-1Commune d'OBERHOFFEN-SUR-MODER
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du Mardi 28 juin 2011 à 19 h.30
à la MAIRIE COMPTE RENDU MEMBRES PRÉSENTS : M. SCHOTT Frédéric, Maire MM. APPENZELLER Martin – BERNHARD Fabien - CZERMAK Richard - Mme FRIKER Gisèle – M. HIEBEL Dominique – Mme JAEGER Sylvie - Mlle LEININGER Carole, adjointe au maire - MM. MULLER Pascal - ROHR Claude - Mme ROTH Michèle – M. SCHMIDT François – Mme TAILHURAT Marie-Louise, adjointe au maire - MM. URBAN Benoît, adjoint au maire – ZIMPFER Pierre, adjoint au maire. MEMBRES EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : M. HEINRICH Thierry pouvoir à M. ROHR Claude M. DEHNER Alain, pouvoir à M. ZIMPFER Pierre Mme SCHAUB Michèle, pouvoir à Mme ROTH Michèle M. WALDINGER Daniel, pouvoir à Mme TAILHURAT Marie-Louise Monsieur le Maire accueille et salue les membres présents ainsi que les personnes du public à 19h30. D’emblée, il annonce le décès de Mme Karen VIRIOT, membre actif du conseil municipal aux multiples qualités et l’assemblée fortement émue, sur demande de M. le Maire se lève et observe une minute de silence en mémoire de leur défunte collègue décédée accidentellement à l’âge de 37 ans, sur le CD 29 au lieu-dit «Bechofen », dimanche le 26 juin 2011 à 19h55. Dans ses informations diverses Monsieur le Maire expose le contenu du dossier de déclaration préalable de la Société SFR en vue de l’obtention de l’autorisation d’installation d’une antenne de téléphonie mobile sur la propriété de M. ADLOFF de Stutzheim, parcelle cadastrée Section 7 n° 89 de 3011 m² au lieu-dit « Ruhlach ». Dans son exposé, M. le Maire informe qu’il a fait opposition à la déclaration préalable de la Société SFR et que cette dernière a saisi le Tribunal Administratif en référé le 18 mai 2011, audience fixée au 27 mai 2011. Selon les éléments du dossier et les conclusions de l’avocat de la commune, la décision d’opposition a été retirée le 20 mai 2011, la Société SFR jouissant dans cette affaire des dispositions législatives qui lui confèrent un intérêt public protégé qui s’attache à la couverture du territoire national par le réseau de téléphonie mobile. Après avoir donné d’autres informations Monsieur le Maire procède à l’appel des conseillers municipaux présents et représentés.