1842-PSE-news39-FR by PES CoR

Lettre d'inform at ion des S o cialist e s e ur opéens au Comité des Région s

Avril 20 1 3

NOUVELLES DU GROUPE PSE DU CDR 2 DOSSIER

SESSION PLÉNIÈRE DU COMITÉ DES RÉGIONS (11-12 AVRIL 2013) 4 COMMISSIONS CDR: QUOI DE NEUF?

LES MEMBRES DU GROUPE PSE ONT LA PAROLE

NOUVELLES DU PARTI SOCIALISTE EUROPEEN

COUP D'ŒIL SUR QUELQUES ÉLECTIONS LOCALES ET RÉGIONALES D'ACTUALITÉ 12

w w w. p e s . co r. e u ro p a . e u Edition | Secrétariat du Groupe PSE Rue Belliard 101 | 1040 Bruxelles +32.2.282.22.23 | pes-group@cor.europa.eu

Chers amis, Chères amies,

e printemps est la saison de la renaissance et des idées neuves. Comme toujours, c'est ce regain d'idées, d'énergie et d'espoir qu'il faut à l'Union européenne. À la fin de l'année 2012 et au début de cette année, nous avons assisté à un nivellement par le bas indigne sur la question du cadre financier pluriannuel de l'UE, nombre des engagements pris en faveur d'un budget de l'Union durable et orienté vers l'avenir ayant été sacrifiés sur l'autel des ambitions nationales (voire nationalistes) à court terme. Au bout du compte en dépit des efforts déployés par de nombreuses parties, notamment le Comité des régions, la proposition du Conseil européen s'est révélée bien en deçà de ce que nous estimons nécessaire pour remettre l'Europe sur les rails d'une croissance durable et juste sur le plan social. Étant donné les défis auxquels l'UE est confrontée, avec un budget qui ne représente qu'1 % du PIB alors que la croissance moyenne du PIB dans l'Union est inférieure à 1 %, il ne sera même pas possible de maintenir un niveau d'activité normal. De plus, en raison d'une comptabilité parfois discutable, le budget de l'UE risque de présenter un déficit. En outre, le problème ne se limite pas à des chiffres décevants: il n'y a aucune volonté politique de remédier aux déficiences structurelles du budget de l'UE, qu'il s'agisse du "juste retour" ou encore de l'absence de ressources propres. Nous devrons déterminer ce que nous pourrons faire, dans les prochains mois, pour améliorer cette situation. L'accord sur la garantie européenne pour la jeunesse, qui est probablement le seul signe encourageant, est une grande victoire pour notre famille politique. Nous devons désormais veiller à ce qu'il entre en vigueur le plus vite possible. Dans le même temps, il incombe à l'Union européenne, et notamment aux socialistes et aux sociaux-démocrates,

de s'attaquer à un certain nombre d'autres questions: les élections en Italie ont été particulièrement décevantes car le populisme et les promesses anti-européennes ont séduit beaucoup trop d'électeurs. Ce résultat montre que les politiques d'austérité pure sont dangereuses et inadaptées, non seulement pour les pays directement touchés, mais aussi pour l'ensemble de l'Europe. Il montre également qu'il n'y a plus d'élections "purement nationales" dans l'UE, puisque chaque décision prise dans un État membre a un impact sur les autres pays. Et ce constat vaut aussi bien pour les élections nationales que pour les élections régionales. Par exemple, les élections en Lombardie ont manifestement une incidence sur les autres régions dans lesquelles sont présents des mouvements "séparatistes", ce qui représente à nouveau un défi non seulement pour les différents pays mais aussi pour l'Union européenne. Si l'UE à 27 et, bientôt, à 28 États membres a déjà du mal à fonctionner, la division d'États existants en entités plus petites ayant les mêmes revendications (peu judicieuses?) de "souveraineté" ne peut qu'aggraver la situation. Il est évident que c'est uniquement dans le cadre d'une Union européenne fédérale stable que l'on pourra prendre en compte les demandes légitimes d'autonomie régionale ou locale, tout en préservant l'unité de l'ensemble. Nous débattrons de ces questions lors du séminaire de notre Groupe PSE, qui se tiendra le 14 mai à Bruxelles. Ainsi, le message est aussi clair que l'air du printemps: nous sommes dans le même bateau et devons nous attaquer aux problèmes ensemble afin de trouver des solutions ensemble. Avec mes meilleures salutations,

Karl-Heinz Lambertz Président du Groupe PSE au CdR

NOUVELLES DU GROUPE PSE DU CdR

ans le cadre de l’Année européenne des citoyens en 2013, le Groupe PSE a lancé ce 1er mars la sixième édition de son concours annuel de photographie. “Europe, j’ai quelque chose à te dire” invite les photographes amateurs à exprimer dans une photo leurs attentes à l’égard de l’Europe. Le cliché peut aborder par exemple les thèmes

suivants: construire l’Europe tous ensemble, être un citoyen européen ou quelle est ma place dans l’Europe? La compétition est ouverte du 1er mars au 30 juin et s’adresse aux résidents européens âgés de 18 ans au minimum. Les trois plus belles photos seront sélectionnées par un jury constitué de membres du Groupe PSE et de professionnels du monde de la photographie. En outre, le

public aura la possibilité de sélectionner un quatrième lauréat au moyen d’un vote en ligne sur la page Facebook du Groupe en septembre. De plus amples informations et du matériel promotionnels sont disponibles dans toutes les langues de l’UE sur le site internet du Groupe PSE.

n raison de l’actualité de la question et de ses conséquences potentielles pour l’UE et ses régions, le Groupe PSE axera son séminaire annuel (Bruxelles, 14 mai) sur le thème L’UE et le séparatisme régional: solutions fédéralistes. Les questions essentielles qui seront abordées sont notamment: l’Union européenne est-elle actuellement en situation d’intégrer différents types de partage du pouvoir, comme des niveaux de gouvernance autonomes, décentralisés ou fédérés? Comment l’UE pourrait-elle fournir un environnement stable pour les prises de décision à venir? Quels aspects de l’Union européenne faut-il renforcer pour s’assurer que les solutions ne sont pas imposées d’en haut, mais au contraire négociées en partant de la base? Comment résoudre ce problème crucial dans la perspective de l’avènement d’une “Europe avec les régions”, plutôt que d’une “Europe des nations régionales”? Patrizia Toia, députée européenne, Bruno Tobback, président du parti social-démocrate flamand (Sp.a), ancien membre du Groupe PSE, Anna Terron I Cusi, de Catalogne, et Irene Oldfather, d’Écosse, Yves Bertoncini, directeur du groupe de réflexion Notre Europe, Graham Meadows, ancien directeur général de la politique régionale, et le président du Groupe PSE, Karl-Heinz Lambertz, seront quelques-uns des participants aux débats.

DOSSIER Retour aux fondamentaux: l’égalité des droits pour les femmes

Égalité en matière d’emploi, de travail et de salaire

Il y a quelques semaines, le 8 mars, nous avons à nouveau célébré la journée internationale de la femme, qui a été brièvement précédée et tout aussi brièvement suivie par les habituelles déclarations et manifestations sur les droits des femmes. Il n’y a rien à redire aux journées internationales, européennes ou nationales qui défendent une cause précise, mais ce qui importe vraiment, c’est ce qu’il se passe entre les événements. C’est là qu’on prend brutalement conscience du fait que l’égalité des droits entre les femmes et les hommes n’est pas encore une réalité dans l’Union européenne et, pire encore, que changer les choses ne semble même pas être une priorité politique.

Les femmes risquent davantage d’être victimes de la pauvreté, du chômage, de conditions de travail précaires et de l’écart de rémunération entre les sexes.

La crise occupe une position centrale dans les politiques européennes depuis 2009 et les mesures d’austérité ont pris pied durablement dans toute l’Europe, de sorte que les femmes subissent les répercussions des coupes claires dans les services publics et du caractère de plus en plus précaire des emplois. En outre, les difficultés économiques liées à la crise ayant plongé des milliers de ménages dans le désespoir, la violence domestique, dont les femmes et les enfants sont les premières victimes, a peu de chances de diminuer. Alors que les collectivités locales et régionales jouent un rôle déterminant pour identifier les problèmes, des solutions concrètes orientées vers l’avenir s’imposent de toute urgence pour protéger les droits fondamentaux des femmes.

Respecter la dignité des femmes D’aucuns soutiendront que le droit à la vie ne saurait être mis en cause dans l’Europe du 21e siècle. Or sept femmes sont tuées chaque jour dans l’UE et une femme sur cinq subira des violences physiques graves au moins une fois dans sa vie, ce qui fait de la violence contre les femmes l’une des violations des droits des femmes les plus répandues dans l’Union. La lutte contre la traite des femmes reste en outre un défi majeur, dans la mesure où ce commerce est extrêmement lucratif et repose sur l’esclavage et le travail forcé. Le Groupe PSE du CdR se joint à l’appel lancé à la Commission européenne par le Parti des socialistes européens afin qu’elle propose une stratégie européenne globale en vue d’éradiquer la violence faite aux femmes. Par ailleurs, une action s’impose d’urgence au niveau européen pour mettre fin à l’altération systématique de l’image et de la représentation des femmes dans la publicité, qui les réduit à des objets, ces pratiques ayant des conséquences dévastatrices sur la santé physique et mentale des femmes.

Parmi les 24 % de citoyens de l’UE menacés de pauvreté ou d’exclusion sociale, ce sont les femmes qui courent les risques les plus élevés, les femmes plus âgées et les mères célibataires étant particulièrement vulnérables. L’absence de mesures efficaces pour concilier vie professionnelle et vie privée est à l’origine de longues interruptions de carrière ou d’activités à temps partiel, ce qui se traduit par une diminution des pensions. Les services de garde d’enfants et de personnes âgées ayant été sensiblement réduits à la suite de restrictions budgétaires continues, les femmes sont forcées de quitter le marché du travail ou contraintes d’accepter des emplois plus flexibles – et souvent plus précaires. Il est intéressant de noter que dans l’UE, plus de 31 % des femmes choisissent des emplois à temps partiel, contre seulement 8 % des hommes. Par ailleurs, selon Eurostat, l’écart global en matière d’emploi entre les femmes (58,5 %) et les hommes (70,1 %) était de près de 12 % en 2011, avec des disparités considérables d’un État membre à l’autre. La différence entre les taux d’emploi par sexe atteignait 32,6 points de pourcentage à Malte – où le taux d’emploi des femmes est le plus faible (41,0%) – suivi par l’Italie et la Grèce, avec une différence de plus de 20 points de pourcentage. Bien que l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes ait diminué dans certains États membres (mais pour de mauvaises raisons, puisque le salaire des hommes a davantage baissé que celui des femmes en raison de la crise), il est de 16,2 % en moyenne dans l’UE et ce, en dépit du fait que les femmes ont un niveau de scolarité plus élevé que les hommes (60 % des universitaires sont des femmes). Concrètement, cet écart représente environ 60 jours de travail non rémunéré par an pour les femmes. En plus d’être socialement injuste, cette différence contribue à creuser l’écart entre les retraites des hommes et des femmes, exposant ainsi les femmes plus âgées à la pauvreté. Le Groupe PSE du CdR se joint à l’appel lancé à la Commission par le Groupe S & D, qui l’invite à réviser rapidement sa directive sur l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes et à infliger des sanctions aux États membres qui ne la mettent pas en œuvre. Le rapport de la Commission sur l’application de la directive en vigueur, qui doit être adopté à l’été 2013, devrait déboucher sur des mesures plus sérieuses que des lignes directrices non contraignantes concernant les systèmes d’évaluation et de classification des emplois non discriminatoires. En outre, pour traiter efficacement la question de l’emploi des femmes, il est indispensable que les services publics bénéficient d’un financement correct. Le Groupe PSE du CdR insiste pour que les collectivités locales et régionales, qui fournissent ces services essentiels, ne soient pas pénalisées par

la réduc réduction continue des budgets nationaux. nationaux Il souligne par ailleurs la nécessité de disposer d’un budget européen à la hauteur des défis à venir. h

Repré Représentation égale des femmes dans le processus décisionnel Il s’agit là d’un droit fondamental, gravement battu en brèche dans une partie du monde qui prétend être ouverte, libre et véritablement démocratique. Pourtant, les femmes ne représentent que 35 % des membres du Parlement européen, 23 % des membres des parlements nationaux, 33 % des membres de la Commission européenne et 22 % des membres des gouvernements nationaux. Il est intéressant de souligner qu’il n’y a que trois femmes parmi les 14 vice-présidents du Parlement européen élus pour la seconde moitié du mandat (qui commence en 2012), soit 21 %, alors que ce taux était de 43 % en juin 2009. Le Groupe PSE du CdR soutient le Lobby européen des femmes dans sa campagne 50/50 pour l’égalité dans le processus de décision politique, étant fermement convaincu que les États membres, les partis politiques nationaux et européens ainsi que le Parlement européen devraient assurer l’égalité de représentation des femmes et des hommes dans leurs différentes structures, sur les listes électorales et lors de la désignation des candidats à des postes de direction. Par ailleurs, le Groupe PSE a toujours insisté sur le fait que la parité est essentielle au sein des délégations nationales représentées au Comité des régions.

Une dernière observation … Les inégalités entre les femmes et les hommes persistent dans l’UE; elles sont plus ou moins importantes selon les États membres et sont toujours désastreuses pour la moitié de la population européenne, mais pas seulement. Les dispositions juridiques non contraignantes n’ont pas réussi à faire leurs preuves dans les domaines où les droits des femmes sont enfreints. Il est regrettable qu’à notre époque les droits fondamentaux des femmes soient toujours un sujet de discussion. Il est de notre responsabilité, en tant que représentants locaux et régionaux démocratiquement élus et progressistes, de veiller à ce que le respect de ces droits soit automatique. Dans le même temps, il est essentiel de surveiller leur respect au niveau européen. Un commissaire européen pour l’égalité entre les femmes et les hommes ou une médiatrice européenne pour les questions de genre seraient des outils institutionnels très utiles à cet égard.

SESSION PLÉNIÈRE DU COMITÉ DES RÉGIONS (11 – 12 AVRIL 2013) La session plénière d’avril examinera 11 projets d’avis, dont 4 ont été rédigés par des rapporteurs PSE. Le Président du Parlement européen Martin Schulz s’exprimera au sujet de la participation du CdR et des autorités locales et régionales à la mobilisation en faveur des élections européennes de 2014. Reinhard Bütikofer (Verts), rapporteur du Parlement européen sur une industrie européenne plus forte au service de la croissance et de la relance économique, interviendra sur ce sujet, dont traite également l'avis de Claude Gewerc, membre du Groupe PSE.

OPINIONS IN BRIEF:

Une industrie européenne plus forte au service de la croissance et de la relance économique: Claude Gewerc (PSE/France)

dossier. L’avis a été adopté par une large majorité des membres de la commission ECOS (pour plus d’informations, lire la rubrique "Entretiens", p. 8).

Lignes directrices de l’UE pour les aides d’État au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté: Christophe Rouillon (PSE/France)

Exploiter le potentiel de l’informatique en nuage en Europe: Gábor Bihary (PSE/Hongrie)

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e projet d’avis du président du Conseil régional de Picardie fait suite à une communication de la Commission européenne qui expose les éléments de la relance industrielle de l’Union qui doit porter la part de l’industrie dans le PIB à 20 % d’ici 2020. Dans son projet d’avis, le rapporteur socialiste souligne que l’industrie est le principal moteur de l’économie, en particulier en termes d’emploi. Il préconise par ailleurs une meilleure coordination des politiques industrielle et de cohésion de l’UE par le biais de pactes territoriaux, qui devraient être soutenus par des investissements de la Banque européenne d’investissement, ainsi que des obligations. Lors du vote au sein de la commission ECOS, le Groupe PSE a réussi à défendre une série d’amendements clés conformes à la ligne du PSE déjà définis lors d’une réunion extraordinaire consacrée à cette question, qui a eu lieu à Rijeka en septembre 2012. Ces amendements concernent les points suivants: une référence au potentiel du traité de Lisbonne en vue d’améliorer la coordination entre les États membres pour ce qui est de la politique industrielle, le soutien à la proposition du Parlement européen visant à mettre sur pied un groupe de pilotage sur la politique industrielle intégrant tous les niveaux de pouvoir, la création d’une nouvelle catégorie d’entreprises médianes, la meilleure prise en compte de la qualité des dépenses publiques, la concentration de l’aide d’État sur des cas ayant un impact réel sur le marché unique, et enfin, la garantie d’une implication plus importante des partenaires sociaux, en particulier dans la gestion des restructurations. Lors de la réunion, le point de vue de Claude Gewerc a été soutenu par le rapporteur du Parlement européen, Reinhard Bütikofer (Verts), qui a annoncé que les deux institutions coopéraient étroitement sur ce

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e projet d’avis de Gábor Bihary, membre de l’assemblée générale de Budapest, a été adopté à l’unanimité par la commission EDUC et sera présenté lors de la session plénière par procédure simplifiée (pour plus d'informations, lire la rubrique "EDUC", p.7).

e projet d’avis du maire de Coulaines a été adopté à l’unanimité par la commission ECOS et sera présenté en session plénière selon la procédure simplifiée (pour plus d’informations, lire la rubrique "ECOS", p.6, et la rubrique "Entretiens", p.9).

Fonds européen d’aide aux plus démunis: Ossi Martikainen (ADLE/Finlande)

Soutien de l’UE en faveur d’un changement durable dans les sociétés en transition: Maciej Kobylinski (PSE/Pologne)

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tant donné que le projet d’avis du maire de Slupsk a été adopté à l’unanimité par la commission CIVEX, il sera présenté en plénière selon la procédure simplifiée (pour plus d’informations, lire la rubrique "CIVEX", p.6, et la rubrique "Entretiens", p.9).

n octobre 2012, la Commission européenne a proposé la création d’un Fonds européen d’aide aux personnes les plus démunies dans l’UE. Il remplace le précédent programme européen de distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies, dont la base juridique (politique agricole commune) a été jugée inadéquate par la Cour européenne de justice. Le nouveau Fonds soutiendrait les programmes mis en place par les États membres pour fournir des denrées alimentaires aux personnes les plus démunies, ainsi que des

vêtements et d’autres biens essentiels aux sans-abris et aux enfants en situation de privation matérielle. Le nouveau Fonds doit faire face à une vive opposition des gouvernements de droite en Europe, tels les gouvernements allemand et britannique. Les fonds alloués à ce Fonds ont été considérablement réduits (de 3,5 milliards à 2,5 milliards d’euros) lors du Conseil européen des 7 et 8 février. Tout en se félicitant de manière générale de la proposition, le président du conseil municipal de Lapinlahti et ancien rapporteur du CdR sur le programme plaide pour un relèvement substantiel du niveau de ﬁnancement. Le choix de la base juridique est un autre point controversé de ce dossier. Au niveau de la commission COTER, Michel Delebarre a présenté des amendements au texte pour s’opposer entre autres au principe d’une participation volontaire des États membres. En eﬀet, cela est susceptible d’empêcher des collectivités locales et régionales d’accéder au Fonds sans qu’il soit tenu compte des problèmes réels de lutte contre la pauvreté et l’exclusion au niveau infranational. En présence du rapporteur du PE, Emer Costello (S&D/ Irlande), ancien maire de Dublin, la Commission européenne a reconnu lors de la réunion COTER que la base juridique de la politique de cohésion (article 175 TFUE) ne permet pas de participation sur une base volontaire. L’avis a été adopté à la majorité et tous les amendements du PSE ont été acceptés en commission.

Synergies entre l’investissement privé et le financement public aux niveaux local et régional: Glyn Thomas (AE/Royaume-Uni)

e projet d’avis du membre de l’Assemblée du Pays de Galles se fonde sur une saisine de la présidence irlandaise du Conseil. Le rapporteur souligne l’importance et l’intérêt croissants que revêtent les partenariats public-privé pour le financement de projets (PPP) et les instruments financiers innovants (InFI) en tant que mécanismes potentiels pouvant contribuer au déblocage d’investissements majeurs au niveau régional et local. Il souligne que le budget de l’UE et la Banque européenne d’investissement jouent un rôle clé de levier pour stimuler les investissements dans l’ensemble des régions de l’UE. Il invite la Commission européenne à clarifier le cadre législatif et réglementaire des PPP et InFI, en particulier s’agissant de l’application des règles relatives aux aides d’État et de la législation en matière de marchés publics, qui peut faire obstacle à la participation des collectivités territoriales à de telles initiatives. Le projet d’avis n’a pas fait l’objet d’amendements au niveau de la commission. Compte tenu de la nature plutôt déclamatoire du texte, son adoption en plénière ne devrait pas susciter de problème.

Stratégie d’élargissement et principaux défis pour 2012-2013: Luc Van den Brande (PPE/Belgique)

La décentralisation dans l’Union européenne et la place de l’autonomie locale et régionale dans l’élaboration des politiques de l’UE et leur mise en œuvre: Franz Schausberger (PPE/Autriche)

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e projet d’avis du président du Bureau de liaison Flandre-Europe représente la contribution annuelle du CdR à la stratégie d’élargissement de l’UE et couvre l’ensemble des pays candidats et candidats potentiels, à savoir les Balkans occidentaux (Croatie, Monténégro, ancienne République yougoslave de Macédoine, Albanie, Bosnie-Herzégovine et Kosovo), la Turquie et l’Islande. Le rapporteur invite la Commission à mettre davantage l’accent sur les réformes en matière de régionalisation et de décentralisation dans le cadre des rapports sur l’élargissement, et à encourager les pays visés par l’élargissement à mettre en place des niveaux infranationaux de gouvernance autonomes, dotés de capacités d’administration et de gestion. Le projet d’avis aborde également une série de questions qui concernent directement les niveaux local et régional, y compris la gestion eﬃcace des Fonds structurels et d’adhésion, la réduction des inégalités régionales en matière de santé, le développement rural inclusif, la transparence des élections locales, l’application de la législation environnementale et, surtout, le respect des droits de l’homme et la lutte contre la corruption. Les amendements présentés par Mercedes Bresso, Bernard Soulage et Per Bodker Andersen reﬂétaient la position du PSE et les discussions menées au sein des comités consultatifs paritaires et groupes de travail du CdR et ont été adoptés. Le Groupe PSE a également souligné la nécessité d’une association accrue des citoyens, tant dans les pays visés par l’élargissement que dans les États membres.

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’avis d’initiative du représentant du Land de Salzbourg se penche sur la décentralisation menée dans les États membres de l’UE ces deux dernières années et en particulier sur les changements induits par la crise financière depuis 2008. Le rapporteur souligne qu’une administration locale et régionale qui fonctionne et une décentralisation efficace doive reposer sur les principes de subsidiarité, de proportionnalité et de gouvernance à multiniveaux. Il attire en outre l’attention sur un certain nombre de développements qui, d’un point de vue local et régional, sont jugés problématiques, comme la tentative de renforcer les gouvernements centraux (nationaux) au prétexte de faire des économies ou d’attribuer certaines tâches aux collectivités locales et régionales sans leur donner les ressources nécessaires à cet effet. Un certain nombre d’amendements présentés par le rapporteur fictif du PSE, Per Bodker Andersen, ont amélioré le texte en mettant l’accent sur le rôle spécifique du CdR et en définissant plus clairement la coopération avec d’autres institutions, telles que le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux (CPLR) du Conseil de l’Europe, ainsi qu’en soulignant la nécessité d’évaluer les fusions de communes au cas par cas. L’avis a été adopté à la majorité mais d’autres amendements seront présentés par le Groupe PSE pour la session plénière.

Repenser l’éducation: Fiona O'Loughlin (ADLE/Irlande)

L’avis a été adopté à une large majorité et d’autres amendements seront présentés en vue de son adoption en session plénière.

e projet d’avis de Fiona O’Loughlin, membre du conseil du comté de Kildare et de la collectivité régionale du Centre-Est, fait suite à une communication de la Commission européenne qui appelle à un changement radical d’orientation en matière d’éducation, consistant à mettre davantage l’accent sur les acquis d’apprentissage. L’objectif général est de promouvoir l’employabilité et la compétitivité au moyen de plusieurs recommandations majeures concernant les compétences transversales et les compétences de base (compétences entrepreneuriales et numériques), l’apprentissage des langues étrangères, l’enseignement et la formation professionnels, la reconnaissance des qualifications et des compétences, un accès renforcé à l’éducation

grâce aux ressources didactiques en libre accès, l’amélioration de la formation des enseignants, et enfin une approche de partenariat pour ce qui est du financement de l’éducation. Il convient de noter que la communication n’est qu’un document de synthèse générale, assorti de 7 documents de travail qui contiennent l’ensemble des recommandations politiques concrètes et sont dès lors d’une nature bien plus politique que la communication qui les «chapeaute». L’avis du Comité ne portant que sur le document général, il demeure naturellement assez abstrait. La rapporteure souligne l’importance de l’équité dans les possibilités de formation, est favorable à la promotion de la formation à l’esprit d’entreprise et plaide en faveur de synergies entre l’éducation informelle et non formelle d’une part et l’éducation formelle d’autre part. Elle insiste également sur le rôle des collectivités territoriales dans le domaine de l’éducation et de la formation et sur la nécessité de réduire les écarts entre régions.

Le projet d’avis a donné lieu au dépôt de plus de 50 amendements, dont un grand nombre déposés par la coordinatrice PSE/EDUC Yoomi Renström, visant à introduire dans le texte des commentaires sur des propositions politiques concrètes reprises dans les documents de travail de la Commission. L’on attend de nouveaux amendements pour la plénière, qui souligneront l’importance d’une réponse européenne à certains aspects de l’éducation et viseront à éviter que l’éducation ne soit soumise qu’aux seuls besoins des entreprises.

Les secteurs de la culture et de la création pour favoriser la croissance et l’emploi: Anton Rombouts (PPE/Pays-Bas)

au sein de la commission EDUC et sera présenté lors de la session plénière par procédure simplifiée (pour plus d'informations, lire la rubrique "EDUC", p.7).

Coopération internationale dans la recherche et l’innovation: Paolo Valentini Puccitelli (PPE/Italie)

e projet d’avis du conseiller régional de Lombardie a été adopté à l’unanimité au sein de la commission EDUC et sera présenté lors de la session plénière par procédure simpliﬁée (pour davantage de détails, consultez la rubrique "EDUC", p.7).

e projet d’avis du maire de la ville de ‘s Hertogenbosch a été adopté à l’unanimité

Commissions CdR: Quoi de neuf? CIVEX (Bruxelles, 11 février 2013) La commission CIVEX a adopté à l’unanimité le projet d’avis sur Le soutien de l’UE en faveur d’un changement durable dans les sociétés en transition, élaboré par Maciej Kobyliński, maire de Slupsk (PSE/Pologne). Le projet d’avis fait partie de la réponse de l’UE aux transitions politiques qui ont récemment eu lieu, notamment dans les pays du printemps arabe. Il fait écho à une communication de la Commission européenne qui déﬁnit les instruments dont dispose l’UE pour soutenir la transition vers la démocratie, et qui s’appuient entre autres sur la riche expérience que possèdent dans ce domaine nombre de ses propres États membres, notamment ceux qui ont fait face à de profonds changements sociaux, économiques et politiques avant d’adhérer à l’UE en 2004 et 2007. Le projet d’avis souligne la nécessité de reconnaître que les collectivités locales et régionales de l’UE et des pays partenaires sont des acteurs clefs qui peuvent promouvoir et soutenir les processus de transition sur le terrain et renforcer l’échange d’expériences dans les principaux secteurs politiques relevant de la compétence régionale et locale. L’avis énumère également un certain nombre d’obstacles qui empêchent souvent les collectivités territoriales des pays partenaires de jouer ce rôle de premier plan dans le processus de transition; ces obstacles sont notamment le manque d’autonomie ﬁnancière, le faible niveau de développement de la démocratie locale et de la participation des citoyens. Les amendements présentés par Lotta Hakansson Harju, coordinatrice PSE/CIVEX, qui visaient à renforcer le contenu du texte, ont été acceptés. L’adoption en session plénière ne devrait pas susciter de controverse. Les membres de la commission CIVEX ont par ailleurs adopté à la majorité les projets d’avis sur L’état du processus de décentralisation dans l’Union européenne et la place de l’autonomie

locale et régionale dans l’élaboration des politiques de l’UE et leur mise en œuvre préparé par Franz Schausberger (PPE/Autriche), et sur le thème Stratégie d’élargissement et principaux déﬁs 2012-2013, élaboré par Luc Van Den Brande (PPE/ Belgique) (lire aussi la rubrique "Session plénière", p. 5).

COTER (Bruxelles, 26 février 2013) Les membres de la commission COTER ont adopté à la majorité le projet d’avis sur le très controversé Fonds européen d’aide aux plus démunis (rapporteur: Ossi Martikainen, FI/ADLE) (lire aussi la rubrique "Session plénière", p.4). En outre, la commission COTER a débattu du document de travail sur l’analyse des impacts territoriaux (rapporteur: Michael Schneider, Secrétaire d’État, délégué du Land de Saxe-Anhalt, PPE/Allemagne). Le travail de M. Schneider se base sur un document de travail interne de la Commission européenne rédigé par la DG REGIO. Le rapporteur du CdR soulève en particulier la question de savoir si les analyses d’impact territorial devraient être rendues obligatoires pour les ppolitiques q sectorielles à dimension territoriale.

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De plus, les membres de la commission COTER ont débattu du document de travail sur le quatrième paquet ferroviaire (rapporteur: Pascal Mangin, Conseiller régional d’Alsace, PPE/France). Les éléments-clés du paquet sont la gouvernance du système et l’ouverture du marché du transport intérieur de voyageurs sur de longues distances, l’ouverture des marchés du transport régional de voyageurs, le rôle de l’Agence ferroviaire européenne, les adaptations dans le domaine de l’interopérabilité et des contrôles dans le domaine de la sécurité ferroviaire. Lors du débat, Bernard Soulage, rapporteur fictif du PSE, a souligné que celui-ci se montrerait très critique à l’égard de la proposition de révision du règlement de 2007 sur les obligations de service public dans le domaine des transports. Enﬁn, les membres de la commission COTER ont débattu du document de travail sur le paquet «énergie propre et transports» (rapporteure: Saima Kalev, AE/Estonie).

ECOS (Bruxelles, 20 février 2013) Le projet d’avis rédigé par Claude Gewerc (PSE/ France) et portant sur «Une industrie européenne plus forte au service de la croissance et de la relance économique», a été adopté à une très large majorité par la commission ECOS (pour plus d’informations, lire aussi les rubriques «Session plénière», page 4 et «Entretiens» p. 8). Les membres de la commission ECOS ont adopté à l’unanimité le projet d’avis sur les «Lignes directrices de l’UE pour les aides d’État au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en diﬃculté», rédigé par Christophe Rouillon. Le projet d’avis du Comité des régions fournit à point nommé à la Commission européenne des éléments pour la révision des lignes directrices sur le sauvetage et la restructuration des entreprises en diﬃculté pour la période 2014-2020, qui devrait être

finalisée au cours du second semestre de 2013. Le rapporteur plaide en faveur de règles simples, justes et transparentes, afin que les aides d’État puissent aider les entreprises à surmonter une période d’instabilité, à défendre leur savoirfaire industriel et à promouvoir le maintien de l’emploi dans les régions. Dans son projet d’avis, Christophe Rouillon propose à la Commission européenne un éventail de propositions clefs telles que: l’opposition à l’hypothèse d’une restriction du champ d’application des lignes directrices à des entreprises faisant l’objet de procédures formelles d’insolvabilité; la demande de relever le montant maximal des aides au sauvetage et à la restructuration de toute entreprise de 10 à 15 millions d’euros pour tenir compte de l’inflation et de l’augmentation du PIB; l’extension de la période maximale pour les aides au sauvetage à six mois reconductibles une fois de six mois; la possibilité de prévoir des contreparties spécifiques, dont l’interdiction de versement de dividendes durant la période de restructuration; l’application de la clause «anti-délocalisation» qui prévoit un recouvrement des aides lorsque l’investissement n’est pas maintenu dans un délai de trois ans pour les PME ou de cinq ans pour les plus grandes entreprises; et la dernière proposition, et non des moindres, l’introduction de seuils de minimis spécifiques de notification des aides d’État de 200 000 EUR pour les PME et de 500 000 EUR pour les autres entreprises. Le projet d’avis a été très favorablement accueilli par les membres de la commission ECOS et il devrait être adopté sans difficulté en session plénière (pour plus d’informations, lire aussi la rubrique "Entretiens", page 9).

Ahm A hm med e Abo Abouta ut leb uta ut

Ahmed Aboutaleb, membre du Groupe PSE et maire de Rotterdam (Pays-Bas), a été désigné rapporteur pour l’avis portant sur le paquet investissement social de la Commission européenne. Cette dernière entend faire en sorte que les systèmes de protection sociale répondent aux besoins des citoyens et que les stratégies d’inclusion active mises en œuvre au sein des États membres soient améliorées. Il convient également de noter que le séminaire hors siège du Groupe PSE sur «Les stratégies sociales de sortie de crise» se tiendra le vendredi 7 juin à Rotterdam (pour plus d’informations, lire la rubrique "Nouvelles du Groupe PSE au CdR", p.2). Enﬁn, les membres de la commission ECOS ont examiné le document de travail portant sur «Un meilleur équilibre hommes-femmes parmi les

administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse et des mesures connexes», rédigé par Andreja Potočnik (ADLE/Slovénie).

EDUC (Bruxelles, 25 février 2013) Les membres de la commission EDUC ont adopté à l’unanimité le projet d’avis sur “L’informatique en nuage”, élaboré par Gábor Bihary (PSE/Hongrie). Le texte répond à la stratégie de la Commission européenne en matière d’informatique en nuage (à savoir le stockage de données sur des ordinateurs distants auxquels les utilisateurs accèdent par l’internet), qui vise à créer 2,5 millions d’emplois en Europe et à augmenter le PIB de l’UE de 160 milliards chaque année (soit environ 1 %) d’ici à 2020. La stratégie a pour objectif de garantir l’interopérabilité, la portabilité des données et la réversibilité de l’informatique en nuage en définissant des normes appropriées et des régimes de certification à l’échelon de l’UE. Le rapporteur critique l’ambition de la Commission européenne, ainsi que le cadre qu’elle propose en vue d’exploiter réellement le potentiel de l’informatique en nuage. Il s’inquiète de ses effets sur la cohésion territoriale et sociale, et regrette que la contribution des collectivités locales et régionales, en tant que prestataires de services, à la création et au fonctionnement de l’infrastructure de l’informatique en nuage ne soit pas prise en considération. En outre, il demande instamment l’adoption de mesures destinées à améliorer les connaissances des consommateurs grâce au développement de l’enseignement et de la culture informatique. Gabor Bihary préconise un cadre réglementaire et organisationnel approprié pour le processus de normalisation proposé, tout en soulignant la nécessité de fixer des règles claires en matière de protection des données et des droits d’auteur. Selon lui, il conviendrait de soutenir le secteur public, et plus particulièrement les régions en retard, au-delà de la phase de conception. Pour terminer, il souligne que l’informatique en nuage repose sur le développement du marché unique des services de télécommunications, ce qui nécessite des mesures européennes dans le domaine des tarifications des services d’échange de données en itinérance. Les amendements déposés par Yoomi Renström, coordinatrice EDUC/PSE, visaient à réévaluer les aspects positifs de l’informatique en nuage et ont été salués par le rapporteur. On ne s’attend pas à ce que ce document soulève de controverses en session plénière.

dans d’autres domaines tels que l’innovation et les TIC. Toutefois, ce texte non contraignant manque d’ambition et apporte peu d’éléments nouveaux. Le rapporteur souligne le rôle clé des collectivités locales et régionales dans la promotion et la mise en valeur de la culture, mais aussi pour fournir les ressources correspondantes nécessaires. Il réaffirme également que la culture possède une valeur intrinsèque, tout en soulignant son potentiel en matière de croissance économique et de cohésion sociale. Le Groupe PSE a déposé plusieurs amendements afin de rendre le texte moins académique. Ils ont tous été repris, en substance, par le rapporteur. Le vote en plénière ne devrait pas donner matière à controverse. La coopération internationale dans la recherche et l’innovation était le sujet du quatrième projet d’avis soumis pour adoption, ayant pour rapporteur Paolo Valentini Puccitelli (PPE/Italie). La communication de la Commission européenne propose une nouvelle approche stratégique pour renforcer l’excellence et l’attractivité de l’UE ainsi que sa compétitivité économique et industrielle. Relever des défis sociétaux d’envergure mondiale et soutenir les politiques extérieures de l’UE constituent aussi des objectifs clés. La «diplomatie scientifique» est proposée comme outil d’influence et mécanisme pour améliorer les relations avec des pays et des régions clés. Cette approche sera soutenue par le programme Horizon 2020. Le rapporteur considère que la diplomatie scientifique, la spécialisation intelligente et les infrastructures de recherche (y compris les infrastructures en ligne) revêtent une importance particulière sur le plan régional. Il souligne également le rôle des régions pour lier la recherche et les activités d’innovation aux politiques horizontales et thématiques. L’adoption en plénière devrait se dérouler sans problème. Enfin, le Groupe PSE a obtenu la charge de rapporteur sur le paquet de la Commission européenne concernant La stratégie de l’UE en matière de cybersécurité, composé d’une communication et d’une proposition de directive. Le rapporteur sera Bob Bright, président du conseil municipal de Newport (RU), qui a été également rapporteur de l’avis du CdR de 2009 sur la Directive sur le service universel des communications électroniques.

ENVE (Bruxelles, 19 février 2013)

Les membres de la commission EDUC ont adopté à la majorité le projet d’avis sur le thème “Repenser l’éducation”, élaboré par Fiona O’Loughlin, coordinatrice EDUC/ADLE (lire aussi la rubrique "Session plénière", p. 5). Ils ont également adopté à l’unanimité le projet d’avis sur le thème “Les secteurs de la culture et de la création pour favoriser la croissance et l’emploi”, élaboré par le président de la commission EDUC, Anton Rombouts (PPE/PaysBas). Ce document réagit à la proposition de la Commission européenne relative à une nouvelle stratégie qui vise à renforcer la compétitivité et le potentiel d’exportation des secteurs de la culture et de la création, et à optimaliser leurs retombées

Ilm lm marr Ree R pla Re p u plau

Ilmar Reepalu, membre du Groupe PSE et maire de Malmö (Suède), a débattu avec les membres de

la commission ENVE de son document de travail intitulé «Villes et communautés intelligentes – Le partenariat européen en faveur de l’innovation». La communication de la Commission européenne sur cette question propose de lancer un partenariat d’innovation européen en vue de développer et d’intégrer l’énergie, les transports et les technologies de l’information et de la communication dans les zones urbaines. L’idée est de se concentrer sur un petit nombre de projets phares, qui devraient contribuer à inspirer et mobiliser d’autres investissements privés et publics. Tout en accueillant favorablement la communication dans sa globalité, le rapporteur lui reproche de ne pas dûment reconnaître le rôle et l’expérience des villes lorsqu’il s’agit d’identiﬁer les projets axés sur les demandes et les besoins au niveau local. Par ailleurs, les membres de la commission ENVE ont eu un échange de vues sur les documents de travail sur le «7e programme d’action pour l’environnement», sur la «Révision de la directive sur l’évaluation des incidences sur l’environnement» et sur le thème «Pour un bon fonctionnement du marché intérieur de l’énergie», rédigés

respectivement par José Macário Correia (PPE/ Portugal), Marek Sowa (PPE/Pologne) et Piet de Vey Mestdagh (ADLE/Pays-Bas). Le débat sur les évaluations des incidences sur l’environnement qui aura lieu lors de la publication des projets d’avis sera intéressant: en eﬀet, le rapporteur et plusieurs membres de la commission ENVE ont formulé des remarques critiques à propos des propositions de la Commission, tandis que les membres PSE g soutiennent globalement la révision.

Enﬁn, dans le cadre d’une table ronde sur le réexamen des objectifs de l’UE en matière de déchets, Neil Swannick, membre du PSE, a fait part aux membres de la commission ENVE de son expérience acquise dans le cadre de ses travaux sur l’Autorité du Grand Manchester pour l’élimination des déchets. Le coordinateur PSE pour la commission ENVE suivra en tant que rapporteur ﬁctif l’élaboration de l’avis du CdR sur cette question par Michel Lebrun, membre belge du PPE.

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LES MEMBRES DU GROUPE PSE ONT LA PAROLE

Cl ude Cla ud d Geewer wercc

Vous soulignez dans votre projet d’avis que les régions ont un rôle précurseur à jouer dans la mise en œuvre d’une politique industrielle européenne. Pourriez-vous illustrer votre propos à l’aide d’un exemple concret issu de votre région, la Picardie? Claude Gewerc, président du conseil régional de Picardie (France): En dehors des crises qui font la une de l’actualité, la mobilisation des territoires est une dimension trop souvent négligée de la politique industrielle. Pourtant

de nombreux exemples montrent l’importance d’une volonté locale pour valoriser les savoir faire et dynamiser le tissu industriel. C’est la démarche de la Région de Picardie. La Picardie est une région de vielles traditions industrielles et agricoles dont le développement a été porté dans les dernières décennies par un modèle économique dont la crise traduit aujourd’hui l’épuisement. Dès lors nous avons voulu favoriser une mutation en profondeur de notre appareil productif en nous appuyant sur des atouts régionaux comme la coexistence d’une agriculture puissante, d’une industrie diversifiée ainsi qu’un potentiel scientifique public et privé conforté d’où émergent quelques pôles d’excellence. La contrainte énergétique et environnementales et au delà l’anticipation de nouveaux modes de production et de consommation sont devenus des leviers de développement qui sont au cœur des différents schémas stratégiques régionaux (économie, recherche/innovation, formation, aménagement durable du territoire). C’est une démarche inscrite dans la durée qui s’est traduite à la fois par le renforcement de nos universités, laboratoires de recherche, centres de technique et de transfert, par le lancement d’appels à projets thématiques, par le développement de clusters (dont deux de dimension internationale). Elle s’appuie sur des politiques

sectorielles nationales et européennes comme pour le stockage de l’énergie et la bio raﬃnerie, mais également sur les fonds structurels. Elle rassemble entreprises et laboratoires autour de plateformes mutualisées d’innovation et de démonstrateurs comme IndutriLAB, Improve et Pivert.

Pour en savoir plus sur les trois projets mis en avant dans le cadre de cette contribution: www.industrilab.fr/ www.picardie.fr/Lancement-du-projet-IMPROVE www.picardie.fr/Le-projet-P-I-V-E-R-T

Pourquoi le rôle des collectivités territoriales en matière d’aides d’État au sauvetage et à la restructuration d’entreprises est-il essentiel? Christophe Rouillon, maire de Coulaines (France):

Christ is oph op e Roui Rouillo on

La crise a rendu sa légitimé à l’investissement public. L’Etat et les collectivités sont à nouveau reconnus comme protagonistes de la vie économique et la vision néolibérale du moins-disant de la chose publique semble avoir vécu. Qui dit investissement public dit investissement de la part des collectivités territoriales. Qui dit investissement public dit aussi aides d’Etat. Le rôle des collectivités territoriales en matière d’aides d’Etat est donc essentiel. Les aides des collectivités territoriales sont aussi celles à dédiées à l’emploi et au soutien aux entreprises en restructuration, aux eﬀorts en matière d’éducation, de formation professionnelle, de sécurisation des parcours professionnels, de revitalisation des bassins d’emploi et celles qui répondent à des exigences en

de se gouverner de manière autonome, soient indépendantes des pouvoirs nationaux et disposent d’un budget en propre. Si tous les pays du monde sont confrontés aux mêmes problèmes universels, qu’il s’agisse du chômage, de la malnutrition, des difficultés sociales ou des infrastructures, pour ne citer que ces quelques exemples, les autorités de chaque commune et de chaque région ont leur manière spécifique de les aborder. Dans ce domaine, les collectivités territoriales de l’Union européenne ont ainsi accumulé un savoir-faire considérable, lequel constitue précisément la plus précieuse des ressources pour les pays en phase de transition et, plus encore, pour leurs collectivités et régions.

Maciej Mac i j Ko iej Kobyl bylins byl y ins inski k ki

Quelle est, selon vous, la principale contribution que les collectivités locales et régionales peuvent apporter pour favoriser le changement durable dans les sociétés en transition et quel est le rôle spécifique que jouent à cet égard des pays qui, à l’instar de la Pologne, ont traversé eux-mêmes un processus de transition dans un passé encore récent? Maciej Kobylinski, maire de Słupsk (Pologne): Dans un pays en phase de mutation, la structuration de l’autonomie territoriale constitue un bon étalon pour mesurer le degré d’avancement qu’y a atteint la transition. L’un des piliers d’un État de droit démocratique est de comporter des collectivités locales et régionales puissantes, dotées d’un spectre de compétences bien défini, qui aient la possibilité

Les collectivités territoriales jouent un rôle formidable pour familiariser la population avec des institutions d’autonomie locale qui fonctionnent de manière démocratique depuis un certain nombre de décennies déjà en Europe occidentale. Cette action passe avant tout par des dispositifs partenariaux. Selon les données de l’Union des villes polonaises, les collectivités territoriales du pays avaient conclu plus de 2 000 partenariats en 2003. En l’espace de six années, leur nombre a ensuite doublé, pour atteindre 4 000 en 2009, dont pas moins d’un millier associant des pouvoirs locaux polonais à des partenaires situés en Allemagne. Cet essor a permis un extraordinaire échange d’expériences. La ville de Słupsk a participé de manière significative à ce mouvement, puisque dès 1988, elle concluait avec Carlisle et Flensburg la première convention de coopération trilatérale dans l’histoire européenne contemporaine. Depuis près d’un quart de siècle, des centaines d’habitants de Słupsk, et je ne parle pas ici seulement de conseillers municipaux ou d’agents des services de la ville mais également de citoyens ordinaires, ont pu constater

matière d’anticipation et d’accompagnement des restructurations. Il faut donc s’abstenir de jugements moraux ou idéologiques. Les aides d’Etat ne sont pas un mal. Elles ne sont pas forcément un bien non plus. Elles doivent être correctement calibrées et encadrées pour faire économiquement sens et servir l’intérêt général. Ainsi les aides d’État au sauvetage et à la restructuration des entreprises n’ont pas vocation à être utilisées pour empêcher la sortie du marché des entreprises sans aucune perspective d’avenir. Elles peuvent par contre s’avérer utiles si elles poursuivent l’objectif d’aider des entreprises structurellement rentables à surmonter une période d’instabilité, à défendre un savoir-faire industriel, à maintenir le tissu économique d’un territoire, à poursuivre le cas échéant des missions de service public voire maintenir une structure de marché concurrentielle et à permettre à des entreprises à faire face à des tensions transitoires dans la concurrence mondiale..

de visu et «toucher du doigt» comment s’organisent et fonctionnent des entités locales autonomes fortes de leur enracinement démocratique. Cette action pour mieux promouvoir les modèles éprouvés de gouvernance démocratique au niveau des collectivités territoriales et les rendre plus accessibles constitue donc également un grand apport venant des pouvoirs locaux et régionaux. Quant à la mission que doivent assumer les États s’agissant de transformer la société dans les pays en phase de transition, il convient qu’ils s’attellent de manière privilégiée à promouvoir et développer l’autonomie locale et la place des collectivités territoriales, offrir à ces entités autonomes des occasions de confronter leurs expériences, soutenir et créer des mécanismes qui facilitent un tel partage. Les rangs des citoyens qui aspireront à de tels changements dans leur pays et sauront comment s’y prendre pour les introduire seront d’autant plus fournis qu’ils auront été nombreux à nouer des contacts, à expérimenter de manière quasi «tangible» la manière dont la démocratie fonctionne à l’échelon local dans les pays de l’UE. On ne saurait surestimer la portée que revêtent les contacts interpersonnels et l’échange d’idées, de valeurs et d’expériences qui en résulte. Il est tout aussi indubitable qu’une contribution d’une valeur éminente peut être apportée par les États membres d’Europe centrale et orientale, dont la Pologne, qui est non seulement le plus grand des pays qui ont rejoint l’UE à l’occasion des deux derniers élargissements mais passe également pour être celui qui a effectué sa mue avec le plus de succès, si l’on en croit le large intérêt que notre pratique suscite auprès de nos voisins orientaux.

Nouvelles du Parti Socialiste Européen (PSE) Ce 18 février, le Parti socialiste européen (PSE) fêtait son 20e anniversaire. Le Premier ministre belge Elio Di Rupo a donné le coup d’envoi de cette manifestation. Karl-Heinz Lambertz, président du Groupe PSE, était présent aux côtés de Hannes Swoboda, président du Groupe S&D, de Massimo D’Alema, président de la Fondation européenne d’études progressistes (FEPS), ainsi que d’autres membres fondateurs du Groupe PSE, tels que Wim Kok, ancien premier ministre des Pays-Bas, qui était à l’origine de la modernisation de la Confédération des partis socialistes de la Communauté européenne (CPSCE) et avait ouvert la voie à la fondation du PSE, Willy Claes, premier président du Parti socialiste européen (de novembre 1992 à octobre 1994) ainsi que Poul Nyrup Rasmussen, le seul, jusqu’à présent, à avoir occupé aussi longtemps le poste de président du PSE (de mai 2004 à novembre 2011). Le premier congrès du PSE, qui a officiellement donné naissance au Parti, s’est tenu à La Haye en novembre 1992. L’exécutif du PSE s’est réuni le 18 février pour débattre des priorités du Parti pour 2013, et le Groupe PSE du CdR était représenté par Mme Mercedes Bresso, première vice-présidente du Comité. La Présidence du PSE s’est également réunie le même jour. Outre le débat portant sur les derniers développements politiques au sein de l’Union européenne et de chaque État membre, les membres de la Présidence ont échangé leurs points de vue avec l’invité d’honneur de la réunion, Peer Steinbrück, candidat chancelier du SPD. Le 19 février, le PSE Femmes a tenu sa première réunion statutaire de l’année pour débattre de la campagne 2013 du PSE Femmes, qui se concentrera sur la “lutte contre l’écart salarial grandissant entre les hommes et les femmes”. Le PSE Femmes a commencé dès 2007 à faire campagne pour lutter contre l’écart de rémunération existant entre les hommes et les femmes et est parvenu à créer une journée européenne de l’égalité salariale. La crise économique ayant touché tout particulièrement les femmes, ce thème conserve toute sa pertinence. Par ailleurs, les représentantes du parti ont décidé d’appeler à un renforcement du

rôle de la Commission par la nomination d’un commissaire pour l’égalité des genres, ce qui est un des piliers de leur campagne 2013-2014. Le Réseau de politique étrangère du PSE s’est lui aussi réuni le 19 février pour débattre de l’évolution de la situation en Syrie et au Sahel et des programmes de l’Union européenne en matière de défense et de commerce.

Le Forum des militants du PSE, “Ensemble pour le changement”, s’est tenu du 8 au 10 mars à Budapest, en Hongrie. Des militants venant des quatre coins de l’Europe se sont rassemblés pour aborder quelques thèmes majeurs pour le Parti socialiste européen, tels que: une nouvelle économie politique, les inégalités croissantes, la justice sociale au XXIe siècle et dimension hommes-femmes et crise économique. Ils se sont également penchés sur des aspects plus concrets de la campagne, comme par exemple: faire campagne en ligne de manière efficace et être en relation avec les citoyens. Le forum a été inauguré par Sergueï Stanichev, président du PSE, et par Attila Mesterházy, dirigeant du parti socialiste hongrois (MSZP).

Le Comité consultatif du PSE sur le programme fondamental du Parti s’est réuni le 18 mars à Bruxelles. Les partis membres du PSE ont commencé par présenter les processus qu’ils appliquent pour rénover leurs politiques au niveau intérieur, puis ces présentations ont été suivies par un échange de vues approfondi sur le projet de programme fondamental du PSE. Celui-ci sera divisé en trois grandes parties: a) une vie agréable pour tous, b) inégalités croissantes: le défi à relever pour une vie agréable, et c) construire la justice sociale et la démocratie économique au XXIe siècle. Le programme sera adopté par le Conseil du PSE, qui devrait se tenir en juin.

Le PSE Femmes a tenu sa deuxième réunion statutaire le 22 mars à Dublin, en Irlande. La réunion, présidée par Zita Gurmai, présidente du

PSE Femmes et eurodéputée, a été accueillie par le Parlement irlandais et s’est clôturée par une «promenade à pied féministe» dans la ville de Dublin. Celle-ci a été suivie, le 23 mars, par une conférence sur «la réification de la femme», qui s’est tenue sous la forme de tables rondes portant sur trois grands thèmes: les femmes et les médias, les femmes et la prise de décisions: politiques & marché du travail et la femme-objet: réponse européenne à la traite des êtres humains et au commerce du sexe. La conférence a été ouverte par Joan Burton, ministre de la protection sociale en Irlande. Parmi les principales oratrices, l’on retrouvait des députées européennes, Nessa Childers, Phil Prendergast et Emer Costello, ainsi que la sénatrice Ivana Bacick, Sinead Ahern, présidente des Femmes du Parti travailliste irlandais (Labour Women Ireland), et Patricia King, vice-présidente de SIPTU (Services, Industrial, Professional and Technical Union), un des plus grands syndicats irlandais représentant plus de 200.000 travailleurs. Le Groupe PSE du Comité des Régions était représenté par Mary Freehill, qui a souligné l’importance du rôle des collectivités locales et régionales progressistes dans la lutte contre la réification de la femme.

Le Forum progressiste mondial (FPG) et SOLIDAR ont organisé, du 26 au 30 mars, le Forum social mondial à Tunis (Tunisie), avec le soutien du PSE, du Groupe S&D au Parlement européen et de Global Network. Pour la première fois, ce forum avait lieu dans un pays du monde arabe, ce qui revêt une grande importance au vu des défis politiques à relever au Moyen-Orient et dans la région d’Afrique du Nord deux ans après les révolutions arabes. Des défis mondiaux ont été abordés, tels que la crise économique, le changement climatique, la migration, le commerce international, le travail décent et une mondialisation plus juste. Bernard Soulage, qui représentait le Groupe PSE du Comité des Régions, a mis en exergue le caractère fondamental de la démocratie locale dans la recherche de gouvernance démocratique, de liberté, de dignité et de justice sociale menée dans la région.

Coup d'œil sur quelques élections locales et régionales d'actualité Latium, Lombardie et Molise, Italie (24 et 25 février 2013) Le Parti démocrate italien (Partito democratico) est sorti vainqueur des élections régionales qui se sont déroulées dans le Latium et le Molise, les candidats de centre gauche Nicola Zingaretti et Paola Frattura ayant obtenu respectivement 40,6 % et 47,8 % des voix. En raison de la démission de Roberto Formigoni, président de Lombardie, des élections anticipées se sont également tenues dans cette région de 10 millions d’habitants qui compte parmi les plus riches d’Italie. Umberto Ambrosoli, le candidat soutenu par le centre gauche, a remporté 38,2 % des voix, ce qui n’a pas suffi face aux 42,8 % de Roberto Maroni, secrétaire du parti de la Ligue du Nord et candidat du centre droit. Le candidat du Mouvement 5 étoiles a récolté 13,6 % des votes, ce qui a clairement influencé les résultats de ces élections à un tour.

34.9%

Il importe de souligner qu’Umberto Ambrosoli avait été choisi lors d’élections primaires ouvertes à tous les électeurs; il a présenté un programme de coopération, de solidarité et de compétitivité en Lombardie et s’est engagé en faveur du processus d’intégration européenne. Le candidat de centre droit était quant à lui soutenu ouvertement par Silvio Berlusconi et défendait des positions anti-européennes, populistes et séparatistes. Malte (9 Mars 2013) Les élections locales, tenues dans 33 localités, ont eu lieu le même jour que les élections générales et les résultats ont confirmé une victoire écrasante pour le Parti travailliste maltais (LP). Le LP a remporté 56,7% des voix dans les élections locales, augmentant sa part de 2,2%. Le membre du Groupe PSE Ian Borg, le plus jeune membre du CdR, a été élu au Parlement et nommé Secrétaire parlementaire pour les fonds européens et la présidence de l'UE.

EQUILIBRE POLITIQUE AU CdR GROUPES POLITIQUES

4.7%

36.6%

5.5% 4.9%

PSE .................................................................. 120 PPE ...................................................................126 ADLE .................................................................. 46 AE ...................................................................... 17 NI ....................................................................... 19 A nommer .......................................................... 16

TOTAL CdR

13.4%

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