5 QUESTIONS À ...
RIK REUSEN UNIA
TESTS DE SITUATION SELON UNIA L’objectif des tests de situation sur le marché privé locatif n’est pas de multiplier les actions en justice, mais bien de réduire les discriminations. Et l’expérience prouve que cela fonctionne, explique Rik Reusen d’Unia. 1 Comment se déroulent les tests de situation ? RIK REUSEN : « Les testeurs réagissent à des centaines d’annonces pour des biens mis en location par des agences immobilières et des particuliers. Ils envoient chaque fois deux courriels identiques. L’un est envoyé par exemple au nom de Luc et l’autre à celui d’Ahmed. Les résultats montrent s’il y a discrimination ou pas et servent de point de départ à une approche locale. Celle-ci peut revêtir la forme d’une formation spécifique ou d’entretiens avec Unia. L’accent est en tout cas mis sur la prévention. À un stade suivant, on examine l’attitude des agences ou des bailleurs individuels. » 2
Où ces tests sont-ils déjà réalisés ? RIK : « À Bruxelles, la Société du logement de la Région de BruxellesCapitale est autorisée depuis peu à réaliser des tests de situation, pour l’instant uniquement sur plainte. Dans les autres Régions, rien n’est encore prévu. Un nombre croissant de villes et communes sont donc en train d’instaurer ou de préparer
4
leurs propres tests de situation. La ville de Gand a été pionnière en 2015, ce qui lui a valu la visite de plusieurs délégations de villes wallonnes curieuses de savoir comment les autorités gantoises s’y prennent. Malines, Anvers et Louvain s’y sont également mises. » 3
Et cela fonctionne ? RIK : « Oui. À Gand, les discriminations sur le marché locatif ont diminué de manière perceptible. C’est une excellente nouvelle pour les candidats-locataires, mais aussi pour les agents immobiliers. La plupart veulent jouer le jeu, mais craignent que les bailleurs ne passent à
« L'accent est mis sur la prévention »
la concurrence. Les tests de situation permettent d’enrayer cette pratique qui fausse la concurrence. » 4 Les discriminations sont-elles sanctionnées ? RIK : « À la suite de tests de situation, la chambre disciplinaire de l’IPI a donné un avertissement à deux agents gantois et leur a imposé de suivre une formation supplémentaire. Quant aux plaintes déposées chez Unia, elles peuvent donner lieu à des actions en justice. Mais nous donnons toujours au bailleur l’occasion de présenter leur version des faits. Ce n’est qu’en cas d’échec de toute solution négociée et en présence de faits avérés que nous engageons une action auprès de la chambre disciplinaire de l’IPI ou en justice. » 5 Que se passe-t-il lorsque des bailleurs font semblant de jouer le jeu, mais accordent malgré tout la préférence à Luc plutôt qu’à Ahmed ? RIK : « Nous voulons convaincre les agents immobiliers qu'ils peuvent parfaitement faire leur boulot sans faire de discriminations. Personne ne dit d’ailleurs que l’on ne peut pas donner la préférence à Luc plutôt qu’à Ahmed. Ce choix peut être justifié par des motifs légitimes. Le problème, c’est si vous excluez Ahmed à l’avance parce qu’il s’appelle Ahmed. C’est injuste et légalement punissable. »
