Projet «Promotion de la culture de reddition de comptes dans les Communes Urbaines de la Région Tanger-Tétouan» 2015-2016
Guide de l’auto-règlement du budget participatif
Guide conçu par Mouna SAIHI
Ce projet est financé par l’Union Européenne
Ce projet est mis en œuvre par le RMM et FAMSI
Avertissement Ce guide n’ a pas vocation a être diffusé ou à normaliser l’auto-règlement des budgets participatifs, car chaque expérience de budget participatif doit disposer de son propre auto-règlement. Les images insérés dans ce guide ne sont pas une propriété de PublicPart
Document traduit à l’arabe par : Mouna SAIHI. Formatrice, Directrice de PublicPart Document révisé par : Eva GALLARDO. Coordinatrice du projet
Pourquoi un guide d’auto-règlement ?
Ce guide est destiné à clarifier les étapes de conception de l’auto-règlement du budget participatif pour les communes de Tétouan, Larache et Chefchaouen. Il a été élaboré dans le cadre du projet «Promotion de la culture de reddition de comptes dans les Communes Urbaines de la Région Tanger Tétouan» qu’ est financé à 80% par le fonds de l’Union Européenne et porté par le Réseau Méditerranéen des Médinas (RMM) en partenariat avec le Fond Andalous de Municipalités pour la Solidarité Internationale (FAMSI) et les Communes de Chefchaouen, Tétouan et Larache. Il a été constitué comme support de cadrage du premier atelier participatif du Cycle du Budget Participatif qui sera mis en œuvre au niveau de chacune des villes surmentionnées. Ce guide est destiné à faciliter la démarche de compréhension et à aider les acteurs à concevoir collectivement l’auto-règlement du processus.
L’auto-règlement se définit comme :
C’est le cadre général et la référence règlementaire du budget participatif. C’est un règlement intérieur qui regroupe des principes communs, il sert à organiser les rapports entre les différents acteurs du budget participatif. Son objectif est de clarifier les rôles et les mécanismes de la collaboration entre les différents acteurs en vue de réussir leur objectifs et projets communs. La première condition de l’auto-règlement est d’être élaboré par les acteurs eux-mêmes, ceux qui souhaitent prendre part au processus du budget participatif. En principe, l’auto-règlement doit être révisé une fois par an.
L’auto-règlement regroupe 6 axes :
1. Les principes 2. Les acteurs 3. Les ateliers participatifs / assemblées citoyennes 4. Le Suivi et contrôle
5. L’information et la communication 6. Le groupe moteur
المبادئ Un principe est une règle d'action qui prescrit ce qu'on doit faire. Les principes tirent leur philosophie des droits universels, humains, sociaux et politiques. Ils doivent être communs et servent à construire, à orienter, à rationaliser et à moraliser les actions du budget participatif. Exemples : • • • • • •
L’universalité La concertation La transparence La justice sociale L’égalité hommes-femmes La solidarité citoyenne avec la population vulnérable • La coresponsabilité de la gestion de la chose publique
Les principes
الفاعلون Les acteurs Qui fait quoi dans le budget participatif ? Les acteurs peuvent être divisés en Trois catégories principales : • Acteurs institutionnels : techniciens, politiciens de la commune, cadres, experts, représentants des services extérieurs, délégations, fondations… • Acteurs individuels : les habitants, les personnes ressources , ….. • Acteurs collectifs (organisés): associations, ONG, syndicats, fédérations, partis politiques…
Dans le budget participatif il s’agit de déterminer les catégories de personnes qui doivent participer au processus , leur rôles et leur plus value.
الورشات التشاركية Les ateliers participatifs Pour garantir la participation de tous au sein du processus du budget participatif, 4 ateliers sont prévus : 1. 2. 3. 4.
L’auto-règlement La soumission des projets La viabilité des projets La priorisation finale
Il s’agit de réfléchir à comment faire participer les différents acteurs impliqués et à comment concevoir l’organisation des ateliers: convocation, règlement, fonctions, calendrier des ateliers dans le processus …
التتبع و المراقبة Il s’agit de définir les mécanismes et outils qui vont garantir le suivi, le contrôle et la continuité du processus du budget participatif : • • • • • • •
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Quelle instance se chargera du suivi ? Fréquence des réunions Elaboration des rapports Communication des rapports Suivi de la mise en œuvre des projets Évaluer avec les techniciens l’état d’avancement du chantier (périodicité) La proposition au conseil communal d’adopter un budget participatif pour l’avenir La révision de l’auto-règlement….
Suivi et contrôle
اإلخبار و التواصل Information et communication L’information et la communication sont deux processus principaux au sein du budget participatif. D’où l’importance de réfléchir à des moyens adaptés au public cible à travers trois types de communication: • Communication audio-visuelle • Réseaux sociaux • Supports écrits : flyers, affiches, invitations…. Sans oublier les démarches traditionnelles de «Bouche à Oreille» et le «porte à porte», qui peuvent être efficaces pour la démarche de sensibilisation et de mobilisation des habitants.
الفريق المحرك Groupe moteur Le groupe moteur est le groupe pilote de toute la démarche, il aura pour mission de planifier et de suivre le processus du budget participatif. Il a un rôle de communication, de médiation, de consultation et de participation à la décision. Il s’agit de réfléchir à la composition du groupe moteur, de définir ou d’élire les membres qui vont siéger dans cette instance. pour déterminer ensuite ses fonctions conformément à l’autorèglement .
Votre contact
Eva GALLARDO
Mouna SAIHI
Coordinatrice du Projet
Formatrice, directrice de PublicPart
eva.gallardo.flores@gmail.com
publicpart@gmail.com
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