CORÉE

ENV/EPOC(2022)14  9

techniques. Un Plan national pour une gestion durable des plastiques à usage unique a été lancé, et il s’attache à intégrer l’écoconception dans la fabrication d’articles en matières plastiques sur la base d’une analyse du cycle de vie, des modes d’utilisation, d’un renforcement des chaînes de production du recyclage et d’une consommation responsable. Nous mettons en œuvre la Stratégie nationale pour une économie circulaire (Estrategia Nacional de Economía Circular – ENEC), qui encourage la transformation productive des systèmes industriels et agricoles et les villes durables, sur la base de la circularité, de l’innovation technologique, et de la collaboration dans le cadre de nouveaux modèles économiques. Cette stratégie diffuse également le code couleur pour la présentation des déchets dans les sacs poubelle ou les autres bacs à ordure, dans le cadre des programmes de récupération des déchets du service public d’assainissement. Le principe de la responsabilité élargie des producteurs est renforcé par une résolution sur les déchets d’emballage composés de papier, de carton, de plastique, de verre et de métal. 30. La collaboration avec les organismes internationaux a été intensifiée dans le cadre de l’Alliance du Pacifique, du Groupe sur les déchets et microplastiques marins en Amérique latine et dans les Caraïbes, de la négociation au sein de l’ANUE 5.2, où la résolution Mettre un terme à la pollution plastique a été adoptée, de la Coalition régionale pour une économie circulaire en Amérique latine et dans les Caraïbes (Coalición de Economía Circular en América Latina y el Caribe) et du New Plastics Economy Global Commitment (« engagement mondial pour une nouvelle économie des plastiques »). 31. Les lignes d’action adoptées dans notre pays en matière de plastiques à usage unique sont les suivantes : la substitution progressive des matériaux qui composent les produits à usage unique, le renforcement de la chaîne de recyclage, la promotion des produits réutilisables dans les établissements commerciaux, la gestion environnementale du secteur informel de la restauration, et l’interdiction de pénétrer dans les Parcs naturels et de les utiliser.

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32. La Corée a mis en place un éventail de mesures pour lutter contre la pollution plastique. L’objectif principal est de prendre en charge la totalité du cycle de vie des matières plastiques, depuis les matières premières jusqu’au recyclage, en passant par la production, la distribution et la consommation. Ces mesures sont notamment :

 Le Plan d’élimination progressive du plastique (décembre 2020) dont l’objectif est de réduire la production de plastique et son utilisation à la source, et d’accroître l’incorporation de matières recyclées. Il comprend des mesures à long terme détaillées et pratiques pour promouvoir l’utilisation d’alternatives aux plastiques, et à terme d’évoluer vers une société sans plastique. Ces mesures consistent notamment à : i) augmenter les niveaux actuels des taxes sur les matières plastiques, ii) limiter ou interdire l’utilisation des plastiques à usage unique en fonction des types d’article, iii) imposer l’utilisation des bouteilles en PET transparent pour les boissons, iv) imposer le recours aux matières recyclées, et v) promouvoir l’essor des technologies du bioplastique.  Le Plan d’action pour l’économie circulaire (décembre 2021) qui repose sur une approche centrée sur la totalité du cycle de vie pour lutter contre la pollution plastique. Sept éléments dont le recyclage doit être encouragé sont mis en avant dans ce plan. Les plastiques en font partie et le Plan affiche l’objectif suivant : 95 % de tous les plastiques restent dans le cycle afin d’être réutilisés d’ici à 2050. Le Plan prévoit aussi des normes plus strictes pour les matériaux d’emballage afin de veiller à leur facilité de recyclage dès leur conception. Les autres mesures sont notamment : i) obliger les services publics à acheter des produits contenant des matières recyclées, et ii) améliorer l’étiquetage des produits faciles à recycler.  Une Loi pour promouvoir la transition vers une économie circulaire (en attente de promulgation).

Une fois promulguée, la Loi jettera les bases légales d’une mise en œuvre robuste et homogène des plans et mesures déjà mentionnés. L’Assemblée nationale examine cette Loi, qui imposera

ENGAGEMENTS DES MINISTRES DE L’ENVIRONNEMENT DANS LE DOMAINE DES PLASTIQUES