N ° 127 SEPTEMBRE 2021 0,42€
L’ACTU À SUI VRE Vaccination : la meilleure lutte contre la Covid-19 P. 3
LE GUIDE POUR AGIR
Congé de proche aidant dans la FPT : illustration à Saint-Quentin en Yvelines
Les collectivités au cœur de la santé environnementale
P. 9
CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LA COVID-19 : FORTE MOBILISATION DES AGENTS P. 12
LES INFOS À RETENIR
P. 18
SOMMAIRE
03.
L’ACTU À SUIVRE
• Vaccination : la meilleure lutte contre l’épidémie de Covid-19 • Avec le CSF : des solutions de crédits et de recherche de logement • Votre nouvelle carte de tiers payant arrive bientôt ! • MNT Santé : vous parrainez, nous vous récompensons ! • Assemblée générale MNT 2021 : une trajectoire économique équilibrée au service de nos valeurs de solidarité
08.
LE GUIDE POUR AGIR
• Plateforme « Proche des aidants » : un dispositif territorial pour aider et soulager les aidants
LE MESSAGE
DE DIDIER BÉE PRÉSIDENT DE LA MNT
CHÈRES ADHÉRENTES, CHERS ADHÉRENTS, ’ai le plaisir de m’adresser à vous pour la première fois dans les pages de ce magazine MNT & VOUS. Élu président de la MNT à l’occasion de notre dernière assemblée générale, je suis comme vous un territorial attaché à la solidarité entre agents.
• Congé de proche aidant dans la FPT : illustration à SaintQuentin en Yvelines
10.
MA SANTÉ, MON BUDGET
• Réforme de la protection sociale complémentaire : les changements d’ici 2025
12.
HISTOIRES À PARTAGER
15.
LES INFOS À RETENIR
• Campagne de vaccination contre la Covid-19 : forte mobilisation des agents
• Harcèlement moral par voie numérique : comment réagir ? • La santé au travail en temps de Covid-19 • La MNT prend en charge 4 séances chez un psychologue • 4e plan national santé environ nement : les collectivités au cœur de la santé environnementale
Mes premiers mots seront bien évidemment pour mon prédécesseur, Alain Gianazza, qui a conduit la MNT durant les huit dernières années. Il aura notamment contribué à son développement, à renouer des liens forts avec SMACL Assurances et à la création du Groupe VYV. Tout ceci, il l’a fait pour garantir à vous, les agents territoriaux qui font le choix d’une mutuelle dédiée aux services publics locaux, une protection de qualité, réellement solidaire et en phase avec les enjeux du monde territorial. Qu’il en soit ici remercié. Dans ce numéro, vous découvrirez notamment les décisions prises par vos représentants lors de l’assemblée générale, pour renforcer l’avenir de la mutuelle ; ainsi que la mobilisation de nos collègues, sur le terrain, pour accompagner la réussite de la campagne vaccinale partout en France. Je sais la mobilisation quotidienne des agents au service des usagers, pour la réussite du service public de proximité. La MNT continuera d’œuvrer pour vous protéger, parce qu’être utile est un beau métier. Amitiés territoriales et mutualistes. Didier Bée
Le site MNT & VOUS, l’essentiel pour vous être utile au quotidien. MNT & VOUS est le guide de la protection des agents des services publics locaux. Retrouvez les informations, conseils et services sur votre site dédié mntetvous.mnt.fr
SEPTEMBRE 2021 — MNT & VOUS — 2
L’actu à suivre
Vaccination : la meilleure lutte contre l’épidémie de Covid-19 La campagne de vaccination nationale contre la Covid-19 a pris, au fil des mois, de plus en plus d’ampleur pour combattre l’épidémie. Elle a aussi contribué à calmer les appréhensions et apaiser les publics les plus fragiles. Après avoir visé les personnes à risques et les personnels soignants en priorité, la stratégie vaccinale a étendu l’âge des bénéficiaires du vaccin à tous les adultes et aux adolescents dès l’âge de 12 ans. Premier acteur de la protection sociale en France, le Groupe VYV, dont la MNT est membre fondateur, s’est mobilisé sur le terrain : plus de 40 000 patients ont été vaccinés auxquels s’ajoutent les personnels soignants présents dans ses
1 400 établissements de soin et d’accompagnement. Résultats : une diminution des cas de Covid-19 dans ses établissements et des formes graves de la maladie réduites pour les résidents des Ehpad. Le vaccin est utile, pensez-y !
Avec le CSF : des solutions de crédits et de recherche de logement
Le Crédit Social des Fonctionnaires (CSF) avec sa filiale CRÉSERFI, propose aux agents de la fonction publique des solutions de crédits adaptés pour financer leur résidence principale ou secondaire. Un conseiller CRÉSERFI est
à votre disposition pour vous donner tous les éclairages relatifs à votre projet immobilier, vous explique dans le détail les différentes étapes d’une acquisition et vous fait bénéficier des meilleures conditions d’emprunt. Afin de vous aider dans votre recherche de biens, le CSF a noué des partenariats avec des organismes HLM, des bailleurs institutionnels, des promoteurs-constructeurs qui vous proposent des logements à la vente dans le neuf ou dans l’ancien en accession sociale (sous conditions de ressources)
SEPTEMBRE 2021 — MNT & VOUS — 3
ou en accession libre (sans conditions) adaptés à vos besoins et à vos ressources partout en France. Sur le site du CSF, un tout nouveau simulateuroptimisateur calcule votre prêt immobilier en fonction de vos besoins (coût total le moins cher, mensualité la plus basse…). Pour tous renseignements : contactez le CSF au 01 71 25 17 59 Prix d’un appel local depuis un poste fixe. Retrouvez les offres du CSF sur mnt.fr rubrique Epargne et Financement.
L’actu à suivre
Votre nouvelle carte de tiers payant arrive bientôt !
Comme chaque année, à partir de décembre vous allez recevoir dans votre boîte aux lettres votre nouvelle carte de tiers payant (carte d’adhérent MNT). Cette carte est importante, car elle vous permet de bénéficier du tiers payant. N’oubliez pas de la présenter à votre médecin, à votre pharmacien, lors d’un examen médical ou chez tout autre professionnel de santé pour ne pas avoir à avancer les frais. Votre carte est valable pour toute l’année 2022. Vous y trouverez notamment l’adresse de votre espace adhérent grâce auquel vous pouvez désormais faire vos demandes de remboursement
en ligne : www.adherents.mnt.fr . Cet espace vous permet, par ailleurs, de rééditer votre carte de tiers payant si vous la perdez. Dès réception de votre carte d’adhérent 2022 par courrier, elle sera accessible sur votre espace adhérent. Si vous êtes adhérent à l’un de nos contrats labellisés, vous recevrez l’attestation de labellisation à transmettre à votre employeur. À partir d’octobre vous recevrez votre avis d’échéance, qui détaille le montant de votre cotisation mensuelle et indique les bénéficiaires protégés par votre contrat santé. Vous recevrez également un tableau récapitulatif de vos prestations, qui précise les montants remboursés par l’Assurance maladie et par la MNT pour chaque type de prestation : dentaire, optique, pharmacie, hospitalisation…
MNT SANTÉ
Vous parrainez, nous vous récompensons !
40 € pour vous et 2 mois offerts* pour votre filleul(e). Rendez-vous sur votre espace adhérent : adherents.mnt.fr ou contactez votre agence au 09 72 72 02 02 (prix d’un appel local du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h30). * Du 01/09/2021 au 31/12/2021. Voir conditions sur votre espace adhérent.
SEPTEMBRE 2021 — MNT & VOUS — 4
A S S E M B LÉ E G É N É R A LE M NT 2 021
Une trajectoire économique équilibrée au service de nos valeurs de solidarité
Cette année, la MNT a pu organiser son assemblée générale en présentiel après la crise sanitaire qui nous a éloignés les uns les autres. À cette occasion, cet événement a réuni près de 350 personnes, élus, salariés et invités locaux, dans le strict respect des règles sanitaires. L’assemblée générale est le grand moment de la vie démocratique de la mutuelle et le résultat d’un processus entamé depuis plusieurs mois, pour arriver aux prises de décisions essentielles pour l’avenir de la mutuelle et de ses adhérents. En amont de ces deux jours, les délégués à l’assemblée générale, représentants des adhérents, avaient notamment été interrogés sur les résolutions qui leur seraient proposées. FIN DE MANDAT POUR LE PRÉSIDENT ALAIN GIANAZZA ET UNE NOUVELLE GOUVERNANCE L’assemblée générale a été ponctuée de nombreux temps forts, comme le départ d’Alain Gianazza. Parmi le tiers des membres du conseil d’admi-
© Alexandre de Cadoudal
Près de 300 délégués des adhérents ont participé à l’assemblée générale de la MNT les 9 et 10 juillet derniers au Polydôme de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). Retour sur le bilan et les principales décisions prises lors de cette édition hors du commun.
Pendant deux jours, les 294 délégués, représentants des adhérents, se sont réunis pour débattre et prendre les décisions essentielles pour l’avenir de la mutuelle.
nistration dont le mandat a pris fin cette année, figurait Alain Gianazza qui était également, depuis 2013, le président de la MNT. Administrateur de la mutuelle depuis 2001, il quitte la présidence de la mutuelle en ayant fait l’unanimité tout au long de son mandat. Un hommage chaleureux et empli d’émotion lui a été rendu, au même titre qu’Alain Jutier, premier vice-président de la mutuelle et qui nous a quittés en 2020.
SEPTEMBRE 2021 — MNT & VOUS — 5
Le départ d’Alain Gianazza et d’autres administrateurs marquants de la mutuelle a abouti à l’élection de nouveaux membres pour le conseil d’administration, qui a décidé de confier la présidence à Didier Bée, qui était jusqu’alors vice-président de la MNT (voir édito page 2). Élu pour un mandat de deux ans, il formera un binôme essentiel avec Laurent Adouard, directeur général, pour poursuivre le projet stratégique de la mutuelle.
© Alexandre de Cadoudal
Enfin, le conseil d’administration a également évolué avec l’arrivée de trois représentants élus parmi les collaborateurs de la mutuelle, en vertu de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transfor mation des entreprises. Stéphane Junique, le nouveau président du Groupe VYV et Delphine Maisonneuve sa directrice générale nouvel lement nommée, nous ont fait le plaisir d’assister à notre assemblée. Ils ont annoncé réfléchir aux prochaines étapes afin de renforcer la dynamique portée par notre Groupe et répondre ainsi aux attentes de la société comme de nos publics : adhérents, clients, patients et habitants. Thierry Beaudet, récemment élu à la tête du Conseil économique social et environnemental (CESE) était également présent. 2020, LA MNT MOBILISÉE PENDANT LA CRISE SANITAIRE Pendant la période du confinement, la MNT a continué à prendre soin de ses adhérents en mettant en place un plan de continuité d’activité et en lançant avec le Groupe VYV, dont la MNT est membre fondateur, la plateforme Ensemble contre la #Covid19 pour mieux vivre la crise sanitaire. Des appels de
Alain Gianazza, Président de la MNT depuis 2013 et son successeur Didier Bée, nouveau Président..
solidarité ont aussi été réalisés auprès des adhérents les plus fragiles. Des aides exception nelles ont été accordées aux adhérents victimes de catastrophes naturelles ou victimes de l’épidémie de la Covid-19. La MNT a également lancé de nouvelles offres comme MNT Garantie Obsèques en partenariat avec Mutex ou de nouveaux services comme SeniorAdom, un service de télé- assistance pour les personnes en perte d’autonomie et une plateforme MNT Mobiliz pour aider chacun à s’engager en faveur de la solidarité. La mutuelle s’est engagée aussi pour l’innovation dans les services publics locaux en lançant son fonds de dotation : le fonds MNT. Enfin, la mise en œuvre du projet stratégique, « Nouveaux territoires d’avenir », adopté en 2020, a pu être lancée.
SEPTEMBRE 2021 — MNT & VOUS — 6
UNE TRAJECTOIRE FINANCIÈRE RENFORCÉE La MNT a renoué en 2020 avec un résultat bénéficiaire à 14,6 millions d’euros et a contenu la croissance de ses frais de gestion à 2,1 %, en consentant des réductions des frais internes. Pour 2020, le confinement lié à la pandémie Covid-19 a entraîné une baisse des dépenses de santé ; cette baisse a été compensée par la taxe Covid-19 mise en place par le gouvernement. On observe en 2021 le rattrapage de ces soins non effectués sur 2020 auxquels s’ajoutent vraisemblablement des phénomènes d’aggravations des pathologies suscitées par l’absence de soins en 2020. Par ailleurs, la MNT consolide sa trajectoire de solvabilité. L’atteinte d’un ratio de solvabilité de 200 % d’ici
trois ans contribuera à renforcer la pérennité de la mutuelle et sa capacité à répondre dans le temps et malgré la crise aux sollicitations des adhérents. En mettant des réserves de côté, la mutuelle devient plus solide, au bénéfice de ses adhérents. UNE ÉVOLUTION DES OFFRES SANTÉ Une refonte des garanties santé d’entrées de gamme, labellisées et non labellisées, a été adoptée par les délégués. Les adhérents pourront souscrire un nouveau contrat responsable avec la formule Essentielle, permettant de couvrir pour un tarif avantageux les soins courants, l’hospitalisation, la maternité, l’optique, le dentaire, l’audition et bénéficier des garanties d’assistance et des services de la MNT, comme la prise en charge de l’activité physique adaptée ou l’accès
à MesDocteurs, le service de téléconsultation du Groupe VYV. Autre décision, la création d’un contrat non responsable couvrant le risque hospita lisation. Il prendra en charge les principales dépenses liées à une hospitalisation comme les frais de séjour, les honoraires médico-chirurgicaux pour les médecins, le forfait journalier hospitalier, les honoraires paramédicaux, la chambre particulière, les frais de transport, la franchise médicale pour les actes supérieurs à 120 euros et proposera également des garanties d’assistance et des services. Le reste de la gamme demeure inchangé. Enfin, un point d’information a été fait sur la réforme de la protection sociale complémen taire (pour en savoir plus, rendez-vous en page 10).
CHIFFRES CLÉS AU 31/12/2020
E N SA N TÉ
NOMBRE ADHÉRENTS :
465 190 COTISATIONS BRUTES :
515,78 M€ PRESTATIONS VERSÉES :
327,48 M€
E N P R É VOYA N C E
NOMBRE ADHÉRENTS :
436 081 COTISATIONS BRUTES :
156,86 M€ LE RENDEZ-VOUS DÉMOCRATIQUE DE L’AUTOMNE
En 2020, nous n’avons pas eu la possibilité d’organiser les rencontres MNT&VOUS, un moment essentiel de la démocratie et de partage avec les adhérents dans tous les territoires. Cette année, nous vous proposons de se retrouver, sous réserve de conditions sanitaires satisfaisantes, pour un moment convivial où des animations, des échanges et des débats issus de l’assemblée générale seront proposés. Vous souhaitez connaître la date de la rencontre MNT&VOUS la plus proche de chez vous ? Rendez-vous sur www.mnt.fr pour accéder au calendrier, aux informations pratiques et au programme concocté par vos représentants, les délégués des adhérents. On a vraiment hâte de vous revoir !
Plus d’informations sur mnt.fr
SEPTEMBRE 2021 — MNT & VOUS — 7
PRESTATIONS VERSÉES :
119,92 M€ PERSONNES PROTÉGÉES :
1 069 533 FONDS PROPRES :
340,10 M€ Chiffres issus du rapport annuel 2020.
Le guide pour agir
PL ATE FOR M E « PROCH E DE S AI DANTS »
UN DISPOSITIF TERRITORIAL POUR SOUTENIR ET SOULAGER LES AIDANTS Toute personne qui apporte un soutien à un individu présentant une incapacité tempo raire ou permanente de nature physique, psychologique, psycho sociale avec qui elle partage un lien affectif, familial ou non, est une personne aidante.
On estime que 11 millions de Français (1), soit une personne sur cinq, sont aujourd’hui des aidants. Mais la majorité d’entre eux n’ont pas conscience de ce statut. Or, soutenir les aidants est un enjeu sociétal important qui relève d’un engagement responsable et solidaire : plus l’aidant est soutenu, plus son aide est efficace pour l’aidé et plus elle est utile pour la société tout entière ! DÉTECTER, CONSEILLER, ACCOMPAGNER « Entrepreneur du mieux vivre », le Groupe VYV, dont la MNT est membre fondateur, a conçu un dispositif simple et concret pour soutenir les aidants. La plateforme « Proche des aidants » vous guide pour identifier vos besoins : maintien à domicile de votre proche aidé, déplacement de votre proche, aides financières, droits, solutions de logement… Le Groupe VYV vous propose, à partir des besoins identifiés, des solutions très concrètes :
livraison de repas et de médicaments, aménagement du domicile, aide-ménagère… PROXIMITÉ ET RELATION HUMAINE SUR TOUT LE TERRITOIRE Vous pouvez aussi, via la plateforme, contacter un conseiller de la cellule aidance, spécialiste du sujet, qui vous aidera dans vos démarches d’identification de vos besoins et des solutions possibles. Plus qu’une plateforme digitale, le dispositif « Proche des aidants » est une mise en relation des aidants avec des experts psychosociaux qui intervien nent sur tout le territoire. Grâce au maillage territorial, constitué par les mutuelles
SEPTEMBRE 2021 — MNT & VOUS — 8
membres du Groupe VYV, dont la MNT, le Groupe permet aux personnes aidantes d’être conseillées, orientées, et mises en relation avec les personnes compétentes en fonction de leurs besoins et de bénéficier d’un suivi très personnalisé. Tout adhérent qui se trouve dans cette situation d’aidant peut appeler et sera orienté sur les démarches à effectuer. (1) Baromètre 2019, Fondation April et BVA.
Pour en savoir plus rendezvous sur : https://prochedes-aidants.fr/
Le guide pour agir
CONGÉ DE PROCHE AIDANT DANS LA FPT : ILLUSTRATION À SAINT-QUENTIN EN YVELINES Bénéficier, avec l’accord de son employeur, d’un congé de proche aidant est un droit prévu par la loi (1). Depuis octobre 2020, tous les aidants ont la possibilité de prendre des congés non rémunérés pour une durée de trois mois renouvelables. Comment cela se met-il en place dans les collectivités ? Illustration dans la communauté d’agglomération de Saint-Quentin en Yvelines (78) qui a octroyé ce droit à deux agents territoriaux récemment.
Q Quelle est la situation des agents qui ont demandé un congé de proche aidant ? L’une, assistante de conservation dans une média thèque, l’autre agent d’entretien dans une piscine s’occupent d’un parent en situation de handicap au taux d’incapacité au moins égal à 80 %. Après avoir effectué les démarches auprès du service de gestion des ressources humaines de la collectivité, ils ont obtenu ce congé de trois mois qui leur permet de se consacrer pleinement à leur proche sans sacrifier leur vie professionnelle.
Entre l’envoi de la lettre de demande, la constitution du dossier et l’octroi du congé de proche aidant, il s’est passé seulement trois semaines.
Quelles ont été les démarches effectuées par ces agents ? Chacun d’eux a envoyé une lettre de demande de congé de proche aidant (2) en recommandé à la g estion- naire des ressources humaines. Ensuite, ils ont fourni les justificatifs nécessaires pour attester de leur situation : déclaration sur l’honneur du lien familial avec l’aidé, justificatif de l’allocation personnalisée d’autonomie de la personne… Entre l’envoi de la lettre Q
de demande, la constitution du dossier et l’octroi du congé de proche aidant, il s’est passé seulement trois semaines. Q Quelles sont les modalités concrètes du congé de proche aidant ? Ce congé n’est pas rémunéré mais une allocation journalière de proche aidant (AJPA) peut être versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) (3). Le montant de l’AJPA est forfaitaire et est fixé à 43,89 euros par jour pour une personne en couple et à 52,13 euros par jour pour une personne vivant seule (montant en vigueur depuis le 1er avril 2021). Le congé peut être pris à temps plein ou à temps partiel pour trois mois maximum, renouvelables sur demande du proche aidant. Cette période de congé particulière est assimilée à une période d’exercice effectif de l’agent et ne freine en aucun cas son avancement et son droit à la retraite.
(1) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35001. (2) Pour accéder au formulaire de demande de congé de proche aidant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/ R46971. (3) https://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/s-informersur-les-aides/solidarite-et-insertion/l-allocation-journalieredu-proche-aidant-ajpa
À NO T E
R
Venez assister à la webconférence « Aidants/aidés » organisée par la MNT et son partenaire la Gazette des Communes le 13 octobre à 11h en vous inscrivant gratuitement sur : https://www.lagazettedescommunes.com/ nos-webinaires/ Vous pourrez aussi consulter le replay.
SEPTEMBRE 2021 — MNT & VOUS — 9
Ma santé, mon budget
RÉFORME N IO T C E T O R P A L DE : E IR A T N E M É L P SOCIALE COM 5 2 0 2 I C ’I D S T N LES CHANGEME Comme c’est le cas dans le privé depuis 2016, les employeurs de la fonction publique territoriale seront bientôt tenus de participer financièrement à la protection sociale complémentaire de leurs agents d’ici 2025. C’est-à-dire à leur mutuelle santé et à leur prévoyance, pour leur éviter la précarité. Une excellente nouvelle pour les agents. C’est la fin annoncée d’une injustice : les agents de la fonction publique territoriale vont bientôt, comme les salariés du secteur privé, voir leur complémentaire santé et leur protection contre les arrêts de travail longs (ou prévoyance) financés en partie par leur employeur. La réforme va permettre un renforcement sans précédent de la couverture des agents.
AUJOURD’HUI LA PROTECTION DES AGENTS EST INÉGALE Actuellement, la participation des employeurs publics territoriaux au financement des contrats de leurs agents est facultative. Dans les faits, 78 % des agents couverts en prévoyance bénéficient d’une participation de leur employeur (1). Mais plus d’un agent territorial sur deux n’a pas de contrat de prévoyance et ne touche donc que la moitié de son traitement après trois mois d’arrêt de travail. Pour la complémentaire santé, seulement 66 % des collectivités employeuses accordent aujourd’hui une participation financière. Mais 11 % des agents publics locaux n’ont tout bonnement pas de complémentaire santé. Soit près de deux fois plus que la population générale.
LA PARTICIPATION EMPLOYEUR PROGRESSIVEMENT OBLIGATOIRE Une ordonnance du 17 février 2021 (2) rend obligatoire la participation des collectivités territoriales et établissements publics locaux à la protection sociale complémentaire de leurs agents. En santé, la réforme s’appliquera au 1er janvier 2026 et la participation minimale de l’employeur sera de 50 % d’un plafond de cotisation restant à préciser. De quoi favoriser l’accès aux soins médicaux pour tous. En prévoyance, le changement interviendra au 1er janvier 2025 et l’employeur devra verser au minimum 20 % d’un montant de référence à définir. Ceci permettra à davantage d’agents d’être indemnisés en cas d’incapacité de travail, d’invalidité, d’inaptitude ou de décès. Une situation plus courante qu’on ne croit : près de 10 % des départs en retraite dans la territoriale se font pour invalidité (3). (1) Source : Baromètre MNT/Ifop - https://collectivites.mnt.fr/ actualite/barometre-mnt-ifop-les-collectivites-et-laprotection-sociale-complementaire-de-leurs-agents (2) Un texte législatif émanant du gouvernement et ensuite ratifié par une loi. (3) Source : « Questions Retraite et solidarité » n° 18 Caisse des Dépôts – avril 2017
SEPTEMBRE 2021 — MNT & VOUS — 10
Ma santé, mon budget
PARTICIPATION MINIMALE DE L’EMPLOYEUR PRÉVUE PAR LA RÉFORME
En santé
En prévoyance Au moins
20 %
*
Au moins
de prise en charge au plus tard le 1er janvier 2025.
50 %
*
de prise en charge au plus tard le 1er janvier 2026.
* D’un montant de référence qui reste à définir.
ENCORE DES INCERTITUDES Les collectivités territoriales auront la possibilité de mettre en place des conventions de participation (sans adhésion obligatoire des agents) ou des contrats collectifs à adhésion obligatoire après négociation collective avec les partenaires sociaux soit par mandatement des centres de gestion, qui pourront négocier ces conventions sur un plan autre que départemental. Les employeurs territoriaux pourront aussi permettre à leurs agents d’opter pour la solution de leur choix parmi un ensemble de contrats labellisés. La réforme concernera tous les agents territoriaux, quel que soit leur statut. Mais le sort réservé aux retraités n’est pas encore tranché. Plusieurs interrogations subsistent aussi sur le contenu des garanties offertes et sur les modalités des contrats.
Dans un contexte de gel du point d’indice, la participation employeur aux contrats de protection sociale complémentaire sera dans tous les cas un « plus » pour la motivation des agents. Votre magazine MNT & VOUS reviendra sur les décrets relatifs à la réforme de la protection sociale qui devraient paraître à la fin de l’année ou au début de l’année prochaine.
EN SANTÉ COMME EN PRÉVOYANCE Tous les agents, quel que soit leur statut (titulaires, contractuels) auront droit à la participation employeur. L’employeur pourra choisir de donner plus que le minimum obligatoire. Les employeurs continueront à pouvoir choisir entre la formule de la labellisation, ou celle de la convention de participation.
Calendrier Mars à décembre
2021
Publication des décrets précisant les modalités d’application de la réforme.
Entrée en vigueur de l’ordonnance « relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ».
1er janvier
2022
1er janvier
2025
Obligation de participation des employeurs territoriaux à un contrat de prévoyance pour tous leurs agents, à hauteur d’au moins 20 % d’un montant de référence.
SEPTEMBRE 2021 — MNT & VOUS — 11
Obligation de participation des employeurs territoriaux à un contrat de complémentaire santé, à hauteur d’au moins 50 % d’un montant de référence.
1er janvier
2026
Histoires à partager
CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LA COVID-19 : FORTE MOBILISATION DES AGENTS Partout en France, les collectivités se sont organisées et continuent de se mobiliser pour déployer rapidement et faire fonctionner efficacement les centres de vaccination, avec l’engagement d’agents volontaires issus de tous services. Alors que la crise sanitaire continue de bouleverser nos organisations, les agents territoriaux ont encore une fois répondu présents pour le bon déroulement de la campagne nationale de vaccination et sa
montée en puissance au printemps et à l’été. Un engagement naturel pour tous qui s’inscrit dans le cadre de leur mission de service public et qui répond à un enjeu de santé publique.
« LA VACCINATION, UN ENJEU DE SANTÉ PUBLIQUE. »
Nous avons beaucoup expliqué, accompagné, notamment les personnes les plus vulnérables.
Isabelle Luneau, puéricultrice cadre supérieur de santé à la direction de la protection maternelle et infantile et promotion de la santé (PMI-PS) du conseil départemental du Val-de-Marne (94).
À dispositif exceptionnel, mobilisation exceptionnelle ! Plus d’une trentaine d’agents du CD94 se sont p ortés volontaires pour se rendre dans 41 résidences autonomie (1) du Val-de-Marne du 4 mars au 29 avril 2021, dans le cadre d’une campagne de vaccination d estinée aux plus de 75 ans. Ce dispositif, proposé par le département à l’Agence régionale de santé et la préfecture du Val-de-Marne, a fonctionné en continu, les jours ouvrés, soit 40 jours à raison d’une à deux résidences autonomie par jour. C’est Isabelle Luneau
qui en a géré la c oordination technique paramédicale. « La direction de la PMI-PS a été mobilisée pour construire le dispositif en s’appuyant sur les préconi sations du ministère de la Santé en lien avec plusieurs directions (logistique, DRH, direction des crèches), explique-t-elle. Ayant été cadre dans un pôle hospitalier p endant plusieurs années, j’ai tout de suite accepté de monter ce dispositif, parce que j’en voyais l ’utilité, qu’il fallait vacciner et que cette mission, qui sort de mon cadre, m’intéressait. Je suis et reste
SEPTEMBRE 2021 — MNT & VOUS — 12
Histoires à partager
soignante. C’est dans mon ADN. » Et de poursuivre : « La vaccination est un enjeu de santé publique et il est vraiment important de participer à cette grande cause nationale. 794 résidents (de plus de 75 ans ou ayant des comorbidités à risques) ont été vaccinés.
Nous avons beaucoup expliqué, accompagné, notamment les personnes les plus vulnérables. Il y avait, dans cette équipe mobile, un esprit d’équipe. Et tous l’ont dit, s’il fallait continuer ou le refaire, on repartirait ! ». (1) Mode d’hébergement non médicalisé pour personnes âgées autonomes, avec possibilité d’être aidées, offrant un cadre sécurisant.
« UNE BATAILLE COLLECTIVE ! »
pour la prise de rendez-vous. Ces appels ne p rovenaient pas seulement de Tonnerre et des environs mais de toute la région, les gens tentant par tout moyen d’avoir un rendez-vous pour la vaccination. Ils étaient heureux de nous avoir. » Et de poursuivre : « La demande était très forte. Il s’agissait d’abord des plus de 75 ans ou de personnes ayant de graves pathologies ; des personnes qui, pour beaucoup, vivent seules et qui avaient besoin de parler. Nous avons ressenti cette solitude et touché aussi du doigt la réalité de ces pathologies graves. C’était assez dur. » Pour Sylvie Roy « cette mobilisation démontre que le service public a encore un peu d ’avenir... et qu’il est utile ! ».
« Suite à la Covid-19, la piscine municipale a été fermée et nous avons été mobilisés avec mes six collègues du service sur d’autres missions, notamment dans le cadre de la campagne de vaccination », explique Sylvie Roy. C’est naturellement qu’elle est alors venue prêter main forte au centre hospitalier pour gérer le centre d’appels téléphoniques au début de la vaccination, de janvier à fin mars. Un centre qui fonctionnait toute la journée, avec deux postes téléphoniques, sur lesquels les agents se relayaient. « Vu le contexte et les enjeux, il n’y avait pas à réfléchir, ça allait de soi d’accepter. C’est une bataille collective ! Au premier jour nous avons eu 200 appels, avec une régulation ensuite à 100/150 appels par jour le premier mois puis environ 70/100 appels. Nous étions c hargés de prendre toutes les coordonnées des personnes, que nous transmettions ensuite au personnel hospitalier
Vu le contexte et les enjeux, il n’y avait pas à réfléchir, ça allait de soi d’accepter. Sylvie Roy, agent d’entretien et d’accueil au service de la piscine municipale de la ville de Tonnerre (89).
SEPTEMBRE 2021 — MNT & VOUS — 13
Histoires à partager
« CENTRE DE VACCINATION DE MAUGES : UN TRAVAIL COLLABORATIF, GAGE D’EFFICACITÉ ET DE RAPIDITÉ. »
Une mobilisation naturelle et une collaboration efficace pour cette mission de service public.
Claire Cognier, coordinatrice santé au service SolidaritéSanté de Mauges Communauté (63) et coordinatrice du centre de vaccination, et Florent Brisseau, chargé d’opérations au service ingénierie technique de Mauges Communauté et référent Covid.
des agents et à une collaboration efficace avec les services support (communication, informatique…) mais aussi les professionnels de santé. Il y a eu « une belle cohésion » et « une mobilisation naturelle », selon les deux agents, pour assurer cette mission de service public.
Depuis le début de cette crise sanitaire inédite, les agents des services publics locaux ont été en première ligne, volontaires dans la lutte contre la Covid-19 et au service de la population. Être utiles pour assurer la protection de toutes et tous ! Retrouvez certains de ces témoignages en vidéo sur : mntetvous.mnt.fr
SEPTEMBRE 2021 — MNT & VOUS — 14
© DR
Ouvert le 18 janvier sous l’impulsion de l’Agence régionale de santé, la p réfecture, la communauté d’agglomération Mauges Communauté et la commune de Beaupréau-en-Mauges qui l’accueille, le centre de vaccination de Mauges a été étendu fin avril pour répondre aux besoins de vaccination. « Nous sommes passés de 180 doses de vaccin la première semaine à 4 690 doses en juin ! », explique Claire Cognier. Et de préciser : « La salle polyvalente initialement i nvestie arrivait à la limite des capacités d’accueil et le choix a été d’utiliser aussi la salle omnisports dans le même complexe. » Cette dernière a alors travaillé de concert avec Florent Brisseau pour la partie technique. Une première pour ces deux collègues ! « J’ai rapidement réalisé mi-avril les plans en 3D que j’ai transmis à Claire et ses équipes. Une fois actés, nous avons fait réaliser par un menuisier en local 13 box et avons fait appel à un électricien pour l’alimentation électrique (PC, imprimantes, etc.) afin d’être aux normes. » Le centre de vaccination s’est ainsi perfectionné et professionnalisé, grâce également à l’engagement
Les infos à retenir
HARCÈLEMENT MORAL PAR VOIE NUMÉRIQUE : COMMENT RÉAGIR ? Le recours à la communication numérique s’est accentué avec le confinement et le télétravail, et il a pu devenir une porte d’entrée pour le harcèlement numérique. Florian Glay, DRH de la mairie de Pontault-Combault, coordinateur des publications RH chez Weka (1), vous aide à y voir plus clair. QU’EST-CE QUI RELÈVE DU HARCÈLEMENT NUMÉRIQUE ? Le harcèlement numérique se caractérise par des faits répétés, accomplis par voie numérique, comme des mails désobligeants et qui visent à harceler la personne ou à nuire à sa réputation professionnelle. On peut être victime de harcèlement par un
administré, par un collègue, un supérieur... Le juge pénal établit le harcèlement à l’aide d’un faisceau d’indices ou d’une succession de faits. Ce sont des faits pénalement répréhensibles, qui peuvent être punis par une peine de prison. Il faut distinguer ce qui est de l’ordre du non intentionnel ou de l’intentionnel.
CE QUE DIT LA LOI
L’article 222-33-2-2 du Code pénal, dans sa version modifiée par la loi du 3 août 2018, définit le délit ainsi : « Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ont entraîné aucune incapacité de travail. »
SEPTEMBRE 2021 — MNT & VOUS — 15
QUELLES SONT LES PROCÉDURES DE RECUEIL DE SIGNALEMENT ? La loi de transformation de la fonction publique demande la mise en place d’un registre de recueil de signalement, mais les collectivités ont intérêt à se doter d’une charte de management du numérique pour dire clairement ce qu’on a le droit de faire et de ne pas faire en matière de numérique. Par exemple, plus d’envoi de mails après 18h30 ni lorsque l’agent est en vacances. On peut aussi limiter le nombre de personnes en copie, pour que les agents ne se sentent pas surmenés. Enfin, dans un mail, on écrit « Bonjour », « merci », « au revoir » et on met un titre, alors que beaucoup l’oublient. QUELLES SONT LES DÉMARCHES À EFFECTUER PAR LES AGENTS CONCERNÉS PAR CE TYPE DE HARCÈLEMENT ? La première démarche est d’en parler avec son supérieur hiérarchique. Parfois, il y a beaucoup de malentendus et le manager ne croit pas mal faire. Ensuite, il faut alerter, en utilisant les dispositifs qui existent dans les collectivités. Il est possible d’alerter la DRH ou le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et lui demander d’ouvrir une enquête. L’agent peut aussi se tourner vers les organisations syndicales. Si aucune de ces démarches n’aboutit, l’agent peut déposer plainte et entreprendre une action devant le tribunal. (1) Site d’actualité du service public qui accompagne au quotidien les collectivités et agents du secteur public.
LA SANTÉ AU TRAVAIL EN TEMPS DE COVID-19 La crise de la Covid-19 ne nous a pas seulement fragilisés dans nos vies personnelles et familiales. Elle a aussi des effets sur notre santé au travail. C’est ce que montre la dernière étude de l’Observatoire de la MNT : Repenser la santé au travail et les organisations à l’aune de la Covid-19.
R C A H I E
n°26 1
RE MNT — N°26
JUILLET 2021
JUILLET 202
L’OBSERVATOI
? ns nté en our
Les infos à retenir
RIAL
GUIDE MANAGÉ
REPENSER LA SANTÉ AU TRAVAIL
NISATIONS ET LES ORGA LA COVID-19 À L’AUNE DE
buer
le, oit r
a MNT
t avec : En partenaria
03/06/2021
Depuis dix ans, l’Observatoire de la MNT publie des études pour proposer des actions de santé au travail et des pistes d’amélioration aux décideurs des collectivités locales. La dernière d’entre elles invite les employeurs territoriaux à repenser la santé au travail de leurs agents à partir des enseignements de la crise sanitaire. Cinq élèves administrateurs territoriaux (1) en tirent le bilan à chaud. Ils formulent des recommandations pour que la pandémie soit l’occasion de placer la santé des agents au cœur des priorités.
11:16
LA COVID A RÉVÉLÉ DES FRAGILITÉS La crise sanitaire a été le révélateur de l’importance de préserver la bonne santé des agents. Les protéger de la contamination a bien sûr été au cœur des préoccupations. Mais les effets de la pandémie se sont aussi fait sentir sur la santé mentale des agents : une problématique nouvelle, liée à l’isolement, au télétravail généralisé, à l’incertitude et à l’absence de perspectives... La crise sanitaire a aussi mis à mal la cohésion des équipes. Comment préserver le collectif quand certains sont en activité partielle voire à l’arrêt forcé, leurs missions ne faisant pas partie de la continuité d’activité ou pour des raisons de santé, alors que d’autres sont sur le front et surchargés ?
au management à distance, certains managers ont également pu rencontrer des difficultés dans cette période. La crise fut un révélateur. Elle a aussi initié des changements structurels. Entre présentiel et distanciel, des formes hybrides d’organisation s’imposent. Comme la nécessité d’un management plus souple et protecteur de la qualité de vie au travail. Le dialogue social a par ailleurs pris de nouvelles formes, plus informelles, plus quotidiennes, plus égalitaires. Les collectivités ont fait preuve d’inventivité et d’innovation pour modifier les conditions de travail au service de la santé des agents.
INVESTIR LA SANTÉ AU TRAVAIL PLUS QUE JAMAIS Les auteurs de l’étude soulignent que les collectivités ont disposé, pour faire face, de moyens financiers et humains très disparates. Faute de formation
Pour consulter l’étude et la synthèse rendez-vous sur : mnt.fr Vous pourrez aussi retrouver l’ensemble des études de l’Observatoire MNT
SEPTEMBRE 2021 — MNT & VOUS — 16
(1) Clémence Audouard, Samuel Bois, Claire Chubilleau, Sarah Delaine et Charles Jacob-Poinsard.
Les infos à retenir
LA MNT PREND EN CHARGE 4 SÉANCES CHEZ UN PSYCHOLOGUE L’épidémie de Covid-19 a fortement pesé sur la santé mentale des Français, dont beaucoup se sont retrouvés brutalement isolés ou en difficulté. Parmi eux, beaucoup d’agents territoriaux ont été exposés et touchés pendant la crise sanitaire. C’est pourquoi la MNT s’engage à les accompagner en prenant en charge jusqu’à quatre consultations chez un psychologue libéral, dès le premier euro facturé au patient. Il s’agit d’un dispositif provisoire, mis en œuvre par l’ensemble des mutuelles de la Mutualité française, dont la MNT est membre et par deux fédérations de complémentaires santé, pour soutenir leurs adhérents pendant cette période difficile et exceptionnelle. Actuellement, contrairement aux consultations chez les psychiatres, les consultations de psychologues ne sont pas couvertes par la Sécurité sociale.
COMMENT EN BÉNÉFICIER ? Votre médecin traitant ou, à défaut, un autre médecin, établit une prescription et vous oriente vers un psychologue dans le cadre de votre parcours de soin. Le psychologue choisi doit être inscrit sur le répertoire ADELI, une liste nationale des professionnels relevant du Code de la santé publique et autorisés à exercer la profession de psychologue. Attention, le numéro ADELI du professionnel doit figurer sur sa facture. Pour être remboursées, vos séances doivent avoir lieu entre le 1er juin et le 31 décembre 2021. Une facture hors de cette période ne sera pas acceptée.
SEPTEMBRE 2021 — MNT & VOUS — 17
Ce dispositif est valable pour tous les titulaires d’un contrat santé ou pour leurs ayants droit. Un maximum de 4 séances pourra être pris en charge dans une limite de 60 euros par séance. Si vous souhaitez en savoir plus sur ce dispositif, n’hésitez pas à contacter votre agence. COMMENT SE FAIRE REMBOURSER ? Les factures, accompagnées de la prescription du médecin traitant, doivent être déposées sur votre espace adhérent en ligne pour un traitement rapide : adherents.mnt.fr. À défaut, vous pouvez les déposer dans votre agence MNT ou les envoyer par courrier postal à MNT – CT Adhérents, TSA 61395, 53106 Mayenne cedex.
Les infos à retenir
4 e PL AN NATIONAL SANTÉ E NVI RON N E M E NT
LES COLLECTIVITÉS AU CŒUR DE LA SANTÉ ENVIRONNEMENTALE
La France élabore tous les quatre ans un plan national santé environnement (PNSE) qui vise à prévenir les risques sanitaires liés à notre environnement et donc mieux protéger la santé des citoyens. Dans le contexte de l’épidémie de Covid, le quatrième PNSE, rendu public en mai dernier, a renforcé des priorités pour les cinq années à venir. Quelles en sont les grandes lignes ? Comment les collectivités interviennent-elles dans le domaine de la « santé environnementale » ? Qualité de l’air intérieur, lumière artificielle, produits chimiques, ondes, bruit, stress au travail… Les impacts de notre environ nement sur notre santé sont nombreux et parfois lourds de conséquences : l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) estime que 23 % des décès et 25 % des pathologies chroniques
dans le monde peuvent être attribués à des facteurs environ nementaux et comportementaux qui contribuent à l’apparition de cancers, pathologies respiratoires, allergies, maladies cardio-vasculaires, diabète, obésité… C’est dire l’importance de bien identifier et connaître ces facteurs pour mieux préserver
SEPTEMBRE 2021 — MNT & VOUS — 18
la santé des citoyens. Tous les quatre ans, le plan national santé environnement (PNSE) invite chaque acteur local – élu, citoyen, professionnel, chercheur, collectivité, entreprise –, à mieux connaître les effets de l’environnement sur la santé et à agir en prévention à toutes les échelles des territoires.
Les infos à retenir
L’EXPOSOME ET LES ZOONOSES SOUS HAUTE SURVEILLANCE L’exposome définit l’ensemble des facteurs environnementaux que subit un organisme humain dès sa conception et qui peuvent altérer son développement et nuire à sa santé. D’après le PNSE 4, l’exposome fera l’objet d’un champ de recherche encore plus approfondi pour mieux agir sur les polluants, les perturbateurs endocriniens, la pollution sonore et lumineuse, la qualité de l’eau et de l’alimentation…
Par ailleurs, cette année, la crise sanitaire a rappelé les liens étroits entre santé humaine, santé animale et santé des écosystèmes. Le PNSE 4 intègre notamment des mesures de surveillance sur les zoonoses, ces maladies ou infections qui se transmettent des animaux vertébrés à l’homme, et vice versa. LES COLLECTIVITÉS ACTRICES DE LA SANTÉ ENVIRONNEMENTALE En alertant sur les facteurs de risques pour la santé, les recommandations du PNSE servent à donner une orientation environnementale aux politiques locales. Depuis 2004, les régions doivent informer
et sensibiliser les citoyens sur les liens entre la santé et l’environnement. Autre responsabilité : elles doivent aussi prendre des mesures pour réduire les risques liés à un environnement dégradé. Plusieurs exemples illustrent ces actions : suppression du plastique dans une crèche pour lutter contre les perturbateurs endocriniens dès le plus jeune âge, intégration de clauses sanitaires dans les appels d’offres publics de fournitures scolaires, instauration de conduites douces pour réduire la pollution sonore dans une commune… Autant d’actions qui contribuent à protéger le citoyen dans sa vie de tous les jours.
« LA PRÉVENTION EST À LA PORTÉE DE TOUS. » Trois questions à Philippe Perrin, éco-infirmier (1), directeur de l’institut de formation en santé environnementale.
Q Que faites-vous à votre niveau pour prévenir les risques liés à la santé environnementale ? R Philippe Perrin : J’interviens auprès des professionnels de santé, qu’ils exercent en établissement ou en libéral, pour les informer sur les divers agents physiques et chimiques et leurs impacts sanitaires. L’objectif est qu’ils réduisent eux-mêmes certains risques dans leur pratique mais aussi qu’ils transmettent à leurs patients les moyens de limiter leur exposition aux agents pathogènes de l’environnement.
Quels sont les effets auxquels sont exposées les populations ? R P. P. : Les atteintes à l’environnement ont des impacts sur l’augmentation des cancers, les capacités reproductives, l’équilibre du microbiote (2) via les perturbateurs endocriniens par exemple, la pollution atmosphérique est responsable d’asthmes, de cancers du poumon, d’accidents cardio-vasculaires, les ondes d’hypersensibilité… Q
Q Concrètement, quels sont les moyens de se protéger ? R P.P. : Consommer bio autant que possible pour réduire les pesticides dans l’organisme, aérer son intérieur tous les jours, ne pas exposer les enfants au tabac, pratiquer une activité physique régulière, éteindre son téléphone plus souvent pour réduire l’exposition aux ondes… Chaque geste compte !
(1) C’est un infirmier spécialisé dans l’impact de l’environnement sur la santé qui travaille dans le champ de la prévention primaire (avant l’apparition de la maladie, des symptômes). (2) Le microbiote intestinal (anciennement appelé flore bactérienne) représente l’ensemble des micro-organismes qui tapissent nos intestins. Cet organe à part entière joue un rôle majeur dans la préservation de la santé.
SEPTEMBRE 2021 — MNT & VOUS — 19
VOTRE ESPACE ADHÉRENT TOUJOURS DISPONIBLE POUR FACILITER TOUTES VOS DÉMARCHES Le saviez-vous ?
Votre espace adhérent vous permet non seulement de consulter vos remboursements, mais également de : • transmettre vos demandes de remboursements, et suivre leur état d’avancement, •o btenir un duplicata de votre carte d’adhérent. Votre carte de tiers payant 2022 sera disponible fin décembre. (rubrique mon compte > mes documents), •g érer votre compte (consultation et modification de vos informations personnelles, coordonnées bancaires, sollicitations commerciales…), •a ccéder à votre service de téléconsultation MesDocteurs,
• géolocaliser les professionnels de santé, • consulter et imprimer les décomptes de prestations prévoyance, • découvrir tous vos avantages adhérents. rendez-vous sur votre espace adhérent.
Vous n’avez pas encore créé votre compte ? Connectez-vous sur :
adherents.mnt.fr Munissez-vous soit de votre numéro d’adhérent en santé, soit de votre numéro de contrat en prévoyance et suivez les indications.
Un problème de connexion ? Contactez le 0980
980 606
(prix d’un appel local du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h30)
DÉCOUVREZ LE SITE D’INFO MNT & VOUS, QUI VOUS EST SPÉCIALEMENT DÉDIÉ Votre site MNT & VOUS est libre d’accès et gratuit. Il vous apporte de nombreuses informations pratiques et des conseils concrets sur votre santé, votre statut, vos droits et les services de votre mutuelle : rendez-vous sur mntetvous.mnt.fr
MNT & VOUS, le magazine trimestriel des adhérents de la Mutuelle Nationale Territoriale, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité immatriculée au répertoire SIRÈNE sous le numéro SIREN 775 678 584. Directeur de la publication : Didier Bée. Directeur délégué : Laurent Adouard. Rédacteur en chef : Victor Vidilles. Comité éditorial : Marc Bertolini, Cécile Chadebaud, Aurélie Delaunay, Damien Dozol, Corinne Egehan, Michel Gourmelen, Jean-Marc Joussen, Marie-Astrid de Roquefeuil, Céline Rouesne, Frédéric Sauvage. Création et réalisation : Publicis – Everyday Content. Rédaction : Estelle Chevassu, Corinne Egehan, Emmanuelle Gautier, Delphine Goater. Crédits iconographie : GettyImages/ Halfpoint Images (couverture), Getty/ Lilanakani (p. 3), Getty/ fizkes (p. 3), Franck Teillard (illustration p. 15), Getty/ NoSystem Images (p. 17), Getty/ Maskot (p.18). Direction de la rédaction : 4 rue d’Athènes – 75009 Paris – site internet : www.mnt.fr. Impression : SIB – 62200 Boulogne-sur-Mer. N° de CPPAP : 1123M06758. Membre de la FNPS, du SPS et de l’ANPCM. Abonnement annuel : 4 numéros – 1,68 €. Dépôt légal : 3e trimestre 2021.
