Projet «Promotion de la culture de reddition de comptes dans les Communes urbaines de la Région Tanger-Tétouan» 2015-2016
Le Budget participatif Un outil de transparence dans la gestion des affaires publiques locales
Guide conçu par Mouna SAIHI
Ce projet est financé par l’Union Européenne
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Ce projet est mis en œuvre par le RMM et FAMSI
Avertissement Ce guide n’a pas vocation à normaliser
un outil de gestion de la transparence dans les budgets participatifs, chaque expérience doit partir des spécificités locales pour mieux répondre aux besoins son contexte. Droits d’auteur réservés ©
Auteure du guide : Mouna SAIHI. Consultante participation publique et concertation. Directrice de PublicPart
Traduction vers l’arabe : Mouna SAIHI
Document révisé par : Eva GALLARDO. Coordinatrice du projet
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Sommaire
1. Pourquoi un guide sur la gestion de la transparence dans le Budget participatif ?
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2. Qu’est-ce qu’un Budget participatif ?
4
3. « la transparence » de quoi parle-t-on ?
6
4. Peut-on mesurer la «transparence» ?
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5. Rôle des élus dans la gestion du BP
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6. Proposition d’une échelle pour mesurer la transparence 9
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Pourquoi un guide sur la gestion de la transparence dans le Budget participatif ?
Ce guide présente une lecture de la « transparence » au niveau conceptuel et pratique. Il offre aux communes un outil pour gérer efficacement leurs Budgets Participatifs. Il a pour objectif de faciliter la démarche de compréhension des acteurs et en l’occurrence les élu e-s concernés par la démarche de pilotage du budget participatif. Ce guide a été élaboré dans le cadre du projet «Promotion de la culture de reddition de comptes dans les Communes Urbaines de la Région Tanger Tétouan», qu’est financé à 80% par le fonds de l’Union Européenne et porté par le Réseau Méditerranéen des Médinas (RMM) en partenariat avec le Fond Andalous de Municipalités pour la Solidarité Internationale (FAMSI) et les Communes de Chefchaouen, Tétouan et Larache. Il a été élaboré comme support d’appui pour la 2 ème journée des élus du Cycle de formation-action du Budget Participatif animé par PublicPart. Cette journée a pour objectif de traiter la question de la « gestion du Budget participatif et le rôle des élus ». Commune d’acceuil : Chefchaouen, le Mardi 12 mai 2015 .
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Qu’est-ce qu’un Budget participatif ? Un budget participatif permet aux citoyens non élus de participer à la définition et/ou à l’allocation de fonds publics. C’est un mécanisme de participation citoyenne qui permet le rapprochement entre les habitants et leurs représentants. En 1989, les expériences pionnières de Porto Alegre au Brésil ont permis de donner un nouveau souffle à la démocratie locale, en contribuant à la lutte contre la corruption et en diffusant une culture de la transparence. Dès les années 90, d’autres pays se sont inspirés de ce modèle de démocratie participative. La mise en place d’un dispositif du budget participatif est multi-enjeux, elle dépend des contextes socio-politiques et économiques des différentes communes :
Démocratie participative : prendre part aux affaires publiques, Démocratie de proximité : rapprocher les habitants de leurs représentants, Développement communautaire : renforcer les capacités d’une communauté, les liens de solidarité et sa cohésion. Modernisation des affaires publiques : renforcer le rôle managérial
de
l’administration
gouvernance. 4
publique
et
la
Selon Yves Sintomer, Herzberg et Rocke, Le budget participatif est un dispositif qui respecte les 5 critères suivants 1 : 1. Discussion du dispositif financier / budgétaire (ressources limitées) 2. Le dispositif doit impliquer l’échelle de la ville ou du quartier 3. Le BP n’est pas un événement ponctuel il doit se répéter au fil des ans 4. Le processus doit reposer sur une forme de délibération publique dans le cadre de rencontres/forums spécifiques. 5. Pour que le résultat du processus reflète réellement la volonté publique, les différents acteurs doivent rendre un minimum de comptes 6. les organisateurs ont à informer les intéressés sur la mise en œuvre des projets proposés par le biais de réunions ou de publications.
1
(Sintomer, Herzberg, Röcke, 2015, P.10,11.
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«La transparence» de quoi parle-t-on ? La «transparence» s’oppose naturellement à l’opacité et suppose une haute accessibilité à l’information. Elle implique
une
connaissance
des
décisions
et
leurs
motivations, sur la façon dont elles sont prises et sur les coûts réels des projets. Cette notion est souvent associée à la « bonne gouvernance locale » et à « l’efficacité dans la prise des décisions». Pourquoi est-elle si nécessaire à la gestion des affaires publiques ? La « transparence » a pour objectif de construire la confiance entre habitants et leurs représentants. A l’origine, la défiance et la méfiance sont alimentées par des pratiques illicites de corruption, d’opacité, et par des défaillances en communication…, d’où la nécessité de faire « transparaître » les affaires publiques par 2 moyens 1. Rendre accessibles les informations 2. Rendre compte aux habitants. Le budget participatif est donc un moyen qui offre à la population l’opportunité de prioriser ses besoins, de décider et de contrôler comment l’argent public est dépensé. 6
Peut-on mesurer la «transparence» ? 5 paramètres pour apprécier la pratique de la transparence dans le budget participatif :
L’information La publication La diffusion La participation La reddition des comptes
Quelques indicateurs de mesure :
Nbr des participants = volonté publique Nbr des idées-projets proposées : doit être proportionnel au nbr des participants Nbr des assemblées tenues: ateliers ouverts à la participation des habitants, réunions publiques, rencontres, forum… Nbr de documents publiés Nbr des délibérations : dialogue et négociations menées par le conseil Liste des priorités établies : une fois la liste des projets prioritaires établis, la commune peut retenir en fonction du budget un ou plusieurs projets, les autres projets figurants sur la liste peuvent servir de base de consultation ou de programmation pour les années à venir. 7
Rôle des élus dans la gestion du BP Les élus sont des acteurs politiques qui ont pour rôle de piloter le dispositif du budget participatif, de veiller à sa transparence et à la mise en application du processus selon la volonté publique. Rôle des différents acteurs dans le Processus du BP
Elus Habitants
proposer des idées-projets
Techniciens
arrêter une liste des projets Approuver, informer, viables publier, diffuser et rendre compte
Schéma traditionnel de collaboration
Elus
Schéma de collaboration dans le BP
Elus
Techniciens
Habitants
Techniciens
Habitants
8
Proposition d’une échelle pour mesurer la pratique de la transparence dans le BP
Information
Participation
1 2
0
3
Publication Series1
Rendre compte aux habitants
Diffusion
Figure 1 :échelle de mesure de la pratique de transparence
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Mode d’emploi des paramètres :
Information : nbr de personnes informées et sensibilisées sur la question du BP Publication : nbr des documents, annonces publiées, par voie électronique, écrite audiovisuelle sur le BP Diffusion : nbr de services, sites, journaux, acteurs, ayant été contacté et qui ont relayé l’information sur le BP Participation : nbr des participants aux 4 ateliers participatifs, rencontres et débats autour du BP par rapport au nombre de la population totale de la Medina (périmètre concerné par le BP) Rendre des comptes aux habitants : accessibilité de l’information sur ce qu’a été fait avec le BP et sur la manière par laquelle il a été dépensé.
Chaque commune doit déterminer le seuil des 4 niveaux de l’échelle allant de 0 à 3.
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Echelle de mesure de la transparence dans le budget participatif
Information
Participation
Publication
Rendre compte aux habitants
Diffusion
Figure 2 : exemple d’une échelle de mesure de la pratique de transparence
Ex : La commune urbaine A : de 35000 habitants avec une population de 7000 habitants dans la Medina, estime que le niveau 1 de l’échelle est fixé à un seuil de 40 personnes atteintes du public, en dessous de ce seuil le paramètre de l’information sera classé au niveau nul. Le niveau 2 vise un public entre 40 et 60 personnes, le niveau 3 est fixé au-delà de 60 personnes.
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Bibliographie
Y. Sintomer, C. Herzberg et G. Allegretti, en coll. avec A. Röcke, Les budgets participatifs dans le monde. Une étude transnationale, Engagement Global, Bonn, Serie Dialog Global 25, 2014
Yves Sintomer, Marion Gret, Anja Rocke, Les budgets participatifs en Europe, des services publics au service du public, Recherches, Novembre 2008 Yves Sintomer, Porto Alegre, démocratie, sur le vif, janvier 2005
L'espoir
d'une
autre
Le Budget Participatif en Afrique – Manuel de formation pour les pays francophone – Volume I et II Méthodes et Approches Enda et UNHABITAT 2007
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Votre contact
Mouna SAIHI Consultante, Formatrice Cycle BP Directrice de PublicPart
Cabinet de consulting spécialiste de la participation publique et de la concertation au Maroc
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