echoes, Nr 34, mai 2012 by PES CoR

Lettre d'informat io n des S o cial ist e s e uro p éens au Comité des Région s

NOUVELLES DU GROUPE PSE DU COMITÉ DES RÉGIONS

AUTRES VOIX: ENTRETIEN AVEC HANNES SWOBODA, PRÉSIDENT DU GROUPE S&D AU SEIN DU PARLEMENT EUROPÉEN 3 SESSION PLÉNIÈRE DU COMITÉ DES RÉGIONS (3 ET 4 MAI 2012)

LES MEMBRES DU GROUPE PSE ONT LA PAROLE 12 NOUVELLES DU PARTI SOCIALISTE EUROPÉEN

M ai 2 012

COUP D’ŒIL SUR QUELQUES ÉLECTIONS LOCALES ET RÉGIONALES D’ACTUALITÉ 12

w w w. p e s . co r. e u ro p a . e u Edition | Secrétariat du Groupe PSE Rue Belliard 101 | 1040 Bruxelles +32.2.282.22.23 | pes-group@cor.europa.eu

Chers amis, Au moment où vous lirez ce bulletin d'information, nous aurons déjà fêté le 1er mai, fête du travail. Et nous aurons encore en tête qu'un mois plutôt, le 1er avril, nous avons eu droit non seulement à quelques poissons d'avril, mais surtout à une nouveauté sérieuse et importante concernant l'Union européenne, à savoir l'entrée en vigueur de l'initiative citoyenne européenne, un nouvel instrument de démocratie directe qui complète les structures représentatives au niveau de l'UE. Qu'est ce que ces deux dates ont en commun? Et que signifient-elles pour nous, en tant qu'élus locaux ou régionaux, membres du groupe PSE du Comité des Régions? Bien évidemment, que les gens aient du travail, de manière générale, mais plus précisément qu'ils bénéficient de conditions de travail décentes, puissent gagner leur vie et réaliser leur potentiel et leurs aspirations; telle est notre préoccupation essentielle. Celle-ci est d'une actualité plus brûlante que jamais: alors que quelques États membres de l'UE s'en sortent très bien et voient leur taux de chômage baisser, la grande majorité d'entre eux connaissent des taux scandaleusement élevés de personnes à la recherche d'emploi, ainsi que des taux de chômage qui montent en flèche chez les jeunes. Nous sommes également confrontés à un problème qui ne fait que s'aggraver, celui des "travailleurs pauvres" et des gens qui, au nom de la flexibilité, doivent travailler dans des conditions inacceptables et/ou pour une rémunération inacceptable. Cela se fait sentir dans nos villes et dans nos régions et nombreux sont les citoyens qui rendent l'UE responsable de cette situation, parce que la tendance est décidément aux politiques d'austérité à courte vue au niveau de l'UE, sous le prétexte de "sauver" l'euro. Il est vrai que les questions d'emploi, d'aptitude à l'emploi et de conditions de travail décentes doivent être traitées au niveau européen et que si l'UE telle qu'elle est actuellement n'est pas en mesure de fournir au moins une partie des réponses à ces défis, nos citoyens ont raison de la critiquer. Mais nous devons en même temps nous rendre compte qu'une grande partie de ce qui se passe (ou ne se passe pas) à l'heure actuelle est du

ressort des gouvernements des États membres. Comme nous le savons, ceux-ci sont pour une grande majorité d'entre eux dirigés par des conservateurs ou des libéraux, pour qui il peut aussi être commode de rejeter la responsabilité de la situation actuelle difficile sur l'UE. En tant que socialistes, il nous faut par conséquent relever un double défi: nous devons proposer des solutions différentes et expliquer, à tous les niveaux, qui est responsable de quoi, en montrant que l'UE doit et peut faire partie de la solution. C'est ici que l'initiative citoyenne européenne entre en jeu: ce nouvel outil peut contribuer à susciter un authentique débat européen sur des questions qui dépassent le niveau des États membres individuels. Des mesures au niveau de l'UE pour stimuler la croissance, améliorer le niveau d'éducation et de qualifications professionnelles, réglementer les marchés spéculatifs ou montrer aux responsables politiques que nombreux sont les gens qui souhaitent réellement une taxe sur les transactions financières, ce ne sont là que quelques possibilités d'initiatives citoyennes. Rien de cela ne se produira du jour au lendemain; et le fait que les citoyens vont avoir un rôle de décideur, grâce à cet instrument, ne nous enlève pas, à nous, intervenants politiques, notre responsabilité. Au contraire, nous devons utiliser l'élan ainsi créé, et peut-être même la colère que peuvent ressentir les citoyens et qui les amènera peut-être à proposer des initiatives citoyennes, pour essayer de canaliser ces efforts et les transformer en changement politique – au niveau de l'UE et au niveau national, mais aussi aux niveaux régional et local. J'espère que lorsque vous lirez ces lignes, nous ne serons plus qu'à quelques jours des premiers signes d'un tel changement politique en France! Avec mes salutations fraternelles,

Karl-Heinz LAMBERTZ Président du Groupe PSE au CdR

Nouvelles du Groupe PSE du Comité des Régions

e 3 février, le Groupe PSE a accueilli une session d’information à l’intention des assistants des députés européens du Groupe de l’Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates (Groupe S&D), son groupe politique frère du Parlement européen. Ouvrant la séance, Karl-Heinz LAMBERTZ, président du Groupe PSE, a insisté sur la valeur ajoutée d’une coopération étroite entre les deux groupes qui renforce, au final, la voix des socialistes, sociaux-démocrates et progressistes européens dans le processus décisionnel européen et qui fait progresser avec succès un programme pour l’Europe fondé sur la solidarité (voir aussi l’Entretien avec Hannes SWOBODA, président du Groupe S&D, p. 03).

e 1er mars, le Groupe PSE a lancé son concours de photo "La vie 2.0 – Prêts pour un nouveau départ?", inspiré par le thème de l'Année européenne du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle – 2012. Des photographes amateurs européens ayant entre 18 et 108 ans sont invités à envoyer une photo qui illustrent comment les seniors mènent des vies indépendantes en se maintenant en forme, en participant activement à la société et en continuant de développer leur potentiel. Ce concours est ouvert jusqu'au 30 juin 2012. Le premier prix du concours consiste en deux voyages pour deux personnes dans deux villes européennes, auxquels vient s'ajouter une tablette.

ors de sa réunion du 15 février, en amont de la session plénière du CdR, le Groupe PSE a tenu un échange de vues avec Ferenc VICSEK, rédacteur en chef de la station de radio indépendante hongroise Klubrádió, sur la situation de la liberté de la presse et de la démocratie d’une manière générale en Hongrie. Claudette BALDACCHINO, adjointe au maire de Qrendi (Malte) et vice-présidente du Groupe PSE en charge des médias et de la communication, a observé, concernant cette rencontre: “En tant que politique et en tant que journaliste, je suis fermement convaincue que la présence d’un paysage médiatique ouvert est une nécessité pour l’existence d’un environnement démocratique durable”. Elle a fait part des graves préoccupations qui sont les siennes quant aux récentes évolutions intervenues en Hongrie eu égard aux nouvelles lois sur les médias, au moyen desquelles le gouvernement hongrois cherche à réduire au silence l’opposition au plan intérieur. “La situation à laquelle les citoyens hongrois sont actuellement confrontés me rappelle que nous ne devrions pas considérer la démocratie comme un acquis, mais comme un bien à cultiver et à protéger. En adhérant à l’Union européenne, nous devenons tous membres d’une famille beaucoup plus large, avec ses droits et obligations. Il est évident que la nouvelle Constitution hongroise va à l’encontre de l’esprit du droit européen. Il y a lieu à présent de faire pression sur les institutions européennes et sur les dirigeants nationaux pour qu’ils prennent des mesures énergiques”, a-t-elle conclu.

e 15 mai, le Groupe PSE présentera, parallèlement à la réunion du Groupe S&D du Parlement européen, sa publication sur le thème “Un agenda européen pour le logement social”. Cette publication constitue la conclusion de la campagne du Groupe PSE sur le logement social et comporte des bonnes pratiques de terrain fournies par les membres du PSE, des informations générales sur les systèmes de logement social dans divers États membres de l’UE, compilées à l’aide du CECODHAS, ainsi que les principales interventions prononcées lors de l’atelier organisé par le Groupe sur ce thème dans le cadre de la Convention du PSE (novembre 2011). Viennent compléter la publication les œuvres photographiques du photographe belge Loïc DELVAULX, qui a traduit en photo des réalités du logement dans cinq villes européennes: Bruxelles, Budapest, Dunkerque, Lisbonne et Malmö. Pour réaliser ce projet dans chacune de ces cinq villes, Loïc DELVAULX a reçu l’aide des membres du PSE Alain HUTCHINSON, Gabor BIHARY, Michel DELEBARRE, Antonia COSTA et Ilmar REEPALU. Ses travaux, qui s’inscrivent dans un projet plus large intitulé Europa Habitabilis, seront exposés au Parlement européen.

e Groupe PSE, en coopération avec la Fondation européenne d’études progressistes (FEPS), a organisé son quatrième séminaire dans le cycle des déjeuners sur l’Europe durable, en se concentrant sur l’avenir de la politique agricole de l’Europe. Parmi les principaux intervenants figuraient René SOUCHON, membre du Groupe PSE et président du Conseil régional d’Auvergne (France), rapporteur pour le CdR de l’avis sur la réforme de la politique agricole commune (PAC) et le développement rural après 2012, et Nella MIKKOLA, conseillère de politique au COPA (Comité des organisations professionnelles agricoles de l’Union européenne) Cogeca (Confédération générale des coopératives agricoles de l’Union européenne). Le modérateur du débat était Mark ROGERSON, directeur de Consilia Ltd.

a réunion extraordinaire du Groupe PSE aura lieu le 31 août à Rijeka (Croatie), à l’invitation de Vojko OBERSNEL, maire de Rijeka et membre du parti social-démocrate croate (SDP). La réunion sera dédiée à l’économie réelle, à la réindustrialisation et aux fonds structurels. Depuis la session plénière du CdR en février, les membres de la délégation croate du PSE ont été associés aux travaux du Groupe PSE en qualité d’observateurs. Pour de plus amples informations sur nos activités, n’hésitez pas à vous rendre sur le site Internet du Groupe PSE du CdR, à l’adresse www.pes.cor.europa.eu.

AUTRES VOIX Entretien avec Hannes Swoboda, président du Groupe S&D au sein du Parlement européen

Pourriez-vous nous exposer brièvement les priorités de votre présidence, en particulier celles en lien avec l’échelon régional et local?

n qualité de président du Groupe S&D, j’ai insisté sur la nécessité d’une coopération renforcée entre les groupes parlementaires et les autres organes au sein de notre famille politique. Il est essentiel que le Parlement et ses membres soient en contact avec leurs représentants dans les régions. Avant mon élection, j’ai déclaré que durant ma présidence, le Groupe S&D entamerait, au niveau européen, un dialogue global et créerait un vaste réseau. À cet effet, j’entreprends actuellement une “tournée européenne” afin d’aller à la rencontre des divers acteurs, c’est-àdire notamment des personnalités politiques, des organismes tant régionaux que municipaux, des groupes de réflexion tels que le FEPS, des syndicats et des organisations de jeunes.

Lors de ma présidence, les priorités visaient à proposer aux citoyens et aux gouvernements d’Europe un autre plan économique destiné à contrebalancer les mesures d’austérité rigoureuses imposées par la Commission, le Conseil et la plupart des gouvernements nationaux. J’ai préconisé la mise sur pied d’un programme global relatif à l’économie et à l’emploi qui devrait constituer la base de nos premiers travaux et auquel des experts extérieurs participeront. La relance de notre économie doit se fonder sur la croissance et la durabilité et proposer des mesures spécifiques au grand public. L’austérité sera forcément un fardeau pour les régions, les villes et municipalités et il est essentiel que nous, les socialistes et démocrates, unissions nos forces et montrions aux citoyens à travers toute l’Europe que l’austérité n’est pas la seule option.

Qu’attendez-vous du Groupe PSE du CdR en ce qui concerne la préparation des élections du Parlement européen en 2014?

l est primordial pour notre groupe parlementaire européen de maintenir un dialogue structurel avec l’échelon régional. Ainsi, une coopération étroite entre notre Groupe et le Groupe PSE du Comité des régions s’avère importante. Vu que le Groupe S&D dispose de ressources limitées et qu’il ne peut être actif dans toutes les régions d’Europe, il est essentiel que nos membres soient soutenus par leurs représentants locaux et régionaux. Bien que les élections soient à l’échelle paneuropéenne, elles sont organisées

et remportées localement. Une coopération étroite entre les députés européens et les élus locaux est donc cruciale pour la réussite de notre campagne. Sans une coordination et un dialogue efficaces entre les régions et le Parlement, nous, les socialistes et démocrates, ne serons pas entendus par le citoyen européen. Aussi, j’ai pour objectifs déclarés d’être proche des citoyens et à l’écoute de leurs besoins; ceci explique pourquoi j’ai placé la coopération étroite avec le CdR au centre de mon activité.

Session plénière du Comité des Régions (3 et 4 mai 2012) Dix-huit projets d’avis seront examinés lors de la session plénière de mai, dont huit ont pour rapporteur un membre du PSE. Herman VAN ROMPUY, président du Conseil européen, s’exprimera sur la gouvernance économique et la préparation du Conseil européen de Juin.

AVIS EN BREF:

Règlement général sur les Fonds structurels Catiuscia MARINI (PSE/Italie)

e projet d’avis préparé par la présidente de la région d’Ombrie a été adopté à l’unanimité au sein de la commission COTER et sera donc présenté en session plénière par procédure simplifiée (pour plus de détails, consultez les rubriques “Commission COTER”, page 09, et “Entretiens”, page 13).

Fonds social européen Konstantinos SIMITSIS (PSE/Grèce)

augmentation proposée pour le budget du FSE soit en rapport avec les objectifs ambitieux de ce Fonds. Il critique également le fait que le FSE soit trop orienté vers les objectifs de la stratégie Europe 2020 et néglige son objectif initial de solidarité sociale avec les régions les plus défavorisées. Selon le rapporteur, le soutien fourni au moyen du FSE devrait être adapté aux besoins et spécificités de chaque région et les principes de subsidiarité et de proportionnalité devraient être appliqués dans les faits, lorsqu’il s’agit, par exemple, de fixer la concentration thématique du Fonds ou les priorités en matière d’investissements. Il souligne également la nécessité de mettre au point des procédures d’évaluation plus fiables. Enfin, il se félicite des mesures de simplification présentées par la Commission européenne, tout en soulignant que des améliorations plus poussées peuvent être faites par une série de mesures novatrices, qui ont déjà fait l’objet de débats au sein du CdR (telles que les fonds de prêts renouvelables pour les interventions d’octroi de microcrédits, les “emprunts obligataires sociaux” et les “emprunts obligataires citoyens”). Quelques amendements de l’ADLE s’opposant à l’établissement d’un seuil minimum de 20 % pour les ressources du FSE affectées à la promotion de l’inclusion sociale et à la lutte contre la pauvreté ont été rejetés et l’avis a été adopté à une large majorité au sein de la commission COTER. (Pour plus détails, consultez la rubrique “Entretiens”, page 13).

“Révision du cadre législatif des RTE-T” Bernard SOULAGE (PSE/France)

e projet d’avis préparé par le maire de Kavala répond à la communication de la Commission européenne sur le futur Fonds social européen (FSE) pour la période 2014-2020, qui fait partie du paquet législatif global sur la future politique de cohésion de l’UE. Dans son projet d’avis, le rapporteur n’est pas convaincu que la modeste

e projet d’avis du vice-président du Conseil régional de Rhône-Alpes a été adopté à l’unanimité au sein de la commission COTER et sera donc présenté en session plénière par procédure simplifiée (pour plus de détails, consultez les rubriques “COTER”, page 09, et “Entretiens”, page 14).

Programme de l'UE pour le changement social et l'innovation sociale Enrico Rossi (PSE/Italie)

e projet d'avis du président de la région de Toscane vient en réponse à une proposition de la Commission européenne qui intègre les trois instruments existants, à savoir, le programme pour l'emploi et la solidarité sociale (Progress), les services européens de l'emploi (EURES) et l'instrument européen de microfinancement Progress en faveur de l'emploi et de l'inclusion sociale. L'objectif global du programme, qui couvre la période 2014-2020, est de stimuler la stratégie Europe 2020 pour l'emploi et la croissance. Dans son projet d'avis, le rapporteur souligne la nécessité d'orienter l'action du programme principalement en direction des groupes vulnérables et surtout des jeunes chômeurs qui ont été particulièrement touchés par la crise. Concernant la conception des réformes du marché du travail, il met en évidence l'importance de mettre en œuvre des projets d'expérimentation sociale qui prennent en compte les priorités politiques de la société et de diffuser les expériences et les bonnes pratiques

plus efficacement. Par ailleurs, il convient de garantir la cohérence globale de l'action européenne ainsi que des différents programmes de financement entre eux. L'instrument de microfinancement, par exemple, devrait apporter un soutien plus concret aux petites entreprises innovantes et sociales, et il doit également être mieux coordonné avec le Fonds social européen. En ce qui concerne l'EURES, le rapporteur réclame des procédures d'évaluation améliorées qui se concentrent sur la qualité des services fournis. Enfin et surtout, Enrico Rossi demande l'adoption de mesures plus ciblées afin de lever les obstacles à la libre circulation des travailleurs. L'avis a été adopté à une majorité écrasante par la commission ECOS. (Pour plus d'informations, lire la rubrique "Entretiens", p. 13).

Erasmus pour tous Yoomi RENSTRÖM (PSE, Suède)

communes et les régions qui sont responsables au premier chef de la formation générale et professionnelle au niveau de l'enseignement primaire et secondaire, ainsi que de celle destinée aux adultes. Le texte critique cependant l'accent que le nouveau programme, par son intitulé même, place sur la mobilité et l'enseignement supérieur; aussi suggère-t-il de le rebaptiser "Apprendre en Europe". Par ailleurs, le projet d'avis du CdR relève que le nouveau programme se doit de veiller à atteindre tous les groupes cibles que sont, par exemple, les jeunes et les personnes qui se forment tout au long de leur vie. Étant donné que sa dotation budgétaire sera basée sur la performance, le CdR réclame des critères qualitatifs et quantitatifs qui, par leur clarté et leur transparence, évitent toute concurrence directe entre les différents groupes cibles et garantissent que les établissements d'enseignement de plus petite taille aient eux aussi accès à ses ressources. Plusieurs amendements ont été déposés en commission; la rapporteure les a acceptés pour la plupart, car ils esquissent une position cohérente par rapport au nouveau programme. Quelques autres, portant sur l'importance des partenariats régionaux en matière d'éducation, sont à escompter lors de la session plénière.

couplage ainsi que le relèvement du plafond général de financement pour ces zones et un soutien accru aux petits fermiers. Enfin, le rapporteur plaide pour un budget approprié et stable qui garantisse le maintien de la dimension stratégique de la PAC au cours de la période 20142020. Parmi les 280 amendements proposés pour ce projet d’avis en commission NAT, le rapporteur a adopté principalement ceux visant à renforcer la teneur et la cohérence du texte (lire aussi la rubrique Interviews, p. 12).

La santé en faveur de la croissance Tilman TÖGEL (PSE/Allemagne)

Réforme de la politique agricole commune René SOUCHON (PSE/France)

L L

'initiative "Erasmus pour tous" réunit tous les dispositifs européens et internationaux aujourd'hui en vigueur pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport, remplaçant ainsi à lui seul pas moins de sept programmes actuels, à savoir Éducation et formation tout au long de la vie, Jeunesse en action, Erasmus Mundus, Tempus, Alfa, Edulink et le programme de coopération bilatérale avec les pays industrialisés. Le nouveau programme vise à une efficacité renforcée, entend simplifier les demandes de bourses et veut lutter contre les redondances et le morcellement des activités. La Commission propose d'augmenter sa dotation d'environ 70 % par rapport à la programmation septennale actuelle, c'est-à-dire de lui octroyer 19 milliards d'euros pour la période 2014-2020. Axé sur la valeur ajoutée de l'UE et l'impact systémique, le nouveau programme soutiendra trois types d'actions: les possibilités d'apprentissage pour les particuliers, dans l'UE et ailleurs; une coopération institutionnelle entre établissements d'enseignement, organisations de jeunes, entreprises, collectivités locales et régionales et ONG et, enfin, le soutien aux réformes entreprises par les États membres pour moderniser leurs systèmes d'enseignement et de formation et promouvoir l'innovation, l'esprit d'entreprise et l'employabilité. Deux tiers de l'enveloppe devraient être consacrés à des bourses de mobilité, pour l'amélioration des connaissances et des aptitudes. Le projet d'avis du coordinateur PSE/EDUC souligne le rôle que jouent les collectivités locales et régionales pour mettre en œuvre tant les programmes de l'UE dans le domaine de l'enseignement que d'autres initiatives européennes en la matière: nombreux sont, en effet, les pays européens où ce sont les

e projet d’avis du président du conseil d’Auvergne vient en réponse aux propositions législatives de la Commission européenne visant à réformer la politique agricole commune (PAC) en renforçant la compétitivité et la durabilité de l’agriculture, tout en garantissant une production alimentaire de qualité et en préservant l’environnement. Dans son projet d’avis, le rapporteur souligne que le principal défi auquel la PAC après 2013 est confrontée consiste à garantir la pleine intégration de la dimension territoriale, qui reflète les véritables spécificités sociales, environnementales et locales de la production agricole, et à permettre l’adoption de mesures en faveur de l’écologisation et de l’innovation. Il souligne également la nécessité de meilleures mesures de stabilisation des marchés afin de garantir des prix stables fondés sur un contrôle public efficace de la production agricole. Il insiste également sur l’importance de soutenir les zones à handicaps naturels en renforçant différentes mesures, notamment l’introduction de critères de convergence pour les paiements directs dans les États membres; une meilleure redistribution des fonds vers les régions défavorisées en abaissant les plafonds; le renforcement des dispositifs de

e projet d’avis du député au parlement de Saxe-Anhalt (PSE/Allemagne) vient en réponse à la proposition de la Commission européenne sur le troisième programme d’action pluriannuel de l’Union dans le domaine de la santé pour la période 2014-2020. Dans son projet d’avis, le rapporteur se félicite de l’importance générale accordée dans le programme aux systèmes de soins de santé innovants et durables, à un meilleur déploiement des ressources, à la prévention des maladies et aux réseaux transfrontaliers afin de prévenir et de lutter contre les menaces sanitaires. Néanmoins, il se montre extrêmement critique vis-à-vis du titre du programme qui réduit la santé à une simple question d’utilité économique. Il propose dès lors de le remplacer par: “Une meilleure santé pour une croissance durable”. Le rapporteur souligne la nécessité d’associer les collectivités régionales et locales à la préparation, la mise en œuvre, l’évaluation et l’analyse du programme. Il regrette que, bien qu’elles soient responsables des services de soins de santé et de leur fourniture, les collectivités territoriales ne soient pas du tout mentionnées dans la communication de la Commission. Dans ce contexte, il suggère également d’inclure une référence à l’instrument du groupement européen de coopération territoriale (GECT) qui peut s’avérer utile pour la coopération transfrontalière en matière de santé. Enfin, le rapporteur souligne la nécessité d’un financement plus important, au regard des avantages économiques obtenus en évitant les frais liés aux maladies et à l’absentéisme au travail, et de mieux rediriger le soutien vers les régions structurellement faibles. Les membres de la commission NAT ont adopté le projet d’avis à une majorité écrasante et aucun amendement prêtant à controverse n’est attendu en session plénière (lire aussi la rubrique Interviews, p. 12).

Livre vert relatif au droit au regroupement familial Sergio SOAVE (PSE/Italie)

e projet d’avis rédigé par le maire de Savigliano fait suite à un livre vert de la Commission européenne qui se propose d’examiner un certain nombre d’aspects clefs du droit au regroupement familial des ressortissants de pays tiers résidant dans l’UE. Compte tenu du peu de succès de la mise en œuvre de la législation existante sur le regroupement familial par les États membres, le livre vert pose une série de questions portant sur la manière d’améliorer l’application et s’interroge sur la question de savoir si certaines des « mesures d’intégration » exigée par les États membres dans le contexte du regroupement familial promeuvent réellement l’intégration ou bien si elles ne constituent pas plutôt des barrières indirectes à l’arrivée des membres de la famille des immigrants. Dans ce projet d’avis, le rapporteur souligne que la politique de l’immigration doit en premier lieu respecter le droit fondamental des personnes à vivre au sein de leur famille, droit indépendant de l’accès à la citoyenneté et de toute autre considération de la politique d’immigration. Compte tenu du rôle clef joué par les collectivités territoriales dans la gestion de l’intégration des immigrants et dans la promotion de la cohésion sociale sur le terrain, il convient de les associer pleinement aux discussions relatives aux règles applicables au regroupement familial, élément essentiel d’une intégration réussie. Le rapporteur propose notamment de poursuivre la simplification des garanties juridiques pour les immigrants au niveau européen, en fixant par exemple une durée de résidence minimum qui concilierait la nécessité de stabilité et le respect du droit à une vie de famille. Le projet d’avis du rapporteur a été adopté par une majorité des membres de la commission CIVEX. Reste à voir quelles seront les conclusions de la Commission européenne aux réactions à son livre vert et si une nouvelle législation sera proposée. Le cas échéant, l’avis du CdR pourrait être actualisé ultérieurement.

Fonds européen de développement régional (FEDER) Michael SCHNEIDER (PPE/Allemagne)

e projet d’avis élaboré par le président du Groupe PPE, secrétaire d’État et représentant plénipotentiaire du land de Saxe-Anhalt auprès de l’État fédéral (Allemagne), souligne la nécessité d’adopter une approche plus souple pour la

répartition des fonds au titre du FEDER, avec l’objectif principal de stimuler la compétitivité. Le rapporteur fait remarquer que même dans des régions plus développées, il peut s’avérer nécessaire d’investir dans les infrastructures, qu’il s’agisse d’environnement, de transport ou de technologies de l’information et de la communication. S’agissant du financement de la recherche et de l’innovation, le FEDER devrait, selon le rapporteur, non seulement soutenir le secteur public, mais aussi l’ouvrir au secteur privé. Le rapporteur s’oppose fermement à la création d’une plateforme urbaine qui risquerait de multiplier par deux les activités des entités existantes. Enfin, dans les zones soumises à des contraintes naturelles ou démographiques, les programmes opérationnels devraient prendre davantage en compte les défis liés au processus de changement démocratique. La commission COTER a adopté ce projet d’avis à la majorité des voix. Suite aux débats qui ont eu lieu au sein de la commission COTER à propos du règlement général et du FEDER, l’on peut s’attendre à de nouveaux amendements en session plénière, qui porteront sur la concentration thématique et viseront à assouplir la position du CdR (au lieu de rejeter radicalement toute proposition de concentration).

façon d’encourager les partenaires internationaux de l’UE à pêcher de manière responsable. Il plaide aussi en faveur d’une régionalisation accrue de la PCP et de la mise en place d’un soutien financier approprié pour les priorités de cette politique. Le projet d’avis a déjà été présenté lors de la session plénière de février. Toutefois, compte tenu des incohérences entourant le résultat du vote, le projet d’avis a été renvoyé à la commission NAT où les 66 amendements déposés ont témoigné de la complexité persistante du débat (à savoir, les positions nationales divergentes en ce qui concerne les quotas de pêche et les captures indésirables, le contrôle des rejets et les concessions de pêche). La plupart des amendements présentés par le rapporteur fictif Pierre MAILLE et visant à améliorer la cohérence du projet d’avis ont été adoptés. Le projet de rapport a été adopté à la majorité. D’autres amendements prêtant à controverse sont susceptibles d’être présentés en plénière mais il est peu probable qu’ils fassent obstacle à l’adoption finale de l’avis.

Réexamen de la politique de l’UE en matière de qualité de l’air et d’émissions Cor LAMERS (PPE/Pays-Bas)

Fonds de cohésion Romeo STAVARACHE (ADLE/Roumanie)

e projet d'avis du maire de Bacău a été adopté à l'unanimité au sein de la commission COTER et sera donc présenté en session plénière par procédure simplifiée (pour plus de détails, consultez la rubrique "COTER", page 09).

Réforme de la politique commune de la pêche Mieczyslaw STRUK (PPE/Pologne)

P rre Pie rrre re Ma Maill illl e

e projet d’avis du maréchal de la voïvodie de Poméranie vient en réponse à un paquet législatif de la Commission européenne qui présente des propositions visant à simplifier et moderniser la politique commune de la pêche (PCP) afin de rendre la pêche durable au plan environnemental, économique et social. Le rapporteur se déclare généralement satisfait des propositions tout en avançant plusieurs amendements au nouveau cadre juridique. Ces amendements se réfèrent à une gestion efficace des stocks halieutiques à long terme ainsi qu’au contrôle des rejets, aux concessions de pêche et à la

An And A ndré VA nd VA DEE NA VAN ADO ORRT

e projet d’avis rédigé par le bourgmestre de Houten fait suite à une demande de la Commission européenne dans la perspective du réexamen de la politique de l’UE en matière de qualité de l’air en 2013 et de la fixation de nouveaux objectifs à long terme pour la période après 2020. Le document porte principalement sur la manière d’améliorer la qualité de l’air afin de préserver la santé publique ainsi que sur la meilleure manière de résoudre les problèmes de mise en œuvre au niveau local et régional. Le principal défi consiste à trouver un juste équilibre entre la prévention à la source des émissions dangereuses pour la santé et les mesures destinées à traiter les résultats (c’est-à-dire à fixer des niveaux de pollution maximum). Compte tenu de l’importance de la gestion de la qualité de l’air pour de nombreuses municipalités et régions de l’UE, la question a donné lieu à un débat animé et à l’expression de divergences au sein de la commission ENVE; les 93 amendements qui ont été déposés montrent toute la complexité mais aussi la pertinence politique de cette question. Tant André VAN DE NADORT, rapporteur fictif du PSE et maire de Ten Boer (Pays-Bas) que Hermann KUHN, coordonnateur PSE/ENVE et député au parlement régional du land de Brême (Allemagne) approuvent l’accent mis sur la qualité de l’air en tant que facteur de la qualité de vie

et soulignent la nécessité d’aider les collectivités territoriales dans leurs efforts visant à améliorer la qualité de l’air au moyen d’orientations politiques claires concernant le contrôle des émissions et les mesures de réduction à la source. L’avis a été adopté à la majorité des voix. Des amendements pourraient être déposés ultérieurement afin de clarifier le message politique de l’avis.

Les réseaux transeuropéens de télécommunications Alin-Adrian NICA (ADLE, Roumanie)

associations et de la coopération transfrontalière dans le soutien à chaque étape du processus d’élargissement de l’UE, l’encouragement à la participation des citoyens et la contribution à l’application du principe de subsidiarité dans ces pays. Plusieurs membres du Groupe PSE ont participé à un débat vivant au sein de la commission CIVEX et ont déposé des amendements. Une fois de plus, les débats ont porté pour l’essentiel sur des questions liées à la demande d’adhésion de la Turquie. Le résultat est un texte plutôt équilibré, qui a été adopté à la majorité.

Efficacité énergétique dans les villes et les zones rurales Brian MEANEY (AE/Irlande)

a proposition de règlement concernant des orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications fait partie du mécanisme pour l'interconnexion en Europe, programme de 50 milliards d'euros élaboré par la Commission européenne et destiné à financer des investissements qui améliorent les réseaux européens dans les domaines des transports, de l'énergie et du numérique. Le projet d'avis de la section EDUC souligne qu'il importe, pour la croissance économique et le marché unique, de disposer d'un accès rapide à l'Internet et de services numériques à l'échelle de toute l'Europe. L'initiative de la Commission européenne s'inscrit dans le cadre de la stratégie Europe 2020, dont l'initiative phare "Une stratégie numérique pour l'Europe" accorde une place privilégiée aux infrastructures numériques. L'accent est mis sur la nécessité d'assurer, d'ici 2020, le déploiement et l'adoption du haut débit pour tous, à des vitesses accrues et à l'aide de technologies tant fixes que sans fil, ainsi que de faciliter l'investissement dans les nouveaux réseaux Internet très rapides, ouverts et concurrentiels qui seront les artères de l'économie de demain. Le rapporteur reconnaît qu'il importe de faire disparaître les goulets d'étranglement qui s'opposent à l'achèvement du marché unique numérique, en garantissant la connectivité au réseau et l'accès, y compris hors frontières, à une infrastructure de services publics numériques. Il rappelle aussi que les collectivités locales et régionales jouent un rôle essentiel lorsqu'il s'agit d'aider à assurer un accès équitable et de prix raisonnable au haut débit dans les régions où le marché se montre incapable de le faire, ou encore de mener des projets pilotes pour combler le fossé existant en ce qui concerne l'e-accessibilité et de développer de nouvelles approches grâce auxquelles les services publics en ligne soient centrés sur le citoyen. L'adoption en plénière ne devrait pas donner matière à controverse.

Stratégie d’élargissement et principaux défis 2011–2012 Stanisław SZWABSKI (AE-Pologne)

aisant suite à une communication de la Commission européenne intitulée “Stratégie d’élargissement et principaux défis pour la période 2011–2012”, et dans la perspective de l’adhésion de la Croatie à l’UE en juillet 2013, le projet d’avis élaboré par le président du conseil municipal de Gdynia souligne les progrès réalisés par les pays candidats et les pays candidats potentiels, ainsi que les principaux défis auxquels doivent répondre les réformes en cours. Le rapporteur reconnaît le rôle important des collectivités territoriales, des autres

n réponse à une demande de la présidence danoise de l’UE, Meaney, membre du conseil général de Clare et de l’Autorité régionale du Midwest, présentera son projet d’avis en tant que rapporteur général. Compte tenu de la nécessité de respecter le calendrier des débats au niveau ministériel sur cette question en mai prochain, Mercedes BRESSO, présidente du CdR, a décidé de demander que cet avis soit examiné directement en plénière. Le défi principal abordé par l’avis est la nécessité d’aider tout particulièrement les zones rurales, où il est souvent plus difficile de procéder à des améliorations en matière d’efficacité énergétique que dans les villes, du fait de la nature des bâtiments (ancienneté des constructions), du problème de la dispersion des bâtiments (non rentabilité des technologies telles que le chauffage urbain) et, de manière générale, de la faible densité de la population. Dans le même temps, zones urbaines et zones rurales étant interdépendantes, un défi clef à cet égard consiste à améliorer l’efficacité des transports entre les deux. C’est la raison pour laquelle la commission ENVE n’a tenu qu’un débat général le 17 avril; une série d’amendements sur ce document sera vraisemblablement déposée pour la plénière.

fictif (PSE), visant à clarifier et à renforcer le texte. Le projet d’avis a été adopté à la majorité et l’on ne s’attend pas à ce que ce document soulève de grandes controverses en session plénière.

Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) Gerry BREEN (PPE/Irlande)

e projet d’avis du membre du conseil municipal de Dublin et de la collectivité régionale de Dublin vient en réponse à une communication de le Commission européenne sur l’avenir du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation couvrant la période 2014-2020. Le fonds a pour mission de combattre le chômage et d’intervenir dans des cas de pertes importantes d’emplois. Selon le rapporteur, les principaux défis résident dans l’établissement d’un mécanisme d’intervention plus efficace, la simplification des procédures, la définition de taux plus élevés de cofinancement, une flexibilité accrue dans le déploiement du fonds ainsi que dans l’élargissement du FEM à des groupes tels que les propriétaires/exploitants de PME et les indépendants. Enfin et surtout, il souligne la nécessité de mieux exploiter le potentiel des collectivités locales et régionales dans la coordination et la mise en œuvre des mesures destinées aux travailleurs. Le point le plus controversé concerne toujours l’utilité de la proposition de la Commission européenne qui vise à étendre le FEM aux agriculteurs touchés par les accords commerciaux. L’avis a été adopté à la majorité par la commission ECOS et son adoption en plénière ne devrait pas donner matière à controverse.

Innovation – Santé intelligente – Meilleure qualité de vie: bienêtre durable, bien-être lié aux technologies d’avenir, populations vieillissantes et vieillissement actif Programme “Consommateurs” Arnoldas ABRAMAVIČIUS (PPE/Lituanie) (2014-2020) e projet d’avis de prospective a été élaboré István SÉRTŐ-RADICS (ADLE/Hongrie) à la demande de la présidence danoise

ans son projet d’avis, le maire d’Uszka approuve de manière générale les principaux éléments de la proposition de règlement de la Commission européenne qui vise à : renforcer le mécanisme de suivi des marchés pour la sécurité des produits du système communautaire d’échange rapide d’informations sur les dangers découlant de l’utilisation de produits de consommation (RAPEX); améliorer l’information fournie aux consommateurs et les sensibiliser davantage à leurs droits; renforcer les voies de recours efficaces, notamment par le règlement extrajudiciaire des litiges; et veiller à une meilleure application des droits transfrontaliers. Le rapporteur insiste également sur le fait que les collectivités locales et régionales devraient jouer un rôle clé dans la protection des consommateurs, notamment en soutenant les réseaux et les centres universitaires actifs dans ce domaine et en promouvant l’échange mutuel d’expériences. La commission NAT a adopté les amendements proposés par Heinz-Joachim HÖFER, rapporteur

et, en raison de contraintes temporelles, Abramavičius, président de la commission ECOS et maire de la commune-district de Zarasai, a été nommé rapporteur-général. Le phénomène du vieillissement démographique de l’Europe a de fortes répercussions sur les collectivités locales et régionales, tant dans les zones urbaines que rurales. Le projet d’avis tente de mieux comprendre la manière dont l’innovation sociale peut contribuer à relever le défi de l’exclusion sociale et de la dépendance et à garantir une meilleure santé aux personnes très âgées. Par ailleurs, il étudie les effets positifs, sur le plan économique et social, qu’une population vieillissante entraîne sur la société, et notamment le développement des activités économiques en lien avec les services destinés aux personnes âgées.

Commissions CDR: Quoi de neuf? CIVEX (Bruxelles, le 9 février 2012)

pénuries de compétences dans l’UE, et, de l’autre, l’urgente nécessité de réduire la fuite des cerveaux dans les pays d’origine. Le rapporteur insiste sur le fait que le droit de quitter un pays, y compris le sien, est un droit de l’homme fondamental. La poursuite de la discussion et l’adoption du projet d’avis sont p prévues p pour le 27 avril.

Perr Bo Bod dker ANDERSEN

Sergio Ser gio SO g SOAV AVVE VE

a commission CIVEX a adopté à la majorité le projet d’avis sur le “Livre vert relatif au droit au regroupement familial” élaboré par Sergio SOAVE, maire de Savigliano (PSE/Italie) (lire aussi le rubrique “Session plénière”, page 06). Les membres de la commission CIVEX ont également adopté à la majorité le projet d’avis sur le thème “Stratégie d’élargissement et principaux défis 2011-2012” de Stanisław Szwabski, président du conseil municipal de Gdynia (AE/Pologne) (lire aussi la rubrique p g 07). “Session p plénière”, page

2020 (communication-cadre “L’Europe dans le monde”).

Theodo Theodo The o ros ross GK GKO OTS T O TS OPO OP PO P ULO OS

Les membres de la commission CIVEX ont également procédé à un échange de vues sur le document de travail “Renforcement de la solidarité au sein de l’Union européenne dans le domaine de l’asile” de Theodoros GKOTSOPOULOS, membre du Groupe PSE, conseiller municipal de la ville de Pallini en Attique (Grèce). Le rapporteur signale qu’il est nécessaire d’améliorer le cadre législatif de l’UE dans le domaine de l’asile, compte tenu en particulier de la migration croissante en provenance de l’Afrique du Nord et du Moyen-Orient qui s’explique par les bouleversements politiques en cours. Il préconise aussi une reconnaissance plus claire du rôle des collectivités locales et régionales et une définition plus complète des principes de solidarité et de partage équitable des responsabilités. p

La commission CIVEX a également discuté des activités récentes des comités consultatifs paritaires (CCP) et des groupes de travail (GT) du CdR. Ces deux types d’organes sont mis en place par le Bureau du CdR et leurs activités s’inscrivent dans la stratégie du CdR en matière de relations extérieures. Leur objectif est d’établir des contacts entre le CdR et des représentants des niveaux local et régional des pays candidats à l’adhésion. Les membres du PSE, Per Bodker ANDERSEN, président du CCP CdR-ancienne République yougoslave de Macédoine, et Bernard SOULAGE, président du groupe de travail sur la Turquie, ont alimenté ce débat de leurs expériences d’échanges en face à face avec les partenaires de ces pays. y

Nichi Nic hi VE V DOLA VEN A

Par ailleurs, Nichi VENDOLA, membre du Groupe PSE, président de la région des Pouilles (Italie), a eu un échange de vues avec les membres de la commission CIVEX sur son document de travail dont le thème est “Migration et développement – Une approche globale”. Le document se concentre sur la participation des collectivités locales et régionales à la mise en œuvre de l’approche globale qui doit se centrer sur les migrants et sur un égal respect des droits de l’homme dans les pays d’origine, de transit et de destination. Il explore également la relation entre migration et changement climatique et le délicat équilibre entre, d’une part, l’idée de permette une “immigration sélective” pour remédier aux

Son niaa MAS MASINI INI

Lottta HAKA ANSSSSO SON ON NH HA ARJU U

La commission CIVEX a nommé Lotta HAKANSSON HARJU, conseillère municipale de la commune de Järfälla (Suède/PSE), rapporteuse pour l’avis sur les propositions de la Commission concernant le financement de l’action extérieure de l’UE pour la période 2014-

Enfin, en prévision de l’entrée en vigueur du règlement relatif à l’initiative citoyenne européenne (ICE) le 1er avril 2012, les membres de la commission CIVEX ont aussi participé à une table ronde sur le sujet. Le débat a porté principalement sur le rôle que le CdR pourrait jouer concrètement (diffusion d’informations, etc.) dans la promotion de l’ICE en tant que nouvel outil de participation démocratique, et sur la contribution qu’il pourrait fournir au suivi des initiatives citoyennes ayant recueilli plus d’un million de signatures.

secrétaire d’État et représentant plénipotentiaire du land de Saxe-Anhalt auprès de l’État fédéral (Allemagne).

COTER (Lisbonne, les 5 et 6 mars 2012)

Kon nstanti stantit no st nos oss SI o SIMIT MITSSIS MITS ISS

Catiuscia MA ARIN NI

a commission de la politique de cohésion territoriale (COTER) a adopté à l’unanimité le projet d’avis sur le “règlement général sur les Fonds structurels” élaboré par Catiuscia MARINI, première vice-présidente du Groupe PSE, présidente de la région d’Ombrie (Italie). Le document de la Commission européenne établit des dispositions communes concernant le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE), le Fonds de cohésion, le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP). Dans son projet d’avis, la rapporteure est favorable à la création d’une nouvelle catégorie de régions en transition, qui rassemblerait les régions dont le PNB par habitant est compris entre 75 % et 90 % du PNB moyen de l’UE à 27; elle confirme ainsi la démarche déjà adoptée par le CdR dans son avis de décembre 2011 sur le nouveau cadre financier pluriannuel, et dans son avis d’avril 2011 sur le cinquième rapport sur la cohésion (rapporteur: Michel DELEBARRE, PSE, président de la commission COTER). La présidente de la région d’Ombrie met aussi l’accent sur l’introduction d’une réserve de flexibilité en vue d’une concentration thématique sur les objectifs clés de la stratégie Europe 2020. Elle réitère sa ferme opposition à toute forme de conditionnalité macroéconomique qui pénaliserait les collectivités régionales au cas où un État membre ne respecterait pas les obligations qui lui incombent. Dernier point et non des moindres, la rapporteure propose la mise en place de contrats de partenariat en vue de renforcer la participation des collectivités régionales et locales, car le choix des priorités d’investissements et la répartition des ressources des Fonds structurels entre le FEDER et le Fonds social européen devraient émaner des collectivités régionales et des collectivités locales, sur la base d’un diagnostic territorial concret. La commission COTER a adopté à la majorité le projet d’avis sur “Le Fonds social européen” élaboré par Konstantinos SIMITSIS, maire de Kavala (PSE/Grèce) (lire aussi les rubriques “Session plénière”, page 04, et “Interviews”, page 13).

Les membres de la commission COTER ont également approuvé à l’unanimité le projet d’avis sur "Le cadre législatif des réseaux transeuropéens (RTE-T)" élaboré par Bernard Soulage (PSE/ FR), vice-président du Conseil régional de la région Rhône-Alpes. Dans son projet d'avis, le rapporteur se félicite de l'approche de la Commission européenne qui repose sur ce qu'on appelle un "double réseau de transport". Cette approche consiste à mettre en place un réseau global, qui sera à réaliser d'ici 2050, et un réseau central, à achever d'ici 2030, comprenant les axes les plus stratégiques qui présentent la valeur ajoutée européenne la plus élevée. Le rapporteur est d'avis que les projets d'infrastructure des réseaux RTE-T devraient s'appuyer sur les réseaux existants et viser en premier lieu à les améliorer et à les interconnecter, en favorisant l’utilisation la plus rationnelle possible des ressources et le renforcement des opérations de transport transfrontalier. Le rapporteur souligne également la nécessité d'associer les collectivités locales et régionales aux processus de préparation et de mise en œuvre des actions proposées (notamment les corridors) et adoptées dans le cadre de la programmation des réseaux des RTE-T. Enfin, compte tenu de l'importance stratégique de ceux-ci pour la cohésion territoriale dans l'ensemble de l'UE, il souligne la nécessité de prévoir un financement suffisant pour les investissements sélectionnés, y compris en ayant recours à la mobilisation d'instruments financiers innovants et à des p g emprunts obligataires.

Le projet d’avis sur le “Fonds de Cohésion” élaboré par Romeo STAVARACHE, maire de Bacău (ADLE/RO), a été adopté à l’unanimité. Le rapporteur souligne que les collectivités locales et régionales devraient participer pleinement au processus décisionnel aux niveaux national et européen, pour ce qui concerne la définition des investissements prioritaires financés par le Fonds de Cohésion. Il appelle à une meilleure planification stratégique des investissements et à une approche orientée vers les résultats. Enfin, il s’inquiète de l’absence de formule claire de calcul de la part budgétaire prévue pour le “mécanisme pour l’interconnexion en Europe”, et dans ce contexte, il souligne qu’il importe que cela n’ait pas d’effet négatif sur le budget afférent p q de cohésion. aux fonds p pour la politique

Hella DUN NGER GER G E -LÖ LÖPER PER E

Le Groupe PSE a obtenu la charge de rapporteur pour le dossier intitulé “Les villes de demain: des villes durables sur le plan environnemental et social”, dont le CdR a été saisi à la demande de la présidence danoise. Le projet d’avis sera élaboré par Hella DUNGER-LÖPER, secrétaire d’État chargée des affaires européennes et représentante plénipotentiaire du land de Berlin auprès de l’État fédéral (Allemagne).

ECOS (Bruxelles, le 8 février 2012)

Beer ernar ern nard SOULAGEE

De plus, les membres de la commission COTER ont adopté à la majorité le projet d'avis sur le “Fonds européen de développement régional” élaboré par Michael Schneider, président du Groupe PPE,

Enrico ROS En Enr O SI

a commission ECOS a adopté à la majorité le projet d’avis sur le programme européen

pour le changement social et l’innovation sociale, élaboré par Enrico Rossi (PSE/Italie) (Lire aussi la rubrique “Session plénière”, page 04 et p g 04) “Interviews”, page

En outre, les membres ont tenu un débat exploratoire sur la saisine de la présidence danoise sur le thème Innovation - santé intelligente – meilleure qualité de vie (Lire aussi la rubrique “Session plénière”, page 07). Enfin, ils ont eu un débat en table ronde sur l’égalité entre hommes et femmes. La vice-présidente PSE, Claudette Abela BALDACCHINO, maire adjointe de Qrendi (Malte) et ancienne rapporteure sur la Nondiscrimination, égalité des chances et mise en œuvre du principe d’égalité de traitement entre les personnes, figurait parmi les principaux orateurs.

EDUC (Bruxelles, le 27 février)

Ce document de travail énonce une série de questions liées au rôle des collectivités territoriales quant à une mise en œuvre améliorée des mesures de renforcement des capacités dans le secteur culturel, facilitant la transition vers les services numériques et permettant d’évaluer l’effet de levier des programmes actuels CULTURE, MEDIA et MEDIA MUNDUS. De plus, il invite à une réflexion sur les principaux obstacles empêchant la promotion de l’activité culturelle européenne dans les pays tiers et des échanges culturels internationaux.

Hen H He e k KOOL K

Le Groupe PSE a également obtenu la charge de rapporteur pour un dossier politique de premier plan concernant l´attribution des contrats de concession, qui sera élaboré par Henk KOOL, le coordinateur PSE/ECOS. La proposition de la Commission européenne vise à réduire les incertitudes juridiques concernant l’attribution des contrats de concession, qui est régie pour l’instant par la jurisprudence. Dans la mesure où les pouvoirs locaux et régionaux sont responsables de la majorité des dépenses publiques en Europe, ils devraient tirer avantage de procédures transparentes et orientées vers les résultats, adoptées à l’échelle européenne.

Y mi Yo Yoo mi REN REE STR ST ÖM M

Les membres de la commission ECOS ont également adopté à la majorité le projet d’avis sur le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour la période 2014-2020, élaboré par Gerry BREEN (PPE/Irlande) (Lire aussi la rubrique “Session plénière”, page 07).

Par ailleurs, les membres de la commission ont eu un échange de vues sur le document de travail relatif au Paquet “Entreprises responsables”, de Satu TIETARI, membre du conseil municipal de Säkylä (ADLE/Finlande). Le document souligne la nécessité de mieux utiliser le potentiel, les points forts et les possibilités que possèdent les régions en matière de création et de développement des entreprises sociales et locales, ainsi que de création de réseaux très utiles.

Les membres ont également adopté à la majorité le projet d'avis d'Alin-Adrian NICA, maire de Dudeştii Noi (ADLE/Roumanie), sur la proposition de règlement de la Commission européenne concernant les orientations pour les "réseaux de télécommunications européens" (lire aussi la rubrique "Session plénière", page 07).

Claude Cl dette ttte Ab tte Abela BA BALDA LDACCH LDA CC INO

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es membres de la commission EDUC ont adopté à la majorité le projet d'avis de Yoomi RENSTRÖM, membre du conseil municipal d'Ovanåker (PSE, Suède), sur le thème "Erasmus pour tous" (lire aussi les rubriques "Session plénière", page 05, et "Interviews", page 12).

La commission EDUC a également discuté du document de travail de Gábor BIHARY, membre de l’assemblée générale de Budapest (PSE, Hongrie), rédigé en réponse à la proposition de règlement de la Commission européenne établissant le programme “Europe créative”. Ce dernier remplacera les programmes actuels CULTURE et MEDIA, qui ont encouragé les secteurs culturel et de l’audiovisuel pendant plus de vingt ans. Avec 1,8 milliard d’euros, le budget proposé pour ce nouveau programme représente une augmentation de 37 % par rapport aux dépenses actuelles. “Europe créative” a pour objectif d’aider les secteurs culturel et créatif d’Europe (qui représentent 4,5 % du PIB européen et occupent 3,8 % de la population active de l’UE, soit 8,5 millions de personnes) à surmonter la fragmentation des marchés et les difficultés d’accès au financement.

Enfin, la commission EDUC a examiné le document de travail de Markku MARKKULA, membre du conseil municipal d’Espoo (PPE/ Finlande), sur le nouveau programme-cadre de la Commission européenne pour la recherche et l’innovation, “Horizon 2020”, qui rassemble l’ensemble des financements de l’UE pour la recherche et l’innovation dans un unique programme couvrant la période 2014-2020. Son objectif est de transformer les avancées scientifiques en produits et services innovants et de réduire drastiquement les formalités administratives en simplifiant les règles et les procédures. Dans son document de travail, le rapporteur annonce que l’avis du CdR sur le thème “Horizon 2020” reposera sur deux piliers principaux: d’une part, il abordera les questions politiques fondamentales liées à l’excellence, le renforcement des capacités, la spécialisation intelligente, les activités de recherche régionales et les “écosystèmes” pour l’innovation; d’autre part, il concrétisera les recommandations sur des sujets touchant des acteurs locaux et régionaux, parmi lesquels le financement public, la mobilité des chercheurs, l’accès à un financement complémentaire, les infrastructures de recherche et les stratégies de R&D et de développement régional (en tenant compte en particulier de la spécialisation intelligente). L’une des principales questions soulevées est de savoir comment développer et intégrer de nouveaux instruments efficaces dans une dimension régionale forte. Il reste encore à voir dans quelle mesure le projet d’avis reprendra les éléments clés de la réaction du CdR, élaborée par Claude GEWERC (PSE, France), au livre vert de la Commission relatif au programme Horizon 2020.

à améliorer les règles de l'UE dans ce domaine afin d'atteindre les objectifs climatiques et g q p p énergétiques de l'UE pour la période 2013-2020.

aussi les rubriques Session plénière, p. 05, et p 12). Interviews, p.

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Notons que le Groupe PSE a obtenu la fonction de rapporteur pour le paquet législatif de la Commission européenne sur le thème “Bases de données ouvertes et réutilisation des informations du secteur public”. Anne KARJALAINEN, membre du conseil municipal de Kerava (Finlande), se chargera de rédiger l’avis sur le sujet.

ENVE (Bruxelles, le 7 février 2012)

es membres de la commission ENVE ont adopté à la majorité le projet d’avis sur le Le réexamen de la politique de l’UE en matière de qualité de l’air et d’émissions élaboré par Cor Lamers (PPE/Pays-Bas), bourgmestre de Houten (lire aussi Session plénière, p. 06). Ils ont également eu un échange de vues sur le document de travail relatif aux Infrastructures énergétiques transeuropéennes, rédigé par Heinz LEHMANN (PPE/Allemagne), membre du Parlement du Land de Saxe. Ce texte fait suite à une proposition de règlement la Commission européenne établissant des orientations pour la mise en œuvre en temps utile des corridors et domaines prioritaires en matière d’infrastructures g q p p énergétiques transeuropéennes interopérables.

Ti m Ti Til man an n TTÖ ÖGEL GEL GE EL Ilm mar a REE E PALLU

Enfin, les membres de la commission ENVE ont participé à une table ronde sur le résultat des négociations de Durban sur le climat et plus particulièrement, l’accord global que les parties signeront en 2015 pour limiter les émissions de gaz à effet de serre. L’un des principaux intervenants était Ilmar REEPALU (PSE/Suède), président de la commission ENVE et maire de Malmö, qui avait représenté le CdR dans la délégation officielle de l’UE à la 17e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP 17), tenue à Durban (Afrique du Sud) en décembre 2011. Jo LEINEN (Allemagne/S&D), député européen et ancien président de la commission ENVI du Parlement européen, a également participé aux débats. La discussion a principalement porté sur les implications du programme climatique international pour la politique climatique de l’UE en général et les actions locales et régionales en particulier.

En outre, ils ont adopté à la majorité le projet d’avis sur La réforme de la politique commune de la pêche élaboré par Mieczysław STRUK, maréchal de la voïvodie de Poméranie (PPE/Pologne) (lire aussi Session plénière, page 06). Enfin, la commission NAT a adopté à la majorité le projet d’avis sur Un programme “Consommateurs” pour la période 2014-2020 élaboré par István SÉRTŐ-RADICS, maire d’Uszka (ADLE/Hongrie) (lire aussi Session plénière, page 07).

NAT (Bruxelles, le 26 mars 2012)

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La commission ENVE a désigné Neil SWANNICK, membre du PSE et conseiller municipal de Manchester (Royaume-Uni), rapporteur de l'avis sur le Mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre, basé sur une proposition de législation visant

Les membres de la commission NAT ont également adopté à la majorité le projet d’avis sur La santé en faveur de la croissance élaboré par Tilman TÖGEL, député au parlement de SaxeAnhalt (PSE/Allemagne), (lire aussi les rubriques Session plénière, p. 05, et Interviews, p. 12).

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a commission NAT a adopté à la majorité le projet d’avis sur La réforme de la politique agricole commune et de développement rural après 2013 élaboré par René SOUCHON, président du conseil régional d’Auvergne (PSE/France), (lire

Les Membres du Groupe PSE ont la parole Comment les collectivités locales et régionales peuvent-elles contribuer à ce que le nouveau programme touche tous les groupes cibles pertinents, y compris les couches de la population qui ont un faible niveau d’instruction et sont financièrement désavantagées?

formation et de pratique professionnelle permet aux jeunes d’acquérir des expériences qui les renforcent dans leur développement. Le niveau local peut également apporter son aide en recherchant des expériences internationales, en mettant l’accent sur les pratiques exemplaires, en utilisant ses propres ressources et en créant une organisation de soutien. La corrélation entre les résultats scolaires médiocres et les conditions socioéconomiques défavorables est reconnue; si l’UE veut réaliser les objectifs de la stratégie Europe 2020 en matière de formation et d’emploi, il y a lieu d’accorder davantage de poids au travail avec ces groupes défavorisés lors de l’allocation du budget du nouveau programme de formation, et les collectivités locales et régionales doivent envisager de donner la priorité à ces groupes dans le cadre de la programmation.

PAC, relatives au développement rural, pourront être cogérées par les Régions, en cohérence avec les autres politiques structurelles. De la même manière, il me semble souhaitable que les Régions participent à la mise en œuvre de tout ou partie des fonds du 1er pilier. La Commission en offre la possibilité : c’est le cas par exemple en ce qui concerne le soutient aux zones défavorisées. Mais c’est en particulier sur le sujet du verdissement qu’une mise en œuvre territorialisée de la PAC me semble nécessaire. Un verdissement uniforme à l’échelle de l’ensemble de l’Union européenne est une erreur. Pour tenir compte de la diversité des situations agricoles et des écosystèmes, les mesures de verdissement doivent être adaptées au contexte local. C’est ce que je propose dans mon projet d’avis avec les « contrats de territoires ».

Dans votre projet d’avis, vous soulignez le fait que le plus gros défi pour la PAC après 2013 est d’assurer une intégration pleine et entière de la dimension territoriale. En quoi consiste cette approche et quelle serait sa plus-value au niveau européen?

Il est étonnant que la proposition de règlement relatif au programme d’action de l’UE “La santé en faveur de la croissance” ne fasse pas référence aux régions et aux collectivités locales. Pourquoi leur contribution revêt-elle alors une telle importance, en particulier dans l’optique d’une approche plus stratégique de la santé?

René Souchon, Président du Conseil régional d’Auvergne (France):

Tilman Tögel, membre du Parlement du land de Saxe-Anhalt (Allemagne):

Depuis 50 ans, la PAC a connu plusieurs évolutions. Mais jamais la question de sa gouvernance n’a été clairement posée. Il est temps qu’elle le soit. Car l’agriculture européenne est très diversifiée : il n’y a pas une agriculture, mais une multitude d’agricultures. Par conséquent, la PAC doit prendre en compte cette diversité. Pour cela, il me semble absolument essentiel de s’appuyer davantage sur l’échelon territorial. La Commission européenne propose la mise en cohérence des fonds structurels européens, dans une cadre stratégique commun. C’est une évolution qui permet de transférer aux territoires une plus grande responsabilité dans la gestion des fonds européens. Concrètement, cela signifie que les mesures du 2ème pilier de la

En effet, la proposition de règlement ne mentionne pas les régions et les collectivités locales, bien que celles-ci soient presque partout responsables d’assurer la fourniture des soins de santé et l’organisation des services sanitaires. Les questions relatives à l’éducation et à la prévention ainsi qu’à la protection contre les menaces sanitaires transfrontalières sont elles aussi traitées à l’échelon local. Afin d’organiser l’échange de bonnes pratiques mais aussi, par exemple, de coordonner les mesures en cas de crise sanitaire, il ne suffit donc pas d’œuvrer uniquement au niveau des États membres. J’estime en outre important, d’un point de vue stratégique, de tirer parti des effets positifs et des possibilités des GECT (groupements européens

Yoomi Renström, membre du conseil municipal d’Ovanåker (PSE, Suède): Les collectivités locales et régionales ont un rôle clé à jouer pour que le programme de formation ait un impact, dans la mesure où, dans de nombreux pays, c’est à cet échelon qu’incombe la responsabilité de l’instruction des enfants et des jeunes. Le nouveau programme, davantage que ses prédécesseurs, impose aux écoles et aux organisations une responsabilité globale des projets. Cette approche vise à apporter un soutien aux individus et aux groupes souhaitant bénéficier d’un échange d’expériences international. Étant donné que le programme pourra s’adapter aux conditions locales, une collaboration au niveau régional et local permettra de mieux exploiter les avantages d’un programme intégré, en particulier pour les groupes qui ont le plus besoin de soutien. La qualité peut s’améliorer grâce aux possibilités de comparaison et la mobilité en matière de

de coopération territoriale), qui peuvent s’avérer utiles à cet égard, dans les régions frontalières en particulier. Il existe de grandes différences dans la fourniture de soins de santé, y compris au sein des États membres. Elle est parfois nettement moins bonne dans les régions à faible densité de population ou dans les régions périphériques, et dans tous les cas plus chère que dans les régions densément peuplées ou les régions urbaines. Dès lors, un important objectif du programme est d’éliminer ou de réduire ces inégalités. Ce faisant, il convient néanmoins de rester centré sur l’individu et sa santé. Les retombées économiques positives sont bien sûr souhaitables, mais il ne s’agit pas d’en faire la principale motivation. C’est pourquoi je suggère aussi de rebaptiser le programme “Améliorer la santé pour une croissance durable”, proposition qui a remporté de nombreux suffrages lors des auditions. La question de savoir comment combattre au mieux le taux de chômage élevé des jeunes, qui est une conséquence de la crise économique et financière, donne actuellement lieu à un débat très animé au niveau européen. Comment le programme de l’Union européenne relatif aux mutations sociales et à l’innovation peut-il contribuer à affronter ce problème? Pouvez-vous nous donner un exemple concret de la façon dont votre région a relevé ce défi sur le terrain?

de 1200 stages rémunérés; 2000 jeunes environ se sont adressés à nos services pour demander à bénéficier d’une aide au logement; 2000 garçons et filles se sont engagés dans le service civil. Puis nous avons lancé l’initiative destinée à soutenir le développement de nouvelles entreprises créées par des jeunes, et nous avons reçu des centaines de demandes. Enfin, nous avons offert aux jeunes diplômés la possibilité de bénéficier de prêts d’honneur afin qu’ils puissent effectuer des formations et des spécialisations de haut niveau en Italie et à l’étranger. En somme, nous avons imaginé tout un ensemble d’initiatives au niveau européen, financées par des ressources régionales, nationales et européennes, éventuellement complétées par d’autres ressources provenant de collectivités locales ainsi que d’acteurs publics et privés. Il s’agit en quelque sorte d’une coopération tous azimuts au service d’un objectif commun: “rendre l’avenir” aux jeunes, qui doivent être considérés non pas comme des sujets à assister, mais comme une ressource dans laquelle investir.

174 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (contrées rurales, zones qui sont le théâtre d’une mutation industrielle, régions les plus septentrionales, à très faible densité de population, ou encore insulaires, transfrontalières ou montagneuses). C’est pour tenter de parer aux risques mentionnés ci-dessus que nous préconisons d’apporter des modifications aux articles 4 et 10 de la proposition de règlement. Les autorités régionales et locales doivent actuellement affronter d’importantes coupes budgétaires résultant de la crise économique et financière. Dans un tel contexte, la politique de cohésion peut jouer un rôle essentiel pour leur reprise économique. Quelles sont vos principales recommandations politiques concernant les fonds structurels pour la période post-2013?

Dans votre projet d’avis, vous reprochez au Fonds social européen (FSE) d’être trop axé sur la promotion de la stratégie Europe 2020 et de négliger son objectif initial de solidarité avec les régions les plus défavorisées. Quelles sont vos propositions concrètes à cet égard?

Catiuscia Marini, Présidente de la région d’Ombrie (Italie):

Enrico Rossi, Président de la région de Toscane (Italie): En Toscane, nous sommes convaincus que les jeunes ne sont pas un problème, mais la solution du retour à la croissance et de la sortie de crise. Miser sur les jeunes, leur donner les moyens de tenir les rênes de leur avenir, les soutenir dans leur processus d’accession à l’indépendance sur le plan économique, du logement et du travail, permettra non seulement d’améliorer la qualité de la vie des nouvelles générations, qui aujourd’hui sont malheureusement parmi les principales victimes du chômage et de la précarité, mais aussi de faire sortir l’ensemble de la population de la crise actuelle. C’est avec cet objectif à l’esprit que nous avons conçu et réalisé le projet “Giovani Sì”, qui recouvre tout un ensemble d’interventions destinées à permettre aux nouvelles générations d’accéder à l’indépendance. D’ici à 2013, nous consacrerons plus de 334 millions à ce projet. Les résultats obtenus pendant ces premiers mois sont encourageants: nous avons mis sur pied plus

Konstantinos Simitsis, maire de Kavala (Grèce): Pour l’essentiel, nous adhérons au principe directeur fondamental en vertu duquel les tâches et interventions du FSE sont couplées avec la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive. Nous faisons néanmoins part des inquiétudes que nous inspire la perspective d’un “alignement total” du Fonds sur la stratégie Europe 2020, car elle peut aboutir à mettre des restrictions à la mission qu’il doit assumer dans le cadre de la politique de cohésion, telle qu’elle est prévue par le traité, et, plus spécifiquement, à le détourner de sa vocation qui est d’être un rouage essentiel de la politique de cohésion pour le cantonner dans un rôle d’outil au service exclusif de la seule stratégie Europe 2020. En conséquence, nous déplorons que dans le contexte où le FSE est ainsi pleinement aligné sur les objectifs de la stratégie Europe 2020, la définition de sa mission ne fasse aucunement état de la résorption du retard accusé par les territoires moins favorisés auxquelles fait référence l’article

La situation des finances publiques est extrêmement préoccupante: d’une part, les coupes sombres opérées dans les ressources (pacte budgétaire) imposent de recourir à des financements exceptionnels; d’autre part, il faut éviter que les ressources de l’UE se substituent purement et simplement aux ressources nationales venues à manquer (additionnalité). Compte tenu de la raréfaction des “autres” ressources, les ressources de l’UE jouent en effet un rôle de plus en plus important, ce qui implique une utilisation toujours plus ciblée, attentive aux résultats et aux exigences de développement économique des territoires, à travers une approche aussi intégrée que possible des différents fonds. L’Union européenne doit avant tout disposer d’un budget lui permettant de mener à bien la stratégie Europe 2020 et de réaliser de manière appropriée les objectifs spécifiques de la politique de cohésion. Il y a lieu de favoriser une intégration accrue des fonds européens (FEDER, Fonds de cohésion, FSE, FEADER, FEAM) en simplifiant les règles de gestion et de contrôle et en encourageant fortement le recours à des programmes opérationnels multifonds. J’estime essentiel que, conformément au principe de subsidiarité, les autorités locales et régionales soient pleinement associées à l’élaboration, la négociation, l’application et la révision des divers documents stratégiques: la nature de la politique de cohésion répond en effet à une approche ascendante (et

non pas descendante), reposant sur un diagnostic territorial permettant d’identifier les forces et les faiblesses des territoires dont le développement doit être soutenu par les fonds structurels. Il est en outre essentiel de restaurer l’efficacité et l’orientation vers le résultat. Pour ce faire, il convient de valoriser et de rendre publiques et transparentes les évaluations, en renforçant l’appropriation par les collectivités locales de la politique de cohésion et de ses résultats et en misant sur les effets que peut avoir en termes de réputation la possibilité de démontrer l’efficacité des mesures prises. Enfin, je suis d’avis qu’une réelle simplification des règles de mise en œuvre des fonds pour les autorités de gestion, de contrôle et d’audit permettra de faciliter l’accès aux financements pour les bénéficiaires.

Dans votre projet d’avis sur le Réseau transeuropéen de transport (RTE-T), vous insistez sur le besoin de mieux inclure les autorités locales et régionales dans le système de gouvernance. Pourriez-vous donner un exemple concret de la façon dont les régions et les villes peuvent contribuer au développement des infrastructures de transport de l’UE ?

des réseaux de transport transeuropéens ou de leur voie d’accès. Sans cet apport financier décisif, de nombreux projets n’auraient pas pu voir le jour. En effet, la contribution de l’Union européenne ne représente qu’entre 20 et 40% du coût réel des projets et les Etats membres n’ont plus les moyens de financer la différence. Les régions et les villes ont donc un rôle crucial à jouer pour financer ces projets. Par leur proximité avec les citoyens, les régions et les villes ont aussi un rôle fondamental à jouer pour favoriser l’acceptation par les citoyens des grandes infrastructures de transport. Les bons projets ne manquent pas. Il faut néanmoins faire comprendre aux citoyens que les changements qu’ils impliquent parfois pour eux ne sont pas nécessairement négatifs et que de petits sacrifices sont parfois nécessaires pour obtenir de grandes avancées en termes de mobilité, de durabilité, d’environnement ou de solidarité.

Bernard Soulage, Vice-président du Conseil régional de Rhône-Alpes (France):

Les régions et les villes soutiennent les grands projets d’infrastructures de transport européen car ils renforcent la cohésion territoriale et l’attractivité de leurs territoires au sein du marché unique. Il est dommage que les Etats membres pénalisent le dossier des réseaux transeuropéens de transport pour ne pas avoir de compte à rendre de leurs manquements auprès de l’Union européenne…

On oublie trop souvent que les collectivités territoriales financent une partie non négligeable

Nouvelles du Parti Socialiste Européen Le 9 février, la présidence du PSE a tenu sa première réunion sous l’égide du président intérimaire, Sergueï STANICHEV. Cette réunion visait à fixer le rythme des travaux du PSE jusqu’à son prochain congrès, qui se tiendra à Bucarest (Roumanie) les 28 et 29 septembre 2012. Les principaux thèmes débattus par la présidence étaient les progrès de la procédure de sélection d’un candidat PSE à la présidence de la Commission européenne pour après 2014, ainsi que le calendrier de l’élaboration du programme fondamental du PSE.

Gáborr Bih Bihary aryy

Le programme fondamental s’inscrit dans le cadre du processus de renouvellement du PSE, lancé lors de son congrès à Prague en 2009, et dans le sillage de la déclaration de principes du PSE, qui a été adoptée par son conseil en novembre dernier. Son objectif général est de bâtir le socle d’un programme commun à l’ensemble des partis membres du PSE, tout en exposant la vision du PSE d’une Europe progressiste. Ce programme fondamental du PSE sera adopté par son conseil au printemps 2013. En partant de consultations

de la base, ce programme traitera des quatre thèmes structurants de la Convention du PSE: une économie juste, une égalité réelle, un monde solidaire et une démocratie participative. L’égalité entre les hommes et les femmes constituera le cinquième thème de consultation. La présidence du PSE s’est également accordée sur la campagne 2012 du PSE qui se centrera sur le chômage des jeunes. Cette campagne “Ton avenir, mon avenir” plaide pour une garantie européenne pour la jeunesse qui prévoirait que chaque jeune européen (de moins de 25 ans) se verrait offrir un emploi, la poursuite d’une formation ou une formation professionnelle au plus tard quatre mois après avoir quitté le système éducatif ou être devenu chômeur. Cette campagne sera lancée officiellement à la fin du mois d’avril. Le Groupe PSE du CdR était représenté à la réunion de la présidence du PSE par Gábor Bihary (Hongrie), qui a réaffirmé le plein engagement du Groupe dans l’élaboration du programme fondamental du PSE et son soutien sans réserve

à la campagne du PSE contre le chômage des jeunes. Le Groupe PSE organisera par ailleurs dans le cadre de Open Days 2012 un atelier sur le chômage des jeunes (Bruxelles, 10 octobre), qui sera enrichi par des contributions des membres du Groupe. Le Réseau économique et financier du PSE s’est réuni le 7 mars pour débattre des évolutions récentes concernant les politiques économiques et financières de l’UE. Le programme comprenait une mise à jour législative sur les agences de notation de crédit et la situation actuelle concernant les nouveaux traités, notamment le mécanisme européen de stabilité (MES) et le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG). Les membres du réseau ont également procédé à un échange de vues sur le projet de stratégie d’investissement du PSE pour la croissance et l’emploi en Europe. Le PSE propose des mesures concrètes qui se traduiront par la création de 12 millions d’emplois nouveaux en Europe d’ici 2020. Cette stratégie serait financée au moyen de la réforme de la politique fiscale, afin de créer une marge de manœuvre pour investir, en utilisant pleinement les instruments existants et en se servant de nouveaux instruments, pour réorienter les ressources financières vers les investissements à long terme dans l’UE. Les grands domaines d’action proposés portent sur les neuf actions prioritaires suivantes: redéfinir la compétitivité; améliorer la qualité de l’enseignement et de la formation; renforcer les politiques actives du marché du travail; renforcer l’innovation en Europe; réduire l’utilisation de l’énergie et des ressources; “décarboner” et moderniser la production d’énergie; investir dans des systèmes robustes de soins de santé et de prise en charge de la dépendance; moderniser les infrastructures de transport en Europe; fournir un accès de qualité à l’Internet ainsi que des infrastructures de télécommunications pour les emplois et la croissance en Europe. Enfin, les membres ont discuté de l’élaboration du nouveau programme fondamental du PSE. Il est à noter que le Groupe PSE du CdR a contribué à la consultation sur le thème de “L’égalité réelle” et en particulier à la question des défis auxquels doivent faire face un modèle de société de p g et les États-providence. p progrès

Yo oomi REN NSTR ST ÖM

Le PSE Femmes a tenu sa réunion statutaire le 23 mars à Copenhague. Les membres ont débattu de leur participation à la campagne 2012 du PSE en mettant en particulier l’accent sur la question du chômage des jeunes femmes, et d’autre part de l’élaboration du programme fondamental du PSE. Leur contribution s’articulera autour de six grands domaines d’intervention politique: la représentation égale des hommes et des femmes; l’indépendance économique des femmes; la santé et les droits en matière de sexualité et de procréation; la violence à l’égard des femmes; l’égalité des sexes pour les femmes au-delà des frontières de l’UE; et enfin, les femmes exposées à des risques de discriminations multiples. Autre point à l’ordre du jour: l’état d’avancement de l’établissement de quotas de femmes dans les organes de direction des entreprises. Un échange de vues approfondi a également eu lieu au sujet du processus de renouvellement lancé au sein du PSE Femmes, notamment en ce qui concerne la structure et les responsabilités de leur direction et dans la perspective des prochaines élections qui auront lieu dans le cadre du congrès du PSE. Dernier point, et non des moindres, le PSE Femmes a adopté une déclaration se félicitant des priorités affichées par la présidence danoise en matière d’égalité entre les hommes et les femmes pour lutter contre le chômage des jeunes. Le Groupe PSE était représenté par sa vice-présidente, Yoomi RENSTRÖM, qui a souligné l’importance des perspectives locale et régionale dans la lutte pour l’égalité des genres. Le PSE a organisé une conférence à Tunis (Tunisie), les 29 et 30 mars, en coopération avec le Forum progressiste mondial, le Groupe S&D du Parlement européen et la Fondation européenne des études progressistes (FEPS). La conférence sur le “printemps arabe”, intitulée “Un agenda progressiste pour un nouveau monde arabe”, a pour but de soutenir les partenaires du PSE dans la région et d’informer les institutions européennes des évolutions les plus récentes. Cette conférence portait principalement sur les moyens de renforcer le processus de démocratisation dans des domaines tels que les médias, la police et la justice et de donner davantage de moyens de s’assumer aux mouvements et partis politiques progressistes. Les participants ont partagé leurs expériences sur les processus actuels de transition et discuté des perspectives de futurs g g accords commerciaux et d’intégration régionale.

Le Groupe PSE du CdR était représenté par Bernard SOULAGE, qui a souligné le rôle clé des collectivités locales et régionales dans le processus de démocratisation de cette région. p g

Kaa l-H Kar -H Hein ei z LAMBERTZ

Il est à noter que le président du Groupe PSE, Karl-Heinz LAMBERTZ a pris l’initiative d’attirer l’attention des membres du Groupe PSE sur l’existence de plus de 150 ‘Citygroups PSE’, créés par des militants du PSE. Le président a souligné la valeur ajoutée de l’effet de synergie au sein de ces groupes de villes PSE et a encouragé les membres du Groupe PSE à explorer toutes les potentialités de tels échanges.

Bernar Ber nard d SOU SOULAGE OULL E

Coup d’œil sur quelques élections locales et régionales d’actualité Malte (10 mars 2012)

Sarre, Allemagne (25 mars 2012)

Les élections locales à malte concernaient cette année un peu plus de la moitié des 68 conseils municipaux du pays. Le parti travailliste maltais a obtenu près de 56 % des suffrages exprimés, progressant de 6% et remportant les élections dans 19 des 35 "conseils locaux" concernés. Le parti conservateur au pouvoir a, quant à lui, subi une véritable débâcle électorale, exactement douze mois avant les élections législatives, en recueillant moins de 42 % des voix. Deux membres du groupe pse, ian borg et joe cordina, ont été reconduits dans leurs fonctions respectives, comme maires des villes de dingli et de xaghra.

Aux élections régionales de la sarre, le parti social-démocrate (SPD) est arrivé en deuxième position avec 30,6 % (derrière les conservateurs qui n’ont obtenu que 35,2 %). Il a ainsi vu son pourcentage de voix augmenter de 6 % par rapport aux élections de 2009. Die linke, parti de gauche, s’est classé troisième avec 16,1 %, suivi du parti pirate (7,4 %) et des verts (5 %) et. Les libéraux, actuellement en coalition avec les conservateurs au sein du gouvernement d’angela merkel, ont été sanctionnés par les électeurs et n’ont obtenu que 1,2 %.

EQUILIBRE POLITIQUE AU CdR GROUPES POLITIQUES

30,5%

MEMBRES (TITULAIRES)

■ PSE .................................................................. 105

12,2%

■ PPE .................................................................. 129

37,5%

■ ALDE .................................................................. 42 ■ AE ...................................................................... 18

5,2% 7,3%

7,3%

■ NI ....................................................................... 25 ■ En attente de nomination ..................................... 25

TOTAL CdR

w w w.p es.cor.europa.eu 16

344