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ISLANDE

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ESPAGNE

ESPAGNE

16  ENV/EPOC(2022)14

 les gobelets pour boissons à usage unique en matière plastique (y compris les gobelets en papier dotés d’un revêtement plastique) à compter du 1er janvier 2023. 64. Pour réduire la consommation des sacs en plastique, la taxe environnementale sur les produits a par ailleurs été sensiblement relevée pour les sacs en plastique qui ne sont pas interdits depuis le 1er juillet 2021. 65. La récupération des bouteilles pour boissons en plastique à usage unique (et celle des bouteilles pour boissons en verre et des canettes métalliques pour boissons) sera assurée au moyen d’un système de consigne à compter du 1er janvier 2024. Ce système de consigne s’appliquera également aux emballages de boissons re-remplissables. Le cadre juridique et les exigences minimales ont été établis dans les lois correspondantes. Les règles détaillées du système de consigne sont en cours d’élaboration, et elles préciseront l’éventail des produits qui seront soumis au système de consigne, en fonction de la taille et du contenu des emballages de boissons. Le système de consigne devra être obligatoirement mis en œuvre par les producteurs et les distributeurs concernés. 66. Le système hongrois de responsabilité élargie des producteurs est en cours de réforme pour y intégrer des règles détaillées conformes aux exigences de la Directive sur les plastiques à usage unique.

ISLANDE

67. En 2020, l’Islande a adopté une politique de gestion des déchets plastiques axée sur trois grands objectifs – 1) réduire l’utilisation des plastiques dans tous les secteurs, 2) accroître le recyclage des plastiques, et 3) atténuer la pollution des milieux marins par les plastiques. Cette politique a été élaborée sous les auspices du ministère de l’Environnement en étroite collaboration avec les parties prenantes issues du secteur privé, des ONG et des institutions compétentes. 68. Huit mesures destinées à réduire l’utilisation des plastiques ont été définies, et cinq d’entre elles ont déjà été mises en œuvre avec succès. Une loi interdisant l’utilisation de sacs de caisse en plastique à usage unique a été adoptée en 2018 et a entraîné une baisse immédiate de 50 % du nombre de sacs de caisse en plastique par habitant. Une interdiction totale de la commercialisation et de la vente d’un large éventail de produits de consommation en plastique à usage unique est entrée en vigueur en 2021. Parmi les autres mesures mises en œuvre figurent notamment le financement de la recherche sur les solutions sans plastique, la collaboration avec le secteur privé, la remise de récompenses au titre de l’excellence des solutions sans plastique, ainsi que la sensibilisation du grand public concernant l’utilisation excessive de plastiques à usage unique. Les efforts pour accroître le recyclage des plastiques incluent une coordination obligatoire du tri des déchets sur l’ensemble du territoire, ainsi que l’évaluation de la possibilité d’imposer des redevances de recyclage pour un plus large éventail de produits en plastique. 69. L’économie islandaise est dans une large mesure tributaire de la bonne santé de l’océan environnant, aussi accordons-nous une grande importance aux efforts pour endiguer la pollution marine par les plastiques. Un certain nombre de mesures ont été définies pour atteindre cet objectif, dont l’amélioration du traitement des eaux usées, une réglementation plus stricte des microplastiques dans les cosmétiques, la mise en place d’un drainage urbain durable, un nettoyage systématique des plages et une collaboration accrue avec le secteur de la pêche pour récupérer les vieux engins de pêche et ceux qui auront été perdus. 70. Les pays nordiques accordent une grande importance à la lutte contre la pollution par les plastiques. Les ministres de l’Environnement et du Climat des pays nordiques ont résolument soutenu les efforts pour parvenir à un nouvel accord mondial pour la prévention de la pollution sous la bannière du Conseil nordique des ministres.

ENGAGEMENTS DES MINISTRES DE L’ENVIRONNEMENT DANS LE DOMAINE DES PLASTIQUES

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