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ENV/EPOC(2022)14  7

 les pailles ;  les bâtonnets de coton-tige ;  les bâtonnets mélangeurs pour boissons ;  les tiges de ballons de baudruche ;  les récipients alimentaires en polystyrène expansé ;  les produits fabriqués à base de plastique oxodégradable. 20. La politique nationale intègre le principe « pollueur-payeur ». Les producteurs doivent couvrir les coûts :

 de la gestion et du nettoyage des déchets ;  de la collecte des données ; ainsi que  des mesures de sensibilisation en ce qui concerne les produits suivants : o les récipients pour aliments et boissons, o les bouteilles, o les gobelets, o les sachets et emballages, o les sacs en plastique légers, et o les produits du tabac avec filtres.

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21. Le Canada demeure résolu à s’attaquer au problème pressant de la pollution par les plastiques au moyen d’actions ambitieuses et complémentaires visant à allonger le cycle de vie des plastiques et favorisant une consommation et une production durables tout en faisant face au problème des plastiques dans l’environnement. 22. Le gouvernement du Canada met en œuvre une stratégie globale d’économie circulaire pour réduire les déchets plastiques, accroître la récupération de la valeur des plastiques, et lutter contre la pollution par les plastiques avec pour objectif de parvenir à zéro déchet plastique en 2030. Pour ce faire, cette stratégie propose notamment : l’interdiction des plastiques à usage unique nocifs ou problématiques ; l’instauration d’exigences minimales concernant la teneur minimale en matières recyclées pour certains objets en plastique ; l’investissement par les petites et moyennes entreprises canadiennes de près de 19 millions CAD dans des solutions novatrices ; le soutien aux populations locales pour accroître la sensibilisation et prévenir et éliminer la pollution par les plastiques ; la réduction des déchets plastiques dans les activités de l’administration publique, et l’achat de matériaux durables ; l’élaboration d’une stratégie pour favoriser les processus permettant une meilleure rétention de la valeur (par la réutilisation, la réparation, le remanufacturage et le reconditionnement, par exemple) ; la promotion du progrès scientifique à tous les stades de la chaîne de valeur des plastiques pour mettre au point des solutions ; et la collaboration avec l’industrie pour prévenir la perte des engins de pêche et procéder à leur récupération, ainsi que pour trouver des solutions circulaires dans tous les secteurs. 23. Le gouvernement du Canada travaille également avec les provinces et les territoires à la mise en œuvre d’une Stratégie pancanadienne visant à atteindre zéro déchet plastique, ainsi que d’un Plan d’action connexe. Celui-ci prévoit des efforts pour favoriser la cohérence des programmes de responsabilité élargie des producteurs, évaluer les besoins en infrastructures, établir une feuille de route pour les plastiques jetables à usage unique, et élaborer des lignes directrices pour influer sur le comportement des consommateurs et cibler les sources et trajectoires de pollution par les plastiques.

ENGAGEMENTS DES MINISTRES DE L’ENVIRONNEMENT DANS LE DOMAINE DES PLASTIQUES