Allô Nelectra ?

En tant que membre de Nelectra, vous pouvez toujours vous adresser à nos conseillers pour leur poser vos questions d’ordre juridique, technique, social, fiscal... Voici quelques questions intéressantes que nous avons relevées au cours des mois écoulés.

Quand peut-il y avoir deux embouts par borne ?

En fait, des embouts de câblage doivent toujours être pressés sur des fils souples. Donc pas uniquement avec des bornes à visser, mais aussi avec des bornes à enfichage direct. Malheureusement, il n'est parfois pas possible d'insérer un double embout ou deux simples dans une même borne.

Commençons par voir ce qu'en disent le RGIE et les normes :

RGIE Section 5.2.6. Connexions

• Sous-section 5.2.6.1. Généralités

Les connexions pour jonctions, raccordements ou dérivations sont exécutées conformément aux règles de l’art dans des tableaux de répartition et de manœuvre, boîtes de jonction ou de dérivation, aux bornes des interrupteurs, des prises de courant ou dans les pavillons de volume suffisant des appareils d’éclairage suspendu. Si nous parlons de règles de l'art, il nous faut aller voir les normes. Le fabricant d'un composant électrique devra déterminer dans ses informations techniques comment il applique ces normes et fournir les informations nécessaires dans les instructions livrées.

• Sous-section 5.3.5.5.e

Il s'agit du principe général

La liaison électrique entre le dispositif de protection à courant différentiel-résiduel d'une part et le ou les dispositifs de protection contre les surintensités situés immédiatement en aval, d'autre part, est réalisée au moyen d'éléments conducteurs rigides. Cette liaison réalisée au moyen de conducteurs souples est également admise pour autant que les brins de chaque extrémité soient solidarisés soit par un embout serti à l'aide d’un outil approprié, soit au moyen de tout autre dispositif assurant un résultat au moins équivalent.

Que dit la norme EN-IEC 61439 ?

La norme EN-IEC 61439 est la norme relative aux appareillages basse tension et systèmes de répartition. Elle se compose de plusieurs volets. Au point 8.6.3, voici ce que nous retrouvons : « De manière générale, un seul conducteur doit être raccordé à une borne ; le raccordement de deux ou plusieurs conducteurs sur une borne n’est autorisé que lorsque les bornes ont été conçues à cette fin ».

Donc, lorsque nous analysons le RGIE et la norme, il ne peut y avoir qu'un seul embout par borne, sauf si le fabricant indique que les bornes du composant conviennent pour deux fils. Ce sont les spécifications techniques du composant qui stipulent si c'est le cas. Il va de soi que les prescriptions du fabricant doivent être respectées à la lettre. Le fabricant peut par exemple dire que l’application est autorisée si les fils sont de même diamètre, réalisés à partir du même matériau, ne dépassent pas le diamètre maximal et s’ils sont placés à côté l’un de l’autre et non l’un sur l’autre dans le contacteur.

Il est aussi conseillé de suivre scrupuleusement le manuel du fabricant pour les embouts de câblage et bornes à enfichage direct, car il est par exemple interdit d'utiliser des embouts avec certains types de bornes. Vous devez donc considérer les instructions du fabricant comme les règles de l'art pour son produit.

Attention à la norme EN-IEC 60204 pour les tableaux de commande ! Ils utilisent là des embouts de câblage où deux fils souples peuvent entrer pour résoudre le problème de deux fils par borne. (FS)

Quel est le taux de TVA qui s'applique à l'installation d'une station de recharge ?

Le terme station de recharge s'applique à la fois aux bornes de recharge ancrées dans le sol et aux points de recharge qui sont généralement fixés au mur d'un bâtiment. Quand la station de recharge est installée en Belgique, la TVA belge s'applique dessus, en principe au taux de TVA normal de 21 %. La livraison d'une station de recharge, sans installation, est aussi toujours soumise à

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Freddy Steenackers freddy.steenackers@nelectra.be 02/ 550.17.23

Fallon Declerck fallon.declerck@nelectra.be 02/550.17.14 ce taux standard de 21 % de TVA. Cependant, en cas d'installation dans un logement privé, le taux de TVA réduit de 6 % peut être utilisé, dans certaines conditions, pour des travaux immobiliers ou assimilés. L'habitation doit ainsi avoir au moins 10 ans d'ancienneté, être utilisée soit exclusivement, soit à titre principal comme logement privé et les travaux doivent avoir trait à l'habitation propre. Concrètement, l'on considère que c'est le cas et que l'on peut donc recourir au taux réduit de 6 % de TVA si la station de recharge est installée :

• dans le logement privé proprement dit ou sur sa façade extérieure, ou • dans ou au niveau de la façade du garage ou carport de l'habitant du logement privé, en ce compris des box de garage privatifs d'immeubles à appartements et des emplacements privatifs dans ou sous un immeuble à appartements, pour autant que l'appartement correspondant serve de logement privé, ou

• au niveau de la voie d'accès qui relie la voie publique au garage qui fait partie de l'habitation propre ou à l'accès principal au logement ou au bâtiment, ou

• sur la terrasse extérieure qui fait partie de l'habitation parce qu'elle la jouxte.

Cette exception doit faire l'objet d'une interprétation stricte ! Cela signifie que lorsque la station de recharge est installée à un autre endroit, le taux réduit de TVA ne peut être appliqué. C'est par conséquent le taux normal de 21 % qui s'applique lors de l'installation d'une station de recharge dans le jardin ou au niveau d'une place de parking à côté de l'allée ou devant le bâtiment. Le taux standard est aussi d'application, par exemple, si la borne est placée dans un box de garage qui ne fait pas partie du logement privé de l'habitant (par exemple quand l'habitant d'un logement privé ne dispose pas de son propre garage mais achète un box à proximité).

Quand l'installation d'une station de recharge est facturée à un client assujetti à la TVA, la facture doit être établie en autoliquidation sous le régime du cocontractant(*). Dans ce cas, le client acquitte la TVA via sa propre déclaration TVA et peut la récupérer en fonction de l'usage professionnel. L'autoliquidation ne vaut pas que pour la livraison et l'installation de la station de recharge, mais s'applique également à l'entretien et aux services accessoires (p. ex. l'accès à une plateforme numérique), à condition que le tout soit intégré dans un seul et même contrat auquel chaque facture fait référence.

Pour en savoir plus et pour des exemples, nous vous renvoyons à la « Circulaire 2021/C/113 concernant l'installation de stations de recharge destinées aux véhicules électriques ainsi que les livraisons et prestations de services relatives à ces stations de recharge. » (FD)