BULGARIE

6  ENV/EPOC(2022)14

11. L’interdiction de la mise en décharge des déchets dont la teneur totale en carbone organique dépasse 5 % prévoit de facto depuis 2004 la récupération de tous les déchets plastiques. Environ 30 % des plastiques consommés dans le pays répondent à une demande à des fins d’emballage, et n’ont donc qu’une courte durée d’utilisation. Les matériaux d’emballage devraient donc plus particulièrement être limités au strict nécessaire et maintenus en circulation le plus longtemps possible. 12. Pour ce qui est des emballages, l’Autriche s’est fixé les objectifs suivants :  la quantité d’emballages plastiques à usage unique mis sur le marché devra être réduite de 20 % d’ici 2025, par rapport à son niveau en 2018, et  le quota de récipients de boissons réutilisables mis sur le marché en Autriche devra augmenter d’au moins 25 % d’ici 2025 et d’au moins 30 % d’ici 2030.

13. Depuis le 1er janvier 2020, la mise sur le marché de sacs en plastique a été interdite en Autriche. À compter du 1er janvier 2025, une consigne devra être perçue pour tous les récipients de boissons à usage unique en plastique ou en métal. À compter du 1er janvier 2030, les emballages en plastique ne pourront être mis sur le marché que s’ils peuvent être réutilisés ou recyclés. 14. Pour accroître le recours aux plastiques recyclés et contribuer à une utilisation plus durable des plastiques, il faut établir une collecte séparée des déchets plastiques, des quotas de recyclage obligatoires et une teneur minimale en matières recyclées dans les nouveaux produits. La responsabilité élargie des producteurs et l’écomodulation jouent également un rôle central dans les efforts pour assurer une utilisation plus durable des plastiques. 15. Une Stratégie d’économie circulaire et un nouveau Programme de prévention des déchets sont en cours d’élaboration en Autriche. Le thème des plastiques occupe une place centrale dans ces deux documents, et les mesures prévues réduiront la pollution de l’environnement.

BULGARIE

16. La Bulgarie est pleinement résolue à mettre en œuvre et respecter les politiques et les priorités de réduction de la pollution par les plastiques, qui constituent un élément clé de la transition à une économie circulaire.

17. Nous sommes déterminés à protéger l’environnement contre la pollution par les plastiques tout en encourageant la croissance et l’innovation, afin de transformer ce qui est un défi en un projet d’avenir. De solides arguments économiques justifient la transformation des modes de conception, de production, de consommation et de recyclage des produits, et en prenant les devants dans cette transition, nous créerons de nouvelles perspectives d’investissement et de nouveaux emplois. En vertu des nouveaux plans adoptés, tous les nouveaux emballages plastiques seront recyclables d’ici 2030, la consommation de plastiques à usage unique sera réduite et l’utilisation intentionnelle de microplastiques sera soumise à des restrictions.

18. En 2019, la Bulgarie a adopté une nouvelle loi sur la réduction de l’impact de certains produits en plastique sur l’environnement au niveau national. Les dispositions de cette loi s’attachent à prévenir et réduire l’impact sur l’environnement de certains produits en plastique et à promouvoir une transition à une économie circulaire au moyen d’une série de mesures spécifiquement ciblées sur les produits visés par cette loi, dont une interdiction des produits en plastique à usage unique dès lors que d’autres solutions sont disponibles. 19. Les produits en plastique interdits sont notamment les suivants :  les couverts (fourchettes, couteaux, cuillères, baguettes) ;  les assiettes ;

ENGAGEMENTS DES MINISTRES DE L’ENVIRONNEMENT DANS LE DOMAINE DES PLASTIQUES