Région Justice Appel au boycott de produits d’Israël : condamnés Relaxés en première instance, les douze militants qui avaient incité les clients d’un hypermarché à boycotter des produits israéliens ont été condamnés hier par la cour d’appel de Colmar.
de faire admettre à cet État le respect des dispositions internationales concernant la Palestine. Relaxés par le tribunal de grande instance de Mulhouse le 15 décembre 2011, ils avaient comparu le 16 octobre dernier devant la cour d’appel de Colmar, qui a rendu son arrêt hier.
Pour avoir appelé les clients de l’hypermarché d’Illzach à ne pas acheter des produits d’Israël, cinq habitants de la région mulhousienne étaient jugés pour une action du 26 septembre 2009, neuf pour une opération similaire le 22 mai 2010, et deux d’entre eux pour ces deux volets de l’affaire. Dans le cadre de la campagne internationale BDS (boycott, désinvestissement, sanction) et à l’appel du collectif Boycott 68, ils avaient agi dans le but politique
Pour provocation à la discrimination nationale, raciale et religieuse, les militants ont été condamnés chacun, dans les deux volets de l’affaire, à 1 000 € d’amende avec sursis. Pour chaque volet, ils devront verser solidairement 1 000 € de dommages et intérêts (soit 8 000 € au total) pour préjudice moral, à quatre parties civiles : la Licra (Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme), Avocats sans frontières, l’alliance France Israël
Des peines d’amende
Conforama Suppression de 288 emplois : les salariés mobilisés Les salariés du groupe Conforama se sont mobilisés, hier, pour protester contre un plan de suppression de 288 postes dans le service après-vente, dont 18 au magasin de Kingersheim, près de Mulhouse. À Paris, à l’appel d’une intersyndicale CGT, CFDT, FO, CGC, quelque 200 salariés se sont rassemblés devant un magasin à proximité des ChampsÉlysées, inauguré le jour même. Le secrétaire du comité central Manuel Marini (CGT) a dénoncé devant les salariés un « investissement pharaonique » de la direction dans ce magasin parisien alors que dans le même temps le groupe est « en train de détruire des centaines d’emplois ». Selon la CGT, au moins une trentaine de magasins de province, sur les quelque 200 que compte le groupe, étaient touchés par le mouvement, notamment via des débrayages. La direction de Conforama a déclaré à l’AFP « regretter ce mouvement ». Elle souligne que « la restructuration du service après-vente est liée à une baisse d’activité de 40 % depuis 2006 ». Elle met également en avant le fait que 70 créations de postes sont prévues dans le cadre du
plan de réorganisation, portant le solde net des suppressions de postes à 218, et indique que « 420 postes sont disponibles pour des reclassements au sein de Conforama France ».
Conditions de travail « déplorables » L’entreprise prévoit de fermer sept centres de service aprèsvente sur les douze qu’elle possède, ce qui entraînerait la suppression de 288 emplois. Outre la lutte contre ce plan social, les syndicats contestent de façon plus générale la politique sociale et salariale de l’entreprise, évoquant des conditions de travail « déplorables » et des augmentations de salaire « ridicules » Les syndicats font valoir que le groupe se porte bien, avec un chiffre d’affaires de plus de 3 milliards d’euros en 2011. Ils relèvent également que l’enseigne a déjà supprimé plus de 1 500 postes entre 2008 et 2010 via des plans de départ volontaires. Conforama emploie 9 170 personnes en France. L’enseigne a été rachetée l’an dernier au groupe de luxe français PPR par le groupe de distribution sud-africain Steinhoff.
Frontaliers Les bonnets rouges à Colmar Un nouveau collectif de frontaliers, né sur le réseau social Facebook il y a deux mois, appelait hier à manifester à Colmar, Annemasse et Pontarlier pour protester contre la fin du régime dérogatoire, qui permet aux travailleurs frontaliers de ne pas s’affilier au régime de la sécurité sociale française et de s’assurer en Suisse ou en Allemagne. Devant la caisse primaire d’assurance-maladie de Colmar, ces bonnets rouges frontaliers (c’est le nom de leur page Facebook) étaient moins d’une dizaine, hier après-midi. « Nous avons une série de questions à poser au directeur de la CPAM pour savoir si le système est prêt à nous accueillir », expliquait Eric Brengarth, en tendant une banderole affichant le slogan « CMU = zone morte ». « On souhaite avoir le plus rapidement possible des règles de gestion pour préparer l’accueil de ces 40 000 frontaliers », a réagi Christophe Lagadec, directeur de la CPAM du Haut-Rhin, qui compte pour l’instant 480 000 assurés. « C’est actuellement en discussion au niveau national. Je n’ai aucun élément à ma disposition pour le moment qui me permette de dire s’ils seront mieux ou moins bien traités au niveau général », précisait le fonctionnaire.
Automobile PSA Sochaux renoue avec les heures supplémentaires Après sa chaîne de montage de la 308, c’est sur la ligne de production des Peugeot 3008 et 5008 que l’usine PSA de Sochaux va renouer avec les heures supplémentaires. L’annonce en a officiellement été faite mardi lors d’un comité d’établissement. Les modèles 3008 et 5008 procèdent actuellement à leur restylage, c’est-à-dire à une modification en profondeur pour les remettre au goût du jour. « Pour répondre à la demande commerciale en 3008 et 5008 restylées », leur ligne de fabrication prévoit de travailler sept jours de plus que la normale dans les deux prochains mois, a indiqué la direction dans un communiqué. Cette annonce marque une inflexion après l’accumulation de jours de chômage technique sur cette ligne pendant plusieurs mois, a observé Eric Peultier, représentant le syndicat FO du site. La ligne concernée fabrique également des Citroën DS5. L’autre ligne de l’usine de Sochaux, entièrement consacrée à la nouvelle Peugeot 308, pratique déjà les heures supplémentaires depuis la rentrée grâce au lancement de ce nouveau modèle. Elle travaillera à nouveau deux samedis matins en décembre.
et le bureau national de vigilance contre l’antisémitisme, mais pas la Chambre de commerce France Israël, déboutée de sa demande. Ils devront enfin verser ensemble, pour chacun des deux volets, 3 000 € de frais de procédure à ces quatre organismes, soit 24 000 € au total. Pour motiver sa décision, la cour d’appel a souligné qu’il s’agissait d’une incitation au boycott de marchandises « en raison de l’origine des producteurs ou fournisseurs appartenant à une nation déterminée […] au sens du droit international ».
Décisions disparates La juridiction a aussi estimé que « la provocation à la discrimination ne saurait entrer dans le droit à la liberté d’opinion et d’expression, dès lors qu’elle constitue un acte positif de rejet, se manifestant par l’incita-
tion à opérer une différence de traitement envers une catégorie de personnes ». Trois des personnes condamnées étaient présentes lors du délibéré, ainsi que des représentants de l’association France Palestine Solidarité du Haut-Rhin : tous ont déclaré avoir l’intention de se pourvoir en cassation. Ces dernières années en France, des affaires similaires ont fait l’objet de décisions de justice disparates. Par ailleurs, avant le jugement de première instance des 12 militants haut-rhinois, un internaute avait évoqué ce procès sur son blog en parlant de « proclamateurs de propos haineux ». L’un des militants avait porté plainte. Condamné à 2 000 € d’amende pour diffamation par le tribunal de Mulhouse, le blogueur doit être rejugé en appel aujourd’hui. Jean-Frédéric Surdey
PSA À Mulhouse, la CCI prête à soutenir le projet « Porte Sud » La Chambre de commerce et d’industrie Sud Alsace Mulhouse (CCISAM) a évoqué lundi le projet de « compactage » du site PSA à Sausheim – 320 hectares de superficie à ce jour, dont 95 hectares de bâti, ce qui en fait l’un des plus grands sites industriels de France – dit « Porte Sud ». Lourd dossier, lundi soir à l’ordre du jour de l’assemblée générale de la CCISAM. Lourd d’enjeux économiques, mais franchement nébuleux quant aux modalités de sa mise en œuvre – du moins jusqu’ici… L’idée poursuivie par la direction de PSA est d’améliorer la compétitivité du site – et donc de garantir sa pérennité – en allégeant les charges fixes qui s’y attachent. Comment ? En « compactant » le site, c’est-à-dire en revendant une fraction non négligeable de celuici (on parle de quelque 96 ha), pour un montant de 26,5 M€ (millions d’euros). L’acheteur serait une société d’économie mixte patrimoniale (Sempat) qui reste à créer… À charge pour elle, ensuite, d’attirer sur les lieux de nouvelles activités industrielles ou logistiques.
1 % du capital Ladite Sempat serait pour cela dotée d’un capital de 10 M€, dont au moins 15 % apportés par le privé. Les 85 % restants viendraient des grandes collectivités locales (Région Alsace, Département du Haut-Rhin, M2A – Mulhouse Alsace agglomération), ainsi – on y vient – que de la CCISAM, qui ne contribuerait cependant qu’à hauteur de 1 %
Un gros projet pour Peugeot Mulhouse, dont on sait encore peu de choses… Archives J.-F. F.
du capital, soit 100 000 €. Voilà à peu près tout ce que l’on sait pour l’instant. Compte tenu du caractère très sensible du dossier – et des récentes évolutions intervenues à la tête de PSA –, la CCISAM s’en est volontairement tenue lundi soir à une présentation lapidaire, voire lacunaire, du dossier… « Le bureau a donné son accord à ce projet d’entrée dans le capital de la future Sempat, mais je m’interroge beaucoup à propos des évolutions intervenues depuis lors », a d’ailleurs reconnu le président de la chambre Jean-Pierre Lavielle, quelques minutes avant de solliciter l’avis des représentants consulaires… Avis qui fut unanimement positif. Gageons que cette fameuse Sempat fera vite reparler d’elle… Au plus tard le 6 décembre prochain, lors du comité d’établissement extraordinaire de PSA Mulhouse au cours duquel le projet « Porte Sud » doit être présenté aux représentants du personnel. Quant à la future Sempat, sa création sera également à l’ordre du jour du prochain conseil d’agglomération de la M2A, prévu le 20 décembre. Emmanuel Delahaye
Légion d’Honneur Quand Thierry Peugeot ordonne… Georges Lammoglia, président du Pôle Véhicule du futur Alsace Franche-Comté, dont le siège est à Mulhouse, devait recevoir hier soir, au musée de l’Aventure Peugeot à Sochaux, les insignes de chevalier de l’ordre national de la Légion d’honneur. Une distinction que l’ancien responsable de l’industrie automobile, passé chez Timken et Lisi Automotive, devait recevoir des mains de Thierry Peugeot, président du conseil de surveillance du groupe PSA Peugeot-Citroën. Cette remise de décoration a bien eu lieu mais à l’abri des appareils photos de la presse. Au vu de la tempête qu’essuie le groupe depuis l’annonce du prochain départ de Philippe Varin et de la polémique née des
« retraites chapeaux », Thierry Peugeot a exigé, et obtenu, hier à la mi-journée, que la presse soit tenue à l’écart de la cérémonie. Bien que les invitations aient été envoyées en bonne et due forme et qu’il est habituel que de telles remises de médailles soient couvertes par la presse, Thierry Peugeot a invoqué une « cérémonie privée ». Si la partie de chasse organisée en Alsace, le week-end dernier, par la famille Peugeot relève bien de la sphère privée, difficile de suivre Thierry Peugeot sur cette voie quand il s’agit de la décoration de Georges Lammoglia. Encore un loupé, un de plus, dans la communication de la famille Peugeot. Laurent Bodin
JEUDI 28 NOVEMBRE 2013 41
Préfecture Des permis de Stéphane Bouillon annulés en Corse Le tribunal administratif de Bastia a infligé mardi un camouflet à l’ancien préfet de Corse – et actuel préfet d’Alsace – Stéphane Bouillon en annulant pour illégalité trois permis de construire d’installations touristiques sur le rivage du golfe d’Ajaccio, délivrés juste avant son départ de l’île en 2011. Le tribunal a suivi le rapporteur public qui avait souligné le 13 novembre que les permis accordés par des arrêtés du préfet Bouillon, qui exerce désormais en Alsace, n’étaient pas conformes au code de l’urbanisme et violaient la loi Littoral. Ces permis avaient été accordés à un chef d’entreprise souhaitant édifier des installations touristiques sur une plage de la commune de Coti-Chiavari (Corse-du-Sud) où le nombre
de résidences secondaires excède déjà, comme souvent sur le littoral insulaire, le nombre d’habitations principales.
« Exemplaire » L’annulation des permis de construire avait été demandée par une association de défense de l’environnement, U Levante, qui a déjà obtenu de la justice administrative de nombreuses invalidations de permis de construire et de plans locaux d’urbanisme établis en violation notamment de la loi Littoral. L’avocat d’U Levante, Me Benoist Busson, a qualifié mardi d’« exemplaire pour la Corse » cette décision du tribunal administratif, soulignant que « les associations demeurent le dernier rempart pour faire appliquer la loi contre les atteintes à l’environnement ».
Mulhouse Un médecin mis en examen pour avoir escroqué la CPAM C’est l’organe de contrôle de la Caisse primaire d’assurance-maladie du Haut-Rhin qui, il y a quelques mois, avait relevé un nombre important de consultations fait par un médecin généraliste, dans le cadre de son activité de coordinateur de plusieurs Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) de la région mulhousienne. Pour ces experts, il ne faisait aucun doute qu’il s’agissait d’une escroquerie. Ils avaient alors alerté le parquet de Mulhouse, qui avait saisi la section économique et financière de l’antenne mulhousienne de la police Judiciaire. Les policiers ont découvert que, depuis 2007, l’homme aurait détourné près de 400 000 € : soit en surfacturant des interventions
sur des personnes âgées, soit en facturant des consultations qu’il n’effectuait pas, soit en facturant des consultations sur des personnes qui n’existaient pas. Et tout ça le plus simplement du monde, puisqu’en tant que médecin coordinateur il avait accès aux cartes vertes des patients placés en Ehpad. Mardi matin, il a été placé en garde à vue et près de 250 000 € ont été saisis sur ses comptes bancaires pour les besoins de l’enquête. Présenté devant un juge d’instruction hier après-midi, ce médecin proche de la retraite a été mis en examen pour escroquerie, avant d’être placé sous contrôle judiciaire avec l’interdiction d’exercer toute activité médicale. G. L.
Cernay Le corps retrouvé dans la Thur est bien celui de Jérôme Petitier Le parquet de Mulhouse a confirmé que c’est bien le corps de Jérôme Petitier qui a été retrouvé samedi après-midi, dans la Thur entre Cernay et Wittelsheim (L’Alsace de lundi), précisant qu’il n’y avait aucun doute quant aux effets vestimentaires retrouvés sur lui. Les causes du décès n’ont pas encore été établies. La disparition de Jérôme Petitier, âgé de 51 ans, éducateur spécialisé à l’institut Saint-André de Cernay, avait été signalée le soir du 12 novembre par son épouse. Le jour de sa disparition, une voisine avait vu Jérôme Petitier partir faire son jogging en direction de la piste cyclable vers Wittelsheim.
Industrie Mahle Behr va reclasser des salariés de Mahle Pistons Plus de 160 salariés s’apprêtant à quitter Mahle Behr Rouffach après avoir refusé le plan de maintien de l’emploi signé cet été, des reclassements sont nécessaires. « Des postes en contrat à durée indéterminée vont être proposés aux salariés de Mahle Pistons Colmar tandis que, pour les autres fonctions plus techniques, des recrutements seront effectués en externe (ingénieurs, moulistes…) et qu’il faudra également avoir recours à des intérimaires », a indiqué, hier, Denis Pieczynski, délégué syndical Unsa, au lendemain de la réunion extraordinaire du comité d’entreprise à laquelle assistait le PDG de Mahler Behr Rouffach, Henri Baumert. Lequel refuse, depuis plusieurs mois, de répondre à nos sollicitations. Ces recrutements sont justifiés par le départ prévu de 161 salariés (sur un millier d’employés) qui ont refusé la modification de leur contrat de travail, notamment un gel de rémunérations et une baisse du nombre de jours de RTT, dans le cadre de l’accord de maintien de l’emploi. Pour l’heure, les licenciements sont encore assujettis à divers avis, notamment des représentants du personnel.
« Ce n’est pas fini » Jeudi dernier, lors d’une autre réunion exceptionnelle du comité d’entreprise, la direction avait informé les organisations syndi-
cales d’une prochaine baisse d’activité « d’environ 14 % sur les produits Daimler, due à la classe C qui arrive en fin de vie et dont nous n’avons pas eu la voiture qui va lui succéder », précise Denis Pieczynski. « Cela va occasionner une réorganisation dans le secteur montage avec une baisse des effectifs de 50 % pour l’équipe de nuit, soit environ 20 personnes », indique le délégué syndical Unsa, selon qui « ce n’est pas fini ». « Il semblerait que les prévisions pour le mois de février ne sont pas meilleures. Il faudra s’attendre à d’autres annonces de ce genre dans les prochains mois. C’est encore une très mauvaise nouvelle pour les salariés concernés, qui vont devoir retourner en équipe alternée (2x8), ce qui va engendrer une nouvelle baisse de pouvoir d’achat, en plus du gel de salaire suite à l’accord de maintien de l’emploi », regrette encore Denis Pieczynski. Concernant l’accord de maintien de l’emploi signé fin juillet, les procédures, selon le représentant de l’Unsa, « suivent leur cours ». Un comité d’entreprise doit prochainement se prononcer sur le projet de licenciement des 161 personnes et « éclaircir certaines inquiétudes concernant un courrier de la Direccte » (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) qui conteste les modalités de l’accord. L. B.