L'abandon des gaz fluorés doit accélérer

L'an dernier, la Commission européenne a publié sa proposition de cartographie et de limitation de l'usage des gaz fluorés. Ce projet de règlement s'inscrit dans le cadre plus large du Green Deal européen, qui a défini l'ambition de faire de l'Europe le premier continent neutre en carbone d'ici 2050.

En 2022, les gaz fluorés représentaient environ 2,5 % du total des émissions de gaz à effet de serre, mais leur part a doublé entre 1990 et 2014, contrairement à d'autres gaz. En 2014, lorsque l'UE a proposé son premier règlement relatif aux gaz fluorés, la finalité était de supprimer progressivement les gaz les plus nocifs (les HFC) sur la base d'un système de quotas. Ces quotas diminuent d'année en année, avec pour objectif final l'abandon total.

Mais cette suppression progressive doit aller plus vite que prévu initialement. En effet, le règlement actuel sur les gaz fluorés ne suffit pas à respecter les accords conclus au niveau mondial ; les émissions de ces gaz doivent donc être réduites au maximum. La Commission européenne veut y parvenir de 2 manières. D'une part, en diminuant le recours à ces gaz fluorés, d'autre part en limitant les fuites (pendant la production, des réparations…). Plus spécifiquement, le règlement entend régler une série de points.

1. Des règles en matière de confinement (prévention des émissions, contrôle et détection des fuites, récupération) des gaz fluorés. Les règles sont imposées à tous les acteurs concernés, soit autant la production que le transport, le stockage… De plus, des exigences sont imposées en termes de certification et de formation, notamment aux personnes qui procèdent à l'installation, à la maintenance ou à la réparation d'appareils contenant des gaz fluorés.

2. La proposition introduit également des restrictions au niveau de la mise sur le marché de gaz fluorés (et d'équipements qui en utilisent). Point important pour le secteur, l'introduction d'une obligation d'étiquetage, entre autres pour les appareils réfrigérants, pompes à chaleur et équipements de climatisation,avant de pouvoir les vendre sur le marché intérieur européen. Cette étiquette doit mentionner que l'appareil contient des gaz fluorés et lesquels, le pourcentage de fuite établi par des essais…

3. Un plan de réduction est aussi prévu pour la production et la mise sur le marché des HFC. Les modalités précises de réduction progressive font partie du débat entre la Commission européenne et le Parlement européen. Le Parlement veut une sortie plus rapide que la Commission.

4. Pour l'importation et l'exportation, les gaz fluorés ne pourront également être vendus qu'après transmission à la douane d'une autorisation valide. C'est l'importateur qui en porte la responsabilité.

5. Enfin, des obligations de reporting sont imposées aux producteurs, aux importateurs de gaz en vrac et destiné à remplir des appareils, aux exportateurs… qui ont produit, exporté ou importé plus de 100 tonnes (en équivalent CO2) de gaz fluorés ou HFC. La Commission européenne déterminera ultérieurement dans des décisions d'exécution ce qui devra être précisément repris dans ces rapports.

La proposition de la Commission européenne est toutefois toujours en discussion et la position du Parlement européen n'a pas encore été formellement arrêtée. Comme c'est généralement le cas pour la législation en matière de climat et d'environnement, le Parlement européen veut aller un peu plus loin que la proposition de la Commission européenne. Lorsque les positions seront toutes connues, le Parlement négociera avec la Commission et le Conseil pour aboutir à un texte final. Nous y reviendrons certainement dès que celui-ci sera concret.

Que sont les gaz fluorés et où les trouve-t-on ?

Les gaz à effet de serre fluorés ou gaz F regroupent différents types de gaz : HFC (hydrofluorocarbures), PFC (perfluorocarbures) et SF6 (hexafluorure de soufre). Parmi les gaz fluorés, ce sont les hydrofluorocarbures (HFC) qui ont le plus gros impact sur le climat. On retrouve des gaz fluorés dans presque toutes les installations de réfrigération : du simple réfrigérateur ou surgélateur aux systèmes de climatisation, de réfrigération et de pompes à chaleur professionnels en passant par la climatisation automobile.