ses propositions au Département de l'instruction publique si possible avant l'ouverture de la prochaine année scolaire. 6. Les institutrices et les instituteurs qui n'accomplissent que des remplacements occasionnels sans être à la recherche d'un emploi permanent demeurent soumis aux anciennes dispositions les concernant. Celles contenues dans la présente décision ne leur sont pas applicables .
7. Les mesures d'application et autres dispos tions de détail non contenues dans la présent décision sont prises d'entente entre le Départ ment de l'instruction publique et le Départeme ~ des finances .
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8. La présente décision qui entre en vigueur 'Ie 1 septembre 1978 est valable jusqu'au 31 ao 1982.
Pour copie conforme, Le Chancelier d'Etat
~~ ~IS~ JUIN 1986 N° 10
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