Compte-rendu du 31.05.11

-1Commune d'OBERHOFFEN-SUR-MODER

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du Mardi 31 MAI 2011 à 19 h.30

à la MAIRIE COMPTE RENDU MEMBRES PRÉSENTS : M. SCHOTT Frédéric, Maire MM. APPENZELLER Martin – BERNHARD Fabien - CZERMAK Richard - DEHNER Alain (quitte à 21 h.10) – Mmes FRIKER Gisèle – JAEGER Sylvie - Mlle LEININGER Carole, adjointe au maire - MM. MULLER Pascal - ROHR Claude - Mme ROTH Michèle – M. SCHMIDT François – Mmes TAILHURAT Marie-Louise, adjointe au maire - VIRIOT Karen MM. URBAN Benoît, adjoint au maire - WALDINGER Daniel – ZIMPFER Pierre, adjoint au maire.

MEMBRES EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : M. HEINRICH Thierry pouvoir à M. WALDINGER Daniel.

M. HIEBEL Dominique, pouvoir à M. BERNHARD Fabien.

M. DEHNER Alain quitte la séance à 21h.10 et donne pouvoir à M. ROHR Claude.

MEMBRE ABSENT EXCUSE : Mme - SCHAUB Michèle.

Monsieur le Maire accueille et salue les membres présents ainsi que les personnes du public à 19 h. 40, après avoir donné quelques informations diverses et procédé à l’appel nominatif des conseillers municipaux l’on passe à l’ordre du jour.

1. NOMINATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE En application des dispositions de l'article L 2121-15, le conseil municipal, élit à l'unanimité moins une abstention, M. Benoît URBAN, aux fonctions de secrétaire de séance.

2.

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 10 MAI 2011 Le procès-verbal de la séance du 10 mai 2011 a été transmis à tous les conseillers municipaux et aucune observation n’a été formulée.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité moins deux abstentions le procès-verbal de la séance du 10 mai 2011.

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3. DEMANDES DE SUBVENTIONS A) DEMANDE DU KARATE CLUB D’OBERHOFFEN-SUR-MODER Monsieur le Maire expose au conseil municipal que Monsieur le Président du Karaté Club d’Oberhoffen sur Moder a formulé une demande de subventionnement pour l’acquisition de matériel d’entraînement d’un montant de 208 € et que ces dépenses revêtent un caractère éducatif nécessaires au fonctionnement de l’activité de l’association.

Le conseil municipal, entendu les explications du maire, Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité -

D’accueillir favorablement la demande du Karaté-Club par l’attribution d’une subvention de 31,20 € soit 15 % de la dépense.

Vote le crédit nécessaire.

B) DEMANDE DE SUBVENTION – ACQUISITION DE MATERIEL TVO Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur MULHEIM Dany, collaborateurvacataire TVO a dû remplacer son caméscope personnel qui était tombé en panne, par l’acquisition d’un appareil neuf d’une valeur de 1800 € pour lequel il sollicite le conseil municipal à participation aux débours, dans le cadre de son activité « reporter » de TVO. Le conseil municipal, Ouï les explications du maire et après avoir évoqué successivement l’option de l’acquisition d’un 4ème caméscope par la commune, les activités audiovisuelles des communes environnantes, les prestations onéreuses, la spécialisation budgétaire des activités nouvelles du vélorail, du sentier nature, la télévision locale…

Considérant que la sollicitation de M. MULHEIM Dany est l’octroi d’une subvention pour l’acquisition d’un matériel personnel dans le cadre de sa prestation TVO, Après en avoir délibéré, décide à la majorité de 16 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention -

D’accorder à titre exceptionnel et unique une subvention de 500 € à M. MULHEIM Dany.

Vote le crédit nécessaire.

4.

RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRESORERIE COMMUNE Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’à l’occasion de sa délibération en date du 7 mai 2010, il avait été décidé de renouveler les lignes de trésorerie se rapportant aux budgets de la commune et du service de l’eau d’un montant de 500 000 € chacune pour une durée d’un an et que ces lignes de trésorerie étaient venues à échéance.

-3Le conseil municipal, Ouï les explications du maire sur ce que seule la ligne de trésorerie du budget commune doit être renouvelée, le budget du service de l’eau ayant été équilibré par la réalisation d’un emprunt, Vu les offres de financement, Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité -

D’approuver l’offre de la Caisse d’Epargne pour un taux de rémunération de 0,80 % sur l’indice EONIA et une commission d’intervention de 500 €,

Charge M. le Maire de la signature des pièces contractuelles à intervenir.

5. EMPLOIS SAISONNIERS 2011 Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une information a été diffusée dans l’appariteur pour le recrutement de jeunes gens pendant la période estivale, qui les fait participer aux travaux de voirie et administratifs de la mairie.

Vu l’avis de la municipalité qui propose d’accueillir les jeunes gens ayant déposé leur candidature dans les délais impartis au 31 janvier 2011, selon l’état suivant : Service technique du 4 juillet 2011 au 31 juillet 2011 : du 11 juillet 2011 au 31 juillet 2011 : du 1er août 2011 au 31 août 2011 :

BERNHARD Benjamin DEHNER Fauve KOESSLER Nicolas

Service administratif du 4 juillet 2011 au 31 juillet 2011 : du 1er août 2011 au 31 août 2011 : du 1er août 2011 au 31 août 2011 :

LAMI Manon HAPPEL Mélanie OBRY Manon

TVO du 27 juin 2011 au 31 juillet 2011 : du 1er août 2011 au 31 août 2011 :

HUSSELSTEIN Sophie STAHL Fanny

Le conseil municipal, Ouï les explications du maire et après avoir rappelé l’âge minimum d’emploi de 17 ans révolus, et l’engagement maximum de 2 années par candidat, Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité moins une abstention -

De créer les emplois à durée déterminée ci-dessus et d’y recruter les jeunes gens susdésignés,

Charge M. le Maire de la mise en place des contrats de travail à durée déterminée et de les rémunérer sur la base du SMIC horaire.

Vote le crédit nécessaire.

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6. STAGE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE REMUNEREE Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Mlle Sophie HUSSELSTEIN, stagiaire TVO d’une formation professionnelle portant sur la communication, publicité, événementiel pour la période du 28 février 2011 au 17 juin 2011, participe activement à la gestion de la chaîne locale et est susceptible de pouvoir bénéficier des dispositions prévues par une loi du 25 novembre 2009 qui attribue une gratification dès lors que la durée de stage est supérieure ou égale à deux mois.

Vu que Melle HUSSTELSTEIN peut ainsi prétendre à une gratification correspondante à la somme de 12,5 % du plafond horaire de la Sécurité Sociale, soit 22 €/heure x 12,5 % = 2,75 € exonérées de charges sociales.

Vu qu’il relève du conseil municipal de délibérer sur l’application ponctuelle de ces dispositions en faveur de Melle HUSSELSTEIN, Le conseil municipal, Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité -

D’accorder une gratification mensuelle dans les conditions sus évoquées,

Charge M. le Maire de l’exécution de la présente délibération.

7. CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE NON TITULAIRE Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur THALMANN Maxime a été recruté consécutivement dans le cadre de deux contrats à durée déterminée de 6 mois, aux fonctions d’adjoint technique 2ème classe affecté aux espaces verts et à la voirie et que l’intéressé est candidat au renouvellement de son contrat de travail.

Le conseil municipal, Ouï les explications du Maire sur le statut des fonctionnaires et des modalités de recrutement après épuisement des contrats CDD dans le cadre de la création de l’emploi d’adjoint territorial non titulaire, Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité moins une abstention -

De créer l’emploi d’adjoint territorial 2ème classe non titulaire,

Charge M. le Maire de pourvoir à cet emploi pour une période de 6 mois, du 1 er juin 2011 au 30 novembre 2011, Vote le crédit nécessaire.

A 21h.10, M. DEHNER Alain quitte la séance et donne pouvoir à M. ROHR Claude.

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8. CONVENTION FINANCIERE MICRO CRECHE Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’à l’occasion de sa délibération du 15 décembre 2009, il avait été statué sur le subventionnement de fonctionnement en mode PSU de la micro crèche « Arche de Noé » et qu’en exécution de cette délibération il avait été mis en place une convention financière pour une durée d’un an dans laquelle il a été défini le montant de la participation de la commune qui en 2010 était d’un montant de 46 194,40 € (subvention 2116 € au titre du matériel, incluse).

Vu les conditions satisfaisantes de fonctionnement de cette micro crèche pour les usagers et de toute la population, Vu que la Caisse d’Allocations Familiales dans le cadre du contrat Enfance Jeunesse participe au soutien de la commune par le versement d’une subvention évaluée à 27 000 €, réduisant ainsi la participation communale nette à 17 078,40 €, Vu que la poursuite de l’engagement contractuel de la commune dans le cadre du contrat enfance jeunesse avec la CAF et la micro-crèche nécessite la mise en place d’une nouvelle convention en 2011, Le conseil municipal, Considérant la non-communication du budget prévisionnel de Mme WESTERMANN pour 2011 et l’affectation du résultat de l’exercice 2010 ; le retard et le montant du versement de la subvention CAF 2010 prévue en 2011, Que ces informations sont nécessaires à éclairer la décision du conseil municipal, Charge M. l’adjoint Benoît URBAN -

de faire le point de la situation sur l’activité micro-crèche et son projet d’activité 2011, de présenter un projet en réunion de commission et de faire un compte rendu lors d’un des points de la prochaine séance de conseil municipal le 28 juin 2011.

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité -

De reconduire sa participation à la micro-crèche dans les conditions conventionnelles 2010 susceptibles de révision.

Charge M. le Maire de la signature de la convention à intervenir.

Vote le crédit nécessaire.

9. NOMINATION D’UN CORRESPONDANT MUNICIPAL AU CISPD

DU

CONSEIL

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la commission intercommunale de sécurité et de prévention de la délinquance se réunit à intervalles rapprochés à Bischwiller pour statuer sur les questions de sécurité et de prévention de la délinquance au niveau intercommunal dans laquelle chacune des communes est représentée par son délégué issu du conseil municipal et que

-6traditionnellement ce rôle était dévolu au maire qui constitue l’autorité de police dans la commune mais peut aussi être délégué à un conseiller municipal qualifié dans les questions de délinquance et de prévention.

Le conseil municipal, Ouï les explications du maire et les commentaires de M. l’adjoint Pierre ZIMPFER, sur les réunions de la CISP auxquelles il a eu l’occasion d’assister…

Vu la candidature de M. François SCHMIDT à représenter la commune au CISPD, Après en avoir délibéré, Désigne à l’unanimité moins une abstention M. François SCHMIDT en qualité de délégué de la commune d’Oberhoffen-sur-Moder au CISPD.

10. AFFAIRE FONCIERE : DEMANDE DE TERRAIN DE M. ET MME DECK SEBASTIEN Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’à l’occasion de sa délibération du 10 février 2009 il avait été délibéré sur la vente de terrain cadastré Section AH n° 256 de 1,49 are et de la parcelle 254 de 0,13 are, soit 1,62 are en faveur de M. et Mme DECK Sébastien au prix global de 5000 € et que cette proposition n’avait en définitive pas été concrétisée pour une question de prix et de servitude au profit d’Electricité de Strasbourg.

Le conseil municipal, Vu que la commission d’urbanisme en date du 13 avril 2011, a ré-évoqué la question de l’affectation de ces parcelles et néanmoins suggéré de ne pas en faire un no man’s land, qu’elle accepterait une cession à 2500 € à M. et Mme DECK telle que formulée par leur courrier du 11 mai 2011.

Après en avoir délibéré, Approuve à la majorité de 18 voix pour et 1 voix contre, la cession de l’immeuble susvisé à M. et Mme DECK Sébastien au prix global de 2500 €, Charge M. le Maire de l’exécution de la présente délibération et de la signature de toutes les pièces y afférentes.

11.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU TERRAIN DU HERRENWALD à l’Aéro Club de la Moder Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’à l’occasion de sa délibération du 19 octobre 2010, il avait été statué sur l’acquisition du terrain de l’aérodrome de M. ZILLIOX René au prix de 13000 €, mutation qui a été instrumentée depuis peu et qu’il convenait de conférer à l’aéroclub un nouveau titre de locataire par la mise en place d’une convention de mise à disposition du terrain du Herrenwald avec l’Aéro Club de la Moder.

-7Le conseil municipal, Entendu les explications du maire et le parallélisme avec les contrats de la comcom en faveur des associations utilisatrices et cela à titre gratuit.

Après en avoir délibéré, Accorde à l’unanimité moins une abstention, un contrat de bail gratuit dans les conditions adaptées des contrats de location immobilières en faveur des associations communales, Charge M. le Maire de la signature de la convention à intervenir.

12. DEROGATIONS SCOLAIRES : COMMISSION AD HOC

CONSTITUTION

D’UNE

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que tous les ans à l’occasion des inscriptions à l’école maternelle et élémentaire, des parents de plus en plus nombreux sollicitent l’obtention de la dérogation à l’obligation de scolarisation des enfants domiciliés dans la commune et viceversa et que les motifs invoqués sont multiples et souvent liés à la garde des enfants ou à la convenance professionnelle des parents.

Le conseil municipal, Après avoir évoqué les effectifs croissants de l’école maternelle et la perspective prochaine de l’obligation de construire une extension d’école de 2 classes.

Considérant que la commune se doit de statuer sur les demandes de dérogation d’une manière objective et impartiale…

Après en avoir délibéré, Décide à l’unanimité -

De déléguer la commission scolaire à effet de 2012 à l’examen des demandes de dérogation à la scolarisation des enfants dans les établissements scolaires maternelle et élémentaire du ressort du domicile des parents et de statuer sur les motifs des parents.

13. SINISTRE MOQUETTE COURTS DE TENNIS COUVERTS : ACCORD TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIETE GOTEC Monsieur le Maire évoque la délibération du conseil municipal du 17 décembre 2010, où la Cour d’Appel de Nancy a prononcé la condamnation de la Société GOTEC au dédommagement intégral du sinistre moquette des tennis couverts et que la dite société était demanderesse d’une prestation en remplacement de la moquette ainsi que tous frais et débours de dossier à son entière charge pour éviter la liquidation de sa société et cela à titre transactionnel.

Le conseil municipal, Vu la proposition du TCOM et le contenu de la proposition de la Société GOTEC,

-8Considérant qu’il serait une faveur à la Société GOTEC à ne pas avoir à subir le risque d’une liquidation, Après en avoir délibéré, Décide à l’unanimité -

D’approuver le protocole d’accord transactionnel avec la Société GOTEC tel que proposé par Me Llorens,

Charge M. le Maire de la signature de toutes les pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.

14. CREATION D’UN MARCHE DE PLEIN AIR – RUE DE LA FORET Monsieur le Maire rappelle qu’à l’occasion de ses informations en séance de conseil municipal du 10 mai 2011, il avait été annoncé la tenue d’un premier essai de marché le jeudi 26 mai 2011 et que selon le code général des collectivités territoriales, la création des places de marché est soumise à consultation des organisations professionnelles intéressées qui disposent d’un délai d’un mois pour émettre un avis…

Vu que cette consultation est en cours et qu’il appartient dès lors au conseil municipal de délibérer officiellement de la création de la place de marché de plein air – rue de la Forêt…

Vu que tous les commerçants de la commune et agriculteurs des environs ont été conviés à participer à ce marché, Le conseil municipal, Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité -

La création du marché de plein air rue de la Forêt à effet du 26 mai 2011, D’accorder la gratuité du droit de place aux commerçants non sédentaires jusqu’au mois de septembre 2011

15. RESIDENCE DES AINES : LOGEMENTS SOCIO LOCATIFS Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’en guise d’élaboration du projet de construction de la résidence des aînés dans laquelle la commune s’est engagée, plusieurs opérateurs dans le domaine de l’habitat social sont intéressés par la résidence des aînés. L’Office Public de l’Habitat du Bas-Rhin (OPUS 67) propose un schéma où la commune sera initiatrice de l’opération accompagnée par le Conseil Général où la réalisation de l’opération appartiendrait à OPUS 67 et un gestionnaire à désigner.

L’engagement financier de la commune dans cette opération serait limité au foncier et la réalisation des réseaux V.R.D et qu’à ce stade du projet, il appartient au conseil municipal de décider du principe de partenariat avec OPUS 67.

-9Le conseil municipal, Ouï les explications du maire et considérant que les logements sociaux locatifs pour les résidences des aînés sont constitutifs d’une mission de service public, Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité -

D’approuver le principe d’une maîtrise d’ouvrage déléguée à OPUS 67,

Charge M. le Maire de la mise au point du dossier.

16. RENOVATION DU TERRAIN DE PETANQUE : PASSATION DES MARCHES D’EXECUTION Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’à l’occasion de sa délibération du 12 avril 2011 le cabinet BEREST a été missionné à la maîtrise d’œuvre du réaménagement du terrain de pétanque et qu’à l’occasion d’une première rencontre sur le terrain avec le président du club de Pétanque et l’adjoint ZIMPFER Pierre, il a été élaboré le cahier des charges des travaux à réaliser, à savoir : - la restauration de la planimétrie de la surface de jeu du terrain stabilisé ainsi que de celui existant limitrophe, par l’apport de granulats de calibre 0,6 sur une épaisseur de 5 cm, - la rénovation du dispositif d’éclairage avec récupération de mâts d’éclairage public adaptés, - l’élaboration d’une variante qui vise l’installation d’une clôture de la totalité de l’aire de jeu de pétanque avec portail d’accès pour les machines d’entretien et autre portillon pour les joueurs et le public.

Le conseil municipal, ouï les explications du maire sur les modalités de mise en œuvre de la rénovation du terrain de pétanque, Après en avoir délibéré, à l’unanimité -

approuve le cahier des charges ci-dessus et la consultation des entreprises au nombre de 7 ou 8, missionne le maire pour négocier avec l’entreprise mieux-disante, recueillir l’avis conforme de la CAO et signer le marché à intervenir.

Sollicite le Conseil Général pour le subventionnement de l’opération dans le cadre du contrat de territoire par la substitution du remplacement de la moquette du tennis contre la rénovation du terrain de pétanque,

Charge M. le Maire de la finalisation de l’opération dans les conditions ci-dessus.

17. ACCOMPAGNEMENT ARTISTIQUE A LA CREATION DU SENTIER LANDART Monsieur le Maire informe le conseil municipal que par sa délibération du 8 mars 2011 il avait statué sur l’accompagnement artistique à la création du sentier Landart et décidé de mettre en concurrence la mission de coordination et de suivi artistique dans les conditions du code des marchés publics relatif à la MAPA ;

- 10 Que suite à l’annonce dans les DNA en date du 10 mai 2011 la commission d’adjudication convoquée le 30 mai 2011 a statué sur le résultat des soumissions a proposé Mme KLECK et M. HETTEL, attributaires de la mission au prix de 20 000 €.

Le conseil municipal, Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, -

D’approuver la proposition de la commission d’appel d’offres et de négocier les conditions d’honoraires,

Charge M. le Maire de la signature de la convention à intervenir à l’issue de la négociation.

Points Divers Monsieur le Maire annonce l’invitation de la chorale des Voix de la Moder et clos la séance à 22h27.