SATISFACTION DES ADHÉRENTS EST AU RENDEZ-VOUS AVEC UN BESOIN DE DÉVELOPPER LE LIEN AVEC LES ADHÉRENTS NON BÉNÉFICIAIRES.
8,5
pour la satisfaction liée au processus d’adhésion pour les bénéficiaires et non bénéficiaires
8,1
sur les explications sur la marche à suivre pour recevoir son indemnité
8,7
pour l’exactitude du montant de l’indemnité versée
EN SANTÉ ET EN MAINTIEN DE SALAIRE LA QUALITÉ DES CONTACTS EST EN NETTE AMÉLIORATION
La MNT poursuit ses effort et améliore ses délais de réponse auprès de ses adhérents. La note devient excellente avec 8,2/10 en santé et 8,5/10 en maintien de salaire. L’amabilité reste également à un niveau excellent avec des notes supérieures à 9/10.
* Notes sur 10 : comparaison entre 2020 et 2019. Enquête satisfaction adhérents 2020, menée par la Voix du client.
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L’actu à suivre
L’actu à suivre
LE LIEN ET LA JOIE, GÉNÉRATEURS DE BONHEUR AU TRAVAIL
personne de moins de 30 ans moyennant une contrepartie financière modeste et parfois en échange de services. S’appuyant sur ce nouveau partenariat, les mutuelles de la MFP peuvent proposer à leurs adhérents, jeunes de moins de 30 ans et seniors de 60 ans ou plus, un nouveau service de « partage d’un logement » sur ces bases solidaires. Cette forme de cohabitation peut aussi intéresser certains agents devant changer de région pour une période limitée dans le cadre d’un stage ou d’une mobilité professionnelle transitoire.
Quels sont les leviers du bonheur au travail ? Comment les mettre en place au sein de son service ? Parmi les chemins possibles vers l’épanouissement au travail, « distiller de la joie et nouer des liens » sont des pistes à suivre. C’est ce que démontre l’étude « Pour une fonction publique heureuse » publiée en octobre 2020.
Toujours à l’écoute des agents territoriaux, la MNT a exploré, avec la Fabrique Spinoza, une association du bonheur citoyen, les pistes conduisant au bien-être au travail. Cette recherche a fait l’objet d’une étude menée pendant quatre mois en 2020. Après les thématiques de « transformation du travail » et du « prendre soin », ce troisième article consacré à l’étude se penche sur « distiller de la joie et nouer des liens ». LA JOIE DÉCUPLE LE POUVOIR D’AGIR « Les sciences du bonheur montrent que les émotions positives ont un véritable pouvoir d’épanouissement et de performance. Spinoza dit : “La joie en décuple le pouvoir d’agir” », affirme Saphia Larabi, directrice de l’Observatoire Spinoza. S’appuyant sur le croisement des études en neurosciences avec des témoignages d’agents de la fonction publique territoriale et des interviews d’experts, l’étude montre que les émotions positives produisent une plus grande motivation. Par exemple, l’offre d’activité sportive collective aux agents s’avère une source de joie partagée entre collègues. C’est le cas dans certaines agglomérations, dans le cadre
pour se saluer. Un geste source de bonne humeur au sein des services malgré le contexte !
Saphia Larabi, directrice de l’Étude Observatoire Spinoza
du dispositif Santé Vitalité lancé notamment dans la métropole d’Orléans, avec la mise en place d’ateliers sportifs gratuits : cocktail gagnant avec les hormones du plaisir procurées par le sport et le partage dans la bonne humeur ! Dans la fonction publique Hospita lière le recours au « LOL Project » permet de prendre en photos des patients parfois avec leurs médecins éclatant de rire. Une fresque joyeuse couvre ainsi le couloir menant au bloc opératoire de l’hôpital Foch à Suresnes. Une belle manière de réintroduire la joie à l’hôpital. Une initiative récente permettant de provoquer des émotions positives pendant la crise sanitaire a été l’invention du « check » du coude ou danse des pieds
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LA PUISSANCE D’UN « BONJOUR », LA FORCE D’UN « MERCI » Nouer les liens par un geste, un regard, un mot… C’est à la fois tout simple et parfois négligé dans le milieu professionnel. Or, « créer du lien est essentiel, nous sommes des êtres sociaux », rappelle Saphia Larabi. Le simple fait de dire bonjour en regardant dans les yeux – plus que jamais lorsqu’on porte un masque ! – augmente le niveau de bonheur au travail (une expérience confirmée qui a eu des répercussions positives sur le personnel soignant, leurs patients et la réputation de l’établissement). Il en est de même lorsqu’on remercie ses collègues : le sentiment de reconnaissance est un puissant moteur de bienêtre. Dans certaines structures, un mur de gratitudes où chacun dépose sa reconnaissance pour un collègue a permis d’approfondir les liens. Retrouvez le hors-série de l’Observatoire MNT « Pour une fonction publique heureuse » sur www.mnt.fr/la-mnt/observatoireterritorial/etudes-ost
AG E NTS TE R R ITOR IAUX
UNE SOLUTION D’HABITAT PARTAGÉ INTERGÉNÉRATIONNEL ET SOLIDAIRE Jeunes agents territoriaux à la recherche d’un logement, agents à la retraite cherchant une présence rassurante… Les besoins en habitat peuvent se rejoindre ! C’est sur ce constat que des solutions concrètes de partage d’habitat intergénérationnel et solidaire sont proposées par la MFP et Cohabilis. Une initiative aussi utile que bienveillante, pour aider les jeunes agents territoriaux à se loger, a été lancée fin 2020. La Mutualité fonction publique (MFP), dont la MNT est membre, et Cohabilis, organisme de promotion de solution d’habitat partagé, ont signé un partenariat pour développer la cohabitation intergénérationnelle solidaire à destination des agents de la fonction publique.
UNE PRÉSENCE RASSURANTE, DES ÉCHANGES DE SERVICES Existant depuis 15 ans, l’habitat intergénérationnel partagé est une solution de logement qui permet de lutter contre l’isolement tout en favorisant la cohésion sociale. Le contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire (1) permet à une personne de 60 ans et plus, propriétaire ou locataire, de louer ou de sous-louer une partie de son logement à une
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DES ACTIONS CONCRÈTES POUR FAVORISER LE LOGEMENT DES AGENTS Toujours soucieuse de proposer des solutions innovantes à ses mutuelles membres, la MFP a choisi Cohabilis, présente dans 42 départements en métropole et en outre-mer. Ses structures, présentes sur les territoires, permettent de faire rencontrer chaque personne intéressée par la cohabitation intergénérationnelle, de constituer les binômes selon les profils et attentes, de s’assurer du caractère modeste des contreparties financières échangées et de vérifier la qualité de l’habitat proposé. (1) Loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (« Elan ») – Article L631-17 Code de la construction et de l’habitation. Arrêté du 13 janvier 2020 relatif à la charte de cohabitation intergénérationnelle et solidaire.
Pour en savoir plus contactez le 09 72 63 88 46 ou rendez-vous sur : contact@cohabilis.org, pour que votre dossier soit étudié. Pensez à préciser que vous êtes adhérents MNT, dans le cadre du partenariat MFP. Ce service est disponible en métropole, à La Réunion et en Guadeloupe.
Ma santé, mon budget
Dossier spécial
L’ORDONNANCE SANTÉ ET FAMILLE EN 5 POINTS CLÉS Une nouvelle ordonnance concernant la santé et la famille a été publiée en novembre 2020 (1). Elle prévoit dès maintenant et d’ici 2022 des mesures en faveur de la santé des agents territoriaux pour les aider à mieux concilier vie familiale et vie professionnelle. 1. PLUS DE TRANSPARENCE POUR LA MALADIE PROFESSIONNELLE L’ordonnance rend dès maintenant possible la demande d’indemnisation pour maladie professionnelle des agents ayant été atteints de la Covid-19 avant l’inscription de celle-ci au tableau des maladies professionnelles. Elle permet aussi à chaque assuré d’avoir accès aux pièces médicales qui constituent son dossier d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
2. LE CONGÉ DE PATERNITÉ ET D’ACCUEIL DE L’ENFANT DOUBLÉ Les agents publics bénéficieront, comme les salariés du privé, du doublement du congé de paternité et d’accueil de l’enfant à partir du 1er juillet 2021. Sept jours seront désormais à prendre obligatoirement après la naissance et jusqu’à trois semaines de congés supplémentaires dans les quatre premiers mois de l’enfant, ce qui porte à 28 jours la durée totale du congé de parentalité. L’ordonnance allonge ce congé de 30 jours si l’enfant est hospitalisé à la naissance.
3. UN TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE ASSOUPLI Plus souple et plus facile d’accès, le temps partiel thérapeutique, en l’absence d’arrêt maladie préalable, sera effectif au plus tard le 1er juin 2021. Il sera possible d’y avoir à nouveau accès au bout d’un an. C’est une vraie avancée pour les agents qui souhaitent conserver un lien social en continuant à travailler dans des modalités adaptées à leur pathologie.
4. LES CONGÉS POUR RAISON DE SANTÉ FRACTIONNÉS ET CLARIFIÉS Certains agents atteints d’une longue maladie ou maladie longue durée alternent parfois des périodes de soin et des périodes de travail. Cette alternance est désormais officiellement reconnue. Avec la réforme des instances médicales chargées d’examiner certaines situations de santé dans la fonction publique, le parcours des agents concernés sera plus facile, avec moins d’obstacles à leur retour au travail ou à leur maintien en poste.
5. L’APTITUDE PHYSIQUE À LA FONCTION PUBLIQUE PRÉCISÉE Pour entrer dans certains métiers de la fonction publique, comportant des risques particuliers, les conditions d’aptitude seront réformées et précisées d’ici deux ans. Les exigences de la visite médicale seront différentes selon les corps ou cadres d’emploi.
(1) Ordonnance « Santé et famille » n° 2020-1447 du 25 novembre 2020.
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RÉFORME N O I T C E T O R P DE LA E R I A T N E M É L P M O C E L A I C O S CE QUI VA CHANGER POUR LES TERRITORIAUX
C’est une excellente nouvelle pour les agents territoriaux, quel que soit leur statut (1), leur employeur aura d’ici 2025 l’obligation de participer financièrement à leur protection sociale complémentaire. L’ordonnance du 17 février 2021 réforme le financement de la couverture sociale des agents des services publics locaux en mettant les territoriaux sur un pied d’égalité avec les employés du privé. Les agents seront mieux protégés pour leurs frais de santé et le maintien de leurs revenus en cas de congé pour raison de santé. Un changement majeur particulièrement bienvenu dans le contexte actuel où les questions de santé y tiennent une place de choix. (1) Fonctionnaires affiliés à la CNRACL, fonctionnaires de moins de 28 heures et contractuels de droit public affiliés à l’IRCANTEC.
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OURD’HUI : UJCOUVERTURE AUNE INÉGALE POUR LES AGENTS TERRITORIAUX
Depuis novembre 2011 (1), un employeur de la fonction publique territoriale a le choix de participer ou non, financièrement, à la couverture complémentaire de ses agents en santé et en prévoyance. Les agents sont, quant à eux, libres de souscrire à l’offre de leur choix. Le mécanisme est donc doublement facultatif. Dans les faits, deux tiers des collectivités participent au financement de la complémentaire santé de leurs agents et plus des trois quarts financent une partie de leur contrat de prévoyance. Une protection très inégale suivant la taille des collectivités.
Les clés pour comprendre LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE
Dossier spécial
Quelques
points de repère… Attendue de longue date, repoussée plusieurs fois, la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique s’est concrétisée le 17 février dernier dans une ordonnance, un texte qui émane du gouvernement devant être ratifié par le Parlement. Sur la base de cette ordonnance, la fonction publique va enfin pouvoir bénéficier des mêmes droits en santé que le secteur privé, jusqu’ici plus favorable. C’est une avancée sociale majeure : dans la territoriale actuellement, la protection sociale complémentaire des agents est à la fois inégale d’une collectivité à l’autre et insuffisamment protectrice.
11 %
des agents territoriaux n’ont pas de complémentaire santé (1).
Dans cette première formule de participation, l’agent adhère individuellement à une complémentaire santé ou prévoyance correspondant à ses besoins. Il la choisit sur une liste d’organismes labellisés, afin que son employeur puisse, s’il le prévoit, prendre en charge une partie de la cotisation.
LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ
LA CONVENTION DE PARTICIPATION
Elle vient compléter le remboursement de la Sécurité sociale pour les dépenses de santé ou de maternité et peut couvrir des « ayants droit » (conjoint, enfants…).
LA COMPLÉMENTAIRE PRÉVOYANCE
Elle vient compenser une partie de la perte de revenus due à un arrêt long, à une incapacité de travail, une invalidité, une inaptitude ou un décès. La prévoyance est individuelle.
Dans ce second système, la collectivité (ou son centre de gestion) sélectionne par appel à concurrence un organisme de protection sociale complémentaire. S’il adhère à ce contrat collectif non obligatoire, l’agent peut alors bénéficier d’une prise en charge financière de sa cotisation par son employeur, si celui-ci le prévoit.
Le saviez-vous ? LA SITUATION ACTUELLE
11 % %
Un agent sur deux ne dispose pas de couverture en prévoyance.
Après 90 jours d’arrêt maladie, un agent non couvert par une complémentaire prévoyance perd 50 % de son traitement.
La territoriale compte 75 % d’agents de catégorie C. Sans participation employeur, une grande partie de ces agents risque de se trouver en difficulté financière en cas d’arrêt long.
Le modèle de protection sociale complémentaire actuel est solidaire.
Il permet une mutualisation des risques entre actifs et retraités, entre valides et invalides et entre les différentes catégories d’agents.
(1) Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.
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des collectivités participent au financement de la prévoyance de leurs agents (1).
des collectivités seulement participent à la complémentaire santé de leurs agents (1).
des collectivités n’accordent aucune participation employeur (1).
62 %
LES CONSÉQUENCES
La participation financière de l’employeur est facultative.
ne dispose pas d’une prévoyance pour couvrir sa perte de revenus en cas d’arrêt long (2).
78 %
66 %
LA LABELLISATION
La Sécurité sociale et le statut de la FPT offrent une protection de base face aux risques de maladie, arrêt de travail, invalidité... Ses prestations ne couvrent pas toutes les dépenses engagées. La complémentaire prend le relais.
1
agent sur 2
€/mois c’est le montant moyen de la participation employeur, lorsqu’elle existe, pour la garantie « maintien de salaire » (1).
des collectivités participant à la protection sociale complémentaire (PSC) de leurs agents ont choisi la labellisation (1).
18,90
€/mois
c’est la participation employeur moyenne pour la complémentaire santé (1).
(1) Enquête IFOP-MNT « Protection sociale auprès des décideurs des collectivités » réalisée auprès de 301 décideurs représentatifs des collectivités territoriales, décembre 2020. (2) Enquête IFOP-MNT « Protection sociale auprès des décideurs des collectivités » réalisée auprès de 302 décideurs représentatifs des collectivités territoriales, octobre 2017.
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Interview croisée
Faire en sorte que les agents territoriaux puissent mieux se couvrir Depuis plusieurs mois, la MNT s’est mobilisée pour que cette réforme apporte des changements concrets à la protection sociale complémentaire des agents territoriaux. Regards croisés d’Alain Gianazza, président de la MNT et Jean-René Moreau, vice-président de la MNT et président de l’Observatoire MNT.
ALAIN GIANAZZA, PRÉSIDENT DE LA MNT
La MNT milite depuis plus de 55 ans pour améliorer la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique territoriale. D’ailleurs, une enquête que nous avons menée en 2017 (1) a montré à quel point les Français étaient attachés à leurs services publics locaux, raconte Alain Gianazza. Toujours mobilisés, nous avons poursuivi notre réflexion en publiant il y a trois ans un livre blanc “Santé et mieux-être au travail des agents territoriaux” (2). Ce qui a fait de la MNT un acteur incontournable dans le domaine de la santé des agents territoriaux », explique Jean-René Moreau. « En 2020 nous avons continué nos actions et participé à l’organisation d’un groupe de réflexion composé de parlementaires. Et nous nous sommes mis à la disposition du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, des associations d’élus et des organisations syndicales pour partager notre expérience », relate Alain Gianazza. Avant la publication de l’ordonnance du 17 février 2021, visant à réformer la protection sociale complémentaire des agents, nous avons rencontré Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et son cabinet. Notre travail de fond mené auprès des parlementaires a permis de faire évoluer l’ordonnance à travers le vote d’amendements. Nous sommes fiers d’avoir ainsi contribué à améliorer la situation des agents territoriaux, se félicite Alain Gianazza ».
(1) Sondage IFOP « Les Français et leur service public de proximité » pour la MNT et SMACL Assurances, 2017. (2) Livre blanc « Santé et mieux-être au travail des agents territoriaux » publié en 2017.
JEAN-RENÉ MOREAU VICE-PRÉSIDENT DE LA MNT ET PRÉSIDENT DE L’OBSERVATOIRE MNT
Santé et prévoyance ? Quelles différences ? La santé, c’est la couverture des frais médicaux liés à une maladie ou à un accident. On parle alors de risques « courts ».
La prévoyance consiste à assurer les revenus de remplacement en cas d’incapacité de travail, d’invalidité, de décès, ou de dépendance. On parle de risques « lourds ».
« J’ai fait une mauvaise chute en montagne et j’ai dû être opéré plusieurs fois. En cumulé, j’ai été arrêté plus de trois mois sur l’année. Je suis rémunéré à mi-traite ment. Heureusement, ma garantie “maintien de salaire” complète mon salaire, primes comprises ! »
« J’ai un cancer. En tout, j’ai passé quatre mois à l’hôpital. L’hospitalisation, ça peut chiffrer très vite… Grâce à ma complémentaire santé, que mon employeur paie en partie, j’ai pu bénéficier d’une chambre individuelle. Et d’une aide à domicile. »
Didier, agent d’entretien des espaces verts
Léa, auxiliaire de crèche
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IN : A M E D UNE MEILLEURE PROTECTION
Dossier spécial
POUR TOUS
À la suite de la concertation avec les organisations syndicales et les représentants des collectivités territoriales, la réforme de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux va être mise en œuvre au 1er janvier 2025 en prévoyance et au 1er janvier 2026 en santé. C’était une promesse attendue depuis plusieurs années par les agents de la fonction publique. La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, s’était engagée à ce que la complémentaire santé des agents territoriaux soit prise en charge au moins pour moitié, les employeurs publics territoriaux souhaitant de leur côté une obligation de la prévoyance prise en charge au moins à hauteur de 20 %. De gauche à droite : Philippe Laurent, porte-parole de la Coordination des employeurs territoriaux et maire de Sceaux. Florence Baco-Ambrass, DGS de Palaiseau, vice-présidente du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités (SNDGCT). Patrick Coroyer, DRH de Nantes Métropole et président de l’Association nationale des DRH des territoires (ANDRHDT).
DES EMPLOYEURS TERRITORIAUX ENGAGÉS Les employeurs publics territoriaux ont ardemment soutenu la réforme de la protection sociale complémentaire. Ils ont participé au diagnostic et au bilan de la participation actuelle des employeurs en matière de santé et de prévoyance et ont contribué à la réflexion sur son amélioration. Retour sur cette mobilisation à travers les propos de trois de leurs représentants, Philippe Laurent, porte-parole de la Coordination des employeurs territoriaux et maire de Sceaux, Florence Baco-Ambrass, DGS de Palaiseau, vice-présidente du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités (SNDGCT) et Patrick Coroyer, DRH de Nantes Métropole et président de l’Association nationale des DRH des territoires (ANDRHDT).
Q Pour quelles raisons votre organisation professionnelle s’est-elle mobilisée pour la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale ? R Philippe Laurent : Pour la première fois, les employeurs territoriaux, regroupés au sein de la Coordination, ont été force de proposition sur une réforme qui engage pourtant leurs moyens financiers. Auparavant ils se contentaient trop souvent d’être seulement en réaction face à des projets de texte élaborés par le gouvernement. Cette évolution montre la montée de la conscience d’employeur des e xécutifs territoriaux. Cette réforme est importante car elle
améliore la qualité de vie au travail des agents, rend plus efficace le service public et renforce l ’attractivité de la fonction publique territoriale. R Florence Baco-Ambrass : Cette mobilisation rentre dans le cadre de notre responsabilité de DGS et correspond aux valeurs et au rôle du Syndicat des directeurs généraux. Nos agents, souvent de catégorie C, sont en première ligne. Très fragilisés, ils subissent une usure professionnelle. C’est pour nous un devoir de prendre soin de nos agents, de les protéger et de lutter contre la précarité, cela correspond à un enjeu managérial fort.
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R Patrick Coroyer : Beaucoup de nos adhérents représentent des collectivités qui prenaient en charge une participation soit à la mutuelle, soit à la prévoyance. Il nous paraissait important que sur le volet de l’action sociale nous puissions favoriser la prise en charge de la prévoyance et rétablir l’équité avec la prise en charge de la protection santé.
Plus précisément, qu’est-ce qui ne fonctionnait pas ou pas assez bien dans l’ancien dispositif ? R P. L. : Le dispositif précédent fonctionnait depuis le décret de 2011, il permettait la participation des employeurs au financement de la PSC. Il permettait, mais n’obligeait pas. L’ordonnance impose désormais une participation des employeurs, selon des quotas et dans un calendrier définis à la demande des employeurs eux-mêmes. L’objectif est de rejoindre ce qui se pratique dans le secteur privé depuis 2016 dans le cadre de l’accord national interprofessionnel.
Calendrier Nos agents sont en première ligne. C’est pour nous un devoir de prendre soin d’eux.
Q
Cette réforme améliore la qualité de vie au travail des agents et rend plus efficace le service public. Philippe Laurent, porte-parole de la Coordination des employeurs territoriaux et maire de Sceaux.
F. B. A. : C’était une prestation sociale facultative. Nous avons constaté qu’il y avait peu de progrès dans la protection sociale des agents concernés. De même, la volonté exprimée de créer une solidarité entre les retraités et les actifs restait un mécanisme inachevé. C’est de toute façon compliqué entre la labellisation, la convention de participation, et des dispositifs très techniques qui rebutaient certaines petites collectivités. R P. C. : Il y avait une disparité de la participation dans les collectivités, certaines n’y contribuant pas ou avec des montants différents, ce qui créait des inégalités entre agents, en fonction de la collectivité à laquelle ils appartenaient. Il nous paraissait important qu’il y ait une équité entre les agents. Comme dans le secteur privé, disposer d’un cadre réglementaire permet que toutes les collectivités y participent. R
Q Quelles ont été les actions menées par votre organisation professionnelle pour convaincre les pouvoirs publics de la pertinence de vos revendications ? R P. L. : Nous avons travaillé étroitement avec A mélie de Montchalin, la ministre en charge de la Transformation
Mars à décembre
2021
Florence Baco-Ambrass, DGS de Palaiseau, vice-présidente du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités (SNDGCT) .
et de la Fonction publiques et la Direction g énérale des collectivités locales (DGCL) et é changé à plusieurs reprises avec les organisations syndicales sur ce dossier. Les d iscussions au sein de la C oordination ont abouti à une proposition unanime des associations d’élus que nous avons transmise à la ministre, qui l’a reprise en l’état dans le projet d’ordonnance finalement publié après un avis unanimement favorable du Conseil commun de la fonction publique. Nous travaillons actuellement dans le même esprit sur les décrets d’application. R F. B. A. : Nous avons toujours porté ce discours et cette revendication auprès des pouvoirs publics, en demandant une couverture universelle maladie depuis 2019 et le lancement d’une réflexion pour que la prévoyance soit un revenu minimum. Plus localement, notre rôle de syndicat des DG est d’accompagner les directeurs généraux de collectivités, de leur a pporter du conseil et de partager les expériences pour aider toutes les collectivités à mettre en place une s tratégie d’action sociale. R P. C. : Nous avons été conviés à une visioconférence en fin d’année 2020 avec Mme de Montchalin au cours de laquelle notre Association nationale des DRH des territoires a indiqué être très favorable à l’application assez rapide du texte. En revanche, nous avons demandé à laisser une marge de manœuvre aux collectivités afin que l’application de cette réforme n’entraîne pas de blocage.
Publication des décrets précisant les modalités d’application de la réforme.
Dossier spécial
Entrée en vigueur de l’ordonnance « relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ».
Patrick Coroyer, DRH de Nantes Métropole et président de l’Association nationale des DRH des territoires (ANDRHDT).
JUIN 2021 — MNT & VOUS — 12
2025
Obligation de participation des employeurs territoriaux à un contrat de prévoyance pour tous leurs agents, à hauteur d’au moins 20 % d’un montant de référence.
1er janvier
2022
Obligation de participation des employeurs territoriaux à un contrat de complémentaire santé, à hauteur d’au moins 50 % d’un montant de référence.
1er janvier
2026
La réforme :
L’ESSENTIEL À SAVOIR EN SANTÉ
EN PRÉVOYANCE
Le financement par l’employeur de la complémentaire santé devra couvrir au minimum 50 % de son coût, avec un montant de référence défini par décret. Cette participation minimale sera exprimée en euros par mois. Elle pourra varier en fonction de l’âge des agents, de la composition de leur famille ou de leur temps de travail.
La participation financière de l’employeur en prévoyance devra être au moins égale à 20 % de la cotisation, avec un tarif de référence défini par décret. Elle sera exprimée en pourcentage du traitement et les garanties minimales seront précisées par décret.
Les garanties obligatoires concernent la maladie, la maternité et les accidents. Elles seront précisées par décret. L’employeur pourra offrir aux agents le choix entre plusieurs formules, avec différents niveaux de garantie.
EN SANTÉ COMME EN PRÉVOYANCE
Il nous paraissait important qu’il y ait une équité entre les agents de toutes les collectivités.
1er janvier
Tous les agents, quel que soit leur statut (titulaires, contractuels) auront droit à la participation employeur. L’employeur pourra choisir de donner plus que le minimum obligatoire. Les employeurs continueront à pouvoir choisir entre la formule de la labellisation, ou celle de la convention de participation.
Et les retraités ? Lorsqu’ils auront liquidé leurs droits à pension de retraite, les anciens agents territoriaux pourront conserver leur contrat de complémentaire santé. Ils ne percevront plus la participation financière de leur ancien employeur, mais ils pourront continuer à bénéficier des conditions avantageuses négociées par lui (ou par son centre de gestion). Actuellement, 72 % * des retraités ne connaissent pas ces mécanismes de solidarité. * Source : Éric Poulliat, député de la Gironde, auteur d’un rapport parlementaire sur la PSC (janvier 2021), cité par l’Argus de l’Assurance (12 janvier 2021) et AEF Infos (12 janvier 2021).
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Les infos à retenir
Les infos à retenir
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LA PROTECTION QUI TIENT LA ROUTE Impatient de profiter de vos vacances, avant de partir assurez-vous que votre véhicule est bien assuré. En tant qu’adhérent MNT Auto, en partenariat avec SMACL Assurances, vous bénéficiez d’une assistance 0 km en cas de panne et d’un véhicule de remplacement.
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Avec leur indépendance Les vacances approchent et vous allez pouvoir bientôt retrouver vos proches. S’agissant des plus âgés, vous pourriez être soucieux de leur santé, et avoir envie de leur permettre de continuer à vivre chez eux en toute autonomie. Pour cela, il existe des équipements de téléassistance non intrusifs, qui permettent de surveiller à distance et d’alerter efficacement s’ils ont besoin d’aide. SeniorAdom est la solution de téléassistance du Groupe VYV dont la MNT est membre.
vos proches gardent Associées à la plateforme de services, les solutions SeniorAdom permettent de mieux vivre le quotidien en toute tranquillité avec une disponibilité permanente des services, un accompagnement personnalisé pour la personne âgée comme son aidant. Pour plus d’informations rendez-vous sur votre espace : adherents.mnt.fr ou sur mnt.fr rubrique Produits/Téléassistance
VYV FESTIVAL REPORTÉ EN SEPTEMBRE En raison de contraintes sanitaires, VYV Festival est reporté et se déroulera à Dijon du 2 au 5 septembre. Porté par le Groupe VYV, premier acteur mutualiste de santé et de protection sociale en France – dont la MNT est membre fondateur –, le VYV Festival met à l’honneur l’innovation sociale et solidaire. Cette année une programmation musicale résolument populaire
et majoritairement française : PLK, 47Ter, L’impératrice, Hervé, Vladimir Cauchemar, Catherine Ringer, Pome, Yseult, Parov Stelar, IAM, Benjamin Biolay… Ces quatre jours de festivités vous donnent également l’opportunité de rencontrer une vingtaine d’associations locales, régionales et nationales œuvrant pour des projets innovants, solidaires, et facilitant le quotidien des personnes. Un espace rassemblera des acteurs de la mutualité pour présenter leur engagement concret auprès
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du public. Des conférences sont aussi inscrites au programme de ce rendez-vous phare de la solidarité. Rendez-vous sur la billetterie du VYV Festival pour réserver et découvrir tous les artistes qui auront fait le choix d’être à nos côtés à ces nouvelles dates. Vous êtes nombreux à avoir déjà réservé vos billets pour juin, nous vous encourageons à suivre les quelques étapes sur la billetterie pour vous faire rembourser. La billetterie du VYV Festival : vyvfestival.org
AIDANT, UN STATUT DE PLUS EN PLUS RECONNU ET SOUTENU En France, près de 11 millions de personnes (1) soutiennent un proche en perte d’autonomie. 62 % (2) d’entre elles sont des actifs, conciliant vie professionnelle et vie familiale au détriment de leur propre santé. Quelles sont les solutions aujourd’hui pour soutenir ces aidants ? 61 % (2) des aidants ignorent leur statut et, par conséquent, ne pensent pas avoir droit à une reconnaissance et un soutien. Or, des aides existent pour les soulager tant sur le plan humain que financier. DES CONGÉS SUPPLÉMENTAIRES POUR S’OCCUPER DE SON PROCHE MALADE Le congé proche aidant permet de cesser temporairement son activité professionnelle pour s’occuper d’une personne handicapée ou faisant l’objet d’une perte d’autonomie d’une particulière gravité. Le congé de solidarité familiale donne le temps à l’aidant d’assister un proche dont la maladie met en jeu son pronostic vital. Enfin, le congé de présence parentale est prévu pour un enfant dont l’état de santé nécessite une
présence soutenue et des soins contraignants. UN PRÉCIEUX SOUTIEN FINANCIER Sous conditions d’âge et de perte d’autonomie, l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) peut servir à payer en totalité ou en partie les dépenses nécessaires pour rester à domicile ou régler une partie du tarif de l’Ehpad. UN RELAIS HUMAIN POUR SOUFFLER À ces mesures peuvent s’ajouter des services par des personnels habilités. L’accueil de jour en Ehpad ou à l’hôpital permet aux malades d’Alzheimer ou atteints de troubles apparentés d’être accueillis une à plusieurs fois par semaine. Un service d’aide à domicile offre à l’aidant
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la possibilité d’être remplacé à son domicile pendant quelques heures ou quelques jours. Pour obtenir des renseignements sur les différents dispositifs d’aide au répit des aidants accessibles à proximité, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre Centre communal d’action sociale (CCAS) ou sur : prochedes-aidants.fr. Cette plateforme de services « Proche des aidants » créée par le Groupe VYV, dont la MNT est membre fondateur, propose un accompagnement personnalisé. Votre magazine reviendra sur l’ensemble des solutions proposées très prochainement. (1) Baromètre 2019, Fondation April et BVA. (2) Source BVA avril 2020. https://www.fondation-april.org/images/ pdf/Barom%C3%A8tre_des_aidants_ Fondation_April-BVA_2020_-_Rapport_ complet.pdf
GAGNER DU TEMPS INFORMATION IMPORTANTE – COVID-19 Nos équipes restent mobilisées et sont disponibles pour répondre aux questions des adhérents. Nos 94 agences en France sont ouvertes (sous réserve de changements liés à la situation sanitaire) avec ou sans rendez-vous (se renseigner au préalable).
Vous souhaitez prendre rendez-vous avec votre conseiller MNT ? rendez-vous sur www.mnt.fr/mon-agence ou contactez le 09 72 72 02 02, prix d’un appel local, du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30. Pour un traitement plus rapide de toutes vos demandes, utilisez votre espace adhérents.mnt.fr. Attention, vos courriers doivent désormais être envoyés exclusivement, par voie postale, aux centres de gestion concernés : PRESTATIONS SANTÉ EN INDIVIDUEL : (Remboursement prestations Santé) : MNT CT Adhérents -
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(Remboursement prestations Santé) : MNT Conventions -TSA 71396 -53106 Mayenne Cedex PRESTATIONS PRÉVOYANCE : MNT – Prestations Prévoyance – TSA 60019 – 33044 Bordeaux Cedex ADHÉSION, MODIFICATION DE CONTRAT, CHANGEMENT RIB… :
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MNT & VOUS, le magazine trimestriel des adhérents de la Mutuelle Nationale Territoriale, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité immatriculée au répertoire SIRÈNE sous le numéro SIREN 775 678 584. Directeur de la publication : Alain Gianazza. Directeur délégué : Laurent Adouard. Rédacteur en chef : Victor Vidilles. Comité éditorial : Marc Bertolini, Cécile Chadebaud, Aurélie Delaunay, Corinne Egehan, Noémie Foort, Michel Gourmelen, Jean-Marc Joussen, Marie-Astrid de Roquefeuil, Céline Rouesne, Frédéric Sauvage. Création et réalisation : Publicis – Everyday Content. Rédaction : Corinne Egehan, Noémie Foort, Emmanuelle Gautier. Crédits iconographie : GettyImages/Don Mason (couverture), GettyImages/Nitat Termmee (p. 5), GettyImages/FredFroese (p. 15). Direction de la rédaction : 4 rue d’Athènes – 75009 Paris – site internet : www. mnt.fr. Impression : SIB – 62200 Boulogne-sur-Mer. N° de CPPAP : 1123M06758. Membre de la FNPS, du SPS et de l’ANPCM. Abonnement annuel : 4 numéros – 1,68 €. Dépôt légal : 2e trimestre 2021.