Un nouvel étiquetage énergétique va arriver

Un nouvel étiquetage énergétique va arriver ! Comment a-t-il vu le jour ?

L’année prochaine, un nouvel étiquetage énergétique sera lancé sur le marché en différentes étapes. Suite à cette introduction, on nous a demandé, lors de l’un de nos conseils de rédaction, qui était responsable de la méthode de mesure des appareils électroménagers et quelle était la base de la mesure. Nous avons demandé de plus amples explications à Bram Verckens du SPF Économie.

« Dans le cadre de la nouvelle approche de la Commission européenne, les règlements européens déterminent seulement les exigences essentielles en termes de sécurité, de santé et d’environnement », constate-t-il. « Pour les produits liés à l’énergie, le règlement sur l’étiquetage énergétique fixe concrètement les niveaux d’efficience et leur étiquetage énergétique assorti. De tels règlements sont stipulés dans toute l’UE sur proposition de la Commission européenne et en concertation avec les parties prenantes (fabricants, distributeurs, organisations de consommateurs et États membres). » Les méthodes de mesure effectives de ces paramètres d’efficience sont établies par des organisations de normalisation européennes spécialisées, le CEN (Comité Européen de Normalisation) et le CENELEC (Comité Européen de Normalisation Électrotechnique).

Exigences de qualité

Bram Verckens : « Les méthodes de mesure sont reprises dans des normes européennes et peuvent en principe être utilisées sans engagement par les fabricants. Plusieurs règlements et directives confèrent cependant de manière explicite à certaines normes de produits un statut spécial dans le cadre de ces législations. Ces normes de produits peuvent, à la demande spécifique de la Commission européenne, être à la suite d’un règlement développées par le CEN ou le CENELEC. Ce sont les « normes harmonisées ». Lorsqu’une entreprise les utilise, elle bénéficie d’une présomption de conformité avec les exigences essentielles du règlement. L’UE s’assure de cette façon que les produits liés à l’énergie sont conformes à des exigences de qualité cohérentes, dont l’efficience énergétique, avant leur lancement sur le marché européen. Les mêmes normes s’appliquent en outre à tous les produits au sein du marché unique européen, ce qui garantit des chances équitables au niveau de la concurrence. »

Comparaison aux normes

Les règlements délégués contiennent la formule qui doit être utilisée pour déterminer l’efficience énergétique et font idéalement référence aux normes harmonisées qui stipulent comment les valeurs des paramètres de la formule doivent être mesurées. « Les méthodes de test dans ces normes doivent répondre à certaines exigences », affirme Bram Verckens. « Les tests de conformité doivent correspondre à l’usage quotidien de l’appareil ; ils doivent être reproductibles, précis et représentatifs ; et en outre ne pas être trop coûteux pour le fabricant. Si les normes existantes n’y répondent pas, la Commission peut proposer des normes transitoires jusqu’à ce que la norme harmonisée soit disponible. Avant la mise sur le marché d’un produit, les fabricants peuvent comparer leur produit à ces normes (test de conformité) pour prouver que les produits sont conformes aux exigences des règlements. Si c’est le cas, le fabricant appose le marquage CE sur le produit. Le fabricant indique de cette manière que le produit répond à toutes les réglementations européennes, en ce compris sur l’étiquetage énergétique. »

Nouveaux règlements

En ce qui concerne l’étiquetage énergétique, de très nombreux nouveaux règlements délégués ont été adoptés et entreront en vigueur à partir de 2021. Il a été décidé de graduellement revenir à une échelle de A à G, la catégorie la plus élevée A étant laissée ouverte pour l’innovation. Ce qui signifie que les produits arborant l’actuel étiquetage A+++ se verront attribuer l’étiquetage B ou C à partir de mars 2021. La transition est graduelle vu que le nouvel étiquetage sera introduit par groupe de produits. À partir du 1er mars 2021, les lave-linge, sèchelinge, télévisions et écrans, lave-vaisselle, réfrigérateurs, congélateurs et caves à vin se verront attribuer le nouvel étiquetage, et l’éclairage suivra le 1er septembre 2021. Dans les années suivantes, le nouvel étiquetage sera introduit pour d’autres catégories de produits.

Comment les principes sont-ils fixés ?

Le règlement 2017/1369 établissant un cadre pour l’étiquetage énergétique fixe les principes généraux et des règlements spécifiques aux produits déterminent par groupe de produits les paramètres essentiels, dont l’indice d’efficacité énergétique (EEI) et son mode de calcul. Les classes d’énergie A à G incluse sont liées à des intervalles dans l’EEI.

Y a-t-il un contrôle ?

« La Haute surveillance des infrastructures et des produits énergétiques du SPF Économie contrôle sur la base de plaintes (de manière réactive) et d’échantillons ciblés (de manière proactive) si les résultats de test déclarés par le fabricant sont corrects et répondent aux exigences essentielles de la législation », conclut Bram Verckens. « Ils utilisent pour ce faire les mêmes normes européennes. Le SPF Économie veille ainsi à avoir des produits sûrs et efficaces sur le plan énergétique sur un marché européen compétitif. »