Le Reporter sablais n°8 – 15 février 2019

salon de l'agriculture

MUSée de la mer

la vendée s'affiche

© Le Reporter sablais

LA CHAUME et la TOUR D'arundel NOMINées ? Page 20

Page 18

LE REPORTER SABLAIS

®

TOUTE LA VENDÉE

www.lereportersablais.com

N° 8 - 15 février 2019

miss vendée à aizenay est une tradition sublimée en 2019 par la présence de miss france

Les 1er et 15 du mois - 3€

CONTRAT d'avenir Le Premier ministre signe le contrat d'avenir pour les Pays de la Loire p. 2 à 4

miss vendée 2019

Yvana CARTAUD couronnée p. 6 à 9

les sables d'olonne SALON DES JOBS SAISONNIERS SAMEDI 2 mars 2019 p. 19

BARRAGES

La Vendée, les pieds dans l'eau

© Le Reporter sablais

p. 5

Yvana cartaud miss vendée 2019

AFFAIRES JUDICIAIRES

Les requêrants perdent leurs deux référés concernant les élections municipales des Sables d'Olonne p. 10 à 16

Pays de la Loire

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Contrat d'Avenir

© DR

Le 8 février 2019, le Premier ministre Edouard Philippe est venu à Nantes pour signer le Contrat d'Avenir des Pays de la Loire.

Il s'était engagé à signer ce contrat dans les 12 mois des premières négociations à ce sujet.

Notre-Dame des Landes

Le Premier ministre avait rendu publique sa décision d'abandon du projet de Notre-Dame des Landes le 17 janvier 2018. "Un choc, une forme d'abandon pour la majorité des élus et forces vives des Pays de la Loire" a déclaré Christelle Morançais.

Christelle Morançais

L’image

La Présidente des Pays de la loire

Christelle Morançais dit avoir négocié sans relâche

contrat d'avenir

QUELQUES chiffres 6,2 millions de passagers: 2018 Aéroport de Nantes-Atlantiques

7 années d'avance sur les projections

réalisées par les 3 médiateurs

Signature

A

la suite de l'abandon du projet de l'aéroport NDDL, la région des Pays de la Loire demande des compensations. Le 8 février 2019, le Premier ministre Edouard Philippe est venu finaliser ce contrat, dit d'Avenir, qui a nécessité de longues négociations.

Rien n'était sûr, les choses traînant durant toute l'année 2018. Finalement, l'arrivée du nouveau Préfet de Vendée a fait avancer les choses.

En première ligne, les transports: la signalisation, plus moderne, devrait

Etaient présents lors de la signature du contrat, outre Christelle Morançais et Edouard Philippe, François de Rugy, ministre de la Transition écologique et soldaire, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales ainsi qu'Elisabeth Borne, ministre chargée des Transports.

permettre d'améliorer les connexions et donc le nombre de trains de la ligne Nantes-Paris.

L'accès aux aéroports parisiens sera améliorée grâce à la liaison MassyValenton. Enfin, des travaux sont prévus sur Alençon/ Le Mans et Retiers/ Châteaubriant.

Deux autres axes sont privilégiés: le Port de Nantes-St-Nazaire que la Région veut développer (elle a même passé des accords avec la Région de Bretagne) pour en faire un grand centre portuaire

Projet NDDL

stratégique, et la lutte contre les zones grises pour la téléphonie mobile: des pylônes sur 140 nouveaux sites seront posés entre 2019 et 2021, notamment dans les zones rurales.

En raison de l'abandon de NDLL et du développement prévisible de l'aéroport de Nantes, l'Etat s'est engagé à améliorer l'accessibilité à cet aéroport.

D'autres points particuliers se verront octroyer par l'Etat des aides significatives comme la transition énergétique, un quartier universitaire lié à la santé ou un nouveau Campus venant rejoindre ceux déjà en place: le technocampus électronique.

Hall d'entrée de l'Hôtel de Région

Christelle Morançais: "Au-delà d'une simple plateforme aéroportuaire, le projet de Notre-Dame des Landes symbolisait l'esprit de conquête d'une région en plein essor démographique et économique, tendue vers l'avenir et la poursuite de son rayonnement national et international."

Pays de la Loire

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abandon NDDL

contrat d'avenir

Christelle Morançais, Edouard Philippe, et le nouveau Préfet Claude d'Harcourt

Le Premier ministre est venu à Nantes pour signer un accord avec la Région ▌Le

Contexte

PDL

Il y a un an, après l’annonce du Gouvernement d’abandonner le projet de transfert d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes, Christelle Morançais, la présidente des Pays de la Loire, prend l'engagement d’opérer un rebond de la Région en demandant à l’Etat la mise en œuvre d’une nouvelle contractualisation.

A la fois pour nuancer l'impact de cette décision et pour répondre aux futurs défis de ces territoires.

La signature du Contrat d’avenir des Pays de la Loire avec le Premier ministre Edouard Philippe vient donc concrétiser cet engagement et cette vision.

Préalablement, de nombreuses concertations ont eu lieu durant plusieurs mois avec l’ensemble des acteurs ligériens, élus et représentants des forces vives.

Puis une négociation a été "menée sans relâche" tout au long de cette dernière année afin de concrétiser des engagements que Christelle Morançais avait

pris lors de deux "Parlements" des territoires réunis le 12 février 2018 et le 2 juillet 2018.

et cela afin de répondre directement à l’abandon du nouvel aéroport qui devait participer à la desserte du territoire.

Le Contrat d’Avenir permettra donc de sécuriser des opérations essentielles, d’accélérer des chantiers identifiés mais aussi d’initier de nouvelles opérations.

territoires des Pays de la Loire.

Ce Contrat d’Avenir signé entre le Premier ministre et les Pays de la Loire concerne donc, déclare Christlelle Morançais, "des projets et des actions concrètes dans chacun de nos cinq départements, dont l’équilibre reste pour moi une préoccupation constante."

La Présidente de Région et le Premier ministre s'étaient accordés pour que le Contrat d’avenir s’articule autour de 4 axes, 4 piliers destinés à répondre aux défis et à conforter le développement des Pays de la Loire et leur attractivité:

2/ Le second pilier concerne l'accélération du déploiement du numérique sur tous les territoires.

Est prévu le déploiement accéléré de pylônes de téléphonie mobile entre 2019 et 2021 (140 nouveaux sites sur 3 ans), une véritable attente dans les territoires ruraux notamment.

Il se veut aussi "le symbole d’une volonté partagée d’agir concrètement pour construire l’avenir de nos territoires."

- mobilités et développement des infrastructures de transport accélération du déploiement du numérique - économie de la connaissance -transition écologique des territoires.

3/ Le troisième pilier est relatif à l’économie de la connaissance.

Le Contrat d’Avenir doit venir conforter et amplifier les atouts des Pays de la Loire, notamment autour de deux domaines d’excellence que sont l’industrie du futur et la santé du futur.

1/ Le premier pilier est donc celui des mobilités et du développement des infrastructures de transport pour renforcer l’accessibilité des territoires et leur connexion aux grands réseaux nationaux, européens et internationaux

4/ Le 4ème point doit aider à relever le défi de la transition écologique des territoires.

L'Etat va s’engager fortement aux côtés des Pays de la Loire sur le dossier de la qualité de l’eau et aussi sur trois contrats de transition énergétique.

Un enjeu essentiel pour les

Objectifs: " redéfinir un projet de développement et d’aménagement à la hauteur des enjeux présents et futurs pour tous les territoires ligériens".

▌4 axes

Christelle se dit "en tout cas plus que jamais mobilisée pour qu’à travers ces engagements et audelà, notre Région continue à se développer et à rayonner."

quelques chiFFRES d'€: le montant 29 millions des subventions d'investissements versées pour l'aérport NDDL et dont les Pays de la Loire attendent le remboursement. Ainsi que 3,8 M€ de charges de fonctionnement supportées par les collectivités locales.

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Pays de la Loire LES ReACTIONS

contrat d'avenir Contrat d'Avenir: les points marquants

Déploiement du nuémrique et accès au mobile en zones rurales - Economie de la connaissance et technocampus Défis de la transition écologique et traitement de l'eau - Réaménagement et desserte de l’aéroport Nantes-Atlantique - Développement de l’accès vers les aéroports parisiens - Dévelopement des liaisons ferroviaires avec la Bretagne Accélération de la fluidification du périphérique nantais - Contournement ferroviaire des sites industriels de Donges Travaux sur la ligne Nantes-Bordeaux - Sauvegarde des lignes de desserte - Projet alternatif à l’A831 par voie rapide payante pour le Sud-Vendée - Investissements autoroutiers - Amélioration des RN 171 et RN 165 - Transfert de la RN 162 - Gouvernance du Grand port maritime Nantes-St-Nazaire.

Des avancées mais des sentiments mitigés ▌Philippe Grosvallet, président du département de Loire-Atlantique « La présentation du Contrat d’avenir de l’État laisse un sentiment d’inachevé. Alors que l’État avait promis des mesures exemplaires et extraordinaires, 12 mois après, il nous présente une copie incomplète et déséquilibrée. Évidemment les annonces sur les grandes infrastructures ferroviaires sont une avancée notable que nous saluons.

Mais les attentes du territoire sont d’une autre ampleur.

Je regrette que l’État n’ait pas assumé ce matin une parole forte pour les populations survolées, renvoyant, encore une fois la décision à plus tard.

Qu’en est-il du déplacement des bâtiments publics survolés dont le collège? Qu’en est-il du fond de compensation promis il y a un an ? Quelle réponse concrète et rapide l’État apporte-t-il aux 60.000 habitants impactés ?

Le contrat présenté hier fixe quelques grands caps pour le temps long. C’est nécessaire et le département y contribuera dans ses fonctions.

Mais la question de l’avenir proche, du quotidien des populations, reste entière. »

▌ C h r i s t o p h e Clergeau - Groupe PS Conseil régional Contrat d’avenir : "des éléments positifs mais l’État n’est pas encore au rendez-vous !

Consensus et autosatisfaction ne sont pas de mise, la Région doit se remobiliser."

"Le Premier Ministre, le Préfet et la Présidente de la Région ont signé ce matin le contrat d’avenir. Lorsque le principe du contrat d’avenir avait été adopté, nous avions souligné qu’il n’était pas assez précis et complet.

La présentation faite par le Premier Ministre nous donne raison. Pour nous, le consensus affiché ce matin est artificiel tant les manques sont importants.

Bien entendu, nous ne nions pas que plusieurs avancées existent, comme le soutien renforcé aux projets en faveur de l’industrie du futur et de la santé de demain, le nouveau mode de signalisation ferroviaire permettant de faire circuler plus de trains ou encore les investissements pour le barreau sud en Île-de-France.

La priorité absolue, pour nous, est d’avancer rapidement sur l’amélioration de l’aéroport actuel et la préparation de son avenir, et de répondre aux attentes aux communes et des populations directement impactées. Or, les travaux qui devaient être réalisés par Vinci ne sont ni chiffrés, ni programmés. Le flou est total sur la stratégie d’avenir pour la plateforme. Aucun objectif précis n’est fixé pour la desserte de l’aéroport et surtout, le contrat d’avenir ne fait aucune mention de Saint Aignan de Grandlieu, Rezé et Bouguenais, principales communes touchées. De manière incompréhensible, l’État est incapable de fixer le niveau de dotation nécessaire pour le fond de compensation destiné

aux riverains, aux entreprises et aux équipements publics, alors que les maires du territoire lui ont communiqué depuis longtemps les informations nécessaires.

Ce contrat d’avenir est peutêtre une étape utile, mais en aucun cas un aboutissement.

L’autosatisfaction généralisée qui prévalait ce matin est inappropriée. Ce qui domine, c’est le flou des engagements pris et l’absence de réponse concrète pour les enjeux spécifiques de Nantes Atlantique et du Sud-Loire. Ces points ont été douloureusement absents dans l’expression de la Présidente de la Région ce matin. Elle doit sans tarder se remettre au travail et remettre la pression sur le Gouvernement."

▌Jean Goychman Groupe RN Conseil régional "Le Premier ministre, Édouard Philippe, est venu vendredi matin 08 février à Nantes, à l’occasion de la signature du contrat d’avenir liant l'Etat à la région des Pays de la Loire. Le chef du Gouvernement a prononcé un discours qui ne nous a pas paru à la hauteur des enjeux.

Les habitants des Pays de la Loire veulent plus d'ambition !

Ils souhaitent que les politiques publiques déployées dans la région concernent un spectre de population beaucoup plus large, dans les territoires ruraux comme urbains, que celui d'une d’une minorité favorisée habitant les centres urbains et voyageant par avion.

Présents lors du discours ministériel, les élus du Rassemblement national (RN) ont relevé un manque de précision sur les grands enjeux structurants des Pays de la Loire. S'inscrivant dans un horizon de plusieurs décennies, des sujets aussi importants que le Grand port de Nantes-SaintNazaire, l’avenir de la centrale thermique de Cordemais, en Loire-Atlantique, où la position du Gouvernement sur le développement de l’éolien en mer sur la façade atlantique, où été peu évoqués, et en tout cas, d'une manière trop imprécise.

Par ailleurs, les propos consacrés à l'abandon du projet d'aéroport de Notre-Dame-desLandes, étaient visiblement dans le but de "passer un peu de pommade apaisante" , à quelques mois des élections européennes, afin d'éviter une sorte de règlement de comptes par les urnes.. Mais il n’a pas été question de l’essentiel.: Nouvel aéroport ou non, notre région a néanmoins un besoin urgent de plusieurs franchissements complémentaires sur l’estuaire de la Loire.comme en amont de Nantes, nécessaires pour fluidifier le trafic routier nord-sud.

L’ensemble de ces questions n’a été qu'esquissé par le Premier ministre, qui semblait très "sur la réserve" Nous attendions mieux, à l’heure où les habitants de notre région se questionnent de plus en plus sur la légitimité de leurs décideurs, l'actualité des Gilets jaunes en faisant foi. Gageons qu'ils sauront s'en souvenir en mai, lorsqu'il s'agira de renouveler les députés européens… "

Vendée

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barrages et réserves d'eau

© Photo: Le Reporter sablais

la vendée les pieds dans l'eau

Volumes stockés des barrages

Les pieds dans l'eau Avant le 11 novembre 2018, on pouvait constater que la ressource en eau en Vendée restait limitée. mais le week-endu du 11 novembre 2018 a connu une abondante pluviométrie avec, sur l'ensemble du département de la Vendée, 50 à 70 mm.

Soit de

l'équivalent d'un mois pluie, en moyenne!

Bien que le niveau des nappes souterraines et le remplissage des retenues d'eau potable ne remontent que de manière progressive, le Préfet avait alors décidé de supprimer les limitations sur les eaux superficielles comme, par exemple, les interdictions de remplissage des plans d'eau à vocation cynégétique ou des manoeuvres de vannes.

A l'inverse, les limitations à l'aval de certains barrages ét aient maintenues.

Trois mois après, au 10 février

2019, la situation est totalement différente puisque la Vendée a désormais les pieds dans l'eau.

Le remplissage des retenues est à 78,40% ! Il est même supérieur à ce qu'a connu la Vendée dans les années antérieures avec plus de 40 millions de m3 (ligne rouge sur le graphique des "Volumes stockés dans l'ensemble des barrages de Vendée sans Moulin Papon".

La capacité maximale des barrages vendéens est de 51, 4 millions de m3.

Ces taux pleins sont généralement atteints entre les semaines 16 et 26 (mi-avril à fin juin), les plus mauvaises étant les semaines 41 à 49 après une baisse progressive (début octobre à début décembre).

La plus mauvaise période connue (statistiques affichées depuis 2003) est celle de la semaine 41 en 2005 (du 10 au 16 octobre 2005).

(Note: les plus grosses canicules estivales datent de 1921, 1976, 1983, 2003 et 2006, la pire en terme de décès ayant été celle de 2003).

Retenues Vouraie Sorin/Finfarine Jaunay Graon Marillet Bultière Apremont Rochereau Angle Guignard Mervent Pierre Brune Albert TOTAL/ moy.

Volume maxi 5,4 Mm3 1,5 Mm3 3,7 Mm3 3,6 Mm3 7,2 Mm3 5 Mm3 3,8 Mm3 5,1 Mm3 1,8 Mm3 8,3 Mm3 3 Mm3 3 Mm3 51,4 Mm3

Taux rempliss.

100% 100% 89% 87% 87% 87% 83% 74% 67% 66% 45% 44% 78,4%

Sources: Vendée Eau

quelques chiffres 78,4%

REMPLISSAGE RETENUES

Date: au 10 février 19

Miss Vendée 2019

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EN Présence de miss france 2019

YAVANA CARTAUD

PALMARES MISS VENDEE

remporte le concours miss vendée 2019 Aizenay, c’est un peu l’événement phare de la ville.

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Stéphanie Raud, 1992 Séverine Parois, 1993 Sarah Bénéteau, 1994 Jessy Faugeron, 1995 Nadège Nativel, 1996 Sylvie Tellier, 1997 Aurélie Bonneau, 1998 Sophie Gadais, 1999 Marine Clouet, 2000 Aurélie Liaigre, 2001 Julie Mathorez, 2002 Julie Trèves, 2003 Caroline Barreau, 2004 Lara Pouclet, 2005 Marine Guillet, 2006 Adélaïde Durandet, 2007 Floriana Bersot, 2008 Emilie Guérineau, 2009 Emily Belouard, 2010 Estelle Vergnaud, 2011 Caroline Gréau, 2012 Sara Nanquette, 2013 Anne-Lise Sauzeau, 2014 Cassandre Apatout, 2015 Chloé Maufus, 2016 Chloé Guémard, 2017 Andréa Galland, 2018 Yavana Cartaud, 2019

Yvana Cartaud, couronnée Miss Vendée 2019 L'actualité politique sablaise, si abondante ces derniers temps, ainsi que des numéros spéciaux historiques pré-programmés, nous ont obligé à légèrement décaler notre reportage sur Miss Vendée 2019. C'est que nous tenions aussi absolument à offrir notre Une à la splendide Yvana Cartaud que le jury et le public ont choisi d'élire à la "charge" enviée de Miss Vendée.

Yvana, comme toutes les candidates qui se sont présentées l'avaient indiqué, aura à coeur de représenter le beau département de la Vendée.

La cérémonie fut organisée par le Comité Miss Vendée avec à sa tête Marie-Paule Martin, toujours attentive aux moindres détails et apportant toute son expérience aux candidates - un peu stressées - pour les présentations et défilés.

Rappelons que l’histoire a

Yvana Cartaud est originaire de Beaufou.

Elle était âgée de 17 ans 1/2 lors de l'élection (date anniversaire avril).

Elle est scolarisée en 1ère littéraire au Lycée de Lattre de Tassigny à La Rochesur-Yon.

commencé il y a 27 ans avec l’élection de Miss Aizenay.

Bien plus tard, un rapprochement s’est effectué avec le Comité Miss France, ce qui a conduit à la nouvelle dénomination du concours en Miss Vendée mais le lieu du concours est resté symboliquement à Aizenay.

Un lieu emblématique puisque la future Miss France 2002, Sylvie Tellier – originaire des Sables d’Olonne et actuelle Directrice Générale de Miss France – y est devenue Miss Vendée en 1997 à 19 ans.

Miss Vendée à Aizenay, c’est bien plus qu’une élection de Miss, c’est un vrai spectacle, un show mais qui reste à dimension humaine.

La salle des Quatre-Rondes – 450 places – affiche toujours complet, d'autant plus que le public peut participer au vote. Il est vrai aussi que Miss Vendée à

L’élection 2019 a eu lieu le samedi 12 janvier sous l’égide de la société Miss France.

Douze candidates se sont présentées toutes plus belles les unes que les autres. Spectacle, défilé en robe de soirée puis défilé en maillot de bain ont émaillé une superbe soirée.

Cerise sur le gâteau, la très récemmnent auréolée Miss France 2019, la tahitienne Vaimalama Chaves, était présente.

Marie-Paule Martin raconta l'anecdote au public. En vacances à Tahiti, elle a eu la chance de croiser Miss Tahiti et de lui proposer de venir pour Miss Vendée. Promesse qu'a tenu Vaimalama, élue entre-temps Miss France, le 15 décembre 2018.

Etait également présente Diane Le Roux, Miss Pays de la Loire 2018.

Les deux dauphines de Yvana Cartaud sont Talya Micheletti (dont le charme est immense), originaire de La Chaize-leVicomte, et Cassandra Annereau (tout aussi charmante) de La Bretonnière.

Trois autres prix furent remis: Miss Sympathie à Emilie, Miss Photogènie à Cannelle et Miss Elégance à Maëlig.

Rappelons que Yvana Cartaud est qualifiée pour Miss Pays de la Loire qui aura lieu en septembre 2019.

Future carrière On ne sait pas encore quels seront les résultats de Yavana dans les prochains concours auxquels elle participera - dont celui de Miss Pays de la Loire - et quelle influence auront ceux-ci sur sa future carrière. Mais, à ce jour, elle a déclaré vouloir devenir architecte d'intérieur ou chef de mission humanitaire.

Miss Vendée 2019

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© Le Reporter sablais

GALERIE PHOTOS MISS VENDée 2019

Au centre, Yvana Cartaud, Miss Vendée 2019, et Vaimalama Chalves, Miss France 2019

Photo de groupe avec la nouvelle Miss Vendée, Miss France et plusieurs anciennes lauréates. A droite, Marie-Paule Martin.

Miss Vendée 2019

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Que de splendeurs !

Photo exclusive: le jury 2019 en pleine activité

Miss Vendée 2019

© Le Reporter sablais

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Miss Vendée et Miss France 2019

Yvana Cartaud

Les Sables d'Olonne

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affaires judiciaires

DEUX référés perdus par les opposants ont mis fin - provisoirement - aux incertitudes

La Justice a tranché en référé. Reste la procédure au fond.

Le 2 janvier 2019, à la suite de la fusion des trois villes du Pays des Olonnes en une grande ville, Les Sables d'Olonne, la majorité des 99 élus vote pour l'un des trois candidats au poste de maire, Yannick Moreau, qui remporte donc l'élection face à Joël Mercier. Sur le score de 61 voix à 37. Et 1 voix pour la 3ème candidate.

Depuis près de deux ans, la guerre est ouverte entre deux camps: celui du Château d'Olonne mené par Joël Mercier qu'a rallié le maire des Sables d'Olonne d'alors, Didier Gallot, lorsqu'il a appris qu'il aurait sur sa route pour l'élection du Maire de la grande Ville un adversaire de poids. Cet adversaire n'étant que son ancien allié, Yannick Moreau, maire de la troisième ville, Olonne-sur-Mer. En effet, la loi sur les cumuls

“Le Mystère Clovis”

"Dans une évocation gorgée de couleurs fortes et de furieuses sonorités, Philippe de Villiers fait revivre Clovis et lui donne la parole. Une restitution spectaculaire, passionnante, inattendue, qui fait revivre comme jamais les temps mérovingiens et les origines de la France".

a contraint Yannick Moreau, député sortant, à faire un choix entre les législatives d'un côté, l'agglomération et la ville fusionnée de l'autre. C'est ce dernier choix qu'il fait au grand dam de Didier Gallot.

Depuis lors, plus rien ne va, Et les négociations secrètes entre les deux hommes par l'intercession du célèbre conseiller de Nicolas Sarkozy, Patrick Buisson résident secondaire aux Sables d'Olonne - n'ont jamais abouti.

Didier Gallot, très orgueilleux, pensait que la place lui revenait de droit et n'imaginait pas un instant avoir à négocier quoi que ce soit, tandis que Yannick Moreau n'entendait certainement pas céder la place de Maire en 2019 sans un échange de bons procédés, c'est-à-dire contre un soutien pour l'élection suivante.

Ancrés, l'un comme l'autre, sur

leurs positions, la discussion ne pouvait aller bien loin.

La bataille puis la guerre ne fit qu'empirer pour aboutir finalement - après des mesquineries sans nom et des pressions de part et d'autre dans les différents conseils municipaux et d'agglomération - à une fusion forcée, bien qu'attendue depuis des décennies.

Jusqu'au dernier moment, toutes les tentatives de reculades virent le jour avec pour objectif, du côté du Château d'Olonne de forcer Yannick Moreau - s'il devenait maire - à accepter un équilibre de postes d'adjoints au Maire et de délégués avec les indemnités associées, ainsi que le maintien d'élus dans les communes déléguées. Logique sur le papier, irréalisable dans la situation de conflit existante.

Le maintien de la logique de l'élection de 2014 argumentaient les uns. Une usine à gaz et un montant d'indemnités inchangé alors que nous souhaitons entrer dans une logique symbolique de baisse des frais pour les contibuables, opposait le camp de Yannick Moreau.

Le clan Gallot - Mercier tenta alors de repousser les échéances prévues.

Heureusement, l'opposition de droite au Conseil municipal des Sables d'Olonne, associée à divers élus de toutes les listes, mit au pied du mur le maire Didier Gallot en le forçant à faire voter avant l'été - dans les délais - la délibération relative à la fusion. Dans le cas contraire, ils se promettaient de l'obliger à

Le Mystère CLOVIS Parution le 10 octobre 2018 Editeur Albin Michel Format 15cm x 22cm Nombre de pages: 432 Prix: 22 €

Les Sables d'Olonne

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convoquer un Conseil municipal spécifique sur le sujet. Coincé, le maire Didier Gallot fut contraint de reculer. La fusion se ferait donc, dans les temps et fut officialisée le 1er janvier 2019.

Entre temps, le clan du Château d'Olonne, préparait sa revanche.

Premier objectif, tenter par tous les moyens de contrer Yannick Moreau.

Très mal entourés par de mauvais conseillers, l'un ayant à son actif comme seul acte de bravoure de s'épendre anonymement sur des sites internet d'un niveau très douteux, le clan du Château d'Olonne se fit à l'idée qu'il avait une chance de remporter l'élection municipale.

Une source sûre de ce clan nous indiquait - alors que le score fut sec à 61 voix contre 37 - qu'ils étaient convaincus d'obtenir un deuxième tour lors de l'élection municipale du 2 février 2019.

Ce qui signifie qu'ils pensaient qu'il y aurait de nombreuses abstentions empêchant leur adversaire d'obtenir la majorité au premier tour. Or, il n'y en eut pas une seule!

Les deux camps avaient tout fait pour ratisser large.

Le camp de Yannick Moreau sortit vainqueur car il restait soutenu par sa majorité habituelle où personne ne faisait défaut. Il fut rejoint par des élus insatisfaits de la politique de Didier Gallot, des élus médusés que ce dernier ait osé leur demander sous la pression de signer des lettres de démission en blanc!, des élus contestant son

projet de médiathèque, et des élus dégoûtés par le contenu venimeux et ordurier de certains sites internet anonymes allant dans le même sens.

Comme quoi, les attaques anonymes et mensongères sur internet peuvent être beaucoup plus contre-productives auprès de certains élus qu'on ne l'imagine. Et elles le seront encore plus auprès de la population sablaise pour la prochaine élection de 2020.

Chaque candidat qui ne fera pas le ménage autour de lui à ce sujet sait désormais ce qui l'attend....

Dans le camp adverse, celui de Joël Mercier, force est de constater que celui-ci n'a pas réussi à maintenir un soutien autour de sa personne. En plus de ses opposants habituels, il devait faire face à sa propre majorité éclatée: sur les 25 élus de sa majorité, 11 lui faisaient défaut sur certains sujets. Et, à chaque fois que le processus de la fusion était menacée, un bloc de 16 se constituait à l'aide de 5 opposants de droite.

16 voix contre et 14 pour, plus 3 variables. Autant dire que sur certains sujets, le maire Joël Mercier n'était plus vraiment lle maire et devait, soit retirer des points à l'ordre du jour, soit composer avec les frondeurs de sa majorité.

Une situation bien inconfortable et qui finalement ne fut qu'un avantgoût de ce qui allait se dérouleur lors de l'élection municipale de la

“Lorsque le conseil municipal a perdu, par l’effet des vacances survenues, le tiers de ses membres, il est, dans le délai de trois mois à dater de la dernière vacance, procédé à des élections complémentaires."

© Photo: DR

AFFAIRES JUDICIAIRES

Mairie des Sables d'Olonne grande Ville des Sables d'Olonne, le 2 janvier 2019.

Bien que le divers droite Joël Mercier ait ratissé large, jusqu'aux écologiques, à la gauche socialiste et même à une partie des élus communistes, le résultat ne fut pas à la hauteur de ses espérances. Avec seulement 37 voix et alors que la gauche - sauf Parti communiste - lui a apporté officiellement son soutien, il semble bien que ce soit une nouvelle fois au sein de sa propre majorité castelolonnaise originelle - que les votes se sont évaporés. Le secret de l'isoloir ne permet cependant pas de l'affirmer.

Alors que les Sablais espèraient que la page serait tournée au moins pour un an jusqu'aux prochaines élections municipales générales en avril 2020, la tragicomédie s'est poursuivie.

Une nouvelle pantalonnade se déroula lors du Conseil de l'Agglomération. Didier Gallot et Joël Mercier n'étant plus vice-

présidents, et contestant ce changement alors qu'une lettre du Préfet leur garantissait l'inverse, ils quittèrent la séance.

Puis, le 21 janvier 2019, 32 élus du camp Gallot - Mercier démissionnèrent en bloc. Deux élus avaient déjà précédemment donné leur démission.

Objectif: rendre invalide le Conseil municipal, les textes législatifs stipulant qu'en cas de démission de plus de 30% des élus, de nouvelles élections doivent obligatoirement avoir lieu. Même s'ils estiment que l'élection de Yannick Moreau est légale, ils considèrent également qu'elle n'est pas légitime, pas démocratique, car elle est la résultante d'une élection par les élus dans le cadre d'une fusion et non le résultat d'un vote par l'ensemble de la population.

Une sorte de rejet des résultats de l'élection qu'ils ont eux-mêmes acceptée en validant la fusion.

De mauvais perdants s'écrient de nombreux habitants sablais. On redonne à la population sablaise, seule légitime, le pouvoir d'élire le maire, rétorquent-ils.

Les textes législatifs sont cependant clairs et le droit commun s'applique aux communes nouvelles et il ne peut y avoir de nouvelles élections tant que les démissionnaires peuvent être remplacés par les suivants de listes, ceux qui n'avaient pas été élus sur les listes de 2014.

Certes le Code électoral L258 et L270 s’applique: « Lorsque le

Code électoral

"Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit."

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Les Sables d'Olonne affaires judiciaires

conseil municipal a perdu, par l’effet des vacances survenues, le tiers de ses membres, il est, dans le délai de trois mois à dater de la dernière vacance, procédé à des élections complémentaires."

Sauf que le texte ne s'arrête pas là et stipule que: « Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. » Dans le camp de Joël Mercier, avec l'appui d'avocats, on conteste cette vision. Pour eux, les règles applicables aux communes nouvelles ne peuvent être les mêmes car les élus du conseil municipal rassemblé ont été "nommés" par le Préfet et non élus par la population. Et donc, le principe des suivants de liste ne serait pas applicable.

Ils s'appuient également sur une proposition de loi au Sénat visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires par Mme Agnès Canayer dans laquelle quelques lignes - non juridiques - donnent à penser qu'il en serait ainsi mais dans un autre texte, c'est l'inverse qui semble être prôné.

Ils s'appuient aussi sur une jurisprudence du Tribunal administratif de Strasbourg à propos de la commune de Kaysersberg où le Préfet avait organisé des élections nouvelles.

Mais le jugement, tout en faisant référence au droit commun, reste totalement silencieux sur les suivants de liste.

C'est d'ailleurs bien le problème.

Il subsiste un certain flou juridique d'autant plus qu'aucun texte législatif n'indique de façon explicite qu'il ne peut être fait appel aux suivants de listes pour les communes nouvelles, et aucune jurisprudence non plus. Dans ce cadre là, c'est bien le droit commun qui doit être

appliqué puisque les communes nouvelles sont soumises aux règles applicables aux communes, sauf dispositions contraires (art. L. 2113-1 du code général des collectivités territoriales).

Ce n'est donc que si les listes des suivants sont épuisées qu'il est procédé à des élections avec un renouvellement du Conseil municipal sous trois mois (Art. L270 du Code électoral).

C'est en tout cas la position du maire Yannick Moreau qui, à la suite des deux démissions individuelles, puis de la démission groupée, a suivi ce principe des suivants de listes.

Contrairement à ce qui a pu être dit ou écrit ici ou là, ou mentionné dans la requête auprès du Tribunal administratif, aucun suivant de liste n'a été pioché au hasard ou pour combler les intérêts ou en fonction des disponibilités, "ni désigné de manière illégale".

En effet, en cas de démission, c'est automatiquement le premier remplaçant de la liste concernée qui remplace - sans aucune action ni désignation - le démissionnaire. Il lui est alors loisible de démissionner à son tour s'il le souhaite.

Les deux premiers démissionnaires individuels, MM. Kervenka et Pitallier ont donc été remplacés par le premier suivant de leur liste respective.

Pour les autres remplacements, il s'agissait d'une démission collective mais qui a fait l'objet d'une liste officiellement déposée à la Préfecture. L'ordre de cette liste a donc été pris en compte pour opérer les remplacements nécessaires, là aussi avec un suivant de liste provenant de la liste du démissionnaire.

C'est en tout cas, ce qu'a expliqué le maire des Sables d'Olonne à l'ensemble de la Presse sablaise.

Le clan Mercier ayant demandé au Préfet, à la suite de cette démission groupée, d'organiser de nouvelles élections municipales, le Préfet répondit en ces termes: « Des analyses juridiques ont été nécessaires. (…)

Pour assurer la continuité du fonctionnement de l’administration et pour pouvoir réunir le Conseil municipal le Maire des Sables d’Olonne doit faire appel aux suivants de liste pour remplacer les démissionnaires (…) et reconstituer le Conseil municipal.

Il n’y a pas lieu, au vu de cette situation, de procéder à de nouvelles élections. (…) Les travaux d’analyses juridiques ont été effectués non seulement par les services de la Préfecture mais (…) nous avons tenu aussi à échanger avec les services parisiens qui écrivent les textes et essayent de les interpréter, les services du Ministère de l’Intérieur, et les services de la Direction Générale des Collectivités locales.»

La suite du feuilleton est judiciaire.

Deux référés furent lancés par Joël Mercier et 27 autres démissionnaires.

Le premier référé est un "référé liberté", requête en urgence en date du 31 janvier 2019, demandant au juge d’annuler la décision du préfet de la Vendée portant refus d’organiser l’élection partielle intégrale du conseil municipal de la commune nouvelle des Sables d’Olonne, subsidiairement d’ordonner la suspension de l’exécution de cette décision ; - d’enjoindre au préfet de la Vendée d’organiser l’élection partielle intégrale du conseil municipal des Sables d’Olonne ; - de faire interdiction au maire de

Les Sables d'Olonne

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la nouvelle commune des Sables d’Olonne de réunir le conseil municipal le 4 février 2019, et jusqu’à son renouvellement par voie d’élection.

(voir aussi la jurisprudence récente du TA de Rennes en date du 20 déc. 2018 - Préfet du Morbihan n°1805185).

Le Juge des référés a considéré qu'il n'y avait aucune urgence, aucune liberté fondamentale n'étant mise en cause et ne justifiant un délai sous 48h, et qu'au surplus une autre requête en référé tendant à la suspension de l’exécution de la décision du préfet était déjà inscrite à une audience du Tribunal administratif le 7 février 2019. (Ordonnance n°1901119 du 4 février 2019).

Le Conseil municipal s'est donc tenu normalement à 18h30.

On voit donc que les arguments du clan Mercier n'ont prospéré ni auprès du Préfet, ni auprès des juges de référés.

Le deuxième référé était un référé-suspension. Les requérants demandaient d'ordonner la suspension de la décision du Préfet de ne pas organiser d'élections partielles intégrales, et d'enjoindre au Préfet d'organiser cette élection partielle.

Les requérants faisaient référence à une supposée illégalité de désignation des suivants de liste, critiquaient la décision du Préfet qui, selon eux, portait atteinte à la libre administration des collectivités territoriales et à la libre expression du suffrage, et prétendaient qu'il n'était plus possible de faire appel aux suivants de liste au motif que les communes historiques n'auraient plus d'existence juridique.

_____________

Là aussi, le Tribunal administratif a rejeté la demande (Ordonnance 19001115 du 8 février 2019). Le juge a considéré que le Conseil municipal était régulièrement composé grâce à l'appel des suivants de liste remplaçant les élus démissionnaires et que les requérants se plaignaient alors que c'est "par leur démission (qu'ils) ont sciemment provoqué la situation litigieuse." (extraits ci-dessous)

Les requérants ont quinze jours après cette décision pour se pourvoir en Cassation.

Un troisième recours sur le fond a également été déposé.

Il ne faut pas imaginer de décision avant l'été.

Ordonnance n° 1901119 du 4 février 2019 (EXTRAITS) Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2019, M. Mercier, représenté par la SCP Delvové-Trichet, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : - d’annuler la décision du préfet de la Vendée portant refus d’organiser l’élection partielle intégrale du conseil municipal de la commune nouvelle des Sables d’Olonne, subsidiairement d’ordonner la suspension de l’exécution de cette décision ; - d’enjoindre au préfet de la Vendée d’organiser l’élection partielle intégrale du conseil municipal des Sables d’Olonne ; - de faire interdiction au maire de la nouvelle commune des Sables d’Olonne de réunir le conseil municipal le 4 février 2019 et jusqu’à son renouvellement par voie d’élection ; Il soutient que : - la requête est recevable ;

© Photo: DR

AFFAIRES JUDICIAIRES

Mairie des Sables d'Olonne l’existence d’une décision de refus d’organiser les opérations électorales ne peut être contestée ; cette décision résulte de la déclaration du préfet de la Vendée lors de ses vœux à la presse le 25 janvier 2019 ; déclaration qui révèle l’existence d’un véritable acte juridique susceptible de faire l’objet d’un recours ; en leur qualité de conseillers démissionnaires, ils ont un intérêt à agir ; - l’urgence est constituée ; en application de l’article L.270 du code électoral, les élections doivent avoir lieu dans les trois mois de la dernière vacance, soit avant le 21 avril 2019 ; il n’est pas possible d’obtenir une annulation avant cette date de la décision de refus et les conditions d’organisation de telles élections imposent que des mesures soient mise en œuvre sans délai ; par ailleurs le conseil municipal doit se réunir le 4 février 2019 et en vue de cette réunion le maire a convoqué au moins deux personnes qu’il a désignées de manière illégale comme conseillers municipaux par l’effet de leur qualité de suivants de liste ; - la décision du préfet est manifestement illégale ; elle méconnaît l’article L.270 du code électoral, dès lors que le conseil municipal a perdu le tiers de ses membres par suite de démission ; il n’est pas possible

de faire appel aux suivants de liste, les communes historiques n’ayant plus d’existence juridique depuis le 31 décembre 2018 ; avec leur extinction les listes issues des scrutins de 2014 ont également disparu ; aucun suppléant n’a été désigné lors de la création de la commune nouvelle ; les 99 élus composant le nouveau conseil municipal sont issus de 9 listes différentes ; il est par exemple impossible de remplacer les 15 conseillers démissionnaires de la liste menée par M. Mercier ; il y a vacance du plus du tiers de l’effectif légal du conseil municipal de la nouvelle commune ; enfin la période de douze mois précédant la renouvellement général des conseils municipaux qui doit avoir lieu en mars 2020 n’est pas encore ouverte ; - il est porté atteinte à une liberté fondamentale : au principe de libre administration des collectivités territoriales, à la libre expression du suffrage mais aussi au caractère pluraliste de l’expression des courants de pensée et d’opinion.

Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistrés le 4 février 2019, le préfet de la Vendée conclut au rejet de la requête.

Il soutient que : - il n’a pas rendu de décision ; il a émis un simple avis ; de plus la compétence pour convoquer les électeurs lors d’une élection partielle appartient au sous-préfet en application de l’article L.247 du code électoral; - la condition d’urgence n’est pas remplie ; la réunion du conseil municipal du 4 février 2019 n’a pas de conséquence immédiate préjudiciable dès lors que celui-ci n’est pas irrégulièrement constitué ; dans l’éventualité d’une élection le sous-préfet disposerait de plus d’un mois pour convoquer les électeurs, soit pour un scrutin

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Les Sables d'Olonne affaires judiciaires

le 21 avril avant le 10 mars 2019 ; ne porte pas atteinte à une liberté fondamentale la décision du maire de convoquer au prochain conseil municipal deux personnes n’ayant pas compétence pour siéger ; - les dispositions de l’article L.270 prévoient un dispositif en deux temps : un mécanisme de remplacement par le candidat de la liste venant après le dernier élu et si ce remplacement ne peut s’effectuer et si le conseil municipal a perdu le tiers de ses membres, l’organisation d’une élection en vue du renouvellement du conseil municipal ; au cas l’espèce, il n’y a aucune vacance du tiers des sièges, le maire ayant fait appel aux suivants des listes ; comportant 67 conseillers le conseil municipal ne nécessite pas d’être renouvelé ; il ne résulte d’aucun texte ni d’aucune jurisprudence que l’utilisation des listes des élections de 2014 serait illégale ; la circonstance que l’effectif des suivants de certaines listes serait insuffisant est inopérant ; - il n’est pas porté atteinte à aucune liberté fondamentale.

membres ; les conditions d’un renouvellement ne sont pas remplies.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

1. Aux termes de l’article L. 521-2 du code de justice administrative: « Saisi d’une demande en ce sens justifiée par l’urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d’un service public aurait porté, dans l’exercice d’un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale. Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ». Lorsqu’un requérant fonde son action non sur la procédure de suspension régie par l’article L. 521-1 du code précité mais sur la procédure de Par une intervention, enregistrée protection particulière instituée le 4 février 2019, la commune des par l’article L. 521-2 de ce Sables d’Olonne, représentée par code, il lui appartient de justifier Me Landot, conclut au rejet de la de circonstances caractérisant requête. une situation d’urgence qui Elle soutient que : implique, sous réserve que les - elle a un intérêt à intervenir dans autres conditions posées par la présente instance ; elle entend l’article L. 521-2 soient remplies, s’associer aux conclusions du préfet; qu’une mesure visant à - l’acte contesté n’est pas une sauvegarder une liberté décision tout au plus une déclaration fondamentale doive être prise d’intention insusceptible de faire dans les quarante-huit heures. l’objet d’un recours ; - l’extrême urgence n’est pas établie; 2. Il résulte de l’instruction - il n’est pas porté atteinte à une que la commune nouvelle des liberté fondamentale ; Sables d’Olonne est née le 1er - les candidats venant sur une liste janvier 2019 de la fusion immédiatement après les deniers des communes de Châteauélus ont été appelés à remplacer les d'Olonne, d'Olonne-sur-Mer et conseillers municipaux élus sur celle des liste dont le siège est devenu Sables d'Olonne. L’arrêté du 17 vacant ; ainsi 18 démissionnaires août 2018 portant création de sur 34 ont été remplacés par cette collectivité stipule en son des suivants de liste ; le conseil article 4 que : « La municipal compte à ce jour 83 commune nouvelle sera conseillers municipaux sur 99 ; il administrée jusqu’au prochain n’a donc pas perdu un tiers de ses renouvellement des

conseils municipaux par un conseil municipal constitué de l’ensemble des membres des conseils municipaux des anciennes communes ».

Le 2 janvier 2019, M. Yannick Moreau, ancien maire de la commune d’Olonne-sur-Mer, été élu maire de la commune nouvelle.

Par un courrier du 21 janvier 2019, 34 conseillers municipaux sur 99 de la commune nouvelle des Sables d’Olonne ont présenté leur démission. Elles ont été acceptées par le préfet de la Vendée le 1er février 2019. Par le même courrier du 21 janvier 2019, les conseillers démissionnaires sollicitaient «l’organisation d’élections partielles intégrales ». Lors de ses vœux à la presse le 25 janvier 2019, le préfet de la Vendée aurait déclaré, propos rapportés par le journal Ouest-France, que : « il n’y aurait pas de nouvelles élections les élus démissionnaires seront remplacés par les suivants sur les listes constituées en 2014 c’est la situation de bon sens pour assurer la continuité de la commune ».

Le maire de la commune nouvelle des Sables d’Olonne a convoqué le conseil municipal de celle-ci le 4 février 2019 à 18h30.

3. En se bornant à faire valoir que des élections doivent avoir lieu dans les trois mois de la vacance, soit avant le 21 avril 2019, et que, pour la réunion du conseil municipal du 4 février 2019, la maire de la nouvelle commune aurait convoqué au moins deux personnes illégalement désignées, et eu égard à l’ordre du jour du conseil municipal du 4 février 2019, M. Mercier ne justifie pas d’une situation d’urgence impliquant qu’une mesure visant à sauvegarder une liberté fondamentale doive être prise dans un délai de quarante huit heures, alors au surplus qu’il a également présenté une requête en référé tendant à la suspension de l’exécution de la décision du préfet

de la Vendée du 25 janvier 2019 et à ce qu’il soit enjoint à cette autorité d’organiser l’élection partielle du conseil municipal des Sables d’Olonne, affaire qui est inscrite à une audience du tribunal administratif le 7 février 2019.

4. Il résulte de ce qui précède que la requête doit être rejetée en toutes ses conclusions. __________

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affaires judiciaires

Ordonnance n° 1901115 du 8 février 2019 (EXTRAITS) Par une requête, enregistrée le 1er février 2019, M. Mercier et autres, représentés par Me Delvové, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : - d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du préfet de la Vendée du 25 janvier 2019 portant refus d’organiser l’élection partielle intégrale du conseil municipal de la commune nouvelle des Sables-d’Olonne ; - d’enjoindre au préfet de la Vendée d’organiser l’élection partielle intégrale du conseil municipal des Sables-d’Olonne ; Ils soutiennent que : - la requête est recevable ; l’existence d’une décision de refus d’organiser les opérations électorales ne peut être contestée; cette décision résulte de la déclaration du préfet de la Vendée lors de ses vœux à la presse le 25 janvier 2019 ; déclaration qui révèle l’existence d’un véritable acte juridique susceptible de faire l’objet d’un recours ; en leur qualité de conseillers démissionnaires, ils ont un intérêt à agir ; - l’urgence est constituée ; en application de l’article L.270 du code électoral, les élections doivent avoir lieu dans les trois mois de la dernière vacance, soit avant le 21 avril 2019 ; il n’est pas possible d’obtenir une annulation avant cette date de la décision de refus et les conditions d’organisation de telles élections imposent que des mesures soient mises en œuvre sans délai ; par ailleurs le conseil municipal doit se réunir le 4 février 2019 et en vue de cette réunion le maire a convoqué au moins deux personnes qu’il a désignées de manière illégale comme conseillers municipaux par l’effet de leur qualité de suivants de liste ; en outre la décision de refus du 25 janvier 2019 préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate à un intérêt public, à la situation

des requérants et aux intérêts qu’ils entendent défendre ; elle porte atteinte au principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales et à la libre expression du suffrage ; - la décision attaquée est irrégulière faute d’être motivée ; - la décision du préfet méconnaît l’article L.270 du code électoral, dès lors que le conseil municipal a perdu le tiers de ses membres par suite de démission ; il n’est pas possible de faire appel aux suivants de liste, les communes historiques n’ayant plus d’existence juridique depuis le 31 décembre 2018 ; avec leur extinction les listes issues des scrutins de 2014 ont également disparu ; aucun suppléant n’a été désigné lors de la création de la commune nouvelle ; les 99 élus composant le nouveau conseil municipal sont issus de 9 listes différentes ; il est par exemple impossible de remplacer les 15 conseillers démissionnaires de la liste menée par M. Mercier ; il y a vacance du plus du tiers de l’effectif légal du conseil municipal de la nouvelle commune ; enfin la période de douze mois précédant la renouvellement général des conseils municipaux qui doit avoir lieu en mars 2020 n’est pas encore ouverte ; Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2019, le préfet de la Vendée conclut au rejet de la requête.

Il soutient que : - il n’a pas rendu de décision formelle ; il a émis un simple avis ; à la date du 25 janvier 2019 il n’était pas possible de savoir quels remplacements par les suivants étaient intervenus et quelle composition du conseil municipal en résultait ; il n’avait pas été saisi d’une demande d’organiser une élection pour le renouvellement du conseil municipal par le maire de la

commune des Sables-d’Olonne ; - la condition d’urgence n’est pas remplie ; il n’est pas porté atteinte à la libre administration des collectivités territoriales puisque le conseil municipal est composé d’élus du suffrage universel ; le maire a convoqué les suivants de liste pour pourvoir les sièges laissés vacants par les démissionnaires ; en application de l’article L. 2113-1 du code général des collectivités territoriales les listes déposées en vue des élections de 2014 conservent leur valeur jusqu’au prochain renouvellement du conseil municipal ; c’est en organisant de nouvelles élections qu’il aurait porté atteinte à la libre expression du suffrage ; dans l’éventualité d’une élection le sous-préfet disposerait de plus d’un mois pour convoquer les électeurs, soit pour un scrutin le 21 avril, avant le 10 mars 2019 ; - l’acte attaqué qui n’est pas une décision n’avait pas à être motivé ; - les dispositions de l’article L.270 prévoient un dispositif en deux temps : un mécanisme de remplacement par le candidat de la liste venant après le dernier élu et si ce remplacement ne peut s’effectuer et si le conseil municipal a perdu le tiers de ses membres, l’organisation d’une élection en vue du renouvellement du conseil municipal ; au cas d’espèce, il n’y a aucune vacance du tiers des sièges, le maire ayant fait appel aux suivants des listes; comportant 67 conseillers, le conseil municipal ne nécessite pas d’être renouvelé ; il ne résulte d’aucun texte ni d’aucune jurisprudence que l’utilisation des listes des élections de 2014 serait illégale ; la circonstance que l’effectif des suivants de certaines listes serait insuffisant est inopérant.

Par une intervention, enregistrée le 6 février 2019, la commune des Sablesd’Olonne, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête.

Elle soutient que :

- elle a un intérêt à intervenir dans la présente instance ; elle entend s’associer aux conclusions du préfet ; - l’acte contesté n’est pas une décision tout au plus une déclaration d’intention insusceptible de faire l’objet d’un recours ; - l’urgence n’est pas établie ; - le moyen tiré d’un défaut de motivation doit être écarté ; - les candidats venant sur une liste immédiatement après les derniers élus ont été appelés à remplacer les conseillers municipaux élus sur cette liste dont le siège est devenu vacant; ainsi 18 démissionnaires sur 34 ont été remplacés par des suivants de liste ; le conseil municipal compte à ce jour 84 conseillers municipaux sur 99 ; il n’a donc pas perdu un tiers de ses membres ; les conditions d’un renouvellement ne sont pas remplies.

Par un mémoire complémentaire enregistré le 7 février 2019, M. Mercier et autres persistent dans leurs conclusions antérieures.

Ils soutiennent en outre que : - le refus du préfet de la Vendée du 25 janvier 2019 caractérise une intrusion de celui-ci dans les compétences de la commune nouvelle et l’organisation de celleci ; - en refusant de convoquer les électeurs de la commune nouvelle des Sablesd’Olonne pour procéder à l’élection partielle intégrale du conseil municipal, le préfet de la Vendée interdit au conseil municipal de fonctionner dans le respect des suffrages exprimés qui ont permis sa composition au moment de la création de la commune nouvelle; - la méconnaissance de l'égalité de traitement entre les listes est flagrante : les suivants de liste ont été piochés au hasard, en fonction des disponibilités ou de ce qui arrange, pour combler les manques et les intérêts de chacun ;

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Les Sables d'Olonne affaires judiciaires

- le recours à des élections partielles intégrales à la suite de la vacance de plus du tiers des conseillers municipaux est obligatoire ; il s’agit là de la volonté du législateur ; la loi et de la jurisprudence et en particulier de l’article L. 2113-2 du code général des collectivités territoriales vont en ce sens ; - il pèse un doute particulièrement important sur la validité de l’ensemble des délibérations qui seront votées d’ici au prochain renouvellement, lequel doute entraîne un risque d’annulation de celles-ci en cas de contentieux.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : «Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ».

2. Aux termes de l’article L. 2113-1 du code général des collectivités territoriales : « La commune nouvelle est soumise aux règles applicables aux communes, sous réserve des dispositions du présent chapitre et des autres dispositions législatives qui lui sont propres ».

de trente jours à compter de la date de la vacance pour faire cesser l'incompatibilité en démissionnant de l'un des mandats visés par ces dispositions. A défaut d'option dans le délai imparti, le remplacement est assuré par le candidat suivant dans l'ordre de la liste.

Lorsque les dispositions des alinéas précédents ne peuvent plus être appliquées, il est procédé au renouvellement du conseil municipal : 1° dans les trois mois de la dernière vacance, si le conseil municipal a perdu le tiers de ses membres, et sous réserve de l'application du deuxième alinéa de l'article L. 258 ; » 4. Aux termes de l’article L. 258 du même code auquel l’article L. 270 renvoie : « Lorsque le conseil municipal a perdu, par l'effet des vacances survenues, le tiers de ses membres, il est, dans le délai de trois mois à dater de la dernière vacance, procédé à des élections complémentaires.

Toutefois, dans l'année qui précède le renouvellement général des conseils municipaux, les élections complémentaires ne sont obligatoires qu'au cas où le conseil municipal a perdu plus de la moitié de ses membres. »

5. Il ressort des pièces du dossier que, par des délibérations concordantes, les conseils municipaux des communes d’Olonne-sur-Mer, de Château-d’Olonne et des 3. L’article L. 270 du code électoral Sablesd’Olonne ont sollicité dispose : « Le candidat venant sur la création d’une commune une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le nouvelle. Constatant que la volonté de ces communes de conseiller municipal élu sur former une seule et même cette liste dont le siège devient commune s’était exprimée vacant pour quelque cause que ce soit.(…) / Si le candidat ainsi appelé dans des termes identiques, par un arrêté du 17 août à remplacer le conseiller municipal 2018, le préfet de la Vendée a se trouve de ce fait dans l'un des décidé la création, à compter cas d'incompatibilité mentionnés à l'article L. 46-1, il dispose d'un délai du 1er janvier 2019, d’une

commune nouvelle en lieu et place des communes de Châteaud’Olonne, d’Olonne-sur-Mer et des Sables-d’Olonne. Cet arrêté stipule que, jusqu’à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle des Sables d’Olonne est composé de l’ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l’ordre du tableau. Le 2 janvier 2019, les 99 membres du conseil municipal de la commune nouvelle ont élu maire M. Yannick Moreau, ancien maire de la commune d’Olonne-sur-Mer (61 voix) contre M. Joël Mercier, ancien maire de Châteaud’Olonne (37 voix) et Mme Landrieau (1 voix). Le 9 janvier 2019, 15 élus de la liste A ayant obtenu 60 voix sur 97 votants ont été proclamés adjoints, M. Gallot, ancien maire des Sables d’Olonne et M. Mercier étant devenus de droit mairesdélégués de la nouvelle commune.

Le 21 janvier 2019, M. Mercier informait le maire des Sablesd’Olonne et le préfet de la Vendée de la démission des maires délégués ainsi que de 32 conseillers municipaux. Au préfet de la Vendée, il demandait l’organisation d’une élection partielle intégrale du conseil municipal. Ces démissions ont été acceptées par le préfet de la Vendée le 1er février 2019. Lors de ses vœux à la presse le 25 janvier 2019, questionné par un journaliste, le préfet de la Vendée a déclaré, selon les propos rapportés par le journal OuestFrance et non contestés ultérieurement, qu’ « il n’y aurait pas de nouvelles élections et que les élus démissionnaires seront remplacés par les suivants sur les listes constituées », ajoutant «c’est la situation de bon sens pour assurer la continuité de la commune ».

6. Pour demander la suspension de la décision du 25 janvier 2019, M. Mercier et autres, qui par leur démission ont sciemment

provoqué la situation litigieuse, «alors que le législateur avait voulu aménager un période transitoire suffisamment longue, d’abord pour permettre à tous les conseillers municipaux d’être associés à la création d’une commune nouvelle, ensuite pour faciliter la représentation de toutes les communes historiques au conseil municipal», font valoir que le refus du préfet impose à la commune de fonctionner et de délibérer dans une composition illégale suite à la démission de plus du tiers de ses membres.

Dans ses écritures en défense la commune des Sables-d’Olonne indique toutefois que les candidats venant sur une liste immédiatement après les derniers élus ont été appelés à remplacer les conseillers municipaux élus sur cette liste dont le siège est devenu vacant et que 18 démissionnaires sur 34 ayant été remplacés par les suivants de liste, le conseil municipal, qui compte à ce jour 84 conseillers municipaux sur 99, n’a pas perdu un tiers de ses membres. Le préfet de la Vendée a précisé à l’audience qu’une délibération prise le 4 février 2019 et reçue par ses services au titre du contrôle de légalité mentionne que 58 conseillers municipaux étaient présents, que 14 avaient donné un pouvoir et qu’au total 72 conseillers municipaux s’étaient donc exprimés lors du conseil municipal.

7. Dans ces conditions, les moyens invoqués par les requérants à l’appui de leur demande de suspension, ne paraissent pas, en l’état de l’instruction, propres à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.

8. Il résulte de ce qui précède que la requête doit être rejetée en toutes ses conclusions.

Article 2 : La requête de M. Mercier et autres est rejetée.

Fait à Nantes, le 8 février 2019.

Réussites - A l’affiche

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les atlantes - les sables d’olonne

conférence de philippe de villiers (5)

Présidente de Miss Vendée Organisatrice de Miss Vendée, qui existe depuis 1992 (au début sous le nom de Miss Aizenay), elle a réussi l'exploit de faire venir à Aizenay pour la cérémonie de Miss Vendée du 12 janvier 2019, Vaimalama

Philippe de Villiers était présent à l’invitation du CERA afin de donner une conférence sur les secrets du Puy du Fou en tant que réussite mondiale. La salle était quasi pleine, 7 à 800 personnes s’étaient déplacées.

Philippe de Villiers a été égal à lui-même: passionnant, excessif, railleur, iconoclaste, parfois drôle.

Devant une salle acquise à sa cause - il ne devait pas y avoir beaucoup de trotskistes - l’exercice était relativement facile. Sans véritablement apporter de “recettes”, il nous a fait faire un tour du propriétaire, parfois très loin du sujet de la conférence!

Il traita aussi bien des débuts laborieux du Puy du Fou face aux sceptiques avec la fameuse histoire des culs pas très propres que des énarques, de la Révolution française, des politicards, de la presse télévisuelle, de son amour inconditionnel pour la Vendée, du refus du marketing, du “peuple” du Puy du Fou et de son drapeau et bien sûr du Vendée Globe.

Un brin d’humour, beaucoup de références à l’histoire, des passages émouvants sur la Vendée. En 2h30, il a réussi à restituer l’oeuvre d’une vie, avec l’apothéose du Puy du Fou. (ci-dessous: 5ème épisode)

Chaves élue Miss France un mois auparavant, le 15 décembre 2018. Une belle "prise".

MARK SLATS Skipper Engagé dans la Golden Globe Race, Mark Slats termine deuxième en arrivant deux jours et demi derrière Jean-Luc Van den Heede + 36 heures de pénalité téléphonique. Un beau parcours, un exploit même, d'un peu plus de 214 jours pour ce skipper hollandais âgé de 41 ans.

lE LANCEMENT du puy du fou - “Et puis je suis arrivé aux Epesses, on a fait la tournée des communes avec ce que l'on a appelé le "Comité de lancement".

On a convaincu des petites grappes de volontaires et puis, doucement, on est arrivé à la "Première". C'était le 16 juin 1978. Les pionniers, les 200

théâtre

LA MUSIQUE Des mots “Le Théâtre, c'est le verbe, le verbe dans la nuit. Les voix dans la nuit. De la gravité française!

Et j'ai commencé à écrire (...). La musique des mots !

Et là, je me suis dit: je veux Noiret, je veux Georges Delerue pour la musique, Lily Laskine à la harpe, Jean Piat, Suzanne Flon, et toute la comédie française!"

"Je les ai eus, et je les ai eus gratuitement! Ça devait se voir que j'avais le feu sacré."

pionniers sont devenus 1000 ! Ils étaient admirables car ils m'ont suivi sur la seule foi de mon pari. Ils me faisaient confiance.

Et moi, je leur disais: "Les gars, vous verrez, ne riez pas, un jour le monde entier viendra ici sur cette petite colline dont on dira qu'elle est inspirée. Personne ne

"Il est dans la cuisine et il me dit, oui je sais quelle va être ta question! Il fait craquer ses genoux et il me dit: "Hum, hum, ce soir à 22 heures ça doit être bon...!!!"

A 10h moins le quart, il pleut encore. Ça s'annonce mal d'autant plus que la tribune - prêtée par le maire de Mouilleron-enPareds - a été fabriquée pour les banquets au retour de Georges Clemenceau... Donc, c'est du bois...spongieux...! IQuand il pleut, ça fait l'effet d'une éponge...

Il y avait 2000 places, ce n'était que 2000 invités. Le premier soir, je les vois qui s'assoient et ... hop... ils se relèvent (d'un coup). Je dois reconnaître que les femmes sont beaucoup plus polies que les hommes.

Elles s'assoient et elles font ça (grimaces). Ça remonte, ça remonte mais bon... on changera de culotte en arrivant... Alors que les manteaux de loden, les notables.... Un notable, j'ai toujours remarqué ça, faute de l'avoir propre... ça n'aime pas avoir le cul trempé (rires et applaudissements). (à suivre)

rira plus du mot "Puy du Fou".

Le 16 juin 1978, la "Première". Et la malédiction! Il est 3 heures du matin, j'entends la pluie, j'ouvre les volets, il pleut des cordes de plomb!! A 6h1/2 je prends ma 4L, je vais dans la cour du château, je sais que Gustave (le gardien) se lève tôt."

“Il pleut des cordes. Le gardien fait craquer ses genoux et me dit: hum, ce soir à 22 heures, ça doit être bon.”

Philippe de Villiers

© Le Reporter sablais

© Le Reporter sablais

Marie-Paule martin

Vendée: salon de l'Agriculture

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de la Vendée accompagnaot tous les agriculteurs, notamment en soutenant l'installation des jeunes agriculteurs, la reprise et le maintien des exploitations, ou bien en encourageant la conversion au bio et les circuits courts.

LA VENDée au salon de l'agriculture

Etaient également présents Jean-Paul Rault, président de l’OES Mouton Vendéen, Joël Limouzin, président de la Chambre d’agriculture de la Vendée, Cécile Barreau, prés. de la Commission Territoires et Collectivités et Wilfrid Montassier, prés. de Vendée Expansion.

De nombreux représentants d'éleveurs et de labels (voir photo ci-contre) ont présentés leur activité.

Le Salon - qui se tiendra du 23 février au 3 mars 2019 - et qui attirera environ 650.000 visiteurs, sera l'occasion pour la Vendée de mettre en avant le savoirfaire des agriculteurs et éleveurs vendéens, de ses produits locaux et de sa richesse touristique.

Une intervention détaillée du président de Vendée Expansion

© Le Reporter sablais

Yves Auvinet, président du département, et Laurent Favreau, chargé de l'agriculture, ont présentés ce que serait le stand de la Vendée et du mouton vendéen au salon international de l'Agriculture.

Yves Auvinet et Stéphane Ibarra

permit d'avoir une idée des actions menées en matière de tourisme pour mettre en valeur la Vendée et des liens étroits qui existaient entre tourisme et agriculture.

Le stand de la Vendée, dans le Hall 1, sera d'une superficie de 50m2 aus sein de ce qui est considéré comme la plus grande ferme de France.

Sur le stand, le public pourra aussi admirer une trentaine d’animaux (bovins, moutons vendéens, chèvres, cheval trait poitevin…).

La "Journée vendéenne" se déroulera le mardi 26 février 2019,

avec un programme chargé dont le défilé des éleveurs vendéens (22 éleveurs vendéens seront présents) avec différentes races sur le ring et, à 14h30, le concours du Mouton vendéen.

Rappelons que la Vendée compte environ 5000 exploitations agricoles s'étendant sur les trois quarts de la superficie du département.

La production génére 1,26 milliard d'€ de chiffre d'affaires.

Une action promotionnelle forte est réalisée tous les ans par voie d'affichage en faveur des produits locaux et au travers de la mise en place d'un résau local Vendée "Manger local, ce n'est pas banal."

Le Président Auvinet n'a pas caché que la situation actuelle pour l'agriculture, en général, était difficile, que le département apportait son aide et qu'il était très important de continuer les échanges entre le département et les différents intervenants du secteur.

Laurent Favreau et Joël Limouzin, entre autres, se sont longuement exprimés sur la situation, sur les développements en cours, les choix faits et parfois sur les problèmes, chiffres statistiques à l'appui.

Des extraits vidéo des interventions seront diffusés très prochainement sur la chaîne Youtube de "Le Reporter sablais".

Le Président Yves Auvinet a tenu à rappeler que le département

NAISSANCE D'un nouveau parti: la droite rurale Le Mouvement de la ruralité

Après plusieurs mois de réflexion, de mise en place, de discussion, nous sommes très heureux de vous annoncer la création de La Droite Rurale en France.

Nous sommes plusieurs élus et membres du Mouvement CPNT à avoir souhaité apporter une offre politique supplémentaire à la défense du monde rural, moins réductrice que notre Mouvement d’origine, et qui permettra à chacun de se retrouver dans une formation dédiée entièrement à la ruralité et aux oubliés de tous nos territoires.

Erick Marolleau président de CPNT Vendée le mouvement de la ruralité, est nommé coordinateur politique de la Droite Rurale en Vendée auprès des élus ruraux.

Pour Martine Aury, Présidente de CPNT au Féminin et Conseillère Départementale, La Droite Rurale au féminin aura toute sa place.

Parce que les ruraux ont toujours plus de contraintes, à l'image des 80 km/h et de l'augmentation des taxes et toujours moins de services : poste, gare SNCF, école, gendarmerie, services de secours, cliniques, services publics, etc.

Face à une France à deux vitesses, toujours plus généreuse pour ses grandes métropoles que pour ses petites communes rurales, les ruraux sont les laissés pour compte des politiques publiques, soumis aux mêmes taux d'imposition que les urbains, alors qu’ils ne bénéficient pas du même niveau de service.

De nombreux parlementaires et élus ruraux ont déjà répondu avec enthousiasme à l'annonce de cette nouvelle offre politique.

(Communiqué)

Les Sables d'Olonne: jobs saisonniers

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samedi 2 mars 2019

JOBS SAISONNIERS

Ce salon se tient en partenariat avec la Mission locale et Pôle-Emploi qui tiendront un stand d'Atlier CV et de Lettre de motivation.

Le salon est organisé par le Service événementiel et Vie associative de la Ville des Sables d'Olonne.

Contact: asso.evenementiel@lessablesdolonne.fr Laurence Merazi Tél. 0251231600

© Le Reporter sablais

La 12ème édition du Salon des Jobs saisonniers aura lieu au Havre d'Olonne le samedi 2 mars 2019 de 10h à 12h30 et de 14h à 18h.

Toutes les entreprises concernées par ces jobs sont bien entendu invitées à participer. Une soixantaine sont attendues cette année, notamment sur les secteurs de l'intérim, de la restauration, des hôtels, des campings (hôtellerie de plein air) ou des grandes enseignes.

Corinne et Laurence (événementiel LS), Jean-Eudes Casses, adjoint au commerce

ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES VERS L'EMPLOI En organisant cette journée de mise en relation entre employeurs et jeunes à la recherche d'un job, la Ville des Sables d'Olonne continue à oeuvrer afin que ces

jeunes puissent trouver l'emploi saisonnier qu'ils souhaitent.

Pour la plupart, il s'agit d'un premier contact avec le monde professionnel. Cette journée leur permettra donc d'obtenir de nombreux renseignements et des pistes de recherche.

Une recherche qui les aménera à identifier les sources d'information et à sélectionner les offres e fonction de leurs compétences et affinités. la Ville des Sables d'Olonne souhaite donner à tous ces jeunes qui vont se lancer dans cette recherche les clés que sont, notamment, la présentation de candidature et la préparation d'un entretien de recrutement. Pour cela, 2 ateliers (Elaboration de CV et Rédaction de Lettre de motivation) et 1 pôle documentaire (Législation et Réglementation) seront proposés aux participants afin d'améliorer leur stratégie de recherche d'emploi saisonnier.

STATISTIQUES Depuis 2008, le nombre de jeunes qui se présentent est passé de 150 à plus de 1200. Dans le même temps, le nombre d'employeurs a grimpé de 8 en 2008 à une quarantaine en 2018.

Les organisateurs attendent pour ce salon de la ville nouvelle une soixantaine d'employeurs et entreprises.

De nombreux emplois de saisonneirs sont disponibles et certains secteurs sont même en tension.

En Bref EMPLOIS SAISONNIERS AGRICOLES En vendée, l'ANEFA Vendée édite tous les ans le livret des emplois saisonniers agricoles.

Cet outil, toujours très attendu des demandeurs d’emplois et des étudiants, recense plus de 1760 offres d’emplois saisonniers répartis sur l’ensemble du département.

Attention, certains postes nécessitent des compétences agricoles bien spécifiques.

Edité en 5000 exemplaires, le livret est également distribué au cours du premier trimestre 2019 dans les différents forums sur les jobs d’été mis en place sur la Vendée.

Pour le télécharger: http://vendee.anefa.org/ le-livret-des-emploissaisonniers-2018

Parutions - Histoire

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Un jeu de cartes consacré aux différentes facettes de la culture vendéenne avec des blagues, des devinettes, des charades, des quizz etc..

Une manière de découvrir le patois vendéen!

Dans ce nouvel album, Mogette découvre Noirmoutier avec ses amis. Ils partent tous à la rencontre de Trouspinette, la poule qui vit sur l’île pour lui demander des conseils pour élever un poussin.

Ed. la Geste - 32 pages - 14 €

Voilà 100 ans que le maillot jaune claque comme une bannière sur le Tour de France. "Le plus beau symbole de l’excellence". Serge Laget raconte avec talent l'histoire de ce maillot créé à partir d'une idée d'Alphonse Baugé. Ed. Hugo Sport - 29,95 €

musée de la mer LA CHAUME ET LA TOUR D'ARUNDEL NOMINéES ??

Le vieux serpent de mer du Musée de la Mer a refait surface.

Mis au rebut par l'ancien maire, Didier Gallot, qui était focalisé sur son seul projet de médiathèque, il vient d'être sorti de la pénombre par les différentes associations du patrimoine et de la mer qui y travaillent depuis plusieurs décennies.

Le sujet devrait donc faire l'objet d'un point à l'ordre du jour d'un des prochains conseils municipaux.

Interrogé, le maire Yannick Moreau est resté presque aussi muet qu'une carpe. "Aucune décision, nous a-t-il dit, n'a été prise, pour la bonne raison que c'est au Conseil municipal de se prononcer". La seule chose dite est qu'il avait rencontré les représentants

des associations du patrimoine et de la mer et que celles-ci avaient signifié leur préférence pour le quartier de La Chaume comme site du futur Musée de la Mer. Reste à déterminer le lieu de ce site. Sur ce point, le maire a accepté de révéler au Reporter sablais qu'il imaginait trois sites possibles à La Chaume, sans donner lequel avait sa préférence. Et précisant là encore que ce serait au Conseil municipal de montrer le chemin.

En fait, rien n'est fait, mais le Maire souhaite faire avancer ce dossier qui traîne depuis longtemps, d'abord en demandant au Conseil municipal de faire le choix du site puis en votant sans doute des études de faisabilité.

La Tour d'Arundel sur les quais de La Chaume

Nous avons ensuite interrogé l'un des pionniers de ce projet qui nous a confirmé la volonté d'installer ce Musée sur La Chaume.

La Villa Tertrais?: impossible, le bâtiment n'est pas adapté, nous a-t-il dit. La Tour d'Arundel?: la vue sur le chenal, la proximité de la mer, le site historique des quais de La Chaume en ferait le lieu idéal. Avec un architecte de qualité, le Musée pourrait être le moteur d'une activité renouvelée sur La Chaume.

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