DGA DEVELOPPEMENT URBAIN DIRECTION ECONOMIE, COMMERCE, ARTISANAT REGIE DES MARCHES & DROITS DE PLACE Dossier suivi par : H. ISSABAY Tél. 0 262 40 07 43 – Fax : 0 262 41 46 54
ARRETE N° 837 / 2014 Réglementant le stationnement des participants à la manifestation « BAZARACHOIS » organisé sur le Barachois le 19 avril 2014.
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT DENIS
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ; VU le Code Pénal et notamment les articles R 610-5 et R 644-3 relatifs à la vente dans les lieux publics ; VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L3321-1 et 3334-2, 2ème et 3ème alinéas ; VU l’arrêté Préfectoral n° 2593 bis/2006/SG DLP 1 du 13 juillet 2006 relatif à la prévention de l’ivresse publique et à la police des débits de boissons ; VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de Police du Maire ; VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2122-5 relatif aux délégations du Maire ; VU l’arrêté préfectoral n° 1969 en date du 10 août 1998 relatif aux mesures d’hygiène et à la lutte contre les bruits de voisinage ; VU la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mai 2008 (n° 08/3-18) portant délégation du Maire pour, notamment, la fixation des tarifs à caractère non fiscal ; VU l’arrêté municipal n° 850 du 23 septembre 1997 relatif à la collecte des déchets et à la propreté de la Ville ; VU la décision de la Ville d’organiser un « BAZARACHOIS » sur le site du Barachois le 19 avril 2014 ; VU les demandes d’installation et la nécessité d’organiser leur placement ainsi que celui des habituels vendeurs à l’étalage ; CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipale de maintenir le bon ordre à l’occasion des réjouissances publiques et de prescrire toutes les mesures convenables pour prévenir les abus.