Revue de presse 220313 by PS68

PARTI SOCIALISTE DU HAUT-RHIN

REVUE DE PRESSE LOCALE vendredi 22 mars 2013

Sources : L’Alsace / Les Dernières Nouvelles d’Alsace

Haut-Rhin

Les finances scrutées par la Chambre régionale des comptes Au menu de la séance du conseil général aujourd'hui, un rapport de la Chambre régionale des comptes, qui s'est penchée sur les finances hautrhinoises entre 2006 et 2011. Charles Buttner et son vice-président Francis Flury ont voulu déminer le terrain en présentant le rapport à la presse mercredi, pour prévenir une « instrumentalisation » du document « sous la loupe déformante des uns et des autres ». Le rapport, souligne le président du conseil général du Haut-Rhin, « montre bien les difficultés rencontrées et les efforts réalisés ». En cause, évidemment, la réforme du financement des collectivités, ainsi que la crise de 2008, qui a largement pesé sur les dépenses sociales obligatoires du département. « Le rapport pointe plutôt des faiblesses conjoncturelles que des faiblesses de gestion », commente Francis Flury, pour qui la Chambre dresse « des constats sans jugement de valeur, dans un esprit de conseil et non de censeur ». Le rapport compare souvent la situation du Haut-Rhin aux autres départements de la même strate démographique. Ainsi, si la Chambre relève que le Département a connu « une dégradation de sa situation financière plus rapide que les autres », elle note que « les dépenses sociales y progressent plus rapidement » (+ 39,1 % contre +26,1 % en moyenne) et pointe notamment les « compensations insuffisantes » de l'État. Elle relève aussi que « le HautRhin est un département perdant » suite à la réforme de la fiscalité locale. Au final, elle constate un « effet ciseau, les charges progressant (36,7 %) plus rapidement que les produits (19 %) ». Diagnostic largement partagé par la majorité départementale. Difficultés à l'horizon Principal point noir, un endettement qui a « plus que doublé », progressant de 228 millions d'euros en six ans, en lien avec la « chute » de l'épargne brute (47 %). « En 2008-2009, nous avons fait le choix du soutien à l'économie, au détriment de l'autofinancement, plaide Francis Flury. Mais dès l'exercice 2012, l'endettement n'augmente plus. »

Reste que la conclusion du rapport ne manquera pas d'alimenter les débats : « L'inertie de presque un tiers des recettes, l'atonie de la fiscalité transférée et le dynamisme des charges sociales risquent de conduire la collectivité à des difficultés à l'horizon 2015-2016. » Seule consolation, si l'on peut dire, le Haut-Rhin est loin d'être un cas isolé : « À l'instar des autres départements, la collectivité devrait continuer à subir une dégradation tendancielle de ses comptes, amplifiée par la persistance de la crise, et éventuellement par la pérennité des problèmes de financement. » Clément Tonnot

Conseil général Audit des comptes (2006-2012)

La chambre avant l'arène

Charles Buttner. Le rapport définitif de la Chambre régionale des comptes sur le conseil général du Haut-Rhin (2006-2012) sera au coeur de la séance plénière de ce vendredi. Il n'y a pas plus sujet à interprétation qu'un rapport d'une Chambre régionale des comptes qui ne pointe aucun manquement majeur ou dysfonctionnement grave. Il est autant un outil de conseil qu'un objet politique. Charles Buttner et l'exécutif du conseil général du Haut-Rhin le savent trop bien. « On y lit ce qu'on veut bien y lire et on l'utilise en séance publique pour faire croire ce qu'on a envie à la population », observe le président. Ce qui explique pourquoi il a préféré en présenter les contours « sans instrumentalisation » hier à la presse, quelques jours avant la plénière de vendredi. u L'audit Ce rapport d'observations définitives de la juridiction administrative financière régionale porte sur les exercices 2006 à 2012 du conseil général a été fortement marqué par la fin du paquet fiscal et par la crise de 2008. L'audit a analysé à la fois la situation financière du Département dans un « contexte de tension financière » et sa gestion. « Le rapport pointe surtout des faiblesses conjoncturelles et très très peu de faiblesses de gestion », estime Francis Flury, vice-président en charge des finances. u Un problème général

« À l'instar des autres départements, la collectivité devrait continuer à subir une dégradation tendancielle de ses comptes, amplifiée par la persistance de la crise et éventuellement par la pérennité des problèmes de financement », indique le rapport avant de préciser que « le Haut-Rhin est un département perdant » dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale (suppression de la taxe professionnelle, perte des taxes foncières d'habitation et foncière sur les propriétés non bâties). u Autonomie fiscale La Chambre note encore que la collectivité « n'est ni éligible ni contributrice aux fonds de péréquation malgré son potentiel financier inférieur à la moyenne nationale », et que l'autonomie fiscale porte désormais seulement sur 15 % de ses recettes de fonctionnement. u Le constat Dans sa synthèse, la Chambre fait un certain nombre de constats : des dépenses sociales qui « progressent plus rapidement » que d'autres départements (+39,1%) ; une épargne brute qui « chute » (-47 %) ; un endettement qui a « doublé » et une « décélération significative » de l'évolution de ses recettes réelles (15,8 %). u L'effet ciseau Elle relève en outre l'effet ciseau des finances départementales lié à des charges qui progressent plus rapidement (36,7 %) que les produits (19 %). Cette charge nette de 45 millions d'EUR s'explique par trois raisons, selon la Chambre : la compensation « insuffisante » par l'État des politiques sociales, « l'atonie des bases des contributions directes » et « l'effondrement des recettes issues des droits de mutation ». En l'espèce, la Chambre régionale ne dit pas autre que l'exécutif à longueur de budget. u L'endettement Si la Chambre observe que la dette a crû de 228 millions d'EUR entre 2006 et 2011 et qu'« aucune stratégie globale de gestion de l'endettement n'était explicitement définie ex-ante jusqu'en 2012 », elle « observe positivement qu'à l'occasion des orientations budgétaires 2013 » la collectivité a « présenté une stratégie d'indexation et de sécurisation de son encours ». Elle relève aussi que malgré « la dégradation » du ratio de capacité de désendettement de 1,6 à 5,2 ans, « la solvabilité de la collectivité demeure bonne ». Et souligne que « dans un contexte de crise, de difficulté d'accès et de renchérissement du coût du crédit, le Haut-Rhin a prudemment anticipé ses besoins ».

u La dotation d'urgence La Chambre revient par ailleurs sur l'attribution en 2011 au conseil général du Haut-Rhin qui en avait fait la demande, d'une dotation d'urgence de 11,5 millions d'EUR. Elle estime que « ni la situation haut-rhinoise ni l'importance du montant ne le justifiaient », et s'interroge sur les « critères retenus » alors que le Département affiche de « très nets excédents, en 2010 et 2011 ». Dans sa réponse, la collectivité avance « une sous-compensation du RSA ». u Conclusion politique « La politique consiste à faire des choix et à prendre des risques raisonnés. C'est agréable de se voir conforter dans ses prises de risque », estime Charles Buttner. Pour Francis Flury, ce regard « d'expert neutre » souligne « l'importante capacité d'adaptation du Département ». « C'est un bon rapport pour la Chambre, pour le conseil général et pour nos concitoyens, dans un esprit de conseil et non de censure », conclut-il. Franck Buchy

Conseil unique Un écolo et un UMP défendent le oui

«L'éolienne Cattin-Stoll»

De bords politiques opposés, Jacques Cattin (UMP) et Henri Stoll (Europe Ecologie) défendent la collectivité territoriale d'Alsace. Tout oppose ces deux-là, à l'exception peut-être de leur franc-parler. Pourtant, l'autre soir à Kaysersberg, le viticulteur de droite Jacques Cattin et l'écolo-régionalo-anarchiste Henri Stoll ont uni leur voix pour défendre le projet de collectivité unique d'Alsace. Une stéréo improbable. Chacun est une marque à lui tout seul. Cravate en bois, grande gueule et lunettes vertes pour Henri Stoll. Du coffre, du crémant et un physique d'armoire à glace pour Jacques Cattin. Le premier est fonctionnaire, maire de Kaysersberg et conseiller général écolo-régionalo-anarchiste. Le second est patron d'une exploitation viticole, maire de Voegtlingshoffen et conseiller régional UMP, suppléant du député Jean-Louis Christ. La carpe et le lapin, disent certains. « Nous allons jouer la même partition mais sur des pupitres différents » Deux personnalités politiques que tout oppose, à l'exception peut-être d'un franc-parler qu'ils ont décidé de mettre en commun mercredi soir à Kaysersberg pour défendre le projet de collectivité territoriale d'Alsace qui prévoit la fusion du conseil général du Bas-Rhin, du conseil général du HautRhin et du conseil régional d'Alsace. Jacques Cattin arrive avec pupitre sous le bras. « Nous allons jouer la même partition mais sur des pupitres différents », rigole-t-il avant de déposer une pile de dépliants de la Majorité alsacienne à côté de ceux d'Europe Écologie

Alsace. Les deux documents défendent le oui au référendum du 7 avril sur la collectivité unique. « Si j'étais constamment d'accord avec Jacky je serais à l'UMP et inversement il serait chez les écolos », commence Henri Stoll. « Si nous sommes dans des partis différents c'est parce que nous avons des visions différentes de la société ; ce qui ne veut pas dire que nous ne pouvons pas avoir des convergences, comme sur la collectivité territoriale d'Alsace, avec toutefois des nuances sur ce que nous souhaitons en faire et sur ce qu'elle devrait être. » « J'ai peut-être plus d'affinités sur certains points avec Henri que lui n'en a avec ses collègues écolos, comme Antoine Waechter. Ce soir, nous allons faire tourner l'éolienne Cattin-Stoll pour la collectivité unique », lance à son tour le conseiller régional en précisant qu'il s'agit « d'une évolution plus administrative que politique ». Sur quoi seraient-ils d'accord ? Les mots « simplification », « harmonisation » « cohérence » et « efficacité » reviennent souvent dans leur bouche. Harmonisation de la politique des transports, de l'eau, des déchets ; harmonisation des politiques de l'emploi et de la formation, disent-ils. « C'est en période difficile qu'il faut se réorienter et évoluer », explique Jacques Cattin qui se veut «réaliste». « Ceux qui veulent se préserver ne disent ni oui ni non » Les deux élus haut-rhinois rigolent aussi du complexe de leurs concitoyens face à Strasbourg et au Bas-Rhin. « À l'étranger, vous êtes d'abord Alsacien. Comme on parle du vin d'Alsace ! », répète Jacques Cattin. Henri Stoll, lui, pousse le bouchon très loin puisqu'il demande que l'intégralité du siège de la future collectivité soit installée à Strasbourg. Le tandem bat aussi en brèche la menace que ferait planer la collectivité unique sur les fonctionnaires territoriaux et la qualité du service public. «On ne va pas licencier 30 à 40 % du personnel comme j'ai pu le lire. Les économies se feront d'abord dans l'administration centrale», s'agace Jacques Cattin. « Les compétences resteront et nous les assumerons comme avant. Je ne vois pas où on pourrait supprimer 3 000 emplois », complète Henri Stoll. Le duo aime aussi tacler des collègues qui défendraient « leur petit pré carré ». « Ceux qui veulent se préserver ne disent ni oui ni non », observe Jacques Cattin. « Le rôle des élus est de travailler à l'aménagement du territoire, pas de reboucher des trous dans la route », balance le « cantonnier » Henri Stoll. Franck Buchy

Kingersheim

Forum coopératif de l'autre oui On nous prie d'insérer. «Nous portons un « Oui» exigeant qui entend proposer et peser pour le référendum et au-delà. Ce Forum sera une première étape d'élaboration citoyenne pour un renouveau de l'action publique en Alsace. Des ateliers plancheront sur plusieurs défis que la fusion des collectivités permettrait de bien mieux relever. Défis illustrés par plusieurs questions. Comment mettre en cohérence, en efficacité, l'action sociale, les politiques de renouveau économique avec celles de la formation ? Le renforcement régional permettra-t-il de gagner la maîtrise des transports d'intérêts collectifs, d'une gestion régulée de l'espace, de la qualité environnementale et de la cohésion de nos territoires ? N'est-ce pas d'abord son rayonnement culturel et la dynamique de son vivre-ensemble qui donnent envie d'Alsace ? Le crédit des élus et la confiance dans l'action publique sont mal en point : l'abstention et la désespérance se développent: le Conseil Unique d'Alsace saura-t-il redonner du sens et du souffle à notre démocratie ? Parce que la parole sera aux citoyens le 7 avril, nous invitons chacune et chacun à venir à Kingersheim coopérer pour que notre Autre Oui soit fructueux et porteur d'espérance.» u Jacques Fernique / Jo Spiegel au nom des signataires de l'Appel « L'Autre OUI pour la Collectivité Unique d'Alsace » u Pour plus d'infos : cliquez ici Inscription en ligne : www.alsace-autre-oui.fr. u Samedi 23 mars de 9 h à 13 h Maison de la Citoyenneté 13 rue de Ruelisheim - Kingersheim (Collation à l'issue de la matinée) .Inscription en ligne : www.alsace-autre-oui.fr

Télé Doller : un débat sur le conseil unique

Télé Doller propose un débat entre partisans et opposants à la collectivité territoriale d'Alsace, afin de pouvoir voter en connaissance de cause le 7 avril. Sur le plateau, Michel Sordi et Franck Dudt exprimeront leurs opinions et leurs arguments pour faire pencher la balance. On pourra retrouver aussi les interventions de Laurent Lerch (conseiller général) et Francis Guttig (maire de Soppe-le-Bas). Par ailleurs, l'émission Doller Hebdo le « mag » spécial conseil unique, sera diffusé dès samedi 23 mars à 8 h, et en rediffusion toutes les deux heures jusqu'au vendredi 29 mars sur Télé Doller canal 97 Numéricâble et à tout moment sur le site internet www.tele-doller.com

Assemblée Nationale

Michel Sordi élu secrétaire du groupe d'études sur l'énergie

Le 13 mars 2013, Michel Sordi a été élu secrétaire du groupe d'études sur l'énergie de l'assemblée nationale coprésidé par les députés Julien Aubert (UMP - Vaucluse) et David Habib (PS - Pyrénées-Atlantiques). Michel Sordi a souhaité occuper des fonctions dans ce groupe d'études car il est intéressé au premier plan par la politique énergétique de la France. La filière électronucléaire l'intéresse tout particulièrement. Convaincu qu'il faut développer les énergies alternatives et renouvelables, Michel Sordi est également persuadé qu'on ne peut pas, du jour au lendemain, décréter la fin du nucléaire. Il rappelle qu'il s'oppose fermement à la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim. L'annonce d'un projet de loi sur la politique énergétique de la France prévu pour l'automne 2013 et qui devrait entrer en discussion à l'assemblée nationale d'ici au printemps 2014 donnera matière à l'analyse du groupe d'études sur l'énergie. Défendre une conception juste et équilibrée de la politique énergétique. Élu secrétaire par ses pairs membres du groupe d'étude, Michel Sordi mettra toute son énergie pour défendre une conception juste et équilibrée de la politique énergétique de la France : préserver l'environnement tout en maintenant le pouvoir d'achat des ménages français et la compétitivité des entreprises installées sur notre territoire grâce au prix de l'électricité le plus bas d'Europe.

Fessenheim L'avenir de la centrale

Les syndicats mobilisés

Les représentants des différentes fédérations syndicales ont improvisé une conférence de presse hier à la mi-journée en présence des élus locaux. Les représentants des fédérations CFE-CGC, CGT, FO, CFDT et CFTC du secteur « énergie » se sont retrouvés hier à Fessenheim pour y rencontrer les salariés et prestataires de la centrale et les élus, et pour réaffirmer d'une même voix leur refus de la fermeture du site. « C'est important que les salariés de Fessenheim sentent que les fédérations sont avec eux. Nous sommes venus écouter leurs attentes et voir ce que l'on peut faire avec les élus locaux » explique Eric Hugelmann de la fédération CGT. En présence des maires de Fessenheim, Rustenhart, Heiteren, Nambsheim, Obersaasheim et d'un adjoint de Roggenhouse, les représentants des syndicats ont réaffirmé hier leur opposition à l'annonce par le président de la République de sa volonté de fermer de manière anticipée la centrale de Fessenheim à la fin 2016. L'intersyndicale d'une même voix « Si on accepte de fermer Fessenheim dans ces conditions, d'autres sites suivront. Aujourd'hui, on veut casser ce qui fonctionne dans notre pays » a estimé Henri Richard, de la CFTC, rejoint par Vincent Rodet, de la CFDT, « on peut parler de gâchis économique et se demander si la France a les moyens aujourd'hui de fermer une installation qui génère 400 millions d'euros de profit par an ?» Pour les participants à cette journée, cette annonce de fermeture «

n'est fondée sur aucun argument technique, économique, social ou environnemental. Pour preuve, l'ASN a décidé de reconduire l'autorisation d'exploitation de la tranche 1 pour les 10 ans à venir ». Pour les cinq fédérations, « dans le contexte économique actuel où la lutte pour conserver les emplois est une priorité nationale, cette annonce de fermeture laisse un goût amer aux salariés de Fessenheim mais aussi aux sous-traitants et aux territoires concernés comme à l'ensemble de la filière française du nucléaire ». Cette journée a en effet été une nouvelle fois l'occasion de rappeler que 5000 emplois directs et indirects sont liés à une fermeture de Fessenheim et de redire toute l'importance de « maintenir la place du nucléaire dans le mix énergétique ». Pour Maurice Isler (FO) le débat sur la transition énergétique est faussé d'entrée : « C'est aberrant de voir qu'avant même toute discussion, les décisions soient déjà prises ! » Jean-Alain Haan

Un référé devant le conseil d'état Le réseau Sortir du nucléaire, Alsace Nature, le comité pour la sauvegarde de Fessenheim et de la plaine du Rhin, Stop Fessenheim, Stop transportsHalte au nucléaire ont déposé hier un référé devant le Conseil d'État pour empêcher le renforcement des radiers sous les réacteurs de la centrale de Fessenheim, des « travaux inutiles, coûteux, voire dangereux ». Alors que la fermeture de la centrale est annoncée pour la fin 2016, les travaux prescrits par l'autorité de sûreté nucléaire (ASN) et indispensables à la poursuite de l'exploitation de la centrale, coûteraient au moins 15 millions d'euros par réacteur. Les antinucléaires estiment en outre que vu l'ampleur du chantier envisagé, les travaux devraient « faire l'objet de la procédure d'autorisation telle que prévue [...] dans le code de l'environnement, qui impose notamment une enquête publique en cas de modification notable d'une installation nucléaire ».

Fessenheim

Antinucléaires : recours contre le renforcement du radier Cinq organisations ont déposé hier un référé devant le Conseil d'État pour empêcher des travaux jugés « inutiles et coûteux ». Après un recours gracieux daté du 14 février et adressé au président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), le réseau Sortir du nucléaire, Alsace Nature, le Comité pour la Sauvegarde de Fessenheim et de la plaine du Rhin (CSFR), Stop Fessenheim et Stop Transports-Halte au Nucléaire ont annoncé hier avoir déposé, le jour même, un référé devant le Conseil d'État, afin d'empêcher le renforcement du radier du réacteur 1 de la centrale de Fessenheim. Imposés par l'ASN à l'issue de la 3e visite décennale, ces travaux, qui doivent être réalisés avant l'été, sont jugés « inutiles et coûteux, voire dangereux » par les associations, qui dénoncent « une procédure irrégulière ». Se référant au Code de l'environnement et au décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007, elles estiment en effet, étant donnée la nature des travaux, que la demande d'autorisation de modification du radier ne pouvait faire l'objet d'une simple déclaration de l'ASN, mais nécessitait, de la part d'EDF, une demande auprès des ministres chargés de la sûreté nucléaire, après avis de l'ASN et après la réalisation d'une enquête publique. En arrière-plan de cet argumentaire juridique, les associations estiment que ces travaux sont incompréhensibles, puisque la centrale alsacienne doit fermer d'ici 2017. Elles évoquent le « gaspillage de millions d'euros » (selon EDF, la facture s'élèvera à environ 15 millions d'euros par radier, celui du réacteur n° 2 devant très certainement faire l'objet d'un renforcement similaire), alors que ces travaux « ne changeront rien aux risques qui pourraient mener à un accident à Fessenheim». Chantier dangereux « L'objectif est uniquement, une fois l'accident arrivé, de reporter d'une journée environ (N.D.L.R. : selon EDF, 60 heures, contre moins de 24 heures actuellement), le moment où le combustible en fusion percera le socle de béton du réacteur et entrera en contact avec la plus grande nappe phréatique d'Europe ! », rappellent-elles. En outre, le chantier risque d'exposer les

intervenants à des radiations importantes, comme l'a souligné l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire en décembre. En conclusion, les antinucléaires renouvellent au passage leur exigence fondamentale : la fermeture immédiate de la centrale de Fessenheim. O. Br.

Syndicats : l'interfédérale in situ

Élus locaux et délégués syndicats se sont retrouvés hier. Photo Thierry Gachon

Pour la première fois, hier, des représentants des fédérations énergie des syndicats CFE-CGC, CGT, FO, CFDT et CFTC sont venus, ensemble, rencontrer les salariés de la centrale de Fessenheim, avant de s'entretenir avec les élus et les médias locaux. « Nous sommes venus recueillir les attentes des agents et dynamiser l'intersyndicale locale », a expliqué Eric Hugelmann, de la fédération CGT. S'ils étaient porteurs d'un message de solidarité, c'est aussi l'ensemble de la filière que ces représentants sont venus défendre en Alsace. « Fermer Fessenheim est un contresens industriel, quand la France cherche à exporter son savoir-faire nucléaire à l'étranger, a ainsi fait valoir celui de la CFTC. Il faut sauver le soldat Fessenheim, parce que lorsque ce verrou aura sauté, d'autres seront sur la sellette. » Siégeant dans des instances nationales aux côtés de membres du gouvernement, les syndicalistes ont souligné les doutes croissants qui se font sentir, selon eux, au sein de l'exécutif, concernant la pertinence de la fermeture. Ils comptent donc maintenir la pression - voire l'accroître par des actions à l'échelle de l'Hexagone - et gagner le temps qu'il faudra pour renverser la vapeur. « C'est une lutte qui va durer encore longtemps, et nous avons bon espoir que la centrale ne fermera pas », a conclu Eric Hugelmann.