Rapport d'activité 2017 de l'OTRE - Transport routier by Kevin BEARD

201

Rapport d’activité

OTRE

L’OTRE EN 2017 Une organisation professionnelle représentative sur le champ de la convention collective du transport routier et des activités auxiliaires Seule fédération patronale à compter dans ses effectifs des entreprises issues de l’ensemble des secteurs de la convention collective

transport routier de marchandises et logistique transport routier de voyageurs déménagement et conservation de biens

25 structures territoriales

transport routier sanitaire

67 017 salariés

3 133 entreprises

OTRE 52 permaments

transport routier de fonds et valeurs transport léger et course transport public particulier à la personne

5 structures sectorielles

SOMMAIRE

LE MOT DE LA PRÉSIDENTE P. 4

L’OTRE P. 7

LES DOSSIERS TRANSVERSAUX P. 15

LES CONSEILS DE MÉTIER P. 23

LE RÉSEAU P. 66

OTRE,

ACTEUR RECONNU ET INCONTOURNABLE

ors de mon élection en juin 2015, je m’étais engagée sur deux missions principales. La première était d’assurer la représentativité de notre organisation. Elle est maintenant acquise. Nous sommes la deuxième organisation professionnelle de la branche en nombre d’entreprises et la quatrième en nombre de salariés. Nous devons en tirer les leçons en accentuant nos efforts de développement pour améliorer notre « audience » auprès des TPE et PME que nous Mme Aline MESPLES, sommes exclusivement les seuls présidente de l’OTRE à représenter et à défendre. Cette audience est essentielle pour porter nos convictions dans la branche. Représentatifs sur l’ensemble des secteurs de la branche, nous avons réussi ensemble la mise en place des conseils de métier qui travaillent tous à la définition de la politique professionnelle de chaque secteur, en toute indépendance, dans le respect des principes généraux de l’OTRE.

Ma seconde mission était un engagement sur les principaux dossiers de la profession : l’impact du dumping social et de la concurrence déloyale, l’accompagnement vis-à-vis de la transition énergétique et l’environnement social de nos salariés. Incontestablement nos positions ont été entendues. Des avancées législatives ont eu lieu : Loi SAVARY, loi MACRON, Comité d’évaluation des politiques de contrôle, positions françaises portées au niveau européen qui ont conduit à l’Alliance du routier (neuf pays), création de pôle de contrôle au niveau régional (CT et DIRECCTE), définition des véhicules Euro VI… Tout cela reste à confirmer bien évidemment sur le terrain.

Sur le volet social de notre activité syndicale, nous avons pris nos responsabilités à chaque fois que les adhérents de l’OTRE, représentés par les membres du conseil d’administration et des conseils de métier, l’ont jugé utile. Nos mandats sont construits sur la base d’une large consultation de nos adhérents.

Beaucoup a été fait. Beaucoup reste à faire car notre statut officiel d’organisation professionnelle représentative, s’il nous satisfait, nous engage encore davantage. Et cet engagement, avec les représentants de tous les métiers du transport, qu’ils soient de personnes ou de marchandises, je l’incarnerai au nom de l’OTRE du mandat qui m’a été confié. Plusieurs défis nous attendent.

Le premier est de poursuivre et d’accentuer notre développement. Les résultats démontrent clairement que les grands groupes du transport routier français sont représentés par les trois autres organisations professionnelles représentatives de la branche (CNM, FNTR et Union TLF). Nous avons donc une responsabilité majeure pour porter la voix des PME de la profession. Notre développement, l’augmentation de nos effectifs d’entreprises adhérentes et la juste comptabilisation des effectifs salariés est un enjeu majeur, sur lequel je suis déterminée. Nous devons poursuivre l’accompagnement, l’assistance et l’information des chefs d’entreprise, qui passent par l’offre politique et de services de nos entités territoriales et sectorielles. Dans cet esprit et dans ce but, j’ai restructuré notre équipe nationale. À la rentrée de septembre 2017, j’ai présenté une équipe de collaborateurs du siège remaniée, aux missions précises et partagées, dans la cohésion nécessaire à la

conduite de notre ambition. Par ailleurs, j’ai demandé à l’équipe de permanents nationaux de renforcer les échanges avec les équipes régionales pour améliorer la compréhension des problématiques terrains tout en permettant la prise en compte des aspirations, et une meilleure compréhension des positionnements de l’OTRE par les adhérents.

En passant de treize organisations professionnelles représentatives à quatre, le nouveau paysage patronal a bouleversé les équilibres dans l’ensemble des instances paritaires au sein de notre branche. L’OTRE s’est organisée pour y prendre toute sa place, prioritairement en désignant des représentants issus d’entreprises.

Cela a eu pour conséquence de nous ouvrir, enfin, l’adhésion à une organisation interprofessionnelle. C’est en toute logique que l’OTRE a adhéré à la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME). C’est un moyen de peser sur les politiques transversales qui déterminent et conditionnent l’environnement des entreprises. C’est encore obtenir des positions et des engagements sur le transport routier correspondant à nos attentes.

Enfin, il m’appartient de conduire notre organisation pour la prochaine étude de représentativité de 2021, exercice étudié au 31 décembre 2019. Mon expérience et le bilan que nous en avons fait, nous permettront, j’en suis sûre, d’améliorer notre position, c’est l’ambition que je porte.

toriales et sectorielles dans les régions, et moimême au national. Nous devons encore accentuer cette démarche, « être la voix des PME du transport routier », auprès de tous nos interlocuteurs dans les ministères, dans les administrations, partout où c’est nécessaire… Je poursuis ma mission de porte-parole politique auprès de l’État et de ses représentants, des institutionnels, mais également avec les autres organisations professionnelles et syndicales.

L’espace européen est un vecteur potentiel de développement pour toutes les entreprises du transport de personnes ou de marchandises. Mais c’est, hélas, aussi un espace de dérégulation qui nous menace. Nous avons été présents dans les débats européens. La poursuite et l’accroissement de notre présence au Parlement européen et, en même temps, auprès de la Commission « transport » et « travail » demeure une priorité. Je me suis attachée à faire vivre la démocratie dans nos instances, au sein du conseil d’administration et des conseils de métier.

Comme l’affirme notre devise, nous avons fait route ensemble tout au long de cette année.

Sur le plan professionnel, pour que les messages et les revendications que nous portons soient entendus et retenus, nous devons nous installer comme interlocuteur responsable et comme force de proposition. C’est ce travail que nous avons collectivement accompli cette année, avec les présidents des structures terri5

1 L’OTRE

L’OTRE

ORGANIGRAMME P. 8

L’OTRE DANS SON ÉCOSYSTÈME P. 9

LE RÉSEAU OTRE P. 10

LA GOUVERNANCE DE L’OTRE P. 12

LES ÉQUIPES DU SIÈGE P. 13

L’ORGANIGRAMME DE L’OTRE

Entreprises adhérentes

Déménagement, fonds et valeurs, TRM, TRS, T3P, léger et course, et TRV

Structures territoriales

Assemblée générale Présidence de l’OTRE

Structures sectorielles

Conseil d’administration de l’OTRE

bureau exécutif

Conseil de métier déménagement

Conseil de métier fonds et valeurs

Conseil de métier marchandises

Conseil de métier sanitaire

Conseil de métier T3P

Conseil de métier léger et course

Service communication

Service administratif

Secrétariat général

Conseil de métier voyageurs

Service comptabilité

L’OTRE DANS SON ÉCOSYSTÈME

Ministère de la Transition écologique et solidaire

Ministère de l'Économie et des Finances

Ministère des Solidarités et de la Santé

Ministère des Armées

Ministère des Transports

Ministère du Travail

DGITM

Pouvoirs publics

Emploi et formation professionnelle

Promotrans Apalt

Acteurs institutionnels CNR

CPNE

CPME

URF

TDIE

AFTRI

CGI

Structures sectorielles

Fauvel

ADEME

Partenaires institutionnels

OPTL CPC

FGT - CFTC

DGT

OTRE

AFPA

CFE - CGC

Ministère de l'Intérieur

Structures territoriales

OPCA TS

FO - UNCP

Ministère de l'Éducation nationale

GRDF

Paritarisme CGT

FGTE - CFDT

Fondation Vinci autoroute

CNM

FNTR

Union TLF

Acteurs de la prévoyance

Carcept prev IPRIAC

Fongecfa Agecfa

LE RÉSEAU OTRE

UN ÉQUILIBRE ASSURÉ SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN ET D’OUTRE-MER L’OTRE est une jeune organisation qui célèbrera ses 18 printemps en 2018. Elle est l’autre organisation du transport routier, présente partout sur le territoire métropolitain et d’outre-mer. Au quotidien, aux côtés de leur président et des administrateurs, les secrétaires généraux, hommes et femmes, sont présents pour les dirigeants et dirigeantes d’entreprise du transport routier.

« Des bruyères d’Ardèche aux genêts de Bretagne, des volcans d’Auvergne aux terrils du Nord, des pommiers normands aux herbages de l’Aubrac, des coteaux de Champagne à ceux du Bordelais, du Périgord noir à la Côte d’Azur, du relief des Alpes et des Pyrénées aux rives de la Loire, de la flèche de Strasbourg aux tours de Notre-Dame », les permanents de l’OTRE renseignent, conseillent, assistent, rédigent, forment et défendent les entreprises du transport adhérentes de l’OTRE. Avec le soutien de partenaires nationaux ou locaux, ils contribuent à l’enracinement d’une organisation patronale dynamique et de proximité au service de l’intérêt général des transporteurs.

Les rencontres régulières de l’ensemble des secrétaires généraux autour des secrétaires nationaux et de l’équipe du siège, assure une coordination et une cohérence de l’action de l’OTRE sur les territoires. Les liens réguliers et permanents qu’ils entretiennent avec l’ensemble des collectivités locales et les administrations publiques, au plus haut ni-

veau, leur dialogue récurrent avec les organisations syndicales, en font des interlocuteurs privilégiés et reconnus en capacité de défendre les professionnels des transports routiers de personnes (voyageurs et sanitaires), de marchandises, de fonds et valeurs, du VTC ou de la grande remise.

LE RÉSEAU OTRE

LES ENTITÉS SECTORIELLES ADOSSÉES À L’OTRE

FNAA : Fédération nationale des artisans ambulanciers présidée par M. Jean-Claude MAKSYMIUK FNAP :

USP Valeurs :

Union des entreprises de sécurité privée présidée par M. Michel TRESCH

Fédération nationale des ambulanciers privés présidée par M. Philippe LAURIOT

FLA - CSNERT :

France limousine association présidée par M. Camille RÉCHARD

FNTS :

Fédération nationale des transporteurs sanitaires, présidée par M. Thierry SCHIFANO 11

LA GOUVERNANCE DE L’OTRE

LES MEMBRES DU BUREAU EXÉCUTIF DE L’OTRE

Mme Aline MESPLES

M. Jean-Marc CHARBONNIER

M. Emmanuel JOURDAIN

M. Jean-Pierre DUCOURNAU

Mme Eliane GALTIER

M. Frédéric FLAUJAT

M. Christophe DICONSTANZO

Mme Nicole MAGAR

M. Thierry SCHIFANO

M. Pierre FARBOS

M. Claude BARALLE

M. Michel TRESCH

Présidente : Mme Aline MESPLES, Président d’honneur : M. Jean-Pierre DUCOURNAU, Vice-président : M. Christophe DICONSTANZO, président du conseil de métier déménagement, Trésorier : M. Pierre FARBOS, Trésorier adjoint : M. Jean-Marc CHARBONNIER, Secrétaire : Mme Eliane GALTIER, M. Frédéric FLAUJAT, président du conseil de métier : voyageurs, membre, M. Thierry SCHIFANO, président du conseil de métier : sanitaires, membre, M. Michel TRESCH, président du conseil de métier : fonds et valeurs, membre, M. Claude BARALLE, membre, Mme Nicole MAGAR, membre, M. Emmanuel JOURDAIN, membre. 12

LES ÉQUIPES DU SIÈGE

UNE NOUVELLE ORGANISATION POUR LES PERSONNELS DU SIÈGE Jean-Marc RIVERA secrétaire général

Responsable administrative et réseaux Sophie PARIES

Responsable communication Kevin BEARD

Responsable développement partenariats Marjorie CAPGRAS

Secrétaire administrative Patricia RIVIÈRE

Laure DUBOIS Secrétariat général

Coordinateurs des conseils de métier

secrétaire générale adjointe

Conseil des secrétaires généraux

Conseil de métier déménagement Yann VIGUIE

Conseil de métier fonds et valeurs Jean-Marc RIVERA

Structures territoriales

Structures sectorielles

Conseil de métier marchandises Laure DUBOIS

Conseil de métier léger et course J-C. GAUTHERON

Conseil de métier sanitaire Philippe BONNEAU

Conseil de métier T3P Paul RISBOURG

Conseil de métier voyageurs Mme Laure DUBOIS, Mme Aline MESPLES et M. Jean-Marc RIVERA

Frédéric DOMENGE

Conseil des secrétaires généraux

2 LES DOSSIERS TRANSVERSAUX

LES DOSSIERS TRANSVERSAUX

NOUVEAU SITE INTERNET P. 16

CONGRÈS AU STADE DE FRANCE P. 16

ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLE ET LÉGISLATIVES P. 17

COMPTE PERSONNEL DE PROTECTION SOCIALE P. 18

ADEC P. 18

FORMATION PROFESSIONNELLE P. 19

ACCORD DU 4 OCTOBRE 2017 P. 19

ASSISES DE LA MOBILITÉ P. 20

LES DOSSIERS TRANSVERSAUX

LANCEMENT AVEC SUCCÈS DU NOUVEAU SITE INTERNET DE L’OTRE Après une année de fonctionnement pleine et entière, les équipes de l’OTRE constatent avec enthousiasme que les entreprises sont de plus en plus nombreuses à s’approprier le site Internet de l’OTRE : www.otre.org.

T3P, sanitaires, fonds et valeurs ou logistique), et mettre en avant les partenaires nationaux.

Le pari est réussi, avec plus de 158 000 connexion et visites sur le site Internet comptabilisées en 2017. Cette activité s’est accompagnée d’une rediffusion accrue du contenu du compte tweeter de l’OTRE. Une grande satisfaction pour les équipes du siège.

Lors de son lancement en janvier 2017, l’OTRE souhaitait moderniser et dynamiser son site Internet pour suivre l’actualité de la profession, rendre facilement accessible aux adhérents les notes et informations pratiques en fonction des activités (marchandises, voyageurs, déménagement,

CONGRÈS 2017 DE L’OTRE AU STADE DE FRANCE : UNE RÉUSSITE La 17e édition du congrès de l’OTRE au stade de France, dont la thématique retenue était « PME du transport routier : innover ou mourir ! », a rencontré un franc succès avec ses 491 congressistes. « Comme souvent, le secteur du transport est l’un des premiers à être révolutionné par le progrès technologique. Initier le changement plutôt que le subir, savoir prendre le tournant de la modernisation, faire des menaces une force : tel est l’enjeu de la PME du transport de demain. En misant sur la qualité, la compétence, l’innovation… »

La qualité des intervenants et des débats ainsi que les thématiques développées ont été très appréciées par l’ensemble des congressistes lors de ce congrès parisien. Ce qui démontre toute la pertinence des travaux et réflexions menés au quotidien par l’organisation patronale pour défendre l’intérêt général de la profession.

LES DOSSIERS TRANSVERSAUX

L’OTRE INTERPELLE LES CANDIDATS À LA PRÉSIDENTIELLE ET AUX ÉLECTIONS LÉGISLATIVES « Quel avenir et quels projets pour les PME du transport routier ? »

À l’ère de la mobilité des personnes (en 2014, 54 millions de voyageurs-kilomètres et 5,8 millions de patients ont été transportés en France) et des biens (80 % des marchandises RENDEZ-VOUS sont transportés par la ÉLECTORAUX route), les entreprises et DE 2017 les professionnels de la route sont plus que jamais Quel avenir et quels projets pour les PME du indispensables à la vie transport routier ? économique du pays. En À France, 95 % de ces entreprises de service de proximité sont des PME, soit 73 000 structures pour plus de 660 000 salariés, répartis sur l’ensemble du territoire et notamment dans les zones rurales.

l’ère de la mobilité des personnes (en 2014, 54 millions de voyageurs-kilomètres et 5,8 millions de patients ont été transportés en France) et des biens (80 % des marchandises sont transportés par la route), les entreprises et les professionnels de la route sont plus que jamais indispensables à la vie économique du pays. En France, 95 % de ces entreprises de service de proximité sont des PME, soit 73 000 structures pour plus de 660 000 salariés, répartis sur l’ensemble du territoire et notamment dans les zones rurales.

Aujourd’hui, la dérégulation européenne croissante met en péril à la fois l’existence de ces entreprises, leurs emplois et notre modèle social. Faute d’un consensus à Bruxelles, le marché intérieur français des transports routiers doit être protégé. Par ailleurs, l’entreprise de transport routier est au cœur des enjeux environnementaux et de la transition énergétique. Pour l’avenir de la branche, c’est une opportunité d’innovation et de développement dans le cadre d’un modèle économique viable et réaliste. Dans la perspective des rendez-vous électoraux de mai et juin 2017, l’OTRE, organisation patronale représentant les PME du transport routier et de la logistique, a souhaité interpeller les candidats à la présidentielle ainsi que ceux qui le seront aux élections législatives. Dans ce document, l’OTRE a choisi de traiter des questions spécifiques au transport routier et s’associe aux organisations interprofessionnelles s’agissant des interrogations plus globales et transversales sur l’avenir de l’entreprise en France. Pour cela, l’OTRE attend une simplification règlementaire, administrative, fiscale, sociale et de la stabilité dans les décisions prises. De plus, elle demande une application homogène de la loi, à égalité pour toutes les entreprises, quelle que soit leur implantation géographique.

L’interpellation des candidats par l’OTRE concerne tous les métiers et toutes les activités du transport routier, qu’il soit de personnes (voyageurs et sanitaire) ou de biens (marchandises, logistique, fonds et valeurs, déménagement et conservation de biens). L’OTRE a choisi de fonder ses questions sur quatre grands thèmes spécifiques pour l’avenir du transport routier en général et pour celui de ses PME en particulier : • La régulation du marché, • Le modèle social,

• La transition énergétique, • Les infrastructures.

Édité le 16 janvier 2017

Aujourd’hui, la dérégulation européenne croissante met en péril à la fois l’existence de ces entreprises, leurs emplois et notre modèle social. Faute

d’un consensus à Bruxelles, le marché intérieur français des transports routiers doit être protégé. Par ailleurs, l’entreprise de transport routier est au cœur des enjeux environnementaux et de la transition énergétique. Pour l’avenir de la branche, c’est une opportunité d’innovation et de développement dans le cadre d’un modèle économique viable et réaliste. Dans la perspective des rendez-vous électoraux de mai et juin 2017, l’OTRE, organisation patronale représentant les PME du transport routier et de la logistique, a souhaité interpeller les candidats à la présidentielle ainsi que ceux qui le seront aux élections législatives. Dans ce document, l’OTRE a choisi de traiter des questions spécifiques au transport routier et s’associe aux organisations interprofessionnelles s’agissant des interrogations plus globales et transversales sur l’avenir de l’entreprise en France. Téléchargez la plateforme de l’OTRE :

www.otre.org/wp-content/uploads/ 2017/01/Présidentielle-et-législatives2017-Plateforme-OTRE-du-transport-routier.pdf

Otrement Dit

Otrement dit 177 mars2017 v2_Mise en page 1 14/04/2017 15:03 Page 1

www.otre.org/presidentielle-2017les-reponses-des-candidats-a-laplateforme-de-lotre/

Revue d’information de l’OTRE, l’Organisation des Transporteurs Routiers Européens

Toutes leurs réponses ont été retranscrites dans un numéro spécial d’Otrement Dit afin que les adhérents de l’OTRE, mais également tous les chefs d’entreprise du transport routier, puissent pleinement connaître les projets des candidats à la présidentielle pour les entreprises de la branche.

N° 177 Mars 2017

« Un politicien pense à la prochaine élection, un homme d’État à la prochaine génération », c’est cette citation pleine de sens qui a mené la conduite et le projet de l’OTRE lors de ses rencontres avec les cinq des six principaux candidats à l’élection présidentielle qui ont acceptés d’échanger avec elle (Nicolas DUPONTAIGNAN, François FILLON, Benoit HAMON, Emmanuel MACRON et JeanLuc MÉLENCHON ; Marine LE PEN n’ayant pas donné suite à nos demandes).

Le mensuel de votre organisation professionnelle

« Un politicien pense à la prochaine élection, un homme d’État à la prochaine génération. »

Source : Midi Libre

James Freeman Clarke (1810-1888)

Unique organisation professionnelle patronale représentant les PME à capitaux patrimoniaux du transport routier de marchandises, du transport routier de personnes, du déménagement, du transport de fonds et valeurs, du transport sanitaire et de la logistique.

LES DOSSIERS TRANSVERSAUX

MISE EN ŒUVRE D’UN COMPTE PERSONNEL DE PROTECTION SOCIALE 2017 a été consacrée à l’information et à l’accompagnement des entreprises dans la mise en œuvre de l’accord du 20 avril 2016 visant à consolider, sécuriser et moderniser le modèle de protection sociale dans la branche transport et activités auxiliaires (Carcept IPRIAC - congés de fin d’activité). Ce nouveau modèle s’appuie sur la mise en place d’un compte personnel de points de protection sociale. Il constitue ainsi le socle de la protection sociale modernisée du secteur et ses évolutions futures. Cette modernisation des régimes de protection sociale existants vise les objectifs suivants :

nés en cas de survenance d’un accident de la vie, notamment en cas d’invalidité (création d’une garantie en cas d’invalidité première catégorie, versement d’une rente au lieu d’un capital en cas d’invalidité deuxième ou troisième catégorie) ou d’inaptitude à la conduite (versement d’un capital dans certaines situations actuellement non couvertes, suppression de toute condition d’âge).

La première étape de l’accord est entrée en application le 1er janvier 2017. Elle consiste à :

• La mise en place du compte personnel à points de protection sociale,

• Investir sur la prévention et l’accompagne-

• La mise à niveau des régimes IPRIAC et

• Maintenir une mutualisation des risques au

• La mise en place d’actions de prévention

• Améliorer la couverture des salariés concer-

Pour plus d’informations sur le compte à points de prévoyance : www.carcept-prev.fr

ment des salariés tout au long de leur carrière professionnelle,

niveau de la branche, garante d’un haut degré de solidarité et de la maîtrise des coûts de la protection sociale,

Carcept Prev pour les rendre conformes aux évolutions législatives,

en lien avec les nouvelles obligations de haut degré de solidarité.

ADEC (ACTION DE DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI ET DES COMPÉTENCES) Les travaux de mise en œuvre de l’ADEC du transport routier ont débuté en 2016, ils ont permis de concrétiser les objectifs définis.

Face aux mutations économiques, technologiques, réglementaires et sociétales des métiers du transport, l’anticipation de l’évolution de l’emploi est nécessaire. L’adaptation des compétences et l’accompagnement des salariés et des entreprises dans une gestion active de l’emploi apparaissent prioritaires pour l’avenir. L’ADEC s’est donc fixée trois objectifs : 18

1. Développer l'attractivité des métiers, fidéliser les salariés et sécuriser les parcours professionnels, 2. Anticiper les mutations et professionnaliser les métiers,

3. Anticiper les besoins en compétences et les emplois : construire des outils de branche. Pour découvrir les outils ADEC :

http://emploi-competences-adec.fr

LES DOSSIERS TRANSVERSAUX

ACCORD NATIONAL RELATIF À LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE Les partenaires sociaux ont signé le 12 avril 2017 un accord sur l’emploi et la formation professionnelle. Celui-ci insiste sur la volonté de la profession de :

• Permettre aux salariés d’acquérir et d’actualiser des connaissances, des compétences et des qualifications tout au long de leur vie professionnelle,

• Favoriser l’employabilité des salariés, leur

maintien aux postes de travail et l’élévation personnelle de leur niveau de compétences et connaissances par la formation,

• Accompagner la qualification et la requalification des demandeurs d’emplois pour répondre aux besoins d’une main d’œuvre qualifiée ainsi qu’aux enjeux de renouvellement,

• Faciliter la réinsertion durable des demandeurs d’emploi.

Le financement, un des points forts de l’accord avec l’alternance :

Les parties signataires s'accordent pour reconnaître la formation professionnelle comme un vecteur clé et conviennent de son financement par un « investissement formation » à hauteur de 0,5 % de sa masse salariale annuelle qui s’ajoute à la contribution unique légale, dont le montant varie en fonction de la taille de l’entreprise. Il peut être géré par chaque entreprise selon les modalités suivantes :

• Soit totalement géré en interne,

• Soit versé en tout ou partie à l'OPCA de branche et mis sous la forme de versement volontaire, propre à chaque entreprise.

Pour plus de précision sur l’investissement formation : http://www.opca-transports.com/transports -sanitaires/investissement-formation

PROTOCOLE D’ACCORD DU 4 OCTOBRE 2017 C’est dans un esprit de responsabilité que les organisations patronales ont signé le 4 octobre 2017 un protocole d’accord avec les organisations syndicales. Elles ont démontré leur volonté de répondre aux préoccupations syndicales concernant l’articulation entre les dispositions salariales conventionnelles du transport routier et le contenu des ordonnances « MACRON » et, plus précisément, les salaires minima hiérarchiques. Ce protocole vise à sécuriser les dispositifs conventionnels liés :

• Au travail de nuit, dimanche et jours fériés, • Aux amplitudes, coupures et vacations,

• Aux garanties de rémunérations mensuelles ou annuelles,

• Au treizième mois pour les secteurs des

transports routiers de voyageurs et des transports de fonds et de valeurs,

• Aux frais professionnels.

L’ensemble des partenaires sociaux a validé et signé le texte élaboré avec les directeurs de cabinet des ministres du travail et du transport. Tous se sont félicités de l’heureuse conclusion d’une difficile négociation à l’occasion de laquelle il a été prouvé qu’un ensemble conventionnel établi est parfaitement compatible avec l’esprit des ordonnances. 19

LES DOSSIERS TRANSVERSAUX

ASSISES DE LA MOBILITÉ Le 19 septembre 2017, Élisabeth BORNE ministre chargée des transports, a lancé les Assises de la Mobilité. Durant trois mois, les travaux avaient pour objectif de conduire à élaborer une nouvelle loi d’orientation des mobilités (LOM), 35 ans après la loi d’orientation des transports intérieurs (Loti).

L’OTRE a activement participé aux différents groupes de travail organisés autour de six thèmes : environnement, révolution numérique, fractures sociales et territoriales (46 % des habitants ne sont pas couverts par un plan de déplacements urbains - PDU, a rappelé la ministre), intermodalité, sécurité et sûreté, et gouvernance et financement. De nombreux acteurs ont été impliqués : élus, représentants de l’administration, experts, ONG, organisations patronales dont l’OTRE, syndicats de salariés…

L’OTRE retiendra principalement de ces assises la question du financement des infrastructures, sujet par ailleurs traité au sein du Comité d’orientation aux infrastructures (COI), présidé par Philippe DURON, dont le rapport sur les « Mobilités du quotidien, répondre aux urgences et préparer l’avenir » est attendu pour le premier trimestre 2018.

Le transport routier s’est inscrit de longue date dans une volonté de réduire les émissions de polluants atmosphériques et de CO2, ainsi que les nuisances sonores et la congestion dues au transport. L’OTRE ne peut que partager ce défi de basculement vers une mobilité à faible taux d’émissions de carbone et d’émissions de gaz à effet de serre. Elle a souhaité de nouveau rappeler que la profession est rentrée dans de nombreuses démarches visant à améliorer son empreinte carbone.

L’OTRE a réaffirmé, qu’avant de rechercher de nouvelles sources de financement pour les infrastructures, il y a lieu de répondre clairement à la question de l’affectation et l’usage des 39 milliards d’euros déjà collectés par la route. Elle a demandé un audit public complet sur les recettes de la route et leurs affectations, ainsi que sur les dépenses. Le principe utilisateur-payeur vise la circulation du véhicule. Dans ce cadre, les utilisateurs et propriétaires de véhicules lourds français contribuent déjà au financement par le paiement de :

• La taxe essieu pour tous les poids lourds de +12 tonnes,

• La TICPE incluant une surtaxation de quatre centimes d’euro par litre de gazole en compensation de la suspension sine die de l’écotaxe,

LES DOSSIERS TRANSVERSAUX

• La taxe sur les assurances,

• La taxe sur les certificats d’immatriculation, • La taxe d’aménagement du territoire et re-

devance domaniale appliquées aux sociétés d’autoroute.

Pressentant qu’une fois de plus les professionnels de la route, et plus particulièrement le véhicule lourd, allaient être une nouvelle fois la cible « facile », l’OTRE a immédiatement fixé un cadre strict à la question du financement. Si des besoins complémentaires s’imposent, rien ne sera acceptable si les préalables suivants ne sont pas garantis :

• L’OTRE réaffirme qu’elle restera totale-

ment opposée au principe d’une taxe kilométrique de type « écotaxe » nécessitant l’équipement de badges géolocalisés. Le gouvernement doit tirer les enseignements des erreurs du passé et ne pas s’obstiner à imposer un modèle qui a fait l’objet de fortes oppositions.

• L’OTRE s’oppose totalement à l’idée qui

consiste à taxer la route pour financer des projets de développement d’autres modes de transport. Ce que finance la route doit principalement être consacré à l’entretien du réseau routier, fortement dégradé, et à son développement.

• L’OTRE affirme que la réforme du financement des infrastructures ne peut se faire que dans le cadre d’une réflexion élargie au réseau concédé et à la recherche d’un équilibre financier entre les deux, pour à terme converger, au titre de l’équité entre les régions, vers un tarif moyen sur tout le territoire.

• L’OTRE affirme que tout changement du

mode de financement des infrastructures impose une réforme des concessions autoroutières et une remise à plat total du financement de l’ensemble des réseaux.

• L’OTRE considère que tout changement

du mode de financement des infrastructures ne s’entend que par l’élargissement du champ d’application. Elle affirme que l’ensemble des véhicules utilisant le réseau routier doit contribuer au financement de son entretien. C’est actuellement partiellement le cas, la sur taxation de quatre centimes par litre de gazole est supportée par tous les propriétaires de véhicules diesel. Elle rappelle d’une part, que chaque véhicule contribue à des niveaux différents à l’usure de l’infrastructure ; d’autre part, que chaque véhicule contribue à la congestion du réseau routier, ainsi qu’à la pollution et aux émissions de CO2.

• L’OTRE considère qu’un régime de taxa-

tion visant exclusivement les véhicules lourds génère un effet d’aubaine en transférant les marchandises ou les personnes vers la multiplication de véhicules légers. Ces situations ont un caractère économique et écologique aberrant.

2018 sera l’année de tous les dangers sur ce dossier. L’OTRE entend bien être extrêmement présente et vigilante sur ces questions.

3 LES CONSEILS DE MÉTIER

LES CONSEILS DE MÉTIER

DÉMÉNAGEMENT ET CONSERVATION DE BIENS P. 24

T3P - TRANSPORT PUBLIC PARTICULIER À LA PERSONNE P. 28

TRANSPORT ROUTIER FONDS ET VALEURS P. 32

TRANSPORT ROUTIER LÉGER ET COURSE P. 38

TRANSPORT ROUTIER MARCHANDISES ET LOGISTIQUE P. 42

TRANSPORT ROUTIER SANITAIRE P. 50

TRANSPORT ROUTIER VOYAGEURS P. 56

CONSEIL DE MÉTIER DÉMÉNAGEMENT ET CONSERVATION DE BIENS

M. Christophe DICOSTANZO, président du conseil de métier déménagement et conservation de biens

017 s’est caractérisée par le développement constant et régulier de l’OTRE dans le secteur du déménagement, s’appuyant sur un conseil de métier composé de vingt professionnels répartis sur le territoire métropolitain. L’ensemble des activités du déménagement de particuliers, du transfert d’entreprises et de la conservation de biens y est représenté. Les entreprises bénéficient d’informations régulières à travers des notes spécifiques et d’une information générale hebdomadaire. Si le conseil de métier traite tous les dossiers réglementaires, techniques et sociaux, la lutte contre le travail illégal et la concurrence déloyale sous toutes ses formes constitue une de ses principales préoccupations. L’année 2017 aura été marquée :

• Par l’arrivée de nouveaux acteurs s’ap-

puyant sur la technologie numérique. Cette évolution concentre l’inquiétude des professionnels. La « plateformisation » continue en effet à se développer, jusqu’à concerner à partir de 2018 les déménagements des personnels militaires, l’un des principaux marchés de la mobilité. L’OTRE est très attentive

à ces évolutions. Elle entend faire respecter par tous les acteurs les prérequis et les exigences d’une profession règlementée.

• Par de nouvelles tensions en termes de

ressources dans notre filière : avec la reprise de l’activité constatée en 2017, les difficultés de recrutement se sont faites plus vives. Le conseil de métier s’est attaché à travailler à l’apport de solutions destinées à revaloriser l’image des métiers du transport de déménagement. La création d’un certificat de qualification professionnelle (CQP) déménagement, ainsi que les travaux de réforme des classifications conventionnelles en sont quelques exemples forts. Si la nouvelle classification par critères « classant », tout comme la prise en compte du permis VUL pour les déménageurs n’a pas abouti en 2017, gageons que la signature d’un accord aboutira d’ici l’été 2018. L’OTRE a été très présente sur ces travaux et constate avec satisfaction que les contributions qu’elle a formulées, proposées par les professionnels, ont été retenues. Christophe DICOSTANZO

CONSEIL DE MÉTIER DÉMÉNAGEMENT ET CONSERVATION DE BIENS

Yann VIGUIE Coordinateur du conseil de métier

Le nouveau dispositif de classifications vise à moderniser le modèle actuel, à le rendre plus souple, plus simple et plus adapté aux évolutions permanentes et régulières des emplois et des compétences. Il repose sur la combinaison de trois critères :

Technicité / contenu de l’activité Cette dimension de l’emploi vise à prendre en compte le niveau de technicité requis pour un emploi et vise à reconnaître la complexité des activités et tâches mises en œuvre. Ce critère caractérise la nature et le degré de difficulté des travaux à exécuter pour le poste considéré et tient compte du mode d’organisation de l’entreprise.

Formation / connaissance / expérience Cette dimension de l’emploi vise à prendre en compte le niveau de connaissance requis par la mise en œuvre de l’emploi, que ce soit via les niveaux de l’éducation nationale, une formation professionnelle ou une expérience professionnelle. Ce critère détermine, à l’intérieur de

l’entreprise pour un poste donné, si une formation est exigée et / ou une ancienneté dans l’entreprise ou dans le métier requis.

Autonomie / responsabilité Cette dimension de l’emploi vise à préciser la nature des initiatives de chaque emploi et leurs conséquences sur le fonctionnement de l’entreprise ainsi que la contribution de l’emploi dans tout ou partie d’un domaine, voire la responsabilité hiérarchique. Ce critère caractérise le degré de liberté qu’offre le poste dans la réalisation du travail en tenant compte des consignes et directives reçues dans le cadre de l’organisation générale du travail. L’étendue de l’autonomie dont dispose le salarié est en rapport avec la fréquence des contrôles et interventions hiérarchiques.

De nombreux autres chantiers avancent. Il en va par exemple de la dématérialisation du livret individuel de contrôle (LIC). La validation, que nous espérons prochaine d’un LIC dématérialisé, couplé avec une carte de déménageur professionnel souhaitée par l’OTRE, sera de nature à lutter contre le travail illégal et à contribuer à valoriser l’image de la profession.

CONSEIL DE MÉTIER DÉMÉNAGEMENT ET CONSERVATION DE BIENS

IMAGE DU MÉTIER Une lettre d’informations à destination des adhérents (Info Déménagement OTRE) est publiée mensuellement, en complément des publications habituelles (OTRE News, Otrement Dit et site Internet).

Le conseil de métier a élaboré une charte d’engagement de l’adhérent permettant de valoriser l’image des professionnels qui se traduit par un visuel « les professionnels du déménagement » que les entreprises peuvent apposer sur les véhicules, les façades de leurs agences, ou sur leurs documents commerciaux.

L’OTRE déménagement a été présente lors de différents salons en lien avec la mobilité, qu’il s’agisse de Bureau Expo Siseg, du Salon de la mobilité professionnelle, ou de Salon de la mobilité internationale. Elle a par ailleurs réalisé des supports de communication présentant l’activité déménagement qu’elle utilise lors de ses différentes interventions. L’OTRE a participé aux réunions et assemblées générales des groupements commerciaux de déménagement, tout comme à des forum métiers, comme le salon Paris pour l’emploi où étaient présents nos professionnels.

FREINS À LA MOBILITÉ Le coût du logement limite la mobilité professionnelle, selon une étude du Credoc de 2011 toujours d’actualité, compte-tenu du poids de la flambée des coûts immobiliers sur les ménages.

Les salariés mettent de plus en plus de temps pour aller et revenir de leur lieu de travail, en moyenne une heure et vingt-quatre minutes par jour en Île-de-France, selon une étude de l’Institut d’aménagement et d’urbanisme (IAU) IDF. Pour y faire face, l’OTRE a réactivé le dossier de la déductibilité des frais de déménagement, en demandant dans le cadre de la campagne présidentielle et législatives de 2017, que ces

derniers, lorsqu’ils sont engagés pour motif professionnel, soient fiscalement déductibles.

Il s’agit en effet d’un excellent moyen de « favoriser » le déménagement avec facture en relançant la proposition de loi MARTIN, en souffrance depuis 2010, contre celui réalisé sans facture ni paiement de cotisations sociales. Le conseil de métier déménagement a pris toute sa part dans l’élaboration de la plateforme revendicative de l’OTRE à l’attention des candidats, et a particulièrement insisté sur le nécessaire encadrement des VUL de moins de 3,5 tonnes dont l’utilisation illégale contribue grandement à la dégradation du marché en déménagement.

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SOCIAL - ACCORD En matière d’évolution salariale, après la hausse de 0,6 % applicable en début d’année 2017, l’OTRE a signé un nouvel avenant le 15 mai et applicable au 1er octobre 2017. Ce dernier prévoit une hausse de 0,4 % supplémentaires qui tient compte de la hausse du SMIC en janvier 2017. Le conseil de métier a également pris toute sa place dans la négociation de la refonte des classifications pour l’ensemble des personnels ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres,

dossier social majeur ayant occupé toute l’année 2017. Ces travaux devraient tout logiquement aboutir en 2018.

L’OTRE a participé à la négociation visant à valoriser la conduite de VUL, tout en demeurant vigilante à ce que le nouveau dispositif à créer ne bénéficie pas à tous les titulaires de permis B au sein des entreprises, mais uniquement à ceux exerçant une action de conduite dûment missionnée.

LA PROBLÉMATIQUE DES DÉMÉNAGEMENTS MILITAIRES Le conseil de métier de l’OTRE a suivi de près le dossier des déménagements militaires. Différentes réunions ont été organisées et de nombreux rendez-vous avec les plus hautes autorités militaires, élus, députés et sénateurs en charge des commissions « défense » au Parlement ont été mis en place. Les représentants professionnels de l’OTRE

ont participé à une réunion de lancement du Comité liaison défense le 4 décembre. Cette réunion, animée par le général LACARRIÈRE, chef d’état-major de zone de défense et de sécurité, a eu pour mission de développer les relations entre le monde économique et le milieu de la défense. Elle a aussi permis de sensibiliser les entreprises au sujet des réservistes et du reclassement des militaires.

www.otre.org/demenagements-militaires-parution-des-nouveaux-decrets-relatifs-a-laccompagnement-a-la-mobilite

COMMISSIONS NATIONALE ET RÉGIONALES DE LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLÉGAL L’OTRE a participé aux réunions de la commission nationale de suivi de la convention nationale de lutte contre le travail illégal, signée le 28 juillet 2015. Les entités territoriales de l’OTRE ont quant à elles participé aux déclinaisons régionales, plusieurs nouvelles conventions ayant été signées en région tout au long de l’année.

L’OTRE a continué de porter auprès des DREAL et des DIRECCTE, avec constance et persévérance, toutes les situations de travail illégal en déménagement dont elle a eu connaissance, tant au niveau national que régional.

CONSEIL DE MÉTIER TRANSPORT PUBLIC PARTICULIER À LA PERSONNE

M. Camille RÉCHARD, président du conseil de métier T3P

éjà cinq ans que notre secteur désormais dit du T3P (transport public particulier à la personne) est le laboratoire des « disruptions » de notre société, comme ils disent. De rupture en transgression, nous évoluons au gré des médiations et des conseillers ministériels. Après le modèle technique, le modèle économique, puis le modèle social, et même le modèle réglementaire, tous ont volé en éclats.

Les nouveaux venus persistent à considérer que le gâteau est infini et prennent un malin plaisir à surfer sur la vague qui retient chaque repère de l’ancienne économie comme un avantage concurrentiel dès lors qu’on s’en affranchit sans autre contrainte.

Dans ce monde de brutes, nous gardons notre cap de responsabilité, de respect et de devoir, à l’égard de nos salariés, de nos clients, de nos partenaires, et même de nos obligations collectives.

Pour ce faire, nous avons choisi le respect des règles et la poursuite de la différence par la qualité. C’est pourquoi, nous avons œuvré de longue date auprès du législateur pour obtenir une labellisation, puis avons agi toute cette année 2017 auprès des autorités de tutelle pour donner corps à ce label.

En 2018, nous espérons enfin entrapercevoir la lueur au bout du tunnel : les « disrupteurs » s’essouffleront, les consommateurs observeront, les autorités comprendront et nombre de clients reviendront ; cependant, il restera beaucoup à faire.

En introduction, je nous positionnais comme des cobayes de laboratoire. Pour les autres acteurs du transport, je voulais conclure ici sur des mots porteurs d’avenir : qualité, opiniâtreté, rigueur, permettront de faire front dans un environnement « disrupteur ».

Camille RÉCHARD

CONSEIL DE MÉTIER TRANSPORT PUBLIC PARTICULIER À LA PERSONNE

Paul RISBOURG Coordinateur du conseil de métier

Les métiers du transport et ses nombreuses composantes sont en mouvement perpétuel tant ces sujets sont complexes et interactifs. Les nouvelles mobilités, la mondialisation, le numérique et les questions sociales, sociétales et concurrentielles obligent à revoir régulièrement les modèles économiques ou les accords établis. Le conseil de métier travaille en étroite collaboration avec la FLA-CNSERT, fédération sectorielle du transport public particulier à la personne (T3P). Cette dernière a pour ambition de s’internationaliser dans le cadre d’une nécessaire coopération entre confrères au niveau européen pour prendre une nouvelle dimension, grâce à l’accompagnement dynamique de l’OTRE.

CONSEIL DE MÉTIER TRANSPORT PUBLIC PARTICULIER À LA PERSONNE

LA TVA SECTORIELLE Le conseil de métier T3P réclame l’application de la TVA sectorielle avec application d’un taux réduits à nos activités.

Les activités VTC bénéficient du taux réduit de TVA. Depuis juin 2008, un rescrit est venu imposer le taux plein pour certaines prestations obligeant nos entreprises à différencier les missions. Cette situation pose de nombreuses

difficultés dans son application. Face à cette situation complexe pour les entreprises et force d’échange soutenus avec les services fiscaux, l’OTRE et la FLA – CSNERT ont obtenu un courrier de leur part garantissant le retour au taux réduit généralisé pour toutes les prestations de façon systématique. Mais il reste à sécuriser les termes de ce courrier par une parution officielle.

UN LABEL QUALITATIF POUR LES LIMOUSINES Toute la démarche a consisté en la reconnaissance officielle d’acteurs de qualité au travers d’une labellisation.

Cette certification devrait voir le jour à l’été 2018 et porterait le nom de « Limousine de France ». Il permettra de retrouver l’esprit des entreprises de grande remise, très différent des VTC du style Uber. Il sera accordé sous égide de la DGE (Direction générale des entreprises) via la marque Qualité Tourisme et promu par Atout-France.

Pour permettre à des artisans ou entreprises « vertueuses » de se démarquer, pour améliorer l’accueil des touristes, notamment haut de gamme, à l’occasion d’événements internationaux, professionnels, commerciaux, médicaux, viticoles, sportifs... ce label prend tout son sens. Il sera une véritable reconnaissance de la qualité et du savoir-faire de nos entreprises spécialisées dans le « haut de gamme » du transport public particulier de personne.

LA PROBLÉMATIQUE DU CODE APE COMMUN AUX TAXIS Les entreprises de T3P possèdent principalement le code NAF 4932Z, commun à celui des taxis. Ce dernier n’est pas identifié dans le champ de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires des transports (CCNTR). Il n’est par ailleurs rattaché à aucune convention collective nationale. Pour autant, la grande majorité des entreprises de « grandes remises », qui se voit appliquer la réglementation des VTC, applique la CCNTR. Il s’agit de la seule convention qui identifie une classification des emplois de conducteurs de grande remise et qui prévoit des dispositions diverses notamment sur l’organisation du travail (article 22). 30

L’absence de code APE propre à l’activité du T3P constitue aujourd’hui une gêne pour la négociation d’accords conventionnels au sein de la CCNTR. Or, les dispositions actuelles de la convention collective, notamment sur les temps de travail, sont devenues inadaptées à notre métier, voire obsolètes. Cette situation devra trouver rapidement une solution. La volonté du gouvernement de travailler au rapprochement des branches permettra peutêtre à terme de solutionner cette situation très complexe et handicapante.

CONSEIL DE MÉTIER TRANSPORT PUBLIC PARTICULIER À LA PERSONNE

LA REFONTE DES CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES Au-delà de la problématique des équilibres entre « code APE et CCNTR », le conseil de métier porte un projet de refonte des classifications des emplois dans le cadre d’une négociation de branche relative au toilettage et à la réforme de l’ensemble des classifications des emplois du

secteur des transports routiers de personnes. Notre projet vise à maintenir dans la CCNTR une référence réactualisée des emplois de la grande remise au sein de la nomenclature du transport de personnes. Les travaux engagés s’annoncent au long cours et complexes.

L’EXAMEN PROFESSIONNEL POUR INTÉGRER LA PROFESSION La loi GRANDGUILLAUME a modifié en profondeur les exigences en matière de formation des conducteurs VTC. Obligatoire, la formation initiale est devenue facultative. Parallèlement, l’examen, permettant d’obtenir la carte professionnelle de conducteur VTC, a sérieusement été renforcée dans son contenu et dans les modalités des épreuves confiées aux chambres des métiers. Constatant en 2017 un taux d’échec important

CONTRÔLE DES TEMPS DE TRAVAIL

aux examens, des acteurs, dont les plateformes, souhaiteraient le voir réformé à la baisse. L’OTRE et la FLA - CNSERT y sont totalement opposées. Le contenu et les modalités de l’examen ne sont pas à l’origine des échecs. Le manque de préparation des candidats est seul responsable. Ce n’est pas la réforme de l’examen qu’il faut prôner, mais l’accompagnement des candidats dans une démarche volontaire de formation les préparant à la réussite de l’examen.

www.otre.org/wp-content/uploads/2016/09/Note-Information-T3P.pdf

Les entreprises de VTC subissent une multiplication de contrôles portant sur les temps de travail des personnels roulants des entreprises. Ces contrôles, effectués soit par la DREAL, soit par l’inspection du travail, aboutissent à une même conclusion. Le code du travail s’applique dans ses dispositions générales lorsqu’il n’existe pas de règles spécifiques pour les salariés du secteur des transports. S’agissant des conducteurs de VTC, des dispositions spécifiques prévues à l’article R 3312-3 du code des transports portant sur l’aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier, s’appliquent. En raison de la modification du code des transports en 2016, l’obligation pour les salariés des entreprises de transport de personnes de tenir

un livret individuel de contrôle (LIC) faisant mention des différents travaux assurés quotidiennement semble s’imposer à nos entreprises.

L’OTRE a engagé une campagne d’information et de sensibilisation face à cette situation nouvelle. Elle a demandé aux ministres des transports et du travail que les contrôles effectués en entreprises se concentrent principalement à les sensibiliser à l’usage du LIC, sans que cela ne débouche sur la constatation d’infractions. Par ailleurs, le contenu du LIC apparait inadapté à l’exercice de nos métiers. Des démarches auprès du ministère des transports ont été entamées aux fins d’ouvrir des travaux pour la mise en œuvre d’un dispositif dédié, à l’instar de la feuille de route pour le transport routier sanitaire.

CONSEIL DE MÉTIER TRANSPORT ROUTIER DE FONDS ET VALEURS

M. Michel TRESCH, président du conseil de métier transport routier de fonds et valeurs

e conseil de métier transports de fonds et de valeurs travaille en étroite collaboration avec l’USP Valeurs, fédération sectorielle adhérente de l’OTRE. Celle-ci réunit des entreprises et des groupes d’entreprises exerçant des activités de sécurité privée spécifiquement dédiées à la logistique de flux fiduciaires, de métaux précieux, d’objets de valeurs, d’œuvre d’art, de technologie… plus généralement, les opérateurs et logisticiens de biens nécessitant des mesures particulières de protection.

Le périmètre couvert par l’USP Valeurs n’est pas figé, il s’étend à de nouveaux domaines qu’il faut prendre en compte : objets d’art, timbres fiscaux, médicaments, brevets… Notre rôle est de prendre en considération ces nouveaux sujets.

Nous avons créé l’USP Valeurs avec des convictions communes. Notre domaine d’activité est une spécialité règlementée qui doit être réservée à des professionnels qualifiés agissant dans le respect de la loi. Nous assurons une mission de sécurité qui s’exerce le plus souvent sur la voie publique, en ce sens le comportement de nos collaborateurs doit être exemplaire.

En tant qu’entreprises spécialisées dans la logistique des valeurs, nous assurons donc une mission essentielle au service de la prospérité de la communauté publique. Comme vous pourrez le constater à travers ce bilan annuel, 2017 aura été une année riche en actualité pour le secteur du transport de fonds et de valeurs.

L’USP Valeurs est fortement implantée sur le territoire métropolitain et d’outre-mer, d’une part dans le domaine du transport de fonds et d’autre part dans les domaines du transport de valeurs HBJO (Horlogerie, bijouterie, joaillerie et orfèvrerie).

Nous estimons notre activité comme une spécialité dans un domaine plus large, la sécurité privée et notre complémentarité avec les entreprises du secteur est naturelle et souvent fructueuse. Nous attendons beaucoup de la mise en commun de nos travaux. Les pouvoirs publics recherchent des partenaires, acteurs de la sécurité privée, pour externaliser certaines activités. Nous sommes dans notre rôle en proposant des solutions et en créant les conditions du dialogue.

Michel TRESCH

CONSEIL DE MÉTIER TRANSPORT ROUTIER DE FONDS ET VALEURS

L’OTRE et l’USP Valeurs rappellent le rôle essentiel du cash dans notre économie et l’attachement des Français à ce mode de paiement. Chacun doit mesurer tous les avantages que représente la préservation Jean-Marc RIVERA du moyen de paieCoordinateur du conseil de métier ment préféré des européens, le cash. Notre secteur d’activité qui emploie directement plus de 10 000 salariés, occupe une place clé dans la fluidité de l’économie en France.

Les espèces : le moyen de paiement préféré des européens Selon une étude (2016) de la BCE, les trois quarts des paiements en Europe sont réalisés en espèces. La Banque de France précise que les espèces comptent pour la moitié des transactions sur le territoire. Et les Français affirment clairement qu’ils ne sont pas disposés à voir disparaître ce moyen de paiement. Ils le trouvent plus pratique à 57,6 % et plus sûr à 77 %. Ils sont pour la conservation du choix de ce moyen de paiement à 95 %. Externalisation et automatisation : la transformation profonde du secteur

Avec l’externalisation des opérations de gestion des espèces par les banques et le commerce, le secteur du transport de fonds connaît un vaste mouvement de transformation. La gestion des espèces s’opère désormais par l’intermédiaire d’automates de distribution dans la banque et d’encaissement dans le commerce. La généralisation des nouvelles technologies offre l’avantage d’une traçabilité et d’une sécurisation renforcées tout au long de la chaîne logistique. On constate que le paiement en espèces est aujourd’hui plus sécurisé que tous les modes de paiement électroniques.

Proposition : redonner au paiement en espèces sa place légitime Les espèces représentent un moyen de paiement en phase avec la société d’aujourd’hui, plus sûr, plus traçable, plus universel, elles sont aussi l’un des piliers de la réussite du tourisme en France. De plus, le paiement en cash est un véritable rempart contre l’exclusion sociale. En effet, ce moyen de paiement est souvent le dernier recours pour les populations les plus démunies qui n’ont pas accès au système bancaire. Le supprimer reviendrait à marginaliser encore davantage les plus pauvres.

CONSEIL DE MÉTIER TRANSPORT ROUTIER DE FONDS ET VALEURS

2017, QUELLES PRIORITÉS POUR L’OTRE ET L’USP VALEURS ? Le transport de fonds et de valeurs est une activité de spécialistes, règlementée et réservée aux professionnels qualifiés. Le conseil de métier transport de fonds et de valeurs a défini ses priorités :

Valoriser le cash, moyen de paiement plébiscité par les Français À une époque où on annonce régulièrement la disparition prochaine des espèces, on apprend dans l’étude de l’institut XERFI, commandée par l’USP Valeurs, que plus de 57 % des Français plébiscitent le cash comme plus pratique et 77 % comme moyen le plus sûr. Ils sont plus de 93 % à demander le maintien du cash. Les Français ne semblent pas disposés à voir disparaître ce moyen de paiement, bien au contraire. L’OTRE entend bien rappeler l’importance du cash dans notre société.

Innover et construire l’avenir Les transporteurs de fonds ont pâti d’un environnement globalement défavorable ces dernières années. Confrontés à l’atonie de leur marché traditionnel et à une guerre de prix extrêmement dommageable à court terme, les transporteurs de fonds doivent se diversifier pour assurer la pérennité de leur activité et restaurer leurs marges. Mutations technologiques, évolutions réglementaires, nouvelles attentes de la clientèle et restructuration

du réseau bancaire, les transporteurs de fonds vont devoir repenser leur business model.

Maintenir un social attractif dans le secteur Rattaché à la convention collective des transports routiers, l’accord cadre du 5 mars 1991, relatif aux conditions d’emploi des personnels du transport de fonds et valeurs, fixe les règles sociales spécifiques. Soucieux de maintenir un cadre social attractif pour le secteur, l’OTRE poursuit ses efforts dans la consolidation de cet accord sur la pénibilité, la classification des emplois, le toilettage de la protection sociale et de la formation professionnelle.

La sécurité, une priorité permanente Les questions de sécurité constituent une priorité permanente. Le renforcement de la réglementation, la formation et la sensibilisation des personnels aux risques d’agression, les mesures de sécurité et de prévention prisent par les entreprises, ont contribué à une nette baisse des agressions. L’OTRE reste vigilante sur cet axe fondamental et poursuit les efforts dans ce domaine, notamment à travers les commissions départementales de sécurité des transports de fonds dans lesquelles les représentants d’USP Valeurs interagissent avec les pouvoirs publics au plus proche de la réalité des territoires.

SIMPLIFICATION DES DÉMARCHES D’AUTORISATION PRÉALABLE À L’ENTRÉE EN FORMATION L’OTRE a signé avec le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) une convention cadre relative à la simplification d’autorisation préalable à l’entrée en formation. Les futurs salariés des entreprises de transports de fonds et de valeurs doivent être détenteurs d’une autorisation préalable en cours de validité au moment de leur inscription à une formation initiale professionnelle. La convention vise à autoriser les centres de formations à centraliser et transmettre de façon 34

groupée au CNAPS les demandes d’autorisation préalable des candidats sans préjudice des dispositions du code de la sécurité intérieure qui prévoit la transmission individuelle des demandes.

La meilleure information des prestataires de formation sur les suites réservées aux dossiers transmis au CNAPS améliorera les délais de délivrance des autorisations préalables et facilitera la programmation des sessions de formation.

CONSEIL DE MÉTIER TRANSPORT ROUTIER DE FONDS ET VALEURS

LES FRANÇAIS AIMENT LE CASH ! L’ENQUÊTE QUI DIT TOUT DE CETTE RELATION À une époque où on annonce régulièrement la disparition prochaine des espèces, l’USP Valeurs a commandé une étude à l’institut XERFI. Les résultats de l’enquête sonnent comme un vif rappel à la réalité. Les Français ne semblent pas disposés à voir disparaître ce moyen de paiement, bien au contraire. Ils le trouvent plus pratique et plus sûr. Sans doute en référence à l’augmentation sensible des fraudes dans le paiement électronique. L’enquête démontre l’attachement des français au cash, qui correspond véritablement à un mode de vie et qu’ils entendent bien conserver. Dans leur quotidien, le cash symbolise la pré-

servation d’une forme de liberté, devenue rare dans une civilisation où la traçabilité est partout.

Enfin, derrière ces chiffres, il ne faut pas sousestimer le rôle social que joue ce moyen de paiement. En période de crise, avec plus de 3,5 millions de demandeurs d’emploi les plus fragiles sont parfois privés d’accès au système bancaire, or le cash, lui, demeure accessible à tous. La totalité de l’étude est accessible sur demande à l’USP Valeurs.

www.otre.org/redonner-au-paiement-en-especes-sa-place-legitime

FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE DES PERSONNELS Le conseil de métier a participé activement aux côtés du ministère de l’intérieur à l’élaboration des arrêtés relatifs à la formation continue, publiés le 1er mars 2017 au journal officiel. L’arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents de recherches privées définit, pour chaque activité privée de sécurité relevant du titre Ier du livre VI du code de la sécurité intérieure, le contenu, la durée et les modalités d’organisation du stage de maintien et d’actualisation des compétences mentionné à l’article R. 625-8 et nécessaire pour le renouvellement de la carte professionnelle.

Sous réserve des dispositions particulières fixées par l’arrêté, les prestataires de formation appliquent les dispositions de l’arrêté du 1er juillet 2016 pour la dispense du stage. Le modèle d’attestation du suivi du stage de maintien et d’actualisation des compétences prévue par l’article R. 612-17 est publié sur le site internet

du Conseil national des activités privées de sécurité. Quinze jours avant le début de chaque session, le responsable du stage informe le conseil national des activités privées de sécurité de la date et du lieu où se déroule le stage.

L’agent n’ayant pas renouvelé sa carte professionnelle dans les délais requis par l’article R. 612-17 du code de la sécurité intérieure et qui effectue une nouvelle demande de carte professionnelle pour l’exercice de la même activité doit justifier de la réalisation d’un stage, selon des modalités définies, dans un délai de douze mois avant la date de sa nouvelle demande de carte professionnelle. L’article 10 fixe, pour les personnes ayant suivi la formation initiale relative aux activités des « métiers du convoyage de fonds et valeurs et activités assimilées », le contenu du stage de maintien et d’actualisation des compétences.

CONSEIL DE MÉTIER TRANSPORT ROUTIER DE FONDS ET VALEURS

« ZONES À RISQUES » : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ENTRE L’ÉTAT ET LES FÉDÉRATIONS REPRÉSENTATIVES

Le 4 août 2017, la convention entre l’État, la FFB (fédération française des banques) et les fédérations représentatives du transport de fonds (USP Valeurs et Fedesfi) définissant le périmètre des « zones à risques » a été renouvelée à l’identique. Cette convention détermine des zones à risques pour la desserte des automates bancaires prévue par l’article à l’article R613-29 du CSI. Pour la desserte des automates bancaires situés dans certaines zones à risques, les fonds sont transportés dans des véhicules blindés, avec un équipage d’au moins trois personnes y compris le conducteur, conformes aux dispositions des

articles R. 613-36 et R. 613-37, et les automates rechargés par l’un des membres de l’équipage.

La liste de ces zones, révisable annuellement, est établie par convention nationale conclue entre l’État et les organisations les plus représentatives des établissements de crédit et des établissements financiers, d’une part, et des transporteurs de fonds, d’autre part. Ce dispositif ne s’applique que lorsque le stationnement du véhicule blindé de transport de fonds en protection de l’immeuble ou de l’automate bancaire est possible.

www.otre.org/zones-a-risques-renouvellement-de-convention-entre-letat-federations-representatives-transport-de-fonds

ACCORD DU 12 NOVEMBRE 2017 PORTANT RÉFORME DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ L’OTRE a signé, avec l’ensemble des organisations syndicales, un accord (avenant numéro 20) portant rénovation de l’accord national professionnel du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d’emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs.

Cet accord vise principalement à mettre à niveau les dispositions conventionnelles relatives à la complémentaire santé dans le secteur des transports de fonds et de valeurs, notamment eu égard aux exigences des dispositions légales et réglementaires des contrats responsables (décret n° 2014-1025 du 8 septembre 2014 relatif aux garanties d’assurance

complémentaire santé des salariés mises en place en application de l’article L. 911-7 du code de la sécurité sociale précité, qui fixe le panier de soins minimal requis dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé en entreprise (article D.911-1 du Code de la sécurité sociale) Ces dispositions législatives et réglementaires ont conduit les partenaires sociaux, avant le 31 décembre 2017, à une nécessaire mise en conformité du régime complémentaire de frais de santé institué par l’article 8 de l’accord national professionnel du 5 mars 1991.

www.otre.org/accord-12-novembre-2017-complementaire-sante-transport-de-fonds

CONSEIL DE MÉTIER TRANSPORT ROUTIER DE FONDS ET VALEURS

ASSISES DE LA SÉCURITÉ PRIVÉE L’événement, co-organisé par la délégation aux coopérations de sécurité du ministère de l’intérieur, l’INHESJ et le CNAPS, a été ouvert par M. Gérard COLLOMB, ministre d’État, ministre de l’intérieur. L’OTRE et l’USP Valeurs ont été présentes à cet évènement.

L’actualité dans le secteur de la sécurité privée mérite plus que jamais des réflexions communes notamment avec le lancement de la police de sécurité du quotidien et la mise en œuvre des « périmètres de protection » inscrits dans la loi n° 2017-1510 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

Les activités privées de sécurité dans leurs domaines, transport compris, connaissent et vont connaître un renouvellement de leur champ de compétence. Mutations technologiques, évolutions réglementaires, nouvelles attentes de la clientèle et restructuration du réseau bancaire, les transporteurs de fonds vont devoir repenser leur business model. Plus que jamais, le transport de fonds et de valeurs va devoir construire son avenir par l’innovation.

COMMISSIONS NATIONALE ET DÉPARTEMENTALES DE SÉCURITÉ L’OTRE, via l’USP Valeurs, a participé activement à l’ensemble des commissions nationales de sécurité des transports de fonds au cours de l’année 2017. Elle se réunit au moins deux fois par an. Elle établit et transmet chaque année au ministre de l'intérieur un rapport retraçant le bilan de ses travaux et propositions et recensant les expériences innovantes contribuant à une meilleure sécurité. Elle étudie et commente les statistiques de sinistralité présentées par les services du ministère de l’intérieur.

La commission nationale est informée annuellement par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) des résultats des missions de contrôle des entreprises de transport de fonds. Deux membres de l’USP Valeurs y siègent. Par ailleurs, l’USP Valeurs siège à l’ensemble des commissions départementales et territoriales d’outre-mer. Ces commissions étudient les problèmes spécifiques que connaissent les professionnels du transport de fonds, bijoux et métaux précieux. Elles font notamment des propositions en vue d'améliorer leur sécurité. 37

CONSEIL DE MÉTIER TRANSPORT ROUTIER LÉGER ET COURSE

M. Roger DESBOS, président du conseil de métier transport léger et course

e conseil de métier transport léger et course est né à l’automne 2017. Il réunit des PME exerçant des activités de transport, de fret express et de course avec des convictions communes. Notre domaine d’activité est une spécialité qui doit être réservée à des professionnels qualifiés devant répondre à des prérequis garantissant la fiabilité des entreprises et la qualité de nos prestations. Notre métier est impacté par l’évolution tant de la réglementation européenne que par l’évolution des règles de circulation en zone urbaine, il est nécessaire et urgent d’en redéfinir les modalités d’exercice.

Dans nos métiers, la concurrence déloyale et bien souvent frauduleuse, est le fait d’entreprises de l’Est de l’Europe mais aussi d’acteurs bien français, non déclarés profitant de la numérisation de l’offre logistique. Il est nécessaire de faciliter le travail des corps de contrôle en exigeant plus de sévérités pour les contrevenants non-inscrits au registre des transporteurs. L'impact financier pour la collectivité est difficilement chiffrable, mais le nombre de défaillances d'entreprises du secteur est un indicateur induit.

Avec le développement du E-commerce, le travail de nos salariés devient tout à la fois plus complexe et plus difficile, il est nécessaire d’en retravailler l’attractivité et la reconnaissance.

Nous considérons notre activité comme une spécialité à la fois en pleine restructuration et en plein développement, notre complémentarité avec les entreprises de marchandises est naturelle et souvent fructueuse. Nous attendons beaucoup de la mise en commun de nos travaux. Les pouvoirs publics recherchent des partenaires, acteurs du transport léger et de la course pour repenser la logistique urbaine de demain. Nous sommes dans notre rôle en proposant des solutions et en créant les conditions du dialogue.

En tant qu’entreprises spécialisées dans cette logistique en plein essor, nous assurons donc une mission essentielle au service des entreprises et du grand public. Comme vous pourrez le constater à travers ce bilan annuel, 2017 date de notre naissance, aura été une année riche en actualité pour notre conseil de métier.

Roger DESBOS

CONSEIL DE MÉTIER TRANSPORT ROUTIER LÉGER ET COURSE

Jean-Christophe GAUTHERON Coordinateur du conseil de métier

Initialement rattaché au conseil de métier transport routier de marchandises, sous forme d’une commission, l’OTRE a souhaité donner toute sa place au secteur du transport léger et de la course. Pour se faire, elle a donc créé un conseil de métier dédié pour donner la parole à ces transporteurs dont le rôle est essentiel dans la nouvelle économie. Cette instance aux pouvoirs étendus représente l’OTRE dans les domaines juridiques, économiques, techniques, fiscal... qui lui sont propres dans toutes instances et devant toutes les institutions au niveau national.

Les attentes fortes des Français, voulant être livrés toujours plus vite sur des plages horaires toujours plus étendues, imposent de travailler spécifiquement sur toutes les problématiques de la livraison du dernier kilomètre. En 2013 (derniers chiffres collectés), un peu plus de 10 000 entreprises, soit 26 % des entreprises de transport routier de fret ou de messagerie, n’utilisaient que des camionnettes. Ces entreprises employaient 14 % des effectifs de ces secteurs. Chacun doit mesurer tous les avantages que représente le développement exponentiel actuel de ce secteur d’activité.

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LA NUMÉRISATION ET LA FORMATION La numérisation est liée au développement du e-commerce et des achats avec internet. Aujourd’hui, le consommateur français, qu’il soit particulier ou professionnel, veut commander le matin et être livré au plus tôt, et au plus tard en fin de journée, avec des amplitudes horaires en constante évolution.

QR code, code barre... sont les outils de traçabilité qui garantissent la livraison du bon colis à la bonne personne dans la bonne plage horaire. Le conducteur livreur du XXIe siècle est un opérateur informatisé utilisant tablette ou smartphone. Il organise ses tournées au GPS et doit être géolocalisable par son employeur pour changer la tournée de livraison ou suivre une course en temps réel.

L’OTRE est convaincue que la formation doit prendre en compte toutes ces évolutions technologiques et préparer le conducteur livreur 3.0. Elle a donc ouvert des réflexions sur ce sujet notamment avec l’appui de ses partenaires de la formation professionnelle et autour d’un groupe de travail composé de professionnels du secteur.

TRANSPORT LÉGER ET LOGISTIQUE URBAINE Le transporteur léger est au cœur du transport et de la chaîne logistique en zone urbaine. La création de zones à faible émission (ZFE), l’interdiction programmée du moteur thermique diesel à l’horizon 2025 dans de nombreuses métropoles combinée au développement des écoquartiers représentent des challenges à relever rapidement pour le transport léger et la livraison urbaine. Dès aujourd’hui, les entreprises doivent être, et se sentir, accompagnées dans l’appréhen-

sion des motorisations alternatives, dans la nécessaire massification des flux afin de diminuer le nombre de véhicules en zone urbaine, dans la création de pôles logistiques au cœur même des villes. Consciente des fortes évolutions à venir dans ce domaine, l’OTRE s’est engagée dans les travaux ouverts par les grandes métropoles et agglomérations. Elle entend y être un acteur dynamique mais vigilant.

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L’HOMME AU CŒUR DU SYSTÈME Au regard des sujets préalablement abordés, le conducteur livreur est le garant de la réussite de la profonde mutation du métier. Plus que jamais inscrit dans la pénibilité de la tâche à accomplir : livrer vite et bien dans le bon timing, il est, plus qu’en toute autre circonstance, la vitrine commerciale de son employeur. Repenser des formations qui valorisent les salariés, en contribuant à leur donner une véri-

table identité professionnelle aux yeux du grand public, et ainsi les fidéliser à leur employeur, c’est le challenge ultime pour garantir la réussite de la mutation nécessaire autant qu’obligatoire de la profession.

L’OTRE est convaincue de l’importance de la formation professionnelle pour les conducteurs de véhicules utilitaires légers. Elle défend la mise en place d’une formation initiale obligatoire et réglementaire.

2018, QUELLES PRIORITÉS POUR LE VUL À L’OTRE ? 2017 a été l’année de la genèse, de la gestation et de la naissance du conseil métier. 2018 sera l’année des premiers chantiers à mettre en œuvre : attractivité, permis de conduire professionnel, charge utile, lecture numérique des données RSE, utilisation d’un tachygraphe ou de tout outil numérique permettant de suivre les temps de travail et de repos des conducteurs, formation professionnelle, etc.

Le challenge est de donner la parole à ces entreprises aux spécificités et aux revendications propres, afin de les accompagner comme pour toutes les autres activités représentées au sein de l’OTRE.

Faire entendre leur voix et se faire écho de leurs doléances auprès des pouvoirs publics, tels sont les premiers objectifs pour ce nouveau conseil de métier.

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Mme Aline MESPLES, présidente du conseil de métier transport routier de marchandises

on objectif durant cette année 2017 aura été de susciter la réflexion et d’obtenir un mandat clair et assumé des chefs d’entreprise du transport routier de marchandises (TRM) sur tous les sujets abordés. Nos défis en 2017 :

- Profiter de l’embellie économique de notre secteur malgré des difficultés de recrutement inédites et s’inscrire dans le nouvel espace juridique proposé aux entreprises par les ordonnances travail,

- Obtenir le juste prix de la prestation transport de marchandises dans une économie européenne dérégulée, - Suivre attentivement et avec prudence le développement des nouveaux ac-

teurs digitaux qui revendiquent révolutionner l’organisation des transports routiers de marchandises,

- Accompagner la nécessaire mutation écologique de notre secteur, qui doit se transformer, mais surtout communiquer sur ses atouts de massification et d’organisation,

- Revendiquer la place centrale du transport routier de marchandises dans les aspirations de mobilité pour les citoyens et l’économie de notre pays.

Nous sommes des chefs d’entreprise de PME qui agissons avec détermination et conviction pour construire la politique professionnelle de notre secteur d’activité. Tel est l’ADN des adhérents de l’OTRE.

Aline MESPLES

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Laure DUBOIS Coordinatrice du conseil de métier

Comme le reste de l’économie mondiale la France a connu pour l’année 2017 une accélération marquée de son économie qui s’est inscrite dans une dynamique favorable de + 2.0 % retrouvant un rythme proche de ceux observés en 2010 et 2011.

Cette conjoncture favorable aura été bénéfique aux activités du TRM. Selon les statistiques du SDES, sur cette année, la production marchande de transport a augmenté, ainsi le transport routier de marchandises rebondit nettement interrompant cinq années de baisse (+ 7,1 %). Les immatriculations de poids lourds ont poursuivi leur progression (+ 6,9 %) avec une hausse plus forte pour les camions et véhicules automoteurs spécialisés (+ 12 %) que pour les tracteurs routiers (+ 2,8 %). De même, le marché des poids lourds d’occasion a poursuivi sa reprise (+ 3,7 %) alors que le marché des VUL a enregistré un léger fléchissement de + 0,8 % qui interrompt le redressement observé depuis trois ans.

Cette reprise d’activité a engendré une hausse constante des offres d’emplois, excédentaires face aux demandes enregistrées par Pôle emploi. Une réelle pénurie de candidats pour certains postes s’est générée, accentuant les tensions de recrutement pour les entreprises TRM. Des points d’inquiétudes demeurent en matière de : - Concurrence étrangère (cabotage illégal, l’essor du transport léger étranger…), - Rapports de force déséquilibrés avec les clients : un rapport trop souvent défavorable aux transporteurs ; les clients multipliant les appels d’offre et des renégociations tarifaires difficiles, - Conditions de sous-traitance dégradées, - Coûts sociaux franco français trop importants entrainant des écarts de productivité démesurés, - Fiscalité des entreprises...

C’est dans ce contexte que le conseil de métier TRM aura eu à cœur, dans ses travaux menés tout au long de l’année, d’accompagner et d’aider les entreprises, de les défendre auprès des pouvoirs publics et d’être force de propositions auprès de ces derniers pour améliorer leurs situations.

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NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 - NAO Par accord conventionnel du 7 avril 2017 signé par l’ensemble des organisations patronales, les taux horaires conventionnels et les garanties annuelles de rémunération (GAR) des personnels ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise ont été revalorisés à compter du 1er mai 2017.

De même, un accord visant à la revalorisation des frais de déplacements a été conclu le 15 mars 2017. Il revalorise de 0,6 % des frais de déplacements dans le transport routier de marchandises, le transport de fonds et de valeurs, le transport de déménagement et la logistique à compter du 1er avril 2017.

www.otre.org/nao-trm-2018-revalorisation-salariale-suite-a-laccord-du-6-mars-2018

ACCORD UNANIME DES PARTENAIRES SOCIAUX SUR LES ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION SUITE AUX ORDONNANCES DE LA LOI TRAVAIL Le 4 octobre 2017, les organisations patronales rencontrent les organisations syndicales dans un esprit de responsabilité et avec la volonté de répondre aux préoccupations de ses dernières. Elles portent sur l’articulation entre les dispositions salariales conventionnelles et le contenu des ordonnances et, plus précisément, les salaires minima hiérarchiques.

Les organisations patronales de la branche ont présenté un projet d’accord accueilli favorablement par les organisations syndicales, puisque conforme à leurs attentes. Concernant les frais de déplacement, si elles devaient encore le souligner, les organisations patronales ont insisté sur l’importance qu’elles leur accordaient. Ce projet réaffirme la primauté exclusive aux accords de branche sur les salaires minima hiérarchiques incluant l’indemnisation des éléments listés ci-après :

• Travail de nuit, dimanche et jours fériés, • Amplitude, coupures et vacations,

• Garanties de rémunérations mensuelles ou annuelles,

• Treizième mois pour les secteurs des

transports routiers de voyageurs et des transports de fonds et de valeurs,

• Frais professionnels (frais de déplacement).

L’ensemble des partenaires sociaux a validé et signé le texte élaboré avec les directeurs de cabinet de Mme PENICAUD et de Mme BORNE. Tous se sont félicités de l’heureuse conclusion d’une difficile négociation à l’occasion de laquelle il a été prouvé l’importance du dialogue social.

www.otre.org/wp-content/uploads/2017/10/CP-R%C3%A9union-des-partenaires-sociaux-dutransport-routier-du-4-octobre-2017-sur-ordonnance-Loi-travail.pdf

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DIGITALISATION & PLATEFORME D’INTERMÉDIATION, L’OTRE EXPRIME SES CRAINTES Guide du TRM_Copie de Copie de Visuel Guide du TRM 03/11/2017 15:02 Page 1

DIGITALISATION & PLATEFORME D’INTERMÉDIATION OTRE S’INQUIÈTE S ÉCURISATION ET PROTECTION DES DONNÉES DATA NON GARANTIES

Les plateformes géolocalisent les véhicules pour suivre les marchandises. Cela permet également de localiser les arrêts, donc les clients... Via vos données DATA, vous permettez aux plateformes de connaître tous vos clients... DANGER !

U BÉRISATION

DES ENTREPRISES DE TRANSPORT

Les plateformes incitent au développement du statut de travailleur indépendant, finalement soumis à l’activité de la plateforme. Ce statut n’assure aucune protection sociale sérieuse et s’oppose à celui des entreprises, qu’il met en péril. DANGER !

D ES

PRIX TROP BAS

Les plateformes annoncent une politique vertueuse de prix pour les transporteurs via les indices CNR. En réalité, tout se construit sur le principe des prix de retour qui tirent le marché vers le bas. DANGER !

DIGITALISATION DOIT ÊTRE AU SERVICE DE L’ ENTREPRISE ET NON L’ ASSERVIR

Les PME du transport ne peuvent pas devenir de simples exécutantes. Elles doivent rester libre de leur ac-

tivité et agir sur l’organisation des flux, le coût du transport et la relation avec le client.

Après l’ubérisation du transport routier de personnes (VTC), le phénomène s’attaque maintenant aux marchandises. Le transport routier de biens est une profession réglementée pour assurer la sécurité de circulation des véhicules et des marchandises transportées. Les entreprises ont intégré l’importance des outils numériques et de la digitalisation de leurs activités. Toutefois, les plateformes d’intermédiation, sous couvert d’utilisation de nouvelles technologies, ne peuvent se soustraire à la législation européenne, notamment celle des commissionnaires de transports. En complément, l’OTRE demande l’interdiction du transport collaboratif et du statut d’autoentre-

preneur dans le périmètre du transport routier de marchandises réglementé. Elle soulève un certain nombre d’interrogations d’importance pour la profession :

• Quel statut juridique pour les plateformes d’intermédiation ?

• Quelles garanties du respect des règles ap-

plicables à la profession réglementée de transporteur routier ou de commissionnaire par lesdites plateformes ?

• Quelles sécurisations des données DATA collectées, notamment celles de la géolocalisation ?

La digitalisation doit être au service de l’entreprise et non l’asservir : les PME du transport ne peuvent pas devenir de simples exécutantes. Elles doivent rester libre de leur activité et agir sur l’organisation des flux, le coût du transport et la relation avec le client.

www.otre.org/digitalisation-et-plateforme-dintermediation-lotre-sinquiete

RÉGULATION DU MARCHÉ Produit d’une politique européenne des transports routiers libérale, du retard pris par les autorités françaises pour en mesurer l’impact très négatif sur les entreprises et salariés du secteur, cette concurrence profite aux donneurs d’ordre, aux commissionnaires et aux grands opérateurs de transport français. Tous recherchent des prestations de transport à très bas coûts, favorisées par le non-respect des règles de cabotage et de détachement du personnel. Les lois SAVARY et MACRON contribuent à lutter contre ces dérives. L’OTRE a réclamé d’urgence la mise en

œuvre de moyens permettant de contrôler efficacement l’application de ces textes et notamment l’obligation de déclarations dématérialisées préalables à l’exécution d’opérations de cabotage.

L’OTRE prône des contrôles dissuasifs par l’immobilisation des poids lourds, la simplification des consignations et une forte réévaluation de leur montant. Elle milite aussi pour l’obligation d’un moyen numérique de contrôle de l’activité des VUL. C’est pourquoi l’OTRE a été très active sur le dossier « Paquet mobilité ».

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PAQUET MOBILITÉ - CONVERGENCE DE POSITIONS ENTRE L’OTRE ET LA MINISTRE Le 23 mai 2017, la ministre des transports a pris un premier contact avec les organisations patronales du transport routier en les recevant au ministère. L’OTRE a salué l’initiative de Mme Élisabeth BORNE et sa volonté d’écoute et de compréhension des préoccupations actuelles du transport routier. L’OTRE a fait part notamment de sa vive inquiétude sur la renégociation du paquet mobilité, ouverte le 31 mai 2017, au Parlement européen. Mme Aline MESPLES n’a pas caché ses craintes de la pression sur la Commission de certains États de l’Union venant d’Europe centrale et orientale pour obtenir des dispositifs ré-

glementaires instaurant légalement une concurrence déloyale au préjudice exclusif des transporteurs de l’Ouest européen. Sur ce point, la France doit rester ferme.

Par ailleurs, Aline MESPLES a rappelé son opposition à voir évoluer les règles du cabotage tant que les conditions efficientes de son contrôle ne seront pas réunies. Elle a aussi rappelé sa détermination à défendre un modèle social que les chantres du « low-cost » et de l’ultralibéralisme ne sauraient remettre en cause dans des manœuvres aboutissant à la disparition du pavillon français.

PAQUET MOBILITÉ - POSITION DE L’OTRE

PAQUET MOBILITÉ

LA POSITION DE L’OTRE

LES ASPECTS THÉMATIQUES INCONTOURNABLES POUR L’OTRE

La France doit tenir une ligne ferme et déterminée sur ces cinq sujets majeurs : -

1 : le cabotage et son contrôle, 2 : le détachement de travailleurs salariés et son contrôle, 3 : les conditions de vie et de travail des conducteurs, 4 : les véhicules utilitaires légers, 5 : la tarification des infrastructures.

1. LE CABOTAGE

Aujourd'hui, une opération de cabotage est autorisée dans chaque État membre parcouru sur le trajet du retour, dès lors que le véhicule passe la frontière à vide. Cette opération doit être effectuée dans un délai de trois jours suivant l'entrée d'un véhicule sur le territoire dudit État et au maximum sept jours après la livraison des marchandises ayant fait l'objet du trajet aller. Si le cabotage est consécutif à un transport international, il est autorisé, après déchargement des marchandises, dans la limite de trois opérations sur le territoire du pays d’accueil. Ces trois opérations de cabotage doivent être achevées dans le délai de sept jours à compter du déchargement des marchandises ayant fait l'objet du transport international. Le cabotage doit être réalisé avec le même véhicule que celui qui a servi au transport international ou, s'il s'agit d'un ensemble de véhicules, avec le même véhicule moteur.

La Commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale a chargé M. Damien PICHEREAU, député de la Sarthe, référent pour la CDDAT de rapporter sur les six propositions législatives réparties en trois volets thématiques du « paquet mobilité » présenté par la Commission européenne le 31 mai. À cette fin, le député a auditionné l’OTRE pour connaître la position de la fédération des PME sur le paquet « Mobilité », en particulier pour tout ce qui concerne l’accès au marché et le volet social, mais également sur ce qui relève de la tarification des infrastructures et de la numérisation.

L’OTRE a également été auditionnée par la Commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale le 14 septembre 2017. Elle a par ailleurs rencontré, a plusieurs reprises, de nombreux parlementaires en charge de ce dossier au niveau national.

La Commission propose de supprimer le nombre d'opérations de cabotage et de réduire, dans le même temps, la période pour effectuer celles-ci. Ainsi, à l'issue d'une opération de transport international et dans un délai de cinq jours (contre sept auparavant), le conducteur pourra effectuer autant de livraisons qu'il le souhaite, contre trois auparavant. Il devra seulement être en mesure de prouver la date de sa dernière opération de transport international, afin de pouvoir vérifier qu'il respecte la durée maximale de cabotage prévue par le texte. La Commission justifie cette position en insistant sur la simplification qu'elle représente pour les autorités de contrôle. Dans le même temps, celles-ci se voient assigner des objectifs chiffrés : la Commission souhaite qu'elles vérifient 2 % de l'activité de cabotage sur leur sol d'ici au 1er janvier 2020, puis

OTRE

L’Organisation des Transporteurs Routiers Européens

« Paquet Mobilité » Les positions de l’OTRE pour la défense des PMEs du transport routier

Principale organisation professionnelle patronale représentant les PME à capitaux patrimoniaux du transport routier de marchandises, du transport routier de personnes, du déménagement, du transport de fonds et valeurs, du transport sanitaire et de la logistique.

Les positions de l’OTRE sur le paquet mobilité ont été rendues publiques le 31 octobre 2017 et sont consultables sur le site Internet de l’OTRE : www.otre.org/paquet-mobilite

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PAQUET MOBILITÉ - FOCUS SUR LES VÉHICULES UTILITAIRES LÉGERS (VUL) Dans le cadre du « Paquet mobilité », l’OTRE a produit un document synthétique reprenant ses exigences sur les véhicules utilitaires légers. Cela fait suite aux nombreuses alertes faites auprès des pouvoirs publics pour dénoncer l’arrivée importante de VUL venus d’Europe Centrale et Orientale. Le marché intérieur français est illégalement capté par ce mode de transport, au détriment des entreprises locales et du bon sens environnemental. L’Europe doit asseoir des règles communes à tous les États membres, notamment pour les questions d’accès à la profes-

sion et de maîtrise des temps de conduite et de travail.

L’OTRE s’est réjouie de l’annonce, en fin d’année, par le Premier ministre Édouard PHILIPPE d’une mission « VUL » confiée au député de la Sarthe Damien PICHEREAU. Il a également été le rapporteur de la mission budgétaire « transports terrestres et fluviaux » et a été en charge du « Paquet mobilité européen ». Le député PICHEREAU aura à plancher sur cet épineux dossier pour lequel son rapport est attendu au printemps 2018.

www.otre.org/paquet-mobilite-2

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PROGRAMME « OBJECTIFS CO2 » Le projet a été lancé en janvier 2016 par le ministère chargé des transports et l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) en collaboration avec les organisations professionnelles, dont l’OTRE. Le programme « Objectif CO2 » vise à fournir aux entreprises de transport routier de marchandises (TRM) et de voyageurs (TRV) des outils permettant d’améliorer leur performance environnementale, en privilégiant la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) liées à la consommation de carburant. Il s’articule autour de deux dispositifs d’engagements volontaires complémentaires : • La charte permet aux entreprises TRM et TRV, tous véhicules confondus, de s’inscrire dans une démarche d’amélioration de leur performance énergétique,

• La labellisation permet aux entreprises de transport de s’engager dans une démarche d’audit et de performance énergétiques (seules les entreprises de transport routier de marchandises y sont éligibles).

« Objectif CO2 » s’inscrit dans le cadre des programmes d’information, de formation et d’innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE). De nombreuses entreprises adhérentes se sont inscrites dans cette dynamique globale, elles ont été accompagnées au niveau ré-

gional via les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) et l’ADEME en s’appuyant sur les structures OTRE avec le soutien des chargés de missions territoriaux. Pour les entreprises, ce programme offre : • Une réduction de la consommation de carburant,

• Une meilleure visibilité des actions vertueuses mises en place par l’entreprise vis à vis de ses clients,

• Un outil de management impliquant l’ensemble des collaborateurs dans une démarche fédératrice et valorisante, • Une action sur l’image de l’entreprise engagée dans une démarche environnementale.

En 2017, plus de 5 700 entreprises ont été contactées et sensibilisées, 1 600 accompagnées pour 540 entreprises chartées et 300 entreprises labellisées. Le principe d’un quatrième et dernier programme (2018-2020) financé sur les CEE a été rendu public en octobre par la ministre des transports, en l’élargissant aux chargeurs (FRET 21) et aux commissionnaires de transport (EVCOM) avec la création d’une plateforme de gestion d’échanges de données. Cette nouvelle dimension traduit une ambition environnementale renouvelée à laquelle l’OTRE contribuera pleinement.

www.objectifco2.fr

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COMITÉ NATIONAL ROUTIER - CNR L’année 2017 a vu la fin de la mandature 20142017. Le nouveau conseil d’administration tient compte de la représentativité des organisations professionnelles. Pour l’OTRE, cela correspond à trois sièges, soit un siège supplémentaire. À ce titre trois administrateurs représenteront l’OTRE sur la mandature 2018-2021 : Mme Aline MESPLES, M. Jean-Pierre DUCOURNEAU et Mme Laure DUBOIS. La présidente de l’OTRE est membre du bureau et de la commission des finances. Le CNR est un outil essentiel dans une profession de PME où la sous-traitance est reine. Organisme technique dont la mission première est l’observa-

tion des modes de fonctionnement des marchés du TRM (transports nationaux sous pavillon français et transports européens), c’est aussi un laboratoire de réflexion où sont émises les analyses des responsables professionnels sur la situation et sur le devenir du secteur avec le concours de personnalités qualifiées et l’apport des travaux élaborés par une équipe de permanents.

Seule structure ayant une compétence reconnue pour l’observation de l’évolution des conditions d’exploitation et des composantes de coûts, il réalise des référentiels de prix de revient du transport routier et établit des indices qui constituent des supports de référence dans la profession.

www.cnr.fr

L’OTRE INTÈGRE LE BUREAU EXÉCUTIF DE L’UNION ROUTIÈRE DE FRANCE (URF) Membre active de l’URF depuis plusieurs années, l’OTRE a pu apprécier son expertise et ses compétences sur tous les sujets liés à la route et à sa défense. Pour ces raisons, l’OTRE a souhaité prendre davantage part à la vie de l’association en intégrant son bureau exécutif. L’URF est une association loi 1901 créée en 1935. Elle réunit et représente tous les acteurs

de la mobilité routière et répond à trois missions stratégiques qui font d’elle :

• Le plus grand observatoire de la mobilité en France,

• Un centre de réflexion pour l’émergence de projets innovants, • Le porte-drapeau de la filière à l’international.

www.unionroutiere.fr

RÉVISION DU CONTRAT TYPE SOUS-TRAITANCE ACHEVÉE L’OTRE a participé aux travaux de révision des contrats-types menés par la direction générale des infrastructures des transports et de la mer (DGITM). L’année 2017 aura vu :

• La publication au JO du 2/4/2017 du nouveau

contrat type général applicable aux transports routiers de marchandises pour lesquels il n’existe pas de contrat type spécifique.

• La révision achevée du contrat type sous-

traitance dont on attend la publication au JO.

Des travaux d’actualisation portant sur les contrats types spécifiques sont d’ores et déjà programmés sur l’année 2018.

CONSEIL DE MÉTIER TRANSPORT ROUTIER SANITAIRE

M. Thierry SCHIFANO, président du conseil de métier transport routier sanitaire

’ensemble du métier de transporteur sanitaire est aujourd’hui, bien plus qu’hier, à la croisée des chemins.

À tout point de vue mais spécialement au niveau réglementaire. Chaque professionnel le sait. Des évolutions seront mises en place au 1er octobre 2018 (transfert de l’enveloppe de ville vers les hôpitaux concernant tous les transferts inter établissements). Ces évolutions pourraient se poursuivre dans les années futures. Tout ceci aura pour conséquence de passer d’un paiement conventionnel à un paiement par appel d’offre et supprimera, de fait, la liberté de choix du patient.

La conclusion s’impose d’elle-même : les entreprises qui ne s’adapteront pas, péricliteront ! Sans doute est-ce une affirmation brutale, mais elle est essentielle à la compréhension et aux orientations qui doivent être les nôtres au sein du conseil de métier.

C’est dans cette logique que nous travaillons et proposons de redéfinir, entre autres, les règles de notre modèle social sanitaire collectif.

Nos travaux ont été orientés ces derniers mois dans la négociation et le suivi de l’accord du 16 juin 2016 actualisant celui du 4 mai 2000. Nous savons que l’accord sera étendu au cours de l’année 2018. Cela nous engage sur deux points : - La rédaction du guide d’interprétation de l’accord au sein du comité de suivi,

- Ouvrir les négociations sur les deux autres piliers que sont la prévoyance et la formation professionnelle.

Je ne doute pas de la détermination des uns et des autres au sein du conseil de métier à s’investir sur ces rendez-vous capitaux pour l’avenir du transport sanitaire.

Thierry SCHIFANO

CONSEIL DE MÉTIER TRANSPORT ROUTIER SANITAIRE

Philippe BONNEAU Coordinateur du conseil de métier

Le transport sanitaire fait entièrement partie de la chaine des soins. Il exerce sa mission tant au sein de l’urgence pré-hospitalière que dans le cadre des transferts inter-hospitaliers, et dans le domaine des soins de ville.

Les 5 316 entreprises du transport sanitaire emploient 50 000 salariés dont 95 % en CDI. La population féminine représente 40 %. Ce sont principalement des emplois à plein temps et de proximité. Les transporteurs sanitaires sont géographiquement proches des patients et contribuent au bien être des concitoyens les plus fragiles, ce qui est particulièrement important dans les zones rurales. Ils y créent du lien.

Chaque année, les transporteurs sanitaires effectuent la prise en charge de 5 millions de patients et réalisent près de 40 millions de transports. Ils assurent une parfaite égalité dans l’accès aux soins, permettant le maintien à domicile et rendant possible les HAD (hospitalisation à do-

micile), qui sont en plein développement. De plus, ils facilitent grandement la prise en charge des traitements lourds et de long terme, ainsi que des nouvelles pathologies type Alzheimer... Autant que quiconque dans la branche du transport, les ambulanciers souhaitent être respectés et traités comme des interlocuteurs essentiels de la chaine de santé de soins et des acteurs de santé publique.

Comme l’ensemble des métiers de la branche, le métier du sanitaire est confronté à de nombreux défis. Depuis plus de quinze ans les ambulanciers se sont adaptés à toutes les exigences demandées par les pouvoirs publics et les acteurs de la chaine de soins. Malgré tous les efforts consentis, l’Assurance maladie n’a pas tenu parole en ouvrant notamment le marché à des transports non sanitarisés.

Le malade n’est pas une marchandise que l’on charge ! Il est urgent que ni leur métier, ni le service rendu aux patients ne se dégradent. C’est bien le sens de l’action et du travail du Conseil de métier Transport sanitaire de l’OTRE.

CONSEIL DE MÉTIER TRANSPORT ROUTIER SANITAIRE

NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) ET FRAIS PROFESSIONNELS L’accord du 16 juin 2016 est porteur d’un équilibre entre de nouvelles règles en matière de temps de travail (durée et organisation), mises à disposition des entreprises et plusieurs étapes de revalorisation salariale. Le conseil de métier a estimé qu’à défaut de mise en œuvre effective des nouvelles règles sur le temps de travail - du fait de la non extension de l’accord du 16 juin 2016 - les nouvelles étapes de revalorisation étaient difficilement envisageables. Il a estimé qu’il conviendrait, en revanche, d’envi-

ACCORD SOCIAL DU 16 JUIN 2016 C’est un dossier majeur qui retient l’attention du conseil de métier. Tenant compte d’un contexte social et économique défavorable lié aux évolutions législatives et réglementaires, les organisations professionnelles du transport sanitaire ont souhaité repenser l’organisation du transport sanitaire. Pour mener à bien cette réflexion et accompagner cette réforme, le modèle social en vigueur dont le pilier majeur est l’accord cadre du 4 mai 2000 doit laisser la place à un modèle plus adapté aux réalités économiques et plus attentes avec les adéquations des salariés dont la population a changé.

Ce nouveau modèle social, tel qu’il a été envisagé, repose sur quatre piliers :

sager l’ouverture de la négociation sur les deux autres piliers de l’accord, à savoir « formation professionnelle » et « protection sociale ». Le conseil de métier a également porté sa réflexion sur l’incidence qu’aura le nouveau montant du SMIC à compter du 1er janvier 2018 sur les taux horaires conventionnels dans le transport sanitaire.

Il a en conséquence été décidé après débats et échanges entre les membres qu’une négociation ne pourrait s’envisager qu’à condition qu’elle ne portât pas que sur les rémunérations conventionnelles, mais également sur les piliers « formation professionnelle » et « protection sociale » de l’accord. Des groupes de travail sur ces deux derniers points ont été créés.

• Le temps de travail,

• La protection sociale,

• La formation continue, • La rémunération.

Le premier pilier a fait l’objet après de longues négociations de la signature d’un accord en date du 16 juin 2016. Côté patronal, seule la FNAP n’a pas signé. L’accord a été judiciairement contesté par FO qui a sollicité son annulation.

L’accord n’est toujours pas étendu. En toute hypothèse, l’extension de l’accord du 16 juin 2016 doit dorénavant se poser au regard du contenu des ordonnances du 22 septembre 2017.

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MISE EN PLACE D’UN COMITÉ DE SUIVI DE L’ACCORD DU 16 JUIN 2016 Le 16 juin 2016, le nouvel accord relatif à la durée et à l’organisation du travail dans les activités du transport sanitaire, a été signé par la majorité des organisations syndicales et patronales du secteur. Ces dernières ont également signé l’avenant n° 4 à l’accord du 16 février 2004 portant revalorisation des rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers, qui va de pair avec le premier. Cet accord s’inscrit dans une volonté de renouveler le modèle social du transport sanitaire selon quatre piliers :

• durée et l’organisation du travail,

• La revalorisation des rémunérations conventionnelles,

• La modernisation du modèle de protection sociale,

• La sécurisation des parcours professionnels.

L’accord du 16 juin 2016 a clôturé les négociations reprise après qu’un premier accord daté du 7 août 2015, qui a fait l’objet de contestations de la part d’une partie des syndicat, ait été dénoncés. Il est destiné à réglementer les pratiques en matière de temps de travail, de repos, d’heures supplémentaires ou encore de travail de nuit, dans les entreprises du secteur du transport sanitaire. Le temps de travail effectif Les changements décidés lors de l’accord précédent sont confirmés.

Non application du dispositif des astreintes Suppression du régime des équivalences concernant le calcul du temps de travail effectif, mais maintenu pendant une période de trois ans pour les services de permanence (sauf en cas d’accord d’entreprise ou d’établissement).

Le temps de travail effectif se calcule sur la base de l’amplitude retranchée des pauses ou coupures. De plus, l’heure de prise de poste peut désormais être communiquée au salarié, la veille pour le lendemain, dans un délai de 19 heures au plus tard, au lieu de 20 heures précédemment.

Les heures supplémentaires La durée moyenne du temps de travail effectif, sur douze semaines consécutives, passera de 44 heures hebdomadaires au maximum à 46 heures, comme l’avait acté le précédent accord. En revanche, les partenaires sociaux ont décidé d’augmenter le contingent annuel d’heures supplémentaires : il s’élèvera à 480 heures, au lieu de 395. Le travail de nuit L’identification des travailleurs de nuit ne change pas. Il s’agit toujours des personnels ambulanciers qui effectuent au moins 270 heures de travail, d’amplitude entre 22 heures et 5 heures, au cours de l’année. À l’inverse, les salariés qui ne sont pas habituellement affectés à des services de nuit, verront leur droit à un repos compensatoire porté de 5 % à 10 % des heures travaillées durant cette amplitude.

Bien que l’accord ne soit pas encore étendu, les partenaires sociaux signataires de l’accord ont décidé de se rencontrer dans le cadre d’un comité de suivi. Ceci pour rédiger ensemble, sur la totalité des aspects abordés par le texte, un guide d’application de l’accord permettant aux entreprises, comme aux salariés, d’avoir une lecture commune des dispositifs arrêtés et d’en faciliter l’application au quotidien. À rythme régulier, des représentants des partenaires sociaux signataires se retrouvent pour travailler ensemble à l’élaboration de ce guide. Une fois cette tâche achevée, le comité de suivi se retrouvera pour évaluer et résoudre les éventuelles difficultés liées à la mise en place de l’accord.

CONSEIL DE MÉTIER TRANSPORT ROUTIER SANITAIRE

MODERNISATION ET SIMPLIFICATION DES RÉGIMES D’AGRÉMENT ET D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE DES VÉHICULES SANITAIRES Deux réunions se sont tenues les 11 et 25 octobre 2017 avec la DGOS. Elle entend mettre en œuvre la modernisation à sa façon, les professionnels sont en désaccord avec la direction générale des organismes de santé (DGOS). Les entreprises sont favorables à la création d’un guichet unique ARS / Assurance Maladie, notamment afin d’éviter la multiplication des documents. L’application de l’ordonnance prévue le 18 janvier 2018, la DGOS devrait faire une nouvelle proposition de modernisation / simplification comportant des aménagements tenant compte des messages adressés par l’OTRE.

Le conseil a mené une réflexion spécifique sur la question du numerus clausus. Les conclusions et propositions sont les suivantes :

• Le numerus clausus est incontournable et il est hors de question de laisser entrer le VTC dans le transport sanitaire,

• Compte tenu des capacités requises pour

exercer sous le régime juridique du VTC, la proportion de VTC dans le transport sanitaire ne risque pas d’être excessive,

• Il convient d’être vigilant sur le régime du

VTC et de verrouiller son accès au transport sanitaire,

• Prise en compte du parc automobile actuel pour fixer le numerus clausus et non celui de 1995,

• Unicité des règles applicables quel que soit le régime juridique de l’entreprise,

• Territorialité des autorisations : au niveau

du département et non de la zone de garde,

• Opportunité de la transformation des autorisations « Taxi » en « VSL ».

CONSEIL DE MÉTIER TRANSPORT ROUTIER SANITAIRE

PROJET DE MISE EN PLACE DU TRANSFERT D’ENVELOPPE DE DÉPENSES DE TRANSPORT INTER-ÉTABLISSEMENTS AUX ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ Cette mesure de la loi financement de la sécurité sociale (LFSS) 2017 est également reprise dans le projet de loi financement 2018.

Le texte du projet de loi financement de la sécurité sociale présenté devant l’Assemblée nationale, au nom du Premier ministre, par le ministre de l’action et des comptes publics et la ministre des solidarités et de la santé suite à la réunion du Conseil des ministres du 11

octobre 2017 prévoit, dans son article 47, un report de la date d’entrée en vigueur de ce dispositif de transfert de budget (initialement fixée au 1er mars 2018 par l’article 80 de la LFSS 2017) au 1er octobre 2018. L’article 47 du projet de loi deviendra l’article 67 de la LFSS 2018. Le conseil de métier a initié ce débat et cette réflexion en 2017, il la poursuit en 2018.

RÉFLEXION ET POSITIONNEMENT SUR LE DÉVELOPPEMENT DE L’ÉCONOMIE DE PLATEFORME (UBÉRISATION) Le conseil de métier a entamé une réflexion sur ce sujet qui est transversal à tous les métiers du transport. La principale constatation générale qui a été faite est que ce développement est soutenu à différents niveaux (dont l’agence régionale de santé ARS) mais que cela, majoritairement, ne convient pas aux professionnels du fait qu’un dispositif de cette nature est difficilement gérable.

D’autres cependant considèrent qu’il ne faut pas craindre, par principe, le développement de ces plateformes dès lors que des règles claires et précises de gestion et des clefs de répartition sont fixées.

Le conseil de métier a identifié plus particulièrement quelques problèmes posés par l’« ubérisation » :

• le non-respect du choix du client,

• la position trop vague de la CNAMTS,

• le développement anarchique du dispositif.

La réflexion se poursuivra en 2018 sachant qu’il s’agit là d’une question qui inquiète particulièrement le transport sanitaire dans son ensemble, notamment les plus petites structures.

CONSEIL DE MÉTIER TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS

M. Frédéric FLAUJAT, président du conseil de métier transport routier de voyageurs

À l’heure où l’Union Européenne se penche sur la question du détachement de salariés dans le secteur du transport routier, la vigilance s’impose ». C’est par ces mots que nous relayons en février 2017 nos inquiétudes. Nous avons eu le bon réflexe de rester attentif à cette question. Et nous ne pouvons que nous féliciter de la position du parlement européen à faire échec aux prétentions des pays de l’Est sur le « Paquet mobilité », mais notre attention doit rester en éveil surtout sur sa deuxième phase.

Notre profession va devoir répondre aux enjeux du recrutement de conducteurs d'autocars. En effet, la moyenne d'âge de nos collaborateurs augmente et nos entreprises ont de plus en plus de mal à recruter. Plusieurs pistes de travail devront être menées en même temps : - Formation de conducteur TRV à travers les différentes pistes existantes (apprentissage, pôle emploi, région...),

- Abaissement de l'âge d'accès au permis D à 18 ans (au lieu de 21 ans actuellement).

Pour conclure, je voulais attirer votre attention sur les risques pour notre profession de l’arrivée des plateformes électroniques de consultation tarifaire et de réservation. Ces plateformes, si elles étaient bien encadrées et conçues dans le respect des règles et conventions de notre profession, pourraient être un véritable atout et un vecteur d’innovation. Mais nous ne pouvons que regretter qu’elles se développent trop souvent sans cadre légal bien défini, loin du respect des lois sociales, fiscales ou encore administratives qui s’imposent à nos entreprises.

Ainsi, au-delà de la question économique pure et de la concurrence déloyale engendrée, il s’agit bien de coups de boutoir à l’état de droit, qui prévoit une loi équitable, applicable à tous (grands ou petits), et à l’économie de marché régulée.

Frédéric FLAUJAT

CONSEIL DE MÉTIER TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS

Frédéric DOMENGE Coordinateur du conseil de métier

Le conseil de métier s’est structuré depuis 2015. Il est composé de près de vingt entreprises, de tout secteur (activités régulières, tourisme, grande remise, moins de 9 places) d’activités, et représente près de 70 % des entités territoriales de l’OTRE.

En 2017, il s’est réuni à neuf reprises (trois réunions physiques et six réunions téléphoniques). Les grands thèmes abordés ont été

- Les négociations sociales : les NAO, accords tourisme et sur les services librement organisés, garantie de maintien de l’emploi, frais de déplacements, - Le paquet mobilité et la réforme de l’accessibilité à la profession,

- La réforme de la classification des personnels conducteurs et des personnels sédentaires,

- La sécurité routière en autocar avec l’édition, en partenariat avec Klésia, d’un triptyque informant les passagers sur les mesures à prendre en cas d’accident,

- La transition énergétique en autocars, - Les plateformes d’intermédiation en transport routier de voyageurs,

- L’adhésion de l’OTRE à l’AFTRI voyageurs.

Une feuille de route sur les sujets que les professionnels souhaitent aborder est donnée chaque année au conseil de métier.

CONSEIL DE MÉTIER TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS

REVALORISATION DES MINIMAS CONVENTIONNELS Un accord en date du 18 avril 2017, portant revalorisation des grilles de rémunérations conventionnelles, a été signé par les partenaires sociaux, dont OTRE et CNM côté patronal.

Cet accord prévoit une revalorisation des minimas conventionnels de 0,4 % avec effet au 1er mai 2017.

RÉFORME DES CLASSIFICATIONS Les partenaires sociaux, estimant nécessaire de faire évoluer la classification des emplois, ont ouvert en fin d’année 2017 des travaux visant à réformer la nomenclature actuelle des emplois. Si peu de modifications sont à attendre du

côté des conducteurs où la nomenclature actuelle a été régulièrement remise à niveau, les partenaires sociaux s’engagent dans une réflexion visant à intégrer un nouveau dispositif pour les personnels sédentaires basé sur la méthode dite des critères classants.

SIGNATURE DE L’ACCORD TOURISME DU 24 NOVEMBRE 2017 Les partenaires sociaux ont souhaité redéfinir l’activité tourisme des entreprises de transport interurbain de voyageurs ainsi que la nomenclature des postes attachés à cette activité tout en valorisant l’expérience et les compétences.

Cet accord s’inscrit dans la droite ligne de l’accord tourisme signé par l’OTRE en 2015. Il témoigne de la ferme volonté des parties signataires de participer au développement et à la modernisation des conditions spécifiques d’emploi des conduc-

teurs de véhicules de transport de personnes exerçant un service de tourisme. Il affirme la reconnaissance des qualifications et des compétences par l’ouverture de travaux en 2018 visant à la mise en œuvre d’un certificat de qualification professionnelle du conducteur grand tourisme.

Cet accord réforme d’une part la nomenclature des emplois, et renforce d’autre part, les conditions spécifiques d’emploi des conducteurs exerçant à titre principal un service de tourisme.

www.otre.org/trv-creation-dun-emploi-grand-tourisme-confirmeet-modification-des-conducteurs-de-tourisme-et-grand-tourisme

SIGNATURE D’UN ACCORD SUR LES SERVICES LIBREMENT ORGANISÉS (LOI MACRON)

Le 23 février 2017, un accord sur les services librement organisés a été signé par les partenaires sociaux de la branche. Les partenaires sociaux ont tenu à définir et encadrer l’activité ainsi qu’à améliorer les conditions de travail des conducteurs affectés à ces services. Les principales dispositions de cet accord visent pour les conducteurs SLO :

• La création et définition d’un nouvel emploi : le conducteur SLO, coefficient 142V groupe 9,

• L’énumération et la définition des conditions de travail (hébergement, formation complémentaire…),

• L’intégration explicite dans l’accord du 7 juillet

2009 sur la garantie de maintien de l’emploi.

CONSEIL DE MÉTIER TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS

ACCIDENT DE MILLAS : ÉMOTION ET COMPASSION AUX FAMILLES DES VICTIMES L’OTRE a exprimé sa très vive émotion après la collision mortelle survenue à Millas le 14 décembre 2017, entre un train et un autocar scolaire. Elle a exprimé sa compassion et s’est associée à la douleur des familles des victimes. Elle a ap-

porté tout son soutien aux blessés et à leurs proches, ainsi qu’à la conductrice de l’autocar. Elle a souhaité apporter également toute sa solidarité dans ces circonstances au chef d’entreprise adhérente ainsi qu’à l’ensemble de ses salariés.

LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE DANS LES AUTOCARS Suite à l’accident de car de PUISSEGUIN (33) du 23 octobre 2015, le BEA-TT (bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre) avait fait plusieurs recommandations pour les entreprises de transport de voyageurs, dont celle de sensibiliser les voyageurs aux procédures d’évacuation.

AVEC CARCEPT PREV, APPRENEZ LES COMPORTEMENTS QUI SAUVENT

RETENEZ ATTENTIVEMENT CES GESTES, ILS PEUVENT S’AVÉRER DÉTERMINANTS ET SAUVER DES VIES…. Alerter le plus rapidement possible les secours et facilitez leur travail : Sur autoroute, utilisez en priorité les bornes d’appel qui faciliteront votre localisation Sur route appelez l’un des quatre numéros suivants (d’une cabine téléphonique, d’un particulier) : ➜ SAMU : 15 ➜ POMPIERS : 18 ➜ POLICE-GENDARMERIE : 17 ou le 112 (numéro de téléphone d’urgence européen destiné aux Français à l’étranger dans la zone Europe ou aux étrangers en France) AFIN DE RASSURER

PARLER LE BLESSÉ ET DE LE DE RASSURER AFIN MAINTENIR ÉVEILLÉ suivantes : ET Lorsque vous contactez les secours, il est primordial de leur fournir les informations PARLER LE BLESSÉ DE LE MAINTENIR ÉVEILLÉ

➜ La localisation précise de l’événement (ville, rue, numéro, etc.) ; ➜ La nature du problème (accident, incendie etc.) ; ➜ Le nombre des victimes, la gravité des blessures ➜ Les risques éventuels (incendie, etc.) ;

COMPRIMER

➜ Les premières mesures prises ;

COMPRIMER

TOUTE HÉMORRAGIE TOUTE HÉMORRAGIE

Ne raccrochez jamais en premier !

CONSIGNES DE SÉCURITÉ POUR L’ÉVACUATION D’UN AUTOCAR EN CAS D’URGENCE

En attendant l’arrivée des secours, portez assistance aux blessés sans risquer d’aggraver leur état.

NE PAS DONNER À BOIRE

PARLER PARLER

AFIN DE RASSURER AFIN DE RASSURER LE BLESSÉ ET DE LE LE BLESSÉ ET DE LE MAINTENIR ÉVEILLÉ MAINTENIR ÉVEILLÉ

COMPRIMER COMPRIMER

TOUTE TOUTE HÉMORRAGIE HÉMORRAGIE

DESSERRER DESSERRER

SES VÊTEMENTS ET ENLEVER DE SA BOUCHE TOUT CE QUI POURRAIT SES VÊTEMENTS ET ENLEVER DE ENTRAVER SA RESPIRATION SA BOUCHE TOUT CEPRATIQUER QUI POURRAIT (ÉVENTUELLEMENT ENTRAVER RESPIRATION LE BOUCHESA À BOUCHE) (ÉVENTUELLEMENT PRATIQUER LE BOUCHE À BOUCHE)

Cette plaquette doit rester dans l’autocar, merci de ne pas l’emporter. NE PAS DÉPLACER LE CORPS

AVANT DE COMMENCER LE VOYAGE…

SAUF risque d’incendie ou d’explosion

Afin de permettre une évacuation rapide :

LE COUVRIR LE COUVRIR

AFIN DE LUTTER CONTRE LE FROID AFIN DE LUTTER CONTRE LE FROID

• Assurer la liberté de passage dans l’allée centrale ; • Ne pas encombrer les issues de secours ;

Si le déplacement d’un blessé est rendu obligatoire compte tenu d’un risque imminent :

• Porter obligatoirement la ceinture de sécurité, conformément aux articles R412-1 et R412-2, du code de la Route, sous peine d’une amende de 135 € (sont dispensées du port de la ceinture dont la longueur n’est pas adaptée à la morphologie, les personnes de forte corpulence, en situation de handicap ou les femmes enceintes) ;

➜ Ne pas tirer le blessé par les membres ;

ISSUE DE SECOURS ISSUE DE SECOURS

➜ Éviter toute torsion de la colonne vertébrale ; DESSERRER

SES VÊTEMENTS ET ENLEVER DE SESBOUCHE VÊTEMENTS DE SA TOUTET CEENLEVER QUI POURRAIT SA BOUCHESA TOUT CE QUI POURRAIT ENTRAVER RESPIRATION

DESSERRER ENTRAVER SA RESPIRATION PRATIQUER Sécurité (ÉVENTUELLEMENT ➜ Placer le blessé en Position Latérale de (ÉVENTUELLEMENT PRATIQUER LE BOUCHE À BOUCHE)

(allongé sur le côté avec le genou fléchi pour qu’ilLEne rouleÀpas) : BOUCHE BOUCHE)

ISSUE DE SECOURS ISSUE DE SECOURS

Tous nos autocars ne se ressemblent pas, merci de prendre le temps de repérer les issues de secours (symbolisées par une flèche verte ou rouge) et le positionnement des marteaux et pics « brise-vitres » : • En partie haute (trappes de toit) :

LE COUVRIR LE COUVRIR

- Leur utilisation comme sortie de secours est recommandée en cas de blocage des portes, lorsque le car est couché sur le côté droit ou dans le fossé.

AFIN DE LUTTER AFIN DE LUTTER CONTRE LE FROID CONTRE LE FROID

• Les vitres : - L’inscription « issue de secours » est portée sur les vitres. En cas d’urgence caractérisée, des équipements adaptés (marteaux, pics) vous permettront de briser les vitres. Carcept Prev - 4 rue Georges Piquart - 75017 Paris

EN SITUATION D’URGENCE ISSUE DE SECOURS

• Sur les consignes du conducteur, évacuez le véhicule en suivant le balisage ; • Restez calme, ne paniquez pas ; • Laissez vos effets personnels sur place ; • En cas de blocage des portes, sortir par les issues de secours ou casser les fenêtres avec le marteau adapté ; • S’éloigner du véhicule en faisant attention à la circulation routière et à l’environnement ; • Se regrouper en dehors de l’autocar sur une zone sécurisée (derrière les barrières de sécurité ou dans un champ) ; • Prévenir les secours.

COMMENT ÉVACUER UN AUTOCAR ? 1

Les passagers côté couloir évacuent en premier l’autocar en commençant par les rangées les plus proches de la porte.

Dans le même temps les passagers côté fenêtre prennent les places laissées libres par les passagers et attendent que ces derniers aient quitté l’autocar.

Les passagers façon l’autocar.

NUM.322/16

évacuent de la même

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L’OTRE, en collaboration avec les partenaires sociaux de la branche « transport routier » et Carcept Prev ont élaboré, en janvier 2017, une plaquette d’évacuation d’un autocar. Celle-ci comporte des éléments relatifs à l’évacuation d’un autocar en cas d’urgence et est accompagnée des gestes à dispenser pour les premiers secours. L’affichage est volontairement simple pour ne dire que « l’essentiel ».

www.otre.org/plaquette-devacuation-dun-autocar-en-cas-durgence-et-gestes-de-premiers-secours-2

CONSEIL DE MÉTIER TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE LES AUTOCARISTES S’ENGAGENT DANS LA CHARTE CO2 Conscients des enjeux environnementaux, les professionnels se sont engagés depuis plusieurs années dans des démarches vertueuses et responsables. À l’heure actuelle, les alternatives aux véhicules diesel pour les autocars demeurent faibles. Si les technologies existent pour les bus, ces dernières ne sont pas adaptées aux activités de tourisme ou de longues distances. Le secteur européen du transport par autocar travaille à l’émergence de solutions alternatives, de concert avec les constructeurs. Cependant aucune solution viable ne peut raisonnablement être envisagée à proche échéance.

Tant sur le plan national que régional, l’OTRE a participé activement à de nombreuses réunions sur la mise en place de la transition énergétique. Elle s’est pleinement engagée dans la mise en œuvre du programme CO2 pour lequel elle dénombre avec satisfaction 76 entreprises adhérentes ayant obtenu la charte (soit 35 % des entreprises chartées dans le secteur).

www.objectifco2.fr

VÉHICULES À FAIBLES ÉMISSIONS : UNE RÉGLEMENTATION SPÉCIFIQUE POUR LES AUTOCARS ET AUTOBUS

Le 11 janvier 2017, le décret n°2017-23 a été publié. Pris en application de l'article L. 224-8 du code de l'environnement, il définit les critères caractérisant les autobus et autocars à faibles émissions. Son champ d’application concerne à la fois l’État, ses établissements publics, les collectivités et leurs groupements, les syndicats de

transports d’Île-de-France et la métropole de Lyon, dès lors que le parc d’autobus ou d’autocars gérés est supérieur à vingt véhicules.

Sont considérés comme véhicules à faibles émissions les bus et autocars électriques, hydrogènes et gaz ainsi que tous les modèles conformes à la norme Euro VI.

ÉVALUATION DE L’IMPACT ENVIRONNEMENT DU TRANSPORT PAR AUTOCARS Pour répondre à la question de l’impact du développement du transport par autocars sur l’environnement, notamment en termes d’émissions de gaz à effet de serre, l’ADEME a publié en 2017 une étude.

On notera notamment qu’elle stipule que « le bilan environnemental du transport par autocar devient positif à la fois pour les émissions de gaz à effet de serre et de polluants à partir d’un taux d’occupation de 38 %. Ce taux a été dépassé en France au deuxième trimestre 2016 ».

www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/etude_autocar_1216.pdf

CONSEIL DE MÉTIER TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS

DEUXIÈME FORUM DES AUTOCARISTES DE LA RÉGION OCCITANIE À l’initiative de l’OTRE Occitanie, s’est tenu le 23 novembre 2017, à LÉZIGNAN-CORBIÈRES (11), le deuxième forum des autocaristes de la région en présence de près de 90 convives.

Cette journée a été construite autour de deux tables rondes sur les thèmes « la gestion des compétences et des emplois dans les PME et TPE du TRV » et « mobilité et ruralité ».

RECONDUCTION DU PROTOCOLE OTRE - SACEM Le protocole d’accord entre l’OTRE et la SACEM a été renouvelé pour l’année 2017. Il vise à accorder des réductions tarifaires aux

adhérents de l’OTRE sur la diffusion de musique et de film audio dans les autocars. Cette convention sera reconduite chaque année.

http://www.otre.org/wp-content/uploads/2016/09/SACEM-2017-Règles-généralesdautorisation-et-de-tarification-pour-les-transports-routiers-de-voyageurs.pdf

ADHÉSION DE L’OTRE À L’AFTRI VOYAGEURS En 2017, l’OTRE a officialisé son adhésion à l’AFTRI Voyageurs. Cette collaboration permet aux entités territoriales de l’OTRE de bénéficier de l’expertise de l’AFTRI en matière de transport international. Les spécificités juridiques, techniques et règlementaires de chaque pays

sont détaillées dans des fiches produites par l’AFTRI, accessibles aux adhérents. Par ailleurs, l’OTRE a souhaité renforcer son action auprès de l’AFTRI en intégrant un professionnel du secteur au sein du conseil d’administration.

www.aftri.com

PLATEFORME D’INTERMÉDIATION, APRÈS LES MARCHANDISES, LES VOYAGEURS ! Notre secteur n’échappe pas à cette digitalisation massive, forme de concurrence sauvage moderne qui voudrait échapper à toute réglementation quand ce n’est pas à toute régulation. L’OTRE a été alertée tout au long de l’année par l’arrivée sur le marché de nouvelles plateformes dédiées aux transports de personnes.

L’OTRE pose trois questions et entend bien ne pas rester inactive et silencieuse sur ce sujet qu’elle considère très important :

• Quel statut juridique pour les plateformes d’intermédiation ?

• Quelles garanties du respect des règles ap-

plicables à la profession réglementée de transporteur routier ou de commissionnaire par lesdites plateformes ?

• Quelles sécurisations des données DATA collectées, notamment celles de la géolocalisation ?

CONSEIL DE MÉTIER TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS

DÉMATÉRIALISATION DES DOCUMENTS DE TRANSPORTS Un arrêté du 12 septembre 2017 prévoit la possibilité de présenter sous forme dématérialisée les documents de contrôle qui doivent se trouver

à bord des véhicules assurant un transport public routier de personnes. Ce texte est entré en vigueur le 27 septembre 2017.

www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/12/TRAT1722455A/jo/texte

INCIDENCE DE LOI LOTI 2016-1920 DU 20 DÉCEMBRE 2016 La loi LOTI 2016-1920 du 20 décembre 2016 est venue fixer les nouvelles règles applicables aux transports publics particuliers à la personne (T3P). Cette loi, visant à réguler initialement les activités VTC a eu une incidence pour les entreprises du transport routier de voyageurs exerçant un service occasionnel avec des véhicules légers dans les zones urbaines denses. En effet, la réalisation de services occasionnels, avec des véhicules de moins de dix places dans les périmètres couverts par un plan de déplace-

ments urbains obligatoire pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants, impose aux conducteurs d’être titulaires d’une carte professionnelle de conducteur VTC, ainsi qu’une signalétique spécifique pour le véhicule.

Ces nouvelles dispositions ne sont pas sans créer de problèmes pour les entreprises. Elles constituent une contrainte supplémentaire pour les entreprises du TRV, victimes collatérales du conflit opposant les taxis et les VTC.

ARAFER : PUBLICATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LES AUTOCARS MACRON Le 11 juillet 2017, l’ARAFER a publié son rapport annuel sur les services librement organisés. Il indique que les autocars MACRON ont poursuivi leur développement avec une croissance soutenue en 2016 (+ 51 % de liaisons, + 32 % de villes desservies). Ce qui correspond à 985 liaisons commercialisées fin 2016, contre 653 fin 2015, et 180 villes desservies fin 2016 contre 136 fin 2015.

Sur un total de six millions de déplacements comptabilisés, près d’un million « n’auraient pas été effectués sans cette nouvelle offre de mobilité »,

d’après les enquêtes du régulateur. L’ARAFER précise que les cinq millions restants ont été effectués au détriment de la voiture (53 %) et du train (45 %), mais principalement du TGV. Concernant les liaisons régulées de moins de 100 km, sujet considéré comme délicat et source de conflit avec les TER à l’ouverture des lignes d’autocars MACRON, le bilan du régulateur est « la concurrence [avec les services conventionnés] est en réalité extrêmement limitée », a résumé Bernard ROMAN, le président de l’ARAFER.

www.otre.org/arafer-bilan-du-transport-par-autocar-a-fin-2017

CONSEIL DE MÉTIER TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS

RENFORCEMENT

DE L’INFORMATION DES CONSOMMATEURS DANS LE SECTEUR DES TRANSPORTS DE PASSAGERS Le 13 avril 2017, un arrêté renforçant l’information des consommateurs dans le secteur des transports de passagers, a été publié au Journal officiel du 19 avril 2017. Les mesures sont entrées en vigueur au 1er juillet 2017. Cet arrêté a pour objet l’information du consommateur sur les prix des prestations de services de transport public collectif de personnes pour lesquels les caractéristiques du trajet sont publiées à l’avance ainsi que le droit au remboursement de certaines taxes et redevances.

Les nouvelles règles portent sur l’affichage du prix final, les conditions d’application des suppléments et des réductions de prix. Elles portent également sur le droit du consommateur au remboursement de certaines taxes en cas d’annulation du transport, y compris de son fait. Le consommateur doit être informé sur ce droit, et sur le montant remboursable, en fin du processus de réservation, de manière claire et apparente ainsi que sur la note remise au consommateur avant paiement. Cette information est également rappelée si une assurance annulation est proposée au consommateur.

GARES ROUTIÈRES : PUBLICATION DU DÉCRET Le 30 janvier 2017, un décret a été pris en application de l’ordonnance du 29 janvier 2016 sur les gares routières, paru au Journal officiel le 31 janvier 2017.

Il définit ce qu’est un « aménagement de transport public routier ». Sont notamment visés les aménagements constituant ou comprenant « un ou plusieurs arrêts de services réguliers », « les parcs de stationnement », qu’ils soient ou non réservés aux autocars,

« les espaces destinés à faciliter la prise en charge ou la dépose de passagers pour l’ensemble des usagers de la route, le véhicule devant repartir immédiatement », « les espaces situés sur les voies ouvertes à la circulation publique qui sont signalés comme étant destinés à l’arrêt des services réguliers », ainsi que « les espaces pour lesquels un paiement est spécifiquement exigé pour l’arrêt de services réguliers ».

4 LES COORDONNÉES DU RÉSEAU

LES COORDONNÉES DU RÉSEAU

LES COORDONNÉES DU RÉSEAU P. 66

LES COORDONNÉES DU RÉSEAU

DES STRUCTURES TERRITORIALES DE PROXIMITÉ

OTRE Champagne Ardenne :

OTRE Alsace Lorraine :

OTRE Limousin :

Philippe CHASTRUSSE, Frédéric DOMENGE, Isabelle VERDIER et Mélanie VEZINET otre.occitanie@otre.org Rodez : 05 65 87 00 12 Toulouse : 05 61 58 11 26

OTRE Hauts-de-France :

Frédérique LAMY frederique.lamy@otre.org Saint-Nazaire : 06 40 81 56 79

Jean-Christophe GAUTHERON jeanchristophe.gautheron@otre.org Lyon : 04 78 91 98 95 Nicole MAGAR nicole.magar@otre.org Metz : 03 87 38 21 51

OTRE Aquitaine :

Caroline AUGÉ, Amel BOURREL, Francis CHOLLET, Clara DEPECHER et Pascale FAURE otre.aquitaine@otre.org Agen : 05 53 66 09 15 Bordeaux : 07 85 38 02 47 Périgueux : 05 53 03 86 50 Saint-Geours-de-Maremne : 05 58 74 83 03

OTRE Bourgogne Franche-Comté : François MERCIER francois.mercier@otre.org Besançon : 03 81 50 89 00

OTRE Bretagne :

Stéphane CAUCHY otre.bretagne@otre.org Saint-Brieuc : 02 96 79 85 30

OTRE Centre val de Loire :

Isabelle BRETEAU otre.centrevaldeloire@otre.org Blois : 02 54 43 72 56

DES STRUCTURES SECTORIELLES

Caroline CAIRE caroline.caire@otre.org Reims : 03 26 85 28 67

Pascale FAURE otre.dordogne@otre.org Périgueux : 05 53 03 86 50

Marie OMNES et Stéphana CALLARI marie.omnes@otre.org stephana.callari@otre.org Villeneuve-d'Ascq : 06 75 24 08 57

OTRE Île-de-France : Yann VIGUIÉ yann.viguie@otre.org Paris : 01 43 46 56 91

OTRE Île de la Réunion : Éric M’DOIHOMA ericmdoihoma@gmail.com

OTRE Poitou Charentes :

Véronique BLAY otrepc@neuf.fr Niort : 05 49 25 96 54

OTRE Provence Alpes Côtes d’Azur : Jean-Marc MONTAGNAC otre.paca@otre.org Toulon : 04 94 08 72 40

Philippe BONNEAU otre.normandie@otre.org Caen : 02 14 40 14 30

FNAP :

FNAA :

FNTS :

Jean-Claude MAKSYMIUK mjc@wanadoo.fr Paris : 01 48 61 35 74

OTRE Pays de la Loire :

OTRE Normandie :

FLA - CSNERT :

Paul RISBOURG paul.risbourg@cnsert.fr Paris : 01 72 61 87 05

OTRE Occitanie :

OTRE Auvergne Rhône-Alpes :

Fabienne VIARDET secretaire@fnap.fr Paris : 01 80 91 88 10 Isabelle BETTINI secretariat@fnts.org Biarritz : 05 59 23 29 00

USP Valeurs :

Jean-Marc RIVÉRA jeanmarc.rivera@otre-direction.org Paris : 01 53 62 83 42

DÉCLARATION DES PRINCIPES FONDATEURS DE L’OTRE

L’Organisation des Transporteurs Routiers Européens (OTRE) plonge ses racines dans l’Histoire et les valeurs des professionnels du transport routier, valeurs de solidarité, de courage, de rigueur et de fierté du travail accompli. L’OTRE fait sienne les valeurs républicaines de Liberté, d’Égalité et de Fraternité.

L’OTRE est née de la volonté de transporteurs routiers, soucieux de promouvoir ces valeurs au sein d’une organisation spécifiquement dédiée à la défense et à la pérennité des entreprises de la branche. Elle réaffirme ainsi, sa vocation à être et demeurer une organisation de syndicats de proximité avec les entreprises du transport routier dans toute la mosaïque des métiers qui la composent.

Elle se positionne résolument comme une organisation professionnelle privilégiant le dialogue permanent avec ses membres. Dans le même esprit, elle est en lien avec les pouvoirs publics et les autres acteurs du transport travaillant sur l’ensemble des champs de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.

Elle privilégie, dès lors, une réelle démocratie de ses instances en assurant une parfaite transparence dans les prises de décisions. Elle exige de ses membres d’œuvrer toujours dans un esprit de tolérance, dans le respect des décisions adoptées et dans la solidarité d’action, condition de l’efficacité, mettant en premier l’intérêt général de la branche avant toute considération d’ordre particulier ou local.

Elle revendique la défense et le soutien des entreprises du transport routier, élément essentiel dans l’activité économique de la Nation, dans le développement des échanges entre les personnes, dans la valeur ajoutée à la croissance de l’emploi et de l’aménagement du territoire avec la préoccupation du respect de l’environnement. Elle affirme, enfin, et dans ce cadre, son attachement européen dans une harmonisation sociale et technologique assumée, assurant à chaque entreprise de l’Union une concurrence libre et non faussée.

OTRE : 29, rue Robert Caumont - Bâtiment « S » - 33049 BORDEAUX CEDEX / contact@otre-direction.org / 05 56 39 40 88 - 01 53 62 83 40